LP 14 1258
DÉCISION DE MAINLEVÉE DU 1 ER SEPTEMBRE 2015
Tribunal du district de Sierre
rendue par le juge suppléant I du district de Sierre
François Meilland, siégeant au Tribunal de Sierre
DANS LES POURSUITES N os xxx1 et xxx2
EN VALIDATION DES SÉQUESTRES RESPECTIFS N os xxx3 ET xxx4
PENDANTES ENTRE
X_________ , instant, représenté par M_________
ET
Y_________ , intimée, représentée par N_________
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VU
les deux requêtes de mainlevée provisoire du 13 novembre 2014 déposées par le
conseil de l’instant, avec suite de frais et dépens, et les bordereaux respectifs de 30 et
29 pièces produits (LP 14 1258 et LP 14 1259);
les deux avances de frais de 1’500 fr. de l’instant, recues le 1er décembre 2014 ;
les citations à comparaître pour le 22 janvier 2015, adressées à Me M_________,
avocat à A_________, pour l’instant, et à Me B_________, avocat à A_________, pour
l’intimée, le 3 décembre 2014 ;
le courrier de Me B_________ du 9 décembre 2014, invitant le tribunal de céans à
notifier les requêtes directement à l’intimée, via commission rogatoire, en C_________,
et précisant ne pas être mandaté pour les deux procédures de mainlevée provisoire
dans les poursuites no xxx1 et no xxx2, nonobstant son mandat antérieur dans le cadre
de ce litige pour la partie intimée (cf. LP 11 585) et dans le cadre d’une procédure de
mainlevée identique concernant une autre partie poursuivie solidairement responsable
(cf. LP 13 355) ;
l’écriture du 10 décembre 2014, adressé au conseil de l’instant, aux fins d’obtenir les
renseignements exigés par le C_________ en matière de notification internationale ;
le report de séance sine die prononcé formellement par le Juge de céans le
17 décembre 2014 ;
la détermination du 9 janvier 2015 du conseil de l’instant;
la demande de notification internationale d’un acte judiciaire à l’attention de
Y_________, domiciliée à D_________ adressée par le Juge de céans à l’Office
fédéral de la Justice, le 26 janvier 2015, avec une copie traduite en arabe par un
traducteur-juré du canton de A_________, le dénommé E_________, docteur en droit;
l’écriture du 26 janvier 2015 adressée à l’Etude de Me B_________, en réponse à une
demande de renseignement formée téléphoniquement par Me F_________ au sujet de
l’avancement de cette procédure, en particulier sur la tenue d’une séance future dans
ce cadre;
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le retour de la commission rogatoire, par envoi du 15 juin 2015 de l’Office fédéral de la
Justice, non exécutée avec la mention «vu que l’adresse n’était pas très adéquate
dans la note du 22.02.2015, la notification n’a pas pu être exécutée» ;
le délai de 20 jours imparti à l’intimée, par publication au bulletin officiel du xxx 2015
(BO VS no xxx), pour se déterminer sur les requêtes et les pièces jointes ;
l’écriture du 15 juillet 2015 de Me N_________, avocate à G_________, anciennement
constituée aux côtés de Me B_________ dans le cadre de ce litige (cf. LP 11 585) ainsi
que dans celui d’une procédure de mainlevée identique concernant une autre partie
(cf. LP 13 355), indiquant qu’elle avait été constituée par l’intimée pour la représenter
et l’écriture complémentaire du 16 juillet 2015 de cette avocate avec la procuration
produite, toutefois non datée, de sa cliente;
l’écriture du juge de céans du 16 juillet 2015 faisant parvenir à la représentante de
l’intimée une copie des deux requêtes et des pièces annexées, sans autre changement
quant à la teneur de la publication du xxx 2015 au Bulletin officiel ;
la détermination commune, pour les deux requêtes (LP 14 1258 et LP 14 1259), du
conseil de l’intimée du 20 juillet 2015 et les seize pièces jointes ;
le dispositif, ordonnant notamment la jonction des causes, expédié aux parties le
14 août 2015 ;
la demande de motivation de la décision formée par le conseil de l’intimée, le 20 août
2015 ;
le nouveau dispositif rectifié par le juge de céans le 24 août 2015 et le courrier de ce
dernier, adressés au conseil respectif des parties le 25 août 2015 ;
l’édition d’office par le juge des procédures suivantes concernant le séquestre (LP 11
(LP 11 424) et l’opposition au séquestre (LP 11 555) et une procédure de mainlevée
identique concernant une autre partie intimée, solidairement responsable avec la partie
ici poursuivie (LP 13 355), affaires judiciaires auxquelles se réfèrent au demeurant les
deux parties dans leurs écritures respectives ;
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CONSIDÉRANT
que, à compter du 1er janvier 2011, le code de procédure civile fédéral (CPC) régit les
décisions judiciaires rendues en matière de mainlevée (art. 251 let. a CPC) ;
que le juge de céans est ainsi compétent ratione materiae (cf. art. 84 al. 1 LP) pour
traiter, selon les règles de la procédure sommaire (cf. art. 82 al. 1 LP, art. 251 let. a
CPC et art. 30 al. 1 let. a LALP VS), des requêtes de mainlevée relevant de sa
compétence ratione loci ;
que le juge de céans est par ailleurs également compétent à raison du lieu (art. 84 al. 1
LP ; P. Stücheli, Die Rechtsöffnung, thèse, Zurich 2000, p. 51 et p. 56), pour traiter
d’une requête de mainlevée formée dans le cadre d’une poursuite en validation de
séquestre, pour laquelle les créances, avoirs, objets meubles ou immobiliers
séquestrés (art. 52 LP) se trouvent, comme dans le cas particulier, tous sur la
commune de H_________, soit sur le district de G_________ ;
qu'il sied préalablement de prononcer la jonction des causes LP 14 1258 et LP 14 1259
sous le seul numéro de référence LP 14 1258, eu égard à l'étroit rapport de connexité
existant entre les deux poursuites, qui concernent les mêmes parties et le même
rapport contractuel (cf. art. 251 let. a CPC cum art. 125 let. c CPC); que, au
demeurant, les représentants des deux parties ont fait valoir des arguments strictement
identiques dans les deux procédures concernant la validation des deux séquestres,
dont le second a été effectué en complément du premier ;
que le juge de la mainlevée ne saurait statuer ultra petita en procédure de mainlevée
(art. 58 al. 1 CPC cum art. 219 et 251 let. a CPC; cf. ég. RVJ 1975 p. 41 pour l’ancien
droit); que, par ailleurs, dans ce cadre procédural, le juge est également lié par la
teneur du commandement de payer de la poursuite concernée par la procédure en
cause (Stücheli, op. cit. p. 125 in fine) ;
que le pouvoir de cognition du juge de la mainlevée est beaucoup plus restreint que
celui du juge du fond; que statuant en procédure sommaire sur un simple incident de la
poursuite,
il
n'est
tenu
qu'à
un
examen
limité
des
pièces
produites
(A. Panchaud/M. Caprez, La mainlevée de l'opposition, 2e éd., Zurich 1980, § 1, nos 6
et 12); que le juge de mainlevée statue en effet seulement sur le vu des documents qui
lui
sont
remis;
qu'il
s'agit,
selon
l'expression
du
Tribunal
fédéral,
d'un
«Urkundenprozess» (ATF 132 III 140, consid. 4.1.1., p. 141 s. et réf. cit. ; Stücheli, op.
5
cit., p. 38 s., let. b), parfois également appelé «Aktenprozess», en lien avec l’art. 256
al. 1 CPC (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2 ; arrêts 5A_836/2010 du 2 février 2011 consid.
4.1.1; en matière de mainlevée provisoire de l'opposition, cf. arrêts 5D_147/2011 du
10 novembre 2011 consid. 3; 5A_83/2011 du 2 septembre 2011 consid. 6.1) ;
qu’il convient ainsi de souligner, dans le présent contexte, que, compte tenu du rôle
particulier du juge de la mainlevée provisoire d’opposition, la décision de celui-ci ne
préjuge pas du sort de l’action en libération de dette ou en reconnaissance de dette qui
a pour objet l’existence matérielle de la créance ;
qu’il en allait de même, d’ailleurs, du juge del’opposition au séquestre, dans le cadre
des deux procédures précédentes (LP 11 242 et LP 11 555) éditées en cause d’office
par le juge de céans, dans la mesure où ces procédures ne préjugeaient pas non plus
du résultat d’une éventuelle procédure au fond ;
que le juge de la mainlevée provisoire (art. 82 LP), comme celui de l’opposition au
séquestre (art. 278 LP), ne se prononce en effet que sur la vraisemblance de
l’existence d’une créance exigible et, dans le cas du «séquestre des étrangers», sur la
validité des titres invoqués (B. Reeb, Les mesures provisoires en procédure civile,
administrative et pénale : Les mesures provisoires dans la procédure de poursuite, in
communications de la Société suisse des juristes, fascicule no 4, 1997, p. 490 et réf.
cit.) ;
que, certes, l’autorité de séquestre peut se contenter d’un examen plus succinct que le
juge de mainlevée, compte tenu du caractère sommaire et unilatéral de la procédure
d’autorisation de séquestre ; que, de plus, l’objet des deux procédures est différent : la
première est une mesure conservatoire ordonnée en vue de l’exécution forcée ; la
seconde est une étape de la procédure d’exécution forcée proprement dite ; qu’il
s’ensuit que le juge de la mainlevée ne saurait être lié par la décision rendue par
l’autorité de séquestre, et vice-versa, et qu’un risque de contradiction subsiste (Reeb,
op. cit., p. 490 et réf. cit.) ;
que, toutefois, ce point de vue doit être fortement relativisé dans la mesure où une
procédure d’opposition au séquestre a été diligentée, comme dans le cas particulier,
procédure qui permet au séquestré de faire valoir les moyens libératoires fondés sur
l’art. 82 al. 2 LP; que, en effet, sous cet angle, la procédure n’est plus unilatérale mais
bien contradictoire (W. Stoffel/I. Chabloz, commentaire romand, LP, Bâle 2005, ad art.
271 LP, no 73, p. 1272 ; W. A. Stoffel, Basler Kommentar, SchKG III, 2e éd., Bâle 2010,
ad art. 271 LP, no 86, p. 2348) ;
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que, dans ces circonstances, dans le cadre particulier de l’art. 271 al. 1 ch. 4 in fine LP,
qui se réfère expressément à une reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 al. 1
LP, le pouvoir d’examen du juge de la mainlevée apparaît extrêmement proche de
celui du juge de l’opposition au séquestre, de sorte qu’il ne conviendra de s’écarter de
la procédure d’opposition préalable qu’en cas d’erreur manifeste du juge de
l’opposition au séquestre - ce qui est fort peu vraisemblable ici dans la mesure où le
prononcé du juge de 1ère instance a été intégralement contrôlé et confirmé tant par le
tribunal cantonal valaisan, intervenant comme autorité de seconde instance, que par le
tribunal fédéral - ou en cas d’éléments nouveaux, factuels ou juridiques, soulevés dans
le cadre de la présente procédure de mainlevée et dont les magistrats précédents
n’avaient pas eu connaissance;
que le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée
par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (art. 82
al. 1 LP) ;
que, constitue une reconnaissance de dette, au sens de l'art. 82 al. 1 LP, l'acte
authentique ou sous seing privé signé par le poursuivi - ou son représentant - d'où
ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme
d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et échue (au moment de la réquisition
de poursuite [ATF 130 III 88, consid. 3.1, p. 88; P.-R. Gilliéron, Commentaire de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Lausanne 1999, ad art. 82 LP, n° 29,
p. 1273; D. Staehelin, Basler Kommentar, SchKG I, 2e éd., Bâle 2010, ad art. 82 LP,
nos 21 s., p. 688]; que le juge de la mainlevée doit examiner d'office l'existence
matérielle d'une reconnaissance de dette, titre public ou écrit privé, et, s'agissant d'un
écrit privé, de sa forme probante, à savoir un titre revêtu d'une signature (Gilliéron, op.
cit., p. 1280, n° 73); que cette reconnaissance de dette peut résulter d'un ensemble de
pièces si leur rapprochement permet d'admettre la réalisation de toutes les conditions
requises (Panchaud/Caprez, op. cit., § 6, p. 12 s.); que le poursuivant doit justifier par
titre de sa créance; que si la reconnaissance de dette n'est pas pure et simple, elle ne
permet la mainlevée qu'avec la preuve que les conditions ou réserves sont devenues
sans objet (Panchaud/Caprez, op. cit., § 16, p. 35) ;
qu’un effet de change, tel un billet à ordre, peut constituer une reconnaissance de dette
également dans une poursuite ordinaire (arrêt 4A_460/2010 du 2 novembre 2010
consid. 3.3 ; ATF 131 III 586 consid. 4.2.3.2 ; 127 III 559 consid. 3a ;
Panchaud/Caprez, op. cit., § 65, p. 153 s.); qu’il est en effet admis, d’une façon
générale, qu’un effet de change peut valoir titre de mainlevée provisoire dans une
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poursuite ordinaire contre tout obligé de change qui a signé le papier-valeur ou toute
personne ayant signé l’effet passible d’un recours de change exercé par le porteur
pour autant que les conditions formelles soient établies par pièces (Gilliéron, op. cit.,
p. 1277, no 54 ; Staehelin, op. cit., art. 82 LP no 151, p. 729) ;
que, selon la jurisprudence, le billet à ordre, qui fait l’objet des art. 1096 à 1099 CO, est
une reconnaissance de dette abstraite telle que l’entend l’art. 17 CO, soumise aux
règles du droit des papiers-valeurs ; qu’autrement dit, c’est une reconnaissance de
dette émise sous forme d’un effet de change (arrêt 4A_460/2010 du 2 novembre 2010
consid. 3.3 ; ATF 131 III 586 consid. 4.2.3.2 ; 127 III 559 consid. 3a); que le
souscripteur de l’effet est obligé en tant que débiteur principal (art. 1099 al. 1 CO) ;
que l’art. 1096 CO dresse une liste des mentions que doit contenir le billet à ordre ; que
les éléments absolument nécessaires, à savoir sans lesquels il ne peut s’agir d’un billet
à ordre, sont indiqués aux ch. 1 et 2 de cette norme ; qu’il s’agit de la dénomination
« billet à ordre » insérée dans le texte même du titre et exprimée dans la langue
employée pour la rédaction de ce titre (ch. 1) et la promesse pure et simple (c’est-à-
dire inconditionnelle) de payer une somme déterminée (ch. 2) (arrêt 4A_460/2010 du 2
novembre 2010 consid. 3.3 ; A. Petitpierre-Sauvain, Les papiers-valeurs, Traité de droit
privé suisse, VIII/7, 2006 ch. 531/532, p. 160) ;
que la nécessité d'insérer la désignation en tant qu' «effet» dans le texte même de
l'acte, cela dans la langue utilisée pour la création du titre, n'empêche pas que l'acte
soit rédigé dans plusieurs langues, mais à la condition que la désignation comme effet
soit écrite dans la même langue que la promesse de payer du souscripteur
(A. Eigenmann, commentaire romand, CO II, 2008, nos 4 et 5, ad art. 1096 CO, p.
que, dans le cas particulier, il faut relever, premièrement, que le document signé,
invoqué par l’instant en tant que «billet à ordre», est rédigé en arabe ; qu’il est
accompagné d’un « accord de garantie relatif au billet à ordre » rédigé en anglais et en
arabe ; qu’à teneur de la traduction produite par l’instant, qui a mandaté un traducteur
juré du canton de A_________, le papier paraphé porte le titre de «billet à ordre» ;
qu’en outre, le contrat l’accompagnant porte la mention anglaise « Promissory Note »,
terme anglais utilisé précisément pour désigner un billet à ordre (cf. arrêt 4A_460/2010
du 2 novembre 2010 consid. 3.3. ; Eigenmann, op. cit., no 6 ad art. 1096 CO, p. 2490),
de sorte que la première condition posée par l’art. 1096 CO est satisfaite ;
que, deuxièmement, la société I_________, à J_________, en C_________, « accepte
de verser, sans condition, et à sa demande, un montant de 1'423'400'000 USD à
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X_________ » ; que ce document contient ainsi une promesse inconditionnelle de
payer une somme déterminée, conformément à la seconde exigence légale pour
qualifier le titre de « billet à ordre », au sens du droit suisse ;
que les deux pièces 11 identiques ici produites valent par conséquent reconnaissance
de dette par la société I_________ en faveur de X_________ ;
que, en droit suisse, lorsque la reconnaissance de dette a été faite par une société en
nom collectif, une société en commandite ou une société en commandite par actions,
elle peut également valoir reconnaissance de dette contre les associés lorsque le
créancier rend vraisemblable, au moyen de pièces, que les conditions légales
nécessaires pour pouvoir rechercher l’associé personnellement sont réalisées
(Stücheli, op. cit., p. 181 ; Staehelin, op. cit., art. 80 LP, no 32, p. 626) ;
que l’article 16 al. 1 LDIP, selon lequel le contenu du droit étranger est établi d’office
par le juge, ne s’applique pas aux procédures sommaires de mainlevée et de
séquestre ; que, dans ces procédures en particulier, il appartient au créancier de
rendre vraisemblable le contenu du droit étranger ; qu’à défaut, l’autorité judiciaire est
autorisée à appliquer le droit suisse [Arrêt 5P.355/2006 du 8 novembre 2006, consid.
4.2 et références citées ; arrêt 5P.237/2006 du 4 août 2006, consid. 3 ; Staehelin, op.
cit., art. 83 LP no 174 ; M. Mächler-Erne/S. Wolf-Mettier, Basler Kommentar,
Internationales Privatrecht, IPRG, 2e éd., Bâle 2007, ad art. 16 LDIP, no 16 p. 143 ; P.
Christoph Gutwiller, Bankgarantien als Rechtsöffnungstitel, in SJZ 99 (2003) p. 249 ;
BlSchK 1999 p. 32) ;
que, par contre, le juge de la mainlevée doit vérifier d’office la conversion effectuée par
le poursuivant ; que, contrairement aux anciennes jurisprudences, le tribunal fédéral a
retenu, eu égard notamment à l’évolution liée à internet, que le taux de change est un
fait notoire (ATF 135 III 88, consid. 4.1, p. 89 s.); qu'il n’appartient plus, dès lors, au
créancier d'établir le taux [taux de l'offre de la devise par la banque, comme exigé
auparavant (RVJ 2002 278 consid. 6b/bb)] ; que, ainsi, le taux de conversion ne doit
être ni allégué, ni prouvé ; qu’il peut être contrôlé par chacun sur internet, qui permet
d’accéder rapidement au taux de conversion en vigueur à une date donnée,
notamment par le site « http://www.fxtop. com » qui donne les taux officiels diffusés par
la Banque centrale européenne (ATF 137 III 623, consid. 3, p. 624 s. et réf. cit.) ;
que, lorsque la poursuite valide un séquestre précédemment ordonné, le créancier doit
utiliser le taux de change du jour du dépôt de la requête en séquestre (M. Ochsner, La
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poursuite contre le débiteur à l’étranger, in : JdT 2014 II p. 3 ss, p. 6 ; arrêt
5A_197/2012 du 26 septembre 2012 consid. 2) ;
que, en l’occurrence, selon le billet à ordre du 16 novembre 2008 et l’accord de
garantie du billet à ordre du même jour, signés par K_________, la société
I_________, à J_________, en C_________, a accepté de verser, sans condition, et
sur sa demande, un montant de 1'423'400'000 USD (un milliard quatre cent vingt trois
millions quatre cent mille dollars américains) à X_________ ; que, par courriel et par
télécopie du 15 mars 2011, l’instant a exigé le paiement de la somme promise ; que le
rapprochement de ces pièces pourrait donc valoir reconnaissance de dette à l’encontre
de la société I_________ ;
que, eu égard au rapport de solidarité - résultant du droit C_________ et rendu
vraisemblable par la partie instante - existant entre les associés par rapport à la société
C_________ dénommée, constituée sous forme d’un «sharikat tadamon», forme
juridique assimilable à un partenariat en nom collectif en droit français ou à un
«partnership» en droit anglais, ces documents valent également titre de mainlevée
provisoire directement à l’encontre de l’intimée (cf. p. 12 à 15 de la décision du tribunal
de G_________ du 14 juillet 2011 [LP 11 554] et consid. 6.1.4, p. 14 à 16 de la
décision du 16 avril 2012 du tribunal cantonal [LP 11 22 et 24]); que la solution serait la
même en appliquant le droit suisse à la présente cause ; que cette appréciation n’a pas
été remise en cause par la partie intimée devant le tribunal fédéral ;
que, en l'espèce, le taux de change applicable au dollar américain au 17 mars 2011,
date de la requête en séquestre rédigée par le conseil de l’instant (pièce no 23 ; LP 14
dollars américains à changer en monnaie suisse s’élève à 1'423'400'000 USD ; que,
converti au taux applicable de 0,901528, le montant poursuivi en francs suisse est ainsi
de 1'283'234'955 fr. 20, soit plus de 1'281'060'000 fr. tel que réclamé; que, toutefois, le
juge ne saurait statuer ultra petita, comme rappelé ci-dessus ;
que, ensuite, pour la seconde poursuite concernée, le taux de change applicable au
dollar américain au 21 avril 2011, date de la requête en séquestre rédigée par le
conseil de l’instant (pièce no 22 ; LP 14 1259), s’élève à CHF 0,881171 (cf. site internet
www.fxtop.com) ; que la somme en dollars américains à changer en monnaie suisse
s’élève à 1'423'400'000 USD ; que, converti au taux applicable de 0,881171, le
montant poursuivi en francs suisses est ainsi de 1’254'258'801 fr. et non de
1'254'259'009 fr. 90, comme demandé; que c’est donc ce premier montant de
1'254'258'801 fr., inférieur à celui réclamé par l’instant qui doit être retenu ici ;
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que, dans le cas particulier, il résulte ainsi d’un examen prima facie, antérieur à
l’analyse des moyens libératoires et des faits nouveaux soulevés dans le cadre de la
présente procédure, que les pièces produites, en particulier le billet à ordre du
16 novembre 2008 (pièces no 11) rapproché de l’accord de garantie du 16 novembre
2008 (« promissory note », pièces no 12) et de la mise en demeure du 15 mars 2011
(« promissory note/Demand for Payment » ; pièces no 13), valent – selon le calcul
opéré à partir des données du site www.fxtop.com auquel se réfère le tribunal fédéral -,
pour la poursuite no xxx1, titre de mainlevée provisoire à concurrence du montant
réclamé de 1'281'060'000 fr. (un milliard deux cent huitante et un millions soixante mille
francs suisses), avec un intérêt moratoire calculé au taux de 5 % l’an dès le 15 juillet
2009, comme demandé, en faveur de X_________ et à l’encontre de Y_________ ;
que ces mêmes pièces valent pour la poursuite no xxx2, titre de mainlevée provisoire à
concurrence du montant 1'254'258'801 fr. (un milliard deux cent cinquante quatre
millions deux cent cinquante huit mille huit cent un francs suisses), avec un intérêt
moratoire calculé au taux de 5 % l’an dès le 15 juillet 2009, en faveur de X_________
et à l’encontre de Y_________ ;
que, à teneur de l'art. 82 al. 2 LP, le juge prononce la mainlevée si le débiteur ne rend
pas immédiatement vraisemblable sa libération; que le poursuivi peut soulever, et
rendre vraisemblable, tous moyens libératoires tels que, notamment, la compensation,
le paiement ou l'absence de discernement ;
que rendre vraisemblable sa libération signifie que les preuves produites doivent
rendre hautement probable le fait libératoire ; que la vraisemblance se situe entre la
preuve stricte, qui n’est pas exigée, et la simple possibilité, qui est insuffisante ; que si
les moyens du débiteur exigent d’autres preuves que celles par titres, l’action en
libération de dette est là pour en permettre l’administration (Arrêt du tribunal fédéral
5A_365/2012 du 17 août 2012, consid. 4.3.2 ; A. Schmidt, in commentaire romand, LP,
Bâle 2005, ad art. 82 LP, no 32, p. 341) ;
que les moyens de défense du débiteur sont limités car il doit rendre immédiatement
vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2), et ce à l’aide d’un titre, soit de documents ;
que le débiteur ne saurait exiger l’administration d’autres preuves que les titres qu’il est
en mesure de communiquer sur le champ (Arrêt du tribunal fédéral 5A_365/2012 du
17 août 2012, consid. 4.3.2 et réf. cit.); que, comme rappelé plus haut, il s’agit d’une
procédure sur pièces (Urkundenprozess), qui répond à la nécessité de simplicité et de
rapidité de la procédure (Schmidt, op. cit., ad art. 82 LP, nos 30 et 31, p. 341) ;
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que, si la reconnaissance de dette n'est pas pure et simple, elle ne permet la
mainlevée qu'avec la preuve que les conditions ou réserves sont devenues sans objet
(Panchaud/Caprez, op. cit., § 16, p. 35 s.; Stücheli, op. cit., p. 203 s.); que ce principe
doit bien évidemment s'appliquer également, dans le cadre de l'analyse d'un moyen
libératoire, à un document censé rendre caduque, pour tout ou partie, une
reconnaissance de dette invoquée comme titre de mainlevée provisoire; qu'ici aussi, le
juge statue sous l'angle de la vraisemblance (ATF 132 III 140, consid. 4.1.2, p. 144) ;
qu’il convient de préciser, à ce stade (comme déjà expliqué dans le cadre de la
procédure de mainlevée LP 13 355 et sans que ce point n’ait été contesté), que le juge
de l’opposition au séquestre a déjà traité, de manière approfondie, dans le cadre de
l’examen des conditions d’application de l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP, aussi bien de la
question de l’existence d’une reconnaissance de dette, au sens de l’art. 82 LP, que du
problème des divers moyens libératoires soulevés antérieurement par la partie intimée;
que, dans ce contexte, l’autorité judiciaire saisie avait traité notamment de la question
de l’application du droit étranger au cas particulier, de celle de la vraisemblance de
l’existence de la créance poursuivie, de son exigibilité ainsi que du rapport de solidarité
permettant de poursuivre directement l’intimée, tout en écartant également le moyen
invoqué en relation avec la fausseté alléguée de la signature figurant sur le billet à
ordre et la garantie produits ; que cet examen juridique a été intégralement confirmé
par l’autorité de recours, soit le tribunal cantonal valaisan, dans le cadre d’un nouvel
examen exhaustif de la situation juridique, puis dans le cadre plus limité de son pouvoir
d’examen, par le tribunal fédéral ; que, dans ces circonstances, il n’y a pas lieu de
revenir sur l’ensemble de ces points auxquels le juge de céans se rallie entièrement en
se référant aux considérants pertinents de ces prononcés, tous en main des parties
concernées, et auxquels elles sont renvoyées (cf. les décisions LP 11 555 et LP 15
585 du 14 juillet 2011 de la juge suppléante III du district de G_________, les
jugements LP 11 23 et LP 11 24 du 16 avril 2012 rendus par l’autorité de recours
valaisanne en matière de séquestre et l’arrêt 5A_365/2012 du 17 août 2012 de la IIe
Cour de droit civil du tribunal fédéral) ;
qu’il résulte de ce qui précède que seuls les faits et moyens libératoires nouveaux de la
partie intimée, étayés par de nouvelles pièces, seront examinés dans le cadre de la
présente procédure ;
que, sous l’angle des faits [allégués au demeurant numérotés par inadvertance sous
les nos 74 à 168, tout comme dans la procédure précédente de mainlevée qui
concernait une autre partie, soit L_________ (cf. LP 13 355), également débitrice
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solidaire, comme la partie intimée par ailleurs], cette dernière ne fait que reprendre
textuellement la quasi totalité des faits allégués tant dans sa détermination lors de la
précédente procédure d’opposition au séquestre que dans sa détermination liée à la
procédure de mainlevée LP 13 355, sous réserve des allégués nos 78, 100, 105 et 106;
qu’il faut relever en sus que les allégués « nouveaux » nos 153 et 157 sont des
appréciations et non des faits ; que, par ailleurs, le fait que O_________ soit en
liquidation à ce jour n’a aucune incidence sur la présente procédure (no 78) ; que
l’allégué nouveau no 100 est lui pertinent; qu’il est pris acte du fait que le Ministère
public A_________ a classé la procédure pénale ouverte à A_________ (no 105), les
fonds séquestrés à ce jour relevant désormais du droit civil uniquement (no 106) ; que,
dans ces circonstances, il faut constater que, mis à part les allégués nos 100, 105 et
106, aucun fait nouveau pertinent justifiant un nouvel examen factuel, sous l’angle de
la mainlevée, par le juge de céans n’a été allégué ; que, de surcroît, le fait que la
procédure pénale genevoise ait été classée sans suite (allégué no 100) est plutôt de
nature à accréditer la thèse de l’instant, soit à tout le moins de démontrer que les
agissements pénaux reprochés à l’instant n’apparaissent pas si évidents, nonobstant le
point de vue de la partie intimée à cet égard;
que, ensuite, sous l’angle des pièces produites, aucune n’est nouvelle par rapport à
celles produites dans la procédure de mainlevée LP 13 355 dont l’édition a été
ordonnée;
que, dans ces circonstances, il faut finalement constater que la partie intimée n’a pas
fait valoir, dans le cadre de la présente procédure de mainlevée, des moyens
libératoires autres que ceux exposés devant le juge de l’opposition au séquestre ; que,
ce faisant, seul l’argument lié à la théorie de la transparence («Durchgriffstheorie»),
déjà examiné toutefois dans la procédure de mainlevée précitée (LP 13 355) a été
soulevé;
que force est de constater que la théorie de la transparence n’est pas pertinente dans
le cas particulier, comme déjà relevé dans la décision de mainlevée du 29 mai 2014
(LP 13 355), concernant une autre partie, qui n’avait au demeurant fait l’objet d’aucune
contestation, sous forme de recours que, d’une part, il n’a pas été rendu vraisemblable
que celle-ci soit également applicable en droit saoudien (cf. ATF 128 III 346 s. consid.
3, p. 347 s.); que, d’autre part et surtout, la question est ici de savoir si l’intimée répond
directement et solidairement de l’engagement pris par la société en nom collectif de
droit C_________ I_________ ; que les autorités judiciaires précédemment saisies,
suivies par le juge de céans, ont déjà répondu positivement à cette interrogation ; que
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l’instant a en effet rendu vraisemblable que l’intimée peut être appelée à répondre
directement et solidairement des engagements pris par la société à laquelle elle
appartient ;
que, ainsi, la présente affaire ne semble pas relever de la problématique de la théorie
de la transparence invoquée; que selon cette dernière, fondée sur l’art. 2 CC, il peut
être admis, à des conditions restrictives, soit dans des cas clairement abusifs, de ne
plus tenir compte de la distinction de personnalités juridiques entre par exemple une
personne physique et une société anonyme entièrement détenue par cette même
personne physique (cf., arrêt 5A_925/2012, consid. 9.2) et, parmi d’autres, ATF 128 II
329, consid. 2.4, p. 333 ; ATF 138 III 232 consid. 4.1.1 et les références; arrêt
5A_365/2012 du 17 août 2012 consid. 5.1, non publié in: ATF 138 III 636); que l’on ne
voit pas très bien, dans le cas particulier, quelle conséquence la partie intimée semble
vouloir tirer en sa faveur de cette théorie ; que, en effet, il n’est pas contesté que l’on
ait affaire, du côté des débiteurs, à des entités juridiques bien distinctes, à savoir
I_________ et l’instant, soit, d’une part, une société à laquelle appartient, parmi neuf
partenaires, l’intimée et, d’autre part, l’instant en qualité de personne physique; que
l’instant a donc le choix d’agir directement contre la société ou contre l’un ou l’autre
des partenaires de celle-ci, sans que ceci ne relève d’un éventuel abus de droit; que,
au demeurant, un tel abus de droit est difficilement démontrable en procédure de
mainlevée; que l’on ne voit pas, dès lors, quel est le sens de l’argumentation de
l’intimée selon laquelle « on cherche donc en vain un quelconque motif de passer outre
l’existence juridique distincte entre une société et une personne physique»
[détermination du 28 mai 2013, p. 32 (LP 13 255) et du 20 juillet 205, p. 32 (LP 1258 et
1259)] ;
que, dans ces circonstances, faute de faits nouveaux pertinents invoqués, de pièces
nouvelles probantes, voire de nouveaux moyens libératoires rendus suffisamment
vraisemblables, tous les moyens libératoires invoqués par l’intimée, à ce stade, sont
rejetés ;
que les frais de poursuite ne font pas l'objet du prononcé de la mainlevée; qu'ils suivent
le sort de la poursuite; que ce point a été constamment confirmé par la jurisprudence
cantonale valaisanne (RVJ 1993 209, consid. 5., p. 212 et réf. cif.; cf. ég. sur cet
aspect Staehelin, op. cit., ad art. 83 LP, §15. nos 67 s., p. 783 s.; Stücheli, op. cit., p.
151); que les postes réclamés en sus par l’instant, soit les frais de validation de
séquestre et/ou de séquestre, par 2'000 fr., ainsi que les frais de commandement de
payer et les frais supplémentaires de notification, par 913 et 609 fr. 35, respectivement,
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pour la seconde poursuite, par 2'000 fr., 453 fr., 913 fr. et 525 fr. 75, sont des frais de
poursuite (F. Emmel, Basler Kommentar, 2e éd., Bâle 2010, SchKG I, ad art. 68 LP,
no 3, p. 487), de sorte qu’il n’y a pas lieu de statuer sur ce point ;
que les frais de la procédure de mainlevée sont avancés par la partie poursuivante (art.
68 LP); qu'ils sont mis à la charge de la partie qui a succombé ou à la charge des par-
ties, chacune pour une part, si aucune d'elles ne l'a clairement emporté (Panchaud/Ca-
prez, op. cit., § 164, p. 414; RVJ 1994 192, c. 3b); qu'en l'occurrence, ils doivent être
arrêtés, nonobstant la valeur litigieuse extrêmement élevée (soit deux fois un montant
de plus de 1 milliard et 200 millions de francs suisses), pour les deux procédures
jointes, au montant de 3'000 fr., le montant légal maximal pour une seule procédure
étant de 2'000 fr. (art. 48 OELP) et mis à la charge de l'intimée qui succombe
(Staehelin, op. cit., ad art. 84 LP, no 72 s., p. 782 s. et réf. cit.) ;
que, dans le cas particulier, le représentant de l’instant n’a pas chiffré le montant des
dépens réclamés; que, en vertu de l’art. 105 al. 2 CPC, le juge peut, notamment dans
les litiges relatifs à la mainlevée, condamner, sur demande de la partie qui obtient gain
de cause, la partie qui succombe au paiement d'une indemnité équitable, dont le
montant doit être fixé par le jugement, pour la perte de son temps et ses frais (cf. V.
Rüegg, Basler Kommentar, ZPO, Bâle 2010, art. 105 CPC no 2, p. 573); que font en
principe aussi partie des frais de la partie qui obtient gain de cause, les frais de
représentation (ATF 119 III 68, c. 3a; ATF 113 III 109 = JdT 1990 II 21, c. 3b;
Staehelin, op. cit., ad art. 84 LP, no 74, p. 783 et réf. cit.) ;
que, sur le vu du sort réservé aux deux requêtes quasi-identiques du conseil de
l’instant de 38 pages, munie d’un bordereau respectivement de 30 et 29 pièces, de la
difficulté [à relativiser toutefois très fortement de cette procédure, dans la mesure où la
quasi-totalité des questions avait déjà été intégralement traitée, respectivement dans le
cadre de la procédure d’opposition au séquestre (LP 11 554) et de la procédure de
mainlevée ayant également opposé X_________ et L_________ (LP 13 355)],
l’indemnité, pour les deux procédures de mainlevée jointes, peut être arrêtée au
montant réduit de 4’000 fr. et mise à la charge de l’intimée;
par ces motifs,
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Prononce
La jonction des causes LP 14 1258 et LP 14 1259 est ordonnée sous le numéro
de classement LP 14 1258.
L’opposition formée à la poursuite n° xxx1 en validation du séquestre n° xxx3 est
provisoirement levée à concurrence de 1'281'060’000 fr. (un milliard deux cent
huitante et un millions soixante mille francs), avec intérêt moratoire au taux de 5 %
l’an dès le 15 juillet 2009.
L’opposition formée à la poursuite no xxx2 en validation du séquestre no xxx4 est
provisoirement levée à concurrence de 1'254'258’801 fr. (un milliard deux cent
cinquante quatre millions deux cent cinquante huit mille huit cent un francs), avec
intérêt moratoire au taux de 5 % l’an dès le 15 juillet 2009.
L’émolument de justice, fixé à 3'000 fr., est mis à la charge de Y_________.
Y_________ versera à X_________ un montant de 4'000 fr. à titre de dépens.
Sierre, le 1er septembre 2015