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März 1983 N 527 Interpellation Riesen-Freiburg #ST# 82.560 Interpellation Riesen-Fribourg Bundesamt für Umweltschutz. Verstärkung Office fédéral de la protection de l'environnement. Renforcement Wortlaut der Interpellation vom 6. Oktober 1982 Mit dem Inkrafttreten des Umweltschutzgesetzes werden Rolle und Stellung des Bundesamtes für Umweltschutz erheblich an Bedeutung gewinnen. Es versteht sich von selbst, dass das Amt bis zu diesem Zeitpunkt mit den erfor- derlichen Kompetenzen und Instrumenten versehen werden muss, die es zur Erfüllung seiner künftigen Aufgaben benö- tigt. Kann der Bundesrat uns über seine diesbezüglichen Ab- sichten informieren und uns insbesondere Antwort auf die folgenden Fragen geben:
Wie soll das BUS die Tätigkeit der verschiedenen Ämter und interessierten Institute im Zusammenhang mit dem Vollzug des Gesetzes koordinieren, unter anderem der Bundesämter für Forstwesen, Zivilluftfahrt, Polizeiwesen, Energiewirtschaft, Strassenbau, Bildung und Wissenschaft und Landwirtschaft sowie der Schweizerischen Meteorolo- gischen Anstalt, der Eidgenössischen Anstalt für das forstli- che Versuchswesen, der Eidgenössischen Anstalt für Was- serversorgung, Abwasserreinigung und Gewässerschutz und anderer interessierter Verwaltungsstellen?
Wieviel zusätzliches Personal soll das Amt erhalten, damit es seine neuen Aufgaben im Zusammenhang mit dem Vollzug des Gesetzes erfüllen kann?
Welche finanziellen Mittel soll es erhalten, damit es sei- nen wachsenden Aufgaben gerecht werden kann?
Welche Kompetenzen soll es für die internationalen Kon- takte sowie für Verhandlungen im Zusammenhang mit supranationalen Zielen des Umweltschutzes erhalten? Texte de l'interpellation du 6 octobre 1982 Avec l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur la protection de l'environnement, le rôle et la position de l'office concerné vont s'amplifier considérablement. Logiquement, ce délai devrait être mis à profit pour doter l'Office fédéral de la protection de l'environnement (OFPE) de compétences et des instruments indispensables pour la bonne exécution de ses tâches futures. Le Conseil fédéral peut-il donner des informations à propos de ses intentions à cet égard, en particulier quant aux aspects suivants:
Le rôle de coordination à attribuer à l'OFPE dans l'appli- cation de la loi par les divers offices ou instituts intéressés? Entre autres avec les offices fédéraux des forêts, de l'avia- tion civile, de là police, de l'énergie, des routes, de l'éduca- tion et de la science, et de l'agriculture, les instituts de météorologie, de recherches forestières, pour l'aménage- ment, l'épuration et la protection des eaux et encore avec les divers autres secteurs de l'administration intéressés?
La dotation en personnel de l'OFPE en vue de lui per- mettre d'assumer les tâches nouvelles découlant de l'appli- cation de la future loi?
La dotation en moyens financiers nécessaires pour per- mettre à l'OFPE de faire face à ses obligations grandis- santes?
Les compétences de l'OFPE dans les contacts interna- tionaux et les négociations concernant les objectifs supra- nationaux de la protection de l'environnement? Mitunterzeichner - Cosignataires: Bäumlin, Borei, Braunschweig, Bundi, Chopard, Christinat, Deneys, Gloor, Hubacher, Jaggi, Loetscher, Mauch, Meier Werner, Meizoz, Morf, Neukomm, Reiniger, Robbiani, Vannay, Weber-Arbon, Zehnder (21) Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur renonce au développement et demande une réponse écrite. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates Rapport écrit du Conseil fédéral Pour accomplir le tâches qui leur ont été confiées, les ser- vices de la Confédération doivent disposer des compé- tences indispensables, de même que des ressources nécessaires tant sur le plan financier que du personnel. L'entrée en vigueur de la loi sur la protection de l'environne- ment, qui est actuellement encore au stade des délibéra- tions parlementaires, va accroître considérablement les tâches de l'Office fédéral de la protection de l'environne- ment. Ainsi que l'interpellateur le relève à juste titre, de nombreux problèmes vont se poser à cet office dans les domaines de la coordination, du personnel, des ressources financières, ainsi qu'au niveau de la collaboration internatio- nale. Aux questions posées par l'interpellateur, le Conseil fédéral répond comme suit:
En raison de ses multiples implications, la protection de l'environnement nécessite des efforts particuliers de coor- "dination. Conformément à l'ordonnance du 9 mai 1979 réglant les tâches des départements, des groupes et des offices, il incombe à l'Office fédéral de la protection de l'environnement de collaborer avec les services administra- tifs de la Confédération et des cantons traitant des pro- blèmes de protection de l'environnement, et de coordonner le travail de ces services. Le but de cette collaboration et coordination est d'arriver à appliquer une conception uni- fiée. L'harmonisation prévue de toutes les prescriptions du droit fédéral relevant de la protection de l'environnement va servir de base à ce concept. L'expérience de ces dernières années démontre qu'en matière d'environnement, on assiste sans cesse à la nais- sance ou à l'apparition de nouveaux problèmes. Leur solu- tion exige d'importants efforts de coordination. Citons par exemple le problème du nitrate dans les eaux souterraines, celui des pluies acides ou de la dioxine. En outre, la nou- velle loi sur la protection de l'environnement contient des dispositions .réclamant l'intensification des tâches de coor- dination de l'Office fédéral de la protection de l'environne- ment, notamment l'instrument que constitue l'étude d'impact sur l'environnement, l'exigence selon laquelle des prescriptions relatives à l'environnement prises sur la base d'autres lois fédérales doivent correspondre aux disposi- tions de la loi sur la protection de l'environnement, ainsi que l'exécution d'enquêtes sur la charge polluante de notre milieu naturel en collaboration avec les cantons et le com- munes. La coordination est donc une tâche permanente, qui ne sert pas seulement à trouver des solutions adaptées à de nouvelles situations, mais également à leur mise en œuvre avec un minimum de dépenses.
Dans son message du 31 octobre 1979 relatif à la loi sur la protection de l'environnement, le Conseil fédéral a attiré l'attention sur le fait que l'exécution de la loi ne saurait se faire sans un renforcement en personnel. Ce renforcement intervient en tout premier lieu par des modifications au sein du Département de l'intérieur, ce qui permettra à l'Office fédéral de la protection de l'environnement de se voir attri- buer chaque année deux nouvelles places durant la période de 1981 à 1984. Comme autre possibilité, on tentera de libé- rer à court jusqu'à moyen terme un certain nombre de postes de travail par un changement des priorités dans le secteur de l'hydrologie nationale, et à moyen jusqu'à long terme dans celui de la protection des eaux. En outre, il sera nécessaire de décider, au moment de l'éboration du bud- get, si éventuellement il y a lieu d'envisager d'autres places. Les débats sur la loi au Conseil national ont entraîné une

Interpellation Aubry 528 18 mars 1983 extension des tâches de la Confédération dans le domaine de la protection de l'environnement. Citons notamment, à titre d'exemple, l'adjonction de la protection du sol, des prescriptions supplémentaires en matière de lutte contre le bruit et un élargissement des tâches dans le secteur des substances dangereuses pour l'environnement. Les travaux actuellement en cours, relatifs aux dispositions d'exécution, prouvent à l'évidence que le nombre des nou- veaux problèmes poses augmente plus rapidement qu'on ne l'envisageait encore il y a quelques années. Face à la complexité des diverses questions qui se posent, il apparaît que l'Office fédéral de la protection de l'environnement accepte, en collaboration avec d'autres services fédéraux et cantonaux, de coordonner les tâches qui en résultent. C'est là le seul moyen d'éviter un éclatement des forces dans le domaine de la recherche et de l'administration. En outre, cette collaboration permettra de conseiller judicieu- sement et efficacement les cantons, ce qui devrait les décharger dans certains secteurs sur le plan du personnel. Il s'agit là pour la Confédération d'une tâche exigeante et réclamant du personnel. Compte tenu de ces faits, le Conseil fédéral doit envisager une augmentation appropriée du nombre des places mentionnées dans le message, notamment pour l'Office fédéral de la protection clé l'envi- ronnement, mais également pour d'autres services fédé- raux chargés de tâches d'exécution. 3. Dans son message relatif à la loi sur la protection de l'environnement, le Conseil fédéral relève en oitre que diverses dépenses supplémentaires sont liées à l'exécution de la loi. Citons les subventions destinées à encourager la formation et la recherche dans le domaine de la protection de l'environnement, ainsi que les contributions versées pour les travaux de mesure, de contrôle et de surveillance effectués par les cantons chargés de l'exécution de tâches supracantonales. Les considérations relatives aux effectifs en personnel s'appliquent par analogie aux ressources financières. L'élargissement des tâches et de nouveaux problèmes dans le domaine de l'exécution ont également des réper- cussions sur le plan financier. Aujourd'hui déjà, des pro- blèmes se posent à l'Office fédéral de la protection de l'environnement, ne serait-ce que dans le secteur de la recherche. C'est pourquoi le Département fédéral de l'inté- rieur a fait établir un rapport sur la recherche en matière d'environnement financée par les ressources fédérales; ce rapport fournira des renseignements sur la situation actuelle dans le secteur de la recherche sur l'environne- ment, sur les besoins prévisibles et sur la politique à suivre ces prochaines années dans ce secteur. C'est pourquoi dans le cas des ressources financières, il y a lieu de réexa- miner les indications fournies dans le message par la Confédération, en fonction de l'augmentation des tâches. 4. Finalement, tant les problèmes globaux que transfron- tières de la pollution de l'environnement font de plus en plus l'objet de négociations internationales. Les activités internationales dans le domaine de la protection de l'envi- ronnement ne cessent d'augmenter et gagnent en impor- tance. Citons à titre d'exemple le programme de l'OCDE concernant les substances chimiques contenues dans l'environnement, le traitement du problème de l'ozone dans le cadre du PNUE et les discussions relatives à la pollution transfrontière au niveau de la CEE. Le Conseil fédéral est conscient des obligations crois- santes dans le secteur international. Une protection effi- cace de l'environnement ne s'arrête pas aux frontières nationales, mais exige une collaboration internationale, ne serait-ce déjà que pour des motifs de politique économique et de solidarité internationale. Cette collaboration a égale- ment certaines conséquences sur le plan financier et du personnel. Quant bien même dans certains secteurs parti- culiers d'autres offices fédéraux continueront à être res- ponsables du traitement de problèmes spécifiques, il est inévitable qu'en qualité de service spécialisé, l'Office fédé- ral de la protection de l'environnement doive fournir égale- ment sur le plan international une contribution plus grande au niveau technique et juridique. La discussion qui s'est déroulée au Conseil national sur la loi sur la protection de l'environnement, la préparation de la législation d'exécution ainsi que la collaboration avec les cantons et - dans une mesure accrue - dans le domaine international, a montré à l'évidence que les tâches de la Confédération au niveau de la législation, de la coordination et de l'information dans le domaine écologique avait pris une dimension beaucoup plus grande que cela n'était prévu au moment de la rédaction du message relatif à la loi sur la protection de l'environnement. Le Conseil fédéral est conscient des problèmes qui se posent dans les secteurs de la coordination, du personnel et des ressources finan- cières, ainsi que de la collaboration internationale. Toute- fois, il convient également ici de tenir compte des moyens limités qu'à la Confédération pour procéder à l'assainisse- ment nécessaire des finances fédérales. Mais le Conseil fédéral mettra néanmoins tout en œuvre pour que l'exécu- tion de la nouvelle loi sur la protection de l'environnement soit assurée dans le cadre de la Confédération. Präsident: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes- rates teilweise befriedigt. #ST# 82.576 Interpellation Aubry Saurer Regen Pluies acides Wortlaut der Interpellation vom 7. Oktober 1982 Am 4. Oktober 1982 hat der Bundesrat die Botschaft betref- fend das Übereinkommen über die weiträumige grenzüber- schreitende Luftverschmutzung der Öffentlichkeit vorge- stellt und darin die Gefahren des «sauren Regens» aufge- zeigt. Der saure Regen ist darauf zurückzuführen, dass zum Beispiel in den verschiedenen Industriegebieten Europas die Luft durch grosse Mengen von Schwefelverbindungen verunreinigt wird. In diesem Zusammenhang ist darauf hinzuweisen, dass man mit Atomkraft - deren Gefahren, nebenbei gesagt, gewisse Kreise häufig übertreiben, um aus der Angst, die sie dadurch in der Bevölkerung wecken, Nutzen zu ziehen - nicht nur Energie erzeugen, sondern dank Fernwärmehei- zungen auch die fossilen Energieträger ersetzen kann, wel- che die Luftverschmutzung verursachen. Ist der Bundesrat nicht auch der Meinung, dass die Förde- rung der Kernenergie zu den Massnahmen zu zählen ist, mit denen die Ziele des Übereinkommens über die Luftver- schmutzung, das er zur Ratifizierung vorlegt, verwirklicht werden können? Texte de l'interpellation du 7 octobre 1982 Le message du Conseil fédéral relatif à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, rendu public le 4 octobre 1982, met en évidence les dan- gers que comportent les «pluies acides», par quoi se mani- feste la pollution atmosphérique résultant de l'émission, dans diverses régions industrielles de notre continent notamment, de grandes quantités de composés sulfureux et sulfuriques. Il est important de souligner à ce propos que l'atome - dont les dangers, soit dit en passant, sont fréquemment exagé- rés par des milieux désirant profiter des sentiments d'appréhension ainsi suscités dans l'opinion publique - per- met, en produisant de l'énergie et grâce à des installations de chauffage à distance, de renoncer à l'emploi d'une partie

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation Riesen-Fribourg Bundesamt für Umweltschutz. Verstärkung Interpellation Riesen-Fribourg Office fédéral de la protection de l'environnement. Renforcement In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1983 Année Anno Band II Volume Volume Session Frühjahrssession Session Session de printemps Sessione Sessione primaverile Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 15 Séance Seduta Geschäftsnummer 82.560 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 18.03.1983 - 08:00 Date Data Seite 527-528 Page Pagina Ref. No 20 011 337 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.