Interpellation Crevoisier 1518N 7 octobre 1983 zerische Bundesversammlung zu den Parlamenten Westeu- ropas gehört, die am wenigsten kosten. Schriftliche Erklärung des Büros Déclaration écrite du Bureau Das Büro glaubt, mit diesem Bericht dem Anliegen des Postulates entsprochen zu haben. Es beantragt deshalb nach Artikel 35 Absatz 3 des Geschäftsreglementes des National rates, das Postulat abzuschreiben. Abgeschrieben - Classé #ST# 83.467 Interpellation Crevoisier Gesundheitskosten. Nationale Sparkonferenz Coût de la santé. Conférence «nationale» d'économies Wortlaut der Interpellation vom 16. Juni 1983 Im vergangenen Jahr hat Bundesrat Hürlimann kurz vor seinem Rücktritt ein von uns eingereichtes Postulat zur Ausarbeitung einer Gesamtkonzeption für das Gesundheits- wesen mit dem Versprechen zurückgewiesen, dass eine nationale Konferenz aller interessierten Kreise einberufen werde, die nach Mitteln suchen soll, die Kostenexplosion im Gesundheitswesen zu bremsen. Wir ersuchen nun heute den Bundesrat, über die ersten Arbeiten und das weitere Arbeitsprogramm dieser nationa- len Sparkonferenz Bericht zu erstatten und uns insbeson- dere zu sagen, wann uns deren Schlussfolgerungen zur Verfügung stehen werden. Texte de l'interpellation du 16 juin 1983 Le conseiller fédéral Hürlimann, l'année dernière, peu avant son départ, en justifiant le refus d'un postulat que nous avions déposé pour demander la mise à l'étude d'une con- ception globale de la santé, promettait qu'une conférence dite «nationale», regroupant tous les milieux intéressés, était convoquée pour trouver les moyens d'enrayer l'explo- sion des coûts dans ce domaine. Nous demandons aujourd'hui au Conseil fédéral de bien vouloir rendre compte des premiers travaux de cette confé- rence, ainsi que de son programme de travail et de nous indiquer en particulier à quelle date nous pourrons disposer de ses conclusions. Mitunterzeichner- Cosignataires: Carobbio, Dafflon, Forel, Herczog, Magnici, Mascarin (6) Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur renonce à développer son intervention mais demande une réponse écrite. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates Rapport du Conseil fédéral Eu égard à la hausse continue des coûts de l'assurance- maladie, les organisations les plus importantes de la santé publique ont été convoquées le Snovembre 1982 à la pre- mière séance de la Conférence nationale en matière de santé publique. La conférence devait élaborer des proposi- tions et des suggestions, dans l'objectif général de ramener, à moyen terme, le taux de croissance des coûts médico- pharmaceutiques au niveau de celui des salaires. Lors de la séance précitée, les participants se sont mis d'accord sur la formation de quatre groupes de travail, groupes respectivement chargés d'examiner les questions suivantes:

• Groupe de travail n°1: «Secteur hospitalier et soins à domicile»;
• Groupe de travail n° 2: «Soins médico-pharmaceutiques ambulatoires et bases tarifaires»;
• Groupe de travail n°3: «Prévention et prophylaxie»;
• Groupe de travail n°4: «Responsabilité financière des patients / Prise de conscience et type du système d'assu- rance». Les groupes de travail ont commencé leur activité en mars/ avril 1983. Ils ont reçu pour instruction d'examiner en prio- rité les mesures d'économie réalisables à court ou moyen terme et d'élaborer leurs propositions jusqu'à la fin du mois de juin 1983, afin que les mesures correspondantes puis- sent, le cas échéant, être encore prises dans le cadre des délibérations relatives à la révision partielle de l'assurance- maladie. Les rapports des groupes de travail relatifs à cette catégorie de propositions sont maintenant disponibles. Ils ont été transmis, à la mi-août, à la commission du Conseil national chargée d'examiner le projet de révision partielle de l'assurance-maladie. La presse a aussi été informée des propositions des différents groupes de travail. En ce qui concerne la suite des travaux entrepris dans le cadre de la Conférence nationale en matière de santé publi- que, il convient de préciser que les propositions d'économie réalisables à long terme et qui sortent du cadre du projet LAMM seront traitées par les groupes de travail au cours du deuxième semestre de 1983. En temps voulu, les groupes de travail feront rapport, à l'intention du DFI, sur ce deuxième train de mesures. Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes- rates befriedigt. #ST# 83.468 Interpellation Crevoisier Seelische Gesundheit. Studie der Weltgesundheitsorganisation Santé mentale. Enquête de l'OMS sur le système des soins Wortlaut der Interpellation vom 16. Juni 1983 Aus der Oktober-Nummer 1982 der von der Weltgesund- heitsorganisation herausgegebenen Zeitschrift «Santé du Monde» geht hervor, dass diese internationale Organisation in zehn europäischen Ländern, darunter der Schweiz, die Systeme zur Behandlung von seelischen Erkrankungen untersucht hat. Es handelt sich um eine konstruktive Analyse der positiven sowie auch der negativen Seiten dieser Systeme in den betreffenden Ländern. Der Bundesrat wird ersucht, uns zu sagen:

1. ob er die Ergebnisse dieser Untersuchung kennt;

2. ob er die Massnahmen nennen kann, die in der Schweiz erforderlich sind, um allfällige Mängel in der Organisation der seelischen Gesundheitspflege zu beheben;

3. ob er bereits jetzt in der Lage ist, näher zu erläutern, wann, wie und durch wen solche Massnahmen durchzufüh- ren sind? Texte de l'interpellation du 16 juin 1983 La revue Santé du Monde d'octobre 1982, éditée par l'OMS, nous apprend que cet organisme international a mené, dans dix pays d'Europe dont la Suisse, une enquête sur les systèmes respectifs de soins dans le domaine de la santé mentale.

4. Oktober 1983 N 1519 Interpellation Landolt Une analyse constructive de ce qui allait bien, mais aussi de ce qui n'allait pas, a été ainsi faite pour tous les pays concernés. Le Conseil fédéral est invité à nous faire savoir:

5. S'il a pris connaissance des résultats de cette enquête,

6. S'il peut rendre compte des mesures qu'il conviendrait de prendre, en Suisse, pour remédier à d'éventuels défauts dans l'organisation des soins de santé mentale?

7. S'il est d'ores et déjà en mesure de préciser quand, comment et par qui ces mesures devront être prises? Mitunterzeichner - Cosignataires: Carobbio, Dafflon, Forel, Herczog, Magnin, Mascarin (6) Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur renonce au développement et demande une réponse écrite. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates Rapport écrit du Conseil fédéral Depuis sa création, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) s'occupe aussi de la santé mentale sous ses aspects les plus divers (collecte de données statistiques, nomencla- ture, traitements, services ambulatoires, modes d'hospitali- sation, coûts, services d'urgence, prévention, etc.). L'article paru dans Santé du Monde d'octobre 1982 con- cerne un programme de recherches à long terme entre- prises dans différentes zones pilotes de plusieurs pays euro- péens, dont la Suisse. Les comptes rendus techniques éta- blis dans le cadre de ce programme ne sont pas publiés. Cependant, dès que des conclusions auront été tirées, elles seront communiquées aux milieux intéressés, notamment aux services cantonaux de l'hygiène publique, qui sont compétents pour l'organisation de soins aux malades et les questions hospitalières. La conférence des chefs des dépar- tements cantonaux de l'hygiène publique est représentée par son président ou son secrétaire dans la délégation suisse qui prend part aux sessions annuelles du comité régional de l'OMS. On a ainsi la garantie que les autorités cantonales compétentes sont directement renseignées sur les activités de l'OMS. Au reste, l'Office fédéral de la santé publique fait régulièrement paraître une liste des publica- tions de l'OMS dans le bulletin qu'il envoie aux médecins et aux services sanitaires. En résumé, nous pouvons répondre comme suit aux ques- tions de lïnterpellateur:

8. Le Conseil fédéral a pris acte du programme de recherches susmentionné.

9. Les résultats obtenus dans une seule zone pilote ne sauraient s'appliquer à l'ensemble de la Suisse.

10. La liaison entre l'OMS et les services sanitaires canto- naux compétents pour l'organisation et la distribution des soins est assurée. Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes- rates nicht befriedigt. #ST# 83.481 Interpellation Landolt Paraplegiker-Zentrum Risch und Balgrist Centres de paraplégiques de Risch et de Balgrist Wortlaut der Interpellation vom 21. Juni 1983 Ich bitte den Bundesrat um Antwort auf folgende Fragen:

11. Wie beurteilt der Bundesrat das von der Schweizerischen Sanitätsdirektorenkonferenz (SDK) ^ am 8./9.Juni 1983 genehmigte und zur Weiterbearbeitung empfohlene Projekt des dritten Paraplegiker-Zentrums an der orthopädischen Universitätsklinik Balgrist?

12. Mit welchem Beitrag kann der Verein Balgrist von seilen des Bundesamtes für Sozialversicherung an das 40- bis 45- Millionen-Projekt rechnen?

13. Ist der Bund bereit, auch das reduzierte Projekt «Paraple- giker-Zentrum Risch», wie es letzte Woche vom Präsidenten der Schweizerischen Paraplegiker-Stiftung vorgestellt wurde, zu unterstützen?

14. Stimmt es, dass das Bundesamt für Sozialversicherung (BSV) das Projekt Risch mit 30 Millionen Franken unterstüt- zen und die Betriebskosten zur Hauptsache mit der SUVA und Privatversicherungen übernehmen wird? Texte de l'interpellation du 21 juin 1983 Je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes:

15. Comment apprécie-t-il le projet du troisième Centre de paraplégiques à la Clinique orthopédique universitaire de Balgrist, projet que la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sanitaires a approuvé les 8 et 9 juin 1983 et dont elle a recommandé la mise à l'étude?

16. Quelle contribution l'association de Balgrist peut-elle attendre de l'Office fédéral des assurances sociales pour lui permettre de réaliser ce projet, estimé à 40-45 millions de francs?

17. La Confédération est-elle disposée à aider aussi le projet réduit «Centre de Risch pour paraplégiques» qui a été présenté la semaine dernière par le président de la Fonda- tion suisse pour les paraplégiques?

18. Est-il exact que l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) accordera son soutien au projet Risch, pour un montant de 30 millions de francs, et que les frais d'exploita- tion seront mis principalement à la charge de la CNA et des assurances privées? Mitunterzeichner - Cosignataires: Affolter, Bremi, Bürer- Walenstadt, Eggli, Hari, Huggenberger, Jung, Kopp, Kühne, Künzi, Müller-Scharnachtal, Nussbaumer, Ribi, Risi-Schwyz (14) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Die Sanitätsdirektorenkonferenz hat an ihrer Herbsttagung vom 26. November 1981 ein Konzept genehmigt, das die Errichtung eines dritten Paraplegikerzentrums (neben Basel und Genf) für die Region Ostschweiz vorsieht. Die Universi- tätsklinik Balgrist wurde beauftragt, dieses Zentrum zu pro- jektieren. Ein detailliertes Projekt wurde der SDK vorgelegt und dem Bundesrat und dem BSV zugestellt. Das geplante Zentrum Balgrist rechnet mit Baukosten von 40 bis 45 Millionen. Es wird der orthopädischen Klinik ange- gliedert; die bestehende chirurgische Klinik muss erweitert werden. Das benötigt weitere 10 bis 15 Millionen. Das Pro- jekt sieht zusätzlich Bauten für Lehre und Forschung im Betrag von etwa 5 Millionen vor. Mit welchem Betrag kann die Klinik Balgrist an die vorgesehenen Totalkosten von ungefähr 60 Millionen Franken von selten des Bundes rechnen? Vergangene Woche hat der Präsident der Schweizerischen Paraplegiker-Stiftung ein Paraplegiker-Zentrum Risch vor- gestellt. Ist der Bundesrat der Meinung, dass dieses private Projekt zusätzlich zum Konzept der SDK notwendig ist und gleichzeitig mit dem dritten Paraplegikerzentrum Balgrist gebaut werden soll? Das Projekt Risch wird als Planungsobjekt der Schweizeri- schen Paraplegiker-Stiftung vorgestellt. Es ist als Langzeit- spital vorgesehen, wo Paraplegiker vorübergehend betreut werden, die normalerweise von Angehörigen zu Hause gepflegt werden. Diese schwer geprüften Angehörigen sol- len während 3 bis 5 Wochen entlastet werden - dann, wenn der Patient in Risch gepflegt wird. Im provisorischen Kosten- voranschlag werden 30 Millionen Franken des BSV als Bun- dessubvention vorgesehen. Ist der Bund in der Lage, sozu-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation Crevoisier Seelische Gesundheit. Studie der Weltgesundheitsorganisation Interpellation Crevoisier Santé mentale. Enquête de l'OMS sur le système des soins In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1983 Année Anno Band IV Volume Volume Session Herbstsession Session Session d'automne Sessione Sessione autunnale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 15 Séance Seduta Geschäftsnummer 83.468 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 07.10.1983 - 08:00 Date Data Seite 1518-1519 Page Pagina Ref. No 20 011 856 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.