Comptes 1984
CH_VB_001Ch Vb16 avr. 1985Ouvrir la source →
#ST# Publications des départements et des offices de la Confédération Fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires Comptes 1984 (Publication en vertu de l'art. 20, 2 e al, de l'ordonnance du 5 décembre 1983 concernantle fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires; RS 732.013) Bilan au 31 décembre 1984 Actifs - Fr. Débiteurs: Nordostschweizerische Kraftwerke AG 9 983 602.25 Forces motrices bernoises SA 4 004 602.25 Centrale nucléaire de Gösgen SA 5 561 602.25 Centrale nucléaire de Leibstadt SA 4718602.25 24268409.— Passifs Capital Nordostschweizerische Kraftwerke AG . 9981 000.— accumulé: Forces motrices bernoises SA 4 002 000.— Centrale nucléaire de Gösgen SA 5 559 000.— Centrale nucléaire de Leibstadt SA 4716 000.— Office fédéral de l'énergie 10409.— 24 268 409.—. Compte de résultats 1984 Produits Couverture des frais administratifs par les exploitants 10409 — Charges Frais administratifs 10 409.— Se fondant sur le rapport avec proposition du Contrôle fédéral des finances du 23 janvier 1985, la Commission administrative du fonds de désaffecta- tion a accepté ces comptes le 20 février 1985. 16 avril 1985 29848 Fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires: Le président, Pfund Le vice-président, Von Werdt 935
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 16.04.1985 Date Data Seite 935-935 Page Pagina Ref. No 10 104 346 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.
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