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Oktober 1983 N 1509 Postulat Braunschweig sollte ausdrücklich gesagt werden, dass dieser Mindestalko- holgehalt vor der Zugabe von Saccharose erreicht werden muss.
Die Lebensmittelverordnung begrenzt die Zuckerung auf die Menge, die «zur Erzielung des mittleren Alkoholgehaltes und des Charakters von Wein aus gleichartigen, reifen Trau- ben der betreffenden Gegend ausreicht». Es wäre gut, wenn die Lebensmittelverordnung erklärte, wie die Richtwerte eines solchen Vergleichsweines bestimmt werden.
Schliesslich könnte die Lebensmittelverordnung, ohne den Kantonen das Recht zu strengeren Regelungen irgend- wie zu beschneiden, eine Höchstgrenze für die Zuckerung (z. B. 1 oder 2 Alkoholgrade) festlegen und/oder verlangen, dass der Anteil an zugegebenem Zucker auf der Etikette deklariert werden muss. Texte du postulat du 23 juin 1983 Dans sa réponse du 6 juin dernier à la question Neukomm concernant la qualité des vins, le Conseil fédéral annonce une prochaine révision de l'Ordonnance sur les denrées alimentaires (ODA) sur cette question, notamment en vue d'éviter une chaptalisation excessive des moûts. Il rappelle par ailleurs que les cantons sont autorisés à suivre en la matière une pratique plus restrictive, et qu'ils fixent, selon le dernier arrêté instituant des mesures en faveur de la viticul- ture, la teneur minimum en sucre naturel exigée pour qu'un vin ait droit à une appellation spécifique. Le présent postulat souhaite que la révision annoncée de l'ODA prenne en compte les suggestions suivantes:
Depuis 1964, l'ODA exige que le vin titre au moins 8 degrés d'alcool. Il conviendrait de préciser explicitement qu'il s'agit là d'un minimum à atteindre avant toute addition de saccharose.
L'ODA limite la chaptalisation à l'obtention d'un «vin d'un degré alcoolique moyen et de même caractère que celui qui est obtenu dans la région avec des raisins mûrs de la même sorte». Il serait bon que l'ODA précise comment se déter- mine la valeur-étalon d'un tel vin de référence.
Enfin, sans du tout priver les cantons de leur droit à édicter des mesures plus sévères, l'ODA pourrait fixer un plafond à la pratique de la chaptalisation (par exemple la limiter à l'apport d'un ou de deux degrés alcooliques) et/ou exiger l'indication sur l'étiquette du taux de chaptalisation. Mitunterzeichner - Cosignataires: Bircher, Borei, Deneys, Girard, Gloor, Günter, Jaggi, Loetscher, Massy, Meizoz, Neu- komm, Riesen-Fribourg, Robbiani, Ruffy, Vannay (15) Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur du postulat renonce au développement et demande une réponse écrite. Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat. Überwiesen - Transmis #ST# 83.529 Postulat Girard Alkoholproblem. Bericht Problème de l'alcool. Rapport Wortlaut des Postulates vom 23. Juni 1983 Untersuchungen und Statistiken zeigen, dass sich das Alko- holproblem in unserem Land verschärft. Der Bundesrat wird daher eingeladen, einen umfassenden Bericht über dieses 190-N Problem zu erstellen. Ein solcher Bericht wird es ermögli- chen, die Bedeutung des Alkoholproblems aus wirtschafts- und gesundheitspolitischer Sicht zu beurteilen. Der Bericht sollte vor allem

die gegenwärtige Situation beschreiben; -.Vorschläge für eine bessere Vorbeugung enthalten;
Vorschläge für eine bessere Behandlung der Suchtkran- ken machen. Texte du postulat du 23 juin 1983 Des enquêtes et des statistiques montrent que le problème de l'alcool tend à s'aggraver dans notre pays. Le Conseil fédéral est donc prié de préparer un rapport complet sur le problème de l'alcool en Suisse. Cela permettra de donner une vue d'ensemble sur l'importance que revêt la consom- mation de l'alcool du point de vue de la politique économi- que et de la politique de la santé publique. Il importe en particulier de traiter les aspects suivants:
description de la situation actuelle;
propositions en vue du renforcement de la prévention;
propositions en vue de l'amélioration du traitement. Mitunterzeichner - Cosignataires: Deneys, Oester, Petit- pierre, Pitteloud, Ruffy, Spreng, Vannay, Zwygart (8) Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur du postulat renonce au développement et demande une réponse écrite. Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat. Überwiesen - Transmis #ST# 83.393 Postulat Braunschweig Versenkung von Atommüll im Meer Elimination de déchets nucléaires en mer Wortlaut des Postulates vom 16. März 1983 Der Bundesrat wird eingeladen, nach der Londoner Konfe- renz über eine neue Konvention über Tiefseeversenkungen von Atommüll seine bisherige Politik zu überdenken und die Bestrebungen für ein zweijähriges Moratorium und anschliessend für eine Einschränkung der Versenkung von radioaktiven Abfällen auf dem Meeresboden zu unterstützen und die sich daraus ergebenden Massnahmen zu ergreifen. Texte du postulat du 16 mars 1983 Le Conseil fédéral est invité - après la conférence de Lon- dres sur une nouvelle convention réglant l'élimination des déchets atomiques en mer-à reconsidérer la politique qu'il a suivie jusqu'à présent et à s'associer aux efforts déployés en vue de parvenir à un moratoire de deux ans, lequel serait aussitôt suivi d'une limitation de l'immersion de déchets radioactifs sur les fonds marins; il voudra bien, en outre, prendre les mesures qui s'imposent dans cette optique. Mitunterzeichner - Cosignataires: Ammann-St. Gallen, Baechtold, Eggenberg-Thun, Euler, Gerwig, Gloor, Huba- cher, Jaggi, Leuenberger, Longet, Mauch, Morf, Müller- Bern, Nauer, Neukomm, Ott, Robbiani, Rubi, Ruffy, Schmid, Uchtenhagen, Zehnder (22) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Die Schweizer Delegation an der Londoner Konferenz von Mitte Februar 1983 gehörte zur kleinen Minderheit von Län-

Postulat Füeg 1510 N 7 octobre 1983 dem, die selbst gegen ein zweijähriges Moratorium stimmte (zusammen mit Grossbritannien, Belgien und Holland gegen eine grosse Mehrheit). Bestrebungen zahlreicher Staaten, durch eine Änderung der Londoner Konvention über Tiefseeversenkungen die Ablagerung schwachradioak- tiver Abfälle auf dem Meeresgrund zu unterbinden, scheiter- ten knapp. Auch wenn keine bindenden Beschlüsse zustandegekom- men sind, kann die Schweiz die Versenkungen aus politi- schen und psychologischen Gründen nicht fortsetzen, wenn sie nicht zum Aussenseiter werden will. Auch aus techni- schen Gründen wird dies in absehbarer Zeit nicht mehr möglich sein, denn nach und nach werden weder Hafen noch Schiff zur Verfügung stehen. Es geht um eine schwei- zerische Abfallmenge von 500 bis 1000 Tonnen. Durch eine europaweite Meinungsänderung wird heute die Versenkung von Atommüll im Meer als bedenklich empfunden, als unver- einbar mit der Auffassung, wonach jede Generation die eigenen Abfälle selber abbauen und unschädlich machen muss. Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen. Überwiesen - Transmis #ST# 83.518 Postulat Longet Luftverschmutzung. Überwachung Surveillance de la pollution de l'air Wortlaut des Postulates vom 23. Juni 1983 Der Bundesrat wird eingeladen, den quantitativen und quali- tativen Ausbau des nationalen Beobachtungsnetzes für Luft- fremdstoffe (NABEL) zu prüfen. Es geht darum, die Lücken des Netzes in geographischer Hinsicht und in der Erfassung typischer Immissionssituationen zu schliessen und die Ana- lyseprogramme der Beobachtungsstationen auf Schwerme- talle, Asbest und weitere Luftfremdstoffe auszudehnen. Texte du postulat du 23 juin 1983 Le Conseil fédéral est invité à examiner le développement quantitatif et qualitatif du réseau de surveillance des pol- luants de l'air (NABEL), en comblant les lacunes clans la couverture d'une part de régions géographiques du pays et, d'autre part, de situations typiques d'immissions, et en incluant les métaux lourds, l'amiante et d'autres polluants dans les programmes d'analyse des stations. Mitunterzeichner - Cosignataires: Akeret, Ammann-Saint- Gall, Bäumlin, Borei, Bratschi, Brélaz, Bundi, Chopard, Christinat, Couchepin, Crevoisier, Darbellay, Dupont, Frei- Romanshorn, Gerwig, Girard, Gloor, Günter, Jaeger, Jaggi, Jelmini, Kaufmann, Kopp, Loetscher, Massy, Mauch, Mei- zoz, Morel, Morf, Muheim, Müller-Lucerne, Müller-Argovie, Neukomm, Oester, Ott, Petitpierre, Pini, Pitteloud, Robbiani, Roy, Ruffy, Schärli, Schmid, Stappung, Teuscher, Vannay, Wilhelm (47) Schriftliche Begründung - Développement par écrit Au moment de la discussion, au mois de mars, du pro- gramme de relance I, le Conseil national avait refusé une augmentation substantielle des crédits destinés au dévelop- pement du réseau NABEL, l'état d'avancement de ce projet, considéré comme étant urgent, ne satisfaisait pas de l'avis de la majorité aux critères retenus par le programme de relance. Le problème demeure cependant entier et il im- porte dès lors de le résoudre pour lui-même, par exemple dans le cadre du prochain budget, comme l'a suggéré M. le conseiller fédéral Kurt Purgier. Les huit stations actuellement installées au titre du réseau NABEL ne sauraient suffire pour des mesures fiables et complètes. Or une connaissance scientifique aussi précise que possible est indispensable à la conduite d'une politique efficace en matière de pollution de l'air. Il importe dès lors de développer qualitativement et quantitativement le réseau national de surveillance. Qualitativement, en enregistrant en plus des cinq types de polluants actuellement suivis (SQ 2 , NO X , CO, 0 3 , poussières), d'autres substances écotoxiques telles que les métaux lourds, les fibres d'amiante, etc., et en veillant à ce que l'ensemble des stations soient en mesure d'enregistrer, en cas de besoin, la totalité de ces types de polluants. En effet, actuellement, la majorité des huit stations n'enregistrent, en fait, que deux types de polluants de l'air, voire un seul. Quantitativement, en installant des stations dans les régions géographiquement importantes actuellement délaissées et dans des milieux-types d'immissions. Aucune station n'est actuellement installée dans la vallée du Rhin ou de la Lim- mat, dans le secteur très chargé Aarau-Olten, au pied du Jura (Bienne), dans la Léventine (vallée alpine avec auto- route) ou encore dans la région lémanique. Quant aux milieux typiques de certaines immissions, il faudrait au moins inclure des lieux fortement chargés par les nuisances routières (bords de grandes routes) ou les nuisances urbai- nes en général (quartiers urbains), ainsi que des lieux plus écartés (forêts, par exemple), de manière a pouvoir qualifier les moyennes mesurées dans les stations implantées selon des critères géographiques et à obtenir des valeurs compa- ratives. On arriverait ainsi à doubler, en tous cas, le nombre des stations. Les huit stations étant actuellement desservies par trois collaborateurs à plein temps de l'EMPA, leur double- ment nécessiterait l'attribution du nombre correspondant de collaborateurs à cette tâche essentielle de surveillance et de prévention. Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat. Überwiesen - Transmis #ST# 83.510 Postulat Füeg Verbot des Parkierens auf dem Trottoir Interdiction de stationner sur les trottoirs Wortlaut des Postulates vom 23. Juni 1983 Der Bundesrat wird beauftragt zu prüfen, ob nicht Artikel 41 der Verkehrsregelnverordnung (VRV) in dem Sinne geän- dert werden muss, dass

ein grundsätzliches Verbot des Parkierens auf Trottoirs ausdrücklich in die VRV aufgenommen wird;
Ausnahmen von diesem Grundsatz nur in besonders aufgeführten Fällen und unter spezieller Signalisierung vor- gesehen werden (ähnlich Bst. a von Art. 41/1 VRV);
Artikel 41 Absatz 1 Buchstabe b VRV ersatzlos gestrichen wird. Texte du postulat du 23 juin 1983 Le Conseil fédéral est invité à examiner s'il ne conviendrait pas de modifier l'article 41 de l'Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) de telle sorte

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Postulat Braunschweig Versenkung von Atommüll im Meer Postulat Braunschweig Elimination de déchets nucléaires en mer In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1983 Année Anno Band IV Volume Volume Session Herbstsession Session Session d'automne Sessione Sessione autunnale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 15 Séance Seduta Geschäftsnummer 83.393 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 07.10.1983 - 08:00 Date Data Seite 1509-1510 Page Pagina Ref. No 20 011 843 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.