Postulat Longet 1508 N 7 octobre 1983

• Baukosten sowie allfällige Mehr- oder Minderkosten im Vergleich zur Linienführung über Tavannes-Sonceboz oder über Oensingen;
• Betriebskosten, wobei zum Vergleich dieselben Elemente herangezogen werden sollen wie bei den Baukosten;
• Umweltprobleme. Texte du postulat du 22 juin 1983 Dans le cadre de l'inscription de la Transjurane (T 6) dans le programme des routes nationales, le Conseil fédéral est prié d'étudier un tracé reliant Court directement à la région de Pieterlen, à savoir à la future N 5. L'étude devrait porter sur les points suivants:
• intérêt économique en jeu;
• appréciation des critères géotechnique et hydrogéolo- gique;
• sécurité du trafic;
• coût des travaux et éventuelle plus ou moins-value par rapport au trajet prévu par Tavannes, Sonceboz plus celui en direction d'Oensingen;
• coût d'exploitation en tenant compte des mêmes élé- ments comparatifs que pour l'étude du coût des travaux;
• problèmes en relation avec l'environnement. Mitunterzeichner - Cosignataires: Akeret, Ammann-Berne, Auer, Augsburger, Barras, Basler, Bonnard, Borei, Bratschi, Brélaz, Bremi, Bühler-Tschappina, Bürer-Walenstadt, Butty, de Capitani, Cavadini, Cevey, de Chastonay, Cotti, Coutau, Darbellay, Delamuraz, Dirren, Dupont, Eppenberger-Ness- lau, Feigenwinter, Fischer-Weinfelden, Fischer-Berne, Fi- scher-Hägglingen, Flubacher, Frei-Romanshorn, Früh, Gau- tier, Geissbühler, Gloor, Graf, Günter, Mari, Hofmann, Hösli, Jaeger, Jeanneret, Kaufmann, Koller Arnold, Kühne, Xünzi, Landoli, Linder, Longet, Lüchinger, Martin, Massy, Meier Kaspar, Meizoz, Morel, Muheim, Nauer, Nebiker, Nef, Oehen, Oehler, Ogi, Pedrazzini, Petitpierre, Pini, Räz, Reichling, Roth, Röthlin, Rubin, Ruffy, Rutishauser, Rüttimann, Schal- cher, Scherer, Schnider-Lucerne, Schnyder-Berne, Schule, Segmüller, Soldini, Spreng, Steinegger, Stucky, Teuscher, Thévoz, Tochon, Wellauer, Wilhelm, Zbinden (89) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Depuis plusieurs années, de nombreuses études ont été consacrées à la chaîne du Jura, à son économie, à ses liaisons routières ainsi qu'à son aménagement du territoire. La quasi-totalité des études entreprises mettent nettement en évidence l'extrême faiblesse des voies de sortie et d'accès de la région susmentionnée, en direction des «con- centrations industrielles» du Plateau suisse. Ainsi, l'inscription de la Transjurane (T6) dans le pro- gramme des routes nationales est non seulement une nécessité, mais elle devient urgente, afin de mettre un terme au cloisonnement de cette région en la désenclavant par de nouvelles liaisons avec le Plateau suisse. Dès lors, il est important de fixer un tracé tenant compte des vœux et aspirations de la population. Or, les tracés prévus initialement, passant d'une part par Moutier, Tavannes et Sonceboz pour déboucher sur Bienne (T 6), et d'autre part reliant Moutier à Oensingen (T30) ne semblent pas recueillir l'unanimité des populations concer- nées. En effet, les Soleurois, et en particulier la population du Thaï, ne reconnaissent pas volontiers l'opportunité du tracé Oensingen-Moutier (T 30). De plus, le Grand Cpnseil bernois, en ayant accepté le postulat Klötzli - contre la volonté du Gouvernement ber- nois - s'est également prononcé en défaveur de la T 30. Quant au tracé prévu de la T6, devant relier Moutier à Bienne, par Tavannes, Sonceboz, il semble que le comité d'opposition qui s'est constitué dans la vallée de Tavannes, regroupe de plus en plus d'adeptes issus de tous les partis politiques. Un parti gouvernemental, l'UDC du district de Moutier, a même été jusqu'à accorder son soutien audit comité d'op- position; ce dernier estime, non sans raison, que le tracé prévu au travers de la vallée de Tavannes, déséquilibrerait les zones agricoles, résidentielles et naturelles. Ces opposi- tions ne portent pas sur le principe de la Transjurane mais sur les tracés prévus. Compte tenu des oppositions nouvelles et grandissantes se recrutant à différents niveaux- Parlement cantonal, régions, etc. - nous estimons qu'il serait judicieux, avant la fixation définitive du tracé, d'étudier une solution de compromis - la construction de la T 30 et de la T 6 à travers la vallée de Tavannes- résidant dans un éventuel tracé reliant Court à la N 5 dans la région de Pieterlen. A ce sujet, nous relevons qu'en 1966, deux ingénieurs, MM. R. Minnig (Berne) et P. Comment (Moutier), avaient déjà élaboré une étude sommaire de laquelle il ressort, entre autres, qu'actuellement, 38 kilomètres séparent Pieterlen et Court, qu'un tracé sous le Montoz ramènenerait cette dis- tance à environ 10 kilomètres. Ainsi, la durée du trajet calculée à une moyenne de 50 km/h passerait de 46 à 12 minutes...! D'autre part, il est évident que la solution dont l'étude est requise exigerait que les autorités compétentes entrepren- nent de sérieux travaux, afin d'améliorer, dans des propor- tions importantes, la voie routière traversant la vallée de Tavannes, afin de ne pas causer préjudice à la partie supé- rieure de ladite vallée et des régions avoisinantes. De plus, il serait également indispensable d'entreprendre une nette amélioration de l'actuel tronçon La Heutte-Sonce- boz, afin d'établir une bonne liaison routière en direction du Vallon de Saint-lmier. Compte tenu des considérants émis, il nous semble que les conclusions résultant de l'étude d'un tracé reliant Court à la N 5, dans la région de Pieterlen, mériteraient certainement une attention particulière et pourraient à la rigueur, et le cas échéant, présenter sous un aspect nouveau, l'épineux pro- blème de la fixation du tracé de la T 6. Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat. Überwiesen - Transmis #ST# 83.521 Postulat Longet Traubenmost. Zuckerung Chaptalisation des moûts Wortlaut des Postulates vom 23. Juni 1983 Am 6. Juni hat der Bundesrat eine Einfache Anfrage Neu- komm betreffend die Weinqualität beantwortet. Dabei hat er angekündigt, dass er die Weinartikel der Lebensmittelver- ordnung in nächster Zeit revidieren will, namentlich um eine übertriebene Nachzuckerung des Traubenmostes zu verhin- dern. Der Bundesrat erinnert in seiner Antwort auch daran, dass die Kantone ermächtigt sind, strengere Regelungen zu treffen, und dass sie laut dem letzten Bundesbeschluss über Massnahmen zugunsten des Rebbaus bestimmen können, wieviel natürlichen Zucker der Traubenmost enthalten muss, damit der Wein eine besondere Bezeichnung tragen darf. Mit diesem Postulat wird der Bundesrat ersucht, bei der angekündigten Revision der Lebensmittelverordnung fol- gende Anregungen zu berücksichtigen:

1. Seit 1964 verlangt die Lebensmittelverordnung für Wein einen Mindestalkoholgehalt von 8 Volumenprozenten. Es

2. Oktober 1983 N 1509 Postulat Braunschweig sollte ausdrücklich gesagt werden, dass dieser Mindestalko- holgehalt vor der Zugabe von Saccharose erreicht werden muss.

3. Die Lebensmittelverordnung begrenzt die Zuckerung auf die Menge, die «zur Erzielung des mittleren Alkoholgehaltes und des Charakters von Wein aus gleichartigen, reifen Trau- ben der betreffenden Gegend ausreicht». Es wäre gut, wenn die Lebensmittelverordnung erklärte, wie die Richtwerte eines solchen Vergleichsweines bestimmt werden.

4. Schliesslich könnte die Lebensmittelverordnung, ohne den Kantonen das Recht zu strengeren Regelungen irgend- wie zu beschneiden, eine Höchstgrenze für die Zuckerung (z. B. 1 oder 2 Alkoholgrade) festlegen und/oder verlangen, dass der Anteil an zugegebenem Zucker auf der Etikette deklariert werden muss. Texte du postulat du 23 juin 1983 Dans sa réponse du 6 juin dernier à la question Neukomm concernant la qualité des vins, le Conseil fédéral annonce une prochaine révision de l'Ordonnance sur les denrées alimentaires (ODA) sur cette question, notamment en vue d'éviter une chaptalisation excessive des moûts. Il rappelle par ailleurs que les cantons sont autorisés à suivre en la matière une pratique plus restrictive, et qu'ils fixent, selon le dernier arrêté instituant des mesures en faveur de la viticul- ture, la teneur minimum en sucre naturel exigée pour qu'un vin ait droit à une appellation spécifique. Le présent postulat souhaite que la révision annoncée de l'ODA prenne en compte les suggestions suivantes:

5. Depuis 1964, l'ODA exige que le vin titre au moins 8 degrés d'alcool. Il conviendrait de préciser explicitement qu'il s'agit là d'un minimum à atteindre avant toute addition de saccharose.

6. L'ODA limite la chaptalisation à l'obtention d'un «vin d'un degré alcoolique moyen et de même caractère que celui qui est obtenu dans la région avec des raisins mûrs de la même sorte». Il serait bon que l'ODA précise comment se déter- mine la valeur-étalon d'un tel vin de référence.

7. Enfin, sans du tout priver les cantons de leur droit à édicter des mesures plus sévères, l'ODA pourrait fixer un plafond à la pratique de la chaptalisation (par exemple la limiter à l'apport d'un ou de deux degrés alcooliques) et/ou exiger l'indication sur l'étiquette du taux de chaptalisation. Mitunterzeichner - Cosignataires: Bircher, Borei, Deneys, Girard, Gloor, Günter, Jaggi, Loetscher, Massy, Meizoz, Neu- komm, Riesen-Fribourg, Robbiani, Ruffy, Vannay (15) Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur du postulat renonce au développement et demande une réponse écrite. Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat. Überwiesen - Transmis #ST# 83.529 Postulat Girard Alkoholproblem. Bericht Problème de l'alcool. Rapport Wortlaut des Postulates vom 23. Juni 1983 Untersuchungen und Statistiken zeigen, dass sich das Alko- holproblem in unserem Land verschärft. Der Bundesrat wird daher eingeladen, einen umfassenden Bericht über dieses 190-N Problem zu erstellen. Ein solcher Bericht wird es ermögli- chen, die Bedeutung des Alkoholproblems aus wirtschafts- und gesundheitspolitischer Sicht zu beurteilen. Der Bericht sollte vor allem

• die gegenwärtige Situation beschreiben; -.Vorschläge für eine bessere Vorbeugung enthalten;
• Vorschläge für eine bessere Behandlung der Suchtkran- ken machen. Texte du postulat du 23 juin 1983 Des enquêtes et des statistiques montrent que le problème de l'alcool tend à s'aggraver dans notre pays. Le Conseil fédéral est donc prié de préparer un rapport complet sur le problème de l'alcool en Suisse. Cela permettra de donner une vue d'ensemble sur l'importance que revêt la consom- mation de l'alcool du point de vue de la politique économi- que et de la politique de la santé publique. Il importe en particulier de traiter les aspects suivants:
• description de la situation actuelle;
• propositions en vue du renforcement de la prévention;
• propositions en vue de l'amélioration du traitement. Mitunterzeichner - Cosignataires: Deneys, Oester, Petit- pierre, Pitteloud, Ruffy, Spreng, Vannay, Zwygart (8) Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur du postulat renonce au développement et demande une réponse écrite. Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat. Überwiesen - Transmis #ST# 83.393 Postulat Braunschweig Versenkung von Atommüll im Meer Elimination de déchets nucléaires en mer Wortlaut des Postulates vom 16. März 1983 Der Bundesrat wird eingeladen, nach der Londoner Konfe- renz über eine neue Konvention über Tiefseeversenkungen von Atommüll seine bisherige Politik zu überdenken und die Bestrebungen für ein zweijähriges Moratorium und anschliessend für eine Einschränkung der Versenkung von radioaktiven Abfällen auf dem Meeresboden zu unterstützen und die sich daraus ergebenden Massnahmen zu ergreifen. Texte du postulat du 16 mars 1983 Le Conseil fédéral est invité - après la conférence de Lon- dres sur une nouvelle convention réglant l'élimination des déchets atomiques en mer-à reconsidérer la politique qu'il a suivie jusqu'à présent et à s'associer aux efforts déployés en vue de parvenir à un moratoire de deux ans, lequel serait aussitôt suivi d'une limitation de l'immersion de déchets radioactifs sur les fonds marins; il voudra bien, en outre, prendre les mesures qui s'imposent dans cette optique. Mitunterzeichner - Cosignataires: Ammann-St. Gallen, Baechtold, Eggenberg-Thun, Euler, Gerwig, Gloor, Huba- cher, Jaggi, Leuenberger, Longet, Mauch, Morf, Müller- Bern, Nauer, Neukomm, Ott, Robbiani, Rubi, Ruffy, Schmid, Uchtenhagen, Zehnder (22) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Die Schweizer Delegation an der Londoner Konferenz von Mitte Februar 1983 gehörte zur kleinen Minderheit von Län-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Postulat Longet Traubenmost. Zuckerung Postulat Longet Chaptalisation des moûts In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1983 Année Anno Band IV Volume Volume Session Herbstsession Session Session d'automne Sessione Sessione autunnale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 15 Séance Seduta Geschäftsnummer 83.521 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 07.10.1983 - 08:00 Date Data Seite 1508-1509 Page Pagina Ref. No 20 011 841 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.