#ST# Arrêté fédéral concernant la construction d'une chancellerie, d'une résidence et de deux maisons avec appartements de service, pour la représentation diplomatique suisse à Riyadh du 16 décembre 1982 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu la compétence de la Confédération de prendre les mesures nécessaires pour accomplir ses tâches administratives; vu le message du Conseil fédéral du 26 mai 1982 1) , arrête: Article premier Un crédit d'ouvrage de 14 592 000 francs est ouvert pour financer la construc- tion et l'aménagement intérieur d'une chancellerie, d'une résidence et de deux maisons avec appartements de service, à Riyadh, Art. 2 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au réfé- rendum. Conseil des Etats, le 20 septembre 1982 Conseil national, le 16 décembre 1982 Le président: Dreyer Le président: Eng La secrétaire: Huber Le secrétaire: Zwicker D FF 1982 II 568 1982-1085 1085

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral concernant la construction d'une chancellerie, d'une résidence et de deux maisons avec appartements de service, pour la représentation diplomatique suisse à Riyadh du 16 décembre 1982 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1982 Année Anno Band 3 Volume Volume Heft 52 Cahier Numero Geschäftsnummer

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.12.1982 Date Data Seite 1085-1085 Page Pagina Ref. No 10 103 583 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.