Motion Stucky 991 N 24 juin 1983 Ces dispositions se recouvrent partiellement avec les sou- haits des motionnaires. Dans cette mesure, le Conseil fédé- ral est disposé à accepter la motion sous forme de postulat. Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat. Überwiesen als Postulat - Transmis comme postulat #ST# 82.515 Motion Borei Elektronik. Aufrechterhaltung der schweizerischen Produk- tion Electronique. Maintien d'une fabrication suisse Wortlaut der Motion vom 23. September 1982 Ohne Intervention des Bundes ist es nicht ausgeschlossen, dass die Fabrikation von Elektronikbestandteilen (Chips usw.) in der Schweiz ganz eingestellt wird. Die Versorung unseres Landes mit entsprechendem Material wäre somit ganz vom Ausland abhängig. Dies hätte nicht nur schwer- wiegende Konsequenzen für unsere Wirtschaft, sondern auch für unsere Landesverteidigung, in der die Elektronik eine immer wichtigere Rolle spielt. Der Bundesrat wird deshalb eingeladen, alle geeigneten Massnahmen zur Aufrechterhaltung der einheimischen Fabrikation von Elektronikbestandteilen zu treffen. Texte de la motion du 23 septembre 1982 Sans intervention de la Confédération, il n'est pas exclu que la fabrication de composants destinés à l'électronique (chips, etc.) cesse complètement en Suisse. Nous devien- drions alors entièrement dépendants de l'étranger pour nos fournitures en la matière. Cela aurait des conséquences graves non seulement sur le plan économique, mais égale- ment sur le plan de notre défense nationale, où le rôle important qu'y joue actuellement l'électronique ne peut que s'accroître. Le Conseil fédéral est dès lors invité à prendre toutes mesures utiles pour le maintien d'une fabrication indigène de composants destinés à l'électronique. Mitunterzeichner - Cosignataires: Baechtold, Bäumlin, Bir- cher, Bratschi, Braunschweig, Bundi, Chopard, Deneys, Eggenberg-Thoune, Eggli, Euler, Ganz, Gerwig, Gloor, Hubacher, Jaggi, Leuenberger, Loetscher, Longet, Mauch, Meier Werner, Meizoz, Merz, Morel, Morf, Nauer, Neu- komm, Ott, Reimann, Reiniger, Renschier, Riesen-Fribourg, Robbiani, Rothen, Rubi, Ruffy, Uchtenhagen, Vannay, Zehn- der, Ziegler-Genève (40) Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'auteur renonce à un développement et désire une réponse écrite. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates Rapport écrit du Conseil fédéral En Suisse, la fabrication du circuits électroniques intégrés se fait actuellement pour l'essentiel en quatre endroits. Vu la sous-exploitation des capacités de production existantes et la faible croissance de la demande de circuits électroni- ques intégrés fabriqués en Suisse, et surtout de «spéciali- tés», il est particulièrement difficile d'assurer la rentabilité d'une telle fabrication. Il n'est par conséquent pas certain que les quatre endroits de production puissent être mainte- nus. Des discussions sur un regroupement des forces sont actuellement en cours entre les entreprises concernées et dans le cadre de la Fondation suisse pour la recherche en microtechnique, qui bénéficie de la participation de la Confédération. Les discussions portent entre autres sur le maintien et le développement de centres de design de cir- cuits électroniques intégrés. La Confédération peut ici four- nir un modeste apport dans l'intérêt de la recherche et de l'enseignement. On peut s'attendre également à des réper- cussions positives dans le cadre du Programme national de recherche «micro-optoélectonique». En revanche, le Conseil fédéral est d'avis que le maintien ou la création d'une base de production nationale est du res- sort des entreprises intéressées. A l'avenir comme jusqu'alors, les contributions de la Confédération dans le secteur de la production doivent demeurer limitées au sou- tien de projets de recherche orientés sur la pratique, dans la mesure où ceux-ci sont réalisés en collaboration avec des établissements de recherche sans buts lucratifs. Des considérations autant politiques que financières empêchent la Confédération de participer à des risques de production et d'investissement. Dans l'optique de ses efforts de politi- que régionale, la Confédération met cependant à disposi- tion des instruments qui sont également ouverts aux entre- prises de production pour autant qu'elles remplissent les conditions posés dans l'arrêté fédéral instituant une aide financière en faveur des régions dont l'économie est mena- cée. Le problème de la dépendance de l'étranger est réglé - tout comme dans d'autres secteurs de notre approvision- nement - par des contrats internes de groupes d'entre- prises et des contrats de type «second-sourcing». De telles solutions s'imposent afin que l'approvisonnement ne soit pas garantie uniquement en cas de cessation de la produc- tion, mais également en cas d'interruption pour raisons techniques. Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat. Überwiesen als Postulat - Transmis comme postulat #ST# 83.372 Motion Stucky Finanzhaushaltgesetz. Änderung Loi sur les finances de la Confédération. Modification Wortlaut der Motion vom 16. März 1983 Der Bundesrat wird beauftragt, das Bundesgesetz über den eidgenössischen Finanzhaushalt zu ergänzen, indem vorge- schrieben wird, dass im Rahmen der Finanzplanung eine Liste derjenigen Projekte und Massnahmen geführt wird, die in Zeiten wirtschaftlicher Rezession sofort in Ausfüh- rung gegeben werden können und bestimmte Kriterien erfüllen. Texte de la motion du 16 mars 1983 Le Conseil fédéral est chargé de compléter la loi sur les finances de la Confédération par une prescription selon laquelle on doit dresser, dans le cadre du plan financier, une liste des projets et des mesurers qui, remplissant cer-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Motion Borel Elektronik. Aufrechterhaltung der schweizerischen Produktion Motion Borel Electronique. Maintien d'une fabrication suisse In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1983 Année Anno Band III Volume Volume Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 15 Séance Seduta Geschäftsnummer 82.515 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 24.06.1983 - 08:00 Date Data Seite 991-991 Page Pagina Ref. No 20 011 532 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.