C1 19 197

C1 19 197

JUGEMENT DU 31 AOUT 2021

Tribunal cantonal du Valais

Cour civile I

Composition : Jérôme Emonet, président ; Dr Lionel Seeberger et Camille Rey-Mermet,

juges ; Ludovic Rossier, greffier,

en la cause

X _________ , appelant et demandeur, représenté par Maître M _________,

contre

FONDATION Y _________ , appelée

et défenderesse, représentée par Maître

N _________.

(contrat de travail ; résiliation)

appel contre le jugement du juge du district de A _________ du 14 août 2019

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• 2 -

Procédure

A.

Par écriture du 16 janvier 2017, X _________ (ci-après : X _________) a ouvert

action en paiement à l’encontre de Y _________ (devenue, depuis le 7 janvier 2019, la

Fondation Y _________ ; ci-après : Y _________), de siège à B _________, en prenant

les conclusions suivantes :

5.1.

La demande est admise.

5.2.

Y _________ payera à X _________ la somme de Fr. 58'057.05, avec intérêts moratoires à 5% l’an

dès le 30 mars 2016 ou un montant à dire d’experts.

5.3.

Une équitable indemnité allouée à X _________ pour ses frais d’intervention à titre de dépens, y

compris les dépens de la séance de conciliation, est mise à la charge de Y _________.

5.4.

Tous les frais de procédure et de décision, y compris Fr. 250.-- avancés à titre de frais de Juge de

Commune, sont mis à la charge de Y _________.

Au terme de sa réponse du 17 mars 2017 (p. 97 ss), Y _________ a conclu à libération,

sous suite de frais et dépens.

Un second échange d’écritures a eu lieu (réplique du 30 mai 2017 de X _________ [p.

131 ss] ; duplique du 3 juillet 2017 de Y _________ [p. 175 ss]), à l’issue duquel chacune

des parties a campé sur sa position.

B.

Le débat d’instruction a été aménagé le 17 octobre 2017 (p. 164 ss). L’instruction

de la cause a comporté le dépôt de titres, la déposition du demandeur et du président

de Y _________ (p. 167 ss) ainsi que l’audition de plusieurs témoins (séances du 21

novembre 2017 [p. 186 ss], du 5 mars 2018 [p. 194 ss] et du 13 mai 2019 [p. 230 ss]).

L’instruction close, les parties ont présenté leurs plaidoiries finales en séance du 2 juillet

2019 (p. 238) et persisté à cette occasion dans leurs précédentes conclusions.

C.

Par jugement daté du 14 août 2019, expédié le même jour (p. 260), le juge du

district de A _________ a rendu le prononcé suivant :

La demande est rejetée.

Les frais judiciaires (5'018 fr.) sont mis à la charge de X _________.

X _________ versera à la Fondation Y _________ une indemnité pour les dépens de 8'500 francs.

D.

Contre ce prononcé, X _________ a, le 17 septembre 2019, interjeté appel en

prenant les conclusions suivantes :

5.1

La demande de complément d’instruction de X _________ (audition de C _________ sur les allégués

litigieux et production de la transaction) est admise.

5.2

L’appel est admis.

5.3

La décision du 14 août 2019 rendue par le Tribunal de A _________ est annulée.

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• 3 -

5.4

Y _________ payera à X _________ la somme de Fr. 58'057.05, avec intérêts moratoires à 5% l’an

dès le 30 mars 2016.

5.5

Une équitable indemnité allouée à X _________ pour ses frais d’intervention à titre de dépens de

première instance et d’appel est mise à la charge de Y _________.

5.6

Tous les frais de procédure, de première instance et d’appel sont mis à la charge de Y _________.

Le 13 novembre 2019, Y _________ a déposé une détermination, concluant au rejet de

l’appel et, implicitement, à la confirmation du verdict de première instance, sous suite de

frais et dépens.

SUR QUOI LE TRIBUNAL CANTONAL

I. Préliminairement

1.

1.1

En vertu de l’art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC, les décisions finales de première

instance de nature patrimoniale sont attaquables par la voie de l’appel au Tribunal

cantonal (art. 5 al. 1 let. b LACPC), si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions

devant le juge de première instance est de 10'000 fr. au moins. L'appel, écrit et motivé,

est introduit auprès de l'instance d'appel dans les 30 jours à compter de la notification

de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1

CPC).

Dans le cas particulier, la décision entreprise est une décision finale de nature

patrimoniale portant sur une contestation dans le domaine contractuel dont la valeur

litigieuse se monte au total à 58'057 fr.05 au vu des dernières conclusions formulées par

la demanderesse en première instance (cf. Brunner/Vischer, in Oberhammer et al.

[Hrsg.], Schweizerische Zivilprozessordnung, Kurzkommentar, 3. Aufl. 2021, n. 4-5 ad

art. 308 CPC). Eu égard à cette valeur litigieuse, la voie de l’appel est ouverte. Le

jugement querellé, d’emblée motivé, a été expédié sous pli recommandé le (mardi) 14

août 2019 et retiré le 19 du même mois par le conseil du demandeur, si bien que

l’intéressé a agi en temps utile en interjetant appel le 17 septembre 2019.

1.2

1.2.1

L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et

constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'autorité d'appel dispose ainsi d'un

plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit ; elle peut, en outre, substituer ses

propres motifs à ceux de la décision attaquée (Hohl, Procédure civile, Tome II, 2e éd.

2010, no 2396, p. 435, et no 2416, p. 439 ; RVJ 2013 p. 136 consid. 2.1). En particulier,

le juge d'appel contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de

première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) – ce qui découle

de la nature ordinaire de la voie de l’appel, en vertu de laquelle le litige se continue pour

ainsi dire devant l’instance supérieure (Jeandin, in Commentaire romand, Code de

procédure civile, 2e éd. 2019, n. 6 ad art. 310 CPC) – et vérifie si le premier magistrat

pouvait admettre les faits qu'il a retenus. Que la cause soit soumise à la maxime des

débats (art. 55 al. 1 CPC) ou à la maxime inquisitoire (art. 55 al. 2 CPC), il incombe

toutefois au recourant de motiver son appel (art. 311 al. 1 CPC), c'est-à-dire de

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• 4 -

démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ;

arrêt 4A_38/2013 du 12 avril 2013 consid. 3.2, non publié sur ce point à l’ATF 139 III

249). L'appelant doit donc tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la

décision attaquée. Il ne saurait se borner à simplement reprendre des allégués de fait

ou des arguments de droit présentés en première instance, mais il doit s'efforcer d'établir

que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la

décision attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche

du premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. Si la motivation

de l'appel est identique aux moyens qui avaient déjà été présentés en première instance,

avant la reddition de la décision attaquée (arrêt 4A_97/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3),

ou si elle ne contient que des critiques toutes générales de la décision attaquée ou

encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens soulevés en première instance, elle ne

satisfait pas aux exigences de l'art. 311 al. 1 CPC et l'instance d'appel ne peut entrer en

matière (arrêt 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 3.1, in RSPC 2015, p. 52 s. ;

plus récemment, cf. arrêt 4A_218/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.1.2, in SJ 2018 I p.

21 s.).

1.2.2

En l’espèce, l’appelant a, sous le chapitre intitulé "II. Faits ressortant de la

procédure de 1ère instance" de son écriture du 17 septembre 2019 (p. 4 à 17),

longuement présenté sa propre version des événements, sans démontrer en quoi celle

retenue dans le jugement entrepris procéderait d’une constatation inexacte ou

incomplète des faits. Partant, il ne sera pas tenu compte de cet exposé, en tant qu’il

devrait diverger de l’état de fait arrêté par le premier juge.

On comprend en revanche à la lecture de l’écriture du 17 septembre 2019 que l’appelant,

sous couvert d’une violation des art. 336 et 336b CO, s’en prend au motif de résiliation

retenu par la juridiction précédente, qui constitue une question de fait (cf. appel, p. 20 à

24). Dirigés contre des passages précis du jugement querellé, les griefs de l’appelant

sur cette question sont suffisamment motivés au regard des exigences posées à l’art.

311 CPC. Il en va de même pour ce qui est des moyens relatifs à la violation du droit

d’être entendu.

Partant, il convient d’entrer en matière.

1.3

L’appelant réitère sa requête, écartée en première instance, tendant à l’édition

de la transaction venue à chef entre Y _________ et C _________, précédent directeur

de l’établissement à D _________, dans le cadre de la procédure judiciaire pour

licenciement abusif intentée par le prénommé (ENT C1 16 25), ainsi que son audition en

qualité de témoin en relation avec les allégués 10, 17 à 20, 22, 25 à 30, 34, 53, 57 et 58,

68, 77 à 79, 88 et 89, 11, 113, 114 et 116. Il fait valoir qu’en refusant, par ordonnance

du 5 mars 2019 (p. 223 ss), l’édition de cette transaction, respectivement l’audition du

témoin sur les assertions qui précédent, destinées à établir que la gestion de l’ancien

directeur n’était pas remise en cause, le premier juge a violé son droit d’être entendu

(appel, p. 19 s.).

1.3.1

Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider

d'administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en

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• 5 -

première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves

écartées par le tribunal de première instance ou encore décider l'administration de toutes

autres preuves. Cette disposition ne confère toutefois pas à l'appelant un droit à la

réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves (arrêt

5A_86/2016 du 5 septembre 2016 consid. 3.1). La procédure probatoire en appel

présuppose soit que des réquisitions de preuve, régulièrement présentées en première

instance (cf. art. 150 al. 1 et 152 al. 1 CPC) et maintenues à la clôture de la procédure

probatoire aient été formellement renouvelées en appel, à l’appui de griefs motivés, soit

que de nouveaux moyens de preuve recevables (art. 317 al. 1 CPC) et adéquats aient

été offerts à l’appui d’allégués de fait pertinents et contestés, soit enfin que le juge puisse

administrer des preuves d’office, selon l’art. 153 CPC (Bastons Bulletti, in Chabloz et al.

[éd.], Code de procédure civile, Petit commentaire, Bâle 2021, n. 7 ad art. 316 CPC).

Le droit à la preuve, comme le droit à la contre-preuve, découlent de l'art. 8 CC ou de

l'art. 29 al. 2 Cst., dispositions qui n'excluent pas l'appréciation anticipée des preuves

(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). Il s'ensuit que l'autorité d'appel peut rejeter la requête de

réouverture de la procédure probatoire et d'administration d'un moyen de preuve

déterminé présentée par l'appelant si celui-ci n'a pas suffisamment motivé sa critique de

la constatation de fait retenue par la décision attaquée, si la preuve n'a pas été

régulièrement offerte, dans les formes et les délais prévus par le droit de procédure, ou

si elle ne porte pas sur un fait pertinent pour l'appréciation juridique de la cause (ATF

133 III 189 consid. 5.2.2) ; elle peut également refuser une mesure probatoire en

procédant à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de

preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas

prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de première

instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat de l'appréciation

des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; arrêt 5A_86/2016

précité consid. 3.1 ; Bastons Bulletti, op. cit., n. 8 ad art. 316 CPC).

1.3.2

Par son argumentation, l’appelante ne discute pas, et laisse donc intact, le

raisonnement adopté par le juge de district dans son ordonnance du 5 mars 2019 pour

écarter lors de l’audition du témoin C _________ – entendu le 13 mai suivant (p. 230 ss)

– toute question en lien avec les allégués 10, 17 à 20, 22, 25 à 30, 34, 53, 57 et 58, 68,

77 à 79, 88 et 89, 111, 113, 114 et 116. S’agissant des allégués 19, 27 et 57, ceux-ci

ont été admis, si bien que l’administration de preuves à leur propos est d’emblée inutile

(cf. art. 151 al. 1 CPC in fine). Les autres assertions portaient, quant à elles, sur les

critiques formulées par les signataires de la lettre du 2 août 2015 concernant la gestion

de Y _________ et la nécessité de nommer rapidement un infirmier-chef ad interim suite

à l’arrêt maladie du demandeur. Dès lors que ces affirmations figuraient dans ses

mémoires des 16 janvier 2017 (cf. all. 10 à 58 [demande]) et 30 mai 2017 (cf. all. 111 à

116 [réplique]), respectivement dans la réponse de la défenderesse (cf. all. 68 à 89), le

demandeur aurait pu, durant l’échange d’écritures, solliciter comme moyen de preuve à

l’appui de ses propres allégués (ou de contre-preuve pour ce qui est des assertions de

son adverse partie) le témoignage de C _________, et non pas le limiter aux allégués

52, 54, 55, 101, 103 à 106, 119 à 127, 131 à 134 et 139.

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• 6 -

En attendant le 20 avril 2018 (p. 210) pour requérir que l’audition du prénommé porte

également sur ces aspects, alors que le double échange d’écritures était achevé depuis

le 4 juillet 2017 (p. 158), le demandeur était forclos, au regard de l’art. 229 al. 1 let. b et

al. 2 CPC, à solliciter l’administration de ce moyen probatoire, sachant également qu’en

présence d’une cause en droit du travail d’une valeur litigieuse supérieure à 30'000 fr.,

le juge n’avait pas à établir les faits d’office (cf. art. 247 al. 2 let. b ch. 1 CPC en lien avec

l’art. 229 al. 3 CPC).

Quant à elle, la transaction mettant un terme au litige civil opposant C _________ à

Y _________ a apparemment été conclue au mois de février 2018, à lire la

"communication interne" du 21 février 2018 versée en cause par le demandeur le 5 mars

2018 (p. 199 s.). Postérieure au double échange d’écritures, elle constitue bien un

moyen de preuve nouveau au sens de l’art. 229 al. 1 let. a CPC. A suivre l’appelant, ce

document était destiné à établir la thèse formulée dans sa réplique du 30 mai 2017,

suggérant qu’il aurait été licencié en raison de son soutien au directeur C _________,

également congédié du fait de sa responsabilité alléguée dans la crise survenue au sein

de l’établissement ; la production de la convention permettrait d’établir que "la gestion

de l’ancien directeur n’était pas remise en cause par défenderesse contrairement à ce

qui est ressorti de la déposition de E _________ et du témoignage de F _________"

(appel, p. 20 in initio).

Il est vrai – à lire l’article du G _________ intitulé "EMS Y _________ – Accord trouvé"

joint à la lettre adressée le 20 mars 2018 par le demandeur au magistrat de district afin

de le convaincre d’ordonner l’édition de la transaction – que "les capacités de gestion,

l’honnêteté et l’engagement personnel de C _________ n’ont jamais été mis en cause"

(p. 203 ss, spéc. p 205). La conclusion par les parties d’une transaction judiciaire ayant

cependant pour but de mettre fin à leur litige ou à une incertitude au sujet de leur relation

juridique moyennant des concessions réciproques, en évitant un examen complet des

faits et de leur portée juridique (ATF 132 III 737 consid. 1.3 ; arrêt 4A_456/2019 du 8

avril 2020 consid. 4.1), la production d’un tel document est, au terme d’une appréciation

anticipée quant à sa valeur probante, impropre à établir la véracité ou non des reproches

relatifs aux capacités managériales des cadres de l’EMS, qu’il s’agisse du directeur ou

de l’infirmier-chef. En effet, comme on le verra plus en détail ci-après (cf. infra, consid.

4.2.3), les critiques contenues dans la lettre du 2 août 2015 ont été jugées comme

suffisamment sérieuses pour justifier l’intervention du Service de la santé publique. Dans

ces circonstances, la requête tendant à l’édition de cette transaction ne peut être

accueillie favorablement.

Enfin, en l’absence de toute explication du demandeur quant à sa nécessité pour la

connaissance de la cause, la mise en œuvre d’un nouvel "interrogatoire des parties en

audience d’appel" (cf. appel, rubrique "III. Moyens de preuve", p. 18) est refusée.

En résumé, l’administration de nouveaux moyens de preuve en appel n’est aucunement

justifiée, la cour de céans étant à même de statuer sur la base du dossier.

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• 7 -

I. Statuant en fait

2.

Les faits, tels que repris dans une large mesure du jugement de première

instance (cf. consid. A à G, p. 4 à 10), peuvent être présentés comme il suit.

2.1

2.1.1

A compter du 17 juin 2002, X _________ a œuvré en qualité d'infirmier-chef

pour le compte de Y _________ qui exploitait un foyer de retraite pour personnes âgées

à H _________ (all. 1 [admis] ; pièces 2 et 3, p. 17 s.).

A la suite de l'ouverture d'un second établissement, à D _________, X _________ a

signé un nouveau cahier des charges le 10 mai 2013. Il était alors à la tête du

département des soins sur les deux sites de H _________ et de D _________, qui

accueillaient 145 résidents et employaient plus de 175 collaborateurs (all. 3-4 [admis]).

2.1.2

En mars 2013, à la suite de "rumeurs" relatives à la qualité de certains services,

un audit organisationnel a été proposé par le comité de direction – constitué de membres

du conseil de fondation – et accepté tant par le directeur de l’époque, C _________ (ci-

après : C _________), que par tous les membres du groupe de direction, au rang

desquels figurait X _________ en sa qualité d'infirmier-chef (all. 6 [admis]). Le mandat

d'audit a été confié à I _________. Le rapport rendu en mars 2014 contenait des

propositions adressées au comité de direction et à la direction en vue d’améliorer le

fonctionnement des deux établissements (all. 9 à 12 ; pièce 46, p. 15 ss).

Au sujet de X _________, le rapport indiquait que "beaucoup parl[ai]ent du manque de

soutien de l'infirmier-chef. On se plaint du manque d'anticipation pour remplacer les

personnes dont l'absence est prévue, même assez longtemps à l'avance. Certains le

trouvent 'absent', distant. On relève à plusieurs reprises son manque d'implication dans

la gestion des plannings. Ceux-ci interviennent souvent très tard" (all. 71 et 72 ; pièce

46, p. 107 ss, spéc. p. 115). Le rapport préconisait de procéder à une remise en question

de l'attitude de l'infirmier-chef, de sa présence au sein des équipes, du dialogue qu'il se

devait d'avoir avec le personnel soignant, des explications qu'il devait donner sur les

tâches demandées (all. 73 ; pièce 46, p. 107 ss, spéc. p. 122).

Le rapport relevait par ailleurs "une tendance pour l'infirmier-chef à vouloir tout connaître

et se croire indispensable sans pour autant prendre les décisions qui s'imposent. Cet

aspect lié à son indécision chronique a incité, sans doute par erreur, le directeur, à

colmater cette lacune avec le risque de prendre une partie du rôle" (all. 75 [admis] ; pièce

46, p. 107 ss, spéc. p. 122).

Nonobstant ces remarques, C _________ a signé, le 30 novembre 2014, un certificat de

travail intermédiaire attestant que X _________ assumait ses tâches avec une grande

compétence et avait pris une part active à l'ouverture de l'EMS de D _________ en

assumant avec disponibilité, rigueur et souplesse la supervision de l'équipe soignante

(all. 18 ; pièce 6, p. 23).

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• 8 -

2.1.3

En juillet 2014, le comité de direction a entériné les propositions du rapport

d’audit relatives aux améliorations à apporter (all. 14 [admis]). Selon X _________, les

mesures recommandées ont été prises (all. 25). E _________ (ci-après : E _________),

membre depuis 2013 du comité de direction et président du conseil de fondation depuis

juin 2015, a reconnu en avoir "entendu parler", même si, compte tenu de sa fonction, il

n'était pas "impliqué dans l'opérationnel" (R27, p. 172).

S’appuyant sur ces éléments, la juridiction précédente a tenu ce fait comme étant établi.

En particulier, l'une des mesures a notamment été d'intensifier la présence de

X _________ dans le département des soins (all. 19 [admis]). Lors de sa déposition, le

prénommé a certifié avoir dû augmenter, en juin et juillet 2015, sa présence sur le site

de D _________, faisant, selon ses dires, des journées de plus de 10 heures (all. 22

[ignoré] ; R6, p. 168). E _________ a déposé ne "pas avoir de raison de douter de son

affirmation" (R30, p. 172), de telle sorte que l’autorité de première instance a aussi tenu

cette assertion pour prouvée.

2.2

Le 2 août 2015, 17 employés sur les 22 travaillant sur le site de D _________

ont adressé une "lettre ouverte" à plusieurs destinataires (all. 25 ; pièce 14, p. 47 ss).

Cette missive faisait état du manque de personnel pour les remplacements. Elle précisait

que les plannings de travail étaient reçus de plus en plus tard et que les chefs étaient

absents de la structure. Elle constatait une nette différence entre les dires des chefs et

la réalité (all. 78 à 80 ; pièce 14, p. 47 ss).

Lorsque X _________ a pris connaissance de la lettre, le 6 août 2015, il s’est

immédiatement rendu chez un médecin de garde qui lui a prescrit un arrêt de travail. Le

lendemain, il a consulté son médecin traitant, la Dresse J _________, qui a confirmé l'arrêt

de travail. X _________ n'a plus été en mesure de reprendre une activité professionnelle

depuis le 6 août 2015 (all. 27 [admis] ; X _________, R22, p. 170 ; Dresse J _________,

R64, p. 196).

2.3

2.3.1

Dans sa demande, X _________ a avancé en substance avoir subi un véritable

choc et avoir été pris de fortes angoisses, accompagnées de décharges émotionnelles

importantes, suite à la prise de connaissance de la lettre du personnel. Il a aussi allégué

que "le traitement" qui lui avait été infligé par Y _________ avait provoqué chez lui une

grave dépression, l'empêchant d'entreprendre la moindre recherche d'emploi (all. 26, 48

et 49 [contestés]).

2.3.2

A cet égard, il n'est pas disputé que l'arrêt maladie de X _________ a été relayé

par la presse, dans un article du G _________ du xxx 2015 intitulé "L'EMS de

Y _________ traverse une zone de turbulences" (all. 31 [admis]). C'est également par

ce biais-là que l'intéressé a appris que son remplacement avait été assumé par deux

infirmiers responsables d'étage, à savoir K _________, responsable du deuxième étage,

et L _________, responsable du troisième étage à Y _________ (all. 56 [admis]).

X _________ a en revanche prétendu qu'il n'y avait aucune urgence dans la gestion de

son absence, qu'il avait mis en place une procédure en cas de congé ou d'absence avec

---

• 9 -

attribution de rôles bien définis aux responsables d'étages et qu'il y avait un "pool" de

personnel de remplacement (all. 54, 55 et 97 [contestés]).

Il est exact que la "liste des responsabilités déléguées" (pièce 42, p. 85 ss) prévoyait le

remplacement de l'infirmier-chef, lors de ses congés, vacances ou absences, par les

"infirmières des trois étages selon les plans de travail". Lors de la semaine qui a suivi le

début de son arrêt maladie, X _________ devait prendre une semaine de vacances. Il

avait donc préalablement organisé et assuré son remplacement (all. 30 ; pièce 20, p.

56). Par contre, il n'a pas été démontré que le dispositif mis en place était susceptible

de pallier l'absence prolongée de l'infirmier-chef.

Partant, l’autorité de première instance a jugé convaincante l’affirmation de Y _________

(cf. all. 89) selon laquelle cette dernière a estimé indispensable – compte tenu de

l'importance de la fonction de cadre occupée par X _________ et ne connaissant pas la

durée prévisible de son absence pour raisons de santé – de nommer un infirmier-chef

ad interim. Certes, en consultant ses courriels professionnels, X _________ a constaté

que K _________ utilisait déjà son bureau ainsi que le titre "d'infirmier-chef" (all. 32

[admis en partie] ; X _________, R12, p. 168). L'article du G _________ auquel il se

réfère précisait néanmoins, comme l'a mis en avant Y _________, que cette fonction

n'avait été conférée qu'ad interim(pièce 21, p. 57 ss).

Pour le surplus, bien que Y _________ l’ait contesté en première instance, la juridiction

précédente a estimé qu’il était patent que la réorganisation du secteur des soins s'était

faite sans consultation de X _________, lequel se trouvait alors en arrêt maladie. C'est

au demeurant pour cette raison qu'il n'avait pas été convoqué à la séance du 26 août

2015 organisée par le Service de la santé publique (all. 83 [admis]), intervenu après avoir

pris connaissance de la "lettre ouverte" du 2 août 2015 (pièce 27, p. 64 ss).

2.3.3

Le 17 septembre 2015, à nouveau par le biais de la presse, X _________ a eu

vent du licenciement avec effet immédiat de C _________ (all. 37 ; X _________, R11,

p. 168 et E _________, R34, p. 173 ; pièce 29, p. 67 s.). Puis, quelques jours plus tard,

il a appris par les journaux que la désignation du nouveau directeur de Y _________

était en cours (all. 40 ; pièce 30, p. 69).

2.3.4

Lors de son interrogatoire du 17 octobre 2017, X _________ a déposé que, le

6 août 2015, il avait eu une réaction de choc. Le lendemain, son médecin lui avait prescrit

des antidépresseurs (R7, p. 168). La Dressse J _________, médecin-psychiatre qui suit

X _________ depuis le 1er septembre 2015, a été entendue le 5 mars 2018 en qualité

de témoin.

Certes, la force probante d'un certificat médical émanant du médecin traitant (ou son

témoignage) n'est pas absolue, car celui-ci peut être enclin, dans les cas incertains, à

prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qu'ils ont nouée (ATF

125 V 351 consid. 3). La mise en doute de sa véracité suppose néanmoins des raisons

sérieuses (arrêt 1C_64/2008 du 14 avril 2008 consid. 3.4, in RSPC 2008, p. 372 ss ; cf.

ég. Novier, Le certificat médical dans les relations de travail, in Dunand/ Mahon [éd.],

Les certificats dans les relations de travail, Genève/Zurich 2018, p. 75 ss, spéc. p. 121).

---

• 10 -

Or, de telles raisons n'ont pas été mises en lumière in casu. La médecin-psychiatre a

diagnostiqué un épisode dépressif sévère, sans symptômes psychotiques, causé par

des évènements survenus sur le lieu de travail de son patient. Dans son témoignage,

elle a relaté que X _________ lui avait rapporté avoir subi un "effondrement" en prenant

connaissance des plaintes du personnel du site de D _________ le concernant. Il lui

avait expliqué avoir vécu "la lettre du personnel et les événements qui avaient suivi"

comme une atteinte à son amour-propre, à sa dignité, comme une trahison. Questionnée

à propos des éléments, à part la missive, que X _________ avait considéré comme une

trahison, la praticienne a déclaré se souvenir d'un article de journal (R56, p. 194 s.).

Se fondant sur ces éléments, la juridiction précédente a retenu l'existence d'un lien de

causalité entre la lettre dont X _________ a pris connaissance le 6 août 2015 et son

incapacité de travail. Ce lien de causalité a également été admis par rapport à l'article

du G _________ du 20 août 2015, dont il est retenu qu'il a contribué à l'état dépressif de

l'infirmier-chef ; en revanche, l’autorité de première instance a estimé que la preuve

n'avait pas été apportée, même au niveau de la vraisemblance prépondérante, que cet

article avait prolongé l'incapacité de travail préexistante de X _________.

En outre, un lien de causalité n'a pas été démontré, au moins au niveau d'une

vraisemblance prépondérante, entre l'état dépressif de X _________ et les autres

comportements que celui-ci reproche à son employeur, soit d'avoir été remplacé

prématurément, de ne pas avoir été informé de l'évolution de la situation et d'avoir été

mis à l'écart de la réorganisation de l'institution après le départ du directeur. En toutes

hypothèses, la preuve n'a pas été apportée que ces comportements avaient prolongé

l'incapacité de travail. En d'autres termes, il n'a pas été prouvé selon l’autorité de

première instance que l'incapacité de travail de X _________ après le 6 février 2016

avait une autre origine que la lettre portée à sa connaissance le 6 août 2015.

2.4

2.4.1

Le 29 octobre 2015 a eu lieu une rencontre informelle entre, d'une part,

E _________ et F _________ (ci-après : F _________), directeur ad interim depuis le

départ de C _________, ainsi que, d'autre part, X _________ et son frère (all. 41

[admis]).

X _________ a affirmé en procédure que son destin professionnel était déjà scellé avant

même la mise en place de cette séance. Selon lui, la discussion a principalement tourné

autour de la relation professionnelle qu'il entretenait avec l'ancien directeur

C _________. Dès le début de l'entretien est apparue la volonté irrévocable de

E _________ de l'évincer sans prendre en compte ses attentes (all. 118 à 120

[contestés]).

Lorsqu'il a déposé, X _________ a déclaré que, dans le SMS qu'il avait reçu de

E _________ lui donnant rendez-vous, il était écrit qu'ils allaient parler de sa santé et de

son futur à Y _________. Au début, la discussion avait porté sur son mal-être, parce qu'il

avait appris ce qui se passait par la presse, et F _________ l'avait questionné au sujet

de sa relation avec C _________. En substance, il a répondu que le directeur était très

rigoureux dans son travail, et ferme, mais qu'il lui avait permis de mettre en place

---

• 11 -

plusieurs projets pour les résidents. Par contre, il n'avait pas été question de mettre fin

aux relations de travail (R16, p. 169).

Pour sa part, E _________ a contesté que le "destin professionnel" de X _________

était déjà fixé avant la réunion (R40, p. 174). Il a déclaré que le but de cette rencontre

était surtout de prendre des nouvelles de la santé de X _________ et qu'il aurait aussi

aimé obtenir son avis au sujet des problèmes rencontrés par l'institution, mais que la fin

des relations de travail n'avait pas été abordée (R36, p. 173).

De son côté, F _________ a témoigné que E _________ était partagé entre le désir de

prendre des nouvelles de X _________ et le souci de le laisser se reposer (R45, p. 186

s.). S'il n'a pas exclu que les problèmes de l'institution avaient été abordés

superficiellement, il a déclaré que le but de la réunion était de s'informer de la santé de

X _________. Il a ajouté qu'il n'avait pas été question de C _________ (R54, p. 188), ni

de la fin des relations de travail (R46, p. 187). Au sujet du "destin professionnel" de

X _________, il a admis qu'il était "difficilement envisageable de recommencer avec la

même équipe", mais il a néanmoins déclaré que, "à la différence du directeur avec lequel

il apparaissait d'emblée impossible de continuer", le cas de l'infirmier-chef n'était "pas

scellé" (R48, p. 187).

2.4.2

Sur la base de ces déclarations jugées concluantes, l’autorité de première

instance a retenu que le premier objectif de la réunion du 29 octobre 2015 était que

X _________ renseigne son employeur sur son état de santé. Il n'y a pas eu de

discussion ouverte au sujet de l'éventuel départ de l'infirmier-chef ; par contre, il a été

question, au moins brièvement, des difficultés rencontrées par Y _________. Bien que

X _________ soit le seul à l'avoir affirmé, il apparaît inévitable que, dans ce contexte, la

personne du directeur, récemment licencié par La Fondation, ait été évoquée. Au

demeurant, à suivre F _________, l'appartenance de X _________ à "l'équipe" de

C _________ jouait en sa défaveur.

La juridiction précédente a dès lors retenu que, lors de la réunion du 29 octobre 2015,

Y _________ s'interrogeait sur l'avenir de sa relation avec son infirmier-chef, absent

depuis près de trois mois. Néanmoins, il n'était pas établi que la décision de le licencier

avait déjà été prise avant la réunion, ni qu'elle avait été adoptée à l'issue de celle-ci,

malgré l'opinion plutôt favorable à C _________ émise par X _________.

2.5

2.5.1

Le 4 février 2016, une seconde rencontre a eu lieu en présence des mêmes

personnes (all. 43 [admis]).

E _________ et F _________ se sont encore une fois enquis de la santé de

X _________. Il ressort des déclarations convergentes des trois intéressés que les deux

premiers ont demandé au troisième comment il envisageait son avenir professionnel (all.

85 ; X _________, R17, p. 169 ; E _________, R37, p. 173 ; F _________, R47, p. 187).

X _________ a répondu qu'il était incapable d'indiquer la durée de son incapacité de

travail (all. 87 [admis]) et, partant, de se projeter dans le futur (R17, p. 169). E _________

et F _________ lui ont alors signifié que, "dans ces circonstances", ils n'envisageaient

---

• 12 -

plus son retour à Y _________ (all. 103 ; X _________, R17, p. 169 ; E _________, R37,

p. 173 ; F _________, R47, p. 187).

A l’occasion de sa déposition du 17 octobre 2017, E _________ a reconnu que les

"circonstances" auxquelles il s'était référé étaient tant l'état de santé de X _________

que son "déni par rapport aux manquements de l'ancienne direction" (R42, p. 174).

Quant à F _________, il a confirmé qu'il avait été question de C _________ lors de cette

seconde rencontre. Il n'a pas affirmé que X _________ soutenait l'ancien directeur,

estimant néanmoins que l'infirmier-chef n'avait "pas un jugement aussi carré que celui

des personnes venant de l'extérieur". En revanche, il a relaté que "si quelqu'un soutenait

C _________, il devait soit changer, soit s'en aller" (R49, p. 187 s.).

2.5.2

Sur la foi de ces déclarations, la juridiction inférieure a retenu qu’il n’avait pas

été établi que Y _________ avait déjà décidé du sort de X _________ avant la rencontre

du 4 février 2016. En revanche, l'avis donné sur le champ à l'infirmier-chef que son retour

n'était plus envisagé démontrait que E _________ avait participé à cette seconde

réunion avec l'idée de déterminer à cette occasion si le maintien des rapports de travail

était acceptable ou non pour l'employeur.

2.5.3

De l’avis de l’autorité de première instance, ce sont tant l'impossibilité d'estimer

la durée de l'absence de X _________ pour cause de maladie (1°) que l'absence de

distanciation claire de celui-ci par rapport à l'ancien directeur (2°) qui ont conduit

E _________ a lui signifier que son engagement allait cesser.

2.6

2.6.1

Le 5 mars 2016, X _________ a reçu un certificat de travail précisant que ses

rapports de travail avec Y _________ avaient pris fin d'un commun accord au 8 février

2016 (all. 44 ; pièce 31, p. 70). Le 9 mars 2016, il a adressé un courrier à Y _________,

en précisant qu'aucun accord n'était intervenu s'agissant de la fin de ses rapports de

travail, et demandé qu'un nouveau certificat de travail lui soit délivré (all. 45 ; pièce 32,

p. 72). Lors de sa déposition, E _________ a concédé que la fin des rapports de travail

n'avait pas eu lieu d'un commun accord (R37, p. 173).

2.6.2

Le 30 mars 2016, soit plus de sept mois après le début de son arrêt maladie,

X _________ a reçu sa lettre de congé de Y _________, avec effet au 30 juin 2016. Par

courrier du 2 juin 2016, il s'est opposé à son congé (all. 46-47 [admis] et pièces 33 et 34,

p. 73 s.).

2.7

2.7.1

A propos des conséquences de son licenciement, X _________ a déposé que

cela avait été un choc et une perte de confiance complète, qu'il avait été détruit, "jeté

comme une vieille chaussette" après 14 ans. Il a ajouté qu'il avait subi des répercussion

physiques importantes, soit des problème hémorragiques digestifs qui avaient nécessité

une opération chirurgicale en avril 2017 (R21, p. 170).

2.7.2

Questionnée au sujet de la manière dont X _________ avait vécu son

licenciement, la Dresse J _________ a déclaré avoir été informée de la réception du

---

• 13 -

certificat de travail et du licenciement. Elle avait constaté que son patient était

symptomatique, qu'il dormait mal, qu'il était anxieux, angoissé (R61, p. 195).

D’après la juridiction précédente, l'existence d'un lien de causalité entre le licenciement

de X _________ et d'éventuels problèmes de santé physique, qui ressort uniquement

de sa déposition, n'est pas établie, même au niveau de la vraisemblance prépondérante.

En revanche, l’autorité de première instance a retenu, sur la foi du témoignage de la

Dresse J _________, que l'annonce du licenciement avait eu des conséquences sur la

santé psychique de X _________. Toutefois, il n'avait pas été démontré que le

licenciement proprement dit, ou l'attitude de E _________ et de F _________ lors des

réunions des 29 octobre 2015 et 4 février 2016, avaient contribué à prolonger l'incapacité

de travail préexistante.

2.8

Y _________ a payé le salaire de X _________ jusqu'au mois de juin 2016 (all.

23 [admis]).

2.9

L’examen des griefs de X _________ concernant le véritable motif de son

licenciement, qui relève de la constatation des faits, nécessitant préalablement l’exposé

de principes juridiques, il sera procédé à cette analyse dans les considérants en droit du

présent jugement (cf. infra, consid. 4).

III.

Considérant en droit

3.

Dans un moyen d’ordre formel qu’il convient d’examiner en premier lieu (cf. ATF

142 I 93 consid. 8.3), l’appelant se plaint de ce que la convocation du 20 mai 2019 à la

séance de plaidoiries finales prévue le 2 juillet suivant est irrégulière, car elle ne

mentionnait pas la participation d’une greffière ad hoc, dont on ignorait au demeurant les

qualifications professionnelles (appel, p. 20).

3.1

3.1.1

Aux termes des art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH, toute personne dont la cause

doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant

un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. En d’autres termes, les

parties à la procédure ont droit à ce que l'autorité judiciaire soit composée régulièrement

(ATF 137 I 340 consid. 2.2.1 ; arrêt 4A_1/2017 du 22 juin 2017 consid. 2.1). Selon une

jurisprudence constante, le grief tiré de la composition incorrecte d'une autorité (par

exemple, du fait de la prévention de l'un de ses membres) doit être invoqué dès que

possible. Celui qui constate un tel vice et qui ne le dénonce pas sans délai, mais laisse

le procès se dérouler sans intervenir, voit se périmer son droit de se prévaloir

ultérieurement d'une telle violation (ATF 121 I 30 consid. 5f in fine ; arrêt 1C_63/2012 du

14 mai 2012 consid. 4.1). En particulier, il est contraire à la bonne foi d'attendre l'issue

d'une procédure pour tirer ensuite argument, à l'occasion d'un recours, de la composition

incorrecte de l'autorité qui a statué, alors que le motif était déjà connu auparavant (ATF

126 III 249 consid. 3c ; 124 I 121 consid. 2). La garantie du juge naturel comprend aussi

---

• 14 -

le droit d'être informé de la composition du tribunal compétent, mais cela ne signifie pas

encore que l'identité des juges appelés à statuer doive nécessairement être

communiquée de manière expresse au justiciable ; il suffit en effet que leur nom ressorte

d'une publication générale facilement accessible, par exemple un annuaire officiel. La

partie assistée d'un avocat est en tout cas présumée connaître la composition régulière

du tribunal (ATF 128 V 82 consid. 2b ; 117 Ia 322 consid. 1c ; plus récemment, cf. arrêt

5A_605/2013 du 11 novembre 2013 consid. 3.1).

3.1.2

L’art. 133 CPC définit le contenu obligatoire que doit prendre une citation

(Schneuwly, in Chabloz et al. [éd.], Code de procédure civile, Petit commentaire, Bâle

2021, n. 1 ad art. 133 CPC). A teneur de cette disposition, la citation indique le nom et

l’adresse de la personne citée à comparaître (let. a), l’objet du litige et les parties (let. b),

la qualité en laquelle la personne est citée à comparaître (let. c), le lieu, la date et l’heure

de la comparution (let. d), l’acte de procédure pour lequel elle est citée (let. e), les

conséquences d’une non comparution (let. f) et la date de la citation et la signature du

tribunal (let. g). La composition du tribunal n’a pas, impérativement, à être mentionnée

dans la citation ; toutefois, si celle-ci n’est pas connue d’avance, on ne peut exiger de la

partie intéressée qu’elle forme une demande de récusation (cf. art. 47 ss CPC) d’entrée

de cause (Schneuwly, op. cit., n. 7 ad art. 133 CPC et la réf.). Comme pour tout vice

entachant un acte de procédure, celui affectant une citation doit être invoqué

immédiatement, à peine de voir périmée l’exception soulevée à ce propos (Weber, in

Oberhammer et al. [Hrsg.], Schweizerische Zivilprozessordnung, Kurzkommentar, 3.

Aufl. 2021, n. 10 ad art. 133 CPC et les réf.).

L’art. 238 CPC dispose quant à lui que la décision doit notamment contenir la désignation

et la composition du tribunal (let. a). Ces informations permettent aux parties de vérifier

s’il existe un motif de récusation au sens des art. 47 ss CPC (ATF 117 Ia 322 consid.

1c ;

Naegeli/Mayhall,

in

Oberhammer

et

al.

[Hrsg.],

Schweizerische

Zivilprozessordnnung, Kurzkommentar, 3. Aufl. 2021, n. 5 ad art. 238 CPC). Pour des

motifs d’économie de procédure, il peut être judicieux de communiquer préalablement la

composition du tribunal aux parties (Heinzmann/Braidi, in Chabloz et al. [éd.], Code de

procédure civile, Petit commentaire, Bâle 2021, n. 5 ad art. 238 CPC et la réf. à l’arrêt

5A_459/2014 du 29 juillet 2014 consid. 2.3). Le greffier fait partie de la composition du

tribunal lorsqu’il participe à la formation de la volonté de celui-ci. Ainsi en va-t-il,

notamment, lorsqu’il a une voix consultative ou s’il participe à la rédaction de la décision

(ATF 125 V 499 consid. 2b ; 124 I 255 consid. 4c ; arrêt 5A_523/2014 du 13 janvier 2015

consid. 2.2 ; Heinzmann/Braidi, loc. cit.).

3.1.3

La composition de l'autorité est définie selon les règles du droit de procédure

ou d'organisation (ATF 142 I 172 consid. 3.2). En Valais, l’art. 5 al. 1 let. b de la loi sur

l'organisation de la justice, du 11 février 2009 (LOJ ; RS/VS 173.1), dispose que la justice

civile est rendue par les tribunaux de district. Au sein de chacun de ceux-ci, il y a un ou

plusieurs juges de district (art. 10 al. 2 LOJ). Leur nombre est arrêté par le Tribunal

cantonal (cf. art. 15 al. 1 LOJ), qui nomme également les greffiers de première instance,

après préavis du doyen du tribunal de district concerné (cf. art. 17 al. 1 LOJ) ; cette

proposition du doyen ne lie toutefois pas le Tribunal cantonal (cf. art. 2 al. 3, 3e phrase,

du règlement d'organisation des tribunaux valaisans, du 21 décembre 2010 [ROT ;

---

• 15 -

RS/VS 173.100]). Sauf en matière pénale, le tribunal peut siéger valablement sans

l'assistance d'un greffier (art. 17 al. 3 LOJ). Conformément à l’art. 27 LOJ, pour être

nommé – notamment – juge de district ou greffier, il faut être titulaire du brevet d'avocat

(al. 1) ; les titulaires d'une licence, master ou doctorat en droit, ou d'un titre universitaire

équivalent sont éligibles à condition de justifier d'une formation pratique suffisante (al.

2). Selon l’art. 2 al. 2 ROT, les nominations doivent en principe être précédées d'une

mise au concours publique du poste à repourvoir, au moins par la voie de l'organe officiel

cantonal de publication (1re phrase) ; lors d'une modification du taux d'activité ou pour un

engagement de courte durée, il peut être renoncé à une mise au concours publique (2e

phrase).

En vertu de l’art. 5 al. 1 de la loi sur la profession d'avocat pratiquant la représentation

en justice, du 6 février 2001 (LPAv ; RS/VS 177.1), peut entrer en stage d’avocat celui

qui a accompli des études de droit, sanctionnées soit par une licence, un bachelor ou un

master, en droit, délivré par une université suisse (let. a), soit par un diplôme équivalent

délivré par une université de l'un des Etats qui a conclu avec la Suisse un accord de

reconnaissance mutuelle des diplômes (let. b). En outre, l'avocat stagiaire doit satisfaire

aux conditions personnelles de l'art. 8 al. 1 let. a à c LLCA (al. 2). La durée du stage est

de 18 mois (art. 5 al. 3, 1re phrase, LPav). L’art. 6 LPav précise que le stage est fait

durant une année au moins dans l'étude d'un avocat inscrit au registre cantonal (al. 1),

tandis que l'autre partie du stage peut se dérouler, en Valais, auprès d'un greffe d'une

autorité judiciaire ou du Ministère public, d'un service juridique de l'Administration

cantonale ou communale ou d'un service juridique d'un autre organisme valaisan (al. 2

let. a).

3.2

In casu, il est constant que la citation du 20 mai 2019 (p. 237) pour la séance

de plaidoiries finales du 2 juillet 2019, signée par le magistrat de district ayant instruit la

cause civile et destiné à statuer sur celle-ci comme juge unique (cf. art. 4 al. 1 LACPC),

ne précisait pas – ce que n’exige au demeurant pas le droit fédéral – que l’intéressé

serait, à cette occasion et en vue du jugement à rendre, assisté d’une greffière. L’identité

de cette collaboratrice ne pouvait par ailleurs être connue des parties, par exemple en

consultant la page Internet consacrée au Tribunal du district de A _________ (cf. xxx),

dans la mesure où celle-ci n’indique que le juge et la greffière ordinaires, nommés

conformément à la procédure prévue à l’art. 2 al. 2, 1re phrase, ROT, et non pas les

greffiers auxiliaires ou les stagiaires, embauchés pour une durée limitée. Tel est le cas

de la greffière O _________. En effet, après avoir effectué dans le cadre de sa formation

en vue de l’obtention du brevet d’avocate, comme l’y autorise l’art. 6 al. 2 let. a LPav, un

stage de six mois en 2018 auprès du Tribunal du district de P _________, la prénommée

a, par décision du Tribunal cantonal du 12 mars 2019, été engagée comme greffière

auxiliaire à durée déterminée du 1er juillet 2019 au 31 décembre de la même année

auprès du Tribunal du district de A _________, en conformité des art. 17 al. 1 et 27 al.

2 LOJ, et 2 al. 2, 2e phrase, ROT. Au regard des règles relatives à l’organisation judiciaire

cantonale, l’intéressée était ainsi habile à fonctionner comme greffière et, à ce titre,

collaborer avec le juge à la rédaction du jugement qu’elle a cosigné. C’est le lieu de

rappeler qu’un magistrat de district étant nécessairement lui-même au bénéfice d’une

formation juridique complète, il n’a nul besoin – contrairement à un juge de commune

---

• 16 -

(cf. art. 8 al. 5 LOJ) – d’être obligatoirement assisté dans les affaires civiles (cf. art. 17

al. 3 LOJ) d’un greffier titulaire d'un titre universitaire en droit.

En tout état de cause, la greffière en question a assisté aux plaidoiries finales du 2 juillet

2019, et il ne résulte pas du procès-verbal tenu à cette occasion (p. 238) que le

demandeur, par l’entremise de son avocat, ait émis une quelconque objection sur la

composition du tribunal, respectivement ait requis des précisions sur l’identité et/ou les

qualifications professionnelles de la première nommée. Ce procès-verbal, mentionnant

le nom de la greffière et cosigné par elle aux côtés du juge, a par ailleurs été adressé en

copie aux parties sous pli recommandé du 2 juillet 2019 – soit près d’un mois et demi

avant que le jugement motivé ne soit expédié – sans susciter la moindre réaction du

demandeur.

En attendant le stade de la procédure d’appel, après s’être vu notifier une décision qui

lui était défavorable, le demandeur est ainsi forclos à invoquer une irrégularité dans la

composition de l’autorité de jugement de première instance, au demeurant non établie.

Le moyen est infondé.

4.

Dans son appel, le demandeur réitère sa conclusion tendant à l’allocation d’une

indemnité de 58'057 fr.05 pour résiliation abusive au sens des art. 336 al. 1 et 336a CO,

indument écartée selon lui par la juridiction précédente. Celle-ci, qui a tenu pour

admissible le congé signifié à l’employé – une fois le délai de protection échu (cf. art.

336c al. 1 let. b CO) – en raison de son incapacité de travailler, n’a pas estimé

"nécessaire d’examiner si l’autre motif, lié au manque de distance avec l’ancien

directeur, était digne de protection ou non" (cf. jugement entrepris, consid. 4.1 - 4.3, p.

14 ss, spéc. p. 16).

En substance, l’appelant fait valoir tantôt que son arrêt maladie à compter du 6 août

2015 est consécutif à une violation, par l’employeuse, de ses propres obligations de

protection (appel, p. 22), tantôt qu’il s’est vu injustement congédier – quand bien même

aucun manquement professionnel n’a pu être établi à son encontre – "parce qu’il ne s’est

pas clairement distancié de l’ancien directeur, lui-même licencié en 2015" (appel, p. 22

s.), tantôt enfin que la défenderesse a trompé sa confiance en lui faisant accroire que

son avenir professionnel au sein de l’établissement était possible, alors qu’elle avait déjà

pris la décision irrévocable de le remplacer durant son arrêt maladie (appel, p. 24).

4.1

4.1.1

Chaque partie peut décider unilatéralement de mettre fin à un contrat de travail

de durée indéterminée (art. 335 al. 1 CO). Ce droit est toutefois limité par les dispositions

sur le congé abusif (art. 336 ss CO). L'art. 336 CO énonce une liste non exhaustive de

cas de résiliation abusive, concrétisant l'interdiction générale de l'abus de droit (ATF 136

III 513 consid. 2.3 ; 132 III 115 consid. 2.1).

Pour dire si un congé est abusif, il faut se fonder sur son motif réel. Déterminer le motif

d'une résiliation est une question de fait (ATF 136 III 513 consid. 2.3) ; en revanche,

savoir si le motif ainsi établi donne lieu à un congé abusif ou non relève du droit (parmi

d’autres, cf. dernièrement arrêt 4A_89/2021 du 30 avril 2021 consid. 3.1 in fine).

---

• 17 -

4.1.2

4.1.2.1

Selon l'art. 336 al. 1 let. a CO, le congé est abusif lorsqu'il est donné par une

partie pour une raison inhérente à la personnalité de l'autre partie, à moins que cette

raison n'ait un lien avec le rapport de travail ou ne porte sur un point essentiel un

préjudice grave au travail dans l'entreprise.

La maladie est une raison inhérente à la personnalité au sens de la disposition précitée.

Toutefois, si elle porte atteinte à la capacité de travail, la maladie n'est pas considérée

comme une cause abusive de résiliation. Ainsi, la résiliation des rapports de travail en

raison d'une incapacité prolongée perdurant au-delà du délai de protection de l'art. 336c

CO n'est pas abusive, à moins notamment que l'incapacité trouve sa cause dans une

violation de ses obligations par l'employeur (ATF 123 III 246 consid. 5 ; arrêts

4A_437/2015 du 4 décembre 2015 consid. 2.2.2, in JAR 2016 p. 394 ss ; 4A_329/2011

du 11 octobre 2011 consid. 5 ; Wyler/Heinzer, Droit du travail, 4e éd. 2019, p. 789).

L'art. 328 al. 1 CO impose à l'employeur de protéger et respecter, dans les rapports de

travail, la personnalité du travailleur. Si le mobbing (ou harcèlement psychologique ; sur

cette notion, cf. arrêt 4A_310/2019 du 10 juin 2020 consid. 4.1.1 et les réf.) dont est (ou

a été) victime le travailleur provoque chez celui-ci une baisse de rendement ou une

période de maladie, l'employeur ne peut pas en tirer argument pour résilier le contrat,

parce que cela reviendrait à invoquer ses propres fautes (absence de mesures efficaces

contre le mobbing) pour en tirer avantage au détriment du travailleur, ce qui est contraire

à la bonne foi (cf. ATF 125 III 70 consid. 2a ; arrêt 4C.320/2005 du 20 mars 2006 consid.

3.2, in JAR 2007 p. 219 ss ; Brühwiler, Kommentar zum Einzelarbeitsvertrag, 3. Aufl.

2014, n. 2b ad art. 336 CO, p. 427). Il s’agit d’une application large du principe "nemo

auditur propriam suam turpitudinem allegans" (i.e. nul ne peut se prévaloir de sa propre

faute ; cf. Witzig, Droit du travail, Genève/Bâle 2018, no 789, p. 281). La jurisprudence a

reconnu que l'employeur peut devoir répondre d'atteintes à la personnalité commises

par des auxiliaires au sens de l'art. 101 CO, soit en particulier par des supérieurs

hiérarchiques ou des personnes responsables du personnel (ATF 125 III 70 consid. 3a ;

arrêt 4A_665/2010 du 1er mars 2011 consid. 6.1). Quant à la doctrine majoritaire, elle

reconnaît la qualité d'auxiliaire au seul supérieur direct de la victime de l'atteinte, en

expliquant que le rapport de subordination est l'essence même du contrat de travail et

que le supérieur hiérarchique est le délégataire même implicite de l'obligation de

respecter la personnalité du travailleur qui lui est subordonné (Wyler/Heinzer, op. cit., p.

453 ss ; Portmann/Rudolph, in Basler Kommentar, Obligationenrecht I, 7. Aufl. 2020, n.

20 ad art. 328 CO ; Brühwiler, op. cit., n. 6e ad art. 328 CO, p. 228 ; Staehelin, Zürcher

Kommentar, 2006, n. 15 ad art. 328 CO ; sur l’ensemble de la question, cf. arrêt

4A_310/2019 précité consid. 4.3.1). A titre d’exemple, a ainsi été jugé comme abusif par

la Haute Cour le congé donné à un aide-mécanicien, licencié après plus de onze ans de

service, en raison de son incapacité de travailler consécutive à un état d’anxiété

généralisé provoqué par un entretien avec la direction (cf. arrêt 4A_437/2015 précité

consid. 2.3.1, cité par Favre-Moreillon, Les différents types de licenciement en droit du

travail, Bâle 2019, p. 112).

Même dans les cas où l’incapacité de travailler n’est pas du fait de l’employeur, ce

dernier reste soumis au respect de l’art. 336c CO qui protège le travailleur contre le

---

• 18 -

licenciement en temps inopportun. Ainsi, la résiliation ne pourra intervenir qu’à

l’échéance de la période de protection prévue par cette disposition (Favre-Moreillon, loc.

cit. ; cf. ég. ATF 123 III 246 consid. 5 ; arrêt 4C.174/2004 du 5 août 2004 consid. 2.2.2,

in JAR 2005 p. 247 ss ; Brühwiler, op. cit., n. 2b ad art. 336 CO, p. 427), qui est, en cas

d’incapacité de travail totale ou partielle résultant d’une maladie ou d’un accident non

imputables à la faute du travailleur, de 180 jours à partir de la sixième année de service

(cf. al. 1 let. b in fine).

4.1.2.2

La norme protectrice tirée de l'art. 336 al. 1 let. a CO ne s'applique pas non plus

lorsque le travailleur présente des manquements ou des défauts de caractère qui nuisent

au travail en commun, sans qu'il y ait à se demander si de telles caractéristiques

constituent ou non une "raison inhérente à la personnalité" au sens de cette disposition

(ATF 136 III 513 consid. 2.5 ; arrêts 4A_42/2018 du 5 décembre 2018 consid. 3.1 ;

4C.253/2001 du 18 décembre 2001 consid. 2a et 2b). Un congé n’est dès lors en principe

pas abusif s’il vise à préserver un climat de travail agréable dans l’entreprise (cf. arrêt

4A_130/2016 du 25 août 2016 consid. 2.1), un esprit de collaboration entre les

travailleurs ainsi qu’une bonne exécution du travail (Favre-Moreillon, op. cit., p. 101 et

les réf. ; sur l’inaptitude professionnelle en tant que motif de congé valable, cf. Dunand,

in Dunand/Mahon [éd.], Commentaire du contrat de travail, Berne 2013, n. 29 ad art. 336

CO).

N’a ainsi pas été considéré comme abusif le licenciement d’un employé présentant une

certaine incapacité de décision et affecté d’un état dépressif de longue durée, facteurs

nuisant gravement à la bonne marche de l’association dont il assumait la direction et qui

s’est trouvée, de fait, privée de directeur (cf. arrêt 4A_309/2010 du 6 octobre 2010

consid. 2.4 ; Favre-Moreillon, op. cit., p. 101 et 161), respectivement le congé donné à

une collaboratrice responsable des ressources humaines et directrice-adjointe

répartissant de manière peu satisfaisante le travail entre les différents collaborateurs (cf.

arrêt 4A_139/2008 du 20 juin 2008 consid. 4 ; Dunand, op. cit., n. 89 ad art. 336 CO).

4.1.2.3

On l’a déjà évoqué (cf. supra, consid. 4.1.1), la liste de l'art. 336 CO n'est pas

exhaustive et une résiliation abusive peut aussi être admise dans d'autres circonstances.

Il faut cependant que ces situations apparaissent comparables, par leur gravité, aux cas

expressément envisagés par la loi (ATF 136 III 513 consid. 2.3 ; 132 III 115 consid. 2.1).

Ainsi, un congé peut être abusif en raison de la manière dont il est donné (ATF 132 III

115 consid. 2.2 ; 131 III 535 consid. 4.2) – par exemple lorsqu’il est signifié sans entretien

préalable et sans la moindre tentative de trouver une solution (Dunand, op. cit., n. 62 ad

art. 336 CO ; sur la question d’un éventuel droit d’être entendu du travailleur en droit

privé, cf. arrêt 4A_44/2021 du 2 juin 2021 consid. 4.3.2) –, ou parce que la partie qui

donne le congé se livre à un double jeu, contrevenant de manière caractéristique au

principe de la bonne foi (ATF 135 III 115 consid. 2.2 ; arrêt 4A_166/2012 du 29 juin 2012

consid. 2.4) : ainsi, le fait de repourvoir un poste avant que son titulaire n’ait été

formellement licencié peut être abusif, pour autant que des tiers aient connu l’intention

de l’employeur de licencier le travailleur avant celui-ci (cf. arrêt 4A_439/2016 du 5

décembre 2016 consid. 3.2 ; Witzig, op. cit., no 804, p. 286) ; l’employeur doit cependant

être admis à annoncer son intention de licencier au travailleur qui bénéficie d’une

---

• 19 -

protection contre le licenciement en temps inopportun, lorsque cette circonstance permet

de clarifier la situation ou de procéder à une repourvue du poste (Wyler/Heinzer, op. cit.,

p. 813).

Enfin, un congé peut être abusif quand il y a une disproportion évidente des intérêts en

présence (ATF 132 III 115 consid. 2.4), par exemple en présence d’un "licenciement

fusible". Ce cas de figure a été retenu dans une cause où, après la découverte d’un

important détournement de fonds commis par un collaborateur, l’employeuse (une

banque) avait licencié un cadre, employé depuis vingt-six ans, auquel aucune faute

n’était directement imputable, pour donner l'impression qu'elle avait pris les mesures

adéquates, en faisant abstraction de l'intérêt légitime du travailleur à conserver un emploi

dans lequel il s'était investi pendant de nombreuses années (cf. ATF 131 III 535 consid.

4.2 et 4.3 ; cf. ég. arrêt 4A_485/2016 du 28 avril 2017 consid. 2.2.1 ; Wyler/ Heinzer, op.

cit., p. 819 in fine et s.).

4.1.3

4.1.3.1

Pour qu'un congé soit abusif, il doit exister un lien de causalité entre le motif

répréhensible et le licenciement. En d'autres termes, il faut que le motif illicite ait joué un

rôle déterminant dans la décision de l'employeur de résilier le contrat. Lorsque plusieurs

motifs de congé entrent en jeu et que l'un d'eux n'est pas digne de protection, il convient

de déterminer si, sans le motif illicite, le contrat aurait tout de même été résilié : si tel est

le cas, le congé n'est pas abusif (arrêts 4A_437/2015 précité consid. 2.2.3 ;

4A_316/2012 du 1er novembre 2012 consid. 2.1, in SJ 2013 I p. 193 ss ; Favre-Moreillon,

op. cit., p. 164). En effet, la loi ne consacre pas la notion de congé partiellement abusif

(Witzig, op. cit., no 810, p. 288 et la réf.).

Déterminer quels sont les motifs réels d'une résiliation est une question de fait (ATF 136

III 513 consid. 2.3) ; de même, l'incidence respective des divers motifs de résiliation en

concours est une question qui relève de la causalité naturelle, et par conséquent du fait

(ATF 130 III 699 consid. 4.1 ; arrêts 4A_437/2015 précité consid. 2.2.4 ; 4C.87/1993 du

11 novembre 1993 consid. 2c, in SJ 1995 p. 798 ss).

4.1.3.2

En vertu de l'art. 8 CC, la partie congédiée doit prouver le caractère abusif du

congé (ATF 123 III 246 consid. 4b). En ce domaine, la jurisprudence a tenu compte des

difficultés qu'il pouvait y avoir à apporter la preuve d'un élément subjectif, à savoir le

motif réel de celui qui a donné le congé. Selon le Tribunal fédéral, le juge peut présumer

en fait l'existence d'un congé abusif lorsque l'employé parvient à présenter des indices

suffisants pour faire apparaître comme non réel le motif avancé par l'employeur. Si elle

facilite la preuve, cette présomption de fait n'a pas pour résultat d'en renverser le

fardeau. Elle constitue, en définitive, une forme de "preuve par indices". De son côté,

l'employeur ne peut rester inactif ; il n'a pas d'autre issue que de fournir des preuves à

l'appui de ses propres allégations quant au motif du congé (ATF 130 III 699 consid. 4.1 ;

arrêts 4A_437/2015 précité consid. 2.2.5). Autrement dit, s’il incombe en principe au

travailleur d’apporter la preuve d’un motif abusif, le juge peut présumer un abus lorsque

le motif avancé par l’employeur semble mensonger et que celui-ci ne parvient pas à en

apporter la confirmation (Witzig, op. cit., no 814, p. 289).

---

• 20 -

Constituent notamment des indices les éléments rédactionnels, soit le libellé ou le

contenu de la lettre de résiliation, d’éventuelles confidences de l’employeur à des tiers

ou la connexion temporelle étroite entre la revendication d’une prétention par le

travailleur et son licenciement (Favre-Moreillon, op. cit., p. 168 et les réf. ; cf. ég. Dunand,

op. cit., n. 18 ad art. 336 CO).

4.2

4.2.1

La juridiction de première instance a circonscrit en fait que la défenderesse avait

congédié le demandeur pour deux motifs : d’une part, en raison de son arrêt maladie

depuis le 6 août 2015 et de l’incertitude quant à la possibilité d’une éventuelle reprise

future de son poste ; d’autre part, parce que l’infirmier-chef ne s’était pas clairement

distancié de l’ancien directeur, lui-même licencié en 2015 (jugement entrepris, consid.

4.1, p. 14 et consid. D, p. 9 s. ; supra, consid. 2.5.3).

La "lettre ouverte" du 2 août 2015 dont s’était fendue une partie du personnel actif sur le

site de D _________ avait déclenché chez le demandeur un état dépressif qui a entraîné

un arrêt de travail total, immédiat et durable. La défenderesse n’était pas à l’origine du

mécontentement des employés signataires de la lettre, si bien qu’elle ne pouvait être

considérée comme juridiquement (co)responsable de l’empêchement de travailler

provoqué le 6 août 2015 par la lecture de la lettre du personnel. Il n’avait pas non plus

été établi que l’incapacité de travail serait en lien avec l’attitude des organes de la

demanderesse (en particulier, de E _________) à son égard depuis la date de son arrêt

maladie jusqu’à celle de son licenciement, le 30 mars 2016 (cf. supra, consid. 2.3.4 et

2.7.2).

Atteint dans sa santé et totalement incapable d’exercer son poste, le demandeur ne

pouvait reprocher à la défenderesse, aussi privée de son directeur de l’époque

(C _________), également en arrêt maladie, d’avoir pris des mesures organisationnelles

– de manière provisoire dans un premier temps – sans le consulter. En sa qualité

d’infirmier-chef responsable pour les deux sites de H _________ et de D _________, il

jouait un rôle essentiel au bon fonctionnement de l’institution ; la planification, par ses

soins, d’un remplaçant n’était destinée qu’à pallier de brèves absences (vacances, etc. ;

cf. supra, consid. 2.3.2). Vu l’impossibilité d’anticiper la durée de l’incapacité de travail

de l’intéressé, il ne pouvait être fait grief à la défenderesse d’avoir désigné des

remplaçants ad interim, puis envisagé, après plusieurs mois, la possibilité de lui trouver

un successeur. Le demandeur ne pouvait enfin se plaindre de ce que la défenderesse

l’aurait conforté, de manière contraire à la bonne foi, dans l’idée qu’elle attendrait

indéfiniment son rétablissement pour le réintégrer ; en effet, la question de son futur et

du maintien des relations de travail a été évoquée en particulier à l’occasion de la

seconde réunion du 4 février 2016 (supra, consid. 2.5.2 ; cf. jugement attaqué, consid.

4.1, p. 14 s.).

Et l’autorité de première instance de conclure son raisonnement en ces termes (cf.

jugement déféré, consid. 4.1, p. 15 in fine et s.) :

En définitive, la défenderesse n’a pas agi de manière abusive en remplaçant le demandeur durant son arrêt

maladie, puis en résiliant son contrat après l’écoulement du délai légal de protection. Pour le surplus, la

---

• 21 -

défenderesse n’a pas non plus gravement manqué d’égards envers son employé et ainsi porté atteinte à la

personnalité de ce dernier au moment de lui annoncer qu’elle allait mettre fin au contrat, puis de résilier

celui-ci. A cet égard, le fait d’avoir dans un premier temps communiqué au demandeur que son départ avait

lieu « d’un commun accord », constituait au plus une maladresse.

4.2.2

L’appelant soutient que le premier motif de licenciement retenu par le magistrat

de district, soit l’arrêt maladie depuis le 6 août 2015, est abusif dans la mesure où il est

"consécutif à la violation des obligations de l’employeur relatives à la protection du droit

de la personnalité de l’employé (art. 328 CO)". Il avance que la défenderesse l’a exposé

"à la vindicte populaire suite à une lettre ouverte totalement infondée" et qu’elle n’a pris

aucune sanction à l’encontre des signataires de cette lettre (appel, ch. 4.2.10, p. 22).

L’appelant conteste également l’incertitude retenue par la juridiction précédente quant à

la possibilité de son éventuelle reprise de poste, alors qu’il se trouvait toujours en arrêt

maladie. En confiant directement les tâches qu’il assumait à des remplaçants dans les

jours suivant son arrêt maladie, intervenu le 6 août 2015, la défenderesse n’a jamais

nourri d’incertitude quant à son retour mais a d’emblée choisi de se défaire de lui (appel,

ch. 4.2.13, p. 22).

4.2.3

4.2.3.1

En l’espèce, la lettre de licenciement adressée le 30 mars 2016 et cosignée par

E _________ était rédigée en ces termes (pièce 33, p. 73) :

Lors de notre rencontre du 4 février 2015, nous n’avions pas formellement convenu d’une date de cessation

d’activité. Toutefois, nous nous étions entendus sur le fait qu’il n’est pas envisageable, compte tenu des

circonstances passées et présentes, de prévoir votre retour au sein de notre Maison.

Votre période de protection étant terminée, nous avons le regret de vous signifier en confirmation de votre

entretien téléphonique de ce jour avec notre président, la résiliation de votre contrat de travail pour la

prochaine échéance contractuelle, soit le trente juin deux milles seize (30.06.2016).

Nous vous présentons tous nos souhaits de complet rétablissement et de réussite professionnelle et vous

adressons, Cher Monsieur, l’expression de notre parfaite considération.

Dans la mesure où le texte de cette missive – évoquant des "circonstances passées et

présentes" – n’est pas particulièrement éclairant, la juridiction précédente a, à juste titre,

essayé de dégager quel(s) pouvai(en)t être le(s) motif(s) réel(s) du congé à partir des

déclarations des personnes ayant, notamment, participé à la réunion du 4 février 2016.

Sur cette base, elle a estimé que tant l’arrêt maladie depuis le 6 août 2015, rendant

impossible d’estimer la durée de l’absence du demandeur, que son manque de

distanciation claire par rapport à l’ancien directeur, congédié avec effet immédiat,

constituaient les véritables motifs de son congé (cf. supra, consid. 2.5.3).

Si les déclarations du demandeur et de E _________, en tant qu’organe de la

défenderesse, pouvaient apparaître comme sujettes à caution, compte tenu de leur

intérêt évident à l’issue du litige, tel n’était pas le cas des propos de F _________ (R43,

p. 186), lequel n’a fonctionné comme directeur ad interim que de fin août 2015 à fin

février 2016, mais n’entretenait plus de relations professionnelles avec les intéressés

---

• 22 -

lorsqu’il a été auditionné en qualité de témoin le 21 novembre 2017 (sur ces critères de

crédibilité, cf. Dietschy, Les conflits de travail en procédure civile suisse, Bâle/Neuchâtel

2011, no 626, p. 298 ; Hasenböhler, Das Beweisrecht der ZPO, Band 2, Zürich 2019, no

4.041, p. 184). On ne discerne ainsi dans son témoignage aucune volonté de favoriser

l’une des parties au détriment de l’autre. Il en ressort en particulier qu’à l’occasion des

rencontres des 29 octobre 2015 et 4 février 2016, il a surtout été question de l’état de

santé de l’employé (R45-47, p. 186 s.), que la question des relations de celui-ci avec

l’ancien directeur C _________ n’a été évoquée que lors du second entretien (R49 et

54, p. 187 s.) et, enfin, qu’à ce moment-là, il était nécessaire d’envisager de le remplacer,

dès lors qu’"il fallait qu’un infirmer chef soit en place" (R52, p. 188). Au reste, le

demandeur, lors de sa déposition, a lui-même concédé que la première discussion du

29 octobre 2015 "au début a surtout été centrée sur [s]on mal-être" à la suite de la

publication de l’article dans la presse (R16, p. 169), et que lors de la seconde rencontre,

il avait été "questionné sur [s]on état de santé", ce à quoi il avait répondu "qu’étant en

arrêt maladie, [il] ne pouvai[t] pas [s]e projeter dans le futur" (R17, p. 169 ; supra, consid.

2.5.1).

Ces éléments sont suffisamment probants pour retenir, à ce stade de l’appréciation des

preuves, que la raison déterminante ayant motivé le licenciement signifié le 30 mars

2016 pour le 30 juin suivant résidait bien dans l’incapacité du demandeur à pouvoir, en

raison de ses ennuis de santé, reprendre son poste d’infirmier-chef.

4.2.3.2

En tant qu’il prétend dans son appel que la défenderesse aurait failli à son

obligation de protéger sa personnalité "en l’exposant à la vindicte populaire suite à une

lettre ouverte totalement infondée" et en ne sanctionnant pas les signataires de cette

lettre, le demandeur s’appuie sur des éléments non allégués en première instance et au

demeurant non établis.

On ne voit pas en quoi la défenderesse, en tant qu’employeur, aurait à répondre de

l’envoi de la missive litigieuse, signée par 17 de ses collaborateurs – non cadres (cf.

supra, consid. 4.1.2.1) –, respectivement de la fuite dans la presse au sujet des

dysfonctionnements allégués au sein de l’établissement. La "lettre ouverte" du 2 août

2015, à la suite de laquelle le demandeur s’est retrouvé en arrêt maladie, n’est donc pas

un fait imputable à la défenderesse. Il en va de même pour ce qui est de l’article du

G _________ qui s’en est fait ultérieurement l’écho, de manière préjudiciable aux intérêts

de la défenderesse, en semant un doute dans le public quant au bon fonctionnement de

l’institution.

Si l'employeur doit certes veiller à la protection de la personnalité de ses employés, voire

cas échéant prendre des mesures pour atteindre ce but, il n'est pas autorisé à intenter,

contre les médias, une action défensive au sens de l’art. 28 CC en lieu et place de la

personne directement concernée ; c'est en effet à cette dernière, et à elle seule, de

décider si elle entend agir en protection (cf. arrêts 5A_641/2011 du 23 février 2012

consid. 5.1 et 5.2.4 ; 5A_328/2008 du 26 novembre 2008 consid. 7.2).

4.2.3.3

Concernant l’incertitude quant à la reprise de son poste d’infirmier-chef et la

nécessité de le repourvoir, le demandeur ne peut rien tirer en sa faveur du fait que,

---

• 23 -

consécutivement à son arrêt maladie à compter du 6 août 2015, la défenderesse a

rapidement désigné des remplaçants, en les personnes de K _________

et

L _________, infirmiers responsables d’étage (cf. supra, consid. 2.3.2). La seule mention

"infirmier chef" – sans l’adjonction du terme ad interim – par K _________ dans un

courriel, isolé, du 17 août 2015 figurant au dossier (pièce 22, p. 59), et qui n’émane pas

d’un organe dirigeant de la défenderesse, ne permet pas d’en déduire que cette dernière

avait d’ores et déjà attribué de manière ferme le poste du demandeur à un autre

collaborateur. Du reste, tant le procès-verbal de la séance aménagée le 26 août 2015

par le Service de la santé public – intervenu comme autorité de surveillance de l’EMS

(cf. art. 46 al. 1 de la loi sur les établissements et institutions sanitaires, du 13 mars 2014

[LEIS ; RS/VS 800.10]) –, que la lettre du 1er septembre 2015 de cette même autorité

précisent bien qu’un directeur et un infirmier-chef n’ont été nommés qu’ad interim(cf.

pièces 26 et 27, p. 63 ss).

Enfin, l’incapacité de travail du demandeur ayant perduré pendant de nombreux mois,

et compte tenu de l’importance de son poste comme "responsable du secteurs soins et

de son organisation tant administrative que médicale" (cf. art. 5 du cahier des charges

signé le 10 mai 2013 [pièce 4, p. 19 s. et supra, consid. 2.1.1]), il était légitime que la

défenderesse ne se contente pas de conserver à ce poste une ou des personne(s)

seulement ad interim. A ce sujet, il n’est que de lire le document intitulé "Remplacement

de l’infirmier-chef" (cf. pièce 20, p. 56), qui désignait plusieurs suppléants pour des jours

bien déterminés de la semaine, pour se convaincre que la procédure de remplacement

n’était conçue – comme l’a souligné à bon escient le premier juge – qu’afin de pallier de

relativement courtes absences ("En l’absence de l’infirmier-chef, soit : durant ses

vacances, le week-end, les jours de cours ou un [jour] férié").

4.2.3.4

Au terme de cet examen, il apparaît aux yeux de la cour de céans que c’est

bien l’incapacité, pour motif de santé, de l’appelant à reprendre son poste à l’issue du

délai de protection de 180 jours (compte tenu de son ancienneté) depuis le début de son

arrêt maladie, le 6 août 2015, qui a principalement guidé la défenderesse dans son choix

de lui signifier son congé ordinaire le 30 mars 2016 pour le 30 juin suivant, dans le

respect des art. 335c al. 1 in fine (cf. trois mois à l’avance, lorsque les rapports de service

ont duré plus de neuf ans comme in casu) et 336c al. 1 let. b CO.

4.2.4

Dès lors qu’il a été retenu que le motif qui précède constituait la raison principale

(et suffisante) pour laquelle le congé a été donné, l’on pourrait se dispenser, comme l’a

fait la juridiction inférieure (cf. jugement entrepris, consid. 4.2, p. 16), d’examiner dans

quelle mesure le second motif était ou non digne de protection (cf. supra, consid.

4.1.3.1).

En tout état de cause, la thèse de l’appelant selon laquelle sa proximité avec l’ancien

directeur – avancée seulement au stade de la réplique (cf. all. 131-132) – ne constituait

pas un motif suffisant pour le congédier, faute de démonstration d’une violation de ses

propres devoirs (appel, p. 22 in fine et s.), est dénuée de fondement.

Conformément à son cahier de charges, le demandeur, qui avait pour supérieur direct le

directeur, était responsable comme infirmier-chef du secteur soins de l’institution et de

---

• 24 -

son organisation ; il devait notamment, pour ce qui est des ressources humaines, établir

les plannings des équipes de soins et gérer les absences des collaborateurs (pièce 4, p.

19 s.). En 2014, le rapport d’audit avait mis en exergue des lacunes de l’infirmier-chef

en matière d’anticipation pour remplacer des membres du personnel soignant dont

l’absence était prévue, ainsi que des manquements dans la gestion des plannings (cf.

supra, consid., 2.1.2). Si, à la suite du rapport Thomet, certaines mesures ont été

effectivement implémentées, dont celle d’intensifier la présence du demandeur sur le

site de D _________ (cf. supra, consid. 2.1.3), le reproche, notamment, de recevoir les

"plannings de travail de plus en plus tard" a été réitéré contre l’intéressé par les

signataires de la lettre du 2 août 2015 (cf. supra, consid. 2.2). Si le demandeur a vu dans

cette missive une cabale, respectivement un simple procès d’intention ne reposant sur

aucune constatation objective (cf. appel, ch. 4.2.10 - 4.2.11, p. 22), les critiques qui y

étaient contenues à son égard n’étaient pas manifestement dénuées de tout fondement.

En effet, les doléances énoncées dans ce courrier ont été jugées suffisamment

sérieuses pour justifier l’intervention, en tant qu’organe de surveillance, du Service de la

santé publique. Dans son procès-verbal du 26 août 2015 faisant suite à sa visite sur

place effectuée le 14 du même mois, cette autorité a, en substance, noté qu’elle

suspectait une sous-dotation du personnel soignant, relevé que l’"organisation soignante

n’[était] pas toujours priorisée à la satisfaction des besoins des résidents" et préconisé

à la défenderesse, à titre de mesure immédiate pour le site de D _________, de "revoir

le fonctionnement de toute l’institution et adapter le cahier des charges des soignants"

(pièce 27, p. 64 s.).

C’est dire que des défaillances dans la gestion de l’équipe de soins, tâche relevant de la

compétence de l’infirmier-chef, étaient toujours d’actualité au mois d’août 2015 en dépit

des mesures adoptées en 2014, qui n’avaient visiblement pas toutes porté leurs fruits.

Si l’on ajoute que le demandeur était dans le "déni […] par rapport aux manquements

de l’ancienne direction, notamment en relation avec les problèmes de sous-effectifs"

(E _________, R42, p. 174), la défenderesse pouvait légitimement s’attendre à ce que

la reprise par le premier nommé de son poste d’infirmier-chef dans cet état d’esprit nuise

à la dynamique d’équipe et soit préjudiciable à l’ambiance de travail au sein de

l’institution, après la période de turbulence qu’elle venait de connaître.

Ainsi, à supposer même que ce second motif eût joué un rôle déterminant dans la

décision de la défenderesse de se séparer du demandeur, le congé aurait échappé au

qualificatif d’abusif (cf. supra, consid. 4.1.2.2).

4.2.5

Pour être exhaustif, il convient d’ajouter que licenciement ne s’avère pas non

plus contraire à l’art. 336 CO du fait qu’il procèderait d’un manque d’égards envers

l’employé (appel, p. 23 *in fine ; supra,*consid. 4.1.2.3). Si le licenciement a été envoyé

par écrit sous pli recommandé du 30 mars 2016, il a été précédé d’un entretien

téléphonique avec le président et, surtout, de la rencontre du 4 février 2016, à l’issue de

laquelle le demandeur n’a pu qu’être conscient que son employeur s’interrogeait sur le

maintien des rapports de travail, vu notamment l’incapacité de l’intéressé à se projeter

dans le futur (cf. supra, consid. 2.5.2). Le congé n’a ainsi pas été signifié de manière

abrupte ou vexatoire.

---

• 25 -

Il n’a pas non plus été démontré que la défenderesse aurait adopté un double jeu à

l’égard du demandeur, en ayant d’emblée cherché à le remplacer de manière définitive,

et pas seulement temporaire, dès l’instant où il s’est retrouvé en arrêt maladie au mois

d’août 2015.

Enfin, on ne saurait pas davantage voir dans la fin de ses rapports de service au

printemps 2016 un "licenciement fusible", sachant que le précédent directeur à l’encontre

duquel les doléances du personnel étaient essentiellement dirigées, avait été lui-même

déjà congédié fin août 2015, époque à laquelle l’institution se trouvait encore dans la

tourmente et dans le viseur tant du Service de la santé publique que de la presse

régionale.

5.

En résumé, l’appel se révèle infondé sous toutes ses facettes. Il convient,

partant, de confirmer le jugement de première instance, en tant qu’il réfute l’existence

d’un congé abusif et déboute le demandeur de l’ensemble de ses prétentions en

paiement d’une indemnité au sens de l’art. 336a CO.

6.

Il reste à statuer sur le sort des frais et dépens.

6.1

6.1.1

Vu le sort de l'appel, il n'y a pas lieu de modifier le montant et la répartition des

frais et des dépens de première instance (art. 318 al. 3 CPC a contrario), non

spécifiquement contestés. Dans ces circonstances, pour les motifs exposés par la

juridiction inférieure (cf. jugement entrepris, consid. 5.1, p. 16), les frais de première

instance sont fixés, conformément aux dispositions applicables notamment au vu de la

valeur litigieuse (58'057 fr.05 ; supra, consid. 1.1), à 5018 fr. (4700 fr. d'émolument pour

la cause au fond [fourchette entre 2700 fr. et 9600 fr. en présence d'une valeur litigieuse

variant entre 50'001 fr. et 100'000 fr. ; cf. art. 16 al. 1 LTar] + 318 fr. de débours).

Eu égard au sort réservé à la cause, ces frais sont intégralement mis à la charge du

demandeur, qui succombe. L’avance effectuée le 30 janvier 2017 par le demandeur

(4700 fr.) ne couvrant pas entièrement lesdits frais (5018 fr.), le greffe du tribunal de

première instance lui facturera la différence, par 318 francs.

6.1.2

Quant aux dépens, ils ont été arrêtés – compte tenu notamment de la valeur

litigieuse (honoraires entre 6800 fr. et 9200 fr. lorsque la valeur litigieuse varie entre

50'001 fr. et 60'000 fr. ; cf. art. 32 al. 1 LTar) et de l'activité utilement déployée par le

conseil de la défenderesse – à 8500 fr., TVA et débours compris (cf. jugement déféré,

consid. 5.2, p. 16).

Vu le sort de la cause, le demandeur, qui supporte ses propres frais d'intervention en

justice, versera ainsi à la défenderesse 8500 fr. à titre d'indemnité pour ses dépens de

première instance.

6.2

6.2.1

Compte tenu notamment de la valeur litigieuse inchangée en seconde instance,

de l'ampleur et de la difficulté ordinaire de la cause, ainsi que des principes de la

couverture des frais et de l'équivalence des prestations (art. 13 LTar), les frais judiciaires

---

• 26 -

en instance d'appel – comprenant l'émolument forfaitaire de décision (art. 95 al. 2 let. b

CPC) et les débours forfaitaires – sont arrêtés à 2500 fr. (art. 16 et 19 LTar [réduction

jusqu’à 60% possible en instance d’appel]) et mis à la charge de l'appelant, qui

succombe intégralement (cf. art. 106 al. 1 CPC).

6.2.2

Supportant également ses propres frais d'intervention en seconde instance,

l'appelant versera à l'appelée – vu notamment l'activité utilement déployée par son

conseil, qui a pour l'essentiel consisté en la rédaction et l'envoi d'une réponse motivée

concluant au rejet de l'appel (cf. art. 29 al. 2 LTar, qui permet de ramener les honoraires

au-dessous du minimum prévu par le tarif en cas de disproportion manifeste entre la

rémunération due d'après ledit tarif et le travail effectif accompli), ainsi que des autres

critères susmentionnés (cf. ég. art. 32 et 35 al. 1 let. a LTar [réduction de 60% en appel])

– une indemnité de 2500 fr. à titre de dépens (honoraires, TVA et débours compris).

Par ces motifs,

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• 27 -

Prononce

L’appel est rejeté ; en conséquence, il est statué :

La demande est rejetée.

Les frais judiciaires, par 7518 fr. au total (5018 fr. [première instance] ; 2500 fr.

[appel]), sont mis à la charge de X _________.

Supportant ses frais d’intervention en justice, X _________ versera à la Fondation

Y _________ une indemnité pour les dépens de 11'000 fr. (8500 fr. [première

instance] ; 2500 fr. [appel]).

Ainsi jugé à Sion, le 31 août 2021.