du 11 juin 1985
CH_VB_001Ch Vb16 juil. 1985Ouvrir la source →
#ST# Arrêté du Conseil fédéral
étendant le champ d'application
de la convention nationale de la maçonnerie
et du génie civil
du 11 juin 1985
Le Conseil fédéral suisse,
vu l'article 7, 1
er
alinéa, de la loi fédérale du 28 septembre 1956" permet-
tant d'étendre le champ d'application de la convention collective de travail,
arrête:
Article premier
Le champ d'application des clauses, reproduites en annexe, de la conven-
tion nationale de la maçonnerie et du génie civil, conclue le 1
er
janvier
1985, est étendu.
Art. 2
1
Le présent arrêté s'applique à tout le territoire suisse, à l'exception du
canton de Baie-Ville. Les articles 16.1., 24, 27 et 30 de la convention ne
s'appliquent pas dans le canton de Vaud.
2
Les clauses étendues s'appliquent aux entreprises et sous-traitants indé-
pendants des secteurs de la maçonnerie et du génie civil (y compris les en-
treprises de démolition et celles qui exécutent des travaux de terrassement,
des travaux à la pelle mécanique ou au trax), de la charpenterie, de la taille
de pierres, des carrières et de l'extraction de sable et de gravier. Elles ne
s'appliquent pas:
Genève, Grisons et Jura, ainsi que du Jura bernois et de la partie fran-
cophone du canton de Fribourg (selon liste des communes franco-
phones publiées dans l'Annuaire de l'Office d'informatique et de statis-
tique du canton de Fribourg);
d. Aux entreprises n'exécutant des travaux que pour leurs propres
besoins ou, exceptionnellement, pour des tiers.
3
Les clauses étendues s'appliquent aux travailleurs occupés dans les entre-
prises citées au 2
e
alinéa, quel que soit leur mode de rémunération. Elles ne
s'appliquent pas:
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil
au sens de la loi fédérale sur la formation professionnelle;
c. Au personnel de cantine et au personnel de nettoyage;
d. Au personnel technique et au personnel administratif.
Art. 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1
er
août 1985 et a effet jusqu'au
31 décembre 1987.
11 juin 1985 Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le vice-président, Egli
Le chancelier de la Confédération, Buser
415
Convention nationale Annexe de la maçonnerie et du génie civil conclue le 1 er janvier 1985 entre la Société suisse des entrepreneurs, d'une part, et La FOBB, Syndicat du bâtiment et du bois, la Fédération chrétienne des travailleurs de la construction de la Suisse, l'Association suisse des salariés évangéliques, l'Union suisse des syndicats autonomes, d'autre part Clauses étendues Art. 5 Paix du travail Les employeurs et les travailleurs soumis à la présente Conven- tion nationale s'engagent pour toute la durée de la convention à respecter la paix absolue du travail au sens du Code des obliga- tions (CO). En conséquence, toute action susceptible de troubler le déroulement normal du travail, telle que grève, menace de grè- ve, incitation à la grève, toute résistance passive de même que toute mesure punitive ou autre mesure de lutte, telle que mise à l'interdit ou lock-out, est interdite. Art. 10 Application des conventions, conciliation en cas de différends 10.2. Les parties contractantes sont compétentes pour l'application de la Convention nationale et pour la conciliation en cas de diffé- rends ou de conflits. A cette fin, elles ont désigné des commissions professionnelles paritaires. Les adresses de ces commissions peu- vent être obtenues auprès des parties contractantes. 10.4. Les commissions professionnelles paritaires peuvent, si nécessaire, organiser en commun des contrôles de salaires et des enquêtes sur les conditions de travail. 10.5. Les différends doivent être traités dans les 30 jours. Dans toute la mesure du possible, une entente est recherchée, 10.6. En cas de divergences d'opinions au sujet de la fixation du salaire au sens de l'article 16.4. de la Convention nationale, le travailleur ou l'employeur peut en appeler à la commission professionnelle paritaire compétente. 416
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil 10.7. Sanctions Si la commission professionnelle paritaire constate que les tra- vailleurs ne bénéficient pas des prestations conventionnelles aux- quelles ils ont droit, elle doit sommer l'employeur fautif de rem- plir immédiatement ses obligations. Elle peut prononcer en même temps un avertissement ou infliger une amende conventionnelle pouvant s'élever jusqu'au montant des prestations dues. En cas d'infraction à l'interdiction du travail noir au sens de l'article 34.4., la commission professionnelle paritaire prononce un aver- tissement ou peut infliger une amende de 2000 francs au maxi- mum. 10.8. Les amendes conventionnelles doivent être payées à la commis- sion professionnelle paritaire compétente, qui les utilise pour as- surer l'exécution et la réalisation de la présente convention collec- tive de travail. Art. 14 Protection des travailleurs 14.1. Les entreprises doivent tenir à disposition immédiate sur tous les chantiers du matériel sanitaire en quantité suffisante. Art. 16 Salaires et classes de salaire 16.1, Les salaires minimums et moyens convenus sur le plan cantonal, régional ou local sont fixés dans l'avenant n° 2, en tenant compte de la qualification professionnelle. En principe, il existe quatre classes de salaire, définies comme suit: Classe de salaire chefs d'équipe Les chefs d'équipe ayant terminé avec succès l'école des chefs d'équipe du Centre de formation professionnelle de la SSE ainsi que les chefs d'équipe bénéficiant d'une formation équivalente. Classe de salaire A Travailleurs titulaires d'un certificat de fin d'apprentissage ayant duré au moins trois ans, ou ayant passé avec succès un examen de fin d'apprentissage selon l'article 30 de la Loi fédérale sur la for- mation professionnelle, ainsi que travailleurs ayant des connais- sances professionnelles équivalentes et spécialistes dont l'activité professionnelle exige une formation étendue. Classe de salaire B Travailleurs exerçant une activité d'ouvrier spécialisé, mais ne ré- pondant pas aux exigences de la classe de salaire A. 29 Feuille fédérale. 137= année. Vol. II 417
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Classe de salaire C Travailleurs occupés en qualité d'auxiliaires. 16.2. Incorporation L'incorporation dans l'une des quatre classes de salaire s'effectue sur présentation du certificat de capacité ou de formation, ou en- core sur la base d'une convention individuelle entre l'employeur et le travailleur. Lors de chaque nouvel engagement, mais au plus tard deux mois après la prise d'emploi, l'employeur indique au travailleur la classe de salaire dans laquelle il a été incorporé. 16.3. Salaires moyens Les salaires moyens d'entreprise établis par classe de salaire ne 'doivent pas être inférieurs aux salaires moyens fixés dans les CCT. Pour le calcul des salaires moyens, les deux premiers mois qui suivent le prise d'emploi ne sont,pas pris en considération. Les articles 16.4. et 16.5. restent réservés. 16.4. Réglementation des salaires pour les travailleurs qui ne sont pas en pleine possession de leurs moyens et ceux qui sont étrangers à la branche Les salaires individuels convenus entre l'employeur et les travail- leurs mentionnés ci-après ne sont pas pris en considération pour le calcul des salaires moyens:
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil 17.2. Modalités de versement 17.2.1. Lorsque les rapports de travail ont duré pendant toute l'année ci- vile, les travailleurs payés à l'heure reçoivent à la fin de Tannée, en sus du salaire, un montant correspondant à 8,3 pour cent du salaire brut total pendant l'année civile concernée; les travailleurs rémunérés à la semaine ou au mois reçoivent à la fin de l'année, en sus de leur salaire, un montant correspondant au salaire men- suel brut qu'ils ont touché en moyenne au cours de l'année. 17.2.2. Lorsque les rapports de travail n'ont pas duré pendant toute l'an- née civile, les travailleurs rémunérés à l'heure, à la semaine ou au mois reçoivent, lors de la dernière paie, un montant supplémen- taire correspondant à 8,3 pour cent du salaire brut total touché pendant l'année civile concernée. 17.3. Aucun droit à des vacances ne sera calculé sur le montant versé à titre de 13 e mois de salaire. Art. 18 Travail à la tâche L'employeur et le travailleur peuvent convenir par écrit d'inclure les prétentions découlant des dispositions de la Convention natio- nale, dans la rémunération du travail à la tâche ou dans les pri- mes de rendement. Si un tel accord écrit fait défaut, les dispositions contenues dans la Convention nationale concernant les vacances (art. 23), l'indemni- té de jours fériés (art. 24) et l'assurance-maladie (art. 27) s'appli- quent également aux travailleurs occupés à la tâche par l'em- ployeur et à ceux qui touchent des primes de rendement en plus de leur salaire fixe. Ces dispositions ne concernent pas les tâche- rons autonomes, c'est-à-dire tous ceux qui ne sont pas liés par un contrat de travail à l'entrepreneur qui leur fournit du travail à la tâche. Art. 19 Suppléments de salaire L'employeur est tenu de verser les suppléments de salaire énoncés ci-après, pour autant qu'il ne soit pas convenu autre chose dans l'avenant n° 3. 19.2. Travail de nuit En cas de dérogation à la durée normale du travail, y compris le travail de nuit en équipes, il est payé pour les heures de travail effectuées entre 20.00 et 05.00 heures en été, et 06.00 heures en hiver, un supplément de salaire au sens de la Loi sur le travail: 419
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Pour-cent
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil très (mesurée depuis la plate-forme de travail, à partir de laquelle le puits est creusé), sont assimilés à des conditions souterraines; l'allocation pour travaux souterrains est payée à partir de 20 mètres de profondeur. Montant de l'allocation Classe 1 2 fr. 50 par heure de travail pour les phases de travaux suivantes: excavations, terrassements, mesures de protection, y compris mise en place de voussoirs, assainissements, étanchements, injections - à l'exception des cas cités dans la classe 2 - travaux de béton cou- lé sur place pour les anneaux extérieur et intérieur et les construc- tions y relatives. Classe 2 1 fr. 50 par heure de travail pour les aménagements intérieurs, aussi bien dans le cas où aucun revêtement n'est exécuté parce qu'il n'est pas nécessaire, que dans le cas où un revêtement néces- saire a été exécuté dans la zone de travail. On entend par aména- gements intérieurs les travaux tels que: couche de fondation, bor- dures, revêtement de chaussée, mise en place d'éléments préfabri- qués ou de pièces à incorporer, constructions en cavernes, indé- pendantes du revêtement, ainsi que dans les tunnels routiers, les injections exécutées après la construction de l'anneau intérieur et les assainissements réalisés parallèlement aux travaux de fonda- tion de chaussée. Art. 21 Temps de voyage 21.2.1. Si, lors de déplacements sur des chantiers extérieurs, le temps de transport pris en dehors de l'horaire normal de travail est supé- rieur à une heure, le dépassement est indemnisé sur la base du sa- laire horaire normal sans supplément. 21.2.2. Toutefois, si la distance kilométrique effective du lieu de rassem- blement au chantier et vice versa dépasse 20 kilomètres, le temps de transport dépassant une demi-heure par jour doit être indem- nisé. 21.2.3. D'autres arrangements équivalents, prévus par une convention collective de travail et mentionnés à l'avenant n° 4, sont réservés. Art. 22 Indemnité-intempéries 22.1. Le travailleur a droit à une indemnité pour les intempéries en- traînant des pertes d'heures de travail (indemnité-intempéries). 421
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Cette indemnité s'élève à 80 pour cent du salaire horaire ordinai- re et doit être versée en même temps que le salaire de la période de paie correspondante. Sont soumis au paiement de cette indem- nité toutes les heures, tous les demi-jours ou jours entiers perdus par suite d'intempéries, indépendamment des possibilités de dé- compte avec l'assurance-chômage (AC). 22.2. Pour que le travailleur ait droit à Pindemnité-intempéries, il faut que la suspension du travail ait été ordonnée par l'employeur ou son représentant. Durant la suspension du travail, le travailleur doit se tenir à la disposition de l'employeur ou de son représen- tant, de façon à pouvoir reprendre l'ouvrage à tout moment. Pen- dant la suspension, le travailleur est tenu en outre d'accepter tout travail qu'on peut raisonnablement exiger de lui, c'est-à-dire tout ouvrage exécuté d'habitude dans le métier et qu'il est capable de faire. Le travailleur accomplissant un travail de ce genre a droit au salaire horaire ordinaire. 22.3. Les arrêts de travail par suite d'intempéries qui n'atteignent pas un demi-jour ou un jour entier, peuvent être récupérés dans un délai de huit semaines au salaire normal (sans majoration pour travail supplémentaire). Art. 23 Vacances 23.1. L'employeur est tenu d'accorder annuellement aux travailleurs les vacances suivantes: Travailleurs de 20 jusqu'à 50 ans Travailleurs dès 50 ans révolus Pour les travailleurs rémunérés
Convention nationale de l'a maçonnerie et du génie civil brut, y compris les suppléments de salaire selon l'article 19 de la CN et l'indemnité de jours fériés selon l'article 24. Elle est versée en principe à chaque paie, sous forme de timbres vacances des caisses de congés payés du bâtiment et du génie civil. Il est for- mellement interdit de remettre l'indemnité de vacances en espèces à l'occasion du versement du salaire. L'obligation de payer une indemnité de vacances est aussi remplie lorsque, en lieu et place de timbres vacances, une prestation d'égale valeur est fournie par une mise en compte ou au moyen d'un autre système. 23.3. Dispositions communes En ce qui concerne les vacances, les dispositions communes ci- après sont applicables: 23.3.1. Si des jours ouvrables tombent en cours de vacances d'entreprise convenues pendant les semaines de Noël et du Nouvel an, ils sont imputés sur le droit aux vacances. 23.3.2. La date des vacances doit être convenue suffisamment tôt entre l'employeur et le travailleur, en tenant compte des exigences de l'entreprise et des vœux justifiés du travailleur. Sous réserve du droit aux vacances acquis, une période de deux semaines de va- cances consécutives doit si possible être accordée. L'employeur discute à temps avec le travailleur de la date des vacances éven- tuellement fixées pour toute l'entreprise. 23.3.3. Les jours fériés payés, mentionnés dans l'avenant n° 5 tombant dans une période de vacances ne comptent pas comme jours de vacances. Art. 24 Indemnité de jours fériés 24.1. Les travailleurs ont droit à une indemnité pour la perte de salaire résultant de jours fériés déterminés tombant sur un jour de tra- vail. Le nombre et la désignation des jours fériés devant être in- demnisés (au maximum huit jours fériés par année) figurent dans l'avenant n° 5. Le calcul de l'indemnité de jours fériés se fait sur la base des heures perdues selon l'horaire normal de travail: l'in- demnité versée est égale au salaire brut. Demeurent réservées les réglementations dérogatoires figurant dans l'avenant n° 5. 24.2. Le paiement de l'indemnité a lieu à la fin de la période de paie, dans laquelle les jours fériés sont compris. 24.3. Le droit à l'indemnité des jours fériés n'est acquis que si le tra- vailleur a travaillé dans l'entreprise au moins une semaine avant le jour férié en question. 423
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Les jours fériés ne sont pas indemnisés si un travailleur, sans ex- cuse, n'a pas travaillé pendant toute la semaine dans laquelle le jour férié est compris, s'il s'absente du travail sans excuse le jour ouvrable précédent ou suivant directement le jour férié ou encore s'il reçoit, pour le jour férié en question, une indemnité journaliè- re d'une caisse-maladie, de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) ou de l'assurance-chômage. 24.4. Les travailleurs saisonniers qui, durant l'année civile concernée, ont travaillé au moins sept mois dans la même entreprise ont droit à l'indemnité des jours fériés compris dans les semaines de Noël et du Nouvel an (au maximum deux jours), lorsque ceux-ci tombent sur un jour ouvrable. Art. 25 Indemnité pour la demi-journée d'inspection et pour les absences justifiées 25.1. Les travailleurs ont droit à une indemnité pour perte de salaire subie lors des absences justifiées désignées ci-dessous, conformé- ment à la réglementation ci-après, pour autant que les rapports de travail aient duré plus de trois mois ou que le contrat de travail ait été conclu pour plus de trois mois: 25.1.1. Lors d'inspections militaires de l'armement et de l'équipement: un demi-jour; lorsque le lieu de l'inspection est trop éloigné du lieu de travail ou du domicile du travailleur et ne permet pas à ce dernier de reprendre le travail le même jour: un jour entier. 25.1.2. En cas de mariage du travailleur ou lors de la naissance d'un en- fant légitime du travailleur: un jour. 25.1.3. En cas de décès dans la famille du travailleur (épouse et enfants, à condition qu'ils vivent dans le même ménage): trois jours. 25.1.4. En cas de décès de frères et sœurs, parents et beaux-parents: deux jours. 25.3. Lors des absences mentionnées ci-dessus, les heures de travail effectivement perdues sont compensées par le paiement du salaire que le travailleur aurait retiré s'il avait normalement travaillé ce jour-là. 25.4. Le paiement de l'indemnité s'effectue à la fin de la période de paie dans laquelle les absences justifiées ont eu lieu. Art. 26 Indemnité pour le service militaire ou la protection civile 26.1. Les travailleurs ont droit aux indemnités suivantes pendant les périodes de service militaire suisse obligatoire ou dans la protec- 424
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil tion civile, en temps de paix. Ces indemnités s'élèvent, en fonc- tion du salaire horaire, hebdomadaire ou mensuel, à: 26.1.1. Pendant toute la période de l'école de recrues: 50 pour cent aux célibataires; 80 pour cent aux mariés et célibataires avec obligation légale d'entretien. 26.1.2. Pendant les autres périodes de service militaire obligatoire, ou dans la protection civile:
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil culée sur la base du salaire brut (sans les suppléments de salaire selon l'art. 19); 21. l A. droit aux prestations de 720 jours au minimum dans l'espace de 900 jours consécutifs, conformément aux dispositions de la Loi fé- dérale sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents (LAMA); 27.1.5, possibilité pour le travailleur, une fois sorti de l'assurance collec- tive, de continuer l'assurance en tant qu'assuré individuel; 27.1.6. acquittement par l'employeur des primes requises à cette fin, mais au maximum jusqu'à concurrence de 2,5 pour cent du salaire AVS. Les normes valables à partir du 1 er janvier 1986 sont les suivan- tes: 27.1.1 bis début de l'assurance le jour où le travailleur commence ou aurait dû commencer le travail en vertu de l'engagement; 27.1.2 bis fixation de deux jours de carence à la charge du travailleur; 27.1.3 bis versement d'une indemnité journalière de 80 pour cent, calculée sur le salaire brut (sans les suppléments de salaire selon l'art. 19); 27.1.4 bis comme pour 1985; 27.1.5 bis possibilité pour le travailleur, une fois sorti de l'assurance collec- tive, de continuer l'assurance en tant qu'assuré individuel, étant entendu que la prime de l'assurance individuelle est établie sur la base de l'âge du travailleur lors de l'entrée dans l'assurance collec- tive; 27.1.6 bis l'employeur doit acquitter les primes requises à cette fin, mais au maximum jusqu'à concurrence de 2,5 pour cent du salaire AVS. Lorsque les primes de l'assurance pour la couverture prévue ci- dessus dépassent le taux maximum à la charge de l'employeur, le dépassement peut être mis à la charge du travailleur; 27.1.7 bis libération des primes pendant la durée de la maladie; 27.1.8 bis prestations conformes à l'article 324a du CO lorsque les travail- leurs ne sont pas assurables pour les indemnités journalières en cas de maladie ou lorsqu'ils ne sont assurables qu'avec une réserve; 27.1.9 bis il est accordé aux employeurs Un délai transitoire jusqu'au 31 dé- cembre 1985 pour adapter aux dispositions du présent article les contrats collectifs d'assurance existants. 27.3. Les prestations de l'assurance-indemnité journalière sont considé- rées comme équivalant au paiement du salaire au sens de l'article 324a du CO. 426
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Art. 28 Assurance-accidents 28.1. Si le travailleur subit une perte de gain par suite des jours de ca- rence CNA, l'employeur est tenu de la compenser jusqu'à concur- rence de 80 pour cent ou de la couvrir moyennant une assurance. 28.2. Si la CNA supprime ou réduit ses prestations d'assurance pour les dangers extraordinaires et les entreprises téméraires au sens de l'article 37 et suivants de la LA A (loi fédérale sur l'assurance- accidents, du 20 mars 1981), ou qu'elle le fait à la suite d'une fau- te du travailleur, l'obligation de l'employeur relative aux salaires dépassant le gain maximum CNA et aux jours de carence est ré- duite dans la même proportion. 28.3. Les primes de l'assurance des accidents professionnels sont payées par l'employeur, celles de l'assurance des accidents non profes- sionnels par le travailleur. 28.4. Les prestations mentionnées ci-dessus sont considérées comme équivalant au paiement du salaire au sens des articles 324û et 324* du CO. Art. 30 Indemnité de départ 30.2. Le calcul du montant de l'indemnité de départ se fait sur la base du barème indicatif figurant dans l'avenant n° 7 de la Convention nationale. Art. 32 Paiement du salaire 32.1. Le salaire est payé mensuellement ou tous les 14 jours, soit deux ou trois jours ouvrables après le bouclement de la période de paie. Il est remis aux travailleurs dans des sachets de paie fermés avec un décompte détaillé, mensuel pour le moins, dans la règle sur le chantier, pendant le travail ou immédiatement après la fin du travail journalier. 32.2. En cas de paiement du salaire sans numéraire, l'employeur doit faire en sorte qu'il n'en résulte aucuns frais excessifs pour le tra- vailleur, telles que commissions bancaires. Les taxes modiques ne sont pas réputées frais excessifs, notamment lorsqu'elles sont com- pensées par des bonifications d'intérêts. Art. 33 Indemnité en cas de non-respect du contrat 33.1. Lorsqu'un travailleur contrevient à son contrat de travail dans l'un ou plusieurs des trois cas mentionnés ci-après, l'employeur 427
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil peut exiger de lui une indemnité équivalant au quart de la moyenne du salaire brut mensuel pour chacun des trois cas men- tionnés (ces indemnités peuvent être cumulatives). L'obligation du travailleur de verser l'indemnité prend naissance lorsque celui-ci: 33.1.1. Ne respecte pas, de par sa faute, la date convenue contractuelle- ment pour la prise d'emploi, avec les délais de tolérance suivants: Tolérances:
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Art. 36 Résiliation du contrat individuel de travail définitif 36.1. Temps d'essai Un temps d'essai de deux mois est convenu à partir de la date de la prise d'emploi pour les travailleurs engagés pour la première fois dans l'entreprise. Chaque partie peut, pendant le temps d'es- sai, résilier les rapports de travail chaque jour, en observant un délai de congé de cinq jours de travail. 36.2. Résiliation du contrat individuel de travail définitif A l'expiration du temps d'essai, le contrat individuel de travail qui a duré moins d'un an peut être résilié chaque jour moyennant un délai de congé de 14 jours. Lorsque les rapports de travail ont duré plus d'un an, la résilia- tion ne peut avoir lieu de part et d'autre que moyennant un délai de congé d'un mois pour la fin du mois suivant. 36.4. Protection contre le licenciement La résiliation d'un contrat individuel de travail par l'employeur est exclue aussi longtemps que le travailleur a droit à des indem- nités journalières de l'assurance-accidents obligatoire ou de l'assu- rance-maladie. Avenants à la Convention nationale Les avenants mentionnés ci-après font partie intégrante de la Convention nationale. Ils contiennent des adjonctions ou des dérogations à certaines dispositions de la Convention nationale: Avenant n° 1 : Durée du travail Avenant n° 2 : Salaires et classes de salaire Avenant n° 3 : Suppléments de salaire Avenant n° 4: Temps de voyage et remboursement des frais lors de dé- placements Avenant n° 5 : Indemnité de jours fériés Avenant n° 6 : Indemnité pour le service militaire et de protection civile Avenant n° 7 : Barème de l'indemnité de départ Avenant n° 8 : Augmentation des salaires Avenant n° 9 : Adresses des commissions paritaires Avenant n° 10 : Vacances 30018 429
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Anhang Nr. l zum LMV Avenant n" l à la Convention nationale Appendice n. l al CNM Arbeitszeit Durée du travail Durata del lavoro (gemäss Art. 15 LMV) (selon l'art. 15 de la Convention nationale) (conformemente all'art. 15 CNM) Kanton Aargau
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil 4. Der Samstag ist während des ganzen Jahres arbeitsfrei. 5. Für Gebiete und Baustellen bzw. Sparten, die besondere Verhältnisse aufweisen, wie Fremdenverkehrsorte mit einschränkenden baugesetzli- chen Vorschriften, Gebirgsbaustellen, grosse Belagsbauetappen, Tunnel- bau, Geleisebau, Steinbrüche, kann auf Gesuch hin von der Paritätischen Berufskommission eine von der vorstehenden Regelung abweichende Ar- beitszeit bewilligt werden. 6. In der Zeit vom 15. Oktober bis 15. April richtet sich die Arbeitszeit nach den Licht- und Witterungsverhältnissen. Die Arbeitszeit soll, wenn mög- lich, 40 Stunden pro Woche nicht unterschreiten. 7. Wiederholt vorkommende Überzeit-, Samstags- und Sonntagsarbeit ist im voraus an die Paritätische Berufskommission zu melden. 8. An Arbeitstagen vor gesetzlichen Feiertagen wird der Arbeitsschluss eine Stunde vorverlegt. Die ausfallende Arbeitszeit wird vergütet. Kanton Basel-Landschaft
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Kanton Bern/Canton de Berne Region Bern Stadt (Gemeinde Bern mit Ausnahme der Orte Bottigen und Riedbach; Gemeinde Köniz mit Ausnahme der Orte Schliern, Gasel, Niederscherli, Mittelhäusern, Thörishaus, Ober- und Niederwangen)
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Région Oberaargau-Emmental Aarwangen, Aefligen, Alchenflüh, Alchenstorf, Attiswil, Ballmoos, Bangerten, Bannwil, Bäriswil, Bätterkinden, Berken, Bettenhausen, Bleienbach, Bollodin- gen, Burgdorf, Buren zum Hof, Bützberg, Deisswil, Ersigen, Etzelkofen, Far- nern, Fraubrunnen, Graben, Grafenried, Gutenburg, Hasle bei Burgdorf, Hei- menhausen, Heimiswil, Hellsau, Hermiswil, Herzogenbuchsee, Hindelbank, HÖchstetten, Iffwil, Inkwil, Jegenstorf, Kernenried, Kirchberg, Koppigen, Krauchthal, Langenthal, Limpach, Lotzwil, Lyssach, Mattstetten, Mötschwil, Mülchi, Münchringen, Niederbipp, Niederönz, Niederösch, Oberbipp, Ober- burg, Oberönz, Oberösch, Obersteckholz, Ochlenberg, Roggwil, Röthenbach b. H., Rumendingen, Rumisberg, Rüdtligen, Rüti bei Lyssach, Rütschelen, Schalunen, Scheunen, Schleumen, Schönbühl-Urtenen, Schwarzhäusern, See- berg, Thörigen, Thunstetten, Utzenstorf, Walliswil-Bipp, Walliswil-Wangen, Wangen an der Aare, Wangenried, Wanzwil, Wiedlisbach, Wiggiswil, Wiler b. U., Willadingen, Wolfisberg, Wynau, Wynigen, Zauggenried, Zielebach, Zuz- wil. Affoltern i. E., Auswil, Busswil, Dürrenroth, Eggiwil, Eriswil, Gondiswil, Hutt- wil, Kleindietwil, Langnau i. E., Lauperswil, Leimiswil, Lindenholz, Lützelflüh, Madiswil, Melchnau, Oeschenbach, Reisiswil, Rohrbach b. H., Rohrbachgra- ben, Röthenbach i. E., Rüderswil, Rüegsau, Schangnau, Signau, Sumiswald, Trachselwald, Trüb, Trubschachen, Untersteckholz, Ursenbach, Walterswil, Wyssachen.
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Region Thun und Umgebung (Amtsbezirke Thun, Frutigen, Nieder- und Obersimmental und Saanen)
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil 3. Der Samstag ist während des ganzen Jahres arbeitsfrei, ausgenommen für unaufschiebbare Arbeiten nach rechtzeitiger vorheriger Meldung an die Paritätische Berufskommission des engeren Baugewerbes Kanton Ba- sel-Landschaft, 4133 Pratteln. 4. An Arbeitstagen vor gesetzlichen Feiertagen wird der Arbeitsschluss eine Stunde vorverlegt. 5. Arbeitsstunden, die an den unter Punkt 2 erwähnten arbeitsfreien Tagen oder in den unter Punkt 4 genannten arbeitsfreien Stunden geleistet werden, gelten als Überzeit und sind mit 25 Prozent zuschlagspflichtig. Für diese Überzeitarbeit gilt überdies die Meldepflicht gemäss Punkt 3 hievor. Canton de Fribourg
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Kanton Freiburg
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil La réduction de la durée du travail est compensée en temps, selon le ta- bleau ci-après: 2. La durée journalière du travail, pause comprise est la suivante: Heures travaillées Heures payées 1985 Janvier et février: de lundi à jeudi 8'/4 heures 8 3 /4 heures le vendredi 8 heures 8% heures de mars à octobre: de lundi à jeudi 9 heures 9 heures le vendredi 8Vi heures 9 heures Novembre: de lundi à jeudi 8% heures 8 3 /4 heures le vendredi 8 heures 8% heures Décembre: de lundi à jeudi 8% heures 8% heures le vendredi 8 heures 8 3 /4 heures 3. Avec l'accord préalable de la Commission paritaire professionnelle et dans les limites fixées par la Loi fédérale sur le travail, il peut être dé- rogé dans les cas d'absolue nécessité suivants: 3.1. Les travaux dont le renvoi ou l'interruption présentent des dangers quel- conques dont l'entreprise est responsable, en particulier les travaux de sous-œuvre ou de consolidation d'ouvrage; 3.2. Les travaux dont l'interruption entraîne des risques de malfaçon pouvant causer des pertes ou des préjudices disproportionnés, pour autant que le retard apporté à l'achèvement desdits travaux est dû à une cause for- tuite; 3.3. Les travaux qui s'exécutent dans les locaux publics ou privés ne pouvant, par suite de leur destination, être mis à la disposition de l'entreprise qu'en dehors des heures réservées aux affaires; 3.4. Les travaux qui entravent la voie publique ou la circulation, ou qui concernent des ouvrages destinés au service journalier du public; 3.5. Les travaux accessoires qui ne peuvent se faire pendant le travail (parc, nettoyage, entretien); 3.6. Les cas de travail par équipe de nuit. 4. La durée de la pause de midi peut être réduite d'entente entre l'entre- prise et son personnel. La Commission paritaire professionnelle en est avisée. 438
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Kanton Glarus
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil 2. La Commission professionnelle paritaire doit, sous réserve des cas d'ur- gence, être nantie au préalable des travaux qui s'exécutent le samedi ou le dimanche. Kanton Luzern
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil 2. L'horaire ci-dessus tient compte du rattrapage du vendredi suivant le jeudi de l'Ascension, les chantiers seront donc fermés du jeudi 16 au lundi 20 mai ainsi que le lundi de Pentecôte 27 mai. Kantone Ob* und Nidwaiden
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil 5.4.1. Beim ersten Vergehen wird die fehlbare Firma schriftlich verwarnt. 5.4.2. Beim zweiten Vergehen wird eine solche Firma mit Fr. 250.-, beim drit- ten Vergehen mit Fr. 500.- und beim vierten Vergehen mit Fr. 1000.- ge- büsst. 5.4.3. Die Bussengelder müssen innert Monatsfrist der Paritätischen Berufs- konunission überwiesen werden. Kanton Schaffhausen
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil 4.2. Bei Vorliegen dringender Fälle hat der Arbeitgeber bis spätestens Frei- tagmittag vor dem betreffenden Samstag dem Sekretariat der Paritäti- schen Berufskommission in Luzern Mitteilung zu erstatten. 4.3. Die Paritätische Berufskommission überwacht die Einhaltung der ar- beitsfreien Samstage. 4.4. Stellt die Paritätische Berufskommission Firmen fest, die an Samstagen arbeiten, ohne dass eine Meldung an sie erfolgt ist, werden folgende Sanktionen getroffen: 4.4. l. Beim ersten Vergehen wird die fehlbare Firma schriftlich verwarnt. 4.4.2. Beim zweiten Vergehen wird eine solche Firma mit Fr. 250.-, beim drit- ten Vergehen mit Fr. 500.- und beim vierten Vergehen mit Fr. 1000.- ge- büsst. 4.4.3. Die Bussengelder müssen innert Monatsfrist der Paritätischen Berufs- kommission überwiesen werden. Bezirke March und Höfe
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil 2. Die wöchentliche Höchstarbeitszeit beträgt: 1985 45 Stunden 3. Der Samstag ist während des ganzen Jahres arbeitsfrei, ausgenommen für unaufschiebbare Arbeiten nach rechtzeitiger vorheriger Meldung an die Paritätische Berufskommission. Bezirke Dorneck-Thierstein
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil In den übrigen Gebieten des Kantons St. Gallen beträgt die wöchentliche Höchstarbeitszeit: 1985, 1986 und 1987 46 Stunden 3. In der Zeit vom 15. Oktober bis 15. April richtet sich die Arbeitszeit nach den Licht- und Witterungsverhältnissen. Die reduzierte wöchentliche Ar- beitszeit soll, wenn möglich, nicht weniger als 40 Stunden betragen. 4. Der Samstag ist während des ganzen Jahres arbeitsfrei. 5. Für Gebiete und Baustellen bzw. Sparten, die besondere Verhältnisse aufweisen, wie Fremdenverkehrsorte mit einschränkenden baugesetzli- chen Vorschriften, Gebirgsbaustellen, grosse Belagsbau-Etappen, Tunnel- bau, Geleisebau, Steinbrüche, kann auf Gesuch hin von der Paritätischen Berufskommission eine von der vorstehenden Regelung abweichende Ar- beitszeit bewilligt werden. Samstags- und Sonntagsarbeit sowie wiederholt vorkommende Überzeit- arbeit sind im voraus an die von der Paritätischen Kommission bezeich- nete Stelle zu melden. Kanton Thurgau
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil 1.1.1. Durante tutto l'anno è obbligatoria la settimana lavorativa di 5 giorni. Non sono soggetti a questa regolamentazione i cantieri situati ad una al- titudine di oltre 1000 m s. m. 1.1.2. Nel caso di riduzione della durata del lavoro, di interruzione temporanea dell'attività dell'azienda, di chiusure di aziende e per i licenziamenti, vale la speciale convenzione emanata dalle parti contraenti del Contratto Na- zionale Mantello allegata al presente contratto. 2. La Commissione potrà concedere deroghe generali o particolari relative alla ripartizione e alla durata del lavoro. 2.1. Previa autorizzazione della Commissione Paritetica Cantonale, al di so- pra dei 1000 m s. m. è permesso lavorare, senza supplemento di paga, fino a 9 ore e mezza al giorno, anche alternativamente al sabato, a condi- zione che al sabato successivo non si lavori affatto. Sono considerati lavorativi il primo e il terzo sabato di ogni mese. La du- rata settimanale media non dovrà superare le 51 ore. 3. In caso di dimostrata urgenza e necessità si potrà lavorare oltre l'orario normale, al sabato, di notte e nei giorni festivi, previa autorizzazione della Commissione Paritetica Cantonale entro la durata legale massima del lavoro oppure del Dipartimento delle Opere Sociali per una durata superiore. 4. Per eventuali «ponti» in occasione di feste infrasettimanali è ammesso il ricupero al sabato fino alle ore 17.00, previa comunicazione scritta alla Commissione Paritetica Cantonale. Tali ricuperi dovranno essere effet- tuati entro i quindici giorni che precedono o che seguono il ponte. ... Alla Commissione Paritetica Cantonale è concessa la competenza di decidere in merito al ricupero dei «ponti» programmati. Kanton Uri
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil 3. In den Wintermonaten (1. November bis 28. Februar) soll die wöchentli- che Arbeitszeit in den Zonen l und 2, wenn möglich, nicht weniger als 40 Stunden betragen. 4. In den Sommermonaten (1. März bis 31. Oktober) beträgt die wöchentli- che Höchstarbeitszeit: 4.1. In der Zone 1: 1985, 1986 und 1987 46 Stunden 4.2. In der Zone 2: 1985, 1986 und 1987 47 Stunden 5. Samstagsarbeit in den Zonen l und 2: 5.1. Der Samstag ist während des ganzen Jahres arbeitsfrei. In dringenden' Fällen kann an einzelnen Samstagen gearbeitet werden. 5.2. Bei Vorliegen dringender Fälle hat der Arbeitgeber bis spätestens Frei- tagmittag vor dem betreffenden Samstag dem Sekretariat der Paritäti- schen Berufskommission in Luzern Mitteilung zu erstatten. 5.3. Die Paritätische Berufskommission überwacht die Einhaltung der ar- beitsfreien Samstage. 5.4. Stellt die Paritätische Berufskommission Firmen fest, die an Samstagen arbeiten, ohne dass eine Meldung an sie erfolgt ist, werden folgende Sanktionen getroffen: 5.4.1. Beim ersten Vergehen wird die fehlbare Firma schriftlich verwarnt. 5.4.2. Beim zweiten Vergehen wird eine solche Firma mit Fr. 250.-, beim drit- ten Vergehen mit Fr. 500.- und beim vierten Vergehen mit Fr. 1000.- ge- büsst. 5.4.3. Die Bussengelder müssen innert Monatsfrist der Paritätischen Berufs- kommission überwiesen werden. Canton du Valais
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Kanton Wallis
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Cependant, dans ce total, sont inclues les heures correspondant aux va- cances et aux jours fériés. 6. Le supplément de 9,55 heures compense le vendredi de l'Ascension (17 mai 1985). Ce jour-là est assimilé à un jour férié. Par conséquent, toute entreprise se trouvant dans l'obligation absolue de travailler le 17 mai doit présenter une demande préalable motivée au Secrétariat de la commission professionnelle paritaire (p. a. Fédération vaudoise des entrepreneurs). Kanton Zug
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Kanton Zürich
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Anhang Nr. 2 zum LMV Avenant n° 2 à la Convention nationale Appendice n. 2 al CNM Löhne und Lohnklassen Salaires et classes de salaire Salari e classi salariali (gemäss Art. 16 LMV) (selon l'art. 16 de la Convention nationale) (conformemente all'art. 16 CNM) Vorarbeiter Lohnklassen Kanton Aargau — Die Durchschnitts-Stundenlöhne betra- gen im ganzen Kanton .... 18.30 17,15 15.50 13.60 Die Mindest-Stundenlöhne betragen im ganzen Kanton 16.50 15.40 13.95 12.25 Die Durchschnitts-Monatslöhne betra- gen im ganzen Kanton 3460.— 3240.— 2930.— 2570 — Die Mindest-Monatslöhne betragen im ganzen Kanton 3120.— 2910.— 2640.— 2320.— Kanton Appenzell A. Rh. Die Durchschnitts-Stundenlöhne betra- gen im ganzen Kanton 18.— 16.53 15.43 13.58 Die Mindest-Stundenlöhne betragen im ganzen Kanton 16.20 14.88 13.89 12.22 Kanton Basel-Landschaft Die Durchschnitts-Stundenlöhne betra- gen im ganzen Kanton 18.30 16.65 15.45 13.60 Die Mindest-Stundenlöhne betragen im ganzen Kanton 16.45 14.95 13.90 12.25 451
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Kanton Bern/Canton de Berne Region Bern-Seeland (Ämter Aarberg, Buren, Erlach, Laupen und Nidau, ohne Stadt Nidau und Tü- scherz) Vorarbeiter Lohnklassen ABC Fr. Fr. Fr. Fr. 16.68 15.49 13.61 15.14 14.06 12.39 Die Durchschnitts-Stundenlöhne betra- gen Die Mindest-Stundenlöhne betragen ... Region Biel Biel, Nidau, Leubringen, Magglingen, Tüscherz und das Gemeindegebiet von Port, soweit es sich auf dem Nordufer der Aare befindet. Die Durchschnitts-Stundenlöhne betra- gen Die Mindest-Stundenlöhne betragen ... Die Durchschnitts-Monatslöhne betra- gen Die Mindest-Monatslöhne betragen.... 18.25 16.81 15.58 13.71 16.44 15.13 14.02 12.34 3456.— 3180.— 2945.— 2591.— 3105.— 2862.— 2650.— 2332.— Region Oberaargau-Emmental Zone l Aarwangen, Aefligen, Alchenflüh, Alchenstorf, Attiswil, Ballmoos, Bangerten, Bannwil, Bäriswil, Bätterkinden, Berken, Bettenhausen, Bleienbach, Bollodin- gen, Burgdorf, Buren zum Hof, Busswil, Bützberg, Deisswil, Ersigen, Etzel- kofen, Farnern, Fraubrunnen, Graben, Grafenried, Gutenburg, Hasle bei Burg- dorf, Heimenhausen, Heimiswil, Hellsau Hermiswil, Herzogenbuchsee, Hindel- bank, Höchstetten, Iffwil, Inkwil, Jegenstorf, Kernenried, Kirchberg, Koppigen, Krauchthal, Langenthal, Leimiswil, Limpach, Lindenholz, Lotzwil, Lyssach, Madiswil, Mattstetten, Melchnau, Mötschwil, Mülchi, Münchringen, Nieder- bipp, Niederönz, Niederösch, Oberbipp, Oberburg, Oberönz, Oberösch, Ober- steckholz, Ochlenberg, Oeschenbach, Reisiswil, Roggwil, Röthenbach b. H., Rüdtligen, Rüegsau, Rumendingen, Rumisberg, Rüti bei Lyssach, Rütschelen, Schalunen, Scheunen, Schleumen, Schönbühl-Urtenen Schwarzhäusern, See- berg, Thörigen, Thunstetten, Untersteckholz, Ursenbach, Utzenstorf, Walliswil- Bipp, Walliswil-Wangen, Wangen an der Aare, Wangenried, Wanzwil, Wiedlis- bach, Wiggiswil, Wiler b. U., Willadingen, Wolfisberg, Wynau, Wynigen, Zaug- genried, Zielebach, Zuzwil, 452
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Zone II Affoltern im Emmental, Auswil, Dürrenroth Eggiwil, Eriswil, Gondiswil, Hutt- wil, Kleindietwil, Langnau im Emmental, Lauperswil, Lützelflüh, Rohrbach b. H,, Rohrbachgraben, Röthenbach im Emmental, Rüderswil, Schangnau, Sig- nau, Sumiswald, Trachselwald, Trub, Trubschachen, Walterswil, Wyssachen. Vorarbeiter Lohnklassen Zone I - Die Durchschnitts-Stundenlöhne betra- F r. Fr Fr Fr. gen 17.90 16.66 15.45 13.61 Die Mindest-Stundenlöhne betragen ... 16.11 14.99 13.91 12.25 Die Durchschnitts-Monatslöhne betra- gen 3380.— 31.50.— 2920.— 2570.— Die Mindest-Monatslöhne betragen 3042.— 2835.— 2628.— 2313.— Zone II Die Durchschnitts-Stundenlöhne betra- gen 17.70 16.46 15.25 13.41 Die Mindest-Stundenlöhne betragen ... 15.93 14.81 13.73 12.07 Die Durchschnitts-Monatslöhne betra- gen 3345.— 3110.— 2880.— 2535.— Die Mindest-Monatslöhne betragen 3010.— 2799.— 2592.— 2282.— Region Thun und Umgebung (Amtsbezirke Thun, Frutigen, Nieder- und Obersimmental und Saanen) Die Durchschnitts-Stundenlöhne betra- gen 17.85 16.35 15.16 13.34 Die Mindest-Stundenlöhne betragen ... 16.07 14.72 13.64 12.01 Die Durchschnitts-Monatslöhne betra- gen 3470.— 3178.— 2947.— 2593.— Die Mindest-Monatslöhne betragen 3123.— 2860.— 2652.— 2334.— Amtsbezirke Interlaken und Oberhasli Die Durchschnitts-Stundenlöhne betra- gen 16.35 15.16 13.34 Die Mindest-Stundenlöhne betragen ... 14.72 13.65 12.01 Amtsbezirk Laufen Die Durchschnitts-Stundenlöhne betra- gen 18.30 16.65 15.45 13.60 Die Mindest-Stundenlöhne betragen ... 16.45 14.95 13.90 12.25 453
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Canton de Fribourg Chftf Classes de salaire d'équipe
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil 2.4. Les machinistes cités à l'article 2.3. et les machinistes ayant trois ans de pratique sont considérés comme des travailleurs de classe A. Les autres machinistes, au sens du présent article, font partie de la classe de salai- re B. Kanton Freiburg Vorarbeiter Lohnklassen Fr. A Fr.
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil 2.4. Maschinisten gemäss Artikel 2.3. und Maschinisten mit mehr als drei Jahren Berufserfahrung werden als der Lohnklasse A zugehörende Ar- beitnehmer betrachtet. Die anderen Maschinisten gehören gemäss dem vorliegenden Artikel zur Lohnklasse B. Canton de Genève
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil 4. En dérogation et en complément de l'article 16 de la Convention natio- nale, les salaires horaires des travail- leurs de pierre sont les suivants:
Fr Fr gen im ganzen Kanton 18.— 16.69 15.48 13.62 Die Mindest-Stundenlöhne betragen im ganzen Kanton 16.20 15.03 13.49 12.26 Kanton Graubünden
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Vorarbeiter Lohnklassen Fr. A Fr. C Fr. Kanton Luzern
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil
2.1.1. Conducteurs de rouleaux COm- Après 1 an Après 3 ans
presseursde8tetplus,prêtsà £« £.&
l'emploij'chargeuses sur pneus
de 7001 et plus
2.1.2. Conducteurs de trax et bulldo- Après l an Après 3 ans
zers de 81 et plus, conducteurs £ ™< £.0°
de scrapers et niveleuses, pel-
leuses de plus de 3001
a. Salaire moyen 15.71 17.54
b. Salaire minimum 14.14 15.79
2.1.3. Conducteurs de grues à tourelles
de 18t/met plus
a. Salaire moyen 15,66 17,24
b. Salaire minimum 14.09 15.52
Les conditions de salaire sont fixées de gré à gré si, durant une quinzaine
entière, le machiniste a été occupé à d'autres travaux que ceux prévus ci-
dessus.
2.2. Pour les machinistes ayant moins d'un an de pratique, les salaires sont
fixés de gré à gré.
2.3. Les conditions de salaire des conducteurs de camions font l'objet d'un
accord de gré à gré. Pour le surplus, ils restent soumis à la convention
collective.
2.4. Les machinistes titulaires d'un certificat fédéral de capacité comme mé-
canicien, serrurier (mécanicien en bâtiment), mécanicien électricien ou
autres professions apparentées sont classés dans la catégorie «après trois
ans de pratique» directement lors de leur engagement ou au plus tard
deux quinzaines après leur engagement,
2.5. Les machinistes cités à l'alinéa 2.4. ci-dessus et les machinistes ayant
trois ans de pratique sont considérés automatiquement comme des tra-
vailleurs de classe A. Les autres machinistes, au sens du présent article 2,
font partie de la classe B.
Vorarbeiter Lohnklassen
A B C*
Kantone Ob- und Nidwaiden Fr. Fr. Fr. Fr.
Die Durchschnitts-Stundenlöhne betra-
gen in beiden Halbkantonen 18.55 16.55 15.35 13.45
Die Mindest-Stundenlöhne betragen in
beiden Halbkantonen 16.70 14.90 13.85 12.10
459
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Vorarbeiter Lohnklassen Kanton Schaffhausen _ Fr. Fr. Fr. Fr. Die Durchschnitts-Stundenlöhne betra- gen im ganzen Kanton 18.16 16.67 15.41 13.56 Die Mindest-Stundenlöhne betragen im ganzen Kanton 16.35 15.— 13.85 12.20 Kanton Schwyz
betragen 18.30 16.85 15.70 13.80 Die Mindest-Stundenlöhne be- tragen 16.50 15.15 14.15 12.40 2. Lohnzone 2: Übrige Gebiete des Kantons Die Durchschnitts-Stundenlöhne betragen 18.— 16.65 15.50 13.55 Die Mindest-Stundenlöhne be- tragen 16.20 15.— 13.95 12.20 Kanton Thurgau Die Durchschnitts-Stundenlöhne betra- gen im ganzen Kanton 18.31 16.69 15.46 13.57 Die Mindest-Stundenlöhne betragen im ganzen Kanton 16.50 15.05 13.95 12.25 Cantone Ticino
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Tabella salariale Zona I - salario base Tutte le località al disotto dei 1200 m s, m. dei distretti di Mendrisio, Lugano, Locamo, Bellinzona, Riviera, inoltre le località degli altri distretti situate lungo le strade di fondovalle e loro diramazioni fino a 1200 m s. m. e oltre ancora gli abiati qui sotto elencati: Distretto di Leventina: fondovalle da Pollegio a Ronco Bedretto, inoltre: Molare, Campello (Cari escluso), Vigera, Dalpe, Catto, Lurengo, Deggìo, Ronco di Quinto, Altanca, Brugnasco e N ante. Distretto di Elenio: fondovalle da Malvaglia a Campo Blenìo. Distretto di Valle Maggia: fondovalle da Ponte Brolla a Fusio, a San Carlo (Val Bavona), a Piano di Feccia, a Campo Valle Maggia, a Bosco/Garin. Classe di salario A muratore, carpentiere, fabbro di cantiere, autista, baggerista, traxista, gruista, minatore Fr. medio 16.48 minimo 14.83 Classe di salario B muratore, carpentiere, fabbro di cantiere, autista, baggerista, traxista, gruista, minatore Fr. 15.29 13.76 Classe di salario C manovale Fr. 13.51 12.16 garzone 1 ) Fr. 13.11 11.80 Zona II Località situate fra i 1200 e i 1500 m s. m. ad esclusione di quelle menzio- nate sotto Zona I Zona m Località oltre i 1500 m s. m. salario base + un indennizzo giornaliero di fr. 6.25 salario base + un indennizzo giornaliero di fr. 8.35 ') Per garzoni s'intendono giovani lavoratori ai quali non possono venir affidati lavori pesanti. 2.1. I salari mensili dei gruisti meccanici e degli autisti meccanici sono fissati a fr. 3050.- per una media mensile di 184 ore lavorative sull'arco del- l'anno civile, ritenuto un aumento individuale di fr. 85.-. 2.2. I salari dei capi muratori e dei capi operai vengono stabiliti nel seguente modo : capo muratore diplomato federale: 80 cts. all'ora in più del salario medio contrattuale della categoria A; 462
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil altri capi (muratore ed operaio): 50 cts. all'ora in più della classe alla quale appartengono. 3. Salari minimi 3.1. Ai giovani lavoratori, nel primo anno di attività dopo il conseguimento del certificato federale di capacità, verrà corrisposto un salario minimo iniziale fra la media della categoria A e della categoria B. 3.2. Ai lavoratori impiegati come principianti muratori sarà garantito il sala- rio da manovale. Vorarbeiter Lohnklassen Kanton Uri Fr. Fr. Fr. Fr. Die Durchschnitts-Stundenlöhne betra- gen im ganzen Kanton • 18.55 16.55 15.35 13.45 Die Mindest-Stundenlöhne betragen im ganzen Kanton .: 16.70 14.90 13.85 12.10 Chef d'équipe Classes de salaire A H f Canton du Valais Fr. Fr Fr Fr.
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Vorarbeiter Lohnklassen A B Kanton Wallis Fr. FF Fr.
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Anhang Nr. 3 zum LMV Avenant no 3 à la Convention nationale Appendice n. 3 al CNM Lohnzuschläge Suppléments de salaire Supplementi di salario (in Abweichung von Artikel 19 und 20 LMV) (en dérogation aux articles 19 et 20 de la Convention nationale) (in deroga agli articoli 19 e 20 CNM) Kanton Basel-Landschaft
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Beim Einbau von Belagsmischgut wird keine Zulage bezahlt, ausgenom- men an Arbeitnehmer, welche Arbeiten gemäss Absatz l ausführen. Der Mannschaft, die mit flüssigem Teer oder Lackbitumen in Berührung kommt, sind überdies Arbeitsstiefel zur Verfügung zu stellen. 2. Kompressorzulagen Für die Bedienung von Presslufthämmern wird, wenn die Arbeit länger als eine Stunde dauert, ein Zuschlag von 40 Rappen pro Stunde zum Bauarbeiterlohn (Lohnklasse C) bezahlt. Von der Berechtigung ausgenommen sind die ausdrücklich als Mineure oder Maschinisten angestellten Arbeitnehmer. Region Biel Biel, Nidau, Leubringen, Magglingen, Tüscherz und das Gemeindegebiet von Port, soweit es sich auf dem Nordufer der Aare befindet.
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Canton de Fribourg
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Kanton Luzern Für Sonntagsarbeit ist ein Lohnzuschlag von JOO Prozent auszurichten. Kantone Ob- nnd Nidwaiden Für Sonntagsarbeit ist ein Lohnzuschlag von 100 Prozent auszurichten. Kanton Schwyz (ohne Bezirke March und Höfe) Für Sonntagsarbeit ist ein Lohnzuschlag von 100 Prozent auszurichten. Kanton Solothurn (ohne Bezirke Dorneck-Thierstein)
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Kanton St. Gallen In der Stadt St. Gallen ist für Sonntagsarbeit ein Lohnzuschlag von 100 Prozent auszurichten. Kanton Uri Für Sonntagsarbeit ist ein Lohnzuschlag von 100 Prozent auszurichten. Kanton Zug Für Sonntagsarbeit ist ein Lohnzuschlag von 100 Prozent auszurichten. 469
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Anhang Nr. 4 zum LMV Avenant no 4 à la Convention nationale Appendice n. 4 al CNM Reisezeit und Auslagenersatz bei Versetzungen Temps de voyage et remboursement des frais lors de déplacements Tempo di viaggio e indennità di trasferta Kanton Aargau
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil 2. Werden die Arbeitnehmer durch die Firma über Mittag nach ihrem Aus- gangspunkt und wieder auf den Arbeitsplatz geführt, um damit die Ver- setzungsentschädigung zu umgehen, so darf dies nicht auf Kosten der Mittagszeit des Arbeitnehmers geschehen. 3. Die Transportkosten für die Hin- und Rückfahrt (Billett 2. Klasse) gehen zu Lasten des Arbeitgebers, sofern ab 6 km entfernten Baustellen die Ar- beitnehmer nicht mit firmeneigenen Transportmitteln gratis befördert werden. 4. Ist bei auswärtiger Arbeit eine tägliche Heimkehr nicht möglich, so über- nimmt der Arbeitgeber die Kosten für die Verpflegung und Unterkunft am Arbeitsort sowie Hin- und Rückfahrt (Billett 2. Klasse). 5. Wenn die Arbeit zwei oder mehrere Wochen dauert, hat der Arbeitneh- mer Anspruch auf eine wöchentliche Vergütung der Fahrtauslagen für die Heimreise über Samstag und Sonntag (Billett 2. Klasse). 6. Die vorstehenden Bestimmungen gelten nicht für Arbeitnehmer, die sich eigens für eine auswärtige Arbeitsstelle einstellen Hessen oder deren Weg zur Arbeitsstelle zufolge Versetzung nicht länger wird als derjenige ins Geschäft. 7. Ordnet der Arbeitgeber im Einvernehmen mit dem Arbeitnehmer ge- schäftliche Fahrten mit einem dem Arbeitnehmer gehörenden Fahrzeug an, so sind folgende Entschädigungen auszurichten: Auto Fr.-.60 pro Kilometer Motorrad Fr.-.30 pro Kilometer Motorfahrrad Fr.-.25 pro Kilometer In diesen Vergütungen sind sämtliche variablen Kosten und Anteile an die fixen Kosten sowie sämtliche Schadenrisiken eingeschlossen. Der Ar- beitnehmer, der die obenerwähnten Entschädigungen beansprucht, ist ge- halten, Mitarbeiter mitzuführen. 8. Sämtliche Zulagen und Entschädigungszulagen im Sinne der obenge- nannten Bestimmungen sind im Lohnbuch und auf der Zahltagsabrech- nung aufzuführen, Kanton Bern/Caaton de Berne Region Bern Stadt (Gemeinde Bern mit Ausnahme der Orte Bottigen und Riedbach; Gemeinde Köniz mit Ausnahme der Orte Schliern, Gasel, Niederscherli, Mittelhäusern, Thörishaus, Ober- und Niederwangen)
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Schädigung an ihre Fahrspesen und die Kosten für Verpflegung vergütet. Mass- gebend für die Berechtigung des festen Anteils an die Fahrspesen ist die Di- stanz vom Wohnort des Arbeitnehmers zur Arbeitsstelle in der Luftlinie gemes- sen. Für ausserhalb des Einzugsgebietes wohnende Arbeitnehmer tritt anstelle des Wohnortes der Ankunftsort des öffentlichen Verkehrsmittels an der direk- ten Linie nächst der Baustelle. 2. Wegzulagen Beträgt die Distanz vom Wohnort zur Arbeitsstelle mehr als 2 km und wird der Arbeitnehmer nicht von der Arbeitgeberfirma kostenlos trans- portiert, sind folgende Wegzulagen auszurichten: 0-2 km keine Entschädigung 2-4 km 15 Rappen pro Stunde 4_5 km - 20 Rappen pro Stunde 5-6 km....' 25 Rappen pro Stunde 6-7 km 30 Rappen pro Stunde 7-8 km 35 Rappen pro Stunde über 8 km werden die effektiven Fahrspesen vergütet. Den einzelnen Betrieben ist es freigestellt, die Distanz nach Koordinaten oder mit dem Massstab zu messen. Es darf im gleichen Unternehmen je- weils nur ein System zur Anwendung kommen. 3. Entschädigung für das Mittagessen Alle auf Baustellen beschäftigten Arbeitnehmer erhalten als Ersatz für die Auslagen für ihre Verpflegungskosten einen Pauschalbeitrag von 65 Rappen pro Stunde oder Fr. 6.- pro Arbeitstag. Arbeitnehmer mit fe- stem Arbeitsplatz (Werkhof, Fabrikationsbetrieb) haben keinen Anspruch auf diesen Auslagenersatz. Arbeitnehmer mit festem Arbeitsplatz erhal- ten bei vorübergehender Beschäftigung auf Baustellen eine Entschädi- gung für das Mittagessen von Fr. 8.50 pro Tag. Ist eine Baustelle mit ei- ner Kantine ausgerüstet (was nach Möglichkeit einzurichten ist) oder be- stehen andere gleichwertige Verpflegungsmöglichkeiten, so wird anstelle des Pauschalbetrages ein entsprechend verbilligtes Mittagessen abgege- ben. 4. Auswärtszulagen Ist bei auswärtigen Arbeiten eine tägliche Heimkehr ausgeschlossen, so übernimmt der Arbeitgeber die Kosten für die Verpflegung und Unter- kunft am Arbeitsort. Diese Zulage wird auch an Sonn- und Feiertagen bezahlt, sofern der Arbeitnehmer am Arbeitsort bleiben muss. Die Fahrt- auslagen für die Hin- und Rückreise bestreitet der Arbeitgeber. Der Ar- beitnehmer hat Anspruch auf eine Vergütung der Fahrtauslagen für die Heimreise über Samstag und Sonntag, wenn er an seinen schweizeri- schen Wohnort zurückfährt. 472
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil 5. Fahrzeugentschädigung Bei Benützung eines dem Arbeitnehmer gehörenden Motorfahrzeuges auf Anordnung des Arbeitgebers wird folgende Entschädigung ausge- richtet: Auto 50 Rappen pro Kilometer Motorrad 25 Rappen pro Kilometer Motorfahrrad 15 Rappen pro Kilometer Der Arbeitnehmer ist verpflichtet, Mitarbeiter nach Möglichkeit mitzu- führen, ohne Erhöhung der Entschädigung. Region Bern-Seeland (Ämter Aarberg, Buren, Erlach, Laupen und Nidau, ohne Stadt Nidau und Lü- scherz)
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil 3, Auf Anordnung des Arbeitgebers wird für die Benützung eines dem Ar- beitnehmer gehörenden Motorfahrzeuges folgende Entschädigung ausge- richtet: Auto Fr. -.50 pro Kilometer Motorrad Fr.-.20 pro Kilometer Motorfahrrad Fr.-.15 pro Kilometer Der Arbeitnehmer ist gehalten, Mitarbeiter nach Möglichkeit mitzufüh- ren. 4. In bezug auf die Reisezeit bei Versetzungen gelten folgende Bestimmun- gen: 4.1. Zahlungspflichtige Baustellen sollen der paritätischen Berufskommission gemeldet werden. 4.2. Die Reisezeit gilt nicht als Arbeitszeit. Region Oberaargau-Emmental Aarwangen, Aefligen, Alchenflüh, Alchenstorf, Attiswil, Ballmops, Bangerten, Bannwil, Bäriswil, Bätterkinden, Berken, Bettenhausen, Bleienbach, Bollodin- gen, Burgdorf, Buren z. Hof, Bützberg, Deisswil, Ersigen, Etzelkofen, Farnern, Fraubrunnen, Graben, Grafenried, Gutenburg, Hasle b. B., Heimenhausen, Hei- miswil, Hellsau, Hermiswil, Herzogenbuchsee, Hindelbank, Hochstellen, Iffwil, Inkwil, Jegenstorf, Kernenried, Kirchberg, Koppigen, Krauchthal Langenthal, Limpach, Lotzwil, Lyssach, Mattstetten, Mötschwil, Mülchi, Münchringen, Nie- derbipp, Niederönz, Niederösch, Oberbipp, Oberburg, Oberönz, Oberösch, Obersteckholz, Ochlenberg, Roggwil, Röthenbach b. H., Rumendingen, Rumis- berg, Rüdtligen, Rüti b. Lyssach, Rütschelen, Schalunen, Scheunen, Schleumen, Schönbühl-Urtenen, Schwarzhäusern, Seeberg, Thörigen, Thunstetten, Utzens- torf, Walliswil-Bipp, Walliswil-Wangen, Wangen a. d. A., Wangenried, Wanzwil, Wiedlisbach, Wiggiswil, Wiler b. U., Willadingen, Wolfisberg, Wynau, Wynigen, Zauggenried, Zielebach, Zuzwil. Affoltern i. E., Auswil, Busswil, Dürrenroth, Eggiwil, Eriswil, Gondiswil, Hutt- wil, Kleindietwil, Langnau i. E., Lauperswil, Leimiswil, Lindenholz, Lützelflüh, Madiswil, Melchnau, Oeschenbach, Reisiswil, Rohrbach b. H., Rohrbachgra- ben, Röthenbach i. E., Rüderswil, Rüegsau, Schangnau, Signau, Sumiswald, Trachselwald, Trüb, Trubschachen, Untersteckholz, Ursenbach, Walterswil, Wyssachen.
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil 2. Auf Anordnung des Arbeitgebers wird für die Benützung eines dem Ar- beitnehmer gehörenden Motorfahrzeuges folgende Entschädigung ausge- richtet: Auto Fr.-.50 pro Kilometer Motorrad Fr.-.25 pro Kilometer Motorfahrrad Fr.-.15 pro Kilometer Der Arbeitnehmer ist gehalten, Mitarbeiter nach Möglichkeit mitzufüh- ren. Region Thun und Umgebung (Amtsbezirke Thun, Frutigen, Nieder- und Obersimmental und Saanen)
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil beitnehmer nicht mit firmeneigenen Transportmitteln gratis befördert werden. 4. Ist bei auswärtiger Arbeit eine tägliche Heimkehr nicht möglich, so über- nimmt der Arbeitgeber die Kosten für die Verpflegung und Unterkunft am Arbeitsort sowie Hin- und Rückfahrt (Billett 2. Klasse). 5. Wenn die Arbeit zwei oder mehrere Wochen dauert, hat der Arbeitneh- mer Anspruch auf eine wöchentliche Vergütung der Fahrtauslagen für die Heimreise über Samstag und Sonntag (Billett 2. Klasse). 6. Die vorstehenden Bestimmungen gelten nicht für Arbeitnehmer, die sich eigens für eine auswärtige Arbeitsstelle einstellen liessen oder deren Weg zur Arbeitsstelle zufolge Versetzung nicht länger wird als derjenige ins Geschäft. 7. Ordnet der Arbeitgeber im Einvernehmen mit dem Arbeitnehmer ge- schäftliche Fahrten mit einem dem Arbeitnehmer gehörenden Fahrzeug an, so sind folgende Entschädigungen auszurichten: Auto 60 Rappen pro Kilometer Motorrad 60 Rappen pro Kilometer Motorfahrrad 25 Rappen pro Kilometer In diesen Vergütungen sind sämtliche variablen Kosten und Anteile an die fixen Kosten sowie sämtliche Schadenrisiken eingeschlossen. Der Ar- beitnehmer, der die obenerwähnten Entschädigungen beansprucht, ist ge- halten, Mitarbeiter mitzuführen. 8. Sämtliche Zulagen und Entschädigungszulagen im Sinne der obenge- nannten Bestimmungen sind im Lohnbuch und auf der Zahltagsabrech- nung aufzuführen. Canton de Fribourg Les indemnités sont les suivantes:
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil 3. En ce qui concerne le temps de voyage lors de déplacements, l'em- ployeur peut appliquer, en dérogation à l'article 21 de la Convention na- tionale et après avoir informé la Commission paritaire professionnelle, la solution suivante: Le temps de transport dépassant 45 minutes par jour doit être payé sur la base du salaire normal sans supplément, quelle que soit la distance entre le lieu de rassemblement et le chantier. Kanton Freiburg
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil 4: Le domicile du frontalier est réputé au siège de l'entreprise. Toutefois, il ne reçoit pas d'indemnité de déplacement si le chantier est à moins de 4 km du point de passage de la frontière. 5. Pour les travaux s'étendant sur plusieurs kilomètres, le chantier est sub- divisé en sections de 2 km. La Commission paritaire professionnelle est compétente. 6. La limite de zone est établie au milieu de la chaussée conformément au plan de mars 1978 admis pour tous les métiers du bâtiment. Toutefois, pour les travaux de génie civil, toute la chaussée, y compris les trottoirs, est considérée comme faisant partie de la zone inférieure. Une réserve est cependant faite pour les trottoirs extérieurs lorsque ceux-ci font l'objet de travaux dépendant de la construction d'un immeu- ble situé également à l'extérieur de la zone. Dans ce cas, le trottoir se trouve dans la même zone que l'immeuble. Lorsqu'un chantier est occupé par la limite de zone, c'est la partie la plus importante qui détermine l'application de la clause ci-dessus. 7. Pour les travaux exécutés en dehors du canton, les heures passées en voyage au-delà de la frontière sont payées, de surcroît, au tarif horaire. Lorsque l'ouvrier est obligé de loger en dehors du canton, il reçoit une indemnité journalière couvrant les frais encourus. D'autre part il a droit à un billet aller et retour chaque semaine aux frais de l'employeur. 8. Les indemnités kilométriques ne sont allouées que pour des déplace- ments demandés par l'employeur. Les montants fixés sont les suivants: automobile Fr. -.50 par kilomètre moto Fr. -.20 par kilomètre cyclomoteur Fr. -.15 par kilomètre 9. Une entreprise ne peut avoir qu'un siège dans le canton. 10. Entreprise de campagne: Est considérée comme entreprise de campagne, celle dont le siège est si- tué en dehors de la zone dite des TPG. 11. Pour les entreprises de campagne, l'indemnité de panier est versée dans une zone de 4 km de rayon à partir du siège de l'entreprise. Les disposi- tions ci-dessus s'appliquent par analogie. 12. Les entreprises de campagne paient le déplacement aux ouvriers travail- lant sur des chantiers situés à plus de 4km de l'entreprise, même si ces chantiers se trouvent dans la zone dite des TPG. 478
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil 13. Les carreleurs ont droit aux indemnités suivantes:
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil 2. Die im Wochen- oder Monatslohn beschäftigten Arbeitnehmer erhalten an ihre Verpflegungskosten eine Zulage von Fr. 6.50 pro geleisteten Ar- beitstag bzw. Fr. 3.25 pro Halbtag. Gemeinden Greppen, Weggis und Vitznau
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil pflegung auf der Baustelle (wenn kein Restaurant in unmittelbarer Nähe) beträgt die Entschädigung Fr. 8.-, 2. Für die Benützung eines dem Arbeitnehmer gehörenden Motorfahrzeu- ges wird folgende Entschädigung ausgerichtet: Auto Fr. -.55 pro Kilometer Motorrad Fr. -.30 pro Kilometer Motorfahrrad Fr. -.20 pro Kilometer Kanton Schaffhausen
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil 3. Anspruchsberechtigung auf den Auslagenersatz bei Versetzung auf aus- wärtige Arbeitsorte gemäss Punkt l entsteht, wenn die Baustelle nicht am Sitz der Firma und es dem Arbeitnehmer nicht möglich ist, innert einer zumutbaren Zeit das Mittagessen am üblichen Kostort (Familie, Pension, Unterkunft) einzunehmen. 4. Der Arbeitgeber hat das Recht, anstelle des Auslagenersatzes die Beleg- schaft während der Mittagspause von einem auswärtigen Arbeitsort an den üblichen Kostort (Sammelstelle) und zurück auf die Baustelle zu führen. 5. Arbeitnehmer mit festem Arbeitsort (Werkhof, Fabrikationsbetrieb) er- halten keine Zulage. 6. Auf Anordnung des Arbeitgebers wird für die Benützung eines dem Ar- beitnehmer gehörenden Motorfahrzeuges folgende Entschädigung ausge- richtet: Auto Fr. -.55 pro Kilometer Motorrad Fr. -.30 pro Kilometer Motorfahrrad Fr. -.20 pro Kilometer Der Arbeitnehmer ist gehalten, Mitarbeiter in seinem Fahrzeug mitzufüh- ren. Für solche Transporte ist die Fahrzeit dem Arbeitnehmer (Fahrzeug- halter) zum Ansatz der Lohnklasse C zu vergüten. Bezirke March und Höfe
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Der Arbeitnehmer ist gehalten, Mitarbeiter nach Möglichkeit mitzufüh- ren. Wenn im Auftrag des Arbeitgebers im firmeneigenen Auto Mann- schaftstransporte ausgeführt werden, ist der Chauffeur für die Fahrzeit ohne jeden Zuschlag zu entschädigen. Kanton Solothurn (ohne Bezirke Dorneck-Thierstein)
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil ten, sofern die Kosten für das Mittagessen nicht vom Arbeitgeber über- nommen werden. Werden die Arbeitnehmer vom Arbeitgeber nicht auf die Baustelle und zurück geführt, so hat der Arbeitgeber dem Arbeitnehmer die effektiven Fahrtauslagen zu entschädigen. 2. Werden die Arbeitnehmer durch die Firma über Mittag zu ihrem Aus- gangspunkt und wieder auf den Arbeitsplatz geführt, um damit die Ver- setzungsentschädigung zu umgehen, so darf dies nicht auf Kosten der Mittagszeit des Arbeitnehmers geschehen. 3. Die Transportkosten für die Hin- und Rückfahrt (Billett 2. Klasse) gehen zu Lasten des Arbeitgebers, sofern ab 6 km entfernten Baustellen die Ar- beitnehmer nicht mit firmeneigenen Transportmitteln gratis befördert werden. 4. Ist bei auswärtiger Arbeit eine tägliche Heimkehr nicht möglich, so über- nimmt der Arbeitgeber die Kosten für die Verpflegung und Unterkunft am Arbeitsort sowie Hin- und Rückfahrt (Billett 2. Klasse). 5. Wenn die Arbeit zwei oder mehrere Wochen dauert, hat der Arbeitneh- mer Anspruch auf eine wöchentliche Vergütung der Fahrtauslagen für die Heimreise über Samstag und Sonntag (Billett 2. Klasse). 6. Die vorstehenden Bestimmungen gelten nicht für Arbeitnehmer, die sich eigens für eine auswärtige Arbeitsstelle einstellen Hessen oder deren Weg zur Arbeitsstelle zufolge Versetzung nicht länger ist als derjenige ins Ge- schäft. 7. Ordnet der Arbeitgeber im Einvernehmen mit dem Arbeitnehmer ge- schäftliche Fahrten mit einem dem Arbeitnehmer gehörenden Fahrzeug an, so sind folgende Entschädigungen auszurichten: Auto 60 Rappen pro Kilometer Motorrad 30 Rappen pro Kilometer Motorfahrrad 25 Rappen pro Kilometer Der Arbeitnehmer, der die obenerwähnten Entschädigungen bean- sprucht, ist gehalten, Mitarbeiter mitzuführen. 8. Sämtliche Zulagen und Entschädigungszulagen im Sinne der obenge- nannten Bestimmungen sind im Lohnbuch und auf der Zahltagsabrech- nung aufzuführen. 484
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Kanton St. Gallen Stadt St. Gallen, Gemeinde Gaiserwald und Quartier Kronbühl der Gemeinde Wittenbach
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Versetzung in Gaststätten und Pensionen verpflegen, und Fr. 6,- für sol- che, die sich auf der Baustelle selbst verpflegen. Anspruch auf diese Ent- schädigung haben nur diejenigen Arbeitnehmer, denen es bei Versetzung an einen auswärtigen Arbeitsort aus Zeitgründen nicht möglich ist, sich an den üblichen Kostort am Geschäftsdomizil zu begeben und sofern ih- nen weniger als eine halbe Stunde zur Einnahme des Mittagessens ver- bleiben würde. 2. Die Vertragsparteien dieses Gesamtarbeitsvertrages empfehlen den Ar- beitgebern, nach Möglichkeit für die Abgabe einer ausreichenden (wenn immer möglich warmen) Verpflegung, besonders während der kalten Jah- reszeit, besorgt zu sein. 3. Bei Benützung eines dem Arbeitnehmer gehörenden Motorfahrzeuges auf Anordnung des Arbeitgebers gelten folgende Entschädigungen: Auto 50 Rappen pro Kilometer Motorrad 25 Rappen pro Kilometer Motorfahrrad 15 Rappen pro Kilometer Der Arbeitnehmer ist gehalten, Mitarbeiter nach Möglichkeit mitzufüh- ren. Wenn im Auftrag des Arbeitgebers im firmeneigenen Auto Mann- schaftstransporte ausgeführt werden, ist der Chauffeur für die Fahrzeit ohne jeden Zuschlag zu entschädigen. Kanton Thurgau
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil 2.1. A tutti i lavoratori che esplicano la loro attività esclusivamente o preva- lentemente sui cantieri è concessa una indennità oraria di inconvenienza per trasferte di 30 cts. all'ora ritenuto un massimo di fr. 3,~ al giorno. Tale indennità deve essere versata individualmente all'operaio ad ogni paga e indicata separatamente nel conteggio e sulla busta paga. N. B. Questo indennizzo è un rimborso spese e di conseguenza non rap- presenta un salario ai fini delle prestazioni sociali e dei contributi. 2.2. 11 lavoratore che rifiuta la dislocazione sul cantiere ordinato perde il di- ritto all'indennità stabilita al 2.1. ed è tenuto al rimborso di quanto già versato dall'impresa sotto questo titolo entro l'anno in corso. 3. Per l'uso di un mezzo di trasporto appartenente al lavoratore, ordinato dal datore di lavoro allo scopo di recarsi su un cantiere fuori sede, ven- gono riconosciute ... le seguenti indennità: autovettura 50 cts. al kilomètre motocicletta 25 cts. al kilometro ciclomotore 15 cts. al kilometro 3.1. Il lavoratore è tenuto a trasportare possibilmente compagni di lavoro. 3.2. Di regola l'assunzione della maestranza è fatta sul cantiere. È conside- rato lavoro fuori sede ai sensi di 3. quello eseguito al di fuori del raggio- normale di attività per il quale l'operaio viene assunto. 3.3. Per raggio normale di attività s'intende quello entro i 15 km di percorso stradale dalla sede dell'impresa o dal cantiere di assunzione. Pertanto, il diritto all'indennità inizia a partire dal quindicesimo chilometro. 3.4. Non si ha diritto all'indennità se il cantiere si trova sul tragitto che il la- voratore deve abitualmente percorrere per raggiungere la località dove ha sede l'impresa. Kanton Uri
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil 4. Der Arbeitgeber hat das Recht, anstelle des Auslagenersatzes die Beleg- schaft während der Mittagspause von einem auswärtigen Arbeitsort an den üblichen Kostort (Sammelstelle) und zurück auf die Baustelle zu führen. 5. Arbeitnehmer mit festem Arbeitsort (Werkhof, Fabrikationsbetriebe) er- halten keine Zulagen. 6. Auf Anordnung des Arbeitgebers wird für die Benützung eines dem Ar- beitnehmer gehörenden Motorfahrzeuges folgende Entschädigung ausge- richtet: Auto Fr. -.55 pro Kilometer Motorrad Fr. -.30 pro Kilometer Motorfahrrad Fr. -.20 pro Kilometer Der Arbeitnehmer ist gehalten, Mitarbeiter nach Möglichkeit mitzufüh- ren. Canton du Valais Les indemnités sont les suivantes: -1. Pour le repas de midi Fr. 10.-. 2. Pour les frais de cantine et de dortoir: pension complète Fr. -.50 à l'heure repas de midi seul Fr. -.30 à l'heure 3. Le prix de pension et de logement dans les cantines ouvrières est fixé à Fr. 18.- par jour. 4. Pour l'utilisation par le travailleur d'un véhicule à moteur en propre, d'entente avec l'employeur: automobile 60 centimes par kilomètre moto 30 centimes par kilomètre cyclomoteur 20 centimes par kilomètre Le travailleur est tenu, dans la mesure du possible, de transporter égale- ment des collègues de travail. 5. En dérogation à l'article 21 de la CM, le temps de transport résultant de déplacements et dépassant 45 minutes par jour pour l'aller et le retour doit être indemnisé sur la base du salaire normal, sans supplément; Kanton Wallis Die Versetzungsentschädigungen betragen:
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil 2. Für Kost und Logis in Arbeiterkantinen:
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Motorfahrrad Fr. -.20 pro Kilometer Der Arbeitnehmer ist gehalten, Mitarbeiter nach Möglichkeit mitzufüh- ren. Kanton Zürich Zone l (Domizil des Arbeitgebers in Zürich und in Zollikon):
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Anhang Ni. 5 zum LMV Avenant n° 5 à la Convention nationale Appendice n. 5 al CNM Feiertagsentschädigung Indemnité de jours fériés Indennità per i giorni festivi (in Ergänzung von Art. 24 LMV) (en complément de l'art. 24 de la Convention nationale) (in complemento all'art. 24 CNM) Kanton Aargau Als entschädigungsberechtigte Feiertage gelten die folgenden, vom Kanton ge- stützt auf Artikel 18 Absatz 2 des Arbeitsgesetzes bezeichneten, den Sonntagen gleichgestellten Feiertage. a. Für die Bezirke Aarau, Brugg, Kulm, Lenzburg und Zofingen: Neujahr, Berchtoldstag, Karfreitag, Ostermontag, Auffahrt, Pfingstmontag, Weihnachten, Stephanstag. b. Im Bezirk Baden:
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil f. Für den Bezirk Zurzach: Neujahr, Berchtoldstag, Karfreitag, Auffahrt, Fronleichnam, Allerheiligen, Weihnachten, Stephanstag. Kanton Appenzell A. Rh. Als entschädigungsberechtigte Feiertage gelten: Neujahr, Karfreitag, Ostermontag, Auffahrt, Pfingstmontag, Weihnachten, Ste- phanstag. Kanton Basel-Landschaft Als entschädigungsberechtigte Feiertage gelten: Neujahr, Karfreitag, Ostermontag, l. Mai, Auffahrt, Pfingstmontag, Weihnach- ten, Stephanstag sowie der 1. August ab 12.00 Uhr. Kanton Rem/Canton de Berne Region Bern Stadt (Gemeinde Bern mit Ausnahme der Orte Bottigen und Riedbach; Gemeinde Köniz mit Ausnahme der Orte Schliern, Gasel, Niederscherli, Mittelhäusern, Thörishaus, Ober- und Niederwangen) Als entschädigungsberechtigte Feiertage gelten: Neujahr, Berchtoldstag, Karfreitag, Ostermontag, Auffahrt, Pfingstmontag, Weihnachten, Stephanstag. Region Bern-Seeland (Ämter Aarberg, Buren, Erlach, Laupen und Nidau, ohne Stadt Nidau und Lü- scherz) Als entschädigungsberechtigte Feiertage gelten: Neujahr, Berchtoldstag, Karfreitag, Ostermontag, Auffahrt, Pfingstmontag, Weihnachten, Stephanstag. Region Biel Biel, Nidau, Leubringen, Magglingen, Tüscherz und das Gemeindegebiet von Port, soweit es sich auf dem Nordufer der Aare befindet. Als entschädigungsberechtigte Feiertage gelten: Neujahr, Berchtoldstag, Karfreitag, Ostermontag, Auffahrt, Pfingstmontag, Weihnachten, Stephanstag. 492
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Région Oberaargau-Emmental Aarwangen, Aefligen, Alchenflüh, Alchenstorf, Attiswil, Ballmoos, Bangerten, Bannwil, Bäriswil, Bätterkinden, Berken, Bettenhausen, Bleienbach, Bollodin- gen, Burgdorf, Buren z. Hof, Bützberg, Deisswil, Ersigen, Etzelkofen, Farnern, Fraubrunnen, Graben, Grafenried, Gutenburg, Hasle b. B., Heimenhausen, Hei- miswil, Hellsau, Hermiswil, Herzogenbuchsee, Hindelbank, Höchstetten, Iffwil, Inkwil, Jegenstorf, Kernenried, Kirchberg, Koppigen, Krauchthal, Langenthal, Limpach, Lotzwil, Lyssach, Mattstetten, Mötschwil, Mülchi, Münchringen, Nie- derbipp, Niederönz, Niederösch, Oberbipp, Oberburg, Oberönz, Oberösch, Obersteckholz, Ochlenberg, Roggwil, Röthenbach b. H., Rumendingen Rumis- berg, Rüdtligen, Rüti b. Lyssach, Rütschelen, Schalunen, Scheunen, Schleumen, Schönbühl-Urtenen, Schwarzhäusern, Seeberg, Thörigen, Thunstetten, Utzens- torf, Walliswil-Bipp, Walliswil-Wangen, Wangen a. d. A., Wangenried, Wanzwil, Wiedlisbach, Wiggiswil, Wiler b. U., Willadingen, Wolfisberg, Wynau, Wynigen, Zauggenried, Zielebach, Zuzwil. Affoltern i. E., Auswil, Busswil, Dürrenroth, Eggiwil, Eriswil, Gondiswil, Hutt- wil, Kleindietwil, Langnau i. E., Lauperswil, Leimiswil, Lindenholz, Lützelflüh, Madiswil, Melchnau, Oeschenbach, Reisiswil, Rohrbach b. H., Rohrbachgra- ben, Röthenbach i, E., Rüderswil, Rüegsau, Schangnau, Signau, Sumiswald, Trachselwald, Trüb, Trubschachen, Untersteckholz, Ursenbach, Walterswil, Wyssachen. Als entschädigungsberechtigte Feiertage gelten: Neujahr, Berchtoldstag, Karfreitag, Ostermontag, Auffahrt, Pfingstmontag, Weihnachten, Stephanstag. Region Thun und Umgebung (Amtsbezirk Thun, Frutigen, Nieder- und Obersimmental und Saanen) Als entschädigungsberechtigte Feiertage gelten: Neujahr, Berchtoldstag, Karfreitag, Ostermontag, Auffahrt, Pfingstmontag, Weihnachten, Stephanstag. Amtsbezirk Laufen Als entschädigungsberechtigte Feiertage gelten: Neujahr, 2. Januar, Karfreitag, Ostermontag, Auffahrt, Pfingstmontag, Allerhei- ligen, Weihnachten und der 1. August ab 12.00 Uhr. Canton de Fribourg Les travailleurs ont droit à une indemnisation pour la perte de salaire qu'ils su- bissent les jours fériés suivants:
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil la Broyé, district de la Veveyse et du district du Lac, les communes : Bar- berêche, Chandossel, Cordasi, Cormérod, Corsalettes, Cournillens, Cour- taman, Courtepin, Courtion, Cressier, Gurmels, Guschelmuth, Kleinbö- singen, Kleingurmels, Liebistorf, Misery, Villarepos, Wallenbuch, Wal- lenried) : Nouvel an, 2 janvier, Vendredi-Saint, lundi de Pâques, Ascension, Fête- Dieu, Toussaint, Noël. 2. Dans les communes de confession réformée (du district du Lac, les com- munes: Agriswil, Altavilla, Bas-Vully, Büchsien, Courgevaux, Courlevon, Fraschels, Galmiz, Gempenach, Greng, Haut-Vully, Jeuss, Kerzers, Lufti- gen, Merlach, Muntelier, Murten, Ried, Salvenach, Ulmiz): Nouvel an, 2 janvier, Vendredi-Saint, lundi de Pâques, Ascension, lundi de Pentecôte, Noël et un jour à fixer selon les régions, par la Commis- sion paritaire professionnelle. 3. La perte de salaire résultant des jours fériés tombant sur un jour de tra- vail est compensée par une indemnité de 2 3 /4 pour cent du salaire brut. 4. Cette indemnité doit être versée à chaque paie, sous forme de timbres-va- cances de la Caisse fribourgeoise des congés payés du bâtiment et des travaux publics à Fribourg. Kanton Freiburg Die Arbeitnehmer haben Anrecht auf Entschädigung des Verdienstausfalles, der ihnen durch folgende Feiertage entsteht:
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Ferienmarken der Freiburgischen Kasse des Hoch- und Tiefbaugewerbes für bezahlte Ferien, in Freiburg, zu entrichten. Canton de Genève Les jours fériés donnant droit à l'indemnité sont les suivants: Nouvel an, Vendredi-Saint, lundi de Pâques, Ascension, lundi de Pentecôte, Jeûne genevois, Noël et 31 décembre. Pour tous les ouvriers saisonniers, la perte de salaire résultant de l'arrêt du tra- vail pendant les jours fériés légaux est compensée, en dérogation à l'article 24.1. de la Convention nationale, par une indemnité globale correspondant à 3 pour cent du salaire brut. Cette indemnité est allouée aux intéressés en fin d'année ou au moment de leur départ. Kanton Glarus Als entschädigungsberechtigte Feiertage gelten: Neujahr, Näfelser Fahrt, Karfreitag, Ostermontag, Auffahrt, Pfingstmontag, l. November (Allerheiligen), Weihnachten. Kanton Graubünden
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Kanton Luzern (ohne die Gemeinden Greppen, Vitznau und Weggis) Als entschädigungsberechtigte Feiertage gelten: Neujahr, Karfreitag, Auffahrt, Fronleichnam, Maria Himmelfahrt, Allerheili- gen, Maria Empfängnis, Weihnachten. Gemeinden Greppen, Vitznau und Weggis
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Kanton Solothurn (ohne Bezirke Doraeck-Thierstein und Bucheggberg) Als entschädigungsberechtigte Feiertage gelten: Neujahr, Karfreitag, Auffahrt, Fronleichnam, Maria Himmelfahrt, Allerheili- gen, Weihnachten sowie der 1. Mai und der 1. August je ab 12.00 Uhr. Vor den ganztägigen Feiertagen ist um 17.00 Uhr Arbeitsschluss. Die ausfal- lende Arbeitszeit ist vom Arbeitgeber zu entschädigen. Bezirk Bucheggberg Neujahr, Berchtoldstag, Karfreitag, Ostermontag, Auffahrt, Pfingstmontag, Weihnachten sowie der 1. Mai und der 1. August je ab 12.00 Uhr. Vor den ganztägigen Feiertagen ist um 17.00 Uhr Arbeitsschluss. Die ausfal- lende Arbeitszeit ist vom Arbeitgeber zu entschädigen. Bezirke Dorneck-Thierstein Neujahr, Karfreitag, Auffahrt, Fronleichnam, Maria Himmelfahrt, Allerheili- gen, Weihnachten sowie der 1. Mai und der 1. August, je ab 12.00 Uhr. Kanton St. Gallen Als,entschädigungsberechtigte Feiertage gelten: Neujahr, Karfreitag, Ostermontag, Auffahrt, Pfingstmontag, 1. November (Al- lerheiligen), Weihnachten, Stephanstag. Vor diesen Feiertagen ist der Arbeitsschluss eine Stunde früher als üblich. Die ausfallende Arbeitszeit wird bezahlt. Kanton Thurgau Als entschädigungsberechtigte Feiertage gelten: 1985 und 1986 Neujahr, Karfreitag, Ostermontag, 1. Mai, Auffahrt, Pfingstmontag, Weihnachten, Stephanstag. 1987 Neujahr, Karfreitag, Ostermontag, 1. Mai, Auffahrt, Pfingstmontag, Weihnachten. Cantone Ticino
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil S. Giuseppe Corpus Domini Lunedì di Pasqua SS. Pietro e Paolo 1° maggio 1° agosto Lunedì di Pentecoste Ognissanti 2. In via eccezionale, e in deroga alle disposizioni del Contratto Nazionale Mantello, le parti contraenti del presente contratto concordano la totale retribuzione dei precitati giorni festivi con il pagamento di una indennità percentuale sul salario lordo (indennizzo giornaliero e eventuali supple- menti salariali inclusi), pari, al 2,5 per cento. 3. Tale indennità deve essere versata individualmente all'operaio ad ogni paga, e indicata separatamente nel conteggio e sulla busta paga. Kanton Uri Als entschädigungsberechtigte Feiertage gelten: Neujahr, Karfreitag, Auffahrt, Fronleichnam, Maria Himmelfahrt, Allerheili- gen, Maria Empfängnis, Weihnachten. Canton du Valais Les jours fériés à indemniser sont les suivants: Nouvel an, Saint Joseph, l'Ascension, la Fête-Dieu, l'Assomption, la Toussaint, l'Immaculée Conception et Noël. Kanton Wallis Als entschädigungsberechtigte Feiertage gelten: Neujahr, St. Josef-Tag, Auffahrt, Fronleichnam, Himmelfahrt, Allerheiligen, Unbefleckte Empfängnis und Weihnachten. Kanton Zug Als entschädigungsberechtigte Feiertage gelten: Neujahr, Karfreitag, Auffahrt, Fronleichnam, Maria Himmelfahrt, Allerheili- gen, Maria Empfängnis, Weihnachten. Kanton Zürich Als entschädigungsberechtigte Feiertage gelten: Neujahr, Berchtoldstag, Karfreitag, Ostermontag, Auffahrt, Pfingstmontag,
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Anhang Nr. 6 zum LMV Avenant n° 6 à la Convention nationale Appendice n. 6 al CNM Entschädigung bei Leistung von Militär- und Zivilschutzdienst Indemnité pour le service militaire et de protection civile Indennità in caso di servizio militare e di protezione civile (in Abweichung von Art. 26 LMV) (en dérogation à l'art. 26 de la Convention nationale) (in deroga all'art. 26 CNM) Canton de Vaud
Alto Age 50 51 52 53 54 55 66 57 58 59 60 61 62 63 «4 65 Eta 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 2.0 2.0 2,0 2.0 3,0 3.0 3.0 3.0 4.0 4.0 4,0 4.0 S.O S.O 5,0 5,0 5,0 2.0 2,0 2.0 2,0 3.0 3.0 3.0 3,0 4.0 4.0 4,0 4,0 6.0 5,0 5.0 5.0 6,0 6,0 2.0 2,0 2.0 2.0 3,0 3.0 3,0 4.0 4,0 4,0 4,0 5,0 S.O 5,0 5.0' e.o 6.0 e.o 6,0 2,0 2,0 2,0 3.0 3,0 3,0 3,0 4.0 4,0 4,0 4,0 5,0 5,0 5.0 6.0 e.o 6,0 6,0 7,0 7.0 2,0 2.0 2,0 3,0 3,0 3,0 4.0 4,0 4,0 4.0 5,0 G.O 5,0 5,0 6,0 6,0 6,0 6,0 7.0 7,0 7.0 2,0 2.0 3.0 3,0 3.0 3.0 4.0 4,0 4.0 4.0 5.0 5,0 5.0 6.0 6,0 6,0 B,0 7,0 7.0 7,0 8,0 2.0 2.0 3.0 3,0 3,0 4.0 4,0 4.0 4.0 5.0 5.0 5,0 5,0 6.0 6.0 6.0 7.0 7,0 7,0 7,0 8,0 2,0 2,0 3.0 3,0 3,0 4,0 4,0 4,0 4,0 5,0 5,0 5,0 6,0 6.0 6.0 B.O 7.0 7.0 7.0 8,0 6.0 2,0 3.0 3.0 3.0 3.0 4,0 4.0 4.0 6.0 5.0 5,0 5,0 6,0 6.0 6,0 7,0 7.0 7.0 6.0 B.O 8.0 2.0 3.0 3,0 3,0 4,0 4,0 4,0 4,0 6.0 5.0 5,0 6,0 6,0 6,0 7,0 7.0 7,0 7.0 B.O B.O 8.0 3,0 3,0 3.0 3.0 4,0 4,0 4,0 5.0 5,0 5.0 6,0 6.0 6,0 6.0 7,0 7,0 7,0 8,0 8,0 8,0 8.0 3.0 3.0 3.0 4.0 4.0 4,0 4.0 5.0 5.0 5.0 6,0 6.0 6.0 7,0 7,0 7,0 7,0 8,0 B.O 8,0 8,0 3,0 3,0 3.0 4.0 4.0 4,0 5,0 5.0 5,0 5,0 6,0 6.0 6.0 7,0 7.0 7,0 8,0 8.0 8.0 8.0 8,0 3,0 3,0 3.0 4.0 4,0 4,0 5.0 5,0 5,0 6.0 6,0 6.0 7.0 7.0 7.0 8.0 8.0 B.O 8.0 B.O 8.0 3,0 3.0 4,0 4.0 4.0 5.0 5.0 5,0 $.0 B.O e.o e.o 7,0 7.0 7,0 a,o 8,0 8,0 6.0 8.0 9.0 3,0 3.0 4,0 4,0 4,0 5,0 5,0 5.0 6,0 6.0 6.0 7,0 7,0 7.0 8.0 8.0 8,0 8,0 8,0 8.0 8.0 Skala inìt hoch* itsns40Diena- jahna-Die Abf.na««: . Schädigung atm Moutslòhmk Echelle «UMfe jusqu'à40imdo 1 ±+ pervi«. Le* chiffra de rcchdlecor- respondentaa nombre de salaires mensuels Scila con U massimo fl 40 inni di «svizio. L'indennità di partweindt- ctta insalali molili. servizio ipAnniserviceH öiQ Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Anhang Nr. 7 zum LMV Die Berechnung der jeweiligen Höhe der Abgangsentschädigung richtet sich im Sinne von Artikel 30.2. LMV nach folgender Tabelle: Avenant no 7 à la Convention nationale Le calcul du montant de l'indemnité de départ se fait sur la base du présent ba- rème indicatif, au sens de l'article 30.2. de la convention nationale: Appendice n. 7 al CNM La calcolazione dell'importo dell'indennità di partenza, ai sensi dell'articolo 30.2. CNM, è regolata in base alla seguente tabella: 500
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Anhang Nr. 8 zum LMV Avenant n" 8 à la Convention nationale Appendice n. 8 al CNM Lohnerhöhungen
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil 2. Les chefs d'équipe et travailleurs rémunérés à la semaine ou au mois fai- sant partie des classes de salaire A, B et C ont droit, lors de l'extension du champ d'application de la Convention, à l'augmentation du salaire individuel suivante: Chefs d'équipe Fr. 90.- par mois Classe de salaire A Fr. 85.- par mois Classe de salaire B Fr. 80.- par mois Classe de salaire C Fr. 70.- par mois 3. Cette disposition ne Concerne pas les entreprises qui ont déjà accordé l'augmentation au 1 er janvier 1985 ou qui en ont tenu compte lors d'une prise d'emploi au l"janvier 1985. 4. Le droit à l'augmentation de salaire présuppose que le travailleur soit en pleine possession de ses moyens et qu'il ait la volonté de travailler. Si la prestation de travail est insuffisante, l'employeur et le travailleur peu- vent, au moyen d'un accord écrit, convenir d'une augmentation de sa- laire d'un montant inférieur. Aumenti salariali
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil 5. In Abweichung von Punkt l gelten für die nachstehenden Kantone die folgenden Lohnerhöhungen: En dérogation au point 1, les augmentations ci-après sont valables pour les cantons suivants: In deroga al punto I, per i seguenti cantoni valgono gli aumenti di sala- rio di cui appresso: 5.1. Kanton Graubünden Vorarbeiter Fr. -.45 pro Stunde Lohnklasse A Fr. -.40 pro Stunde Lohnklasse B Fr. -.40 pro Stunde Lohnklasse C Fr. -.30 pro Stunde 5.2. Kanton Solothurn (ohne Bezirke Dorneck-Thierstein) Vorarbeiter Fr. -.45 pro Stunde Lohnklasse A Fr. -.40 pro Stunde Lohnklasse B Fr. -.35 pro Stunde Lohnklasse C Fr. -.35 pro Stunde 503
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Anhang Nr. 9 zum LMV Avenant n° 9 à la Convention nationale Appendice n. 9 al CNM Adressen der Paritätischen Berufskommissionen Adresses des commissions paritaires Indirizzi delle commissioni paritetiche Kanton Aargau Aargauische Paritätische Berufskommission Tel. 064/22 94 80 für das Hoch- und Tiefbaugewerbe Graben 10 5000 Aarau Kanton Appenzell A. Rh. Paritätische Berufskommission Tel. 071/22 03 88 Baugewerbe Kanton Appenzell A. Rh. Lämmlisbrunnenstrasse 41 9000 St. Gallen Kanton Basel-Landschaft Paritätische Berufskommission Tel. 061/81 75 40 des engeren Baugewerbes Kanton Basel-Landschaft Güterstrasse 3 4133 Pratteln Kanton Bern/Canton de Berne (ohne Region Biel, Region Bern-Seeland, Region Tram und Umgebung, Region Oberaargau-Emmen- tal, Region Bemer Jura, Amtsbezirk Laufen und Amtsbezirke Interlaken und Oberhasli) Paritätische Berufskommission Tel. 031/44 72 44 Florastrasse 13 oder 031 /44 94 11 3005 Bern 504
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Région Biel Biel, Nidau, Leubringen, Magglingen, Tüscherz und das Gemeindegebiet von Port, soweit es sich auf dem Nordufer der Aare befindet. Paritätische Berufskommission Tel. 032/22 35 44 für das Baugewerbe Biel Aarbergstrasse 46 2501 Biel Region Bern-Seeland Ämter Aarberg, Buren, Erlach, Laupen und Nidau (ohne Stadt Nidau und Tüscherz) Paritätische Berufskommission Tel. 032/82 32 93 des Baugewerbes für das Vertragsgebiet Bern-Seeland Stadtplatz 26 3270 Aarberg Region Thun und Umgebung (geographische Umschreibung wie Anhang Nr. 1) Paritätische Berufskommission Tel. 033/22 74 94 des Baugewerbes für das Vertragsgebiet Thun und Umgebung Militärstrasse 5 3601 Thun Amtsbezirke Interlaken und Oberhasli Paritätische Berufskommission Tel. 036/22 22 43 für das Bau- und Zimmergewerbe der Amtsbezirke oder 036/22 6181 Interlaken und Oberhasli Unionsgasse 7 3800 Interlaken Region Oberaargau-Emmental (geographische Umschreibung wie Anhang Nr. 1) Paritätische Berufskommission Tel. 034/22 72 62 des Baugewerbes für das Vertragsgebiet Oberaargau-Emmental Ziegelgut 3 D Postfach 189 3400 Burgdorf 505
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Amtsbezirk Laufen Paritätische Berufskommission Tel. 061/81 75 40 p. A. Baumeisterverband Baselland Güterstrasse 3 4133 Pratteln Canton de Fribourg/Kanton Freiburg Commission professionnelle paritaire Tél. 037/22 57 81 de la construction et du génie civil du canton de Fribourg Rue de la Banque 1 1701 Fribourg Canton de Genève Secrétariat Tél. 022/32 48 03 de la commission paritaire professionnelle SSE-FOBB de la maçonnerie, des travaux publics et branches annexes du canton de Genève Rue Necker 17 1201 Genève Kanton Glarus Paritätische Berufskommission Tel. 058/61 32 50 Baugewerbe Kanton Glarus Schiltstrasse l 8750 Glarus Kanton Graubünden Paritätische Berufskommission Tel. 081 /27 27 33 für das Baugewerbe Graubünden Saluferstrasse 30 7002 Chur Canton du Jura Secrétariat Tél. 066/22 20 57 de la Commission professionnelle paritaire ou 066/22 20 58 p. a. avenue de la Sorne 5 2800 Delémont 506
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Kanton Luzern Paritätische Berufskommission Tel. 041/44 23 23 Hoch- und Tiefbaugewerbe des Kantons Luzern Tribschenstrasse 9 6005 Luzern Canton de Neuchâtel Commission paritaire neuchâteloise Tél. 038/25 25 08 de l'industrie, du bâtiment et des travaux publics ou 038/25 75 41 Avenue de la Gare 3/Serre 4 2000 Neuchâtel Kantone Ob- und Nidwaiden Paritätische Berufskommission Tel. 041/44 23 23 des Hoch- und Tiefbaugewerbes Kantone Ob- und Nidwaiden Tribschenstrasse 9 6005 Luzern Kanton St. Gallen Stadt St. Gallen René Candrian Tel. 071 /22 48 91 Sekretär CHB Teufenerstrasse 25 9000 St. Gallen Bezirke Unterrheintal und Oberrheintal Silvio Garnier Tel. 071 /72 15 88 Bauunternehmer Sonnenberg 9435 Heerbrugg Bezirk Rorschach und Gemeinden Muolen, Häggenschwil und Wittenbach Ruedi Buschor Tel. 071 /41 22 24 Bauunternehmer Sulzstrasse 15 9403 Goldach 507
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Bezirke Sargans und Werdenberg Hans Manz Tel, 085/2 19 54 Baumeister Leginglen 7320 Sargans Bezirke See und Gaster SG Aldo Guardoni Tel. 055/86 12 48 Baumeister Rosengarten 8716 Schmerikon Bezirke Obertoggenburg, Neutoggenburg, Alttoggen- burg, Untertoggenburg, WH und Gossau Max Mahler Tel. 073/51 51 55 Baumeister 9244 Niederuzwil Kanton Schaffhausen Paritätische Berufskommission Tel. 053/6 41 34 des engeren Baugewerbes des Kantons Schaffhausen Herrn Heinz Fleischer Baumeister 8226 Schleitheim Kanton Schwyz (ohne Bezirke March und Höfe) Paritätische Berufskommissiqn Tel. 041/44 23 23 Hoch- und Tiefbaugewerbe Kanton Schwyz Tribschenstrasse 9 6005 Luzern Bezirke March und Höfe Aldo Guardoni Tel. 055/86 12 48 Baumeister Rosengarten 8716 Schmerikon 508
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Kanton Solothurn (ohne Bezirke Dorneck/Thierstein) Paritätische Berufskommission Tel. 065/22 34 65 für das Baugewerbe des Kantons Solothurn Hauptgasse 54 4501 Solothurn Bezirke Dorneck/Thierstein Paritätische Berufskommission Tel. 061/81 75 40 p. A. Baumeisterverband Baselland Güterstrasse 3 4133 Pratteln Kanton Thurgau Paritätische Berufskommission Tel. 072/22 36 22 des engeren thurgauischen Baugewerbes Thomas-Bornhauser-Strasse 23a Postfach 126 8570 Weinfelden Cantone Ticino Commissione Paritetica Cantonale Tel. 092/25 91 88 dell'edilizia e del genio civile Viale Portone 4 6501 Bellinzona Kanton Uri Paritätische Berufskommission Tei. 041/44 23 23 Hoch- und Tiefbaugewerbe Kanton Uri Tribschenstrasse 9 6005 Luzern Canton du Valais/Kanton Wallis Commission paritaire professionnelle Tél. 027/22 32 32 Secrétariat AVE Avenue de la Gare 39 1951 Sion 509
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Canton de Vaud Commission professionnelle paritaire de la Tél. 021/36 18 21 maçonnerie et du génie civil du canton de Vaud p. a. Fédération vaudoise des entrepreneurs Avenue Jomini 8 Case postale 375 1001 Lausanne Kanton Zug Paritätische Berufskommission Tel. 041/44 23 23 Hoch- und Tiefbaugewerbe Kanton Zug Tribschenstrasse 9 6005 Luzern Kanton Zürich Paritätische Berufskommission Tel. 01/53 64 11 Kanton Zürich Sempacherstrasse 15 8032 Zürich 510
Convention nationale de la maçonnerie et du génie civil Anhang Nr. 10 zum LMV Avenant n° 10 à la Convention nationale Appendice n. 10 al CNM Ferien Vacances Vacanze (in Ergänzung von Art. 23 LMV) (en complément de l'art. 23 de la Convention nationale) (in complemento all'art. 23 CNM) Kanton Solothurn (ohne Bezirke Dorneck-Thierstein) Firmen, die wegen Computeranlagen usw. keine Ferienmarken mehr abgeben, haben an die Paritätische Berufskommission in Form einer Bank- oder Versi- cherungsgarantie in der Höhe des jährlichen Ferienbetrages eine entsprechende Sicherheit zu leisten. 511
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 16.07.1985 Date Data Seite 414-511 Page Pagina Ref. No 10 104 443 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.
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