C1 21 252
JUGEMENT DU 23 MARS 2022
Tribunal cantonal du Valais
Autorité de recours en matière de protection de l'enfant et de l'adulte
Christian Zuber, juge; Céline Maytain, greffière;
en la cause
X _________ , recourante, représentée par Maître Julien Ribordy,
contre
Y _________ , intimé au recours, représenté par Maître Stéphanie Künzi,
(relations personnelles; mesures de protection de l'enfant)
recours contre la décision du 21 septembre 2021 de l'Autorité intercommunale de
protection de l'enfant et de l'adulte de Sion et région
Faits et procédure
A. Le xxx 2017, X _________ a mis au monde une fille, prénommée A _________. Le
8 février 2018, Y _________ a reconnu être le père de l'enfant (cf. pièce n° 3).
Par jugement du 25 juin 2019 du Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains,
reconnu en Suisse le 1er avril 2020, le droit de visite du père a été fixé aux samedis et
dimanches pairs de 10h00 à 18h00 puis, dès sevrage du père, les week-ends pairs du
vendredi 18h00 au dimanche 18h00.
B. Le 3 mai 2020, les deux parents ont signé une convention qu'ils ont soumise le 4 juin
2020 à l'Autorité intercommunale de protection de l'enfant et de l'adulte de Sion et région
(ci-après: APEA) pour "ratification" et "mise en œuvre". Cette convention était rédigée
en ces termes:
Le droit de visite de Y _________ sur sa fille A _________, née le xxx 2017, s'exercera au Point
Rencontre à Sion un samedi sur deux durant une heure lors des deux premières rencontres puis
durant deux heures par la suite.
Ce droit de visite sera augmenté selon les modalités usuelles sur préavis de la curatrice désignée
pour A _________ et décision de l'APEA.
L'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte de Sion et région instituera une curatelle de
surveillance des relations personnelles pour A _________ (art. 308 al. 2 CC). Elle sera aussi
compétente pour prendre toutes les mesures utiles dans l'exercice de ce droit; en particulier, elle
pourra l'étendre tant en ce qui concerne sa durée qu'en ce qui concerne son lieu d'exercice,
progressivement, jusqu'à atteindre un droit de visite fixé par jugement.
Les frais de ratification de la présente convention par l'Autorité de protection de l'enfant et de
l'adulte de Sion et région ainsi que les frais en relation avec la mise en place du Point Rencontre
seront pris en charge par moitié entre les parties sous réserve de l'assistance judiciaire. Pour le
cas où A _________ ne serait pas mise au bénéfice de l'assistance judiciaire, les frais de procédure
seront pris en charge par Y _________.
Par décision du 6 juillet 2020, l'APEA a notamment approuvé dite convention (ch. 1) et
a confirmé le droit de visite tel que fixé par les parties, à savoir qu'il s'exercera au Point
Rencontre à Sion un samedi sur deux durant une heure lors des deux premières
rencontres puis durant deux heures par la suite et qu'il sera augmenté selon les
modalités usuelles sur préavis de la curatrice désignée pour A _________ et décision
de l'APEA (ch. 2). Une curatelle de surveillance des relations personnelles au sens de
l'article 308 al. 2 CC a été instituée en faveur de la mineure (ch. 3) et le mandat confié à
l'Office pour la protection de l'enfant (ci-après: OPE) avec pour objectif d'organiser le
droit de visite entre la mineure et son père, dans un premier temps dans le cadre du
Point Rencontre, d'évaluer la possibilité d'élargir ce droit de visite et de proposer des
nouvelles modalités du droit de visite (ch. 4).
La première visite a eu lieu le 10 octobre 2020 et, dès le 21 novembre 2020, les visites
ont pu être augmentées à deux heures.
Par courrier du 22 décembre 2020 adressé à X _________, l'intervenante en protection
de l'enfant a pris acte que A _________ ne serait pas présente aux visites fixées les
2 et 16 janvier 2021 "pour motif de vacances". Elle a relevé que, bien qu'informée le
19 novembre des prochaines visites et ayant eu connaissance dès le 21 novembre des
dates de ses vacances, l'intéressée ne s'est manifestée que le 21 décembre 2020 et a
refusé de remplacer les visites manquées.
C.
En janvier 2021, Y _________ a eu un second enfant, B _________, issu de sa
relation avec C _________.
D.
Par courrier du 12 juillet 2021, l'intervenante en protection de l'enfant a informé
l'APEA qu'au vu du bon déroulement des dernières visites, il avait été envisagé d'élargir
les visites à trois heures dont une heure et demie à l'extérieur du Point Rencontre.
Toutefois, cette proposition n'a pas pu être soumise à la mère qui a quitté l'entretien du
18 mai 2021 en raison "d'une surcharge émotionnelle" et a ensuite indiqué être dans
l'impossibilité de se présenter à un nouvel entretien avant le mois de septembre pour
"des raisons d'organisation professionnelle". L'intervenante en protection de l'enfant a
précisé que la mère avait encore transmis le jour même à l'Office un courrier d'une tierce
personne qui relatait que le fils de Y _________ faisait l'objet d'une mesure de protection
dans le canton de Genève et laissait entendre que "A _________ serait exposé[e] à un
risque important, qui compromettrait son développement". Au terme de son rapport,
l'intervenante en protection de l'enfant recommandait que l'APEA entende les parents,
voire interpelle le Tribunal de protection du canton de Genève, tout en maintenant dans
l'intervalle les modalités actuelles des visites au Point Rencontre, celles-ci permettant de
garantir la sécurité de la mineure.
Le 15 juillet 2021, l'intervenante en protection de l'enfant a remis à l'APEA le courrier
mentionné dans son rapport, à savoir un courrier de C _________ daté du 6 juillet 2021
ainsi que ses annexes.
Dans ce courrier, C _________ relatait notamment que Y _________ l'avait tout d'abord
mise à la porte de leur logement à l'annonce de sa grossesse avant de lui demander
d'avorter. Elle ajoutait que lorsqu'elle avait donné naissance à leur fils, elle lui avait confié
sa fille pendant quatre jours. A cette occasion, il lui aurait uniquement donné à manger
de la soupe, ne lui aurait pas fait "de douche, bain ou toilette" et n'aurait pas suivi ses
directives quant au repas, à son hygiène ainsi que son cycle "jour/nuit/sieste". A son
retour, sa fille se comportait de manière inhabituelle, avec des crises de colère, des
caprices et ne lui obéissait plus du tout, ce qui advient à chaque fois que Y _________
rend visite à ses enfants. Elle reprochait encore au père de son fils de n'avoir jamais
subvenu aux besoins de celui-ci et de préférer "s'acheter de la drogue, de l'alcool et des
cigarettes". Elle affirmait également que Y _________ lui aurait confié avoir renoncé à
voir sa fille et qu'il ne voulait plus en entendre parler. Enfin, elle relevait que Y _________
"a d'énormes problèmes mentaux, de drogue et d'alcool", qu'"il consomme à haute dose
de la marijuana et quand il ne fume pas, il commence un sevrage narcotique; il se met
à crier après [elle] en présence des enfants, ce qui leur fait très peur, il déchire ses
vêtements et utilise un langage grossier". De plus, lorsqu'il rend visite aux enfants, il la
harcèlerait constamment sexuellement, la toucherait, sortirait son pénis et commencerait
à se masturber en présence de ceux-ci. Ces faits ne sont toutefois pas établis et doivent
être considérés avec retenue. Il s'agit en effet de déclarations unilatérales provenant de
C _________, la mère du second enfant de Y _________. Or, leur relation en dents de
scie est entachée de nombreuses ruptures suivies de réconciliations et de différents
conflits (entretien du mineur, plainte du père ayant conduit à la saisie du passeport de
leur fils par le Tribunal de protection du canton de Genève, demande de C _________
auprès de Y _________ de mettre un terme à sa relation avec A _________, requête de
C _________ auprès du Tribunal de protection du canton de Genève tendant à
supprimer le droit aux relations personnelles entre Y _________ et son fils
B _________).
Cette lettre semble également être le pendant de celle qui sera écrite le 15 juillet 2021
par X _________ pour dénoncer "à qui de droit" la personnalité toxique de Y _________
ainsi que ses comportements répréhensibles, tels que sa consommation de drogue et
d'alcool ou les menaces et insultes proférées tant à son égard qu'à celui de ses parents.
E. Le 31 août 2021, Y _________ a rédigé un courrier dans lequel il renonce à son
autorité parentale sur sa fille A _________ ainsi qu'à tout lien avec celle-ci ("pension" et
"droit de visite et d'hébergement") et donne plein pouvoir à la mère. L'APEA en a pris
connaissance le 2 septembre 2021.
Par courrier du 20 septembre 2021, Y _________ a signifié à l'APEA que les mères
respectives de ses deux enfants se soutiennent pour tenter de l'évincer de la vie de ses
enfants et qu'il est parfois contraint, par gain de paix, d'indiquer à la mère de son second
enfant qu'il renonce à voir sa fille, alors que tel n'est absolument pas son intention.
F. Le 21 septembre 2021, l'APEA a entendu X _________ et Y _________, assistés de
leurs avocats respectifs, ainsi que l'intervenante en protection de l'enfant.
A cette occasion, Y _________ a affirmé être à nouveau en couple avec C _________.
Cette dernière le menacerait de ne plus le laisser voir leur enfant s'il continue d'exercer
son droit de visite sur sa fille aînée, raison pour laquelle il a écrit le courrier dans le lequel
il renonce à tout lien avec celle-ci. Il a confirmé qu'une procédure est en cours auprès
du Tribunal de protection de Genève s'agissant de son fils et qu'une expertise familiale
devrait être réalisée. X _________ a relevé que A _________ considère son compagnon
actuel comme son "papa de cœur" et qu'elle craint que Y _________ "fasse du mal à sa
fille s'il n'y a plus de Point Rencontre". Elle a ajouté qu'avant la mise en place des visites
au Point Rencontre, elle avait proposé au père dix rencontres avec sa fille mais que
seulement quatre ont eu lieu et ce, entre la naissance de l'enfant et ses trois mois. Lors
de cette dernière visite, Y _________ l'aurait violentée. L'intervenante en protection de
l'enfant a confirmé que le droit de visite s'est mis en place en octobre 2020 et que
six visites ont été annulées, trois par la mère aux motifs de ses vacances ou son travail,
et trois par le père en raison de "sa situation à Genève". Elle a rappelé que le père
répond adéquatement aux besoins de A _________ lors des visites et qu'afin de créer
un lien père-fille, il faut une régularité des visites.
Par décision du même jour, l'APEA a maintenu l'exercice du droit de visite de
Y _________ sur sa fille au Point Rencontre à Sion, à raison d'un samedi sur deux durant
deux heures (ch. 1) en précisant que ce droit de visite est appelé à évoluer
progressivement (ch. 2). Elle a requis de la curatrice de lui faire parvenir dans un délai
de six mois un rapport faisant état de l'évolution de la situation et des possibilités
d'élargissement du droit de visite (ch. 3). Il a également été rappelé aux parents qu'ils
doivent, dans l'intérêt de leur enfant, respecter le droit de visite fixé, favoriser le lien à
l'autre parent et ne pas le placer au sein de leur conflit (ch. 5).
G. X _________ a formé recours le 21 octobre 2021 à l'encontre de cette décision. Elle
concluait à titre provisoire ainsi qu'à titre principal, à la suspension des relations
personnelles entre la mineure et son père. A titre subsidiaire, elle concluait à la
suspension des relations personnelles jusqu'à ce que l'expertise familiale diligentée dans
le cadre de la procédure ouverte dans le canton de Genève concernant le deuxième
enfant de l'intimé soit rendue.
Par écriture séparée du même jour, la recourante a requis d'être mise au bénéfice de
l'assistance judiciaire totale et que Me Julien Ribordy soit désigné en tant que conseil
juridique d'office.
H . La recourante a adressé à l'APEA, également en date du 21 octobre 2021, une
requête de mesures superprovisionnelles, respectivement provisionnelles, tendant à la
suspension des relations personnelles entre la mineure et son père en raison de
violences commises par celui-ci sur C _________ (cf. constat médical du 26 juillet 2021)
et du courrier du 19 juillet 2021 du Service d'évaluation et d'accompagnement de la
séparation parentale. Ledit courrier précisait notamment que le rapport d'évaluation
sociale sollicité par le Tribunal de protection de Genève devrait être rendu d'ici la fin du
mois de juillet 2021 et que les inquiétudes émises dans ce cadre quant à la toxicomanie
et l'état psychique de Y _________ seront évaluées et prises en compte si elles sont
objectivées.
Le 25 octobre 2021, l'APEA a rejeté la requête du 21 octobre 2021 de X _________.
I.
L'APEA a renoncé à se déterminer quant au recours du 21 octobre 2021 déposé
auprès du Tribunal cantonal.
Le 19 novembre 2021, l'APEA, ayant été informée par l'intervenante en protection de
l'enfant que la mère n'entendait pas présenter l'enfant au Point Rencontre en raison du
recours déposé, a rappelé aux parties leur obligation de respecter le droit de visite tel
que fixé par décision du 6 juillet 2020.
Le 6 décembre 2021, la recourante a déposé en cause une copie de l'ordonnance pénale
du 24 novembre 2021, par laquelle le Ministère public du canton de Genève a condamné
l'intimé à une amende de 600 fr. pour voies de fait commises au préjudice de
C _________ (art. 126 al. 1 CP) et infraction à l'article 19a chiffre 1 de la Loi fédérale sur
les stupéfiants.
Le 8 février 2022, l'autorité de céans a requis de l'OPE un bilan relatif à l'évolution de la
situation depuis la décision du 21 septembre 2021.
Dans son rapport du 14 février 2022, l'intervenante en protection de l'enfant a confirmé
que la mère avait refusé de présenter l'enfant et que le père n'avait plus exercé son droit
de visite bien qu'il se soit présenté aux deux visites prévues, soit le 18 décembre 2021
et le 8 janvier 2022. Elle a ajouté préconiser, dans l'intérêt de l'enfant, le maintien des
visites dans le cadre du Point Rencontre.
Considérant en droit
1.
1.1 Les décisions de l’autorité de protection de l’enfant peuvent faire l’objet d’un recours
devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC applicable par analogie en matière de
protection de l’enfant par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC), soit en Valais un juge unique du
Tribunal cantonal (art. 114 al. 2 et 3 de la loi d’application du code civil suisse).
1.2 Les dispositions de la procédure devant l’autorité de protection de l’adulte sont
applicables par analogie (art. 314 al. 1 CC) de sorte que la procédure de recours est
régie par les articles 450 à 450e CC.
1.3 Le délai de recours est de trente jours à compter de la notification de la décision
(art. 450b al. 1 CC). En l’espèce, interjeté le 21 octobre 2021 contre une décision
expédiée aux parties le 5 octobre 2021, ce délai a été respecté.
1.4 Le recours émane en outre d'une partie à la procédure qui bénéficie dès lors de la
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 ch. 1 CC).
1.5. Tout comme la procédure de première instance, la procédure de recours est régie
par la maxime d'office et par la maxime inquisitoire (art. 446 CC). Le tribunal dispose
d'un plein pouvoir d'examen, en fait comme en droit (art. 320 CC).
1.6 Selon la jurisprudence (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_290/2020 du 8 décembre
2020 consid. 3.3.5; pour l’appel : ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), lorsque, comme ici, le
procès est soumis aux maximes inquisitoire et d’office, l’exclusion de nova en procédure
de recours stricto sensu (art. 326 al. 1 CPC) n’est pas applicable pour ce qui concerne
le sort de l’enfant.
Il en découle que l’ensemble des faits qui se sont produits durant la procédure d’appel
et les éléments invoqués par la recourante dans ses écritures, sont recevables.
1.7 A défaut de disposition contraire du droit cantonal, le juge peut statuer sans débats
(art. 450f CC et 316 al. 1 CPC).
2. La recourante sollicite l'édition du dossier de l'APEA et du dossier du Service
d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale de Genève concernant
l'enfant B _________, l'audition de C _________ ainsi que l'interrogatoire des parties.
2.1
La maxime d’office et la maxime inquisitoire imposent à l’instance de recours
d’administrer les preuves nécessaires. Elle peut toutefois refuser une mesure probatoire
en procédant à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen
requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou en aucun cas prévaloir sur les autres
moyens de preuve déjà administrés, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier
le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis. Le principe du refus d'une mesure
probatoire par appréciation anticipée des preuves vaut également lorsque la procédure,
telle la procédure de protection de l'enfant, est soumise à la maxime inquisitoire
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.2).
2.2 L'édition du dossier de l’APEA a été ordonnée d’office par le Tribunal cantonal, si
bien qu’il n’y a pas lieu d’y revenir.
Les parties ont eu l’occasion de s’exprimer devant l’autorité intimée et leur point de vue
ressort de leurs écritures, de sorte qu’un nouvel interrogatoire ne paraît pas nécessaire.
Enfin, le dossier en possession du Tribunal cantonal comprend tous les éléments
nécessaires à l'examen du recours d'autant que les faits allégués par la recourante, pour
lesquels elle requiert l'audition de C _________ ainsi que l'édition du dossier du
Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale de Genève,
ressortent déjà du courrier du 6 juillet 2021 de C _________, respectivement du courrier
du Service précité du 19 juillet 2021 (cf. pièce n° 6), de sorte qu'il ne sera pas donné
suite à ces requêtes.
3. Invoquant une violation des articles 273 et 274 al. 2 CC, la recourante estime qu'il
existe une mise en danger du bien de leur fille nécessitant la suspension du droit de
visite du père, au moins de manière provisoire, jusqu'à ce que l'expertise diligentée dans
le cadre de la procédure concernant l'enfant B _________ soit rendue.
3.1 Aux termes de l'article 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir
les relations personnelles indiquées par les circonstances. Autrefois considéré comme
un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles est désormais conçu non
seulement comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi
comme un droit de la personnalité de l'enfant; il doit servir en premier lieu l'intérêt de
celui-ci (ATF 142 III 612 consid. 4.2 ; 131 III 209 consid. 5 et les références). Le droit
aux relations personnelles vise à sauvegarder le lien existant entre parents et enfants.
A cet égard, le Tribunal fédéral considère que le rapport de l'enfant avec ses deux
parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche
d'identité de l'enfant (arrêt 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1; ATF 127 III 295
consid. 4a; 123 III 445 consid. 3c).
Le droit aux relations personnelles n’est pas absolu. Si elles compromettent le
développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs
obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres
justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274
al. 2 CC). D'après la jurisprudence, il existe un danger pour le bien de l'enfant si son
développement physique, moral ou psychique, est menacé par la présence, même
limitée, du parent qui n'a pas l'autorité parentale.
Le refus ou le retrait ne peut être demandé que si le bien de l'enfant l'exige
impérieusement et s'il est impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui
sauvegarde ses intérêts: la disposition a pour objet de protéger l'enfant, et non de punir
les parents. Ainsi, la violation par ceux-ci de leurs obligations, par exemple en
entretenant des relations personnelles irrégulièrement, et le fait de ne pas se soucier
sérieusement de l'enfant, notamment en l'absence de liens avec celui-ci, ne sont pas en
soi des comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations personnelles; ils
ne le sont que lorsqu'ils ont pour conséquence que ces relations portent atteinte au bien
de l'enfant (ATF 118 II 21 consid. 3c; 100 II 76 consid. 4b et les réf.; arrêt 5A_448/2008
du 2 octobre 2008 consid. 4.1; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 2019, n° 1008 s.,
p. 656 ss). Il est précisé ici que, même non susceptible d'exécution forcée, une décision
réglant le droit de visite avec le parent non gardien peut être suffisante pour inciter le
parent qui y rechigne à assumer son droit-devoir envers l'enfant (Leuba, Commentaire
romand, 2010, n. 10 ad art. 273 CC).
S'agissant des autres justes motifs, l'intégration de l'enfant dans la nouvelle famille du
parent gardien n'est en principe pas un motif permettant de considérer que les contacts
avec l'autre parent portent atteinte au bien de l'enfant, et ce même si le nouveau
partenaire a remplacé le parent biologique dans son rôle social et psychologique. Il faut
que l'enfant rejette lui-même et avec persistance l'établissement de contacts personnels
avec le parent titulaire du droit de visite pour que la condition soit réalisée. Il s'agit là de
ne pas inciter le parent gardien à substituer son nouveau partenaire au parent non
gardien. Il y aura lieu d'expliquer à l'enfant, dans un langage adapté à son âge, que le
fait d'entretenir des contacts avec son parent biologique ne changera rien à sa situation
familiale actuelle et que le parent gardien et son nouveau conjoint ou compagnon
demeureront ses personnes de référence. Enfin, les risques ou difficultés liés à des
troubles psychiques ou à une toxicodépendance d'un parent peuvent justifier de limiter
le droit aux relations personnelles dans le cas où l'exercice de celui-ci peut avoir des
effets néfastes sur l'enfant (Leuba, op. cit., n. 10 ad art. 274 CC; Meier/Stetller, op. cit.,
n° 1011, p. 659).
3.2 Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l'ultima ratioet ne peut
être ordonné dans l'intérêt de l'enfant que si les effets négatifs des relations personnelles
ne peuvent être maintenus dans des limites supportables pour l'enfant (ATF 122 III 404
consid. 3b; 120 II 229 consid. 3b/aa et les réf.). En revanche, si le risque engendré pour
l'enfant par les relations personnelles peut être limité grâce à la présence d'un tiers, le
droit de la personnalité du parent non détenteur de l'autorité parentale, le principe de la
proportionnalité et le sens des relations personnelles interdisent la suppression complète
de ce droit. L'établissement d'un droit de visite surveillé, comme le refus ou le retrait du
droit aux relations personnelles selon l'article 274 al. 2 CC, nécessite des indices
concrets de mise en danger du bien de l'enfant. Il ne suffit pas que ce dernier risque
abstraitement de subir une mauvaise influence pour qu'un droit de visite surveillé soit
instauré (ATF 122 III 404 consid. 3c). Le droit de visite surveillé tend à mettre
efficacement l'enfant hors de danger, à désamorcer des situations de crise, à réduire les
craintes et à contribuer à l'amélioration des relations avec l'enfant et entre les parents. Il
constitue en principe une solution provisoire et ne peut donc être ordonné que pour une
durée limitée (arrêts 5A_618/2017 du 2 février 2018 consid. 4.2 et les références).
L'une des modalités particulières à laquelle il est envisageable de subordonner l'exercice
du droit aux relations personnelles, par une application conjointe des articles 273 al. 2
et 274 al. 2 CC, peut ainsi consister en l'organisation des visites, avec ou sans curatelle
de surveillance, dans un lieu protégé spécifique, tel un Point Rencontre ou une autre
institution analogue (arrêt 5A_334/2018 du 7 août 2018 et les réf.).
3.3
3.3.1 Dans un premier grief, la recourante allègue que l'exercice du droit aux relations
personnelles par l'intimé aurait des conséquences néfastes sur leur fille du fait qu'elles
mettraient à mal la stabilité de la relation de celle-ci avec son "papa de cœur".
L'on peine à distinguer en quoi la relation privilégiée entre la mineure et le compagnon
de sa mère serait perturbée par la création d'un lien avec son père biologique. Comme
susmentionné, l'intérêt de l'enfant à l'élaboration de sa structure identitaire implique que
celui-ci puisse entretenir des liens avec ses deux parents. Pour autant que l'on admette
que la mineure aurait hurlé à la fin d'une visite avec l'intimé que celui-ci n'est pas son
père – allégation de la recourante non confirmée par la responsable du Point Rencontre
–, cet élément ne permet pas de conclure que son développement est mis en danger au
contact de l'intimé. En effet, aucun élément au dossier n'indique que A _________ refuse
de manière répétée de rencontrer son père. En revanche, il est essentiel de clarifier
auprès de la mineure, la différence entre son père biologique et son "papa de cœur"
ainsi que le rôle de chacun.
Le grief de la recourante doit dès lors être rejeté.
3.3.2 La recourante fait ensuite valoir que l'intimé n'a vu sa fille que quatre fois entre sa
naissance et octobre 2020, qu'il a par la suite annulé ou manqué des visites organisées
au Point Rencontre et qu'il a renoncé, le 31 août 2021, à son autorité parentale et son
droit de visite sur sa fille.
Le père n'a effectivement rencontré sa fille que quatre fois les premiers mois de son
existence avant de ne plus entretenir de lien avec celle-ci durant plus de deux ans et
demi. Par la suite, malgré l'instauration d'un droit de visite surveillé au Point Rencontre
dès octobre 2020, il n'a pas exercé son droit de manière régulière en annulant
notamment trois visites en raison de sa situation personnelle à Genève. Bien que le motif
invoqué n'est guère probant, force est de constater que, nonobstant l'éloignement
géographique de son domicile, l'intimé a fourni certains efforts afin d'établir un lien avec
sa fille (visites au Point Rencontre à Sion, séances devant l'APEA, bonne collaboration
avec l'OPE). En tout état de cause, tant l'absence de liens que l'exercice irrégulier de
son droit aux relations personnelles ne sont pas comme tels des motifs de limitation. En
effet, le père et la fille ont eu l'occasion de reprendre contact et, vu le bilan positif des
visites, rien n'indique que le maintien des relations personnelles porte atteinte au bien
de l'enfant.
En outre, contrairement à ce que prétend la recourante, il n'y a rien à tirer du fait que
l'intimé a renoncé à son autorité parentale et à son droit de visite sur sa fille. D'une part,
le droit aux relations personnelles est indépendant de l'autorité parentale et d'autre part,
il apparaît que l'intimé, las des conflits l'opposant aux mères respectives de ses
deux enfants, a fait cette déclaration essentiellement par gain de paix. Au demeurant,
en séance du 21 septembre 2021, le père s'est engagé à respecter le droit de visite tel
qu'arrêté par l'APEA et s'est par la suite présenté aux dates des visites prévues au Point
Rencontre.
Ainsi, les arguments invoqués par la recourante ne justifient pas une suspension des
relations personnelles entre l'intimé et sa fille.
3.3.3 Dans un dernier grief, la recourante fait valoir une mise en danger de la mineure
en raison de la toxicomanie du père, de son instabilité psychique ainsi que de son
comportement violent.
En juillet 2021, l'intimé a saisi la mâchoire de la mère de son second fils lors d'une
dispute, a priori hors présence du mineur (cf. ordonnance pénale du 24 novembre 2021
du Ministère public du canton de Genève). En outre, selon les déclarations de la
recourante qui n'ont pas été réfutées par l'intimé, celui-ci l'aurait violentée à une reprise,
lors de l'exercice de son droit de visite alors que leur fille n'avait que trois mois
(cf. procès-verbal de la séance du 21 septembre 2021). Toutefois, aucun autre
comportement répréhensible allégué tant par C _________ que par la recourante, dans
leur courrier respectif du 6 et du 15 juillet 2021, ne peut être retenu à l'encontre de
l'intimé, étant rappelé que les allégations d'une partie, lorsqu'elles sont contestées, ne
suffisent pas à tenir des faits pour établis. Il n'y a d'ailleurs aucune preuve au dossier
qu'il y ait eu d'autres épisodes de violence et encore moins que l'enfant y ait assisté. Au
demeurant, rien ne laisse supposer que l'intimé pourrait se montrer violent à l'égard de
sa fille, les deux actes de violence susmentionnés ayant eu lieu à l'encontre de ses ex-
compagnes dans le cadre d'une dispute.
En revanche, C _________ a fait part de ses inquiétudes quant à "la toxicomanie et l'état
psychique" de l'intimé dans le cadre d'une procédure ouverte auprès du Tribunal de
protection de Genève s'agissant de leur fils. Une évaluation sociale a ainsi été sollicitée
par l'autorité compétente afin de déterminer si d'éventuelles mesures de protection sont
nécessaires, en particulier un retrait ou une limitation du droit aux relations personnelles.
L'ordonnance pénale du 24 novembre 2021 confirme du reste que l'intimé consomme
régulièrement du cannabis. En outre, celui-ci a déjà souffert par le passé de
toxicodépendance, le jugement du 25 juin 2019 du Tribunal de Grande Instance de
Thonon-les-Bains prévoyant un élargissement de son droit de visite à raison d'un week-
end entier uniquement à partir de son sevrage.
Dès lors, bien qu'il n'y ait aucun indice que le père a déjà été sous l'influence de
substances en présence de ses enfants, il existe un risque concret de mise en danger
du bien de A _________.
3.4 Dans la décision attaquée, l'APEA ne nie pas l'existence d'une mise en danger du
développement de l'enfant mais estime qu'un droit de visite surveillé permet de
sauvegarder son intérêt.
Comme établi dans les précédents considérants, certains éléments plaident en faveur
d'une restriction des relations personnelles, ce qui n’est d’ailleurs pas remis en question
par l’intimé. Toutefois, une suspension de celles-ci ne paraît pas justifiée.
En effet, l'intervenante en protection de l'enfant a relevé, notamment sur la base du
retour positif de la responsable du Point Rencontre, que le père répond adéquatement
aux besoins de sa fille lors des visites, ce qu'aucun élément au dossier ne permet
d'infirmer.
De plus, un droit de visite en milieu protégé écarte tous risques liés à une consommation
de substances illicites par le père, la personne en charge de la surveillance de la visite
étant à même de prendre les dispositions nécessaires dans l'éventualité où le père serait
sous l'influence d'une quelconque substance ou dans un état psychique ne permettant
pas d'assurer le bon déroulement de la visite. En outre, force est de constater qu'aucune
visite n'a eu lieu depuis plusieurs mois, la mère refusant de présenter sa fille au Point
Rencontre. Si l'absence d'un véritable lien père-fille n'est pas un motif suffisant à lui seul
pour limiter les relations personnelles, d'autant que les dernières visites se sont bien
déroulées, la mise en place d'un droit de visite surveillé permettra au père et à sa fille de
bénéficier d'une structure adéquate pour reprendre contact et créer des liens solides,
tout en rassurant la mineure.
Au vu de ce qui précède, le maintien des relations personnelles entre l'intimé et sa fille,
par le biais d'un droit de visite surveillé au sein du Point Rencontre un samedi sur deux
durant deux heures, paraît sauvegarder les intérêts de l'enfant et est justifié, eu égard
notamment au large pouvoir d'appréciation de l'autorité de protection.
Il appartiendra à l'APEA de requérir de l'intervenante en protection de l'enfant un bilan
de situation et des recommandations quant à l'élargissement du droit de visite, la
première fois, au plus tard, au terme d'un délai de six mois à compter du rétablissement
de l'exercice du droit de visite surveillé. Par ailleurs, l'APEA se renseignera auprès du
Tribunal de protection de Genève s'agissant du résultat de l'enquête sociale sollicitée et
de l'expertise familiale si celle-ci a bien été diligentée. Elle examinera en particulier les
difficultés liées à l'éventuelle consommation de stupéfiants de l'intimé et cas échéant, la
possibilité de sevrage.
4. Partant, le présent recours doit être rejeté et la décision de l'APEA du 21 septembre
2021 entièrement confirmée.
5 . La recourante a requis d'être mise au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la
procédure de recours.
5.1 Aux termes de l'article 117 al. 1 CPC, une personne a droit à l'assistance judiciaire
si elle ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et si sa cause ne paraît pas
dépourvue de toute chance de succès (let. b). Une personne est indigente lorsqu'elle
n'est pas en mesure d'assumer les frais de la procédure sans porter atteinte au minimum
nécessaire à son entretien et à celui de sa famille (ATF 138 III 217 consid. 2.2.3 et les
références, 128 I 225 consid. 2.5.1). Par ailleurs, selon la jurisprudence, un procès est
dénué de chances de succès lorsque les perspectives de le gagner sont notablement
plus faibles que les risques de le perdre et que, dès lors, elles ne peuvent être
considérées comme sérieuses, de sorte qu'un plaideur raisonnable et aisé renoncerait
à s'y engager en raison des frais qu'il serait exposé à devoir supporter. En revanche, il
ne l'est pas lorsque les chances de succès et les risques d'échec s'équilibrent à peu près
ou que les premières n'apparaissent que légèrement inférieures aux secondes (ATF 133
III 614 consid. 5; 129 I 129 consid. 2.3.1). Le critère des chances de succès doit être
examiné au moment du dépôt de la requête d'assistance judiciaire. Le juge cantonal peut
se limiter à un examen sommaire de la question (ATF 142 III 138 consid. 5.1 et les arrêts
cités).
5.2
En l'occurrence, il apparaît que le recours était manifestement dénué de toute
chance de succès. En effet, la recourante se contente d'affirmer qu'il existe une mise en
danger du mineur – ce qui est reconnu par l'APEA – sans indiquer en quoi cette mise en
danger justifie une suppression pure et simple du droit aux relations personnelles entre
A _________ et son père. En particulier, elle n’a pas démontré pas pour quelle raison la
mise en place d'un droit de visite surveillé n’était pas suffisante pour sauvegarder les
intérêts de la mineure. Ainsi, en l'absence de toute chance de succès, la requête
d'assistance judiciaire doit être rejetée, sans que l'examen de la situation financière de
la recourante ne soit nécessaire.
6.
6.1 Le sort des frais et des dépens n'est pas réglé spécifiquement par les dispositions
de procédure du code civil. En vertu de l'article 34 al. 1 OPEA, le CPC définit les notions
de frais et dépens et arrête leur répartition et règlement (art. 95 ss CPC). En principe,
les frais judiciaires et les dépens sont mis à la charge de la partie succombante
(art. 106 al. 1 CPC). Les critères permettant de fixer le montant de l'émolument et des
dépens sont, quant à eux, énoncés dans la LTar, à ses articles 18 et 34 notamment
(cf. art. 34 al. 2 OPEA).
6.2 Au vu notamment de la difficulté ordinaire de la cause, de la situation économique
de la recourante, de l'absence de débours et des principes de la couverture des frais et
de l'équivalence des prestations (art. 96 CPC et 13 LTar), l'émolument de la présente
décision (art. 95 al. 2 let. b CPC) est arrêté à 300 francs (art. 18 et 19 LTar).
Compte tenu du sort de la cause, il convient de mettre l'entier de ces frais à la charge
de la recourante, qui assume ses frais d'intervention.
6.3 Il n'est pas alloué de dépens à la partie intimée, qui obtient certes gain de cause,
mais qui n'a pas été invitée à se déterminer.
Par ces motifs,
Prononce
Le recours déposé le 21 octobre 2021 par X _________ à l'encontre de la décision
du 21 septembre 2021 de l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte de Sion
et région est rejeté.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.
Les frais de la présente procédure de recours, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge
de X _________.
Il n'est pas alloué de dépens.
Sion, le 23 mars 2022