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JUGEMENT DU 23 MAI 2022
Tribunal cantonal du Valais
Cour pénale I
Jérôme Emonet, juge ; Angèle De Preux-Bersier, greffièread hoc ;
en la cause
Ministère public du canton du Valais ,
et
X_________ , domiciliée à A_________, partie plaignante appelée et appelante par voie
de jonction, représentée par Maître Marie Carruzzo Fumeaux, avocate,
contre
Y_________ , fils de B_________ et de C_________, né le xxx
à D_________,
ressortissant D_________, divorcé, maçon, domicilié à E_________, prévenu appelant
et appelé par voie de jonction, représenté par Maître Stéphanie Fumeaux, avocate.
(contrainte sexuelle [art. 189 al. 1 CP], désagrément causé par la confrontation à
un acte d’ordre sexuel [art. 198 CP])
appel contre le jugement du juge de F_________du 27 mai 2020
Procédure
A. A la suite d’une plainte déposée par X_________ à l’encontre de Y_________ le 8
juin 2017 (dos. p. 5 ss) et au rapport de dénonciation établi par la police cantonale le 14
février 2018 (dos. p. 1 ss), le procureur auprès de l’Office régional
(ci-après : le
procureur) a rendu une ordonnance pénale et de non-entrée en matière le 22 février
2018, expédiée aux parties le même jour, au terme de laquelle il a reconnu le prévenu
coupable de désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel, le
condamnant à une amende de 1'000 fr. convertible en 10 jours de peine privative de
liberté en cas de non-paiement, et a refusé d’entrer en matière sur la dénonciation pénale
de la victime pour les faits relatifs à la contrainte sexuelle (dos. p. 58-59).
B. Le 26 février 2018, Y_________ a fait opposition à cette ordonnance (dos. p. 60),
tandis que le 5 mars 2018, la plaignante a recouru contre celle-ci devant le Tribunal
cantonal (dos. p. 65 ss).
C. Le 31 juillet 2019, le Tribunal cantonal a admis le recours, annulé l’ordonnance de
non-entrée en matière du 22 février 2018 et renvoyé le dossier au Ministère public afin
qu’il ordonne l’ouverture d’une instruction en vue de permettre une administration
complète des moyens de preuve pertinents (dos. p. 181 ss).
D.
Le 3 décembre 2019, le procureur a renvoyé le prévenu devant le Tribunal
de F_________pour désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel
et contrainte sexuelle (dos. p. 246-248)
E. Par jugement du 27 mai 2020, notifié aux parties d’emblée motivé le même jour,
ce Tribunal l’a condamné pour désagrément causé par la confrontation à un acte d’ordre
sexuel (art. 198 CP) à une amende de 1'000 fr., arrêtant la peine privative de liberté de
substitution à 10 jours, et l’a acquitté du chef d’accusation de contrainte sexuelle
(art. 189 al.1 CP), renvoyant X_________ à agir devant le for civil (dos. p. 326 ss).
F.
Les 4 et 8 juin 2020, le prévenu et la partie plaignante ont annoncé appel.
Y_________ a ensuite déposé la déclaration d’appel le 17 juin 2020, concluant, en
substance, à son acquittement et au renvoi de la partie plaignante à agir devant le for
civil, avec suite de frais et dépens.
G. La déclaration d’appel a été communiquée aux parties le 19 juin 2020. Le 25 juin
suivant, la partie plaignante a formé appel joint, concluant à ce que le jugement de
première instance soit réformé en ce sens que le prévenu soit reconnu coupable
de désagrément causés par la confrontation à un acte sexuel (art. 198 CP) et
de contrainte sexuelle (art. 189 CP), et à ce qu’il soit condamné à lui verser
une indemnité pour tort moral de 1'000 fr., avec suite de frais et dépens.
H. Les débats d’appel se sont tenus le 25 avril 2021, au cours desquels les parties ont
confirmé leurs dernières conclusions. Il est précisé que, par courrier du 24 janvier 2022,
le Ministère public a informé le juge soussigné qu’il ne participerait pas aux débats,
concluant au rejet de l’appel principal et de l’appel joint et sollicitant la confirmation
intégrale du jugement entrepris, sous suite de frais et dépens.
SUR QUOI LE JUGE
I. Préliminairement
1.1 L’appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui,
comme dans le cas particulier, ont clos totalement ou partiellement la procédure (art.
398 al. 1 CPP).
1.2 Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification
d’une décision – et notamment le condamné, comme en l’espèce – a qualité pour recourir
à son encontre (art. 382 al. 1 CPP).
1.3 La partie qui entend faire appel l’annonce au tribunal de première instance par écrit
ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de 10 jours à compter de la
communication du jugement (art. 399 al. 1 CPP). Lorsque, contrairement au système
légal prévu à l’article 84 CPP, la juridiction de première instance notifie directement aux
parties un jugement motivé sans leur en avoir préalablement signifié le dispositif,
l’annonce d’appel (art. 399 al. 1 CPP) devient sans portée et n’apparaît plus obligatoire.
Dans cette hypothèse, il suffit à la partie concernée de déposer une déclaration d’appel
(art. 399 al. 3 CPP) auprès de la juridiction d’appel dans les 20 jours suivant la
notification de celui-ci (ATF 138 IV 157 consid. 2.2).
Cette déclaration doit être signée et indiquer les parties du jugement qui sont attaquées,
les modifications demandées et les réquisitions de preuve (art. 399 al. 3 et 4 CPP). La
direction de la procédure transmet sans délai une copie de la déclaration d’appel aux
autres parties (art. 400 al. 2 CPP). Dans les 20 jours à compter de la réception de cette
déclaration, ces parties peuvent, par écrit, notamment déclarer un appel joint (art. 400
al. 3 let. b CPP). L’article 399 al. 3 et 4 CPP s’applique par analogie à un tel appel (art.
401 al. 1 CPP). Ce dernier n’est pas limité à l’appel principal, sauf si celui-ci porte
exclusivement sur les conclusions civiles du jugement (art. 400 al. 2 CPP).
Le 27 mai 2020, le Tribunal de F_________a communiqué aux parties, sous pli
recommandé, le jugement déjà motivé, si bien que, celui-ci ayant été retiré le lendemain
par les conseils des parties, le délai légal de 20 jours est arrivé à échéance le 17 juin
suivant.
Adressée à l’autorité de céans dans le respect dudit délai et dans les formes prescrites
(art. 399 al. 3 CPP), la déclaration d’appel de l’appelant est recevable, étant précisé que
l’annonce d’appel formée par le prévenu le 4 juin 2020 n’était pas nécessaire.
S’agissant de la partie plaignante, bien qu’elle ait déposé une annonce d’appel le 8 juin
2020, elle n’a pas adressé de déclaration d’appel à l’autorité de céans dans le délai utile.
Par la suite, la déclaration d’appel de l’appelant a été expédiée aux parties le 19 juin
2020 et elle a formé un appel joint dans les 20 jours à compter de sa réception. Il y a
donc lieu d’entrer également en matière sur cette écriture, conforme aux exigences du
CPP.
1.4 Au surplus, sous l’angle de la compétence matérielle, le juge soussigné est habilité
à statuer (art. 21 al. 1 let. a CPP et 14 al. 2 LACPP).
2.1 L'appel a un effet dévolutif complet. La juridiction d'appel dispose d'un plein pouvoir
d'examen, en faits et en droit (art. 398 al. 2 et 3 CPP ; ATF 141 IV 244 consid. 1.3.3).
Elle n'est liée, ni par les motifs invoqués par les parties, ni par leurs conclusions (art. 391
al. 1 CPP).
L'obligation de motiver tout prononcé découlant de l’article 81 al. 3 CPP n'exclut pas une
motivation par renvoi aux considérants du jugement attaqué (art. 82 al. 4 CPP), dans la
mesure où la juridiction d'appel le confirme et se rallie à ses considérants et qu'aucun
grief pertinent n'est précisément élevé contre telle partie de la motivation de l'autorité
inférieure (ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3).
2.2
En l’espèce, l’appelant et l’appelante par voie de jonction invoquent tous deux
une violation du droit et une constatation erronée des faits.
II. Statuant en faits
3.1 Les faits faisant l’objet de la présente procédure étant contestés, il convient de les
arrêter sur la base des moyens de preuve administrés, non sans avoir brièvement
rappelé les quelques principes suivants.
D’après l’article 10 al. 2 CPP, le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure. Les organes de la justice
pénale doivent décider s’ils tiennent un fait pour établi sans être tenus par des règles de
preuve et en ne se fondant que sur leur conviction personnelle en vertu d’un examen
consciencieux des preuves disponibles. Ce faisant, ils ne sont toutefois pas seulement
obligés par leur propre intuition, mais également tenus par des règles (objectivantes) de
méthodologie, de causalité naturelle et d’expérience ainsi que par des connaissances
scientifiques (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1).
D’après l’article 10 al. 3 CPP, le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable
au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation. Cette disposition concrétise le principe constitutionnel de la
présomption d’innocence (in dubio pro reo ; art. 32 al. 1 Cst. féd. et art. 6 ch. 2 CEDH).
Elle interdit, lors de l’appréciation juridique d’un élément objectif de l’infraction, de retenir
un élément de fait défavorable à l’accusé si, ensuite d’une appréciation objective de
l’ensemble des preuves, il demeure des doutes sérieux quant à savoir si l’état de fait
s’est effectivement réalisé ainsi, ou si un état de fait plus favorable au prévenu ne peut
être raisonnablement exclu. Une simple vraisemblance ne suffit donc pas. Une certitude
absolue ne peut toutefois pas non plus être exigée ; des doutes abstraits et théoriques
ne peuvent en effet presque jamais être complètement écartés (ATF 144 IV 345 consid.
2.2.1).
3.2
A l’époque des faits, X_________ travaillait comme vendeuse au magasin
G_________, à H_________. Y_________, ouvrier auprès de l’entreprise I_________
SA, était client de ce magasin depuis environ un an. Il s’y rendait régulièrement pour
acheter des marchandises avec des collègues.
Selon X_________, à ces occasions, il était resté à la fixer, l’avait suivie dans les rayons,
l’avait draguée, notamment en lui proposant d’aller boire un café ou en tentant de
l’embrasser sans toutefois user de la force. Il l’avait également attendue une ou deux
fois à la fermeture du commerce, lui demandant de rester avec lui, et l’avait même, un
soir, en hiver 2016, poussée contre un pick-up. Cela n’allait cependant pas trop loin,
raison pour laquelle elle n’avait pas déposé plainte durant cette période. Au mois de
février 2017, il l’avait aidée à déménager une machine à laver et un séchoir. La
plaignante a déclaré que, dans ce contexte, elle lui avait donné son numéro de téléphone
qu’elle avait noté sur un morceau de papier. Par la suite, elle lui avait clairement dit qu’il
ne l’intéressait pas, suite à quoi elle ne l’avait plus revu durant tout le mois de mars 2017,
voire peut-être plus, pensant alors qu’il avait « compris ». En avril 2017, Y_________
avait recommencé « son cirque », venant au magasin et l’attendant parfois à
la fermeture. Un vendredi soir, il lui avait dit « je viens chez toi, je frappe à la fenêtre à
2300/h », ce à quoi elle lui avait répondu « t’as même pas intérêt ». Elle était rentrée
chez elle et s’était enfermée, fermant également les stores, ce qu’elle ne faisait jamais.
Vers 23h, elle avait entendu du bruit et l’avait vu devant chez elle avec une bouteille
dans les mains. Il avait frappé une fois à la porte et une autre fois sur une petite fenêtre
qui n’avait pas de store. Etant donné que les lumières étaient éteintes, elle avait fait mine
qu’elle et ses enfants dormaient ou qu’ils n’étaient pas là. Il était ensuite reparti après
quelques minutes. Elle l’avait revu quelques jours plus tard au magasin et l’avait servi
comme un client normal sans faire allusion à la visite à son domicile. Il avait continué
« son cirque » jusqu’au 2 juin 2017, le jour des faits litigieux (dos. p. 6 R6, p. 303 R6).
Y_________ a, quant à lui, contesté les dires de X_________, excepté qu’il l’ait aidée à
déménager, insistant sur le fait qu’il n’était jamais allé au magasin seul sans ses
collègues, par lesquels il était véhiculé, de sorte que les accusations de la plaignante,
en particulier celles selon lesquelles il l’attendait à la fermeture, n’étaient pas réalistes.
Selon lui, c’est X_________ qui était amoureuse de lui mais il n’avait jamais cédé à ses
avances, ce qui expliquait ses accusations. Elle avait ainsi tenté de l’embrasser, lui avait
donné par deux fois son numéro de téléphone sur un papier, ce bien avant son
déménagement, et, à une reprise, elle s’était accrochée à son bras et à celui de son
chef, J_________. Par la suite, celui-ci lui avait révélé en avoir profité pour lui toucher
les fesses, ce à quoi elle n’avait rien dit. Y_________ a ajouté, à ce sujet, qu’il n’était
pas normal pour une femme de s’accrocher à deux hommes. Finalement, il a confirmé
que le comportement de la plaignante envers lui avait changé depuis quelques mois,
dans la mesure où elle n’essayait plus de lui faire des avances (dos. p. 20-21 R3-R12,
p. 93 R3-R5, p. 94 R10).
3.3 Les faits dénoncés par X_________ se sont déroulés, selon elle, le 2 juin 2017.
L’entreprise I_________ SA était venue effectuer des travaux de maçonnerie dans
le magasin G_________. Lorsque la plaignante était arrivée, à 8h, les ouvriers étaient
déjà là. Comme elle savait que le prévenu travaillait pour cette entreprise, elle avait, peu
avant les travaux, dit au patron de celle-ci qu’elle ne voulait pas qu’il vienne. Elle avait
cependant constaté que sa demande n’avait pas été suivie et que l’accusé était bien là
avec deux autres ouvriers de l’entreprise. Durant la matinée, elle était chargée de vider
le dépôt avec l’apprenti, ce qui impliquait qu’elle devait faire des aller-retour entre
le dépôt et le magasin, lors desquels elle était obligée de passer près des ouvriers, et en
particulier de Y_________. Celui-ci en avait alors profité pour lui caresser l’épaule, le
bras, le dos et la taille, après quoi elle l’avait menacé de le gifler. Il avait reculé d’un pas
et elle était sortie du dépôt. Par la suite, elle était allée à deux reprises chercher des
caisses au sol dans le magasin, se retrouvant à quatre pattes alors qu’il la regardait (dos.
p. 6-7 R6, p. 147 R7, p. 304 R13).
Les déclarations de la plaignante sont corroborées par celles de K_________, alors
apprenti auprès du magasin G_________, lequel a été entendu à deux reprises au cours
de la procédure. A ses dires, le jour en question, il y avait des travaux de rénovation
dans le commerce, plus précisément dans le dépôt, où 3 ou 4 ouvriers d’une entreprise
de maçonnerie étaient occupés à casser un mur pour agrandir le local. X_________ et
lui-même étaient alors occupés à vider le dépôt, faisant des aller-retour entre celui-ci et
le magasin, ce qui les obligeait à passer devant les ouvriers. L’un d’eux avait passé à
plusieurs reprises sa main sur le dos, sur le bras ou sur l’épaule de sa collègue. Il avait
en outre plusieurs fois entendu celle-ci lui demander de manière claire d’arrêter. A une
reprise, elle lui avait dit : « arrête ou je vais te mettre une gifle ». Pour qu’elle ne soit plus
confrontée à cet ouvrier, il était resté dans le dépôt alors qu’elle était dans le magasin,
mais elle avait tout de même dû y revenir 4 ou 5 fois. L’ouvrier avait alors continué
ses agissements, la plaignante manifestant son mécontentement et lui disant d’arrêter
ou le bousculant en passant à côté de lui. Selon lui, cela avait duré 1 ou 2 heures soit
jusqu’à ce qu’il parte avec ses collègues. Par la suite, une autre équipe était venue pour
continuer le travail (dos. p. 15 R4-R6 ; p. 132-133 R6-R12). Il est précisé que, lors de
son audition devant le procureur le 8 mai 2019, le témoin a confirmé que Y_________
était bien celui qu’il avait vu importuner X_________ (dos. p. 132 R8).
3.4.1 X_________ a déclaré qu’à un moment donné, elle s’était retrouvée seule dans le
dépôt avec le prévenu. Les autres ouvriers étaient sortis. Celui-ci lui avait alors saisi le
bras et l’avait tirée vers la droite. Il l’avait plaquée contre la porte. Il avait commencé à
lui toucher la poitrine, ensuite il l’avait touchée au niveau du vagin, le tout par-dessus les
habits. Il avait essayé de mettre la main dans son pantalon. Elle n’avait pas osé crier car
il y avait des clients. Elle n’arrivait pas à bouger parce qu’il la maintenait contre la porte.
Il s’était collé contre elle. Il avait dû la maintenir environ une minute sans qu’elle ne
puisse bouger et qu’elle n’arrive à se dégager. Il avait de la force. Elle avait alors levé
son genou, il avait reculé et elle avait pu se dégager. Elle est partie dans le magasin.
A aucun moment, elle n’avait donné de coups. Le prévenu avait quitté les lieux par
la porte de derrière. Durant l’agression, il n’avait absolument rien dit. Suite à ces faits,
elle était allée se réfugier dans le bureau de sa supérieure et avait appelé son frère et
son ami de l’époque (dos. p. 6-7 R6, p. 147 R7, p. 304 R13).
3.4.2 K_________ a expliqué que, le jour des faits, juste après le départ des ouvriers,
la plaignante lui avait rapporté que le prévenu l’avait plaquée contre le mur, à l’extérieur
vers les poubelles, à proximité du dépôt. Elle lui avait dit qu’il l’avait caressée sans être
plus précise. Finalement, elle l’avait repoussée en lui donnant un coup de genou avant
de regagner le magasin. Elle avait l’air vraiment gênée par ce qui était arrivé. A ce
moment-là, lui-même se trouvait dans le magasin, occupé à ranger un chariot de
marchandises (dos. p. 16 R8 ; dos. p. 135 R29). Il a également indiqué que la plaignante
lui avait déjà rapporté qu’elle avait été importunée par le prévenu, notamment chez elle
un soir. Il était venu toquer à une fenêtre. Il l’aurait même attendue devant le magasin à
une occasion. Il a précisé qu’il voyait, lorsqu’elle en parlait, que X_________ était mal à
l’aise. Il avait également constaté que, suite à cette histoire, elle fuyait le prévenu, partant
se cacher et s’enfermer dans le bureau lorsqu’il arrivait au magasin (dos. p. 16 R9). Il a
également indiqué qu’après les faits litigieux, X_________ lui avait dit que le prévenu ne
pouvait plus l’approcher car la police le lui avait demandé. Malgré cela, il continuait à
venir au magasin (dos. p. 17 R13).
Lors de son audition devant le Ministère public le 8 mai 2019, K_________ a déclaré
que, depuis les faits, la plaignante avait un peu changé son attitude. Selon lui, c’était
comme si elle avait eu un grand choc et, après cela, ce n’était plus la même chose. Elle
avait le sourire et, à partir de là, elle l’avait moins. Elle discutait moins avec les clients,
elle avait moins de contacts avec eux (dos. p. 136 R37).
3.4.3 L’ancien compagnon de la plaignante, L_________, a confirmé que, le 2 juin 2017
en fin de matinée, celle-ci l’avait appelé par téléphone, qu’elle était dans un état
hystérique et qu’elle n’arrêtait pas de pleurer. Il s’était alors déplacé au magasin
G_________ et l’y avait trouvée tremblante, le visage pâle et incapable de parler. Il avait
essayé de la calmer et la rassurer durant une bonne dizaine de minutes. Elle lui avait
ensuite raconté avoir été agressée, ce qui avait été confirmé par son apprenti. Il l’avait
aidée à contacter son frère par SMS, utilisant le téléphone de la plaignante. Petit à petit,
elle avait commencé à parler, lui disant que c’était un ouvrier qui était présent sur son
lieu de travail. L’après-midi même, elle lui avait raconté qu’elle était allée chercher
quelque chose dans le dépôt, que l’ouvrier l’avait alors collée au mur et qu’il l’avait
touchée. Il avait essayé de la rassurer plutôt que de rentrer dans les détails, mais chaque
fois qu’il parlait de ce sujet, elle pleurait (dos. p. 85, p. 143 R7, p. 144 R9, p. 149 R18).
Il ressort des pièces versées en cause que, le 2 juin 2017 à 12h50, la plaignante a
envoyé à son frère, M_________, le message suivant : « Hello il y a un ouvrier à
I_________ qui s appelle Y_________ il arrêté pas de m agresser depuis quelque temps
ce matin il m a bloqué contre la porte du dépôt et il a essayé de me violer vu qu’il travaillait
chez nous … Peux tu intervenir car je pleure et je tremble stp et il m a même menacé de
démolir mon couple » (dos. p. 82-83). Entendu le 23 juillet 2019, M_________ a indiqué
que sa sœur lui avait téléphoné le jour des faits, vers 12h15, pour l’informer qu’elle avait
été victime d’une agression au magasin G_________ et que l’auteur était déjà parti. Elle
lui avait expliqué brièvement au téléphone que l’individu en question l’avait coincée dans
un coin, avait essayé de l’embrasser et de lui toucher la poitrine. Elle lui avait dit l’avoir
repoussé en donnant un coup de pieds. Il a également déclaré que sa sœur était
en pleurs au téléphone, qu’elle était bouleversée (dos. p. 165 R6, R8, p. 166 R9).
3.4.4 Le 29 octobre 2019, N_________, l’agent de la police municipale de H_________
qui est intervenu sur les lieux suite à l’incident le 2 juin 2017, a été entendu par le
Ministère public. Il a relaté avoir reçu l’avis de son chef, M_________, au sujet de
l’agression subie par la plaignante. Il s’était alors rendu sur place et avait pris contact
avec elle. Elle était en état de choc, lui expliquant qu’elle s’était faite agressée et plaquée
contre une porte, l’auteur ayant profité de l’absence de ses collègues pour lui toucher
les seins et tenter de l’embrasser. Elle lui avait dit qu’elle s’était débattue et lui avait
donné un coup de pied (dos. p. 239 R7).
Il a également relevé que, suite à cet évènement, il avait pu remarquer que la plaignante
était beaucoup plus renfermée envers lui et ses collègues qu’avant, notamment parce
qu’avant elle leur faisait la bise et ensuite plus (dos. p. 241 R19). Il est précisé que la
fiche d’activité n° xxx établie par N_________ le 3 juin 2017, soit le lendemain des faits,
a été versée en cause, son contenu confirmant ce qui précède (dos. p. 244).
3.5 Y_________ a réfuté les accusations de la plaignante. Il s’est d’abord prévalu du
fait que le magasin était petit et qu’il était possible qu’ils se soient frôlés involontairement,
indiquant également ne jamais avoir entendu la plaignante le menacer de le gifler (dos.
p. 20-21 R5-R12 ; dos. p. 93 R3-R5), avant de faire valoir qu’il n’était pas sur les lieux le
2 juin 2017, mais sur un autre chantier.
Outre l’employeur du prévenu, I_________ (dos. p. 45 ss, dos p. 168 ss), différents
ouvriers de l’entreprise de celui-ci ont été interrogés, à savoir O_________ (dos. p. 27
ss, p. 222 ss), J_________ (dos. p. 32 ss, dos. p. 226 ss), P_________ (dos. p. 36 ss,
dos. p. 232 ss), Q_________ (dos. p. 40 ss, dos. p. 234 ss). Tous ont déclaré qu’avant
les faits litigieux, ils n’avaient rien vu de spécial entre les parties et que, durant le chantier
au magasin G_________, le prévenu n’était jamais seul et qu’ils ne l’avaient pas vu avoir
de gestes déplacés envers la plaignante ni avoir entendu celle-ci le menacer de le gifler.
O_________, en contradiction avec les déclarations du prévenu, a indiqué que, l’un des
deux jours de chantier au magasin, durant l’après-midi, il avait vu la plaignante tendre
un papier sur lequel était inscrit son numéro de téléphone à son collègue, lequel l’avait
ensuite déchiré (dos. p. 29 R15). I_________ a également relevé qu’il savait que
X_________ avait glissé un billet avec un numéro de téléphone dans la poche du
prévenu, précisant avoir vu le billet et ne pas savoir ce que le prévenu en avait fait (dos.
p. 46 R4).
Seul J_________ a déclaré qu’il était possible que le prévenu soit allé à gauche ou à
droite, puisqu’il n’avait pas un œil sur lui en permanence (dos. p. 33 R9), et a confirmé
que X_________ et l’apprenti devaient passer vers eux pour aller chercher des
marchandises au dépôt (dos. p. 33 R10), ce qui corrobore la version des faits présentée
par la victime. En outre, il a indiqué qu’au mois de mars 2017, le prévenu lui avait montré
un papier sur lequel était écrit le prénom de la plaignante et un numéro de téléphone
avant de le déchirer et de le mettre à la poubelle (dos. p. 34 R17), accréditant ainsi à
nouveau les dires de la plaignante quant au fait qu’elle avait communiqué au prévenu
son numéro lorsqu’elle lui avait demandé de l’aide pour déménager (consid. 3.2 ci-
dessus).
S’agissant de la présence des ouvriers sur le chantier le 2 juin 2017, il ressort des
déclarations des témoins précités que O_________ et J_________ y ont travaillé un jour
complet et une demi-journée (dos. p. 28 R7, p. 33 R3, p. 224 R12, R15-R16, p. 228
R13), tandis que P_________ et Q_________, seulement une matinée et le lendemain
après-midi (dos. p. 37 R3, p. 41 R3), étant précisé que les deux derniers mentionnés et
le prévenu y sont retournés plus tard pour procéder à quelques finitions (dos. p. 37 R3,
p. 41 R3, p. 228 R13, p. 236 R14, R16). Or, ces déclarations ne sont pas compatibles
avec le contenu du rapport de travail journalier de I_________ SA concernant les
travaux effectués au magasin G_________ versé en cause plus de deux ans après les
faits (dos. p. 177). Il en ressort en effet que tous les employés y auraient travaillé durant
un laps de temps identique, à savoir 3 heures le 24 mai 2017, 3 heures le 30 mai 2017
et 2 heures le 31 mai 2017.
3.6 Au vu des différents témoignages et pièces au dossier, le juge n’éprouve aucun
doute quant à la crédibilité de la partie plaignante. Celle-ci a toujours décrit les faits de
la même manière, que ce soit devant les autorités ou auprès des différents témoins, les
rares imprécisions dans ses déclarations pouvant s’expliquer par le temps écoulé entre
les auditions et par l’état de choc provoqué par l’agression qu’elle a subie, état de choc
constaté par K_________, M_________, L_________ et N_________. En outre, son
changement de comportement envers les clients masculins, qui a été confirmé par
K_________ et par N_________, ainsi que par une attestation de R_________,
démontre le traumatisme provoqué par l’agression.
Contrairement à ce que retient le premier juge, le fait que L_________ ait déclaré qu’il
se trouvait à S_________ au moment où il avait reçu l’appel téléphonique de sa
compagne (dos. p. 144 R11) ne fait naître aucun doute sérieux, étant souligné que celui-
ci a été interrogé deux ans après les faits, ce qui peut expliquer l’incohérence relevée
par le juge de district (jugement entrepris consid. 7.3). Il en va de même du manque de
précision des déclarations de K_________ quant au lieu de l’agression. Celui-ci s’est en
effet contenté de rapporter ce que lui avait dit la plaignante au moment des faits, alors
qu’elle était en état de choc.
Le juge soussigné n’adhère pas à la thèse du prévenu selon laquelle il ne se trouvait pas
sur les lieux le jour des faits dans la mesure où K_________ y a confirmé sa présence
et que le prévenu lui-même a commencé par l’admettre, reconnaissant même avoir peut-
être frôlé la victime en raison de l’étroitesse du dépôt dans lequel ils se trouvaient tous
deux, avant de revenir sur ses déclarations et de contester tant sa présence sur les lieux
le 2 juin 2017 que d’y avoir croisé la plaignante.
Les déclarations du prévenu selon lesquelles la plaignante serait une menteuse, qu’elle
draguerait facilement les ouvriers de l’entreprise, se laissant caresser par eux et, enfin,
qu’elle serait amoureuse de lui, n’apparaissent nullement convaincantes et sont
contredites par les constatations de K_________. Il en va de même des témoignages
de ses collègues qui se sont contentés de prétendre n’avoir rien vu, ni entendu, puis
d’utiliser l’épisode du billet sur lequel était inscrit le numéro de téléphone de la plaignante
en contradiction avec les propres déclarations du prévenu pour tenter d’accréditer, sans
succès, sa version des faits.
Les rapports de travail journaliers de I_________ SA concernant le 2 juin 2017 (dos. p.
87 ss) et les travaux effectués au magasin G_________ (dos. p. 177) ne suffisent pas
non plus à ébranler la conviction du juge soussigné. En effet, bien qu’il ressorte de ces
pièces que le prévenu aurait travaillé sur le chantier du magasin les 24, 30 et 31 mai
2017 et que, le 2 juin 2017, il était occupé durant 9h sur le chantier « T_________ »,
l’exactitude du contenu de ces rapports est remise en cause par les témoignages des
différents ouvriers, qui, auditionnés à deux reprises, ont soutenu que les travaux avaient
duré un jour complet ainsi qu’une demi-journée et que, par la suite, seuls P_________,
Q_________ et le prévenu étaient retournés sur le chantier pour procéder à des finitions.
En outre, aucun rapport de travail journalier relatif aux travaux effectués au magasin
G_________ le 2 juin 2017 n’a été versé en cause alors que la présence des ouvriers
de I_________ SA sur le site ce jour-là est incontestable.
3.7
Par conséquent, il est arrêté en fait que, le 2 juin 2017, durant la matinée,
deux ouvriers de l’entreprise I_________ et le prévenu œuvraient dans le dépôt
du magasin G_________ que la plaignante et l’apprenti, K_________, s’occupaient à
vider. A cette occasion, le prévenu a touché et caressé à plusieurs reprises le bras,
la taille et l’épaule de la plaignante, laquelle l’a finalement menacé de le gifler. Il a alors
reculé d’un pas et elle est sortie du dépôt.
Un peu plus tard dans la matinée, la plaignante s’est retrouvée seule dans le dépôt avec
le prévenu, les autres ouvriers étant sortis. A ce moment-là, celui-ci lui a saisi le bras, l’a
tirée vers la droite et l’a plaquée contre la porte qui donne accès à la rue. Il lui a d’abord
touché la poitrine, puis le vagin, par-dessus les habits. Il a également essayé de mettre
la main dans le pantalon de la victime. Elle-même n’a pas osé crier car il y avait des
clients. Elle n’a en outre pas réussi à bouger, car il la maintenait contre la porte et s’est
collé contre elle durant environ une minute. Elle a ensuite réussi à lever le genou, ce qui
a fait reculer le prévenu et lui a permis de s’éloigner de lui et revenir dans le magasin.
III. Considérant en droit
4.
A titre préalable, compte tenu de l’ancienneté des faits et des modifications
législatives qui ont eu lieu depuis, il y a lieu d’examiner la question de la loi pénale
applicable au cas d’espèce. L'article 2 CP délimite le champ d'application de la loi pénale
dans le temps. Son alinéa 1 pose le principe de la non-rétroactivité, en disposant que
ladite loi ne s'applique qu'aux infractions commises après son entrée en vigueur. Son
alinéa 2 fait exception à ce principe pour le cas où l'auteur est mis en jugement sous
l'empire d'une loi nouvelle ; en pareil cas, cette dernière s'applique si elle lui est plus
favorable que celle qui était en vigueur au moment de la commission de l'infraction.
La détermination du droit le plus favorable s'effectue par une comparaison concrète de
la situation de l'auteur, suivant qu'il est jugé à l'aune de l'ancien ou du nouveau droit.
Doivent en principe être examinées au premier chef les conditions légales de l'infraction
litigieuse. Lorsque le comportement est punissable tant en vertu de l'ancien que du
nouveau droit, il y a lieu de procéder à une comparaison d'ensemble des sanctions
encourues. L'importance de la peine maximale joue un rôle décisif. Toutes les règles
applicables doivent cependant être prises en compte, notamment celles relatives à la
prescription et, le cas échéant, au droit de porter plainte (ATF 135 IV 113 consid. 2.1-
2.2 et les références citées).
En l’occurrence, le nouveau droit des sanctions n’a affecté ni les conditions légales
des infractions de contrainte sexuelle et de désagréments causés par la confrontation à
un acte d’ordre sexuel, ni celles de la poursuite de celles-ci. La comparaison ne doit dès
lors porter que sur la sanction qui y est attachée. Que ce soit en vertu du droit antérieur
au 1er janvier 2018 ou de celui actuellement en vigueur, la contrainte sexuelle au sens
de l’article 189 al. 1 CP est toujours passible d’une peine privative de liberté de dix ans
au plus ou d’une peine pécuniaire, tandis que les désagréments causés par la
confrontation à un acte d’ordre sexuel au sens de l’article 198 CP est passible
d’une amende. Pour ce qui est de la peine pécuniaire, le nombre maximum de jours-
amende est désormais plafonné à 180 jours (art. 34 al. 1 nCP) au lieu de 360 jours sous
l’ancien droit (art. 34 al. 1 aCP). Le nouveau droit des sanctions a également supprimé
le travail d’intérêt général (art. 37 CP), ce qui correspond à un durcissement. Les
conditions d’octroi du sursis partiel à une peine privative de liberté comprise entre un an
au moins et trois ans au plus (art. 43 CP) n’ont, quant à elles, pas connu
de modifications. En revanche, le nouveau droit a supprimé la possibilité du sursis partiel
pour les peines pécuniaires (art. 43 al. 1 aCP ; art. 43 al. 1 nCP).
Vu les infractions que se voit reprocher le prévenu et vu son comportement depuis
les faits, rien ne semble s’opposer – s’il est reconnu coupable – à ce que la sanction à
prononcer à son encontre prenne la forme d’une peine pécuniaire ne dépassant pas 180
jours, assortie du sursis complet à son exécution. Au terme de cette comparaison, le
nouveau droit des sanctions en vigueur depuis le 1er janvier 2018 ne s’avère pas plus
clément que l’ancien, de sorte que c’est bien l’ancien droit qui est applicable.
5.1 Aux termes de l’article 198 CP, celui qui aura causé du scandale en se livrant à un
acte d’ordre sexuel en présence d’une personne qui y aura été inopinément confrontée,
celui qui aura importuné une personne par des attouchements d’ordre sexuel ou par des
paroles grossières, sera, sur plainte, puni d’une amende.
Se rend coupable de la contravention réprimée par l'article 198 al. 2 CP notamment celui
qui aura importuné une personne par des attouchements d'ordre sexuel. La notion
d'attouchement d'ordre sexuel est subsidiaire par rapport à celle d'acte d'ordre sexuel.
La loi vise dans ce cas un comportement moins grave, savoir un contact rapide, par
surprise, avec le corps d'autrui. L'acte doit toutefois avoir objectivement une connotation
sexuelle et l'auteur doit avoir agi sans le consentement de la victime. Sont ainsi visées
en particulier les « mains baladeuses ». L'auteur touche par surprise les organes sexuels
d'une autre personne, notamment les seins ou les fesses d'une femme, même par-
dessus ses habits, ou se frotte à elle pour lui faire sentir son sexe en érection. Si l'auteur
ne se limite pas à un attouchement, par nature fugace, mais accomplit un acte d'ordre
sexuel, l'article 189 CP est seul applicable. Est dès lors déterminante l'intensité de
l'attouchement, savoir s'il s'agissait d'un geste furtif ou d'une caresse insistante (arrêt
6B_35/2017 du 26 février 2018 consid. 4.2 et les références citées).
5.2 A teneur de l’article 189 al. 1 CP, se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui,
notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur
elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura
contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel.
L'article 189 CP tend à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en réprimant
l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son
consentement, un acte d'ordre sexuel. Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il
faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette
éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen
efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b). L'article 189 CP ne protège des atteintes à la libre
détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la
résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 133 IV 49
consid. 4). Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte sexuelle, il faut
procéder à une appréciation globale des circonstances concrètes déterminantes (ATF
131 IV 107 consid. 2.2).
Par acte d'ordre sexuel, il faut entendre une activité corporelle sur soi-même ou sur autrui
qui tend à l'excitation ou à la jouissance sexuelle de l'un des participants au moins. Selon
la jurisprudence, il faut d'abord distinguer les actes n'ayant aucune apparence sexuelle,
qui ne tombent pas sous le coup de la loi, des actes clairement connotés sexuellement
du point de vue de l'observateur neutre, qui remplissent toujours la condition objective
de l'infraction, indépendamment des mobiles de l'auteur. Dans les cas équivoques, il
convient de tenir compte de l'ensemble des éléments d'espèce (arrêt 6B_249/2021 du
13 septembre 2021 consid. 3.5.3 et les références citées). Une caresse insistante du
sexe, des fesses ou des seins, même par-dessus les habits, constitue un acte d'ordre
sexuel (arrêt 6B_1019/2018 du 2 novembre 2018 consid. 3.3 et les références citées).
Sous l'angle subjectif, l'infraction de contrainte sexuelle est intentionnelle. L'auteur doit
savoir que la victime n'est pas consentante ou, du moins, en accepter l'éventualité, et il
doit vouloir ou, à tout le moins, accepter qu'elle soit contrainte par le moyen qu'il met en
œuvre ou la situation qu'il exploite (arrêt 6B_35/2017 précité consid. 4.3 et la référence
citée), étant précisé que ce que l'auteur d'une infraction savait, voulait ou l'éventualité à
laquelle il consentait relève du fait (ATF 130 IV 20 consid. 1.3).
5.3 En l’espèce, l’appelant a touché et caressé à plusieurs reprises le bras, la taille et
l’épaule de X_________. Par ces agissements, l’appelant a bel et bien adopté
un comportement inapproprié ayant importuné la plaignante. Le juge soussigné
n’éprouve aucun doute sur le fait que les attouchements, même furtifs, du prévenu
avaient une connotation sexuelle, preuve en est le comportement qu’il a adopté
ultérieurement, et qu’il a agi sans le consentement de la plaignante, puisque celle-ci a
dû le menacer de le gifler pour qu’il cesse ses agissements. En outre, dans la mesure
où il a réitéré ses actes malgré les demandes de la plaignante d’y mettre fin, il est établi
que le prévenu a agi de manière intentionnelle. Partant, l’appelant s’est rendu coupable
de désagrément causé par la confrontation à un acte d’ordre sexuel (art. 198 CP), le
jugement entrepris devant être confirmé sur ce point.
5.4 Par la suite, l’appelant a accompli des actes d’ordre sexuels sur la plaignante, la
touchant au niveau des seins, puis au niveau du vagin par-dessus les vêtements, avant
de tenter d’introduire la main dans le pantalon de celle-ci. Pour ce faire, il l’a poussée
par surprise alors qu’ils étaient tous deux dans le hangar du magasin, l’empêchant de
se débattre. La plaignante a déclaré qu’elle n’arrivait plus à réagir et n’avait pas osé crier,
mais qu’elle avait finalement réussi à s’enfuir en levant son genou, ce qui avait fait
reculer le prévenu. Il est souligné que la plaignante a manifesté son désaccord
aux premiers attouchements de l’appelant tout au long de la matinée, le menaçant même
de le gifler, de sorte qu’il ne pouvait envisager qu’elle ait accepté ceux qui ont suivi
lorsqu’ils se sont retrouvés seuls. L’appelant a ainsi agi en étant conscient que
la plaignante n’était pas consentante et dans le but de lui faire subir plusieurs actes
d’ordre sexuel. Partant, il s’est rendu coupable de contrainte sexuelle au sens de l’article
189 CP, de sorte qu’il y a lieu de réformer le jugement entrepris sur ce point.
6.1 Aux termes de l’article 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur ;
il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion,
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif,
sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les
buts de l'auteur (ATF 141 IV 61 consid. 6.1). A ces composantes de la culpabilité, il faut
ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle,
risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale. Le juge dispose d'un
large pouvoir d'appréciation dans la fixation de la peine. Sa décision sur ce point ne viole
le droit fédéral que s'il est sorti du cadre légal, s'il s'est fondé sur des critères étrangers
à l'article 47 CP, s'il a omis de prendre en considération des éléments prévus par cette
disposition ou s'il a abusé de son pouvoir d'appréciation en fixant une peine exagérément
sévère ou excessivement clémente (arrêt 6B_1463/2019 du 20 février 2020 consid. 2.1.1
et les références citées).
6.2 Sur le plan objectif, les actes commis par l’appelant sont d’une certaine gravité. C’est
ainsi qu’il a attenté à la liberté sexuelle de la plaignante en lui caressant les bras, les
épaules et la taille, insistant malgré ses refus et allant jusqu’à l’empêcher de sortir de la
réserve pour lui faire subir des attouchements sur les seins et le vagin, par-dessus les
vêtements. Du point de vue subjectif, la faute est grave dès lors que l’accusé a agi de
manière égoïste, afin d’assouvir ses pulsions sexuelles, la forçant à utiliser la force pour
s’enfuir. Il a ainsi commis deux infractions pénales, ce qui justifie l’application de la
circonstance aggravante prévue à l’article 49 al. 1 CP.
Le mauvais comportement du prévenu en cours de procédure démontre qu’il n’éprouve
aucun remords et qu’il n’a pris conscience ni de la gravité de ses actes ni
des conséquences de ceux-ci sur la plaignante, puisqu’il n’a cessé de nier les faits et de
modifier ses déclarations au gré de sa défense, allant jusqu’à prétendre, en fin de
procédure, qu’il n’était pas sur les lieux lors de l’agression. Il a également tenté
maladroitement de faire croire aux autorités pénales que la victime était amoureuse de
lui, raison pour laquelle elle portait de fausses accusations à son encontre, et qu’elle
avait dragué au moins un des ouvriers de l’entreprise I_________ SA et s’était laissée
caressée par ce dernier, adoptant ainsi un mode de défense particulièrement inadéquat
envers la victime.
6.3 Cela étant, les faits reprochés au prévenu se sont déroulés le 2 juin 2017, soit il y a
environ cinq ans. Bien que les deux tiers du délai de prescription de l’infraction de
contrainte sexuelle (soit 10 ans ; art. 97 CP) ne sont largement pas atteints, il en va
différemment de celui de désagrément causé par la confrontation à un acte d’ordre
sexuel, qui est désormais dépassé (art. 97 CP), de sorte qu’il y a lieu d’en tenir compte
dans la fixation de la peine, laquelle devra être diminuée d’1/10ème. En outre, compte
tenu du fait qu’il se soit écoulé presque deux ans entre les écritures d’appel des 17 et 25
juin 2020 et le présent jugement, il y a lieu de réduire à nouveau d’1/5ème la peine
envisagée.
6.4 Les faits incriminés ont été commis le 2 juin 2017. Le 3 février 2020, l’appelant s’est
rendu coupable de conduite sans autorisation (art. 95 al. 1 let. b LCR), infraction pour
laquelle il a été condamné à 40 jours-amende à 30 fr. le jour ainsi qu’à une amende de
500 fr. convertible en 5 jours de peine privative de liberté en cas de non-paiement par le
Ministère public le 18 juin 2020, laquelle condamnation est définitive. Dès lors que les
faits objets de la présente procédure sont antérieurs à la condamnation précitée et que
les peines envisagées par le juge soussigné sont du même genre que celles retenues
par cette autorité, il y a lieu de prononcer des peines complémentaires.
On peut admettre que les juges qui auraient été appelés à connaître de l’ensemble
des infractions auraient prononcé une peine d’ensemble de 130 jours-amende ainsi
qu’une amende de 1'500 fr., convertible en quinze jours de peine privative de liberté en
cas de non-paiement. Cela étant, le temps écoulé depuis les faits et la violation du
principe de célérité constatée au stade l’appel justifient de réduire cette peine
d’ensemble pour la ramener à 90 jours-amende ainsi qu’à une amende de 1’000 fr.
convertible en dix jours de peine privative de liberté en cas de non-paiement.
S’agissant du montant du jour-amende, il ressort des pièces déposées par le prévenu
qu’il perçoit un salaire mensuel net de 6’330 fr. 80 ainsi qu’un montant annuel de 2'368 fr.
à titre d’allocations pour frais effectifs. Il est soumis à une retenue annuelle de 3'337 fr.
05 à titre d’impôt à la source, paye un loyer de 1'400 fr. par mois, verse des contributions
d’entretien pour son fils résidant au D_________ à hauteur de 128 fr. par mois ainsi
qu’un montant de 498 fr. 25 à titre de remboursement d’une dette envers un oncle. Le
prévenu a également déposé diverses pièces en lien avec des débits bancaires, à savoir
notamment 1'490 fr. 70 en faveur de U_________ – ce montant correspondant
vraisemblablement à une assurance automobile annuelle – 503 fr. 10 pour un leasing
auto, 24 fr. 30 pour une structure d’accueil, 15 fr. et 13 fr. en faveur de V_________, 278
fr. 50 en faveur de W_________, 472 fr. 65 en faveur de AA_________. Par conséquent,
le solde de son revenu salarial s’élève à 2'793 fr., le jour-amende devant, dans ces
conditions, être fixé au montant arrondi de 90 francs (2’793 fr. / 30).
Ainsi, la peine arrêtée par le présent jugement est de 50 jours-amende, le montant du
jour-amende étant fixé à 90 fr. le jour, ainsi qu’une amende de 500 fr. convertible en cinq
jours de peine privative de liberté en cas de non-paiement, peine complémentaire à celle
prononcée le 18 juin 2020 par le Ministère public.
6.5 Le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire ou d’une peine
privative de liberté de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire
pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP).
Selon la jurisprudence, les conditions subjectives auxquelles l'article 42 CP soumet
l'octroi du sursis intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel. Pour formuler
un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge doit se livrer à une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de
l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement,
notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments
propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il
ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger d'autres qui sont
pertinents. Dans l'émission du pronostic, le juge dispose d'un large pouvoir
d'appréciation. Le défaut de prise de conscience de la faute peut justifier un pronostic
défavorable, car seul celui qui se repent de son acte mérite la confiance que l'on doit
pouvoir accorder au condamné bénéficiant du sursis (arrêt 6B_1457/2020 du 15 avril
2021 consid. 2.1 et les références citées).
En l’espèce, la peine prononcée est compatible avec le sursis. Il y a lieu de relever
l’absence de prise de conscience du prévenu quant à la gravité des actes commis. Ce
dernier a en effet non seulement nié les faits, mais a également modifié ses déclarations
au gré de sa défense et n’a montré aucun repentir envers sa victime. Il a ainsi démontré
une absence particulière de scrupules. Cela étant, son casier judiciaire ne fait l’objet que
d’une inscription liée à une infraction à la LCR, le prévenu n’ayant pas d’antécédents en
lien avec les infractions retenuesin casu. En outre, le juge soussigné n’a pas
connaissance de nouveaux comportements similaires depuis les faits reprochés. Ainsi,
si le pronostic n’est pas entièrement positif, il n’est pas non plus complètement
défavorable, de sorte qu’il y a lieu d’octroyer le sursis (art. 42 CP), le délai d'épreuve
étant fixé à deux ans (art. 44 al. 1 CP).
7.1 L’appelant remplit, sous réserve d’un examen sous l’angle de l’article 66a al. 2 CP,
les conditions pour une expulsion du territoire suisse (art. 66a al. 1 let. h CP).
7.2 Aux termes de l’article 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une
expulsion lorsque celle-ci mettrait l’étranger dans une situation personnelle grave et que
les intérêts publics à l’expulsion ne l’emportent pas sur l’intérêt privé de l’étranger à
demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de
l’étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse. L'article 66a al. 2 CP est formulé comme
une norme potestative (« Kannvorschrift »), en ce sens que le juge n'a pas l'obligation
de renoncer à l'expulsion, mais peut le faire si les conditions fixées par cette disposition
sont remplies. Ces conditions sont cumulatives. Afin de pouvoir renoncer à une
expulsion prévue par l'article 66a al. 1 CP, il faut donc, d'une part, que cette mesure
mette l'étranger dans une situation personnelle grave et, d'autre part, que les intérêts
publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en
Suisse. Le fait que la clause de rigueur soit une norme potestative ne signifie pas que le
juge pénal peut librement décider d'appliquer ou non l'exception de l'article 66a al. 2 CP.
Il doit faire usage du pouvoir d'appréciation qui lui est conféré par une norme potestative
dans le respect des principes constitutionnels. S'il devait refuser de renoncer à
l'expulsion alors que les conditions de la clause de rigueur sont satisfaites, le principe
de proportionnalité ancré à l'article 5 al. 2 Cst. serait violé. Il s'ensuit que le juge doit
renoncer à l'expulsion lorsque les conditions de l'article 66a al. 2 CP sont réunies,
conformément au principe de proportionnalité (ATF 144 IV 332 consid. 3.3).
7.3
En l’espèce, l’appelant, âgé de 38 ans et ressortissant D_________, est né à
D_________. Il est arrivé en Suisse en 2011 et vit en Valais. Il est père de trois enfants
dont l’un d’une première union qui vit à D_________, qui est âgé de 14 ans et qu’il voit
durant les vacances d’été, et deux de son union actuelle avec De BB_________, avec
qui il est en couple depuis 11 ans, qui sont âgés de 6 et 8 ans. Parlant et comprenant
moyennement le français mais couramment le D_________, il a travaillé durant plusieurs
années dans le domaine de la construction, sans toutefois être au bénéfice d’une
formation spécifique. Actuellement, il travaille à 100% en qualité de maçon. Ainsi, sous
l’angle de la situation personnelle, professionnelle et financière, l’appelant est
relativement bien intégré à la Suisse tout en ayant gardé des liens avec le D_________.
Ainsi, il ne peut être retenu que ses liens avec la Suisse soient d’une intensité telle que
son renvoi vers le D_________ le placerait dans une situation personnelle grave.
Cela étant, le casier judiciaire suisse de l’appelant fait mention d’une inscription relative
à une condamnation pour conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou
l’interdiction de l’usage du permis, condamnation qui ne relève pas du catalogue de
l’article 66a al. 1 CP. En outre, il n’avait pas alors été condamné une peine privative de
liberté, mais à 40 jours-amende avec sursis pendant 2 ans. En ce qui concerne l'intérêt
personnel à demeurer en Suisse, l’appelant peut en particulier se prévaloir d’y avoir sa
compagne et deux enfants, avec lesquels il réside et qu’il soutient financièrement. Bien
qu’il ait également un enfant au D_________, il a lui-même admis n’avoir que très peu
de contacts avec lui. Ses liens familiaux en Suisse plaident ainsi en faveur de la poursuite
du séjour dans ce pays. Enfin, il doit être retenu que l’appelant a, semble-t-il, toujours
travaillé et subvenu à ses besoins. Considérant l'ensemble des éléments discutés ci-
dessus, l'intérêt public à son expulsion ne l'emporte pas, en l'espèce, sur son intérêt
privé à demeurer en Suisse.
8.1 A teneur de l’article 122 al. 1 CPP, en qualité de partie plaignante, le lésé peut faire
valoir des conclusions civiles déduites de l’infraction par adhésion à la procédure pénale.
Dans la mesure du possible, il chiffre ses conclusions civiles dans sa déclaration en vertu
de l’article 119 CPP et les motive par écrit ; il cite les moyens de preuve qu’il entend
invoquer (art. 123 al. 1 CPP). Le calcul et la motivation des conclusions civiles doivent
être présentés au plus tard durant les plaidoiries (art. 123 al. 2 CPP).
Ainsi que l'indique l'article 122 al. 1 CPP, les prétentions civiles que peut faire valoir
la partie plaignante sont exclusivement celles qui sont déduites de l'infraction.
Cela signifie qu’elles doivent découler d'une ou de plusieurs infractions qui,
dans un premier temps, sont l'objet des investigations menées dans la procédure
préliminaire, puis, dans un second temps, figurent dans l'acte d'accusation élaboré par le
Ministère public, en application de l'article 325 CPP. La plupart du temps, le fondement
juridique des prétentions civiles réside dans les règles relatives à la responsabilité civile
des articles 41 ss CO. La partie plaignante peut ainsi réclamer la réparation de son
dommage (art. 41 à 46 CO) et l'indemnisation de son tort moral (art. 47 et 49 CO), dans
la mesure où ceux-ci découlent directement de la commission de l'infraction reprochée
au prévenu (arrêt 6B_267/2016 du 15 février 2017 consid. 6.1 et les références citées).
Quoique régi par les articles 122 ss CPP, le procès civil dans le procès pénal demeure
soumis à la maxime des débats et à la maxime de disposition. Ainsi, l'article 8 CC
est applicable au lésé qui fait valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction
par adhésion à la procédure pénale. Cette disposition prévoit que chaque plaideur doit,
si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'il allègue pour en déduire son droit
(arrêt 6B_267/2016 précité consid. 6.1 et les références citées).
En vertu de la maxime de disposition, le lésé doit indiquer de façon précise au juge
ce qu'il demande. Cette exigence recouvre non seulement le chiffrage, mais aussi
la prise de conclusions individualisées. Le devoir de motiver impose principalement
au demandeur à l'action civile d'exposer les faits sur lesquels se fondent
ses conclusions, en particulier s'agissant de la quotité du dommage et du lien
de causalité avec l'infraction poursuivie (JEANDIN / FONTANET, n. 4-5 ad art. 123 CPP).
Lorsque la partie plaignante n'a pas chiffré ses conclusions de manière suffisamment
précise ou ne les a pas suffisamment motivées, le tribunal la renvoie à agir
par la voie civile (art. 126 al. 2 let. b CPP).
8.2
En première instance, X_________ a conclu à une indemnité pour le tort moral
qu’elle a subi d’un montant total de 1000 fr., lequel devait être versé directement à
l’association CC_________. En appel, elle a modifié cette conclusion, requérant
désormais que cette somme lui soit versée personnellement.
Au vu du dossier de la procédure, le juge soussigné a la conviction que la partie
plaignante a subi un traumatisme non négligeable en relation de causalité avec l’atteinte
portée de manière illicite à son intégrité physique et sexuelle. Cela ressort non seulement
de ses déclarations mais également de celles des différents témoins venus attester de
son état de choc et de son changement de comportement depuis le jour des faits,
notamment le fait qu’elle aille se cacher dans le bureau à la vue du prévenu ou la froideur
dont elle fait preuve envers la gente masculine.
En outre, le prévenu s’est évertué à la traiter de menteuse et à la décrire comme
une femme aguicheuse et de peu de moralité sans jamais ni présenter d’excuse quant
à son comportement, ni montrer une quelconque forme de repentir, ce qui n’a pu être
vécu par la partie plaignante que comme un traumatisme supplémentaire.
Dans ces circonstances, le juge soussigné estime équitable d’allouer à X_________
l’indemnité requise de 1000 fr. à titre de réparation morale, laquelle est mise à la charge
du prévenu.
9.1 En l’occurrence, il n’y a pas lieu de rediscuter la quotité - non contestée - des frais
du Ministère public (2’114 fr.) et du tribunal de district (500 fr.), lesquels sont mis à la
charge du prévenu vu sa condamnation (art. 426 al. 1 CPP).
9.2 Le sort des frais de la procédure d'appel est réglé à l'article 428 al. 1 CPP, lequel
prévoit leur prise en charge par les parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de
cause ou succombé. L'émolument est compris entre 380 fr. et 6000 francs (art. 22 let. f
LTar). Lorsqu'une partie obtient une décision qui lui est plus favorable, les frais de la
procédure peuvent malgré tout être mis à sa charge lorsque les conditions qui lui ont
permis d'obtenir gain de cause n'ont été réalisées que dans la procédure de recours (art.
428 al. 2 let. a CPP).
En l’espèce, la cause présentait un degré de difficulté usuel. Eu égard, en outre, aux
principes de l'équivalence des prestations et de la couverture des frais, ainsi qu'à
la situation pécuniaire de l’appelant, les frais de justice sont fixés à 1’200 fr., débours
compris. Le prévenu est condamné pour l’ensemble des infractions pour lesquelles
il avait été renvoyé en jugement. En outre, la violation du principe de célérité et
la constatation de la réalisation de l’atténuante de l’article 48 let. e CP sont intervenues
après le dépôt de l’appel. Elles ont certes conduit à réduire la mesure de la peine, mais
non à prononcer un classement. Les frais de seconde instance sont dès lors mis
à la charge de l’appelant, qui supporte ses dépens (art. 428 al. 2 let. a CPP). Les frais
d'interprète pour l’ensemble de la procédure sont en revanche à la charge du fisc, en
vertu de l'article 426 al. 3 let. b CPP.
9.3 Eu égard à la condamnation du prévenu, la plaignante obtient gain de cause et peut
dès lors lui réclamer une juste indemnité pour ses dépenses occasionnées
par la procédure (art. 433 al. 1 let. a CPP).
9.3.1
Vu l’activité utilement consacrée à la cause ainsi que l’ampleur et la difficulté
ordinaire de la procédure, la rémunération de 4’000 fr., tel qu’arrêtée par le juge de
district et non remise en cause par la plaignante, paraît justifiée, de sorte qu’il convient
de la confirmer.
9.3.2 En appel, la plaignante a conclu à une indemnité à titre de dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure, versant en cause un récapitulatif des tâches effectuées
par sa mandataire mentionnant un total d’environ 8 heures. Il y a toutefois lieu de relever
que ce récapitulatif mentionne 2h30 pour les débats, lesquels ont en réalité duré 1h30.
En définitive, compte tenu de l’ampleur et du temps utilement consacré à la défense de
la plaignante (environ 7 heures) ainsi que du sort des frais, l’appelant versera à celle-ci
une indemnité de 2’000 francs, TVA et débours compris.
9.4 Vu le sort de la cause, le prévenu supporte ses dépens de première instance et
d’appel.
Par ces motifs,
Prononce
L’appel est très partiellement admis et l’appel-joint est admis ; en conséquence,
le jugement du juge de F_________du 27 mai 2020 est réformé comme suit :
Y_________ est reconnu coupable de désagrément causé par la confrontation à un
acte d’ordre sexuel (art. 198 CP) et de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP).
Y_________ est condamné à une peine pécuniaire de 50 jours-amende, le montant
du jour-amende étant fixé à 90 francs.
Y_________ est également condamné à une amende de 500 francs (art. 42 al. 4
CP), convertible, en cas de non-paiement, à une peine privative de liberté de
substitution fixée à 5 jours (art. 106 al. 2 CP).
La peine fixée aux chiffres 2 et 3 du dispositif du présent jugement est
complémentaire à celle de 40 jours-amende et à l’amende de 500 fr., convertible,
en cas de non-paiement, à une peine privative de liberté de substitution de 5 jours,
prononcée par ordonnance pénale du Ministère public le 18 juin 2020.
Y_________ est mis au bénéfice du sursis à l’exécution de la peine pécuniaire, avec
un délai d’épreuve de 2 ans (art. 42 al. 1 et 44 al. 1 CP).
Il est rendu attentif au risque de révocation de ce sursis et de mise à exécution de
la peine s’il commet de nouvelles infractions durant le délai d’épreuve (art. 44 al. 3
CP).
Il est renoncé à l’expulsion de Suisse de Y_________ (art. 66a al. 2 CP).
Y_________ est condamné à verser à X_________ 1'000 fr. à titre de tort moral.
Les frais de première instance, arrêtés à 2'614 fr., et les frais d’appel, arrêtés à
1’200 fr., sont mis à la charge de Y_________.
Y_________ versera à X_________ 4’000 fr. à titre de dépens de première instance
et 2’000 fr. à titre de dépens d’appel.
Sion, le 23 mai 2022