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CH_VB_001Ch Vb13 juin 1983Ouvrir la source →
Assurance-chômage 721 N 13 juin 1983 Ich habe noch die Frage von Herrn Cantieni zu beantwor- ten, ob der Kanton Graubünden an die Dachorganisationen auch höhere Anteile ausrichten kann, als im Gesetz vorge- sehen ist. Es ist selbstverständlich nicht Sache des Bun- desrates, sich in innerbündnerische Angelegenheiten einzu- mischen. Der Kanton Graubünden kann das nach unserer Auffassung ohne weiteres tun. Ich beantrage Ihnen Eintreten und Zustimmung zum Antrag Ihrer Kommission. Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen Le conseil décide sans opposition d'entrer en matière Detailberatung - Discussion par articles Titel und Ingress, Art. 1-5 Antrag der Kommission Zustimmung zum Beschluss des Ständerates Titre et préambule, art. 1 à 5 Proposition de la commission Adhérer à la décision du Conseil des Etats Angenommen - Adopté Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Gesetzentwurfes 131 Stimmen (Einstimmigkeit) An den Bundesrat - Au Conseil fédéral #ST# 83.029 Arbeitslosenversicherung. Höchstzahl der Taggelder Assurance-chômage. Nombre maximum des indemnités journalières Botschaft und Beschlussentwurf vom 23. März 1983 (BBI II, 271) Message et projet d'arrêté du 23 mars 1983 (FF II, 291) Antrag der Kommission Eintreten Proposition de la commission Entrer en matière Mme Spreng présente, au nom de la Commission de la sécurité sociale, le rapport écrit suivant: Par l'arrêté fédéral du 20 juin 1975 instituant, dans le domaine de l'assurance-chômage et du marché du travail, des mesures propres à combattre le fléchissement de l'emploi et des revenus, le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale ont été autorisés à augmenter le nombre maximum des indemnités journalières de 120 à 180. Le Conseil fédéral a largement épuisé la compétence qui lui a été attribuée. Le présent arrêté tend à autoriser le Conseil fédéral à augmenter le nombre maximum d'indemnités jour- nalières de 180 à 240 par année civile, si la situation du marché du travail l'exige. Cette solution correspond à l'arti- cle 32, 4 e alinéa, de la loi fédérale du 22 juin 1951 sur l'assu- rance-chômage. Celle-ci prévoit que la durée maximale d'indemnisation de 180 jours peut être prolongée, par voie d'arrêté fédéral de portée générale, non soumis au référen- dum. La commission approuve la proposition du Conseil fédéral. Celle-ci offre l'avantage de pouvoir établir à temps une réglementation qui soit adaptée aux modifications de la situation du marché du travail. Elle permet en outre de fixer de manière différenciée, selon les conditions du moment, la durée maximale d'indemnisation, par exemple pour cer- taines régions ou catégories de personnes, et de ne faire usage de la compétence que partiellement. A l'unanimité moins une abstention, la commission vous propose d'adopter le projet d'arrêté. Allenspach: Die FdP-Fraktion wird der Vorlage und damit der Kompetenzerteilung an den Bundesrat, die Höchstzahl der Taggelder in der Arbeitslosenversicherung von 180 bis auf 240 Tage zu erhöhen, zustimmen. Beigefügt seien zwei persönliche, allgemeine Bemerkungen:
Es ist wohl weltweit einzigartig, dass die Arbeitslosen- versicherung keine öffentlichen Subventionen erhält und ausschliesslich von den Arbeitgebern und den Arbeitneh- mern finanziert wird. Dieses System, das wir begrüssen, verlangt aber, dass Arbeitslose, die kaum mehr in den Arbeitsprozess eingegliedert werden können, nach Erschöpfung des normalen Taggeldbezuges von einem kantonalen Auffangnetz getragen werden. In diesem Sinne haben denn auch die meisten Kantone, in denen mehr als drei Viertel aller Arbeitslosen leben, in den verschiedensten Formen und unter den verschiedensten Namen Arbeitslo- senbeihilfenordnung erlassen, auf die ausgesteuerte Arbeitslose mit Rechtsanspruch zurückgreifen können. In all diesen Kantonen hat der heutige Verlängerungsbe- schluss doch eher nur eine Lastenverschiebung von den Kantonen auf die Sozialpartner zur Folge. Das ist zwar nicht der Sinn der Vorlage, aber kaum zu vermeiden. Ich bitte deshalb den Bundesrat, dies bei seinen Beschlüssen zu berücksichtigen. Es ist bedauerlich, dass noch nicht alle Kantone kantonale Arbeitslosenbeihilfenordnungen einge- richtet haben. Ich appelliere an diese Kantone, die beste- henden Lücken zu schliessen und bitte auch den Bundes- rat, in gleichem Sinne zu wirken. Die heutige Vorlage wird aus Zeitgründen im Dringlichkeits- verfahren beraten. Dabei sind bei der Vorbereitung der Beratung einige Unebenheiten vorgekommen, die nicht hät- ten sein müssen, und mit denen wir in Zukunft nicht mehr konfrontiert werden möchten. Die freisinnig-demokratische Fraktion wird für Eintreten stimmen. Aus Zeitökonomie möchte ich jetzt schon bekanntgeben, dass wir den Antrag Dafflon zu Artikel 1 ablehnen. Der Gesetzgeber hat den von Herrn Dafflon ver- langten unbeschränkten Taggeldbezug zu wiederholten Malen klar abgelehnt. Es wäre meines Erachtens nicht statt- haft oder mindestens politisch unklug, durch einen nicht referendumspflichtigen Bundesbeschluss einen vollständi- gen Systemwechsel mit unbekannten, aber enormen Kostenfolgen zu beschliessen. Dazu kommt, dass ab I.Januar 1984 ohnehin ein neues Gesetz in Kraft treten wird, das wir mit dieser Vorlage hier weder abändern kön- nen noch abändern wollen. In diesem Sinne beantrage ich Eintreten und bitte Sie, den Antrag Dafflon abzulehnen. Präsident: Die SVP-Fraktion stimmt dem Bundesbeschluss zu und lehnt den Antrag Dafflon ab. Zustimmung zum Bun- desbeschluss und Ablehnung des Antrages Dafflon bean- tragt auch die unabhängige und evangelische Fraktion. Das
Juni 1983 N 722 Arbeitslosenversicherung Wort hat Herr Dafflon. Er begründet gleichzeitig auch sei- nen Antrag. M. Dafflon: Le groupe du Parti du travail, du Parti socialiste autonome et des Organisations progressistes vous pro- pose de ne pas suivre la commission qui approuve la pro- position du Conseil fédéral de porter de 180 à 240 le nom- bre d'indemnités journalières auxquelles aura droit le chô- meur. Il vous propose de ne pas limiter le nombre ce jours et de verser ces indemnités journalières d'une façon illimi- tée. Le 22 septembre 1982, notre collègue Mme Deneys dépo- sait une motion, appuyée de nombreux cosignataires, indi- quant - le Conseil fédéral le souligne d'ailleurs dans son message - qu'étant donné la situation critique du marché de l'emploi, ils demandaient des mesures propres à aug- menter \3 nombre maximum des indemnités journalières. Dans son message du 23 mars 1983, le Conseil fédéral indi- que que «depuis cette déclaration, le chômage s'est encore aggravé». Au moment de la rédaction du présent message, une cer- taine tendance à la stabilisation du chômage semblait cependant se dessiner. La situation s'est peut-être un peu stabilisée en raison de la saison, mais surtout pour une catégorie de chômeurs, soit les plus jeunes et ceux qui sont les mieux qualifiés. En revanche, pour les plus de 40 ans, le chômage subsiste, il est très difficile à surmonter. Le Conseil fédéral ne le nie d'ailleurs pas. Le message mentionne que «les chômeurs des régions réputées économiquement menacées, ainsi que les per- sonnes âgées et invalides, ont notamment des difficultés à trouver un nouvel emploi». Il indique encore que le Conseil fédéral «estime qu'il est indispensable d'augmenter le nom- bre maximum des indemnités journalières, pour autant que la situation du marché du travail ne s'améliore pas de manière notable jusqu'à l'été. C'est par ce moyen-là seule- ment que nous pouvons empêcher qu'un nombre important de chômeurs (notamment des personnes âgées et des invalides) ne tombent dans l'indigence, et éviter, du même coup, ure charge supplémentaire intolérable aux fonds de prévoyance des cantons et des communes déjà frappés par la crise économique.» Je voudrais réfuter les arguments évoqués tout à l'heure par M. Allenspach et que nous entendons souvent, à savoir que si nous prolongeons les indemnités ou si nous déci- dons de verser des indemnités de chômage illimitées, nous allons encourager les travailleurs à se mettre au chômage et ceux qui y sont déjà à y rester. C'est une argumentation
Assurance-chômage 723 N 13 juin 1983 Sur le plan des mesures immédiates, il est légitime et nécessaire d'augmenter le nombre des journées indemni- sables, jusqu'à la proposition Dafflon. Mais sur le plan du moyen terme déjà, l'indemnisation prolongée, aussi néces- saire soit-elle, ne rendra pas au chômeur sa dignité. Ce qui pointe à l'horizon, c'est ce qui motive présentement mon intervention, c'est cette société duale où, sans le vouloir, certains devront travailler 40 heures et bien plus encore, et d'autres pas du tout et où nous, les responsables politi- ques, en serons réduits à nous battre pour qu'ils soient assistés le plus longtemps possible. Cette situation, vers laquelle tendent déjà de nombreux pays autour de nous, est fondamentalement malsaine. A plus long terme, le partage du travail sera par conséquent inéluctable. Certains pensent encore, il est vrai, qu'il sera possible de relancer la machine économique comme dans les années folles, mais ils oublient qu'une bonne partie du chômage est aujourd'hui d'ordre technologique, chaque travailleur étant rendu de par les progrès techniques tou- jours plus productif. Si la production supplémentaire qui découle de ce supplément de productivité ne peut pas être écoulé, et à moins d'une croissance aussi débridée que sui- cidaire, ce sera de moins en moins le cas, la réduction des effectifs paraît inéluctable. A cet égard, l'informatisation de larges secteurs économiques n'est pas dépourvue d'ambi- guïté, c'est le moins qu'on puisse dire. Il y a donc trois hypothèses à terme pour schématiser: pre- mièrement, briser les machines; deuxièmement, relancer les ventes; troisièmement, partager le travail. Souvent c'est encore la dernière de ces trois hypothèses qui paraît utopi- que. Elle pose en effet le problème du revenu. Peut-on tra- vailler vingt heures en gagnant comme pour quarante? Inversement, peut-on réduire la part de nos dépenses obli- gatoires en démonétarisant quelque peu le circuit par lequel passe la satisfaction de nos besoins? En d'autres termes, est-il envisageable dans notre société de dépenser moins en vivant mieux? Ce sont là des ques- tions gênantes qu'on préfère oublier, éliminer, mais qui néanmoins pointent à l'horizon. Mais comme l'autre solu- tion, la relance désespérée des ventes, est, à mon sens en tout cas, pure illusion ou pure absurdité, restera-t-il comme dernière possibilité le bris des machines? Je ne l'espère pas. Je suis conscient de vous avoir entraîné un peu loin, mais il me semblait que ces questions devaient être posées ici au moment où nous parlons d'indemnités de chômage. Bundesrat Purgier: Ich bin Ihnen dankbar, dass Sie in bei- den Räten diesen wichtigen Bundesbeschluss über die Ermächtigung des Bundesrates zur Erhöhung der Höchst- zahl der Taggelder noch in dieser Session behandeln. Der Bundesrat ist überzeugt, dass wir neben den Massnahmen zur Förderung der Wirtschaft, neben allem, was wir mit den Sozialpartnern gemeinsam tun, um möglichst wenig Arbeitslose in unserer Volkswirtschaft zu haben und um den Arbeitslosen wieder zu einer Beschäftigung zu verhel- fen, eben doch durch eine wirksame Arbeitslosenversiche- rung menschliches Leid zu mildern vermögen. Das war ja auch die Absicht von Bundesrat und Parlament, als wir die Bezugsdauer für die Teilarbeitslosen verbesserten, als wir für Behinderte und für ältere Mitmenschen die Bezugsdauer verbesserten; und das ist der Hauptgrund für diese wirk- same Hilfe an diejenigen unserer Mitbürger, die zurzeit ganz einfach keine Arbeit finden können. Sie wissen, dass es sich zahlenmässig ungefähr so verhält: Die Ziffer scheint sich bei rund 26 000 Arbeitslosen und bei rund 60 000 Teilarbeitslosen einzupendeln, kleinere saiso- nale Veränderungen vorbehalten. Das weist nach Auffas- sung des Bundesrates darauf hin, das wir neben den kon- junkturellen Elementen (die uns übrigens mit Blick auf ein- zelne Silberstreifen hoffen lassen, dass wir aus dem Wellen- tal herauskommen) strukturell noch lange nicht am Ende unserer mühsamen Arbeit zur Verbeserung der Wirtschafts- situation sind. Diese Auffassung wird von den Sozialpart- nern, Arbeitgebern und Arbeitnehmern und deren wichtig- sten Orgnisationen, geteilt. Bundesrat und Parlament hat- ten nie die Gewohnheit zu dramatisieren. Aber eine realisti- sche Betrachtung der heutigen Lage zwingt zum Handeln im angetragenen Sinne. Darf ich ein paar Punkte herausgreifen? Als erster: Ist die Verlängerung überhaupt nötig? Wenn Sie die soeben geschilderten Zahlen ausdeuten und dahinter die Familien sehen, die betroffen sind, dann ist diese Frage auch schon mit ja beantwortet. Sofern Sie dem Bundesrat diese Kom- petenz einräumen, wird er-in der zweiten Hälfte dieses Jah- res die Lage sorgfältig analysieren und alsdann prüfen, wie diese Ermächtigung - unter Berücksichtigung der haupt- sächlich betroffenen Regionen - sinnvoll in die Praxis umgesetzt werden kann. Es lässt sich durchaus vorstellen, dass auch hier wieder die abgestufte Regelung (Ältere- Behinderte-Regionen) Eingang in die Verordnung findet. Auf jeden Fall finde ich persönlich, dass der seinerzeitige Gesetzgeber, indem er diese Norm ins Gesetz einbaute, eine kluge Massnahme vorsah, von der wir heute mit Ihrem Entscheid Gebrauch machen können. Eine weitere Frage, die in diesem Zusammenhang ange- schnitten worden ist: Welche administrativen Massnahmen sind unumgänglich? Ich habe hier die Intervention von Herrn Longet mit Interesse verfolgt. Er möchte, dass das, was jetzt an Nachweisen zur Stellensuche verlangt wird, abgebaut wird. Ich darf ihm sagen, dass das BIGA, in enger Zusammenarbeit mit den Arbeitsämtern der Kantone, die- sem Ihrem Wunsch schon jetzt Rechnung zu tragen ver- sucht. Es mag vorgekommen sein, dass da oder dort ein übereifriger Beamter in einem regionalen Arbeitsamt viel- leicht etwas bürokratisch vorging. Auf der anderen Seite muss ich Sie um Verständnis dafür bitten, dass bei der Anwendung solcher Normen eine gewisse Kontrolle unver- meidlich ist, um Missbräuchen zu steuern. Ich versichere Sie aber in aller Form, dass von selten des BIGA, in Zusam- menarbeit mit den Kantonen, diese Kontrolltätigkeit wirk- sam, aber nicht bürokratisch überspitzt durchgeführt wer- den wird. Wenn die Arbeitsvermittlungsämter - BIGA in enger Zusam- menarbeit mit den Kantonen - im letzten Jahr 23000 Arbeitspositionen vermitteln konnten, dann beweist das die Wirksamkeit dieser Ämter und spricht auch in hohem Masse für das Eingehen der zuständigen Beamten und Funktionäre auf die Notlage ihrer Mitbürger. Aus einzelnen unangenehmen Vorfällen sollte unter keinen Umständen auf eine Grundhaltung geschlossen werden; die Praxis beweist das Miteinander .und nicht das Gegeneinander. Wenn nun Herr Dafflon einen Antrag auf Ablehnung der zeitlichen Begrenzung einbringt, dann muss ich Sie aus der Sicht des Bundesrates bitten, diesem Antrag nicht zu fol- gen. Auch hier geht es um die alte schwierige Frage: Wo liegt das sinnvolle Mass? Wir gehen davon aus, dass am I.Januar 1984 das neue Arbeitslosenversicherungsgesetz, das Sie beschlossen haben, in Kraft treten wird. An der Volkswirtschaftsdirektorenkonferenz in Neuenburg habe ich im Auftrag des Bundesrates unsere entsprechenden Vorstellungen eingebracht. Die Vorarbeiten sind im vollen Gang, und es besteht guter Grund, dass wir mit diesem wichtigen Gesetz auf den 1. Januar rechnen können. Wenn man nun einfach jede zeitliche Beschränkung fallen liesse, würde man unsere Art, eine Arbeitslosenversicherung und allgemeine Sozialwerke wirksam zu gestalten, auf den Kopf stellen. Bund und Kantone sind bisher, in Ergänzung zur privaten Initiative - denn noch immer stehen das Unterneh- men und der Einzelne mit ihrer eigenen Fürsorge nicht aus- serhalb dieser Sozialgesetze, sondern im Zentrum - mit sol- chen schwierigen Situationen fertig geworden. Es besteht auch keine Notwendigkeit, diese Massnahme nun auszu- dehnen über 1983 hinaus, eben weil am I.Januar 1984 neues Recht wirksam wird. Schon aus diesen Überlegungen darf ich sagen, dass wir, selbst wenn wir die in den Nachbarstaaten bestehende grosse Arbeitslosigkeit mit den dortigen Regierungen zutiefst bedauern, für unser Land mit der beantragten Massnahme durchkommen und sie nicht gleichsam zahl-
Assurance-chômage 725 N 13 juin 1983 Präsident: Herr Bundesrat Purgier verzichtet auf das Wort. Wir stimmen ab. Abstimmung - Vote Für den Antrag Dafflon 11 Stimmen Für den Antrag der Kommission 98 Stimmen Art. 2 Antrag der Kommission Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates Proposition de la commission Adhérer au projet du Conseil fédéral Angenommen - Adopté Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Beschlussentwurfes 141 Stimmen (Einstimmigkeit) Schluss der Sitzung um 19.15 Uhr La séance est levée à 19 h 15 92-N
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arbeitslosenversicherung. Höchstzahl der Taggelder Assurance-chômage. Nombre maximum des indemnités journalières In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1983 Année Anno Band III Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 05 Séance Seduta Geschäftsnummer 83.029 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 13.06.1983 - 14:30 Date Data Seite 721-725 Page Pagina Ref. No 20 011 464 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.
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