C1 19 118

C1 19 118

JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2020

Tribunal cantonal du Valais

Cour civile II

Bertrand Dayer, juge ; Ludovic Rossier, greffier,

en la cause

X _________ SA , appelante et demanderesse, représentée par Maître M _________,

contre

Y _________ SA , appelée et défenderesse.

(contrat d’entreprise ; représentation)

appel contre le jugement du juge des districts de A _________ du 23 avril 2019

---

• 2 -

Procédure

A.

Par écriture du 11 mai 2018, X _________ SA (ci-après : X _________) a ouvert

action à l’encontre de Y _________ SA (ci-après : Y _________), de siège à

I _________, en prenant les conclusions principales suivantes :

(…)

Principalement

Condamner Y _________ SA à verser à X _________ SA, la somme de CHF 19'699.20 avec intérêts

à 5% l’an à compter du 1er mai 2016.

Prononcer la mainlevée de l’opposition formée par Y _________ SA à l’encontre du commandement

de payer de l’Office des poursuites du district de B _________, relatif à la poursuite requise le

15 décembre 2017, à hauteur de 19'699.20 avec intérêts à 5% l’an à compter du 1er mai 2016.

Condamner Y _________ SA aux frais et dépens.

Débouter Y _________ SA de toutes ses conclusions.

Au terme de sa réponse du 5 juillet 2018 (p. 102 ss), Y _________ a conclu à ce qu’il

plaise au tribunal de :

Déclarer irrecevable la présente action.

Débouter la demanderesse de toutes prétentions envers Y _________ SA.

Accorder à Y _________ SA des dépens de circonstance.

B.

Le débat d’instruction en procédure simplifiée a été aménagé le 6 novembre 2018

(p. 143 ss). L’instruction de la cause a comporté l’édition de titres (cf. factures adressées

par Y _________ à C _________ et copie du contrat d’entreprise conclu entre eux [p.

163 ss]) et l’interrogatoire des organes des deux parties (p. 184 ss), étant ici précisé que,

faute pour X _________ de s’être conformée à l’ordonnance de preuves du 14 novembre

2018 (p. 158 s.), cette société s’est vu déchue du droit de faire entendre les cinq témoins

dont elle avait sollicité l’audition (p. 153 et 182).

L’instruction close le 9 avril 2019, les parties ont plaidé leur cause lors du débat final du

même jour (p. 190) et maintenu leurs précédentes conclusions sur le fond.

C.

Par jugement daté du 23 avril 2019, expédié le lendemain (p. 215), le juge des

districts de A _________ a rendu le prononcé suivant :

La demande est rejetée.

Les frais, fixés à 2'000 fr., sont mis à la charge de X _________ SA.

Il n’est pas alloué de dépens.

---

• 3 -

D.

Contre ce prononcé, X _________ a, le 27 mai 2019, interjeté appel en prenant

les conclusions suivantes :

A la forme

Déclarer recevable le présent Appel.

Au fond

Préalablement

Admettre le présent Appel.

Principalement

Réformer le Jugement rendu le 23 avril 2019 par le Juge des districts de A _________ dans la cause

C1 18 xxx en ce sens que Y _________ SA est condamnée à verser à X _________ SA, la somme

de CHF 19'699.20 avec intérêts à 5% l’an dès le 1er mai 2016.

Prononcer la mainlevée définitive de l’opposition formée par Y _________ SA à l’encontre du

commandement de payer de l’Office des poursuites du district de B _________, relatif à la poursuite

requise le 15 décembre 2017, à hauteur de CHF 19'699.20 avec intérêts à 5% l’an dès le 1er mai

Subsidiairement

Annuler le Jugement rendu le 23 avril 2019 par le Juge des districts de A _________ dans la cause

C1 18 xxx.

Renvoyer la cause au Juge des districts de A _________ pour nouvelle décision dans le sens des

considérants.

Le 11 juillet 2019, Y _________ a déposé une détermination concernant l’appel,

contestant "formellement la totalité de l’argumentation de l’appelante" et demandant

implicitement la confirmation du verdict de première instance.

SUR QUOI LE JUGE

I. Préliminairement

1

1.1

En vertu de l’art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC, les décisions finales de première

instance de nature patrimoniale sont attaquables par la voie de l’appel au Tribunal

cantonal (art. 5 al. 1 let. b LACPC), si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions

devant le juge de première instance est de 10'000 fr. au moins. L'appel, écrit et motivé,

est introduit auprès de l'instance d'appel dans les 30 jours à compter de la notification

de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1

CPC). La partie adverse peut quant à elle former un appel joint dans la réponse (art. 313

al. 1 CPC).

Dans le cas particulier, la décision entreprise est une décision finale de nature

patrimoniale portant sur une contestation dans le domaine contractuel dont la valeur

litigieuse se monte au total à 19'699 fr.20 au vu des dernières conclusions formulées par

la demanderesse en première instance à l’issue de sa plaidoirie du 9 avril 2019 (cf.

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• 4 -

Brunner, in Oberhammer et al. [Hrsg.], Schweizerische Zivilprozessordnung, Kurzkom-

mentar, 2. Aufl. 2014, n. 5 ad art. 308 CPC). Eu égard à cette valeur litigieuse, la voie

de l’appel est ouverte. Le jugement querellé, d’emblée motivé, a été expédié sous pli

recommandé le 24 avril 2019 et retiré le lendemain par le conseil de la demanderesse,

si bien que l’intéressée a – compte tenu de la règle tirée de l’art. 142 al. 3 CPC (report

au premier jour utile suivant un samedi, dimanche ou un jour férié) – agi en temps utile

en interjetant appel le (lundi) 27 mai 2019.

1.2

1.2.1

L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et

constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'autorité d'appel dispose ainsi d'un

plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit ; elle peut, en outre, substituer ses

propres motifs à ceux de la décision attaquée (Hohl, Procédure civile, Tome II, 2e éd.

2010, no 2396, p. 435, et no 2416, p. 439 ; RVJ 2013 p. 136 consid. 2.1). En particulier,

le juge d'appel contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de

première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) – ce qui découle

de la nature ordinaire de la voie de l’appel, en vertu de laquelle le litige se continue pour

ainsi dire devant l’instance supérieure (Jeandin, in Commentaire romand, Code de

procédure civile, 2e éd. 2019, n. 6 ad art. 310 CPC) – et vérifie si le premier magistrat

pouvait admettre les faits qu'il a retenus. Que la cause soit soumise à la maxime des

débats (art. 55 al. 1 CPC) ou à la maxime inquisitoire (art. 55 al. 2 CPC), il incombe

toutefois au recourant de motiver son appel (art. 311 al. 1 CPC), c'est-à-dire de

démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ;

arrêt 4A_38/2013 du 12 avril 2013 consid. 3.2, non publié sur ce point à l’ATF 139 III

249). L'appelant doit donc tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la

décision attaquée. Il ne saurait se borner à simplement reprendre des allégués de fait

ou des arguments de droit présentés en première instance, mais il doit s'efforcer d'établir

que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la

décision attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche

du premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. Si la motivation

de l'appel est identique aux moyens qui avaient déjà été présentés en première instance,

avant la reddition de la décision attaquée (arrêt 4A_97/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3),

ou si elle ne contient que des critiques toutes générales de la décision attaquée ou

encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens soulevés en première instance, elle ne

satisfait pas aux exigences de l'art. 311 al. 1 CPC et l'instance d'appel ne peut entrer en

matière (arrêt 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 3.1, in RSPC 2015, p. 52 s. ;

plus récemment, cf. arrêt 4A_218/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.1.2, in SJ 2018 I p.

21 s.).

1.2.2

Dans le cas particulier, l’appelante invoque tant une constatation inexacte et

incomplète des faits que la violation du droit (cf. appel, p. 3, "IV. Objet de l’appel"). En

tant qu’elle avance, de manière toute générale, que la décision entreprise est

"manifestement arbitraire" et repose sur une constatation incomplète des faits, elle

n’indique pas quels faits régulièrement allégués – s’agissant d’une cause soumise à la

procédure simplifiée où le tribunal n’a pas à établir les faits d’office (cf. art. 247 al. 2 CPC

a contrario) – et décisifs pour l’issue de la cause auraient été passés sous silence par la

juridiction précédente (cf. Kunz, in Kunz/Hoffmann-Nowotny/Stauber [Hrsg.], ZPO-

---

• 5 -

Rechtsmittel, Berufung und Beschwerde, Kommentar zu den Art. 308-327a ZPO, Basel

2013, n. 97 ad art. 311 CPC). Cette critique est, partant, irrecevable. Il sera en revanche

examiné, sous l’angle de l’établissement des faits, si l’autorité de première instance a

correctement apprécié les moyens de preuve figurant au dossier concernant le rôle joué

par D _________ (appel, ch. V/A, p. 5 ss, renvoyant notamment au jugement entrepris,

consid. 6.1 et 6.2, p. 19 ss, et à des moyens de preuve).

Pour ce qui est du droit, l’appelante reproche à la juridiction précédente d’avoir méconnu

l’art. 32 CO en réfutant que le dénommé D _________ a valablement représenté et

engagé la société appelée. L’identité de cette dernière était déterminable lors de la

conclusion du contrat relatif à la pose de l’échafaudage et la fourniture de trois ouvriers ;

subsidiairement, il était indifférent à l’appelante de connaître l’identité de la société

représentée. Enfin, l’appelée a valablement autorisé son employé, D _________, à la

représenter ; respectivement, elle aurait dû se rendre compte que l’intéressé agissait en

son nom et pour son compte (appel, ch. V/B, p. 10 ss).

Dans la mesure qui précède, l’appel répond globalement aux exigences de motivation

rappelées ci-avant, si bien qu’il convient d’entrer en matière.

II. Statuant en fait et considérant en droit

2.

En tant qu’ils sont utiles pour la connaissance de la cause en appel, les faits

peuvent être présentés comme suit.

2.1

2.1.1

X _________ est une société anonyme de siège social à E _________ ayant

pour but la location et le montage d'échafaudages. Elle est inscrite au registre du

commerce du canton de F _________ depuis le 10 août 1995 et est représentée par l'un

ou l'autre de ses deux administrateurs, à savoir G _________, administrateur-président

avec droit de signature individuelle, ou H _________, administrateur avec signature

individuelle (all. 1-3 [admis] et pièce 2, p. 26 ss).

Y _________ est une société anonyme de siège social, à I _________, ayant pour but

toutes activités commerciales, financières et immobilières et import-export. J _________

(ci-après : J _________) en est l'administratrice unique avec droit de signature

individuelle (all. 5 et 8 [admis] ; pièce 4, p. 29 ; jugement déféré, consid. 1.1, p. 4).

2.1.2

Le 19 juin 2015, Y _________ a signé un contrat d'entreprise générale avec

C _________ et L _________ (ci-après : les époux C-L _________) portant sur la

livraison d'un chalet "clef en main" pour le montant total de 465'000 fr., soit 330'000 fr.

pour le contrat principal et 135'000 fr. pour des prestations complémentaires (all. 15

[admis] et pièces 45 et 46, p. 163 ss ; jugement entrepris, consid. 1.2, p. 4).

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• 6 -

2.1.3

N _________ (ci-après : N _________) est une société sise au O _________,

dirigée par P _________ et son fils Q _________ (all. 14 [admis] et pièce 9, p. 57). Le

20 juin 2015, par l’entremise de son administratrice, Y _________ a conclu un contrat

avec cette société portant sur la réalisation d'une maison complète, libellé de la manière

suivante (all. 17 et pièce 10, p. 58 ss ; jugement attaqué, consid. 1.3, p. 4 s.) :

A. Fourniture et montage complet selon plan de l'architecte :

Madriers, poutres et supports de la charpente, murs en panneaux extérieurs laminés

Création des terrasses et balcons sans barrières en bois y compris traitement et protection

complète, y compris tout support.

Poutres extérieures de façade et leur protection contre les conditions climatiques et les parasites,

ainsi que la peinture.

Charpente en chevrons laminés collés, lambris de toiture, tuiles gris anthracites plates, ferblanterie

en galvanisé.

Panneaux OSB.

Lambourdage complet.

Deux escaliers.

Plans d'exécution et calculs sismiques.

Montage du mobilier. ANNULE

10. Portes intérieures.

11. Portes extérieures anthracite.

12. Porte de garage avec système séquentiel électrique et deux télécommandes Horman.

13. Fenêtre PVC triple vitrage, anthracite.

14. Encadrement extérieur des fenêtres en bois.

15. Stores à jalousie.

Plancher du 1er étage.

17. Fenêtres et portes pour le sous-sol.

B. Montage complet selon plan de l'architecte (fourniture par Y _________ SA) :

Isolation.

Farmacel.

Carrelage sols et murs.

Parquet.

Dalles extérieures.

Barrières de terrasse et balcons.

Carrelage sol et murs, crépi.

C. Conditions

Transport franco chantier.

Les plans de l'architecte font foi.

Garantie 5 ans sur la construction et dix ans sur les défauts cachés.

Tout matériel non conforme à remplacer à charge du fournisseur.

Prix selon notre accord :

300 m2 x 450 € = 135'000 €

100 m2 x 100 € = 10'000 €

Total

= 145'000 €

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• 7 -

2.2

2.2.1

Employé de Y _________, D _________ (ci-après : D _________) était le

responsable de cette société sur le chantier C _________. Aux dires de X _________,

au début du mois de décembre 2015, D _________ était pressé par les maîtres de

l'ouvrage de terminer le gros œuvre avant les fêtes de Noël (all. 23 [admis]). Le procès-

verbal établi le 15 novembre 2015 par l'architecte R _________, qui dressait la liste de

tâches à réaliser impérativement pour le 31 décembre 2015, mentionnait expressément

le montage de l'ossature en bois commandée à N _________ (all. 85 et pièce 36, p. 131

s.).

N _________, qui n'était pas en mesure de poser les échafaudages et ne voulait pas

perdre le contrat, s'est renseignée pour trouver une société d'échafaudages en Suisse ;

c’est ainsi qu’elle est tombée sur X _________ (cf. all. 25 [admis]). Q _________ a alors

pris langue avec G _________ (ci-après : G _________) qui dirigeait cette société en lui

demandant de contacter D _________. Les déclarations tant de D _________ que de

G _________ concordent sur le fait que c'est ce dernier qui a approché D _________ à

la demande de Q _________, lequel a également confirmé cette assertion dans une

déclaration écrite (cf. infra, consid. 2.3.1).

G _________ a alors pris contact avec D _________ et les intéressés se sont donnés

rendez-vous dans un établissement public de S _________ en présence des deux fils

de Q _________ au début du mois de décembre 2015. Etait également présent

l'architecte R _________ en charge du chantier C _________ (cf. all. 27 [admis]). A cette

occasion, D _________ et G _________, qui ne se connaissaient pas auparavant, ont

fait connaissance et se sont "pris en sympathie" (all. 28 [admis]).

Selon la version de X _________ (all. 29 ss ["ignorés", ou "admis, pour le compte de

N _________"), lors de cette séance, D _________ et G _________ sont convenus que

la société de ce dernier fournirait les échafaudages sur le chantier C _________ et

procéderait à leur montage durant la semaine du 9 au 18 décembre 2015. Sur demande

de D _________, G _________ aurait aussi accepté de mettre trois employés de son

entreprise à disposition afin qu'ils "donnent un coup de main" pour terminer le gros

œuvre avant les fêtes de Noël.

G _________ a établi une fiche manuscrite récapitulant les prestations commandées par

D _________. Ce titre, dont une copie a été versée en cause (cf. pièce 13, p. 66),

renferme les dates d'intervention de X _________ sur le chantier C _________ (soit du

9 au 18 décembre 2015), le nom de trois employés avec un récapitulatif des heures

journalières (entre 8-9 heures) et du tarif horaire (45 fr.) – pour un sous-total de 9180 fr.

–, et fait encore état d’un montant forfaitaire de 4000 fr. pour les échafaudages. La fiche

laisse apparaître un prix total de 13'180 fr. (9180 fr. + 4000 fr.) avec la référence

suivante : "(I-O _________) G _________".

Selon X _________, G _________ a donné cette fiche à D _________ qui l'aurait

transmise au bureau de Y _________ (all. 34 ["ignoré, contesté la transmission" ;

jugement attaqué, consid. 1.4, p. 5 s.).

---

• 8 -

2.2.2

Le 11 janvier 2016, Y _________ a adressé une réclamation à N _________,

exigeant que la fourniture et le montage de la structure soient exécutés conformément

au contrat (all. 86 et pièce 37, p. 134 s.). Cette lettre indique notamment que, lors de la

séance du 15 novembre 2015, Q _________ avait confirmé qu'il viendrait sur place

accompagné de son contremaître avec son véhicule, les machines et le matériel

nécessaires. En réalité, seules trois personnes sans permis de travail et sans matériel

s'étaient présentées sur le chantier

C _________. Selon l’administratrice de

Y _________, Q _________ savait que, pour travailler en Helvétie, il fallait une

entreprise suisse ou bien européenne pouvant obtenir des permis de travail ; de plus, il

devait s’agir d’une firme connaissant les normes suisses en matière de montage de

chalet. Dans cette même missive, Y _________ s’est plainte également d'une livraison

de matériel non conforme au contrat ainsi que du fait que l'entreprise de T _________

prévue par Q _________ ne s'était pas présentée sur le chantier. Enfin, Y _________ a

réclamé de N _________ la livraison du solde du matériel et l'exécution, dès le 1er février

2016, des madriers extérieurs, escaliers, terrasses, etc. en promettant un paiement

immédiat après la livraison et la vérification du matériel (cf. pièce 37, p. 134 s. ; jugement

déféré, consid. 2.2, p. 9).

2.2.3

Par courriel du 29 février 2016, Y _________ a adressé une nouvelle

réclamation à N _________ (all. 87 et pièce 38, p. 136). Le 8 mars suivant, Y _________

s’est derechef plainte auprès de N _________ d’une livraison de matériel non conforme

et affecté de nombreux défauts (all. 88 et pièce 39, p. 137 s.). Y _________ n'a

finalement réglé que 55'000 € à N _________ en raison des manquements qui précèdent

(cf. jugement attaqué, consid. 2.2 in fine, p. 9).

2.2.4

Après avoir exécuté les prestations demandées – selon lui – par D _________,

G _________ a vainement essayé de joindre le prénommé par téléphone afin d'être

payé. Finalement, après avoir obtenu des maîtres de l’ouvrage le nom de l'entreprise

responsable du chantier, il a contacté Y _________. Le 1er avril 2016, après un entretien

téléphonique houleux entre G _________ et J _________, X _________ a transmis par

courriel à la dernière nommée une facture pour un total de 19'699 fr.20, faisant état de

340 heures de travail à un tarif horaire de 60 fr., et qui se présentait comme suit (pièce

11, p. 60) :

Facture finale n o xxx

Rte xxx – I _________ (U _________)

Selon votre demande, montage et démontage d’échafaudages

Travaux exécutés à l’heure, dès le 09.12.2015

Y compris échafaudages, manutention et transports.

---

• 9 -

CHANTIER EN COURS

Montant des heures (relevé en annexe)

Frs.

12

240,00

Echafaudages

Frs.

6

000,00

Montant total

Frs.

18

240,00

• TVA 8%

Frs.

1 459,20

SOLDE EN NOTRE FAVEUR TTC

Frs.

19'699,20

Le courriel en question, envoyé le 1er avril 2016 à 9h03, était rédigé en ces termes (pièce

19, p. 80) :

Madame, Monsieur,

Pour faire suite à votre entretien téléphonique de ce jour avec G _________, nous vous transmettons ci-

joint notre facture No xxx pour le chantier cité en référence, ainsi qu’un relevé des heures de travail effectué

sur place.

Nous vous laissons le soin d’en prendre note et de nous informer, AVANT ce jour à 16h00, de votre prise

de position dans cette affaire.

Le montant de la facture devra nous être réglé DANS LES 24 HEURES au moyen du bulletin de versement

ci-joint également.

G _________ (xxx) se tient à votre disposition en cas de questions.

Dans l’attente de vos rapides nouvelles, nous vous adressons, Madame, Monsieur, nos meilleures

salutations.

p.o. V _________ (Secrétaire)

X _________ SA

Route d’Ollon 50

Le même jour, à 9h12, J _________ a adressé un courriel à D _________, débutant

ainsi (pièce 17, p. 78 in fine) :

D _________,

Je souhaite recevoir des explications précises concernant tes relations et accords particuliers avec

G _________ (sic).

Il m’a téléphoné ce matin en étant très fâché contre toi.

Quelques minutes plus tard, à 9h19, l’administratrice de Y _________ a envoyé le

message suivant à X _________ (all. 53 [admis] et pièce 19, p. 80) :

Bonjour Monsieur,

---

• 10 -

Comme dit ce matin lors de notre entretien téléphonique, je ne suis pas au courant des accords particuliers

que vous avez conclus avec D _________.

Je lui transmets votre facture qui, si elle est admise après vérification, vous sera payée dans le délai habituel

de 30 jours.

Avec nos cordiales salutations.

Environ une heure plus tard, à 10h26, X _________ a réagi en adressant le courriel

suivant à Y _________ (pièce 19, p. 81) :

Madame, Monsieur,

Nous avons bien reçu votre mail de ce jour et nous vous en remercions.

Etant donné que cette situation date du mois de décembre 2015, nous vous demandons de nous envoyer

aujourd’hui, VENDREDI 1er AVRIL 2016 une copie de la facture signée pour accord, pour un paiement à 30

jours.

Sans nouvelles de votre part aujourd’hui, nous ne maintiendrons pas cet accord et nous prendrons les

mesures nécessaires.

Dans l’attente de vos nouvelles, nous vous adressons, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations (…).

Quelques minutes plus tard, à 10h31, l’administratrice de Y _________ a envoyé le

message qui suit à X _________ (all. 55 [admis] et pièce 17, p. 78 ; jugement entrepris,

consid. 1.5, p. 6 s.) :

Monsieur,

Je viens d’avoir une conversation téléphonique avec D _________ qui m’a donné des explications très

précises.

Nous avons commandé à Q _________ de N _________ [i.e. N _________] un chalet y compris livraison

et montage. C’est cette entreprise qui vous a commandé les échafaudages. Vous êtes d’ailleurs une

connaissance de Q _________ qui vous a mandaté. C’est donc lui seul qui doit honorer votre facture.

Nous ne vous connaissons pas. Si nous avions dû commander des échafaudages, nous l’aurions fait avec

une entreprise que nous connaissons déjà dans le Valais central.

De plus, à l’évidence, votre facture nous semble particulièrement fantaisiste.

Contrairement à ce que vous avez prétendu lors de votre appel téléphonique de ce matin, D _________ ne

vous a jamais dit qu’il allait vous payer puisque cela est exclusivement de la responsabilité de Q _________.

Nous ne donnerons aucune suite à votre facture que nous vous invitons à adresser à l’entreprise qui vous

a mandaté (…).

---

• 11 -

Toujours le 1er avril 2016, mais bien plus tard, à 17h36, X _________ s’est adressée une

dernière fois par courriel à Y _________ en ces termes (all. 56 [admis] ; pièce 18, p. 79

et pièce 19, p. 82 in fine) :

Madame,

Le jour du début des travaux sur ce chantier, il y avait une séance de chantier en présence de D _________,

G _________ et Q _________. Lors de cette séance, il a été convenu PAR ORAL, que D _________ nous

commandait les travaux d’échafaudage et également les heures de régie nécessaire.

D _________ a précisé lors de cette séance qu’il prenait en charge tous les frais concernant les travaux

d’échafaudage, ceci a également été confirmé lors des nombreux entretien[s] téléphonique[s] avec

G _________. C’est pourquoi notre facture est adressée à votre entreprise (…).

Enfin, une dizaine de minutes plus tard, à 17h57, l’administratrice de Y _________ a

envoyé un ultime courriel à X _________, dont la teneur était la suivante (pièce 19, p.

82 in initio) :

Monsieur,

Le

contrat

signé

avec

Q

---

précise :

Fourniture

et

montage

complet.

Il est donc impossible que D _________ vous ait commandé quoi que ce soit, de plus sans que j’en sois

informée. La seule chose possible est qu’il vous ait indiqué la date de début des travaux en fonction de la

date de livraison du matériel et de l’accessibilité au chantier selon la météo du moment.

Je vous confirme également qu’en aucun cas nous aurions passé une commande à une entreprise de

E _________ sans un devis précis alors que de nombreux prestataires sont situés à proximité immédiate

du chantier.

Ceci dit, je considère qu’il est inacceptable de tenter d’obtenir de notre part des prestations qui incombent

exclusivement à celui qui vous a mandaté (…).

2.2.5

Le 8 avril 2016, X _________ a fait notifier à Y _________ par l’entremise de

l’Office des poursuites du district de B _________ un commandement de payer la

somme de 19'699 fr. 20 avec intérêts à 5% l'an à compter du 5 avril 2016 (poursuite

n° xx1). Y _________ y a fait opposition (all. 58-59 [admis] et pièce 20, p. 83 s. ;

jugement de première instance, consid. 1.6, p. 7).

2.2.6

Le 13 avril 2016, Y _________, par son administratrice, a déposé plainte contre

G _________ pour "menaces, tentative d’escroquerie et d’extorsion". Par ordonnance

pénale décernée le 13 septembre 2017, le Ministère public de l'arrondissement de l'Est

de F _________ a reconnu le prénommé coupable de contrainte et l’a condamné à une

peine de 60 jours-amende à 80 fr. le jour, avec sursis durant quatre ans, ainsi qu'à une

amende de 1200 francs. G _________ ayant fait opposition à dite ordonnance pénale,

la procédure ordinaire a été engagée devant le Tribunal de police de l'arrondissement

de F _________. Statuant le 13 décembre 2017, cette autorité a acquitté

G _________ et mis les frais à la charge de l’Etat de F _________, relevant qu’un "litige

---

• 12 -

financier important et nébuleux oppos[ait] le prévenu à la plaignante" (all. 60-65 [admis]

et pièce 6, p. 32 ss ; jugement entrepris, consid. 1.7, p. 7 s.).

2.2.7

Le 18 décembre 2017, X _________ a fait notifier un nouveau commandement

de payer à Y _________ à concurrence du même montant (poursuite n° xx2 de l'Office

de B _________ ). Y _________ y a une nouvelle fois fait opposition (cf. pièce 23, p. 93

s.). Le 15 décembre 2017, X _________ a également cité Y _________ en conciliation

devant le juge de commune de I _________ en lui réclamant le paiement de 19'699 fr.20

avec intérêts à 5% l’an dès le 1er mai 2016 (pièce 24, p. 96 ; jugement de première

instance, consid. 1.8, p. 8).

2.3

L’autorité de première instance s’est en particulier attardée sur les moyens de

preuve suivants figurant au dossier.

2.3.1

X _________ a notamment joint à sa demande du 11 mai 2018 une pièce –

apparemment établie par N _________ dans une langue W _________, puis traduite en

français – de laquelle il ressort notamment ce qui suit au sujet du chantier C _________

(pièce 15, p. 71 ss et jugement déféré, consid. 2.1, p. 8 s.) :

(…) Lorsque nous avons parlé de l'exécution des travaux en Suisse concernant les ouvriers qui devaient

exécuter les travaux, en raison de la complexité de l'opération et des compétences spécifiques ainsi que la

connaissance du bâtiment lui-même, il était nécessaire que nos ouvriers effectuent le montage de la maison.

D _________ a accepté et garanti que nos ouvriers seront en mesure de travailler librement. Il a dit que le

bâtiment est situé dans un endroit éloigné, en particulier, dans la forêt, et qu'il n'y aura pas de problèmes

pour les travailleurs. Quand nous sommes arrivés à ce stade du travail, ont surgi d'énormes problèmes. Tout

d'abord, D _________ lui-même, n'a pas laissé nos ouvriers s'approcher du bâtiment mais a demandé que

nous embauchions quelqu'un qui ait un visa de travail. Ensuite, nous avons essayé de résoudre ce problème

nous-même et l'avons résolu quand nous avons trouvé G _________ qui vit et travaille en Suisse. J'ai

demandé à G _________ de fixer un rendez-vous avec D _________ et de convenir qu'il effectue le gros

du travail sur le bâtiment. A la condition que le montant soit déduit de notre compte. Lorsque G _________

a rencontré D _________, ce dernier avait demandé de lui fournir un échafaudage pour l'ensemble du

bâtiment. Selon notre accord avec D _________ dans la description de la construction du bâtiment, il a été

convenu que cette partie du travail soit effectuée par D _________ et qu'il assure l'échafaudage. Ces deux

[s]ont ensuite convenu[s] que si G _________ fournissait un échafaudage, D _________ devait le payer par

la suite. Pour le reste des travaux, lesquels ont été confiés à G _________, D _________ a promis à

G _________ qu'il lui paiera tout et qu'il nous déduirait de notre compte. Ainsi G _________ a accepté en

nous rassurant personnellement mon fils et moi par téléphone, nous disant que D _________ lui paiera tout.

Nous avons accepté l'accord de G _________ et de D _________ que D _________ prenne nos obligations

envers G _________ pour la construction des travaux en gros du bâtiment. G _________ a personnellement

confirmé à mon fils qui était dans le bâtiment avec les deux autres ouvriers en lui disant oralement : «Petit,

vous n'avez pas d'obligation envers moi, parce que je suis d'accord avec D _________ qu'il me paie pour

les gros travaux du bâtiment ».

Lorsque le travail était terminé, un problème est apparu parce que G _________ n'avait pas été payé pour

sa part du travail. D _________ a dit qu'il avait payé la totalité et qu'il devait s'adresser à nous pour le

paiement (...).

---

• 13 -

Le prix de la maison initialement a été contracté pour la somme de 145'000 €. Les travaux supplémentaires

et des modifications effectuées et demandées au cours de la construction par D _________ ont alourdi le

coût pour 17'000 €, ce qui donne un coût total de la construction de 162'000 €. Nous avons reçu un total de

55'000 €. Quand il est venu la dernière fois à Z _________ pour le reste de la marchandise, nous nous

sommes mis d'accord pour qu'il paie encore 33'000 € et que seulement à ce moment-là, nous lui remettrions

les marchandises pour terminer la construction. Cette fois, il est venu avec deux autres de ses amis du

AA _________ qui ont juré et garanti qu'il payera la somme convenue de 33'000 € (...). Puis, nous avons

parlé, à Z _________, avec D _________ pour le travail effectué par G _________, et devant témoins,

D _________ a dit que G _________ a été payé et réglé toutes les obligations et qu'il n'avait aucun

engagement avec G _________. Du fait que G _________ nous a contacté et s'est plaint que les obligations

n'ont pas été réglées et qu'il était endommagé (sic), que D _________ ne l'avait pas payé comme convenu,

il est évident que D _________ est entré dans cette affaire pour nous voler ainsi que tous les autres liés à

cette affaire (...).

2.3.2

Lors de son audition comme témoin dans la procédure pénale ayant opposé

Y _________ à G _________, D _________ a déclaré ce qui suit (pièce 6, p. 32 ss,

spéc. p. 37 ; jugement entrepris, consid. 2.3, p. 10 s.) :

Je suis employé de Y _________ SA. Je n'ai pas de part dans la société, Je suis employé depuis 2013, sauf

erreur. Vous me relisez mes déclarations au Ministère public. Je ne connaissais pas G _________ avant

qu'il ne m'appelle. J'étais à l'étranger. C'était avant les menaces. Il m'a appelé un jour avant la pose des

échafaudages. Vous me dites que c'était en décembre 2010, cela me semble correct. Lors de ce téléphone

il m'a indiqué qu'il était mandaté par la société N _________ [i.e. N _________] pour poser les

échafaudages. C'est N _________ qui payait les sous-traitants. Nous avions seulement vendu la maison au

client. Nous n'étions pas entrepreneur général, le maître de l'ouvrage était rC _________, soit le propriétaire

du chalet.

A ma connaissance il n'y a pas eu de séance le premier jour du montage des échafaudages. G _________

a juste demandé les plans à l'architecte. Chez Y _________ SA je m'occupe des meubles de cuisines, des

salles de bains et du carrelage. C _________ avait mandaté un architecte pour qu'il suive les travaux. Je

n'ai pas la signature pour l'entreprise. Je n'ai pas le droit de signer des contrats pour Y _________ SA. C'est

très clair pour moi. Effectivement, le 1er avril j'ai eu un coup de téléphone de G _________, il m'a dit que ce

n'était pas bien comme je faisais et je lui ai répondu que nous avions un contrat avec N _________ et qu'il

devait s'adresser à eux. Il s'est énervé. Sur un moment de colère je pense qu'il a commencé à dire des

menaces. Il m'a dit qu'il allait me trouver et me tuer. Je ne sais pas si je suis de la même nationalité que

G _________. J'ai averti le bureau de ces menaces mais personnellement je ne les avais pas prises au

sérieux. Ces menaces n'ont pas recommencé par la suite. Je vous confirme ne pas avoir déposé plainte.

Nous n'avons pas eu de discussion à trois avec G _________ et J _________ afin de trouver un

arrangement. Je ne me souviens pas des 3 dernières lignes de l'audition du 14 mars que vous venez de me

lire. Pour ma part, j'ai appelé une fois la secrétaire du bureau de G _________ pour qu'il retire ses poursuites.

Vous me demandez s'il m'arrive souvent d'être menacé, je vous réponds que non. Je n'ai pas eu peur car il

faut bien mourir un jour.

Sur question de Me M _________, vous me montrez la photo numéro 2 du bordereau du 6 décembre. Je

vous confirme avoir vu ce chantier. C'était le premier chantier de Y _________ SA dans la construction.

Y _________ SA avait un contrat avec N _________. N _________ devait nous fournir la structure en bois

---

• 14 -

pour ce chantier. Y _________ SA était intermédiaire. Je suis au courant car nous avons des séances au

bureau. Nous avions trouvé le fournisseur de la structure en bois au O _________. Par la suite nous devions

livrer les salles de bains, cuisine et carrelage (…).

Vous me montrez la pièce 4, ce sont soi-disant des horaires des ouvriers de G _________. G _________

m'avait donné cette fiche sur le chantier. J'ai transmis cette fiche au bureau, qui m'a informé qu'ils avaient

un contrat avec N _________ et c'est tout.

Sur question de Me M _________, j'étais souvent sur le chantier pour des questions de livraisons du bois

notamment, et pour organiser la livraison des autres prestations que nous devions fournir. L'architecte de

C _________ m'appelait pour me demander d'aller sur le chantier pour vérifier le matériel livré par

N _________. L'architecte faisait la coordination. Je ne sais pas comment on facture l'échafaudage.

Me M _________ m'interroge au sujet de la pièce 7 du dossier, je vous confirme connaître ces documents

mais le contenu exact m'est inconnu. C'est J _________ qui rédige les contrats. Je ne m'occupe pas du tout

d'administratif, ni de comptabilité.

2.3.3

A l’occasion de son interrogatoire du 9 avril 2019 devant le juge de district (R2,

p. 184), G _________ a confirmé que Q _________ lui avait effectivement téléphoné

pour lui demander d'aider ses deux fils qu'il avait envoyés en Suisse avec une charpente

de bois complète, ces derniers ne parlant ni français ni BB _________ mais uniquement

CC _________. Q _________ lui avait donné les coordonnées du dénommé

D _________ (responsable du chantier) en lui demandant de prendre contact avec lui.

Lui-même ne connaissait ni Q _________ ni D _________ avant ce téléphone.

Bénéficiant d'une certaine notoriété au O _________ en raison de sa fonction de vice-

président du Conseil DD_________, G _________ a pensé que des connaissances

avaient donné ses coordonnées en Suisse à Q _________ (cf. jugement attaqué, consid.

2.4, p. 11).

G _________ a donc pris langue avec D _________ en lui précisant que Q _________

lui avait demandé d'aider ses enfants sur le chantier en Suisse. Il les avait rencontrés en

compagnie de D _________ deux semaines avant Noël 2015 dans un établissement

public de S _________ pour discuter de la mise en route du chantier C _________. Au

cours de leur entrevue, D _________ a exposé les difficultés qu'il rencontrait dans la

gestion du chantier C _________, soulignant qu’il devait finir la charpente avant Noël ; il

l’a supplié de l'aider. Le samedi, G _________ l'a rappelé et en lui promettant une

équipe ; il a ainsi accepté de laisser tomber ses propres chantiers pour aider

D _________ qu'il avait "pris en sympathie".

Le 9 décembre 2015, X _________ a installé les échafaudages sur le chantier

C _________. Pour G _________, il s'agissait d'une condition essentielle à la poursuite

du chantier, puisque, sans échafaudages, on ne pouvait monter une charpente.

G _________ a ainsi soutenu être intervenu sur le chantier C _________ à la demande

de D _________ et avoir discuté avec lui pour savoir qui règlerait le coût de ces

échafaudages. Ce dernier a alors affirmé que c'est lui qui payerait et qu'il avait l'argent.

G _________ avait eu confiance dans la parole de D _________ qu'il ne connaissait pas

---

• 15 -

auparavant ; il l'avait trouvé "tellement gentil" qu'il lui avait fait confiance (G _________,

R2, p. 185 ; jugement entrepris, consid. 2.5, p. 11 s.).

Le montage de la charpente sur le chantier C _________ avait été achevé pour Noël.

Les échafaudages ont finalement été ôtés en février ou mars 2016. Depuis le début de

l'année 2016, G _________ avait tenté de contacter téléphoniquement D_________

pour se faire payer, mais celui-ci ne répondait pas au téléphone. Comme il ignorait pour

quelle société D _________ travaillait, il a contacté les propriétaires afin de connaître le

nom de l'entreprise responsable du chantier. Auparavant, il ignorait totalement l'identité

de cette dernière. Après avoir obtenu la raison sociale de l'entreprise générale, il a

téléphoné chez Y _________. G _________ pense avoir eu J _________ au bout du fil,

laquelle lui aurait alors déclaré : "Vous envoyez la facture et nous on paie". Quelques

jours plus tard pourtant, Y _________ a signifié par courriel à X _________ qu'elle n'était

pas débitrice de la facture et que le chantier C _________ était achevé.

G _________ a également eu des contacts ultérieurs avec Q _________, qui lui a

demandé si X _________ avait été payée par Y _________ en précisant que

N _________

n'avait de son côté pas été entièrement rémunérée

non plus

(G _________, R3-4, p. 185 ; jugement de première instance, consid. 2.6, p. 12).

2.3.4

Administratrice unique de Y _________ (cf. supra, consid. 2.1.1), J _________

a relaté lors de sa déposition du 9 avril 2019 (R5 ss, p. 186 ss) que le contrat signé avec

N _________ portait sur la livraison et le montage complet du chalet et que Y _________

avait très rapidement rencontré d'énormes problèmes avec cette société monténégrine,

qui avait livré des bois qui n'étaient pas secs, avec des dimensions erronées, des poutres

principales ayant été sectionnées pour être chargées dans un camion plus petit.

Comme N _________ n'avait pas les autorisations pour œuvrer en Suisse, elle avait

prévu de travailler avec une entreprise de T _________, vraisemblablement composée

de membres de la famille Q _________. Celle société de T _________ avait cependant

fait faux bond sur le chantier. C'était pour cette raison que Q _________ avait envoyé

ses fils en Suisse ; ceux-ci n'avaient cependant pas de permis de travail.

A teneur du contrat signé le 20 juin 2015, N _________ devait percevoir une

rémunération de 145'000 € au total pour la confection des éléments de charpente du

chalet C _________ et le montage de ce dernier. Finalement Y _________ avait réglé

56'000 €, plus 3500 fr. payés en espèces aux fils Q _________. A la suite des problèmes

rencontrés avec N _________ et de la mauvaise qualité des matériaux livrés,

Y _________ avait dû recommander du bois pour achever le chantier, si bien qu'elle

n'avait plus rien versé à N _________.

Pour J _________, il était clair que les termes "livraison et montage" figurant en toutes

lettres dans le contrat signé avec N _________ (pièce 10) signifiaient que le matériel

devait être apporté par camion et que les échafaudages étaient compris dans le terme

"montage", de même que tout l'outillage. Il n'avait ainsi jamais été question pour

Y _________ d’assumer séparément les frais d’échafaudages. Ce terme ne figurait du

reste nulle part dans le contrat. N _________ était censée fournir et monter la carcasse

---

• 16 -

en bois (charpente et tous les éléments qui figurent dans le contrat) "clef en main" et

devait assurer la réalisation de l'entier du gros œuvre conformément au contrat (R8-11,

p. 186 s.).

D _________ a eu des contacts avec N _________ en expliquant à Q _________ que

ses fils ne pourraient pas travailler sur le chantier. J _________ pense que c'est à ce

moment-là que N _________ a dû prendre contact avec G _________. Elle était tenue

au courant par D _________, mais n'avait personnellement "jamais rencontré personne".

Elle a finalement refusé de payer le montage des échafaudages et les heures de régie

de X _________, puisque, selon elle, le montage de la structure en bois incombait

totalement à N _________ et non à Y _________ (R17, p. 188 ; jugement entrepris,

consid. 2.7, p. 12 ss).

2.4

Dès lors que l’appréciation des preuves nécessite préalablement l’exposé des

principes juridiques en matière de représentation (art. 32 ss CO), il sera procédé à

l’analyse de cette question dans la suite du présent jugement (cf. infra, consid. 4).

3.

En présence d’une cause impliquant plusieurs personnes physiques ou

morales, il est important de définir avant tout autre raisonnement les relations juridiques

qui les lient les unes aux autres.

3.1

3.1.1

L’entreprise générale désigne en pratique le contrat par lequel une partie –

l’entrepreneur général – s’engage à l’égard du maître à réaliser la totalité d’un ouvrage

ou d’une partie d’ouvrage, sans égard à la nature des travaux à effectuer (ATF 114 II 53

consid. 2a ; arrêt 5A_99/2015 du 21 juillet 2015 consid. 4.1). Le contrat d’entreprise

générale est un contrat d’entreprise, auquel s’appliquent les règles ordinaires (ATF 114

II 53 consid. 2b ; Gauch, Der Werkvertrag, 6. Aufl. 2019, no 230, p. 107). Il en va ainsi

même si l’entrepreneur général n’exécute lui-même aucun travail matériel, se bornant à

coordonner et diriger les travaux. Peu importe en conséquence la qualité de la personne

qui conclut le contrat : il peut s’agir d’un entrepreneur de construction, d’un architecte ou

d’un ingénieur, d’un bureau commercial ou d’un particulier (sur l’ensemble de la

question, cf. Tercier/Bieri/Carron, Les contrats spéciaux, 5e éd. 2016, nos 3575, 3578 et

3579, p. 486).

Relèvent, notamment, du contrat d’entreprise au sens des art. 363 ss CO la construction

d’une maison "clef en main" sur le fonds du maître (ATF 97 II 66 consid. 1 ; arrêt

4C.301/2002 du 22 janvier 2003 consid. 2.1) ou le montage d’un échafaudage (ATF 113

II 264 consid. 2a). A la différence du travailleur (art. 327 CO), l’entrepreneur est tenu de

se procurer lui-même en vertu de l’art. 364 al. 3 CO (de droit dispositif) les moyens,

engins et outils qu’exige l’exécution de l’ouvrage. De plus, il en supporte les coûts, ce

qui l’empêche de réclamer un paiement séparé pour ces moyens de production. Cette

obligation est une forme d’expression de l’indépendance de l’entrepreneur dans

l’exécution du contrat (Chaix, in Commentaire romand, Code des obligations I, 2e éd.

2012, n. 30 ad art. 364 CO ; Koller, Berner Kommentar, n. 29 ad art. 368 CO). L’art. 364

al. 3 CO vise en premier lieu les outils directement nécessaires pour l’exécution de

l’ouvrage ; il concerne également les matériaux combustibles (tel que le carburant des

---

• 17 -

machines) et les installations temporaires, tels qu’échafaudages, machines de chantiers

ou installations de sécurité (Chaix, op. cit., n. 31 ad art. 364 CO ; Bühler, Zürcher

Kommentar, n. 92-93 ad art. 364 CO).

3.1.2

Quant à lui, le contrat de sous-traitance ("Subunternehmervertrag") désigne en

pratique le contrat d’entreprise par lequel une partie (le sous-traitant) s’engage à l’égard

d’une autre (l’entrepreneur principal) à effectuer tout ou partie de la prestation de

l’ouvrage que celui-ci s’est engagé à réaliser pour un maître (le maître principal). Il s’agit

donc d’un sous-contrat, qui se greffe sur un contrat principal (Tercier/Bieri/Carron, op.

cit., nos 3586-3587, p. 487 s. ; cf. ég. Gauch, op. cit., no 138, p. 60).

Le contrat de sous-traitance génère nécessairement trois types de relations. Entre

l’entrepreneur principal et le sous-traitant (1°), la relation relève d’un contrat d’entreprise

ordinaire (art. 363 ss CO), totalement indépendant du contrat principal passé entre le

maître et l’entrepreneur principal, en vertu du principe de la relativité des conventions

(cf. ATF 124 III 62 consid. 2b) ; la seule particularité tient au fait que c’est un entrepreneur

qui tient le rôle du maître à l’égard du sous-traitant (Tercier/Bieri/Carron, op. cit., nos

3590-3591, p. 488). Pour sa part, la relation entre le maître principal et l’entrepreneur

principal (2°) n’est en principe pas modifiée par l’existence du contrat de sous-traitance.

Il convient néanmoins de relever que l’entrepreneur principal répond à l’égard du maître

principal de l’exécution des travaux par les sous-traitants ; ceux-ci sont en effet des

auxiliaires de l’exécution (art. 101 CO ; ATF 116 II 305 consid. 2c). Enfin, le sous-traitant

n’étant que l’entrepreneur de l’entrepreneur principal, il n’a aucune relation contractuelle

avec le maître principal (3° ; ATF 136 III 14 consid. 2.3 ; arrêt 4A_87/2011 du 16 mai

2011 consid. 3.1) ; ce dernier ne peut s’en prendre qu’à l’entrepreneur principal, qui

s’adressera à son sous-traitant, sous réserve de convention contraire ou de l’hypothèque

légale des artisans et entrepreneurs (Tercier/ Bieri/Carron, op. cit., nos 3598-3600, p.

489).

3.2

Appliqués au cas d’espèce, ces principes amènent à qualifier la relation entre

les époux C-L _________ et l’appelée et défenderesse (Y _________) de contrat

d’entreprise générale. Cette dernière société s'est en effet engagée, par contrat signé le

19 juin 2015, à ériger une maison en bois sur la parcelle no xxx sise à I _________ sur

la base des plans réalisés par les architectes EE_________ et R _________ (cf. pièce

12, p. 62 ss) et fournis par le couple C-L _________, maîtres de l’ouvrage (cf. pièces 45

et 46, p. 163 ss).

De son côté, l’appelée et défenderesse a, le 20 juin 2015, conclu avec N _________ un

"contrat pour la réalisation d’une maison complète", en vertu de laquelle la société de

O _________ s’est obligée à fournir les matériaux et à procéder au "montage complet

selon plan de l’architecte" du chalet à I _________ (pièce 10, p. 58 ss). Autrement dit

Y _________ a entièrement délégué à N _________ l’exécution notamment du gros

œuvre (cf. maçonnerie, charpente et menuiserie [portes, fenêtres, etc.]), ce qui impliquait

de facto – en vertu du contrat signé – que l’entreprise sous-traitante se charge de poser

(ou faire poser) les installations de sécurité nécessaires, tels des échafaudages en

présence d’une construction présentant au vu des plans une hauteur de chute de plus

de 3 mètres (cf. art. 18 et 28 ss de l’ordonnance sur les travaux de construction, du 29

---

• 18 -

juin 2005 [OTConst ; RS 832.311.141]). La relation entre l’appelée et N _________

s’analyse ainsi comme un contrat de sous-traitance.

Enfin, les prestations qu’affirme avoir exécuté l’appelante et demanderesse – à savoir

l’installation des échafaudages sur le chantier C _________ ainsi que la fourniture en

sus de trois ouvriers pour d’autres travaux – ne relèvent pas, quoi qu’en pense la

juridiction précédente (cf. jugement entrepris, consid. 6.1, p. 19), d’un contrat

d’entreprise ordinaire au sens des art. 363 ss CO, mais bien d’un contrat composé

comprenant des éléments d’entreprise et d’autres de la location de services (cf.

Tercier/Bieri/Carron, op. cit., no 1633, p. 223). Comme en première instance déjà, tout

l’enjeu de la cause consiste à déterminer au nom de quelle personne – physique ou

morale – un tel contrat est venu à chef, l’appelante et demanderesse persistant à

soutenir que D _________ représentait l’appelée et défenderesse, soit la société

anonyme qui l’employait en qualité de salarié (cf. supra, consid. 2.3.2).

4.

Les règles en matière de représentation sont les suivantes.

4.1

4.1.1

Sont des organes au sens de l'art. 718 CO, qui peuvent représenter la SA à

l'égard des tiers, chacun des membres du conseil d'administration ("sauf disposition

contraire des statuts ou du règlement d'organisation") (art. 718 al. 1, 2e phrase, CO) –

ou, exceptionnellement, le conseil d'administration in corpore (art. 718 al. 1, 1re phrase,

CO ; ATF 141 III 80 consid. 1.3) –, respectivement un ou des membres délégués du

conseil d'administration ou des tiers directeurs, auxquels le conseil d'administration a

délégué son pouvoir de représentation (art. 718 al. 2 CO) : ces organes exécutifs ont en

principe le droit d'accomplir au nom de la SA tous les actes que peut impliquer le but

social (art. 718a al. 1 CO ; arrêt 4A_147/2014 du 19 novembre 2014 consid. 3.1.1) ; leurs

pouvoirs peuvent toutefois être limités (cf. art. 718a al. 2 CO ; ATF 146 III 37 consid.

5.1.1.1).

La SA peut également être représentée à l'égard des tiers par des fondés de procuration

et d'autres mandataires commerciaux (art. 721 CO), nommés par le conseil

d'administration ; ils n'ont pas la qualité d'organes et représentent la SA en vertu de leurs

pouvoirs de représentation spécifiques (art. 458 et 462 CO ; ATF 146 III 37 consid. 5.2).

Enfin, peuvent représenter la SA les personnes qui ont la qualité de représentants civils

au sens des art. 32 ss CO (cf. infra, consid. 4.1.2). Ces règles générales sur la

représentation s'appliquent en effet en l'absence de dispositions spéciales (art. 40 CO ;

ATF 146 III 37 consid. 5.3 ; Chappuis, in Commentaire romand, Code des obligations I,

2e éd. 2012, n. 2 ad art. 40 CO ; Koller-Tumler, in Basler Kommentar, Obligationenrecht

I, 7. Aufl. 2020, n. 2 ad art. 40 CO ; Jung, in Jung/Kunz/Bärtschi [Hrsg.], Gesell-

schaftsrecht, 2. Aufl. 2018, n. 3 ad § 6, p. 219 et n. 21 ad § 6, p. 234).

Toute autre personne (par exemple, l’actionnaire unique ou majoritaire) qui s’immisce

dans la gestion de la SA n’a en revanche pas la qualité d'organe et n'oblige pas

contractuellement cette dernière au sens de l'art. 718 CO ; la SA peut toutefois être

responsable des actes délictuels de cette personne si elle remplit les conditions d'un

organe de fait au sens de l'art. 722 CO (ATF 146 III 37 consid. 6.2.3).

---

• 19 -

4.1.2

La représentation civile au sens des art. 32 ss CO est une institution qui permet

à une personne – le représentant – d'accomplir un acte juridique avec un cocontractant,

qui produit effet pour une autre personne, le représenté. C'est donc la volonté exprimée

par le représentant, comme ce qu'il savait ou devait savoir, qui sont déterminants pour

la conclusion (et le contenu) du contrat avec le cocontractant (ATF 140 III 86 consid.

4.1 ; arrêts 4A_76/2019 du 15 juillet 2020 consid. 5.1 ; 4A_344/2018 du 27 février 2019

consid. 3.1.2). Selon le système des art. 32 ss CO, lorsque le représentant qui conclut

le contrat manifeste agir au nom du représenté, celui-ci est lié dans trois cas de figure :

premièrement, lorsque le représenté avait conféré les pouvoirs nécessaires au

représentant dans leurs rapports internes (procuration interne ; cf. art. 32 al. 1 CO) ;

deuxièmement, en l'absence de pouvoirs internes conférés au représentant par le

représenté, lorsque le tiers pouvait déduire l'existence de tels pouvoirs du comportement

du représenté dans leurs rapports externes (procuration apparente ; cf. art. 33 al. 3 CO) ;

troisièmement enfin, en l'absence de pouvoirs internes conférés au représentant par le

représenté, lorsque celui-ci a ratifié le contrat (cf. art. 38 al. 1 CO) (ATF 146 III 37 consid.

7.1 ; 131 III 511 consid. 3.1 ; arrêt 4A_562/2019 du 10 juillet 2020 consid. 4.1).

4.1.3

La preuve de l’existence d’un rapport de représentation directe incombe à la

partie qui s’en prévaut (ATF 100 II 200 consid. 8a ; Zäch/Künzler, Berner Kommentar, n.

180 ad art. 32 CO et les réf.). Le tiers qui se prétend directement lié au représenté doit

ainsi prouver que le représentant a agi au nom du représenté et disposait des pouvoirs

nécessaires (Zäch/Künzler, op. cit., n. 184 ad art. 32 CO ; Gauch/Schluep/ Schmid,

Schweizerisches Obligationnerecht, Allgemeiner Teil I, 11. Aufl. 2020, no 1338b, p. 347

s.) ; à défaut de tels pouvoirs, il peut faire état de la communication des pouvoirs que lui

aurait faite le représenté, sa bonne foi étant présumée (art. 33 al. 3 CO et art. 3 al. 1

CC), ou d’une éventuelle ratification (art. 38 CO) (Chappuis, op. cit., n. 19 ad art. 32 CO).

4.2

En l’espèce, il n’est pas disputé que D _________ n’était ni un organe de

Y _________, ni un directeur ni un fondé de procuration et ne bénéficiait pas de pouvoirs

de représentation inscrits au registre du commerce pour cette société anonyme (cf.

supra, consid. 4.1.1).

La juridiction précédente a dès lors examiné, tour à tour, si les conditions des art. 32 CO,

subsidiairement 33 CO et encore plus subsidiairement 38 CO étaient remplies, pour

fonder l’action en paiement introduite par la demanderesse contre Y _________.

4.2.1

L’autorité de première instance a tout d’abord relevé qu’à aucun moment,

Q _________ (de N _________) – qui était entré en contact avec G _________ afin qu’il

assiste ses fils sur le chantier de I _________ – n’avait mentionné le nom de

Y _________ dans sa déclaration écrite (cf. jugement déféré, consid. 6.1, p. 19 s.). Puis,

procédant à l’examen de la propre déposition de G _________, elle a retenu que

D _________ ne lui avait jamais déclaré agir au nom de Y _________. A aucun moment

G _________ n’avait demandé des précisions sur l’entreprise responsable du chantier

C _________, pour lequel sa société (X _________) avait mis à disposition les

échafaudages et trois ouvriers. Ce n’est que plusieurs mois après l’achèvement des

travaux que, ne parvenant pas à joindre D _________ dont il ne disposait que du numéro

de téléphone, G _________ a demandé aux propriétaire du chalet l’identité de

---

• 20 -

l’entreprise générale, soit Y _________. Le nom de cette société n’ayant jamais été

articulé lors de la conclusion du contrat portant sur la fourniture des échafaudages et

d’ouvriers, la demanderesse (X _________) ne pouvait soutenir que D _________ avait

agi en qualité de représentant de Y _________. Au sein de celle-ci, seule son

administratrice – J _________, indiquée comme telle sur le papier en tête – avait qualité

pour signer les contrats. La preuve de l’existence des pouvoirs de représentation de

D _________ pour Y _________ n’ayant pas été rapportée, les conditions de l’art. 32

CO n’étaient pas réunies (cf. jugement entrepris, consid. 6.2, p. 20 s.).

4.2.2

De même, la propre déposition de G _________ le 9 avril 2019 mettait à mal la

thèse d’une procuration apparente de Y _________ en faveur de D _________ au sens

de l’art. 33 al. 3 CO. Dès lors que G _________ avait eu pour seul interlocuteur

D _________ – dont il ne connaissait que le numéro de téléphone – et qu’il ignorait

même l’existence de Y _________, il ne pouvait penser que l’employé prénommé

engageait la société anonyme. Bien plus, les actes de la cause révélaient que

G _________, au nom de X _________, pensait avoir conclu un contrat avec

D _________ en raison individuelle. Preuve en était le fait que la demanderesse avait

sollicité de l’Office des poursuites de B _________ la délivrance d’une attestation des

poursuites en cours à l’encontre de D _________, envisageant bien que ce dernier était

le véritable débiteur de la facture du 1er avril 2016 (cf. jugement attaqué, consid. 6.3, p.

21).

4.2.3

Enfin, la défenderesse s’étant toujours refusée à ratifier le contrat, l’art. 38 CO

n’était d’aucun secours à la demanderesse à l’appui de son action en paiement dirigée

contre celle-ci (cf. jugement déféré, consid. 6.3 in fine, p. 21).

5 .

Dans son appel (p. 10 ss), la demanderesse a focalisé sa critique sur le

raisonnement, qu’elle tient pour tronqué, adopté par l’autorité de première instance sur

la base de l’art. 32 CO (cf. supra, consid. 4.2.1). Elle fait valoir que l’identité de la

représentée (i.e. Y _________) était déterminable, ce qui était suffisant pour retenir que

la première condition nécessaire à une représentation directe était réalisée (appel, p.

11. ; subsidiairement, il lui était indifférent, au sens de l’art. 32 al. 2 in fine CO, de traiter

avec D _________ ou la société Y _________ (appel, p. 11 ss). Enfin, elle avance que

la preuve de l’existence des pouvoirs de représentation de D _________ pour le compte

de Y _________, seconde condition pour admettre la représentation directe, a été

rapportée (appel, p. 14 ss).

5.1

5.1.1

Le représenté est normalement lié lorsque le représentant a manifesté agir au

nom de celui-ci (première condition) et qu'il s'était vu octroyer des pouvoirs de

représentation internes par celui-ci (seconde condition). L'art. 32 al. 1 CO protège ainsi

essentiellement les intérêts du représenté (arrêts 4A_562/2019 précité consid. 4.1.1 ;

4A_76/2019 précité consid. 5.1.1).

Pour que la première condition de l'art. 32 al. 1 CO soit remplie, il faut que le représentant

agisse au nom du représenté ("fait au nom d'une autre personne"). Il doit manifester –

---

• 21 -

expressément ou tacitement (ATF 126 III 59 consid. 1b) – qu'il n'agit pas en son nom,

mais en celui du représenté. L'existence d'un rapport de représentation est normalement

établie lorsque telle était l'intention réelle du représenté (qui a voulu que le représentant

agisse en son nom), du représentant (qui a voulu agir au nom du représenté) et du tiers

(qui a voulu/accepté que le représentant signe l'acte juridique au nom du représenté). Si

cette volonté réelle et commune ne peut être établie, l'existence du rapport de

représentation doit être retenue si le tiers pouvait l'inférer du comportement du

représentant, interprété selon le principe de la confiance (art. 32 al. 2 CO ; ATF 146 III

121 consid. 3.2.1 ; arrêts 4A_562/2019 précité consid. 5.1.1 ; 4A_638/2015 du 9 mars

2016 consid. 3.2.2). La manifestation de la volonté d’agir au nom d’autrui est expresse

(1re hypothèse) lorsque le représentant se fait connaître comme tel, en utilisant des

expressions comme "au nom de X", "pour X", "par procuration de X". La manifestation

intervient par actes concluants (de manière tacite) lorsque le tiers doit déduire l’existence

d’un rapport de représentation des circonstances, par exemple lorsque des affaires sont

conclues par un employé sur le papier à lettres de l’entreprise (Chappuis, op. cit., n. 12

ad art. 32 CO). De même, un client qui fait un achat dans une grande surface ou à un

guichet de banque ne peut pas ne pas savoir que la personne qui le sert n’agit pas en

son nom (cf. ATF 90 II 285 consid. 1b ; Tercier/Pichonnaz, Le droit des obligations, 6e

éd. 2019, no 428, p. 106 ; Zäch/Künzler, op. cit., n. 47 ad art. 32 CO ; Kut, in

Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 3. Aufl. 2016, n. 22 ad art. 32 CO). Enfin,

dans le domaine de la construction, si un architecte intervient habituellement pour le

compte d’autrui, l’entrepreneur général, qui fournit une maison "clef en main" pour un

prix fixe, agit en revanche généralement en son propre nom et pour son propre compte

(Zäch/Künzler, op. cit., n. 183 ad art. 32 CO et les réf.).

Conformément à l’intitulé légal de l’art. 32 al. 2 CO, la déclaration du fait que le

représentant agit au nom d’autrui doit intervenir au plus tard "au moment de la conclusion

du contrat" ; une connaissance ultérieure ne suffit pas à créer un effet de représentation

(Zäch/Künzler, op. cit., n. 54 ad art. 32 CO et les réf.). La personne du représenté doit

être déterminable, même si cette personne n’est pas encore nommée (acte entrepris "au

nom de qui il appartiendra" ; "Handeln für wen es angeht", cf. ATF 84 II 13 consid. 3). Le

représentant doit alors compléter ultérieurement sa déclaration en nommant le

représenté dont la collaboration à l’exécution est nécessaire, à défaut de quoi sa

responsabilité est engagée en vertu de l’art. 39 CO par analogie (Chappuis, op. cit., n.

15 ad art. 32 CO ; cf. ég. Gauch/Schluep/Schmid, op. cit., no 1332, p. 346 ;

Tercier/Pichonnaz, op. cit., no 429, p. 106 ; Kut, op. cit., n. 25 ad art. 32 CO).

5.1.2

Que ce soit en procédure civile (cf. art. 157 al. 1 CPC) ou pénale (cf. art. 10 al.

2 CPP), le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves

administrées. Cela signifie que le juge peut, par exemple, attribuer plus de crédit à un

témoin ou à une partie dont la déclaration va dans un sens plutôt qu’à plusieurs témoins

soutenant la thèse inverse (cf. arrêt 6B_10/2010 du 10 mai 2010 consid. 1.2) ; de même,

en cas de "parole contre parole", le juge peut déterminer laquelle des versions est la plus

crédible. Ce n’est ni le genre ni le nombre de preuves qui est déterminant, mais leur

force de persuasion (en procédure pénale, cf. Verniory, in Commentaire romand, Code

de procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n. 34 ad art. 10 CPP ; en procédure civile, cf.

Groner, Beweisrecht, Beweise und Beweisverfahren im Zivil- und Strafrecht, Bern 2011,

---

• 22 -

p. 101 ss ; Hasenböhler, Das Beweisrecht der ZPO, Band I, Zürich 2015, no 5.66, p. 191

s.). L’interrogatoire (art. 191 CPC) ou la déposition d’une partie (art. 192 CPC) peuvent

s’avérer utiles lorsqu’il s’agit d’élucider des faits litigieux connus des seules parties, par

exemple dans le domaine matrimonial ou si des événements se sont déroulés entre

quatre yeux (Weibel/Nageli, in Sutter-Somm et al. [Hrsg.], Kommentar zur

Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3. Aufl. 2016, n. 4 ad art. 192-192 CPC et les

réf.). La valeur probante des informations obtenues par interrogatoire ou déposition

d’une partie est cependant fortement réduite, vu la partialité évidente de la personne

interrogée, et le tribunal ne devrait les retenir que lorsqu’elles sont confirmées par le

biais d’un autre moyen de preuve (parmi d’autres, cf. Schmid, in Oberhammer et al.

[Hrsg.], Schweizerische Zivilprozessordnung, 2. Aufl. 2014, n. 14 ad art. 191-193 CPC ;

cf. ég. arrêt 5A_225/2010 du 2 novembre 2010 consid. 3.2, non publié aux ATF 136 III

583). Une partie expérimentée doit, afin de créer des relations juridiques claires, fixer

par écrit ses contrats et ne peut, en cas de procès ultérieur, se reposer uniquement sur

ses propres déclarations pour échapper aux conséquences des difficultés rencontrées

dans la collecte des preuves (Groner, op. cit., p. 327 et la réf. à l’arrêt zurichois sous

note de pied 1376). Contrairement aux renseignements écrits (art. 168 al. 1 let. e CPC),

qui sont requis par le tribunal, les dépositions écrites d’un témoin (ou témoignage écrit)

ne sont pas expressément régies par le CPC mais peuvent être admises en cause en

tant que titre au sens de l’art. 177 CPC, et restent soumises à la libre appréciation des

preuves (Vouilloz, Le témoignage écrit, in RVJ 2016 p. 343 ss, spéc. p. 353 et 354 et les

réf. ; Müller, in Brunner et al. [Hrsg.], Schweizerische Zivilprozessordnung, ZPO

Kommentar, 2. Aufl. 2016, n. 6 s. ad art. 177 CPC).

5.1.3

Selon les propres affirmations de l’appelante et demanderesse, l’accord portant

sur l’installation des échafaudages et la mise à disposition de trois ouvriers pour finir le

gros œuvre sur le chantier C _________ n’a pas fait l’objet d’un contrat écrit, mais aurait

été discuté dans un établissement public de S _________ en décembre 2015 en

présence des fils Q _________ notamment. Se pose donc la question de la preuve de

la conclusion d’un contrat entre la demanderesse, X _________, et la défenderesse,

Y _________, sachant qu’au final, seuls les organes de ces deux parties adverses ont

été entendus dans le cadre de la présente procédure civile, mais non pas D _________

ni les membres de la famille Q _________.

Avec la juridiction inférieure, force est d’observer que tant N _________ dans son

témoignage écrit

–

dont on ignore au demeurant quelle personne physique

(P _________ et/ou ses fils) en est l’auteur, si bien que la valeur probante de ce

document est sujette à caution – que G _________ lors de sa déposition n’ont, de

manière constante, fait allusion qu’à D _________, respectivement D _________

(prénom de D _________), et jamais à celui d’une société. Encore dans son courriel

envoyé le 1er avril 2016, à 17h36, à J _________, la demanderesse a affirmé que

" D _________ [lui avait] command[é] les travaux d’échafaudage […] et qu’il prenait en

charge tous les frais" (cf. supra, consid. 2.2.4). Or, tant G _________ que les membres

de la famille Q _________, en tant que dirigeants d’entreprises, sont supposés connaître

la différence entre une personne physique et une société de capitaux, telle que

Y _________. G _________ s’étant vu remettre les plans par l’architecte (cf. supra,

consid. 2.3.2) – document qui mentionne ès qualités GG_________ SA (EE_________

---

• 23 -

et R _________) et porte le sous-titre "Parcelle no XXX. Construction d’une villa

individuelle à I _________ pour C _________" –, le premier nommé ne pouvait qu’être

conscient que D _________ n’était ni le maître de l’ouvrage ni un architecte, ce qu’il

semble admettre dans son appel (p. 13). Ayant été contacté par Q _________, lui-même

actif comme entrepreneur sur le chantier C _________, G _________ pouvait déduire

de l’empressement de D _________ à faire avancer les travaux qu’il intervenait comme

entrepreneur général, en raison individuelle. A cet égard, quoi qu’en pense l’appelante,

on ne voit pas en quoi il serait "improbable en pratique que l’entreprise générale

responsable de la construction d’un immeuble entier revêt[e] la forme d’une raison

individuelle" (appel, p. 13in fine), sachant que "l’immeuble entier" en cause consiste en

un chalet familial dont le coût de construction était inférieur à un demi-million de francs

et que l’entreprise individuelle est la forme juridique d’entreprise la plus commune en

Suisse (voir le site Internet du Département fédéral de l’économie , de la formation et de

la recherche, "Portail PME".). Faute d’avoir établi que D _________ aurait expressément

déclaré agir pour le compte de Y _________, il appartenait à l’appelante et

demanderesse d’indiquer quels indices lui auraient permis de déduire l’existence d’un

tel rapport de représentation (par exemple la conduite de négociations dans les locaux

de Y _________ ou sur du papier à l’en-tête de cette société), ce qu’elle a échoué à

faire.

Le seul fait que l’identité de Y _________ était "au surplus aisément déterminable

puisqu’il a suffi à G _________ de contacter C _________" (appel, p. 11) ne change par

ailleurs rien au fait que le nom de cette société était totalement inconnu des organes de

la demanderesse au moment déterminant, soit lors de la conclusion alléguée du contrat

au mois de décembre 2015, et qu’il n’a jamais été démontré que D _________ – en tant

que soi-disant représentant deY _________ – aurait lui-même précisé l’identité de cette

société ultérieurement.

Sans consistance, le moyen de l’appelante doit être rejeté.

5.2

5.2.1

La première condition de la représentation directe (à savoir le fait d’agir au nom

d’autrui) est exceptionnellement donnée, même si le représentant n’a pas manifesté la

volonté d’agir au nom d’autrui et que le tiers ne devait pas inférer l’existence d’un rapport

de représentation, lorsqu’il était indifférent au tiers de traiter avec l’un ou l’autre (cf. art.

32 al. 2 in fine CO). Selon le Tribunal fédéral (cf. ATF 117 II 387 consid. 2a) et la doctrine,

l’indifférence du tiers remplace la manifestation par le représentant de sa volonté d’agir

au nom d’autrui, de sorte que l’effet de représentation peut se produire nonobstant

l’ignorance par le tiers de l’existence d’un rapport de représentation, pour autant que le

représentant ait la volonté d’agir en tant que tel (Chappuis, op. cit., n. 13 ad art. 32 CO ;

Tercier/Pichonnaz, op. cit., no 430, p. 107). L’indifférence du tiers a été admise pour la

conclusion d’affaires courantes au comptant, avec exécution trait pour trait

(Gauch/Schluep/Schmid, op. cit., no 1333a, p. 346 ; RVJ 1987 p. 187 consid. 3c),

l’acquisition de choses mobilières, dans des cas où le créancier dispose de garanties du

débiteur (Zäch/Künzler, op. cit., n. 112 ad art. 32 CO [droit de gage ou de rétention sur

l’objet] ; Kut, op. cit., n. 29 ad art. 32 CO et les réf.) ou lorsque le représentant et le

représenté appartiennent au même groupe de sociétés (cf. ATF 117 II 387 consid. 2a ;

---

• 24 -

arrêt 4C.78/2007 du 9 janvier 2008 consid. 5.1.1), mais non pas en revanche en

présence d’un compte bancaire nominatif (ATF 100 II 200 consid. 8b). De même, il a été

jugé qu’il n’était pas indifférent à un entrepreneur de savoir si son cocontractant était un

expert en livres réputé ou une société inconnue, la garantie de paiement de l’un ou l’autre

n’étant pas la même (Zäch/Künzler, op. cit., n. 113 ad art. 32 CO et l’arrêt genevois cité).

5.2.2

C’est en vain que l’appelante soutient, à titre subsidiaire, que l’effet de

représentation s’est produit compte tenu de son indifférence à traiter avec D

_________ ou avec la société Y _________ (appel, p. 11 ss). Outre le fait que sa

prétendue indifférence n’a jamais été alléguée en procédure ni ne constitue un fait

nouveau admissible au sens de l’art. 317 al. 1 CPC, elle n’est guère crédible compte

tenu des circonstances concrètes du cas d’espèce. Le contrat en cause ne portait pas

sur des prestations courantes, immédiatement exécutables mais impliquait, si l’on se

fie à la fiche manuscrite établie par G _________ (cf. supra, consid. 2.2.1), la mise à

disposition de trois ouvriers pendant huit jours (du 9 au 18 décembre 2015) en plus de

la pose des échafaudages, pour un coût total non négligeable de 13'180 francs. En

l’absence de provision, l’appelante ne disposait par ailleurs d’aucune garantie de

paiement de la part de la personne lui ayant passé commande des travaux. Dans ce

contexte, le fait que l’administrateur-président de l’appelante et demanderesse n’ait

pas cherché à déterminer, de manière indubitable, l’identité du commanditaire des

travaux lors de la conclusion alléguée du contrat au mois de décembre 2015, ne

permet pas déjà de conclure que cette question était dénuée d’importance et lui était

indifférente. En effet, l’assise financière d’une société anonyme, telle que Y

_________, ou celle d’un de ses travailleurs, n’est assurément pas identique.

Mal fondé, l’argument tiré de la prétendue indifférence de l’appelante à conclure avec

D _________ ou la société Y _________ doit être écarté.

5.3

5.3.1

Pour que la seconde condition de l’art. 32 CO soit réalisée, il faut que le

représentant ait agi en ayant eu les pouvoirs internes de le faire ("autorisé"). Il doit avoir

agi en vertu de l'autorisation qui lui avait été donnée par le représenté, c'est-à-dire en

vertu d'une procuration (interne). C'est en priorité la volonté réelle et commune du

représenté et du représentant qui est déterminante ; ce n'est que subsidiairement, si la

volonté réelle ne peut pas être établie, que l'octroi des pouvoirs doit être examiné selon

le principe de la confiance (ATF 146 III 121 consid. 3.2.1).

L'octroi de pouvoirs par le représenté au représentant peut être soit exprès, soit tacite.

Selon la jurisprudence, l'octroi de pouvoirs internes tacite au sens de l'art. 32 al. 1 CO

découle soit d'une tolérance ("Duldung"), soit d'une apparence ("Anschein") (ATF 141 III

289 consid. 4.1). Il y a tolérance, c'est-à-dire procuration interne par tolérance

("Duldungsbevollmächtigung" ou "Duldungsvollmacht"), lorsque le représenté sait

qu'une personne a agi en son nom auprès d'un tiers sans qu'il l'y ait autorisée ("ohne

seinen Willen"), mais qu'il ne s'est pas opposé à cet acte de représentation non sollicité

("unerbetene Vertretung") (ATF 141 III 289 consid. 4.1) ; ce cas de figure présuppose

que le représentant n'avait pas connaissance du fait que le représenté n'avait pas la

volonté de lui octroyer des pouvoirs (Gauch/Schluep/Schmid, op. cit., no 1411, p. 362).

---

• 25 -

Il y a apparence, c'est-à-dire procuration interne apparente ("Anscheinsbevollmäch-

tigung" ou "Anscheinsvollmacht"), lorsque, d'un côté, le représenté ne sait pas qu'une

personne a agi comme sa représentante auprès d'un tiers, mais qu'il aurait dû le savoir

s'il avait fait preuve de l'attention que les circonstances permettaient d'exiger de lui, et

que, de l'autre côté, la représentante pouvait, selon les règles de la bonne foi ("Treu und

Glauben" ; art. 2 al. 1 CC ; ATF 143 III 653 consid. 4.3.3), interpréter le comportement

du représenté comme valant octroi de pouvoirs (ATF 141 III 289 consid. 4.1 ;

Gauch/Schluep/Schmid, op. cit., no 1412, p. 363).

L'étendue des pouvoirs de représentation internes octroyés (art. 32 al. 1 CO) dépend au

premier chef de l'acte d'octroi lui-même, dont le contenu est apprécié, si nécessaire (si

la volonté réelle et commune du représenté et du représentant n'a pas pu être établie),

sur la base du principe de la confiance (ATF 146 III 121 consid. 3.2.1 ; arrêt 4A_562/2019

précité consid. 5.1.2). Lorsqu’un contrat d’architecte est soumis en tout ou partie aux

règles du mandat, l’art. 396 al. 2 CO – qui énonce que le mandat comprend le pouvoir

de faire les actes juridiques nécessités par son exécution – s’y applique pleinement. Le

Tribunal fédéral a toutefois posé des limites en matière de direction des travaux. Selon

la jurisprudence, les actes susceptibles d’entraîner des engagements financiers

importants pour le mandant doivent faire l’objet d’une procuration expresse. L’obligation

de surveiller les travaux n’inclut donc pas les pouvoirs de représentation pour

l’acceptation des factures et décomptes finaux d’entreprise (ATF 118 II 313 consid. 2a ;

109 II 452 consid. 5c) ; sans procuration expresse, l’architecte n’est pas non plus

autorisé à adjuger des travaux à des entrepreneurs (arrêt 4C.87/2003 du 25 août 2003

consid. 5.2.2, non publié aux ATF 129 III 738 ; sur l’ensemble de la question, cf. Zufferey,

L’architecte face aux entrepreneurs: acte en nom propre ou acte au nom du maître de

l’ouvrage ? in BR/DC 2019, p. 5 ss, spéc. p. 6 ; Schwager/Monn, Die Vollmacht des

Planers, in Stöckli/ Siegenthaler [Hrsg.], Die Plänerverträge, 2. Aufl. 2019, p. 205 ss, no

6.12, p. 209 s. et nos 6.60 et 6.61, p. 224 ss).

5.3.2

L’appelante fait valoir qu’au moment de la conclusion alléguée du contrat,

D _________ était valablement autorisé par Y _________ à agir en son nom et pour son

compte ; subsidiairement, il faudrait constater que dite société aurait dû se rendre

compte que son employé agissait pour elle (appel, p. 14 ss).

S’agissant des pouvoirs que l’appelée et défenderesse aurait confié à D _________, il

n’est pas possible, comme le voudrait l’appelante, de se fonder uniquement sur le

contenu des courriels échangés le 1er avril 2016 (appel, p. 15 s.). Bien plus, il convient

de rappeler qu’au vu du "contrat pour la réalisation d’une maison complète" venu à chef

entre Y _________ et N _________, il appartenait à cette dernière société, en tant que

sous-traitante en charge de la fourniture et du montage complet du chalet, de poser ou

faire poser des échafaudages conformément aux prescriptions de sécurité en vigueur

en Suisse sur les chantiers (cf. supra, consid. 3.2). Y _________ n’ayant pas à assumer,

dans ses relations internes avec N _________, les frais correspondants, on voit mal pour

quel motif la première société nommée aurait, expressément ou tacitement, donné

procuration à son employé (D _________) de négocier avec l’appelante et

demanderesse la conclusion du contrat portant sur la pose des échafaudages et la mise

à disposition de trois ouvriers pour du travail dont l’exécution incombait au sous-traitant.

---

• 26 -

L’existence d’une procuration interne par tolérance aurait supposé que la demanderesse

démontre que Y _________ savait que son travailleur agissait au nom de la société

auprès de tiers. Or, la première réaction de l’administratrice de Y _________ le 1er avril

2016, à 9h12 – après réception neuf minutes plus tôt du courriel de la demanderesse

tendant à voir sa facture no 30611-1398 pour le chantier de I _________ réglée dans les

24 heures – a été de demander des explications à son employé concernant ses relations

"avec G _________", puis, à 9h19, d’indiquer qu’elle n’était pas au courant d’"accords

particuliers […] conclus avec D _________". Ces éléments accréditent que Y _________

n’avait pas même connaissance de l’existence de la demanderesse (X _________), dont

elle a pris le prénom de son administrateur-président (G _________) pour un patronyme.

Quoi qu’en dise l’appelante (appel, p. 15), on ne saurait par ailleurs voir dans la mention

du courriel envoyé à 9h19 que la facture serait payée, "si elle est admise après

vérification", une quelconque reconnaissance du bien-fondé, dans son principe, des

prestations réclamées à Y _________. Il importe enfin peu que l’administratrice de

Y _________, dont on ignore tout de sa formation professionnelle (en particulier dans le

domaine juridique), n’ait dans ses courriels du 1er avril 2016 de 10h31 puis de 17h57 (cf.

supra, consid. 2.2.4) pas expressément réfuté l’existence de pouvoirs de représentation

de son employé pour refuser de régler la facture litigieuse, mais préféré mettre en avant

le fait que le paiement du prix des échafaudages incombait à N _________. En tout état

de cause, Y _________ n’a jamais concédé être liée d’une quelconque manière à

l’appelante et demanderesse en lien avec le chantier C _________.

Enfin, l’existence d’une procuration interne apparente (cf. appel, p. 17) n’est pas

davantage avérée. Le seul fait que D _________ était l’employé au sein de Y _________

responsable du chantier C _________ ne permettait pas d’inférer que la société lui avait,

ce faisant, donné le pouvoir de négocier et conclure des contrats avec un ou des sous-

entrepreneur(s) (cf. supra, consid. 2.3.2 : "Je n’ai pas la signature pour l’entreprise. Je

n'ai pas le droit de signer des contrats pour Y _________ SA. C’est très clair pour moi").

On rappellera à titre comparatif que même la personne en charge de la direction des

travaux en vertu d’un contrat de mandat – lequel implique contrairement au contrat de

travail le droit d’accomplir les actes juridiques nécessaires – ne peut, sans pouvoirs

exprès de son mandant, passer des contrats avec des tiers. A fortiori en va-t-il ainsi pour

un employé comme D _________, au bénéfice d’un contrat de travail ordinaire.

6.

6.1

Lorsque le représentant a agi au nom du représenté sans avoir pour cela de

pouvoirs (internes), autrement dit lorsque l'acte qu'il a passé n'était pas couvert par la

procuration (dépassement ou excès de pouvoirs ; "Vollmachtsüberschreitung"), cet acte

reste en principe sans effet pour le représenté, sauf si celui-ci ratifie l'acte (art. 38 CO ;

cf. ATF 146 III 37 consid. 7.1 et les arrêts cités) ou s’il a porté (expressément ou

tacitement) à la connaissance du tiers une procuration qui va au-delà des pouvoirs

(internes) qu'il a effectivement conférés au représentant et que, se fiant à cette

communication (cf. ATF 99 II 39 consid.), le tiers a cru de bonne foi à l'existence des

pouvoirs (art. 33 al. 3 CO, procuration externe, expresse ou tacite ; ATF 146 III 37 consid.

7.1.2.1 ; 131 III 511 consid. 3.2 ; cf. ég. RVJ 2020 p. 278 consid. 6.1). La communication

au tiers n'a ainsi pas pour conséquence de faire naître les pouvoirs, mais seulement de

---

• 27 -

suppléer à leur absence en cas de bonne foi du tiers (ATF 146 III 121 consid. 3.2.2 ;

Chappuis, op. cit., n. 28 ad art. 33 CO ; Gauch/Schluep/Schmid, op. cit., nos 1407 s., p.

362 ; Zäch/Künzler, op. cit., n. 128 ss ad art. 33 CO).

6.2

In casu, il est établi que l’appelante et demanderesse n’a appris l’identité de

Y _________

que postérieurement à l’exécution des travaux sur le chantier

C _________. Dès lors que les parties à la présente procédure s’ignoraient auparavant,

Y _________ n’a pu porter à la connaissance de l’appelante et demanderesse une

éventuelle procuration externe allant au-delà des pouvoirs dont disposait, sur le plan

interne, son employé (D _________). Aussi, l’appelante et demanderesse ne peut

s’appuyer sur la thèse d’une procuration externe apparente au sens de l’art. 33 CO al. 3

pour fonder son action en paiement (cf. supra, consid. 4.2.2).

De même, la preuve d’une ratification ultérieure (cf. art. 38 CO) de la facture litigieuse

par l’administratrice de Y _________, seul organe habilité à engager cette société, n’a

pas été rapportée.

Au final, l’appel s’avère infondé sous toutes ses facettes. Il convient, partant, de le rejeter

et de débouter l’appelante des fins de sa demande en paiement.

7.

Il reste à statuer sur le sort des frais et dépens.

7.1

7.1.1

Vu le sort de l'appel, il n'y a pas lieu de modifier le montant et la répartition des

frais et des dépens de première instance (art. 318 al. 3 CPC a contrario), non

spécifiquement contestés. Dans ces circonstances, pour les motifs exposés par la

juridiction inférieure (cf. jugement entrepris, consid. 7.1, p. 22), les frais de première

instance sont fixés, conformément aux dispositions applicables notamment au vu de la

valeur litigieuse (19'699 fr.20 ; supra, consid. 1.1), à 2000 francs (1975 fr. [émolument

selon l’art. 16 LTar] ; 25 fr. [débours pour les services de l’huissier judiciaire ; cf. art. 10

al. 2 LTar]).

Eu égard au sort réservé à la cause, ces frais sont intégralement mis à la charge de la

demanderesse, qui succombe (cf. art. 106 al. 1, 1re phrase, CPC).

7.1.2

A titre de principe général, l’art. 106 al. 1 CPC prévoit que les frais dans leur

ensemble, soit à la fois les frais judiciaires (art. 95 al. 1 let. a CPC) et les dépens (cf. art.

95 al. 1 let. b CPC) – pour autant qu’il en soit réclamé – sont mis à la charge de la partie

succombante (Tappy, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd. 2019,

n. 12 ad art. 106 CPC). Lorsqu'une partie procède sans représentant professionnel, elle

n'a droit à une indemnité équitable pour ses démarches, en sus du remboursement de

ses débours nécessaires (art. 95 al. 3 let. a CPC), que dans les cas où cela se justifie

(art. 95 al. 3 let. c CPC ; cf. arrêt 5D_229/2011 du 16 avril 2012 consid. 3.3). L'art. 95 al.

3 let. c CPC vise notamment la perte de gain d'un indépendant. Le fait que l'activité

déployée par une partie non assistée d'un avocat lui occasionne des frais susceptibles

d'indemnisation est exceptionnel et nécessite une motivation particulière (arrêts

5A_741/2018 du 18 janvier 2019 consid. 9.2 ; 4A_355/2013 du 22 octobre 2013 consid.

4.2).

---

• 28 -

En l’espèce, la défenderesse n’ayant pas procédé par l’intermédiaire d’un représentant

professionnel et l’activité en procédure de son administratrice – qui a consisté pour

l’essentiel en la rédaction d’une réponse et la participation aux séances des 6 novembre

2018 et 9 avril 2019 – ne l’ayant pas notablement entravée dans son travail ni entraîné

une perte de gain conséquente, la société concernée ne saurait prétendre à une

indemnité équitable au sens de l’art. 95 al. 3 let. c CPC, ses débours étant par ailleurs

insignifiants. Partant, aucune indemnité à titre de dépens n’est allouée à la défenderesse

et la demanderesse supportera ses propres frais d’intervention.

7.2

7.2.1

Compte tenu notamment de la valeur litigieuse inchangée en seconde instance,

de l'ampleur et de la difficulté ordinaire de la cause, ainsi que des principes de la

couverture des frais et de l'équivalence des prestations (art. 13 LTar), les frais judiciaires

en instance d'appel, qui se limitent à l'émolument forfaitaire de décision (art. 95 al. 2 let.

b CPC), arrêtés à 2200 fr. (art. 16 et 19 LTar), sont mis à la charge de l'appelante, qui

succombe intégralement (cf. art. 106 al. 1 CPC).

7.2.2

L’appelée et défenderesse n’ayant pas davantage recouru aux services d’un

mandataire professionnel en seconde instance, et son activité s’étant limitée en l’envoi

d’une réponse "contest[ant] formellement la totalité de l’argumentation" de son adverse

partie, elle ne saurait prétendre à une indemnité au sens de l’art. 95 al. 3 CPC.

Par ces motifs,

Prononce

L’appel est rejeté dans la mesure de sa recevabilité ; en conséquence, il est statué :

La demande de X _________ SA est rejetée.

Les frais, par 4400 fr. au total (2000 fr. [première instance] ; 2200 fr. [appel]), sont

mis à la charge de X _________ SA.

Il n’est pas alloué de dépens, tant pour la procédure de première instance que pour

celle d’appel.

Ainsi jugé à Sion, le 27 novembre 2020.