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ARRÊT DU 18 JUIN 2024
Tribunal cantonal du Valais
Cour pénale I
Geneviève Berclaz Coquoz, juge unique ; Yves Burnier, greffier
en la cause
l’ Office régional du ministère public du Bas-Valais , appelé, représenté par Madame
Angélique Duay, procureure
contre
W _________ , partie plaignante, prévenu et appelant, représenté par Maître
X _________,
et
Y _________ , partie plaignante, prévenue et appelée, représentée par Maître
Z _________,
(contrainte sexuelle ; art. 189 CP ; enregistrement non autorisé
d’une conversation ; art. 179ter CP)
appel contre le jugement du 10 mars 2022 de la juge des districts de
Martigny et St-Maurice (MAR P1 21 89)
Procédure
A.
Le 19 mai 2021, Y _________ s’est rendue à la police pour dénoncer l’agression
sexuelle dont elle avait été victime le même jour de la part d’un certain W _________,
ami de sa mère. A l’issue de son audition, elle s’est constituée partie plaignante et a
réservé ses conclusions civiles (R. 8 p. 8). Le 7 juin 2021, le procureur auprès de l’office
régional du Bas-Valais a ouvert une instruction préliminaire tendant notamment à
l’identification de l’auteur (p. 1). Le même jour, celui-ci a été identifié en la personne de
W _________, qui a été aussitôt auditionné par la police (p. 10 ss).
B.
Le 9 août 2021, W _________ a, à son tour, déposé plainte pénale à l'encontre de
Y _________, pour enregistrement non autorisé de conversation (p. 54 ss).
C.
Par décision du 9 septembre 2021, Y _________ a été mise au bénéfice de
l'assistance judiciaire, avec effet au 20 août 2021, Me Z _________ lui étant désignée
en qualité de conseil juridique gratuit dès cette date (p. 111 s).
D.
Le 22 décembre 2021, le Ministère public a renvoyé à jugement W _________ pour
contrainte sexuelle et Y _________
pour enregistrement non autorisé d’une
conversation par-devant le tribunal des districts de Martigny et St-Maurice (p. 168).
E.
Par jugement du 10 mars 2022, la juge du Tribunal des districts de Martigny et St-
Maurice (ci-après : la juge de district) a prononcé :
W _________, reconnu coupable de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP), est condamné
à une peine pécuniaire de 150 jours-amende à 60 fr., avec sursis pendant 3 ans, et à une
amende de 1000 francs.
Pour le cas où, de manière fautive, W _________ ne paierait pas l'amende qui lui a été
infligée, la peine privative de liberté de substitution est fixée à 10 jours (art. 106 al. 2 CP).
II est renoncé à l'expulsion du territoire suisse de W _________ (art. 66a al. 1 let. h et 66a
al. 2 CP).
W _________ versera à Y _________ un montant de 8000 fr., à titre de réparation du tort
moral subi, avec intérêt à 5% l'an dès le 19 mai 2021.
Y _________ est acquittée du chef d'infraction d'enregistrement non autorisé de
conversations (art. 179ter CP).
Les frais de procédure devant le Ministère public, arrêtés à 1386 fr., sont mis à la charge de
W _________ pour 1247 fr. 40, le solde (138 fr. 60) étant laissé à la charge de l'Etat du
Valais.
Les frais de procédure devant le Tribunal de district, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge
de W _________ pour 450 fr., le solde (50 fr.) étant laissé à la charge de l'Etat du Valais.
A titre d'indemnisation relative à l'assistance judiciaire gratuite pour la partie plaignante,
l'Etat du Valais versera à Maître Z _________ une indemnité de 4340 francs, TVA et débours
compris.
W _________ sera tenu de rembourser à l'Etat du Valais le montant de cette indemnité dès
que sa situation financière le permettra ainsi qu'au défenseur de la partie plaignante la
différence entre son indemnité en tant que défenseur désigné et les honoraires qu'il aurait
touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 par analogie et renvoi de 138 al. 1 CPP).
Le dispositif a été expédié le 17 mars 2022. W _________ a annoncé l’appel le 21 mars
F.
Le 13 avril 2022, W _________ a déposé une déclaration d’appel au terme de
laquelle il a conclu à l’admission de l’appel, à l’annulation du jugement du 10 mars 2022,
à son acquittement de l’infraction de contrainte sexuelle, à la condamnation de
Y _________ pour enregistrement non autorisé d’une conversation, sous suite de frais
à la charge de l’Etat du Valais, subsidiairement de Y _________, ainsi qu’au versement
d’une juste indemnités pour ses dépens en première et seconde instance s(p. 270).
Les 16 et 21 avril 2024, les deux prévenus ont respectivement déposé la déclaration sur
l’état civil, les revenus et la fortune dument remplie ainsi des pièces relatives à leur
situation financière.
G.
Par ordonnance du 16 mai 2024, la requête en complément de preuves de
l’appelant tendant à l’audition des deux prévenus ainsi qu’à l’écoute lors des débats
d’appel de l’enregistrement audio effectué le 19 mai 2021 par Y _________ a été rejetée,
hormis l’audition du prévenu appelant, ordonnée d’office (TCV P2 24 26) ; par cette
même ordonnance, Y _________ a été dispensée de comparaître aux débats d’appel et
la qualification juridique des faits reprochés à l’appelant a été étendue subsidiairement
à la contravention contre l’intégrité sexuelle de l’art. 198 al. 2 CP.
Par ordonnance du même jour, Me X _________ a été nommé défenseur d’office de
W _________, avec effet dès le 28 avril 2024, en application de l’art. 132 al. 1 let. b, 2
et 3 CPP).
H.
Editées d’office, les déclaration et taxation fiscales 2022 de W _________ ainsi que
les bordereaux y relatifs ont été versés en cause.
I.
Par écriture du 28 mai 2024, la représentante du ministère public a renoncé à
comparaître et conclu au rejet de l’appel ainsi qu’à la confirmation du jugement entrepris,
sous suite de frais à la charge de W _________.
J.
Par ordonnance du 29 mai 2024, la juge soussignée a rejeté la demande du 26 mai
2024 de W _________, tendant au remplacement de son défenseur d’office.
K .
A l’ouverture des débats d’appel, tenus le 5 juin 2024, Me Z _________ a déposé
un rapport du 3 juin 2024 de la psychologue A _________ concernant sa cliente.
Me X _________ ne s’est pas opposé au dépôt de cette pièce qui a été versée en cause.
Les parties ont en outre déposé chacune un décompte LTar.
Au terme de son exposé, Me Z _________ a conclu au rejet de l’appel ainsi qu’à la
confirmation du jugement de première instance, sous suite de frais, y compris une
indemnité de 2500 fr., à 5% l’an dès l’entrée en force du jugement, pour les dépenses
obligatoires occasionnées par la procédure d’appel.
A l’issue de sa plaidoirie, Me X _________ a formulé les conclusions suivantes :
W _________ est acquitté de l’infraction de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP).
W _________ est condamné à la peine que de droit pour l’infraction de désagréments causés la
confrontation à un acte d’ordre sexuel (art. 198 CP), laquelle devra notamment tenir compte de la
violation du principe de célérité, de l’art. 48 let. e CP ainsi que de l’art. 408 al. 2 CP.
conversations (art. 179ter CP).
subsidiairement renvoyées au for civil.
W _________ en deuxième instance, en vertu du décompte LTar annexé.
SUR QUOI LA JUGE
I. Préliminairement
1.
1.1 La partie qui entend faire recours annonce l'appel au tribunal de première instance
par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de 10 jours à compter
de la communication du jugement (art. 399 al. 1 CPP). Lorsque le jugement motivé est
rédigé, le tribunal de première instance transmet l'annonce et le dossier à la juridiction
d'appel (art. 399 al. 2 CPP). La partie qui annonce l'appel adresse une déclaration
d'appel écrite à celle-ci dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé
(art. 399 al. 3 CPP).
Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification
d’une décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). La partie
plaignante ne peut pas interjeter recours sur la question de la peine ou de la mesure
prononcée (art. 382 al. 2 CPP.) Le CPP reconnaît au lésé une vocation strictement
pénale à intervenir dans la procédure pénale. Le lésé qui s’est constitué partie plaignante
en se déclarant demandeur au pénal (art. 118 al. 1 et 119 al. 2 let. a CPP) a qualité pour
former appel en ce qui concerne la culpabilité du prévenu. La partie plaignante dispose
ainsi d’un intérêt à pouvoir recourir au pénal indépendamment du fait qu’elle ait
effectivement pris des conclusions civiles dans la procédure pénale (ATF 139 IV 78
consid.3). Elle peut ainsi déposer un appel non seulement pour contester un
acquittement, mais également pour mettre en cause la qualification juridique retenue
contre le prévenu en première instance (ATF 139 IV 84 consid. 1.1 ; PERRIER
DEPEURSINGE, Code de procédure pénale suisse (CPP) annoté, Bâle 2020, ad art. 382
CPP).
En l’espèce, le juge de district a communiqué le dispositif le 17 mars 2022 et le jugement
motivé le 24 mars 2022. Les parties ont reçu ce dernier le lendemain. Le 21 mars 2022,
le prévenu et partie plaignante a signifié l'annonce d'appel, soit dans le délai légal de 10
jours. Le 13 avril suivant, soit dans le délai de 20 jours courant depuis la notification du
jugement motivé, il a adressé au Tribunal cantonal sa déclaration d'appel. Formé en
temps utile et dans les formes prescrites (art. 399 al. 3 et 4 CPP), l’appel est recevable.
En effet, en tant que condamné, le prévenu a un intérêt juridique à faire appel en vertu
de l’art. 382 al. 1 CPP. En qualité de partie plaignante, il peut déposer un appel pour
contester l’acquittement de la prévenue, conformément à l’art. 382 al. 2 CPP, même s’il
n’a pas formulé de prétentions civiles.
1.2 La juge de céans est compétente pour connaître, en qualité de juge unique, de la
cause en appel (art. 21 al. 1 let. a CPP et art. 14 al. 1 et 2 LACPP).
1.3 L'appel a un effet dévolutif complet. La juridiction d'appel dispose d'un plein pouvoir
d'examen, en faits et en droit (art. 398 al. 2 et 3 CPP ; KISTLER VIANIN, Commentaire
romand, 2019, n. 11 ad art 398 CPP et n. 6 ad art. 402 CPP), en sorte qu’elle peut
s'écarter des constatations de première instance sans ordonner de nouvelles mesures
d'instruction (arrêt du Tribunal fédéral 6B_182/2012 du 19 décembre 2012 consid. 2.2).
Ce libre pouvoir d’examen prévaut également en matière de mesure de la peine (arrêt
du Tribunal fédéral 6B_356/2012 du 1er octobre 2012 consid. 3.5 ; EUGSTER, Basler
Kommentar, 2023, n. 1 ad art. 398 CPP).
L'obligation de motiver tout prononcé découlant de l’art. 81 al. 3 CPP n'exclut pas une
motivation par renvoi aux considérants du jugement attaqué (art. 82 al. 4 CPP), dans la
mesure où la juridiction d'appel le confirme et se rallie à ses considérants et qu'aucun
grief pertinent n'est précisément élevé contre telle partie de la motivation de l'autorité
inférieure (ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3).
1.4 L’autorité d’appel ne peut modifier une décision au détriment du prévenu ou du
condamné si le recours a été interjeté uniquement en leur faveur. Elle peut toutefois
infliger une sanction plus sévère à la lumière de faits nouveaux qui ne pouvaient pas être
connus du tribunal de première instance (art. 391 al. 2 CPP). Elle ne viole ainsi pas
l'interdiction de la reformatio in pejus lorsqu'elle augmente le montant du jour-amende
après avoir constaté une amélioration de la situation financière de l'appelant depuis le
jugement de première instance (ATF 144 IV 198 consid. 5.4).
1.5 En l’espèce, l’appelant conteste l’appréciation des faits et les conséquences
juridiques qu’en a tirées la juge de première instance pour prononcer sa condamnation
et acquitter Y _________ ainsi que tous les points du dispositif du jugement entrepris.
1.6 La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2
Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo,
concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large
(ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; 127 I 38 consid. 2a). En tant
que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau
incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle
d'appréciation des preuves la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas
se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue
objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste
des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude
absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-
dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 148 IV
409 consid. 2.2).
1.7 Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il
retire de l’ensemble de la procédure (art. 10 al. 2 CPP). Le principe de la libre
appréciation des preuves a pour but de garantir que le juge ne sera pas obligé de
considérer qu'un fait est prouvé, alors qu'il n'en est pas convaincu et, inversement, qu'il
ne sera pas tenu de conclure qu'un fait n'est pas prouvé, alors qu'il n'a aucun doute sur
l'existence de ce fait. Ce principe concerne en particulier l'évaluation des preuves et de
leur force probante que le juge est tenu d'examiner et d'estimer de cas en cas en fonction
des circonstances concrètes, sans être lié par des règles légales et sans être obligé de
suivre un schéma précis (ATF 133 I 33 consid. 2.1). A cet égard, le juge est cependant
lié non seulement par sa propre intuition, mais également par des principes objectifs
fondés sur la pensée, la nature et l’expérience ainsi que sur les connaissances
scientifiques (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 et les réf.).
Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans
l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les
apprécier librement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_848/2022 du 21 juin 2023 consid.
2.1.3 ; 6B_894/2021 du 28 mars 2022 consid. 2.3 non publié in ATF 148 IV 234), sous
réserve des cas particuliers - non réalisés en l'espèce - où une expertise de la crédibilité
des déclarations de la victime s'impose (cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4). Les cas de
« déclarations contre déclarations », dans lesquels les déclarations de la victime en tant
que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la personne
accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe in dubio
pro reo, conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des
participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal
fédéral 6B_848/2022 du 21 juin 2023 consid. 2.1.3).
II. Statuant en faits
2.
Les faits étant partiellement contestés, il convient de les établir sur la base des
moyens de preuve administrés. Cela étant, les déclarations des parties et des témoins
ainsi que la teneur de la conversation enregistrée et les rapports des professionnels de
la santé déposés en cause font l’objet d’une retranscription minutieuse aux considérants
2.1 à 2.7 du jugement entrepris auxquels il convient de se référer.
2.1 Né à Paris le 20 septembre 1965, W _________, de nationalité espagnole, est
titulaire d'un permis C et vit en Suisse depuis l’âge de 5 ans. Père d'une enfant majeure,
il a exercé la profession de charpentier (R. 8 s. p. 211). A la suite de problèmes de santé
(discopathie) ayant nécessité plusieurs opérations, il est désormais rentier Al et perçoit
à ce titre une rente de 1980 fr. par mois ainsi que 900 fr. par mois d’une assurance-vie.
Il s’acquitte mensuellement d’une prime d’assurance-maladie et accident obligatoire de
425 fr. 80 (5109 fr. 60 : 12 ; p. 367), non subsidiée, de frais médicaux non remboursés,
par 122 fr. 80 (1473 fr. 90 ; p. 367), de cotisations à l’AVS, par 44 fr. 25 (530 fr. 80 : 12 ;
p. 377) et des impôts, par 8 fr. 75 (104 fr. 80 : 12, p. 407, 409 et détermination selon
calculette d’impôts en ligne, selon revenus et fortune de la taxation 2022).
Son casier judiciaire ne comporte aucune inscription.
2.3. En 2021, W _________ connaissait Y _________, née en 1994, depuis environ 8
ans. Elle est la fille de son amie intime à cette époque, B _________ (R. 2 p. 6, R. 2 p.
10 ; R. 8 p. 211). La jeune femme lui avait confié avoir été victime d’abus sexuels durant
sa jeunesse (R 23 p. 137) et le considérait comme un père (R. 4 p. 7).
2.4 Le 19 mai 2021, avoir terminé sa nuit de travail au CHUV à 7h, Y _________ s'est
aperçue, en arrivant chez elle à C _________, qu'elle avait oublié ses clés sur son lieu
de travail. Son colocataire et ancien ami intime, D _________, lui a ouvert la porte, puis,
à 10h, a quitté le domicile. Vers 11h30, elle a téléphoné à sa mère, B _________, afin
de lui demander un double de sa clé d'appartement ; celle-ci a chargé son compagnon
de le lui amener dans l'après-midi. W _________ est arrivé vers 13h00 alors que
Y _________ était en train de boire un café sur le canapé de son salon, en pyjama, son
téléphone à la main. Il est entré dans l'appartement sans sonner ni frapper, en utilisant
le double de la clé. Elle ne s'était toutefois pas sentie en danger puisqu'elle le
connaissait.
Après avoir posé sur une table la nourriture préparée par B _________, W _________
s'était assis à côté de Y _________ sur le canapé, sans y avoir été invité, et ils ont
échangé quelques banalités, notamment sur sa nuit de travail. La suite des événements
fait l’objet de déclarations partiellement contradictoires des protagonistes.
2.4.1 Selon les déclarations de Y _________ à la police, dans les heures suivant les
faits, W _________ s'est ensuite subitement levé et a pris sa main droite avec sa main
gauche, l'a repoussée en arrière contre le dossier du canapé et a passé son autre main
sous son t-shirt. Il lui a touché les seins, par-dessus la brassière qu'elle portait, d'un
geste très appuyé, en pesant de tout son poids. Elle a essayé de le repousser avec sa
main libre et lui a demandé d'arrêter. Il a alors ôté la main de sa poitrine pour la diriger
vers son sexe, en appuyant, par-dessus son pyjama. Elle a senti la pression de sa main,
mais surtout le doigt dirigé sur son sexe. Ce geste a duré plusieurs secondes. Elle lui a
demandé d'arrêter une deuxième fois, en vain. Ce n'était qu'au bout de la troisième
demande qu'il s'est exécuté et s’est rassis sur le canapé. Pendant qu'il l'agressait, il lui
a dit quelque chose qu'elle n'avait cependant pas compris, ajoutant «c’est comme si
j’étais sourde pend**ant ce laps de temps ».
Elle s'était aussitôt levée et avait envoyé le message suivant à son colocataire :
«D _________, vient vite stp, W _________ me touche ». L’intéressé a aussitôt répondu
«Comment ça Tu es ou ? ». Elle lui a alors rétorqué « Il essaie de me toucher les parties
génitales ». Son colocataire lui avait alors dit qu'il arrivait.
Pendant qu'elle écrivait ces messages, W _________ est resté assis sans rien dire. Elle
a juste constaté qu'il souriait. Par la suite, elle a décidé d'enregistrer ce qui se passait
dans la pièce avec son téléphone portable. Elle a actionné le dictaphone et enregistré la
discussion qui s'était ensuivie lors de laquelle W _________ a justifié son geste par son
« envie », reconnaissant qu’il ne lui avait pas demandé si cela était réciproque,
s’excusant à plusieurs reprises tout en relevant qu’elle « l’allumait un petit peu » quand
elle venait chez lui, ce que Y _________ a immédiatement contesté (retranscription de
l’enregistrement audio p. 6 et 7).
A sa demande, W _________ a ensuite quitté son domicile. Elle se sentait choquée par
l’attitude de celui-ci, qu’elle considérait comme son père, d'autant plus qu'elle avait déjà
subi de la part d’un cousin un abus sexuel à E _________ lorsqu'elle avait 9 ans. Ces
attouchements ont fait remonter sa souffrance de cette époque. Selon elle, l'intention de
ce dernier était d'avoir une relation sexuelle avec elle, même forcée. Elle ne pensait pas
qu'il se serait limité à de simples attouchements. Elle avait une égratignure récente sur
le haut du dos qu’elle a imputé aux agissements de W _________ . Elle ne se sentait
pas capable de retourner travailler ce jour-là (R. 6 p. 7). Elle avait désormais très peur
de lui, ne parvenant à l’expliquer, ayant vu un regard qu’elle ne lui connaissait pas. Elle
a précisé qu’il avait agi avec force (R. 10 p. 8).
Elle a spontanément ajouté qu'elle était étonnée d'avoir pu garder son sang-froid lors de
l'enregistrement de la conversation qui avait suivi. Dès que W _________ était parti, elle
s'était toutefois effondrée (R. 11 p. 8).
2.4.2 A la suite de ces événements, Y _________ a présenté un trouble de post-
traumatique engendrant de nombreux symptômes, largement décrits par les
professionnels de la santé dans leurs rapports (p. 38 ; p. 46 et 48), notamment une
baisse de la thymie, de l’anxiété paroxystique, de la labilité émotionnelle, un
ralentissement psychomoteur, une anhédonie, des troubles du sommeil, une perte
d’appétit et une perte pondérale, un reviviscence répétée de l’événement traumatique,
des symptômes de dissociation, des flash-backs, un hyperéveil neuro-végétatif avec
hypervigiliance, un évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir
du traumatisme, etc. ayant nécessité un traitement médicamenteux (anxiolytiques,
neuroleptiques et anti-dépresseurs ; p. 49) et un suivi psycho-thérapeutique. Ces
symptômes sont, d’après les spécialistes consultés, en lien direct avec les faits survenus
le 19 mai 2021 et ont entraîné une incapacité de travail de 100% jusqu’en septembre
2021, puis à 50% alors qu’elle était en bonne santé générale, avec un asthme traité, et
présentait, auparavant, un état stable et un fonctionnement social, professionnel et
relationnel normal (p. 38, p. 49). L’abus ayant eu lieu à son domicile, elle ne s’y sentait
plus en sécurité et a dû déménager (R. 13 p. 132).
Dans son rapport du 3 juin 2024, la psychologue A _________ a relevé qu’elle avait pris
en charge Y _________ depuis le mois de mai 2021 pour une symptomatologie post-
traumatique aiguë à la suite de l’agression sexuelle du 19 mai 2021. La rémission de ce
trouble, avec un épisode dépressif majeur, avait nécessité une prise en charge
psychothérapeutique, psychiatrique et médicamenteuse. La rémission a demandé plus
de deux ans pour aboutir à une stabilisation de l’état psychique de sa patiente. Le
retraitement du souvenir traumatique par la psychothérapie EMDR avait duré jusqu’en
juillet 2023. Ensuite, la prise en charge avait ciblé les séquelles émotionnelles qui se
traduisaient désormais par une réaction anxieuse et un sentiment d’insécurité à
l’extérieur du domicile, un évitement social, des attaques de panique intermittentes et
différents blocages au niveau de sa sexualité. La nécessité de la poursuite de la thérapie
en lien avec ce traumatisme a été confirmée, en mars 2024, par le Dr F _________ ainsi
que par le médecin conseil de l’assurance de Y _________ (p. 432).
2.4.3 Lors de ses auditions par la police et le procureur, W _________ a reconnu avoir
eu un «geste déplacé » (R. 2 p. 10), s’étant laissé emporter car il pensait que
Y _________ avait le «béguin pour lui ». Il a uniquement admis avoir mis sa main
gauche entre les cuisses de celle-ci, en restant assis à la gauche de cette dernière, lui
touchant le pubis par-dessus les habits et avoir cessé dès qu’elle lui avait dit «ça ne va
pas ». Lors de sa première audition, le 7 juin 2021, il a spontanément indiqué à la police
qu’il savait que Y _________ avait enregistré leur conversation survenue après ces faits
et lors de laquelle il s’était excusé à plusieurs reprises (R. 2 p. 11). Le rapport de police
du 8 juin 2021 confirme que W _________ savait que Y _________ l’avait enregistré et
qu’il avait confirmé ses propos qui lui avaient été relus (p. 3).
Par la suite, dans sa plainte pénale du 9 août 2021, déposée par son avocat,
W _________, est revenu sur ses déclarations, affirmant avoir appris par la police
l’existence de cet enregistrement (p. 55).
2.4.4 Dès son premier interrogatoire, l’accusé qui n’a eu de cesse de minimiser ses
actes, voire d’en imputer la responsabilité à la victime qui aurait eu à son égard, lors
d’une précédente visite à son domicile en décembre 2020, un comportement attirant lui
laissant supposer qu’il pourrait avoir une aventure avec elle (R. 2 p. 11 ; R. 19 p. 136 ;
R. 7 p. 221). L’instruction a démontré qu’il n’en était rien, Y _________ s’étant à l’époque
rendue chez lui en vue d’obtenir le prêt d’une somme d’argent, ce qui n’a finalement pas
été le cas, et n’ayant jamais évoqué des sujets de nature sexuelle ou adopté une attitude
équivoque (R. 19 p. 124 ; R. 19 p. 93). Au contraire, l’audition de la conversation suivant
les faits révèle que l’accusé justifie son comportement par le fait qu’il « avait envie » tout
en reconnaissant que la plaignante ne lui avait jamais laissé entendre qu’elle souhaitait
entretenir des relations sexuelles avec lui et qu’il s’était laissé emporter, prétextant qu’il
avait mal interprété ses dires et ses agissements. Questionné par la police s’il s’était
déjà comporté de la sorte avec d’autres femmes, il a répondu négativement, ajoutant
toutefois avoir déjà été condamné en 2004 à 18 mois d’emprisonnement pour avoir
commis des actes d’ordre sexuel avec une enfant de 14 ans (R. 3 p. 11), soit alors qu’il
était âgé de 39 ans.
En appel, le prévenu invoque des contradictions dans le comportement et les
déclarations de Y _________. Il estime que son discours n’a cessé de varier et relève
qu’alors même qu’elle a été entendue par la police immédiatement après les faits, elle
n’a pas été en mesure de répéter ce qu’il lui avait dit à cette occasion. Il relève le sang-
froid dont celle-ci a fait preuve lors de l’enregistrement - le ton de sa voix trahissant de
la colère selon lui - incompatible à son avis avec un prétendu état de choc antérieur, les
imprécisions des souvenirs s’agissant des mains droite ou gauche des parties ou de
l’existence d’une éventuelle pénétration digitale vaginale ou de paroles prononcées,
mettant en exergue les versions plus violentes ressortant des rapports des
professionnels de la santé.
2.5 La juge soussignée estime que tous ces éléments ne mettent pas en cause la
crédibilité globale des déclarations de Y _________ et démontrent au contraire que
celle-ci ne cherche ni à exagérer ni à accabler l’auteur de ces actes, mais fait au contraire
preuve d’honnêteté en disant qu’elle ne peut répondre à certaines questions. Cette
manière de réagir correspond de surcroît aux réactions typiques, scientifiquement
établies, de victimes d’agression sexuelle.
2.5.1 A cet égard, dans un rapport présenté à Justice Canada, cette problématique est
clairement exposée avec des références scientifiques (HASKELL/RANDALL, L’incidence
des traumatismes sur les victimes d’agressions sexuelles d’âge adulte, 2019,
www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/trauma/index.html). Il convient d’en citer quelques extraits
choisis.
2.5.2 Lorsque le cerveau humain détecte un événement mettant la vie en danger,
certaines informations sensorielles contournent le cortex et sont directement transmises
aux circuits de la défense (HASKELL/RANDALL, p. 15). Il est donc faux de penser que,
lorsqu’ils se retrouvent dans une situation menaçante ou effrayante, les gens font une
évaluation calculée ou rationnelle des événements de ce qu’ils doivent faire : devraient-
ils « figer », ou devraient-ils « s’enfuir », ou encore, « se défendre »? Le processus est
beaucoup plus rapide et plus automatique que cela. Cela se produit presque
subconsciemment. Lorsqu’elle est menacée, la capacité de réflexion rationnelle et
consciente, qui est présente lors de circonstances normales, est réduite au minimum ou
affaiblie (HASKELL/RANDALL, p. 16). Les réactions réflexes, fondées sur l’habitude, dont
la « fuite » ou le « combat », sont celles que la plupart des victimes d’agression sexuelle
sont les moins susceptibles d’avoir. La majorité des femmes ne sont pas préparées à se
défendre efficacement. La plupart des enseignements sur la prévention de la violence
sexuelle sont cognitifs et ne comprennent rien sur la façon de se défendre physiquement.
En ce qui concerne de nombreuses femmes, un autre obstacle à la résistance ou à la
défense stratégique et efficace est que les agresseurs sont souvent des hommes
qu’elles connaissent, des personnes auxquelles elles sont censées faire confiance. Par
conséquent, l’expérience est non seulement inquiétante et menaçante, mais aussi
profondément troublante et déstabilisante. Dans ces circonstances, les femmes font
souvent état d’un éventail varié de réactions émotionnelles et psychologiques intenses,
particulièrement au sein de situations où elles sont agressées sexuellement par des
hommes qu’elles connaissent (HASKELL/RANDALL, p. 18 et la réf.). Cela aide à expliquer
pourquoi certaines victimes d’agression sexuelle ne vont pas se « défendre », « crier »,
« s’enfuir » ou passer autrement à l’action. Surviennent suite à la menace traumatisante
des réactions extrêmes telles la dissociation, l’immobilité tonique (paralysie temporaire)
et l’immobilité hypotonique (p. ex. s’évanouir), déclenchées après l’incapacité de bouger
initiale.
2.5.3 La dissociation décrit la façon dont le cerveau se protège de la surabondance de
stimuli en détachant certains aspects de l’expérience de la conscience. Cela peut
comprendre l’oubli de certaines périodes de temps, d’événements, de personnes et de
réactions physiques personnelles (à la fois physiques et émotionnelles). Les personnes
en état de dissociation mentale ont l’impression d’être coupées d’elles-mêmes et de
leurs émotions. Elles ont souvent l’impression que les choses ne sont pas réelles et
qu’elles sont incapables de comprendre ce qui se passe. La dissociation peut être un
automatisme pour les gens qui ont été traumatisés en bas âge. Les victimes décrivent
leur expérience en disant avoir le sentiment d’être sur le pilote automatique
(HASKELL/RANDAL, p. 19).
2.5.4 Les événements traumatisants comme les agressions sexuelles sont encodés
(convertis) différemment des expériences de la vie de tous les jours. Il est bien connu
dans les communautés scientifiques et psychologiques que la mémoire humaine et les
souvenirs ne fonctionnent pas comme une machine enregistreuse, en enregistrant les
souvenirs de manière fidèle pour se les rappeler plus tard dans les moindres détails. La
mémoire est faillible et présente des lacunes et des incohérences, ce qui explique
pourquoi les souvenirs des événements traumatisants et la façon d’en parler diffèrent
par rapport aux événements de la vie de tous les jours (HASKELL/RANDALL, p. 21). La
consolidation des souvenirs désigne le processus de stabilisation des souvenirs à long
terme formés depuis peu. L’information scientifique sur la stabilisation de la mémoire par
la consolidation influe considérablement sur le moment auquel les policiers effectuent
leurs interrogatoires. Une victime rencontrée peu de temps après une agression, ou
toujours très stressée ou traumatisée, sera incapable de se rappeler tout ce qui a été
encodé dans son cerveau (HASKELL/RANDALL, p. 22). Les souvenirs traumatiques sont
fragmentés, associés à une excitation intense, déclenchés facilement et difficiles à
mettre en contexte dans la mémoire de sorte qu’il peut être difficile pour les victimes de
se rappeler des détails entourant une agression sexuelle de manière complète ou
linéaire (HASKELL/RANDALL, p. 23). Il n’est dès lors ni réaliste ni rationnel de s’attendre à
ce que les victimes d’agression sexuelle se rappellent tous les aspects de leurs
expériences traumatisantes avec une précision détaillée du début à la fin. Ce n’est pas
ainsi que le cerveau fonctionne lorsque les circuits de la défense entrent en jeu
(HASKELL/RANDALL, p. 27).
En résumé, comme le relève le Tribunal fédéral, selon les connaissances scientifiques
actuelles, le vécu traumatique est absorbé de manière différente que les événements du
quotidien. Des distorsions du souvenir et des trous de mémoire peuvent se produire, qui
résultent notamment de tentatives de refoulement (ATF 147 IV 409 consid. 5.4.2 et les
réf.).
Ces mécanismes ont d’ailleurs largement été expliqués, lors de son audition par le
procureur, par la psychologue A _________, tant dans leurs principes que dans le cas
d’espèce (p. 155 ss).
2.6 En l’espèce, la juge soussignée ne nourrit pas de doute sérieux quant aux actes
dénoncés et à la version présentée par la plaignante. Les déclarations de celle-ci sont
dans l’ensemble cohérentes et les différences s’expliquent par le fonctionnement de la
mémoire en cas d’épisodes traumatiques, en particulier de nature sexuelle. Ainsi, il est
conforme à l’expérience que certains souvenirs lui soient revenus en mémoire dans un
second temps, de sorte que les propos rapportés postérieurement à divers interlocuteurs
à des périodes temporelles différents soient divergents sur certains points de la première
déclaration suivant les faits, dont il est notoire qu’elle est très souvent partielle. En outre,
ses réactions successives tout d’abord de dissociation durant laquelle elle n’a pas
entendu ce que disait W _________ ou n’a pas réagi immédiatement, ayant
«l’impression que tout cela n’était pas réel », d’être « déconnectée » (R. 52 p. 128) puis
de sang-froid, lorsqu’elle a repris ses esprits, s’est extraite du canapé en se levant, a
envoyé un message à son ami D _________
et ensuite activé
l’application
d’enregistrement sur son téléphone portable, sont caractéristiques lors des agressions
sexuelles. Comme mentionné dans la littérature scientifique, l’absence de réaction est
encore plus fréquente si la personne a déjà été abusée dans son jeune âge, comme en
l’espèce. S’agissant du revirement entre l’état de dissociation puis le comportement de
défense, il convient de se référer à l’explication de la psychologue A _________ selon
laquelle un état de sidération peut ne pas durer très longtemps (R. 15 p. 155). Ainsi, les
réponses fragmentaires ou inexistantes, lorsque Y _________ déclare qu’elle ne se
souvient pas des paroles de W _________ ou d’une éventuelle pénétration vaginale par
un ou plusieurs doigts (R. 22 p. 124 ; R. 28 p. 125) ou précise, lors de son second
interrogatoire, que l’appelant lui a saisi le poignet gauche avec sa main droite, soit le
contraire de ce qu’elle avait rapporté le jour même des faits, ne font que renforcer sa
crédibilité et non accréditer la thèse du mensonge (R. 19 p. 136) ou d’une mémoire
volontairement sélective
comme le soutient l’appelant (p. 267).
L’audition de
l’enregistrement, dont la recevabilité comme moyen de preuve est admise au
considérant 7.4 du présent arrêt, révèle en effet que Y _________ a pu se ressaisir et
interpeller W _________ sur son comportement, et, comme le remarque la psychologue
A _________, montre de la part de la plaignante beaucoup d’activation émotionnelle, et
non une manière de parler neutre et détachée.
Quant au fait que les Dr F _________ et G _________ ont relaté, en utilisant le
conditionnel, que Y _________ leur avait indiqué que W _________ se serait jeté sur
elle, sans discussion préalable, il peut aussi résulter d’éléments non enregistrés
immédiatement et ne pouvant être restitués lors d’une première audition effectuée peu
de temps après l’agression, comme en l’espèce, et pouvant resurgir plus tard. De plus,
les déclarations faites aux médecins ne peuvent pas être retenues de la même manière
que celles effectuées au cours de la procédure pénale proprement dite (cf. ATF 144 I
253 s’agissant de l’appréciation des déclarations du prévenu dans le cadre d’une
expertise). Leurs rapports n’ont en effet pas pour vocation d’établir la vérité en procédant
à l’audition des parties dans le respect des règles de procédure, ce rôle revenant
exclusivement aux autorités de poursuite pénale. Les résumés des évènements rédigés
par la psychologue, la psychiatre et le médecin-traitant à la demande du procureur n’ont
ainsi pas été soumis à Y _________, laquelle n’a dès lors pas eu l’occasion de les relire,
ne les a pas signés, et n’a en aucun cas attesté de leur conformité avec ses propos. On
ne peut ainsi pas exclure qu’ils ne soient pas exacts, notamment en raison d’une erreur
de retranscription de la part de ses auteurs qui ne sont en effet pas des enquêteurs
professionnels rompus à l’établissement de procès-verbaux.
Le comportement postérieur de Y _________ conforte également sa version. Ainsi, elle
a immédiatement averti son ami D _________ par message sur son téléphone, lui
indiquant que W _________ la touchait, plus précisément sur les parties génitales. Après
le départ de celui-ci, elle s’est effondrée et a averti sa mère, qui lui a conseillé d’aller à
la police (R. 8 p. 91). En outre, l’absence de marque sur le poignet de la plaignante qui,
selon l’appelant, n’aurait pas failli à demander un constat médical si tel devait être le cas,
ne conforte pas la version du prévenu, l’immobilisation n’impliquant pas nécessairement
une force telle qu’elle laisse des traces durables, ce d’autant que les actes incriminés
ont eu lieu en un très court laps de temps. Au demeurant, elle a fait état lors du premier
interrogatoire par la police, immédiatement après les faits, d’une égratignure récente sur
le haut du dos qu’elle a imputé aux actes du prévenu.
Enfin, l’état émotionnel de Y _________, consécutif aux faits, relaté par l’intéressée et
constaté tant par la mère (R. 8 p. 91) que par l’ami de celle-ci (R. 11 ss p. 96) ainsi que
ses déclarations nuancées, ne tendant pas à « charger » le prévenu et son absence d'intérêt
à porter des accusations aussi graves apportent du crédit à ses déclarations.
Ensuite, lors de la conversation enregistrée, l’on remarque que l’appelant est sur la
réserve, en dit le moins possible, ce qui convainc qu’il se savait enregistré. Il n’est pas
crédible lorsqu’il avoue uniquement un « geste déplacé » consistant à toucher
brièvement avec sa main gauche le pubis de la plaignante, ce d’autant qu’il était assis à
la gauche de celle-ci de sorte qu’alors même qu’il est droitier, il aurait procédé de sa
*main gauche se trouvait fort éloignée de l’entrejambe de la plaignant,*dans un
mouvement pour le moins mal aisé.
Ainsi, se fondant sur un faisceau d'indices convergents, soit principalement les
déclarations de Y _________ à la police et au procureur, ainsi que l’enregistrement
audio, les témoignages et les rapports de la psychologue, du psychiatre et du médecin-
traitant, et en retenant la version la plus favorable à l’accusé en application du principe
in dubio pro reo, la juge soussignée retient que, le 19 mai 2021, après avoir pris le double
de la clé confié par B _________ et s’être renseigné auprès de celle-ci sur la présence
de D _________ dans l’appartement (B _________, R. 13 p. 92 ; D _________, R. 24
p. 97), W _________ s’est rendu au domicile de Y _________ et, après être entré au
moyen de la clé sans sonner, s’est assis à la gauche de celle-ci sur le canapé. Après
avoir échangé quelques banalités, alors que Y _________ ne lui avait manifesté ni par
la parole, ni par son attitude, qu’elle était attirée sexuellement par celui-ci, ami intime de
sa mère et de 29 ans son aîné, l’appelant, saisi par une envie, comme il l’a répété lors
de l’enregistrement qui a suivi, ou par une impulsion (R. 16 p. 136) comme indiqué au
procureur, s’est levé, puis a saisi le poignet gauche de celle-ci avec sa main droite et a
touché sa poitrine, sur la brassière que celle-ci portait, avec sa main gauche, en étant à
moitié debout devant elle, les genoux pliés, penché, en mettant son poids sur elle, alors
qu’il savait que celle-ci lui avait confié avoir été abusée sexuellement dans son enfance.
Comme elle l’a repoussée de sa main droite et elle lui a dit deux fois d’arrêter, il a enlevé
sa main de la poitrine pour la placer sur le sexe de celle-ci par-dessus le pyjama qu’elle
portait, en exerçant une forte pression avec son doigt et ne mettant fin à ses agissements
qu’à la troisième demande formulée par Y _________. Après avoir été dans un premier
temps en état de choc, Y _________ s’est ressaisie, a réussi à s’extirper du canapé, à
se lever et à saisir son téléphone (R. 10 p. 131) ; elle a envoyé ensuite un message
d’alerte à son ami D _________. Elle se trouvait alors derrière le canapé qui les séparait,
W _________ étant assis, le bras sur l’accoudoir (R. 35 p. 126, R 10 p. 131). Lors de la
conversation qui a suivi, à la question de Y _________ qui lui demandait pourquoi il avait
agi de la sorte, W _________ a répondu qu’il en avait envie, même si elle ne lui avait
pas dit qu’elle voulait qu’il la touche, et s’en excusait, reconnaissant qu’il s’était laissé
emporter (retranscription de l’enregistrement audio lors de l’interrogatoire de police ; p.
6 i.f.). Ensuite, à l’instance de Y _________, W _________ a quitté l’appartement.
4.2.4 S’agissant des faits décrits au chiffre 2 de l’acte d’accusation, ils ne sont pas remis
en cause, à l’exception du consentement tacite du l’appelant à l’enregistrement, à savoir
que Y _________ a enclenché l’application « dictaphone » de son téléphone portable
qu’elle tenait à la main afin d’enregistrer la conversation qui a suivi avec W _________,
sans l’en avertir, mais en pensant que celui-ci s’en doutait (R. 5 7 p. 131).
La juge soussignée estime que les premières déclarations spontanées de W _________,
effectuées le 7 juin 2021 à la police, selon lesquelles il savait que Y _________ avait
enregistré leur conversation suivant les faits sont plus crédibles que l’allégation formée,
par le mandataire de W _________, deux mois plus tard, selon laquelle ce dernier
n’aurait été informé que lors de son audition de l’existence de l’enregistrement. Ses
dénégations subséquentes sont pour le moins contradictoires, l’intéressé prétendant
devant le procureur ne s’être douté à aucun moment qu’elle l’enregistrait (R. 9 p. 141)
tout en reconnaissant avoir dit à la police qu’il pensait qu’il était possible qu’elle l’ait fait
(R. 10 p. 141). Afin, Y _________ a également confirmé qu’elle ignorait qu’il était
pénalement répréhensible d’enregistrer une personne à son insu et pensait que
W _________ se doutait que leur conversation était enregistrée. Partant, il est retenu
que celui-ci a parlé à Y _________ immédiatement après les faits alors qu’il savait que
celle-ci l’enregistrait avec son téléphone qu’elle tenait à la main. Le Dr F _________,
psychiatre, a expliqué l’enregistrement des aveux de l’agresseur par le déni maternel
des viols subis dans l’enfance et l’absence de condamnation de leur auteur.
5.
Y _________ n’a pu se rendre au travail le jour des faits, ni durant les semaines
suivantes. Elle a repris son emploi à 50%, dès le mois de septembre 2021, puis le
1er mars 2022 à plein temps. En lien avec cette agression, elle a présenté une réaction
de stress post-traumatique avec activation anxieuse forte et phénomènes dissociatifs
lors de la remémoration spontanée de l’événement ou lors d’exposition à des indices
sensoriels, ainsi que des troubles physiques douloureux nécessitant la mise en œuvre
d’un traitement médicamenteux et un suivi psychothérapeutique. Sa qualité de vie, son
état psychologique et sa capacité de travail ont été affectés de manière significative,
comme l’ont largement attesté les professionnels de la santé consultés dont les rapports
ont été repris aux considérants 2.3.1, 2.3.2 et 2.3.3 du jugement de première instance
et auxquels il est purement et simplement renvoyé. En substance, alors qu’elle menait
auparavant une vie sociale, professionnelle et personnelle tout à fait normale, malgré les
événements perturbants vécus durant son enfance, en particulier des viols commis par
un cousin subis dès l’âge de 9 ans, Y _________ souffrait de ces différents symptômes
apparus en lien avec cette agression, et pouvant être plus sévères dans leur
répercussion en raison du passé psycho-traumatique du même registre criminel. Avant
le 19 mai 2021, son médecin-traitant depuis 2010, n’avait jamais soigné celle-ci pour de
tels symptômes. A la suite des faits, elle a manifesté un fort niveau d’anxiété. Devant
l’insécurité majeure ressentie au domicile, le Dr F _________ lui a conseillé de trouver
un autre logement (p. 46). Après s’être réfugiée chez une amie (p. 46), elle a déménagé
de son appartement car elle avait peur que l’appelant y revienne (R. 39 p. 127).
Actuellement, trois ans après les faits, elle suit toujours une thérapie destinée au
traitement des séquelles émotionnelles mentionnées dans le rapport du 3 juin 2024 de
la psychologue A _________ (cf. consid. 2.4.2 supra).
III. Considérant en droit
6.
6.1 Selon l’art. 189 al. 1 CP, qui réprime la contrainte sexuelle, celui qui, notamment en
usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des
pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister l’aura contrainte à
subir un acte analogue à l’acte sexuel ou un autre acte d’ordre sexuel, sera puni d’une
peine privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Aux termes de l’art. 198 al. 2 CP, celui qui aura importuné une personne par des
attouchements d’ordre sexuels ou des paroles grossières sera, sur plainte, puni d’une
amende.
Le jugement querellé expose de manière complète et précise la teneur de ces
dispositions ainsi que leur portée à la lumière de la jurisprudence, de sorte que l'on peut
y renvoyer (cf. consid. 3.1 et 3.2 du jugement entrepris).
6.2 En l’espèce, en saisissant d’une main l’une des mains de la partie plaignante et en
pesant de son poids sur celle-ci, le prévenu a exercé une force physique d’intensité
supérieure à celle nécessaire usuellement pour de tel actes, notamment en empêchant
la victime de bouger ou de se défendre. Il agi dans le but d’assouvir son « envie » sans
respecter la libre détermination de l’intéressée, qui manifestait son opposition, se
laissant « emporter », lui touchant la poitrine puis le sexe avec insistance, malgré le refus
signifié à trois reprises. Il s’agit manifestement plus qu’un simple attouchement furtif sur
le pubis, pouvant relever de l’art. 198 al. 2 CP, mais bien de caresses appuyées sur des
organes à caractère sexuel avéré, soit les seins et le sexe, ressenties intensément par
la victime. Ces agissements n’ont pris fin que lorsque la partie plaignante est parvenue
à repousser l’accusé, à se lever et à le prier d’arrêter, pour la troisième fois. De tels actes
tendent à l’évidence à l’excitation et à la jouissance de leur auteur, qui a reconnu avoir
cédé à une impulsion, et tombent objectivement sous le coup de l’art. 189 al. 1 CP.
L’appelant a agi en ayant conscience de céder à une envie sexuelle et d’imposer ses
actes à l’appelée, contre la volonté de l’intéressée, clairement manifestée par le fait
d’essayer de le repousser et de lui demander à plusieurs reprises d’arrêter, de sorte que
l’élément subjectif de l’infraction précitée est également réalisé.
La condamnation de W _________ pour contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP) doit ainsi
être confirmée.
7.
Le jugement entrepris expose de manière circonstanciée la teneur de l’art. 179ter
CP, ainsi que les faits justificatifs envisageables, doctrine et jurisprudence à l’appui, au
considérant 4.1 (p. 21 ss ; dossier p. 295-298) que la juge soussignée fait sien, y
apportant les précisions suivantes.
7.1 Le caractère répréhensible de l'acte réprimé par l'art. 179ter CP consiste dans
l'absence de consentement de la part d’une personne dont la conversation non publique
est enregistrée (ATF 146 IV 126 consid. 2.1). La conversation n'est pas publique lorsque,
au regard de l'ensemble des circonstances, ses participants s'entretiennent dans
l'attente légitime que leurs propos ne soient pas accessibles à tout un chacun ATF 146
IV 126 consid. 2 et 3). Tel est le cas notamment des conversations qui ont lieu dans un
cadre privé, en particulier dans le cadre familial ou dans un groupe d'amis, ou encore
dans un environnement de relations personnelles ou empreint d'une confiance
particulière (arrêt du Tribunal fédéral 6B_406/2018 du 5 septembre 2018 consid. 2.).
Le consentement peut être exprès ou tacite. La doctrine est divisée s’agissant de
déterminer s’il y a consentement lorsque l’interlocuteur, bien qu’en désaccord, laisse
faire un enregistrement intervenant ouvertement (DUPUIS ET AL., Petit commentaire du
Code pénal, 2017 n. 6 ad art. 179ter
et les réf.). Si un enregistrement s’opère au vu et
au su de tous les participants, la personne qui s’exprime tout en étant opposée à
l’enregistrement donne tacitement et par acte concluant son accord, dès lors qu’elle a la
possibilité de se taire (HENZELIN/MASSROURI, in Commentaire romand, 2017, n. 4 art.
179ter CP ; TRECHSEL/LEHMKUHL, Praxis Kommentar, n. 2 art. 179ter CP et les réf.).
L’infraction est intentionnelle. Le dol éventuel suffit. L’auteur doit avoir conscience du
caractère non public de la conversation et de l’absence de consentement des
participants. Il doit en outre avoir la volonté d’enregistrer la conversation en dépit du
désaccord des participants ou de certains d’entre eux. Si l’auteur croit à tort que les
interlocuteurs consentent à l’enregistrement, il sera sous l’influence de l’erreur sur les
faits (cf. CP 13), qui exclut l’intention (HENZELIN/MASSROURI.. n. 9-11 ad art. 179ter CP).
En vertu de l'art. 13 al. 1 CP, quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée
des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable. Agit sous l'emprise
d'une erreur sur les faits celui qui n'a pas connaissance ou qui se base sur une
appréciation erronée d'un élément constitutif d'une infraction pénale. L'intention de
réaliser la disposition pénale en question fait alors défaut. Dans une telle configuration,
l'auteur doit être jugé selon son appréciation erronée, si celle-ci lui est favorable.
7.2 Il a été établi que W _________ savait que la prévenue l’enregistrait au moyen de
son téléphone portable après qu’elle a quitté le canapé le 19 mai 2021. En continuant à
s’exprimer, alors qu’il n’y était nullement contraint, ce dernier a consenti tacitement et
par actes concluants à l’enregistrement. Faute de réalisation de l’un des éléments
constitutifs objectifs de l’infraction réprimée par l’art. 179ter CP, la condamnation de
Y _________ pour enregistrement non autorisé de conversations est ainsi exclue.
De plus, comme cette dernière a agi ouvertement en tenant le téléphone dans sa main
en pensant que son interlocuteur se doutait qu’il était enregistré (R. 7 p. 131), elle n’avait
pas l’intention de l’enregistrer sans son accord. L’élément subjectif de l’infraction précitée
n’étant pas réalisée en raison d’une erreur sur les faits, l’appelée doit également être
acquittée pour ce motif.
7.4 L’enregistrement remis par celle-ci à la police lors de son audition le 19 mai 2021
n’étant pas illicite, ce moyen de preuve est recevable, et ne tombe pas sous le coup de
l’art. 141 al. 2 CPP régissant l’admissibilité des preuves obtenues illégalement.
8.
Il convient d'examiner la sanction à infliger à l’appelant, étant rappelé qu’en
l’absence d’appel joint du Ministère public, la peine infligée en première instance ne
saurait être aggravée (art. 391 al. 2 CPP).
Partant, les seules sanctions qui entrent en ligne de compte sont la peine pécuniaire au
sens de l'art. 34 CP, même si la peine-menace prévue à l’art. 189 al. 1 CP est une peine
privative de liberté de dix ans au plus ou une peine pécuniaire.
8.1 Les règles générales de fixation de la peine (art. 47 CP) ont été rappelées dans le
jugement de première instance (consid. 5.1.1 - 5.1.4, p. 25-27, dossier p. 299-301),
auxquels l'on peut renvoyer. Il convient d’y ajouter les considérations suivantes.
8.1.1 S’agissant du montant du jour-amende, le revenu net est déterminant. Par ailleurs,
les impôts, les primes d’assurance maladie et accidents, les frais professionnels et les
frais indispensables à l’exercice de la profession doivent aussi être soustraits (FF 1999
1824 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_217/2007 du 14 avril 2008 consid. 2.1.1). En
revanche, le loyer n’a pas à être pris en considération (ATF 142 IV 315 consid. 5.3.4 ;
arrêts du Tribunal fédéral 6B_1/2012 du 18 avril 2012 consid. 2.2.1 in fine
et
6B_845/2009 du 11 janvier 2010 consid. 1.1.4).
8.1.2 Au moment de fixer la peine, le juge doit également prendre en considération les
circonstances atténuantes (art. 48 CP). C’est notamment le cas lorsque l’intérêt à punir
a sensiblement diminué en raison du temps écoulé et du bon comportement de l’auteur
dans l’intervalle (art. 48 let. e CP). Cette condition temporelle est en tout cas accomplie
lorsque les deux tiers du délai de prescription de l'action pénale se sont écoulés ; selon
la nature et la gravité de l'infraction, le juge peut cependant aussi tenir compte d'une
durée moins importante (ATF 140 IV 145 consid. 3.1).
8.1.3 Les art. 5 CPP et 29 al. 1 Cst. féd. garantissent notamment à toute personne le
droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. Ces dispositions
consacrent le principe de la célérité et prohibent le retard injustifié à statuer. L'autorité
viole cette garantie lorsqu'elle ne rend pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans
le délai prescrit par la loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances
font apparaître comme raisonnable (cf. ATF 143 IV 373 consid. 1.3.1 ; 130 I 312 consid.
5.1). Elle doit mentionner expressément la violation du principe de célérité dans le
dispositif du jugement et, le cas échéant, indiquer dans quelle mesure elle en a tenu
compte (ATF 136 I 274 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1385/2019 du 27 février
2020 consid. 5.1). Depuis le 1er janvier 2024, le nouvel art. 408 al. 2 CPP, qui prévoit
que la juridiction d’appel statue dans un délai de 12 mois, concrétise ce principe. Il s’agit
d’une simple prescription d’ordre (cf. intervention de Daniel Jositsch dans le Bulletin
officiel du Conseil des États concernant la modification des art. 397 al. 5 et 408 al. 2
CPP, séance du 7 juin 2022, sous https://www.parlament.ch/de/ratsbetrieb/amtliches-
bulletin/amtliches-bulletin-die-verhandlungen?SubjectId=57115).
8.2 La situation personnelle et financière de l’appelant a été exposée au considérant
2.1 du présent jugement.
8.3 La faute de l’appelant peut être qualifiée de moyenne. Alors que sa victime, qui le
considérait comme un père, lui avait confié avoir déjà subi des abus sexuels dans son
enfance, celui-ci a volontairement passé outre le consentement de cette dernière pour
la toucher sur les seins et le sexe et limité sa liberté de mouvement pour parvenir à ses
fins. Il a agi pour des mobiles purement égoïstes, soit la satisfaction de son envie, sans
se préoccuper des conséquences possibles pour l’appelée. Son casier judiciaire vierge
n’a qu’un effet neutre sur la fixation de la peine (ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2).
Son comportement en procédure n’a pas été bon. Il n’a eu de cesse de minimiser ses
gestes, de n’en reconnaître qu’une version édulcorée et d’accuser sa victime de raconter
des mensonges et de porter de fausses accusations, encore lors des débats de seconde
instance (R. 19 p. 136 ; R. 7 p. 210 ; R. 11 p. 429). Il s’est excusé à plusieurs reprises,
mais uniquement pour ce qu’il qualifie de « geste déplacé ». Il n’a ainsi nullement pris
l’ampleur de sa faute, ne manifestant aucun remord et se permettant même d’estimer
« disproportionné » l’état émotionnel de la partie plaignante engendré par son
comportement (R. 7 p. 210). Il n’a pas pris conscience du caractère répréhensible de
ses actes qui ont fortement impacté négativement la qualité de vie et la capacité de
travail de l’intéressée, qui en subit encore les séquelles à ce jour. La responsabilité de
l’appelant est pleine et entière. Il ne peut faire valoir aucune circonstance atténuante (art.
48 CP), notamment celle de l’art. 48 let. e CP, les deux tiers du délai de prescription de
15 ans de l’art. 97 al. 1 let. b CP (en relation avec l’art. 189 al. 1 CP) n’étant de loin pas
écoulés depuis le 19 mai 2021.
En définitive, au vu des éléments exposés ci-avant, une peine de 150 jours-amende
sanctionne adéquatement l’infraction commise. Compte tenu du fait que plus de deux
ans se sont écoulés depuis le jugement de première instance, ce qui constitue une
violation du principe de célérité, cette peine doit être réduite de 20% et être ainsi arrêtée
à 120 jours-amende.
8.4 L’appelant n’a pas contesté, subsidiairement, le montant du jour-amende.
Afin d’en fixer le montant unitaire, il convient de déduire du revenu mensuel net de
l'appelant, qui s'élève à 2880 fr., ses charges mensuelles, par 601 fr. 60, soit la cotisation
à l’AVS, par 44 fr. 25, la prime d'assurance-maladie et accidents obligatoire, par 425 fr.
80, les frais médicaux non remboursés, par 122 fr. 80, et les impôts, par 8 fr. 75. Le
disponible mensuel s'élève en définitive 2278 fr. 40 fr. (2280 fr. - 601 fr. 60) par mois, si
bien que le montant du jour-amende devrait être arrêté à 75 francs. (2270 fr. 40 : 30).
Toutefois, en l’absence d’amélioration de la situation financière de l’appelant depuis le
jugement de première instance, le montant du jour-amende de 60 fr. est confirmé.
8.4 L’octroi du sursis par l’autorité de première instance (jugement entrepris, consid.
5.5) n’étant pas contesté, il y a lieu de le confirmer, à peine de violer le principe de
l’interdiction de la reformatio in pejus, le délai d’épreuve étant fixé à trois ans (cf. art. 44
al. 1 CP).
Le condamné est rendu attentif au fait que si, durant le délai d’épreuve, il commet un
crime ou un délit et qu’il y a dès lors lieu de prévoir qu’il commettra de nouvelles
infractions, le juge pourra révoquer le sursis (cf. art. 46 al. 1 CP).
8.5 L'art. 42 al. 4 CP permet au juge de prononcer, en plus d'une peine avec sursis, une
amende conformément à l'art. 106 CP.
8.5.1 Selon l'art. 106 al. 1 CP, sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum
de l'amende est de 10'000 francs. Le juge prononce dans son jugement, pour le cas où,
de manière fautive, le condamné ne paie pas l'amende, une peine privative de liberté de
substitution d'un jour au moins et de trois mois au plus (art. 106 al. 2 CP). Aux termes
de l'art. 106 al. 3 CP, le juge fixe l'amende et la peine privative de liberté de substitution
en tenant compte de la situation de l'auteur afin que la peine corresponde à la faute
commise.
La combinaison prévue par l'art. 42 al. 4 CP se justifie lorsque le sursis peut être octroyé,
mais qu'une sanction ferme accompagnant la sanction avec sursis paraît mieux à même
d'amener l'auteur à s'amender, notamment pour des motifs de prévention spéciale. Elle
doit contribuer, dans l'optique de la prévention tant générale que spéciale, à renforcer le
potentiel coercitif de la peine avec sursis, en particulier dans les délits de masse
(Massendelikte). Cette forme d'admonestation adressée au condamné doit attirer son
attention sur le sérieux de la situation en le sensibilisant à ce qui l'attend s'il ne s'amende
pas (cf. ATF 146 IV 145 consid. 2.2 ; 134 IV 60 consid. 7.3.1 ; arrêt du Tribunal
6B_1267/2022 du 13 juillet 2023 consid. 1.1.1).
La peine prononcée avec sursis reste prépondérante, alors que l'amende est
d'importance secondaire. Cette combinaison de peines ne doit pas conduire à une
aggravation de la peine globale ou permettre une peine supplémentaire. Elle permet
uniquement, dans le cadre de la peine adaptée à la culpabilité, une sanction
correspondant à la gravité des faits et à la personnalité de l'auteur. Les peines
combinées, dans leur somme totale, doivent être adaptées à la faute (ATF 146 IV 145
consid. 2.2; 135 IV 188 consid. 3.3; 134 IV 1 consid. 4.5.2). Pour tenir compte du
caractère accessoire de l'amende additionnelle, il se justifie en principe d'en fixer la limite
supérieure à un cinquième (20 %) de la sanction globale adaptée à la faute, cette
sanction étant constituée de la peine assortie du sursis, combinée à l'amende
additionnelle (ATF 146 IV 145 consid. 2.2).
Lorsqu'une peine privative de liberté de substitution doit être fixée pour une amende
additionnelle au sens de l'art. 42 al. 4 CP, le juge a déjà fixé le montant du jour-amende
pour la peine pécuniaire assortie du sursis, partant la capacité économique de l'auteur.
Il apparaît donc adéquat d'utiliser le montant du jour-amende comme taux de conversion
et de diviser l'amende additionnelle par ce montant (ATF 134 IV 60 consid. 7.3.3 ; arrêts
du Tribunal fédéral 6B_903/2015 du 21 septembre 2016 consid. 1.2 et 6B_152/2007 du
13 mai 2008 consid. 7.1.3 et les références citées).
8.5.2 L’amende prononcée conformément à l’art. 106 CP en plus de la peine pécuniaire
avec sursis n’a pas fait l’objet d’une critique motivée.
En l’espèce, l’absence de prise de conscience par l’appelant du caractère répréhensible
du comportement adopté envers la partie plaignante laisse subsister des doutes quant
à ses perspectives d’amendement. Dans l’optique que le condamné réalise le sérieux
de la situation, il se justifie de confirmer à son encontre une amende additionnelle ferme
de 1000 fr., inférieure à un cinquième de la sanction principale infligée avec sursis (7200
fr. [120 jours x 60 fr.] x 20 % = 1440 fr.) et revêtant par conséquent bien un caractère
accessoire.
Cette amende additionnelle ferme doit être imputée sur la peine pécuniaire globale -fixée
jusqu’à ce stade du raisonnement à 120 jours - à raison de 14 jours (1000 fr : 75 [montant
théorique du jour-amende au vu de la situation financière actuelle]).
En définitive, l’appelant se voit condamné à une peine pécuniaire de 106 jours-amende
(120 - 14), à 60 fr. le jour - peine assortie du sursis avec un délai d’épreuve de trois ans
-, ainsi qu’à une amende additionnelle ferme de 1000 francs.
Au vu de la situation financière actuelle de celui-ci, la peine privative de liberté est fixée
à 14 jours en cas de non-paiement fautif (1000 fr. : 75 fr. [montant théorique du jour-
amende au vu de la situation financière actuelle] ; sur cette clef de conversion, cf. ATF
134 IV 60 consid. 7.3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_152/2007 précité consid. 7.1.3).
8.6 Non remise en cause par l’appelant, la renonciation à l’expulsion (art. 66a al. 2 CP)
ne peut qu’être confirmée, en vertu de l’interdiction de la reformatio in pejus.
9 .
L’appelant conteste le point 4 du dispositif relatif à titre de réparation du tort moral
causé à la partie plaignante, estimant disproportionné le montant de 8000 francs. Il
n’articule toutefois aucun grief contre la motivation circonstanciée développée au
considérant 7 du jugement entrepris (p. 30 à 33, dossier p. 304-307) que la juge
soussignée fait sienne et à laquelle il est purement et simplement renvoyé, en application
de l’art. 84 al. 4 CPP, étant précisé que l’indemnité allouée doit être équitable, le juge
disposant d’un large pouvoir d’appréciation (ATF 143 IV 339 consid. 3.1 ; 141 III 97
consid. 11.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_849/2022 du 21 juin 2023 consid. 6.1 et
6B_780/2022 du 1er mai 2023 consid. 4.2.1).
Au demeurant, il ressort des rapports de la psychologue, du psychiatre et du médecin
que la plaignante a consultés que celle-ci a enduré d’importantes souffrances
psychiques à la suite la commission de l’infraction, lesquelles ont perduré plusieurs mois,
certaines séquelles émotionnelles étant encore présents trois ans plus tard, sous la
forme d’une réaction anxieuse et d’un sentiment d’insécurité à l’extérieur de son
domicile, d’un évitement social, d’attaques de panique intermittentes et de différents
blocages au niveau de sa sexualité, nécessitant la poursuite de la psychothérapie en
lien avec ce traumatisme (cf. rapport du 3 juin 2024 de la psychologue A _________). A
la suite de l’infraction, la victime a en outre été en arrêt de travail complet durant 3 mois,
puis encore à mi-temps durant 6 mois. Au vu de ces circonstances, le montant de 8000
fr., avec intérêt à 5% l’an dès le 19 mai 2021, doit être confirmé.
10. Il reste à statuer sur le sort des frais.
10.1 La répartition des frais de procédure de première instance repose sur le principe,
selon lequel celui qui a causé les frais doit les supporter. Ainsi, le prévenu doit supporter
les frais en cas de condamnation (art. 426 al. 1, 1ère phrase, CPP), car il a occasionné,
par son comportement, l'ouverture et la mise en œuvre de l'enquête pénale (ATF 138 IV
248 consid. 4.4.1).
Si, comme en l’espèce, l’autorité de recours rend elle-même une nouvelle décision, elle
se prononce également sur les frais de première instance (art. 428 al. 3 CPP).
10.2 Aux termes de l'art. 427 al. 2 CPP, en cas d'infractions poursuivies sur plainte, les
frais de procédure peuvent être mis à la charge de la partie plaignante ou du plaignant
qui, ayant agi de manière téméraire ou par négligence grave, a entravé le bon
déroulement de la procédure ou rendu celle-ci plus difficile lorsque la procédure est
classée ou le prévenu acquitté (let. a) et le prévenu n'est pas astreint au paiement des
frais conformément à l'art. 426 al. 2 (let. b). Selon la jurisprudence, dans ce contexte, le
plaignant doit être compris comme la personne qui a déposé une plainte pénale et qui a
renoncé à user des droits qui sont les siens au sens de l'art. 120 CPP, étant précisé que
cette renonciation ne vaut pas retrait de la plainte pénale (ATF 138 IV 248 consid. 4.2.1 ;
arrêts du Tribunal fédéral 6B_108/2018 du 12 juin 2018 consid. 3.1 et 6B_446/2015 du
10 juin 2015 consid. 2.1.2).
La personne qui porte plainte pénale et qui prend part à la procédure comme partie
plaignante doit assumer entièrement le risque lié aux frais, tandis que la personne qui
porte plainte mais renonce à ses droits de partie ne doit supporter les frais qu'en cas de
comportement téméraire (ATF 138 IV 248 consid. 4.2.3). La jurisprudence a toutefois
précisé que les frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie plaignante
ayant déposé une plainte pénale qui, hormis le dépôt de la plainte, ne participe pas
activement à la procédure que dans des cas particuliers (ATF 138 IV 248 consid. 4.4.1 ;
arrêt du Tribunal fédéral 6B_446/2015 précité consid. 2.1.2).
10.3 Aux termes de l'art. 432 al. 2 CPP, lorsque le prévenu obtient gain de cause sur la
question de sa culpabilité et que l'infraction est poursuivie sur plainte, la partie plaignante
ou le plaignant qui, ayant agi de manière téméraire ou par négligence grave, a entravé
le bon déroulement de la procédure ou a rendu celle-ci plus difficile peut être tenu
d'indemniser le prévenu pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de
ses droits de procédure.
La formulation de cette disposition est similaire à celle de l'art. 427 al. 2 CPP. Elle doit
par conséquent être interprétée de la même manière (ATF 138 IV 248 consid. 5.3 i. f. ;
arrêt du Tribunal fédéral 6B_467/2016 du 14 juin 2017 consid. 2.7). Lorsque la partie
plaignante ou le plaignant supporte les frais en application de l'art. 427 al. 2 CPP, une
éventuelle indemnité allouée au prévenu peut en principe être mise à la charge de la
partie plaignante ou du plaignant en vertu de l'art. 432 al. 2 CPP (ATF 147 IV 47 consid.
4.2.4 - 4.2.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_467/2016 précité consid. 2.7). Par le renvoi
de l'art. 436 al. 1 CPP, cette disposition s'applique également à la deuxième instance
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_1180/2017 du 25 avril 2018 consid. 5.2 et 6B_438/2013
du 18 juillet 2013 consid. 3.1). Ne peut obtenir gain de cause ou succomber comme
partie privée dans la procédure pénale que celle qui a déposé des conclusions (ATF 138
IV 248 consid. 5.3).
En cas d’infraction poursuivie sur plainte, l’indemnisation du prévenu acquitté en
première et en seconde instance est ainsi à la charge de la partie plaignante ayant
participé activement à la procédure (ATF 147 IV 47 consid. 4.2.4 - 4.2.6).
10.4 Aucune partie n’a remis en cause le montant des frais fixé à hauteur de 1886 fr. au
total (Ministère public : 1386 fr. ; tribunal de district : 500 fr.) par l’autorité inférieure aux
considérants 8.1.1 et 8.1.2 de son jugement (p. 33, dossier p. 256) auxquels il est
renvoyé. Ce montant est ainsi confirmé.
L’appelant a été condamné pour l’infraction pour lequel il est mis en accusation, alors
que l’appelée, contre laquelle il a porté plainte, a été acquittée et a obtenu le montant
sollicité à titre de tort moral. S’agissant de son comportement en qualité de partie
plaignante, l’appelant ne s'est pas limité à déposer plainte mais est également intervenu
activement dans la procédure de première instance, participant notamment à
l’interrogatoire de l’appelée en lui posant des questions par l’intermédiaire de son avocat
(p. 131 s.) et en prenant une conclusion tendant à la condamnation de celle-ci. En
application conjointe des 426 al. 1 et 427 al. 2 CPP, il aurait être possible de lui faire
supporter la totalité des frais, la majeure partie en qualité de prévenu qui succombe et
le solde en qualité de partie plaignant ayant participé activement à la procédure. Partant,
à peine de violer l’interdiction de la reformatio in pejus, il convient de confirmer la
répartition arrêtée dans le jugement entrepris et de mettre à la charge de l’appelant 90
% des frais de première instance, soit 1697 fr. 40 (1247 fr. 40 pour le Ministère public et
450 fr. pour le tribunal de district), le solde, par 188 fr. 60 (138 fr. 60 pour le Ministère
public et 50 fr. pour le Tribunal de district) étant supporté par l’Etat du Valais.
10.5 Selon l’art. 433 CPP, la partie plaignante a droit à une indemnité équitable du
prévenu pour les frais occasionnés par la procédure si elle obtient gain de cause ou si,
malgré le classement ou l’acquittement, le prévenu est condamné aux frais en vertu de
l’art. 426 al. 2 CPP. Lorsque l’assistance judiciaire a été accordée à la partie plaignante,
cette prétention revient, selon l’art. 138 al. 2 CPP, à la Confédération, respectivement
au canton, dans la mesure où ceux-ci ont assumé les frais de l’assistance judiciaire
(MAZZUCCHELLI/POSTIZZI, Basler Kommentar StPO, n. 138 ad art. 139).
Le montant de 4340 fr. alloué à titre d’indemnité à l’avocate d’office de l’appelée, pour
son activité en première instance estimée à quelque 20 h, non disputé céans, est
confirmé et devra être remboursé à l’Etat du Valais par W _________ dès que sa
situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a aCPP par renvoi de l’art. 138 al. 1
CPP). Ce montant couvre la totalité de l’activité de la défense de Y _________,
s’agissant aussi bien de l’infraction poursuivie d’office que celle-ci a dénoncé que
l’infraction pour laquelle W _________ a porté plainte à son encontre.
Ainsi, l’obligation de rembourser à celle-ci (art. 426 al. 4 aCPP, soit dans sa teneur
antérieure au 1er janvier 2024 selon l’art. 454 CPP) doit être limitée à l’activité concernant
la procédure dans laquelle il endosse la qualité de prévenu, estimée à 90% en première
instance et non remise en cause céans. Partant, W _________ devra rembourser 90 %
de la différence entre l’indemnité en tant que défenseur désigné et les honoraires que
Me Z _________ aurait touchés comme défenseur privé, soit 1260 fr. (20 x [280 fr. -
210 fr.] x 90%).
10.6 Le sort des frais de la procédure d'appel est réglé par l'art. 428 al. 1 CPP, qui prévoit
leur prise en charge par la partie qui succombe (ATF 138 IV 248 consid. 4.4.1 ; arrêt du
Tribunal fédéral 6B_467/2016 du 14 juin 2017 consid. 2.3). Lorsqu’une partie obtient
gain de cause sur un point, mais succombe sur un autre, le montant des frais à mettre à
sa charge dépend de manière déterminante du travail nécessaire à trancher chaque
point (PERRIER DEPEURSINGE, Code de procédure pénale suisse (CPP) annoté, Bâle
2020, ad art. 428 CPP). Dans ce cadre, la répartition des frais relève du juge du fond,
qui dispose d’un large pouvoir d’appréciation (ATF 145 IV 90 consid. 4.1).
Selon l’art. 428 al. 2 CPP, lorsqu’une partie qui interjette un recours obtient une décision
qui lui est plus favorable, les frais de la procédure peuvent être mis à sa charge dans les
cas suivants lors que les conditions qui lui ont permis d’obtenir gain de cause n’ont été
réalisées que dans la procédure de recours (let. a) ou que la modification de la décision
est de peu d’importance (let. b). Ainsi, lorsque l’autorité de recours, faisant usage de son
pouvoir d’appréciation modifie légèrement la durée ou le montant d’une sanction ou la
durée ou l’aménagement d’un délai d’épreuve.
L'émolument est compris entre 380 fr. et 6000 fr. (art. 22 let. f LTar). Pour déterminer si
une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses
conclusions sont admises (arrêt du Tribunal fédéral 6B_369/2018 du 7 février 2019
consid. 4.1 ; DOMEISEN, Commentaire bâlois, 2023, n. 6 ad art. 428 CPP).
10.7 En l’espèce, la cause présentait un degré de difficulté moyen et a nécessité le
prononcé de trois ordonnances, en sus du présent arrêt. Eu égard, en outre, aux
principes de l'équivalence des prestations et de la couverture des frais, ainsi qu'à la
situation pécuniaire du prévenu, les frais de la procédure d’appel sont fixés à 800 fr.,
débours compris. L’appel étant très partiellement admis en raison de la violation du
principe de célérité durant la procédure de seconde instance, les frais d’appel sont mis
entièrement à la charge de W _________ (art. 428 al. 2 et 432 al. 2 CPP). En effet, dans
la mesure où celui-ci a conclu en appel à la condamnation de la partie plaignante,
finalement acquittée, il a activement participé à la procédure. Il doit ainsi supporter
également la part des frais relative à cette infraction en seconde instance.
11. En procédure d’appel, le prévenu disposait de l’assistance de Me H _________,
puis de Me X _________, qui sont intervenus initialement comme conseils privés. A
partir du 28 avril 2024, ce dernier avocat a été désigné comme défenseur d’office.
Comme tenu de sa condamnation, les frais de défense privée et d’office incombent à
l’appelant, l’indemnité de défenseur d’office étant avancée par l’Etat du Valais.
La partie plaignant bénéficie d’un conseil commis d’office depuis le 20 août 2021 en la
personne de Me Z _________.
11.2 L'art. 135 al. 1 CPP prévoit que le défenseur d'office est indemnisé conformément
au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès.
Les honoraires d’avocat sont compris entre 1100 fr. et 8800 fr. (cf. art. 36 let. j LTar). Ils
sont fixés d'après la nature et l'importance de la cause, ses difficultés, l'ampleur du travail
et le temps consacré par le conseil juridique, notamment (cf. art. 27 LTar).
L’art. 30 LTar prévoit que le conseil juridique habilité à se faire indemniser en vertu des
dispositions en matière d’assistance judiciaire a droit à des honoraires correspondant au
70% des honoraires prévus notamment à l’art. 36 LTar, mais au moins à une
rémunération équitable telle que définie par la jurisprudence du Tribunal fédéral (al. 1) ;
est toutefois rémunéré au plein tarif le conseil juridique commis d’office au sens de l’art.
132 al. 1 let. a CPP (défense obligatoire) (art. 30 al. 1 LTar) ou le conseil juridique
commis d’office au sens de l’art. 132 al. 1 let. b CPP, lorsque le prévenu est au bénéfice
d’une ordonnance de classement ou acquitté (art. 30 al. 2 LTar). Les cantons sont libres
de prévoir un tarif réduit pour la défense d'office par rapport aux honoraires d'un
défenseur de choix (ATF 132 I 201 consid. 7.3.4et 8.6). Toutefois, la rémunération
horaire ne doit pas être inférieure à 180 fr. de l'heure (TVA en sus) pour être conforme
à la Constitution (ATF 137 III185 consid. 5.1 et 5.4 ; 132 I 201 consid. 8.7).
11.3 Le prévenu n’ayant ni bénéficié d’un classement, ni été acquitté, son conseil
juridique commis d’office au sens de l’art. 132 al. 1 let. b CPP, doit être rémunéré au tarif
de l’assistance judiciaire. Eu égard à l’activité utilement déployée par Me X _________
depuis le 28 avril 2024, qui a consisté pour l’essentiel à préparer les débats d’appel et à
y assister, et qui peut être évaluée globalement à 7h45 - comme indiqué par l’avocat
dans son décompte -, à la difficulté moyenne de la cause, ainsi qu’aux autres critères
énumérés à l’art. 27 al. 1 LTar et à la fourchette de l’art. 36 let. j de cette même norme,
l’indemnité est arrêtée à 1520 fr., TVA et débours compris, compte tenu d’un tarif horaire
de 180 fr. et non de 300 fr. comme facturé (cf. art. 30 al. 2 let. a LTar).
11.4 Il convient finalement d’arrêter l’indemnité due à Me Z _________ pour les
démarches accomplies dans le cadre de la défense d’office en procédure d’appel.
Celles-ci ont consisté à prendre connaissance de la déclaration d’appel, à préparer et
assister aux débats d’appel qui ont duré 1h40 (et non 2h30 comme estimé). Au vu du
décompte déposé aux débats d’appel et qui ne paraît pas excessif l’indemnité due par
l’Etat du Valais à Me Z _________ (cf. art. 135 CPP par renvoi de l’art. 138 al.1 CPP)
est fixée à 1420 fr., honoraires pour quelque 7h au tarif horaire de 180 fr. [et non pas de
300 fr. hors TVA], débours et TVA en sus (cf. art. 30 al. 1 LTar).
Dès que sa situation financière le lui permettra (cf. art. 135 al. 4 CPP). W _________
devra rembourser ces indemnités à l’Etat du Valais, à hauteur de 7280 fr. (4340 fr.+ 1520
fr. + 1420 fr.) ainsi qu’à Me Z _________ le montant de 600 fr. (7h x [280 fr. - 194 fr. 40] ;
montant arrondi), soit la différence entre l’indemnité perçue en tant que défenseur
désigné et les honoraires qu’elle aurait touchés comme défenseur privé (cf. consid.
10.5), montant s’ajoutant à celui arrêté à 1260 fr. à ce titre pour la première instance,
soit la somme de 1860 fr. (1260 fr. + 600 fr.).
Par ces motifs,
Prononce
L’appel formé par W _________ contre le jugement du 10 mars 2022 de la juge des
districts de Martigny et St-Maurice, est très partiellement admis. En conséquence, il est
statué, après constatation d’une violation du principe de célérité :
W _________, reconnu coupable de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP), est
condamné à une peine pécuniaire de 106 jours-amende à 60 fr. l’unité, et à une
amende de 1000 francs.
W _________ est mis au bénéfice du sursis à l’exécution de la peine pécuniaire
avec un délai d’épreuve de 3 ans.
Pour le cas où, de manière fautive, W _________ ne paierait pas l'amende qui lui a
été infligée, la peine privative de liberté de substitution est fixée à 14 jours (art. 106
al. 2 CP).
II est renoncé à l'expulsion du territoire suisse de W _________ (art. 66a al. 1 let. h
et 66a al. 2 CP).
W _________ versera à Y _________ un montant de 8000 fr., à titre de réparation
du tort moral subi, avec intérêt à 5% l'an dès le 19 mai 2021.
Y _________ est acquittée du chef d'infraction d'enregistrement non autorisé de
conversations (art. 179ter CP).
Les frais de la procédure pénale, par 2686 fr. (Ministère public : 1386 fr. ; Tribunal
de district : 500 fr. ; appel : 800 fr.) sont mis à la charge de W _________ à hauteur
de 2497 fr. 40, le solde (188 fr. 60, soit 138 fr. 60 pour le Ministère public, 50 fr. pour
le Tribunal de district) étant laissé à la charge de l'Etat du Valais.
A titre d'indemnisation relative à l'assistance judiciaire gratuite pour la partie
plaignante, l'Etat du Valais versera à Maître Z _________ une indemnité de 5760
fr. (4340 fr. en première instance ; 1420 fr. en seconde instance), TVA et débours
compris.
L’Etat du Valais versera une indemnité de 1520 fr. à Me X _________, TVA et
débours compris, pour son activité de défenseur d’office en appel.
indemnités, soit 7280 fr. (4340 fr. + 1520 fr. + 1420 fr.) dès que sa situation
financière le permettra ainsi que 1860 fr. (1260 fr. + 600 fr.) à Me Z _________, à
titre de différence entre son indemnité en tant que défenseur désigné et les
honoraires qu'elle aurait touchés comme défenseur privé.
Sion, le 18 juin 2024