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Table of contents of Federal Council report 1990

50000744Jurisprudence administrative des autorités fédérales (JAAC)31 déc. 1990Other

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Texte intégral

III

Table des matières

Rapport du Conseil federal

Chancellerie fédérale

Première partie

A. Programme de la législature 1987-1991 1

  1. Les grands defis mondiaux et Messages et rapports adressés à l'Assem- l'intégration européenne .. 3 blée fédérale 36 2. Politique de sécurité 7 A. Messages 36

.

  1. Innovation - Travail - Culture 10

  2. Protection de l'environnement et du paysage. Infrastructure 13

  3. Sécurité sociale - Santé pu- blique 19

21

  1. Nouveau régime financier .... 7. Efficacité des mesures prises par l'Etat 22

B. Amélioration des structures de direc- tion du Conseil fédéral 25

Deuxième partie

A. Administration générale 27

I. Conférence des secrétaires géné- raux 27

II. Informatique

27

B. Services linguistiques centraux 28

C. Services d'information 29

D. Service juridique 30

I. Droits politiques 30

  1. Election du Conseil national en 1991 30

  2. Election des jurés fédéraux . 30

  3. Votations populaires 30 4. Initiatives populaires 31

  4. Référendums 34

  5. Révision de la législation fédérale sur les droits poli- tiques 34

II. Recueil systématique du droit fédéral (RS) 34

III. Publication de la jurisprudence administrative (JAAC) 34

IV. Classification d'informations de l'administration civile . 34

V. Utilisation de papier recyclé dans l'administration . 35 E. Bibliothèque centrale du Parlement et de l'administration fédérale 35 F. Office central fédéral des imprimés et du matériel 35

G. Service de contrôle administratif du 36 Conseil fédéral

I. Création d'un nouvel organe de contrôle administratif 36

II. Projet EFFI-QM 36 III. Activité du Service de contrôle administratif 36

Troisième partie

B. Rapports

37

Quatrième partie

Motions et postulats 37 A. Propositions concernant le classement de motions et de postulats 37

I. Motions et postulats datant de plus de quatre ans 37

II. Motions et postulats datant de moins de quatre ans 37

B. Propositions concemant le maintien de motions et de postulats datant de plus de quatre ans . 37

C. Etat des études concernant les motions datant de moins de quatre ans 38

Cinquième partie

Initiatives des cantons

39

Département fédéral des affaires étrangères

Première partie

A. La consolidation de l'acquis au lendemain des bouleverse- ments à l'Est 41

B. La réunion au sommet de la CSCE à Paris et le rôle de l'ONU dans la crise du Golfe, expression de l'évolution mondiale 42

  1. La réunion au sommet de la CSCE à Paris (19 au 21 nov.) 42

  2. Le rôle de l'ONU dans la crise du Golfe et ses con- séquences pour la Suisse 42

C. La Suisse dans le processus d'intégration européenne 43

IV

D. Les effets croissants des interdépendances planétaires .. 43

E. Les points forts de la coopé- ration au développement et de l'aide humanitaire 44

Deuxième partie

A. Secrétariat général

45

B. Direction politique

46

I. Relations bilatérales ... 46

  1. Europe et Amérique du Nord 46

  2. Proche-Orient et pays arabes 47

  3. Afrique, Asie, Amérique latine 48 désarmement et de sécurité 51

II. Politique de paix, de

  1. CSCE 51

  2. Questions nucléaires et questions de désarmement . 52

  3. Politique de paix et de sécurité 52

  4. Intérêts étrangers 52

III. Conseil de l'Europe 53

IV. Francophonie 53

V. Questions économiques et financières 53

VI. Protection consulaire 54

  1. Protection 54 2. Arrestations 54 VII. Les Suisses de l'étranger 54

VIII. Commission de coordina- tion pour la présence de la Suisse à l'étran- ger (COCO)

IX. Coordinateur en matière de politique internatio- nale des réfugiés 55

C. Direction des organisations internationales 56

I. Système des Nations

Unies (ONU) 56

  1. Généralités 56

  2. Actions de maintien de la paix 56

II. Protection de l'environ- nement 57

III. Affaires humanitaires 58

IV. Coopération intergouver- nementale dans le secteur

de la recherche scienti- fique 58

  1. Organisation europé- enne pour la recherche nucléaire, Genève ... 58

  2. Agence spatiale euro- péenne (ESA) , Paris . 59

  3. Organisation europé- enne pour les recher- ches astronomiques dans l'hémisphère aus- tral (ESO) , Garching (D) et La Silla (Chili) 59

  4. Conférence et Labora- toire européens de biologie moléculaire (CEBM et LEBM) , Heidelberg 59

  5. Initiatives japonaises de collaboration mul- tilatérale 60

V. Affaires culturelles 60

1 .. Culture

60

  1. Moyens de communica- tion de masse 60

  2. Organisation des Na- tions Unies pour l'éducation, la scien- ce et la culture (UNESCO) 60

  3. Commission nationale suisse pour l'UNESCO. 61

VI. Le rôle de la Suisse en tant qu'Etat hôte de con- férences et d'organisa- tions internationales .. 61

VII. Coopération avec les Etats d'Europe de l'Est 62

55 D. Direction du droit interna- tional public 62

I. Droit international pu- blic 62

  1. Neutralité 62

  2. Système de règlement pacifique de diffé- rends 63

  3. Droit international public et relations économiques 63

  4. Codification du droit international 63

  5. Traité sur l'Antarcti- que 63

  6. Revendications des Suisses de l'ancien

V

Congo belge et du Ruanda-Urundi en mati- ère de sécurité soci- ale 64

  1. Droits de l'homme 64

II. Traités internationaux . 65

  1. Etat dépositaire . 65

  2. Traités d'importance mineure 66

III. Accords d'indemnisation. 67

IV. Frontières et voisinage. 67

  1. République fédérale d'Allemagne 67

  2. France 67

  3. Italie 67 4. Liechtenstein 67

V. Questions internationales de transport 68

  1. Commission centrale pour la navigation du Rhin 68

  2. Navigation maritime . 68

  3. Questions de transport Suisse-CEE . 69

E. Direction de la coopération au développement et de l'aide humanitaire (DDA) 69

I. Coopération au

développement

69

  1. Généralités 69

  2. Coopération bilaté- rale 70

a. Répartition

géographique 70

b. Répartition sectorielle 71

c. Modalités de mise en oeuvre et partenai- res 72

d. Bourses et cours . 73

  1. Coopération multila- térale 73

a. Programmes et fonds de développement du système des Nations Unies 73

b. Banques et fonds régionaux de déve- loppement 73 c. Autres institu- tions 74

d. Participation à des Conferences interna- tionales spéciales 74

  1. Information 74

  2. Evaluation

75

  1. Administration et con- trôle financier . 75

  2. Organisation interne et personnel 75

II. Aide humanitaire

76

  1. Vue d'ensemble 76

  2. Coopération avec les partenaires opération nels 77

  3. Corps suisse d'aide en cas de catastrophes (ASC) 77

a. Centrale de l'ASC 77 b. Interventions ..

.. 78

F. Direction administrative et du service extérieur 80

I. Structure du service extérieur 80

  1. Relations diplomatiques et accréditations de chefs de mission .... 80

  2. Représentations diplo- matiques et consulai- res 80

a. Représentations diplomatiques 80

b. Représentations consulaires 80

II. Organisation

80

  1. Informatique

80

  1. Transmissions

81

  1. Sécurité

81

III. Formation

81

IV. Recrutement

82

V. Locaux des représentations diplomatiques et consulaires 82

Troisième partie

A. Messages

82

B. Rapports

82

Quatrième partie

A. Propositions concernant le classement de motions et postulats 83

I. Motions et postulats

datant de plus

de quatre ans

83

II. Motions et postulats

datant de moins

de quatre ans

. .

85

VI

B. Propositions concernant le maintien de motions et de postulats datant de plus de quatre ans 88

C. Etat des études concernant les motions datant de moins de quatre ans 88

Cinquième partie .

Initiatives des cantons

. ....

88

Département de l'intérieur

Première partie

91

A. Protection de l'environnement 91

I. Déchets 91

II. Protection de l'air / climat 91

III. Protection des marais

et du paysage 92

B. Sécurité sociale

92

C. Science et recherche 92

Deuxième partie

93

A. Secrétariat général

93

I. Organisation 93

II. Service des recours 93

III. Surveillance des fon- dations 94

IV. Commissions de recours 94

B. Office fédéral de la culture (OFC) 95

I. Affaires culturelles générales 95

II. Aide à la culture

96

  1. Beaux-arts 96

  2. Arts appliqués 96

  3. Monuments histori- ques 96

  4. Protection du patri- moine culturel 97

  5. Cinéma 97

  6. Aide aux organisa- tions culturelles 97

  7. Questions relatives aux communautés cul- turelles et linguis- tiques 97

  8. Questions relatives à la jeunesse 97

  9. Les nomades en Suisse 98

  10. Aide à l'instruction de jeunes Suissesses et Suisses à l'étran- ger 98

III. Fondation Pro Helvetia 98

IV. Questions féminines ... 98

V. Bibliothèque Nationale ( BN) 99

  1. Généralités 99

  2. Archives litté- raires 99

  3. Expositions

99

VI. Musée national suisse 100

  1. Relations avec le public 100

  2. Planification muséo- logique 100

  3. Siège romand et filiales 100

C. Archives fédérales

101

I. Conservation 101

II. Mise en valeur

102

III. Communication

102

D. Office fédéral de l'environne- ment, des forêts et du pay- sage (OFEFP) 103

I. Informations générales 103

  1. Législation 103

  2. Etude de l'impact sur l'environnement (EIE) 103

  3. Protection contre les accidents majeurs .. 104

  4. Recherches sur l'en- vironnement 105

  5. Information du public et formation 105

  6. Coopération inter- nationale 106

II. Protection de la nature et du paysage 108

  1. Protection de la nature 108

  2. Protection du pay-

sage

109

III. Forêts 110

  1. Conservation des forêts et aide fédé- rale 110

  2. Economie forestière et industrie du bois 111

  3. Formation forestiè- re 111

  4. Chasse et étude du gibier 112

IV. Parc national 112

V. Protection des eaux et pêche 112

VII

  1. Lutte contre la

pollution des eaux

112

  1. Approvisionnement

en eau

113

  1. Pêche

113

  1. Autres conséquences

pour les eaux

114

VI. Protection du sol

114

VII. Déchets

114

  1. Gestion écologique

des déchets

114

  1. Tâches de coordina- tion et de consulta-

tion

115

  1. Déchets spéciaux

... 115

VIII. Substances et organismes

dangereux pour l'envi-

ronnement

116

. 1. Substances dangereu- ses pour l'environ- nement 116

  1. Organismes dangereux pour l'environne- ment 118

IX. Protection contre les

immissions

119

  1. Protection de l'air 119

  2. Rayons non ioni- sants 120

  3. Lutte contre le

bruit

120

X. Service hydrologique et

géologique national . . 121

  1. Hydrologie

121

  1. Géologie, hydrogéo- logie, risques géo- logiques 121

E. Institut suisse de météoro- logie (ISM) 122

I. Informatique 122

II. Systèmes de mesures et données 122

III. Services du temps 123

IV. Recherche et applica- tions 124

V. Collaboration interna- tionale 124

F. Office des constructions

.

fédérales (OCF) 125

I. Généralités sur les ac- tivités dans le domaine de la construction 125

  1. Investissements . 125

  2. Concours et projets 125

  3. Exécution de con- structions et d'ins- tallations impor- tantes 126

  4. Modernisation des

constructions et en-

tretien

127

II. Gestion des locaux de

l'administration géné-

rale de la Confédéra-

tion

127

III. Expertises

127

IV. Art dans la construc- tion 128

V. Coordination de la cons- truction au sein de la Confédération 128

VI. Autres domaines d'acti- vité 128

  1. Protection de l'en- vironnement 128

  2. Elimination des en- duits d'amiante pro- jeté 129

  3. Echange d'experien- ces techniques 129

  4. Protection des ou- vrages 129

  5. Traitement de l'in- formation 130

  6. Formation continue 130

  7. Réorganisation du do- maine des construc- tions de la Confédé- ration 130

G. Office fédéral de la santé publique 130

I. Législation

130

  1. Arrêté fédéral sur l'octroi de contribu- tions aux hémophiles- et receveurs de trans- fusions sanguines in- fectés par le VIH .. 130

  2. Pharmacopée 131

  3. Examens des profes- sions médicales . . 131

II. Lutte contre les mala- dies transmissibles et prévention 131

  1. Sida 131

  2. Epidemiologie médi- cale (sans Sida) 133

  3. Centres nationaux . 133

  4. Prévention ( sans Sida) 133

  5. Service sanitaire de frontière 134

  6. Secrétariat de l'asso- ciation suisse pour l'alimention .... 134

VIII

  1. Santé et environne- ment 134

III. Médicaments

134

  1. Produits immunobiolo- giques 134

  2. Stupéfiants et sub- stances psychotropes 135

  3. Pharmacopée

136

IV. Radioprotection 136

  1. Dosimétrie 136

  2. Inspections d'exploi- tations (contrôles techniques de la radioprotection) 136

  3. Autorisations / Autres décisions 137

  4. Formation en radio- protection 137

  5. Déchets radioactifs 137

  6. Programme radon suisse 137

  7. L'accident de Tcher- nobyl 137

  8. Surveillance de la radioactivité dans l'environnement 137

  9. Centrale nationale d'alarme (CENAL) ... 138

V. Denrées alimentaires 138

  1. Généralités 138

  2. Pesticides et matiè- res plastiques 138

  3. Chimie des denrées alimentaires 139

  4. Microbiologie 139

  5. Autorisations 139

  6. Service des viandes 140

  7. Manuel des denrées alimentaires 140

  8. Cosmétiques 140

  9. Toxicologie 140

  10. Contrôle douanier 140

VI. Toxiques 140

VII. Activité internatio- nale 141

  1. Organisation mondia- le de la santé (OMS ) 141

  2. Centre international de recherche sur le cancer/CIRC 142

  3. Nations Unies (ONU) 142

  4. "International Task Force" sur l'étude des substances chi- miques entrant dans la fabrication des drogues illégales 142

  5. Conseil de l'Europe 142

  6. Commission mixte FAO/OMS (Codex ali- mentarius) 142

  7. OCDE

143

  1. Bourses

143

  1. AELE

143

VIII. Informatique / Protec- tion des données 143

H. Office fédéral de la statis- tique (OFS) 144

I. Généralités

144

II. Population et emploi 144

III. Economie et prix 145 IV. Economie spatiale 145 V. Société et formation 146

I. Office fédéral des assurances sociales 147

I. Assurance-maladie

147

  1. Législation 147

  2. Surveillance 147

II. Assurance-accidents et prévention des acci- dents 148

  1. Assurance-accidents 148

  2. Prévention des acci- dents et des maladies professionnelles ... 148

III. Assurance-vieillesse et survivants (AVS) . .. 148

IV. Assurance-invalidité (AI) 149

V. Régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée ou dans la protection ci- vile 149

VI. Prestations complémen- taires à l'AVS et l'AI 149

VII. Prévoyance profession- nelle 149

VIII. Politique familiale ..

150

IX. Conventions de sécurité sociale et relations in- ternationales . .

150

K. Ecole fédérale de sport de Macolin (EFSM) . 151

  1. Activité d'enseigne- ment de l'Ecole fede- rale de sport ... ..

151

  1. Cours des fédérations et autres institu- tions 151

  2. Recherche et service médico-sportif ... 151

  3. Encouragement de J+S 152 5. Constructions 152

IX

  1. Commission fédérale de sport . . 152

L. Office fédéral de l'assurance militaire (OFAM) 152

I. Adaptation des presta- tions 152

II. Cas traités 153

III. Recours contre des dé- cisions de l'assurance militaire 153

IV. Révision totale de la loi fédérale sur l'as- surance militaire . 153

V. Clinique militaire de Novaggio 153

M. Groupement de la science et

de la recherche

153

I. Etat-major du Groupe- ment de la science et et de la recherche . 153

II. Office fédéral de l'éducation et de la science 154

  1. Enseignement 154

  2. Recherche 155

  3. Coopération inter- nationale 157

  4. Conseil suisse de la science 158

III. Ecoles polytechniques

fédérales (EPF)

.

159

  1. Conseil des écoles polytechniques fédé- rales (CEPF) 159

  2. EPF de Zurich

(EPFZ) 160

  1. EPF de Lausanne

(EPFL)

162

  1. Etablissements

annexes

163

Troisième partie

167

Messages et rapports adressés à

l'Assemblée fédérale

167

A. Messages

167

B. Rapports

167

Quatrième partie

168

Motions et postulats

168

A. Propositions concernant le

classement de motions et

postulats

168

I. Motions et postulats

datant de plus de qua-

tre ans

168

II. Motions et postulats datant de moins de quatre ans 170

B. Propositions concernant le

maintien de motions et postu-

lats datant de plus de quatre

ans

173

C. Etat de l'examen des motions datant de moins de quatre ans 186

Cinquième partie

188

Initiatives des cantons

188

Département de justice et police

Première partie

A. Protection de l'Etat

189

B. Lutte contre le crime organisé

190

C. Politique d'asile

190

Deuxième partie

A. Secrétariat général

191

I. Service des recours 191

II. Service de la Division presse et radio (DIPRA) 191

III. Service informatique (SI)

193

B. Office fédéral de la justice

193

I. Droit public et administratif 193

  1. Droit constitutionnel 193

  2. Législation 194

  3. Problèmes de législation et d'application du droit .... 194

  4. Recours au Conseil fédéral 195

  5. Problèmes d'exécution dans le domaine du droit admi- nistratif 195

II. Droit civil, procédure civile et exécution forcée 196

  1. Législation

196

  1. Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger 197

  2. Registres publics

197

III. Droit pénal, exécution des

peines et des mesures

198

  1. Révisions du code pénal et des ordonnances d'appli- cation 198

  2. Exécution des peines et mesures 199

IV. Droit international

200

  1. Nations Unies

200

  1. Conseil de l'Europe 200

  2. Conférence de la Haye sur le droit international privé 200

  3. OCDE

200

  1. AELE/CE

200

V. Mensurations

201

C. Office fédéral de la police

201

I. Entraide judiciaire interna-

tionale

201

II. Affaires de police

202

  1. Kursaals, appareils de

jeux, loteries

202

X

  1. Personnes disparues 202

  2. Recherches informatisées de police RIPOL / Moniteur suisse de police 202

  3. Passeports

202

III. Nationalité 203

IV. Assistance 203

  1. Affaires internationales 203

  2. Affaires intercantonales .. 203

  3. Assistance aux Suisses de l'étranger et aux rapatriés 203 V. Circulation routière 204

VI. Données statistiques 204

  1. Entraide judiciaire inter- nationale . 204

  2. Droit de cité 205

  3. Citoyens suisses à l'étran-

ger et rapatriés

205

D. Office fédéral des étrangers 206

I. Population résidante. perma- nente de nationalité étrangère 206

II. Population active de nationalité étrangère 207

III. Prescriptions concernant l'en- trée des étrangers en Suisse et contrôles à la frontière .. 207

IV. Contrôles à l'intérieur du pays 207

V. Affaires internationales 209 1. Sur le plan bilatéral 209 2. Sur le plan multilatéral .. 209 VI. Commission fédérale pour les problèmes des étrangers (CFE) 209

E. Ministère public de la Confédération 210 I. Code pénal, droit pénal acces- soire, délits de fonction- naires 210

  1. Procédure pénale fédérale . 210

  2. Délégation aux cantons 210

  3. Délits de fonctionnaires .. 211

  4. Communication des décisions 211

II. Protection de l'Etat 211

  1. Service de renseignements prohibé 211

  2. Terrorisme 212

  3. Transfert de technologie interdit; commerce non autorisé de matériel de guerre et de matériel nucléaire 212

  4. Controles de police pré-

ventive et mesures 212

III. Bureau central suisse de

police 213

  1. Statistique policière de criminalité 213

  2. Stupéfiants 213

  3. Fausse monnaie 213

  4. Trafic de matériel de guerre 213

  5. Service d'identification 213

  6. Service Interpol 214

  7. Casier judiciaire central . 214 IV. Service de sécurité de

l'administration fédérale .. .. 214

V. Préposé spécial au traitement des documents établis pour assurer la sécurité de l'Etat et médiateur du Ministère public de la Confédération 214

F. Office fédéral des assurances privées

216

I. Législation et exécution 216

II. Assurance de la responsabilité civile pour véhicules automobiles 216

III. Institutions d'assurance (IA) soumises à la surveillance à la fin de l'année 217 IV. Relations internationales .. 217

G. Office fédéral de la propriété intellectuelle 217

I. Protection des inventions et information en matière de brevets 217

II. Protection des marques et droit d'auteur 218 III. Relations internationales 218

H. Office fédéral de la protection

civile

219

I. Protection civile 95 219

II. Instruction 220

III. Mesures

220

IV. Constructions de protection civile 220

V. Matériel

221

VI. Protection des biens culturels 221

VII. Information

221

J. Office fédéral de l'aménagement du territoire 221

I. Points forts des activités de l'office 221

II. Législation et exécution

222

  1. Législation sur l'aménage- ment du territoire 222

  2. Application du droit 222

III. Encouragement de l'aménage- ment du territoire 222

  1. Etudes de base et re- cherche 222

  2. Information

222

  1. Contributions fédérales 222

IV. Planification et coordination au sein de la Confédération .. 223

V. Collaboration avec les cantons 223 VI. Collaboration avec l'étranger 223

K. Office fédéral de métrologie

.

223

I. Législation

223

II. Collaboration avec les cantons 224 III. Activités scientifiques et techniques 224

IV. Coopération internationale

225

L. Délégué aux réfugiés

225

I. Situation dans le domaine de l'asile 225

II. Mesures prises dans le

domaine de l'asile

226

III. Organisation

226

IV. Assistance

226

V. Statistique, état des

demandes et diminution des

dossiers en suspens

227

VI. Contacts internationaux

227

M. Institut suisse de droit comparé

227

I. Bibliothèque

227

II. Activités scientifiques

227

Troisième partie

A. Messages

228

B. Rapports

229

XI

Quatrième partie

A. Propositions concernant le classe- ment de motions et de postulats ...

229

I. Motions et postulats datant de plus de quatre ans .. 229

II. Motions et postulats datant de moins de quatre ans 231

B. Propositions concernant le maintien de motions et de postulats datant de plus de quatre ans 231

I. Droit public 231

II. Droit civil, procédure civile et exécution forcée 233 III. Droit pénal, exécution des

peines et mesures 236

C. Etat de l'examen des motions datant

de moins de quatre ans

238

Cinquième partie

Initiatives des cantons

.

240

DEPARTEMENT MILITAIRE

Première partie

A. Commission d'enquete parle- mentaire DMF 243

B. Etat du projet de réforme "Armee 95" 243

C. Rapport 90 sur la politique de sécurité. 245

D. Ajournement de l'acquisition d'un avion de combat .. 245 E. Interventions de la troupe a des fins civiles 246

I. Travaux de remise en état à la suite d'intem- péries. 246

II. 700e anniversaire de la Confédération 246 troupes. 247

F. Grandes manoeuvres de

I. Corps d'armée de campagne 1. 247

II. Corps d'armée de mon- tagne 3: exercice "EXCALIBUR" 247

III. Commandement des trou- pes d'aviation et de défense contre avions : exercice "COLPO* 247

IV. Perspectives

247

Deuxième partie

A. Secrétariat général . 248

I. Service militaire sans arme pour des raisons de conscience. 248

II. Exportation de matériel de guerre en 1990 ...... 249 III. Service des immeubles .. IV. Service d'assistance 250 personnelle. 250

V. Groupe de travail pour le contrôle de l'admini- stration. 250

B. Groupement de l'état-major général 251

I. Etat-major du Groupement de l'état-major général 251

  1. Organisation de l'EM GEMG . 251

  2. Représentations en Suisse et à l'étranger 251

  3. Engagements de troupes à des fins civiles .. 251

  4. Mesures en matière de politique de paix ... 252

  5. Préparation à la guerre. 255

  6. Planification mili- taire générale. 256

  7. Instruction à l'état- major general. 257

II. Service du génie.

258

  1. Renforcements perma- nents du terrain. . 258

  2. Service du génie pour toutes les troupes, troupes du génie. ...

258

  1. Troupes de forte- resse. .258

  2. Corps des gardes- fortifications. 258

III. Services des transmis- sions. 258

  1. Constructions 258

  2. Planification et électronique. 259

  3. Troupe et engagement 259

  4. Guerre électronique. 259 IV. Service sanitaire .. 259

  5. Service sanitaire de l'armée. 259

  6. Décès dans l'armée .. 260 V. Service vétérinaire. . 261

  7. Chevaux de l'armée .. 261

  8. Chiens de l'armée ... 261

  9. Dépôt fédéral des chevaux de l'armée (DFCA) 261

VI. Commissariat central des guerres. 261

. 1. Subsistance 261

  1. Carburants 261

..

XII

  1. Cantonnements et transports. 262

  2. Service des muni- tions. 262

VII. Service des transports. 262

  1. Examens d'aptitude .. 262

  2. Motorisation .... . 262

  3. Accidents avec des véhicules à moteur militaires et des véhicules de l'admini- stration. 263

  4. Prévention des acci- dents. 263

VIII. Troupes de protection aérienne. 264

IX. Intendance du matériel de guerre. 264

X. Régie des poudres. 264

C. Groupement de l'instruction. 265

I. Instruction. 265

  1. Etat-major du groupe- ment de l'instruc- tion. 265

  2. Offices fédéraux du Groupement de l'in- struction. 265

  3. Planification en ma- tière d'instruction. 266

  4. Recrutement, effec- tifs, aptitude ...... 266

  5. Points d'effort prin- cipal dans les écoles et dans les cours ... 267

  6. Organisation de l'in- struction dans les écoles et dans les cours. 268

  7. Organisation de l'in- struction, moyens et matériels didacti- ques. .. 269

  8. Places d'armes, de tir et d'exercices .. 270

  9. Corps des instruc-

II. Cartes nationales 281 teurs. 270

  1. Activité hors du service 272

D. Groupement de l'armement ..

272

I. Développement, essais

et évaluation. . . 272

  1. Infanterie et défense antichar. 272

  2. Matériel à l'usage

des troupes mécani- sées et légères .... . 272

  1. Matériel d'artille- rie. 272

  2. Matériel d'aviation et de défense contre avions. 273

  3. Matériel du génie, de forteresse et de pro- tection aérienne. 273

  4. Matériel de conduite et de transmission .. 273 7. Matériel de transport. 273

  5. Matériel divers ..... 273

II. Aperçu des acquisitions de matériel fin 1990. 274

  1. Infanterie et défense antichar 274

  2. Chars. 274

  3. Artillerie. 275

  4. Aviation 275

  5. Défense contre avions 276

  6. Matériel du génie, de forteresse et de protection aérienne. 276

  7. Matériel de conduite et de transmission .. 276

  8. Matériel de transport. 277

  9. Matériel de protec- tion AC 277

  10. Matériel divers.

277

III. Entreprises d'armement. 277

  1. Généralités. 277

  2. Situation spécifique des entreprises d'armement. 278

E. Commandement des troupes

d'aviation et de DCA ..

279

I. Activité générale. 279

II. Etat de préparation militaire. 279

III. Service de vol mili- taire. 280

IV. Instruction.

280

F. Service topographique.

281

I. Géodésie.

281

III. Divers

281

G. Commissaire de campagne en chef. 282

H. Justice militaire.

283

I. Activité des tribunaux. 283

  1. Tribunaux de divi- sion. 283

  2. Tribunaux militaires d'appel 283

  3. Tribunal militaire de cassation. 283

II. Refus de servir 284

XIII

J. Défense générale

284

I. Organe directeur. 284 II. Politique de sécurité .. 284 III. Coordination 285

  1. Transmission

285

  1. Protection AC. 285 Deuxième partie

  2. Préparatifs dans le domaine de l'aide en cas de catastrophe .. 285

  3. Protection des ouvra-

ges.

285

IV. La femme et la défense générale 285

V. Instruction.

285

VI. Collaboration avec les

cantons.

286

VII. Conseil de la défense .. 286

Troisième partie

Affaires parlementaires

287

A. Messages.

287

B. Rapports

287

Quatrième partie

Motions et postulats

288

A. Propositions concernant le

classement de motions et de

postulats.

288

I. Motions et postulats

datant de plus de quatre

ans.

288

II. Motions et Postulats

datant de moins de

quatre ans.

288

B. Propositions concernant le maintien de motions et de postulats datant de plus de quatre ans .. 289

C. Examen de motions datant de

moins de quatre ans

290

Cinquième partie

Initiatives des cantons.

291

Département des finances

Première partie

A. Nouveau regime financier 293 B. Politique financière 294 C. Politique monétaire 295

D. Adhésion aux institutions de

Bretton Woods

296

E. Politique du personnel

296

A. Secrétariat général

298

B. Administration des finances

298

I. Gestion des finances

298

  1. Elaboration du budget et

de la planification finan-

cière pour les années 1991

à 1994

298

  1. Péréquation financière 299

  2. Informatique

302

  1. Présentation améliorée

des comptes de la Confédé-

ration (VEREDA)

302

  1. Controlling

302

  1. Réorganisation du service des constructions de la Confédération 303

II. Monnaie et marchés financiers 303

III. Monnaie fédérale

304

IV. Centrale de compensation et

Caisse suisse de compensation

304

V. Service des immeubles

304

  1. Transactions immobilières 304

  2. Aide au logement en faveur du personnel fédéral 305

VI. Service juridique

305

C. Office du Personnel

306

I. Conditions de travail du per- sonnel fédéral 306

  1. Rétribution, indemnités et allocations 306

  2. Supplément spécial

306

  1. Mesures envisagées pour 1991 en matière de traite- ments 306

  2. Bureau de la Condition féminine 306

  3. Communautés linguistiques 307

II. Révision de la classification des fonctions 307

III. Développement du personnel et de l'organisation 307

IV. Effectifs du personnel

308

D. Caisse fédérale d'assurance

311

I. Généralités

311

XIV

II. Caisse fédérale de compen- 311 sation

III. Services sociaux

311

IV. Informatique

312

·V. Caisse de retraite

312

VI. Secrétariat de la Commis-

sion AI

313

E. Administration des contributions

313

I. Rentrées fiscales et activi- tés 313

II. Compensation des effets de

la progression à froid 316

III. Travaux législatifs

316

IV. Conventions internationales 316 de double imposition

V. Analyse des tâches à la Division principale de l'ICHA 317

VI. COTO

317

VII. Imposition de la valeur loca-

tive et déduction des intérêts

hypothécaires

318

VIII. Divers

318

F. Administration des douanes

319

I. Recettes douanières et rede- vances sur le trafic routier . 319

II. Imposition du tabac et de la bière 319

III. Volume et maîtrise du trafic . 319

IV. Engagement de femmes dans le Corps de gardes-frontière ... V. Problèmes à la frontière sud 322

322

G. Régie des alcools 322

H. Commission des banques 322

J. Office fédéral de l'informatique 322

K. Contrôle des finances 324

Troisième partie

. A. Messages 324

B. Rapports

324

Quatrième partie

A. Propositions concernant le classe- ment de motions et postulats ....... 325

B. Propositions concernant le maintien de motions et postulats datant de plus de quatre ans 327

Cinquième partie

Initiatives des cantons . ... 330

Département de l'économie publique Première partie

A. La situation économique 331

I. Economie mondiale: ralentis- sement conjoncturel et évolu- tion irrégulière 331

II. Suisse: croissance soutenue, forte inflation - signes, en fin d'année, d'un ralentisse- ment de la conjoncture 333

B. Politique à l'égard des étran- gers : aspects économiques . 334

C. La situation sur le marché du logement: un défi à relever sur le plan de la politique économi- que et sociale 335

D. Évolution de la politique agri- cole 336

Deuxième partie

A. Secrétariat général 339

I. Etat-major 339

II. Commissions 340

III. Office fédéral du contrôle des prix (OFCP) 340

IV. Surveillance des prix . 341

V. 700e anniversaire de la Con- fédération 341

B. Office fédéral des affaires éco- nomiques extérieures 342 .

I. Coopération européenne

342

  1. Relations avec la Commu- nauté européenne (CE) 342 .

  2. Association européenne de libre-échange (AELE) 342 .

  3. Coopération européenne dans les domaines de la science et de la technolo- gie (COST) 342

II. Relations économiques multi- latérales 343

  1. Questions du commerce mon- dial (GATT) . 343

  2. Coopération économique avec les pays industria- lisés (OCDE) . 343

  3. Coopération économique Est-Ouest (CEE/ONU) . 343

  4. Coopération économique avec les pays en dévelop- pement . 344

  5. Agence internationale de l'énergie (AIE) 344

III. Relations économiques

bilatérales 345

  1. Europe 345

  2. Amérique

345

  1. Asie/Océanie 345

  2. Afrique

346

IV. Politique économique exté- rieure autonome 346

XV

  1. Garantie contre les ris- ques à l'exportation et de l'investissement . 346

  2. Promotion des exportations 347

  3. Autres mesures . 347 V. Division des importations et des exportations . 348

C. Office fédéral de l'industrie,

des arts et métiers et du tra- vail 349

I. Marché du travail

349

  1. Evolution du marché du travail 349

  2. Mesures préventives; ser- vice de l'emploi 349

  3. Emigration, stagiaires, retour au pays 350

II. Formation professionnelle 350

  1. Formation de base 350

  2. Perfectionnement 350

  3. Règlements de formation et reconnaissances d'écoles 350

  4. Cours d'experts et per- fectionnement des en- seignants . 352

  5. Institut suisse de pédago- gie pour la formation pro- fessionnelle 352

III. Protection des travailleurs

et droit du travail

352

  1. Protection des travail- leurs 352

  2. Droit collectif du travail 353

  3. Service médical du travail 353

IV. Assurance-chômage

354

V. Mesures de promotion économi- que 354

  1. Encouragement du dévelop- pement économique 354

  2. Mesures en faveur des régions dont l'économie n'est pas diversifiée . 355

  3. Coopératives de cautionne- ment 355

  4. Crédit hôtelier 355

VI. Tourisme 355

VII. Economie et statistique 356

VIII. Affaires internationales

356

D. Office fédéral de l'agriculture 357

I. Amélioration des bases de production 357

  1. Recherche agronomique 357

  2. Formation professionnelle et vulgarisation agricole

357

  1. Encouragement de l'élevage 358 a. Elevage bovin 358

b. Elevage chevalin 358

c. Elevage du menu bétail 358

  1. Améliorations des struc- tures 359

a. Améliorations fon- cières et construc- tions rurales 359

b. Crédits d'investisse- ments 359

c. Cadastre de la pro- duction . 360

  1. Protection des variétés . 360

II. Mesures économiques 360

  1. Aperçu de l'année agricole. 360 2. Production végétale . 360

a. Culture des champs . 360

b. Culture maraîchère 361

c. Culture fruitière 361

d. Viticulture 361

e. Protection des végétaux 362

  1. Production animale 362

a. Economie laitière 362

b. Placement du bétail d'élevage et de rente 363

c. Marché du bétail de boucherie 363

d. Oeufs et volaille 363

e. Autorisations pour la construction d'étables 363

f. Laine 363

  1. Contributions aux frais des détenteurs de bétail et d'animaux et contribu- tions à l'exploitation agricole du sol . 364

a. Contributions aux frais des détenteurs de bétail en régions de montagne et dans la zone préalpine des collines . 364

b. Contributions aux détenteurs d'animaux 364

c. Contributions à l'ex- ploitation agricole du sol dans des condi- tions difficiles 364 .

III. Organisations internationales 364

  1. Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) 364

  2. GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) 365

  3. OCDE (Organisation de coo- pération et de développe- ment économiques) .

365

E. Office vétérinaire fédéral . 367

I. Santé animale 367

II. Institut pour des maladies à virus et l'immunoprophylaxie 367

III. Hygiène des viandes 367

IV. Protection des animaux 368

V. Trafic international et con- servation des espèces . 369

  1. Importation et transit . 369

  2. Exportation 369

  3. Intégration européenne 369

VI. Organisations internationales 370 F. Office fédéral des questions conjoncturelles 371

I. Politique de stabilité . 371

  1. Observation conjoncturelle 371

XVI

  1. Réserves de crise . .

371

  1. Loi sur la stabilité . .

371

II. Politique structurelle et de

croissance 372

  1. Forum chargé des questions de la construction .

372

  1. Programme d'action "Con- struction et énergie" - 372

  2. Programme d'impulsions en faveur du bois 372

  3. Intégration européenne : répercussions économiques 372

  4. Rapports structurels 373 6. Commission "La Suisse demain" 373

III. Promotion de la technologie 373

  1. Commission pour l'encoura- gement de la recherche scientifique (CERS) .

373

  1. Programme d'action CIM . 374

  2. Groupe d'experts "Microé- lectronique Suisse" . 374

  3. Conception pour une poli- tique économique du DFEP orientée vers la technique 374

G. Office fédéral pour l'approvi- sionnement économique du pays . 375

I. Politique de stockage obliga- toire et financement des réserves obligatoires . 375

II. Planification alimentaire pour les temps de crise 375

III. Navigation maritime 375

IV. Conflit du Golfe 376

V. Information et instruction 376

H. Office fédéral du logement . 377

I. Encouragement de la cons- truction et de l'accession à

la propriété de logements 377 .

  1. Généralités 377 .

  2. Propriété de logements et appartements locatifs mis au bénéfice d'un encoura- gement 378

  3. Aide à l'équipement 379

II. Amélioration du logement dans les régions de montagne 379

III. Protection des locataires . 379 IV. Recherche . 379

J. Administration fédérale des blés 381 I. Situation de l'approvisionne- ment sur le plan mondial 381

II. Accord international sur le blé 381

III. Céréales indigènes 381

IV. Meunerie 382

Troisième partie

Messages et rapports adressés à

l' Assemblée fédérale 383

A. Messages

. 383

B. Rapports 384

Quatrième partie

Motions et postulats ·

A. Proposition concernant le clas- sement de motions et de postu- lats 385

I. Motions et postulats datant de plus de quatre ans .

385

II. Motions et postulats datant de moins de quatre ans . 386

B. Propositions concernant le. main- tien de motions et postulats datant de plus de quatre ans 389

C. Etat des études concernant les motions datant de moins de quatre ans 394

Cinquième partie

Initiatives des cantons.

...... 395

Département des transports, des communications et de l'énergie

Première partie

A. Libéralisation dans le domaine des télécommunications 397

B. La politique de l'énergie après les scrutins du 23 septembre. .. 399

C. Transport ferroviaire des marchan- dises dangereuses : diminuer les risques et modifier les comporte- ments 401

Deuxième partie

A. Secrétariat général 403

I. Administration générale 403

II. Poste et télécommunications 403

  1. Législation 403 2. Négociations internationales 404 3. Divers dossiers 405

III. Service de la radio et de la télévision 405

  1. Législation 405

  2. Essais locaux de radiodif- fusion 406

  3. Société suisse de radiodif- fusion et télévision (SSR) . 406

  4. Radiodiffusion par satellite 407 5. Affaires internationales 407

IV. Division juridique 408

V. Bureau d'enquête sur les acci- dents d'aviation (BEAA) 408

  1. Généralités

408

  1. Trafic commercial 408

  2. Statistique 409

385

XVII

VI. Service d'étude des transports (SET) 409

  1. Secteurs d'activité en ma- tière de politique des transports .....

409

  1. Analyse des éléments rela- tifs à l'évolution du trafic 409

B. Office federal des transports .

410

I. Généralités

410

II. Grands projets

410

  1. RAIL 2000 410

  2. Transversale ferroviaire alpine 411

  3. Raccordement de la Suisse au 413 réseau TGV français

  4. RER de Zurich 413

III. Surveillance 414

  1. Politique des concessions et des autorisations 414

  2. Approbation des plans et

constructions 416

  1. Sécurité des transports pu- plics 416

  2. Application de la legisla- tion sur la protection de l'environnement . 417

  3. Transport des handicapes . 417

IV. Financement des transports pu- plics ... 418 1. Chemin de fer fédéraux (CFF) 418

  1. Entreprises de transport concessionnaires (ETC) .... 419

  2. Application de la loi con- cernant l'utilisation du produit des droits d'entrée sur les carburants (LUDEC) . 421

  3. Mesures tarifaires dans le transport des voyageurs . 423

  4. Mesures tarifaires dans le trafic marchandises 423

  5. Allegements tarifaires 423 7. Communautés tarifaires 424 V. Affaires internationales 424 C. Office federal de l'aviation civile 426

I. Législation sur la navigation aerienne 426

  1. Révision de la loi sur la navigation aerienne .. 426

  2. Autres textes relevant de la législation sur la naviga- tion aerienne . 426

  3. Exécution de la législation sur la navigation aérienne . 426

II. Infrastructure et espace aérien 426

  1. Securite aérienne .. 426

  2. Redevances de sécurité aérienne/tarifs d'aéroport . 427

  3. Aerodromes 429

III. Relations internationales 431

  1. Négociations de trafic aerien 431

  2. Evolution de la politique aéronautique en Europe ..... 431

  3. Coopération européenne dans le domaine technique ... 432

  4. Vingt-huitième assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) 432

D. Office fédéral de l'économie des eaux 432

I. Législation 432 II. Economie des eaux appliquée 433

  1. Utilisation des forces hydrauliques 433

  2. Régularisation des débits .. 435

  3. Navigation à grand gabarit 435

III. Corrections de cours d'eau .... 436

... 436

  1. Crues exceptionnelles.

  2. Mesures de protection contre les crues . 437

  3. Etudes et mesures effectuées pour la correction des cours d'eau 437

  4. Subventions pour les correc- tions de cours d'eau 438

  5. Recherche et études 438

IV. Barrages

438

E. Office fédéral de l'énergie

439

I. Législation .

439

II. Statistique de l'énergie 440

  1. Vue d'ensemble de la con- sommation d'énergie 440

  2. Production et consommation d'électricité en gigawatt- heures ( 1GWh = 1mio.de kWh) 440

III. Pétrole, gaz naturel, pipelines (économie énergétique) 440

IV. Energie nucléaire

441

  1. Procedure d'autorisation de centrales 441

  2. Surveillance des installa- tions nucléaires . 441

  3. Gestion des déchets nucle- aires 443

  4. Fonds pour la desaffectation d'installations nucléaires . 443

V. Recherche et technique energe- tique, énergies de substitu- tion, utilisation rationnelle de l'énergie 444

  1. Recherche énergétique ...... 444

  2. Techniques énergétiques et énergies de substitution . 444

  3. Utilisation rationnelle de l'énergie 444

VI. Affaires internationales

445

XVIII

F. Inspection federale des installa- tions à courant fort 446

  1. Généralités 446

  2. Installations de production, de transport et de distribu- tion 446

  3. Installations à basse ten- sion 447

G. Office fédéral des routes

447

I. Routes nationales

447

  1. Avancement de la construc-

tion des routes nationales . 447

  1. Financement

449

II. Routes principales 450 III. Autres contributions au finan-

cement de mesures techniques .. 451

  1. Passages à niveau et autres mesures visant à séparer les courants de trafic 451

  2. Places de parc près des gares 451

  3. Mesures de protection de l'environnement nécessitées par le trafic routier 451

  4. Mesures de protection du paysage nécessitées par le trafic routier 451

  5. Contributions aux frais d'ouvrage de protection contre les forces de la nature le long des routes .. 451

IV. Contributions au financement de mesures autres que techniques . 452

V. Contributions pour remedier aux dégâts causés aux routes lors des intempéries de 1987 452 VI. Coopération internationale 452

Troisième partie

Messages et rapports adressés

à l'Assemblée federale

A. Messages

452

B. Rapports

453

Quatrième partie

Motions et postulats

A. Propositions concernant le classe-

453 ment de motions et postulats ...

I. Motions et postulats datant de plus de quatre ans 453

II. Motions et postulats datant de

B. Propositions concernant le maintien

C. Etat des études concernant les mo- tions datant de moins de quatre ans 459

Cinquième partie

Initiatives des cantons

..

459

Tribunal federal

A. Généralités

462

I. Composition du Tribunal 462

II. Commissions fédérales d'estima- tion . 463

III. Volume des affaires - Organisa- tion du Tribunal 464

B. Jurisprudence des sections du Tribu- nal 466

I. Première Cour de droit public 466 II. Deuxième Cour de droit public 467 III. Première Cour civile 470

IV. Deuxième Cour civile 471

V. Chambre des poursuites et des faillites 473

VI. Cour de cassation pénale

474

VII. Chambre d'accusation

476

VIII. Cour penale federale

477

C. Statistique .

478

I. Nombre et nature des affaires .. 478

II. Interprétation du tableau I: Vo- lume des affaires au regard des données correspondantes de 1987 479

III. Répartition des affaires entre les sections, par catégories ... 480

IV. Affaires liquidées selon les ma-

tières

481

V. Commissions fédérales d'estima-

tion

486

. Tribunal federal des assurances

A. Composition du Tribunal 488

B. Activité du Tribunal

488

I. Relations avec le Tribunal fede- ral 488

II. Nombre des affaires

488

III. Organisation du Tribunal

488

IV. Aperçu de la jurisprudence

489

  1. Règles de fond

489

  1. Procédure

496

C. Statistique .

498

  1. Nature des causes

498

  1. Liquidation

498

  1. Aperçu de l'évolution de la si-

tuation

499

454 moins de quatre ans ... ..... ... de motions et postulats datant de plus de quatre ans . 456 Arrêté fédéral (Projet) .......

501

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Table des matières du rapport du Conseil fédéral 1990

In

Geschäftsberichte des Bundesrates

Dans

Rapports de gestion du Conseil fédéral

In

Rapporto di gestione del Consiglio federale

Jahr

Année

1990

Anno

Band

117

Volume

Volume

Seite

3-18

Page

Pagina

Ref. No

50 000 744

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.

Mots-clés

annual reporttable of contentsfederal administrationmanagement report

Extrait par Omnilex

Questions juridiques clés extraites par Omnilex

Question juridique clé

What is the legal or procedural content of the document?

Solution extraite

This excerpt is only a table of contents for the 1990 Federal Council management report and contains no judicial or administrative decision.

Motifs extraits

The text lists chapters and page references for several federal departments and institutions, but does not resolve any dispute or issue.

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