16. Dezember 1982 721Motion Donzé
17. Februar 1983 noch weitere Einsprachen eingehen wer- den. Die Stimmenthaltung anlässlich der Jahrestagung 1982 erfolgte also nicht aus Duckmäuserei oder gar wirtschaftli- cher Rücksichtnahme, wie vom Interpellanten und auch in der Öffentlichkeit geargwöhnt wurde. Sie war vielmehr Aus- druck der Überzeugung, dass zurzeit die Wale im Rahmen einer beschränkten, kontrollierten Nutzung unter Aufsicht der IWC besser geschützt werden können als mit einem totalen Fangverbot, das blosser Buchstabe bleiben müsste. Eine zumindest zeitweilige Einstellung des Fangs einzelner Walarten bis sich deren Bestände wieder erholt haben, wäre aus schweizerischer Sicht zu begrüssen. Die Schweiz ist auch gewillt, solche Bestrebungen weiterhin tatkräftig - aber mit geeigneten Mitteln - zu unterstützen. Beizufügen ist, dass sämtliche Walarten vom Washington-Artenschutz- Übereinkommen erfasst werden, und dass im Rahmen der IWC schon bisher der Fang von 8 der 13 durch das Wal- fangübereinkommen erfassten Walarten verboten war. Das wissenschaftliche Komitee der IWC lehnte aber mehrheit- lich ein allgemeines Walfangmoratorium ab. Es befürwortete jedoch eine separate Beurteilung jedes einzelnen Walbe- standes. Von den beiden wichtigsten kommerziell genutz- ten Arten weist, je nach Schätzungsmethode, der Pottwal einen Bestand von 180000 bis 770000 und der Zwergwal von 30 000 bis über 500 000 Tieren auf. Der natürliche Bestandeszuwachs beträgt 3 bis 4 Prozent pro Jahr. Die für das kommende Jahr festgesetzten Fangquoten von 450 Pottwalen und 9177 Zwergwajen liegen somit in einem Rah- men, der vorläufig nicht zu einer Bedrohung oder gar Aus- rottung dieser Arten führen dürfte. Präsident: Ich frage den Interpellanten an, ob er von der erhaltenen Antwort sich als befriedigt erklären kann. - Der Interpellant ist teilweise von der Antwort des Bundesrates befriedigt. Wird der Antrag auf Diskussion gestellt? Das ist nicht der Fall. Damit ist die Interpellation erledigt. #ST# 82.521 Motion Donzé Bekämpfung der Arbeitslosigkeit Lutte contre le chômage Wortlaut der Motion vom 27, September 1982 Der Bundesrat wird eingeladen, zur Ankurbelung der Wirt- schaft

• die angewandte Forschung zu unterstützen, indem er neue Impulsprogramme anlaufen lässt, um den von der technischen Entwicklung betroffenen Unternehmen und Industriezweigen die notwendigen strukturellen Anpassun- gen zu erleichtern;
• zusammen mit den Kantonen und Gemeinden Massnah- men zur Ansiedelung neuer Industriebetriebe in wirtschaft- lich schwachen Regionen zu prüfen und wenn nötig zu tref- fen;
• insbesondere gefährdete Industriezweige (beispielsweise die Uhren-, die Maschinen- und die Metallindustrie) zu unterstützen durch vorgezogene Bestellungen des Bundes (Rollmaterial der SBB, vorgesehene Investitionen der PTT...);
• schon heute ein neues Investitions- und Wiederankurbe- lungsprogramm vorzubereiten für den Fall einer starken und allgemeinen Zunahme der Arbeitslosigkeit; dieses Pro- gramm müsste besonders auf den Energiebereich und den Umweltschutz ausgerichtet sein, wo ein grosses Investi- tionsbedürfnis besteht. Texte de la motion du 27 septembre 1982 En vue de-relancer l'économie, le Conseil fédéral est prié:
• de soutenir la recherche appliquée en mettant en œuvre de nouveaux programmes d'impulsion afin de faciliter les adaptations structurelles nécessaires, des entreprises et branches industrielles touchées par le développement tech- nologique;
• d'examiner et, au besoin, de prendre les mesures néces- saires, en collaboration avec les cantons et communes, en vue de favoriser l'établissement de nouvelles industries dans les régions économiquement faibles;
• de soutenir, en particulier, des secteurs industriels en danger comme, par exemple, l'industrie horlogère, celles des machines et de la métallurgie, par la réalisation antici- pée de commandes de la Confédération (matériel roulant pour les CFF, investissements prévus par les PTT ...);
• de préparer, aujourd'hui déjà, un nouveau programme d'investissements et de relance pouvant être mis en œuvre en cas d'augmentation grave et générale du chômage. Ce programme doit porter, en particulier, sur le secteur de l'énergie et le domaine de la protection de l'environnement où un grand besoin d'investissements existe. Mitunterzeichner - Cosignataires: Belser, Bührer,. Lieber- herr, Meylan, Miville, Piller, Weber (7) M. Donzé: Je voudrais tout d'abord dire que si depuis le moment où cette motion a été déposée la situation s'est aggravée, il faut aussi relever les mesures que le Conseil fédéral a prises en faveur des chômeurs au point de vue du timbrage, de la durée des secours, ainsi que les mesures présentées par l'OFIAMT, et je tiens à remercier le Conseil fédéral à ce sujet. Cela dit, la récession économique, pendant ce temps-là, s'est aussi accentuée et l'on peut dire qu'elle touchera bientôt presque tous les secteurs de notre économie, cela à des degrés divers bien entendu. En effet, aujourd'hui, la presse annonce à la «une» le licenciement de 500 collabora- teurs et la mise au chômage partiel de 500 autres chez Brown Boveri & Cie; Sulzer Frères, à Winterthour, est aussi au régime du chômage partiel et les mêmes difficultés se retrouvent chez les autres grands de la branche, Bührle, Landis & Gyr et Georg Fischer. A côté de ces géants, il y a tous les petits qui ont les reins plus fragiles et qui doivent souvent mettre la clé sous le paillasson. La situation dans l'horlogerie est suffisamment connue pour que je me limite à rappeler les drames humains qu'un chô- mage persistant cause toujours plus fortement. Les rapports économiques officiels et les organisations patronales, elles-mêmes, ne sont guère encourageants pour l'année 1983. Sans vouloir dramatiser, je crois pouvoir dire que la situation est grave. C'est pourquoi il est néces- saire que les pouvoirs publics prennent toutes les mesures propres à stimuler l'économie, laquelle d'ailleurs compte sur cet appui. En plus des mesures générales à prendre pour favoriser l'industrie d'exportation - ce qui est fait - il faudrait pouvoir stimuler la demande intérieure et, pour cela, je crois qu'il faut - c'est l'occasion de le dire - maintenir une politique salariale et sociale adéquate. La compétitivité de notre économie subit le contrecoup du retard pris par la recherche et le développement technolo- gique. M. Gassmann parlera tout à l'heure plus spéciale- ment de cet aspect de la question, mais je crois qu'il faut rappeler que le second programme d'impulsion constitue un bon pas dans cette direction. Cependant, si nous voulons combler le retard, il faut pren- dre des mesures qui permettront d'encourager la recherche et la formation achevée dans la pratique. Il convient de soutenir les efforts accomplis par les entre- prises privées qui cherchent à innover et à développer de nouveaux produits compétitifs. A ce sujet, le risque est grand de perdre le potentiel de travailleurs spécialisés dont nous disposons actuellement, notamment dans les régions 92-S

Postulat Gassmann 722 16 décembre 1982 horlogères. En effet, si l'on ne parvient pas à implanter rapi- dement de nouvelles industries pour remplacer celles qui disparaissent, en raison des formes technologiques nou- velles, cette population, qui est déjà en baisse, risque de s'en aller définitivement et on ne la retrouvera plus. C'est pourquoi il faut essayer - ce n'est pas toujours facile - d'implanter de nouvelles entreprises et industries dans ces régions. Tout en sachant que le Conseil fédéral se préoccupe de la situation, je voudrais parler un peu plus en faveur des régions les plus fortement touchées. Quelle aide faudrait-il apporter, en particulier à des villes qui disposent, comme La Chaux-de-Fonds - j'en parle souvent car c'est ma ville natale - à la fois de locaux, d'écoles professionnelles de qualité, de main-d'œuvre qualifiée qui pourrait se découra- ger? Cette ville supporte toujours plus douloureusement le chômage et le départ d'une partie de sa population. Cette aide pourrait se faire par la localisation d'unités administra- tives, peut-être à caractère technologique, car cette ville dispose aussi de locaux tout à fait adaptés et de plus ils sont inoccupés. Aujourd'hui, je sais très bien que tout cela ne remplace pas la production et n'a pas une portée qui puisse se remarquer dans les chiffres du commerce exté- rieur, mais je suis persuadé que ce type de mesures ponc- tuelles ne serait pas inutile. Une autre série de mesures ponctuelles qui a déjà porté des fruits - c'était le cas pour Saurer - serait de faire l'inventaire des besoins de renouvellement ou aussi d'inno- vations dans le matériel, cela permettrait de soutenir l'emploi. A ce sujet, nous avons reçu, par exemple, une let- tre du Conseil de ville de Schlieren qui était fort déçu et j'espère que l'on comprendra un jour que ce type de mesures, même si le budget et le déficit sont augmentés, permettrait peut-être de ne pas avoir à puiser davantage dans la caisse d'assurance-chômage. D'autres besoins existent dans plusieurs domaines, notam- ment dans la production d'énergies nouvelles, l'application de nouvelles techniques, mais, pour ce faire, il faudrait dis- poser de fonds. Je dis en passant - car je sais bien que le Conseil fédéral n'ignore pas ces problèmes - qu'il y a toute la question de la modernisation des centrales hydrauliques, il y a dans le domaine de l'énergie des mesures qui pour- raient aider aux économies de chauffage. Certains cantons, d'ailleurs, ont déjà pris des dispositions en ce qui concerne l'isolation thermique. Je pense que, là aussi, on pourrait faire preuve d'une certaine imagination. Enfin - je sais que c'est délicat, mais si l'on parle du chô- mage, il faut en parler - je voudrais évoquer la réduction du temps de travail. Il est stupide de se battre sur des apho- rismes, prétendre que si l'on travaille moins l'on produit moins et que, par conséquent, il n'y a que la durée du travail et l'effort qui comptent; de même dire que si l'on répartit le travail, il n'y aura plus de chômage. Je crois qu'il faut sortir de ces notions simplistes qui relèvent de la propagande. Mais il est certain, même s'il n'y a pas de correspondance immédiate entre la réduction du temps de travail et la baisse du chômage, que ces dispositions, à terme, tout en participant dans de nombreux cas à la justice sociale, aide- raient à l'équilibre du marché du travail. Et je suis sûr que, dans le domaine du fonctionnariat, le dernier mot du Conseil fédéral n'a pas été dit! Voilà quelques remarques que je voulais faire après le dépôt de ma motion et je voudrais dire, encore une fois, que ce n'est pas du tout une attaque contre le Conseil fédéral. Bien au contraire, je sais qu'il n'est pas resté inac- tif, mais je pense que ce débat dans notre conseil n'est pas inutile. Bundespräsident Honegger: Der Bundesrat beurteilt die im Text der Motion von Herrn Donzé enthaltenen Vorschläge als grundsätzlich zur Arbeitsbeschaffung geeignete Vorkeh- ren. Er erachtet es aber als heute noch verfrüht, sich auf die Durchführung von Beschäftigungsprogrammen verbindlich festzulegen. Seit der Beantwortung der dringlichen Interpellationen zur Wirtschaftslage am 28. September 1982 hat sich die Situa- tion nicht so drastisch verändert, dass es heute notwendig wäre, ausserordentliche, den Bundeshaushalt stark bela- stende zusätzliche Massnahmen zu ergreifen. Der Bundes- rat möchte nach wie vor die Kräfte nicht vorzeitig verzetteln. Er wiederholt jedoch seine früher abgegebene Absichtser- klärung, auch ausserhalb eines Arbeitsbeschaffungspro- gramms nötigenfalls Nachtragskredite zu beantragen, um die Hilfe zur Selbsthilfe wirtschaftlich bedrohter Regionen oder an Forschungsprojekte besonders exponierter Bran- chen nicht einschränken zu müssen. Ferner hat der Bundesrat in Aussicht gestellt, nach Mög- lichkeiten zur wirksameren Ausgestaltung des regionalpoli- tischen Instrumentariums zu suchen. Darauf kommen wir noch im Zusammenhang mit dem parlamentarischen Vor- stoss von Herrn Piller zurück. In diesem Zusammenhang wird auch geprüft, wie die Massnahmen zur Ansiedlung neuer Industriebetriebe noch effizienter eingesetzt und allenfalls ausgebaut werden können. Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzu- wandeln. Ich wäre Herrn Donzé dankbar, wenn er dem zustimmen könnte. Präsident: Der Interpellant ist offenbar mit der Umwandlung der Motion in ein Postulat einverstanden. Überwiesen als Postulat - Transmis comme postulat #ST# 83.372 Postulat Gassmann Zentrum für Innovationsförderung Centre d'encouragement à l'innovation Wortlaut des Postulates vom 17. März 1982 Die meisten Randregionen unseres Landes hängen von einem einzigen Wirtschaftszweig ab; für sie ist es unbedingt nötig und dringend, dass die Produktion diversifiziert wird. Diversifizieren heisst aber vor allem Innovieren. Es geht also darum, mit verschiedenen Mitteln die Innovation zu fördern, um die in diesen Gebieten drohende Arbeitslosigkeit zu ver- hindern oder zu bekämpfen. Die Forschungsförderung des Bundes steht hauptsächlich im Dienste der Spitzensektoren der Industrie und der gros- sen Unternehmen. Es wäre aber auch angezeigt, rasch wirksame Massnahmen zur Förderung der Innovation, vor allem in den kleinen und mittleren Betrieben, zu treffen. In unserem System der Wirtschaftsförderung besteht hier eine folgenschwere Lücke, die insbesondere in Rezessionszei- ten geschlossen werden sollte. Der Bundesrat wird daher eingeladen, die Schaffung eines Zentrums für Innovationsförderung zu prüfen, oder gegebe- nenfalls bei der Errichtung eines solchen Zentrums durch die betroffenen Kreise der Wirtschaft und der Wissenschaft mitzuwirken. Oberste Aufgabe dieser spezifischen, von der öffentlichen Hand unterstützten Einrichtung sollte es sein, eine Erfin- dung oder eine technische Innovation, deren Aussichten auf wirtschaftliche Nutzung sie zuvor als positiv beurteilt hat, auf allen Entwicklungsstufen direkt (Finanzhilfe) oder indirekt (technische, administrative, juristische Hilfe; Infor- mation, Dokumentation usw.) zu unterstützen. Texte du postulat du 17 mars 1982 Dans les régions périphériques de notre pays qui souffrent pour la plupart d'une structure mono-industrielle, la diversi- fication de la production est indispensable et urgente. Or, diversifier, c'est surtout innover. Il faut donc favoriser l'inno-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Motion Donzé Bekämpfung der Arbeitslosigkeit Motion Donzé Lutte contre le chômage In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1982 Année Anno Band V Volume Volume Session Wintersession Session Session d'hiver Sessione Sessione invernale Rat Ständerat Conseil Conseil des Etats Consiglio Consiglio degli Stati Sitzung 11 Séance Seduta Geschäftsnummer 82.521 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 16.12.1982 - 08:00 Date Data Seite 721-722 Page Pagina Ref. No 20 011 190 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.