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CH_VB_001Ch Vb23 mars 1984Ouvrir la source →
Motion (Forel)-Dafflon 412 N 23 mars 1984 werden. Im Vordergrund stehsn Fragen wie gebrochener/ ungebrochener Bildungsgang, Schulen des zweiten Bil- dungswegs, neue Fächer, halbe Noten usw.
Chaque année, le nombre des toxicomanes augmente.
Chaque année, le nombre de morts déclarés par «over- dose» augmente.
Chaque année, la délinquance due à la toxicomanie augmente.
Chaque année, la déchéance humaine à la toxicomanie augmente. A de rarissimes exceptions près, l'incarcération des toxico- manes ne les guérit pas: au contraire, elle augmente encore leur état d'angoisse et de manque de confiance en eux- mêmes. Tous les toxicomanes n'ont pas besoin d'établissements spécialisés de surveillances et psychothérapies, mais pour un bon nombre d'entre eux, c'est une nécessité. Il est évident que certains hôpitaux psychiatriques ne sont pas adaptés a ce genre de malades, se contenant d'un sevrage physique rapide. A noter encore que certains établissements pour toxicomanes ont dû fermer leurs portes faute de forces. En outre, de nombreux toxicomanes peuvent être soignés ambulatoirement par des soins psychothérapeutiques et médicamenteux, ce qui a l'immense avantage de pouvoir les maintenir le plus souvent dans une ambiance sociale sauve, tout en étant au bénéfice d'une ergothérapie «automati- que», ce qui leur permet d'être économiquement indépen- dants.
März 1984 N 413 Motion Zehnder Malheureusement, ces traitements psycho-organiques sont méconnus et souvent critiqués, même dans le corps médi- cal. Il existe même des caisses-maladie qui excluent la toxicomanie de leurs prestations et il est question que le traitement à la méthadone ne soit plus couvert par elles. Enfin, les brigades cantonales anti-drogues sont totalement débordées et le plus souvent ne peuvent s'occuper que des consommateurs ou des petits trafiquants. Or, la Confédération encaisse par les douanes, les amendes, des sommes importantes. Il nous-paraît donc urgent que la Confédération convoque une conférence de tous les services cantonaux concernés (santé publique, justice et police, prévoyance sociale). Il s'agit de connaître les besoins réels du pays face à ce fléau et de pouvoir prendre des mesures concrètes à son en- contre. Cette nouvelle maladie qui n'existe de façon étendue, que depuis une quinzaine d'années et qui atteint aujourd'hui quelques 20000 jeunes, la plupart entre 16 et 25 ans, ne peut pas, ne doit pas laisser nos autorités sans réactions. Nous attendons donc de la part de la Confédération, en accord avec les cantons, des mesures et des dispositions concrètes pour combattre cette maladie. Celles prises jus- qu'ici sont tout à fait insuffisantes par rapport à l'ampleur du problème. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates Rapport écrit du Conseil fédéral Le motionnaire a des préoccupations semblables à celles exprimées dans des interventions antérieures: motion Dar- bellaydu 23 juin 1982 «révision de la loi sur les stupéfiants», motion Forel du 15 décembre 1981 «problèmes de drogue», interpellation Landoli du 7 octobre 1981 «lutte contre la toxicomanie; définition d'une politique à l'échelon national» ainsi que le postulat Günter du 11 juin 1980 «rapport sur la drogue». Le rapport sur la drogue publié récemment par la Commis- sion fédérale sur les stupéfiants en réponse au postulat Günter établit les principes à appliquer en matière de pré- vention contre la toxicomanie et de traitement des drogués. Contrairement à ce que prétend le motionnaire, ce rapport a reçu un accueil très positif à la fois de la part de la presse, des spécialistes et des personnes qui travaillent sur le front de la lutte contre la drogue. Le Conseil fédéral n'a eu connaissance d'aucune prise de position fondamentale- ment négative; tout au plus des critiques ont-elles été formu- lées sur certains points du rapport. D'une manière générale l'accueil qui lui a été réservé peut être qualifié de réjouis- sant. La mise en pratique des recommandations et suggestions contenues dans le rapport - que les auteurs ont volontaire- ment formulées de manière très générale - incombe dans une large mesure aux autorités compétentes des cantons et des communes. Certains d'entre elles ont d'ailleurs déjà pris des mesures concrètes. Les enseignements à tirer du rap- port par les autorités d'exécution sont actuellement à l'étude dans la plupart des cantons. Une conférence réunis- sant tous les services cantonaux concernés, telle que la demande le motionnaire, paraît souhaitable. Elle permettrait de mieux connaître les besoins effectifs et les préoccupa- tions de ces autorités et de chercher à élaborer des solu- tions communes. Les services cantonaux en matière de drogue devraient également se rencontrer plus souvent afin d'améliorer la coordination. Le service de coordination et d'information en matière de drogues de l'Office fédéral de la santé publique, examine en étroite collaboration avec la sous-commission «drogue» de la Commission fédérale des stupéfiants et l'Association suisse des intervenants en toxi- comanies, le degré d'urgence de chacune des mesures proposées dans le rapport; il complétera s'il y a lieu le catalogue des mesures et l'adaptera aux besoins concrets. Le Conseil fédéral est conscient du fait qu'il faut maintenant mettre en pratique les nombreuses et précieuses sugges- tions contenues dans le rapport. Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat. Le président: Le Conseil fédéral demande la transformation en postulat. M. Dafflon: J'ai accepté au nom de M. Forel de transformer cette motion en postulat. J'aimerais émettre simplement un voeu, c'est que ce postulat ne dorme pas dans un tiroir pendant dix ans, car la situation s'aggrave d'année en année. Il faut absolument que le Conseil fédéral agisse afin d'améliorer la situation pour les jeunes qui se droguent et pour empêcher qu'ils deviennent des délinquants. Überwiesen als Postulat - Transmis comme postulat #ST# 83.922 Motion Zehnder Schwarzarbeit - Travail au noir Wortlaut der Motion vom 8. Dezember 1983 Der Bundesrat wird aufgefordert, die Strafbestimmungen gegen Arbeitgeber, welche ausländische Arbeitskräfte ohne Bewilligung beschäftigen, sowie gegen Schlepper durch eine Revision von Artikel 23 Absatz 1 und 3 des ANAG (Bundesgesetz über Aufenthalt und Niederlassung der Aus- länder) zu verschärfen. Dabei ist vom Grundsatz auszuge- hen, dass nicht nur der Schlepper, sondern auch der Arbeit- geber durch sein rechtswidriges Handeln den illegalen Auf- enthalt des Ausländers in der Schweiz erleichtert, auch dann, wenn er diesen nicht selbst beherbergt. Ferner ist das Maximum der angedrohten Bussen wesentlich zu erhöhen und gleichzeitig eine Bewilligungssperre gegen fehlbare Firmen zu verhängen. Texte de la motion du 8 décembre 1983 Le Conseil fédéral est chargé de rendre plus sévères, par un projet de révision de l'article 23, 1 er et 3 e alinéa de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, les dispositions pénales contre les employeurs qui engagent de la main-d'œuvre étrangère sans autorisation, ainsi que con- tre les passeurs. En effet, il faut partir du principe que ce n'est pas seulement le passeur, mais aussi l'employeur qui, par son action illicite, facilite le séjour de l'étranger en Suisse, même s'il ne l'héberge pas lui-même. Il faudra égale- ment augmenter sensiblement l'amende maximale prévue et en même temps retirer aux entreprises contrevenantes l'au- torisation d'employer des étrangers. Mitunterzeichner- Cosignataires: Bäumlin, Braunschweig, Bundi, Chopard, Clivaz, Deneys, Eggli-Winterthur, Euler, Fankhauser, Fehr, Friedli, Gloor, Hubacher, Lanz, Leuenber- ger Ernst, Leuenberger Moritz, Longet, Mauch, Meizoz, Meyer-Bern, Morf, Ott, Pitteloud, Reimann, Renschler, Rob- biani, Rubi, Ruch-Zuchwil, Ruffy, Schmid, Stamm Walter, Stappung, Uchtenhagen, Vannay, Wagner, Weber-Arbon (36) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Eine wirksame Bekämpfung der Schwarzarbeit ist nur mög- lich, wenn das Angebot an widerrechtlichen Beschäfti- gungsmöglichkeiten eingedämmt wird. Dazu sind schärfere Strafbestimmungen gegen Arbeitgeber, die Ausländer ohne Bewilligung beschäftigen, notwendig. Dieses Verhalten wird heute in der Regel nur als Übertretung beurteilt und mit
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Motion (Forel)-Dafflon Drogensucht. Vorbeugung und Behandlung Motion (Forel)-Dafflon Toxicomanie. Prévention et soins nécessaires In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1984 Année Anno Band I Volume Volume Session Frühjahrssession Session Session de printemps Sessione Sessione primaverile Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 16 Séance Seduta Geschäftsnummer 83.470 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 23.03.1984 - 08:00 Date Data Seite 412-413 Page Pagina Ref. No 20 012 322 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.
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