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ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2025

Tribunal cantonal du Valais

Cour pénale I

Geneviève Berclaz Coquoz, juge ; Nadine Buccarello, greffière

en la cause

Ministère public, Office régional du Valais central , appelé, représenté par Olivier

Elsig, premier procureur

et

W _________ , X _________

et Y _________ , parties plaignantes

appelées,

représentées par Maître Gaspard Couchepin, avocat à Martigny

contre

Z _________ , prévenue appelante, représentée par Maître Pauline Elsig, avocate à

Sierre

(homicide par négligence ; art. 117 aCP)

appel contre le jugement du 8 mai 2023 du Tribunal de Sierre [SIE P1 22 41]

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• 2 -

Procédure

A.

A la suite du décès de A _________, survenu le 24 août 2014, sa mère,

W _________, a, le 7 novembre 2014, dénoncé pénalement les infractions d'homicide

par négligence (art. 117 CP) et d'omission de prêter secours (art. 128 CP), se constituant

partie plaignante au pénal. Elle s'est également constituée partie plaignante au civil le

29 septembre 2016, avec ses filles X _________ et Y _________.

L’instruction ouverte le 23 avril 2015 par le ministère public a notamment consisté en la

mise sous séquestre de documents concernant A _________ auprès de B _________

SA, en l’audition de nombreuses personnes, en le dépôt de témoignages écrits

d’employés du camp n’ayant pas été entendus en procédure, en l’édition du dossier

médical du CHUV et du dossier de l’infirmerie de B _________ SA concernant

A _________, en la mise en œuvre, le 13 septembre 2018, d’une expertise médico-

légale confiée à quatre experts, soit le Dr C _________, médecin spécialiste FMH en

médecine légale, le Dr D _________, médecin spécialiste FMH en pédiatrie et immuno-

allergologie, le Dr E _________, interniste généraliste FMH, et F _________, infirmière

diplômée en soins généraux et post-diplômée en soins intensifs et réanimation, et

rendue le 28 février 2020 (p. 496), d’un complément avec désignation d’un cinquième

expert, en la personne du Dr G _________, médecin spécialiste en cardiologie, établi le

20 novembre 2020 (p. 633) et en l’édition par la Croix-Rouge Suisse du dossier de

reconnaissance du diplôme d’infirmière de Z _________.

Le 9 mars 2018, le ministère public a ordonné l’ouverture d’une instruction pénale à

l’encontre de H _________, I _________ et de Z _________.

Par ordonnance du 17 décembre 2021, la procédure pénale ouverte contre H _________

a été classée.

B.

Par jugement du 8 mai 2023, le juge du district de Sierre a prononcé :

Z _________, reconnue coupable d’homicide par négligence (art. 117 CP), est condamnée à une

peine pécuniaire de 60 jours-amende à 40 fr. le jour.

La peine pécuniaire prononcée sous chiffre 1 est totalement suspendue, le délai d’épreuve étant fixé

à 2 ans (art. 42 al. 1 aCP et 44 al. 1 CP).

Il est signifié à Z _________ qu'elle n'aura pas à exécuter la peine assortie du sursis si elle subit la

mise à l'épreuve avec succès. Le sursis pourra en revanche être révoqué si elle commet un crime ou

un délit durant le délai d'épreuve et que son comportement dénote un risque de la voir perpétrer de

nouvelles infractions (art. 44 al. 3 CP et 46 al. 1 aCP).

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• 3 -

I _________ est acquitté.

Z _________ versera à titre d’indemnité pour tort moral (art. 47 CO) :

• 30'000 fr. à W _________ ;

• 10'000 fr. à X _________ ;

• 10'000 fr. à Y _________.

Le solde des prétentions civiles est renvoyé au for civil.

Les frais de procédure, arrêtés à 23'346 fr.90 (21'346 fr.90 pour le ministère public et 2'000 fr. pour le

tribunal), sont mis à la charge de Z _________ à concurrence de 8'115 fr.60 (7'115 fr.60 + 1'000 fr.)

et à celle de l’Etat du Valais à raison de 15'231 fr.30 (14'231 fr.30 + 1'000 fr.).

Z _________ versera à W _________, X _________ et Y _________, créancières solidaires, 33'000

fr. à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al.

1 CPP).

L’Etat du Valais versera 17'500 fr. à I _________ à titre de dépenses occasionnées par l’exercice

raisonnable de ses droits de procédure (art. 429 al. 1 let. a CPP).

Z _________ supporte les frais liés à son intervention.

C.

Le 11 mai 2023, les parties plaignantes ainsi que Z _________ ont annoncé faire

appel de ce jugement. Seule cette dernière a déposé une déclaration d’appel, le 3 juillet

Par ordonnance du 13 janvier 2025, la juge de céans a rejeté la requête en complément

d’instruction contenue dans l’écriture d’appel tendant à l’audition de J _________,

K _________, L _________, M _________ ainsi que des experts.

Lors des débats d’appels tenus le 20 janvier 2025, le représentant du Ministère public a

conclu au rejet de l’appel, à la confirmation du jugement de première instance s’agissant

de la culpabilité et à ce que Z _________ soit condamnée à une peine pécuniaire de 50

jours-amende avec sursis, compte tenu de la violation du principe de célérité, sous suite

de frais et dépens à la charge de la prévenue appelante. Me Arnaud Denis, représentant

W _________, X _________ et Y _________, a conclu au rejet de l’appel, sous suite de

frais et dépens en faveur de ses clientes. Me Pauline Elsig a confirmé les conclusions

de sa déclaration d’appel tendant à l’acquittement de Z _________, sous suite de frais

et dépens à charge de l’Etat du Valais.

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• 4 -

SUR QUOI LA JUGE

I. Préliminairement

1.

Les jugements des tribunaux de première instance qui ont clos tout ou partie de la

procédure sont susceptibles de faire l'objet d'un appel en vertu de l'article 398 al. 1 CPP.

Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification

d’une décision – et notamment le condamné, comme en l’espèce – a qualité pour recourir

à son encontre (cf. art. 382 al. 1 CPP).

1.1 La partie qui entend faire appel annonce l'appel au tribunal de première instance

par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de 10 jours à compter

de la communication du jugement (art. 399 al. 1 CPP). Lorsque le jugement motivé est

rédigé, le tribunal de première instance transmet l'annonce et le dossier à la juridiction

d'appel (art. 399 al. 2 CPP). La partie qui annonce l'appel adresse une déclaration

d'appel écrite à celle-ci dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé

(art. 399 al. 3 CPP).

La communication du jugement de première instance implique donc, premièrement, la

notification du jugement au sens étroit, secondement, celle du jugement motivé (ATF

138 IV 157 consid. 2.2 et arrêt du Tribunal fédéral 6B_444/2011 du 20 octobre 2011

consid. 2.5).

En l’occurrence, le dispositif du jugement a été expédié aux parties le 10 mai 2023, alors

que le jugement motivé a été notifié le 12 juin 2023 au conseil de la prévenue (p. 1200).

Celle-ci a annoncé l'appel le 11 mai 2023, soit dans le délai légal de 10 jours. Le délai

de 20 jours prévu pour le dépôt de la déclaration d’appel a couru dès la réception du

jugement motivé jusqu’au 2 juillet 2023. Comme ce jour est un dimanche, l’écriture du

3 juillet 2023 qui correspond au premier jour ouvrable suivant, a été formée en temps

utile et dans les formes prescrites (art. 90 al. 2, 399 al. 3 et 4 CPP). En revanche, faute

de déclaration déposée dans le délai de 20 jours par les parties plaignantes, l’appel de

celles-ci est irrecevable.

1.2 L’autorité d’appel ne peut modifier une décision au détriment du prévenu ou du

condamné si le recours a été interjeté uniquement en leur faveur. Elle peut toutefois

infliger une sanction plus sévère à la lumière de faits nouveaux qui ne pouvaient pas être

connus du tribunal de première instance (art. 391 al. 2 CPP). Elle ne viole ainsi pas

l'interdiction de la reformatio in pejus lorsqu'elle augmente le montant du jour-amende

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• 5 -

après avoir constaté une amélioration de la situation financière de l'appelant depuis le

jugement de première instance (ATF 144 IV 198 consid. 5.4).

Sous l'angle de la compétence matérielle, la juge soussignée est habilitée à statuer en

qualité de juge unique (art. 21 al. 1 let. a CPP et 14 al. 2 LACPP).

1.3 L'appel a un effet dévolutif complet. La juridiction d'appel dispose d'un plein pouvoir

d'examen, en faits et en droit (art. 398 al. 2 et 3 CPP).

A teneur de l’art. 404 CPP, la juridiction d'appel n'examine que les points attaqués du

jugement de première instance (al. 1). Elle peut toutefois traiter, en faveur du prévenu,

des points du jugement qui ne sont pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales

ou inéquitables (al. 2).

En l’espèce, Z _________ conclut à son acquittement, sous suite de frais et dépens.

Partant, seuls les chiffres 4 et 9 concernant son co-accusé, non visés céans, sont entrés

en force de chose jugée et ne seront pas examinés.

1.4 L'obligation de motiver tout prononcé découlant de l’art. 81 al. 3 CPP n'exclut pas

une motivation par renvoi aux considérants du jugement attaqué (art. 82 al. 4 CPP), dans

la mesure où la juridiction d'appel le confirme et se rallie à ses considérants et qu'aucun

grief pertinent n'est précisément élevé contre telle partie de la motivation de l'autorité

inférieure (ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3).

En l’occurrence, l’appelante conteste l’appréciation de certains faits et l’application du

droit.

II. Faits

2.

Les faits étant partiellement contestés, il convient de les établir sur la base des

moyens de preuve administrés, après avoir exposé les principes suivants.

2.1

2.1.1 La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. féd., 14

par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro

reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large

(ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; 127 I 38 consid. 2a). En tant

que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau

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• 6 -

incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle

d'appréciation des preuves la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas

se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue

objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste

des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude

absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-

dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 148 IV

409 consid. 2.2).

2.1.2 Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il

retire de l’ensemble de la procédure (art. 10 al. 2 CPP ; ATF 120 Ia 31 consid. 4b). Le

principe de la libre appréciation des preuves a pour but de garantir que le juge ne sera

pas obligé de considérer qu'un fait est prouvé, alors qu'il n'en est pas convaincu et,

inversement, qu'il ne sera pas tenu de conclure qu'un fait n'est pas prouvé, alors qu'il n'a

aucun doute sur l'existence de ce fait. Ce principe concerne en particulier l'évaluation

des preuves et de leur force probante que le juge est tenu d'examiner et d'estimer de

cas en cas en fonction des circonstances concrètes, sans être lié par des règles légales

et sans être obligé de suivre un schéma précis (ATF 133 I 33 consid. 2.1). A cet égard,

le juge est cependant lié non seulement par sa propre intuition, mais également par des

principes objectifs fondés sur la pensée, la nature et l’expérience ainsi que sur les

connaissances scientifiques (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 et les réf.).

2.1.3 Comme tous les autres moyens de preuve, l'expertise est soumise à la libre

appréciation du juge. Ce dernier ne peut cependant pas s'écarter d'une expertise sans

motifs pertinents, notamment si l’expert n’a pas répondu aux questions posées, si ses

conclusions sont contradictoires ou si, d’une quelconque autre façon, l’expertise est

entachée de défauts à ce point évidents et reconnaissables, même sans connaissances

spécifiques, que le juge ne pouvait tout simplement pas les ignorer (ATF 141 IV 369

consid. 6.1). Il doit examiner, en se fondant sur les autres moyens de preuve administrés

et sur les arguments des parties, si de sérieuses objections font obstacle au caractère

probant des conclusions de l'expertise (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1009/2023 du

12 mars 2023 consid. 1.1.2 et les références).

Le contenu de l’expertise et de son complément est présenté de façon détaillée dans le

jugement entrepris (consid. 3.9) auquel il est renvoyé, aucune critique n’étant formulée

à cet égard sur ce point (cf. art. 82 al. 4 CPP).

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• 7 -

2.2 Le juge de première instance a retenu les faits suivants, complétés en fonction des

griefs soulevés, étant précisé qu’il appartient au tribunal de se forger une conviction en

appréciant librement les preuves recueillies durant l’instruction, notamment les auditions

du prévenu et des personnes appelées à donner des renseignements (cf. art. 10 al. 2

CPP). S’il subsiste un doute sérieux, le tribunal appliquera le principe in dubio pro reo et

se fondera sur l’état de fait le plus favorable au prévenu (cf. art. 10 al. 3 CPP).

3.

3.1 Z _________, née le xx.xx 1954, a suivi une école d’infirmière à N _________ et a

obtenu son diplôme en 1979 avec l’obtention du titre de « General Nursing and

Midwifery ». Elle a travaillé comme infirmière pour O _________ entre 1976 et 1980 ainsi

que pour d’autres organisations non gouvernementales. Ensuite, après son mariage et

la naissance de ses enfants, elle a cessé son activité d’infirmière. Chaque été depuis

2001, de fin juin à fin août, elle a été engagée, comme salariée par B _________ SA, en

qualité d’infirmière, puis d’infirmière-cheffe à compter de 2014, la dernière fois en 2024,

pour un salaire net, frais de logement déduits, de 11'000 fr. pour toute la durée du camp.

Le reste de l’année, elle donnait des cours d’anglais en P _________ et en

Q _________. Elle a entrepris des démarches afin de faire reconnaître son titre étranger

d’infirmière mais n’a pas fourni les indications et documents nécessaires, de sorte que

son diplôme n’est pas reconnu en Suisse. Chaque année, elle conclut un nouveau

contrat de travail. Elle a été engagée la dernière fois pour le camp prévu en 2025 et

attend la confirmation du contrat (R. 5 débats d’appel), pour un salaire net, loyer déduit,

de l’ordre 11'000 fr. pour trois mois, équivalant à celui perçu en 2023, par 10'695 fr.,

selon la déclaration fiscale. Elle ne donne plus de cours de langue.

Désormais à la retraite, elle perçoit à une rente mensuelle AVS de 1579 fr., soit 18'948

fr. par an alors que son mari perçoit une rente de 4014 fr. par mois. Ils sont propriétaires

de leur logement et leur prime d’assurance maladie mensuelle est de 950 fr., soit 475 fr.

par personne, la charge fiscale étant estimée à 300 fr., soit 150 fr. chacun, et les frais

d’acquisition du revenu, en lien avec l’activité de trois mois pour B _________ SA, à 25

fr. par mois.

Son casier judiciaire ne comporte aucune inscription.

3.2 A _________, née le 12 mars 2000, a participé pour la quatrième année consécutive

à B _________ du 20 juillet au 9 août 2014, camp organisé par la société B _________

SA et auquel participait également sa sœur X _________.

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• 8 -

Cette société a été fondée en 2010. Elle a pour but social la gestion et l'exploitation d'un

institut, d'un centre de vacances et d'un établissement hôtelier ainsi que l'organisation

de camps de vacances et de cours de langues. Ces camps étaient toutefois déjà

organisés depuis 1961. R _________ est l’administrateur unique de cette société. Deux

directeurs sont à la tête de cette structure : S _________, fille de R _________, qui est

en charge du secteur médical ainsi que des relations avec les parents, et T _________,

neveu de R _________, en charge de la planification des programmes et de la gestion

du personnel. S _________ est également responsable des activités relatives à

l’équitation. Elle planifie et supervise les cours.

Les participants aux camps d'été étaient répartis en quatre sections selon leur âge,

encadrés par deux moniteurs-chefs engagés à l'année ainsi que par des moniteurs

saisonniers. U _________, collaborateur de B _________ SA, est chargé de recruter le

personnel et de soumettre des propositions à la direction.

Pour l’inscription au camp, un bulletin d’inscription ainsi qu’une fiche confidentielle

(problèmes scolaires, familiaux, de santé physique et psychologique, intérêts, hobbies)

et un formulaire médical doivent être remplis par les parents du participant.

3.3 S’agissant plus précisément de la prise en charge médicale, le camp dispose d’une

infirmerie, composée de deux chambres, d’une douche et d’une salle de bain séparée.

Une infirmière et trois aides-infirmières sont engagées chaque été par B _________ SA.

Aucun médecin n’est présent sur place. La société collabore avec les médecins présents

à V _________ et, si nécessaire, il est fait appel au service des urgences de l’Hôpital de

AA _________.

L’infirmière-cheffe et les trois aides assurent une présence quotidienne à l’infirmerie, de

7h30 à 19h30. En dehors de cet horaire, une présence est assurée de 17h00 à 23h30,

puis un service de piquet est organisé avec huit gardiens de nuit, qui contactent si

nécessaire une des infirmières. Le planning des infirmières est fixé en début d’été

(S _________, R. 13 p. 828). Plus précisément selon le document « nurse working » de

l’année 2014, l’infirmière-cheffe devait être présente à l’infirmerie de 8h15 à 12h15 et de

16h45 à 19h45. Elle devait être atteignable par téléphone durant la nuit. Ses congés

étaient prévus le deuxième et troisième dimanche de chaque session ainsi que le jour

des départs. Les aides-infirmières assuraient une présence à l’infirmerie de 7h30 à

19h45. De 19h45 à 20h30, il était prévu ce qui suit : « Infirmary covered by the assistant

to the directors » (annexes p. 358).

Les règles suivantes étaient édictées (annexes p. 359) :

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• 9 -

L’instruction n’a pas permis de retrouver les rapports d’infirmerie (infirmary reports) qui

auraient dû être remplis, sur la base de données figurant dans le registre (health record),

chaque jour à 11h, et remis en 5 exemplaires, concernant la période durant laquelle

A _________ était au B _________ en 2014 ni le tableau spécifique pour les

médicaments prescrits par ordonnances se trouvant dans l’armoire de l’infirmerie.

En cas d’absence de Z _________, notamment le dimanche, les aides-infirmières

présentes prennent le relai. Ces dernières font les premiers soins et appelle

S _________ si c’est un cas plus grave que des premiers soins (S _________, R. 28 p.

830 T _________, R. 9 p. 835, R. 18, p. 837). Si cette dernière, qui ne dispose d’aucune

formation médicale, ne peut les aider, il est fait appel à un médecin ou à une ambulance

(S _________, R. 9 p. 827). L’infirmière-cheffe instruit ses aides par rapport au suivi

médical des enfants et, au besoin, le personnel de l’infirmerie contacte la direction

(T _________, R. 19 p. 837) ; elle prend seule les décisions urgentes. Si ce n’est pas le

cas, elle contacte S _________ en sa qualité de directrice avant de contacter un médecin

(S _________, R. 31 p. 830). Elle peut prendre directement rendez-vous chez le

médecin et elle en informe la direction lors d’un meeting journalier qui a lieu à 11h00. Si

elle a un doute sur une consultation, elle en parle avec la direction (T _________, R. 20

p. 837). Selon la direction de B _________ SA, la principale tâche de l'infirmière du camp

est d'assurer une liaison étroite avec les médecins locaux et les parents pour tout

problème de santé survenant pendant le séjour mais aussi de conseiller la direction en

ce qui concerne le bien-être des campeurs et du personnel (document du 8 avril 2019,

p. 854).

3.4 Z _________ est assistée de trois aides-infirmières qui sont soit aux études, soit en

apprentissage du métier. Parfois, ces dernières sont engagées plusieurs étés d’affilée.

Durant l’été 2014, les trois aides étaient nouvelles. L’infirmière-cheffe ne choisit pas ses

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• 10 -

subalternes, ni ne donne son avis. Cette tâche est confiée à U _________. Le personnel

de l’infirmerie s'occupe des petites blessures dues notamment au sport, contrôle la prise

des médicaments fournis par les parents, avec lesquels il y a des contacts

téléphoniques, et être à disposition du personnel du camp pour les questions.

Plus précisément, Z _________ a déclaré ce qui suit : «La première semaine c'est moi

qui donne les indications, les instructions, qui établit les documents, qui explique

l'organisation. Une fois que tout est en ordre, c'est plus ou moins la même chose à part

les travaux administratifs. Quand nous nous occupons des enfants, nous sommes tous

à égalité. C'est seulement depuis 2014 que je suis devenue infirmière-cheffe. En 2014

les aides-infirmières présentes n'avaient pas de diplôme d'infirmière. Je ne peux pas

décider sans le management. Par exemple, je ne peux pas décider seule d'amener un

enfant à l'hôpital car il y a des problèmes d'assurances. Je peux le faire s'il y a une

urgence. Je peux effectivement prendre des rendez-vous chez le médecin sans avoir

l'autorisation préalable du management. Quand je ne suis pas là, ce sont d'autres qui

*s'occupent de ce qu'il faut faire.**[…]*En cas d'absence, lorsque je revenais je devais

contrôler la prise de médicaments, compter les comprimés, regarder que les rendez-

vous avec les médecins ont été faits. Je regarde également les listes et je suis les

patients. » R. 29 et 30 p. 850).

En ce qui concerne l’été 2014, les personnes employées au sein de l’infirmerie étaient

Z _________, en qualité d’infirmière-cheffe, et trois aides-infirmières, à savoir

J _________, née le xx.xx1 1991, K _________, née le xx.xx2 1992 et L _________,

née le xx.xx3 1993. BB _________ officiait en qualité d’accompagnante russe

notamment (p. 148). CC _________, né le xx.xx4 1992, était assistant de direction au

camp et DD _________, né le xx.xx5 1959, était le concierge.

Selon le processus, si un participant rencontre un ennui de santé, il se rend à l’infirmerie

pour se faire prodiguer les premiers soins, accompagné de son moniteur, attribué en

fonction de son âge. En cas de nécessité, l’enfant est conduit chez un médecin externe

au camp, en principe le Dr H _________ ou le Dr I _________, selon leurs disponibilités.

Ni l’un, ni l’autre n’a de contrat avec B _________ SA. Durant la haute saison, un tournus

est organisé entre les médecins EE _________ pour ouvrir l’un des cabinets au moins

le samedi et le dimanche en journée. Le Dr H _________ transmet en principe cette liste

à la B _________ SA pour leur information.

Si un enfant doit se rendre chez un médecin, l’infirmière-cheffe consulte sa fiche

médicale transmise par les parents puis établi un formulaire à l’intention du médecin, sur

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• 11 -

lequel figurent les références de l’enfant ainsi qu’une explication sommaire des besoins,

voire des signes de son état de santé. Ce formulaire est établi en deux exemplaires, un

pour B _________ SA et un pour le médecin consulté. En principe, le médecin ne se

déplace pas au camp. Ce sont les enfants qui se rendent à leur cabinet accompagnés

d’une tierce personne employée de B _________ SA. Si la santé d’un enfant nécessite

un suivi, les prochains rendez-vous sont fixés immédiatement. Enfin, en cas d’urgence,

il est fait appel au 144. Dans ce cas, si l’enfant est conduit à l’hôpital, S _________ est

en principe chargée de l’accompagner.

3.5 S’agissant de la gestion des médicaments, les ordonnances délivrées par les

médecins sont remises à l’accompagnant qui se rend ensuite dans une pharmacie pour

les acheter et les transmet ensuite à l’infirmerie pour le stockage. Si un enfant arrive au

camp avec un traitement en cours, il doit déposer ses médicaments à l’infirmerie où ils

sont rangés dans une armoire fermée à clé. Une liste est établie en conséquence sur

laquelle est indiqué à quelle fréquence le médicament doit être ingéré. La gestion des

médicaments est assurée par le personnel de l’infirmerie. Les passages des enfants à

l’infirmerie sont systématiquement notés dans le rapport d’infirmerie qui indique la date

et l’heure de passage d’un des participants, le diagnostic, le traitement et le visa de

l’infirmière (annexes p. 150 ss).

Si des médicaments sont prescrits à un enfant au cours du camp, ils sont stockés et

administrés selon le même mode. Il arrive toutefois que des enfants soient munis d’un

médicament, tel du Ventolin. Dans ce cas, il incombe à l’enfant de le prendre lorsqu’il en

ressent le besoin.

3.6 A _________ est arrivée seule avec sa sœur à l’aéroport de Genève où elles ont

été prises en charge par le personnel de B _________ SA. A son arrivée au camp, elle

a été attribuée à la section FF _________, composée de huit filles réparties en deux

chambres de quatre. Leur monitrice référente était alors M _________.

S’agissant de l’été 2014, un bulletin d’inscription général relatif à l’inscription de

A _________ et sa sœur a été remis à B _________ SA. En particulier, le formulaire

Application Form a été signé par sa mère le 4 février 2014 (annexes p. 302). Au verso

de ce document, il est précisé que le parent accepte la participation de son enfant aux

activités sportives, notamment l’équitation, et qu’il doit informer B _________ SA de tout

problème physique de son enfant.

Malgré la demande du 1er avril 2014 de B _________ SA, la mère de A _________ n’a

ni rempli ni retourné les documents intitulés « Accident and Illness Insurance for

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• 12 -

Campers », « Camp Health Examination Form » et « Confidential Information Form »

(annexes p. 72 à 82 ; annexes p. 287 à 301). Le dossier médical de A _________ n’a

pas non plus été transmis, ni en 2014, ni les années précédentes, malgré les requêtes

dans ce sens. W _________ n’a pas non plus informé B _________ SA que sa fille avait

l’interdiction de pratiquer l’équitation ; elle a au contraire affirmé que celle-ci avait déjà

pratiqué de l’équitation en GG _________ ainsi que les années précédentes au

B _________ sans que cela ne porte atteinte à sa santé (p. 90).

Avant son arrivée à V _________, A _________ avait passé des vacances en

HH _________ avec sa mère, ses sœurs et des amis. Elle nageait et courait à la plage

sans rencontrer de difficulté (W _________, R. 23 p. 142). A propos de son état de santé,

sa mère a déclaré que A _________ était en rémission, à savoir qu’elle souffrait toujours

d’asthme mais qu’elle n’était pas en crise. Elle considère que l’état de sa fille était

satisfaisant à son arrivée au camp compte tenu de sa maladie. Elle ne se souvient pas

de sa dernière crise. A ses dires, la fréquence des crises, qui intervenaient environ une

fois chaque trois mois et de manière plus fréquente en hiver, était irrégulière

(W _________, R. 12 p. 141).

Malgré l’absence du dossier médical et des formulaires relatifs à l’état de santé, la

direction du camp ainsi que l’infirmière-cheffe savaient que A _________ souffrait

d’asthme et qu’elle avait du Ventolin sur elle, mais ont prétendu ignorer la gravité de son

état de santé ; ils avaient en outre connaissance des difficultés liées à l’asthme lorsque

A _________ pratiquait des activités en lien avec les chevaux (S _________, R. 12 p.

40 ; T _________, R. 9 et 20 p. 196 et 198), mais aucune crise d’asthme n’a été relevée

durant les précédents camps. L’infirmière-cheffe avait également constaté que

A _________ détenait un demi paquet de Zyrtec, en sus du Ventolin (Z _________, R.

27 p. 275 ; R. 54 p. 281) et l’avait autorisée à les conserver dans sa chambre.

L’instruction, en particulier l’expertise, a permis de connaître les antécédents médicaux

de A _________, à savoir qu’elle avait été hospitalisée en GG _________, à l’âge de six

ans, pour une crise sévère d’asthme (p. 228) et qu’en février 2014, elle avait également

consulté un pneumologue en GG _________ qui avait diagnostiqué un asthme

insuffisamment traité et lui avait conseillé un suivi par un allergologue. Ces éléments

étaient inconnus de la direction et des infirmières, cheffe ou aides, durant le camp de

l’été 2014.

3.7 A son arrivée le 20 juillet 2014 à V _________, A _________ et ses camarades de

groupe suivaient le programme de la section FF _________ qui prévoyait certains jours

---

• 13 -

l’équitation comme activité (p. 23 à 43). L’instruction n’a pas permis d’établir la fréquence

ni les jours des activités équestres de A _________. Selon les renseignements pris par

S _________ auprès des moniteurs de A _________, cette dernière aurait suivi des

cours d’équitation et serait même montée à cheval durant le camp de l’été 2014, comme

les années précédentes. S _________ ne l’a toutefois pas personnellement constaté

alors même qu’il lui incombait de superviser tous ces cours (S _________, R. 10 p. 40).

Selon Z _________, A _________ a pratiqué l’équitation lors du camp sans toutefois

préciser à quelle date (R. 33 p. 851). Il est dès lors retenu que A _________ a été en

contact avec les chevaux durant la première semaine du camp, étant précisé que sa

mère n’avait pas signifié aux responsables du camp que cette activité était prohibée ou

même déconseillée.

Le registre de l'infirmerie (Camp Health Record) permet de retracer, par ordre

chronologique, par jour et par participant, les différents passages, les diagnostics posés,

les mesures et médicaments administrés, les consultations médicales ainsi que d'autres

annotations à caractère médical. Sur la base du registre général de l’infirmerie (Camp

Health Record), un registre retraçant les passages de A _________ uniquement a été

établi le 4 août 2024 par l’une des aides-infirmières de la manière suivante :

---

• 14 -

Il ressort de ce document que, dès le lendemain de son arrivée, A _________ s’est

rendue à l’infirmerie pour des problèmes d’allergie aux chevaux. Ce jour-là, elle a

demandé du Zyrtec, car sa réserve personnelle était épuisée. Le 25 juillet 2014, elle s’est

rendue à l’infirmerie pour un rhume, soigné par un spray nasal et le 27 juillet 2014, à

deux reprises, à 11h50 et 13h15 pour une crise d’asthme calmée par la prise de Ventolin,

et la première fois, par des gouttes Rescue en sus (annexes p. 280).

Selon Z _________, A _________ passait régulièrement durant la première semaine du

camp à l’infirmerie pour des douleurs à la gorge, alors qu’il n’y avait aucune inflammation

et les douleurs étaient dues à un usage excessif de Ventolin. Ensuite, elle se serait

plainte de toux et de difficultés respiratoires. Or, aucun de ces maux n’est mentionné

dans le rapport d’infirmerie durant cette période, la première inscription de Ventolin

datant du 27 juillet 2014.

3.8 A la suite des plaintes répétées et des crises d’asthme de A _________,

Z _________ a pris rendez-vous chez le Dr H _________ pour une consultation. Elle a

fait remplir le formulaire usuel à sa collègue tout en lui demandant d’inscrire à la main

«Does horse riding ??? », soit « peut-elle faire de l’équitation » afin de rendre attentive

le médecin à cette problématique (Z _________, R. 24, p. 849 ; annexes p. 104). Ce

document fait référence à des épisodes d’asthme en lien avec un contact avec des

chevaux, et d’autres activités sportives (p. 94), ne pouvant être soulagés par la prise

quotidienne de Zyrtec et de Ventolin, et précise que A _________ souffrait d’asthme

depuis l’âge de trois ans.

Le 28 juillet 2014, A _________ a ainsi été conduite chez le Dr H _________ par une

assistante parlant le GG _________. Ce médecin voyait A _________ pour la première

fois et n’a pas été informée que la patiente avait été hospitalisée à l’âge de six ans pour

une crise d’asthme sévère. Le jour de la consultation, A _________ n’était pas en mal

asthmatique. Les jours précédents, elle avait fait état de « crises » qu’elle présentait

comme un essoufflement de courte durée qui ne l’empêchait pas de vivre normalement.

Elle lui avait alors expliqué qu’elle avait arrêté son traitement au Bronchodual en arrivant

au camp, car elle n’avait pas l’appareil pour l’utiliser, et qu’elle ne prenait ainsi que du

Ventolin en réserve et avait besoin d’en avoir davantage. Lors de l’examen médical, le

Dr H _________ avait constaté qu'elle souffrait d'asthme allergique insuffisamment traité

à domicile, soit du Ventolin en spray, du Zyrtec, à raison d'un comprimé par jour, et un

médicament du nom de Berodual, correspondant au Bronchodual (médicament

inexistant en Suisse) dont elle disposait en GG _________, mais qu'elle ne prenait plus

au camp, car il était sous forme liquide et il nécessitait un appareillage spécial pour sa

---

• 15 -

prise. Le Dr H _________ a considéré alors que A _________ était insuffisamment

traitée et lui a prescrit de la cortisone par voie orale (Prednisone), à dose dégressive,

sur 9 jours, l’appareil pour prendre son médicament Bronchodual, un spray nasal

Avamys et du Ventolin en secours (annexe p. 140). Pour des raisons financières,

A _________ avait refusé un traitement par inhalation, de sorte que le Dr H _________

a choisi une prescription sous forme de comprimés, soit une solution nettement moins

chère garantissant en outre que A _________ suive le traitement. Cette solution

paraissait d'ailleurs plus efficace aux yeux de ce médecin, qui considérait la « sur-

traiter » un peu. A condition que A _________ reprenne son traitement, qu’elle soit

surveillée par les infirmières du camp et qu’elle évite les allergènes, son état de santé

n’était pas considéré comme grave par ce médecin, qui a répondu par la négative à la

question de savoir si A _________ pouvait faire de l’équitation en complétant le

formulaire de demande de rendez-vous. Le Dr H _________ n’a pas fixé d’autre

consultation, car elle estimait que du moment que la prise des médicaments serait faite

en présence de l’infirmière, celle-ci était à même, au besoin, de réclamer un nouveau

rendez-vous.

A la suite de cette consultation, l’infirmière-cheffe a contacté le médecin pour obtenir des

précisions. Cette dernière lui a alors dit qu’elle avait prescrit de la Prednisone en

indiquant la posologie. Ce médicament a été acheté auprès de la pharmacie BENU le

même jour à II _________. Selon la facture, seul ce médicament a été facturé (annexes

p. 95). Selon le Dr H _________, il est possible que l’infirmerie du camp disposait d'un

appareil à inhalation et d’un spray nasal en réserve (H _________, R. 4, p. 62 ;

R _________, R. 10 p. 29 ; S _________, R. 14 p. 41). En sus de la prise de Prednisone,

l’infirmière-cheffe a confirmé que A _________ devait faire des inhalations de

Bronchodual à l’infirmerie, à l’aide d’un appareil (Z _________, R. 43, p. 279 ; cf mention

dans le Camp Health Report le 28 juillet 2014 à 10h15). Le « Camp Health Record »

relève que A _________ a fait le 3 août 2014 à deux reprises des inhalations, ce qui

confirme qu’elle disposait de l’appareil et du Bronchodual.

3.9 Les déclarations de Z _________ ont varié s’agissant des contacts avec

W _________. Elle a tout d’abord affirmé que l’aide-infirmière GG _________,

K _________, avait appelé celle-ci pour l’informer que sa fille venait souvent à l’infirmerie

pour demander des médicaments antiallergiques et antihistaminiques et qu’elle ne

pouvait plus faire d’équitation vu son allergie ; la mère aurait alors dit que A _________

pouvait faire du cheval (Z _________, R. 17 p. 273), ajoutant qu’elle l’avait fait en sa

présence (Z _________, R. 20 p. 274). Elle a ensuite déclaré que, à sa demande, l’aide-

---

• 16 -

infirmière parlant GG _________ avait dû informer la mère de A _________ du rendez-

vous médical du 28 juillet 2014 et des médicaments prescrits, comme cela se fait

usuellement après chaque rendez-vous chez le médecin pour tous les enfants du camp

(Z _________, R. 50 et 53 p. 280) pour ensuite ajouter qu’elle avait essayé d’appeler à

plusieurs reprises, mais sans succès et que, finalement, K _________ avait discuté avec

une personne au téléphone, sans pouvoir préciser si c'était sa tante ou une personne de

l'agence. Elle avait demandé à K _________ de dire à son interlocuteur que sa maman

devait rappeler, mais personne ne l'avait fait (Z _________, R. 8 p. 845). Elle a confirmé

lors des débats de première instance qu’il avait été tenté en vain d’atteindre la mère de

A _________ à deux reprises et que K _________ avait, lors du troisième appel, eu un

contact avec une personne qui parlait GG _________, sans pouvoir préciser s’il

s’agissait de la mère de A _________ ou d’un agent. Elle a en outre indiqué qu’elle ne

se rappelait pas si un courriel avait été adressé à la mère de A _________.

Selon S _________, la mère de A _________ a été contactée par l’infirmière-cheffe, car

telle est la procédure lorsqu’un élève se rend chez un médecin. Ces appels sont indiqués

dans le registre (S _________, R. 18 p. 828).

W _________ a formellement contesté avoir été informée par des personnes du camp

ou par un tiers (R. 28 p. 1012), que A _________ n’allait pas bien (R. 17 p. 142), ajoutant

n’avoir été contactée qu’après l’hospitalisation de celle-ci (R. 26 p. 1012). Lors des

débats de première instance, elle a indiqué qu’elle était joignable, que les données

indiquées dans le formulaire intitulé « Application Form » étaient toujours valables et

qu’elle avait eu des contacts directement avec les responsables du camp pour inscrire

A _________, sans passer par un intermédiaire (R. 27 et 28 p. 1012).

Ainsi, il est retenu, en se fondant sur les dires de Z _________, confirmés par

W _________, que cette dernière n’a pas été avisée personnellement de l’état de santé

de sa fille A _________, ni durant la première semaine, ni après la consultation médicale

auprès du Dr H _________.

3.10 Ni S _________ ni T _________ - que celle-ci aurait dû informer selon

Z _________ - n’ont été prévenus que A _________ devait éviter tout contact avec les

chevaux. En revanche, rien ne permet de retenir que la monitrice M _________ et

JJ _________, chef des accompagnants, n’ont pas eu connaissance de cette

interdiction, leurs attestations écrites (pces 346 et 352) ne contenant aucune allusion à

la pratique de l’équitation par A _________. De même, il ne ressort pas du dossier que

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• 17 -

celle-ci a effectivement eu des contacts avec les chevaux après la consultation du

28 juillet 2014.

Son état de santé s’est apparemment amélioré. En effet, il n’est pas mentionné de

passage à l’infirmerie du 29 juillet jusqu’au 1er août 2014. Toutefois, Z _________ a

appris par des enfants du camp que A _________ ne se sentait pas bien et avait fait un

malaise le soir du 1er août (Z _________, R. 33 p. 276, témoignage écrit de M _________

; pièce 346). Le fait que les images de vidéo n’ont pas permis de le constater n’empêche

pas de retenir que Z _________ en avait eu connaissance le lendemain, comme elle l’a

elle-même déclaré.

Z _________ ne peut être suivie quand elle affirme que, lorsqu’elle a quitté le travail, le

samedi 2 août 2014 vers 19h30, A _________ allait bien, hormis un léger mal de gorge

(R. 10 p. 1008), qu’elle avait déjà relevé le matin (R. 11 p. 846), ajoutant, lors des débats

d’appel, que celle-ci prenait toujours la Prednisone et était passée avant le repas du soir

pour prendre sa médication (R. 17 p. 1256). En effet, il ressort du « Camp Health

Record », que A _________ s’est rendue à deux reprises à l’infirmerie ce jour-là, pour

un contrôle de l’asthme à 10h30, avec la remise de Pulmex, puis un mal de gorge à

18h20, soigné par du Malveol et Dafalgan 500. Ainsi, Z _________ savait que

A _________ avait recours à Ventolin pour soulager son asthme. Au lieu de prendre

conscience de l’évolution défavorable de cette affection, elle lui a toutefois dit d’arrêter

ce médicament qui engendrait les douleurs à la gorge pour un certain temps et de

prendre des bonbons pour la gorge soit du Mebucaïne et du Malveol pour rincer la gorge

(Z _________, R. 7 p. 47).

En quittant son poste le samedi soir, Z _________ avait indiqué aux aides-infirmières

que A _________ devait venir le dimanche prendre les médicaments prescrits

conformément aux indications figurant sur le tableau de l’armoire de la pharmacie et ne

devait pas s’approcher des chevaux (R. 10 p. 1007 ; R. 18 p. 1256). Elle n’a pas précisé

quelles autres instructions elle

aurait

communiquées aux aides-infirmières si

A _________ devait revenir à l’infirmerie (R. 10 p. 1008). En son absence, celles-ci

devaient contacter S _________ et disposaient du numéro de téléphone portable de

Z _________ (R. 10 p. 1008).

3.11 Selon la prescription du Dr H _________, le traitement de Prednisone devait être

pris comme suit :

• 3 comprimés le 28.07.2014 ;

• 2 comprimés le 02.08.2014 ;

• 3 comprimés le 29.07.2014 ;

• 1 comprimé le 03.08.2014 ;

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• 18 -

• 3 comprimés le 30.07.2014 ;

• 1 comprimé le 04.08.2014 ;

• 2 comprimés le 31.07.2014 ;

• 1 comprimé le 05.08.2014.

• 2 comprimés le 01.08.2014 ;

L’emballage neuf contenait 20 comprimés et A _________ aurait dû en prendre 18 au

total jusqu’au 5 août 2014. Lorsque celle-ci a quitté le camp pour le CHUV, le 4 août

2014, la boîte en comptait encore trois. Il est donc exact que le nombre total de

comprimés consommés, soit 17 entre le 28 juillet et le 4 août correspond à la posologie

prescrite.

Selon le registre de l’infirmerie (Camp Health Record), la prise de Prednisone est

mentionnée uniquement le 28 juillet 2014, à raison de 2 comprimés, et le 3 août 2014, à

raison de 2 comprimés, ce qui ne signifie pas qu’aucun autre comprimé n’a été délivré,

comme l’attestent au contraire les 3 comprimés restant dans la boîte. Z _________ a

beaucoup varié dans ses explications à ce sujet, affirmant tout d’abord que la Prednisone

était terminée le 3 août 2014, puis qu’il restait quelque chose dans le sac des

médicaments, pour ensuite dire qu’elle ne se souvenait pas s’il en restait, émettant

l’hypothèse que 15 mg au lieu de 10 mg - soit 3 comprimés au lieu de 2 - avaient été

administrés les jours précédents (R. 7 p. 47 ; R. 37 et 39 p. 277-288). Sur question du

juge de première instance, elle s’est référée aux inscriptions figurant dans le « Camp

Health Record » pour confirmer la prise de 2 comprimés le 3 août 2014 (R. 12 p. 1008),

relevant qu’elle ne pouvait pas dire exactement ce qui avait été administré, car il

s’agissait d’inscriptions faites hors du grand tableau dans l’armoire. Interpellée aux

débats d’appel sur l’absence de mentions relatives aux inhalations Berodual (ou

Bronchodual), à l’exception du 3 août 2014, dans le « Camp Health Record », elle n’a

pu fournir d’explications, se contentant d’affirmer que l’ordonnance prescrite par le

médecin avait été suivie, justifiant sa réponse par sa présence à l’infirmerie toute la

matinée, ainsi que l’après-midi après deux heures de pause, de sorte qu’elle voyait ce

qui s’y passait (R. 15 p. 1255). L’instruction n’a pas permis de retrouver le grand tableau

conservé dans une armoire de la pharmacie sur lequel auraient été inscrites les remises

de médicaments, ni l’ordonnance agrafée sur la boîte de médicament sur laquelle, à

chaque remise d’un comprimé, la quantité correspondante aurait été tracée sur

l’ordonnance (R. 39 p. 278). L’absence de ces documents ne suffit pour retenir que la

Prednisone a bien été délivrée conformément à l’ordonnance. A cet égard, l’affirmation

péremptoire et répétée de Z _________ selon laquelle la posologie a été appliquée ainsi

que la mention « Medications were administrated under the supervision of

Z _________ » qu’elle a apportée de sa main sur le « Camp Health Record », retranscrit

pour le surplus par une aide-infirmière, ne convainquent pas. Elles se heurtent en effet

au fait qu’il est établi que deux comprimés ont été administrés le 3 août 2014 au lieu d’un

---

• 19 -

seul et un comprimé le 4 août 2014. En effet, si un total de 17 comprimés a été pris du

28 juillet au 4 août 2014, ce qui correspond à la prescription, il ressort du rapport

journalier qu’à tout le moins le 3 août 2014 la prescription du Dr H _________ n’a pas

été respectée, 2 comprimés étant pris par A _________ au lieu de un. Par conséquent,

un comprimé n’a pas été administré un des jours précédents, à tort. Il peut être retenu

que deux jours différents, le 3 août et un jour précédent, l’ordonnance de Prednisone n’a

pas été suivie. Dans ces circonstances, le principe in dubio pro reo n’est ainsi pas

applicable.

3.12 Le dimanche 3 août 2014 à 11h40, A _________ s’est rendue à l’infirmerie où

l’aide-infirmière J _________ a diagnostiqué un mal de gorge et lui a remis les mêmes

médicaments que ceux donnés la veille au soir, à savoir du Malveol et du Dafalgan 500,

après avoir pris sa température corporelle de 37,3°. A 18h05, A _________ est revenue

à l’infirmerie et K _________ a remarqué que celle-ci avait de la peine à respirer et se

plaignait d’un goût métallique dans sa bouche, concluant qu’elle souffrait d’un léger

refroidissement ; comme celle-ci ne faisait plus de cheval, elle n’a pas reçu de Zyrtec,

mais un traitement pour le refroidissement, soit du Pretuval et de la vitamine C, comme

indiqué dans le « Camp Health Record » (Z _________ R. 33 p. 276).

Lors d’une consultation vers 15h pour d’autres campeurs à son cabinet, l’employé du

B _________ avait demandé au Dr I _________ de passer au camp, sans faire état

d’une urgence. Vers 17h, alors que ce médecin se trouvait à l’infirmerie pour examiner

d’autres enfants, A _________ était assise et le médecin ne l’a pas auscultée, ce qu’il

aurait assurément fait, à ses dires, si elle présentait un status urgent à ce moment-là. Il

n’est pas établi que A _________ présentait un sifflement ou de la toux en sa présence

(I _________, R. 10, p. 842) ou que le médecin ne voulait pas s’attarder pour des raisons

privées, contrairement à ce qu’a écrit K _________ dans son attestation du 27 août 2014.

En effet, ainsi que l’a retenu le premier juge, le contenu de l’échange verbal entre ce

médecin et celle-ci ne peut être établi, les déclarations du prévenu s’opposant à un

témoignage écrit dont l’identité de l’auteur n’est pas garantie et dont la responsabilité

pourrait être engagée. En revanche, le Dr I _________ savait que A _________ souffrait

d'asthme allergique, qu’elle avait eu des contacts récents avec les chevaux et suivait un

traitement prescrit par le Dr H _________.

Le samedi soir 3 août 2014, A _________ se sentait suffisamment bien pour regarder

un film. A l’heure du coucher, sa monitrice, M _________ (témoignage écrit p. 346) été

surprise de constater que la jeune fille se sentait très mal, sollicitant de l’aide de manière

hystérique, lui demandant pourquoi l’infirmerie ne l’aidait pas, lui disant que personne ne

---

• 20 -

comprenait qu’elle se sentait de plus en plus mal de jour en jour et que l’infirmerie ne

s’occupait pas d’elle, la laissant mourir. La monitrice a contacté K _________ qui est

venue parler avec A _________. Selon le registre de l’infirmerie, à 23h05, l’aide-

infirmière a constaté que A _________ présentait des troubles respiratoires, avec une

respiration sifflante et un goût métallique en bouche. Elle lui a alors donné deux

comprimés de Prednisone, des gouttes « Rescue » ainsi que 2 sédatifs et lui a fait faire

des inhalations. Une demi-heure plus tard, à 23h35, comme A _________ toussait et

avait de la peine à respirer, K _________ lui a donné du Pretuval C à l’infirmerie.

Z _________ n’a pas été contactée durant son congé par une personne du camp.

3.13 Les différentes versions des événements survenus le matin du 4 août 2014

ressortant de l’instruction sont reprises de manière circonstanciée et avec certaines

réserves, notamment sur l’historique retenu par les rapports du CHUV, dans le jugement

entrepris - non remis en cause sur ce point - de sorte qu’il y est renvoyé (consid. 3.8). Il

convient d’y ajouter la version relatée par M _________ dans sa déclaration écrite, tout

en précisant que si cette monitrice n’a pas été entendue en procédure, rien ne permet

de discréditer l’authenticité et le contenu de son compte-rendu rédigé peu de temps

après les faits, à la demande de son employeur. Ainsi, selon M _________, lorsqu’elle

est arrivée dans la chambre vers 8h40, A _________ n’était pas là ; en se rendant à

l’infirmerie, elle l’a vue courir dans les escaliers vers la chambre où elle lui a expliqué

qu’elle devait s’habiller et retourner à l’infirmerie (pce p. 347). M _________ a constaté

que A _________ respirait très difficilement et était courbée vers le sol, faisant deux

inhalations. Après 15 minutes, elle a essayé de l’aider à se relever et à s’habiller. A

chaque tentative, elle hurlait de douleur et commençait à paniquer, prenant encore

plusieurs inhalations. Elle lui criait qu’elle ne pouvait pas comprendre et n’avait aucune

idée de ce qu’elle traversait. M _________ a réussi à la calmer par des respirations

jusqu’à ce qu’elle se sente un peu mieux. L’assistant de direction est monté et s’est assis

avec A _________ pendant que M _________ informait l’infirmerie que A _________

avait de la peine à s’habiller. Après avoir pris un petit déjeuner en cinq minutes,

M _________ est remontée à la chambre dans laquelle A _________ était alors allongée

sur le sol, respirant difficilement dans les bras de l’assistant, tremblant et criant. Ils ont

alors essayé de la calmer, mais elle a hurlé dans un état de panique totale, criant de

façon dramatique lorsque les autres filles sont arrivées. M _________ les a éloignées et

A _________ s’est mise à convulser, à trembler, à devenir bleue, tous ses muscles se

relâchant. Ses yeux ont basculé vers l’arrière, elle est devenue flasque et s’est évanouie.

M _________ a couru à l’infirmerie et deux aides-infirmières sont remontées avec elle,

---

• 21 -

commençant la réanimation cardiovasculaire alors que l’infirmière-cheffe appelait le

médecin. Après quelques minutes, les aides-infirmières lui ont demandé d’aller chercher

« an epidermal » à l’infirmerie. Elle a précisé avoir fait des douzaines d’aller-retour entre

les aides-infirmières et la cheffe-infirmière pour assurer la communication. Dès l’arrivée

du Dr I _________, elle a été priée de quitter les lieux et d’assurer que le rez-de-

chaussée soit libéré des campeurs.

3.14 D’une manière générale, au vu des imprécisions et des contradictions entre les

différents témoignages, la version la plus favorable à la prévenue sera retenue en

application du principe in dubio pro reo.

Au matin du 4 août 2014 deux aides-infirmières étaient présentes à l’infirmerie dès 7h30,

dont K _________. Selon le document « Camp Health Record », A _________ s’y est

rendue à 7h35 en raison d’une crise d’asthme et a été prise en charge par L _________

qui lui a donné un comprimé de Prednisone et des gouttes « Rescue ».

Lorsque Z _________ a pris son service vers 8h30, elle savait que A _________ était à

l’infirmerie dès son ouverture et l’a vue, assise sur une chaise, mais n’a pas pris

connaissance des documents de l’infirmerie (R. 14 p. 847) et ne s’est pas renseignée

auprès des aides-infirmières. Z _________ a toujours soutenu ne pas avoir été informée

de l’évolution de l’état de santé de A _________ durant son congé, ce qui doit être retenu

en l’absence d’éléments contraires ressortant du dossier. Elle a néanmoins remarqué

elle-même que la jeune fille n’allait pas bien, qu’elle était pâle, avait passé une mauvaise

nuit et ne respirait pas bien*.* Elle n’a pas jugé nécessaire de prévenir les urgences à ce

moment-là, mais a appelé le cabinet du Dr H _________. Un rendez-vous a été fixé à

10h00, soit à la consultation avec les enfants déjà annoncés, ce qui confirme qu’il n’a

pas été fait référence à une urgence, contrairement à ce qu’elle a prétendu

(Z _________, R. 60 p. 282). Ce rendez-vous sera annulé à 10h30 (H _________, R. 5

p. 63 ; R. 20 p. 247).

Z _________ a envoyé A _________ se changer pour se rendre au rendez-vous. Dans

la chambre, A _________ s’est accroupie, s’est sentie mal et a bénéficié de l’aide de

M _________ pour se calmer. Les vaines tentatives pour la relever et l’habiller ont été

suivies d’une crise lors de laquelle elle se trouvait au sol, tremblait, respirait mal et criait

que personne ne s’occupait d’elle et qu’elle allait mourir. Aussitôt avisée par

M _________, Z _________ a estimé qu’il s’agissait d’une crise « hystérie », (R. 14 p.

847), pouvant résulter d’un usage excessif de Ventolin. Elle a alors envoyé l’aide-

infirmière L _________ se renseigner qui, à son retour, l’a informée que A _________

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• 22 -

pleurait puis est remontée, avec sa collègue K _________, munie d’un «Epipen », soit

un tube permettant l’injection d’adrénaline. Z _________

a alors appelé

le

Dr I _________, à 9h26, en lui indiquant qu’il était urgent d’intervenir.

En même temps, DD _________ a fait appel au 144 (Z _________, R. 7 p. 48). Selon

Z _________, elle avait en effet prié KK _________, une employée du camp, de le

demander à celui-ci de le faire (Z _________, R. 34 p. 851 ; R. 28 p. 1257).

DD _________ affirme toutefois que le Dr I _________ lui a demandé d’appeler un

hélicoptère alors que ce médecin soutient l’avoir fait auprès de T _________. Dans ces

circonstances, au vu du temps écoulé entre l’appel au médecin, à 9h26 et celui effectué

depuis le camp au 144, à 9h36 (pièce 501), il est retenu la version la plus favorable à

Z _________, soit que celle-ci a demandé d’appeler le 144, sans que l’on puisse

déterminer si elle s’est adressée directement au concierge ou à un membre du personnel

ou de la direction du camp. Selon le rapport de l’organisation cantonale valaisanne des

secours (OCVS), l’alarme a été donnée à 9h40, à la suite de l’appel de 9h36 effectué

depuis le camp. L’OCVS a contacté Air-Glaciers à 9h41 ainsi que les pompiers de

V _________, premiers secours à être arrivés sur place.

Après que L _________ a rapporté le tube vide d’Epipen, elle est rapidement retournée

auprès de A _________ avec Z _________ qui ont constaté que la jeune fille était

allongée par terre et n’avait plus de pouls. K _________ et Z _________ ont aussitôt

entrepris la réanimation, la première faisant la ventilation et la seconde le massage

cardiaque (Z _________, R. 7 p. 48, R. 68 p. 283).

S _________ a été informée de la situation vers 9h30 et s’est rendue dans la chambre

de A _________. Le Dr I _________ est arrivé vers 9h45. Il a été informé que la patiente

souffrait d’asthme. A ses dires, Z _________ faisait du « bouche à bouche » à

A _________, alors que le concierge a constaté qu’une autre infirmière faisait un

massage cardiaque. Même si les rôles ne correspondent pas à ceux rapportés par la

prévenue, il est établi que A _________, en arrêt cardio-respiratoire, a bénéficié d’une

réanimation, avec massage cardiaque et ventilation, prodiguée par l’infirmière-cheffe et

une aide-infirmière.

Avec l’aide de Z _________, le Dr I _________ a fait usage de son défibrillateur dont

l’écran lui a permis de constater que le tracé était plat, qu’il n’y avait aucune activité

respiratoire ni cardiaque et aucune réponse de la patiente. Le massage cardiaque a été

maintenu jusqu’à l’arrivée des secours, effectué alternativement par l’infirmière-cheffe et

le médecin, avec apport d’oxygène. Les secouristes, d’abord les sapeurs-pompiers de

---

• 23 -

V _________, puis les intervenants héliportés, ont ensuite pris le relais, vers 10h15,

faisant une piqûre transosseuse et amenant A _________ au CHUV. Leur intervention

d’une vingtaine de minutes a pris fin à 10h35.

Le 12 août 2014, à la demande de W _________, A _________ a été rapatriée par avion

médicalisé à l’hôpital de LL _________ où elle est décédée le 24 août 2013.

4.

4.1 Comme tous les autres moyens de preuve, les expertises sont soumises à la libre

appréciation du juge. Celui-ci ne peut cependant pas s'écarter d'une expertise sans

motifs pertinents. Il doit examiner, en se fondant sur les autres moyens de preuve

administrés et sur les arguments des parties, si de sérieuses objections font obstacle au

caractère probant des conclusions de l'expertise. En se fondant sur une expertise non

concluante, le juge peut tomber dans l'arbitraire. Tel peut être le cas si l'expert n'a pas

répondu aux questions posées, si ses conclusions sont contradictoires ou si, de toute

autre façon, l'expertise est entachée de défauts à ce point évidents et reconnaissables,

même sans connaissances spécifiques, que le juge ne pouvait tout simplement pas les

ignorer (ATF 141 IV 369 consid. 6.1 et les références citées).

4.2 En l’espèce, dans leur ensemble, l’expertise et son complément sont concluants et

ne sont pas remis en cause en appel. Etablis par quatre médecins spécialistes FMH

expérimentés ainsi qu’une infirmière postgraduée, ils emportent la conviction. La juge de

céans se rallie dès lors à leur appréciation et conclusions, et précisera dans quelle

mesure les hypothèses émises peuvent être retenues ou écartées au vu des actes de la

cause.

4.3 A _________ est décédée d’une encéphalopathie post-anoxique à la suite d’un arrêt

cardio-respiratoire secondaire à un status asthmatique (R. 2 p. 498). A son arrivée au

CHUV, elle était déjà en état de mort cérébrale (R. 3 et 4 p. 498).

Il ressort de son dossier médical, en particulier de l’examen de ses fonctions pulmonaires

du 14 février 2014, qu’elle souffrait d’un asthme insuffisamment contrôlé avec une

recommandation de consulter un allergologue (R. 7 p. 499 ; p. 565 à 578).

Précédemment, elle avait été hospitalisée en GG _________ à l’âge de six ans pour un

asthme sévère (R. 10 p. 501 et R. 26 p. 504 ; pièces 136 ss).

A _________ souffrait d’un asthme mixte associant une hyperréactivité bronchique

influencée par divers facteurs inflammatoires et une allergie (R. 2 p. 499). Au vu de son

type d’asthme, un contact régulier aux allergènes était de nature à provoquer une

---

• 24 -

exacerbation de sa maladie. Pratiquement, le contact avec ces allergènes doit être limité

au maximum. Toutefois, avec un traitement adapté, certains patients sont à même de

pouvoir être en contact sporadiquement avec l’allergène. Cela impose un contrôle strict

de la maladie et une excellente compliance médicamenteuse. En cas de crise, tout

contact avec l’allergène doit être absolument évité. Selon le stade de gravité, ce type

d’asthme ne nécessite soit qu’un traitement symptomatique itératif, soit un traitement de

fond associé à un traitement de crise si nécessaire (R. 3 à 5 p. 500).

4.4 Lorsque A _________ a consulté le Dr H _________, le 28 juillet 2014, elle souffrait

d’un asthme allergique insuffisamment contrôlé (R. 14 p. 501). Aucune menace vitale ne

pouvait être suspectée à cette date. A _________ ne présentait pas de crise d’asthme,

et son état de santé n’était pas préoccupant (R. 15 p. 502). Le recours à un centre

d’urgence ou à un spécialiste n’était pas nécessaire (R. 16 p. 502). Le non-respect des

prescriptions augmente le risque de crise d’asthme plus sévère (R. 18 p. 502).

Postérieurement à la consultation, A _________ aurait dû être impérativement réévaluée

par un médecin ou un service d’urgence, au vu de ses plaintes répétées. Avec le respect

de la prescription médicamenteuse et le recours à un service d’urgence, avec une prise

en charge adéquate au bon moment, la péjoration de l’état de santé de A _________ et

son décès auraient, selon les experts, très probablement pu être prévenus (R. 20 et 21

p. 503). Toujours selon l’expertise, l’altération de l’état de santé d’un enfant devrait

conduire à en aviser les parents, ceci d’autant plus si une consultation médicale a été

nécessaire (R. 28 p. 504).

Les experts relèvent en outre que les prescriptions du Dr H _________, à savoir le

Prednisone et le Bronchodual, étaient adéquates (R. 17 p. 502 ; R. 13 p. 506 ; R. 16 p.

507). La réévaluation de l’efficacité de l’augmentation du traitement est du ressort du

médecin. Le suivi peut être assuré par le corps infirmier pour autant que les critères

nécessitant une réévaluation de la médication soient clairs. Selon les experts, un contact

téléphonique avec l’infirmière après 48 heures ou une consultation médicale font partie

des pratiques recommandées (R. 18 p. 507 ; R. 13 p. 640 et articles annexés). En outre,

il appartient à l’infirmière à laquelle le traitement a été délégué d’administrer les

médicaments et d’assurer le suivi des paramètres vitaux (R. 18 p. 516).

Dans le cas d’espèce, les experts relèvent que le Dr H _________ a, lors de la

consultation, posé selon toute vraisemblance un diagnostic correct avec une évaluation

adéquate de la sévérité de la situation ; elle a proposé un traitement adapté pour

intensifier la prise en charge de cet asthme insuffisamment contrôlé, selon les

recommandations des sociétés médicales. Le traitement a été délégué au service

---

• 25 -

infirmier du camp. (R. 24 p. 509). Une réévaluation clinique régulière aurait été justifiée

(R. 21 p. 508). Le Dr H _________ n’ayant pas été informée de l’hospitalisation de

A _________ pour crise d’asthme sévère à l’âge de six ans, il convient de conclure avec

les experts, qui avaient émis cette hypothèse, qu’il lui était difficile d’anticiper le risque

d’évolution défavorable (R. 15 p. 641).

A propos du « Camp Health Record » (p. 149 à 193), ce document atteste du bien-fondé

des demandes de consultations formulées par A _________ (R. 10 p. 639). Selon les

experts, ce registre n’est pas à considérer comme équivalent à un document de suivi

infirmier étant donné qu’il n’y figure pas de prise de paramètres vitaux. Toutefois, ils

partent du principe que tout ce qui ne figure pas dans ce registre n’a pas été donné au

patient (R. 5 p. 638 ; p. 716), ce qui ne peut être retenu, vu le nombre final de comprimés

restant, attestant de la délivrance de 17 comprimés entre le 28 juillet et le 4 août. Or,

toujours selon les experts, l’administration des médicaments à A _________, selon ce

registre, ne respecte pas les prescriptions du Dr H _________ (p. 716). Au vu des autres

éléments du dossier, la juge de céans partage cette conclusion, mais pour les motifs

exposés ci-dessus (consid. 3.12).

En ce qui concerne le jour du drame et la veille, les symptômes décrits, présentés par

A _________, évoquaient un asthme sévère à aigu grave (R. 10 p. 501). Les experts

indiquent que, rétrospectivement, sur la base de documents uniquement, il est difficile,

voire impossible de déterminer la raison exacte à l’origine de l’aggravation voire de la

décompensation de l’asthme de A _________ le 3 août 2014 (R. 2 p. 637). Selon eux,

le point probablement le plus important dans cette aggravation est sa prise en charge

non adéquate le 3 août 2014 (R. 2 p. 637). Les symptômes d’une crise sont des

sifflements respiratoires, le sentiment de peine à respirer ou des signes cliniques

évoquant une mauvaise circulation de l’air dans les poumons. Pour déterminer la gravité

d’une crise, il convient de tenir compte des antécédents, de procéder à un examen

clinique fondé sur l’observation, l’auscultation clinique et d’éventuels examens

complémentaires comme la mesure de la saturation d’oxygène dans le sang ou la

mesure des fonctions pulmonaires (R. 7 et 8 p. 500).

4.5 En ce qui concerne l’intervention du Dr I _________, les experts estiment qu’un

médecin généraliste doit savoir reconnaître une crise d’asthme et en apprécier la

sévérité (R. 2 p. 504). Pour cela, il convient de procéder à un examen clinique et

d’interroger le patient en cas de dyspnée. Toutefois, une crise d’asthme ou un asthme

aigu grave engendrent une détresse respiratoire qui est reconnaissable sans

auscultation du patient même par un médecin généraliste (R. 4 à 6 p. 505).

---

• 26 -

A propos de sa visite du 3 août 2014, le service infirmier devait exposer l’état de santé

de A _________ au médecin et les inquiétudes y relatives afin qu’il puisse se déterminer

quant au degré d’urgence de la consultation (R. 25 p. 509). Selon les experts, face à

l’insistance de l’aide-infirmière ce jour-là, il était inapproprié de la part du Dr I _________

de proposer un rendez-vous pour le lendemain seulement. Il aurait dû procéder

immédiatement à une évaluation clinique et la faire prendre en charge par un service

d’urgence (R. 1 p. 637). Or, comme exposé précédemment (consid. 3.12), le contenu de

l’échange verbal entre ce médecin et l’aide-infirmière n’a pu être établi, de sorte qu’il ne

peut être reproché à ce médecin de ne pas avoir ausculté A _________ ni appelé les

urgences à ce moment-là. Ensuite, à son arrivée sur place le 4 août 2104, le

Dr I _________ a entrepris toutes les mesures adéquates à son niveau de médecin de

premier secours (R. 36 à 42 p. 511).

4.6 S’agissant de Z _________, les experts expliquent que la reconnaissance d’un titre

étranger est du ressort de la Croix Rouge Suisse et que la profession d’infirmière est

réglementée. Pour avoir le droit de pratiquer, une autorisation cantonale est nécessaire,

ce qui nécessite au préalable une reconnaissance du titre par la Croix Rouge Suisse (R.

2 p. 513). Ils précisent qu’à l’époque des faits, il n’existait aucune réglementation qui

obligerait une infirmière à suivre des formations continues, en particulier lorsqu’elle

travaille pour une structure privée (R. 4 p. 514). De manière générale, les experts

considèrent qu’une infirmière dispose des compétences pour exécuter une ordonnance

ou une prescription médicale, à savoir le suivi et l’écolage clinique de l’évolution d’une

situation (R. 8 p. 514). A propos de l’asthme en particulier, les experts considèrent que

ce sujet est approfondi au cours de la formation d’une infirmière, tout comme la

pharmacologie y relative (R. 5 p. 514). En définitive, selon les experts, pour autant que

le service infirmier du camp est constitué au moins d’un infirmier avec un diplôme Suisse

ou un diplôme étranger équivalent, il devrait être en mesure d’assumer le suivi d’un

asthme insuffisamment contrôlé confié par un médecin (R. 14 p. 640). Cela implique de

signaler une aggravation de l’état de santé de A _________ au médecin, une infirmière

diplômée devant connaître les limites de ses compétences (R. 17 p. 641).

Concernant l’organisation de l’infirmerie, la responsabilité de la prise en charge doit être

clairement établie par le règlement du camp. Si ce règlement prévoit une délégation de

la responsabilité de l’infirmière-cheffe en cas d’absence, la responsabilité des actes

entrepris ou non entrepris revient au remplaçant (R. 20 p. 642).

Avant la consultation chez le Dr H _________, selon les experts, la médication donnée

par les infirmières à A _________ pour son asthme, à savoir du Zyrtec et du Cetallerg,

---

• 27 -

était appropriée (R. 12 p. 515). La gestion des crises d’asthme du 27 juillet 2014 était

également adéquate (R. 16 p. 516). Il leur appartenait en outre d’informer toute l’équipe

du camp des risques de contact pour A _________ avec les chevaux (R. 15 p. 516).

S’agissant de la remise de Dafalgan, de Prétuval C et de Solmucol, les experts indiquent

que le Dafalgan est à administrer avec précaution et que les deux autres médicaments

impliquent un avis médical pour les patients asthmatiques. Ils considèrent que

l’administration de sédatifs, la nuit du 3 au 4 août 2014, est hors de compétence des

infirmières sans prescription médicale (R. 14 p. 515). Quant à la médication prescrite par

le Dr H _________, son respect était capital et les risques de non suivi ne pouvaient être

ignorés (R. 17 p. 516). Il incombait à l’infirmière à laquelle le traitement avait été délégué

d’administrer les médicaments et d’assurer le suivi des paramètres vitaux (R. 18 p. 516).

Le non-respect de ces prescriptions avait pour conséquence d’augmenter le risque de

crise d’asthme sévère (R. 18 p. 502). Les experts estiment que l’administration du

médicament Pulmex, le 2 août 2014 à 10h30, n’était pas problématique (R. 20 p. 517).

Puis, le 2 août à 18h20 et le 3 août 2014 à 11h40, du Malveol et du Dafalgan ont été

donnés à A _________ pour des maux de gorge. Selon les experts, les symptômes

décrits évoquaient une infection des voies respiratoires supérieures. Le traitement de

Dafalgan paraissait adéquat mais il importait de procéder à une consultation médicale

en cas de status anormal. En outre, le Malveol ne devait pas être utilisé, dans un

contexte asthmatique, sans avis médical (R. 21 p. 517). Ensuite, le 3 août 2014 à 18h05,

du Solmucol a été remis à A _________ alors que cette prescription est formellement

contre-indiquée en cas d’asthme et que les symptômes décrits étaient préoccupants et

auraient dû conduire à une consultation médicale (R. 23-24 p. 517). Une heure plus tard,

A _________ a fait une crise d’asthme. A ce moment-là, les experts considèrent que la

question de la conduite aux urgences aurait dû s’imposer mais n’était pas indispensable

pour autant que la crise ait été très rapidement jugulée (R. 25 p. 518). Puis, au vu des

symptômes présentés par A _________ à 23h05 (difficultés respiratoires, sifflements

goût métallique dans la bouche), le traitement approprié, selon les experts, aurait été :

utilisation du Ventolin, aérosol de Bérodual et un appel à une ambulance et non deux

comprimés de Prednisone, des gouttes de secours et deux sédatifs comme cela a été

fait (R. 26 p. 518). Au vu de l’aggravation à 23h35, l’appel au 144 s’imposait. En aucun

cas, la prescription de Pretuval ne se justifiait. Au contraire, ce médicament était contre-

indiqué en cas d’asthme, sans prescription médicale (R. 27 p. 518). Les nombreuses

consultations de A _________ à l’infirmerie, le 3 août 2014, auraient dû être considérées

comme une situation médicale urgente dans ce contexte. La gravité de son état de santé

a été clairement sous-estimée et les traitements donnés attestent de l’inadéquation de

---

• 28 -

la prise en charge (R. 1 p. 637). L’administration de tous ces médicaments, jugée non

appropriée par les experts, n’a toutefois pas d’effets favorables, ni indésirables connus

(R. 3 p. 638).

A propos de l’intervention le jour du drame, les experts relèvent que l’important, dans

une situation d’arrêt cardio-respiratoire, est d’assurer un massage cardiaque pour tenter

de maintenir une circulation sanguine avant l’arrivée des secours (R. 35 p. 511). Les

experts mettent en exergue le descriptif contradictoire de la réanimation cardio-

respiratoire avant l’arrivée du Dr I _________. Ils ignorent à quel moment la réanimation

a été débutée après l’arrêt cardio-respiratoire et si Z _________ faisait le massage

cardiaque ou la ventilation. Ils estiment que, à tout le moins dès l’arrivée du

Dr I _________, la réanimation a été effectuée dans les règles de l’art (R. 44 p. 513).

Quant à Z _________, à son arrivée le matin du drame, le descriptif de la monitrice

évoquait un asthme aigu grave et une urgence absolue étant donné que le pronostic vital

était menacé. Une évaluation urgente par l’infirmière-cheffe et un appel au 144

s’imposaient, avant même de contacter le Dr I _________ (R. 30 p. 519). La piqûre

d’Epipen n’était pas appropriée (R. 31 p. 519). Le matin du 4 août 2014, le plus important

était d’appeler le 144. Il était également indiqué de débuter la réanimation cardio-

respiratoire (R. 33 p. 519). Plus précisément, la procédure à suivre par l’infirmière

lorsqu’elle est arrivée dans la chambre de A _________ et qu’elle a constaté qu’elle était

couchée sur le dos était la suivante : constater l’absence de pouls, alerter le 144,

entamer des mesures de réanimation cardio-respiratoires et suivre les instructions de la

centrale du 144 (R. 34 p. 520).

En définitive, en respectant la prescription médicamenteuse et en recourant à un service

d’urgence, « au plus tard le 3 août 2014 dès 19h05 au moins », la péjoration de l’état de

santé de A _________ et son décès auraient très probablement pu être prévenus selon

les experts (R. 21 p. 503 ; R. 22 p. 508 ; R. 11 p. 640 ; R. 18-19 p. 642). Ils estiment que

le suivi de la situation et les actes entrepris par l’infirmière-cheffe ne correspondent pas

aux attentes d’une professionnelle (R. 40 p. 521).

III. Droit

5.

Selon l'art. 2 al. 1 CP, la loi pénale ne s'applique qu'aux faits commis après son

entrée en vigueur (principe de la non-rétroactivité de la loi pénale). Cependant, en vertu

de l'art. 2 al. 2 CP, une loi nouvelle s'applique aux faits qui lui sont antérieurs si, d'une

part, l'auteur est mis en jugement après son entrée en vigueur et si, d'autre part, elle est

plus favorable à l'auteur que l'ancienne (exception de la lex mitior). Il en découle que l'on

---

• 29 -

applique en principe la loi en vigueur au moment où l'acte a été commis, à moins que la

nouvelle loi ne soit plus favorable à l'auteur (ATF 149 IV 361 consid. 1.2.1 ; 147 IV 241

consid. 4.2.1).

5.1 Pour déterminer quel est le droit le plus favorable, il y a lieu d'examiner l'ancien et

le nouveau droit dans leur ensemble et de comparer les résultats auxquels ils conduisent

dans le cas concret. Le nouveau droit ne doit être appliqué que s'il conduit effectivement

à un résultat plus favorable au condamné (ATF 147 IV 241 consid. 4.2.2). Par ailleurs,

l'ancien et le nouveau droit ne peuvent pas être combinés. Ainsi, on ne saurait, à raison

d'un seul et même état de fait, appliquer l'ancien droit pour déterminer quelle infraction

a été commise et le nouveau droit pour décider si et comment l'auteur doit être puni (ATF

147 IV 241 consid. 4.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_26/2022 du 26 janvier 2023

consid. 1.1.2). Si l'un et l'autre droit conduisent au même résultat, c'est l'ancien droit qui

est applicable (ATF 147 IV 241 consid. 4.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_14/2007 du

17 avril 2007 consid. 4.2).

5.2 La novelle du 17 décembre 2021 sur l’harmonisation des peines, en vigueur depuis

le 1er juillet 2023 (RO 2023 p. 259), a modifié l’art. 117 CP. Le texte français subit une

modification de genre en remplaçant l’expression « celui qui » qui désignait l’auteur de

l’infraction par « quiconque », terminologie plus neutre (JEANNERET, forumpoenale

5/2023, p. 321). La nouvelle teneur de l’art. 117 CP n’est dès lors pas plus favorable que

l’ancienne, la peine-menace - peine privative de liberté de trois au plus ou peine

pécuniaire - étant identique. Partant, les faits étant survenus en août 2014, il convient

d’appliquer cette disposition dans sa teneur en vigueur jusqu’au 30 juin 2023 (art. 2 al.

1 CP), l’exception de la lex mitior n’étant pas réalisée (ATF 147 IV 241 consid. 4.2.1).

5.3 Dans la mesure où le nouvel art. 34 al. 1 CP prévoit une diminution de la peine

pécuniaire maximale de 360 à 180 jours-amende, le nouveau droit (réforme du droit des

sanctions ; RO 2106 1249 ; FF 2012 4385) vise à réduire le champ d’application de la

peine pécuniaire et, par conséquent, à accroître celui de la peine privative de liberté, qui

se voit réintroduite pour les courtes peines (art. 40 CP). Cela permet de considérer que

l’ancien régime des peines est, à tout le moins sous cet angle, moins sévère que le droit

en vigueur depuis le 1er janvier 2018 (ATF 147 IV 241 consid. 4.3.2 ; arrêt du Tribunal

fédéral 6B_433/2021 du 22 décembre 2021 consid. 2.2.3).

En l’espèce, les faits litigieux sont survenus en août 2014, soit avant l’entrée en vigueur

du nouveau droit des sanctions. Conformément au principe de la lex mitior, les actes en

cause, commis avant la réforme législative, doivent être réprimés selon l’ancien droit,

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• 30 -

plus favorable en ce qui concerne les peines, étant précisé que les modifications des

dispositions relatives au sursis (art. 42, 43 al. 1 et 46 al. 1 CP), également entrées en

vigueur le 1er janvier 2018, n’ont pas d’incidence dans le cas d’espèce.

6.

Le jugement entrepris expose de manière circonstanciée la teneur de l’art. 117 aCP,

les conditions de son application ainsi que la jurisprudence y relative, de sorte qu’il y est

purement et simplement renvoyé en application de l’art. 82 al. 4 CPP (consid. 6.1), avec

les compléments suivants.

6.1 Selon l’art. 63 let. d de l’Ordonnance sur les différentes structures en faveur de la

jeunesse du 9 mai 2001, dans sa version modifiée au 16 avril 2014 (BO n° 17/2014) en

vigueur dès le 1er janvier 2014, le responsable d’un camp de vacance doit notamment

veiller à ce qu’un membre de l’équipe soit chargé d’assurer les premiers soins en cas de

maladie bénigne ou d’accident de faible gravité. Il n’est pas exigé que cette personne

dispose d’une formation médicale.

A l’époque des faits, l’exercice de la profession d’infirmière à titre indépendant ou sous

sa propre responsabilité était soumis à autorisation cantonale (cf. art. 64 Loi sur la santé

du 14 février 2008 ; ci-après : LS ; RS/VS 800.1) et nécessitait la reconnaissance d’un

diplôme étranger par la Croix-Rouge (R. 2 p. 513). La pratique, dans un cadre privé,

comme employé, n’était pas réglementée, et aucune formation continue n’était exigée

(R. 4 p. 514), contrairement aux personnes soumises à la LS (cf. art. 76 al. 2 LS).

Comme indiqué par le premier juge, le médecin et le personnel soignant assument une

obligation contractuelle de protection vis-à-vis de leurs patients (arrêt du Tribunal fédéral

6B_1065/2013 du 23 juin 2014 consid. 1.1). Dans leur domaine de compétence, le

personnel soignant diplômé doit assumer toute violation de son devoir de diligence, tout

en étant en droit d’attendre des autres professionnels travaillant de manière

indépendante qu’ils accomplissement leurs tâches correctement (ZAUGG, Die geteilte

Verantwortlichkeit der Berufsangehörigen in der Plege, in Pflegerecht 2017, p. 173 s.).

Le professionnel de la santé est ainsi seul pénalement responsable de ses actes et la

responsabilité du personnel infirmier dépend de sa formation, de ses compétences et de

son expérience (AYER, Actes délégués et responsabilité in Droit de la santé et médecine

légale - Médecine & Hygiène, Chêne-Bourg 2014, p. 510 et 508). A cet égard, il est

précisé qu’il n'existe pas de compensation des fautes en droit pénal (arrêt du Tribunal

fédéral 6B_1027/2013 du 14 avril 2014 consid. 2.1.2 ; ATF 122 IV 17 consid. 2c/bb).

6.2 L’appelante était l’infirmière-cheffe du camp, la seule infirmière à détenir un diplôme.

Il est sans pertinence qu’elle n’ait pas fait reconnaître celui-ci par la Croix-Rouge dans

---

• 31 -

la mesure où elle exerçait dans une structure privée où une telle reconnaissance n’était

pas nécessaire. Elle était expérimentée, avait été nommé cheffe cette année-là, œuvrant

pour au B _________ pour la 14e année consécutive sur la base d’un contrat de travail.

Elle connaissait l’organisation de la prise en charge médicale décidée par la direction et

ne l’a jamais remise en question. Elle savait que les trois aides-infirmières étaient âgées

de 21 à 23 ans, n’avaient pas terminé leur formation et avaient été engagées cet été-là

pour la première fois. Elle ne peut dès lors se défausser en affirmant qu’elle pouvait

compter que celles-ci agissent comme des collègues formées, sous leur propre

responsabilité. Elle ne peut être suivie lorsqu’elle prétend : « lorsque nous nous

occupons des enfants, nous sommes tous à égalité (R. 29-30 p. 850). En effet, même si

la loi n’exigeait pas la présence d’une personne ayant une formation médicale, en tant

qu’infirmière-cheffe, formée, expérimentée et compétente, elle avait le devoir de veiller

à la santé des campeurs et avait dès lors une position de garant à leur égard. Le fait que

d’autres personnes puissent également assumer une telle position n’est pas pertinente,

chacune devant répondre pénalement de ses actes ou omissions.

6.3 Divers manquements sont imputables à la prévenue et constituent des violations

des règles de prudence.

Comme le relèvent les experts, la prévenue, infirmière de diplômée, était en mesure

d’exécuter une ordonnance médicale, à savoir le suivi et l’écolage clinique de l’évolution

de la situation. Elle était ainsi censée pouvoir assurer le suivi d’un asthme

insuffisamment contrôlé confié par un médecin, ce qui implique de signaler une

aggravation de l’état de santé au praticien, devant au besoin reconnaître les limites de

ses compétences. Or, il est établi que la prescription de Prednisone, déterminante dans

le traitement de l’asthme dont souffrait la victime, n’a pas été respectée à la lettre,

A _________ ayant ingéré, entre le 28 juillet et le 2 août 2014, un comprimé de moins

que prévu dans l’ordonnance. Cette omission doit être retenue à charge de la prévenue,

responsable de l’infirmerie, qui a elle-même attesté, au pied du registre de l’infirmerie,

que les médicaments avaient été administrés sous sa supervision, et expliqué qu’il lui

incombait de veiller à la distribution correcte des médicaments.

Ensuite, la dégradation de l’état de santé de A _________, nécessitant la consultation

d’un médecin le 28 juillet 2014, aurait dû conduire à avertir la mère de celle-ci, ce d’autant

que le dossier médical de la jeune fille n’avait pas été transmis. Tel n’a pas été le cas, la

prévenue ayant reconnu qu’elle ignorait quelle était la personne finalement atteinte au

téléphone par l’aide-infirmière GG _________.

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• 32 -

En revanche, Il ne peut être reproché à la prévenue de n’avoir pas informé le personnel

du camp de l’interdiction d’équitation signifiée par le Dr H _________, ce fait n’ayant pu

être établi.

Ensuite, alors qu’elle savait que A _________ avait fait un malaise le soir du 1er août

2014 et s’était rendue à deux reprises le 2 août 2014 à l’infirmerie, elle n’a pas donné

d’instructions particulières aux aides-infirmières avant son congé du dimanche 3 août

2014. Or, une heure avant son départ, elle a soigné A _________ pour un mal de gorge

avec du Malveol et du Dafalgan 500, lui disant que ses douleurs provenaient d’un usage

excessif de Ventolin. Au vu de l’évolution défavorable de A _________ du point de vue

asthmatique, malgré le traitement prescrit par le Dr H _________, la prévenue aurait dû

préciser aux aides-infirmières les mesures à prendre en son absence, en cas de

péjoration de l’état de santé de A _________, notamment en cas de crise d’asthme,

comme par exemple de recourir à un médecin ou aux urgences. Elle ne peut se contenter

de relever que le Dr H _________ n’avait donné aucune consigne particulière à ce sujet.

En effet, comme indiqué dans l’expertise, une infirmière diplômée, comme elle, doit être

en mesure d’assumer le suivi d’un asthme insuffisamment contrôle confié par un

médecin. Elle ne peut pas non plus invoquer l’organisation mise en place par la direction

pour s’exonérer de toute responsabilité en cas d’absence. En effet, elle savait qu’elle

était la seule personne du camp disposant d’une formation médicale achevée et s’était

vue déléguer par le Dr H _________ le suivi de l’état de santé de A _________. Compte

tenu de l’asthme dont souffrait l’adolescente et de la reprise de certains symptômes,

évoquant une infection des voies respiratoires supérieures et nécessitant un usage de

Ventolin - excessif aux dires de la prévenue -, celle-ci ne pouvait se contenter de la

procédure habituelle selon laquelle il convenait de s’adresser à S _________ si le cas

était plus grave que des premiers soins, ou de contacter l’infirmière-cheffe par téléphone.

Au contraire, ces signes, connus dès le 2 août 2014 par l’intéressée, auraient dû

conduire à une nouvelle consultation médicale en cas de plaintes et non à

l’administration, sans avis médical, de Malveol et de Solmucol, contre-indiqués en cas

d’asthme. Le suivi de la situation ne correspond dès lors pas à ce qui est attendu d’une

professionnelle.

En outre, le comportement des aides-infirmières démontre que la prévenue ne leur avait

donné aucune directive autre que le respect de l’ordonnance, celles-ci utilisant en sus

les autres médicaments à disposition à l’infirmerie, n’informant pas S _________ de la

situation, n’obtenant pas d’auscultation de A _________ lors du passage du

Dr I _________ à l’infirmerie le 3 août 2014 en fin de journée et n’appelant pas la

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• 33 -

prévenue durant son jour de congé. Cette dernière ne peut se décharger de sa

responsabilité en attendant des aides-infirmières qu’elles agissent de manière autonome

comme des professionnelles alors qu’aucune d’entre elles n’avait terminé sa formation

et qu’elles avaient été engagées pour la première fois par B _________ SA, leur jeune

âge, 23 ans au plus, ne permettant pas de retenir qu’elles étaient expérimentées.

Enfin, lors de sa reprise de service, le lundi 4 août 2014, après avoir constaté que

A _________ allait mal, était pâle, avait passé une mauvaise nuit et ne respirait pas bien,

l’appelante a décidé de prendre un rendez-vous médical auprès du Dr H _________

dans la matinée pour A _________ et l’a envoyée se changer. Elle a alors clairement

sous-estimé la gravité de l’état de santé de celle-ci, qui imposait, même en ignorant

l’évolution durant son absence, un recours immédiat aux urgences. Au demeurant, cette

ignorance, loin de l’innocenter, démontre qu’elle a failli à ce qui était attendu d’elle,

omettant, contrairement à sa pratique usuelle à ses retours de congé qu’elle a elle-même

expliquée, de prendre connaissance du registre de l’infirmerie, de vérifier la prise des

médicaments et de se renseigner auprès de l’aide-infirmière qui était déjà présente

depuis 7h30 à l’infirmerie, avec A _________.

Même après la crise « d’hystérie » selon ses termes - en réalité une crise d’asthme -

survenue dans la chambre, la prévenue n’a pas jugé nécessaire d’appeler

immédiatement le 144, mais a préféré contacter le Dr I _________ pour qu’il se rende

sur place. Elle a, lors de la procédure, manifesté le regret de n’avoir pas fait appeler plus

tôt les urgences, justifiant cette omission par le fait d’être dans l’action, en tentant la

réanimation.

6.4 Comme constaté dans le jugement entrepris auquel il est renvoyé à ce sujet (cf.

consid. 6.2.3), le fait de n’avoir pas informé W _________ de l’état de santé de sa fille ni

de la consultation du 28 juillet 2014 ne peut être considéré comme une cause du décès

de la jeune fille.

En revanche, le non-respect de la médication prescrite par le Dr H _________ a eu pour

effet d’augmenter le risque de crise asthmatique. L’éventualité d’une telle conséquence

résultant d’une mauvaise administration de ce traitement médicamenteux, capital selon

les experts, ne pouvait échapper à la prévenue, infirmière diplômée, et était dès lors

prévisible au vu de sa formation, de son expérience et de sa connaissance de l’état de

santé de A _________. Ainsi, même si la cause exacte de l’origine de l’aggravation, voire

de la décompensation asthmatique de A _________ est - selon les experts - difficile à

établir, le fait de n’avoir pas suivi la médication prescrite doit être considéré comme étant

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• 34 -

en relation de causalité naturelle et adéquate avec le décès, cette dernière pouvant être

admise même si le comportement de l’auteur n’est pas la cause unique et directe du

résultat.

L’absence d’instruction particulière concernant les mesures à prendre en cas de

péjoration de la santé de A _________ lors de la fin de son service, le soir du 2 août

2014 a conduit à une prise en charge inadéquate de A _________ le lendemain qui,

selon les experts, doit être considérée comme le facteur probablement le plus important

dans l’aggravation de l’asthme de la jeune fille et, par conséquent, dans son décès. Il

était ainsi prévisible pour la prévenue que la simple recommandation de suivre

l’ordonnance était largement insuffisante à assurer une prise en charge efficiente de

A _________ en cas de péjoration de son status asthmatique. Si le recours à un médecin

ou aux urgences avait été préconisé par la prévenue dans l’hypothèse d’une

d’aggravation de la situation durant son congé, le décès de A _________ aurait pu être

évité.

Cette deuxième violation de ses devoirs de prudence est ainsi en relation de causalité

naturelle et adéquate avec le décès de A _________.

Enfin, en tardant à appeler le 144 le matin de 4 août 2014 à sa prise de service vers

8h30, l’appelante à derechef violé ses devoirs de prudence. A nouveau, quand bien

même ce comportement n’était pas propre à lui seul à engendrer le décès de

A _________, il est en rapport de causalité naturelle et adéquate avec celui-ci,

l’intervention des secours ayant été ainsi retardée d’environ une heure, alors qu’elle

s’imposait déjà depuis la veille dans la soirée.

En définitive, le décès de A _________ aurait très probablement pu être évité par

l’application scrupuleuse de la prescription médicale et le recours à un service dès son

retour, c’est-à-dire si l’infirmière-cheffe avait respecté ses devoirs de prudence découlant

de sa position de garant envers A _________. Ces violations sont en lien de causalité

nature et adéquate avec le décès de celle-ci, de sorte que l’appelante doit est reconnue

coupable d’homicide par négligence (art. 117 aCP).

7.

Le premier juge a correctement rappelé la teneur et la portée des dispositions sur

la fixation de la peine (art. 34 et 47 ss CP ; cf. consid. 7.1 - 7.3 du jugement querellé),

de sorte qu’il convient d’y renvoyer.

7.1 La situation personnelle et financière de l’appelante a été exposée au considérant

3.1 du présent jugement. En vertu de l’interdiction de la reformatio in pejus, la seule

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• 35 -

sanction qui entre en ligne de compte est une peine pécuniaire au sens de l'art. 34 CP,

même si la peine-menace prévue à l’art. 117 aCP est une peine privative de liberté de

trois ans au plus ou une peine pécuniaire.

7.2 Dans sa déclaration d’appel, la prévenue n’a pas discuté la quotité de la peine

pécuniaire qui lui a été infligée, soit 60 jours-amende. Lors des débats, le procureur a

invoqué une violation du principe de célérité en appel, requérant en conséquence une

peine pécuniaire de 50 jours-amende.

Pour les infractions par négligence, l’ampleur de la violation des devoirs de prudence,

respectivement des devoirs de garant est prise en considération. Un comportement

indifférent, indélicat, qui dénote un manque élémentaire de considération pèsera plus

lourd qu’une simple inattention ou qu’une réaction inappropriée aux circonstances

(QUELOZ/MANTELLI-RODRIGUEZ, in Commentaire romand, Code pénal I, Bâle 2021, n. 35

ad art. 47 CP et les réf.).

La faute de l’appelante peut être qualifiée de moyenne, l’infraction ayant été commise

par négligence et non intentionnellement. Alors qu’elle était une professionnelle

expérimentée, avec un statut de cheffe, elle a violé plusieurs devoirs de prudence et n’a

eu de cesse de se déresponsabiliser, justifiant ses abstentions en se reposant sur

l’organisation prévue par la direction, en se prévalant de la prétendue expérience et

égalité de compétence de ses jeunes collègues en formation, voire en reprochant au

Dr H _________ de n’avoir pas contacté l’infirmerie après la consultation. Elle estime

avoir fait tout son possible pour sauver A _________ et ne s’est jamais remise en

question, sauf au sujet du recours tardif au service d’urgence. Sa collaboration est loin

d’être exemplaire, les versions contradictoires se succédant en cours de procédure, au

vu des éléments confondants mis à jour. Il convient de tenir compte de son âge, 70 ans.

Son casier judiciaire vierge n’a qu’un effet neutre sur la fixation de la peine (ATF 141 IV

61 consid. 6.3.2) mais démontre qu’elle n’a plus occupé la justice depuis les faits, soit

durant bientôt 10 ans, ce qui justifie d’appliquer la circonstance atténuante de l’art. 48

let. c CP, comme déjà fait en première instance. Elle a témoigné de la sympathie à la

famille de la victime, sans toutefois manifester de regret ou repentir.

7.3 Les art. 5 CPP et 29 al. 1 Cst. féd. garantissent notamment à toute personne le droit

à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. Ces dispositions consacrent le

principe de la célérité et prohibent le retard injustifié à statuer. L'autorité viole cette

garantie lorsqu'elle ne rend pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai

prescrit par la loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances font

---

• 36 -

apparaître comme raisonnable (cf. ATF 143 IV 373 consid. 1.3.1 ; 130 I 312 consid. 5.1).

Elle doit mentionner expressément la violation du principe de célérité dans le dispositif

du jugement et, le cas échéant, indiquer dans quelle mesure elle en a tenu compte (ATF

136 I 274 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1385/2019 du 27 février 2020 consid.

5.1). Depuis le 1er janvier 2024, le nouvel art. 408 al. 2 CPP, qui prévoit que la juridiction

d’appel statue dans un délai de 12 mois, concrétise ce principe. Il s’agit d’une simple

prescription d’ordre (cf. intervention de Daniel Jositsch dans le Bulletin officiel du Conseil

des États concernant la modification des art. 397 al. 5 et 408 al. 2 CPP, séance du 7 juin

2022,

sous

https://www.parlament.ch/de/ratsbetrieb/amtliches-bulletin/amtliches-

bulletin-die-verhandlungen?SubjectId=57115).

7.4 Au vu des éléments exposés au considérant 7.2, une peine de 60 jours-amende

sanctionne adéquatement l’infraction d’homicide par négligence au sens de l’art. 117

aCP. Compte tenu du fait que quasiment 20 mois se sont écoulés entre le dépôt de

l’appel et le présent jugement, ce qui constitue une violation du principe de célérité, cette

peine doit être réduite de 20% et être ainsi arrêtée à 48 jours-amende.

7.5 L’appelante n’a pas contesté, subsidiairement, le montant du jour-amende.

7.5.1 S’agissant du montant du jour-amende, le revenu net est déterminant. Par ailleurs,

les impôts, les primes d’assurance maladie et accidents, les frais professionnels et les

frais indispensables à l’exercice de la profession doivent aussi être soustraits (FF 1999

1824 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_217/2007 du 14 avril 2008 consid. 2.1.1). En

revanche, le loyer n’a pas à être pris en considération (ATF 142 IV 315 consid. 5.3.4 ;

arrêts du Tribunal fédéral 6B_1/2012 du 18 avril 2012 consid. 2.2.1 in fine

et

6B_845/2009 du 11 janvier 2010 consid. 1.1.4).

7.5.2 Afin d’en fixer le montant unitaire en l’espèce, il convient de déduire du revenu

mensuel net de l'appelante, qui s'élève à 2470 fr. 25 ([18'948 fr. + 10'695 fr.] : 12), ses

charges admissibles, par 650 fr., composées des impôts courants, par 150 fr., des frais

professionnels, par 25 fr. et de la prime d'assurance-maladie et accidents obligatoire,

par 475 francs. Le disponible mensuel s'élève en définitive 1820 fr. 25 (2470 fr. 25 - 650

fr.) par mois, si bien que le montant du jour-amende devrait être arrêté à 60 francs. (1820

fr. 25 : 30). Toutefois, en l’absence d’amélioration de la situation financière de l’appelante

depuis le jugement de première instance, le montant du jour-amende de 40 fr. est

confirmé.

7.6 L’octroi du sursis par l’autorité de première instance (jugement entrepris, consid. 7)

n’étant pas contesté, il y a lieu de le confirmer, à peine de violer le principe de

---

• 37 -

l’interdiction de la reformatio in pejus, tout comme le délai d’épreuve de deux ans (cf. art.

44 al. 1 CP).

La condamnée est rendue attentive au fait que si, durant le délai d’épreuve, elle commet

un crime ou un délit et qu’il y a dès lors lieu de prévoir qu’elle commettra de nouvelles

infractions, le juge pourra révoquer le sursis (cf. art. 46 al. 1 CP).

8.

L’appelante conteste les prétentions civiles allouées aux parties plaignantes à titre

de tort moral uniquement dans la mesure où elle sollicitait son acquittement.

Le juge de district a correctement exposé les conditions d’octroi d’une indemnité en tort

moral et les critères de fixation du montant de cette indemnité aux considérants 9.1 à

9.7 du jugement entrepris - ce que ne conteste pas l’appelante – de sorte qu’il y est

renvoyé. Il a, en outre correctement, appliqué ces principes au cas d’espèce. Le montant

alloué à chacune des plaignantes apparaît justifié, celles-ci ayant été profondément et

durablement affectées par la perte de sa fille, respectivement de leur sœur à laquelle

elles étaient très attachées.

Partant, il convient de confirmer les montants alloués à titre de tort moral (art. 47 CO),

soit 30'000 fr. à W _________, 10'000 fr. à X _________ et 10'000 fr. à Y _________,

les autres prétentions civiles étant renvoyées au for civil, conformément au consid. 9.9

du jugement attaqué, contre lequel aucun grief n’a été soulevé et que la juge de céans

fait sien.

9.

9.1 La répartition des frais de procédure de première instance repose sur le principe

selon lequel celui qui a causé les frais doit les supporter. Ainsi, le prévenu doit supporter

les frais en cas de condamnation (art. 426 al. 1 1ère phr. CPP), car il a occasionné, par

son comportement, l'ouverture et la mise en œuvre de l'enquête pénale (ATF 138 IV 248

consid. 4.4.1). Si, comme en l’espèce, l’autorité de recours rend elle-même une nouvelle

décision, elle se prononce également sur les frais de première instance (art. 428 al. 3

CPP).

Non contestés subsidiairement, le montant et la répartition des frais du Ministère public,

par 21'346 fr., à raison d’un tiers à la charge de Z _________ et du solde à celle de l’Etat

du Valais ainsi que le montant des frais de première instance, par 2000 fr., et leur

répartition par moitié entre la prévenue et l’Etat du Valais, sont confirmés, la juge de

céans faisant sienne l’argumentation développée au considérant 10 du jugement dont

appel (art. 82 al. 4 CPP) et contre laquelle l’appelant n’a élevé aucun reproche. En

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• 38 -

conséquence, Z _________ supportera les frais de première instance à hauteur de

8115 fr. 60 et l’Etat du Valais s’acquittera du solde, par 15'231 fr. 30.

9.2 En concluant à son acquittement, l’appelante conclut implicitement à la libération

des dépens mis à sa charge. Elle n’a toutefois formulé aucune critique contre la

motivation développée sur cette question dans le jugement entrepris (consid. 11) que la

juge de céans fait sienne (art. 82 al. 2 CPP). Partant, la somme de 33'000 fr. allouée aux

parties plaignantes à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires

occasionnées par la procédure de première instance (art. 433 al. 1 CPP) est confirmée.

9.3 La question de l’indemnisation du prévenu (art. 429 CPP) doit être traitée après

celle des frais (art. 426 CPP). Si le prévenu supporte les frais en application de l’art. 426

al. 1 ou 2 CPP, une indemnité est en règle générale exclue (PERRIER DEPEURSINGE, CPP

annoté, 2020, p. 636 ; ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral

6B_187/2015 du 28 avril 2015 consid. 6.1.2).

Ayant été condamnée aux frais (cf. consid. 9.1), la prévenue doit supporter ses frais

d’intervention en première instance, de sorte que le jugement entrepris est maintenu sur

ce point, aucun grief n’ayant au demeurant été développé à ce sujet en appel.

10. Il reste à statuer sur les frais d’appel.

10.1 Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la

mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1, 1ère phr. CPP).

Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner dans

quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance (arrêts du Tribunal

fédéral 6B_369/2018 du 7 février 2019 consid. 4.1 ; 6B_143/2022 du 29 novembre 2022

consid. 3.1 ; 6B_472/2018 du 22 août 2018 consid. 1.2 et les réf.).

L'art. 428 al. 2 CPP introduit des exceptions à cette règle générale en donnant la

possibilité à l'autorité compétente de condamner une partie recourante, qui obtient une

décision qui lui est favorable, au paiement des frais de la procédure si les conditions qui

lui ont permis d'obtenir gain de cause n'ont été réalisées que dans la procédure de

recours (let. a) ou si la modification de la décision est de peu d'importance (let. b). Cet

alinéa 2 revêt le caractère d'une norme potestative, dont l'application ne s'impose pas

au juge, mais relève de son appréciation (SCHMID/JOSITSCH,

Schweizerische

Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 2023, n. 10 ss ad art. 428 CPP). La

modification sera par exemple de peu d'importance si la partie attaquant le jugement

dans son ensemble n'obtient gain de cause que sur un point accessoire ou si la décision

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• 39 -

est uniquement modifiée dans le cadre du pouvoir d'appréciation du juge (arrêts du

Tribunal fédéral 6B_44/2020 du 16 septembre 2020 consid. 11.1.1 ; 6B_1046/2013

précité consid. 3.3).

L'émolument en appel est compris entre 380 fr. et 6000 fr. (art. 22 let. f LTar). Il est fixé

en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des

parties, ainsi que de leur situation financière (art. 13 al. 1 LTar), dans le respect des

principes de la couverture des frais et de l'équivalence des prestations (art. 13 al. 2 LTar).

10.2 En l’espèce, la cause présentait un degré de difficulté moyen. Eu égard, en outre,

aux principes de l'équivalence des prestations et de la couverture des frais, ainsi qu'à la

situation pécuniaire de la prévenue, les frais de la procédure d’appel sont fixés à 1000 fr.,

débours compris.

L’appelante voit son appel intégralement rejeté, étant précisé que la réduction de la

peine infligée en première instance est motivée exclusivement par la violation du principe

de célérité constatée par l'autorité d'appel. Celle-là n’a en effet pas spécifiquement

contesté la quotité des jours-amende fixée par le premier juge pour le cas où sa

condamnation serait confirmée, pas plus qu’elle n'a pris de conclusions spécifiques en

lien avec la violation du principe de célérité. Dans ces circonstances, elle n'a pas obtenu

gain de cause, même partiellement (cf. en ce sens arrêt du Tribunal fédéral 6B_780/2022

du 1er mai 2023 consid. 6.2.1). Partant, les frais d’appel sont mis entièrement à sa charge

(art. 428 al. 2 et 432 al. 2 CPP).

Condamnée, la prévenue appelante n’a pas droit à une indemnité (art. 429 al. 1 a

contrario CPP) et supporte dès lors ses frais d’intervention en seconde instance.

10.3 Aux termes de l'art. 436 al. 1 CPP, les prétentions en indemnités et en réparation

du tort moral dans la procédure de recours sont régies par les art. 429 à 434 CPP.

L'art. 433 al. 2 CPP impose à la partie plaignante de chiffrer et de justifier ses prétentions.

Cette règle s'explique par le fait que la maxime d'instruction ne s'applique pas, la partie

plaignante devant demeurer active et demander elle-même une indemnisation, sous

peine de péremption (SCHMID/JOSITSCH,op. cit., n. 10 ss ad art. 433 CPP) ; nonobstant

l'absence de maxime d'instruction, le juge doit néanmoins rendre attentive la partie

plaignante à son droit d'obtenir le cas échéant une indemnité, comme à son devoir de

chiffrer et de documenter celle-ci (arrêts du Tribunal fédéral 7B_21/2023 du 1er octobre

2024 consid. 12.2 et les références citées).

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• 40 -

Les parties plaignantes n’ont pas chiffré leurs prétentions se contentant de conclure au

rejet de l’appel, sous suite de frais et dépens en leur faveur. Faute d’avoir pris une

conclusion chiffrée et de déposer un décompte, malgré l’avertissement donné en

audience par la juge de céans (procès-verbal des débats du 20 janvier 2025), il ne leur

sera pas alloué des dépens.

Par ces motifs,

Prononce

A.

L’appel interjeté par W _________, X _________ et Y _________ contre le

jugement rendu le 8 mai 2023 le juge du district de Sierre est irrecevable.

B.

L’appel formé par Z _________ contre ce jugement, dont les chiffres 4 et 9 sont en

force formelle de chose jugée en la teneur suivante :

I _________ est acquitté.

L’Etat du Valais versera 17'500 fr. à I _________ à titre de dépenses occasionnées

par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure (art. 429 al. 1 let. a CPP).

est rejeté. En conséquence, il est statué, après constatation d’une violation du principe

de célérité :

Z _________, reconnue coupable d’homicide par négligence (art. 117 aCP), est

condamnée à une peine pécuniaire de 48 jours-amende à 40 fr. le jour.

La peine pécuniaire prononcée sous chiffre 1 est totalement suspendue, le délai

d’épreuve étant fixé à 2 ans (art. 42 al. 1 aCP et 44 al. 1 CP).

Il est signifié à Z _________ qu'elle n'aura pas à exécuter la peine assortie du sursis

si elle subit la mise à l'épreuve avec succès. Le sursis pourra en revanche être

révoqué si elle commet un crime ou un délit durant le délai d'épreuve et que son

comportement dénote un risque de la voir perpétrer de nouvelles infractions (art. 44

al. 3 CP et 46 al. 1 aCP).

Z _________ versera à titre d’indemnité pour tort moral (art. 47 CO) :

30'000 fr. à W _________ ;

10'000 fr. à X _________ ;

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• 41 -

10'000 fr. à Y _________.

Le solde des prétentions civiles est renvoyé au for civil.

Les frais de procédure, arrêtés à 24'346 fr.90 (Ministère public : 21'346 fr.90 ;

Tribunal de district : 2000 fr. ; Tribunal cantonal : 1000 fr.), sont mis à la charge de

Z _________ à concurrence de 9115 fr. 60 (8115 fr. 60 + 1000 fr.) et à celle de l’Etat

du Valais à raison de 15'231 fr. 30 (14'231 fr. 30 + 1000 fr.).

Z _________ versera à W _________, X _________ et Y _________, créancières

solidaires, 33'000 fr. à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires

occasionnées par la procédure de première instance (art. 433 al. 1 CPP). Aucun

montant n’est alloué à ce titre en seconde instance.

10. Z _________ supporte les frais liés à son intervention tant en première qu’en

seconde instance.

Sion, le 18 février 2025