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CH_VB_001Ch Vb23 mars 1984Ouvrir la source →
Motion Zehnder 408N 23 mars 1984 Tout indique, après la rupture des conversations de Genève, que les deux supergrands ne sont pas en état de se mettre d'accord pour éviter une nouvelle escalade dans la course aux armements nucléaires. L'installation des nouveaux mis- siles américains provoquera un nouvel effort de modernisa- tion et de sophistication du côté soviétique, ce qui motivera un nouveau «rééquilibrage» à l'Ouest, et ainsi de suite. Ce cercle vicieux, outre les coûts énormes qu'il engendre de part et d'autre, fait peser des dangers toujours plus angois- sants sur les peuples d'Europe, et sur le peuple suisse en particulier. L'échec des négociations di-ectes entre les deux super- grands s'explique par une profonde méfiance réciproque, liée à la compétition à laquelle ils se livrent à l'échelle mondiale. A discuter directement entre eux, et sous les yeux de leurs opinions publiques respectives, l'URSS et les Etats- Unis semblent incapables d'at :eindre le degré d'ouverture et de confiance nécessaire pour aboutir à un résultat concret. Il faut donc proposer la médiation d'une tierce partie, qui ne soit impliquée dans aucun des deux blocs militaires, et qui puisse obtenir la confiance ce l'un et de l'autre. Actuelle- ment, ce sont les pays neutres ou non alignés d'Europe qui semblent les mieux placés peur jouer ce rôle. Selon la «Neutral Nations Pease Initiative», les pays neutres ou non alignés d'Europe devraient constituer entre eux une coalition, puis organiser des audiences publiques et des entretiens privés avec les deux supergrands. Après ces consultations, ils devraient être capables de mettre sur pied un programme équilibré de réduction des armements nucléaires, qui puisse avoir l'agrément de Washington et de Moscou. Ce n'est là qu'une indication ce ce qui serait possible. Dans sa démache auprès des pays neutres ou non alignés d'Eu- rope, la Suisse ne devrait en rien se sentir liée aux sugges- tions de la «Neutral Nations Peace Initiative», l'essentiel étant que les pays neutres ou non alignés d'Europe se rencontrent d'abord pour étudier ensemble les voies et moyens de la constitution d un groupe d'arbitrage entre l'Est et l'Ouest, dont les objectifs soient strictement limités au désarmement nucléaire. Afin d'obtenir la confiance de l'URSS et des Etats-Unis, le groupe d'arbitrage devrait émaner des pays neutres occi- dentaux (Suisse, Suède et Autriche), mais aussi des pays neutres ou non alignés pouvant faire valoir une certaine proximité avec l'Union soviétique, comme la Finlande ou la Yougoslavie. Il appartiendrait a ces cinq pays de mettre au point des critères communs pour le calcul de l'équilibre des forces nucléaires, de faire accepter ces critères par les deux supergrands, puis de proposer un programme de réduction des armements nucléaires qui les garantisse l'un et l'autre de toute situation d'infériorité stratégique. Le groupe d'arbi- trage devrait également être seul responsable des procé- dures de contrôle. Pour l'image de la Suisse dani; le monde, une telle initiative serait hautement souhaitable. Elle démontrerait que notre neutralité n'est pas seulement un instrument qui nous per- met de faire du commerce av«c tous les pays quel que soit leur régime politique, mais qj'elle peut rendre de grands services à la communauté internationale. Une telle démons- tration serait bienvenue, à l'ieure où nous cherchons à entrer à l'ONU en faisant admettre à la communauté des nations notre conception particulière de la neutralité suisse. Cette initiative serait surtout bienvenue pour donner corps au volet diplomatique de notre politique de sécurité. Elle s'inscrirait dans le droitfil des intentions récemment confir- mées par le président de la Confédération, M. Pierre Aubert, déclarant que «tout doit être entrepris» pour que l'équilibre des forces en Europe s'établisse au niveau le plus bas possible. Cette initiative, enfin, pourrait aussi avoir de fructueuses retombées en politique intérieure. Il est en effet malsain que le mouvement pacifiste, qui a réuni récemment près de 50 000 personnes à Berne, continue de passer aux yeux de nombreux hauts responsables politiques pour une masse de naïfs manipulés par Moscou. La grande majorité de ces personnes sont sincères, attachées aux libertés et à la démocratie suisse, mais considèrent que le surarmement est un mal en soi. L'initiative de paix des pays neutres ou non alignés, lancée par la Suisse, bénéficierait de leur appui et leur éviterait une dangereuse et absurde marginalisation. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates Rapport écrit du Conseil fédéral Selon l'idée de l'auteur de la motion, un groupe de sages des pays neutres et non-alignés d'Europe devrait élaborer un programme à proposer aux Etats-Unis et à l'URSS pour débloquer les négociations sur les armements nucléaires entre ces deux puissances. Le terme «groupe d'arbitrage», qui a été retenu, ne doit évidemment pas s'entendre dans son sens technique puisque les deux puissances ne seraient pas liées par les conclusions du groupe, qui seraient de simples propositions. Dans la négociation sur les armements nucléaires, les don- nées sont connues et les positions des deux grandes puis- sances le sont aussi. Il serait difficile d'apporter des élé- ments entièrement nouveaux dans le débat. La situation est bloquée par la confrontation de points de vue connus et il ne peut y avoir de relance que par des concessions dont les parties à la négociation sont seules juges. En revanche, le Conseil fédéral, qui est bien conscient du danger des armements accumulés en Europe, se propose d'apporter une participation active à la Conférence sur les mesures de confiance et de sécurité et sur le désarmement en Europe (CDE) à Stockholm. Continuant la collaboration instaurée à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), la Suisse a l'intention de présenter des propositions élaborées en commun avec les Etats neutres et non alignés. La Suisse poursuivra ses efforts, tant au sein de la CSCE que dans ses relations bilatérales, pour diminuer les tensions internationales. Dans ce sens, le Conseil fédéral est prêt à accepter la motion sous forme de postulat. Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat. Überwiesen als Postulat - Transmis comme postulat #ST# 83.483 Motion Zehnder AHV/IV. Minimalrenten AVS/AI. Rentes minimales Wortlaut der Motion vom 21. Juni 1983 Der Bundesrat wird eingeladen a. Der eidgenössischen AHV-Kommission den Auftrag zu erteilen, nachstehende Punkte im AHV/IV-Gesetz vordring- lich vorzubereiten, und b. den eidgenössischen Räten zur Neufassung entspre- chende Anträge zu unterbreiten:
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Motion Rebeaud Ost-West-Konflikt. Vermittlung Motion Rebeaud «Groupe d'arbitrage» Est-Ouest In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1984 Année Anno Band I Volume Volume Session Frühjahrssession Session Session de printemps Sessione Sessione primaverile Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 16 Séance Seduta Geschäftsnummer 83.934 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 23.03.1984 - 08:00 Date Data Seite 407-408 Page Pagina Ref. No 20 012 318 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.
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