Gestion du Conseil fédéral 692N 7 juin 1984 tarzu den interessanten Ausführungen von Herrn Bundesrat Delamuraz zur Angelegenheit Saurer. Ich würde die Antwort als etwas schillernd bezeichnen. Der Herr Departementsvorsteher erklärt offenbar, er stelle fest, dass die Interessen des Bundes gewahrt seien. Ich füge bei: Diese Erklärung bedarf vielleicht doch einer gewissen Diffe- renzierung. Ich könnte mich einverstanden erklären, dass man diese Qualifikation akzeptieren kann mit Bezug auf die militar- und die wehrpolitische Beurteilung der Sache. Ich würde auch noch sagen: Die Interessen des Bundes sind gewahrt mit Bezug auf die finanzpolitische Komponente. Nun gibt es aber noch eine dritte Komponente, und die scheint mir doch etwas unter den Tisch gewischt worden zu sein: die volkswirtschaftliche oder beschäftigungspoliti- sche. Und die ist, wie die Ausführungen des Departements- vorstehers präsentiert worden sind, nach meiner Auffassung nicht gewahrt. Auf jeden Fall ist der Nachweis für diese Gewährleistung noch nicht vorhanden. Herr Bundesrat Delamuraz hat zwar einen Brief der Firma Saurer zitiert - wenn ich ihn recht verstanden habe -, in welchem erklärt wurde, dass die Arbeitsplatzerhaltung gewährleistet sei. Es würde mich sehr interessieren, diesen Brief im Original zu Gesicht zu bekommen. Ich hoffe nicht, dass er unter Militärgeheimnis steht. Im übrigen wird diese Frage ja noch vom Bundesrat behandelt, da sie Gegenstand einer Anfrage unseres Kollegen Reimann für die Frage- stunde am nächsten Dienstag ist. Nach den bisherigen Informationen hat der Bundesrat seine Pflicht, die Interessen des Bundes in diesem wirtschafts- und beschäftigungspolitischen Bereich zu wahren, nicht erfüllt. Ich lasse mich aber gerne durch eine Zusatzinforma- tion eines Bessern belehren. Le président: Je remercie M. Weber de sa brièveté. Aussi excellent juriste que je le connaisse, je lui ferai cependant remarquer que l'article 62, 3 e alinéa, de notre règlement prévoit qu'après que le Conseil fédéral a répondu, les membres du conseil peuvent faire de brèves rectifications objectives ou déclarations personnelles sur ces réponses. M. Carobbio: La déclaration que je dois faire, en mon nom personnel et au nom de mon groupe, c'est avant tout notre insatisfaction complète quant à la réponse du Conseil fédé- ral sur cette affaire. Tout d'abord, sur le plan de l'information, je voudrais rappe- ler à M. Delamuraz que, avant qu'il soit conseiller fédéral, dans la question Bachmann, il a souligné l'importance d'une information complète et claire. Dans l'affaire en cause, on ne peut pas dire que tel est le cas. Ensuite, en ce qui concerne la sauvegarde des emplois, je voudrais que M. Delamuraz nous dise si l'affirmation des responsables de la Maison Saurer selon laquelle, de toute façon, il y aura des licenciements-on a cité le chiffre de 150

• peut ou non être confirmée? Si c'est le cas, et je le crois, toute l'opération et la façon dont elle a été conduite est alors critiquable et il faut la dénoncer. M. Delamuraz, conseiller fédéral: En ce qui concerne Ipsach, je crois qu'il y a un malentendu. Je n'ai pas dit que le message serait le seul moyen d'informer et de faire prendre au Parlement ses décisions, j'ai dit que nous répondrions, notamment à la Commission de gestion du Conseil des Etats qui s'est saisie de l'affaire, lors de la prochaine séance du Conseil des Etats consacrée à l'examen de la gestion, et que sur ce point nous verrons s'il y a d'autres dispositions à prendre avant même la publication et la discussion du message. Quant à la lettre de l'entreprise Saurer, Monsieur Weber, j'ai strictement cité la phrase de cette lettre qui dit: «Unsere seinerzeitigen Angaben hinsichtlich der Arbeitsplatzerhal- tung werden eingehalten.» D'autre part, la vérification de ces éléments, Monsieur Carobbio, peut être aisément faite. Nous rappelons qu'au moment où le Parlement a pris sa décision, je l'ai déjà dit et je le confirme, il s'agissait d'assurer la survie de l'entreprise et non pas d'assurer les emplois jusqu'au dernier. A l'épo- que, on avait déjà annoncé publiquement un certain nombre de licenciements, et ceux auxquels l'entreprise procède actuellement (ou va procéder) sont au-dessous de l'ordre de grandeur annoncé. Je confirme disposer du procès-verbal dans lequel les représentants du personnel de la Maison Saurer donnent leur accord de principe à l'appui de cette augmentation et de cette accélération de la production demandées. Nous aurons sans aucun doute l'occasion de revenir sur ce point puisqu'il fait l'objet de deux autres interventions parlementaires que nous traiterons ultérieure- ment. Genehmigt - Approuvé Hier wird die Beratung des Geschäftsberichtes unterbro- chen Le débat sur le rapport de gestion est interrompu #ST# 83.018 Militärorganisation. Revision Organisation militaire. Révision Siehe Seite 353 hiervor - Voir page 353 ci-devant Beschluss des Ständerates vom 6. Juni 1984 Décision du Conseil des Etats du 6 juin 1984 Differenzen - Divergences Art. 91 Abs. 1 2. Satz und Art. 107 Abs. 2 Antrag der Kommission Zustimmung zum Beschluss des Ständerates Art. 91 al. 1 3* phrase et art. 107 al. 2 Proposition de la commission Adhérer à la décision du Conseil des Etats Angenommen - Adopté #ST# 84.021 Geschäftsbericht des Bundesrates, des Bundesgerichtes und des Eidgenössischen Versicherungsgerichtes 1983 Gestion du Conseil fédéral, du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances 1983 Fortsetzung - Suite Siehe Seite 657 hiervor - Voir page 657 ci-devant Finanzdepartement - Département des finances Dirren, Berichterstatter: Die Sektion Finanzdepartement ist unter anderem beauftragt, die Personalprobleme und dadurch auch die Stellenbewirtschaftung zu überprüfen. Ich beschränke mich in der Berichterstattung auf diesen Pro- blemkreis. Wie bereits im früheren Bericht über die Zollverwaltung hat die Sektion nun auch den kritischen Bericht über die Stel- lenbewirtschaftung im EMD publiziert. Das EMD, das Ende

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Militärorganisation. Revision Organisation militaire. Révision In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1984 Année Anno Band III Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 04 Séance Seduta Geschäftsnummer 83.018 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 07.06.1984 - 08:00 Date Data Seite 692-692 Page Pagina Ref. No 20 012 499 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.