Par arrêt du 25 novembre 2024, la IIe cour de droit civil du Tribunal fédéral a déclaré
irrecevable le recours déposé contre cette décision (5A_696/2024).
LP 24 25
DÉCISION DU 27 SEPTEMBRE 2024
Autorité supérieure en matière de plainte
Bertrand Dayer, juge ; Yves Burnier, greffier
en la cause
X _________ , recourante, représentée par Maître Emilie Kalbermatter, avocate à Sion
contre
Y _________ , intimé au recours
et intéressant
ETAT DU VALAIS , tiers concerné
(avis de saisie [art. 90 LP]
recours contre la décision rendue le 29 juillet 2024 par la juge du district de Monthey
statuant en qualité d’autorité inférieure en matière de plainte (MON LP 24 595)
Faits et procédure
1.
1.1 Le 13 janvier 2024, un commandement de payer le montant de 682 fr. 85, avec
intérêt à 4% dès le 20 novembre 2023 sur 606 fr., a été notifié à Y _________, sur
réquisition du 20 novembre 2023 de l’Etat du Valais, agissant par la section de la taxe
d'exemption de l'obligation de servir, dans la poursuite no xxxx1 de l’office des poursuites
des districts de Monthey et St-Maurice.
1.2
1.2.1 Le 16 janvier 2024, un commandement de payer le montant de 474'111 fr., avec
intérêt à 5% dès le 4 octobre 2008 sur 458'111 fr. et dès le 15 août 2023 sur 16'000 fr.,
a été notifié à Y _________, sur réquisition de X _________ du 5 décembre 2023, dans
la poursuite no xxxx2 de l’office des poursuites des districts de Monthey et St-Maurice.
1.2.2 Par e-mail du 22 janvier 2024, le poursuivi y a formé opposition.
1.2.3 Par décision du 15 mars 2024, la juge suppléante du district de Monthey a
définitivement levé cette opposition (MON LP 24 128).
1.3 Le 9 avril 2024, un commandement de payer le montant de 963 fr. 65, avec intérêt à
3,5% dès le 14 mars 2024 sur 859 fr. 65, a été notifié à Y _________, sur réquisition du
13 mars 2024 de l’Etat du Valais, agissant par l’office cantonal du contentieux financier,
dans la poursuite no xxxx3 de l’office des poursuites des districts de Monthey et
St-Maurice.
2.
2.1 Entre-temps, le 1er mars 2024, l’Etat du Valais a requis la continuation de la poursuite
no xxxx1.
2.2 Le 5 mars 2024, le préposé à l’office des poursuites des districts de Monthey et
St-Maurice (ci-après : le préposé) a avisé Y _________ qu’il serait procédé à la saisie le
22 mars 2024 à 10h15 dans les locaux dudit office pour le montant de 824 fr. 95, frais et
intérêt compris.
2.3 Le 12 mars 2024, Y _________ a versé à l’office des poursuites des districts de
Monthey et St-Maurice (ci-après : l’office des poursuites) un acompte de 224 fr. 95 sur
le montant de la poursuite no xxxx1.
2.5 Y _________ ne s’est pas présenté dans les locaux de l’office le 22 mars 2024.
2.4 Le 4 avril 2024, le préposé a sommé celui-ci de s’y présenter le 24 avril 2024 à 8h15
en l’avertissant qu’à défaut, un mandat d’amener pourrait être décerné à son encontre.
3.
3.1 Le 3 mai 2024, l’Etat du Valais a requis la continuation de la poursuite no xxxx3.
3.2 Le même jour, le préposé a adressé à Y _________ un nouvel avis de saisie pour le
montant, frais et intérêt compris, de 1083 fr. 05 en l’informant que ledit avis était « joint
à la saisie qui était prévue le 22.03 2024 ».
4.
4.1 Le 17 mai 2024, X _________ a requis la continuation de la poursuite no xxxx2.
4.2 Le 21 mai 2024, le préposé a adressé à Y _________ un troisième avis de saisie
pour le montant, frais et intérêt compris, de 833’959 fr. 15 en l’informant que ledit avis
était « joint à la saisie qui était prévue le 22.03 2024 ».
4.3 Par lettre en date du 27 mai 2024 adressée à l’office des poursuites, Y _________
a déclaré « formuler une opposition totale à la créance » déduite dans la poursuite
introduite par X _________ « pour un montant de 833'959.15 CHF ».
Par courrier du 31 mai 2024, un collaborateur dudit office lui a répondu que le délai
d’opposition de dix jours (art. 74 LP) étant échu, son opposition ne pouvait être prise en
considération.
5.
5.1 Le 27 mai 2024, l’office des poursuites a invité A _________ société coopérative à
lui indiquer, dans le délai de dix jours, « tous avoirs, espèces, valeurs, créances, titres,
métaux précieux ou autres biens en compte dépôt ou coffre-fort, livrets d’épargne,
comptes clôturés ou non » déposés au nom de Y _________ « ou de tout tiers dont
[celui-ci] est l’ayant droit économique ».
Le 28 mai 2024, cet établissement bancaire a remis audit office un relevé du compte
privé dont le précité est titulaire couvrant la période du 1er février au 28 mai 2024.
6.
6.1 Par décision du 4 juin 2024, le préposé a ordonné la saisie mensuelle du salaire de
Y _________ à concurrence de tout montant dépassant le minimum vital de celui-ci
arrêté à 1690 francs.
6.2 Le même jour, il a avisé l’employeur de l’intéressé (B _________ SA, à C _________)
de son obligation de retenir sur le salaire mensuel de son employé, dès le 1er juin 2024,
tout montant dépassant 1690 fr. et de le verser en main de l’office des poursuites.
7.
7.1 Le 10 juin 2024, Y _________ a porté plainte contre la décision de saisie de salaire
du 4 juin 2024 devant le Tribunal du district de Monthey.
7.2 Par ordonnance du 12 juin 2024, la juge du district de Monthey a accordé l’effet
suspensif (art. 36 LP).
7.3 Au terme de la détermination du 13 juin 2024, l’office des poursuites a conclu au rejet
de la plainte et à ce que l’effet suspensif soit rapporté.
Dans la lettre du 18 juin 2024, la section de la taxe d'exemption de l'obligation de servir
a relevé ne pas avoir d’observations à formuler.
Par écriture du 19 juin 2024, l’office cantonal du contentieux financier a indiqué qu’il
s’ « align[ait] sur les arguments de l’Office des poursuites pour les montants
saisissables ».
7.4 Les 21 (no d’envoi : xx-xx-xx) et 26 juin 2024, le plaignant a déposé des écritures
complémentaires.
7.5 Au terme de la détermination du 4 juillet 2024, X _________ a conclu au rejet de la
plainte.
7.6 Le plaignant et l’office des poursuites ont encore déposé des écritures,
respectivement le 12 et le 17 juillet 2024.
7.7 Par décision du 29 juillet 2024, la juge du district de Monthey, statuant en qualité
d’autorité inférieure en matière de plainte, a prononcé (MON LP 24 595) :
La plainte déposée le 10 juin 2024 par Y _________ est admise.
La décision de saisie du salaire du 4 juin 2024 de l’Office des poursuites des districts de Monthey et
St-Maurice est annulée et il est ordonné à celui-ci de procéder à une nouvelle notification de l’avis de
saisie dans les poursuites nos xxxx1, xxxx3 et xxxx2 à l’encontre de Y _________.
8.
8.1 Le 6 août 2024, X _________ a déféré cette décision devant l’autorité de céans en
formulant les conclusions suivantes :
L'effet suspensif est octroyé au présent recours.
Le recours est admis.
Principalement, la décision du tribunal de Monthey du 29 juillet 2024 dans la cause LP 24 595 est
réformée en ce sens que la plainte déposée le 10 juin 2024 par Y _________ est rejetée.
considérants.
la charge de Y _________.
8.2 Le 26 août 2024, l’office des poursuites a déposé une détermination sans prendre
de conclusions formelles.
8.3 Au terme de la détermination du 29 août 2024, Y _________ a conclu comme il suit :
I. L’effet suspensif doit être rejeté.
II. Le recours est rejeté.
III. Les frais éventuels, sont mis à la charge de X _________ [sic]
8.4 L’office des poursuites et l’intimé ont encore déposé des écritures, respectivement
le 6 et le 18 septembre 2024.
9.
Les autres faits pertinents seront exposés ci-après, dans toute la mesure utile.
Considérant en droit
10.
10.1 En tant qu’autorité supérieure de surveillance (cf. art. 18 al. 1 LP), le Tribunal
cantonal connaît des recours formés contre les décisions du juge de district statuant
comme autorité inférieure en matière de plainte (art. 19 al. 1 et 4, et 20 LALP). Aux
termes de l’art. 18 al. 1 LP, toute décision de l'autorité inférieure peut être déférée à
l'autorité cantonale supérieure de surveillance dans les dix jours à compter de sa
notification. Le recours doit être adressé par écrit au greffe du Tribunal cantonal (art. 26
al. 1 LALP).
En l’espèce, remis à la poste le 6 août 2024, le recours a été déposé dans le délai légal
de dix jours, qui a couru dès la réception par la mandataire de la recourante - le 30 juillet
2024 - de la décision attaquée.
10.2 Le mémoire de recours contient un exposé concis des faits, des motifs
accompagnés des moyens de preuve ainsi que des conclusions. Il est daté et signé par
le recourant ou son mandataire (art. 26 al. 3 LALP). L'allégation de faits nouveaux (vrais
et pseudo-nova : RVJ 2018 p. 185 consid. 1.3.2) et l'offre de pièces nouvelles sont
recevables (art. 26 al. 4 LALP).
10.3 L’autorité de céans constate les faits d’office (art. 20a al. 2 ch. 2 LP ; art. 24 al. 3 et
27 al. 2 LALP). Elle ordonne librement les mesures d'instruction qui lui paraissent
nécessaires et peut notamment entendre des témoins et ordonner la production de
pièces (art. 24 al. 4 et 27 al. 2 LALP).
10.4 Sous réserve des cas de nullité (art. 22 LP), l’autorité de céans ne peut aller au-
delà des conclusions des parties (art. 20a al. 2 ch. 3 LP ; art. 24 al. 5 et 27 al. 2 LALP).
10.5 La présente décision peut ressortir à un juge unique (art. 19 al. 1 3e phr. LALP ; art.
20 al. 3 LOJ).
11.
La décision attaquée repose sur les faits et motifs suivants :
qu’en l’espèce, il ressort du dossier de l’Office que celui-ci a envoyé à l’instant un premier avis de saisie, le
5 mars 2024, lui annonçant la saisie le 22 mars 2024 pour un montant de 824 fr.95 relatif à une créance de
la Section de la taxe d’exemption de l’obligation de servir du canton du Valais (pièce 1) ; que l’Office n’a
toutefois fourni aucune preuve, tel que le suivi de l’envoi en recommandé ou un reçu, démontrant que cette
communication avait atteint le destinataire ; qu’ensuite, dès lors que l’intéressé ne s’était pas présenté à la
saisie du 22 mars 2024, l’Office a envoyé une nouvelle convocation au poursuivi, pour le 24 avril 2024 (pièce
3), à laquelle ce dernier ne semble pas non plus s’être présenté (pièce 4) ; que la preuve de la notification
de cette nouvelle convocation n’est pas davantage apportée ; que le 3 mai 2024, l’Office a envoyé un nouvel
avis de saisie à l’instant, pour une créance de l’Office cantonal du contentieux financier, annonçant que ledit
avis était joint à la saisie qui était prévue le 22 mars 2024 (pièce 5) ; que le 21 mai 2024, l’Office a encore
envoyé un nouvel avis de saisie à Y _________, pour une créance de X _________, annonçant là aussi
que ledit avis était joint à la saisie prévue le 22 mars 2024 (pièce 7) ; qu’à nouveau, l’Office n’a nullement
démontré que les deux avis de saisie précités étaient parvenus au poursuivi ; que le fait que l’instant ait
déclaré, par courrier du 21 mai 2024, quelques jours après l’envoi de l’avis de saisie du 21 mai 2024, former
opposition totale à la créance de X _________ (pièce 9) ne permet pas non plus de démontrer que l’intéressé
avait reçu l’avis de saisie en question, celui-ci ne se référant en particulier pas à cet avis dans son courrier
d’opposition ; que finalement, après avoir pris des renseignements auprès de tiers sur la situation financière
du poursuivi (pièces 8a et 8b), l’Office a rendu la décision de saisie de salaire du 4 juin 2024 (pièce 11b) ;
que toutefois, sur le vu de ce qui précède, les circonstances invoquées par l’Office ne permettent pas de
retenir avec une vraisemblance suffisante que l’instant a effectivement reçu les différents avis de saisie qui
lui ont été envoyés ; qu’il n’est pas non plus établi qu’il a pu être valablement avisé de la saisie d’une autre
manière, avant de recevoir la décision de saisie du 4 juin 2024 ; que l’instant semble certes reconnaître,
dans sa détermination du 12 juillet 2024, avoir reçu le premier avis de saisie du 5 mars 2024 puisqu’il
reconnaît que « fort de [ce courrier] », il a effectivement versé un montant de 224 fr.95 concernant cette
poursuite, mais il conteste toutefois avoir reçu la nouvelle convocation pour le 24 avril 2024 ; qu’or, un nouvel
avis de saisie est nécessaire lorsque la saisie et repoussée et il a été constaté précédemment que l’Office
n’avait pas apporté la preuve de la notification de cette nouvelle convocation ; que si certains auteurs
estiment certes qu’un nouvel avis de saisie n’est pas nécessaire lorsque l’office fixe une nouvelle date en
raison de l’absence du débiteur le jour fixé (cf. JAEGER/WALDER/KULL/KOTTMANN, Bundesgesetz über
Schuldbetreibung und Konkurs, Vol. I, 4ème éd. 1997, n. 5 ad art. 90 LP), les circonstances ne permettent en
l’occurrence pas de suivre cette opinion doctrinale, dès lors que le paiement d’une partie de la créance
intervenu dans l’intervalle imposait d’autant plus à l’Office de signifier au débiteur la saisie, pour un montant
de 600 fr. et non plus de 824 fr.95, l’instant ayant d’ailleurs à cet égard relevé dans sa détermination du
12 juillet 2024 qu’il n’avait jamais été avisé de la diminution du montant saisissable ; qu’en tout état de
cause, il ressort des constatations qui précèdent que l’Office n’a nullement démontré que les avis de saisie
ultérieurs des 3 mai 2024 et 21 mai 2024, prévoyant que ces avis étaient joints à la saisie prévue le 22 mars
2024, étaient parvenus au poursuivi, ce alors que ces compléments de saisie étaient également soumis à
l’art. 90 LP ;
que dans ces conditions, il ne peut qu’être constaté que le débiteur n’a pas été valablement avisé de la
saisie au sens de l’art. 90 LP et n’a pas été en mesure d’y assister, ce qui entraîne l’annulation de la saisie ;
que la plainte doit par conséquent être admise, la décision de saisie de salaire du 4 juin 2024 étant annulée
et l’Office devant procéder à une nouvelle notification de l’avis de saisie dans les poursuites nos xxxx1, xxxx3
et xxxx2 à l’encontre de Y _________ ;
12.
12.1 La recourante soutient que « la décision attaquée est arbitraire et viole le principe
de la légalité ainsi que celui de l'interdiction de l'abus de droit ». En effet, « il paraît
totalement insoutenable de considérer, comme l'autorité inférieure l'a fait, que le débiteur
n'aurait pas été avisé de la saisie ». Le poursuivi « n'aurait pas pu verser un acompte
aussi précis s'il n'avait pas reçu l'avis de saisie no xxxx1, de même qu'il n'aurait jamais
pu chiffrer [dans la lettre du 27 mai 2024] le montant exact de la créance dans la
poursuite no xxxx2, avec les intérêts calculés à la date de la saisie fixée au bureau de
l'OP, sans avoir au préalable reçu l'avis de saisie y relatif ». De plus, « le plaignant
prétendait ne "jamais" avoir été convoqué par l'OP, selon ses termes. La juge intimée a
pourtant bel et bien constaté que le plaignant avait reconnu avoir reçu l'avis de saisie,
mais elle en a fait fi, au motif que, selon elle, l'office des poursuites aurait "repoussé la
saisie" et qu'il aurait dû envoyer un nouvel avis ?! Manifestement, cette considération
sort du cadre de la présente plainte. En outre, dans la détermination de l'OP ainsi que
dans les pièces au dossier, il n'est à aucun moment fait mention d'un quelconque report
de la saisie par l'office des poursuites. La juge intimée semble faire une totale confusion
dans l'interprétation de la doctrine qu'elle cite : En effet, si l'office décide de repousser la
saisie à une date ultérieure, un nouvel avis est effectivement nécessaire […]. Tel ne
serait toutefois pas le cas si c'est en raison de l'absence du débiteur le jour fixé qu'une
nouvelle date doit être prévue […]. En tout état de cause, il ressort clairement des faits
que si une deuxième convocation a été adressée au débiteur, c'est uniquement parce
que ce dernier ne s'était pas présenté à la saisie initialement fixée au bureau de l'office
des poursuites, mais en aucun cas parce que l'OP aurait de lui-même décidé de reporter
la saisie. L'envoi d'un nouvel avis de saisie ne se justifiait donc pas. ». Par ailleurs,
« [a]ucune disposition de la LP ne prévoit qu'un nouvel avis de saisie doit être envoyé
au débiteur si ce dernier paie un acompte entre l'envoi de l'avis initial et la date de la
saisie fixée... Du reste, le débiteur aurait certainement été informé du solde ouvert sur la
poursuite s'il s'était présenté à la saisie prévue, conformément à l'avis de saisie qu'il a
reconnu avoir reçu... ! ».
12.2 Toujours d’après la recourante, « il apparaît plus que manifeste que le débiteur fait
preuve d'une totale mauvaise foi et que sa démarche est constitutive d'un abus de droit.
En premier lieu, [il] affirme ne jamaisavoir été convoqué par l'office des poursuites...
alors qu'il a bien reçu les avis de saisie, comme démontré plus haut. Ensuite, il ne s'est
pas conformé aux injonctions de l'OP et ne s'est pas présenté malgré son obligation de
le faire, jusqu'à ce qu'une retenue soit ordonnée sur son salaire. ».
13.
13.1 Aux termes de l’art. 89 LP, lorsque le débiteur est sujet à la poursuite par voie de
saisie, l’office, après réception de la réquisition de continuer la poursuite, procède sans
retard à la saisie ou y fait procéder par l’office du lieu où se trouvent les biens à saisir.
Le débiteur doit être avisé de la saisie la veille au plus tard. L’avis rappelle les
dispositions de l’art. 91 LP (art. 90 LP).
Suivant l’art. 91 al. 1 ch. 1 LP, le débiteur est notamment tenu, sous la menace des
peines prévues par la loi, d’assister à la saisie ou de s’y faire représenter (art. 323 ch. 1
CP). Si le débiteur néglige sans excuse suffisante d’assister à la saisie ou de s’y faire
représenter, l’office des poursuites peut le faire amener par la police (art. 91 al. 2 LP).
Le débiteur poursuivi qui a été avisé de la saisie dans les formes prescrites ne peut
déjouer son exécution en ne se trouvant pas à l'heure fixée et au lieu indiqué. Dès lors,
si le préposé aux poursuites a connaissance de valeurs patrimoniales saisissables du
poursuivi, il a le droit d'établir un procès-verbal de saisie correspondant (ATF 112 III 14
consid. 5a). L’office est lié par la date de la saisie indiquée dans l’avis y relatif. S’il décide
de renvoyer celle-ci à une date ultérieure, il doit en aviser le poursuivi (SIEVI, Basler
Kommentar, 3e éd., 2021, n. 11 ad art. 90 LP). Un nouvel avis de saisie n’est en revanche
pas exigé si le poursuivi, dûment informé de la date et du lieu de la saisie, ne s’y présente
pas sans motif excusable (WINKLER, in : Kren Kostkiewicz/Vock [édit.], Kommentar zum
Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4e éd., 2017, n. 22 ad art. 90 LP ;
JAEGER/WALDER/KULL/KOTTMANN, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs,
4e éd., 1997, n. 5 ad art. 90 LP). Si la saisie n’a pas encore été exécutée, l’office qui
reçoit une réquisition de continuer une autre poursuite doit aussi adresser au débiteur
un avis de saisie relativement à cette nouvelle poursuite, dans lequel il peut se contenter
de faire référence à la date et au lieu indiqués dans le premier avis de saisie (WINKLER,
op. cit., n. 25 ad art. 90 LP).
13.2 Le défaut d'avis ou l'avis tardif est une cause d’annulabilité (et non de nullité) de la
saisie (SIEVI, op. cit., n. 15 ad art. 90 LP ; FOËX, Commentaire romand, 2005, n. 19 ad
art. 90 LP). Celle-ci ne sera cependant pas annulée si, nonobstant ce vice, le poursuivi
a pu assister à la saisie ou s'y faire représenter (ATF 115 III 41 consid. 1 ; arrêt
5A_450/2018-5A_452/2018 du 4 septembre 2018 consid. 7.1). L’annulation sortit ses
effets ex tunc et s’étend à tous les actes postérieurs à l’avis de saisie (arrêt 5A_910/2015
du 9 février 2016 consid. 2.3 et les réf. citées).
13.3 L’avis de saisie n’est pas un acte de poursuite, mais une mesure (Verfügung) de
l’office qui doit être notifiée conformément aux dispositions de l’art. 34 al. 1 LP (arrêt
5A_502/2023 du 20 mars 2024, destiné à être publié au recueil officiel, consid. 3.3.2), à
savoir par lettre recommandée ou d’une autre manière contre reçu. Il s’agit là d’une
prescription d'ordre qui vise à garantir que l'autorité dispose en tout temps de la preuve
que la communication a atteint le destinataire (même arrêt consid. 3.3.2 ; ATF 121 III 11
consid. 1 ; arrêt 5A_305/2021 du 4 octobre 2021 consid. 4.4.2.1). Une notification
contraire à cette prescription ne devra toutefois être répétée que si le destinataire
dispose d’un intérêt juridiquement protégé à cet égard. Tel n’est pas le cas s’il est établi
qu’il a bien eu connaissance de la mesure en question (NORDMANN/ONEYSER, Basler
Kommentar, 3e éd., 2021, n. 7 ad art. 34 LP). Si la communication a lieu par pli simple
(courrier A ou B) et que le destinataire conteste l’avoir reçue, il appartient à l’office de
prouver la remise effective et sa date (GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite, 1999, n. 11 ad art. 34 LP). Cette preuve peut résulter
d’indices ou de l'ensemble des circonstances (GILLIÉRON, loc. cit.), notamment d’un
échange de correspondance ultérieur ou du comportement du destinataire (ATF 142 IV
125 consid. 4.3 ; WINKLER, in : Hunkeler, [édit.], Schuldbetreibungs- und Konkursgesetz,
Kurzkommentar, 2e éd., 2014, n. 4 ad art. 34 LP), par exemple s’il s’acquitte de la
créance (ATF 105 III 43 consid. 3).
14.
14.1 En l’espèce, c’est en violation de l’art. 34 al. 1 LP que les avis de saisie des 5 mars,
3 et 21 mai 2024 n’ont pas été expédiés au poursuivi sous pli recommandé ou par un
autre mode de communication impliquant un accusé de réception. L’office des poursuites
n’est donc pas en mesure d’apporter la preuve directe qu’ils ont été effectivement remis
à leur destinataire. Cela étant, il appert que celui-ci a versé audit office, le 12 mars 2024,
un acompte de 224 fr. 95 sur le montant (824 fr. 95, frais de poursuite et intérêt compris)
de la poursuite no xxxx1 indiqué dans l’avis de saisie y relatif du 5 mars 2024. Ce
paiement suffit déjà à considérer que l’intéressé a bien eu connaissance - le 12 mars
2024 au plus tard - de cet avis de saisie. Dans la détermination du 12 juillet 2024 à
l’intention de l’autorité inférieure, il le reconnaît d’ailleurs implicitement (p. 2 : « En
premier lieu il s’agit de revenir sur les faits énumérés sur les déterminations de l’office
des poursuites de Monthey. Le point (1) mentionne qu’il m’a été envoyé le 1er [recte : 5]
mars 2024 un courrier. Fort de cela le 12 mars 2024 effectivement j’ai versé un montant
de CHF 224.95 concernant cette poursuite. »). Contrairement à ce qu’a estimé l’autorité
inférieure, il ne fait guère de doute que le poursuivi a également reçu l’avis de saisie du
21 mai 2024 relatif à la poursuite no xxxx2. Certes, la lettre en date du 27 mai 2024,
dans laquelle il déclare « formuler une opposition totale à la créance » déduite dans la
poursuite introduite par X _________, ne se réfère pas à cette mesure de l’office des
poursuites. Toutefois, comme le relève pertinemment la recourante, ce courrier fait en
revanche mention, au centime près, du montant (833'959 fr. 15) sur lequel porte la saisie
dans la poursuite en question. Or celui-ci ne figure pas sur le commandement de payer
notifié au poursuivi le 16 janvier 2024, mais bien sur l’avis de saisie du 21 mai 2024, et
inclut les frais de poursuite (dont la quotité exacte ne lui était pas connue) ainsi que
l’intérêt (au taux de 5% l’an dès le 4 octobre 2008 sur 458'111 fr. et dès le 15 août 2023
sur 16'000 fr.) calculés par l’office des poursuites. Il apparaît dès lors, avec une
vraisemblance confinant à la certitude, que l’intéressé avait connaissance de cet avis de
saisie lorsqu’il a rédigé la lettre datée du 27 mai 2024.
14.2 Sans justifier d’un quelconque motif, le poursuivi ne s’est pas rendu dans les locaux
de l’office des poursuites aux jour et heure fixés dans l’avis de saisie du 5 mars 2024 -
le 22 mars 2024 à 10h15 -, ni ne s’y est fait représenter. Il ne saurait donc arguer de
cette absence pour empêcher la régulière exécution de la saisie. L’office des poursuites
pouvait en particulier procéder à celle-ci sur la base des (seules) informations découlant
du relevé bancaire fourni par A _________ société coopérative , sans même devoir
convoquer à nouveau le poursuivi. Peu importe, dès lors, que celui-ci n’ait,
éventuellement, jamais reçu la convocation du 4 avril 2024. Par ailleurs, comme on l’a
vu ci-dessus (consid. 13.1), l’office des poursuites n’avait pas à adresser au poursuivi
défaillant un nouvel avis de saisie, pas plus qu’il n’était contraint de l’aviser « de la
diminution du montant saisissable » (cf. la décision attaquée, p. 6) à la suite du paiement
effectué le 12 mars 2024. Sans doute n’est-il pas établi que l’intimé ait jamais reçu l’avis
de saisie du 3 mai 2024 relatif à la poursuite no xxxx3. Celui-ci ne se rapporte toutefois
ni à une nouvelle saisie, ni même - contrairement à l’opinion de l’autorité inférieure - à
un « complément de saisie » au sens de l’art. 110 LP, puisqu’à la date (le 3 mai 2024)
où l’Etat du Valais a sollicité la continuation de ladite poursuite no xxxx3, la saisie de
salaire n’avait pas encore été exécutée (cf. art. 110 al. 1 LP). Il ne visait, en réalité, qu’à
informer le poursuivi de la participation, à la même saisie, de l’Etat du Valais (agissant
par l’office cantonal du contentieux financier) pour une créance additionnelle d’un
montant de 1083 fr. 05, frais de poursuite et intérêt compris. C’est donc à juste titre qu’il
ne fixe pas une nouvelle date de saisie, mais se borne à renvoyer à celle figurant dans
le premier avis de saisie du 5 mars 2024. Il n’en va pas différemment de l’avis de saisie
du 21 mai 2025 dans la poursuite no xxxx2, lequel concerne la participation, toujours à
la même saisie, d’un second créancier en la personne de la recourante. Il faut bien
admettre, dans ces conditions, que l’intimé ne dispose d’aucun intérêt juridiquement
protégé à l’annulation de la saisie et à ce que l’office des poursuites lui fasse à nouveau
notifier l’avis de saisie dans la poursuite no xxxx3. D’une part, ainsi que déjà relevé,
l’intéressé a bien été avisé, le 12 mars 2024 au plus tard, de la date de la saisie du
22 mars 2024 et aurait dès lors été en mesure d’y assister. D’autre part, eu égard au
montant (833'959 fr. 15) de l’avis de saisie du 21 mai 2015, que le poursuivi a bien reçu,
le défaut de notification de l’avis de saisie du 3 mai 2024 mentionnant, comme on vient
de le voir, la participation de l’Etat du Valais pour une créance supplémentaire de 1083
fr. 05, n’a eu, en définitive, aucune incidence sur ses droits.
14.3 Au vu des développements qui précèdent, c’est à tort que l’autorité inférieure a
annulé la décision de saisie de salaire du 4 juin 2024. Le recours doit donc être admis
sur cette question.
15.
15.1 Dans la plainte du 10 juin 2024, l’intimé, après avoir relevé qu’ « [à] aucun moment,
l’office des poursuites de Monthey [ne l’a] convoqué pour faire le budget indispensable
à la présente et [le] concernant (non-respect de l’art. 16 al. 1 LP) » et reproduit le texte
figurant sous le chiffre I des lignes directrices du 1er juillet 2009 pour le calcul du minimum
vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP de la Conférence des préposés aux
poursuites et faillites de Suisse, s’est contenté d’affirmer, pour toute motivation, que
l’office des poursuites « va dans le sens de [lui] saisir plus que le minimum vital requi[s]
par la loi », sans déposer le moindre titre susceptible d’étayer ce grief - si tant est qu’on
puisse le qualifier de tel. Il n’y a pas non plus formulé de conclusions relatives à l’ampleur
selon lui justifiée de la saisie de son salaire. Sur ce point, la plainte se révèle
manifestement irrecevable (cf. art. 22 al. 2 et 23 al. 1 LALP).
Il n’y a, au surplus, pas lieu d’entrer en matière sur les critiques formulées dans les
écritures que le plaignant a déposées, postérieurement à l’échéance du délai -
péremptoire - de plainte de dix jours (art. 17 al. 2 LP ; ATF 126 III 30 consid. 1b), les 21
et 26 juin 2024. En effet, même dans l’hypothèse - la plus favorable à l’intéressé - où la
décision de saisie de salaire du 4 juin 2024 lui aurait été notifiée le 10 juin 2024, ledit
délai aurait expiré le 20 juin 2024, à minuit (cf. art. 31 LP ; art. 142 al. 1 et 143 al. 1 CPC).
La décision attaquée est par conséquent réformée (art. 27 al. 3 in fine LALP) en ce que
la plainte portée le 10 juin 2024 par Y _________ est rejetée dans la mesure de sa
recevabilité.
15.2 Compte tenu de cette issue, la requête d’effet suspensif présentée par la recourante
devient sans objet.
15.3 Il n’est pas perçu de frais judiciaires (art. 20a al. 2 ch. 5 LP ; art. 61 al. 2 let. a
OELP ; art. 25 al. 5 et 27 al. 2 LALP), ni alloué de dépens (art. 62 al. 2 OELP ; art. 25 al.
5 et 27 al. 2 LALP).
Par ces motifs,
Prononce
Le recours est admis.
La plainte portée le 10 juin 2024 par Y _________ est rejetée dans la mesure de sa
recevabilité.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Sion, le 27 septembre 2024