Bourses à des étrangers 583N 6 juin 1983 6. La commission propose à l'unanimité d'approuver les projets et d'adopter les projets d'arrêté. Bundesbeschluss betreffend ein Zusatzabkommen zum Abkommen mit Jugoslawien über Sozialversicherung Arrêté fédéral approuvant un Avenant à la Convention relative aux assurances sociales avec la Yougoslavie Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen Le conseil décide sans opposition d'entrer en matière Detailberatung - Discussion par articles Titel und Ingress, Art. 1 und 2 Titre et préambule, art. 1 et 2 Angenommen - Adopté Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Beschlussentwurfes 138 Stimmen (Einstimmigkeit) Bundesbeschluss betreffend das Zusatzübereinkommen zwischen der Bundesrepublik Deutschland, dem Fürsten- tum Liechtenstein, der Republik Österreich im Bereich der Sozialen Sicherheit Arrêté fédéral approuvant la Convention complémentaire concernant la sécurité sociale entre la République fédé- rale d'Allemagne, la Principauté de Liechtenstein, la République d'Autriche et la Confédération suisse Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen Le conseil décide sans opposition d'entrer en matière Detailberatung - Discussion par articles Titel und Ingress, Art. 1 und 2 Titre et préambule, art. 1 et 2 Angenommen - Adopté Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Beschlussentwurfes 145 Stimmen (Einstimmigkeit) Bundesbeschluss betreffend ein Zusatzabkommen zum Abkommen zwischen der Schwelzerischen Eidgenossen- schaft und Spanien über Soziale Sicherheit Arrêté fédéral approuvant un Avenant à la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et l'Espagne Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen Le conseil décide sans opposition d'entrer en matière Detailberatung - Discussion par articles Titel und Ingress, Art. 1 und 2 Titre et préambule, art. 1 et 2 Angenommen - Adopté Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Beschlussentwurfes 138 Stimmen (Einstimmigkeit) An den Bundesrat -Au Conseil fédéral #ST# 83.009 Soziale Sicherheit. Abkommen mit Dänemark Sécurité sociale. Convention avec le Danemark Botschaft und Beschlussentwurf vom 16. Februar 1983 (BBI l, 1069) Message et projet d'arrêté du 16 février 1983 (FF I, 1041) Antrag der Kommission Eintreten und Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates Proposition de la commission Entrer en matière et adhérer au projet du Conseil fédéral Mme Spreng présente au nom de la Commission de la sécurité sociale le rapport écrit suivant: Depuis la signature de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Danemark en 1954, d'importants chan- gements sont intervenus dans le droit de sécurité sociale des deux Etats tant sur le plan interne que sur le plan des conventions internationales. Par la nouvelle convention, ces changements seront pris en considération. En outre, cel- le-ci s'inscrit dans la ligne des accords bilatéraux que la Suisse a conclus ces dernières années avec la plupart des pays membres du Conseil de l'Europe. La Convention avec le Danemark élargit le champ d'applica- tion à l'assurance-invalidité suisse et au régime danois de la pension supplémentaire du marché du travail, prévoit l'exportation des prestations de l'un des Etats en faveur des ressortissants de l'autre Etat qui résident dans leur pays et concrétise davantage l'application du principe de l'égalité de traitement. L'entrée en matière n'a pas été combattue au sein de la commission. A l'unanimité moins une abstention, la commission vous propose d'adopter le projet d'arrêté fédéral. Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen Le conseil décide sans opposition d'entrer en matière Detailberatung - Discussion par articles Titel und Ingress, Art. 1 und 2 Titre et préambule, art. 1 et 2 Angenommen - Adopté Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Beschlussentwurfes 145 Stimmen (Einstimmigkeit) An den Ständerat - Au Conseil des Etats #ST# 82.083 Stipendien an Ausländer Bourses à des étrangers Botschaft und Beschlussentwurf vom 20. Dezember 1982 (BBI 1983 l, 717) Message et projet d'arrêté du 20 décembre 1982 (FF 1983 I, 705) Antrag der Kommission Eintreten

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Soziale Sicherheit. Abkommen mit Dänemark Sécurité sociale. Convention avec le Danemark In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1983 Année Anno Band III Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 01 Séance Seduta Geschäftsnummer 83.009 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 06.06.1983 - 15:30 Date Data Seite 583-583 Page Pagina Ref. No 20 011 451 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.