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CH_VB_001Ch Vb22 mars 1984Ouvrir la source →
Motion Eggenberg-Thoune 384 N 22 mars 1984 #ST# 82.339 Interpellation Loretan Entlassung aus der Wehrpflicht. Persönliche Waffe Libération du service militaire. Arme personnelle Siehe Jahrgang 1982, Seite 1820 Voir année 1982, page 1820 Diskussion - Discussion Loretan: Ich habe am 4. März 1982 in drei Fragen das Problem aufgeworfen, wie lange noch gemäss dem Grund- satz in der Bundesverfassung, Artikel 18 Absatz 3, den aus der Wehrpflicht entlassenen Wehrmännern ihre Waffe zu Eigentum überlassen werden könne, und wie sich die Ange- legenheit ausmache, wenn einmal der Karabiner 31 zur Neige geht. Die Antwort des Eiundesrates auf meine Fragen
September 1981 stellt der Bundesrat in Abschnitt 213 «Mechanisierte und Leichte Truppen» wörtlich fest: «Von der Tatsache ausgehend, dass die Schaffung eines weiteren Waffen- und Übungsplatzes für die Panzertruppen in absehbarer Zeit nicht möglich ist, würde die Beschaffung zusätzlicher Kampfpanzer eine vermehrte Belastung beste- hender Waffen- und Schiessplätze mit sich bringen. Diese Entwicklung würde auch in einem Mehrbedarf an Simula- tionsanlagen und in einem weiteren Ausbau des einzigen Grundausbildungswaffenplatzes der Panzertruppen in Thun zum Ausdruck kommen.» In Anbetracht der ausserordentlichen Widerstände bei der Schaffung neuer Waffenplätze und der aussergewöhnlichen Belastung und Beanspruchung bestehender Waffenplätze, im besondern auch desjenigen von Thun, wird der Bundes- rat ersucht, für die im Bericht angedeutete Entwicklung Richtlinien in folgendem Sinn zu erlassen:
Landerwerb des EMD ist grundsätzlich in Zusammenar- beit mit den zuständigen Gemeindebehörden zu verwirkli- chen, damit schon die ersten Entwicklungs- und Ausbau- schritte mit den legitimen Interessen der betreffenden Gemeinde koordiniert werden können.
Die Gemeinden sind über Ausbauvorhaben nicht einfach zu orientieren, sondern in die Problembearbeitung und die möglichen Lösungen aktiv einzubeziehen. Texte de la motion du 11 mars 1982 Dans son rapport du 16 septembre 1981 sur la situation et la planification dans le domaine des places d'armes, d'exer- cices et de tir, le Conseil fédéral relève, sous chiffre 213 «Troupes mécanisées et légères», ce qui suit: «Etant donné qu'il n'est pas possible de créer, dans un avenir prévisible, une nouvelle place d'armes et d'exercices pour les troupes mécanisées, le fait d'acquérir un nouveau contingent de chars de combat aurait pour conséquence logique d'accroître encore le degré d'utilisation des places existantes. Cette évolution créerait à son tour des besoins supplémentaires en installations de simulation; elle nécessi- terait aussi une nouvelle extension de la place de Thoune, la seule qui soit à la disposition des troupes mécanisées pour l'instruction de base.» Compte tenu de la vive opposition que soulève la création de nouvelles places d'armes d'une part, et du degré d'utilisa- tion extrêmement élevé des places existantes, en particulier de celle de Thoune, et des besoins de l'armée d'autre part, le Conseil fédéral est chargé, eu égard aux perspectives indi- quées dans le rapport, d'édicter des directives fondées sur les principes suivants:
März 1984 N 385 Interpellation Gloor
L'acquisition de terrains par le DMF doit s'effectuer par principe en collaboration avec les autorités communales compétentes afin que l'on puisse concilier, dès les pre- mières démarches, le projet de développement et d'exten- sion de places d'armes avec les intérêts légitimes des com- munes concernées.
Il ne suffit pas d'informer simplement les communes des projets d'extension; il faut surtout obtenir leur concours pour étudier le problème et rechercher des solutions vala- bles. Mitunterzeichner - Cosignataires: Ammann-St. Gallen, Bäumlin, Borei, Bratschi, Bundi, Christinat, Deneys, Eggli, (Gerwig), Gloor, Hubacher, Leuenberger, (Meier Werner), (Merz), (Morel), (Muheim), Neukomm, Ott, Reimann, Ren- schier, Riesen-Freiburg, Robbiani, Rubi, (Stich), Wagner, Weber-Arbon, Zehnder (28) Begründung - Développement Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht eine schriftliche Antwort. Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates Rapport écrit du Conseil fédéral Das Militärdepartement hat selber alles Interesse daran, bei der Planung von neuen oder beim Ausbau bestehender Waffenplätze frühzeitig mit den Behörden der betroffenen Gemeinden zusammenzuarbeiten, um sie in die Bearbeitung der mit diesen Projekten zusammenhängenden Probleme aktiv miteinzubeziehen. Obgleich die Bundesstellen in Beachtung der föderalistischen Struktur unseres Staates naturgemäss in erster Linie mit den kantonalen Behörden zusammenarbeiten, suchen die zuständigen Organe des Militärdepartementes heute schon in allen Fällen von Waf- fenplatzprojekten die Zusammenarbeit mit den Gemeinden. Der Waffenplatz Thun ist hierfür ein gutes Beispiel: Seit vielen Jahren werden hier Waffenplatzprobleme von einer besonderen Koordinationskommission behandelt, die direkt mit den Behörden der Stadt Thun und der umliegenden Gemeinden verkehrt. Wenn andererseits Gemeindebehör- den sich weigern, mit dem Militärdepartement zusammen- zuarbeiten, wie dies leider in Rothenthurm gegenwärtig der Fall ist, vermögen besondere Richtlinien nichts auszurich- ten. Hier muss abgewogen werden, ob und wie weit regio- nale Widerstände und Privatinteressen vor die Interessen des ganzen Landes gestellt werden sollen. Wir sind bereit, die Frage zu prüfen, ob über die bereits heute gehandhabte Praxis hinaus sich weitere Massnahmen aufdrängen. In diesem Sinn schlagen wir die Umwandlung der Motion in ein Postulat vor. Schriftliche Erklärung des Bundesrates Déclaration écrite du Conseil fédéral Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzu- wandeln. Le président: M. Eggenberg, qui s'est fait excuser cet après- midi, m'a communiqué que le Conseil fédéral demandant la transformation de sa motion en postulat, il était dans l'obli- gation de se déclarer d'accord avec cette proposition. Le postulat Eggenberg-Thoune n'est pas combattu. Überwiesen als Postulat - Transmis comme postulat #ST# 83.524 Interpellation Gloor Waffenplatz Bière. Erweiterung Place d'armes de Bière. Extension Siehe Jahrgang 1983, Seite 1547 Voir année 1983, page 1547 Diskussion - Discussion M. Gloor: Je voudrais tout d'abord remercier le Parlement d'avoir permis la discussion et dire d'entrée de cause qu'il ne s'agit pas pour nous du démantèlement de la place d'armes de Bière. Nous voudrions savoir dans quelle mesure cette extension peut se faire sans porter préjudice aux intérêts légitimes des habitants de la vallée de Joux. A ce propos, j'aimerais vous parler d'un groupe très localisé qui s'appelle le groupe Derbons, composé d'hommes et de femmes de la vallée de Joux - d'une constellation politique qui dépasse celle de la gauche. Ces femmes et ces hommes du canton de Vaud ne sont pas du tout contre l'armée mais ils estiment que dans le domaine de l'extension de la place d'armes de Bière il faut raison garder. Pour vous tranquilli- ser, je vous donnerai quelques extraits des statuts de ce groupe: «Le groupe Derbons est fondé en association, lut- tant pour sauvegarder la tranquillité, l'intégrité naturelle et sauvage de la vallée de Joux, selon le chapitre II, articles 60 et suivants du code civil. L'association a son siège au Sentier. Le groupe Derbons se donne comme but premier de lutter contre l'implantation massive de l'armée dans le périmètre géographique de la vallée de Joux.» Je voudrais vous rappeler que le canton de Vaud fait un effort considérable s'agissant des places d'armes puisqu'il en fournit 27 pour cent de l'ensemble de la Confédération. Vous me permettrez de vous citer un journal très honorable, «24 heures», à Lausanne, dans lequel un journaliste distin- gué, M. Bert il Galland, qui n'est pas susceptible d'idées gauchistes ou de gauche modérée, écrivait le mardi 2 juin 1981: «Prochains épisodes. Mais quand donc verra-t-on l'autorité cantonale- il s'agit du canton de Vaud - accomplir un acte politique intelligent pour interrompre cette petite guerre?» Vendredi 5 juin 1981 : «L'armée reçoit sur les sites envisagés pour les plates-formes de M 109 - il s'agit donc d'artillerie tractée - de hauts fonctionnaires vaudois, une délégation de la Ligue suisse pour la protection de la nature et la Commission fédérale pour la protection des sites et du paysage, non consultée avant la signature de la convention du 8 juillet 1980, pas plus que ne fut entendue en temps utile, dans un cas touchant si directement l'intégrité du Jura, la Commission cantonale vaudoise pour la protection de la nature. Celle-ci, après que plusieurs de ses membres se sont étonnés de cette désinvolture, sera conduite sur les lieux par les militaires le 12 juin.» Ce qui veut dire qu'il y a eu là un encadrement sérieux plus une critique qui est un peu in- quiétante. Je rappelle que notre interpellation a été déposée le 23 juin 1983; si par hypothèse des événements nouveaux se sont produits, je compte sur le nouveau chef du Département militaire pour mettre au courant et le Parlement et celui qui vous parle. Le point 3 de cette intervention posait la question: «Si c'est exact, comment le Département militaire fédéral justifie-t-il cette extension de la place d'armes de Bière, face à l'opposi- tion déterminée d'une très grande partie de la population de la Vallée? La réponse du Conseil fédéral est la suivante: «Sises sur du terrain appartenant à la Confédération et utilisées depuis longtemps déjà pour les tirs d'artillerie, les zones de position de Berolle, Ballens et Montricher sont déjà aménagées. La position proche de Vaulion est déjà partiellement aménagée, conformément à un contrat passé 49-N
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Motion Eggenberg-Thun Waffenplätze. Ausbau Motion Eggenberg-Thun Places d'armes. Aménagement In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale Jahr 1984 Année Anno Band I Volume Volume Session Frühjahrssession Session Session de printemps Sessione Sessione primaverile Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale Sitzung 15 Séance Seduta Geschäftsnummer 82.351 Numéro d'objet Numero dell'oggetto Datum 22.03.1984 - 15:00 Date Data Seite 384-385 Page Pagina Ref. No 20 012 298 Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.
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