S1 22 42
ARRÊT DU 1 ER FÉVRIER 2024
Tribunal cantonal du Valais
Cour des assurances sociales
Composition : Candido Prada, président ; Jean-Bernard Fournier et Christophe Joris,
juges ; Mireille Allegro, greffière
en la cause
X _________ , recourant, représenté par Maître Xavier Wenger, avocat, à Martigny
contre
SERVICE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DU TRAVAIL (SICT) , intimé
(art. 17 al. 1 et 30 al. 1 let. c LACI ; suspension du droit à l’indemnité de chômage pour
recherches d’emploi insuffisantes avant le début du chômage)
Faits
A. Titulaire d’un CFC d’installateur-électricien, X _________, né le xx.xxxx1, a travaillé
pour le compte de A _________ SA du 1er juillet 2015 jusqu’à son licenciement le 31 mai
2018 (pièces 9, 10 et 11).
Le 4 avril 2018, il s’est inscrit comme demandeur d’emploi auprès de l’assurance-
chômage (pièce 1). Le 5 juin 2018, il a participé à une journée d’information à l’Office
régional de placement (ORP ; pièce 6). Le lendemain, il a été reçu à un premier entretien
de conseil, lors duquel son conseiller ORP lui a expliqué les règles relatives au nombre
et au type de recherches d’emploi qu’il devait effectuer (pièces 5, 7 et 22). Le 18 juin
suivant, il a conclu un contrat de travail de durée indéterminée avec l’entreprise
B _________ SA (pièce 23). Ceci étant, par courrier du 11 juillet 2018, l’ORP l’a informé
que son dossier avait été désactivé et lui a rappelé qu’en cas de résiliation de ses
rapports de travail, il avait l’obligation d’effectuer au minimum 6 à 8 recherches d’emploi
par mois durant le délai de congé (pièce 24).
B. L’assuré a travaillé pour le compte de B _________ SA jusqu’au 30 avril 2020. Il a
ensuite été engagé auprès de C _________ comme agent d’exploitation non qualifié.
Le 23 octobre 2020, il s’est inscrit comme demandeur d’emploi auprès de l’assurance-
chômage pour obtenir des indemnités dès le 1er novembre 2020, en précisant qu’il était
dans l’attente d’une réponse quant à un engagement comme électricien par une
entreprise de D _________ et d’un entretien qui avait dû être reporté en raison de la
pandémie de Covid-19 (pièce 25).
Le 9 novembre 2020, l’ORP a reçu le formulaire des recherches d’emploi effectuées par
l’assuré avant son inscription au chômage, au nombre de 6 (pièce 29). Le 11 novembre
2020, il a enregistré l’avis de sortie de l’assuré pour le 9 novembre, au motif qu’il avait
trouvé un emploi temporaire d’électricien par le biais de l’agence de placement
E _________ SA (pièce 30). Par courrier du 17 novembre 2020, il a confirmé à l’intéressé
que son dossier était désactivé et lui a rappelé son obligation d’effectuer des recherches
d’emploi durant le délai de congé ou au moins durant les trois derniers mois en cas de
rapports de travail de durée déterminée (pièce 31).
C. Le 18 décembre 2020, l’assuré s’est à nouveau inscrit comme demandeur d’emploi
auprès de l’ORP, en indiquant que son emploi temporaire avait cessé le 17 décembre
2020 et que E _________ SA était à la recherche d’une nouvelle mission pour lui (pièce
32).
Par courrier du 21 décembre 2020, l’assuré a été convoqué à un entretien de conseil le
8 janvier 2021 et a été prié de prendre avec lui toutes une série de pièces, dont les
preuves des recherches d’emploi entreprises avant l’inscription au chômage (pièce 36).
Lors de l’entretien, un objectif de 10 à 12 recherches d’emploi par mois a été fixé (pièce
33).
D. Par courrier du 13 janvier 2021, l’ORP a demandé à l’assuré de bien vouloir justifier
l’absence de preuves de recherches d’emploi pour la période précédant l’inscription au
chômage, soit du 10 novembre 2020 au 18 décembre 2020, alors qu’il était en mission
temporaire pour le compte de E _________ SA (pièce 37).
Répondant dans un courrier daté du 14 janvier 2021, apparemment envoyé le 15 janvier
suivant et réexpédié par courriel le 3 février 2021 (pièces 38 et 39), l’assuré a expliqué
qu’il était censé signer un contrat de travail avec l’entreprise F _________ SA le
22 octobre 2020, mais que les mesures liées à la pandémie de Covid-19 avaient fait
hésiter cette dernière, qui l’avait finalement engagé par le biais de l’agence temporaire
E _________ SA. Il a ajouté qu’il n’avait pas effectué de recherches aux motifs qu’il avait
travaillé 9 heures par jour durant la mission, qu’il pensait sincèrement qu’il serait engagé
de manière fixe au terme de celle-ci et qu’il avait été averti de la fin de son activité trois
jours avant seulement.
E. Par courrier du 2 février 2021, l’ORP a constaté que les exigences en matière de
recherches d’emploi n’avaient pas été respectées pour le mois de décembre 2020, alors
que l’assuré était inscrit au chômage depuis le 18 décembre 2020, et a demandé à ce
dernier de prendre position (pièce 41).
Le 4 février 2021, l’ORP a reçu dans sa boîte les preuves des recherches personnelles
effectuées par l’assuré entre le 1er et 26 janvier 2021, au nombre de 12 (pièce 40).
F. Le 18 mars 2021, l’ORP a rendu deux décisions de suspension du droit à l’indemnité
à l’encontre de l’assuré.
Par décision n° 341338164, il a écarté les raisons invoquées par l’assuré dans son
courrier du 14 janvier 2021, reçu par courriel le 3 février 2021, et a prononcé une
suspension du droit à l’indemnité de 13 jours dès le 18 décembre 2020 (pièce 42).
Par décision n° 341338236, il a constaté que l’assuré n’avait pas donné suite à son
courrier du 2 février 2021 et a prononcé une suspension du droit à l’indemnité de 4 jours
dès le 1er janvier 2021 (pièce 43).
G. Par courrier du 24 mars 2021, l’intéressé s’est opposé à ces deux décisions (pièce
46). Il a expliqué qu’il aurait dû être engagé par l’entreprise F _________ SA début
novembre 2020, mais que les mesures édictées en lien avec la pandémie de Covid-19
avaient contraint l’employeur à revoir sa décision tant l’incertitude au niveau économique
était grande pour lui. Il a ajouté que lorsqu’il avait été embauché via l’agence temporaire,
sa conseillère ORP ne lui avait pas signalé l’importance de continuer à rechercher du
travail même s’il avait trouvé un emploi temporaire. Concernant la deuxième décision, il
a contesté n’avoir pas donné suite à l’invitation de se déterminer du 2 février 2021 ; il a
expliqué que puisqu’il s’agissait de la même problématique, il avait renvoyé son
précédent courrier par email le 3 février 2021. Pour toutes ces raisons, il a estimé que la
double pénalité était injustifiée (pièce 46).
L’opposition de l’assuré a été transmise au Service de l’Industrie, du Commerce et du
Travail (SICT) pour traitement, le 16 avril 2021(pièce 48).
Par décisions sur opposition séparées du 1er février 2022 n° 393/2021 et n° 394/2021,
le SICT a rejeté les arguments de l’assuré.
Dans la décision n° 394/2021 portant sur la suspension prononcée pour l’absence de
recherches avant chômage, soit du 10 novembre 2020 au 18 décembre 2021, le SICT a
rappelé que les assurés étaient censés connaître leur devoir de recherche d’emploi
même sans avoir été renseignés à ce sujet et que de la même manière, un intérimaire
devait s’attendre à ce que son rapport de travail puisse prendre fin à brève échéance
(deux jours de dédite durant les trois premiers mois d’activité et 7 jours entre le 4e et le
6e mois), de sorte qu’il devait continuer les recherches d’emploi. Il a remarqué que dès
son engagement comme intérimaire, l’assuré n’avait plus fait de recherches d’emploi,
contrairement à son obligation. Il a ajouté que le fait de penser pouvoir être engagé en
fixe au terme de la mission n’était pas déterminant en l’absence de toute promesse
d’engagement écrite et que le fait de travailler à temps plein ne dispensait pas l’assuré
d’effectuer des recherches durant son temps libre. Il a dès lors conclu que l’assuré n’avait
pas fournis les efforts suffisants avant son inscription au chômage, ce qui constituait une
faute légère justifiant une suspension du droit à l’indemnités de chômage de 13 jours
(pièce 50).
H. Représenté par Me Xavier Wenger, l’assuré a recouru céans contre ce prononcé le
23 février 2022. Il a soutenu que sa conseillère ORP l’avait mal conseillé lors de sa
désinscription et qu’il aurait continué à effectuer des recherches s’il avait été averti. Il a
rappelé qu’il pensait sincèrement qu’il serait engagé en fixe par l’entreprise au terme de
la mission. Il a encore répété qu’il travaillait 9 heures par jour et n’avait pas le temps de
rechercher du travail. Enfin, il a relevé qu’il avait été informé seulement trois jours avant
la fin de sa mission que son travail se terminait et qu’il s’était immédiatement mis à la
recherche d’un emploi lorsque sa conseillère lui avait dit qu’il aurait dû poursuivre ses
recherches. A l’appui de son recours, il a déposé deux nouvelles pièces, à savoir :
un courrier de l’entreprise F _________ SA du 15 février 2022 qui confirmait que la
signature d’un contrat de durée indéterminée était prévue pour le 1er novembre
2020, mais qu’en raison des mesures annoncées le 28 octobre 2020 en lien avec
la pandémie de Covid-19, elle n’était pas en mesure d’assurer le poste et avait donc
pris la décision de renoncer à la signature du contrat ;
une attestation de E _________ SA du 17 février 2022, qui certifiait que l’assuré
avait effectué une mission pour son compte du 9 novembre au 17 décembre 2020
et qu’à la suite de la fermeture des entreprises pendant les fêtes de fin d’année, elle
avait rapidement pu lui trouver un deuxième mandat du 18 janvier au 25 mars 2021.
Répondant le 9 mars 2022, l’intimé a conclu au rejet du recours et à la confirmation de
sa décision sur opposition. Il a estimé que la situation exceptionnelle liée à la pandémie
aurait dû rendre l’assuré d’autant plus prudent s’agissant de ses recherches d’emploi et
a rejeté l’argument du manque d’information ou d’expérience dans la mesure où l’assuré
avait déjà participé à une journée d’information en 2018 et avait été rendu attentif à son
devoir de faire des recherches d’emploi avant chômage dans le courrier du 17 novembre
Dans sa réplique du 26 avril 2020, le recourant n’a pas formulé de nouvelles
observations.
L’échange d’écritures a été clos le 28 avril 2022.
Considérant en droit
1. Selon l'article 1 alinéa 1 LACI, les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) s'appliquent à
l'assurance-chômage obligatoire et à l'indemnité en cas d'insolvabilité, à moins que la
LACI n'y déroge expressément.
Posté le 23 février 2022, le présent recours contre la décision sur opposition du 1er février
précédent a été interjeté dans le délai légal de trente jours (art. 60 LPGA) et devant
l'instance compétente (art. 56 et 57 LPGA ; art. 100 al. 3 LACI, 119 et 128 al. 2 OACI ;
art. 81a al. 1 LPJA). Il répond par ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité
(art. 61 let. b LPGA), de sorte que la Cour doit entrer en matière.
2. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension du droit du recourant à l'indemnité
de chômage pour une durée de 13 jours en raison de recherches d’emploi insuffisantes
avant l’inscription au chômage, soit du 10 novembre au 18 décembre 2020, alors qu’il
effectuait une mission temporaire pour le compte de F _________ SA.
2.1
Aux termes de l'article 17 alinéa 1 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations
d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce
qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui
incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il
exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis. Pour
cette raison, une formule doit être remise à l'ORP pour chaque période de contrôle (art.
26 al. 2 OACI).
Selon l'article 30 alinéa 1 lettre c LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu
lorsqu'il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de
lui pour trouver un travail convenable. Une telle mesure vise à poser une limite à
l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que
l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but
de faire répondre à l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à
l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 126 V
520 consid. 4 ; 126 V 130 consid. 1 et les références citées). Le droit à l'indemnité de
chômage a en effet pour corollaire un certain nombre de devoirs qui découlent de
l'obligation générale des assurés de réduire le dommage, et d’éviter le chômage (ATF
123 V 88 consid. 4c et les références citées).
Notamment, l'obligation de rechercher un emploi prend naissance déjà avant le début
du chômage. L'assuré doit donc s'efforcer, déjà pendant le délai de congé, de trouver un
nouvel emploi (arrêts du Tribunal fédéral 8C_589/2009 du 28 juin 2010 consid. 3.1 et
8C_800/2008 du 8 avril 2009 consid. 2.1 ; DTA 2005 n° 4 p. 58 consid. 3.1 [TFA C 208/03
du 26 mars 2004] ; RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 2014, n. 10
ad art. 17 LACI et les références citées). Il s’agit là d’une règle élémentaire de
comportement, de sorte qu'un assuré doit être sanctionné même s'il n'a pas été
renseigné précisément sur les conséquences de son inaction (ATF 124 V 225 consid.
5b ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid. 2.1 ; RUBIN,
op. cit., n. 61 ad art. 17 LACI et les références citées). Cette obligation vaut également
durant les derniers mois (en principe trois) d’un rapport de travail de durée déterminée
et durant la période qui précède l’inscription au chômage (DTA 1987 p. 40 consid. 1).
Il y a lieu de préciser que, dans le cas d'emplois intérimaires, qui restent précaires par
nature, il se justifie d'avoir des exigences particulières en matière de recherches
d'emploi. Même quand une mission est prévue pour une durée indéterminée, un
intérimaire doit s’attendre -ex lege - à ce que son rapport de travail prenne fin dans de
brefs délais. Il s'impose dès lors d'autant plus à lui de rechercher un emploi à courte
échéance (arrêt de la Cour des assurances sociales du Tribunal du canton de Vaud ACH
155/10 - 37/2020 du 2 mars 2020 consid. 3a et les références citées). Il paraît légitime
de lui imposer un devoir de rechercher un emploi au moins durant la période où le délai
de dédite est de deux jours, soit durant les trois premiers mois d’activité (art. 19 al. 4
LSE ; RUBIN, op. cit., n. 13 ad art. 17 LACI).
Cette obligation subsiste même si l'assuré se trouve en pourparlers avec un employeur
potentiel (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 29/89 du 11 septembre 1989). En
particulier, l'obligation de chercher du travail ne cesse que lorsque l'entrée en service
auprès d'un autre employeur est certaine (arrêt du Tribunal fédéral 8C_800/2008 du
8 avril 2009 consid. 2.1). À cet égard, le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de juger
qu'un assuré au bénéfice d'un contrat de durée déterminée auprès d'une grande
entreprise, et dont l'espoir d'être réengagé avait pourtant été alimenté par son
employeur, ne pouvait se dispenser d'effectuer des recherches à moins d'avoir reçu
l'assurance d'un emploi (arrêt du Tribunal fédéral 8C_271/2008 du 25 septembre 2008
consid. 3.2). Précisant cette notion, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) - autorité
de surveillance en matière d’exécution de la LACI et d’application uniforme du droit - a
indiqué qu’un demandeur d’emploi est assuré d’obtenir un autre emploi lorsqu’il a en
main un contrat de travail signé indiquant la date d’entrée en service (cf. Bulletin LACI
IC D23). Une vague garantie orale de la prolongation de l’emploi ne dispense pas des
recherches d’emploi (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 275/02 du 2 mai 2003
consid. 2.1). Dans la mesure où les efforts déployés ne peuvent plus contribuer à
diminuer le dommage, l’obligation de rechercher un emploi est supprimée lorsqu’un
assuré a trouvé un emploi convenable pour le début du mois suivant (RUBIN, op. cit, n.
23 ad art. 17 LACI ; cf. également Bulletin LACI IC B320).
2.2
En l’espèce, il ressort des documents au dossier qu’avant son inscription au
chômage le 18 décembre 2020, le recourant n’a effectué aucune recherche d’emploi
personnelle. Le recourant explique ce manquement par le fait qu’il pensait que
l’entreprise F _________ SA l’engagerait de manière fixe au terme de sa mission. Or,
même à admettre que des promesses orales ont effectivement été données au
recourant, ce qui n'est pas établi, ce dernier ne disposait d'aucune garantie quant à un
engagement futur de la part de cette entreprise. Le fait de l’avoir engagé par le biais
d’une agence de placement ne constitue ni un engagement ferme ni une promesse
d’embauche irrévocable (cf. a contrario, arrêt de la Cour des assurances sociales du
Tribunal du canton de Vaud ACH 46/16 - 230/2016 du 7 novembre 2016). En outre, en
lien avec l’attestation établie le 17 février 2022 par E _________ SA, il sied de rappeler
que l’assurance-chômage n’a pas pour but d’assurer des revenus complémentaires à
l’assuré entre deux occupations temporaires, mais de le réinsérer de manière rapide et
surtout durable dans le marché du travail (cf. art. 1a al. 2 LACI). Comme vu ci-dessus,
lors d’un emploi intérimaire, l’assuré n’est pas libéré de son obligation de rechercher un
emploi ; bien au contraire, au vu de la précarité d’un tel emploi, le recourant devait
poursuivre ses recherches d’emploi aussi longtemps qu’il ne disposait pas d’un contrat
de travail durable (cf. arrêt de la Cour des assurances sociales du Tribunal du canton de
Vaud ACH 192/19 - 24/2020 du 5 février 2020 consid. 3b et 4).
Le recourant reproche également à sa conseillère ORP de ne pas l’avoir averti qu’il
devait continuer à effectuer des recherches d’emploi durant sa mission. Or, l’assuré était
parfaitement en courant de ses obligations, puisqu’il avait déjà subi une période de
chômage en 2018, lors de laquelle il avait suivi une journée d’information à l’ORP, ainsi
qu’un entretien de conseil où des explications sur les recherches d’emploi lui avaient été
données. En outre, l’obligation d’effectuer des recherches d’emploi durant le délai de
congé et au moins durant les trois derniers moins en cas de contrat de travail de durée
limitée figurait expressément dans le courrier du 17 novembre 2020. Le recourant ne
peut donc se prévaloir de son ignorance. Enfin, il sied de rappeler que les obligations du
chômeur découlent de la loi. Elles n'impliquent ni une information préalable (par exemple
sur les recherches d'emploi pendant le délai de congé ; cf. ATF 124 V 225 consid. 5b et
arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 208/03 du 26 mars 2004 consid. 3.1 in DTA
2005 n° 4 p. 58), ni un avertissement préalable (cf. arrêt de la Chambre des assurances
sociales du canton de Genève ATAS/626/2021 du 16 juin 2021 consid. 6).
L’argument du manque de temps n’est pas non plus admissible. En effet, le fait de
continuer à travailler pour son employeur n'est pas incompatible avec l’accomplissement
de recherches d’emploi, dans la mesure où un grand nombre de personnes ne sont pas
libérées de leur obligation de travailler pendant le délai de congé et sont dès lors obligées
d’effectuer des recherches parallèlement à l’exercice de leur activité lucrative (arrêt de
la Chambre des assurances sociales du canton de Genève ATAS/1281/2010 du
8 décembre 2010 consid. 6). Le temps libre à disposition du recourant était suffisant pour
lui permettre d’offrir ses services à de potentiels employeurs par écrit ou par voie
électronique.
Enfin, bien qu’exceptionnelle, la période liée au Covid-19 ne l’empêchait pas de faire des
recherches d’emploi. À teneur des directives prises par le SECO durant les périodes de
pandémie, les demandeurs d’emploi devaient continuer à faire des recherches d’emploi.
Ce n’est que le délai pour transmettre la preuve des recherches qui était prolongé.
Partant, en n'effectuant aucune recherche d’emploi entre le 10 novembre et le
18 décembre 2020, le recourant n'a pas fourni tous les efforts que l'on pouvait
raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage au sens de l'article 17 alinéa 1 1ère
phrase LACI. C’est donc à juste titre que l’ORP, respectivement le SICT, a sanctionné
son comportement par une suspension de ses indemnités.
3. S’agissant de la quotité de la suspension prononcée, à savoir 13 jours, elle s’inscrit
dans la fourchette de 1 à 15 jours prévue par l’article 45 alinéa 3 lettre a OACI en cas de
faute légère. Non discuté spécifiquement par le recourant, ce nombre de jours n’apparaît
pas disproportionné.
4. Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté et la décision sur opposition entreprise
est confirmée.
5. Il n’est pas perçu de frais (art. 61 let. fbis LPGA), la loi spéciale - en l’occurrence la
LACI - ne prévoyant pas le prélèvement de frais de justice, ni alloué de dépens (art. 61
let. g LPGA a contrario).
Prononce
Le recours est rejeté.
Il n'est pas perçu de frais, ni alloué de dépens.
Sion, le 1er février 2024