1569
CH_VB_001Ch Vb16 août 1983Ouvrir la source →
#ST# Publications des départements et des offices de la Confédération 1569
Errata Initiative populaire «pour la compensation de la progression à froid» Décision relative à l'aboutissement (FF 1983 II 746 s.) A la suite d'erreurs de calculs, trois résultats cantonaux n'ont pas été cor- rectement reproduits dans la liste, établie par cantons, des signatures recueillies à l'appui de l'initiative populaire «pour la compensation de la progression à froid» (FF 1983 II 747). Le résultat global pour la Suisse doit également être corrigé de manière appropriée. La rectification est la suivante: Au lieu de: Cantons Signatures valables non valables Lire: Cantons Berne .... Schwyz Saint-Gall . . Suisse Signatures valables 13 669 2 189 5 122 11 6 408 non valables 110 31 82 1543 Berne 12 086 110 Schwyz .... 1 183 20 Saint-Gall .. 5961 82 Suisse 114658 1532 Le chiffre 2 de la décision de la Chancellerie fédérale du 21 juin 1983 (FF 1983 II 746) doit par conséquent être corrigé de la manière suivante: Au lieu de: 2. Sur 116 190 signatures déposées, 114658 sont valables. Lire: 2. Sur 117 951 signatures déposées, 116 408 sont valables. 16 août 1983 Chancellerie fédérale 1570 28467 ad 1983-512
Citations Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le mercredi 7 septembre 1983, à 9 heures, à Aigle, Salle du tribu- nal de district, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle. En outre, le Tribunal se prononcera sur la révocation éventuelle du sursis qui vous a été accordé le 19 avril 1982 et le 30 novembre 1982. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 2 août 1983 Tribunal militaire de division 10A: Le président, major André Viscolo 28467 Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le mercredi 7 septembre 1983, à 9 heures, à Oron-la-Ville, Bâti- ment communal, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation d'insou- mission intentionnelle. En outre, le tribunal se prononcera sur la révoca- tion éventuelle du sursis qui vous a été accordé le 23 juillet 1982. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 2 août 1983 Tribunal militaire de division 10A: Le président, lt-colonel Patrick Poetisch 28467 1571
Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 7 octobre 1983, à 8 h. 30, à Pully, Le Prieuré, Salle des Vignerons, sous l'inculpation d'absence injustifiée, d'insoumission inten- tionnelle, plus la révocation d'un sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 5 août 1983 Tribunal militaire de division 2: Le 1 " président, lt-colonel René Althaus Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous: vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 22 septembre 1983, à 9 heures, à Martigny, Grande salle de l'Hôtel-de-Ville, 2 e étage, sous l'inculpation de refus de servir. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut. 8 août 1983 Tribunal militaire de division 10A: Le président, major François Pfefferte 28467 1572
Charpentier Zimmermann Carpentiere Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage de charpentier du 8 juin 1983 B Programme d'enseignement professionnel pour les apprentis charpentiers du 8 juin 1983 Entrée en vigueur 1 er août 1983 Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est pas publié dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. 16 août 1983 Chancellerie fédérale 28467 ad 1983-529 1573 A
Gesuche für Rundfunk-Versuche 3. Nachtrag vom 16. August 1983 Demandés de concessions pour des essais locaux de radiodiffusion 3 e supplément du 16 août 1983 Domande per prove locali di radiodiffusione 3° supplemento del 16 agosto 1983 A. Gesuche Demandes Domande
Diese Veröffentlichung nach Artikel 30 Absatz l der Verordnung über lokale Rundfunk-Versuche (RVO) ist aufgrund der Angaben der Gesuchsteller zusam- mengestellt. La présente publication répond à l'article 30, I er alinéa, de l'ordonnance sur les essais locaux de radiodiffusion (OER) et réunit les indications fournies par les requérants. La presente pubblicazione è redatta, conformemente all'articolo 30 capoverso 1 dell'ordinanza sulle prove locali di radiodiffusione (OPR) in base ai dati forniti dai richiedenti. 1575
A. Gesuche Demandes Domande 2. Besondere Rundfunkdienste Prestations particulières de radiodiffusion Prestazioni particolari di radiodiffusione Gesuch Nr. 1048 «Informationskanal» der Regionalantennenanlage Küssnacht am Rigi
sich bei diesem Kanal um einen eigenen Bild-Tonträgerkanal handelt, wird kei- .nes der Fernsehprogramme beeinträchtigt. Es werden keine Gebühren erhoben. Es soll eine zusätzliche Dienstleistung der Anlage an deren Abonnenten sein. Dieser Kanal steht allen Interessierten, ent- sprechend den Konzessionsbedingungen, offen. Die Verantwortung über den Schriftinhalt auf dem Kanal liegt beim Anlagebetreiber. Eine drahtlose Verbrei- tung fällt ausser Betracht. 1577
B. Einsichtnahme und Äusserungsrecht Droit de consulter les dossiers et de se prononcer Esame della documentazione e diritto di pronunciarsi
a son siège dans la zone de diffusion peut, dans les trente jours à compter de la publication dans la Feuille fédérale, se prononcer par écrit sur les de- mandes. Les interventions seront adressées au Secrétariat général du DFTCE 3003 Berne
Abonnement à la Feuille fédérale Le prix de l'abonnement à la Feuille fédérale est de 107 francs par an, et de 62 francs pour six mois plus les frais de recouvrement, y compris l'envoi franco de port sur tout le territoire de la Suisse, L'abonnement part du 1 er janvier ou du 1 er juillet. La Feuille fédérale publie notamment : les messages et les rapports du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d'arrêtés fédéraux, les objets soumis au référendum, les circulaires ainsi que les publi- cations des départements et d'autres administrations de la Confédération, etc. La Feuille fédérale a comme annexes: le Recueil des lois fédérales (lois et ordonnances fédérales, arrêtés fédéraux, règlements, traités conclus avec l'étranger, etc.) et le résumé des délibérations de l'Assemblée fédérale. On peut s'abonner à la Feuille fédérale complète ou bien seulement au Recueil des lois fédérales, directement auprès de Wyss Impressions et Editions SA, 3001 Berne (c.c.p. 30-3710). Les anciens abonnés qui ne refuseront pas le premier numéro de l'année seront considérés comme abonnés à nouveau. Le prix de l'abonnement au Recueil des lois fédérales seul est de 57 francs par an ou de 34 francs pour six mois plus les frais de recouvrement. L'abonnement part du 1 er janvier ou du 1 er juillet. On peut se procurer ainsi, tant que la provision n'en est pas épuisée, le Recueil des lois fédérales, en faisant la demande à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. Les réclamations relatives à l'expédition de la Feuille fédérale doivent être adressées immédiatement, en premier lieu aux bureaux de poste, en second lieu auprès de Wyss Impressions et Editions SA, 3001 Berne, et exceptionnellement à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne. 1 er décembre 1982 Chancellerie fédérale 27149 EU 1580
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 16.08.1983 Date Data Seite 1569-1580 Page Pagina Ref. No 10 103 784 Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.
Accès programmatique
Accès API et MCP avec filtres par type de source, région, tribunal, domaine juridique, article, citation, langue et date.