23. März 1984 N437 Interpellation Longet assainissement de l'appareil de production) constitueraient en particulier l'arsenal des moyens dont la Confédération se doterait pour relever le défi de la crise actuelle. Mitunterzeichner - Cosignataires: Borei, Carobbio, Christi- nat, Dafflon, Deneys, (Forel), Gloor, Herczog, (Loetscher), Longet, (Magnin), Mascarin, Meizoz, Pitteloud, Roy, Ruffy, Vannay (17) Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur renonce au développement et désire une réponse écrite. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates Réponse écrite du Conseil fédéral Le Conseil fédéral ne peut partager l'avis exprimé dans l'interpellation, selon lequel des mesures supplémentaires s'imposent actuellement pour sauvegarder la métallurgie. Comme le constate l'auteur même de l'interpellation, diverses mesures sont déjà prises en faveur des branches et régions économiquement menacées. Les Chambres fédé- rales ont été saisies de propositions d'amélioration des instruments existants pour le soutien des petites et moyennes entreprises. Par ailleurs, la Confédération a déjà agi dans le sens de l'interpellation en ce qui concerne la formation et le perfectionnement. Dans le cadre de notre ordre économique, il ne saurait toutefois être question d'un subventionnement permanent de certaines branches écono- miques. Il en résulterait non seulement des distorsions inad- missibles de la concurrence, mais même une paralysie des mécanismes du marché. Les conséquences néfastes pour notre économie en seraient une désaffectation des forces de production entraînant des pertes de productivité et une baisse de compétitivité internationale. Plutôt que de se contenter de maintenir des structures existantes, notre poli- tique économique a pour but de faciliter l'adaptation struc- turelle de l'économie à une évolution permanente. Le président: L'interpellateur est partiellement satisfait. #ST# 83.939 Interpellation Riesen-Fribourg Erklärung des SRC-Präsidenten Déclaration du président de la SSR Wortlaut der Interpellation vom 14. Dezember 1983 Nach der Wahl von Otto Stich in den Bundesrat hat Yan Richter, Präsident der Freisinnig-demokratischen Partei der Schweiz, eine sehr einseitige und arrogante Erklärung abge- geben. Er sagte unter anderem: «Man wird jetzt wissen, wer in der Schweiz befiehlt.» Da Herr Richter auch Präsident der SRG ist, steht seine Erklärung in krassem Widerspruch zu den Regeln der Objektivität und der politischen Neutralität, wie sie in der Konzession festgelegt sind, die der Bundesrat dieser Gesell- schaft erteilt hat. Der SRG-Präsident sollte der erste sein, der diese Regeln kennt und befolgt. Vom SRG-Präsidenten sollte man grössere Ausgewogenheit und Zurückhaltung erwarten dürfen, wenn er zu Problemen Stellung nimmt, von denen sich die gesamte Schweizer Bevölkerung zutiefst angesprochen fühlt. Was meint der Bundesrat dazu? Lässt sich insbesondere das Amt eines Parteipräsidenten mit der SRG-Präsidenten- schaft vereinbaren? Texte de l'interpellation du 14 décembre 1983 Après l'élection de M. Otto Stich au Conseil fédéral, M. Yann Richter, président du Parti radical suisse, a fait une déclara- tion empreinte d'arrogance partisane. Entre autre, il a affirmé: «On saura maintenant qui commande en Suisse.» Comme M. Richter est aussi le président de la SSR, sa déclaration est en contradiction flagrante avec les règles d'objectivité et de neutralité politique, définies par la con- cession accordée par la Confédération à cette organisation. Le président de la SSR devrait être le premier à connaître et à observer ces règles. On est en droit de s'attendre à plus de mesure et de réserve de la part du président de la SSR dans ses prises de position sur un problème qui affecte profondément l'ensemble de la population suisse. Mitunterzeichner- Cosignataires: Ammann-Saint-Gall, Bir- cher, Braunschweig, Bundi, Chopard, Christinat, Deneys, Eggli-Winterthour, Friedli, Gloor, Leuenberger Moritz, Mauch, Meizoz, Morf, Nauer, Neukomm, Ott, Pitteloud, Rob- biani, Ruffy, Vannay, Zehnder (22) Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur renonce au développement et demande une réponse écrite. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates Rapport écrit du Conseil fédéral Le Conseil fédéral ignore si M. Richter s'est réellement exprimé dans le sens indiqué dans l'interpellation. Même si tel était le cas, il faut savoir que M. Richter a pris la parole en sa qualité de Président du parti radical-démocratique suisse, et non pas en tant que président central de la SSR. Il n'appartient pas au Conseil fédéral de porter un jugement sur les déclarations faites par un président de parti. Le président: L'interpellateur n'est pas satisfait. #ST# 83.958 Interpellation Longet Energieforschung Recherche en matière énergétique Wortlaut der Interpellation vom 15. Dezember 1983 Ist der Bundesrat bereit, eine Steigerung der Forschungsan- strengungen zu beantragen, wie die EEK empfiehlt? Ist er- falls sich die erwünschte Steigerung nicht verwirklichen lässt - bereit, entsprechend dem Vorschlag der EEK, die Mittelzuteilung für den Forschungsbereich Kernenergie zu überprüfen, um ein Gleichgewicht zwischen der nuklearen und der nichtnuklearen Forschung zu schaffen? Texte de l'interpellation du 15 décembre 1983 Le Conseil fédéral est-il prêt à proposer un développement de l'effort de recherche dans le sens préconisé par le CFE? Si un développement suffisant de l'effort de recherche devait se révéler impossible, est-il prêt à réexaminer la dotation du domaine nucléaire, conformément à la position de la CFE, afin de rééquilibrer les moyens affectés à la recherche nucléaire et à la recherche non-nucléaire? Mitunterzeichner - Cosignataires: Bircher, Borei, Braunschweig, Brélaz, Carobbio, Christinat, Cotti Flavio, Darbellay, Deneys, Eggli-Winterthour, Fankhauser, Friedli, Grendelmeier, Günter, Jaeger, Mauch, Meizoz, Meyer- Berne, Nauer, Neukomm, Oester, Pini, Pitteloud, Rebeaud, Robert, Ruffy, Vannay, Weder-Bâle (28) Schriftliche Begründung - Développement par écrit En septembre 1980, le Conseil national votait, à titre de postulat, une motion Grobet (79.530) demandant un meilleur

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation Riesen-Fribourg Erklärung des SRG-Präsidenten Interpellation Riesen-Fribourg Déclaration du président de la SSR In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1984 Année Anno Band I Volume Volume Session Frühjahrssession Session Session de printemps Sessione Sessione primaverile Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 16 Séance Seduta Geschäftsnummer 83.939 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 23.03.1984 - 08:00 Date Data Seite 437-437 Page Pagina Ref. No 20 012 347 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.