6456 2006-2184 Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) Normes techniques pour les ascenseurs 1

En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes tech- niques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux aux ascenseurs, sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.13). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commis- sion des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par SECO ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur. 29 août 2006 SECO – Direction du travail Installations et appareils techniques: Marcel Berthoud Annexe Normes techniques pour les ascenseurs Numéro Titre Référence journal off. - CE

EN 81-1/A1 Règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs – Partie 1: ascenseurs électriques – Amendement A1 2006/C 180/05 EN 81-2/A1 Règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs – Partie 2: ascenseurs hydrauliques – Amende- ment A1 2006/C 180/05 EN 81-73 Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs – Applications particulières pour les ascenseurs et ascenseurs de charge – Partie 73: Fonctionnement des ascen- seurs en cas d’incendie 2006/C 180/05

1 Voir également FF 1997 III 1270, 1997 IV 133, 1997 IV 502, 1998 944, 1999 8991, 2004 1164, 2005 4924

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 34 Cahier Numero Geschäftsnummer

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 29.08.2006 Date Data Seite 6456-6456 Page Pagina Ref. No 10 139 855 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.