2006-2187 6457 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) – 06-8796 / 101251 Philip Morris Products S.A., 2000 Neuchâtel tous les secteurs liés à la production: fabrication, préfabrication, assurance qualité (PQA), service technique, secteur nettoyage horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 660 H, 60 F 09.01.2005–08.01.2008 (Modification) – 06-8807 / 100459 Infré SA, 1800 Vevey ligne de fabrication de thé sans caféine horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H 01.10.2006–30.09.2009 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (Art. 17 LTr) – 06-8801 / 102059 Honegger Nettoyages AG, 1700 Fribourg nettoyage chez Micarna SA à Courtepin besoins spéciaux de consommation 10 H 15.10.2006–15.10.2009 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr) – 06-8800 / 109159 Amedis-UE SA, 1070 Puidoux conditionnement et expédition besoins spéciaux de consommation 30 H, 37 F 01.10.2006–30.09.2009 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) – 06-8815 / 101169 Nexans Suisse SA, 2016 Cortaillod usines 1, 3, 4, 5, 6 et 7: divers secteurs/ateliers de fabrication de câbles horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 110 H 10.09.2006–09.09.2009 (Renouvellement)

6458 Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) – 06-8799 / 100878 Centre d’Impression des Ronquoz C.I.R. SA, 1950 Sion metteurs en pages, plaques, rotative, expédition. horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 17 H, 5 F 03.09.2006–02.09.2009 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1) – 06-8795 / 100284 Reitzel (Suisse) SA, 1860 Aigle service de piquet pour l’atelier de fabrication du vinaigre horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques 1 H 03.09.2006–02.09.2009 (Renouvellement/modification) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36–38 OLT1) – 06-8762 / 101169 Nexans Suisse SA, 2016 Cortaillod usine 1: secteur métallurgie horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 8 H 10.09.2006–09.09.2009 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Con- ditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48). 29 août 2006 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2006 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 34 Cahier Numero Geschäftsnummer

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 29.08.2006 Date Data Seite 6457-6458 Page Pagina Ref. No 10 139 856 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.