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JUGEMENT DU 3 DECEMBRE 2021

Tribunal cantonal du Valais

Cour pénale I

Composition : Jérôme Emonet, président ; Dr Lionel Seeberger et Camille Rey-Mermet,

juges ; Ludovic Rossier, greffier,

en la cause

Ministère public du canton du Valais , appelant par voie de jonction, représenté par

Catherine de Roten, procureur auprès de l'Office régional du ministère public du Valais

central, à Sion,

et

X _________ , partie plaignante et appelante, représentée par Maître Fernand Mariétan,

contre

Y _________ , prévenu et appelé, représenté par Maître Yves Cottagnoud,

(contrainte sexuelle ; viol ; abus de la détresse)

appel contre le jugement du Tribunal du arrondissement

pour le district de A _________ du 4 mars 2019

---

• 2 -

Procédure

A.

A la suite de la dénonciation du 28 avril 2015 de X _________ ou la partie

plaignante), une instruction d’office a été ouverte le jour suivant par l’Office régional du

ministère public du Valais central (ci-après : le Ministère public) contre Y _________ ou

le prévenu) pour contrainte sexuelle (art. 189 CP), viol (art. 190 al. 1 CP),

subsidiairement abus de la détresse (art. 193 CP ; p. 11). Arrêté provisoirement le même

jour (p. 19), Y _________ a été placé en détention préventive jusqu’au 8 mai 2015 (p.

119). Le 8 janvier 2016, les enquêteurs ont déposé leur rapport de dénonciation

(p. 323 ss). Par décision du 21 juin 2016 (p. 401 ss), Y _________ a été mis au bénéfice

de l’assistance judiciaire avec effet dès le 18 juin 2015, Me Yves Cottagnoud lui étant

désigné défenseur d’office. Outre l’édition de titres et l’interrogatoire du prévenu

(p. 709 ss) et de la partie plaignante (p. 414 ss et 666 ss), l’instruction a comporté

l’audition de nombreuses personnes appelées à donner des renseignements (p. 527 ss)

et d’un témoin (p. 662 ss).

B.

L’instruction close, le procureur a, le 15 novembre 2018 (p. 729 ss), dressé l’acte

d’accusation, retenant à la charge de Y _________ les chefs de prévention de contrainte

sexuelle (art. 189 al. 1 CP) et de viol (art. 190 al. 1 CP), subsidiairement d’abus de la

détresse (art. 193 al. 1 CP).

C.

Les débats de première instance ont été aménagés le 4 mars 2019 (p. 759 ss).

Par jugement daté du même jour, mais expédié le lendemain (p. 791), le Tribunal du IIe

arrondissement pour le district de A _________ a rendu le prononcé suivant :

Y _________ est acquitté des chefs d'accusation principaux de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP)

et de viol (art. 190 al. 1 CP) et de celui, subsidiaire, d'abus de la détresse (art. 193 al. 1 CP).

Il est pris acte de la renonciation de X _________, partie plaignante, à user des droits qui sont les

siens s'agissant de l'aspect civil.

Les frais de procédure, arrêtés à 4835 fr. ([procédure devant le Ministère public : émolument : 1000

fr. ; débours : 1810 fr.] ; [procédure devant le Tribunal d'arrondissement : émolument : 2000 fr. ;

débours : 25 fr.]), sont mis à la charge du canton du Valais.

A titre de frais imputables à la défense d'office du prévenu Y _________, le canton du Valais versera

à son défenseur d'office, Me Yves Cottagnoud, avocat, à D _________, l'indemnité de 25'000 francs.

Les frais de cette défense d'office, à hauteur de 25'000 fr., sont définitivement assumés par le canton

du Valais.

Le canton du Valais réparera le tort moral subi par Y _________, prévenu acquitté, en lui versant la

somme de 1800 fr., avec intérêt compensatoire au taux de 5% l'an dès le 30 avril 2015.

Toutes autres et plus amples prétentions fondées sur l'art. 429 al. 1 CPP sont rejetées.

La prétention de X _________, visant la condamnation de Y _________ à lui verser une juste

indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure, est rejetée, dans la mesure

de sa recevabilité.

---

• 3 -

D.

A la suite des annonces d’appel déposées le 12 mars 2019 tant par la

représentante du Ministère public (p. 792) que par la partie plaignante (p. 793), l’autorité

de première instance a, le 21 mars 2019 (p. 914), expédié la motivation écrite du

jugement.

Le 4 avril 2019, X _________ a adressé sa déclaration d’appel, en prenant les

conclusions suivantes :

L’appel de la partie plaignante est admis.

Y _________ est reconnu coupable de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP), de viol (art. 190 al. 1

CP) et subsidiairement d’abus de détresse (art. 193 al. 1 CP). Il est condamné à la peine que de

droit.

Il n’est pas formulé de prétentions civiles.

Les frais de procédure et de jugement, tant de première que de seconde instance, sont mis à la

charge de M. Y _________.

Il est alloué à X _________ une indemnité de CHF 15'000.-- (selon détail qui sera fourni lors des

débats de seconde instance).

Statuant le 1er mai 2019, la Cour pénale II a rejeté la demande de non-entrée en matière

présentée le 15 avril 2019 par Y _________ (TCV P2 19 26).

Au terme de sa déclaration d’appel joint du 6 mai 2019, le procureur a formulé les

conclusions qui suivent :

L’appel principal de la partie plaignante et l’appel joint du Ministère public sont admis.

Y _________ est reconnu coupable de contrainte sexuelle et de viol, subsidiairement d’abus de

détresse.

Les frais de la procédure préliminaire et de jugement, de première instance et d’appel, sont mis à la

charge de Y _________.

E.

A l’issue des débats de seconde instance du 27 octobre 2021, la représentante du

Ministère public a conclu à l’admission de son appel joint, à l’annulation du jugement

prononcé le 4 mars 2019 par le Tribunal du IIe arrondissement pour le district de

A _________ et sollicité du Tribunal cantonal qu’il rende le verdict suivant :

Y _________ est reconnu coupable de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP) et de viol (art. 190 al.

1 CP).

Y _________ est condamné à une peine privative de liberté de 30 mois, sous déduction de la

détention provisoire, peine assortie d’un sursis partiel, à savoir :

une peine privative de liberté de 6 mois, sans sursis, sous déduction de la détention provisoire

subie, et

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• 4 -

une peine privative de liberté de 24 mois, avec sursis pendant 2 ans.

Y _________ est rendu attentif au fait que si, durant ce délai d’épreuve de 2 ans, il commet un crime

ou un délit et qu’il y a dès lors lieu de prévoir qu’il commettra de nouvelles infractions, le juge pourra

révoquer le sursis.

Les frais de procédure préliminaire et de jugement, de première instance et d’appel sont mis à la

charge de Y _________.

De son côté, la partie plaignante, par la voix de son conseil, a conclu à la condamnation

de Y _________ à la peine que de droit, ainsi qu’au versement d’une indemnité équitable

de 19'500 fr. pour les démarches effectuées en première et seconde instances par son

homme de loi.

Enfin, le défenseur d’office de Y _________ a conclu au rejet de l’appel principal et de

l’appel joint, à la confirmation du jugement de première instance prononçant

l’acquittement intégral du prévenu, et au versement par l’Etat du valais d’une équitable

indemnité selon décompte LTar annexé.

SUR QUOI LE TRIBUNAL CANTONAL

I. Préliminairement

1.

1.1

La recevabilité de l’appel principal de la partie plaignante du 12 mars 2019,

contestée par le prévenu, ayant été admise au terme de l’examen opéré par la Cour

pénale II selon décision du 1er mai 2019 (TCV P2 19 26), il n’y a plus lieu d’y revenir.

Dans la mesure où la partie plaignante, habilitée à recourir (cf. art. 118 al. 1, 119 al. 2

let. a et 382 al. 1 et 2 CPP ; ATF 141 IV 380 consid. 2.3.1), remet en cause l’acquittement

du prévenu par la juridiction précédente en relation avec l’ensemble des chefs

d’accusation reprochés par le procureur, il convient de revoir le jugement de première

instance tant en ce qui concerne la constatation des faits que l’application du droit (pour

une solution identique en cas de doute quant à l’étendue exacte de l’appel, cf. arrêt

6B_827/2017 du 25 janvier 2018 consid. 1.1).

En revanche, la renonciation de l’intéressée à faire valoir ses droits sous l’angle civil,

dont il a été pris acte sous chiffre 2 du dispositif du jugement déféré, n’est pas remise en

question. Partant, ce point du jugement de première instance est entré en force

(cf. ATF 147 IV 167 consid. 1.2 ; arrêt 6B_1403/2019 du 10 juin 2020 consid. 1.3 in fine).

1.2

L’appel joint, valablement déposé le 6 mai 2019 par la représentante du

Ministère public – soit dans le délai de 20 jours à compter de la réception, le

15 avril 2019, de la déclaration d’appel de la partie plaignante (cf. art. 400 al. 3 let. b

CPP) –, poursuit la même optique, puisque il tend à ce que la Cour de céans réexamine

l’état de fait, en tant que "l’acquittement du prévenu par l’autorité de première instance

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• 5 -

résulte d’une constatation incomplète et erronée des faits pertinents" (appel joint, p. 2),

afin d’obtenir la condamnation de l’intéressé pour contrainte sexuelle et viol,

subsidiairement pour abus de la détresse (sur l’indépendance, en tout état de cause, de

l’appel joint en ce qui concerne les griefs soulevés dans l’appel principal, cf. arrêt

6B_6/2019 du 22 février 2019 consid. 1.1 et les réf.).

SUR QUOI LE TRIBUNAL CANTONAL

II. Statuant en fait

2.

L’acte d’accusation dressé le 15 novembre 2018 (p. 729 ss ss) et ayant servi

de base de discussion à l’autorité précédente (cf. jugement déféré, p. 5 ss) retenait à la

charge du prévenu les éléments qui suivent.

" 1.

1.1

Depuis l'an 2005 jusque dans le courant de l'année 2015, Y _________ a été responsable de ventes régional

pour les magasins B _________ du Valais romand et de l'Arc lémanique et s'est occupé à ce titre de neuf

commerces de cette société sis dans cette région.

X _________, née le xxx et de nationalité française, est divorcée depuis 2002 et a un fils issu d'une

précédente union dont elle assume intégralement la charge. Lorsqu'elle est arrivée en Suisse dans le

courant de l'année 2008, celui-ci était alors âgé de 10 ans. Par ailleurs, elle venait de se séparer de son ami

avec lequel elle avait vécu durant six ans et pour le compte duquel elle avait travaillé dans l'entreprise de

couverture qu'ils avaient ouverte ensemble. Alors qu'elle n'était au bénéfice d'aucune formation spécifique,

qu'elle disposait d'une expérience professionnelle sporadique dans différents emplois, essentiellement dans

le domaine de la vente, et qu'elle ne détenait que quelques maigres économies, elle s'est mise à la recherche

d'un emploi rémunéré. L'intéressée est venue s'installer chez sa sœur qui l'a hébergée pour qu'elle puisse

trouver un travail. C'est également sa sœur, qui connaissait C _________, laquelle travaillait auprès de

l'établissement B _________, succursale de D _________, qui l'a mise en contact avec la dernière nommée

en vue de trouver un emploi. C'est dans ces circonstances que X _________ a commencé à travailler dans

cette chaîne de magasins, tout d'abord en qualité d'auxiliaire, pour une durée de trois mois, à la succursale

de E _________, et qu'elle a fait la connaissance de Y _________, qui y travaillait en qualité de chef de

vente. Au terme de ces trois mois, X _________ a conclu un contrat de durée déterminée de six mois puis

obtenu un poste de gérante-adjointe à E _________.

1.2

Au mois de novembre 2009, Y _________, que X _________ croisait régulièrement en raison de ses

passages à E _________ où elle travaillait alors en qualité de gérante-adjointe, a convoqué cette dernière

dans les bureaux B _________ de D _________. A cette occasion, il lui a annoncé qu'un poste de gérante

allait se libérer à A _________. Il lui a demandé si elle était intéressée et lui a dit qu'elle avait deux jours

pour lui rendre réponse, étant précisé que c'était le prévenu qui décidait de l'attribution du poste.

X _________, heureuse de pouvoir accéder à un poste fixe et d'importance, lui a tout de suite manifesté

son intérêt pour cette fonction. Après avoir quitté le bureau, encore réjouie à l'idée de cette nouvelle,

---

• 6 -

X _________ a reçu un sms de Y _________ lui déclarant, en substance, qu'elle était charmante et qu'il

souhaitait aller boire un café avec elle.

Face à cette situation, X _________, qui souhaitait obtenir le poste afin de se mettre elle-même ainsi que

son fils à l'abri du besoin et soucieuse d'acquérir une stabilité professionnelle, a accepté la proposition.

C'est ainsi que, dès la fin de l'année 2009, après lui avoir envoyé une photo de son sexe, le prévenu a

commencé à exiger de X _________, sous la forme de brefs sms impératifs, qu'elle lui envoie des photos

d'elle sexy, en lingerie ou encore en train de se masturber, avec ou sans objet. Sous la pression et dans

l'espoir que cela apaiserait les choses, X _________ a dans un premier temps, malgré ses réticences, donné

suite à ses demandes, en lui envoyant des photos d'elle en petite tenue.

En réalité, durant cette même période, soit entre fin 2009 et début 2010, Y _________ a continué à user de

son ascendant afin d'obtenir de X _________ qu'elle cède à ses exigences sexuelles et qu'elle entretienne

des rapports avec lui.

Durant cette même période, le prévenu a demandé un jour par sms à X _________ quel était son jour de

congé. Après qu'elle lui ait répondu, Y _________ a donné rendez-vous à cette dernière, sous la forme d'un

message ne laissant pas de place à la discussion, dans un hôtel à F _________ à 8h30. Il lui a encore dit

qu'elle devait y aller la première et qu'il la rejoindrait là-bas. Lorsqu'il est arrivé, Y _________ s'est dévêtu

en premier, X _________ en a fait de même par la suite. Cette dernière, tétanisée par la situation en raison

du fait qu'elle ne souhaitait pas entretenir une relation sexuelle, n'a pas été en mesure d'opposer de la

résistance au prévenu en raison de la pression qu'il exerçait sur elle. Y _________ s'est alors allongé sur

elle et ils ont entretenu un rapport sexuel complet non protégé, Y _________ éjaculant en elle. Le prévenu

a ensuite pris une douche avant de quitter les lieux.

La deuxième fois, Y _________ a exigé de X _________ d'entretenir une relation sexuelle à son domicile,

en l'absence de son fils, aux alentours de 8h30 également. Le prévenu connaissait son adresse et s'y est

rendu directement.

Aux alentours du mois de mars 2010, alors qu'ils devaient aller suivre une formation professionnelle à

A _________, Y _________ est passé chercher en automobile X _________ qui revenait d'un séjour de

trois semaines à R _________, auprès de la succursale de E _________ où elle travaillait encore. Au retour,

le prévenu, qui conduisait son véhicule et après avoir déposé G _________ une collègue qui avait fait le

trajet avec eux, s'est arrêté au H _________, et a commencé à procéder à des attouchements sur

X _________.

Celle-ci, prétextant du travail en retard, a tenté de l'en dissuader, en vain. Après qu'elle ait dû lui prodiguer

une fellation, ils ont entretenu une relation sexuelle complète.

1.3

Dès le mois de juin 2010, X _________, qui avait été promue, a commencé à travailler en qualité de gérante

auprès du magasin B _________ de A _________.

A l'ouverture de la succursale de A _________, le jour de l'inauguration, X _________, qui avait déménagé,

a dit à sa gérante d'alors qu'elle allait se changer. Y _________, qui se trouvait à côté d'elle, a déclaré qu'il

avait également besoin de le faire et qu'il venait avec elle, ne lui laissant pas le choix de sa venue. Arrivés

---

• 7 -

à son domicile, tandis qu'elle lui avait indiqué où se trouvait la salle de bains pour qu'il puisse se changer,

Y _________ a commencé à la toucher avant d'entretenir une relation sexuelle complète avec l'intéressée.

Durant ces années I _________, le prévenu a ainsi continué, lors de ses visites à la succursale de

A _________, à exercer son ascendant sur la lésée, au moyen de petites phrases lourdes de sens, en lui

demandant notamment si elle se plaisait bien à A _________, si elle aimait son travail et si elle y tenait, en

lui laissant également entendre que la dernière phrase dont il se souvenait d'un employé récemment licencié

était qu'il ne fallait pas dire non à un chef.

C'est dans ces circonstances que, depuis juin 2010 jusqu'en mars 2013, à six ou huit reprises, le prévenu,

qui était en visite sur le site de A _________, prétextait la nécessité de se rendre au local technique, où se

trouvait le chauffage, en compagnie de X _________. X _________ se rendait alors avec lui à cet endroit.

A peine arrivés, le prévenu fermait la porte du local pour entretenir des relations sexuelles avec elle. A une

reprise, à tout le moins, le prévenu s'est placé derrière elle et lui a caressé la poitrine sous les habits. Ensuite,

il a descendu son pantalon, introduit son sexe et sodomisé la lésée. Après avoir entretenu ces rapports, le

prévenu se rhabillait, tout comme X _________ et ils retournaient dans le magasin sans dire un mot.

Durant cette même période, le prévenu a tenté à réitérées reprises de convenir de rendez-vous avec

X _________. Il le faisait souvent oralement, la veille du jour souhaité, en début de semaine ou encore la

semaine précédant le rendez-vous désiré. X _________ a réussi à s'y soustraire en trouvant des

échappatoires lorsque celui-ci voulait la voir à l'extérieur.

A partir du mois de mars 2013, X _________ s'est fait retirer son moyen contraceptif, à savoir son stérilet.

Après qu'elle ait signalé à Y _________, qui l'avait faite descendre au local technique du magasin

B _________ de A _________, qu'elle n'utilisait plus de moyen contraceptif, celui-ci a spontanément cessé

ses agissements, jusqu'au 14 avril 2015.

A cette date, le prévenu a donné rendez-vous à la lésée un mercredi du fait qu'il savait que c'était son jour

de congé. X _________, décidée à résister pour ne pas retomber dans cet engrenage, lui a répondu le

lendemain matin 15 avril 2015 "pas le temps, j'ai énormément de choses à faire". Une semaine plus tard,

soit le 22 avril 2015, le prévenu est cette fois revenu à la charge en exigeant des photos de X _________

(sic) dénudée. Le même jour il a encore envoyé un sms dans lequel il exige "photos lingerie, photos

coquines, photos masturbation". X _________ a répondu par l'affirmative pour avoir la paix mais n'a toutefois

rien fait parvenir à l'intéressé. Le lendemain, soit le 23 avril 2015, le prévenu a encore relancé l'intéressée

par sms en lui disant "tu oublies pas mes photos". Le 24 avril suivant, il est venu au magasin et lui a déclaré

"pas de bisous" en raison de l'absence de photos envoyées.

Depuis la fin de l'année 2009, X _________ souffre de troubles alimentaires importants. Elle a également

présenté trois épisodes d'urticaire entre janvier et juillet 2015 sans qu'aucun facteur favorisant ni de

circonstance déclenchante n'ait pu être relevés.

2.

En définitive, entre novembre 2009 et mars 2013, usant de sa position hiérarchique de chef régional de

vente à l'égard d'une gérante sur laquelle il avait un pouvoir de licenciement, le prévenu a exercé sur

X _________, dont il connaissait la situation personnelle précaire et difficile des pressions d'ordre

psychiques. Il a ainsi obtenu de la part de X _________, par le biais de courts messages, de mots

percutants, du ton autoritaire dont il usait et d'allusions laissant planer l'ombre d'un licenciement, qu'elle lui

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• 8 -

prodigue des fellations, qu'elle subisse des attouchements d'ordre "sexuels" (sic) de sa part et qu'elle

entretienne des rapports sexuels complets tant "anaux" (sic) que vaginaux.

Mue par la peur de perdre son emploi en raison de la situation précaire dans laquelle elle se trouvait et par

la pression exercée sur elle par le prévenu, X _________ n'a eu d'autre choix que de céder aux assauts de

son chef alors même qu'elle ne voulait pas entretenir de telles relations avec lui".

2.1

2.1.1

Selon le jugement de première instance (cf. consid. 2, p. 7 s.) – qui n’est pas

remis en cause sur cet aspect –, Y _________ a d’emblée reconnu l'existence des

différents actes sexuels et d'ordre sexuel décrits dans l'acte d'accusation, mais a

constamment nié avoir usé de menaces envers X _________ ou exercé sur elle des

pressions d'ordre psychique. De même a-t-il toujours contesté avoir profité de la situation

personnelle qualifiée, selon l'acte d'accusation, de précaire et difficile de la prénommée

et de sa position hiérarchique de chef de vente régional, afin de la déterminer à

commettre ou subir les actes incriminés. D’après ses dires, qu’il a réitérés lors des

débats de seconde instance (cf. infra, consid. 2.4.3.5), X _________ a toujours librement

consenti aux actes sexuels et d’ordre sexuels avec lui.

2.1.2

En ce qui concerne les faits décrits sous ch. 1.1 de l’acte d’accusation, la

juridiction précédente a retenu, au terme de son appréciation des preuves, que

X _________ n’assumait pas intégralement l’entretien de son fils mineur, puisqu’il

ressortait de sa propre audition du 12 avril 2018 que le père de l’enfant avait été astreint

à lui verser une contribution mensuelle de 190 €. Il était également erroné de la part du

Parquet d’indiquer qu’elle n’était au bénéfice d’aucune formation spécifique et ne

disposait que d’une expérience professionnelle sporadique. Il ressortait en effet de son

dossier personnel auprès de B _________ qu’elle était titulaire d’un "CAP vente"

(1992-1993) et d’un "brevet de collaborateur chef d’entreprise" (2008) ; de même

l’intéressée avait constamment travaillé de 1984 jusqu’en 2008 – à l’exception de l’année

1999, coïncidant vraisemblablement avec celle de la naissance de son fils – pour

l’essentiel comme vendeuse ou caissière, ou encore comme serveuse/barmaid (cf.

classeur gris, p. 93 ss, spéc. p. 94 et 96 ["Formulaire de candidature" et annexes]).

S’agissant de ses "quelques maigres économies" lors de son arrivée en Suisse, elles

représentaient tout de même 8000 €. Enfin, elle n’avait pas été engagée chez

B _________ en juillet-août 2008 "en qualité d’auxiliaire pour une durée de trois mois",

comme indiqué de manière erronée dans l’acte d’accusation, mais bien d’emblée comme

"vendeuse/caissière auxiliaire" à 100% pour une durée indéterminée, avec période

d’essai de trois mois (cf. classeur gris, p. 125 [contrat de travail du 30 juillet 2008]). Enfin,

X _________ n’avait pas fait la connaissance de Y _________ lorsqu’elle a commencé

à travailler à la succursale de E _________, mais déjà lors d’un entretien téléphonique

le 14 juillet 2008, suivi dans la foulée d’une "interview structurée" le 17 suivant, en

présence

de

J _________, alors gérante du magasin de E _________ où la première nommée a

effectué un stage avant d’être embauchée (cf. jugement de première instance, consid.

2.1.1 et 2.1.2, p. 8 ss).

---

• 9 -

2.1.3

Pour ce qui est des faits dépeints sous ch. 1.2 de l’acte d’accusation, le Tribunal

d’arrondissement a tout d’abord rappelé qu’ils s’étaient déroulés "entre quatre yeux", si

bien qu’il convenait d’examiner avec attention les déclarations respectives des deux

protagonistes.

S’agissant des circonstances liées au rapport sexuel entretenu au motel à F _________,

X _________

avait livré des dépositions successives contenant des détails

contradictoires, ayant soutenu tantôt avoir d’emblée reçu de Y _________ un SMS lui

donnant rendez-vous sur place, tantôt que le prénommé lui avait d’abord demandé quel

était son jour de congé avant d’arrêter la date de la rencontre. Tenant compte de l’âge

de la victime à l’époque (i.e. 42 ans), du fait qu’elle bénéficiait d’une expérience

professionnelle comme barmaid, "milieu professionnel où il est de notoriété publique que

le personnel féminin est régulièrement confronté à des sollicitations d’ordre sexuel",

l’intéressée avait le choix de refuser. En se déplaçant au motel, où elle a également

accepté de se dévêtir sans se débattre et reconnu que "cela ne se voyait pas sur [elle]

qu’[elle] ne voulai[t] pas entretenir de relations [sexuelles]" avec Y _________,

X _________ a accepté celles-ci. A tout le moins, l’accusation n’a pas établi qu’elle

n’était pas en mesure d’opposer de la résistance au prévenu, ni qu’elle a donné des

signes évidents et déchiffrables de son opposition, et reconnaissables par Y _________.

Le même raisonnement pouvait être tenu, mutatis mutandis, pour ce qui est de la

deuxième relation sexuelle décrite dans l’acte d’accusation, au domicile de

X _________.

Enfin, pour le troisième épisode, au H _________ à F _________, celui-ci faisait suite

aux requêtes préalablement émises par Y _________ de lui envoyer des photographies

intimes, requêtes auxquelles X _________ avait répondu favorablement. Comme l’acte

d’accusation ne décrivait ni en quoi avaient consisté les "attouchements" ni les

circonstances dans lesquelles X _________ aurait était forcée de lui prodiguer une

fellation, des doutes sérieux et irréductibles subsistaient quant aux éléments factuels

justifiant une condamnation sur la base des art. 189 ss CP (cf. jugement entrepris,

consid. 2.2.3.4.2, p. 24 ss).

2.1.4

Au sujet des faits décrits sous ch. 1.3 de l’acte d’accusation, l’autorité de

première instance a répété qu’il s’agissait d’actes survenus "entre quatre yeux" et que,

dans la mesure où les dires de la victime constituaient le principal élément à charge, il

convenait de les apprécier avec soin (cf. jugement déféré, consid. 2.4, p. 64).

En premier lieu, la juridiction précédente a souligné que les périodes au cours desquelles

les faits litigieux se seraient produits ont varié au gré des auditions successives de

X _________. Après avoir initialement affirmé qu’"il n’y a[vait] rien eu de particulier" avec

Y _________ en 2008 à E _________, puis durant la première année où elle avait été

gérante à A _________, elle a par la suite exposé que les abus avaient débuté en 2009

déjà. Elle a également divergé sur la date à laquelle le moyen de contraception qu’elle

utilisait, à savoir un stérilet, lui a été retiré par son gynécologue (juin 2014, puis 14 mars

2013, ce qui est exact au vu de la confirmation obtenue du praticien). Quant au nombre

d’actes subis, il a passé de quatre (cf. acte sexuel "par derrière" au sous-sol du

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• 10 -

commerce de A _________, puis deux à trois autres fois entre 2013 et 2014) à six ou

huit en fonction des déclarations (cf. jugement attaqué, consid. 2.4.1.1, p. 64 ss).

Deuxièmement, les raisons pour lesquelles X _________ n’avait pas dénoncé

Y _________ avant le 28 avril 2015 n’emportaient pas la conviction des premiers juges,

compte tenu de leur variation. Après avoir indiqué initialement qu’elle avait attendu de

disposer de preuves contre Y _________ – ce qui était toutefois le cas bien avant 2015,

vu l’envoi de SMS lui demandant des photos intimes –, elle a ensuite avancé avoir eu

peur de perdre son emploi (cf. jugement entrepris, consid. 2.4.1.2, p. 66).

En troisième lieu, les dénégations de X _________, devant la représentante du Ministère

public, selon lesquelles elle ne craignait pas que sa relation avec Y _________ soit

divulguée au sein de l’entreprise, sont contraires aux indications figurant dans le "procès-

verbal d’audition" du 28 avril 2015 rédigé par K _________. Celui-ci mentionne en effet

que X _________ lui a dit lors de leur entretien que, "surtout, [elle] a[vait] peur de ce que

les autres personnes du magasin [allaient] penser" (cf. jugement de première instance,

consid. 2.4.1.3, p. 66 s.).

Quatrièmement, le comportement adopté par X _________ à l’égard de L _________ –

candidate à un poste de vendeuse chez B _________ qui avait reçu le 24 avril 2015 un

message obscène provenant du numéro de portable de Y _________ (p. 150 ss, spéc.

p. 154 : "Tu me suce t as le poste") – laissait songeur. Alors que, le 27 avril 2015,

X _________ savait que ce message provenait en réalité de l’épouse de Y _________,

elle a demandé à L _________ qu’elle contacte la police pour dénoncer les faits, attitude

qui – selon la juridiction inférieure – démontre que la première nommée "a voulu

renforcer la position qui était la sienne dans la procédure préliminaire au détriment de

celle de Y _________" (cf. jugement attaqué, consid. 2.4.1.4, p. 67).

Enfin, en cinquième et dernier lieu, l’autorité précédente a qualifié de "quelque peu

troublant" le fait que X _________, bien qu’ayant été selon ses dires victimes d’abus

répétés depuis le mois de novembre 2009 déjà, n’ait débuté un suivi

psychothérapeutique qu’à compter du 20 mai 2015, soit après le dépôt de sa

dénonciation, et sachant encore qu’elle a été "envoyée par le centre LAVI" (p. 619)

auprès de la psychologue (cf. jugement de première instance, consid. 2.4.1.5, p. 67 s.).

2.2

2.2.1

Dans sa déclaration d’appel du 4 avril 2019, X _________ a commencé par

rappeler qu’il était de notoriété, dans les dossiers concernant des infractions sexuelles,

que les preuves matérielles sont souvent inexistantes et que les faits se déroulent très

souvent dans la sphère privée, où la parole de l’un affronte celle de l’autre. De même, il

est connu que, pour la victime, ce type de procédure relève du parcours du combattant

et exige un effort psychologique parfois insurmontable. Tenant compte d’un tel contexte

si délicat et du fait que "l’appréciation juridique de ce type de situation a sensiblement

évolué", elle avance que "ce qui est déterminant en matière de harcèlement sexuel –

c’est le ressenti de la victime". Tout en ne trouvant "dans l’absolu (…) pas absolument

choquant" que la juridiction précédente se réfugie à réitérées reprises derrière la

formulation selon laquelle "la preuve fait défaut", elle reproche à cette autorité d’avoir

---

• 11 -

apprécié "avec une grande légèreté" le témoignage – pourtant essentiel et significatif –

de K _________ ou de J _________, de même que des constats médicaux.

De son point de vue, une appréciation correcte des preuves aurait dû conduire le

Tribunal d’arrondissement à reconnaître le prévenu coupable de contrainte sexuelle (art.

189 al. 1 CP), voire de viol (art. 190 al. 1 CP), et subsidiairement d’abus de la détresse

(art. 193 al. 1 CP).

2.2.2

Pour sa part, la représentante du Parquet se plaint dans sa déclaration d’appel

joint du 6 mai 2019 d’une constatation tant erronée (1°) qu’incomplète (2°) des faits.

S’agissant du premier point, elle remet en cause l’appréciation de la juridiction

précédente, selon laquelle la victime aurait varié dans ses déclarations. Elle argue tout

d’abord que la dénonciation du 28 avril 2015 ne saurait être assimilée à une

retranscription exhaustive des propos de X _________, puisque ce document ne

consistait pas en un procès-verbal d’audition à proprement parler. Les variations

minimes des dates n’étaient, compte tenu du temps écoulé entre les premiers actes et

les derniers, pas de nature à remettre en doute la crédibilité de ses déclarations. La

représentante du Ministère public tient également pour constantes les explications de la

victime concernant les raisons pour lesquelles elle n’avait pas dénoncé les faits avant

2015, à savoir sa peur de perdre son emploi. Selon elle, le Tribunal d’arrondissement a

"accordé beaucoup de crédit aux déclarations de certains employés B _________ qui

transpirent le règlement à l’encontre d’une gérante qu’ils n’appréciaient guère" et qu’ils

estimaient "[non] légitimée à exercer sa fonction de supérieure" ; à l’inverse, les

déclarations de K _________ et de J _________, lesquelles avaient constaté "un

changement de comportement chez [X _________] et une crispation à partir de 2011",

n’avaient pas été prises en compte à leur juste valeur.

Pour ce qui est du second point, l’appelante par voie de jonction soutient "qu’après s’être

acharné" sur les déclarations de X _________, le Tribunal d’arrondissement a passé

sous silence le fait que les propos de Y _________ n’avaient cessé de varier en cours

de procédure. Elle en veut pour preuve qu’il a prétendu avoir entretenu des relations

intimes avec X _________ dès 2011, avant d’affirmer "sortir" avec elle depuis 2009 ; il a

par ailleurs menti en déclarant ne pas avoir eu d’autres relations extraconjugales, lors

même que l’instruction a permis d’établir le contraire. Enfin, après avoir initialement

dépeint X _________ en 2015 comme une "personne aimable et tendre", il a opéré en

2018 un "revirement drastique, en brossant d’elle un portrait de dominatrice".

Compte tenu de ces éléments, ajouté encore aux problèmes dermatologiques

rencontrés en 2015 par X _________ depuis sa reprise de contact avec Y _________,

l’autorité de première instance ne pouvait mettre le dernier nommé au bénéfice d’un

acquittement, mais devait le reconnaître coupable de contrainte sexuelle et de viol,

subsidiairement d’abus de la détresse, comme requis au terme de l’acte d’accusation du

15 novembre 2018.

---

• 12 -

2.3

Avant de passer en revue les différents moyens probatoires collectés, il

convient de rappeler les quelques principes suivants qui régissent l’appréciation des

preuves.

2.3.1

Conformément à l’art. 10 al. 2 CPP, le tribunal apprécie librement les preuves

recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure. Lorsque

subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une

condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (cf. art.

10 al. 3 CPP, qui consacre l’adage "in dubio pro reo", lequel ne vaut en revanche pas

pour les questions de droit ; cf. ATF 139 I 72 consid. 8.3.1 ; arrêt 6B_922/2018 du

9 janvier 2020 consid. 4.3).

On parle de libre appréciation des preuves, car le juge peut, par exemple, attribuer plus

de crédit à un témoin – même prévenu dans la même affaire – dont la déclaration va

dans un sens plutôt qu’à plusieurs témoins qui soutiennent la thèse inverse (cf. arrêt

6B_10/2010 du 10 mai 2010 consid. 1.2) ; de même, en cas de "parole contre parole",

le juge peut déterminer laquelle des versions est la plus crédible. Ce n’est ni le genre ni

le nombre de preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in

Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n. 34 ad art.

10 CPP).

Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans

l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les

apprécier

librement

(arrêts

6B_238/2020

du

14

décembre

2020

consid.

1.3 ; 6B_332/2020 du 9 juin 2020 consid. 3.2 et les réf.), sous réserve des cas particuliers

où une expertise de la crédibilité des déclarations de la victime s'impose (cf. ATF 129 IV

179 consid. 2.4 ; arrêt 6B_1186/2020 du 1er juillet 2021 consid. 7.1).

Lorsque le prévenu fournit des explications en partie divergentes, le tribunal est fondé à

retenir les premières déclarations, qui correspondent généralement à celles que la

personne a faites alors qu'elle n'était peut-être pas encore consciente des conséquences

juridiques qu'elles auraient, les nouvelles explications pouvant être, consciemment ou

non, le produit de réflexions ultérieures (ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; cf. ég. Groner,

Beweisrecht, Beweise und Beweisverfahren im Zivil- und Strafrecht, Bern 2011, p. 109 ;

Bender/Häcker/Schwarz, Tatsachenfeststellung vor Gericht, 5. Aufl. 2021, no 398, p. 93).

De plus, la proximité temporelle de la première déclaration avec les événements à juger

fait que celle-ci est généralement dotée d’une plus grande force probante (Groner, loc.

cit. et la

réf. à l’arrêt 6P.129/2006

du 4 septembre 2006 consid. 2.5 ;

Bender/Häcker/Schwarz, op. cit., no 397, p. 93). La richesse des détails fournis, la

description d’éléments inhabituels, originaux et superflus, l’amélioration spontanée d’une

déposition, la présentation de détails révélant l’éventuelle propre faute ou erreur du

déclarant, l’invariabilité dans le temps du récit et l’homogénéité de celui-ci avec les faits

constatés constituent autant d’indices du fait qu’un événement a été réellement vécu par

l’auteur d’une déclaration (sur ces critères parmi d’autres, cf. Guéniat/Benoît/Jaccard,

La police criminelle et le mensonge, in Vuille et al. [Hrsg.], Wahrheit, Täuschung und

Lüge, Zürich 2016, p. 63 ss, spéc. p. 79 s. ; cf. ég. Donatsch, in Donatsch et al. [Hrsg.],

Kommentar zur schweizerischen Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2020, n. 15 ad art. 162

---

• 13 -

CPP ; Ludewig/Baumer/Tavor, Einführung in die Aussagepsychologie, in Ludewig et al.

[Hrsg.], Aussagepsychologie für die Rechtspraxis, Zürich/St. Gallen 2017, p. 17 ss, spéc.

p. 49 ss ; Kaufmann, Beweisführung und Beweiswürdigung, Zürich/St. Gallen 2009, p.

206 ss).

La question de la crédibilité générale d’une personne, dans le sens d’une qualité

personnelle permanente (cf. "Glaubwürdigkeit"), n’a presque plus d’importance selon les

dernières connaissances scientifiques dans le domaine de la psychologie (Bender/

Häcker/Schwarz, op. cit., nos 254-255, p. 63). En particulier, la crédibilité générale d’une

personne ne permet pas de tirer des conclusions sûres quant à la crédibilité de ses

déclarations (ATF 128 I 81 consid. 2 ; arrêt 6B_684/2007 du 26 février 2008 consid. 4.6).

Est en revanche bien plus significatif pour la découverte de la vérité la crédibilité d’une

déclaration concrète (cf. "Glaubhaftigkeit"), qui s’examine par une analyse méthodique

du contenu de cette dernière, afin de déterminer si les informations données concernant

un événement déterminé correspondent à ce que la personne entendue a réellement

vécu (cf. ATF 133 I 33 consid. 4.3 ; arrêts 6B_689/2008 du 26 décembre 2008 consid.

1.7 ; 6B_684/2007 précité consid. 4.6 ; cf. ég. Bender/Häcker/ Schwarz, op. cit., no 255,

p. 63).

Rien ne s'oppose à ne retenir qu'une partie des déclarations d'une personne entendue

(prévenu ou témoin) jugée globalement crédible (ATF 120 Ia 31 consid. 3 ; arrêts

6B_360/2017 du 9 octobre 2017 consid. 1.1.4 ; 6B_1085/2013 du 22 octobre 2014

consid. 1.1.2). Les déclarations successives d'une même personne ne doivent pas

nécessairement être écartées du seul fait qu'elles sont contradictoires ; il appartient au

juge de retenir, sans arbitraire, la version qui lui paraît la plus convaincante et de motiver

les raisons de son choix (arrêts 6B_1085/2013 précité consid. 1.1.2 in fine ;

6B_429/2008 du 7 novembre 2008 consid. 4.2.3). Il n’en demeure pas moins que des

déclarations répétées constituent un indice de leur crédibilité – du moins lorsqu’il n’existe

pas de variations importantes entre elles –, tout comme le fait qu’elles se recoupent avec

d’autres éléments de preuve (cf. Groner, op. cit., p. 109 in medio et p. 172). Lorsque le

prévenu fait des déclarations contradictoires, il ne peut invoquer la présomption

d'innocence pour contester les conclusions défavorables que le juge a, le cas échéant,

tirées desdites déclarations (arrêts 6B_914/2015 du 30 juin 2016 consid. 1.2 ;

6B_237/2015 du 16 février 2016 consid. 2.1 ; 6B_562/2010 du 28 octobre 2010 consid.

2.1.2, in JdT 2010 I p. 567 s.).

Enfin, lorsque aucune preuve directe n'est disponible, une preuve indirecte, fondée sur

des indices, peut entrer en considération (Groner, op. cit., p. 3). Le juge est ainsi autorisé

à forger sa conviction sur la base d'éléments qui, considérés isolément, ne seraient pas

décisifs, mais qui, au-delà de tout doute raisonnable, conduisent globalement à

reconnaître le bien-fondé de l'accusation (arrêts 6B_400/2015 du 14 décembre 2015

consid. 6.4 ; 6B_678/2013 du 3 février 2014 consid. 3.3).

2.3.2

Les infractions contre l’intégrité sexuelle sont souvent difficiles à prouver et sont

peu "appréciées" par les autorités d’instruction et les tribunaux. Comme souvent seule

une partie de l’état de fait est contestée (en particulier, l’existence du consentement), et

qu’il existe rarement des indices matériels, les déclarations des participants – auteur et

---

• 14 -

victime – sont décisives (Maier, in Basler Kommentar, Strafrecht II, 4. Aufl. 2019, n. 74

ad art. 189 CP). La punissabilité du prévenu dépend alors de manière déterminante de

la crédibilité des dires de la victime (Riklin, Sexualdelinquenz und Strafverfahren, in

Schuh/Killias [Hrsg.], Sexualdelinquenz, 2. Aufl. 1993, p. 295 ss, spéc. p. 295). Les

participants peuvent interpréter de manière erronée le comportement de l’autre. L’auteur

et la victime peuvent ainsi donner une version différente du déroulement des faits, sans

que cela ne signifie que l’un d’eux ait l’impression de dire sciemment un mensonge

(Maier, loc. cit. et les réf.). La contrainte sexuelle et le viol sont avant tout des infractions

de violence, où l’auteur ne tend en règle générale pas prioritairement à satisfaire ses

pulsions sexuelles, mais ses besoins de dominer et de contrôler l’autre (Maier, op. cit.,

n. 75 ad art. 189 CP).

2.4

2.4.1

Dans un document intitulé "procès-verbal d’audition" et daté du 28 avril 2015,

K _________, responsable de la sécurité au sein de B _________, a indiqué avoir été

contactée la veille par X _________ en raison d’un "harcèlement sexuel qu’elle vi[vait]

directement avec son supérieur hiérarchique, harcèlement contre lequel elle [n’avait pu]

jusqu’à aujourd’hui rien faire", alors qu’elle disposait depuis de preuves. Les faits

s’étaient déroulés depuis "environ 3 ans, de façon intermittente". Y _________ lui avait

"fait faire « des choses » de façon très manipulatrice […] au moyen de mots

« percutants », de sous-entendus, de questions et de petites phrases contenant

seulement 3-4 mots". Pour la "mettre sous son emprise", Y _________ s’y était pris au

début de la manière suivante (p. 1 s.) :

Y _________ : X _________, vous vous plaisez dans votre magasin à A _________ ?

X

_________ :

ah

oui

bien

entendu,

je

suis

très

bien

ici.

Y

_________ :

vous

tenez

à

votre

place ?

X

_________ :

oui

bien

entendu.

[Y _________] quitte le bureau et, juste avant de parti, il balance un : alors vous pourriez me faire quelques

photos.

X

_________ : ??

Y

_________ :

ce

serait

bien

quelques

photos

coquines.

X _________ : …. Ne répond pas

Quelque temps plus tard, sur l’insistance de Y _________ qui était revenu à la charge,

X _________, espérant qu’il se calmerait et lui "ficherait la paix", lui a envoyé un premier

cliché où elle apparaissait en sous-vêtements puis, devant les exigences réitérées de

l’intéressé, des photos plus explicites.

Un jour, Y _________ ayant demandé à aller voir si le chauffage fonctionnait bien "ou

autre chose", ils étaient descendus au sous-sol du magasin de A _________. Une fois

la porte fermée, il lui avait touché la poitrine, descendu le pantalon puis l’a "prise par

derrière". Cela a duré 5 minutes à peine, avant qu’ils ne se rhabillent. Puis cela s’est

reproduit "2 à 3 fois entre 2013-2014", à chaque fois dans le local au sous-sol, et l’acte

sexuel se passant "de la même façon, à savoir par derrière et surtout sans aucune

protection (préservatif)" (p. 2).

---

• 15 -

X _________ ayant eu l’idée de faire enlever son stérilet chez son gynécologue "en juin

2014" et l’ayant fait savoir à Y _________, celui-ci n’a plus autant insisté qu’avant (p. 2).

Cela a recommencé les 14 et 15 avril 2015, Y _________ demandant à nouveau des

photos par SMS, à défaut de rendez-vous. De passage au magasin de A _________ le

24 avril 2015 pour chercher un rapport de stage, Y _________ lui a dit "pas de bisous",

en faisant allusion aux SMS auxquels elle n’avait pas répondu. Le soir-même, vers 23h,

l’envoi de SMS, "beaucoup plus violents", a recommencé, comprenant les termes "suce-

moi", "toutes des putes", "je veux qu’on me suce" puis "sinon tu es virée". Le lendemain,

le 25 avril 2015, Y _________ lui a envoyé tôt le matin un nouveau SMS, indiquant qu’il

avait "bu et fait n’importe quoi", puis à 7h30 lui a dit par téléphone "qu’on lui avait volé

son natel".

Vers la fin, le "procès-verbal d’audition" mentionne que X _________ redoute toujours

de perdre son poste de travail en révélant "tout ceci", et a peur de ce que "les autres

personnes des magasins vont penser", s’attendant à des remarques désobligeantes

telles que "elle l’a bien voulu, elle était consentante, etc." (p. 4).

2.4.2

2.4.2.1

Interrogée pour la première fois le 29 avril 2015 par les enquêteurs de la police

cantonale, X _________, à la question de savoir quelles pressions elle aurait subies de

Y _________, a commencé sa réponse en ces termes (R6, p. 7) :

Pour ce qui est de la période de 2008, lorsque je me trouvais à E _________ puis durant la première année

que je me trouvais en qualité de gérante à A _________, il n’y a rien eu de particulier avec M _________.

Les faits ont débuté à proprement parlé en 2011 et se sont toujours déroulés au magasin N _________ .

Il est venu au magasin de A _________ dans le cadre de son travail. En quittant le commerce, il m’a

demandé des photos de ma part et à ce sujet je me réfère au PV qui vous a été remis par K _________.

X _________ a ensuite déclaré avoir, dans un premier temps, transmis à la demande de

Y _________ des photographies d’elle en lingerie. Puis, il lui avait demandé de lui

procurer des clichés d’elle en train de se masturber. A une occasion, il lui avait demandé

de se rendre dans un hôtel à l‘entrée de F _________, sur la droite, un matin, alors que

son fils était à l’école. Y _________ lui avait envoyé un SMS "mardi rendez-vous à l’hôtel

… à F _________ à 8h30". Sur place, il l’avait rejointe dans sa chambre, qu’elle avait

payée au moyen de sa carte de crédit sauf erreur. Ils avaient eu une relation sexuelle

complète, sans préservatif. X _________ avait eu "une telle pression qu[‘elle] n’[avait]

pas os[é] dire non" ; elle avait eu peur de perdre son emploi et "il [le] lui avait très bien

fait comprendre". C’était la seule et unique fois où les relations sexuelles avaient eu lieu

dans un hôtel. La deuxième fois, Y _________ lui avait "demandé de faire cela chez

[elle] en l’absence de [s]on fils, soit un mercredi matin vers 0830/h, dans les mêmes

circonstances qu’à l’hôtel". Puis, "par la suite", les relations s’étaient produites au

magasin à A _________, dans le local de chauffage. Une fois là, Y _________ se plaçait

derrière elle, lui touchait les seins sous les habits et la prenait "par l’arrière" (i.e.

sodomie). Hormis les "actes sexuels complets", elle lui avait prodigué des fellations,

tantôt suivies d’éjaculations dans sa bouche tantôt à titre de préliminaires. Elle a réfuté

l’existence de "jeu sexuel ou autre" entre les deux partenaires. Au total, elle pensait avoir

---

• 16 -

été abusée "à six ou huit reprises" par Y _________, et ce jusqu’en juin 2014, mois au

cours duquel elle a réussi à esquiver ses demandes, notamment en se faisant retirer son

stérilet (R6, p. 7 s.).

Interrogée sur ses liens avec Y _________, elle a précisé qu’il était le chef de vente

régionale pour la partie O _________, et son "responsable direct depuis [s]on arrivée à

A _________ en juin 2010". Elle a réfuté avoir jamais entretenu "de relation intime ou

même amicale" avec son supérieur, le vousoyant sur le plan professionnel. Elle avait

également travaillé "sous ses ordres au magasin de E _________ depuis août 2008, où

elle avait débuté comme vendeuse puis, en 2009, comme adjointe-gérante. Et

X _________ de dire qu’"en fait, c’est Y _________ qui [l]’a[vait] promue gérante à

A _________" (R7-8, p. 8).

Questionnée sur les menaces dont elle aurait fait l’objet de la part de Y _________, elle

a avancé qu’"hormis les premières fois où il [lui] a[vait] laissé entendre qu’[elle] pouvai[t]

perdre [s]a place", il lui avait "toujours fait des allusions ou sous-entendus sur un ton

autoritaire". Elle a ajouté qu’elle élevait seule son fils de 16 ans, que comme

ressortissante française et divorcée, elle dépendait de ce travail, et que compte tenu de

son âge (ndlr : presque 48 ans révolus à la date de l’audition), il lui serait difficile de

retrouver une autre place similaire (R9, p. 8).

Consécutivement à ses relations intimes avec Y _________, elle n’avait pas subi de

contrôle médical, et ne s’était confiée à personne, car "il n’est pas facile de parler de ces

choses à quelqu’un" (R10-11, p. 8 s.).

2.4.2.2

Auditionnée en qualité de partie plaignante le 26 juin 2016 par le procureur (p.

414 ss), X _________ a avancé que les faits visés par la procédure judiciaire avaient en

réalité débuté avant 2011. A la suite de sa séparation d’avec son compagnon de l’époque

en France, elle était arrivée avec son fils en Suisse chez sa sœur, qui connaissait une

dénommée C _________, qui travaillait chez P _________, qui pourrait l’aider afin de

trouver

un

emploi.

Après

s’être

présentée

chez

cette

dernière,

Y _________ l’avait appelée et elle avait fait un stage de quelques jours au magasin

Q _________, avec J _________, la gérante de l’époque. Au terme de ce stage, elle a

été embauchée comme vendeuse auxiliaire pendant trois mois, puis elle a obtenu un

contrat fixe et, au bout de six mois, elle s’est vu proposer un poste d’adjointe-gérante,

toujours à E _________. Au mois de novembre 2009, Y _________ l’a convoquée au

bureau à D _________, lui a annoncé qu’un poste de gérante allait se libérer à

A _________ et lui a demandé si elle était intéressée, ce à quoi elle lui a "dit oui tout de

suite" ; il lui a alors rétorqué "vous le méritez bien mais cela se mérite". Une fois partie

du magasin, elle a reçu de Y _________ un SMS dont elle ne se souvenait plus des

mots exacts, mais lui disant qu’elle était charmante et qu’il voulait aller boire un café

avec elle. Elle savait, par l’entremise de J _________, "qu’il se passait quelque chose

entre C _________ et Y _________". Revenant sur le SMS reçu du dernier nommé,

X _________ s’est exprimée en ces termes (R10, p. 416 s.) :

A partir du moment où j’ai reçu le SMS, de Y _________, c’est le froid direct. Il y a deux options. Soit ne pas

répondre, soit répondre car il y a des factures à payer et faire ce qu’il voulait. Deux ou trois minutes après,

---

• 17 -

je lui ai répondu, le temps que le cerveau analyse ce qui se passe. Il a ensuite renvoyé des messages, il a

été direct. Il m’a envoyé des photos de son sexe. Ensuite, il m’a envoyé toujours des mêmes messages dont

la teneur était « sexy », « masturbation » et encore un autre dont je ne me souviens plus. Pour répondre à

votre question, au départ, les messages que m’a envoyés Y _________ [étaient] très rapprochés. Ensuite,

directement, il m’a demandé le rendez-vous à l’hôtel en novembre ou décembre 2009. C’était à l’hôtel à

F _________.

Les demandes de lui adresser des photographies en lingerie, puis en train de se

masturber, sont intervenues à partir du mois de novembre 2009 (R11-12, p. 417).

Questionnée sur les circonstances dans lesquelles elle s’était rendue à l’hôtel à

F _________, elle a avancé que Y _________ lui avait d’abord demandé quel était son

jour de congé, et qu’après avoir reçu sa réponse ("le mercredi"), il lui avait dit "rendez-

vous à l’hôtel xxx à telle heure. Allez-y la première" (R13, p. 417). Bien que n’étant pas

d’accord de se rendre à l’hôtel, elle y était allée car "[elle] n’avai[t] pas le choix". Elle ne

voulait pas entretenir de relations avec Y _________, mais elle ne pouvait "pas dire que

cela se voyait sur [elle] qu[‘elle] ne voulai[t] pas entretenir de relations". A la question de

savoir si elle l’avait dit à l’intéressé, elle a répondu par la négative ("Non, je ne l’ai pas

dit. Rien n’est sorti"). Après ce premier rapport sexuel complet, Y _________ l’a laissée

tranquille "pendant plusieurs mois", mais a continué à lui demander des clichés, qu’elle

lui a envoyés "avant février 2010" (R14-15, p. 417).

A une reprise, en mars 2010, de retour d’un séjour de trois semaines à R _________,

Y _________ l’a convoyée en voiture du magasin de E _________ à celui de

A _________ pour y suivre un cours. Sur le chemin du retour à E _________, ils se sont

arrêtés dans un bois ; Y _________ a commencé à la toucher puis ils ont entretenu une

relation sexuelle complète dans son automobile. Elle avait préalablement dû lui

prodiguer une fellation, qu’elle a essayé de faire durer le plus longtemps possible afin

d’éviter à avoir à subir un rapport sexuel proprement dit. Après cet événement, il n’y a

"plus rien eu pendant plusieurs mois" et elle a déménagé à A _________. Le jour de

l’inauguration du magasin à A _________, en juin 2010, X _________ a voulu à un

moment aller se changer à son domicile et Y _________ lui a dit : "moi aussi, j’ai besoin

de me changer, je viens avec vous". Une fois à domicile, il a commencé à la toucher et

elle s’est "écrasée", ajoutant au procureur : "Pour répondre à votre question, je ne lui ai

pas dit que je ne voulais pas, il n’y a rien qui sort" (R17, p. 418).

Questionnée sur la pression que Y _________ mettait sur elle, X _________ l’a décrite

en ces termes (R18, p. 418 s.) :

Quand je suis arrivée à A _________ en juin 2010, il montait dans mon bureau et me demandait si j’étais

bien à A _________, si j’aimais mon travail et si j’y tenais. Il me demandait encore d’aller boire un café avec

lui à l’extérieur et il me faisait savoir que S _________, employé chez B _________, s’était fait licencier, et

que la dernière phrase dont il se souvient que S _________ lui ait dit c’était qu’il ne fallait jamais dire non à

son chef.

A la question de savoir comment Y _________ lui avait fait comprendre qu’elle pourrait

perdre son emploi, elle a répondu qu’il ne le lui avait "jamais signifié de manière directe",

mais "par le biais d’allusions" ; il lui faisait peur, se "tenant droit derrière elle avec sa

---

• 18 -

carrure" (R19, p. 419). Interpellée sur les raisons pour lesquelles elle n’avait pas signalé

les agissements de l’intéressé avant le 28 avril 2015, elle a exposé qu’elle n’avait jusque-

là pas de preuves, seulement des échanges de photos. Ce n’est qu’en avril 2015 qu’il y

a eu également des messages et qu’elle a éprouvé un "ras-le-bol" (R20, p. 419). Au sein

du magasin, il existait une rumeur selon laquelle "Y _________ et une employée

couchaient ensemble", mais elle ne pensait pas être visée. Elle a réfuté avoir craint que

leur relation soit divulguée au sein de l’entreprise. Elle a enfin précisé ne pas avoir eu

de suivi psychologique ou psychiatrique pendant l’ensemble de la période, mais avoir

débuté une thérapie au mois d’avril 2015 (R22-23, p. 420).

Répondant aux questions du défenseur de Y _________, X _________ a réfuté avoir

été amoureuse de ce dernier déjà en 2009, et certifié avoir entretenu en tout et pour tout

"huit ou neuf relations sexuelles, que ce soit à [s]on domicile, à l’hôtel, au travail et dans

la voiture ; pour le reste, elles n’étaient pas consenties" (R34-35, p. 422). Il n’y avait plus

eu de relations de juillet 2013, époque à laquelle elle a retiré son stérilet, à février 2015 ;

durant "une bonne année et demie", elle n’avait plus été importunée par Y _________

(R39, p. 422).

Au terme de son audition, elle a ajouté spontanément être "contente d’être là aujourd’hui

et d’avoir fait ce qu’[elle avait] fait", étant fière de sa démarche (R41, p. 423).

2.4.2.3

Entendue pour la seconde fois par le Ministère public le 12 avril 2018 (p. 666

ss), X _________ a relaté, concernant sa situation en 2008, qu’elle ne disposait pas de

formation professionnelle, qu’elle venait alors de quitter la France avec son fils de

10 ans consécutivement à sa rupture d’avec son compagnon de l’époque et s’était

installée chez sa sœur, qui l’a hébergée le temps qu’elle puisse trouver en travail en

Suisse. Divorcée depuis 2002 du père de son enfant, elle avait ensuite vécu durant six

ans avec son compagnon, avec lequel elle exploitait une entreprise de couverture, se

chargeant pour sa part de tâches de secrétariat et de comptabilité. Son ex-mari devait

contribuer, en vertu du jugement de divorce, à l’entretien de son fils uniquement, à

hauteur de 190 € par mois (R6-7, p. 667). Avant de s’installer en Suisse, elle avait

essentiellement œuvré comme vendeuse, mais ne disposait, "à la base […] pas de

CFC". A l’époque où elle avait quitté son compagnon, le couple disposait d’avoirs pour

26'000 € et elle est partie avec 8000 € (R9, p. 668).

A la question de savoir si elle avait elle-même pris l’initiative de contacter Y _________,

elle a répondu par la négative, au motif qu’il s’agissait d’un homme qui lui avait "fait peur,

même dès le départ, et qui est très laid" (R13-14, p. 668 s.). S’agissant du système

interne mis en place par B _________ au sujet de la répression du harcèlement des

collaborateurs, X _________ a signalé que, quand elle travaillait à E _________, une

"feuille" (i.e. affiche) était placée dans la salle de pause des collaborateurs, qui

mentionnait les problèmes de harcèlement ; elle n’y avait toutefois pas prêté attention à

l’époque (R21, p. 670).

2.4.3

2.4.3.1

Arrêté le 30 avril 2015 au matin à son domicile, Y _________ a été interrogé le

même jour en qualité de prévenu par les enquêteurs de police (p. 21 ss). Questionné sur

---

• 19 -

ses relations avec X _________, il a d’emblée avancé avoir eu "il y a trois quatre ans

une relation intime avec l’intéressée" ; il s’était rendu à plusieurs reprises chez elle, soit

"3-4 fois". A certaines occasions, leurs rapports avaient eu lieu "au travail" ainsi qu’une

fois dans un motel de F _________ ; enfin, ils s’étaient "vus à une ou deux reprises dans

[s]a voiture" (R5, p. 24). Informé du fait qu’il avait été dénoncé par X _________ pour

avoir abusé d’elle, il a indiqué avoir eu des "relations sexuelles sans pour autant [sortir]

avec cette personne" ; la première fois, cela s’était passé selon ses souvenirs dans sa

voiture, dans le H _________. Il a ajouté ne pas comprendre pourquoi il avait été

dénoncé, dès lors qu’elle "semblait consentante" et qu’ils s’entendaient bien. Il ne

disposait plus des premiers SMS échangés à l’époque, mais il n’avait "vraiment pas

l’impression d’avoir abusé d’elle". Il a ensuite soutenu comprendre la dénonciation en

raison des événements suivants. Le vendredi précédent (ndlr : i.e. le 25 avril 2015), son

épouse s’était emparée de son natel professionnel et avait découvert plusieurs

conversations sur l’application WhatsApp avec des femmes, dont une avec

X _________, où il lui demandait de lui envoyer des clichés d’elle nue. Il l’avait relancée

depuis trois ou quatre semaines pour la revoir "après une rupture d’une année et demie,

voire deux ans". Après avoir découvert ces messages, son épouse a envoyé des

communications à des contacts ; il s’agissait de "menaces sur leur travail [il] supposai[t],

dans le sens que tu couches avec le chef, tu vas perdre ton travail, etc.".

Le samedi, Y _________ s’est rendu au T _________ de D _________ afin de faire

couper la ligne de son téléphone professionnel, à savoir le xxx, dont le code PIN était

xxx. Puis le lundi matin, au magasin N _________, il a croisé X _________ qui, en

prenant l’ascenseur, lui a montré un des SMS qu’elle avait reçu. Elle avait "la crainte que

[leur] relation [fasse] le tour de l’entreprise". Et l’intéressé de poursuivre en ces termes

(R6, p. 24) :

Je n’arrive pas à comprendre la réaction de X _________, d’autant plus que nous avons eu une relation

amicale, plus que professionnelle. Nous nous sommes toujours bien entendus. Je n’ai jamais forcé

X _________, malgré le fait que je suis son supérieur. Elle a toujours été consentante. On n’a jamais eu de

soucis et elle ne m’a jamais dit qu’elle ne voulait pas de rapport à l’époque. Je ne peux pas jouer avec cela

par le fait que j’aurais pu perdre mon emploi.

S’agissant de l’épisode du motel à F _________, Y _________ a précisé qu’il était arrivé

le premier et X _________ l’a rejoint, sitôt connu le numéro de chambre communiqué

par SMS. Là, ils ont eu un rapport sexuel complet non protégé (R7, p. 24). Interrogé sur

ses pratiques sexuelles avec la prénommée, Y _________ a indiqué qu’ils "fais[aient]

tout, soit fellations, rapports conventionnels et anals". Lorsqu’il la retrouvait chez elle,

elle "mettait de la jolie lingerie, sexy" ; il s’est souvenu qu’à une occasion, elle avait loué

ou acheté un film pornographique, qu’ils n’avaient au final même pas regardé. Pour lui,

"il s’agissait de rapports normaux et consentants ; il a qualifié X _________ de

"maîtresse", respectivement de "sexfriend". Au commerce à A _________, ils se

rendaient dans un petit local technique, où se situait le chauffage. C’est lui qui lui

demandait de descendre, mais c’est elle "qui organisait sa sortie du magasin, en rapport

avec le personnel, afin qu’elle puisse avoir un peu de temps libre". Dans ce local, ils ont

eu des relations – "vite fait [et] debout" – "normales" ou anales, voire des fellations ; ils

ont "également eu des câlins, [n’étant] pas de animaux" (R8, p. 25).

---

• 20 -

Concernant les SMS, il a reconnu que ceux du 23 avril 2015 provenaient bien de lui,

mais qu’en revanche ceux des 24-25 avril n’avaient pas été rédigés par lui, son épouse

lui ayant pris le téléphone portable. A la question de savoir s’il avait agi de la sorte avec

d’autres filles, il a répondu par la négative, n’ayant "pas d’autres maîtresses" (R9-10, p.

25 s.). Après lecture des SMS échangés avec U _________, collaboratrice de

V _________, et W _________, employée d’un tea-room à F _________, il a certifié ne

pas avoir eu de relations avec les prénommées, mais être un "charmeur" et les avoir

"juste un peu dragué[es]" (R12-13, p. 26).

Interpellé sur les raisons pour lesquelles sa prétendue relation de "sexfriend" avec

X _________ avait selon lui pris fin une ou deux années auparavant, Y _________ a

avancé que cela s’était "arrêté naturellement", sans qu’il n’y a eu de fâcherie entre eux.

Lors de leurs rapports, elle n’avait "à aucun moment" montré son désaccord, ni jamais

dit "non ou je ne veux plus" (R14, p. 26).

Au final, interrogé quant à l’éventuelle mise à profit de sa position professionnelle pour

influencer X _________, il a répondu en ces termes (R16, p. 26) :

Non, pas du tout. Les faits qui se sont passés entre nous c’est uniquement dû au fait que nous avions un

bon feeling. Le tout a commencé par des messages SMS. Il est vrai que c’est moi qui ai nommé X _________

au poste de gérante à A _________. Elle a été choisie pour ses qualités professionnelles.

2.4.3.2

Entendu une seconde fois le 30 avril 2015, mais cette fois-ci par le procureur

(p. 46 ss), Y _________ a confirmé ses déclarations faites le matin même aux

enquêteurs, tout en souhaitant apporter "deux ou trois corrections". Il s’est auto-qualifié

de "gros dragueur", et a reconnu avoir été infidèle à son épouse, mais n’avoir "jamais

violé quelqu’un ni jamais menacé quelqu’un" (R6, p. 47). A la base, sa relation avec

X _________ était partie sur des SMS échangés entre adultes consentants, alors que la

prénommée n’avait personne ; "il n’y avait jamais eu une menace ou une pression, c’était

une histoire de feeling". Il y avait de la complicité entre eux ; ce n’était toutefois pas un

rapport de couple, mais "un rapport d’amant à maîtresse" (R7-8, p. 47).

Reconnaissant que c’était "plutôt [lui] qui demandai[t] à la voir", il lui envoyait des SMS.

Leur relation, qui avait duré entre 2011 et 2013, s’était "arrêtée comme ça",

normalement ; il a cependant concédé être aussi allé voir des prostituées (R7, p. 47 et

R10-12, p. 48). Son épouse, avec laquelle il faisait chambres à part, s’est emparée de

son natel le vendredi soir, vers 23h, alors qu’il venait d’écrire un SMS à W _________,

puis elle s’est enfermée dans sa chambre et a "écrit, écrit. Cela a fait un monstre …

D’après les SMS, c’était des menaces au travail, des menaces à des dames". Le

lendemain, soit le samedi, il s’est rendu au magasin T _________ pour faire couper la

ligne ; il a également été appelé "en catastrophe" pour aller chercher son épouse, qui

avait beaucoup bu, dans un bistrot. Encore saoule, elle lui a dit "tu vas voir, ça va être le

bordel". Le lundi matin, au magasin de A _________, il a vu X _________, qui lui a dit,

"toute paniquée, « j’espère que pas tout le monde ne le sait »". Elle avait en effet reçu

un SMS où c’était marqué "tu flirtes avec le chef" (R13, p. 48 s.). Y _________ a expliqué

la réaction de son épouse, du fait que celle-ci, qui venait de finir au mois de février un

---

• 21 -

traitement de radiologie contre son cancer, avait pris comme une trahison le fait que son

conjoint "[s]’amuse avec des SMS […], flirte" (R14, p. 49).

Rendu attentif au fait que la représentante du Parquet allait solliciter son maintien en

détention pour éviter tout risque de collusion durant l’enquête, Y _________ a maintenu

n’avoir "jamais forcé en rien X _________", qu’ils avaient eu "une relation normale

homme/femme", avec de la complicité, et demandé que soient informés de son

incarcération son épouse, ses parents, une amie – AA _________ –, ainsi que son

employeur, via BB _________, travaillant à la centrale CC _________ (R18, 19, 22 et

23, p. 50 s.).

2.4.3.3

Y _________ a été entendu pour la seconde fois par le procureur en date du 4

octobre 2018 (p. 709 ss). Après avoir confirmé ses précédentes déclarations, il a insisté

sur le fait que, le lundi matin suivant la réception des SMS envoyés par son épouse,

X _________ avait "eu très peur pour sa place de travail", était "paniquée" et a "pensé

directement à ce que son statut de gérante allait tomber si [leur] relation se savait" (R3,

p. 710). En tant que chef de vente régional pour DD _________, Y _________ avait la

charge de la gestion des succursales et des marchandises, ainsi que de la bonne

application des directives par le personnel ; il ne disposait en revanche d’aucun droit de

signature dans l’entreprise, ni pour les contrats d’engagement ni pour autre chose. Les

dossiers de candidature devaient être adressés au bureau du personnel de

B _________, qui était composé en son temps d’un dénommé EE _________, à

FF _________. S’il passait cette première sélection, le dossier était transmis au chef de

vente régional, qui devait faire remplir à l’intéressé(e) un formulaire de candidature et lui

faire passer un test psychologique, avant de renvoyer ces documents au bureau du

directeur des ressources humaines (ci-après : le RH). En cas de réponse favorable de

ce dernier, un stage était organisé dans un magasin ; le gérant était ensuite responsable

de remplir sur un formulaire un préavis positif ou négatif en vue de l’embauche du

candidat ; l’engagement était finalement décidé de manière définitive par le RH

(R4-6, p. 710 s.).

Y _________ a réfuté être directement à l’origine de l’engagement de X _________ à

A _________. Il a indiqué qu’en son temps, la gérante à E _________ avait été

"enchantée d’elle" et l’a poussée à avoir plus de responsabilités. Lors d’un passage de

l’intéressée au magasin de D _________, Y _________ l’a avisée qu’un poste de

gérante à A _________ était disponible, mais que ce n’était pas lui qui décidait et qu’elle

devait "faire une demande formelle par écrit au RH". Après avoir suivi un stage d’un mois

à la succursale de R _________ "pour apprendre tout le secteur des meubles", et

consécutivement à la réception d’un rapport favorable de la gérante de R _________,

X _________ a été nommée gérante à A _________ par le RH (R7, p. 711 s.).

Interrogé sur les raisons pour lesquelles leur "première période de relations intimes"

avait cessé aux alentours de la fin 2013, il a commencé par préciser que, depuis

l’ouverture du magasin à A _________, ils s’étaient rendus chez X _________ à une

dizaine de reprises, l’intéressée mettant "toujours de la jolie lingerie" et préparant du

linge pour la douche ainsi que du café. Il l’a également "vue à de nombreuses reprises

dans le local technique". Là, ils ont failli se faire surprendre une fois par l’ancien adjoint

---

• 22 -

de A _________, GG _________. Par ailleurs, ils se sont "pris de bec à deux reprises",

parce qu’elle lui a fait comprendre qu’elle savait qu’il entretenait d’autres relations

extraconjugales et qu’elle avait entendu des bruits dans le magasin, selon lesquels il

voyait quelqu’un d’autre de chez B _________. Il a situé cet épisode, à la suite duquel

ils sont "restés en froid" à la fin 2013 / début 2014 (R10, p. 712). Y _________ a expliqué

qu’avec X _________, ils avaient ensuite repris leur relation en 2015 car ils allaient

souvent manger ensemble à midi et qu’elle lui avait demandé "2-3- trucs" pour que son

fils trouve une place d’apprentissage ; il avait par ailleurs "interprété des signes sur elle

au magasin", X _________ se montrant "tout le temps mielleuse", et se trouvant "tout le

temps derrière [lui] quand [il] venai[t] au magasin" (R13, p. 713).

Concernant l’attitude de X _________ envers lui, Y _________ a estimé que celle-ci

présentait une "double personnalité" ; il la voyait comme une "femme démon" lors de

leur rendez-vous à son domicile, l’intéressée portant des tenues sexy en lingerie,

disposant de "sextoys" et de films pornographiques, et se montrant "très demandeuse,

énergique, physique et dominatrice". Leurs rapports étaient "légèrement sado-

masochistes". X _________ lui avait relaté avoir eu beaucoup de problèmes avec son

ex-mari, qui était violent. Sur le plan professionnel, la prénommée était "très ambitieuse",

cherchant à travailler "toujours à 300%, plus que les autres, pour que les gens la

valorisent" (R26 et 28, p. 715 s.).

A l’issue de son audition, il a ajouté que "se retrouver accusé de viol [était] la pire des

choses qui p[ouvait] arriver", que l’erreur qu’il avait été faite avait été "de faire ça pendant

le travail et avec des partenaires de travail". Sa vie et sa santé ont été "complètement

détruites par ces accusations et par le système en général" – étant ici rappelé qu’il a été

licencié par B _________ (cf. R21, p. 715) – et il est désormais rentier AI, percevant à

ce titre une rente mensuelle de 2275 francs (R34, p. 716 s.).

2.4.3.4

A l’occasion des débats du 4 mars 2019 devant le Tribunal d’arrondissement,

Y _________ a répondu par l’affirmative à des questions, pour l’essentiel, préformulées

lui demandant de confirmer ses précédentes déclarations (cf. R6, 7, 10-13, p. 760 ss).

Interrogé sur la signification qu’il prêtait au terme "sortir avec X _________" utilisé le

30 avril 2015 (R6, p. 24), il a répondu qu’il voulait dire qu’ils se retrouvaient avec la

prénommée au motel à F _________ "pour des moments câlins car [il] n’avai[t] pas

beaucoup de temps" (R9, p. 761). S’agissant des SMS envoyés, il a avancé que ceux-

ci comprenaient des termes de gentillesse, et certains d’entre eux étaient accompagnés

d’émoticônes de cœur, considérant X _________ "comme un peu [s]a compagne" (R14,

p. 763).

Concernant la situation personnelle de celle-ci lors de son arrivée en Suisse en 2008,

Y _________ a affirmé savoir qu’elle avait quitté la France "en raison de gros problèmes

qu’elle avait rencontrés avec son ex-mari", et avoir de "vagues souvenirs d’une

éventuelle faillite". Il a réfuté savoir ou supposer que l’intéressée n’aurait accepté

d’entretenir des relations intimes avec lui qu’en raison d’un lien de dépendance tiré du

rapport de travail (R17-18, p. 763).

---

• 23 -

Au terme de son interrogatoire, il a avancé vivre "un véritable cauchemar […] à cause

d’une fausse dénonciation" (R19, p. 763 s.).

2.4.3.5

Lors des débats d’appel du 27 octobre 2021, questionné au sujet de sa

connaissance de la situation personnelle de X _________ au moment où elle a postulé

chez B _________, Y _________ a affirmé uniquement savoir qu’elle était "partie en

vitesse de France", où elle avait un commerce, et qu’elle recherchait un travail en Suisse

pour échapper à son ex-conjoint (R1) ; il savait aussi qu’elle avait un enfant à charge

(R12). A ses dires, les échanges de SMS antérieurs étaient du même style que celui du

23 avril 2015, et que s’il avait pu les garder, il ne serait pas devant les tribunaux, ces

messages étant supposés démontrer leur rapport "amant-amante" (R3). Selon ses

explications, sa relation avec X _________ avait cessé en 2013, car elle avait entendu

qu’il aurait eu une liaison avec une autre employée au sein de la firme, ce qui l’avait

fâchée, respectivement les avait "refroidi" tous les deux. En avril 2015, après l’envoi des

SMS par l’épouse de Y _________, X _________ avait eu peur pour sa place et redouté

que des bruits se répandent dans l’entreprise. Il a ajouté qu’au début de leur relation,

X _________ lui avait dit qu’elle s’impliquerait avec lui, mais qu’il ne faudrait pas que

son épouse soit informée, de peur d’avoir des problèmes avec elle (R4). Sur question

du procureur – qui l’a rendu attentif au fait qu’il n’avait jamais évoqué cela par le passé

–, il a rétorqué n’y avoir pensé que maintenant, et non pas lors de son arrestation (R13).

Entendu sur le point de savoir si X _________ cherchait à éviter de se rendre avec lui

au sous-sol du magasin à A _________, il a affirmé qu’elle venait tout de suite, qu’elle

était "toujours derrière [lui], derrière son chef", un témoin ayant même cru qu’ils formaient

un couple (R6). A la question de savoir si, avec du recul, il pensait toujours que

X _________ aurait entretenu des relations sexuelles avec lui s’il n’avait pas été chef, il

a répondu par l’affirmative ; pour lui, "quand il y a quelque chose entre un homme et une

femme, c’est quelque chose de physique, qu’on sent" (R7).

A l’heure actuelle, il perçoit une rente de l’AI et une autre en vertu de la LPP (R11 et

documents adressés le 4 octobre 2021 par son défenseur concernant sa situation

personnelle et financière actuelle, dont l’attestation fiscale pour l’année 2020 de la

Caisse cantonale de compensation AVS [rente AI complète, 28'440 fr. / an] et

l’attestation de HH _________ [rente LPP, 26'456 fr.24 / an]). En dernière parole, il a

déclaré vivre en raison de l’affaire pénale un cauchemar depuis 2015, ayant alors perdu

sa vie, ses parents – qui étaient son soutien –, et son ex-épouse.

2.4.4

De nombreuses autres personnes ont été entendues, par les enquêteurs de

police et/ou le procureur, que l’on peut répartir en trois catégories en fonction de leur

proximité avec l’une ou l’autre des parties à la présente procédure, ou avec les

événements du fait de leur poste de travail (cf. infra, consid. 2.4.4.1 [proches de

X _________], 2.4.4.2 [proches de Y _________] et 2.4.4.3 [autres employé{e}s de

B _________]).

2.4.4.1

Chargée de sécurité auprès de B _________ jusqu’au mois d’août 2015,

K _________ – entendue à une seule reprise le 24 novembre 2016 par le procureur – a

fait la connaissance de X _________ et de Y _________ dans le cadre de son activité

professionnelle. Quand X _________ l’a contactée pour un problème de harcèlement

---

• 24 -

sexuel, K _________ ne s’attendait "pas à ce que ce soit quelque chose d’aussi grave"

(R5 et 8, p. 545 s.) ; elle a trouvé que X _________ était choquée et avait beaucoup de

peine à parler, étant "très bloquée". C’était la première fois qu’une plainte lui parvenait

au sujet de Y _________ (R10-12, p. 546). X _________ lui a rapporté avoir répondu à

"une ou deux de ses demandes en pensant que cela allait le calmer et qu’il allait la laisser

tranquille", puis qu’elle s’était sentie piégée. A la question de savoir si X _________ lui

avait dit éprouver la peur de perdre son emploi, elle a répondu par l’affirmative ("Oui,

très clairement"), ajoutant qu’elle avait précisé qu’en étant une femme seule avec un

enfant, il n’était pas facile de trouver un poste tel que celui qu’elle avait (R14-15, p. 547).

Répondant à la question de la représentante du Parquet, K _________ a estimé "très

clairement" crédible la version de X _________, le "tout premier élément" l’ayant

confortée dans cette appréciation consistant dans le SMS montré "qui était juste

inadmissible", les mots utilisés étant choquants, "surtout de la part d’une personne ayant

[le] statut" de Y _________. Elle était d’avis que X _________ n’avait "pas pu inventer

des choses pareilles" (R16-17, p. 547).

Gérante du magasin B _________ de E _________ à l’époque des faits, J _________

a également été entendue comme personne appelée à donner des renseignements le

24 novembre 2016 par le procureur (p. 527 ss). X _________, avec laquelle elle avait

conservé des contacts jusqu’ici, était son adjointe tandis que Y _________ était son chef

régional (R5-7, p. 528). Elle a confirmé avoir relaté à X _________ que Y _________

avait une aventure avec C _________, et que celle-ci avait fait l’objet "de beaucoup de

harcèlement, de messages" ; la sécurité de B _________, assurée à l’époque par

S _________, avait dû se rendre à D _________ "pour régler ce problème-là" (R8, p.

528). Elle n’avait eu connaissance de l’affaire entre X _________ et Y _________ qu’au

moment du licenciement de ce dernier, en avril 2015. A la question de savoir si elle avait

été surprise par cette nouvelle, elle a répondu "oui et non", soulignant que Y _________

était "quand même très porté sur le sexe", respectivement qu’il aimait bien les femmes

(R12, 13 et 19, p. 529 s.). Interpellée sur d’éventuels comportements inappropriés et

sexuellement connotés de Y _________ avec le personnel féminin, elle a cependant

répondu par la négative (R25, p. 530 s.). Pour se rendre à des séances ou des

séminaires, Y _________, X _________, et elle-même avaient effectué des

déplacements dans le véhicule du premier nommé, durant lesquels ils "rigolaient bien",

soulignant que les discussions étaient "quand même passablement axées sur le sexe"

(R26-28, p. 531). Sur question du conseil de X _________, elle a noté qu’elle avait pu

observer chez elle un changement de comportement à partir de 2011, la sentant "tendue,

moins rigolote qu’au début", tout en pensant que cela était "dû à son travail" (R32-33, p.

531 s.).

2.4.4.2

Mariée en seconde noces depuis le 7 septembre 2009 avec Y _________,

II _________a relaté que leur relation de couple a été bonne jusqu’en mai 2013, mois

au cours duquel elle a découvert que son mari échangeait des SMS "avec des

prostituées". Leur relation a dégénéré et II _________, qui a appris qu’elle avait un

cancer, a parlé de divorce ; son époux lui a cependant répondu qu’il voulait rester avec

elle (R2, p. 81). Le vendredi précédent son audition du 5 mai 2015 par les enquêteurs

de police en qualité de personne appelée à donner des renseignements, elle a constaté

vers 23 h que son conjoint échangeait à nouveau des SMS sur son téléphone portable.

---

• 25 -

Elle l’a alors saisi, est partie en courant pour s’enfermer dans sa chambre (R15, p. 84)

et a conservé l’appareil jusqu’au lendemain, ne fermant pas l’œil de la nuit. Elle

connaissait le code PIN pour déverrouiller le mobile (i.e. le xxx), l’ayant découvert sur

une petite carte contenue dans son porte-monnaie (R10, p. 83). Et l’intéressée de

poursuivre sa narration des événements en ces termes (R2, p. 82) :

Dès le moment où j’ai pris le téléphone à 23 : 00 et le moment où j’ai rendu l’appareil à mon mari, j’ai envoyé

des SMS d’insultes aux trois femmes avec qui M _________ avait eu des échanges. J’avais notamment

marqué « je ne suis pas bien, suce-moi », « ma femme veut me quitter, je suis triste », ou des choses de ce

genre-là. J’ai également fait des photos de messages que M _________ avait envoyés à l’une pour les faire

parvenir aux autres. J’ai envoyé ces captures d’écran à toutes les femmes.

Il y avait un échange par SMS mais qui concernait une offre d’emploi. M _________ a envoyé un SMS disant

qu’il se réjouissait de la voir, qu’il rougissait et il avait ajouté un smiley. L’interlocutrice avait renvoyé un

smiley « clin d’œil ».

Je vous ai dit que M _________ avait de la peine à gérer son pouvoir sur les femmes. Il m’avait dit qu’il

jouait avec ce pouvoir, que pour lui c’était un pouvoir excitant. Je tiens à ajouter que mon époux est une

personne timide et j’ai de la peine à comprendre qu’il envoie des smileys à des personnes qu’il ne connaît

pas et qu’il dise qu’il est impatient de la voir.

Je regrette d’avoir envoyé le message suivant à cette dame qui cherche du travail : « Suce-moi et t’auras ta

place ».

Parmi les destinataires des SMS, II _________ ne connaissait ni X _________, ni

U _________ ni W _________, mais uniquement AA _________, celle-ci ayant travaillé

par le passé avec Y _________ et ayant été sa compagne (R3-6, p. 82). Questionnée

sur les pratiques ou préférences sexuelles de son époux, II _________ a relaté que

celui-ci ne s’était jamais montré violent, mais n’était pas vraiment adepte "de bisous ou

de caresses", ne se montrant "pas vraiment tendre", étant plutôt enclins aux rapports

"vite fait[s]", et intéressé par "la pénétration et la fellation, pas [par] les préliminaires"

(R7, p. 82). Après s’être emparée du téléphone portable de son mari le vendredi vers

23h, elle a passé le reste de la nuit dans sa chambre, seule ; le lendemain, soit le samedi,

elle est "sortie pour boire un verre", en fait, "pour [s]e saouler". Ce n’est qu’une fois de

retour à la maison qu’elle a restitué le natel à son conjoint (R8, p. 83).

Entendue par la police le 10 juin 2015 (p. 144 s), AA _________, gérante du magasin

V _________, a précisé en préambule connaître Y _________ depuis plus de 20 ans, et

avoir vécu maritalement avec lui jusqu’en juin 2007, date de leur séparation en bons

termes. Ils ont conservé des contacts professionnels – l’intéressé étant son supérieur –

"et amicaux en dehors du travail". En 2013, elle a eu un contact avec Y _________ "suite

à un problème avec son épouse", lui demandant d’arrêter de lui envoyer des messages.

(R2-4, p. 145). Parlant du comportement de Y _________ à son égard, AA _________

a déclaré "ne pas [avoir] eu l’impression qu’il avait un besoin de dominer dans [leur]

relation", que ce soit dans le cadre professionnel ou privé. Elle l’a dépeint comme un

"charmeur", estimant qu’il n’était pas dans sa nature de forcer quelqu’un ; avec lui, "si

c’était non, c’était non" (R7, 8 et 10, p. 145 s. et R29, p. 148). Au sujet de X _________,

---

• 26 -

elle avait eu vent qu’une rumeur circulait sur le fait que l’obtention de la place de gérante

par la prénommée "était liée à une relation intime avec Y _________, vu ses

compétences restreintes en relation avec cette place", bruit qu’elle a qualifié de

" « blabla » de magasin", remontant à l’ouverture du commerce à A _________ (R12, p.

146). X _________ n’avait "en tout cas jamais eu l’air mal à l’aise en présence [de

Y _________]", prenant la pause cigarette avec lui et "venant en voiture avec [eux] et ce

à plusieurs reprises" (R24, p. 147).

Employée de B _________, C _________ a été entendue une première fois par les

enquêteurs le 11 août 2015 (p. 212a ss). Elle avait fait sa connaissance une dizaine

d’années plus tôt, chez JJ _________, alors qu’il était chef de vente. Après avoir été

licenciée, elle a été engagée comme vendeuse à 50% chez B _________ en avril 2008,

oeuvrant tout d’abord à D _________, puis à KK _________. Avec Y _________, ils ont

formé "un couple sans toutefois habiter ensemble", pendant "environ une année", à la

suite de quoi ils se sont séparés, demeurant en bons termes, en se voyant "tous les 3 à

4 mois pour boire un verre ou prendre un repas" ; elle le voyait également régulièrement

sur son lieu de travail de l’époque (R2-3, p. 213). Questionnée sur l’attitude de

Y _________ au travail, elle a avancé qu’il n’avait "jamais fait de différence entre

hommes ou femmes", qu’il était très compréhensif avec le personnel, et qu’"hormis avec

la chef[fe], qui était son ex-amie [ndlr : AA _________ ; cf. ég. R9, p. 565], il n’y avait

pas de familiarité particulière". S’agissant de X _________, elle avait entendu des bruits

au sujet de sa nomination comme gérante à A _________, selon lesquels "Y _________

avait une relation avec [elle]". Elle a précisé que X _________ était la marraine de son

fils, qu’elle était arrivée de France "sans papier de travail", et qu’elle était intervenue

auprès de Y _________ afin d’obtenir un emploi. Elle a estimé que X _________ ne

disposait pas des compétences requises pour être gérante, mais qu’il s’agissait d’une

personne agréable et "honnête, tout comme M. Y _________", les dépeignant tous deux

comme des "gens entiers" (R4-5, p. 213). Réentendue le 24 novembre 2016 par le

procureur (p. 564 ss), C _________ a confirmé sa précédente déclaration. (R5, p. 565)

et réfuté avoir reçu des SMS au contenu douteux ou importun de Y _________. Celui-ci

n’avait jamais essayé de la harceler ou de la menacer d’un licenciement après leur

séparation. (R17, 21 et 22, p. 567).

2.4.4.3

Enfin, des auditions d’autres employé(e)s de B _________, il en ressort en

substance les éléments suivants.

Sous-gérant du commerce N _________ à l’époque des faits, GG _________ a indiqué

avoir fait la connaissance de X _________, dont il était le remplaçant, en 2009 à

R _________, où elle était venue suivre un stage de formation. Il s’entendait alors "plutôt

bien" avec elle, tout comme avec Y _________ initialement. Par la suite, il a été renvoyé

par "les deux" (i.e. Y _________ et X _________ [R4, 4e paragraphe, p. 199]). S’agissant

du comportement de Y _________ à l’égard du personnel féminin, il l’a qualifié de

"taquineur" ; il estimait qu’il n’avait "pas le même comportement avec certaines filles

qu’avec d’autres", dont X _________ "et une certaine C _________" (R2-5, p. 199 s.). A

la question de savoir s’il avait une fois surpris X _________ et Y _________ dans le local

technique de A _________, il a répondu que cela était "possible", mais qu’il ne s’en

souvenait pas, n’ayant "rien constaté de particulier" (R8, p. 200). Lorsqu’il les voyait

---

• 27 -

ensemble, "elle n’était pas triste, elle avait l’air bien". Selon lui, elle avait "assez de

poigne pour lui foutre le poing sur le nez". Les deux "étaient de longs moments

ensemble", et il n’a jamais vu X _________ "mal à l’aise" vis-à-vis de Y _________. Ils

présentaient "une certaine complicité dans leur travail", mais pas comme dans un couple

(R12, 13 et 17, p. 200 s.).

Vendeuse chez B _________ depuis 2008 G _________ tout d’abord, puis déplacée à

A _________ jusqu’en mai-juin 2011 avant d’en être licenciée en raison de sa mauvaise

entente avec X _________, LL _________ a affirmé que Y _________ avait toujours été

correct avec elle et ne lui avait jamais "demandé des faveurs moyennant un avancement

ou changement de fonction au sein de l’entreprise". Elle n’avait pas remarqué que le

prénommé fasse de différence de traitement entre les hommes et les femmes (R2-3, p.

205). Lorsque Y _________ était de passage à A _________, X _________ avait "l’air

relax, elle était assez contente de [le] voir". Par ailleurs, elle "parlait beaucoup de

Y _________ en disant Y _________ ceci, Y _________ cela". X _________, décrite

comme ayant "assez de caractère" pour dire non à des avances non consenties, ne

"semblait pas opposée à une relation avec ce dernier" (R11, 13 et 15, p. 206).

MM _________, également vendeuse chez B _________ de A _________ de juin 2010

à juillet 2015 avant de se trouver en arrêt maladie puis d’être licenciée, a déclaré le

24 novembre 2016 à la représentante du Parquet, au sujet des relations de Y _________

avec la gent féminine, que rien de spécial n’avait attiré son attention, l’intéressé ayant

"un comportement normal" (R5, 8 et 12, p. 551 s.). D’après elle, Y _________ et

X _________ s’entendaient bien, allant fumer ou boire des cafés si le premier nommé

venait le matin (R13-14, p. 552). Elle a dépeint X _________, qui était son ancienne

gérante, comme ayant "un caractère fort" (R18, p. 553).

Vendeuse chez B _________ pendant deux ans à KK _________, puis à A _________,

NN _________ a décrit Y _________ comme étant "poli et respectueux" lors de ses

passages au magasin. Elle n’avait rien remarqué de particulier entre le prénommé et

X _________, si ce n’est qu’ils "s’entendaient bien", sortant des fois ensemble pour la

pause ou pour aller manger (R5, 10, 11 et 13, p. 555 s.).

OO _________, qui a débuté comme vendeuse chez PP _________ en avril 2010, puis

a œuvré à A _________ de juin 2010 à mars 2014, a relaté que Y _________ était "très

charmeur" et qu’avec X _________, ils avaient "une très bonne relation", plus amicale

que professionnelle à proprement parler (R5, 9 et 10, p. 559 s.). Elle les a vus partir

ensemble boire le café ou fumer une cigarette ; à son retour de pause, X _________

"était bien, comme si elle avait eu un petit moment sympa" (R13 et 15, p. 561). Elle a

dépeint cette dernière comme ayant "un très fort caractère, une forte personnalité" –

sans être insensible pour autant – et sachant dire non (R16, p. 561). A la question de

savoir si elle était au courant d’une rumeur quant à l’existence de rapports intimes entre

X _________ et Y _________, OO _________ a répondu par l’affirmative, ajoutant

qu’elle avait "entendu dire que [la première nommée] se trouvait à son poste de gérante

comme promotion canapé" (R18, p. 561 in fine). D’une manière générale, elle trouvait

qu’ils étaient assez complices, et qu’elle n’imaginait pas que X _________ ait été

contrainte par Y _________ (R19 et 23, p. 562).

---

• 28 -

Gérante du magasin QQ _________, RR _________ a fait la connaissance de

X _________ et l’a aidée lors de l’ouverture de l’établissement à A _________ ; quant à

Y _________, elle le connaissait depuis 2006 (R5-7, p. 534). Au sujet de son

comportement en général avec le personnel féminin, elle a dit de Y _________ "qu’il

aimait bien les belles femmes", qu’il avait des "relations correctes avec les

collaboratrices" et réfuté avoir constaté des comportements inappropriés ou

sexuellement connotés (R12-14, p. 536). RR _________ a pour le surplus confirmé que

X _________ effectuait des déplacements en voiture avec Y _________ et d’autres

collaborateurs lors de séances ou séminaires d’entreprises, qu’il y avait une bonne

ambiance à bord et qu’elle avait été "très surprise" en apprenant l’existence de la

procédure pénale (R16, 17 et 21, p. 537).

Ancien chargé de la sécurité pour la Suisse romande notamment, mais disposant d’un

bureau au siège de CC _________, S _________ a déclaré lors de son audition du 12

avril 2018 comme témoin ne pas se souvenir d’avoir dû intervenir dans une ou des

affaire(s) concernant Y _________ (R5-9, p. 663), en particulier au sujet de SMS qu’il

aurait soi-disant adressés en nombre à C _________ (R15-16, p. 664). Interrogé sur les

motifs de son licenciement fin 2010 pour le mois d’avril 2011, il a relaté qu’étant à

SS _________ un matin, il avait refusé de se rendre au TT _________ le même jour

pour traiter une affaire, étant fatigué et ne voulant pas conduire par précaution ; "le fait

d’avoir dit non au directeur lui a[vait] fortement déplu" (R10-11, p. 663 s.). A la question

de savoir si, consécutivement à son congé, il avait dit à Y _________ "il ne faut jamais

dire non à un chef", S _________ a répondu ne pas avoir souvenir d’avoir dit cela, mais

que "c’[était] possible qu’[il l’ait] dit" (R12, p. 664).

Cadre de vente chez UU _________, a indiqué avoir repris ad interim, en raison de la

plainte déposée par X _________, la place qu’occupait Y _________ (R5 et 8, p. 540).

Concernant le règlement interne de l’entreprise, il lui semblait que celui-ci énonçait que

B _________ ne tolérait aucun harcèlement sexuel ; par contre, "il n’y a[vait] rien, à [s]a

connaissance, dans le règlement, qui interdis[ait] les relations sexuelles librement

consenties" (R16, p. 542).

2.5

Parmi les rares moyens de preuve matériels figurant au dossier, les suivants

méritent d’être cités.

2.5.1

Seuls les SMS échangés entre Y _________ et X _________ en 2015 figurent

au dossier. Il en ressort notamment les éléments suivants (p. 38 et 41 s.) :

Date et heure

Expéditeur (apparent)

Message

23.04 / 09h28

Y _________

Tu

oublies

pas

mes

photos…

Bisou

23.04 / 10h48

X _________

Non promis. Te les fais. Bisous.

23.04 / 10h49

Y _________

Hum,

j’ai

hâte

de

les

voir

bisous

---

• 29 -

23.04/ 22h12

Y _________

😍

😍

😍

😍

😍

😍

😍

😍

😍

😍

😍

😍

😍

😍

😍

😍

bonne

nuit

bisous

23.04 / 22h13

X _________

Bonne nuit à demain

23.04 / 22h14

Y _________

Bonne nuit gros bisous

24.04 / 23h22

Y _________

Suce moi

24.04 / 23h30

Y _________

Toutes des putes

25.04. / 00h40

Y _________

Les photos vite j attend (sic)

25.04 / 00h42

Y _________

Je veux qu on me suce

25.04 / 01h02

Y _________

Si non (sic) t es virée

25.04 / 02h02

Y _________

Envoi d’une photo (cf. SMS avec**U _________ [p. 39])

Toutes des putes

25.04 / 02h02

à 00h12

Y _________

Envoi de photos (cf. SMS avec U _________ [p. 40 et

W _________ [p. 41])

25.04 / 06h36

Y _________

Bjr

25.04 / 06h40

Y _________

Je suis désolé pour hier j’ ai bu et j ai fais n importe quoi

25.04 / 06h43

X _________

OK. C est pardonné

25.04 / 08h41

Y _________

Tu oublies pas mes photos…. Bisou

25.04 / 08h57

Y _________

Tu m aimes

25.04 / 08h58

Y _________

Pourquoi tu réfléchi (sic)

25.04 / 08h59

Y _________

Allo

25.04 / 09h01

Y _________

Tu boudes

25.04 / 09h02

Y _________

On peut discuter

25.04 / 09h03

Y _________

Merci

25.04 / 09h14

Y _________

J ai bu hier

25.04 / 09h14

Y _________

Je suis mal très al pas fermé l œil

---

• 30 -

25.04 / 09h54

Y _________

Tu oublies pas mes photos….

25.04 / 10h04

Y _________

Je veux que tu me suces comme les autres s A _________

25.04 / 10h46

Y _________

Ma femme me quitte

25.04 / 10h53

Y _________

Je veux me masturber envoies moi tes photos stp

25.04 / 11h10

Y _________

Je fais quoi avec tes photos

25.04 / 13h18

X _________

Ne comprends pas du tout. J enverrai comme convenu les

photos des tables 107. Pour le reste je n en tiens pas

rigueur. Certainement erreur de numéro. Bon week end.

2.5.2

Selon le rapport du 24 juillet 2015 du V V _________, spécialiste en médecine

interne et immuno-allergologie à A _________, X _________, connue pour être sensible

aux pollens et aux animaux, a présenté "depuis le début de l’année 2015 trois épisodes

d’urticaire, typiques avec leur caractère migrant, fugace et prurigineux". Selon ce

praticien, l’anamnèse détaillée ne relevait "aucun facteur favorisant [ni] de circonstance

déclenchante" (p. 424).

2.5.3

Le 21 décembre 2017, WW _________, psychologue FSP à A _________, a

rédigé un "rapport psychologique" concernant X _________ à l’intention du procureur (p.

619 s.). Elle a rapporté avoir assuré le suivi thérapeutique de la prénommée du 20 mai

au 8 juillet 2015, quatre séances ayant eu lieu durant cette période. Selon elle,

X _________ était en grande demande de soutien et perdue émotionnellement et

physiquement, ayant besoin de "beaucoup parler". Dans les moments d’inactivité, les

scènes d’agression qu’elle a vécues revenaient sans cesse, dont " « la tête menaçante »

de son agresseur". X _________ préférait "rester cloîtrée chez elle, de peur de croiser

son agresseur ou de devoir entrer en contact avec des hommes", ressentant "du dégoût

envers les hommes en général" ; "tant que [l’]affaire ne sera pas terminée, il sera difficile

[à X _________] d’aller de l’avant et de se sentir mieux".

2.6

2.6.1

S’agissant de la valeur probante des différentes déclarations faites par les deux

parties en cours de procédure, la Cour de céans l’apprécie de la manière suivante au vu

de preuves administrées.

Il faut certes convenir avec la représentante de l’accusation que la dénonciation du

28 avril 2015 ne constitue pas un procès-verbal d’audition relatant mot pour mot les dires

de X _________, si bien qu’il ne peut être procédé à l’analyse de son contenu de la

même manière que pour une déposition faite en conformité des règles de la procédure

pénale (cf. arrêt 6B_354/2011 du 10 octobre 2011 consid. 3.3 et la réf.). Il n’en demeure

pas moins troublant que ce document, pourtant relativement détaillé puisqu’il comporte

quatre pages, ne fasse aucunement état des abus dont la partie plaignante aurait déjà

été victime depuis fin 2009, mais ne se réfère qu’à l’époque à partir de laquelle

---

• 31 -

l’intéressée a œuvré à A _________ ("Voici comment cela a commencé, et comment

[Y _________] s’est pris pour la mettre sous son emprise […] X _________, vous vous

plaisez dans votre magasin de A _________ ?" [cf. supra, consid. 2.4.1]). De même,

X _________ a débuté sa première audition du 29 avril 2015 en indiquant aux

enquêteurs de police qu’"il n’y avait] rien eu de particulier avec Y _________" en 2008

lorsqu’elle travaillait à E _________, puis durant la première année où elle se trouvait à

A _________, les faits n’ayant "débuté à proprement parler [qu’]en 2011 et s[‘étant]

toujours déroulés au magasin N _________". Elle n’a par ailleurs aucunement fait

allusion, dans la suite de sa première audition, à l’épisode qui serait survenu au mois de

mars 2010 dans le véhicule de Y _________, dans le H _________ à F _________ (cf.

supra, consid. 2.4.2.1). Inversement, entendue le 26 juin 2016 par le procureur, elle a,

d’un point de vue chronologique, évoqué avoir entretenu sa première relation sexuelle

non consentie avec Y _________ en novembre 2009 à l’hôtel (ou motel) de

F _________, la deuxième dans le véhicule automobile de ce dernier, dans le

H _________, en mars 2010, puis plus rien jusqu’en juin 2010, époque à laquelle ils

auraient eu un rapport à son nouveau domicile I _________, le jour de l’ouverture du

magasin de A _________ (cf. supra, consid. 2.4.2.2) ; elle n’a en revanche plus du tout

mentionné le deuxième rapport sexuel qu’elle aurait subi à son domicile dans

XX _________, un matin en l’absence de son fils, à une date antérieure à sa promotion

comme gérante de l’établissement de la YY _________.

S’agissant des pressions dont X _________ aurait fait l’objet de la part de Y _________

pour s’abandonner à lui, force est de constater que les éléments de preuve en la matière

sont des plus minces, étant ici rappelé que les SMS échangés entre les parties jusqu’en

février 2015 ne figurent pas au dossier. Durant son audition par les policiers, qui ne peut

être qualifiée de sommaire puisqu’elle a duré 2 heures (cf. p. 4 ss [début à 10h10 – fin à

12h10]), elle a indiqué avoir subi "une telle pression" de Y _________ qu’elle n’avait pas

osé dire non lors de leur premier rapport à F _________, craignant de perdre son emploi,

puis que par la suite il lui avait "toujours fait des allusions ou sous-entendus sous un ton

autoritaire", mais sans fournir plus de détails, si ce n’est qu’elle avait donné suite à son

SMS de le rejoindre à l’hôtel (cf. supra, consid. 2.4.2.1). Puis le 26 juin 2016 devant le

procureur, elle a relaté que le tout premier SMS reçu de Y _________, dont elle ne se

souvenait plus des mots exacts, tendait à aller boire un café avec elle, et qu’avant de lui

donner rendez-vous à l’hôtel, le prénommé lui avait demandé quel était son jour de

congé. La seule allusion que X _________ a été en mesure d’expliciter remonte au mois

de juin 2010 à son arrivée à A _________, lorsque Y _________ – citant au moment

d’aller prendre un café avec elle à l’extérieur les propos d’un employé de B _________

qui s’était fait licencier, S _________ – lui aurait dit "qu’il ne fallait jamais dire non à son

chef", affirmation qui n’avait, au vu du contexte dans lequel le dernier nommé s’était fait

congédier, aucune connotation sexuelle manifeste (cf. supra, consid. 2.4.4.3 in fine).

Outre le caractère vague des pressions que la partie plaignante dit avoir subies de

Y _________, la peur que celui-ci pouvait lui instiller en se "tenant droit derrière elle avec

sa carrure" (cf. supra, consid. 2.4.2.2) est peu convaincante. En effet, il ressort des

copies de leurs cartes d’identité respectives figurant au dossier que Y _________

mesure 170 cm (cf. classeur gris, p. 53) et X _________ 168 cm (classeur gris, p. 102),

celle-ci ayant par ailleurs été dépeinte de manière quasi-unanime par les personnes

---

• 32 -

entendues comme étant dotée d’un "caractère fort", respectivement d’"assez de

caractère pour dire non à des avances non consenties" (cf. supra, consid. 2.4.4.3).

Le motif avancé par X _________ pour avoir attendu le 28 avril 2015 afin de dénoncer

les faits aux autorités pénales, à savoir qu’elle attendait de disposer de moyens de

preuve pour le confondre, est peu crédible, car échappant à toute logique. En effet,

comme les demandes de Y _________ de lui fournir des photographies intimes,

auxquelles elle a donné suite, étaient formulées par SMS, la partie plaignante était

nécessairement en possession de preuves matérielles susceptibles d’incriminer le

prévenu dès le mois de novembre 2009, époque à laquelle remonte la première relation

sexuelle entre les deux intéressés. Or, les messages en question n’ont pas été

conservés par la partie plaignante et ne figurent pas au dossier. En outre, X _________

savait à la date du dépôt de la dénonciation le 28 avril 2015 comme l’a retenu la

juridiction précédente (cf. supra, consid. 2.1.4, avant dernier paragraphe) – ou du moins

devait se douter – que les messages envoyés à partir du mobile de Y _________ les

24 et 25 avril 2015, avec transmission de photos attestant de SMS échangés avec

d’autres femmes (U _________ et W _________ [cf. supra, consid. 2.5.1]), ne

provenaient pas de l’intéressé. Dans ce contexte, la thèse de la défense selon laquelle

le dépôt de la dénonciation, plusieurs années après le premier acte sexuel, ne procède

pas tant de la peur de X _________ de perdre son emploi que de celle de voir sa relation

intime avec Y _________ éventée et la rumeur d’une "promotion canapé" renforcée au

sein de l’entreprise (cf. supra, consid. 2.4.4.3, 6e paragraphe), ne paraît pas dénuée de

tout fondement.

En comparaison, Y _________ a, dès son premier interrogatoire par les enquêteurs le

30 avril 2015, reconnu avoir entretenu des relations sexuelles avec X _________ tant

sur son lieu de travail – en particulier dans le local de chauffage, à A _________ – qu’une

fois dans un motel à F _________ ainsi que dans sa voiture. Il a d’emblée concédé que

tout avait débuté par l’envoi de SMS échangés entre adultes consentants, alors que

X _________ n’avait personne, désignant celle-ci tantôt de "maîtresse" tantôt de

"sexfriend", et admettant que c’était plutôt lui qui demandait à la voir (cf. supra, consid.

2.4.3.1 et 2.4.3.2). Sa déclaration selon laquelle son épouse, fâchée de constater qu’il

la trompait, s’est emparée de son mobile le 24 avril 2015 et a envoyé la nuit durant des

messages en termes crus à X _________ notamment ("Je veux qu on me suce […] si

non t es virée") jusqu’à ce qu’il demande le blocage de son numéro (xxx), apparaît

conforme à la vérité. Outre le fait que cette explication se recoupe avec le témoignage

de II _________ recueilli le 5 mai 2015, sans possibilité que celle-ci ait pu et voulu – au

vu de la crise conjugale – se concerter préalablement avec son époux, écroué depuis le

30 avril 2015 (cf. supra, consid. 2.4.4.2), il ressort effectivement des informations

obtenues de l’opérateur téléphonique (T _________) que le prévenu a demandé le

25 avril 2015, en début d’après-midi, le blocage de son téléphone (p. 126 ss, spéc. p.

128).

Le seul fait que Y _________ ait, à l’occasion, affirmé être "sorti" avec X _________,

terme qui évoque une relation sentimentale plutôt que purement charnelle contrairement

à l’expression "sexfriend" utilisée à d’autres reprises, ne constitue pas un revirement

propre à mettre en doute sa version des événements. De même, quoi qu’en dise le

---

• 33 -

procureur dans son appel joint, on ne voit pas en quoi l’affirmation faite le 30 avril 2015

selon laquelle il n’avait "pas d’autres maîtresses" serait constitutive d’un mensonge. En

effet, la réponse correspondante est à lire en lien avec les SMS envoyés les

24 et 25 avril 2015 par son épouse à U _________ et W _________, que Y _________

a seulement tenté de "draguer" pour reprendre ses propres mots (cf. supra, consid.

2.4.3.1) mais avec lesquelles il n’a jamais eu de relation intime (cf. W _________, R2-3,

p. 98 ; U _________, R3-4, p. 104), si bien qu’elles ne sauraient être désignées comme

des "maîtresses", par quoi l’on entend dans le langage courant des femmes avec

lesquelles un homme a des relations amoureuses et sexuelles en dehors du mariage (cf.

www.larousse.fr) ; tout au plus l’instruction a permis d’établir que Y _________ a, en

2012 vraisemblablement, mais à une seule reprise, eu une relation sexuelle complète et

consentie avec une ancienne employée de B _________, elle-même en proie à des

problèmes matrimoniaux (ZZ _________, R3, p. 210).

Enfin, le reproche adressé à Y _________ d’avoir, à l’occasion de son dernier

interrogatoire par le procureur le 4 octobre 2018, quelque peu noirci le portrait de

X _________ en la présentant comme une "femme démon", respectivement une

personne "dominatrice" ou "très ambitieuse est – à défaut d’être excusable –

compréhensible, si l’on tient compte du fait que l’intéressé a, consécutivement à

l’ouverture de l’enquête pénale, perdu son emploi, s’est séparé de son épouse et a connu

de sérieux problèmes de santé (cf. supra, consid. 2.4.3.3) ; en fait de dénigrement,

X _________ n’est elle-même pas demeurée en reste, en affirmant pour la première fois

lors de son propre ultime interrogatoire par la représentante du Parquet le 12 avril 2018

qu’elle n’avait jamais pris l’initiative de contacter Y _________ car il était "très laid" (cf.

supra, consid. 2.4.2.3).

Au terme de cet examen, la valeur probante des déclarations successives du prévenu

apparaît, compte tenu des variations moindres dans ses explications, plus élevée que

celle de la partie plaignante.

2.6.2

Pour ce qui est plus particulièrement de la contrainte qu’aurait exercée

Y _________ sur X _________, respectivement la situation de détresse de cette

dernière ou le lien de dépendance qu’aurait exploité le premier nommé, la Cour de céans

apprécie de la manière suivante les éléments du dossier.

Comme l’a retenu à bon escient le Tribunal d’arrondissement (cf. supra, consid. 2.1.2),

sans que cela ne fasse l’objet de critiques en appel, X _________ a, lors de son

installation en Suisse, d’emblée été engagée chez B _________ en août 2008 sur la

base d’un contrat de durée indéterminée. Initialement "vendeuse/caissière auxiliaire" à

E _________, rémunérée en fonction d’un horaire de travail "à convenir avec la gérance

d’après le plan de travail hebdomadaire" (cf. contrat du 30 juillet 2008 [classeur gris, p.

135]), elle a été promue le 1er janvier 2009 "vendeuse/caissière" (ordinaire) à 100%, pour

un salaire mensuel brut de 3500 fr., puis le 1er avril 2009 "gérante assistante" à 100%,

pour le même traitement de base, mais augmenté d’une provision de 0,25% sur le chiffre

d’affaires (cf. classeur gris, p. 136 s.). Dans tous les cas, les contrats correspondants

ont été établis avant que Y _________ ne commence à échanger des SMS avec

X _________ et ne lui demande des clichés en petite tenue, à compter du mois de

---

• 34 -

novembre 2009 (cf. supra, consid. 2.4.2.2, 3e paragraphe). Ces différents contrats ont

par ailleurs tous été dressés et signés, pour le compte de l’employeur, par

BB _________, chef finance de B _________ (cf. "FF _________, le [date], WI/rh" ;

classeur gris, p. 136 ss et 150), et non par Y _________, sachant au demeurant que

celui-ci ne disposait pas du droit de signature et que son cahier de charges en tant que

chef régional de vente ("Regionalverkausleiter [RVL]") lui permettait certes de participer

au processus de recrutement du personnel, mais non pas de licencier ou transférer des

employés, cette compétence appartenant au chef de vente ("Verkaufsleiter [VL]" ; cf.

classeur gris, p. 25 ss, spéc. p. 29). X _________ ayant cosigné, sous la rubrique

"employé(e), les différents contrats, elle n’a pu qu’être consciente du fait que

Y _________, chef régional de vente, n’avait pas le pouvoir de l’engager ou, à l’inverse,

de la congédier directement de B _________, entreprise active au niveau national. De

même, sa candidature au poste de gérante du magasin de A _________, datée du

28 septembre 2009 et donc également antérieure au début des échanges SMS avec

Y _________, a été adressée à " EE _________, chef de vente au siège de la société

(cf. classeur gris, p. 181 et 150).

Des témoignages des anciennes compagnes de Y _________, également salariées

de B _________, il n’apparaît pas que celui-ci aurait été enclin par le passé à recourir à

une quelconque forme de pression pour obtenir de leur part des faveurs sexuelles.

AA _________, qui a vécu avec lui maritalement jusqu’en 2007, l’a ainsi décrit comme

un "charmeur", à qui il n’était "pas dans sa nature de forcer quelqu’un". Quant à

C _________, elle a réfuté avoir été harcelée ou menacée d’un licenciement par lui lors

de leur séparation, les intéressés ayant même continué à se voir "tous les 3 à 4 mois

pour boire un verre ou prendre un repas" (cf. supra, consid. 2.4.4.2). Il ressort de la

quasi-totalité des auditions des employés de B _________, en particulier ceux ayant

œuvré dans XX _________ et à A _________ et ayant ainsi connu professionnellement

les deux protagonistes, qu’en présence de Y _________, X _________ "avait l’air bien"

(cf. GG _________), "relax" (cf. LL _________), que les deux "s’entendaient bien", allant

boire et fumer ensemble (cf. MM _________, NN _________ et OO _________ ; cf.

supra, consid. 2.4.4.3), ce qui constituent autant d’indices d’une certaine connivence.

S’il ressort certes en filigrane de la lecture de certaines déclarations (telle celle de

GG _________ et LL _________) que des employés à A _________ ne portaient pas

beaucoup X _________ dans leur cœur, respectivement estimaient sa promotion

comme gérante injustifiée, les propos des intéressés sont restés très mesurés et,

contrairement à ce qu’a prétendu la représentante du Ministère public dans son appel

joint, ne "transpirent [pas] le règlement de comptes". Le contenu des SMS échangés le

23 avril 2015 entre Y _________ et X _________, figurant au dossier (cf. *supra,*consid.

2.5.1), est également de nature à infirmer le caractère contraignant des demandes de

clichés sexy formulées par Y _________ ; au contraire, les messages en question

dénotent d’une certaine complicité entre les deux prénommés (cf. usage, y compris par

X _________, du tutoiement et du terme "bisou[s]" en réponse aux SMS de

Y _________, recours par celui-ci à des émoticônes avec des yeux en forme de cœur

[😍], etc.).

On peine à voir ce que la partie plaignante et la représentante du Parquet entendent tirer

en leur faveur des déclarations de K _________ et J _________, dont certaines

---

• 35 -

questions qui leur ont été posées en cours d’instruction portaient au demeurant non pas

sur des faits constatés, mais sur leurs impressions et des déductions qu’elles en ont

tirées, ce qui n’est pas le rôle attendu de témoins (cf. Bähler, in Basler Kommentar,

Schweizerische Strafprozessordnung, 2. Aufl. 2014, n. 6 ad art. 162 CPP). En outre,

K _________ semble s’être forgée une opinion d’emblée négative au sujet de

Y _________ sur la base des SMS du 25 avril 2015 ("suce-moi"), dont il a pourtant été

circonscrit en fait qu’ils n’émanaient pas du prénommé, mais de son épouse. Quant à

J _________, si elle a, d’un côté, évoqué le fait que Y _________ aurait harcelé à

l’époque par des messages C _________ et occasionné l’intervention de la sécurité –

ce qu’a réfuté la prénommée (cf. supra, consid. 2.4.4.2 in fine) tandis que le responsable

de la sécurité de l’époque, S _________, a déclaré ne pas se souvenir d’un tel épisode

(cf. supra, consid. 2.4.4.3, avant dernier paragraphe) –, elle n’a, d’un autre côté,

nullement rapporté l’existence d’éventuels comportements inappropriés à l’égard du

personnel féminin en général. Surtout, elle a indiqué que X _________ et elle-même

avaient effectué des déplacements en voiture avec Y _________, au cours desquels

elles "rigolaient bien" à ses propos grivois, et, bien qu’ayant senti la première nommée

plus tendue dès 2011, a mis ce changement d’attitude sur son travail (cf. supra, consid.

2.4.4.1 in fine), ce par quoi l’on comprend son nouveau poste de gérante à A _________,

impliquant des responsabilités accrues par rapport à sa précédente fonction d’adjointe

à E _________.

Toujours en relation avec les pressions dont aurait fait l’objet X _________ dès la fin

2009, le fait que celle-ci n’ait été consulter une psychologue qu’à compter du 20 mai

2015, soit un mois après le dépôt de sa dénonciation, ne manque pas de surprendre,

tout comme le fait qu’indépendamment du recours à une thérapeute, elle ne se soit pas

ouverte de ses problèmes à un ou des proche(s), telle que sa sœur qui l’avait hébergée

à son arrivée en Suisse. A tout le moins, le contraire ne résulte pas du dossier. C’est en

vain également que la partie plaignante tente de s’appuyer sur "les différents constats

médicaux". Outre le fait que la valeur probante d’un rapport émanant du propre

thérapeute de la victime est sujette à caution – l’intéressé étant généralement enclin à

prendre partie pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier

(cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/cc ; plus récemment, cf. arrêt 8C_540/2018 du 22 juillet

2019 consid. 7.1) –, le "rapport psychologique" dressé le 21 décembre 2017 ne fait que

retranscrire les dires de X _________ recueillis lors des quatre séances de thérapie (cf.

supra, consid. 2.5.3) ; l’auteur de ce document ne se prononce en revanche nullement

quant à l’existence d’un trouble psychologique objectivement constaté et pouvant trouver

son fondement dans les agissements imputés au prévenu. De même, le certificat du

V V _________ du 24 juillet 2015 fait état de trois épisodes d’urticaire "depuis le début

de l’année 2015" – de sorte que l’on peut inférer que le premier épisode à tout le moins

est antérieur à la reprise d’envois de SMS par Y _________, fin février 2015 (p. 338 ss)

– et précise que l’anamnèse n’a révélé "aucun facteur favorisant [ni] de circonstance

déclenchante" (cf. supra, consid. 2.5.2) ; l’existence d’un lien de causalité entre les

nouveaux SMS prétendument insistants de Y _________

et les problèmes

dermatologiques rencontrés par X _________, qui peuvent notoirement être la

conséquence d’un stress psychique ou d’émotions fortes (https://www.aha.ch/centre-

allergie-suisse/peau/urticaire), n’a dès lors pas été établie.

---

• 36 -

Enfin, pour ce qui est de la situation financière de X _________ lors de son arrivée en

Suisse en 2008 avec son enfant après la séparation d’avec son précédent compagnon

en France, l’intéressée a affirmé disposer de 8000 € (cf. supra, consid. 2.4.2.3). On ne

dispose toutefois d’aucun renseignement plus précis sur l’état de ses ressources, si ce

n’est qu’elle avait un compte ouvert auprès de AAA _________, société coopérative, en

juillet 2008 (cf. classeur gris, p. 124), et qu’elle a été hébergée chez sa sœur le temps

de trouver un poste de travail.

Les conséquences à tirer, en droit, des éléments qui précèdent seront examinées dans

la suite du présent jugement.

III. Considérant en droit

3.

Tant l’appelante et partie plaignante que la représentante du Ministère public

dans son appel joint sollicitent, à raison des faits décrits dans l’acte d’accusation, la

condamnation du prévenu pour contrainte sexuelle et viol, infractions non réalisées de

l’avis des premiers juges "en l’absence de pressions, notamment d’ordre psychique",

exercées sur la première nommée (cf. jugement entrepris, consid. 4.3.1 ss, p. 88 ss).

3.1

Conformément à l'art. 189 CP, se rend coupable de contrainte sexuelle celui

qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant

sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura

contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Celui

qui, dans les mêmes circonstances, contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte

sexuel se rend coupable de viol au sens de l'art. 190 CP.

Le viol constitue ainsi une "lex specialis" de la contrainte sexuelle (art. 189 CP),

caractérisée par le fait que la victime est une femme qui subit l’acte sexuel proprement

dit (i.e. coït ; "Beischlaf") (Queloz/Illànez, in Commentaire romand, Code pénal II, 2019,

n. 2 ad art. 190 CP ; cf. ég. arrêt 6B_206/2015 du 8 octobre 2015 consid. 1.1), par

opposition aux actes analogues à l’acte sexuel (tels que rapports bucco-génitaux ou

pénétration anale) ou autres actes d’ordre sexuel (comme un baiser lingual) visés, quant

à eux, par l’art. 189 CP (cf. Dupuis et al., Code pénal, Petit commentaire, 2e éd. 2017, n.

29, 30 et 48 ad art. 189 CP et n. 1 ad art. 190 CP).

3.1.1

L'art. 189 CP, tout comme l'art. 190 CP, tendent à protéger la libre détermination

en matière sexuelle, en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une

personne à faire ou à subir, sans son consentement, l'acte sexuel ou un autre acte

d'ordre sexuel. Il s'agit de délits de violence, qui doivent être considérés principalement

comme des actes d'agression physique (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 ; 128 IV 97 consid.

2b ; plus récemment, cf. arrêt 6B_968/2016 du 25 septembre 2017 consid. 2.1.1). Il en

résulte que toute pression, tout comportement conduisant à un acte sexuel (ou

analogue) non souhaité, ne saurait être qualifié de contrainte. Ces dispositions ne

protègent des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que

l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de

la victime (ATF 133 IV 49 consid. 4 ; arrêt 6B_1306/2017 du 17 mai 2018 consid. 2.1.2).

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• 37 -

Le premier moyen de contrainte est l'usage de menace. Selon la jurisprudence, l'auteur

profère des menaces lorsque, par ses paroles ou son comportement, il fait

volontairement redouter à la victime la survenance d'un préjudice, à l'effet de l'amener à

céder. La menace doit faire craindre un préjudice sérieux (ATF 122 IV 97 consid. 2b).

Selon la doctrine majoritaire, le fait de menacer de déposer une plainte pénale pour vol

à l'étalage, de résilier un contrat de travail ou de révéler des faits touchant à l'honneur

ne sont pas des menaces au sens de l'art. 189 CP (Trechsel/Bertossa, in Trechsel et al.

[Hrsg.], Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 4. Aufl. 2021, n. 4 ad art.

189 CP ; Donatsch, Strafrecht III : Delikte gegen den Einzelnen, 11. Aufl. 2018, p. 533 ;

Dupuis et al., op. cit., n. 14 ad art. 189 CP ; sur l’ensemble de la question, cf. arrêt

6B_981/2019 du 12 novembre 2020 consid. 2.2).

En introduisant la notion de "pressions psychiques", le législateur a voulu viser les cas

où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait

recouru à la force physique ou à la violence. Les pressions d'ordre psychique concernent

les cas où l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre psychique, tels que la

surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir, propres à la faire céder

(ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb ; plus récemment, cf. arrêt 6B_1307/2020 du 19 juillet

2021 consid. 2.1). En cas de pressions d'ordre psychique, il n'est toutefois pas

nécessaire que la victime ait été mise hors d'état de résister. La pression exercée doit

néanmoins revêtir une intensité particulière, comparable à celle d'un acte de violence ou

d'une menace (ATF 133 IV 49 consid. 6.2). Au vu des circonstances du cas et de la

situation personnelle de la victime, on ne doit pas pouvoir attendre d'elle de résistance,

ni compter sur une telle résistance, de sorte que l'auteur peut parvenir à son but sans

avoir à utiliser de violence ou de menace. Constituent ainsi une pression psychique

suffisante des comportements laissant craindre des actes de violence à l'encontre de la

victime ou de tiers, notamment des menaces de violence contre des proches, ou, dans

des relations de couple, des situations d'intimidation, de tyrannie permanente ou de

perpétuelle psycho-terreur (ATF 131 IV 167 consid. 3.1) ; peuvent éventuellement

également entrer en ligne une situation d'infériorité physique et de dépendance sociale

et émotionnelle ou un harcèlement continu (ATF 126 IV 124 consid. 3b et les réf. ; arrêt

6B_710/2012 du 3 avril 2013 consid. 3.1).

Lorsque l'auteur et la victime sont liés par une relation de pouvoir, privée ou sociale, il

ne suffit pas que l'auteur l'exploite pour admettre une pression psychologique au sens

des art. 189 ou 190 CP ; il doit encore créerconcrètement une situation de contrainte

(ATF 133 IV 49 consid. 4 ; 131 IV 107 consid. 2.4 ; Dupuis et al., op. cit., n. 22 ad art.

189 CP) ; en effet, lorsque l'auteur profite d'une situation préexistante entraînant une

dépendance de la victime envers lui, c'est l'infraction définie à l'art. 193 CP qui entre en

considération (arrêts 6B_1307/2020 précité consid. 2.1 ; 6B_785/2011 du 29 juin 2012

consid. 4.1 ; cf. *infra,*consid. 4.1). Dans une cause où l’exploitant d’un restaurant avait,

à plusieurs reprises, fait des avances à sa serveuse récemment engagée pour

finalement réaliser l’acte sexuel avec elle, il a été jugé que la qualité d’employée n’était

pas suffisante à elle seule pour créer un climat de pression psychologique qui puisse

être constitutif de contrainte (cf. arrêt 6B_311/2011 du 19 juillet 2011 consid. 3.2 et 5.3,

cité par Queloz/Illànez, op. cit., n. 33 ad art. 189 CP).

---

• 38 -

Afin de déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte sexuelle, il faut procéder

à une appréciation globale des circonstances concrètes déterminantes, au rang

desquelles figurent la personnalité de la victime, son âge, sa situation familiale et le

contexte général dans lequel l’acte s’est déroulé (Queloz/Illànez, op. cit., n. 34 ad art.

189 CP et les réf.). La mesure de l'influence qui doit avoir été exercée sur la victime pour

qu'il y ait pression d'ordre psychique n'est pas aisément déterminable, de sorte qu'il y a

lieu de se montrer prudent dans l'application des dispositions réprimant le viol (cf. ATF

128 IV 97 consid. 2b). Des adultes en possession de leurs facultés mentales doivent être

en mesure d'opposer une résistance plus forte que des enfants (ATF 131 IV 167 consid.

3.1 ; plus récemment, cf. arrêts 6B_326/2019 du 14 mai 2019 consid. 3.3.1 ;

6B_710/2012 précité consid. 3.1 in fine).

3.1.2

Pour que les art. 189 ou 190 CP s’appliquent, il faut encore prouver l’existence

d’un lien de causalité entre les moyens de contrainte et l’acte sexuel (ou analogue) que

la victime subit ou accomplit (Dupuis et al., op. cit., n. 35 ad art. 189 CP et n. 18 ad art.

190 CP ; Trechsel/Bertossa, op. cit., n. 11 ad art. 189 CP et n. 4 ad art. 190 CP). Il doit

par ailleurs exister une certaine relation temporelle entre l'acte et la pression, en ce sens

que la pression doit être exercée peu avant l'acte ou au moment de celui-ci (Maier, op.

cit., n. 30 ad art. 189 CP). Le simple envoi de messages en vue d'entretenir des relations

sexuelles est trop éloigné de l'accomplissement de l'acte sexuel, dans le temps et dans

l'espace, pour constituer le "point de non-retour", à partir duquel l'auteur ne revient

normalement pas en arrière, et débute l’exécution de l’infraction (cf. ATF 131 IV 100

consid. 8.1 ; arrêt 6B_981/2019 précité consid. 3.2).

3.1.3

Sur le plan subjectif, les art. 189 et 190 CP sanctionnent des infractions de

nature intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant dans les deux cas (arrêt

6B_774/2014 du 22 mai 2015 consid. 3.3 ; Trechsel/Bertossa, op. cit., n. 12 ad art. 189

CP et n. 6 ad art. 190 CP). L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou

en accepter l'éventualité (arrêts 6B_774/2014 précité consid. 3.3 ; 6B_1307/2020 précité

consid. 2.1 ; Dupuis et al., op. cit., n. 35 ad art. 189 CP et n. 19 ad art. 190 CP) ; ses

motifs propres importent peu (Queloz/Illànez, op. cit., n. 45-46 ad art. 189 CP).

Déterminer ce qu'une personne a su, envisagé ou accepté relève de l'établissement des

faits (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2). L'élément subjectif se déduit d'une analyse des

circonstances permettant de tirer, sur la base des éléments extérieurs, des déductions

sur les dispositions intérieures de l'auteur. S'agissant de la contrainte en matière

sexuelle, l'élément subjectif sera réalisé lorsque la victime a donné des signes évidents

et déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour l'auteur, tels des pleurs, des

demandes d'être laissée tranquille, le fait de se débattre, de refuser des tentatives

d'amadouement ou d'essayer de fuir. La nature, les circonstances et la durée des

rapports joueront également un rôle pour déterminer si l'auteur pouvait accepter

l'éventualité que la victime était consentante (arrêts 6B_968/2016 précité consid. 2.1.2 ;

6B_774/2014 précité consid. 3.3).

---

• 39 -

3.2

En l’espèce, il n’est pas disputé que la première relation sexuelle entretenue

entre le prévenu et la partie plaignante a eu lieu au mois de novembre 2009. A cette

époque, il a été circonscrit en fait (cf. supra, consid. 2.6.2) que l’intéressée était déjà

salariée de B _________ en vertu d’un contrat de durée indéterminée : en effet, elle a

été engagée depuis le mois d’août 2008 comme "vendeuse/caissière auxiliaire", puis à

compter du 1er janvier 2009 comme "vendeuse/caissière" ordinaire (fixe) et, enfin, dès le

1er avril 2009 comme gérante assistante à E _________. Elle avait par ailleurs déjà

envoyé au siège de la société, à l’intention du chef de vente EE _________, sa

candidature au poste de gérante du magasin de A _________. Les différents contrats

de travail dont elle a été en possession, puisqu’elle les a cosignés en qualité d’employée,

ont tous été paraphés, pour le compte de l’employeur (i.e. B _________), par le chef

finance de la firme, BB _________, et non par le prévenu. Il a dès lors été retenu que la

partie plaignante ne pouvait qu’être consciente que ce dernier n’avait pas le pouvoir de

l’engager ou, inversement, de mettre un terme au rapport de travail (cf. supra, consid.

2.6.2). Au demeurant, l’accusation n’a pas apporté la preuve que le prévenu aurait eu

recours à une telle menace, ne serait-ce que sous la forme de sous-entendus, pour

amener la partie plaignante à subir des actes sexuels ou d’ordre sexuel.

L’accusation n’a pas non plus établi que le prévenu aurait exercé des pressions

psychiques sur la partie plaignante, notamment par le biais de SMS lui demandant des

photographies d’elles en lingerie ou en train de se masturber. Il n’est en effet guère

prouvé que les SMS échangés entre novembre 2009 et mars 2010 (cf. acte d’accusation,

ch. 1.2), puis de juin 2010 à mars 2013 (cf. acte d’accusation, ch. 1.3) – lesquels, pour

mémoire, ne figurent pas au dossier –, constituaient des injonctions du prévenu

auxquelles la partie plaignante ne pouvait se soustraire (cf. supra, consid. 2.6.1). A titre

comparatif, la demande d’obtenir des clichés formulée par le prévenu dans ses SMS du

23 avril 2015 ne l’a pas été sur un ton impératif et menaçant, mais dénotait au contraire

une certaine connivence avec la partie plaignante, au vu des propres réponses de celle-

ci aux messages reçus ("bisous" ; "bonne nuit à demain" ; cf. supra, consid. 2.5.1). On

ignore par ailleurs quelle était la fréquence à laquelle le prévenu, entre 2009 et 2013,

envoyait des SMS, respectivement proférait des "phrases lourdes de sens" lors de ses

passages au magasin (cf. acte d’accusation, ch. 1.2), et le temps qui s’écoulait entre ces

messages et les actes sexuels ou d’ordre sexuel auxquels se sont adonnés les parties.

Au vu de ce contexte, l’accusation n’a pas démontré que la partie plaignante – âgée de

42 ans en 2009, certes récemment séparée de son précédent compagnon en France

mais décrite par les témoins comme pourvue d’un "caractère fort" respectivement

d’"assez de caractère pour dire non à des avances non consenties" et d’une taille (168

cm) à peine inférieure à celle du prévenu (170 cm ; cf. supra, consid. 2.6.1) – se soit

trouvée, entre 2009 et 2013, dans une situation d'infériorité physique et de dépendance

sociale et émotionnelle face au dernier nommé, ou dans une situation de harcèlement

continu ou de psycho-terreur, propre à l’empêcher de résister aux avances de l’intéressé.

L’élément constitutif objectif de création, par l’auteur, d’une situation de contrainte fait

défaut.

---

• 40 -

Sur le plan subjectif, il n’a pas davantage été démontré que le prévenu avait compris –

ou aurait dû supputer, compte tenu des circonstances – que la partie plaignante ne

souhaitait pas avoir de relations intimes avec lui. Lors de leur premier rapport complet à

l’hôtel, à F _________, en novembre 2009, l’intéressée a elle-même concédé lors de

ses interrogatoires n’avoir "pas osé dire non" (cf. supra, consid. 2.4.2.1), respectivement

qu’elle ne pouvait "pas dire que cela se voyait sur [elle] qu’[elle] ne voulai[t] pas entretenir

de relations" (cf. supra, consid. 2.4.2.2). Cette situation a perduré, la partie plaignante

ayant donné suite aux SMS de Y _________ lui demandant de lui envoyer des clichés

d’elle en lingerie notamment. Encore ultérieurement, à l’occasion du rapport sexuel

complet entretenu à son domicile I _________ en juin 2010, la partie plaignante a

reconnu s’être "écrasée", respectivement ne pas avoir dit au prévenu "qu’[elle] ne

voulai[t] pas" (cf. supra, consid. 2.4.2.2). En l’absence de signes reconnaissables

d’opposition donnés par la partie plaignante, le prévenu pouvait estimer que leur relation

était, pour reprendre ses propres paroles, "partie sur des SMS échangés entre adultes

consentants, alors que [la première nommée] n’avait personne" (cf. supra, consid.

2.4.3.2).

Il résulte de ce qui précède que les conditions d’application des art. 189 et 190 CP

n’étant, tant sur le plan objectif que subjectif, pas réunies, l’acquittement du prévenu ne

transgresse pas le droit fédéral et ne peut qu’être entériné en instance d’appel.

4.

A titre subsidiaire, la partie plaignante et appelante de même que la

représentante de l’accusation réclament la condamnation du prévenu pour abus de

détresse, infraction également non retenue par la juridiction inférieure (cf. jugement

déféré, consid. 4.3.4 ss, p. 91 ss).

4.1

Conformément à l'art. 193 al. 1 CP, celui qui, profitant de la détresse où se

trouve la victime ou d'un lien de dépendance fondé sur des rapports de travail ou d'un

lien de dépendance de toute autre nature, aura déterminé celle-ci à commettre ou à subir

un acte d'ordre sexuel sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou

d'une peine pécuniaire.

4.1.1

4.1.1.1

S'agissant de la détresse, elle n'implique pas, au contraire de la dépendance

(cf. infra, consid. 4.1.1.2), de relation spécifique entre l'auteur et la victime, comme un

rapport de force ou un lien de confiance. La détresse est un état de la victime que l'auteur

constate et dont il se sert (arrêts 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid. 1.1 ;

6S.117/2006 du 9 juin 2006 consid. 3.1). La détresse constitue un sentiment d’abandon,

de solitude ou d’impuissance qu’une personne éprouve dans une situation difficile et

angoissante, un état de crise interne caractérisé par le désespoir ou la peur. Ce

sentiment peut naître d’une situation économique, matérielle, financière, sociale ou

morale (Queloz/Meylan, in Commentaire romand, Code pénal II, 2019, n. 2 ad art. 190

CP ; cf. ég. Stratenwerth/Wohlers, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Handkommentar,

4. Aufl. 2020, n. 2 ad art. 193 CP ; Corboz, Les infractions en droit suisse, 3e éd. 2010,

n. 3 ad art. 193 CP). L’accomplissement des actes d’ordre sexuel constitue pour la

victime l’unique solution susceptible de la sortir de sa détresse (Dupuis et al., op. cit., n.

6 ad art. 193 CP ; Maier, op. cit., n. 8 ad art. 193 CP). L’état de détresse, qui s’apprécie

---

• 41 -

in concreto, peut être reconnu par exemple à une femme divorcée qui a de lourdes

obligations familiales (Message du Conseil fédéral du 25 juin 1985, in FF 1985 II p. 1021

ss, spéc. p. 1096), à la personne totalement démunie qui séjourne en Suisse sans permis

de séjour (Maier, op. cit., n. 12 ad art. 193 CP) ou à l’adepte d’une secte à l’égard de

son gourou (pour ces exemples et d’autres, cf. Queloz/Meylan, op. cit., n. 10 ad art. 193

CP).

4.1.1.2

La victime est dépendante au sens de l’art. 193 CP lorsque, en raison d'une des

circonstances mentionnées par la loi, elle n'est pas libre et qu'elle est par conséquent

objectivement, voire même seulement subjectivement, à la merci de l'auteur de

l'infraction. Pour qu'il y ait un lien de dépendance, il faut que la liberté de décision soit

considérablement limitée. Pour déterminer l'intensité du lien de dépendance, il faut se

pencher sur les circonstances du cas particulier. A la base d'un lien de dépendance, il y

a, en règle générale, un rapport de confiance particulier et toujours une forte emprise de

l'auteur sur la victime (ATF 133 IV 49 consid. 5.2 ; arrêt 6B_1076/2015 du 13 avril 2016

consid. 2.1). Un lien de dépendance peut notamment résulter de rapports de travail (arrêt

6S.508/2006 du 16 février 2007 consid. 9 ; Dupuis et al., op. cit., n. 10 ad art. 193 CP).

Mais à l’inverse, on ne peut pas conclure automatiquement à l’existence d’un lien de

dépendance entre un supérieur et une collaboratrice subordonnée (Queloz/Meylan, op.

cit., n. 16 ad art. 193 CP et la réf. à l’arrêt 6B_84/2013 du 19 novembre 2013 consid.

2.4.2 : "Der Umstand, dass der Beschwerdegegner der Beschwerdeführerin eine

Anstellung bei seiner Arbeitgeberin in ihm hierarchisch untergeordneter Position

verschaffte, lässt per se nicht automatisch auf ein Abhängigkeitsverhältnis schliessen").

4.1.2

La question de savoir s'il existe un état de détresse ou un lien de dépendance

au sens de l'art. 193 CP et si la capacité de la victime de se déterminer était gravement

limitée doit être examinée à la lumière des circonstances du cas d'espèce (ATF 131 IV

114 consid. 1). La situation de détresse ou de dépendance doit être appréciée selon la

représentation que s'en font les intéressés (cf. ATF 99 IV 161 consid. 1 ; arrêt

6B_204/2019 du 15 mai 2019 consid. 6.1). L'art. 193 CP est réservé aux cas où l'on

discerne un consentement. Il faut que ce consentement apparaisse motivé par la

situation de détresse ou de dépendance dans laquelle se trouve sa victime. Il doit exister

une certaine entrave au libre arbitre. L'art. 193 CP envisage donc une situation qui se

situe entre l'absence de consentement et le libre consentement qui exclut toute

infraction. On vise un consentement altéré par une situation de détresse ou de

dépendance dont l'auteur profite. Les limites ne sont pas toujours faciles à tracer.

L'infraction doit permettre de réprimer celui qui profite de façon éhontée d'une situation

de détresse ou de dépendance, dans un cas où la victime n'aurait manifestement pas

consenti sans cette situation particulière (arrêts 6B_895/2020 du 4 février 2021 consid.

2.4.1 ; 6B_204/2019 précité consid. 6.1).

Outre l'existence de la détresse ou d'un lien de dépendance (cf. supra, consid. 4.1.1.1

et 4.1.1.2), l'art. 193 CP exige que l'auteur de l'infraction, usant de son emprise sur la

victime, ait déterminé cette dernière à commettre ou à subir un acte d'ordre sexuel.

L'auteur doit avoir utilisé consciemment cette diminution de la capacité de décider ou de

se défendre de la victime et la docilité de celle-ci pour l'amener à faire preuve de

complaisance en matière sexuelle. Il importe de savoir si la personne concernée a

---

• 42 -

accepté l'acte sexuel en raison de sa détresse ou du lien de dépendance existant ou si

elle l'a accepté librement, indépendamment de ces éléments. Il doit par conséquent

exister un lien de causalité (cf. Maier, op. cit., n. 14 ad art. 193 CP ; Corboz, op. cit., n.

9 ad art. 193 CP) entre la détresse ou le lien de dépendance et l'acceptation par la

victime d'une relation de nature sexuelle avec l'auteur (ATF 131 IV 114 consid. 1 ; arrêts

6B_69/2018 du 11 juin 2018 consid. 5.1 ; 6B_1175/2017 précité consid. 1.1 ;

6B_1076/2015 précité consid. 2.1). L’application de l'art. 193 CP est en revanche exclue

s'il apparaît que la personne a consenti ou pris l'initiative en usant librement de ses

facultés de décision ou accordé ses faveurs à la légère (arrêt 6B_1307/2020 précité

consid. 1.6.1 et les réf. ; Queloz/Meylan, op. cit., n. 11 ad art. 193 CP).

4.1.3

Du point de vue subjectif, il faut que l'acte soit intentionnel. L'auteur doit savoir

ou tout au moins supposer que la personne concernée n'accepte les actes d'ordre sexuel

en question qu'en raison du lien de dépendance existant (ATF 131 IV 114 consid. 1 ;

arrêt 6B_1307/2020 précité consid. 1.2 in fine).

4.2

4.2.1

L’abus de la détresse (art. 193 CP) n’étant – contrairement à la contrainte

sexuelle (art. 189 CP) et au viol (art. 190 CP) – passible au maximum que d’une peine

privative de liberté de trois ans, il constitue un délit au sens de la loi (cf. art. 10 al. 3 CP),

type d’infraction pour laquelle l’action pénale en vertu du droit de l’époque se prescrivait

par sept ans (cf. art. 97 al. 1 let. c aCP [dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre

2013]), comme l’a relevé à juste titre le Tribunal d’arrondissement (cf. jugement déféré

consid. 4.3.2 in fine, p. 90). Le jugement de première instance, mettant un terme au

cours de la prescription (cf. art. 97 al. 3 aCP), ayant été rendu le 4 mars 2019, il doit être

constaté – d’office, à l’instar de tout empêchement de procéder au sens de l’art. 329 al.

1 CPP (cf. arrêt 6B_277/2012 du 14 août 2012 consid. 2.3 ; Schmid/Jositsch, Handbuch

des schweizerischen Strafprozessrechts, 3. Aufl. 2017, no 321, p. 114) – que l’action

pénale pour l’infraction d’abus de détresse est prescrite pour tous les actes décrits dans

l’acte d’accusation comme étant antérieurs au mois de mars 2012.

4.2.2

En tout état de cause, l’on ne discerne pas en quoi les conditions d’application

de l’art. 193 CP seraient remplies. L’exploitation par le prévenu d’une situation de

détresse (1°) ou d’un lien de dépendance (2°) n’a pas été rapportée.

Le seul fait pour la partie plaignante, lors de son arrivée en Suisse depuis la France,

d’être récemment séparée de son précédent compagnon, d’avoir un enfant mineur à

charge – du reste de manière non exclusive, le père étant astreint à contribuer à son

entretien à hauteur de 190 € par mois (cf. supra, consid. 2.4.2.3) – et de disposer d’avoirs

pour 8000 € selon ses dires ne permet pas de conclure à l’existence d’une situation de

détresse (1°), sachant par ailleurs que l’intéressée bénéficiait d’un hébergement chez sa

sœur le temps de trouver une activité lucrative (cf. supra, consid. 2.6.2 in fine). Cette

constellation n’est en effet pas comparable à celle d’une personne sans ressources et

dépourvue de statut en Suisse, ne voyant d’autre issue pour survivre que de consentir

aux actes d’ordre sexuel demandés par son logeur ou son employeur.

---

• 43 -

L’existence, et surtout l’exploitation, d’un lien de dépendance (2°) par rapport à l’auteur,

du fait de leur relation de travail, doit également être réfutée. Pour mémoire, le prévenu

n’était pas l’employeur de la partie plaignante, tous deux étant salariés de B _________.

Lorsqu’elle a entretenu pour la première fois un rapport complet avec lui, en novembre

2009, la partie plaignante était par ailleurs au bénéfice d’un contrat de durée

indéterminée en tant que gérante assistante à E _________ pour un salaire mensuel (de

base) de 3500 fr., propre à assurer son entretien et celui de son fils, et était consciente

que le prévenu, chef régional de vente, n’avait pas le pouvoir de mettre un terme au

contrat selon son bon vouloir, sans en référer au chef finance, au siège de la société (cf.

supra, consid. 2.6.2) ; il en est allé de même ultérieurement, une fois promue gérante du

magasin de A _________ en juin 2010. Par ailleurs, bien que le prévenu disposait d’une

position hiérarchique plus élevée chez B _________, il n’a jamais été mentionné et

encore moins établi que la partie plaignante aurait eu à le côtoyer quotidiennement ou

du moins à intervalles très fréquents à A _________ et à redouter de sa part des

évaluations négatives propres à mettre en danger son poste au sein de l’entreprise si

elle n’acceptait pas d’avoir de relations intimes avec lui.

Enfin, sur le plan subjectif, ce qui a été exposé en lien avec les infractions tirées des art.

189 et 190 CP peut être repris ici, mutatis mutandis (cf. supra, consid. 3.2). Il n’a ainsi

pas été démontré que le prévenu savait, ou avait des raisons de savoir, que la partie

plaignante n’entretenait de relations sexuelles avec lui qu’en raison de sa position dans

la firme qui les employait.

Partant, il doit également être libéré du chef d’accusation d’abus de détresse.

5.

Il reste à statuer sur le sort des frais.

5.1

5.1.1

L'obligation de motiver tout prononcé, découlant de l’art. 81 al. 3 CPP, n'exclut

pas, pour autant, une motivation par renvoi aux considérants du jugement attaqué (art.

82 al. 4 CPP), dans la mesure où la juridiction d'appel le confirme et se rallie à ses

considérants et qu'aucun grief pertinent n'est précisément élevé contre telle partie de la

motivation de l'autorité inférieure (Macaluso/Toffel, in Commentaire romand, Code de

procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n. 15-16 ad art. 82 CPP ; Stohner, in Basler

Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2. Aufl. 2014, n. 9 ad art. 82 CPP ;

cf. ég. ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3).

5.1.2

Vu le rejet intégral de l’appel principal et de l’appel joint, et en l’absence de toute

critique formulée au sujet des frais et indemnités arrêtés par la juridiction précédente, il

convient de confirmer les montants et la répartition fixés par cette autorité (cf. jugement

déféré, consid. 6.2, p. 98 s. [frais de procédure], consid. 6.3.5, p. 103 ss [indemnité due

au défenseur d’office], consid. 7.4, p. 111 ss [indemnité au prévenu acquitté pour le tort

moral du fait de la détention injustifiée] et consid. 8.2, p. 116 s. [rejet, dans la mesure de

leur recevabilité, des prétentions en indemnisation pour les dépenses obligatoires de la

partie plaignante]), et donc les ch. 3 à 6 du dispositif du jugement de première instance.

---

• 44 -

5.2

5.2.1

Aux termes de l'art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis

à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé.

La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée

avoir succombé. Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il

faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises (arrêts 6B_369/2018

du 7 février 2019 consid. 4.1, non publié aux ATF 145 IV 90 ; 6B_1046/2013 du 14 mai

2014

consid.

3.3 ;

Domeisen,

in

Basler

Kommentar,

Schweizerische

Strafprozessordnung, 2. Aufl. 2014, n. 6 ad art. 428 CPP).

Lorsque tant le Ministère public que la partie plaignante ont formé un appel tendant à

obtenir la condamnation du prévenu acquitté en première instance et succombent, ils

doivent supporter tous deux proportionnellement les frais de la procédure d’appel (arrêt

6B_370/2016 du 16 mars 2017 consid. 1.2, non publié aux ATF 143 IV 154 ; Griesser,

in Donatsch et al. [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3. Aufl.

2020, n. 5 ad art. 428 CPP ; Domeisen, op. cit., n. 8 ad art. 428 CPP).

Pour la procédure d'appel devant le Tribunal cantonal, l'émolument est compris entre

380 fr. et 6000 fr. (art. 22 let. f LTar).

5.2.2

En l'espèce, vu le degré de difficulté non négligeable de l'affaire, davantage

pour ce qui est de l’établissement des faits que de l’application du droit, les principes de

la couverture des frais et de l'équivalence des prestations, ainsi que la situation

financière des parties (art. 13 LTar), ledit émolument est arrêté à 1975 fr., montant

auquel s’ajoutent 25 fr. de débours pour les services de l’huissier judiciaire (cf. art. 10 al.

2 LTar), soit en définitive 2000 francs.

Tant la partie plaignante, dans son appel principal, que la représentante du Ministère

public, dans son appel joint, ont conclu à la condamnation du prévenu pour contrainte

sexuelle (art. 189 CP) et viol (art. 190 CP), subsidiairement abus de la détresse (art. 193

CP). Vu leur sort de la procédure de seconde instance, il se justifie que chaque partie

appelante assume la moitié des frais devant le Tribunal cantonal, soit à raison de

1000 fr. chacune.

La partie plaignante supportera par ailleurs ses frais d’intervention en seconde instance,

ne pouvant prétendre au versement, par le prévenu acquitté, d’une juste indemnité pour

les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d’appel (cf. art. 433 al. 1 CPP

a contrario).

---

• 45 -

5.3

5.3.1

Selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie

ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité pour les

dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure.

L'art. 432 CPP dispose que le prévenu qui obtient gain de cause peut demander à la

partie plaignante une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par les

conclusions civiles (al. 1). Lorsque le prévenu obtient gain de cause sur la question de

sa culpabilité et que l'infraction est poursuivie sur plainte, la partie plaignante ou le

plaignant qui, ayant agi de manière téméraire ou par négligence grave, a entravé le bon

déroulement de la procédure ou a rendu celle-ci plus difficile peut être tenu d'indemniser

le prévenu pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de

procédure (al. 2). L'art. 432 CPP – qui est susceptible de s'appliquer en procédure

d'appel (ATF 145 IV 90 consid. 5.1 ; 141 IV 476 consid. 1.1) – se conçoit à l'aune de l'art.

429 al. 1 let. a CPP, dont on déduit que les frais de défense relatifs à l'aspect pénal sont

en règle générale supportés par l'Etat, en conséquence du principe selon lequel l'Etat

assume la responsabilité de l'action pénale. L'art. 432 CPP représente toutefois, sur ce

plan, un correctif voulu par le législateur pour tenir compte des situations dans lesquelles

la procédure est menée davantage dans l'intérêt de la partie plaignante ou lorsque celle-

ci en a sciemment compliqué la mise en œuvre (ATF 141 IV 476 consid. 1.1 ; 139 IV 45

consid. 1.2 ; arrêt 6B_369/2018 du 7 février 2019 consid. 3.1, non publié aux ATF 145

IV 90 consid. 5.2). Ainsi, dans le cas où un acquittement a été prononcé en faveur du

prévenu à l'issue d'une procédure complète devant des tribunaux au sens de l'art.

13 CPP, un tel correctif doit s'appliquer lorsque l'appel a été formé par la seule partie

plaignante, puisqu'il n'y a alors plus aucune intervention de l'Etat tendant à la poursuite

de la procédure en instance de recours. Dans une telle configuration, il est conforme au

système élaboré par le législateur que ce soit la partie plaignante qui assume les frais

de défense du prévenu devant l'instance d'appel (cf. ATF 141 IV 476 consid. 1.1 ; 139

IV 45 consid. 1.2 ; sur l’ensemble de la question, cf. arrêt 6B_476/2019 du 29 mai 2019

consid. 5.1 et 5.3).

5.3.2

En l’espèce, tant le Parquet (p. 792) que la partie plaignante (p. 794) ont, le

12 mars 2019, annoncé faire appel du jugement rendu le 4 mars 2019 par le Tribunal

d’arrondissement dont le dispositif leur a été adressé le 5 mars 2019. La partie plaignante

a ainsi été confortée dans l’idée que le Ministère public ne se satisfaisait pas non plus

de l’acquittement prononcé par l’autorité de première instance et, conformément au

système prévu à l’art. 399 al. 3 CPP, déposerait une déclaration d’appel dans les

20 jours, une fois le jugement motivé notifié. Finalement, l’accusateur public n’a,

contrairement à la partie plaignante, pas déposé de déclaration d’appel, mais seulement

un appel joint (cf. art. 401 CPP) en date du 6 mai 2019, reprenant à son compte la

conclusion de la victime alléguée tendant à obtenir le prononcé d’un verdict de culpabilité

contre le prévenu pour contrainte sexuelle (art. 189 CP) et viol (art. 190 CP),

subsidiairement abus de la détresse (art. 193 CP).

Il résulte de ce qui précède que l’Etat n’a ainsi pas renoncé à toute action publique en

seconde instance, puisqu’il sollicite derechef, par la voix de sa représentante, la

condamnation du prévenu pour les infractions qui précèdent, toutes poursuivies d’office.

---

• 46 -

Par ailleurs, l’appel principal ne porte pas sur des prétentions civiles, la partie plaignante

ayant déjà renoncé à en formuler devant la juridiction précédente (cf. art. 432 al. 1 CP a

contrario).

Dans ces circonstances, la procédure d’appel ne s’étant pas déroulée dans le seul intérêt

de la partie plaignante, mais également dans celui de l’Etat, celui-ci devra assumer –

puisque l’acquittement du prévenu est confirmé en appel – l’indemnité à laquelle celui-

ci peut prétendre en vertu de l’art. 429 al. 1 let. a CPP (cf. infra, consid. 5.4).

5.4

5.4.1

En matière de fixation de l'indemnité dans une procédure pénale, l'art. 135 al.

1 CPP prévoit que le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats

de la Confédération ou du canton du for du procès. Le législateur a ainsi renoncé à une

unification des tarifs ; il en résulte d’importantes différences dans les méthodes

d’indemnisation – en fonction des coûts effectifs ("nach Aufwand") ou d’après un forfait

("Pauschalentschädigung" ; cf. Lieber, in Donatsch et al. [Hrsg.], Kommentar zur

schweizerischen Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2020, n. 3 ss et 8c ss ad art. 135 CPP) –

et dans les quotités qui en résultent (Harari/Jakob/Santamaria, in Commentaire romand,

Code de procédure pénale, 2e éd. 2019, n. 10 ad art. 135 CPP).

5.4.2

5.4.2.1

D’une manière générale, pour fixer la quotité de l'indemnité en fonction des

coûts effectifs ("nach Aufwand"), l'autorité doit tenir compte de la nature et de

l'importance de la cause, des difficultés particulières que celle-ci peut présenter en fait

et en droit, du temps que l'avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre

des conférences, audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu et

de la responsabilité qu'il a assumée (ATF 122 I 1 consid. 3a ; arrêts 5A_10/2018 du

17 avril 2018 consid. 3.2.2.3 ; 5D_149/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.3 ; Seitz, Die

Entschädigung der amtlichen Verteidigung, Zürich 2021, no 54, p. 37). L’importance de

la cause pour le prévenu joue également un rôle, par exemple lorsqu’une peine privative

de liberté est en jeu (Rückstuhl, in Basler Kommentar, Schweizerische Straf-

prozessordnung, 2. Aufl. 2014, n. 3 ad art. 135 CPP ; Seitz, loc. cit.). Le temps

concrètement consacré aux opérations directement liées à la procédure pénale

représente le principal critère pour la fixation de l’indemnité (Harari/Jakob/Santamaria,

op. cit., n. 14 ad art. 135 CPP ; sur ce principe général, également valable pour déter-

miner la rémunération d’un mandataire privé, cf. Chappuis, La profession d’avocat, Tome

II, 2e éd. 2017, p. 67 et les réf. sous note de pied 132, et p. 72 ss). Il s’agira du temps

affecté à toutes les activités nécessaires de l’avocat en lien avec la cause : étude du

dossier, participation aux actes d’instruction, conférences avec le client, rédaction des

actes

de

procédure

et

préparation

des

audiences

et

plaidoiries

(Harari/

Jakob/Santamaria, loc. cit. ; Lieber, op. cit., n. 4 ad art. 135 CPP).

Enfin, le principe du remboursement intégral s'applique aux débours (ATF 109 Ia 107

consid. 3d ; arrêt 6B_810/2010 du 25 mai 2011 consid. 2 ; Harari/Jakob/Santamaria, op.

cit., n. 19 ad art. 135 CPP ; Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 4 ad art. 135 CPP),

soit les paiements effectifs, par opposition aux frais généraux de l'avocat (arrêt

5A_10/2018 précité consid. 3.3.2 et la réf.). Sont en particulier couverts les frais de

---

• 47 -

téléphone et de vacation, voire les frais de photocopies, autant qu'ils ne sont pas compris

dans les frais généraux de l'étude (sur l’ensemble de la question, cf. arrêt 6B_304/2018

du 5 octobre 2018 consid. 1.3 et les réf.).

5.4.2.2

La fixation des honoraires de manière forfaitaire est admissible. Dans un tel cas,

il ne doit être tenu compte du temps de travail effectif que pour fixer le montant des

honoraires dans le cadre de l'échelle forfaitaire (ATF 143 IV 453 consid. 2.5 ; 141 I 124

consid. 4.2). Le forfait est inconstitutionnel lorsqu'il ne tient aucun compte de la situation

concrète et que dans le cas d'espèce, il est hors de toute proportion raisonnable eu

égard aux prestations fournies par l'avocat (ATF 143 IV 453 consid. 2.5.1 ; arrêt

6B_1045/2017 du 27 avril 2018 consid. 3.1).

En Valais, la question de l’indemnisation du défenseur d’office est réglée dans la loi fixant

le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives, du 11 février

2009 (LTar ; RS/VS 173.8) (arrêt 6B_502/2013 du 3 octobre 2013 consid. 3.1). Selon

l'art. 27 al. 1 de cette norme, les honoraires sont fixés entre un minimum et un maximum

prévus par la loi, d'après la nature et l'importance de la cause, ses difficultés, l'ampleur

du travail, le temps utilement consacré par le conseil juridique, et la situation financière

de la partie. L'autorité fixe les honoraires en chiffres ronds (art. 27 al. 4 LTar). L'art. 30

al. 1 LTar précise que le conseil juridique habilité à se faire indemniser en vertu des

dispositions en matière d'assistance judiciaire (soit, en droit pénal, le défenseur d’office

au sens de l’art. 132 al. 1 let. b CPP) perçoit, en sus du remboursement de ses débours

justifiés, des honoraires correspondant au 70% des honoraires fixés dans la loi (art. 31

à 40 LTar), mais au moins à une rémunération équitable telle que définie par la

jurisprudence du Tribunal fédéral (soit 180 fr., TVA en sus, conformément à l’ATF 132 I

201 consid. 7 ; Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 3b ad art. 135 CPP). Cependant,

aux termes de l'art. 30 al. 2 let. a LTar, est rémunéré au "plein tarif" le conseil juridique

commis d'office au sens de l'art. 132 al. 1 let. a CPP (défense obligatoire) (sur l’ensemble

de la question, cf. arrêts 6B_1422/2016 du 5 septembre 2017 consid. 3.2). Constitue

notamment un cas de défense obligatoire, au sens de l’art. 130 CPP, celui où le prévenu

a subi une détention provisoire excédant 10 jours (let. a), ou lorsque le prévenu encourt

une peine privative de liberté de plus d'un an, une mesure entraînant une privation de

liberté ou une expulsion (let. b), ou encore lorsque le Ministère public intervient

personnellement devant le tribunal de première instance ou la juridiction d’appel (let. d).

De même, est également rémunéré "au plein tarif" en vertu de l’art. 30 al. 2 let. b LTar,

le conseil juridique commis d'office au sens de l'art. 132 al. 1 let. b CPP, lorsque le

prévenu est au bénéfice d'une ordonnance de classement ou est acquitté. La LTar

prévoit ainsi une indemnisation plus élevée en cas de défense obligatoire ou, dans

l’hypothèse d’une défense d’office (non obligatoire), si le prévenu est acquitté ou profite

d’un classement (cf. Harari/Jakob/Santamaria, op. cit., n. 15 ad art. 135 CPP et note de

pied 36 ; sur la distinction entre la défense d’office au sens de l’art. 132 CPP et la défense

obligatoire d’après l’art. 130 CPP, cf. arrêt 1B_394/2014 du 27 janvier 2015 consid.

2.2.1).

---

• 48 -

L'art. 36 let. j LTar dispose que les honoraires afférents à une procédure devant le

Tribunal cantonal, en appel et en révision, sont compris entre 1100 et 8800 francs.

L'art. 29 LTar – dont le titre marginal est "Honoraires du conseil juridique - Cas spéciaux"

– prévoit à son alinéa 1er que, dans les causes qui ont nécessité un travail particulier,

notamment lorsque le mandat a dû être exécuté en partie en dehors des heures de

travail, que les moyens de preuve ont été longs et difficiles à réunir ou coordonner, que

le dossier de la procédure probatoire a pris une ampleur considérable, que les questions

de fait ou de droit ont été spécialement compliquées, que le conseil juridique représente

plusieurs parties ou que son client est opposé à plusieurs parties, l'autorité peut accorder

des honoraires d'un montant supérieur à celui prévu par le tarif.

A l’inverse, l’art. 29 al. 2 LTar dispose que, lorsqu'il y a une disproportion manifeste entre

la valeur litigieuse et l'intérêt des parties au procès ou entre la rémunération due d'après

le présent tarif et le travail effectif du conseil juridique, l'autorité peut ramener les

honoraires au-dessous du minimum prévu.

5.4.2

En l’espèce, en tant que défenseur d’office (obligatoire) du prévenu – statut qui

a perduré en instance d’appel – le conseil de l’intéressé peut prétendre à être rémunéré

au "plein tarif", au sens de l’art. 30 al. 2 let. a LTar. L’intéressé a produit aux débats une

liste de frais laissant apparaître un total de "17'598 fr.80", mais en réalité de 11'119 fr.25

après correction d’une erreur de calcul, et qui se décompose des postes suivants : 9702

fr. d’honoraires (27,26 h à 360 fr.), 622 fr.30 de débours et 794 fr.95 de TVA ([9702 fr. +

622 fr.30 = 10'324 fr.30] x 7,7%).

Comportant, au stade de l’appel, un millier de pages, le dossier présentait une ampleur

et une difficulté sortant quelque peu de l’usuel, mais sans pouvoir être qualifié

d’extraordinaire. Comme en première instance, le prévenu était aux prises avec deux

parties, soit le Ministère public et la partie plaignante. La procédure probatoire en appel

n’a pas engendré de travail particulier, puisqu’elle s’est limitée au dépôt de titres

renseignant sur la situation personnelle et financière actuelle du prévenu et à son

interrogatoire par la Cour de céans. Les conditions d’application de l’art. 29 al. 1 LTar

n’étant dès lors manifestement pas réunies, il convient de s’en tenir aux montants prévus

selon la fourchette légale ordinaire prévue à l’art. 36 let. j (soit jusqu’à 8800 fr.), certes

plutôt dans le haut de celle-ci, vu la responsabilité non négligeable du défenseur dans la

mesure où son client encourait concrètement, en cas de condamnation pour viol (art.

190 CP) et/ou contrainte sexuelle (art. 189 CP), une peine privative de liberté de

plusieurs années, assortie au mieux d’un sursis partiel.

Eu égard à l’activité utilement déployée en seconde instance par le défenseur d’office

du prévenu – qui a consisté pour l’essentiel, au vu du décompte produit, en plusieurs

entretiens avec son client (env. 4 h) et l’échange de courriels avec lui, la relecture

complète du dossier (un peu plus de 8 h), l’envoi d’une demi-dizaine de courriers, la

préparation (env. 4 h) et participation aux débats de ce jour (d’une durée de 2h45), temps

de déplacement en automobile compris (0h30 [BBB _________, aller-retour]) et qui peut

être évaluée globalement à un peu plus d’une vingtaine d’heures –, ainsi qu’aux autres

critères énumérés à l’art. 27 al. 1 LTar mis en lumière ci-avant et à la fourchette de l’art.

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• 49 -

36 let. j de cette même norme, l’indemnité en question est arrêtée à 6000 fr., TVA

comprise.

Viennent s’ajouter, à titre de débours justifiés, les copies effectuées (73 fr.50, pour 147

copies d’après le décompte, mais au tarif de 0 fr.50 l’une [cf. ATF 118 Ib 349 consid. 5 ;

RVJ 2002 p. 315 consid. 2b], et non de 2 fr. pièce) et les frais de port (21 fr.30), soit au

final (montant arrondi, TTC) 100 fr., étant précisé que le temps de déplacement

(2 x 0h15) a déjà été pris en compte dans les honoraires et que l’on ne discerne pas en

quoi les opérations intitulées "scan[s] par page" (1 fr. de l’unité) correspondraient à un

paiement effectif de la part de l’avocat.

Ainsi, à titre de frais imputables à la défense d’office du prévenu en seconde instance,

l’Etat du Valais versera à Me Yves Cottagnoud, avocat à D _________, une indemnité

de 6100 francs (6000 + 100), TVA et débours compris. A l’instar de celle de première

instance, cette indemnité sera définitivement assumée par le canton du Valais, vu

l’acquittement du prévenu de l’ensemble des chefs d’accusation qui lui étaient

reprochés.

Par ces motifs,

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• 50 -

Prononce

L’appel de X _________ contre le jugement rendu le 4 mars 2019 par le Tribunal du IIe

arrondissement pour le district de A _________, dont le chiffre 2 du dispositif est entré

en force en la teneur suivante :

Il est pris acte de la renonciation de X _________, partie plaignante, à user des

droits qui sont les siens s'agissant de l'aspect civil.

est rejeté, à l’instar de l’appel joint du Ministère public ; en conséquence, il est statué :

Y _________ est acquitté des chefs d'accusation principaux de contrainte sexuelle

(art. 189 al. 1 CP) et de viol (art. 190 al. 1 CP) et de celui, subsidiaire, d'abus de la

détresse (art. 193 al. 1 CP).

Les frais de procédure de première instance, arrêtés à 4835 fr. (procédure devant

le Ministère public : 1000 fr. [émolument] ; 1810 fr. [débours] ; procédure devant le

Tribunal d'arrondissement : 1000 fr. [émolument] ; 25 fr. [débours]) sont mis à la

charge du canton du Valais, tandis que ceux d’appel, par 2000 fr., sont répartis

entre X _________ et le fisc cantonal à raison de moitié, soit de 1000 fr. chacun.

A titre de frais imputables à la défense d'office du prévenu Y _________, le canton

du Valais versera à son défenseur d'office, Me Yves Cottagnoud, avocat, à

D _________, l'indemnité de 31’100 francs (25'000 fr. [première instance] ; 6100

fr. [appel]).

Les frais de cette défense d'office, à hauteur de 31’100 fr., sont définitivement

assumés par le canton du Valais.

Le canton du Valais réparera le tort moral subi par Y _________, prévenu acquitté,

en lui versant la somme de 1800 fr., avec intérêts au taux de 5% l'an dès le 30 avril

Toutes autres et plus amples prétentions fondées sur l'art. 429 al. 1 CPP sont

rejetées.

La prétention de X _________, visant la condamnation de Y _________ à lui verser

une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure

est rejetée, dans la mesure de sa recevabilité.

Ainsi jugé à Sion, le 3 décembre 2021.