Interpellation Carobbio 544 18 mars 1983 dass wir mit ausländischen und inländischen Programmen buchstäblich überflutet werden. Die Privatfirmen profitieren davon, indem sie entsprechende Handelserzeugnisse, die vorwiegend aus den USA stammen, auf den Markt bringen, und sorgen sich kaum um eine Medienkonzeption cder um eine Ordnung im Informationswesen. Dadurch, dass man dieser Entwicklung einfach ihren Lauf lässt, wird unsere kul- turelle Eigenständigkeit beeinträchtigt, die für die kulturelle Identität der Schweiz wesentlich ist. Ist der Bundesrat sich dieser Gefahr bewusst? Welche Massnahmen gedenkt er zu treffen, damit der kulturelle Austausch wieder ins Gleichgewicht kommt? Ist es nicht enttäuschend, das unser Botschafter bei der UNESCO das Problem der neuen Ordnung im Informations- wesen auf Grundsatzfragen reduziert und so das kulturelle Interesse der Schweiz ausser acht lässt? Wie stellt sich der Bundesrat zu den Anstrengungen, die Frankreich und Deutschland namentlich im Bereich der Audiovision in Europa unternehmen, um sicherzustellen, dass in jedem Land das ihm eigene Kulturschaffen beste- hen kann, was im übrigen auch ein Anliegen der Länder in der Dritten Welt ist? Texte de l'interpellation du 17 décembre 1982 L'audiovisuel sous toutes les formes (radio, télévision, vidéo, tététexte, etc.) envahit le marché suisse. On assiste à un vrai phénomène d'invasion de l'extérieur par les pro- grammes de télévision étrangers et de l'intérieur par les nouvelles formes d'utilisation. Les firmes privées profitent de cette invasion en mettant sur le marché des produits commerciaux provenant principalement des Etats-Jnis et ne se soucient guère d'une conception des médias ou d'un ordre de l'information. Ce laisser faire porte atteinte à la spécificité culturelle qui est essentielle pour le maintien de l'identité culturelle suisse. Le Conseil fédéral est-il conscient de ce danger et qu'entend-il faire pour rétablir l'équilibre des échanges cul- turels? N'est-il pas décevant que notre ambassadeur à ('UNESCO réduise le problème du nouvel ordre de l'information à des questions de principes en négligeant l'intérêt culturel suisse? Quelle est l'attitude du Conseil fédéral vis-à-vis des efforts allemands et français, notamment dans le cadre de l'espace audiovisuel européen, pour préserver une création cultu- relle propre à chaque pays, efforts qui rejoignent les soucis des pays du tiers Monde? Mitunterzeichner - Cosignataires: Carobbio, Crevoisier, Dafflon (3) Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'interpellateur renonce au développement et demande une réponse écrite. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates Rapport écrit du Conseil fédéral La position géographique et la dimension de la Suisse ont pour effet que notre pays capte davantage d'émissions de l'étranger qu'il n'en diffuse lui-même vers l'extérieur. La mise en service de satellites de télévision directe par les pays voisins ainsi que de satellites de télécommunication pour la transmission de programmes de télévision par d'autres Etats, va encore accentuer cet état de fait. On ne pourrait réaliser un équilibre quantitatif - équilibre qui n'a d'ailleurs pratiquement jamais existé dans l'histoire des média - qu'à condition de recourir à des mesures contrai- gnantes, ce qui n'entre pas en ligne de compte pour le Conseil fédéral. Ce dernier considère qu'il est souhaitable que le public suisse ait la possibilité de recevoir sur le petit écran des programmes véritablement diversifiés. Dans cette perspective, les émissions diffusées par les sociétés étrangères de télévision et susceptibles d'être captées chez nous doivent être prises en considération. L'évolution qui se dessine chez nos voisins en matière de transmission directe de télévision par satellite permettra au public suisse de recevoir davantage de canaux. En revanche, elle ne lui fournira pas nécessairement des pro- grammes fondamentalement différents de ceux qui sont transmis à l'heure actuelle. Ces satellites de télévision directe seront en effet très probablement exploités par des organismes de radiodiffusion déjà connus du public suisse et l'on peut dès lors se demander si le contenu des pro- grammes subira de grands changements. Contrairement à une opinion répandue, le satellites de télé- vision directe qui seront mis en service au cours des pro- chaines années ne permettront pas de recevoir des émis- sions en provenance de pays éloignés. L'élipse britannique, par exemple, n'atteindra pas la Suisse et les émissions de la BBC ne pourront pas y être captées. Par contre, les satellites de télécommunication pourraient quant à eux contribuer à un authentique élargissement de l'éventail des programmes. En outre, le souhait exprimé par une partie des téléspectateurs de recevoir des programmes en langue originale devrait être également pris en considération. Si, sur le plan de la réception, il est nécessaire de demeurer ouvert au monde, il ne fait aucun doute qu'une tâche impor- tante des programmateurs suisses de radio et de télévision sera de contribuer à la sauvegarde de notre identité cultu- relle. L'ensemble de la problématique qui lui est attachée concerne les petits Etats d'une manière particulière. La création audiovisuelle en Suisse mérite d'être encouragée; c'est dans cet esprit que la Confédération conçoit de plus en plus son rôle dans le domaine de la promotion cinémato- graphique. La Suisse participe en outre activement aux tra- vaux qui se déroulent au sein du Conseil de la Coopération Culturelle du Conseil de l'Europe en matière de promotion de la création face au développement des industries cultu- relles. Le problème de la sauvegarde de l'identité culturelle fait également l'objet de discussions au sein de l'UNESCO. De semblables réflexions sont à l'origine de l'initiative fran- çaise de convoquer une conférence gouvernementale sur une coopération européenne dans le domaine de l'audiovi- suel. Si cette conférence voit le jour, la Suisse y prendra part. Par ailleurs, notre pays participe déjà aux travaux du Comité sur les moyens de communication de masse du Conseil de l'Europe. Les débats au sujet de l'instauration d'un nouvel ordre mondial de l'information et de la communication, qui se déroulent au sein de l'UNESCO, touchent à des questions de principe. Les positions défendues par les divers Etats membres, quant au rôle de la presse, sont profondément divergentes et, en fin de compte, inconciliables, de sorte que les débats demeurent bloqués. La Suisse a un intérêt non seulement politique mais également culturel à une libre circulation de l'information. Ce principe est l'un des élé- ments fondamentaux sur lesquels repose son système social. Abstimmung - Vote Für den Antrag auf Diskussion Dagegen 29 Stimmen 25 Stimmen #ST# 82.535 Interpellation Carobbio Affäre Banco Ambrosiano-Celli. Rolle der Schweizerischen Bankgesellschaft Affaire Banco Ambrosiano-Gelli. Rôle de l'UBS Wortlaut der Interpellation vom 29. September 1982 Kürzlich sind in Lugano Flavio Carboni und in Genf Licio Gelli verhaftet worden. Obwohl man von ihrer zweifelhaften Rolle in aufsehenerregenden Finanzaffären im Ausland und

18. März 1983 545 Interpellation Crevoisier besonders in Italien wusste, hat man mit Erstaunen vernom- men, dass sie Millionen von Dollar auf Schweizer Banken deponiert hatten. Wie es scheint, ist mit der Deponierung der Gelder auf Schweizer Banken die Vereinbarung zwi- schen der Schweizerischen Nationalbank und der Schwei- zerischen Bankiervereinigung über die Sorgfaltspflicht der Banken bei der Entgegennahme von Geldern und über die Handhabung des Bankgeheimnisses, die am I.Juli 1977 in Kraft getreten ist und auf den 1. Oktober 1982 für weitere fünf Jahre erneuert werden soll, verletzt worden. Die Unterzeichner fragen die Regierung: a. Ist in diesem Fall eine Untersuchung über das Verhalten der betreffenden Banken, insbesondere der Schweizeri- schen Bankgesellschaft, eingeleitet worden? Wenn nein, warum nicht? b. Wenn ja, sind Elemente aufgetaucht, die beweisen, dass die fragliche Bank die Regeln der Vereinbarung nicht einge- halten hat, und was für Massnahmen sind getroffen wor- den? c. Findet sie aufgrund der neuen Tatsachen nicht, die Ver- einbarung sei kein ausreichendes und angemessenes Mittel mehr, die Einhaltung der Sorgfaltspflicht zu gewährleisten, und meint sich nicht, die wichtigsten Bestimmungen der Vereinbarung sollten verschärft und mit der in Aussicht gestellten Revision des Bankengesetzes ins Gesetz über- führt werden? Texte de l'interpellation du 29 septembre 1982 Le fait que Flavio Carboni, arrêté à Lugano, et Licio Gelli, arrêté à Genève, aient déposé des millions de dollars dans des banques suisses a eu un certain écho dans notre pays, bien que l'on connaisse le rôle peu clair que ces deux per- sonnages ont joué dans des affaires financières retentis- santes à l'étranger, notamment en Italie. Le dépôt de sommes aussi importantes dans des banques suisses sem- ble incompatible avec la «Convention relative à l'obligation de diligence lors de l'acceptation de fonds et à l'usage du secret bancaire», conclue le 1 er juillet 1977 entre la Banque nationale suisse et l'Association suisse des banquiers, et qu'on s'apprête à renouveler pour 5 ans le 1 er octobre 1982. Les soussignés s'adressent au gouvernement pour savoir: a. Si, en l'occurrence, une enquête a été ouverte sur le comportement des banques intéressées et en particulier de l'UBS et, dans la négative, pourquoi il n'y a pas eu d'enquête; b. Si, au cas où l'enquête a été ouverte, il existe des élé- ments prouvant que la banque en question n'a pas observé les termes de la convention, et quelles mesures ont été prises; c. Si, à la lumière des faits qui se sont produits, il n'estime pas que la convention ne suffit plus à garantir l'obligation de diligence, et s'il ne pense pas que, dans le cadre de la révi- sion projetée de la loi sur les banques, il serait opportun d'insérer dans la loi les principales dispositions de la convention et de les renforcer. Mitunterzeichner- Cosignataires: Crevoisier, Dafflon, Forel, Herczog, Magnin (5) Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'interpellateur renonce au développement et demande une réponse écrit. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates Rapport écrit du Conseil fédéral C'est à une commission arbitrale composée de représen- tants des parties contractantes et présidée par un juge fédéral qu'il appartient d'assurer l'application de la conven- tion sur l'obligation de diligence dont fait état l'interpella- teur. L'instruction des cas évoqués dans l'interpellation est en cours. En vertu de la convention, les membres de la commission arbitrale sont tenus au secret le plus strict sur les faits dont ils ont connaissance dans le cadre de la procédure ouverte contre une banque. La commission porte toutefois ses décisions à la connaissance de la Commission fédérale des banques de manière que celle-ci puisse s'assurer que les dirigeants de l'établissement concerné offrent toujours les garanties d'une gestion irréprochable, ainsi que le requiert la loi. Le problème de l'intégration éventuelle dans la loi sur le banques de la convention relative à l'obligation de diligence ne manquera pas d'être abordé à la faveur de la révision de la loi. Il serait possible, par exemple, d'insérer dans la loi l'obligation faite aux banques de s'assurer de l'identité de leurs clients. Abstimmung - Vote Für den Antrag auf Diskussion 41 Stimmen Dagegen 49 Stimmen #ST# 82.942 Interpellation Crevoisier Arbeitszeitverkürzung Réduction de la durée du travail Wortlaut der Interpellation vom 16. Dezember 1982 Am 22. September verlangten wir mit einem Postulat, es sollten in den verschiedenen Wirtschaftsbereichen die Beziehungen zwischen der Arbeitszeit des Personals und der Produktivität der Unternehmen untersucht werden. Der Bundesrat empfahl die Ablehnung des Postulats und begründete dies damit, dass zu dieser Frage bereits zahl- reiche Untersuchungen durchgeführt worden seien oder noch laufen würden. In den langen Debatten unserer Räte über die wöchentliche Arbeitszeit des Bundespersonals kam diese Frage ver- schiedentlich zur Sprache, ohne dass man unbestrittene Angaben erhalten hätte. Findet der Bundesrat nun nicht, es sei unbedingt notwendig, dass er dem Parlament sobald wie möglich zusammenfassend über die Ergebnisse dieser Untersuchungen berichtet? Texte de l'interpellation du 16 décembre 1982 Le 22 septembre 1981, dans un postulat, je demandais qu'une étude soit entreprise sur les relations existant, dans les différentes branches économiques, entre la durée du travail du personnel et la productivité des entreprises. Le Conseil fédéral, pour justifier le rejet de mon postulat, faisait état de nombreuses études déjà achevées ou encore en cours sur ce thème. Après le long débat aux Chambres sur la durée du travail hebdomadaire du personnel de la Confédération, à l'occa- sion duquel cette question a été plusieurs fois posée - sans qu'il ait été possible d'apporter des informations irréfuta- bles sur le sujet -, le Conseil fédéral ne juge-t-il pas indis- pensable de présenter au Parlement, dans les meilleurs délais, la synthèse de ces travaux? Mitunterzeichner- Cosignataires: Carobbio, Dafflon, Forel, Herczog, Magnin, Roy (6) Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur renonce au développement et désire une réponse écrite. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates Rapport écrit du Conseil fédéral L'auteur de l'interpellation revient présentement à une réponse du Conseil fédéral à son postulat 81.461 du 22 sep- tembre 1981 (Réduction de la durée du travail) et il propose

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation Carobbio Affäre Banco Ambrosiano-Gelli. Rolle der Schweizerischen Bankgesellschaft Interpellation Carobbio Affaire Banco Ambrosiano-Gelli. Rôle de l'UBS In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1983 Année Anno Band II Volume Volume Session Frühjahrssession Session Session de printemps Sessione Sessione primaverile Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 15 Séance Seduta Geschäftsnummer 82.535 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 18.03.1983 - 08:00 Date Data Seite 544-545 Page Pagina Ref. No 20 011 356 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.