PTT. Budget 1984 1750 N 12 décembre 1983 tung, Herr Ruh, wird Ende März 1984 aus dem Bundesdienst austreten. Er nimmt somit heute zum letztenmal an einer Budgetberatung des Parlamentes teil. Seit dem Jahre 1940, also über vier Jahrzehnte, stand Herr Ruh im Dienste der Finanzverwaltung. Er lernte den Bundes- finanzhaushalt und seine vielfältigen Probleme von der Pike auf kennen. Dabei hat er sich eine reiche Erfahrung erwor- ben, die der Finanzkommission künftig fehlen wird. Herr Ruh war in den letzten 20 Jahren massgebend an der Ausar- beitung der Budget- und Rechnungsbotschaften beteiligt. Er hat dabei mitgeholfen, diese Botschaften zu einem umfassenden Überblick über den Bundesfinanzhaushalt auszugestalten. Im Kontakt mit den Parlamentariern - die Mitglieder der Finanzkommission werden mir das bestäti- gen - war Herr Ruh stets zuvorkommend und hilfsbereit. Alle, die mit ihm zu tun hatten, können erklären, dass er für uns ein vorbildlicher, mustergültiger Bundesbeamter ist und war. Wir danken Herrn Direktor Ruh für seinen grossen Einsatz im Dienste des Bundes. Unsere besten Wünsche begleiten ihn in seine Zukunft. (Beifall) M. Bonnard, rapporteur: La proposition de motion concerne deux objets. Tout d'abord, le frein aux dépenses. Je vous rappelle que de 1975 à 1979 nous avions déjà un système de ce genre. D'après ce système, les dépenses nouvelles et les augmentations de dépenses nécessitaient l'approbation de la majorité des membres de chaque conseil si l'une des commissions ad hoc, l'une des commissions des finances ou un quart des membres du conseil le demandait. Cette possibilité n'a jamais été utilisée pendant ladite période, probablement parce qu'une demande expresse était néces- saire et qu'une telle demande peut toujours donner lieu à des interprétations politiques plus ou moins souhaitables. C'est pourquoi nous estimons, à la Commission des finances, qu'un frein aux dépenses n'est vraiment efficace que si la loi le fait dépendre de circonstances purement objectives. C'est dans ce sens que va notre proposition de motion. Le frein aux dépenses serait constitué par la nécessité d'obtenir la majorité des membres de chaque conseil pour les dépenses nouvelles et celles qui excéderaient les propo- sitions du Conseil fédéral. Vous constatez que, dans ce système, il n'y a plus d'élément subjectif. Dès l'instant, par exemple, qu'une dépense nouvelle est proposée, la majorité qualifiée est requise. Cette innovation devrait être introduite par une modification de la constitution, le détail étant réglé par un arrêté fédéral de portée générale. Vous avez entendu M. le porte-parole du Conseil fédéral qui, tout en admettant l'idée, préférerait la forme du postulat. Nous nous en tenons quant à nous à la forme de la motion. Nous admettons qu'on peut, dans le cadre de son étude, examiner différentes variantes du système mais nous tenons à ce système de la motion qui nous semble être le seul capable de faire avancer l'étude du problème. Le postulat disparaîtra, nous le craignons. La seconde partie de la motion concerne la planification financière. Elle vise le cas où le plan financier prévoit des recettes dont la base légale n'est pas encore adoptée. Nous avons vécu cette situation à plusieurs reprises au cours de ces dernières années. Le plan financier est un instrument de gestion et il n'a d'efficacité réelle et de sens véritable que s'il repose sur des bases présentant le plus grand degré de vraisemblance possible. Il est normal qu'à quelques années de terme le gouvernement tienne compte, dans son plan financier, de recettes dont la base légale n'est pas encore approuvée, mais il est tout aussi normal qu'il étudie alors l'hypothèse où les recettes sur lesquelles il compte dans son plan ne seraient finalement pas votées. Le Parlement est en effet en droit de savoir quelles conséquences ce refus des recettes aurait sur la gestion des affaires. La seconde partie de notre motion va dans ce sens et elle demande que lorsque le Conseil fédéral prévoit, dans son plan, des recettes dont la base légale n'est pas encore approuvée, il soit tenu de présenter aussi un plan alternatif faisant abs- traction de ces recettes. Cette seconde partie de la motion pourrait être adoptée par une simple modification de la loi sur les finances. Cette motion a été discutée et admise par la commission par 10 voix contre 3. M. Chevallaz, conseiller fédéral: Nous ne sommes pas très éloignés. Je vous ai dit que le Conseil fédéral n'était pas du tout opposé au principe d'un frein aux dépenses puisque nous l'avons pratiqué, trop peu peut-être, voici quelques années. Le Conseil fédéral voit même dans la proposition qui est faite un évident renforcement de sa position en même temps qu'une évidence limitation de vos pouvoirs. Il lui paraît toutefois que ce dispositif devrait être étudié de plus près dans ses modalités. 11 nous faudrait tout d'abord définir le texte de l'article 17. Le terme «dépenses nouvelles» devrait être précisé, à mon avis, davantage qu'il ne l'est, même s'il y a des précédents, ou une jurisprudence à ce propos. Peut-être aussi trouveriez- vous bientôt que le frein qui, contrairement à l'ancienne formule, fonctionnerait automatiquement pour toute dépense nouvelle, alors qu'avant c'était à la requête d'une commission, bloquerait des développements qui pourraient être utiles à l'occasion et des réformes nécessaires. Je ne reviens pas sur la deuxième partie de la motion, je pense que là la proposition a sa valeur, mais nous voudrions pouvoir étudier avec vous plus attentivement les modalités de ce frein aux dépenses dont, encore une fois, nous ne contestons pas le principe. Abstimmung - Vote Für den Antrag der Kommission (Motion) 75 Stimmen Dagegen (Überweisung als Postulat) 43 Stimmen An den Ständerat - Au Conseil des Etats #ST# 83.056 PTT. Voranschlag 1984 PTT. Budget 1984 Botschaft und Beschlussentwurf vom 19. Oktober 1983 Message et projet d'arrêté du 19 octobre 1983 Bezug bei der Generaldirektion PTT, Viktoriastrasse 21, Bern. S'obtiennent auprès de la Direction générale des PTT, Viktoriastrasse 21, Berne. Beschluss des Ständerates vom 30. November 1983 Décision du Conseil des Etats du 30 novembre 1983 M. Bonnard, rapporteur: Dans son projet de budget pour les PTT, le Conseil fédéral estime les produits à 7,5 milliards et les charges à 7,3 milliards en chiffre rond, d'où un bénéfice d'entreprise de 229 millions; le cash flow, les fonds disponi- bles, sont évalués à 1912 millions. Ce résultat positif est dû à l'augmentation persistante de la demande et aux mesures tarifaires qui entreront en vigueur le T'mars 1984. Ces augmentations de tarifs (par exemple la lettre à 50 centimes au lieu de 40) devraient produire en 1984 des recettes suplémentaires de quelque 385 millions. Ces augmentations sont, en vertu de la loi, de la compétence du Conseil fédéral; ce n'est pas notre affaire, mais cela ne nous empêche pas de nous exprimer et nous l'avons fait en commission. Je crois que l'on peut dire que l'accueil des propositions du Conseil fédéral au sein de la commission a été plutôt frais en ce qui concerne ces modifications de tarifs. Dans son message sur le budget de la Confédération, le gouvernement arrivant au chapitre des recettes souligne que le bénéfice net versé par les PTT à la caisse fédérale

12. Dezember 19831751 PTT. Voranschlag 1984 correspond à la valeur indicative de 150 millions souhaitée par le Conseil fédéral. Mais ce dernier ajoute tout aussitôt - et je cite ses termes exacte -: «Cela suppose un relèvement des tarifs de la poste et des télécommunications.» On ne saurait être plus clair, l'augmentation des tarifs présente, dans une certaine mesure en tout cas, un aspect fiscal. La majorité des membres de la Commission des finances et d'ailleurs un certain nombre des représentants des PTT eux- mêmes l'ont admis, l'ont constaté et l'ont déploré. Si néan- moins cette majorité n'en est pas venue à proposer le refus du budget, c'est essentiellement pour les quelques motifs que voici. Il faut d'abord reconnaître que l'obligation pour les PTT de verser une part de leur bénéfice net à la caisse fédérale, peut être considérée comme l'obligation pour eux de payer à la Confédération une redevance en compensation du mono- pole dont ils jouissent. Il faut reconnaître ensuite que, dans son principe, l'augmentation des tarifs ne peut pas être contestée. En effet, la dernière augmentation remonte à huit ans en arrière; depuis lors le renchérissement a progressé de quelque 30 pour cent. Si une adaptation des tarifs n'a pas été nécessaire plus tôt, c'est que la demande de prestations PTT a, quant à elle, régulièrement augmenté, et cet accrois- sement constant a produit des résultats favorables qui ont permis de repousser dans le temps les nouvelles mesures tarifaires. La situation des PTT n'en demeure pas moins préoccu- pante. Le plan financier élaboré par les PTT montre en effet que les mesures tarifaires qui produiront environ 500 mil- lions à partir de 1985 ne suffisent pas à redresser la situation financière. Au contraire, cette situation se dégrade d'une manière constante et rapide depuis 1980. Le bénéfice que nous réussissons à redresser en 1984 retrouvera, malheu- reusement, dès 1985 sa courbe descendante. Dans son message, le Conseil fédéral est d'une parfaite clarté relisez ce qu'il dit: «Les résultats d'entreprise pour les années 1987, 1988 diminuent fortement et sans d'autres mesures de politi- que de gestion, une chute dans la zone des déficits en 1988 menace». La Direction générale des PTT déclare qu'aucune mesure tarifaire nouvelle n'est actuellement à l'étude pour palier cette menace, que ce sont d'autres mesures qui seront prises; nous en prenons acte. Mais cela signifie que les PTT devront poursuivre d'une manière particulièrement active et obstinée, au cours de ces prochaines années, leurs efforts de réorganisation et de rationalisation. Cela signifie aussi que le versement annuel de 150 millions à la caisse fédérale devra être modulé selon les résultats réels de l'en- treprise. Le Conseil fédéral l'admet du reste expressément dans sa réponse à la question ordinaire de M. de Chastonay du 4 octobre de cette année. Nous en prenons acte, il appartiendra à nos conseils d'y veiller. Les modifications profondes des technologies qui sont utili- sées dans les télécommunications ne sont paé étrangères à révolution de la situation financière des PTT. Ces mutations exigeront, en effet, des investissements de plus en plus importants. Elles se font d'ailleurs à un tel rythme que nous avons en Suisse quelque peine à suivre. Les décisions récentes prises au sujet du système de télécommunications intégré le démontrent. Cette situation est profondément regrettable. La Commission des finances, section des PTT, s'en préoccupe d'entente avec la Commission de gestion. Apparemment, nous nous essoufflons dans la recherche, notamment en micro-électronique, nous devrons nous en rappeler lorsque aujourd'hui ou demain nous voterons les subventions à verser au Fonds national pour la recherche scientifique. Les problèmes du personnel ont retenu l'attention de vos commissaires. L'effectif supplémentaire demandé par les PTT est au total de 928 personnes ou 1,7 pour cent de l'effectif, dont 16 à la Direction générale et aux services centraux, 332 aux télécommunications et 580 à la poste. Cet effectif a été admis, non il est vrai sans certaines hésitations. Après un examen approfondi, nous avons pu, finalement, nous laisser convaincre que les efforts de rationalisation se poursuivaient et qu'ils permettaient à eux seuls d'absorber une part importante de l'augmentation du trafic. Nous nous sommes laissés convaincre aussi que dans quelques sec- teurs une situation vraiment difficile était survenue qui exi- geait des mesures très particulières; ainsi en va-t-il dans les grands centres de distribution de Zurich et de Genève où les conditions de travail sont défavorables. Pour y attirer des collaborateurs, les PTT envisagent d'accorder, outre des indemnités spéciales, des jours de repos supplémentaires, ce qui exige, bien sûr, du personnel supplémentaire. La Commission des finances n'accepte qu'avec beaucoup de réticences ces mesures, elle tient à dire que les PTT, ni d'ailleurs le reste de l'administration, ne sauraient s'en pré- valoir comme d'un quelconque précédent. Afin d'avoir un maximum de flexibilité et d'éviter le recours à des demandes de personnel supplémentaire en cours d'an- née les PTT proposent dans l'alinéa 2 de l'article 2 du projet d'arrêté qu'un crédit spécial de 7 millions leur soit ouvert. Ce crédit leur servirait à engager des collaborateurs supplé- mentaires s'il s'avérait nécessaire de faire face en cours d'année à une augmentation extraordinaire du trafic. Le Conseil des Etats a refusé cette proposition; il a préféré s'en tenir au système actuellement en vigueur, lequel prévoit deux règles que vous trouverez sur le dépliant à l'article 2,3 e et 4 e alinéas. Votre Commission des finances elle aussi préfère la solution proposée par le Conseil des Etats. Nous partons de l'idée que l'effectif accordé en 1984, calculé en tenant compte de l'augmentation prévisible du trafic, doit en principe suffire. Si le trafic augmente moins que prévu, l'effectif devrait être réduit; il ne pourra être augmenté que moyennant des conditions restrictives; d'une part, il faudrait que l'accroissement du trafic soit extraordinaire; d'autre part, la procédure du crédit supplémentaire et du crédit provisoire urgent devrait être suivie telle qu'elle est prévue aux articles 8 et 9 de la loi sur les finances de la Confédéra- tion. L'expérience acquise au cours de ces dernières années nous conduit à penser que le Parlement doit garder en main la question de l'accroissement du personnel. La solution du crédit spécial imaginé par les PTT porterait atteinte à ce pouvoir important de nos conseils; la solution que nous proposons sauvegarde ce pouvoir, tout en tenant compte des circonstances imprévues auxquelles les PTT pourraient se trouver confrontés. Notre proposition entraîne comme conséquence que le cré- dit spécial de 7 millions doit être biffé. Nous suggérons avec le Conseil des Etats d'utiliser le montant ainsi économisé pour réduire de 7 millions les taxes sur les journaux. C'est ainsi qu'au chapitre 6 du dépliant, Produits d'exploitation, à la rubrique 613, la taxe des journaux est réduite de 127 à 120 millions. Cette proposition permettra de diminuer les taxes que les PTT envisageaient de réclamer. Elle sert notamment l'intérêt de la presse, en particulier celui de la presse d'opi- nion. Enfin, nous avons constaté que les PTT avaient élaboré leur budget sur la base d'un taux de renchérissement probable de 3,5 pour cent, alors que le budget de la Confédération, quant à lui, est basé sur un taux de renchérissement de 3 pour cent. Nous vous proposons d'adopter ce dernier taux, lequel, selon les dernières prévisions, est déjà largement suffisant. A notre avis, il n'y a aucune raison pour que la Confédération d'une part, les PTT de l'autre, adoptent dans leurs prévisions budgétaires des taux de renchérissement différents, cela est un non-sens. En l'occurrence, cette proposition entraîne la modification de toute une série de rubriques dans le détail desquelles je n'entrerai pas. Je constate seulement que le résultat total serait amélioré de 25 millions. De ce fait, le bénéfice d'entre- prise serait également amélioré de 25 millions, passant de 228 à 253 millions. Nous vous invitons à affecter ce supplé- ment de 25 millions à la réserve générale de financement. Le montant versé à cette réserve passerait ainsi de 78 à 103 millions. Au bénéfice de ces explications, la Commission des finances vous propose, par 12 voix contre 1 et quelques

PTT. Budget 19841752N 12 décembre 1983 abstentions, d'adopter le budget des PTT tel qu'il ressort de nos délibérations. Blei: Eintreten ist bekanntlich obligatorisch. Unsere Frak- tion lehnt den Voranschlag ab. Diejenigen, die schon län- gere Zeit dem Parlament angehören, kennen unsere Überle- gungen. Wir haben ja zu einem wesentlichen Teil der Ein- nahmenseite der PTT nichts mehr zu sagen. Der Bundesrat legt die Taxen fest. Nun wird uns mit dem neuen Jahr eine kräftige Taxrevision, wie es so schön heisst, beschert. Sie haben die Zahlen des Kommissionsreferenten gehört. An sich präsentieren sich die PTT in recht guter Verfassung, aber Sie müssen allein einen Blick auf die schon wieder gewachsenen Investitionen werfen. Das Investitionsrisiko nimmt von Jahr zu Jahr zu. Die ganze Diskussion um das Integrierte Fernmeldesystem hat uns gezeigt, welche Risi- ken laufend neu hinzukommen und was sich hier noch alles ereignen kann. Also hätten wir von vorneherein allen Grund, das Unternehmen als Unternehmen noch mehr zu stärken. Vom damals gesteckten Ziel der genügenden Reserven sind wir noch weit entfernt, wenn wir der Teuerung Rechnung tragen. Vom Risiko, das zusätzlich in der technologischen Entwicklung steckt, möchten wir im Moment nicht mehr sprechen. Nun haben Sie gehört, dass die Finanzkomission der Mei- nung war, wenn schon der Bund beim Budget 3 Prozent Teuerung voraussetzt, so sollten es auch die PTT tun. Inzwi- schen ist der Bundesrat für die Finanzrechnung mit der Teuerungsprognose noch etwas zurückgegangen, was uns weitere Korrekturen beim Bundeshaushalt ermöglicht hat. Bei den PTT ist man nicht soweit gegangen. Aber dennoch: Wir haben noch eine Gesamtaufwandsentwicklung von 7,7 Prozent, aber immerhin eine Ertragsentwicklung, die weit darüber liegt; das ist natürlich auf die Taxerhöhung zurück- zuführen. Selbst das Unternehmensergebnis dürfte nach den Korrekturen, die Ihnen die Finanzkommission unter Einbezug der geplanten Taxerhöhungen gegenüber dem Budget des laufenden Jahres vorschlägt, 40 Prozent höher liegen. Warum, ist auch klar: Der Bundesrat möchte weiter- hin mindestens 150 Millionen kassieren. Bei der Post beträgt der Kostendeckungsgrad noch etwa 84 Prozent, bei den Fernmeldediensten immerhin 115 Prozent. Wenn also schon eine Korrektur vorgenommen wird, dann wäre sie im Bereich der Postdienste akzeptabel. Allerdings setzt man ja dort nicht unbedingt überall die Taxen hinauf, wo wirklich der Fehlbetrag am grössten ist. Wenn Sie diese komplizierte Taxrevision ansehen, merken Sie, dass es darum geht, den Gewinn zu steigern, damit der Bund seine 150 Millionen im Minimum «abservieren» kann. Und dage- gen wehren wir uns; seit Jahren kämpfen wir gegen eine übertriebene Gewinnablieferung. Also kämpfen wir erst recht dagegen, wenn man die Taxen erhöht, um diese Gewinnablieferung sicherzustellen. Gleichzeitig wird natür- lich nicht etwa das Dienstleistungsangebot ausgebaut, son- dern es geht auch hier nur darum, mehr zu kassieren. Mir scheint: Die Post leistet mit rund 350 Millionen gemeinwirt- schaftlichen Leistungen - es sind die Automobilbetriebe und die Zeitungstaxen - wahrscheinlich genug an die Allge- meinheit, so dass wir hier nicht noch mehr in Form von Bargeld abzweigen sollten. Natürlich hat man, wie immer, wunderschöne Erklärungen zur Hand, um die Taxerhöhungen zu rechtfertigen. Es gibt schöne Kurven, die zeigen, dass sich in den letzten Jahren die PTT-Taxen weniger stark entwickelt haben als der Landesindex der Konsumentenpreise. Wenn jeder diese Begründung zwecks Preiserhöhung gibt, dann hätten wir eine explosive Teuerung, weil der Index ja den Durchschnitt, gemäss dem Warenkorb von sehr vielen Preisbewegungen, darstellt. Es muss also auch Preise geben, die nicht so stark steigen oder die sogar zurückgehen, damit der Index wenig ansteigt oder stabil bleibt. Wenn Sie mit dem Konsumentenpreisindex vergleichen wol- len: Da können im Augenblick zahlreiche Gruppen und Firmen ihre Preiserhöhungen anmelden. Unser Departe- mentschef ist ja bestens im Bild, was ein Preisüberwacher machen würde bei einer Privatfirma, die die Preise erhöht und dabei so vorgehen kann, weil sie eine Monopolsituation ausnützt, nur um sich einen derartigen Gewinn zu sichern. Wenn wir etwas voraussetzen, so glaube ich, Herr Bundesrat Schlumpf, dass der Preisüberwacher sagen müsste: Das ist Missbrauch der Marktstellung. Hier müsste man ein Veto einlegen. Aber weil der Gewinn in die Bundeskasse geht, soll das nun anders bewertet werden. Für uns ist diese Übung übertrieben. Wir akzeptieren bestenfalls Korrekturen im Bereich der Postdienste, aber wir wehren uns dagegen, dass man gleichzeitig im Fernmelde- bereich in diesem Ausmass die Taxen korrigiert. Es ist unbestritten: Nur, um die Reingewinnablieferung auf 150 Millionen Franken zu halten, muss man auch im Fernmelde- bereich korrigieren; es würde sonst genügen, wenn wir die Korrekturen im Postbereich vornähmen. Da wir ja nichts mehr zu sagen haben zu den Taxen - ich gehörte zu den wenigen, die sich im Parlament gegen die Rückgabe der Kompetenz an den Bundesrat gewandt haben -, bleibt uns nichts anderes übrig, als heute schon durch die Ablehnung des Bundesbeschlusses gegen diese Übung zu protestieren. Konkret werden wir natürlich dann sprechen, wenn bei der Rechnung beschlossen werden muss, wie der spätere Rein- gewinn verwendet wird. In diesem Sinne bitte ich Sie, unseren Ablehnungsantrag auch zu interpretieren. M. Darf Ion: Le groupe du PdT/PSA/POCH ne votera pas le budget des PTT. En effet, nous considérons que le moment est mal choisi par le Conseil fédéral pour profiter du mono- pole dont jouissent les PTT pour régler certains de ses problèmes financiers. Notre grande régie est un service public, elle doit être au service de la population. Nous pensons qu'elle ne devrait pas faire de bénéfice mais, au contraire, améliorer sa situation intérieure, alors que le Conseil fédéral puise dans sa caisse. Tandis que le bénéfice atteint 229 millions, on nous propose des augmentations de tarifs, et quelles augmentations! Elles sont très sensibles et entreront en vigueur au 1 er mars prochain. Les lettres et les cartes du service intérieur devront désormais être affran- chies à 50 centimes. La taxe de base des colis sera relevée de 50 centimes, et les envois par exprès coûteront un franc de plus. S'agissant des télécommunications, des réductions de tarifs sont prévues dans le service international. Mais c'est le service intérieur qui est le plus important et qui rapporte sensiblement aux PTT; là les conversations téléphoniques coûteront désormais plus cher. Les taxes d'abonnement au téléphone seront, elles aussi, augmentées, le prix des ren- seignements sera de 40 centimes et celui du service du réveil (il vaudrait mieux s'acheter un réveil suisse) passera de 20 à 30 centimes. On pourrait trouver encore d'autres exemples. Ces mesures rapporteront 385 millions supplémentaires. Nous considérons que c'est une participation au renchéris- sement, et en période de récession, cela va contribuer à augmenter les problèmes des petites et moyennes entre- prises qui ne pourront pas toujours répercuter cette hausse sur le client. Il n'est donc pas logique que le Conseil fédéral donne le mauvais exemple en l'occurrence. De plus, il y a lieu de relever que nous étions tous, en tant que citoyens suisses, fiers de nos PTT. Nous les montrions en exemple. Lorsque nous allions à l'étranger, nous pou- vions dire que nous avions une distribution de X courriers par jour, qu'une lettre postée le matin arrivait l'après-midi chez le correspondant, que les colis étaient distribués d'un bout du pays à l'autre avec une rapidité merveilleuse et que le service des exprès fonctionnait à satisfaction. Or, depuis quelques années, nous avons constaté que le fonctionne- ment des services des PTT ne correspondait plus à la qualité que nous pouvions en attendre. Toutefois, si ces prestations ne sont plus aussi parfaites, le personnel n'est pas en cause. Au contraire, il fait des prodiges pour pouvoir remplir son mandat, accomplir sa tâche dans des conditions parfois extrêmement difficiles qui sont à la limite de ce que l'on peut

12. Dezember 1983 N 1753 PTT. Voranschlag 1984 demander à un travailleur. Il suffit d'aller dans un centre de tri ou de distribution de lettres pour se rendre compte des conditions de travail du personnel. Ces difficultés proviennent essentiellement du fait que l'on n'a pas donné aux différents arrondissements postaux le personnel dont il avait besoin. M. Bonnard le soulignait d'ailleurs tout à l'heure: pour certains centres, les difficultés sont quasi insurmontables. On n'arrive pas à trouver du personnel, soit parce qu'il n'est pas assez rétribué, soit parce que la concurrence privée accorde de meilleures conditions. Nous devons donc constater une déficience dans certains secteurs du service des PTT. C'est pourquoi nous ne voterons pas ce projet de budget. Je tiens à souligner que ce n'est pas du tout une marque de défiance à l'égard du personnel. Bien au contraire, c'est un soutien à ce personnel et une note de méfiance à l'égard du Conseil fédéral. Pour terminer, je voudrais poser une question au Conseil fédéral. Des sommes considérables ont été investies dans la recherche. Brusquement, après avoir dépensé plus de 200 millions, on a abandonné un projet, jugeant que les investis- sements ne correspondaient pas à ce qu'on pourrait en attendre. Nous avons, quant à nous, un autre avis sur cet abandon. Nous considérons que les intéressés ont décidé de ne pas donner à l'administration des PTT, soit à un service public, les moyens de se développer, de faire face à toutes les tâches à accomplir, afin de les réserver au secteur privé. Je désire que le Conseil fédéral me dise quelles sont les raisons effectives qui ont motivé l'abandon de cette recherche. Basler: Die Fraktion der SVP stimmt dem Voranschlag zu. Zu den Dauerthemen wie die unheimliche Personalaufstok- kung oder die Gewinnablieferung wollen wir uns diesmal nicht wieder äussern, sondern zum Aussergewöhnlichen, zur Tariferhöhung und dem Integrierten Fernmeldesystem. Wir haben diese Tariferhöhung kommen sehen. An sich sind nicht die PTT dafür verantwortlich, sondern jene, welche für die Stabilität unseres Geldwertes verantwortlich sind, wel- che die Geldmenge unseres Landes kontrollieren und damit die Inflation, also die Geldentwertung, die von 1975 bis heute rund einen Viertel betragen hat. Die PTT benützen unseres Erachtens diese Anpassung rich- tig, indem sie die Kostendeckungsgrade der Post jenen der Fernmeldedienste etwas angleichen möchten. Die Post- taxen werden durchschnittlich um 16, die Fernmeldetaxen um 3 Prozent erhöht. Nun aber zum Hauptereignis, nicht nur für 1983, sondern in der Geschichte der PTT generell, eben der Preisgabe des Integrierten Fernmeldeprojektes (IFS), wofür nun For- schungsgelder im Budget fehlen. Das ist ein Entscheid von nationaler Bedeutung, aus folgenden Gründen: Unser roh- stoffarmes Land hat seinen Wohlstand durch die Präzisions- arbeit erreicht, die Uhren sind ja ein Beispiel. Nun wird aber das Zeitalter der Automaten, in dem unsere Werkzeugma- schinen und die Produkte der Feinmechanik hervorstachen, abgelöst durch das Zeitalter der Mikroprozessoren. Wir wis- sen bereits, dass wir hier nicht mehr mithalten werden. Es gibt keine Schweizer Computer, und wegen des zu kleinen Heimmarktes haben wir keine Chance, sogenannte Hard- ware zu produzieren, also Bildschirme, Drucker oder Tasta- turen. Man hat sich daher auf die Software vertröstet, also auf die Programmierarbeit, die hohe geistige Leistung vor- aussetzt. Die Entwicklung eines Integrierten Fernmeldesy- stems gehört dazu. Es liegt zudem in einem Gebiet, in dem die Schweiz anerkannt ist: in der Informationsübertragung. Nicht umsonst steht das Denkmal des Weltpostvereins in Bern. Mit dem Abbruch des IFS-Projektes ist auch dieser Traum ausgeträumt. Ausgerechnet im Bereich der Telekommunika- tion müssen wir auch noch die Software-Entwicklung preis- geben. Was sind nun die Lehren? Die wichtigste Folgerung ist meines Erachtens, dass wir in unserem Kleinstaat nun immer häufiger an die Grenzen des Machbaren stossen. Das Projekt war zu gross für schweizerische Verhältnisse, und wenn wir es noch schafften, wäre es zu spät. Im Computer- wesen weiss man: Wer einen Entwicklungsrückstand von auch nur einem Jahr hat, der braucht nicht erst auf den Markt zu kommen. Die Schweiz hat in den sechziger Jahren schon einmal beim Versuch eines zu grossen Technologiesprunges einen «Bruchlandung» erlebt, das war im Energiebereich. Unsere Wasserkräfte waren zur Hauptsache genutzt. Man wollte die Generation der thermischen (also der öl- oder kohlebefeuer- ten) Kraftwerke überspringen, direkt hinein ins Zeitalter der Kernenergie. Die Schweizer Industrie begann mit der Entwicklung eines den schweizerischen Verhältnissen ange- passten Kernreaktors. Er wäre mit Natururan gespiesen wor- den, damit wir keine Anreicherungsanlagen brauchen, dies- bezüglich also auslandunabhängig wären. Nun, Sie wissen, dieses Versuchsatomkraftwerk Lucens erlitt am 21. Januar 1969 Totalschaden. Zurück blieb uns nur die Forschungs- stätte. Man schenkte sie dem Bund; es ist das Eidgenössi- sche Institut für Reaktorforschung in Würenlingen. In kleineren Dimensionen gibt es auch Lehren, die man eigentlich kennt und doch nicht beachtet:
13. Neue Produkte müssen über natürliches Wachstum entwickelt werden. Die dauernde Marktbeobachtung ist dazu notwendig.
14. Man muss von den traditionell starken Anwendungsge- bieten her in neue Bereiche eindringen.
15. Man darf solche Entwicklungen nicht halbherzig anpak- ken; hier mit gemischter (ich sage: geteilter) Verantwortung, halb Staat, halb Privatwirtschaft. Ich möchte zum Vorwurf Stellung nehmen, die Ingenieur- ausbildung sei schuld, dass hier die Schweiz ins Hintertref- fen gerate. Es ist in der Tat so, dass an der ETH.Zürich die Abteilung für Informatik zwei bis drei Jahre früher hätte errichtet werden können, wenn es nach dem Willen des ETH-Präsidenten gegangen wäre. Aber die Dozenten an der Abteilung Mathematik fanden, das sei - wie angewandte Mathematik - bei ihnen anzusiedeln, und diejenigen an der Abteilung Elektrotechnik fanden, das gehöre zu ihrer Mikroelektronik. Die Assistentenschaft sprach von «Pulveri- sierung der ETH in Fragmente des Fachwissens», und die Studentenvertreter meinten, es gehe hier nur um eine fir- mengerechte «Kaderschmiede» für BBC. Die Bediensteten schiesslich warfen die Frage nach dem «Jobkiller» auf. Sie kennen das Argument «Jobs statt Chips». Nun, wer ist schuld an dieser Verspätung? Wir, das Parla- ment; es wurde und wird nicht müde, Mitwirkungsrechte vorzuschreiben. Diese Übergangsordnung der ETH (mit der sie nun leben muss) mit den eben aufgezählten vier Ständen hat das Parlament gewollt. Was ist die Folge? Lösungen werden nur noch möglich, wenn ein breiter Konsens erreicht ist. Das verzögert die Handlungen. Das ist wirklich eine Lehre, die wir alle beherzigen sollten; denn soeben ist die Expertenkommission «Mitbestimmung» herausgekommen mit ihrem Vorentwurf zu einem neuen Bundesgesetz über die Mitwirkung der Arbeitnehmer. Haben Sie wirklich die Meinung, solche staatlich verordne- ten Reibungsverluste und Zeitverzüge im Handlungsbereich der Schweizer Unternehmen seien noch verkraftbar in einer Zeit des Umbruches, der dringenden Erneuerung, des Wett- laufes um Zeitgewinn für technische Fortschritte? Ich finde nicht. Japan kennt sie auch nicht. Das sind auch Lehren aus dem IFS-Projekt, die uns in diesem Saal angehen. Bürer-Walenstadt: Die CVP-Fraktion stimmt dem Finanzvor- schlag der PTT-Betriebe für das Jahr 1984 zu. Sie unterstützt auch die Vorschläge der Finanzkommission des Ständera- tes und des National rates, die von Herrn Bonnard dargelegt wurden. Ich möchte zu diesen nicht mehr Stellung nehmen. Dafür einige andere Bemerkungen.
16. In den letzten zehn Jahren sind die Jahresabschlüsse der PTT-Betriebe stets besser ausgefallen als budgetiert, was ja soweit erfreulich ist, vor allem weil die Verkehrszunahmen stets höher waren als prognostiziert. Mir scheint, dass man auch im vorliegenden Budget 1984 die Verkehrszuwachs- 221-N

PTT. Budget 1984 1754N 12 décembre 1983 zahlen sehr bescheiden beurteilt. Ich erwähne als Beispiel die unadressierte Brief post (vgl. S. 10). Hier wurde seinerzeit für das Jahr 1983 eine Zunahme von 5 Prozent prognosti- ziert. Im ersten Halbjahr 1983 erreichte diese Zunahme effektiv 13,5 Prozent. Die Prognose für das Jahr 1984 beträgt minus 6,9 Prozent. Auf unsere Frage nach der Begründung konnten wir keine plausible Erklärung erhalten. Wir stellen einfach fest, dass die Prognosen bei der Post sehr tief gehalten und bei den Fernmeldediensten vor allem sehr vorsichtig beurteilt werden. Total wird für 1984 von einer Zunahme von nur 2,9 Prozent ausgegangen - 1,4 Prozent bei der Post und bei den Fernmeldediensten 4,1 Prozent. Dabei ist die vorgesehene Taxerhöhung mitberücksichtigt. 2. Die Tariferhöhungen, die der Bundesrat in Kraft setzt, müssen im Rahmen der Mischrechnung der PTT-Betriebe betrachtet werden. Die einzelnen Betriebszweige der PTT sind von sehr unterschiedlicher Wirtschaftlichkeit. So wei- sen die Postbetriebe meist eine Unterdeckung auf, die als gemeinwirtschaftliche Leistungen betrachtet werden kön- nen. Vor allem sind nach Angaben der PTT die Zeitungsta- xen stark defizitär. Sie weisen nach Angaben der PTT eine Unterdeckung von etwa 220 Millionen Franken auf. Die beschlossene Taxerhöhung bedeutet eine Anpassung an die Teuerung. Trotzdem wirkt sich dieser Aufschlag für kleinere Zeitungen wie folgt aus: Eine Zeitung mit einer Auflage bis zu 10000 Exemplaren bezahlt heute für eine Zeitung 2,5 Rappen. Mit der neuen Taxordnung wären es 3,5 Rappen, also immerhin eine Erhöhung um 40 Prozent. Es scheint uns deshalb zweckmässig, dass nach Vorschlag des Ständera- tes die Position 34, diese für das allfällig anzustellende Personal reservierten 7 Millionen Franken gestrichen respektive zugunsten der Verbilligung der Zeitungstaxen verwendet werden sollen. 3. Die Personalsituation kann nach Feststellung des zustän- digen Amtes als gut bezeichnet werden. Die Stellenwechsel gehen zurück, und die Rekrutierungsmöglichkeiten sind günstig. Zurzeit steht keine Arbeitszeitverkürzung zur Dis- kussion. Fraglich scheint uns für die Zukunft der halbjährli- che Teuerungsausgleich. Sinnvoll hingegen ist sicher, dass die BIGA-Lehrlinge künftig nicht mehr in den bewilligungs- pflichtigen Personalbestand aufgenommen werden. Die sogenannte Vorgehensänderung beim IFS-Projekt, wie sie jetzt von Herrn Basler dargelegt wurde, ist ein etwas mühsameres Kapitel. Die Angelegenheit wird zurzeit von der Geschäftsprüfungskommission untersucht und wird den Rat sicher in nächster Zukunft noch beschäftigen. Vorläufig ist einfach festzustellen, dass die PTT-Betriebe in diesem Geschäft heute mit einem effektiven Verlust von ungefähr 70 Millionen Franken rechnen. Etwa 60 Millionen Franken Ver- lust werden von den Privatfirmen übernommen. Wieweit sich die restlichen Aufwendungen von ungefähr 100 Millio- nen Franken wirklich als Anlagewert verwenden lassen, wird allerdings erst die Zukunft weisen müssen. Ohne nun der Untersuchung der GPK vorgreifen zu wollen, müssen wir doch feststellen, dass das Grossprojekt IFS nicht sehr zweckmässig angegangen wurde. Für die Zukunft sind hier die nötigen Lehren respektive Konsequenzen im Management und in der Projektleitung zu ziehen. Noch ein Wort zu den Investitionen und der Reservebildung. Die vorgeschlagenen Investitionen im Budget 1984 sind mit 1948 Millionen Franken die höchsten seit Bestehen der PTT. Es handelt sich dabei vor allem um neue Einrichtungen, Ausrüstungen für Trägertelefonie und Verstärker sowie Fernseheinrichtungen und Ausrichtung auf die neuen Tech- nologien. Dass der weitaus grösste Anteil dieser Investitio- nen - sicher etwa 90 Prozent - durch Schweizer Industrie- und Gewerbebetriebe erstellt und geliefert werden kann, ist in der heutigen Zeit besonders zu begrüssen. Sie tragen zur Stabilisierung der Beschäftigungslage und zum Erhalt von Arbeitsplätzen wesentlich bei. Der Reservebildung wird auch im Budget 1984 alle Beach- tung geschenkt. Schon seit 1978 wurde von der PTT eine Reserve von 1 Milliarde Franken angestrebt. Die Ausgleichs- reserve beträgt zurzeit 504 Millionen Franken und die allge- meine Finanzierungsreserve 438 Millionen Franken (hier sind die 79 Millionen Franken Inbegriffen, die im Budget 1984 vorgesehen sind). Nach Vorschlag der Finanzkommis- sion sollen aber nicht 79, sondern 104 Millionen Franken zugewiesen werden, so dass dann total 987 Millionen vor- handen sind und die Schallgrenze - über 1 Milliarde Fran- ken - im nächsten Jahr wahrscheinlich durchbrochen wird. Gesamthaft dürfen wir erneut annehmen, dass das Budget 1984 sicher erreicht, wenn nicht im positiven Sinn über- schritten wird. Demnach scheint uns die vorgeschlagene Aufteilung des Reingewinnes-150 Millionen in die Bundes- kasse und 104 Millionen in die Reserven - als zweckmässig. Entsprechend empfehlen wir Ihnen daher auch, den Antrag von Herrn Biel abzulehnen und den Anträgen der Kommis- sion zuzustimmen. Bremi: Die freisinnig-demokratische Fraktion stimmt diesem PTT-Budget zu. Gestatten Sie mir, dazu einige Bemerkun- gen zu machen. Die PTT stellen das grösste in der Schweiz tätige Unterneh- men dar. Wir haben ein erhebliches Interesse, dass diese Firma mit einem steigenden Personalbestand von gegen- wärtig über 56 000 Personen ihre Rechnung positiv abschliesst und nicht in finanzielle Gefahr gerät. Glückli- cherweise ist das bei den PTT der Fall. Wir sollten alles unternehmen, dass das auch so bleibt. Mit einem Umsatz von 7,6 Milliarden, einem Cash-flow von 1,5 Milliarden und mit Investitionen von angenähert 2 Milliarden leistet sie einen ganz erheblichen positiven Beitrag an unsere Volks- wirtschaft. Gestatten Sie mir lediglich je eine Bemerkung zur Bilanz, zur budgetierten und zur Erfolgsrechnung:

1. Die Bilanz der PTT weist mit einer Bilanzsumme von 17 Milliarden Franken ein Eigenkapital von 1 Milliarde aus. Das ist an sich wenig, aber gemessen an der Struktur dieser Bilanz noch akzeptabel. Allerdings sind in dieser Bilanz 1,3 Milliarden Franken echte Schulden der PTT an die Eidge- nössische Beamtenversicherungskasse. Es ist unbegreif- lich, warum das so ist. Wir bitten den Bundesrat und die PTT, künftig die Bilanz ehrlich und offen zu gestalten und alle Schulden auch tatsächlich auszuweisen. Effektiv haben die PTT eine Überschuldung von 400 Millio- nen Franken. Wir müssen das nicht dramatisieren, aber wir haben festzustellen, dass diese Bilanz nicht alle ordentli- chen Schulden aufführt. Ein privates Unternehmen könnte für diesen Tatbestand vor den nächsten Richter gestellt werden. Das werden wir selbstverständlich mit den PTT nicht tun. Wir sind aber der Meinung, dass in Zukunft alle Schulden ordentlich und richtig auszuweisen seien.

2. Zur Erfolgsrechnung: Die PTT leisten neben ihren ordentlichen Aufwendungen auch noch ausserordentliche, die immer wieder leicht untergehen. Einmal leisten sie an unser Pressewesen einen Beitrag von 250 Millionen Franken durch Taxreduktionen. Wir machen eine sehr aktive und handfeste Presseförderung im Umfang von 250 Millionen Franken; und ferner decken die PTT das Defizit der Reise- post mit 100 Millionen Franken. Das sind zusammen 350 Millionen Franken, die die PTT leisten, ohne dafür entschä- digt zu werden. Wer also die Bilanz dieses Unternehmens betrachtet und kritisiert, muss auch in Rechnung stellen, dass die PTT in der Höhe von 350 Millionen Franken gemein- wirtschaftliche Leistungen erbringen, für die sie also nicht entschädigt werden.

3. Integriertes Fernmeldesystem: Mit dem Scheitern dieses Projektes ist eines der grössten schweizerischen Entwick- lungsprojekte gescheitert. Der Grund dafür ist sicher einmal eine nicht genügend konkret formulierte Zielsetzung, zum zweiten eine methodisch nicht hinlänglich vorbereitete Pro- jektleitung und drittens die Unterschätzung des Software- Aufwandes. Der Aufwand für dieses Projekt beträgt 220 Millionen Franken, davon sind offenbar 86 Millionen weiter verwendbar; es bleibt also ein effektiver Schaden von 134 Millionen Franken. Von diesen 134 zahlen private Unterneh- men 64 und die Post 70 Millionen Franken.

4. Dezember 1983 N 1755 PTT. Voranschlag 1984 Wie ist das zu beurteilen? Wie hat das die Post beurteilt? Darf ich hier nur eine positive Feststellung machen? Ein solches Projekt kann scheitern. Es sind schon viele solche Projekte gescheitert. Es ist ein Entwicklungsprojekt, und Entwicklungsprojekte können und dürfen auch gelegentlich einmal scheitern. Ich anerkenne den Mut der PTT, unter ein Projekt, das nicht so verlaufen ist, wie sie sich das vorge- stellt haben, einen Strich zu ziehen. Ich halte dies- gerade für ein staatliches Unternehmen, das einen solchen Entscheid auch in der Öffentlichkeit, in der Politik zu vertre- ten hat-für einen mutigen Entscheid; wir sollten ihn akzep- tieren. Persönlich fühle ich mich eigentlich behaglich vis-à-vis einer Unternehmung, die den Mut hat, zu einem solchen Fehler zu stehen. Den grössten Fehler, den wir jetzt machen könnten, wäre, den PTT Vorwürfe zu machen, dass sie nachher nie mehr den Mut hätten, solche Projekte in Angriff zu nehmen. Nichts leichter, als keine Entwicklung mehr zu betreiben. Wir dürfen deshalb - ich möchte das auch ausdrücklich tun

• den PTT dazu gratulieren, dass sie trotzdem weitermachen und auf einem besseren Weg weitermachen. Sie haben davon gelesen, ich brauche das hier nicht auszuführen. Wir brauchen für Entwicklungsprojekte dieser Dimension die enge Verbindung von Kunden und Lieferanten. Die Post ist weiterhin bereit, einen solchen Joint Venture mitaufzu- bauen, und wir wünschen ihr dazu mehr Glück, als sie es offensichtlich das letzte Mal hatte. Schliessen Sie nicht daraus, die Schweiz habe auf dem Gebiet der Elektronik den Anschluss verpasst. Das Gebiet der Elektronik ist so weit gefasst, dass die kleine Schweiz, ihre Industrie und ihre Hochschulen, nicht auf allen Ebenen Schritt halten. Das ist völlig unmöglich; sie kann es nur punktuell. An gewissen Stellen kann sie mit an der Spitze sein; das tut sie und wird sie auch in Zukunft tun können. Man kann auch nicht von schweizerischer Elektronik schlechthin sprechen. Was heisst schweizerische Elektro- nik? Heisst das, dass sich die Arbeitsplätze in der Schweiz befinden, dass es sich um schweizerisches Risikokapital handelt oder dass das geistige Eigentum in der Schweiz stationiert ist? Elektronik kennt keine nationalen Grenzen. Wir müssen akzeptieren, dass unsere Hochschulen und unsere Industrie diesbezüglich nur noch punktuell mit an der Spitze sind, und dann auch dort in enger Zusammenar- beit mit ausländischen Firmen. Ein vierter und letzter Punkt: Die Schweiz verfügt mit dem Radio International, für das die PTT die Infrastruktur liefern, über eine hervorragende Verbindung mit Auslandschwei- zern und auch mit Ausländern im Ausland, und zwar rund um die Welt. Die Sendeanlage, die sich in Schwarzenburg befindet, genügt heute technisch nicht mehr. Schwierigkei- ten stellen sich ein. Ich möchte den Bundesrat und die PTT auffordern, sehr rasch den Um- respektive Neubau dieser Anlage an die Hand zu nehmen, damit diese wertvolle Ver- bindung der Schweiz, mit den Auslandschweizern vor allem, nicht abbricht. In diesem Sinne darf ich im Namen unserer Fraktion bitten, diesem Budget zuzustimmen. Präsident: Die Fraktion der Nationalen Aktion und der Vigi- lants verzichtet auf eine Wortmeldung; sie unterstützt den PTT-Voranschlag. Oehler: Ich möchte mich im Anschluss an die Ausführungen von Herrn Biel zur vorgesehenen Zeitungstaxenerhöhung auf den 1. März 1984 äussern. In Artikel 10 Absatz 2 des Postverkehrsgesetzes heisst es, dass der Bundesrat bei der Taxfestsetzung auf die Erhaltung einer vielfältigen Presse Rücksicht zu nehmen hat. Wenn wir die Entwicklung der vergangenen Jahre und insbesondere den heutigen Zustand betrachten und die vorgesehene Zei- tungstaxenerhöhung auf den 1. März 1984 in die Überlegun- gen einbeziehen, dann müssen wir zum Schluss kommen, dass die PTT-Spitze zusammen mit dem Bundesrat zu einem eigentlichen Dolchstoss gegen einen gewissen Teil unserer Lokalpresse ansetzt. Wenn die PTT ab März 1984 zwischen 27 und 30 Millionen Franken aus den Zeitungen herauspressen wollen, sind das Summen, welche insbesondere die mittleren und kleineren Zeitungen, mithin also die Meinungspresse auf dem Lande und in den Agglomerationen, nicht mehr verkraften kann. Es bedeutet beispielsweise, dass lokale Tageszeitungen mit einer Auflage von 30 000 Exemplaren im Jahr zwischen 120 000 und 150 000 Franken mehr für die Posttaxen abzu- liefern haben. Es soll verschiedene Kategorien von Aufschlägen geben! Bei Zeitungen unter 100 Gramm machen die Aufschläge zwischen 40 und 80 Prozent aus. Bei mittelschweren Zeitun- gen, das ist im Grundsatz Ihre Lokalzeitung, ist ein Auf- schlag von 25 bis 32 Prozent anvisiert. Der Bundesrat hat in seinem Bericht über die Presseförde- rung am 24. August dieses Jahres geschrieben, dass der Staat schon heute «einen bemerkenswert hohen Grundbei- trag an die Presse von über 200 Millionen leistet». Ich bin mit diesen Ausführungen des Bundesrates einverstanden, kann mich aber nachher seinen Schlussfolgerungen nicht anschliessen, nämlich, dass wir über die Lokal- und Regio- nalzeitungen einen Zusatzbeitrag an die Gewinnmaximie- rung der PTT leisten sollten. Wenn wir den Kahlschlag in der Presse betrachten, ihn insbesondere rückblickend - über die vergangenen fünf Jahre - verfolgen und die Ertragslage in diesen Unterneh- mungen miteinbeziehen, dann stellen wir fest, dass die vorgesehene Zeitungstaxenerhöhung ab kommendem Jahr einige Unternehmen an den Rand ihrer Existenz bringen wird. Ich frage Sie: Kann es - wenn Sie zum Beispiel an Ihren Nationalratswahlkampf und an die Leistungen, die Ihre Lokal- und Regionalzeitung erbracht hat, denken - letztlich in unserem Sinne sein, diesen Kahlschlag weiter zuzulassen und die Abwärtskurve im Bestand der Lokalpresse weiter so vermerken zu müssen? Ich habe eine Motion eingereicht, welche dieses ganze Problem grundlegend in diesem Rat hätte zur Sprache brin- gen sollen. Aus mir unerklärlichen Gründen ist die Motion im September wohl traktandiert, dann aber nicht behandelt worden. Mittlerweile sind die Taxen auf 1. März 1984 festge- setzt worden, so dass meine Motion, die meines Erachtens doch einen wesentlichen Inhalt hat, zur Makulatur degra- diert wird. Ich bedaure dies, muss aber zur Verteidigung von Herrn Bundesrat Schlumpf festhalten, dass es nicht sein Verschulden ist, dass die Motion einmal mehr verschoben wurde. Graf: Die Behauptung, die PTT würden - früher sagte man 130, dann 150-heute habe ich gehört 220 Millionen für den Transport der Zeitungen aufbringen, basiert auf reinen Hypothesen. Es ist eine Milchbüchleinrechnung. Ich bin davon überzeugt, dass man überhaupt ausserstande ist zu berechnen, wieviel dieser Betrag effektiv ausmacht. Oder ist es nicht sogar so, dass dank den regelmässig zugestellten Zeitungen die Gesamtzustellungen der PTT- Briefe, Pakete usw. - schwarze und nicht rote Zahlen hervorbringen? Aufgrund nicht bestimmbarer, somit unsicherer Zahlen sollte man sich hüten, die Zeitungstransporttaxen zu erhö- hen, ganz abgesehen davon, dass die so hereingeholten bzw. herausgepressten Millionen ohnehin bei der nächsten Lohnrunde samt und sonders wieder verschwunden sein werden. In seinem Zusatzbericht zur parlamentarischen Initiative Presseförderung vom 24. August 1983 schreibt der Bundes- rat, dass er für den Presserechts- und Presseförderungsarti- kel einen Verfassungstext beantrage. Dabei liege die wesentliche Änderung (ich zitiere) «in einer Akzentverschie- bung von der Presseförderung auf das Presserecht; aus- drücklich verankert werden sollen Rechtsetzungskompeten- zen über das Redaktionsgeheimnis und die Redaktionssta- tute».

PTT. Budget 1984 1756N 12 décembre 1983 Was soll das? Mit der Schaffung solcher Redaktionsstatute hilft man den wenigen noch freien Zeitungen nicht, im Gegenteil. Das Hineinreden in verlegerische Belange wird die zwangsläufige Folge sein. Und gerade dafür engagiert sich der Bundesrat, das kostet ihn ja nichts, belastet höch- stens den Verleger. Warum schwatzt eigentlich unser Parla- ment seit Jahrzehnten von Presseförderung und tut wenig oder nichts dafür? Wir könnten uns den ganzen zeitlichen und intellektuellen Aufwand - Leerlauf wäre die bessere Bezeichnung - um den Problemkreis Presseförderung spa- ren. In Tat und Wahrheit gibt es nur eine Presseförderung: nämlich eine gut funktionierende Post zu preisgünstigen Bedingungen, und dazu gehören akzeptable Zeitungstrans- porttaxen. Nachdem der Bundesrat die Gewichtung mehr auf das Pres- serecht verlegen will, das den Zeitungen wie gesagt nichts bringt, ist es richtig, dass das Parlament dafür sorgt, wenig- stens etwas Presseförderung zu betreiben. Ich bedaure deshalb mit meinem Vorredner Oehler sehr, dass seine Motion so einfach aus Abschied und Traktanden gefallen ist. Feigenwinter: Ich möchte mich auch zu diesen Zeitungs- . transporttaxen äussern. Ich habe seinerzeit ebenfalls eine Motion eingereicht mit dem Begehren, die Zuständigkeiten sollten wieder auf das Parlament zurückverlagert werden. Meine Motion ist seinerzeit der «Jungfernrede» von Herrn Bundesrat Schlumpf in diesem Rat zum Opfer gefallen. Ich habe sie damals deswegen zurückgezogen, nicht ohne dar- auf hinzuweisen, dass das Anliegen natürlich nach wie vor besteht. Herr Bundesrat Schlumpf hat etwas in dieser Richtung getan, indem er offensichtlich die PTT beeinflusst hat, diese Zeitungstransporttaxen nicht so schnell zu erhöhen. Aber jetzt ist das Fallbeil gleichwohl gefallen. Und wenn ich mich nun noch einmal zu diesem Thema äussere, dann nur des- halb, weil nicht stark genug in diese Kerbe der Pressefreiheit gehauen werden kann. Die Erhaltung einer vielfältigen Presse muss unser ureigenes Anliegen sein. Wir sind darauf angewiesen, dass sich viele Stimmen in der Presse äussern, dass wir vielfältige Meinungen verbreiten können. Nur so wird es möglich sein, auch von allen Seiten zu orientieren. Was nun die PTT in bezug auf diese Pressetransporttaxen machen, ist natürlich überhaupt nicht dazu angetan, vor allem die kleine Presse, die lokale Presse beispielsweise, zu fördern. Ich möchte Ihnen das an einem mir gut bekannten Beispiel veranschaulichen (ich bin verantwortlich für die Herausgabe dieser Zeitung): Wir haben eine Auflage von ungefähr 14 000 Exemplaren und bezahlen jetzt an Pressetransporttaxen im Jahr rund 150000 Franken. Wir müssen nun nach den neuen Bestimmungen rund 220 000 Franken im Jahr bezah- len, also 70 000 Franken oder etwa 46 oder 48 Prozent mehr. Aus Konkurrenzgründen auf dem Platz Basel können wir das Abonnement nicht einfach um 10 Franken erhöhen, wie wir das eigentlich müssten, sondern wir müssen bei 7 Fran- ken bleiben, wobei allein die Erhöhung dieser Pressetrans- porttaxen 5 Franken ausmacht. Auf lagenstarke Zeitungen mit mehr Umfang haben lediglich eine Erhöhung von ungefähr 3, 4 oder 5 Prozent zu verkraf- ten. Sie können ganz anders kalkulieren. Wir müssen dage- gen diese Erhöhung zuerst verdienen, und es ist nicht so, dass diese Erhöhung unseren Gewinn schmälern würde, sondern es ist im Gegenteil so, dass diese Erhöhung unse- ren Verlust vergrössern wird. Diese Zeitung kann beispiels- weise nur mit Verlust herausgegeben werden, der anderwei- tig gedeckt werden muss. Wenn also die PTT diese Taxen erhöhen, wird unser Verlust einfach grösser, und dadurch wächst natürlich die Möglichkeit, dass diese Zeitung über kurz oder lang überhaupt nicht mehr herausgegeben wer- den kann. Ich begreife nicht, dass der Bundesrat diesem Anliegen nicht mehr und besser Rechnung trägt. Die Pressetransport- taxe ist die einzige Möglichkeit, wettbewerbsneutral Presse- förderung zu betreiben. Ich bezweifle mit Herrn Graf die Richtigkeit dieser Rechnungen der PTT bezüglich der Kosten des Zeitungstransportes, und es ist meines Erach- tens unbegreiflich, warum man einen Betriebsreservefonds in Höhe von zurzeit ungefähr 800 Millionen hat und es nicht möglich ist, diesen Betriebsreservefonds beispielsweise gerade für diese Pressetaxen zu verwenden. Man hätte die Erhöhung der Zeitungstransporttaxen ohne weiteres noch ein bis drei Jahre hinausschieben können, ohne dass sich die PTT deswegen in eine schlechtere finanzielle Situation gebracht hätten. Vor allem die kleinen Zeitungen, die von dieser Massnahme betroffen werden, gehen langsam aber sicher - nicht zuletzt dank dieser Massnahme - dem Tod entgegen. Das ist sehr bedauerlich. Ich möchte den Bundesrat ersuchen, alles zu tun, damit diese Situation noch einmal gewendet werden kann. Hofmann, Berichterstatter: Herr Kollege Heinz Bratschi war dazu bestimmt, als deutschsprachiger Referent zum Voran- schlag 1984 der PTT-Betriebe Stellung zu beziehen. Er ist leider verhindert, hierher zu kommen. Sie müssen deshalb mit mir als Lückenbüsser vorlieb nehmen. Die Finanzkommission und insbesondere ihre Sektion PTT haben das PTT-Budget 1984 eingehend geprüft. Ich setze voraus, dass Sie den schriftlichen PTT-Voranschlag, deralle notwendigen Aufschlüsse gibt, durchgesehen haben, und möchte mich deshalb auf einige wichtige Punkte beschrän- ken, die nun in der Debatte aufgegriffen worden sind und bereits in der Finanzkommission zu sprechen gegeben hat- ten. Im übrigen hat Herr Kollege Bremi auf die Bedeutung dieses grössten Betriebes unseres Landes hingewiesen und auf die Wichtigkeit, dass er gut geführt wird. Ich kann mich diesbezüglich seinen Ausführungen anschliessen.

1. Zur Tariferhöhung 1984: Die vom Bundesrat beschlos- sene Tariferhöhung auf den Frühling 1984 wird für die PTT- Benützer zweifellos eine zusätzliche und zum Teil spürbare Mehrbelastung bringen. Man muss aber doch berücksichti- gen, dass bei den PTT acht Jahre lang Preisstabilität bestand und dass die seither aufgelaufene Teuerung rund 30 Prozent beträgt. Gewisse Tariferhöhungen sind deshalb sicher vertretbar. Diese Tariferhöhungen sind durch die Kollegen Biel, Dafflon und insbesondere-was die Zeitungs- taxen betrifft - durch die Kollegen Oehler, Graf und Feigen- winter kritisiert worden. Herr Bundesrat Schlumpf wird zu dieser Kritik Stellung beziehen.

2. Zur Gewinnablieferung an den Bund: Die Gewinnabliefe- rung von 150 Millionen Franken an den Bund kann beim Regalbetrieb als Gebühr für das Monopol der PTT betrach- tet werden. Private Unternehmungen haben schliesslich auch Steuern zu bezahlen. Die Gewinnablieferung betrug in früheren Jahren rund 10 Prozent, heute nur noch 2 Prozent des Umsatzes. Die 150 Millionen Franken, wie sie vorgese- hen sind als Gewinnablieferung, sind damit weder in ihrer Höhe noch vom grundsätzlichen Standpunkt aus übertrie- ben. Im übrigen hat Herr Kollege Bürer-Walenstadt diese Gewinnablieferung einlässlich dargelegt. Ich kann auf wei- tere Ausführungen verzichten und auf seine Worte ver- weisen.

3. Finanzielle Perspektiven: Die Generaldirektion PTT stellt fest, dass die für 1988 von der Presse angekündigten Tarifer- höhungen jeglicher Grundlage entbehren. Es ist das Bestre- ben der PTT, den Taxmassnahmen von 1984 eine möglichst lange Lebensdauer, eine möglichst hohe Stabilität zu geben.

4. Die gemeinwirtschaftlichen Leistungen: Sie betragen wiederum rund 350 Millionen Franken. Im Vordergrund ste- hen dabei die Verbilligung der Zeitungszustellung im Dien- ste der Presseförderung sowie die Reise- und Güterpost zugunsten abgelegener Ortschaften.

5. Zur Problematik beim IFS-Projekt, die hier ja auch zur Sprache kam: Der Verwaltungsrat PTT hat hierzu kürzlich Stellung genommen und entsprechende Verlautbarungen in der Presse erlassen, auf die verwiesen sei. Zum abgebroche- nen IFS-Projekt ist festgestellt worden, dass die PTT für die bisherigen Entwicklungsarbeiten rund 70 Millionen Franken und die Privatwirtschaft rund 64 Millionen Franken zu tragen

6. Dezember 1983 N 1757 PTT. Voranschlag 1984 haben. Im übrigen wird zu dieser Kritik Herr Bundesrat Schlumpt ebenfalls Stellung beziehen.

7. Zur Finanzierung der Investitionen: Dazu ist festzuhalten, dass hier - über weitere Jahre betrachtet - die Lage eher unstabil bleiben wird. 1982 bestand eine Finanzierungslücke von 300 Millionen Franken, allerdings noch gedeckt durch Postcheck- uind Personalsparkassengelder. 1983 kann die Füllung der Finanzierungslücke nur noch durch Auflösung von Guthaben bei der ESV sichergestellt werden. 1984 ist die Deckung wieder ausreichend, und 1985 ist wieder mit Finanzierungslücken zu rechnen.

8. Zur Teuerung: Zur Teuerung hat die Finanzkommission festgestellt, dass die von den PTT-Betrieben angenomme- nen 3,5 Prozent nicht mit der Teuerungsannahme des Bun- des von 3 Prozent im Budget des Bundes übereinstimme. Ihre Finanzkommission schlägt Ihnen deshalb vor, auch beim PTT-Voranschlag mit 3 Prozent Teuerungszunahme zu planen und den dadurch erreichten Mehrgewinn von 25 Millionen Franken den Reserven der PTT zuzuweisen. Der Unternehmungsgewinn erhöht sich damit auf 254 Millionen Franken.

9. Letztlich noch zu einer eventuellen Personalerhöhung infolge Betriebszuwachs: Ihre Finanzkommission beantragt Ihnen, den Antrag des Bundesrates für den Globalkredit für ein Zusatzkontingent für Hilfskräfte abzulehnen. Artikel 2 Absatz 2 im Bundesbeschluss B ist somit zu streichen, wie ihn auch der Ständerat gestrichen hat. Ihre Finanzkommis- sion schlägt, wie der Ständerat, weiter vor, die dadurch frei werdenden 7 Millionen Franken zugunsten der Presse- also Konto 613 auf Seite 34 des Voranschlages - zu verwenden, so wie es auf der Fahne vermerkt ist. Abschliessend beantrage ich Ihnen namens der Finanzkom- mission Zustimmung zum Budget 1984 der PTT, mit den auf der Fahne vorgemerkten Abänderungsanträgen. M. Bonnard, rapporteur: Je voudrais tout d'abord vous inviter à rejeter les propositions de MM. Biel et Dafflon tendant au refus du budget. Je reviendrai sur deux points. On a critiqué, à cette tribune, la remise de 150 millions à la caisse fédérale. Je ne m'en étonne pas, j'ai moi-même, à de multiples reprises, à cette même tribune, critiqué cette remise. Je voudrais simplement rappeler ici que le problème est discuté au sein des Chambres fédérales depuis plusieurs années déjà. Le Conseil fédéral a demandé un avis de droit au professeur Eichenberger. Ce dernier a tranché, disant que la pratique des PTT qui consiste, pour la répartition du bénéfice, à tenir compte de ses intérêts, des intérêts de sa clientèle et des intérêts de la Confédération était conforme aux normes de la constitution fédérale. Or, la politique des PTT, au cours de ces dernières années, a tenu compte de ces trois éléments, de sorte qu'aujourd'hui il n'y aurait aucun intérêt à critiquer la répartition du bénéfice pour 1983 ou 1984. On a attaqué à cette tribune les augmentations de tarif. Je voudrais attirer votre attention sur le fait que sans ces augmentations, vous auriez en 1984 un déficit de 150 mil- lions aux PTT; en 1985, un déficit de 190 millions et en 1986 un déficit de plus de 200 millions. Cela signifie que durant ces trois années-là, la moitié des réserves que nous avons mis tant d'années à constituer aurait disparu. J'en conclus que dans leur principe, les augmentations de tarif proposées ne sont pas discutables. Quant à leur montant, nous devons admettre qu'il est raisonnable en ce sens que des augmenta- tions trop chiches vous obligeraient finalement, d'ici trois ou quatre ans, à recommencer étant donné l'évolution prévisi- ble des affaires, ce qui n'est pas souhaitable. En ce qui concerne les journaux, dont il a été fortement question tout à l'heure, je voudrais souligner que le Conseil des Etats et votre commission vous proposent de tenir compte des arguments qui ont été évoqués à cette tribune. En effet, ce n'est pas 127 millions que nous inscririons à ce titre au budget, mais 120. Cela signifie que l'augmentation prévue ne serait pas de 19 pour cent, comme l'imaginait le Conseil fédéral, mais de 12 pour cent. Or, durant ce même laps de temps, le renchérissement a été de 30 pour cent, rappelons-le, et les prix d'abonnement de nombreux jour- naux ont suivi l'augmentation du coût de la vie. Les 12 pour cent qui sont réclamés aujourd'hui tiennent donc largement compte des intérêts de la presse d'opinion. Bundesrat Schlumpf: Ich danke dem Präsidenten der Finanzkommission, Nationalrat Hofmann - der stellvertre- tend eingesprungen ist -, und Herrn Bonnard für ihre Aus- führungen. Sie haben das Wesentliche gesagt; ich beschränke mich auf einige wenige Hinweise und eine Stel- lungnahme zu verschiedenen Diskussionsvoten. Zur Einleitung: 254 Millionen Franken Unternehmensge- winn sind als Summe zweifellos beachtlich, aber in Relation zum Gesamtertrag von über 7 Milliarden Franken - also 3 Prozent - durchaus nicht hoch. Die Ablieferung an den Bund, die hier mit 150 Millionen budgetiert ist, stellt - ich kann das nur einmal mehr wiederholen - keine Rechts- pflicht dar und ist nicht irgendwie bindend, sondern eine Richtzahl. Ich werde auf die Frage der politisch-rechtlichen Zulässigkeit noch kurz zurückkommen. Hier geht es um das Eiudget, und deshalb - Nationalrat Bremi -fehlt auch eine Bilanz. Einem Unternehmensvoran- schlag fügt man nie eine Bilanz bei, sondern erst dem Jahresabschluss. In der Bilanz der PTT pro 1982 figurierte diese Milliarde, die Sie richtigerweise auch erwähnt haben, als Verpflichtung gegenüber der Versicherungskasse; aber hier tritt sie tatsächlich nicht in Erscheinung. Wenn wir etwa nach diesem Budget abschliessen und auch die Zuweisung an die Reserve von 104 Millionen Franken vornehmen kön- nen, dann werden wir nominell bei 967 Millionen Franken Reserve sein. Nationalrat Biel ruft mit gutem Grund in Erinnerung, dass man seinerzeit natürlich, als das im Parlament postuliert wurde, von einer realen Reserve ausging. Eine Milliarde von damals wäre heute einige hundert Millionen Franken mehr. Die Tarifmassnahmen, die der Bundesrat auf den 1. März 1984 beschlossern hat, tragen gerade diesem Auftrag des Parlamentes Rechnung. Ab I.März 1984 werden diese Massnahmen für nächstes Jahr etwa 380 Millionen Franken Mehrertrag bringen; ab 1985 mit den vollen zwölf Monaten dann etwa 475 Millionen Franken. Nationalrat Biel, Sie haben die unterschiedlichen Kosten- deckungsgrade dargelegt: Post einerseits und Telefon-/ Telegrafen-Bereich andererseits. Sie haben aber nicht erwähnt, dass wir vor drei Jahren im Telefon-/Telegrafen- Bereich Tarifreduktionen vorgenommen haben, die bis heute gelten und jährlich über 300 Millionen Franken Min- dereinnahmen bringen. Das waren Entlastungen im Telefon- und im Telexbereich, die nach wie vor wirksam sind. Nun ist zu beachten - die Herren Referenten haben darauf hingewiesen -: Hätten wir nichts getan, dann würden wir bereits im Jahre 1986 ein Defizit von über 300 Millionen Franken (nach Planzahlen 315 Millionen) in Kauf nehmen müssen. Nationalrat Dafflon, in Ihrer Sprache sagt man: «Gouverner c'est prévoir.» Ich glaube, wenn wir nicht gehandelt hätten, als wir 1981 diese Entwicklung absehen konnten, dann hätten wir diesem Prinzip des «prévoir» gröb- lich zuwidergehandelt. Wir mussten Tarifanpassungen vor- bereiten (neben den Rationalisierungsmassnahmen, die immer im Vordergrund stehen), weil wir eine solche Entwicklung von den schwarzen in die roten Zahlen nicht hätten verantworten können. Das Polster, das wir jetzt in bezug auf die Kostendeckungs- grade anlegen, ist wahrhaftig bescheiden. Wir werden näm- lich mit diesen neuen Tarifen insgesamt-über alle Bereiche PTT - auf einen Kostendeckungsgrad von etwa 103 Prozent kommen, also 3 Prozent über der Eigenwirtschaftlichkeit. Da kann man doch nicht im Ernst den Vorwurf einer Fiskalisie- rung der Posttaxen erheben. Dieses Polster von 3 Prozent wird sich sofort wieder abbauen, weil Kostensteigerungen nur teilweise durch Verkehrszunahmen aufgefangen wer- den können. Sie wurden darüber orientiert, dass in diesen Budgetzahlen gemeinwirtschaftliche Leistungen enthalten sind, welche

PTT. Budget 1984 1758 N 12 décembre 1983 die PTT ohne jede Abgeltung von dritter Seite erbringen; nur intern erfolgt ein Ausgleich über die verschiedenen Sekto- ren des Betriebes. Zu den Zeitungstaxen, einem Thema, das begreiflicherweise hier und auch anderswo zu Diskussionen Anlass gibt. Natio- nalrat Feigenwinter, was ich Ihnen damals (offenbar in mei- nem ersten Votum) sagte, stimmt auch heute noch: Es ist das Anliegen des Bundesrates und auch mein ganz persönli- ches, eine vielfältige Presse zu erhalten. Aber wir haben gerade bei der Tarifgestaltung für Zeitungen und Zeitschrif- ten - vor allem für die Zeitungen - auf die kleinen, lokalen Imprimate besonders Rücksicht genommen. Wir kommen bei den Zeitungen und Zeitschriften insgesamt mit den neuen Tarifen ab 1. März auf einen Kostendeckungsgrad von etwa 32 Prozent. Dabei haben wir aber ganz unter- schiedliche Kostendeckungsgrade nach den Zeitungsgrup- pen. Die auflageschwächeren und mindergewichtigen Zei- tungen werden weiterhin in bezug auf den Kostendeckungs- grad besonders berücksichtigt; diegrösseren Zeitungen mit Grossauflagen und entsprechendem Gewicht erreichen einen viel höheren Kostendeckungsgrad, teilweise bis gegen 100 Prozent; im Mittel für alle Zeitungen und Zeit- schriften sind es dann zusammen diese 32 Prozent. Nun wäre es - Nationalrat Feigenwinter - doch völlig undenkbar gewesen (wenn man diese Entwicklung schon absehen kann), zuzuwarten und die beiden Reservefonds einzusetzen. Als getreue Diener des Parlamentes hätten wir das unter gar keinen Umständen tun dürfen; denn wir haben 1978 von Ihnen den Auftrag erhalten, eine Unternehmungs- politik zu betreiben, welche eine Reservebildung in der Grössenordnung von 1 Milliarde Franken (damals nominell, heute real natürlich bei weitem nicht mehr 1 Milliarde) realisieren lässt. Wenn wir jetzt für ein bis zwei Jahre je 300 Millionen Franken herausgenommen hätten, statt die Tarife zu erhöhen, dann wäre dieser Fonds bald aufgebraucht gewesen; auch wenn wir nur die Unterdeckung im Zeitungs- sektor - Herr Bonnard hat darauf hingewiesen - daraus gedeckt hätten, hätte es vielleicht für vier Jahre ausgereicht. Das dürfen wir nicht tun, denn wir sind - wie gesagt - die getreuen Diener des Parlamentes, wenn es darum geht, parlamentarische Aufträge zu erfüllen. Diesen Auftrag von Ihnen haben wir seit 1978. Nationalrat Bürer, der Bundesrat hat die von Ihnen erwähnten 7 Millionen Franken bereits einkalkuliert, d. h. er hat die kleinere Lösung beschlossen, welche insgesamt 21 Millionen Mehrertrag ergibt, und das ist die Differenz von 7 Millionen. Das war also bei der bundesrätlichen Beschlussfassung bereits berücksichtigt. Nationalrat Oehler, Sie haben Dolchstoss und Kahlschlag erwähnt. Bei allem Verständnis für die Schwierigkeiten der Presse und vor allem auch bei vorbehaltloser Anerkennung

• was insbesondere Herr Feigenwinter sagte - der grossen, staatspolitisch unabdingbaren Aufgabe einer vielgestaltigen Presse (neben den anderen Medien) muss doch relativiert werden: Wir erhöhen jetzt erstmals seit 1976 im Totalum- fang von 21 Millionen Franken. Es macht bei Zeitungen bis 50 Gramm und bis zu einer Auflage von 20 000 Exemplaren 1 Rappen, bis 100 Gramm 2 Rappen aus. In diesen Katego- rien bis zu 100 Gramm ergibt das im Jahr 3 bis 6 Franken Aufschlag; wie gesagt nach etwa sieben Jahren. Nun hat National rat Biel freundlicherweise eine frühere Tätigkeit von mir angerufen, nämlich die Preisüberwachung. Nationalrat Biel, ich muss Ihnen sagen, dass der damalige Preisüberwa- cher nach den damals geltenden Rechtsgrundlagen diese Tariferhöhungen nicht hätte verhindern können. Sie erin- nern sich noch - Sie sind ja verdientes, erfahrenes Mitglied der Kartellkommission -: wir gingen damals vom sogenann- ten Sockelprinzip aus und mussten dann die Kostenerhö- hungen durch entsprechende Preiserhöhungen gelten las- sen. Die Anwendung dieser Methode hätte mehr ergeben als diese Aufschläge, so dass also der Preisüberwacher nach damaligen Beurteilungsmethoden gegen diese Anpassun- gen der Tarife nicht hätte intervenieren können, die ja bekanntlich nur in einem begrenzten Umfang einen Teue- rungsausgleich mit sich bringen. Nationalrat Graf, Sie bezeichnen diese Rechnungen und Zahlen als Hypothesen und als «Milchbüechli-Rechnung». Ich behaupte nicht, dass man bei unterschiedlicher Wertung der einzelnen Faktoren nicht auch 1 oder 2 Prozent mehr oder weniger einstellen könnte und statt einer Unterdek- kung von etwas über 200 Millionen vielleicht nur 200 oder 180 Millionen ermitteln würde. Aber es wurde bis anhin von niemandem, auch nicht vom Zeitungsverlegerverband, eine andere Rechnung vorgelegt, die grundsätzlich andere Resultate erbracht hätte. Das Ausmass kann man etwas in Frage stellen, aber die Gesamtbeurteilung einer ganz nam- haften, ungenügenden Kostendeckung lässt sich nicht bestreiten. Das Problem der akzeptabel n Zeitungstaxen liegt irgendwo zwischen voller Kostendeckung und Nulltarif. Den Nulltarif will sicher niemand, und eine volle Kostendeckung wäre ruinös, insbesondere für die kleineren, aber auch für die anderen Zeitungen. Mit diesen 32 Prozent bewegen wir uns im unteren Drittel der Kostendeckung; das dürfte man auch sagen, wenn es bei etwas modifizierter Berechnung 34 oder 35 Prozent wären. Ich glaube, man nimmt hier tatsäch- lich, soweit das eingermassen möglich ist, auf die besonde- ren Aufgaben und Funktionen unserer Presse Rücksicht. Nationalrat Basler, ich danke Ihnen für Ihre sehr massge- rechte Beurteilung der IFS-Angelegenheit. Ich danke auch Nationalrat Bremi für seinen Appell, jetzt nicht einfach quasi den Kopf in den Sand zu stecken und nichts mehr in Rich- tung Innovation und Forschung zu tun. Es ist so, wie Sie gesagt haben: Der Nettoverlust, wie er veranschlagt werden kann, bewegt sich für die PTT in der Grössenordnung von 70 Millionen Franken. Das ist nicht nichts, aber gemessen an der Bilanzsumme von 7 Milliarden Franken, ist das weit unter den Risiken, welche private Unternehmungen im Inno- vationssektor zu tragen und zu honorieren haben. National- rat Basler, wir werden die Lehren selbstverständlich beherzi- gen, aber wir werden uns nicht davon abhalten lassen, nach Massgabe des Möglichen und Vernünftigen über die PTT zur weiteren technologischen Entwicklung, zur Innovation, beizutragen. Das gehört auch zu den Aufgaben der PTT. Zur Frage Radio International. Nationalrat Bremi, der Bun- desrat hat die nötigen Beschlüsse bereits gefasst. Wir müs- sen Neuanlagen erstellen, um voranzukommen. Es geht um recht grosse Aufwendungen, um 60, 70 Millionen Franken. Es ist, Sie haben das zu Recht betont, eine Aufgabe des Bundes zugunsten der Schweizer im Ausland, aber auch für die Präsentation der Schweiz im Ausland ganz allgemein. Eine letzte Bemerkung: Nationalrat Biel, ich habe nichts anderes erwartet - Sie sind immer grundsatztreu -, als Ihren Einwand gegen die Ablieferung von 150 Millionen Franken an den Bund. Darf ich noch einmal sagen: 150 Millionen sind etwa 2 Prozent des Gesamtertrages von 7 Milliarden Franken. Das ist eine sehr massvolle Regalentschädigung. Die PTT nutzen ein Bundesregal. Sie haben eine Monopol- stellung in weiten Bereichen ihrer Tätigkeit, und siegenies- sen auch Steuerfreiheit. Eine bescheidene Ablieferung von 150 Millionen Franken für alle diese Vorteile entspricht sowohl rechtlich als auch politisch den entsprechenden Verfassungsnormen. Wir sind mit dieser Auffassung ja nicht allein; sie wird von Prof. Eichenberger, der im Auftrage der PTT dazu ein Gutachten erstellt hat, geteilt. Er ist ebenfalls der Meinung, dass es sich dabei um eine verfassungsrecht- lich abgestützte Ablieferung handle. Darf ich Sie abschliessend um Zustimmung zu diesem Bud- get bitten? Es liegt im Interesse der Bevölkerung und der Versorgung der Wirtschaft, dass die PTT leistungsfähig blei- ben, dass sie gemeinwirtschaftliche Leistungen und einen internen Ausgleich ohne externe Abgeltung erbringen, und es liegt natürlich auch im Interesse des Bundeshaushaltes, dass nach Massgabe der Unternehmensrechnung etwas für ihn abfällt. Dem Bundesrat geht es darum, rechtzeitig Weichenstellun- gen vorzunehmen, eben auch über Tarifmassnahmen. Das ist besser, als später eine Fahrt von schwarzen in rote Zahlen hinterher korrigieren zu wollen. Die Pflege eines gesunden «Golden-Girl» ist allemal vernünftiger und vor

12. Dezember 1983 N 1759 PTT. Voranschlag 1984 allem auch viel billiger, als die Krankenpflege bei einem Bettelstudenten. Ich bitte Sie um Zustimmung. M. Dafflon: Tout à l'heure, M. Bonnard s'est trompé en déclarant que j'avais appelé à voter contre le budget. Je tiens à préciser que notre groupe ne votera pas le budget. M. Bonnard, rapporteur: Je ne résiste pas à l'envie de dire à M. Dafflon que si j'ai employé ces termes c'est que, vous le savez, il est si séduisant que vous pourriez avoir envie de le suivre. Eintreten ist obligatorisch L'entrée en matière est acquise de plein droit Detailberatung - Discussion par articles Voranschlag der Erfolgsrechnung Budget du compte de résultats Antrag der Kommission Betriebsaufwand 3 Personalaufwand 31 Besoldungen, Gehälter, Löhne und Zulagen Fr. 2859 460000 4 Fremdaufwand 41 Materialaufwand 413Apparatenmaterial Fr. 69091000 414 Fahrzeugmaterial Fr. 26431000 415 Betriebs-und Hilfsmaterial Fr. 77698000 416 Möbel, Kleingerätschaften und Transportgeräte Fr. 38 100 000 42 Unterhalt, Reparaturen, Umbau und Abbruch sowie Einrichtung durch Dritte 421 Unterhalt und Reparaturen durch Dritte Fr. 102306000 422 Umbau bzw. Änderung und Abbruch durch Dritte Fr. 248 220 000 423 Einrichtung und Bearbeitung durch Dritte Fr. 36 455 000 43 Besondere Leistungen durch Dritte 431 Entschädigungen an Transportunternehmungen 431.1 Entschädigungen an Postautohalter und Autoboten 1 i 3 760 000 434 Druck-, Buchbinder- und ähnliche Erzeugnisse Dritter Fr. 62 809 000 435/439 Entschädigungen an Dritte für verschiedene Leistungen (Beleuchtung, Heizung, Reinigung, Projektstudien, Expertisen, EDV-Leistungen usw.) Fr. 128933000 44 Mietzinsaufwand 441 Miet- und Pachtzinsaufwand für Liegenschaften Fr. 39118000 45 Elektrische Energie, Gas und Wasser 451 Elektrische Energie - Fr. 38100000 Proposition de la commission Charges d'exploitation 3 Charges de personnel 31 Traitements, salaires et allocations Fr. 2 859 460 000 4 Charges pour prestations de tiers 41 Charges pour le matériel 413 Appareils Fr. 69091000 414 Matériel pour véhicules Fr. 26431000 415 Matériel courant pour l'exploitation et matériel auxiliaire Fr. 77 698 000 416 Meubles, petits ustensiles et récipients de transport Fr. 38100000 42 Entretien, réparations, transformations, démolitions et aménagements par des tiers 421 Entretien et réparations par des tiers Fr. 102306000 422 Transformations et démolitions par des tiers Fr. 248 220 000 423 Aménagement et façonnage par des tiers Fr. 36 455 000 43 Prestations spéciales de tiers 431 Indemnités aux entreprises de transport 431.1 Indemnités aux entrepreneurs postaux et aux messagers avec automobi le Fr. 113 760 000 434 Travaux d'impression, de reliure et de nature semblable effectués par des tiers Fr. 62 809 000 435/439 Indemnités à des tiers pour prestations diverses (éclairage, chauffage, nettoyage, études de projets, expertises, prestations TED, etc.) Fr. 128 933 000 44 Charges pour location 441 Charges pour locations et affermage d'immeubles Fr. 39118000 45 Energie électrique, gaz et eau 451 Energie électrique Fr. 38100000 Angenommen - Adopté Bundesbeschluss - Arrêté fédéral Titel und Ingress Antrag der Kommission Zustimmung zum Beschluss des Ständerates Titre et préambule Proposition de la commission Adhérer à la décision du Conseil des Etats Angenommen - Adopté Art. 1 Antrag der Kommission Abs. 1 ... Unternehmungsgewinn von 253 698 000 Franken und ... Abs. 2 ... verwendet werden:

• Einlage in die Allgemeine Finanzierungsreserve Fr. 103698000 Art. 1 Proposition de la commission Al. 1 ... bénéfice d'entreprise de 253 698 000 francs et... Al. 2
• Versement à la réserve générale de financement Fr. 103698000 Angenommen - Adopté Art. 2 - 4 Antrag der Kommission Zustimmung zum Beschluss des Ständerates Proposition de la commission Adhérer à la décision du Conseil des Etats Angenommen - Adopté Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für die Annahme des Beschlussentwurfes 101 Stimmen Dagegen 11 Stimmen An den Ständerat - Au Conseil des Etats

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali PTT. Voranschlag 1984 PTT. Budget 1984 In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1983 Année Anno Band V Volume Volume Session Wintersession Session Session d'hiver Sessione Sessione invernale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 08 Séance Seduta Geschäftsnummer 83.056 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 12.12.1983 - 14:30 Date Data Seite 1750-1759 Page Pagina Ref. No 20 012 043 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.