84.044
CH_VB_001Ch Vb27 sept. 1984Ouvrir la source →
Ambassade à Tokio. Crédit additionnel 51627 septembre 1984 ner Gebäulichkeiten, was sehr oft günstiger ist, analysiert. Diese Rechnung soll aber von Fall zu Fall immer wieder neu und im konkreten Einzelfall gemacht werden. Wir meinen auch, dass der Unterhaltsfreundlichkeit und den Betriebskosten schon beim Erstellen der Baute Rechnung zu tragen ist. Sie wissen: Jedes neue Gebäude wird norma- lerweise mehr Betriebskosten verursachen, weil grössere Räume da sind, während die Bautechnik und die Bauquali- tät verhindern sollen, dass am Schluss die Rechnung als Ganzes nicht ungünstiger ausfällt. Schliesslich sei noch bemerkt, dass wir nach wie vor wün- schen, wie es bis heute üblich war, dass auch bei diesen Krediten prinzipiell kein Vorrat einzurechnen ist, wohl aber eine kleine Reserveposition in der Höhe von etwa 5 Prozent und in Ausnahmefällen von 10 Prozent auszuweisen ist, dass wir vom Parlament aus es indessen vorziehen, wenn man uns jeweils neue Vorlagen als Zusatzkredit unterbreitet. Dies verbessert die Kontrolle durch das Parlament. Mit diesen paar Bemerkungen glaube ich, die Kommissions- verhandlungen dargelegt zu haben. Ich wiederhole den Antrag: Eintreten und Genehmigung in globo. M. Aubert, conseiller fédéral: II n'est jamais très agréable pour un conseiller fédéral de présenter au Parlement des demandes de crédit supplémentaires. Il me semble que ces demandes de «Zusatzkredite» deviennent un peu la règle dans nos constructions à l'étranger. Je remercie le rapporteur d'avoir rappelé que l'Office des constructions fédérales ne dépend pas du Département fédéral des affaires étrangères, et que si c'est la Commission des affaires étrangères qui a été appelée à s'en occuper, comme, d'une façon générale, de toutes les constructions d'ambassades, c'est parce que celles-ci, comme le person- nel qu'elles abritent, dépendent du Département des affaires étrangères. Le Département des finances est concerné éga- lement, notamment lorsqu'il s'agit d'éviter de subir les con- séquences des risques de change. J'aimerais vous donner connaissance d'une réponse du 5 février 1982 de l'Administration fédérale des finances à une demande d'examen de ce problème de couverture du risque de change. Je cite: «II va sans dire que depuis la mise en flottement des monnaies, l'acquisition de devises pour les paiements des offices à l'étranger est devenue une tâche pleine d'aléas. En effet, ni l'administration fédérale ni la Banque nationale ni les banques ne sont en mesure de prévoir avec une précision suffisante le sens, l'amplitude et le déclenchement des mouvements des cours de change. Devant cette incertitude, nous, administration fédérale des finances, avons décidé de nous en tenir à une règle unique dont l'application systématique garantit que dans l'ensem- ble et à long terme la Confédération ne sera pas perdante dans ses transactions en devises. Nous avions à cet égard le choix entre deux solutions. La première solution consistait à couvrir systématiquement toutes les échéances contre le risque de change, la seconde à acheter systématiquement les devises au moment de l'échéance. Nous avons finale- ment retenu la seconde solution, que nous appliquons depuis 1979 avec l'approbation expresse de la Commission des finances. Diverses considérations ont plaidé en ce sens: le franc peut être considéré comme une monnaie forte qui tend à s'apprécier par rapport aux autres monnaies. Ensuite c'est la simplicité administrative de la seconde solution qui, contrairement à la première, ne nécessite ni la mise sur pied d'un lourd système d'information portant sur l'ensemble des transactions de la Confédération avec l'étranger ni le déve- loppement d'un service spécialisé dans la gestion de divers portefeuilles en devises.» Et ici l'Administration fédérale des finances mentionne pour mémoire les expériences cuisantes faites par le Groupement de l'armement, lorsqu'il avait requis une assurance de change pour l'acquisition d'une série de «Tiger» et de «Dra- gon». Elle signale aussi que la plupart des pays appliquent la seconde solution. «Nous sommes convaincus, ajoute-t-elle, que rien ne saurait mettre davantage en péril les intérêts de la Confédération que de passer sans cesse d'une solution à l'autre sur des bases qui, dans le domaine des changes, demeurent le plus souvent incertaines.» Toutefois, l'Administration fédérale des finances admet «qu'il serait peu sage d'exclure à tout prix une exception - sous la forme d'une opération de «hedging» de la Trésorerie - s'il devient absolument mani- feste qu'une monnaie va s'apprécier. Mais nous avons appris à nous méfier de ces évidences. Pour citer un exem- ple: si nous avions procédé le 8 décembre 1980 - date de l'adoption de l'arrêté fédéral relatif à la construction de la nouvelle résidence à Tokyo -, à un achat de monnaie japo- naise pour la contre-valeur des dépenses à engager au Japon, soit 4 649 000 francs, nous aurions obtenu 547 mil- lions de yen. A la fin de janvier de cette année, nous aurions obtenu 575 millions de yen pour le même montant de francs suisses. En d'autres termes, cette garantie de change aurait déjà coûté près d'un quart de million de francs à la Confédé- ration et aux contribuables, sans compter la perte d'intérêts résultant du fait que la rémunération des dépôts en yen est inférieure à celle des dépôts en francs.» Voilà les conclusions de l'Administration fédérale des finances. Nous sommes, pour notre part, prêts à prendre contact avec le Département de l'intérieur et avec l'Adminis- tration des finances pour réexaminer un certain nombre de cas sur lesquels vous aurez à vous prononcer bientôt. Vous avez relevé très justement, Monsieur Muheim, le poids des frais de location d'immeubles à l'étranger par rapport au coût de construction d'un immeuble propriété de la Confé- dération. Sur ce point, je dois dire que le Conseil fédéral ne change pas de politique. A ma connaissance, il n'y a pas un seul exemple où nous aurions réalisé un gain, à moyen terme, en continuant de louer des immeubles à l'étranger plutôt que de construire. Dans certains pays les loyers doublent ou triplent, dans des délais très courts. Nous n'avons aucun contrôle sur ces loyers à la merci de la politique immobilière de certains pays. Nous ne pouvons pas non plus abandonner nos ambas- sades et ne plus avoir de relations diplomatiques avec tel ou tel pays, simplement parce que les loyers ont augmenté. Le cas est bien entendu différent lorsque c'est la Confédération qui est propriétaire de ces immeubles. C'est la raison pour laquelle je crois que nous devons poursuivre notre politique de construction ou d'achat. Concernant les prix du mobilier, qui ont paru excessifs à certains d'entre vous, nous avons fait également quelques expériences. Nous avons voulu acheter bon marché des produits locaux, en particulier un mobilier japonais qui, non seulement, n'était pas très beau mais s'est avéré être de très mauvaise qualité et nous avons dû le remplacer après peu de temps. Dans des pays pluvieux, il n'est pas possible d'utiliser n'importe quel mobilier. Plus le climat est humide, plus le mobilier est cher. L'Office des constructions fédé- rales qui s'en occupe, doit acheter un mobilier qui soit solide et qui n'entraîne pas de nouveaux frais pour la Confé- dération, quelques années plus tard. Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen Le conseil décide sans opposition d'entrer en matière Gesamtberatung - Traitement global du projet Titel und Ingress, Art. 1 und 2 Titre et préambule, art. 1 et 2 Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Beschlussentwurfes 35 Stimmen (Einstimmigkeit) An den Nationalrat - Au Conseil national
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Botschaft in Tokio. Zusatzkredit Ambassade à Tokio. Crédit additionnel In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1984 Année Anno Band IV Volume Volume Session Herbstsession Session Session d'automne Sessione Sessione autunnale Rat Ständerat Conseil Conseil des Etats Consiglio Consiglio degli Stati Sitzung 08 Séance Seduta Geschäftsnummer 84.044 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 27.09.1984 - 08:00 Date Data Seite 515-516 Page Pagina Ref. No 20 012 886 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.
Accès programmatique
Accès API et MCP avec filtres par type de source, région, tribunal, domaine juridique, article, citation, langue et date.