16. Dezember 1983 N 1869 Interpellation Frey-Neuenburg i. Über das schweizerische Pay-TV sollen schwergewichtige Spielfilme verbreitet werden, ergänzt durch rundfunkspezifi- sche Angebote. k. Die Verbreitung von Spielfilmen soll das schweizerische Kultur- und Filmschaffen fördern, l. Die allgemeine Polizeiklausel ist zu beachten, m. Der Veranstalter hat sein Angebot in der ganzen Schweiz zu gleichen Bedingungen zur Verfügung zu stellen, n. Er hat darauf zu achten, dass durch seine Aktivität in einer Sprachregion die anderen Regionen nicht benachtei- ligt werden.
17. Die Schweiz beteiligt sich im Europarat aktiv an den Diskussionen über den Satellitenrundfunk. Die Erarbeitung gemeinsamer Richtlinien über die Gestaltung einer europäi- schen Werbeordnung steht dabei im Vordergrund. Le président: L'interpellateur demande la discussion. Abstimmung - Vote Für den Antrag auf Diskussion offensichtliche Mehrheit Diskussion verschoben - Discussion renvoyées #ST# 83.592 Interpellation Frey-Neuenburg Jurasüdfuss-Linie. Doppelspur Interpellation Frey-Neuchâtel Doublement de la ligne du pied du Jura Wortlaut der Interpellation vom 5. Oktober 1983 Die Jurasüdfuss-Linie ist eine der beiden Hauptverbindun- gen zwischen der Westschweiz und den übrigen Landestei- len. Ein intensiver Reisendenverkehr aus Genf und Lau- sanne in Richtung Biel-Zürich/Basel wickelt sich darauf ab. Zudem wird auf ihr im Ferntransport ein grosser Teil der Güter befördert, die auf der Ost-West-Achse verschoben werden. . Das Fehlen einer Doppelspur auf einigen Teilstrecken beein- trächtigt den Betrieb und erschwert die Erstellung der Fahr- pläne. Im Frühling dieses Jahres eröffnete der Kreis l der SBB die Doppelspur auf dem Teilstück Yverdon-Grandson. Damit war ein weiterer Schritt auf dem Weg zum vollständigen Ausbau der allzu lange vernachlässigten Jurasüdfuss-Linie auf Doppelspur getan. Diesen Arbeiten hätte gleich die Verdoppelung der Strecke zwischen Onnens-Bonvillard und Gorgier-Saint-Aubin folgen sollen. Unseres Wissens ist aber die Verwirklichung dieses Vorhabens auf unbestimmte Zeit verschoben •worden. Wir ersuchen deshalb den Bundesrat, unsere Bedenken zu zerstreuen und uns zu sagen, ob er die Arbeiten nach dem ursprünglichen Zeitplan -danach soll mit der Erstellung der Doppelspur zwischen Onnens und Gorgier 1984 begonnen werden - fortsetzen will. Meint der Bundesrat nicht, der Ausbau der Jurasüdfuss- Linie auf Doppelspur sei wirtschaftlich und politisch von Bedeutung, da diese Arbeiten in den Rahmen der Unterstüt- zung zu stellen sind, die der Bund den von der Krise beson- ders hart betroffenen Juraregionen gewährt? Texte de l'interpellation du 5 octobre 1983 La ligne du pied du Jura est l'une des deux principales artères qui relient la Suisse romande aux autres parties du pays. Elle écoule un intense trafic de voyageurs de Genève et Lausanne vers Zurich ou Bàie, par Bienne. Elle sert aussi à l'acheminement à longue distance d'une grande partie des marchandises sur l'axe ouest-est. L'absence d'une double voie sur certains tronçons entrave l'exploitation et complique l'établissement des horaires. Au printemps de cette année, le 1 er arrondissement des CFF inaugurait la double voie sur le tronçon Yverdon-Grandson. Une nouvelle étape était ainsi franchie vers le doublement complet de la ligne du pied du Jura, qui fut trop longtemps traitée en parent pauvre. Ces travaux devaient immédiate- ment être suivis de la création d'une seconde voie entre Onnens-Bonvillars et Gorgier-Saint-Aubin. Or, nous croyons savoir que la réalisation de ce projet est renvoyée à une date indéterminée. Nous prions dès lors le Conseil fédéral de nous rassurer et de nous dire s'il entend poursuivre les travaux selon le programme chronologique primitivement établi, la création de la seconde voie entre Onnens et Gorgier devant commen- cer en 1984. Le Conseil fédéral n'estime-t-il pas que le doublement de la ligne du pied du Jura est économiquement et politiquement important dans la mesure où ces travaux s'inscrivent dans le cadre des aides fédérales aux régions de l'arc jurassien particulièrement touchées par la crise? Mitunterzeichner - Cosignataires: Aubry, Borei, Cavadini, (Crevoisier), Deneys, EEng, (Füeg), Jeanneret, Kohler Raoul, (Müller-Balsthal), Nusübaumer, Petitpierre, (Rothen), Ruffy (14) Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur renonce au développement et demande une réponse écrite. Schriftliche Antwort des Bundesrates Réponse écrite du Conseil fédéral La planification à long terme des CFF et les deux variantes finales de la conception globale suisse des transports pré- voient que la ligne du pied du Jura sera mise à double voie sur tout son parcours. L'exploitation de la double voie entre Yverdon et Grandson ayant commencé ce printemps, il ne reste plus qu'un tronçon à simple voie entre Onnens-Bonvil- lars et Gorgier-Saint-Aubin, abstraction faite des courtes sections Gléresse-Douanne et Olten-Olten Hammer. Aucun projet définitif n'existe pour ce tronçon de 10 kilomètres. Seul un avant-projet étant disponible, les travaux subiront un certain retard. Il ressort du plan à moyen terme des CFF que les travaux déjà en cours absorberont ces prochaines années la majeure partie des fonds budgétisé. De ce fait, il convient de faire preuve d'une grande réserve lors de l'approbation des nouveaux projets d'extension qui sont, certes, souhaitables dans des cas particuliers, mais qui ne s'imposent pas quant à l'exploitation. Les perspectives de l'évolution du trafic marchandises étant modérées, il ne faut pas s'attendre, pour le moment, à une augmentation du nombre des trains sur la ligne en question; partant, sa capacité ne sera pas mise davantage à contribu- tion ces prochains temps. La décision de reporter le double- •j ment du tronçon à simple voie le long du lac de Neuchâtel se justifie donc sur le plan des transports. Elle est aussi compa- tible avec les principes du mandat de prestations. Cet ajournement n'est malheureusement pas la seule mesure appliquée en vue de respecter les objectifs des budgets de construction CFF au cours des années à venir. La politique restrictive touchant les nouveaux investisse- ments affecte l'ensemble du réseau. Par ailleurs, cette situa- tion montre que les CFF mettent tout en œuvre pou r amélio- rer le résultat de l'entreprise. Si les mesures engagées à court, à moyen et à long terme y contribuent, il sera alors plus facile de poursuivre le doublement, prévu, des lignes à simple voie. Le président: L'interpellateur demande la discussion. Abstimmung - Vote Für den Antrag auf Diskussion offensichtliche Mehrheit Diskussion verschoben - Discussion renvoyée

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation Frey-Neuenburg Jurasüdfuss-Linie. Doppelspur Interpellation Frey-Neuchâtel Doublement de la ligne du pied du Jura In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1983 Année Anno Band V Volume Volume Session Wintersession Session Session d'hiver Sessione Sessione invernale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 12 Séance Seduta Geschäftsnummer 83.592 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 16.12.1983 - 08:00 Date Data Seite 1869-1869 Page Pagina Ref. No 20 012 102 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.