#ST# Arrêté fédéral concernant un crédit additionnel pour la construction du bâtiment servant à des activités combinées (METALERT I) à l'Institut suisse de météorologie du 15 juin 1984 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu.l'article 85, chiffre 10, de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 23 novembre 1983 !) , arrête: Article premier Un crédit additionnel de 3 100000 francs est ouvert aux fins de couvrir l'augmentation des coûts de construction due au renchérissement, en com- plément du crédit d'ouvrage de 11 100000 francs, accordé en vertu de l'ar- rêté fédéral du 6 mars 1980 2> pour la construction du bâtiment servant à des activités combinés (METALERT I) à l'Institut suisse de météorologie. Art. 2 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référendum. Conseil national, le 20 mars 1984 Conseil des Etats, le 15 juin 1984 Le président: Gautier Le président: Debétaz Le secrétaire: Koehler La secrétaire: Huber 28730 ') FF 1983 IV 533 2

FF 19801 1180 850 1984-569

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral concernant un crédit additionnel pour la construction du bâtiment servant à des activités combinées (METALERT I) à l'Institut suisse de météorologie du 15 juin 1984 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 1984 Année Anno Band 2 Volume Volume Heft 26 Cahier Numero Geschäftsnummer

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 03.07.1984 Date Data Seite 850-850 Page Pagina Ref. No 10 104 065 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.