Classing upheld in alleged assisted suicide caseGénéré par IA

Par arrêt du 8 octobre 2015 (6B_303/2015), le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le

recours en matière pénale interjeté par X_________ contre ce jugement.

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ORDONNANCE DU 19 FÉVRIER 2015

Tribunal cantonal du Valais

Chambre pénale

Jacques Berthouzoz, juge ; Gilles Pistoletti, greffier ad hoc

en la cause entre

X_________ , recourant, représenté par Me M_________

et

MINISTÈRE PUBLIC , autorité attaquée

et

Y_________ , intimé, représenté par Me N_________

(classement ; art. 319 al. 1 CPP ; art. 115 CP)

recours contre l’ordonnance du ministère public du 8 juillet 2014

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• 2 -

Vu

l’annonce à la police du 9 septembre 2013 par Y_________ de la disparation de

A_________ ;

la décision d’ouverture d’une instruction rendue le 10 septembre 2013 par le procureur

afin d’élucider les circonstances de cette disparation ;

le rapport administratif de la police cantonale du 14 octobre 2013 portant notamment

sur les investigations et mesures de recherches urgentes (surveillances techniques,

mandat de perquisition, demande de renseignements bancaires, etc.), duquel il ressort

que, entre la période du 10 et 18 septembre 2013, A_________ ne se trouvait pas à

son appartement de B_________ et ne répondait pas à son téléphone portable, que le

dernier appel émis avec celui-ci remontait au 6 septembre 2013 à 13h19, que ses deux

sites internet affichaient une page noire avec l’inscription « A_________ (croix)

28.02.1985 - 06.09.2013 », qu’il était détenteur d’une arme à feu, que personne n’avait

plus de nouvelle de lui et qu’il avait effectué ce même 6 septembre un virement

bancaire de 104'371 fr. 96 (correspondant au solde de son compte) en faveur de

Y_________, avec la mention « cadeau de mariage » ;

l’ordonnance du procureur du 18 septembre 2013 de blocage du compte de

Y_________ auprès de la banque C_________ AG, à concurrence du montant

susmentionné ;

le procès-verbal d’audition de Y_________ du même jour, d’où il ressort que ce dernier

avait vu son ami pour la dernière fois le 28 août 2013, que celui-ci semblait être en

bonne santé et qu’il n’avait pas d’intentions funestes et que Y_________ ne savait rien

du virement bancaire en sa faveur jusqu’à ce que la police l’en informe ;

la découverte, par un agriculteur de la région, du corps sans vie de A_________, le

21 septembre 2013, dans un champ au-dessus de B_________ ;

le rapport de levée de corps du 3 octobre 2013 et le rapport d’autopsie médico-légale

établi par le Centre universitaire romand de médecine légale (CURML), le 27 janvier

2014 ;

le rapport d’investigations policières du 11 février 2014, duquel il ressort que

A_________ avait mis fin à ses jours, vraisemblablement le 6 septembre 2013, au

moyen du pistolet dont il était propriétaire ;

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• 3 -

la dénonciation pénale déposée contre Y_________ par X_________ (frère de

A_________), le 10 avril 2014, pour incitation et assistance au suicide (art. 115 CP) ;

les décisions du 30 avril 2014 du procureur accordant la qualité de partie plaignante à

X_________ (en tant que proche de la victime) et celle de tiers touché par des actes

de procédure à Y_________ ;

l’ordonnance du même jour de communication de fin d’enquête, par laquelle le

procureur a informé les parties de son intention de classer le dossier et de lever le

séquestre bancaire, après quoi il a fixé aux parties un délai au 19 mai 2014 (prolongé

au 27 sur demande des parties) pour présenter d’éventuelles réquisitions de preuves

complémentaires ;

la détermination du 26 mai 2014 de X_________, par laquelle il s’est opposé au

classement et à la levée du séquestre, motifs pris que des éclaircissements devaient

être donnés par Y_________ sur ses déclarations et sur les raisons du virement en sa

faveur, et par laquelle il a demandé que soient mises en œuvre une confrontation des

parties, une vérification du téléphone, du casier judiciaire et du compte bancaire de

Y_________, et que soit en outre posée à ce dernier une série de questions

complémentaires ;

la décision du 25 juin 2014 du procureur rejetant la requête en complément de preuve

susmentionnée ;

l’ordonnance de classement de l’office régional du ministère public du Valais central du

8 juillet 2014 ;

le recours devant la Chambre pénale formé par X_________ contre cette ordonnance,

le 21 juillet 2014 ;

l’ordonnance présidentielle du 23 juillet 2014, informant le procureur que le blocage du

compte auprès de la banque C_________ AG ne sera pas levé et l’invitant à lui faire

parvenir le dossier de la cause avec ses déterminations éventuelles ;

le courrier du procureur du 4 août suivant, par lequel il a versé en cause son dossier

P3 13 1567 et renoncé à se déterminer ;

la détermination de Y_________ du 25 août 2014, concluant au rejet pur et simple du

recours ;

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• 4 -

Considérant

qu’un recours peut être formé devant un juge unique de la Chambre pénale contre

l’ordonnance de classement du procureur (art. 322 al. 2 et 393 al. 1 let. a CPP, 20 al. 3

LOJ et 13 al. 1 LACPP) ; que peuvent notamment être invoqués la violation du droit, y

compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (art. 393 al. 2 let. a CPP), ainsi que

la constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) ; que l’autorité de recours n’a en

principe à connaître que de ce qui lui est soumis (arrêt 6B_177/2013 du 4 novembre

2013 consid. 2.5.2 et la référence), de sorte qu’elle n’examine que les griefs soulevés,

dès lors que le recours doit être motivé (RVJ 2014 p. 200 consid. 1 et la référence) ;

qu’en l’espèce, le recourant a qualité pour agir, dès lors qu’il est partie plaignante (art.

104 al. 1 let. b, 116 al. 2, 117 al. 3, 118 al. 1 et 322 al. 2 CPP) et qu’il a un intérêt

juridiquement protégé à l’annulation de l’ordonnance de classement (art. 382 al. 1

CPP) ; que son recours, qui a été adressé dans le délai de dix jours dès la notification

écrite de l’ordonnance litigieuse (art. 90 al. 1, 91 al. 1 et 2, 384 let. b et 396 al. 1 CPP)

et qui respecte par ailleurs les conditions de motivation et de forme (art. 385 al. 1 et

396 al. 1 CPP), est donc recevable ;

que, dans un grief d’ordre formel qu’il convient d’examiner en premier lieu, le recourant

fait valoir, sous l’angle du droit d’être entendu, une violation de l’art. 318 al. 2 CPP ;

que cette critique est toutefois inopérante ; qu’en effet, selon l’art. 318 al. 3 CPP, la

décision négative du ministère public sur une requête en complément de preuves n’est

pas sujette à recours ; que cela se justifie par le fait que les propositions de preuves

écartées peuvent être réitérées dans le cadre des débats ou lors d’un recours contre

l’ordonnance de classement (CORNU, Commentaire romand, Code de procédure

pénale, 2011, n. 19 ad art. 318 CPP ; STEINER, Commentaire bâlois, Schweizerische

Strafprozessordnung, 2011, n. 14 ad art. 318 CPP) ; que tel a bien été le cas en

l’espèce, dès lors que le recourant a pu se déterminer sur tous les éléments de

l’instruction dans son mémoire de recours ; qu’ainsi, dès lors que l’autorité de céans

dispose de la faculté d’annuler l’ordonnance litigieuse et de renvoyer la cause au

ministère public si elle estime que l’instruction doit être complétée, le droit d’être

entendu du recourant n’a pas été violé ; que, partant, le grief est rejeté ;

que, sur le fond, le recourant fait valoir une violation des art. 319 CPP et 115 CP ; qu’à

le suivre, le procureur n’aurait pas dû classer l’instruction s’agissant du chef

d’accusation d’incitation et d’assistance au suicide ;

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• 5 -

qu’aux termes de l’art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout

ou partie de la procédure notamment lorsqu’aucun soupçon justifiant une mise en

accusation n’est établi (let. a) ou lorsque les éléments constitutifs d’une infraction ne

sont pas réunis (let. b) ; que, comme cela ressort du texte légal, la motivation du

classement peut porter aussi bien sur les faits que sur le droit ; que, dans la première

hypothèse, le juge estime que l’instruction ne fait pas ressortir de charges suffisantes,

de sorte que, à supposer que le prévenu soit déféré à l’autorité de jugement, il serait

très vraisemblablement acquitté ; que, dans la seconde hypothèse, au vu des éléments

du dossier, le magistrat arrive à la conclusion que les faits sur lesquels porte

l’instruction ne constituent pas une infraction (ROTH, Commentaire romand CPP, n. 4

ad art. 319 CPP) ;

que le principe in dubio pro duriore découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et

2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2)

et signifie qu’en principe, un classement ne peut être prononcé par le ministère public

que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les

conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies ; que le ministère public et

l’autorité de recours disposent, dans ce cadre, d’un certain pouvoir d’appréciation ;

qu’en revanche, pour autant qu’une ordonnance pénale n’entre pas en considération,

l’accusation doit en principe être engagée lorsqu’une condamnation apparaît plus

vraisemblable qu’un acquittement (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 ; 137 IV 219 consid.

7.1 et 7.2) ; que, lorsque les probabilités d’acquittement et de condamnation

apparaissent équivalentes, une mise en accusation s’impose en principe également,

en particulier lorsque l’infraction est grave (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2) ;

que l’art. 115 CP réprime celui qui, poussé par un mobile égoïste, aura incité une

personne au suicide ou lui aura prêté assistance dans ce but, si le suicide a été

consommé ou tenté ; qu’à contrario, celui qui fournit cette aide pour d’autres motifs,

que ce soit par compassion, par respect de la liberté de décision d’autrui ou même par

indifférence, ne saurait être punissable (CASANI/CHERBULIEZ, L’assistance au décès :

question de droit pénal et d’éthique in : BONDOLFI/HALDEMAN/MAILLARD (éd.), La mort

assistée en arguments, 2007, p. 227 ss., n° 4) ; que le comportement punissable

consiste en une instigation ou une complicité au suicide ; qu’il y a incitation lorsque

l’auteur provoque une décision de suicide par une influence d’ordre psychique ou

spirituelle (SCHWARZENEGGER, Commentaire bâlois, Strafrecht II, 2013, n. 9 ad art. 115

CP) ; qu’il y a assistance lorsque l’auteur aide la victime en lui fournissant, avant ou

pendant le suicide, des conseils ou une collaboration sérieuse, par exemple en

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• 6 -

remettant des médicaments, un poison ou une arme (HURTADO POZO, Droit pénal,

Partie spéciale, 2009, n° 224 ad art. 115 CPP) ; que la loi vise essentiellement un

comportement actif, de sorte que l’abstention imputable à un tiers garant n’est en

principe pas punissable (DONATSCH, Strafrecht III, Delikte gegen den Einzelen, 2008,

p. 18, qui précise qu’une position de garant n’existe qu’à l’égard d’une personne

mineure ou incapable de discernement) ;

qu’il faut en outre que l’infraction soit commise intentionnellement, à tout le moins par

dol éventuel, et que l’auteur soit mu par un mobile égoïste ; que l’auteur doit ainsi

tendre principalement à satisfaire ses intérêts personnels, matériels ou affectifs,

comme le fait d’hériter, de se libérer d’une obligation d’entretien, de se venger ou de se

défaire d’une personne détestée ou rivale (CORBOZ, Les infractions en droit suisse,

vol. I, 2010, n° 12 ad art. 115 CP) ; qu’on ne peut néanmoins déduire automatiquement

de l’existence d’un avantage concret en faveur de l’auteur, la présence d’un mobile

égoïste (HURTADO POZO, op. cit., n° 232 ad art. 115 CPP) ; que la charge de la preuve

du mobile égoïste appartient à l’accusation (SCHUBARTH, Schweizerisches Strafrecht,

Besonderer Teil 1 : Delikte gegen Leib und Leben, n. 30 ad. art. 115 CP) ;

qu’en l’espèce, au terme des investigations policières, il a pu être établi que

A_________ n’avait pas été victime d’un homicide, mais s’était livré à un geste auto-

agressif ; que la police a également exclu toute forme d’assistance, étant précisé que

le défunt s’était servi de son arme (acquise de façon régulière huit mois plus tôt), pour

laquelle il n’avait besoin ni d’aide ni de conseils ; que, sous l’angle de l’incitation au

suicide, il faudrait établir que A_________ avait provoqué son décès sous l’influence

psychique ou spirituelle d’une tierce personne (Y_________ en l’occurrence) ; que les

faits de la cause ne permettent toutefois pas de retenir cette thèse ; qu’en effet, il

n’existe aucun élément reliant directement les deux protagonistes durant les épisodes

de septembre 2013 ; qu’ainsi, en l’absence de circonstances indiquant que les idées

suicidaires auraient été provoquées ou entretenues par un tiers, la disposition en

question doit être exclue ; que le recourant n’invoque à ce sujet que des éléments

indirects, lesquels ne sont manifestement pas suffisants à démontrer une instigation

constitutive de l’art. 115 CP ; qu’à cet égard, l’infraction à la circulation routière de

Y_________ en février 2012, pour laquelle A_________ a accepté, dans un premier

temps, d’endosser la responsabilité, n’est de loin pas suffisante ; qu’en effet, la

situation de cette condamnation n’est pas comparable aux événements d’espèce ;

qu’au demeurant, A_________ s’est finalement rétracté, ce qui démontre qu’il était en

réalité capable de prendre ses décisions seul (cf. mémoire de recours, pièce 2) ;

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• 7 -

que le seul mot d’explication laissé par A_________ a été détruit par l’humidité

(cf. dossier photo, photos 29 et 30), de sorte qu’il est impossible de connaître le

processus psychique qui l’a conduit à s’ôter la vie le 6 septembre 2013 ; qu’a fortiori, il

est impossible d’y impliquer Y_________ ; que la disposition en question ne trouvera

manifestement pas à s’appliquer pour un acte dont les raisons ne peuvent pas être

connues ; que toutes les hypothèses peuvent ainsi rester ouvertes ;

que le seul élément concret reliant Y_________ aux événements du 6 septembre 2013

est le versement du montant de 104'371 fr. 96 en sa faveur ; que cet élément ne suffit

toutefois pas à fonder l’application de l’art. 115 CP ; qu’en effet, il n’est en soi pas

surprenant qu’une personne prenne, en prévision de son décès, des mesures

patrimoniales ─ même importantes ─ en faveur d’un ami de longue date ; qu’il n’existe

d’ailleurs aucun indice laissant penser que Y_________ savait que son ami avait prévu

de lui léguer une quelconque somme ; qu’en outre, comme cela a déjà été dit plus

haut, la seule présence d’un avantage concret ne démontre encore pas l’existence

d’un mobile égoïste ; qu’au demeurant, rien ne permet de penser que Y_________ en

serait venu à convaincre A_________ de mettre fin à ses jours et de lui verser, peu

avant, le solde de son compte bancaire ; que, partant, cet élément n’est pas propre à

démontrer une instigation égoïste ;

que le fait que l’intimé fût le premier a prévenir la police n’est pas particulièrement

étonnant, dans la mesure où les protagonistes devaient rester en contact pour la

préparation du mariage (mariage de Y_________, pour lequel le défunt devait être le

photographe) ; que l’intimé devait ainsi se douter que quelque chose n’allait pas en

n’ayant aucune nouvelle de son ami à une semaine de la date des noces ; qu’en outre,

les sites internet de ce dernier permettaient de supposer que le pire était arrivé ; qu’il

paraît ainsi normal que Y_________ puisse avoir eu des doutes sur l’éventualité d’un

suicide au moment d’informer la famille, respectivement la police, du fait qu’il était sans

nouvelle de lui ; que le comportement prétendument contradictoire de Y_________

repose ainsi plus sur un inconfortable pressentiment de malaise, que sur un réel

comportement contradictoire ; que ces éléments ne constituent en tout état de cause

pas des indices permettant de conclure à une quelconque intervention de Y_________

dans les événements en question ; qu’il n’y a dès lors pas matière à se lancer, comme

le souhaiterait le recourant, dans une « fishing expedition » relative à la vie privée de

l’intimé ; qu’une telle expédition ne permettrait de toute manière pas d’apporter la

preuve d’une instigation égoïste ;

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• 8 -

qu’au demeurant, la mise en œuvre des moyens de preuve que fait valoir le recourant

n’y changerait rien ; qu’en effet, ni le casier judiciaire ni les relevés bancaires de

l’intimé ne sont de nature à apporter des informations sur la teneur des propos

échangés entre les protagonistes ; qu’il en va de même de la surveillance

téléphonique, laquelle ne fournit qu’une liste des numéros appelés et des lieux de

raccordement ; que les appareils numériques ont déjà été vérifiés dans le cadre des

investigations policières (perquisition et fouille de l’ordinateur et du téléphone portable

de A_________, lesquels doivent logiquement contenir les mêmes messages que ceux

que l’on pourrait trouver chez Y_________, s’agissant de leur correspondance) ; que,

pour finir, il paraît évident qu’une confrontation ne serait pas de nature à obtenir de

l’intéressé qu’il admette avoir agi en qualité d’instigateur et, cas échéant, dans le but

principalement de satisfaire ses propres intérêts ;

que, dans ces conditions, un acquittement paraît manifestement plus probable qu’une

condamnation ; que cela suffit à justifier l’ordonnance de classement litigieuse ;

qu’il s’ensuit le rejet du recours, de sorte que l’ordonnance présidentielle rendue le

23 juillet 2014 sera rapportée ;

que, comme le recourant succombe entièrement dans ses conclusions, les frais de la

procédure de recours sont mis à sa charge (art. 416, 421 al. 2 let. c et 428 al. 1 CPP ;

arrêt 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.4 et la référence) ; que l’émolument, qui

doit respecter les principes de la couverture des frais et de l’équivalence des

prestations, est fixé en fonction notamment de l’ampleur et de la difficulté de la cause

(art. 424 al. 1 CPP et 1 al. 1, 13 al. 1 et 2 LTar) ; qu’il oscille entre 90 et 2000 fr. (art. 22

let. g LTar) ; qu’en l’espèce, eu égard à la complexité moyenne de l’affaire, il est arrêté

forfaitairement à 1000 francs (art. 424 al. 2 CPP et 11 LTar) ;

que Y_________ obtenant gain de cause, le recourant lui doit une juste indemnité pour

les dépenses occasionnées par la procédure de recours (art. 432 al. 1 et 436 al. 1

CPP ; ATF 139 IV 45 consid. 1.2) ; que les honoraires de son avocat, variant entre 300

et 2200 fr., sont fixés notamment d’après la nature et l’importance de la cause, ses

difficultés, l’ampleur du travail et le temps utilement consacré par le conseil juridique

(art. 27 al. 1 et 3 et 36 LTar ; arrêt 6B_767/2010 du 24 février 2011 consid. 3.3 et 3.4

s’agissant de la rémunération pour une détermination et non pour un recours) ; qu’en

l’espèce, compte tenu de la complexité moyenne de l’affaire et des prestations utiles

de Me N_________, auteur d’une brève détermination, ils sont arrêtés à 500 francs ;

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• 9 -

Prononce

Le recours est rejeté et l’ordonnance présidentielle du 23 juillet 2014 est rapportée.

Les frais de la procédure de recours, par 1000 fr., sont mis à la charge de

X_________.

X_________ versera à Y_________ une indemnité de 500 fr. pour ses dépenses

occasionnées par la procédure de recours.

La présente ordonnance est communiquée aux parties.

Sion, le 19 février 2015