Interpellation Carobbio1444 N 8 octobre 1982 #ST# 82.389 Interpellation Crevoisier Schulkoordination Coordination scolaire Wortlaut der Interpellation vom 7. Juni 1982 Die Kantone Zürich und Bern haben es am letzten Sonntag abgelehnt, den Schuljahresbeginn auf den August zu verle- gen. Der Entscheid der beiden Deutschschweizer Kantone verhindert die interkantonale Koordination in diesem Bereich und macht eine Bundeslösung unumgänglich. Der Bundesrat wird deshalb gebeten, uns zu sagen, zu wel- chem Zeitpunkt er den eidgenössischen Räten konkrete Massnahmen dazu unterbreiten wird, beispielsweise im Sinne der hängigen Initiativen für eine Koordination des Schuljahresbeginns. Texte de l'interpellation du 7juin 1982 Les cantons de Zurich et de Berne ont refusé, ce dernier dimanche, de fixer au mois d'août le début de l'année sco- laire. La décision de ces deux cantons alémaniques empêche donc la coordination intercantonale dans ce domaine et rend indispensable aujourd'hui l'intervention de la Confédération. Le Conseil fédéral est donc invité à nous dire quand il pourra, à ce sujet, proposer des mesures concrètes aux Chambres fédérales - en donnant par exemple une suite favorable aux initiatives pendantes sur la coordination sco- laire. Schriftliche Begründung - Développement par écrit L'interpellateur renonce à un développement et demande une réponse écrite. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates Rapport écrit du Conseil fédéral Après le refus des cantons de Berne et de Zurich de fixer au mois d'août le début de l'année scolaire, divers milieux réclament une intervention de la Confédération dans ce domaine. On sait qu'actuellement, sur le plan fédéral, une initiative populaire, trois initiatives cantonales et une initia- tive parlementaire à ce sujet sont pendantes. La commission compétente du Conseil national a décidé, lors de sa séance du 19 août 1982, de soumettre pour avis au Conseil fédéral les trois initiatives cantonales et l'initia- tive parlementaire. Le traitement de ('«initiative populaire demandant l'harmoni- sation du début de l'année scolaire dans tous les cantons» est lié à des délais fixes conformément à la loi fédérale sur les rapports entre les conseils. Le Conseil fédéral ouvrira donc dès cet automne une procédure de consultation concernant toutes ces initiatives constitutionnelles pen- dantes. Au vu des résultats de cette procédure de consul- tation, il soumettra cette question aux Chambres fédérales le plus tôt possible, soit vraisemblablement au cours de l'automne 1983. Präsidentin: Der Interpellant erklärt sich von der Antwort teilweise befriedigt. #ST# 82.446 Interpellation Carobbio Nuklearprojekte. Finanzielle Folgen Progetti nucleari sospesi. Conseguenze finanziarie Projets nucléaires. Incidences financières Text der Interpellation vom 23. Juni 1982 Wie die Presse in diesen Tagen berichtete, ist die Realisie- rung eines Projekts für den Bau eines neuen Kernkraftwerk- typs (einer sogenannten HHT-Anlage), an der eine deut- sche Firma unter bedeutender schweizerischer Beteiligung gearbeitet hat, nach zehn Jahren Forschung und Arbeit ein- gestellt worden. Das Projekt sah einen Hochtemperatur- reaktor vor, der eine Gasturbine betrieben hätte. In das Projekt sind bis heute Zehntausende von Arbeits- stunden und Hunderte von Millionen Franken investiert wor- den. Die schweizerische Beteiligung über das Eidgenössi- sche Institut für Reaktorforschung soll den Bund einige Dutzend Millionen Franken gekostet haben. Die Unterzeichner fragen den Bundesrat:

1. Stimmt die Meldung, dass man das Projekt nach zehn- jähriger Forschung fallengelassen hat?
2. Wenn ja, welches sind die Hauptgründe für den Ent- scheid? Wer hat ihn getroffen?
3. Auf welchen Betrag beläuft sich die Beteiligung des Bun- des an der Entwicklung und Realisierung des Projekts?
4. Wie hoch ist der Verlust, den das Eidgenössische Institut für Reaktorforschung und mit ihm der Bund infolge der Auf- gabe des Projekts zu tragen haben?
5. Meint er nicht, diese Summen hätten besser für die Ent- wicklung von Alternativenergien eingesetzt werden kön- nen? Texte de l'interpellation du 23 juin 1982 Les journaux ont annoncé ces jours qu'au bout de dix ans de recherches et de travaux, la réalisation, entreprise par une société allemande avec une importante participation suisse, d'un projet nucléaire visant a construire une cen- trale atomique d'un nouveau genre, dite HHT, et compre- nant un réacteur à haute température qui aurait alimenté une turbine à gaz, a été différée. Jusqu'à présent, ce projet a coûté des dizaines de milliers d'heures de travail et des centaines de millions de francs. La tâche en question, à laquelle a participé l'Institut fédéral de recherches en matière de réacteurs, aurait entraîné pour la Confédération des dépenses s'élevant à plusieurs dizaines de millions de francs. Les soussignés demandent au Conseil fédéral de dire:
6. Si l'information selon laquelle le projet susmentionné a été abandonné au bout de dix ans est exacte?
7. Dans l'affirmative, quelles sont les raisons essentielles- d'une telle décision et qui l'a prise?
8. A combien s'est montée la participation de la Confédéra- tion à l'étude et à la réalisation dudit projet?
9. A combien s'élève la perte que l'Institut fédéral de recherches en matière de réacteurs, et par conséquent la Confédération, ont dû subir à la suite de l'abandon du pro- jet ci-dessus?
10. S'il n'estime pas que de telles sommes auraient pu être utilisées plus efficacement pour la mise au point d'énergies de remplacement? Testo della interpellazione del 23 giugno 1982 La stampa ha informato in questi giorni che, dopo dieci anni di ricerche e di lavoro, la realizzazione, intrapresa da una società germanica con importante partecipazione svizzera,

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Interpellation Crevoisier Schulkoordination Interpellation Crevoisier Coordination scolaire In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1982 Année Anno Band IV Volume Volume Session Herbstsession Session Session d'automne Sessione Sessione autunnale Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 15 Séance Seduta Geschäftsnummer 82.389 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 08.10.1982 - 08:00 Date Data Seite 1444-1444 Page Pagina Ref. No 20 010 837 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.