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CH_VB_001Ch Vb22 mars 1984Ouvrir la source →
Postulat Jaggi 394 N 22 mars 1984 afin d'étudier d'une façon très approfondie la décentralisa- tion d'un office fédéral à Bienne. Schriftliche Stellungnahme das Bundesrates Rapport écrit du Conseil fédéral En 1972 déjà, il a été tenté (Je résoudre le problème des locaux de l'Office fédéral de U statistique (OFS) en ouvrant un concours pour l'aménagement de la propriété Viktoria, domaine de la Confédération sis à Wabern/Köniz. En 1974, les études durent être interrompues en premier lieu au vu de la situation financière, ma s aussi en raison des restric- tions des plans d'urbanisme. En 1978, l'étude a été reprise d'après le nouveau cataloga; des projets prioritaires. La définition des besoins pour de nouveaux locaux de l'OFS a démontré combien l'éclaterrent de l'office en 7 points différents était coûteux et peu rationnel; les loyers sont élevés et l'infrastructures du centre de calcul de l'adminis- tration fédérale ne répond p.is aux besoins de l'exploita- tion. A cette phase de formulation des besoins fait actuelle- ment suite une étude de différents emplacements qui devra également examiner l'opportunité d'un transfert dans un autre canton. Il s'agira notamment de tenir compte du fait que, si l'OFS n'entretient pas de contracts permanents avec le Chef du département, il exerce en revanche d'im- portantes fonctions de coordination au sein de l'adminis- tration centrale. Plus de 35 services fédéraux participent aux tâches statistiques de la Confédération et le centre électronique entretient des relations très étroites avec tous les départements civils ainsi qu'avec la Chancellerie fédé- rale. A côté des facteurs de gostion, des problèmes d'orga- nisation et des questions d'exploitation, cette étude devra également tenir compte des critères d'économie régionale et de langues comme de ceux de sécurité et de marché du travail. La décentralisation de l'administration fédérale fait l'objet de plusieurs interventions parlementaires ayant des objec- tifs partiellement divergents. Le postulat Stucki demande s'il ne serait pas opportun de transférer des services exis- tants de l'administration, mais plus particulièrement les nouveaux établissements dans des régions économique- ment et démographiquemen: désavantagées. De plus le postulat Vannay invite le Conseil fédéral à étudier et à proposer des mesures en vue de la décentalisation de certains services fédéraux et, eu particulier, du transfert en Valais de la Régie fédérale ces alcools. Le postulat Rob- biani demande une étude sur l'opportunité et la possibilité de tansférer l'Office fédéral de la statistique. Dans son développement, le postulant propose d'étudier de plus près de la possibilité de transférer cet office au Tessin. Dans sa réponse au postula! Delamuraz, concernant les minorités linguistiques, le Conseil fédéral annonce «qu'il éduiera la possibilité d'une plus grande décentralisation de l'Administration fédérale». Toutes les possibilités de trans- fert doivent être étudiés ensemble, sans limiter l'éventail des emplacements possibles, et faire l'objet d'un réponse commune au Parlement, ainsi que le Conseil fédéral l'a déjà annonncé dans sa réponse à l'interpellation Donzé (Bâtiments administrtifs; commission de coordination). Un groupe de travail interdépartemental auquel participent les CFF et PTT, étudie toute cette question. Son rapport doit être déposé au début 1983. Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat. M. Houmard: J'accepte de transformer ma motion en pos- tulat. J'aimerais, toutefois, rendre le Conseil fédéral attentif à la situation tout à fait particul ère de Bienne. Vous-même, Monsieur le Conseiller fédéral, vous la connaissez: La situa- tion économique de la région de Bienne est particulière- ment préoccupante. En revanche, Bienne offre bien des possibilités pour une décentralisation de l'administration, si une telle mesure est à envisager. Je l'ai mentionné dans le développement de ma motion; la ville de Bienne, de par son bilinguisme, offre une infrastruc- ture culturelle très intéressante et les employés de la Confé- dération ne rencontreraient aucune difficulté à s'intégrer. Cette cité offre toutes les possibilités au plan scolaire puis- qu'elle permet des études complètes en français et en alle- mand, de l'école obligatoire jusqu'au gymnase. Du point de vue des liaisons routières et ferroviaires, il ne devrait pas y avoir de problèmes non plus puisque Bienne et Berne ne sont distantes l'une de l'autre que de 35 kilomètres par la route, alors que le trajet de chemin de fer n'excède pas le 25 à 27 minutes. Donc, si une décentralisation est envisagée, nous deman- dons avec insistance que Bienne soit prise en considération. Parce que l'implantation d'un office fédéral aurait un effet bénéfique sur le développement du secteur tertiaire, je vous prie, Monsieur le Conseiller fédéral, de bien vouloir prendre toutes mesures utiles pour que mon postulat soit pris en considération lors des études relatives à une décentralisa- tion de l'administration. Überwiesen als Postulat - Transmis comme postulat #ST# 82.509 Postulat Jaggi Individuelle Arbeitszeit Aménagement individuel de l'horaire de travail Wortlaut des Postulates vom 22. September 1982 Damit die Arbeit besser auf die Arbeitsuchenden verteilt werden kann, wird der Bundesrat gebeten, den Beamten und Angestellten, die es wünschen, unabhängig von der generellen Kürzung der wöchentlichen Arbeitszeit, die Wahl individueller Arbeitszeiten zu erleichtern, und zwar sowohl in der Bundesverwaltung als auch in den Regiebetrieben des Bundes und in den gemischtwirtschaftlichen Betrieben. Die Personen, die Teilzeitarbeit verrichten, müssen in den Genuss der gleichen Bedingungen und Ansprüche kommen wie die Inhaber von Ganztagsstellen. Texte du postulat du 22 septembre 1982 Afin d'assurer une meilleure répartition du travail entre les demandeurs d'emploi, et indépendamment de la réduction générale du temps de travail hebdomadaire, le Conseil fédé- ral est prié de faciliter, pour les fonctionnaires et employés qui le désirent, l'aménagement de leurs horaires de travail individuels, et cela dans l'administration fédérale comme dans les entreprises et les régies fédérales ainsi que dans les sociétés d'économie mixte. Les personnes travaillant à temps partiel doivent bénéficier des mêmes conditions et des mêmes droits que celles qui occupent un poste à temps plein. Mitunterzeichner - Cosignataires: Ammann-Saint-Gall, Bäumlin, Bircher, Borei, Bratschi, Braunschweig, Deneys, Eggenberg-Thoune, (Ganz, Gerwig), Hubacher, Leuenber- ger Moritz, Longet, Mauch, (Meier Werner), Meizoz, (Merz, Morel), Morf, Nauer, Ott, (Reiniger), Renschier, Riesen-Fri- bourg, Robbiani, Ruby, Ruffy, Uchtenhagen, Vannay, (Zieg- ler-Genève) (30) Schriftliche Begründung - Développement par écrit La Suisse, où la durée hebdomadaire de travail est la plus longue d'Europe occidentale devrait saisir l'occasion des difficultés présentes sur le marché de l'emploi, pour réduire cette durée et faciliter ainsi l'accès d'un plus grand nombre de salariés à un poste de travail. La Confédération a montré l'exemple en prévoyant une diminution graduelle à 42
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Postulat Jaggi Individuelle Arbeitszeit Postulat Jaggi Aménagement individuel de l'horaire de travail In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1984 Année Anno Band I Volume Volume Session Frühjahrssession Session Session de printemps Sessione Sessione primaverile Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 15 Séance Seduta Geschäftsnummer 82.509 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 22.03.1984 - 15:00 Date Data Seite 394-395 Page Pagina Ref. No 20 012 309 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.
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