C1 14 83

C1 14 83

JUGEMENT DU 21 DÉCEMBRE 2018

Le juge III des districts d'Hérens et Conthey

Valentin Rétornaz, siégeant au Palais de Justice, à Sion

en la cause

X _________ SA , demanderesse, représenté par Maître M _________

contre

Y _________ , défendeur, représenté par Maître N _________

et en présence de

Z _________ , appelé en cause, représenté par Maître O _________

(contrat d’entreprise)

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• 2 -

Procédure

A. Par requête du 28 avril 2014 (pièce n° 17), la demanderesse saisit le Juge de

Commune de A _________ d’une procédure de conciliation contre le défendeur, prenant

les conclusions suivantes :

Y _________ est condamné à payer à X _________ SA la somme de CHF 61'113 fr. 35 avec

intérêts à 5% dès le 1er janvier 2014.

L’opposition faite à la poursuite notifiée à Y _________ est définitivement levée à concurrence

du montant dû.

Y _________ est condamné aux frais et dépens.

B. Après paiement d’une avance de frais de 200 francs (pièce n° 19), le Juge de

Commune de A _________ cita les parties à son audience du 24 juin 2014 (pièce n° 20).

La conciliation ayant échoué, il délivra le 25 juin 2014 l’autorisation de procéder (pièce

n° 21).

C. Par mémoire de demande du 30 juin 2014, expédié le 1er juillet suivant, la

demanderesse saisit le tribunal de céans en prenant, contre le défendeur, les

conclusions suivantes :

La demande est admise.

Y _________ est condamné à payer à l’entreprise X _________ SA la somme de CHF 61'113

fr. 35 avec intérêt à 5% dès le 1er janvier 2014.

L’opposition faite à la poursuite No xxx notifiée à Y _________ est définitivement levée à

concurrence du montant dû.

Y _________ est condamné aux frais et dépens.

D. Dans son mémoire de réponse expédié le 7 octobre 2014, le défendeur conclut au

rejet de la demande sous suite de frais et dépens. Par requête séparée il demanda à

appeler en cause Z _________ à concurrence de 63'113.5 avec intérêts à 5% dès le 1er

janvier 2014. Un dossier séparé fut ouvert (n° de rôle C2 14 xxx) et l’appel en cause fut

admis par décision du 16 février 2015. Faute de recours, dite décision est entrée en

force.

E. Dans leur mémoire de réplique, expédié le 31 mars 2015, et de duplique du 28 mai

2015, la demanderesse et le défendeur ont persisté dans les conclusions précédemment

prises.

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• 3 -

F. Dans sa détermination du 18 septembre 2015, l’appelé en cause a pris les

conclusions suivantes :

Z _________ n’est pas redevable à l’égard de Y _________, respectivement à l’égard de

X _________ SA. du montant de CHF 63'113.35 avec intérêts à 5% dès le 1er avril 2014, pour

le cas où Y _________ succomberait. Quant à savoir si le montant de CHF 63'113.35 avec

intérêts à 5% dès le 1er avril 2014 est dû par Y _________, Z _________ s’en remet à justice.

Les frais de procédure et de jugement sont mis à la charge de la partie qui succombe.

Une juste indemnité est allouée à Z _________ pour ses dépens.

G. Dans ses observations en réponse du 10 décembre 2015, expédiées le lendemain,

la demanderesse a confirmé les conclusions précédemment prises. Le défendeur en a

fait de même dans ses observations en réponse du 14 décembre 2015. Il en est allé

ainsi dans la détermination de la demanderesse du 27 janvier 2016, expédiée le

lendemain, et dans celle de l’appel en cause du 28 janvier 2016.

H. Les débats d’instruction eurent lieu le 11 mai 2016. A l’issue de ceux-ci, le tribunal

de céans ordonna l’édition de certains titres et nomma un expert. Celui-ci déposa son

rapport le 28 février 2017. A la suite du dépôt de questions complémentaires par les

parties, deux rapports complémentaires furent rédigés les 24 août et 17 novembre 2017.

I. En audience du 12 mars 2018, le juge soussigné entendit quatre témoins et procéda

à l’interrogatoire des parties. Ces dernières ayant renoncé à la vision locale initialement

réservée, la cause fut citée pour plaidoirie à l’audience du 22 octobre 2018.

Me M _________ a plaidé pour la demanderesse et conclu au maintien des conclusions

précédemment prises avec suite de frais et dépens.

Me N _________ a plaidé pour le défendeur et déposé des conclusions motivées qui se

lisent ainsi :

Principalement :

L’action en paiement intentée par X _________ SA est rejetée ;

Les frais et dépens sont mis à la charge de X _________ SA.

Subsidairement :

Z _________ est condamné à payer à Y _________ le montant de CHF 63'113.5 avec intérêts

à 5% dès le 1er janvier 2014 pour le cas où il serait condamné à payer cette somme à l’entreprise

X _________ SA.

Les frais et dépens sont mis à la charge de Z _________.

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• 4 -

Me O _________ a plaidé et déposé un mémoire-conclusion dont la teneur essentielle

se lit ainsi :

Z _________ n’est pas redevable à l’égard de Y _________ respectivement à l’égard de

X _________ SA du montant de CHF 63'113.35 avec intérêts à 5% dès le 1er avril 2014, pour

le cas où Y _________ succomberait. Quant à savoir si le montant de CHF 63'113.35 avec

intérêts à 5% dès le 1er avril 2014 est dû par Y _________, Z _________ s’en remet à justice.

Les frais de procédure et de jugement sont mis à la charge de la ou des parties succombante(s).

Une juste indemnité est allouée par la ou les parties succombante(s) à Z _________ pour ses

dépens.

Considérant en fait

1.

1.1 En vertu de la maxime des débats, il appartient aux parties d’alléguer, selon les

formes consacrées par le code de procédure civile, les faits sur lesquels se fondent leurs

prétentions (ATF 97 II 229, consid. 1b). Un simple renvoi aux annexes à un acte de

procédure ne suffit pas à satisfaire le devoir d’alléguer les faits, à moins d’être en

présence de faits complémentaires qui peuvent être facilement déduits de ceux qui ont

été allégués (arrêt du Tribunal fédéral 4A_146/2015 du 19 août 2015, consid. 5.1). En

cas de contestation d’un fait allégué de manière globale, la partie à qui incombe le

fardeau de l’allégation doit alors exposer ledit fait de manière complète et détaillée (ATF

127 III 365, consid. 2b). La partie contestant un allégué ainsi circonstancié doit à son

tour présenter sa propre version des faits, sous peine de voir sa contestation écartée

faute d’être suffisamment étayée (cf. ATF 141 III 433, consid. 2.6).

Les faits dont les parties entendent se prévaloir doivent être allégués et énoncés de

façon suffisamment détaillée dès les écritures de première instance, de manière à

circonscrire le cadre du procès, assurer une certaine transparence et, en particulier,

permettre une contestation efficace par l’adverse partie (arrêt du Tribunal fédéral

5A_629/2015 du 15 mars 2017, consid. 9.3.2). Contrairement à une pratique trop

souvent répandue, une simple contestation globale est insuffisante (arrêt du Tribunal

fédéral 5A_567/2008 du 31 mars 2009, consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral

4P.255/2004 du 17 mars 2005, consid. 4.2). Par ailleurs, la jurisprudence du Tribunal

fédéral prohibe en des termes précis et dépourvus de toute ambiguïté la prise en compte

des faits ressortant certes du dossier, mais qui n’ont pas été allégués par les parties (cf.

arrêt 4A_456/2015 du 6 juin 2016, consid. 4 ; arrêt 4A_231/2016 du 12 juillet 2016,

consid. 2.4).

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• 5 -

1.2 Le tribunal de céans tient également à rappeler certains principes en matière

d’appréciation des preuves. S’agissant des pièces volumineuses, les passages

pertinents doivent être indiqués par les parties (art. 180 al. 2 CPC). Il ne saurait être

question d’obliger le juge à compulser une documentation volumineuse à la recherche

d’éléments appuyant les allégations des parties (arrêt du Tribunal fédéral 4A_197/2014

du 27 novembre 2014, consid. 7.3.3). Dès lors, le tribunal de céans ne s’estime pas

obligé de compulser l’ensemble des classeurs et des plans déposés par l’appelé en

cause, sauf dans les cas où un renvoi précis à une pièce est opéré. Il appartenait, en

effet, aux parties de fournir les indications nécessaires au plus tard dans leur plaidoirie.

L’interrogatoire des parties constitue certes un moyen de preuve à part entière (arrêt du

Tribunal fédéral 5A_113/2015 du 3 juillet 2015, consid. 3.2), mais la plus élémentaire

prudence recommande d’apprécier avec circonspection sa force probante. En l’absence

d’éléments venant corroborer les déclarations d’une partie, celles-ci ne sauraient être

retenues comme établies sur la seule base de ses propos (cf. arrêt du Tribunal fédéral

5A_814/2012 du 8 mars 2013 consid. 6.2). Il sera également rappelé que les faits de la

cause peuvent être reconnus tacitement et que la question de savoir si on se trouve en

présence d’un aveu liant le tribunal est une question d’appréciation des preuves (arrêt

du Tribunal fédéral 5A_892/2014 du 18 mai 2015, consid. 2.2).

1.3

1.3.1 Dans la présente affaire, le défendeur a obtenu le droit d’appeler en cause un tiers

qui a participé à la procédure. Il a été invité à se déterminer sur les faits allégués par les

parties principales et a articulé ses propres allégations de fait. Se pose la question de la

prise en considération de celles-ci dans l’établissement des faits pertinents.

1.3.2 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 139 III 67, consid. 2.1),

l’élargissement du procès par l’appel en cause ne change rien au fait que la demande

principale et l’appel en cause forment chacun un lien d’instance spécifique avec des

parties et des conclusions propres. L’appelé en cause ne devient pas partie au procès

principal, mais peut participer à celui-ci en qualité d’intervenant accessoires (ATF 142 III

271, consid. 1.1).

1.3.3 En l’espèce, l’appelé en cause ne s’est pas formellement constitué comme

intervenant accessoire. Etant donné qu’il a présenté des allégations et participé à

l’administration des preuves, il y a lieu de retenir qu’il a implicitement manifesté son

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• 6 -

intention d’intervenir dans le procès principal aux côtés du défendeur. Ses allégations

de fait sont donc recevables (art. 76 al. 1 CPC), dans la mesure toutefois où elles ne

viennent pas contredire les déterminations du défendeur (art. 76 al. 2 CPC). Il s’en suit

que les aveux du défendeur ne peuvent être contredits par l’appelé en cause dont les

propres aveux n’engagent pas le défendeur. Cela permet ainsi à l’appelé en cause de

faire valoir que le procès principal a été mal plaidé par le défendeur, si bien que son

résultat ne lui pourra être opposé (cf. Huber-Lehmann, Die Streitverkündungsklage nach

der Schweizerischen Zivilprozessordnung, Zürich 2018, p. 252). Au lieu de faire valoir

dans un procès successif, comme dans le cadre d’une action récursoire suite à une

intervention accessoire, que le procès a été mal plaidé, l’appelé en cause se prévaut dès

la première instance des erreurs commises par le défendeur (Huber-Lehmann, op. cit.,

p. 260).

Dans le cadre du présent jugement, la position procédurale particulière de l’appelé en

cause peut donc conduire à retenir un fait comme étant admis au niveau de la procédure

principale, tout en retenant qu’il n’a pas été prouvé dans le cadre de l’appel en cause.

L’inverse est manifestement possible et un fait qui est contesté par le défendeur peut

être déclaré ne pas avoir été prouvé, alors qu’il a été admis par l’appelé en cause. Même

s’il peut paraître problématique sous l’angle de la simple logique, un tel résultat doit

cependant être suivi par le tribunal de céans sur le vu des principes jurisprudentiels

exposés ci-dessus. Au besoin, la même question de fait fera ainsi analysée de deux

manières différentes et la discussion juridique du même point litigieux pourra aboutir,

pour cette raison, à deux résultats diamétralement opposés selon qu’ils concernent le

défendeur ou l’appelé en cause.

2.

2.1 La jurisprudence fédérale (cf. l’arrêt de principe ATF 123 III 35, consid. 2b) distingue

deux situations dans lesquelles un contrat est conclu, soit il existe un accord de fait entre

les parties, parce qu’elles se sont parfaitement comprises et mises d’accord, soit le

contrat est réputé avoir été conclu en raison du sens que l’une des parties a attribué de

bonne foi aux déclarations de son interlocuteur, ce qui abouti à un accord de droit, ou

accord normatif. Comme la terminologie employée le laisse entendre, l’accord de fait

constitue une question factuelle qui découle de l’appréciation des preuves et de

l’application des règles relatives au fardeau de la preuve (arrêt du Tribunal fédéral

4C.154/199 du 17 octobre 2000, consid. 2a). Elle doit donc être examinée séparément

de la question de l’accord normatif, qui, elle, fait partie de l’analyse juridique (ATF 123

III 35, consid. 2b). Le tribunal de céans rappellera également qu’en matière de faits

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• 7 -

portant sur la conclusion d’un contrat, le fardeau de la preuve appartient à la partie se

prévalant d’un accord de fait (arrêt du Tribunal fédéral 4A_253/2011, consid. 1.1).

2.2 En l’espèce, aucune des deux parties ne se prévaut expressément d’un accord de

fait dans les actes introductifs d’instance. Il se trouve cependant que plusieurs

allégations de fait en relation avec le contenu du contrat. Dans ce cas, le tribunal de

céans retiendra, en l’indiquant expressément, un accord de fait sur un point isolé lorsque

toutes les parties impliquées ont admis le fait en question. Si les allégations y relatives

ont été admise Pour le surplus, l’exposé des faits en relation avec la conclusion d’un

contrat se limitera à ce qui est nécessaire pour l’application des règles de droit, y compris

celles relatives à l’existence d’un accord normatif.

3.

3.1

3.1.1 Y _________, défendeur, a confié à Z _________, appelé en cause, le chantier

de construction d’une villa familiale à B _________ (allégué n° 1 ; admis).

3.1.2 Au cours de la planification des travaux, l’appelé en cause a présenté plusieurs

projections concernant les coûts de la construction. Un premier devis, daté du 20 avril

2010, mentionne des coûts de construction de 635'000 francs (pièce n° 86), les travaux

de terrassement, maçonnerie, B.A [i.e. le béton armé] et divers étant prévus à 155'000

francs. Dans le devis récapitulatif du 16 juin 2011 (pièce n° 59), le poste « maçonnerie,

B.A. et divers » est devisé à 220'000 francs.

3.2 Dans le cadre des travaux, l’entreprise X _________ SA, demanderesse, a rempli

les documents de soumissions pour les travaux de maçonnerie, béton armé et divers

(allégué n° 2 ; admis) pour un montant total de 255'968 fr. 65, toutes taxes comprises

(allégué n° 3). Le défendeur conteste la date indiquée, mais ne fournit pas sa propre

version des faits, soit la date à laquelle la soumission a été établie.

3.3 Un contrat d’entreprise a été signé le 1er juillet 2011 par la demanderesse et l’appelé

en cause, ce dernier intervenant comme directeur des travaux du défendeur (allégué n°

4 ; admis).

3.4

3.4.1 S’agissant de l’objet du contrat, les parties ont convenu d’un ordre de priorité des

documents contractuels, la norme SIA figurant en dernière position (allégué n° 38 ;

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• 8 -

admis) En premier lieu l’objet du contrat est déterminé par le document contractuel, puis

par les plans de l’appelé en cause, dont la liste figurait en annexe, et ensuite par les

plans du bureau d’ingénieur (allégué n° 38 ; admis). Finalement l’offre de l’entreprise,

les plans de construction établis par l’entrepreneur et les normes SIA en vigueur à la

date de signature du contrat ont été déclarés contraignants (cf. pièce n° 4 ; doss. p. 040).

Etant donné que l’ouvrage n’est pas décrit de manière détaillée dans le contrat

d’entreprise, le tribunal de céans retiendra qu’il a été convenu sur la base des plans de

l’architecte, tels qu’énumérés dans le contrat d’entreprise, subsidiairement sur la base

des plans établis par l’ingénieur civil.

3.4.2

3.4.2.1 S’agissants des plans de l’architecte, le contrat d’entreprise indique précisément

ceux qui en font partie (cf. la liste figurant au doss. p. 042). Les dates d’établissement

desdits plans sont également mentionnées ; il s’agit du 14 avril 2011 pour le plan

topographique n° xxx, du 20 juin 2011 pour les plans n° xx1 à xx2, et du 22 juin 2011

pour les plans n° xx3 à xx4.

Les plans versés en pièce n° 66 (doss. p. 283 ss) comportent la version au 20 juin 2011

des plans n° xx1 à xx2 ainsi que la version au 14 avril 2011 du plan n° xx3. En pièce n°

67 (doss. p. 288), a été déposée la version au 22 juin 2011 des plans n° xx3 et xx5. Ces

productions permettent de reconstituer partiellement l’état des plans déterminant l’objet

du contrat. En effet, les plans n° xx1 à xx5 ont été ainsi produits dans la version à la date

contractuellement convenue. Il manque toutefois le plan topographique n° xxx et les

plans n° xx6 à xx4. Les plans déposés en cours d’instruction portent la date de la

dernière version, soit le 15 septembre 2011 pour les plans n° xx1 ainsi que xx2 à xx4, et

celle du 3 octobre 2011 pour les plans n° xx7. Il n’est donc pas possible, sur la base des

plans de connaître l’objet exact du contrat tel que convenu en juillet 2011. Par ailleurs,

le juge soussigné n’étant pas un homme de l’art, on ne saurait attendre de lui qu’il

saisisse toute la portée desdits plans.

3.4.2.2 Si les plans de l’architecte au moment de la signature du contrat ne sont pas

tous connus du tribunal, reste à savoir si d’autres éléments mentionnés dans le contrat

d’entreprise peuvent être établis. Pour ce qui est des plans de l’ingénieur civil, ils n’ont

pas été produits par les parties, en tout cas pas la version à la date de la signature du

contrat. Quant à la soumission de la demanderesse, datée du 1er janvier 2011 (pièce n°

3 ; doss. p. 013), elle ne se réfère pas à des plans précis, mais comporte uniquement un

devis sous forme de métrés. Par la suite, la demanderesse a produit l’extrait d’un plan,

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• 9 -

daté du 2 mai 2011, soit avant la signature du contrat d’entreprise, et qui ne comporte

pas une cave (pièce n° 42 ; doss. p. 178), dont il sera d’ailleurs question plus loin (cf.

infra, consid. 8.1 et 8.2). Etant donné que la soumission date de janvier 2011, la force

probante de cet extrait est des plus limitée, car elle n’est accompagnée d’aucune

indication sur l’état des négociations durant l’intervalle de cinq mois. Le tribunal n’estime

pas être en mesure d’en déduire quoi que ce soit concernant le contenu de l’offre en

janvier 2011.

3.4.2.3 Il eût été indiqué, vu les difficultés rencontrées, de demander à l’expert de

déterminer, sur la base des plans, l’objet exacte du contrat d’entreprise tel que signé en

date du 1er juillet 2011. Malheureusement, les parties n’ont pas jugé utile de suggérer

des questions à ce propos. S’agissant d’un procès soumis à la maxime des débats pleine

et entière, le tribunal de céans estime qu’il ne lui appartenait pas de se substituer aux

parties, toutes représentées par des avocats, et d’ordonner d’office (art. 183 al. 1 CPC)

que les investigations de l’expert portent également sur ce point-là.

4.

4.1 Concernant le délai d’exécution du contrat, le document contractuel (pièce n° 4 ;

doss. p. 040) comporte le calendrier suivant :

-Nettoyage de la parcelle et géomètre

Semaines 26/27

-Installation de chantier

Semaine 28

-Terrassement

Semaine 29

-Radier & avri

Semaine 30

-Elévation SS

Semaine 34

-Dalle sur SS

Semaine 35

-Elévation Rez

Semaine 36

-Dalle sur Rez

Semaine 37

-Elévation 1er

Semaine 38

-Dalle sur 1er

Semaine 39

-Elévation combles & pignon

Semaine 40/41

-Terminaison des travaux selon entente avec le M.O. et la D.T.

Le tribunal relève d’emblée que la numérotation des semaines pour l’année 2011,

laquelle constitue un fait notoire au sens de l’art. 151 CPC, permet de dater le début des

travaux à la semaine du 27 juin au 3 juillet 2011 et que la fin des travaux pour les combles

et le pignon était prévue au plus tard pour la semaine du 10 au 16 octobre 2011. En

d’autres termes, les travaux devaient démarrer immédiatement après la signature du

contrat.

---

• 10 -

4.2

4.2.1 Le contrat ayant renvoyé à un accord ultérieur la fin des travaux, reste à examiner

si cette date ressort des preuves acquises au dossier. Les parties n’ont pas jugé utile de

faire porter leur interrogatoire et celui des témoins sur ce point. En revanche, l’expert a

estimé qu’au vu des éléments qui lui avaient été présentés, aucune date d’achèvement

des travaux n’avait été convenue entre le défendeur et l’appelé en cause (rapport du 24

août 2017, réponse à la question 2 de Me O _________ ; doss. p. 632).

Au même passage de son rapport, l’expert a indiqué que «le retard à retenir est de 18

mois ». Le tribunal éprouve une certaine perplexité face à ces déclarations. Un retard

n’est envisageable que si un délai d’exécution a été convenu ou s’impose en raison de

la nature des travaux, ce que l’expert a précédemment exclu. Il faut donc examiner si

d’autres pièces du dossier permettent de retenir un accord sur l’achèvement des travaux.

4.2.2 Le défendeur soutient que la demanderesse devait effectuer les travaux de

terrassement au début du mois de décembre 2012, mais que rien n’a été fait jusqu’au

14 mai 2013 (allégué n° 79). Cet allégué est admis par les deux autres parties (cf.

triplique [doss. p. 208] et détermination [doss. p. 217]). Il en découle implicitement qu’une

date de début des derniers travaux, soit début décembre 2012, aurait été convenue.

Cela permettrait d’en déduire la date de fin des travaux. S’agissant de déductions

effectuées à partir d’un fait admis, le tribunal de céans estime qu’elle ne peut être admise

qu’en présence d’autres éléments venant la supporter. Par ailleurs, les travaux de

terrassement ayant été initialement prévus au début (cf*. supra*, consid. 4.1), le tribunal

doit également tirer au clair la question de l’objet de ces derniers travaux.

4.2.2.1 Dans sa lettre du 25 août 2012 (pièce n° 47 ; doss. p. 194), dont la réception a

été admise par l’appelé en cause (cf. détermination du 28 septembre 2015 ; doss. p.

217), le défendeur concluait ainsi

Merci de nous transmettre un timing qui précise comment les points listés seront traités. Il est primordial

que les travaux mentionnés soient terminés pour fin septembre 2012 .

Etant donné la quantité de travail à effectuer, je pense nécessaire de réactiver notre séance de chantier

hebdomadaire.

A ce stade, il ne semble pas qu’une date particulière d’achèvement des travaux ait été

prévue. En effet, le ton employé par le défendeur laisse plutôt entendre qu’il souhaite

l’achèvement des travaux de la demanderesse en septembre 2012, sans toutefois que

ce souhait ne soit nécessairement partagé par l’appelé en cause.

---

• 11 -

Quelques mois plus tard, dans un courrier électronique du 18 décembre 2012 (pièce n°

48), dont la réception a également été admise par l’appelé en cause, le défendeur se

prononçait de la manière suivante :

Sinon, avez-vous du neuf

…par rapport à la facture de Valcalorie ?

…et de Sierro qui était censé faire les terrassements en début décembre ? Ils ne sont pas venu et n’ont

donné aucune nouvelle…

Il semblait à ce moment-là qu’un accord existât au sujet d’une date d’exécution des

derniers travaux. Ces éléments renforcent ainsi la portée de l’allégué admis et le tribunal

de céans s’estime autorisé à retenir que les parties avaient initialement convenu de

l’achèvement des derniers travaux en décembre 2012.

4.2.2.2 S’agissant de la nature de ces derniers travaux, le tribunal de céans observe

que le mot «terrassement » est utilisé dans la correspondance entre les parties et dans

leurs actes de procédure. Au cours de l’audition de plusieurs hommes de l’art, soit les

témoins C _________ et D _________, il est question de «remblayages » (cf. déposition

de C _________, Q. 6 ; déposition de D _________, Q. 60). Aux yeux du tribunal de

céans, le remblayage n’est, avec le déblayage, qu’un des aspects particulier des travaux

de terrassements. Il s’ensuit que le remblayage, initialement convenu pour décembre

2012, constitue la dernière intervention prévue de la part de la demanderesse. Les

travaux de terrassements mentionnés dans le calendrier incorporé dans le document

contractuel sont certainement les travaux de déblayages nécessaires à la pose du radier.

5.

5.1 Les parties s’accordent sur le fait que la rémunération de l’entrepreneur doit se faire

selon la méthode des prix unitaires (allégué n° 61 ; admis). L’article 7 du contrat

d’entreprise prévoit l’établissement de métrés conformément à l’art. 142 de la norme SIA

118 (allégué n° 39 ; admis). Au vu de ce qui a été expliqué ci-dessus, ces constats de

fait doivent être considérés comme un accord de fait entre les parties (cf. supra, consid.

2.1). Il en découle dès lors que les parties se sont entendues sur la fixation de la

rémunération par le biais des métrés effectifs calculés selon les dispositions pertinentes

de la norme SIA-118.

5.2 Pour ce qui est du paiement du prix, le contrat d’entreprise mentionne une

rémunération «sur la base des prix et quantités des séries de prix du 20 janvier 2011

---

• 12 -

modifiée en date du 1erjuillet 2011 » d’un montant total de 220'546 fr. 40 (pièce n° 4 ;

doss. p. 039). Des conditions de paiement ont été stipulées par les parties (pièce n° 4 ;

doss. p. 040), soit 80% «en cours de travaux sur présentation de situations », 90% «sur

facture » et 10% «après une année ou sur présentation de garantie bancaire ».

5.3 S’agissant de la modification du contrat, les parties s’accordent sur le fait que toute

modification du contrat devait faire l’objet d’un accord écrit préalable du maître de

l’ouvrage (allégué n° 39 ; admis). A ce sujet le document contractuel (pièce n° 4 ; doss.

p. 041) comporte deux clauses se recoupant largement. La première prévoit que «toute

prestation complémentaire doit faire l’objet d’un accord écrit préalable du MO [i.e du

maître de l’ouvrage] » ; la seconde indique que «toute modification, complément ou

avenant au présent contrat nécessite la forme écrite ».

6.

6.1 Les parties n’ont pas allégué expressément le contenu de la norme SIA. En

plaidoirie, Me N _________, pour le défendeur, a soutenu que suite à un arrêt du

Tribunal fédéral de juin 2017, il n’était plus nécessaire d’alléguer les différents articles

constituant la norme SIA. Il a été rejoint par Me O _________ pour le compte de l’appelé

en cause ; Me O _________ se référant à un arrêt récent en ce sens du Tribunal cantonal

valaisan. Le tribunal de céans partage entièrement la position de Mes N _________ et

O _________ au vu de la solution retenue par le Tribunal fédéral (arrêt 5A_582/2016 du

6 juillet 2017, consid. 4.5 et 4.6 publiés in RSPC 2017, p. 427-428 avec note Bohnet).

Par soucis de lisibilité du présent jugement, les dispositions pertinentes de la norme SIA

118 en vigueur au moment de la conclusion du contrat, soit l’édition 1977/1991, seront

reproduites dans les paragraphes qui suivent. Les parties ne soutiennent pas que seul

l’art. 142 de la norme SIA-118 soit applicable. D’ailleurs la norme-SIA applicable au

moment de la signature du contrat fait expressément partie des dispositions ayant

vocation à réglementer les droits et obligations des parties (cf. pièce n° 4 ; doss. p. 040).

L’ensemble des dispositions pertinentes de celle-ci peut ainsi être appliqué par le tribunal

de céans à la résolution du présent litige.

6.2 Le rôle de la direction des travaux, assumée en l’occurrence par l’appelé en cause,

est décrit aux art. 33 à 35 de la norme SIA-118. Ces dispositions se présentent ainsi :

Art. 33 - Désignation et pouvoirs

(1) Le maître peut désigner une ou plusieurs personnes pour assumer la direction des travaux.

(2) A moins qu’une clause figurant dans le texte du contra (art. 21 al. 3) n’en dispose autrement, la

direction des travaux représente le maître dans ses rapports avec l’entrepreneur ; le maître est lié par

tous les actes de la direction des travaux relatifs à l’ouvrage, notamment par les ordres, les commandes,

---

• 13 -

les confirmations et les remises de plan ; la direction des travaux reçoit pour le maître les

communications et déclarations de l’entrepreneur.

(3) En l’absence de direction des travaux, les dispositions de la présente norme s’y rapportant

s’appliquent directement au maître.

(4) L’entrepreneur ne peut être chargé de compétences que la présente norme confère à la direction

des travaux (par ex. en cas de contrat d’entreprise totale) que si le contrat le prévoit expressément (art.

21 al. 3).

Art. 34 - Compétences

(1) A moins que le contrat ne prescrive autre chose, la direction des travaux est en particulier chargé de

remettre les plans, de surveiller l’exécution des travaux, de contrôler les comptes et de vérifier l’ouvrage.

(2) La direction a le droit de surveiller tous les travaux contractuels de l’entrepreneur, même en dehors

du chantier.

(3) La direction est responsable de la coordination des travaux entre tous les entrepreneurs ; elle tient

compte à cet égard du temps de préparation dont ils ont besoin.

Art. 35 - Représentation

(1) La direction des travaux indique à l’entrepreneur le nom des personnes autorisées à donner les

ordres et à signer les rapports et relevés. Lorsque la direction des travaux est représentée en

permanence sur le chantier par un directeur ou un surveillant des travaux, cette personne est présumée

avoir le pouvoir de représentation.

(2) La direction des travaux communique également à l’entrepreneur le nom des personnes habilitées

à recevoir les communications et déclarations de l’entrepreneur, en particulier les avis (art. 25).

6.3 L’établissement des métrés effectifs dans un marché à prix unitaire est régi par l’art.

142 de la norme SIA-118 qui se lit ainsi :

(1) La direction des travaux et l’entrepreneur procèdent régulièrement ensemble aux métrés, si possible

dans les trente jours ; ils en reconnaissent l’exactitude dans les attachements.

(2) Les métrés qui ne pourraient plus être effectués en raison de l’avancement des travaux sont dressés

immédiatement. L’entrepreneur en informe la direction des travaux suffisamment tôt.

(3) Si l’une des parties ne respecte pas la date fixée pour le métré en commun, elle est tenue, si elle

néglige de se présente une seconde fois ou qu’un nouveau métré est devenu impossible, de reconnaître

à titre définitif les résultats du constat fait par l’autre partie.

(4) Sauf disposition contraire, l’entrepreneur met gratuitement à disposition le personnel et les

instruments nécessaires au métré.

6.4 Les dispositions pertinentes relatives à la rémunération et à la modification du

contrat se lisent ainsi :

Art. 39 – Prix unitaire

(1) Le prix unitaire fixe la rémunération due pour chaque prestation faisant l’objet d’un article du devis

descriptif (art. 8). Il est fixé par unité de quantité, de sorte que la rémunération d’une prestation puisse

être déterminée sur la base des quantités arrêtées, selon l’art. 141. Le maître doit préciser dans le devis

descriptif les quantités estimées pour chaque prestation au moment de l’appel d’offre (art. 8 al. 2 ).

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• 14 -

(2) La rémunération calculée à partir d’un prix unitaire représente le montant dû par le maître pour

l’exécution complète de la prestation, conformément au contrat ; elle comprend donc aussi l’entretien

normal de l’ouvrage jusqu’à sa réception (art. 157 à 164). Sauf convention contraire, sont également

incluses toutes les prestations accessoires telles que travaux auxiliaires, transports, garde, entretien et

surveillance des outils, machines et autres engins. Pour les installations de chantier, l’art. 43 est réservé.

(3) Les dispositions relatives aux variations de prix (art. 64 ss) s’appliquent aux prestations à prix

unitaire.

Art. 84 – Droit du maître

(1) Le maître à le droit d’exiger, par des ordres ou par la modification des plans, que l’entrepreneur

exécute ses prestations d’une autre manière que convenu, qu’il les exécute en plus ou moins grande

quantité ou qu’il ne les exécute pas du toute ; le maître ne peut exercer ce droit que si le caractère

général de l’ouvrage ne s’en trouve pas modifié. Sous cette même condition, le maître peut faire exécuter

des prestations non prévues par le contrat. Lorsque le maître renonce à l’exécution d’un travail, il n’a

pas le droit de le faire exécuter par un tiers.

(2) Les art. 85 à 91 s’appliquent aux conséquences d’une modification de commande par le maître.

(3) Lorsque le maître renonce, sans y être autorisé en vertu de l’al. 1, à l’exécution totale ou partielle

d’une prestation, il est tenu d’indemniser complètement l’entrepreneur (art. 377 CO).

(4) [sans pertinence]

(5) Le fait de confier à un tiers, lorsque le contrat réserve de droit (art. 11), ne constitue pas une

modification de commande.

6.5 Pour ce qui est, finalement, du paiement du prix de l’ouvrage, les dispositions

pertinentes de la norme SIA-118 sont les suivantes :

Art. 37 - Litiges et for

(1) En cas de divergence entre l’entrepreneur et le maître, chacun reste tenu d’exécuter

consciencieusement ses obligations contractuelles. L’entrepreneur n’a donc pas le droit d’interrompre

ses travaux contrairement au contrat ; de la même façon, le maître n’a pas le droit de retenir les montants

dus.

(2) et (3) : non pertinents

Art. 153 - Décompte final - Notion et objet

(1) Par décompte final au sens de la présente norme, on entend le décompte de l’entrepreneur qui

arrête le montant final de la rémunération fixé selon les prix unitaires, globaux ou forfaitaires convenus

(montant du décompte final). Pour les prestations à prix unitaire, ce montant est arrêté sur la base des

métrés définitifs. Lorsque le maître a versé des acomptes, le décompte final indique en outre le solde

correspondant (montant du décompte final diminué de tous les acomptes antérieurement échus, payés

ou non).

(2) Les factures de régie et de variations de prix sont établies au fur et à mesure (art. 55 et 66 al. 4) et

ne sont pas comprises dans le décompte final. Si l’entrepreneur a omis de facturer certains travaux en

---

• 15 -

régie ou les variations de prix pour une période déterminée, il présente la facture qui s’y rapporte en

même temps que le décompte final.

(3) L’entrepreneur joint au décompte final une récapitulation de toutes les factures présentées (y

compris le décompte final) et de tous les montants reçus du maître jusqu’au jour du décompte final ou

qui lui sont encore dus.

Art. 154 - Présentation et vérification

(1) L’entrepreneur présente le décompte final à la direction des travaux deux mois au plus tard après la

réception de l’ouvrage (art. 157 ss). A moins que le contrat n’en dispose autrement, ce décompte est

établi en la forme usuelle et remis en quatre exemplaires. Lorsque malgré un rappel, l’entrepreneur

néglige de présenter le décompte selon les formes prescrites, la direction des travaux peut l’établir aux

frais de l’entrepreneur.

(2) La direction des travaux vérifie le décompte final dans le délai d’un mois et informe aussitôt

l’entrepreneur du résultat. Le contrat qui porte sur des travaux importants ou spéciaux peut prévoir que

le délai de vérification sera prolongé jusqu’à trois mois. Pour la fixation d’un nouveau délai, l’art. 155 al.

2 est réservé.

(3) Si la vérification ne révèle aucune divergence, le décompte final est considéré comme reconnu par

les deux parties dès la communication par la direction des travaux du résultat de sa vérification. Si des

divergences apparaissent, la direction des travaux les signale à l’entrepreneur aussitôt après les avoir

constatées ; elle en donne également la motivation. Les parties s’efforcent de les régler dans les plus

brefs délais.

Art. 155 - Échéance du solde dû ; délai de paiement

(1) Le solde dû à l’entrepreneur sur la base du décompte final est échu à partir de la communication par

la direction des travaux du résultat de sa vérification (art. 154 al. 2) et doit être payé dans les trente jours

(art. 190). Les montants qui restent contestés après la communication de la direction des travaux sont

également échus s’ils devaient ultérieurement se révéler fondés. L’art. 152 demeure cependant réservé

pour la partie de la créance correspondant à la retenue.

(2) Lorsque la direction des travaux ne respecte pas le délai de vérification prévu par l’art. 154 al. 2,

l’entrepreneur peut lui fixer un nouveau délai d’un mois, à l’expiration duquel se créance échoira, même

si la direction des travaux n’a pas pris position.

(3) : non pertinent.

7.

7.1

7.1.1 La demanderesse soutient que les travaux ont débutés après la signature du

contrat et ont duré jusqu’en juin 2013 (allégué n° 9). Cela est reconnu par l’appelé en

cause, mais pas par le défendeur qui soutient, à son tour, que les travaux ont débutés à

la fin juillet 2011 et se sont achevés en juillet 2012 (allégué n° 41).

7.1.2 Les parties ont admis que la demanderesse devait réaliser les travaux de

terrassement au début du mois de décembre 2012, mais que rien n’avait encore été fait

en date du 14 mai 2013 (allégué n° 79 ; admis). Elles admettent également que ne serait

---

• 16 -

qu’à mi-juillet 2013 que la demanderesse aurait procédé à l’enlèvement du béton

déversé au sud de la maison et par la suite au remblayage du garage (allégué n° 80 ;

admis). Il est également constant que le défendeur s’est occupé de certaines livraisons

et a effectué certains travaux lui-même (allégué n° 111 ; admis)

7.2

Au cours de son interrogatoire, le défendeur a reconnu que les travaux avaient débuté

à la fin du mois de juillet 2011 et qu’ils s’étaient achevés, s’agissant du «gros des

travaux » en juillet 2012. Il a également exposé que les «travaux de finition mentionnés

dans une pièce comportant une liste des défauts » avaient pris plus temps et que

certaines retouches n’avaient toujours pas été effectuées (interrogatoire de

Y _________, Q. 13). Le témoin C _________, qui a représenté la direction des travaux

sur le chantier de février-mars 2012 à la fin de cette année (Q. 1) a déclaré qu’il y avait

eu «six mois de travail intensif », le reste étant occupé par des finitions (ibid.). Ses

déclarations ne se recoupent que partiellement avec celles du défendeur, car selon le

témoin C _________ le «travail intensif », que tribunal estime pouvoir comparer au

«gros des travaux » du défendeur, a duré jusqu’en août-septembre 2012, alors que pour

le défendeur il était achevé en juillet.

8.

8.1 Se pose, ensuite, la question d’éventuelles modifications du contrat d’entreprise

postérieur à sa signature. L’appelé en cause expose qu’en juin 2011 le défendeur avait

commandé la réalisation d’une cave sous la terrasse du rez-de-chaussé (allégué n° 98)

et que celle-ci a fait l’objet d’une mise à l’enquête publique complémentaire en février

2013 (allégué n° 103 ; admis par le défendeur). Par ailleurs, le défendeur aurait passé

de nombreuses commandes supplémentaires directement à la demanderesse, sans

passer par l’appelé en cause, commandes qui n’auraient fait l’objet que d’un accord oral

(allégués n° 104 à 108 ; admis par la demanderesse). Ses travaux auraient entraîné des

frais supplémentaires qui se sont répercutés sur la facture finale de la demanderesse

(allégué n° 109 et 110 ; admis par la demanderesse).

8.2

8.2.1 Il a été établi plus haut (cf. supra, consid. 3.4.2.3) que les plans auxquels le contrat

du 1er juillet 2011 se réfèrent n’ont pas été déposés et que vu les connaissances

techniques limitées du juge soussigné, les éléments acquis au dossier ne pouvaient être

valorisés que d’une manière limitée en l’absence d’expertise sur cette question. Faute

---

• 17 -

de pouvoir déterminer l’objet du contrat au moment de sa conclusion, il devient

presqu’impossible de déterminer si des modifications de celui-ci ont eu lieu. Le tribunal

de céans ne saurait rendre, en effet, son jugement sur la base de simples conjectures.

C’est aussi le lieu de rappeler qu’en présence d’une contestation des commandes

complémentaires par le défendeur, il appartenait aux deux autres parties, soit l’appelé

en cause et la demanderesse, de donner la liste détaillée des travaux commandés en

cours de construction pour satisfaire au fardeau de l’allégation (cf. supra, consid. 1.1).

Cela n’ayant pas été fait, le tribunal estime que les allégations de fait ne sont pas

suffisamment détaillées et qu’il peut se dispenser d’examiner plus en avant la question,

sous réserve des points abordés dans les deux paragraphes qui suivent.

8.2.2 D’emblée le tribunal de céans note que l’appelé en cause n’a pas été en mesure

d’indiquer les travaux commandés directement par le défendeur (interrogatoire de

Z _________, Q. 56). Il a renvoyé à la déposition de son employé d’alors, lequel a

confirmé une modification du projet concernant les travaux extérieurs, finalement

adjugée à une entreprise que la demanderesse (déposition de C _________, Q. 8 et Q.

20).

Au cours de l’interrogatoire des parties et des témoins, il a été fréquemment question

d’une cave qui aurait été ajoutée par la suite. On en retrouve mention dans la déposition

du témoin C _________ pour qui «il y a eu une augmentation du sous-sol » (déposition

de C _________, Q. 9), modification qui toutefois serait survenue «entre juin et octobre

2011 » (déposition de C _________, Q. 10), précisant avoir expliqué au défendeur

qu’elle avait été à l’origine d’un surcoût (déposition de C _________, Q. 11). Le témoin

E _________, neveu de l’organe de la demanderesse, est d’avis que la cave existait

déjà au moment de la soumission (déposition de E _________, Q. 53 et 54), avis que

ne partage le témoin D _________ pour qui la soumission ne comportait que la terrasse

et non la cave (déposition de D _________, Q. 63 et 64). Le témoin F _________, quant

à lui, ne s’en rappelle plus (déposition de F _________, Q. 42 et 43), précisant toutefois

qu’un mur avait dû être construit à la place d’un enrochement (déposition de

F _________, Q. 44). Finalement, le défendeur, il a expliqué avoir sollicité en ce sens,

par un document constituant une «base de discussion » l’appelé en cause le 12 juin

2011 (interrogatoire de Y _________, Q. 28). Au vu des multiples contradictions entre

les déclarations des différents intervenants, le tribunal ne peut rien en déduire de très

concret. Il semblerait acquis, en tant que plus petit dénominateur commun des

déclarations, que la cave a été ajoutée au projet peu avant ou peu après la signature du

---

• 18 -

contrat d’entreprise, ce qui n’est guère utile à la résolution des problèmes qui se posent

dans le cadre de la présente cause.

L’expert a été expressément questionné sur l’existence d’une modification du contrat

d’entreprise en cours de travaux pour permettre la construction de la cave à

l’emplacement de la terrasse, mais sa réponse est loin d’être catégorique (rapport du 17

février 2017, réponse à la question n° 5 de la demanderesse). Alors qu’on lui demandait

de confirmer que «c’est bien**Y _________ qui a décidé en cours de travaux de réaliser

une cave supplémentaire à l’emplacement de la terrasse », il s’est contenté de déclarer

que «la réalisation de cette cave a effectivement été décidée par. Y _________ en

raison de la nécessité d’abaisser le niveau de fondation d’un pilier porteur d’angle du

bâtiment ; ce qui conduisait à excaver en profondeur pour retrouver un sol de qualité

suffisante ». La seconde déclaration ne fait ainsi plus mention du moment où il a été

décidé de réaliser une cave supplémentaire.

De l’avis du tribunal, le caractère incomplet de la réponse ne procède pas d’une erreur

dans la déclaration. Les plans dans leur version à la date de la conclusion du contrat

comportaient la cave en question, laquelle n’existait pas dans les plans mis à l’enquête

publique et produits sous pièce n° 62, lacune qui a d’ailleurs entraîné une mise à

l’enquête complémentaire dont le plan rectificatif a été produit par l’appelé en cause (cf.

plan n° xx8 dans sa version au 27 février 2013). On ne saurait dès lors retenir que la

cave n’était pas envisagée au moment de la signature du contrat d’entreprise. Certes,

cela ne veut pas encore dire que la version figurant sur le plan n° xx8 en date du 22 juin

2011 est celle qui a été construite. Le tribunal constate à cet égard que le plan du 20

juin 2011 prévoit une cave d’une surface de 19,6 m2, les murs ayant une épaisseur de

46 et 40 cm (pièce n° 66 ; doss. p. 283), alors que le plan arrêté en date du 5 août 2011

(pièce n° 67 ; doss. p. 288) ne prévoit qu’une épaisseur de 18 cm. Il s’agit des seuls

éléments que le juge soussigné est en mesure de constater. Quoi qu’il en soit, l’idée

même de la cave ne constituait pas une nouveauté absolue au moment où le contrat

d’entreprise a été signé.

8.2.3 Finalement, le tribunal relèvera que dans son interrogatoire, le défendeur a

reconnu avoir procédé à des commandes complémentaires portant sur un forage pour

l’alimentaire d’air pour le fourneau à bois ainsi que le remblayage d’une partie du trou de

la citerne (interrogatoire de Y _________, Q. 30). Il a indiqué que d’autres commandes

complémentaires avaient été effectuées, mais que «cela se chiffrait dans une centaine

de francs ». En l’absence d’autres éléments, et n’ayant pas de raison de douter de la

---

• 19 -

véracité de ces aveux au sens de l’art. 153 al. 2 CPC, le tribunal retiendra que les

commandes complémentaires portaient sur l’alimentation pour le fourneau à bois, sur le

remblayage d’une partie du trou de la citerne ainsi que sur d’autres postes pour une

valeur inférieure à 1'000 francs.

9.

9.1 Dans leurs écritures, les parties ont mentionné des retards ayant affecté les travaux

ainsi que l’éventuelle responsabilité pour ceux-ci. C’est ainsi que la demanderesse

soutient le garage préfabriqué commandé par l’appelé en cause était trop bas et

inadapté (allégué n° 63), le défendeur et l’appelé en cause ayant tardé à prendre une

décision pour remédier à ce problème (allégué n° 64). Une solution n’a été trouvée qu’à

la fin de l’année 2012 (allégué n° 65), si bien que les travaux de finition n’ont pu être

exécutés qu’une année après la fin des premières travaux (allégué n° 66).

Le défendeur, quant à lui, soutient qu’il a convoqué l’appelé en cause le jour même de

la livraison du garage préfabriqué pour l’informer du problème (allégué n° 76) et lui a

envoyé un courrier électronique le 15 juillet 2012 pour lui signaler les défauts constatés

(allégué n° 76), puis un rappel par écrit le 25 août 2012 (allégué n° 78). Il soutient

également que la demanderesse devait réaliser les travaux de terrassement au début

du mois de mai 2012, mais que rien n’avait été encore fait en date du 14 mai 2013

(allégué n° 79), l’enlèvement du béton déversé au sud de la maison et le remblayage du

garage n’ayant eu lieu qu’à mi juillet 2013 (allégué n° 80).

Quant à l’appelé en cause, il expose que le défendeur s’est occupé de « certaines

livraisons et a effectué certains travaux lui-même » (allégué n° 111), ce qui a entraîné

du retard dans l’avancée du chantier (allégué n° 112). Ce à quoi, le défendeur répond

qu’il s’est chargé de «certaines livraisons » en raison des soucis de santé de l’architecte

(allégué n° 146).

9.2

9.2.1 D’emblée le tribunal constate qu’une partie des allégués ont été admis par toutes

les parties en cause, ce qui dispense d’avoir à examiner les preuves acquises au dossier.

C’est ainsi qu’il est constant que l’appelé en cause a commandé un garage préfabriqué

trop bas et non adapté à la pose de terre sur son plafond (allégué n° 63), que les travaux

de terrassement, qui devaient être effectués au début du mois de décembre 2012,

n’avaient toujours pas été entamés en date du 14 mai 2013 (allégué n° 79) et que le

---

• 20 -

béton déversé au sud de la maison n’a été enlevé qu’à la mi-juillet 2013, le remblayage

du garage étant effectué par la suite (allégué n° 80). Par ailleurs, les parties s’entendent

sur le fait que le défendeur «s’est occupé de certaines livraisons et a effectué certains

travaux lui-même » (allégué n° 111). La liste de ceux-ci n’ayant pas fait l’objet

d’allégations précises, il y a lieu de considérer que leur étendue demeure litigieuse entre

les parties.

Ces éléments permettent déjà au tribunal de se faire une idée de la situation. Il n’est

ainsi pas contesté que les travaux de terrassement ont été reportés au-delà de

l’échéance convenue de décembre 2012 et qu’ils n’avaient toujours pas été entamés en

date du 14 mai 2013. Ils ne se sont ainsi achevés qu’à la mi-juillet 2013. Il en découle

un retard allant de décembre 2012 au 15 juillet 2013. Si l’on retient mi-décembre 2012

comme date moyenne, cela signifie un retard de six mois. Quant à l’intervention du

défendeur, il est admis que celui-ci s’est chargé de certains travaux et de certaines

livraisons.

9.2.2 D’autres faits ont été admis par une seule partie uniquement, ce qui ne permet

pas de les retenir comme étant constant (cf. supra, consid. 1.3.3). C’est le cas de

l’allégué de la demanderesse selon laquelle la solution au problème du garage n’a été

trouvée qu’à la fin du mois de décembre 2012 (allégué n° 65). Il a été contesté par le

défendeur, mais admis par l’appelé en cause. Etant donné que le défendeur assume le

rôle de demandeur dans le procès en garantie, sa contestation a pour conséquence de

rendre nécessaire l’établissement de ce fait dans les deux procédures. Il en va de même

pour l’allégué de l’appelé en cause, selon lequel les travaux et les livraisons dont le

défendeur avait la charge ont entraîné l’apparition de retards (allégué n° 112), allégué

qui est admis par la demanderesse, mais contesté par le défendeur.

9.2.3

9.2.3.1 Au cours de l’administration des preuves, les parties ont précisé l’étendue des

travaux et livraisons dont le défendeur s’est chargé. C’est ainsi que le témoin

E _________ a déclaré que les «fosses », soit les citernes de récupération des eaux de

pluie avaient été fournies par le défendeur (Q. 55). Le témoin D _________, quant à lui,

a confirmé que le défendeur s’était chargé de la livraison des citernes de récupération

des eaux de pluie ainsi que de la réalisation des galandages et des doublages (Question

complémentaire de Me O _________). Quant au défendeur, il a déclaré avoir été

contraint de «mettre la main à la pâte » en raison de ce qu’il percevait comme un

«dépassemement de 70 % » du devis (Q. 25) et en raison de problèmes de santé de

---

• 21 -

l’architecte (Q. 31). Il expose avoir été cherché lui-même l’isolation périphérique en

Allemagne avec un camionneur (Q. 31) et s’être chargé de la pose des galandages (Q.

24).

Le tribunal de céans considère que les déclarations des uns et des autres, même si elles

ne se recoupent pas totalement, vont néanmoins pour l’essentiel dans la même direction.

Il est ainsi établi que les citernes de récupération des eaux de pluie ont été fournies par

le défendeur. Le défendeur indique s’être chargé de la pose des galandages et s’être

rendu en Allemagne pour se procurer les matériaux de l’isolation périphérique. Ces

déclarations constituent la confirmation partielle de l’allégué selon lequel il s’est chargé

des travaux de doublage et de galandage. En l’état du dossier, il n’est cependant pas

possible de dire si le défendeur s’est chargé de tous les travaux de galandage et de

doublage ou seulement de certains aspects de ceux-ci.

9.2.3.2 S’agissant des causes du retard, le témoin C _________, représentant de

l’appelé en cause sur le chantier (cf. Q. 1) a déclaré «qu’il y a avait eu quelque chose »,

«entre autre un problème d’étanchéité », mais qu’il ne se rappelait plus de l’élément

constructif concerné, ni des détails (Q. 6). Concernant les travaux et les livraisons de la

part du défendeur, il a exposé que la livraison des citernes pour l’eau de pluie avait

rallenti le chantier (Q. 34 et 35) et que le montage des galandages et doublages dont

s’est chargé le défendeur avait aussi entraîné du retard, étant donné qu’un homme du

métier avait dû intervenir pour corriger certains éléments (Q. 36). Il a par ailleurs indiqué

que des offres complémentaires avaient été demandées pour des aménagements

extérieurs, dont une terrasse, le défendeur n’ayant pas souhaité poursuivre les travaux

avec la demanderesse qui avait alors terminé la mise en forme brute des remblais (Q.

8). Le témoin E _________, en revanche, a exposé ne pas se souvenir que la livraison

des citernes d’eau de pluie ait été à l’origine d’un retard (Question complémentaire de

Me O _________).

L’expert judiciaire a confirmé que les travaux de remblayage avaient dû être différés à

cause de la pose du garage (rapport du 27 février 2017, ad question n° 4 de Me

M _________). Il a aussi précisé que le non-respect des délais n’était pas imputable

exclusivement à l’architecte, mais que «les entreprises [étaient] également impliquées »

(rapport du 27 février 2017, ad question n° 8 de Me N _________). Les questions

complémentaires ont permis à l’expert judiciaire de préciser son avis. C’est ainsi que

dans son rapport complémentaire du 27 août 2017, il a indiqué que «les travaux

exécutés en propre » par le défendeur «n’étaient pas de nature à ralentir les travaux de

---

• 22 -

l’entreprise », que les commandes complémentaires «*n’étaient pas d’*une importance à

retarder les travaux de manière significative » et que les «aménagements extérieurs

n’étaient pas de nature à retarder les travaux » de la demanderesse (ad question n° 3

de Me O _________).

L’expert judiciaire exclut catégoriquement le fait du défendeur, dont ni les commandes

complémentaires, ni les travaux dont il se serait chargé, n’ont eu d’impact sur le

déroulement du chantier. Aucun élément du dossier ne permet de douter du bien fondé

de cette conclusion. Sur ce point, le tribunal de céans estime que les déclarations de

l’expert judiciaire sont plus crédibles que celle du témoin C _________. Ce dernier est

tout d’abord un ancien employé de l’appelé en cause avec qui il a garé des relations

amicales, ce qui affaibli la crédibilité de ses déclarations. Par ailleurs, il a cessé de

s’occuper du chantier au début de l’année 2013 (Q. 1), alors que les travaux n’étaient

pas encore achevés. Passé cette date, ses connaissances au sujet du chantier reposent

très vraisemblablement sur des ouï-dire provenant de son employeur. Son évaluation

des causes du retard est donc moins crédible que celle de l’expert judiciaire. C’est donc

la version de ce dernier qui sera retenue en définitive.

La responsabilité du maître de l’ouvrage pouvant être exclue, restent donc celle des

maîtres d’œuvre, dont fait partie la défenderesse, et celle de l’appelé en cause, soit

l’architecte. Le rapport d’expertise se borne à indiquer que ce dernier ne supporte pas

seul le poids de la responsabilité pour le retard. Il eût été préférable que les parties

posent des questions complémentaires sur ce point. Tel n’a pas été le cas et le tribunal

de céans estime qu’il ne lui appartenait pas de le faire, étant donné que la présente

cause est soumise à la maxime des débats. Dès lors, il sera tenu pour établi que l’origine

du retard demeure indéterminée et qu’en tout état de cause cette situation ne saurait

être imputée au défendeur.

10.

10.1 Les parties divergent sur la qualité de l’ouvrage livré. La demanderesse soutient

que les travaux ont été effectués dans les règles de l’art (allégué n° 10), ce que l’appelé

en cause admet, mais que le défendeur conteste. Concernant l’avis des défauts, la

demanderesse soutient que rien en ce sens ne lui a été communiqué (allégué n° 11), ce

que les autres parties contestent. Le défendeur prétend que les défauts ont été signalés

à l’architecte « qui a dû les transmettre à la défenderesse » (allégué n° 44).

---

• 23 -

En revanche, les parties s’accordent sur le fait que le procès-verbal de réception de

l’ouvrage du 11 juin 2013 mentionne l’inexécution de certains travaux et les défauts

affectant le dallage, l’abri, l’obturation du tube du poêle du séjour et le béton des balcons

(allégué n° 45 ; admis). Il n’est par ailleurs pas contesté que ledit procès-verbal prévoyait

un délai à fin juin 2013 pour l’élimination des défauts (allégué n° 46 ; admis). Au vu de

ces admissions, qui reviennent sur de précédentes allégations, le tribunal tiendra pour

établi que des défauts affectaient l’ouvrage livré et qu’ils ont été énumérés dans le

procès-verbal de réception de l’ouvrage, un délai étant fixé pour y remédier.

10.2 L’expert judiciaire s’est prononcé sur la qualité des travaux. Dans son rapport du

27 février 2017, il a noté que des défauts avaient été relevés lors d’une séance tenue le

11 septembre 2014 et consignés au procès-verbal. Au moment de la vision locale du 25

janvier 2017, les défauts n’avaient pas été complètement corrigés, sans toutefois que

cela n’ouvre la voie à une réduction du prix de l’ouvrage (ad question n° 1 de Me

M _________).

Lors de l’audition des témoins et des parties, le témoin C _________ a déclaré que les

travaux avaient été réalisés dans les règles de l’art «hormis quelques travaux de

finition » qui, de son avis, «ne portaient pas p**réjudice à l’ensemble de la construction »

(Q. 2). Sa déposition se recoupe avec l’interrogatoire du défendeur qui mentionne des

«travaux de finition mentionnés dans une pièce comportant une liste de défauts » et

indique que certains d’entre eux n’ont toujours pas été réglés, comme «les fissures dans

le béton et les salissures sur la porte d’entrée » (Q. 13). Sur ce dernier point, les

déclarations du défendeur ne font que reprendre deux défauts qui sont mentionnés dans

une annexe au rapport d’expertise du 27 février 2017 (cf. doss. p. 607 et 608).

La nette convergence entre les déclarations des intervenants et le contenu du rapport

de l’expert judiciaire a pour conséquence que les conclusions de ce dernier seront

reprises intégralement. C’est ainsi que le tribunal de céans retiendra que les défauts ont

fait l’objet d’une première liste figurant dans le procès-verbal de réception de l’ouvrage

et que certains d’entre eux, dont la liste figure aux pages 604 ss du dossier de la présente

cause, n’étaient toujours pas corrigés au moment de l’expertise judiciaire.

11.

11.1 Les parties se sont longuement étendues sur la question des métrés réalisés en

l’espèce, étant donné que le contrat d’entreprise prévoit une rémunération selon les prix

---

• 24 -

unitaires en recourant aux métrés effectifs conformément à la norme SIA (cf. supra,

consid. 5.1).

La demanderesse expose que la facture du 21 juin 2013 se référait aux métrés de

maçonnerie et de béton armé (allégué n° 72), les second ayant été approuvés par

l’ingénieur civil (allégué n° 73), les premiers ayant été examinés par l’appelé en cause

(allégué n° 74). L’appelé en cause accepte que la facture du 21 juin 2013 se soit référée

aux métrés de maçonnerie et de béton armés et que ces derniers aient été vérifiés par

l’ingénieur civil. En revanche il conteste avoir examiné les métrés de maçonnerie

(allégué n° 154)

Finalement, les parties s’entendent sur le fait que le 17 décembre 2013, le défendeur a

mis la demanderesse en demeure de remettre les pièces suivantes : les métrés complets

établis conformément à l’art. 142 de la norme SIA 118 ; les rapports de régie ; les

commandes écrites du maître de l’ouvrage (allégué n° 56 ; admis). Il découle de

l’admission de ces allégués qu’à la date en question, les métrés établis conformément à

l’art. 142 de la norme SIA 118 n’avaient pas encore été réalisés.

11.2 L’expert judiciaire a été amené à se prononcer sur la question des métrés. Dans

son rapport du 27 février 2017, il relève que les métrés présentés en annexe aux facture

«ne r**espectent pas le processus défini par l’art. 142 SIA 118 » (ad question n° 2 de

Me M _________).

Dans son rapport complémentaire du 27 août 2017, il a précisé que les métrés de béton

armé avaient été admis par l’ingénieur civil (ad question n° 1 de Me M _________) et

que les métrés de maçonnerie n’avaient été signés ni par la direction des travaux ni par

l’entreprise (ad question n° 2 de Me M _________). Il a confirmé que la facture ne

correspondait pas à des métrés contradictoires acceptés par les deux parties (ad

question n° 3 de Me M _________) et indiqué ne pas être en mesure de réaliser seul

lesdits métrés contradictoires (ad question n° 4 de Me M _________).

Le tribunal de céans n’ayant aucune raison de douter de la véracité du contenu du

rapport d’expertise, l’analyse de l’expert sera reprise telle quelle. Il sera retenu que les

métrés présentés ont été approuvés par l’ingénieur civil pour le béton armé et qu’ils n’ont

pas été acceptés par la direction des travaux pour ce qui est de la maçonnerie.

12.

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• 25 -

12.1

12.1.1 S’agissant de la facture finale, la demanderesse se prévaut de celle établie le 21

juin 2013, et produite en pièce n° 8, pour un montant total de 268'478 fr. 30 (allégué n°

17), ce que l’appelé en cause admet (cf. doss. p. 215). Le défendeur conteste en

revanche la pièce, indiquant ne jamais avoir reçu de facture finale (allégué n° 47).

12.2.2 En cours d’instruction, il a été demandé à l’expert d’indiquer si « les factures

adressées par l’entreprise X _________ SA à Y _________, par l’intermédiaire de la

direction des travaux, sont conformes au contrat et aux prestations effectuées »

(Question n° 2 du première questionnaire de Me M _________). La réponse de l’expert

(doss. p. 599) fut la suivante :

Le contrat prévoyait de rélaiser l’ouvrage sur la base de la série de prix de la soumission et de facturer

les prestations sur la base de métrés conformes à l’art. 142 de la norme SIA 118 […] Dans le cas présent

les factures respectent le principe d’être basées sur la série de prix de la soumission et des métrés.

Toutefois les métrés présentés ne respectent le processus défini par l’art. 142 SIA 118. Il faudra donc,

soit que le maître d’ouvrage les accepte tels que présentés, soit procéder à un métré contradictoire entre

les parties.

Au stade des questions complémentaires, Me M _________ a demandé à l’expert

«d’entreprendre les mesures nécessaires pour vérifier le caractère contradictoire des

métrés au sens de l’article 142 SIA 118 et au besoin refaire ces métrés ». L’expert a

alors répondu (doss. p. 632) que «des métrés contradictoires ne peuvent être réalisés

que par les personnes qui ont suivi le chantier, à savoir l’entreprise et la direction des

travaux ». En d’autres termes, l’expert a estimé qu’il ne pouvait pas vérifier si les métrés,

en dépit de leur défaut, reflétaient la réalité et si, par voie de conséquence, la facture

présentée en pièce n° 8 était conforme au contrat.

A côté de cela, l’expert a précisé que le montant total à déduire du devis pour le comparer

au montant du décompte s’élève à 5'600 fr. 90, en raison de l’abandon de

l’aménagement extérieur (rapport complémentaire du 27 août 2017, ad question n° 3 de

Me N _________). Il a indiqué ne pas être mesure de chiffrer le coût de l’abornement

qui faisait partie du devis, mais qui n’avait pas pu être exécuté à ce jour (rapport

complémentaire du 17 novembre 2017, ad question 2 de Me N _________). S’agissant

du réglage et du goudronnage, il a confirmé que celles-ci faisaient partie de la

soumission pour un total de 6'227 fr. 50, mais que seules les positions n° 1 et 2 avaient

été décomptées dans les métrés pour un montant de 2'230 fr. 60 (rapport

complémentaire du 17 novembre 2017, ad question n° 3 de Me N _________).

Finalement, il a considéré que le coût de l’évacuation des excédents des matériaux de

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• 26 -

chantier «devrait être déduit de la facture », s’il s’avérait qu’«il n’aurait pas été effectué

par l’entreprise » (rapport complémentaire du 17 novembre 2017, ad question n° 4 de

Me N _________).

12.2 Dans sa lettre du 17 décembre 2013, dont la réception n’est pas contestée (cf.

supra, consid. 11.1), le défendeur indique en outre que «sans transmission de ces

documents complets de votre part d’ici ce délai nous considérons que l’acompte de CHF

200'000.- payé à ce jour c**ouvre l’ensemble de vos prestations fournies et que le chantier

est soldé pour tout compte ».

Considérant en droit

13.

13.1 Vu le domicile du défendeur, sur le district de G _________, la compétence ratione

loci du tribunal de céans est donnée. Elle l’est également pour l’appelé en cause, tant

en raison de son domicile que sur le vu de l’art. 16 CPC.

13.2. L’introduction de la présente cause devant le tribunal de céans a été précédée

d’une tentative de conciliation devant le Juge de Commune de A _________ qui a délivré

l’autorisation de procéder le 25 juin 2014 (pièce n° 21 ; doss. p. 083). Le mémoire de

demande ayant été expédié le 1er juillet 2014 (cf. la mention apposée sur la première

page, doss. p. 002), la cause a été poursuivie dans le délai de l’art. 209 al. 3 CPC.

13.3. La valeur litigieuse se détermine selon les conclusions des parties (art. 91 al. 1

CPC). Lorsque le paiement d’une somme d’argent est réclamé, la valeur litigieuse

correspond à celle-ci, sans tenir compte des intérêts ou autres accessoires.

En l’espèce, la demanderesse a conclu au paiement de 63'113 fr. 35 et à la mainlevée

définitive de l’opposition à due concurrence et maintenu ses conclusions tout au long de

la procédure. Il y a dès lors lieu de retenir que la valeur litigieuse s’élève à 63'113 fr.

Concernant l’appel en cause, il a été demandé à raison de 63'113 fr. 50 et autorisé sans

---

• 27 -

restriction de montant. La valeur litigieuse de l’action récursoire est donc la même que

pour la demande initiale, l’arrondis aboutissant au même chiffre.

En l’absence de jurisprudence sur ce point, il y a lieu de suivre un avis doctrinal autorisé

au terme duquel l’appel en cause n’est pas assimilable à un cumul subjectif d’action

susceptible d’entraîner l’application de l’art. 93 CPC (Huber-Lehmann, op. cit., p. 341,

nr. 697 et 698). Il s’ensuit que la valeur litigieuse de chaque prétention doit être

déterminée séparément, sans procéder au cumul.

14.

14.1

14.1.1 Dans le contrat d’entreprise, l'entrepreneur s'oblige à exécuter un ouvrage,

moyennant un prix que le maître s'engage à lui payer (cf. art. 363 CO). L’ouvrage à

exécuter doit être déterminé, à tout le moins déterminable (cf. Gauch, Der Werkvertrag,

5ème éd., Zürich 2011, p. 155, n° 382). Un accord sur la date de livraison n’est pas une

condition de validité du contrat d’entreprise. En l’absence d’accord entre les parties, il y

a lieu de retenir qu’un délai suffisant doit être reconnu à l’entrepreneur pur achever

l’ouvrage en faisant preuve de toute la diligence requise (art. 75 CO ; Gauch, op. cit., p.

257, nr. 649).

L’entrepreneur a droit au paiement du prix de l’ouvrage qu’il a réalisé, conformément au

mode de rémunération prévu par le contrat, sous réserve de réduction ou de

compensation au titre de la garantie des défauts de l’ouvrage. La rémunération due à

l’entrepreneur peut ainsi être calculée soit en référence à des prix fermes (cf. art. 373

CO), soit en fonction de prix effectifs (cf. art. 374 CO). Ces deux articles sont toutefois

de droit dispositif, de sorte qu’il est loisible aux parties de prévoir des dérogations au

système légal.

14.1.2 En matière de construction, la Norme SIA 118 prévoit en particulier une

règlementation exhaustive sur la rémunération de l’entrepreneur à ses art. 38 à 83. Selon

cette norme, les prix unitaire, global et forfaitaire (art. 39 à 41 de la Norme SIA-118) sont

considérés comme des prix fermes, sous réserve de variation de prix (art. 64ss), de

circonstances particulières (art. 58ss), ou encore de modification de commande (art.

84ss). Les prix unitaires sont des prix fermes qui fixent les montants retenus pour les

unités qui seront nécessaires à l’exécution de l’ouvrage, ainsi, par exemple, un prix au

m2, au kilo ou à la pièce. On ne se fonde donc pas sur les dépenses effectives (quantités,

heures, transports, frais), mais sur un prix correspondant à un résultat déterminé pour

---

• 28 -

une unité de l’ouvrage ou d’une partie de l’ouvrage. En pareil cas, pour fixer la

rémunération de l’entrepreneur, il faut disposer des prix et des quantités déterminantes.

Le maître doit préciser dans le devis descriptif les quantités estimées pour chaque

prestation au moment de l’appel d’offre (art. 39 al. 1 de la Norme SIA 118). Celles-ci ne

peuvent toutefois être définitivement arrêtées qu’à la fin des travaux. Dans la

construction, cette opération s’appelle le métrage ou l’établissement des métrés (cf. les

art. 141ss de la norme SIA 118).

14.1.3 Les dispositions de la norme SIA 118 (" Conditions générales pour l'exécution

des travaux de constructions ") ne sont applicables que si les parties ont convenu de les

reprendre, en les intégrant à leur contrat (ATF 118 II 295 consid. 2b). Cette intégration

peut résulter soit d'un accord exprès, soit d'un accord tacite (arrêt 4C.261/2005 du 9

décembre 2005 consid. 2.3). Elle découle souvent d'un simple renvoi aux dispositions

de cette norme. Néanmoins, même si la norme SIA 118 a été intégrée au contrat, les

accords individuels des parties priment (ATF 135 III 225 consid. 1.4 et les arrêts cités).

Savoir si les parties ont intégré ou non la norme SIA 118 à leur contrat dépend de

l'interprétation de leurs volontés (art. 1 et 18 CO; arrêt du Tribunal fédéral 4A_106/2015

du 27 juillet 2015, consid. 5.2). Si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle

des parties - parce que les preuves font défaut ou ne sont pas concluantes (arrêt du

Tribunal fédéral 4A_458/2016 du 29 mars 2017 consid. 4.1; cf. ATF 131 III 467 consid.

1.1) -, ou s'il constate qu'une partie n'a pas compris la volonté exprimée par l'autre à

l'époque de la conclusion du contrat (ATF 131 III 280 consid. 3.1) - ce qui ne ressort pas

déjà du simple fait qu'elle l'affirme en procédure, mais doit résulter de l'administration

des preuves (arrêt du Tribunal fédéral 5C.252/2004 du 30 mai 2005 consid. 4.3) -, il doit

alors recourir à l'interprétation objective (arrêt du Tribunal fédéral 4A_98/2016 du 22 août

2016 consid. 5.1), à savoir rechercher la volonté objective des parties en déterminant le

sens que, d'après les règles de la bonne foi, chacune d'elles pouvait et devait

raisonnablement prêter aux manifestations de volonté de l'autre (application du principe

de la confiance; ATF 142 III 239 consid. 5.2.1; 132 III 626 consid. 3.1). Ce principe

permet d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement,

même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 130 III 417 consid. 3.2).

Lorsque toutes les parties à la conclusion du contrat disposaient d'une expérience dans

le domaine en leur qualité de professionnels de la construction, la règle de la clause

insolite ne peut faire obstacle à la validité de celle-ci (ATF 109 II 452 consid. 5).

14.2

---

• 29 -

14.2.1 En l’espèce, il n’est pas contesté qu’on se trouve en présence d’un contrat

d’entreprise (cf. supra, consid. 3.3). La volonté commune des parties d’appliquer la

norme SIA aux relations contractuelles entre la demanderesse et le défendeur (cf. supra,

consid. 3.4.1), et le contenu de celle-ci (cf. supra, consid. 6.1) sont également établis.

S’agissant de points de faits (cf. supra, consid. 2.1), le tribunal de céans estime que leur

établissement prive d’intérêt toute discussion juridique à cet égard. Il sera donc retenu

que les parties ont convenu d’un contrat d’entreprise et que la norme SIA 118, dans sa

version en vigueur au moment de la conclusion du contrat, est applicable. Au surplus, le

tribunal constatera qu’aucune des parties ne soutient que la norme SIA 118 présentait

un caractère insolite.

14.2.2 S’agissant de l’objet du contrat, le tribunal de céans est également arrivé dans

son analyse factuelle à la conclusion que les parties n’ont pas décrit l’objet de manière

précise, mais sont tombées d’accord sur une hiérarchie de documents pertinents, en

l’occurrence les différents plans du projet de construction (cf. supra, consid. 3.4.1). Au

vu de lacunes dans la production des différentes versions des plans, et de l’absence de

question adressée à l’expert (cf. supra, consid. 3.4.2.3) il n’est pas possible d’établir avec

certitude l’objet du contrat au moment de sa conclusion (cf. supra, consid. 3.4.2.1).

Un accord de fait n’étant pas susceptible d’être identifié, reste à voir si un accord

normatif, fondé sur le principe de la confiance, peut être envisagé. Le tribunal de céans

estime que les lacunes au niveau de l’établissement des faits rendent également

impossible une telle analyse. Etant donné qu’on ne parvient pas à savoir quel était

exactement l’état du projet au moment où la demanderesse a conclu le contrat avec

l’appelé en cause, ce dernier agissant en qualité de directeur des travaux du défendeur,

il n’est pas non plus possible d’examiner si, malgré l’absence de volonté commune

établie, chaque partie pouvait estimer son partenaire contractuel lié par une certaine

version des plans.

En dépit de l’impossibilité d’établir avec précision l’ouvrage faisant l’objet du contrat,

élément objectivement essentiel, le tribunal de céans n’aperçoit aucune raison de douter

du fait qu’un tel contrat ait été conclu, car l’ouvrage était parfaitement déterminable par

consultation des plans tels qu’établis à la date de conclusion du contrat. Le fait que cela

ne soit pas possible dans le cadre de la présente procédure, essentiellement en raison

de lacunes dans la constitution du dossier, ne remet nullement en cause ce constat.

---

• 30 -

14.2.3 S’agissant du délai d’exécution, les parties ont initialement convenu d’en

renvoyer la détermination à un accord ultérieur (cf. supra, consid. 4.1). Elles ont par la

suite décidé d’un commun accord que les travaux devraient s’achever en décembre

2012 (cf. supra, consid. 4.2.2.1).

14.2.4 Concernant la rémunération de la demanderesse, il existe un accord de fait

portant sur l’application de la méthode des prix unitaires prévues par la norme SIA 118,

la méthode des métrés effectifs étant utilisée (cf. supra, consid. 5.1). L’existence de cet

accord de fait rend caduque toute discussion en terme juridique à cet égard.

15.

15.1

15.1.1 Comme toute convention, le contrat est susceptible d’être modifié, y compris, en

cours d’exécution. La modification de commande peut être contractuelle ou unilatérale.

La modification de commande contractuelle repose sur un contrat de modification, en

vertu duquel les parties s’entendent pour modifier dans un sens ou dans un autre

l’obligation d’exécuter de l’entrepreneur et, par conséquent, le contrat d’entreprise.

L’offre peut émaner de l’entrepreneur ou du maître. Si les parties ont réservé une forme

particulière pour le contrat de modification, la présomption de l’art. 16 al. 1 CO trouve

application (Gauch, op. cit., p. 308, n° 770). Sous réserve d’éventuelles prescriptions de

forme, la modification de commande peut également être conclue tacitement (art. 1 al.

2 CO), par exemple lorsque le maître, au fait de la situation, laisse l’entrepreneur

effectuer une nouvelle prestation. Il n’est par ailleurs pas nécessaire que le maître ait

commandé les travaux supplémentaires pour qu’ils soient mis à sa charge, il suffit qu’il

les ait acceptés. Une modification contractuelle tacite ne doit cependant pas être admise

à la légère. En particulier, les prestations supplémentaires ne peuvent pas être

considérées comme convenues tacitement du simple fait qu’elles étaient nécessaires à

l’exécution de l’ouvrage (Gauch, op. cit., p. 309, n° 771).

La modification de commande unilatérale repose sur une manifestation unilatérale de

volonté du maître, qui produit ses effets à sa réception par l’entrepreneur. Juridiquement,

elle suppose que le maître ait un droit formateur et qu’il puisse ainsi modifier la prestation

de l’entrepreneur dans le sens souhaité, ainsi en va t’il en particulier aux art. 84ss de la

norme SIA 118. Sauf convention contraire, la modification de commande unilatérale n’est

soumise à aucune prescription de forme et peut donc également être exigée par

comportement concluant, notamment par la remise de plans modifiés. Si le respect d’une

---

• 31 -

forme particulière a été réservé par contrat, l’art. 16 al. 1 CO s’applique par analogie

(Gauch, op. cit., p. 309, n° 772).

Si le maître invite l’entrepreneur à réaliser des prestations supplémentaires, à effectuer

des prestations différentes ou s’il accepte la modification de l’ouvrage proposée par

l’entrepreneur, les parties doivent convenir d’un nouveau prix qui peut être supérieur ou

inférieur au prix ferme convenu (Pierre Tercier/Laurent Bieri/Blaise Carron, Les contrats

spéciaux, 5ème éd. 2016, n° 3998). Lorsque les parties ont convenu d’appliquer la norme

SIA 118 dans le contrat initialement conclu, les modifications de commande ne font pas

en soi obstacle à l’application de ladite norme (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4A_106/2015

du 27 juillet 2015, consid. 5.3). La norme SIA 118 fixe cependant en matière de

modification de commande une série de règles spéciales aux art. 84ss, applicables

directement aux modifications unilatérales et par analogie aux modifications

conventionnelles (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4A_234/2014 du 8 septembre 2014

consid. 5.1).

15.1.2 L'existence et la portée d'une forme conventionnelle réservée au sens de l’art.

16 al. 1 CO se déterminent en principe selon les règles usuelles en matière

d'interprétation des contrats (cf. supra, consid. 14.1.3). Ainsi, le juge doit tout d'abord

s'attacher à rechercher la réelle et commune intention des parties (cf. art. 18 al. 1 CO).

Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si les volontés intimes

divergent, le juge doit interpréter les déclarations et comportements des parties selon le

principe de la confiance.

Lorsque les parties n'ont pas réglé complètement la portée ou les modalités de la forme

réservée, ou si des problèmes d'interprétation se posent, l'art. 16 al. 1 CO énonce la

présomption qu'elles n'ont entendu se lier que dès l'accomplissement de cette forme

(arrêt 4C.85/2000 du 23 octobre 2000, consid. 3b/bb). Cette présomption peut être

renversée par la preuve que les parties n'ont voulu donner à la forme écrite qu'un but

probatoire (1°) (cf. ATF 112 II 326 consid. 3) ou qu'elles ont renoncé après coup à la

réserve de la forme, expressément ou par actes concluants (2°) (Schumacher,

Ausmasse und Regierapporte: ein effizientes Beweissicherungssystem, BR/DC 2009, p.

28 [36]).

S’agissant de la première hypothèse (1°), il n'y a lieu, d’une manière générale, de

considérer que la forme écrite a été convenue dans un but probatoire que si elle n'a été

réservée qu'après la conclusion d'un accord sur l'objet du contrat. Lorsque l'une des

---

• 32 -

parties envoie à l'autre des exemplaires du contrat pour qu'elle les signe, on présume

en général qu'elle n'entend s'engager que dans la forme écrite (ATF 139 III 160

consid. 2.6 ; 105 II 75 consid. 1 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_17/2014 du 15 mai 2014

consid. 4.2.1).

Pour ce qui est de la seconde hypothèse (2°), la présomption selon laquelle l'exigence

de forme est une condition de validité de l'acte juridique peut également être renversée

par la preuve que le vice ne porte pas sérieusement atteinte au but de protection assigné

à l'exigence de forme, respectivement par la preuve que les parties ont, après coup,

renoncé à la réserve formelle, expressément ou par actes concluants, par exemple en

exécutant les prestations nonobstant le vice (arrêt du Tribunal fédéral 4D_75/2011 du 9

décembre 2011, consid. 3.2.2)

15.2

15.2.1 Etant donné l’impossibilité de déterminer l’étendue de l’ouvrage au moment de la

conclusion du contrat, le tribunal de céans n’est logiquement pas en mesure de se

prononcer avec certitude sur les modifications convenues entre les parties. L’analyse

des faits a toutefois permis de relever certains éléments susceptibles de conduire à une

discussion juridique.

S’agissant de la cave, le tribunal de céans est arrivé à la conclusion qu’elle ne constituait

pas une nouveauté absolue au moment où le contrat d’entreprise a été conclu (cf. supra,

consid. 8.2.2). En l’état du dossier, le principe même de cette construction ne constitue

donc pas une modification de la commande. En revanche le tribunal de céans est bien

en difficulté pour dire si la cave telle que convenue au moment de la conclusion du

contrat est identique à celle qui a été construite ; il semble que ce ne soit pas le cas, au

vu de l’épaisseur des murs mentionnée sur les différentes versions des plans. Par

ailleurs, il est également établi, sur la base d’aveux du défendeur que des commandes

complémentaires, portant sur l’alimentation pour le fourneau à bois, le remblayage d’une

partie du trou de la citerne ainsi que sur d’autres postes pour une valeur inférieure à

1'000 francs ont été formulées au cours des travaux. Il s’agit donc de modifications de

la commande qui doivent être discutées.

15.2.2 Les parties conviennent qu’elles avaient réservé l’accord écrit préalable du

maître de l’ouvrage pour toute modification subséquente du contrat (cf. supra, consid.

5.3). S’agissant d’un accord de fait, il lie le tribunal de céans (cf. supra, consid. 2.1) qui

précisera à ce propos que la forme écrite n’est pas prévue expressément par la norme

---

• 33 -

SIA 118 (cf. supra, consid. 6.4). Certes, les termes employés par les parties ne vont pas

dans la direction d’une réserve d’un accord écrit, car seule la manifestation de volonté

du défendeur - offre ou acceptation selon qui prend l’initiative de la modification - est

assujettie à cette forme dans l’une des versions du document. Rien ne s’oppose

cependant à une application de l’art. 16 CO dans ce cas de figure également, car la

jurisprudence considère cette disposition également applicable aux actes juridiques

unilatéraux (ATF 128 III 212, consid. 2b/aa).

Il n’a pas été prouvé que les modifications du contrat, dans la mesure où elles ont pu

être établies (cf. le considérant précédent), avaient été effectuées moyennant le

consentement écrit du défendeur. Il sera donc retenu, dans un premier temps que le

contrat n’a pas été valablement modifié. Reste encore à vérifier si ce résultat, qui

procède d’une présomption réfragable, peut être écarté au regard des circonstances

particulières du cas d’espèce. D’emblée, le tribunal de céans exclut que la forme écrite

n’ait été convenue que dans un but probatoire. Rien dans le dossier ne permet de le

retenir, cela d’autant plus que la réserve de la forme écrite a été convenue d’emblée et

dans des termes qui ne laissent planer aucun doute à cet égard. En revanche, il est

établi que la demanderesse a accepté d’exécuter les modifications sans se préoccuper

de l’accord écrit du défendeur, ou de son représentant. Ces derniers n’ont pas non plus

protesté lorsque les travaux ont été effectués, à tout le moins leurs éventuelles

protestations n’ont pas été dûment prouvées en procédure. Aux yeux du tribunal de

céans, cela constitue la preuve que la réserve de la forme écrite ne présentait plus

aucune importance et qu’elle a été abandonnée par actes concluants, ceux-ci se

traduisant par le fait que les prestations ont été exécutées nonobstant le vice affectant

la manifestation du consentement. Il s’ensuit que le contrat d’entreprise a été

valablement modifié en dépit de la réserve de la forme écrite convenue entre les parties.

16.

16.1

16.1.1 Il appartient à l’entrepreneur d’établir le bien-fondé de sa prétention en paiement

du prix (ATF 112 II 500, consid. 3c) en alléguant et en prouvant les faits pertinents pour

l’évaluation du prix de l’ouvrage (mutatis mutandis arrêt du Tribunal fédéral 4A_146/2015

du 19 août 2015, consid. 4.1). Il s’agit de trois éléments : le caractère contractuel de ses

prestations, l’importance de celles-ci et les prix applicables (RVJ 1993, p. 190 [193]).

Même en l'absence d'une disposition légale spéciale, une expertise est imposée par l'art.

8 CC, lorsque le juge n'est pas à même de résoudre, à la lumière de ses propres

connaissances, la question qui lui est soumise (cf. ATF 117 II 231 consid. 2b).

---

• 34 -

16.1.2 Lorsque les parties ont convenu d’une rémunération selon le système des prix

unitaires au sens de la norme SIA 118, il appartient à l'entrepreneur d'établir les quantités

des unités de mesure, qui, multipliées par les prix unitaires correspondants,

détermineront la rémunération qui lui est due (arrêt du Tribunal fédéral du 17 juillet 1994,

SJ 1995, p. 82). Seules les quantités nécessaires à une exécution diligente des travaux

sont susceptibles d’être prises en considération (ATF 96 II 58, consid. 1).

16.1.3 A teneur de l'art. 142 al. 1 de la norme SIA 118, la direction des travaux et

l'entrepreneur procèdent régulièrement ensemble aux métrés, si possible dans les trente

jours; ils en reconnaissent l'exactitude dans les attachements. Si l'une des parties ne

respecte pas la date fixée pour le métré en commun, elle est tenue, si elle néglige de se

présenter une seconde fois ou qu'un nouveau métré est devenu impossible, de

reconnaître à titre définitif les résultats du constat fait par l'autre partie (art. 142 al. 3 de

la norme SIA 118). La formulation utilisée par cette dernière disposition est peu

heureuse; en fait, le métré établi unilatéralement par une des parties a alors la même

portée que s'il avait été reconnu par la partie défaillante (arrêt précité du Tribunal fédéral,

in SJ 1995, p. 83). La reconnaissance des métrés fait naître la présomption de fait qu'ils

sont exacts (Schumacher/Monn, inGauch/Stöckli [éd.], Kommentar zur SIA-Norm 118,

2ème éd., Zürich 2017, n. 9.4 ad art. 142 norme SIA-118). Une partie peut toutefois

renverser

cette

présomption

en

apportant

de

simples

contre-preuves

(Schumacher/Monn, op. cit., n. 9.5 ad art. 142 norme SIA-118).

16.1.4 Une fois les métrés contradictoires effectués, l’entrepreneur adresse son

décompte final à la direction des travaux qui le vérifie, en principe dans le délai d’un mois

(art. 154 al. 2 de la norme SIA-118). Si ce délai n’est pas respecté, l’entrepreneur peut

fixer un nouveau délai d’un mois à l’expiration duquel la créance échoira (art. 155 al. 2

de la norme SIA-118). Le but de cette disposition contractuelle est de rendre la créance

exigible, mais elle ne constitue pas une clause de reconnaissance du solde réclamé par

l’entrepreneur (Schumacher/Monn, op. cit., n. 13 ad art. 155 norme SIA-118).

16.1.5 Le fait que le maître de l’ouvrage, ou son représentant, ait gardé le silence

pendant quelques mois suite à la réception de celle-ci ne constitue pas une acceptation

tacite (ATF 112 II 500, consid. 3b). Il serait contraire à l'expérience générale de la vie de

présumer que le destinataire d'une facture soit disposé à en payer le montant. Celui qui

reçoit une facture quelconque ne saurait être astreint à protester sans délai dès

réception. L'art. 6 CO n'est pas pertinent en pareil cas; le silence gardé à réception d'un

---

• 35 -

relevé de compte ou d'une facture inexacte ou mal fondée ne vaut donc pas acceptation

(arrêt du Tribunal fédéral 4A_287/2015 du 22 juillet 2015, consid. 3.1).

16.2

16.2.1 D’emblée, le tribunal de céans relève que la demanderesse a adressé à l’appelé

en cause une facture finale d’un montant de 268'478 fr. 30 (cf. supra, consid. 12.1.1).

Quant au défendeur, il a sommé la demanderesse de produire les métrés, sous peine

de considérer que l’acompte de 200'000 francs solde tous les comptes (cf. supra, consid.

12.2). S’agissant de la facture finale présentée par la demanderesse, et à supposer

qu’elle ait la valeur d’un décompte final au sens de l’art. 154 de la norme SIA-118, le

silence gardé quelques temps par l’appelé en cause ne saurait être considéré comme

une acceptation tacite de la prétention ainsi élevée. Sur le vu de ce qui a été expliqué à

propos de l’application de l’art. 6 CO, la somme articulée dans la lettre du défendeur ne

peut être prise en considération, car rien n’indique qu’il faille soumettre la déclaration

unilatérale de solde de tout compte à un traitement différent de la facture envoyée par

l’entrepreneur. Les ultimes déclarations des parties ne permettant pas d’arrêter la

rémunération de la demanderesse, il appartient à cette dernière d’établir le bien-fondé

de sa prétention en paiement du prix.

16.2.2 La direction des travaux ayant été assumée par l’appelé en cause (cf. supra,

consid. 3.3), c’est à lui seul qu’appartenait de procéder à l’établissement des métrés

contradictoires au sens de l’art. 142 de la norme SIA 118. En l’espèce, les métrés relatifs

au béton armé ont été admis par l’ingénieur civil uniquement (cf. supra, consid. 11.2). Or

ce dernier n’a pas assumé la direction des travaux et il n’est nullement établi que le

pouvoir de représenter la direction des travaux lui aurait été conféré conformément à

l’art. 35 de la norme SIA 118 (cf. supra, consid. 6.2). Les métrés n’ont donc pu acquérir

ne caractère contradictoire. Quant aux métrés de maçonnerie, ils n’ont été admis par la

direction des travaux non plus (cf. supra, consid. 11.2). Cela signifie que la

demanderesse ne peut se prévaloir de métrés admis par la direction des travaux, ce que

l’expert judiciaire a d’ailleurs confirmé (ibid.). La norme SIA prévoit expressément la

marche à suivre pour faire établir des métrés «réputés contradictoires », lorsqu’une des

parties refuse son concours à la démarche. Il lui suffisait de les établir de manière

unilatérale et de justifier d’un second défaut de comparution à une date prévue pour la

discussion ou d’établir que l’établissement de tels métrés étaient devenus impossibles

(art. 142 al. 3 norme SIA-118). Dans le cas présent, les métrés produits en pièces n° 6

et 7 (doss. p. 044 ss) ne saurait être considérés comme des métrés «réputés

contradictoires », car la demanderesse n’a pas justifié avoir demandé à deux reprises à

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• 36 -

l’appelé en cause de se livrer avec elle aux opérations de vérification, ni même établi

qu’une telle vérification contradictoire était devenue impossible. Le fait que l’expert

judiciaire ne se soit pas estimé en mesure de procéder aux vérifications à la place des

parties ne signifie pas encore que celles-ci étaient devenues totalement impossibles (cf.

supra, consid. 11.2). Si la demanderesse estimait avoir à se plaindre d’un manque de

collaboration de la part de l’appelé en cause, voire du défendeur, il lui appartenait de

respecter scrupuleusement la procédure instituée à l’art. 142 al. 2 de la norme SIA-118.

Faute de l’avoir fait, elle ne peut s’appuyer sur aucune présomption factuelle. Au vu de

ce qui vient d’être exposé, cette issue ne saurait passer pour une sanction

disproportionnée ou contraire de toute autre manière aux règles de la bonne foi.

16.2.3 Si la demanderesse ne peut pas s’appuyer sur les métrés et la présomption

factuelle qui leur est attachée, elle n’a d’autre secours que d’établir au cours de la

procédure judiciaire le caractère contractuel de ses prestations, l’importance de celles-

ci et les prix applicables. S’agissant de questions essentiellement techniques, le tribunal

de céans n’était pas en mesure de conduire son raisonnement sans le recours à une

expertise judiciaire. Ce dernier n’a pas été en mesure de confirmer les montants

présentés dans la facture finale (cf. supra, consid. 12.1.2). Cette seule circonstance suffit

pour arriver à la conclusion que la demanderesse n’a pas prouvé le bien-fondé de sa

prétention en paiement du prix. En effet, s’agissant d’une rémunération calculée sur la

base de prix unitaires, il lui appartenait de justifier que les quantités retenues

correspondaient à celles requises par une exécution diligente du contrat. Or un tel fait

ne ressort ni des pièces acquises au dossier, ni de l’expertise judiciaire. Cette dernière

se prononce sur l’existence d’éventuels défauts (cf. supra, consid. 10.2), sur la

responsabilité pour le retard dans l’exécution du contrat (cf. supra, consid. 9.2.3.2) et sur

des prestations qui figuraient sur le devis, mais n’avaient pas été exécutées (cf. supra,

consid. 12.1.2). Le fait que l’expert judiciaire ait, en particulier, déclaré que les défauts

constatés ne devaient pas conduire à une réduction du prix de l’ouvrage ne signifie pas

implicitement que le montant avancé par la demanderesse est justifié. Il s’ensuit que la

demande principale sera intégralement rejetée.

17.

17.1

17.1.1 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l’appel en cause est une action

indépendante dont la litispendance commence avec l’introduction de celui-ci, mais dont

l’objet est assujetti à la condition suspensive de la succombance de l’appelant en cause

(ATF 142 III 102, consid. 5.3.2 ; ATF 143 III 106, consid. 5.2). Bien que cette approche

---

• 37 -

soit parfois critiquée en doctrine, (cf. Huber-Lehman, op. cit., p. 45 ss), elle constitue

l’état du droit positif en Suisse et sera suivie par le tribunal de céans. Il s’ensuit (Huber-

Lehman, op. cit., p. 47) que l’admission de la demande formée à titre principal

(Hauptklage) constitue la conditio sine qua non du bien-fondé de la prétention articulée

dans le cadre du procès consécutif à l’appel en cause (Folgeanspruch). Ce dernier n’est

valablement déduit en justice dans le cadre d’un appel en cause que si la demande

principale a été au moins partiellement admise (Huber-Lehman, op. cit., p. 48)

17.1.2 Le rejet de l’action principale a pour conséquence qu’une des conditions

préjudicielles de droit matériel de la prétention déduite au titre de l’appel en cause fait

défaut (Huber-Lehman, op. cit., p. 264). Il s’ensuit que l’appel en cause doit être rejeté

lui-aussi et le tribunal ne saurait déclarer ce dernier privé d’objet (ATF 143 III 106, consid.

5.3).

17.2 En l’espèce, les conclusions de la demanderesse sont rejetées, faute d’avoir établi

le bien-fondé de sa prétention en paiement du prix. Il s’ensuit qu’une question

préjudicielle de droit matériel affectant la prétention conditionnelle du défendeur à l’égard

de l’appelé en cause fait défaut. L’appel en cause sera ainsi rejeté.

18

18.1

18.1.1 Aux termes de l’art. 106 al. 1 CPC, la charge des frais de procédure incombe à

la partie ayant succombé. Dite disposition est également applicable au rejet d’un appel

en cause et les frais de celui-ci ne peuvent être mis à charge de la partie demanderesse

(ATF 143 III 106, consid. 5.3). Il s’ensuit que le juge doit statuer séparément sur les frais

de procédure relatifs à la demande principale et sur ceux relatifs à l’appel en cause

(Huber-Lehman, op. cit., p. 342). Lorsque certains actes de procédure, tels que

l’administration des preuves, génèrent des frais communs aux deux procès, il y a lieu de

procéder à une répartition de ceux-ci (Huber-Lehman, op. cit., p. 343).

18.1.2 Faisant application de l’art. 107 al. 1 let. f CPC, le tribunal est autorisé à répartir

les frais de procédure autrement que selon la succombance lorsqu’il se trouve en

présence de circonstances particulières (ATF 139 III 33, consid. 4.2). Si le juge arrive à

la conclusion que l’appelant en cause pouvait envisager sérieusement de succomber, et

donc s’estimer en droit de procéder à un appel en cause, il lui est loisible, de décider

que les frais de l’appel en cause seront répartis autrement (Huber-Lehman, op. cit.,

---

• 38 -

p.351-352, nr. 721). Il faut toutefois se demander si un désistement de l’appel en cause

avant jugement n’aurait pas été plus indiqué (Huber-Lehman, eo. loc., note de bas de

page 1674). Le tribunal ne peut en aucun cas mettre les frais de l’appel en cause à

charge de la partie demanderesse en application de l’art. 107 al. 1 let. f CPC dans la

procédure principale, car celle-ci est un tiers (Huber-Lehman, op. cit., p.352, nr. 722).

18.2 En l’espèce, la demanderesse succombe dans la procédure principale, soit celle

l’opposant au défendeur. Elle supportera dès lors les frais y relatifs. S’agissant de l’appel

en cause, le défendeur succombe. Le tribunal de céans n’aperçoit aucune raison de

mettre les frais de l’appel en cause à charge de l’appelé en cause. Le défendeur

supportera donc les frais liés à l’appel en cause. Quant aux frais d’administration des

preuves, ils sont largement communs au procès principal et à celui de l’appel en cause.

Ils seront donc partagés par moitiés entre les deux parties succombantes, soit la

demanderesse et le défendeur.

Seul l’émolument forfaitaire de conciliation échappe à cette répartition par moitié, étant

donné que le préliminaire de conciliation n’a eu lieu que dans la procédure principale,

l’appel en cause en état dispensé (art. 198 let. g CPC). Etant donné qu’il sera supporté

en définitive par la demanderesse qui en a fait l’avance (art. 207 al. 2 CPC), le tribunal

n’estime pas nécessaire de les faire figurer au dispositif. Il en va de même des frais de

la procédure d’autorisation de l’appel en cause, lesquels ont été définitivement réglés

dans le dispositif du 16 février 2015 (cause C2 14 225).

19.

19.1

19.1.1 L’émolument forfaitaire de décision (art. 95 al. 2 let. b CPC) sera le même dans

la procédure principale et dans celle d’appel en cause, étant donné que la valeur

litigieuse est la même dans les deux cas (cf. supra, consid. 13.3). Aux termes de l’art.

16 al. 3 LTar, il peut osciller dans une fourchette comprise entre 2'700 et 8'000 francs.

Bien que compliquée par la présence de l’appel en cause, la présente procédure n’a pas

présenté une difficulté particulière. Compte tenu du principe de l’équivalence et de celui

de la couverture des frais, tous deux consacrés à l’art. 13 al. 2 LTar, l’émolument

forfaitaire de décision dû par chaque partie succombante sera arrêté à 5'000 francs.

19.1.2 Les frais d’administration des preuves comprennent les frais du rapport

d’expertise, soit 5'700 francs (cf. doss. p. 609)

et ceux des deux rapports

complémentaires, à raison de 1'900 et 1'500 francs (cf. doss. 635 et 655). A cela viennent

---

• 39 -

s’ajouter les indemnités versées aux témoins, à hauteur de 265 francs, et à l’huissier, à

raison de 50 francs (art. 10 al. 2 LTar), pour sa présence en audience des 11 mai 2016

et 22 octobre 2018. Les frais d’administration des preuves peuvent donc être arrêtés à

9'415 francs.

19.2

19.2.1 En théorie, le tribunal de céans devrait se prononcer séparément sur les frais de

la procédure principale et sur ceux de l’appel en cause, en deux parties distinctes du

dispositif. Etant donné que les émoluments forfaitaires de décision sont identiques dans

les deux cas et que les frais d’administration des preuves seront partagés par moitié, il

sera fait masse de l’ensemble des frais judiciaires. Ceux-ci s’élevant au total à 19'415

francs (= 2* 5'000 fr. + 9'415 fr), la demanderesse et le défendeur supporteront en

définitive 9'707 fr. 50 chacun.

19.2.2. Les frais judiciaires sont prélevés sur les avances effectuées (art. 111 al. 1

CPC), indépendamment de leur provenance, le solde étant réparti selon la clé arrêtée

en application de l’art. 106 al. 1 CPC. En l’espèce, la demanderesse a avancé 6’900

francs, le défendeur 10’000 francs et l’appelé en cause 2'100 francs. L’ensemble des

avances, soit 19’000 francs, ne permet pas de couvrir l’intégralité des frais judiciaires.

Le solde négatif, soit 415 francs (= 19'415 fr. – 19’000 fr.) sera versé par la

demanderesse sur le compte tenu par le Greffe du Tribunal de céans.

19.2.3 Le montant des avances effectuées par chaque partie ne correspondant pas à la

part des frais leur incombant, il y a lieu d’examiner les éventuels remboursements

d’avance.

S’agissant de la demanderesse, elle accusera un déficit de 2'392 fr. 50 (= 9'707 fr. 50 –

6'900 fr. – 415 fr.) après s’être acquitté du solde des frais. Le défendeur présente un

excédent d’avance de 292 fr. 50 (=10'000 fr. - 9'707 fr. 50). La demanderesse

remboursera au défendeur l’excédent d’avance, soit 292 fr. 50 et versera à l’appelé en

cause un montant correspondant à son avance, soit 2'100 francs.

20

20.1 La partie qui succombe doit des dépens à son adversaire. En l’espèce, le

défendeur l’emporte vis-à-vis de la demanderesse, mais succombe sur l’appel en cause.

Il recevra des dépens de la première et en versera à l’appelé en cause.

---

• 40 -

20.2

20.2.1

Les dépens sont arrêtés conformément au tarif cantonal (art. 105 al.2 CPC). Ils

couvrent les débours nécessaires (art. 95 al. 3 let. a CPC) et le défraiement d’un

représentant professionnel (art. 95 al. 3 let. b CPC). Les parties peuvent déposer une

note de frais (art. 105 al. 2 CPC).

20.2.2 La valeur litigieuse des deux actions étant strictement la même, l’indemnité de

dépens sera identique dans les deux cas. Les parties n’ayant pas déposé de décompte,

le tribunal de céans partira de l’idée qu’elles n’ont aucun débours à faire valoir. Il ne

retiendra que le défraiement d’un représentant professionnel, en l’occurrence les

avocats du défendeur et de l’appelé en cause. Aux termes de l’art. 32 al. 1 LTar,

l’indemnité oscille entre 7'600 et 10'200 francs au regard de la valeur litigieuse arrêtée à

63'113 francs. Compte tenu de la difficulté moyenne de la présente cause qui a impliqué

un nombre de démarches procédurales sensiblement identiques à celles se rencontrant

dans de nombreux dossiers de construction, et en l’absence de motif particulier

d’augmentation ou de réduction (art. 29 al. 1 et 2 LTar), l’indemnité sera arrêtée à 8'600

francs, TVA comprise (art. 27 al. 5 LTar).

Par ces motifs ;

Prononce

La demande est rejetée.

L’appel en cause est rejeté.

Les frais, par 19'415 francs, sont mis à la charge de X _________ SA et de

Y

---

à

raison

de

9'707

fr.

50

chacun.

X _________ SA versera la somme de 415 francs sur le compte tenu par le Greffe

du Tribunal des districts d’Hérens et Conthey.

X _________ SA versera à Y _________ la somme de 292 fr. 50 à titre de

remboursement

d’avance.

X _________ SA versera à Z _________ la somme de 2'100 francs à titre de

remboursement d’avance.

---

• 41 -

X _________ SA versera à Y _________ la somme de 8'600 francs pour ses

dépens, TVA comprise.

Y _________ versera à Z _________ la somme de 8'600 francs pour ses dépens,

TVA comprise.

Sion, le 21 décembre 2018