Verwaltungsbehörden 17.02.1998 <td class="metadataCell">30005461</td>

Recueil officiel des lois fédérales

Nº 6 17 février 1998

478 Constitution de réserves obligatoires de thé

479 Constitution de réserves obligatoires de combustibles minéraux solides

480 Services de télécommunication et ressources d'adressage. O de l'OFCOM

483 Raccordements de télécommunication situés hors des zones habitées. O du DETEC

485 Installations de télécommunication. O de l'OFCOM

494 Gestion des fréquences et concessions de radiocommunication. O de l'OFCOM

512 Délégation de la compétence de punir les infractions à la loi sur les télécommunications et à la loi sur la radio et la télévision. O du DETEC

514 Redevances dans le domaine des télécommunications. O de l'OFCOM

517 Emoluments dans le domaine des télécommunications. O du DETEC

530 Additifs admis dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd)

613 Matériaux et objets en matière plastique (Ordonnance sur les matières plastiques, OPla)

643 Détermination des plafonds cantonaux d'allocation de l'aide aux investisse- ments dans les régions de montagne pour 1998

644 Ordonnance sur la mise à disposition selon l'OILFF. O de l'OFAEE

477

Ordonnance sur la constitution de réserves obligatoires de thé

Modification du 19 janvier 1998

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L'ordonnance du 6 juillet 19831 sur la constitution de réserves obligatoires de thé est modifiée comme suit:

Art. 1" à 4 Abrogés

Art. 7 Obligation de déclarer

Le propriétaire de la réserve obligatoire est tenu, conformément aux instructions du DFE, de déclarer périodiquement la totalité de ses réserves (réserves obligatoires et stocks constitués sur une base volontaire) comprenant des marchandises mentionnées à l'article premier2.

II

L'ordonnance du 6 juillet 19833 sur la constitution de réserves obligatoires de sucre est modifiée comme suit:

Art. 1", 1" al. Numéro du tarif douanier ex 2101.2010 Abrogé

III

La présente modification entre en vigueur le 1" mars 1998.

19 janvier 1998

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Cotti Le chancelier de la Confédération, Couchepin

39755

1 RS 531.215.16

2 RO 1983 991, 1987 2332, 1991 1599

3 RS 531.215.11

478

1998- 68

Ordonnance sur la constitution de réserves obligatoires de combustibles minéraux solides

Modification du 19 janvier 1998

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L'ordonnance du 6 juillet 19831 sur la constitution de réserves obligatoires de combustibles minéraux solides est modifiée comme suit:

Art. 1" à 4 Abrogés

Art. 7 Obligation de déclarer

Le propriétaire de la réserve obligatoire est tenu, conformément aux instructions du DFE, de déclarer périodiquement la totalité de ses réserves (réserves obligatoires et stocks constitués sur une base volontaire) comprenant des marchandises mentionnées à l'article premier2.

II

La présente modification entre en vigueur le 1" mars 1998.

19 janvier 1998

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Cotti Le chancelier de la Confédération, Couchepin

397.54

1 RS 531.215.45 RO 1983 1012, 1987 1716 2341

2

1998- 69

479

Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les services de télécommunication et les ressources d'adressage

du 9 décembre 1997

L'Office fédéral de la communication,

vu les articles 11, 2ª alinéa, et 28 de la loi du 30 avril 19971 sur les télécommunications;

vu les articles 19, 4ª alinéa, 21, 2° alinéa, 35, 1" alinéa, et 63, 1" alinéa, de l'ordonnance du 6 octobre 19972 sur les services de télécommunication; vu les articles 2, 1" alinéa, 18, 1" alinéa, 32, et 52, 1" alinéa, de l'ordonnance du 6 octobre 19973 sur les ressources d'adressage dans le domaine des télécommunications,

arrête:

Article premier

La liste des prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télé- communication figure à l'annexe 1.

Art. 2

La liste des plans nationaux de numérotation et des prescriptions techniques et admi- nistratives relatives aux ressources d'adressage figure à l'annexe 2.

Art. 3

La présente ordonnance entre en vigueur le 1" janvier 1998.

9 décembre 1997

Office fédéral de la communication: Furrer

39758

RS 784.101.113

1 RS 784.10; RO 1997 2187

2 RS 784.101.1; RO 1997 2833

3 RS 784.104; RO 1997 2879

480

1998- 3

Services de télécommunication et ressources d'adressage. O de l'OFCOM RO 1998

Annexe 1 (art. 1“)

Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication4

1. Prescriptions techniques concernant l'accès aux annuaires électroniques et leur interconnexion

2. Prescriptions techniques et administratives concernant la qualité du service uni- versel

4 Le texte des prescriptions techniques et administratives n'est pas publié au RO. Il peut être obtenu auprès de l'Office fédéral de la communication, rue de l'Avenir 44, 2501 Bienne

481

Services de télécommunication et ressources d'adressage. O de l'OFCOM RO 1998

Annexe 2 (art. 2)

Plans nationaux de numérotation et prescriptions techniques et administratives relatives aux ressources d'adressage5

1. Plan de numérotation E.164/19986

2. Plan de numérotation E.164/20017

3. Plan de numérotation F.698

4. Plan de numérotation X.1219

5. Prescriptions techniques et administratives concernant l'utilisation d'indicatifs sans attribution formelle

6. Prescriptions techniques et administratives concernant l'utilisation de numéros courts sans attribution formelle

7. Prescriptions de gestion des paramètres de communication

5 Le texte des plans nationaux de numérotation et des prescriptions techniques et administratives n'est pas publié au RO. Il peut être obtenu auprès de l'Office fédéral de la communication, rue de l'Avenir 44, 2501 Bienne.

6 Approuvé par la Commission fédérale de la communication le 9 décembre 1997

7 Approuvé par la Commission fédérale de la communication le 17 décembre 1997

8 Approuvé par la Commission fédérale de la communication le 9 décembre 1997

9 Approuvé par la Commission fédérale de la communication le 9 décembre 1997

482

Ordonnance du DETEC sur les raccordements de télécommunication situés hors des zones habitées

du 15 décembre 1997

Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication,

vu l'article 17 de l'ordonnance du 6 octobre 19971 sur les services de télécommunication,

arrête:

Article premier Raccordements situés hors des zones habitées dans des lieux desservis par téléphonie mobile

' Dans un lieu desservi par téléphonie mobile mais situé en dehors des zones habi- tées, le concessionnaire du service universel établit généralement un raccordement par téléphonie mobile (installation fixe ou mobile).

2 Si le concessionnaire décide d'établir le raccordement au moyen d'une autre tech- nique (notamment une liaison radio point à point ou une ligne), il en assume lui- même les frais. Il doit appliquer les mêmes critères de facturation que ceux utilisés pour le raccordement et les communications des usagers du service universel se trouvant dans des zones habitées.

3 Si un abonné décide de demander une autre technique de raccordement que la télé- phonie mobile (notamment une liaison radio point à point ou une ligne), il assume lui-même les frais excédant ce que coûte l'établissement d'un raccordement au sens du 1" alinéa.

Art. 2 Raccordements situés hors des zones habitées dans des lieux non desservis par téléphonie mobile

Dans un lieu non desservi par téléphonie mobile et situé en dehors des zones habi- tées, le concessionnaire du service universel établit un raccordement en choisissant la solution la plus avantageuse pour lui du point de vue financier et technique, et après entente avec le mandant. Si l'établissement du raccordement entraîne des frais dépassant 20 000 francs, le mandant peut être obligé de supporter le montant excé- dant cette somme. Pour la facturation des taxes de raccordement et des communica- tions, le concessionnaire du service universel utilise les mêmes critères que ceux ap- pliqués aux usagers du service universel situés dans des zones habitées.

RS 784.101.12 1 RS 784.101.1; RO 1997 2833

1998 - 2

483

Raccordements de télécommunication situés hors des zones habitées. O du DETEC RO 1998

Art. 3 Durée minimale du contrat

Si l'établissement d'un raccordement au réseau hors de la zone habitée occasionne des frais excédant 20 000 francs, le concessionnaire du service universel peut pres- crire une durée de contrat minimale. Celle-ci ne peut dépasser la durée de la conces- sion de service universel.

Art. 4 Abrogation du droit en vigueur

L'ordonnance du DFTCE du 11 décembre 19952 sur les services de télécommunica- tions est abrogée.

Art. 5 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1" janvier 1998.

15 décembre 1997 Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication: Leuenberger

39757

2 RO 1996 173 2434

484

C

Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

du 9 décembre 1997

L'Office fédéral de la communication,

vu l'article 31, 2ª et 5° alinéas, de la loi du 30 avril 19971 sur les télécommunications (LTC);

vu les articles 26, 8° alinéa, et 33, 1" alinéa, de l'ordonnance du 6 octobre 19972 sur les installations de télécommunication (OIT),

arrête:

Article premier Normes techniques concernant les installations de télécommunication

Les normes techniques désignées selon l'article 31, 2ª alinéa, LTC figurent dans l'annexe 1.

Art. 2 Numéro d'identification

' La représentation graphique du numéro d'identification de l'organe responsable de l'évaluation de la conformité ou de l'homologation est la suivante:

a. pour l'homologation: BAKOM yy.iiii.A.B.

b. pour la procédure d'examen de type (annexe 1 à la directive équipements ter- minaux3), accompagnée d'une déclaration de la conformité établie selon la pro- cédure de conformité au type (annexe 2 à la directive équipements terminaux) ou selon la procédure d'assurance de qualité de la production (annexe 3 à la di- rective équipements terminaux):

1. pour l'Office fédéral de la communication (office): BAKOM yy.liii.A.B.

2. pour les autres organes d'évaluation de la conformité: SAS-aaaa yy.iiii.A.B.

c. pour la procédure d'assurance de qualité complète:

1. pour l'office: BAKOM yy.iiii.H.

RS 784.101.21

1 RS 784.10; RO 1997 2187

2 RS 784.101.2; RO 1997 2853

3 Directive CEE 91/263 du 29 avril 1991 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements terminaux de télécommunications, incluant la reconnaissance mutuelle de leur conformité (directive équipements terminaux), publiée au JO nº L128/1 du 23 mai 1991, modifiée par la directive CEE 93/68 du 22 juillet 1993 (JO nº L220/1 du 30 août 1993).

1998 - 5

485

Installations de télécommunication. O de l'OFCOM

RO 1998

2. pour les autres organes d'évaluation de la conformité: SAS-aaaa yy.iiii.H.

2 Dans les représentations graphiques mentionnées au 1" alinéa, les chiffres et lettres ont la signification suivante:

a. SAS-aaaa: numéro d'accréditation délivré par le Service d'accréditation suisse;

b. yy .: les deux derniers chiffres de l'année où le certificat d'homologation, d'examen de type ou d'assurance de qualité complète a été délivré par l'organisme d'évaluation de la conformité;

c. iiii .:

1. numéro individuel à quatre chiffres attribué à un type d'installation de té- lécommunication (1" al., let. a et b), ou

2. numéro à quatre chiffres du certificat d'assurance de qualité complète (1" al., let. c);

d. A .: catégorie à laquelle appartient l'installation de télécommunication, selon la liste figurant à l'annexe 2 (1" al., let. a et b);

e. B .:

1. N, si l'installation peut directement être reliée à celles d'un fournisseur de services destinés au public (1er al., let. a et b), ou

2. P, si l'installation ne peut être qu'indirectement reliée à celles d'un four- nisseur de services destinés au public (1" al., let. a et b);

f. H .: lettre invariable en cas de procédure d'assurance de qualité complète (1" al., let. c).

Art. 3 Remise d'installations de télécommunication

' Les installations de télécommunication visées à l'article 20, 1" alinéa, lettre a, OIT ne peuvent être remises contre quittance qu'à des autorités militaires, à des organis- mes de la protection civile et à d'autres organismes agissant dans des situations ex- traordinaires (art. 31, 5' al., LTC).

Les installations de télécommunication visées à l'article 20, 1" alinéa, lettres e et f, OIT peuvent être remises uniquement:

a. aux titulaires d'une concession de radioamateur au sens de l'article 23 de l'ordonnance du 6 octobre 19974 sur la gestion des fréquences et les conces- sions de radiocommunication, contre quittance et présentation de ladite conces- sion;

b. aux commerçants, contre quittance.

La quittance doit comporter le nombre, la marque et le type des installations de té- lécommunication remises, ainsi que l'adresse et la signature de la personne à qui les installations ont été remises et, le cas échéant, le numéro de la concession présentée. Elle ne doit pas être signée lorsque les installations sont envoyées par la poste.

• Quiconque remet une installation de télécommunication mentionnée aux 1e et 2ª alinéas doit conserver la quittance pendant deux années.

4 RS 784.102.1; RO 1997 2868

486

Installations de télécommunication. O de l'OFCOM

RO 1998

Art. 4 Disposition applicable en cas de modification des normes techniques En cas de modification des normes techniques, et sauf disposition contraire de ces dernières, une installation de télécommunication peut encore être offerte et mise sur le marché sur la base des anciennes normes techniques si elle a fait l'objet d'une procédure d'évaluation de la conformité dans le délai d'une année à compter de l'entrée en vigueur de la modification.

2 Les installations qui sont basées sur les anciennes normes techniques et qui font l'objet d'une demande d'évaluation de la conformité pendante à l'échéance du délai prévu au 1" alinéa pourront encore être offertes et mises sur le marché si la demande déposée répond aux exigences légales et si l'installation satisfait aux normes appli- quées.

Art. 5 Abrogation du droit en vigueur

L'ordonnance de l'Office fédéral de la communication du 1" mai 19925 sur les spé- cifications techniques concernant les installations d'usagers est abrogée.

Art. 6 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1998.

9 décembre 1997

Office fédéral de la communication: Furrer

39762

5

RO 1992 1114, 1993 3352, 1995 218 3051, 1996 608 1521, 1997 1680

487

RO 1998

Installations de télécommunication. O de l'OFCOM

Annexe 1* (art. 1")

1 Normes techniques déclarées obligatoires selon l'article 31, 2ª alinéa, lettre b, LTC

Nº Titre du document

1.1 Spécifications techniques des installations de radiotéléphonie opérant dans la bande 27 MHz (FM/4 W).

1.2 Spécifications techniques des installations de radiotéléphonie opérant dans la bande 27 MHz (AM/1 W-SSB/4 W).

1.3 Spécifications techniques des installations de radiotéléphonie du service mobile terrestre opérant dans la bande de 30 MHz à 1000 MHz, possédant un raccordement HF intérieur ou extérieur et servant principalement à la transmission vocale analogique.

1.6 Spécifications techniques des équipements de radiocommunication à faible portée, destinés à la transmission de données ou de la parole et opérant dans la bande de 9 kHz à 25 MHz (électromagnétique) et de 9 kHz à 30 MHz (inductif) sur des fréquences collectives.

1.13 Spécifications techniques des récepteurs servant à détecter des émetteurs d'écoute.

1.15 Spécifications techniques des installations de radiocommunication de don- nées opérant dans la bande de 30 MHz à 1000 MHz du service mobile ter- restre sur des fréquences exclusives ou communes.

1.16 Spécifications techniques des installations de radiocommunication à fais- ceaux hertziens opérant avec un petit nombre de canaux dans la bande de 1,5 GHz.

1.17 Spécifications techniques des installations de radiocommunication à fais- ceaux hertziens opérant dans la bande de 23 GHz à 38 GHz.

1.19 Spécifications techniques des équipements de radiocommunication à faible portée, destinés à la transmission de données ou de la parole et opérant dans la bande de 25 MHz à 1000 MHz sur des fréquences collectives.

1.20 Spécifications techniques des systèmes de recherche de personnes sur site, opérant sur des fréquences collectives, dans la bande de 16 kHz à 150 kHz (installations inductives) ou dans la bande de 25 MHz à 470 MHz (installations HF).

1.23 Spécifications techniques des récepteurs d'appel des services mobiles ter- restres opérant dans la bande de 30 MHz à 1000 MHz.

• Le texte des normes techniques n'est pas publié au RO. Il peut être obtenu auprès du Centre d'information suisse sur les règles techniques (switcc), Mühlebachstrasse 54, 8008 Zurich.

488

Installations de télécommunication. O de l'OFCOM

RO 1998

N" Titre du document

1.24 Spécifications techniques des stations de base opérant dans le réseau radio- communication ERMES (European Radio Message System).

1.26 Spécifications techniques des installations de radiocommunication par fais- ceaux hertziens opérant dans la bande des 10 GHz.

1.27 Spécifications techniques des interfaces aériennes des téléphones sans fil CT1+.

1.28 Spécifications techniques des interfaces aériennes des téléphones sans fil CT2.

1.29 Spécifications techniques des installations de radiotéléphonie avec antenne intégrée du service terrestre opérant dans la bande de 30 MHz à 1000 MHz, principalement destinées à la transmission analogique de la parole.

1.30 Spécifications techniques des installations audio à large bande.

1.32 Spécifications techniques des microphones sans fil opérant dans la bande de 25 MHz à 3 GHz.

1.33 Spécifications techniques des installations de radiocommunication à faible portée opérant dans la bande de 1 GHz à 25 GHz.

2.2 Spécifications techniques des installations filaires: connexion PSTN.

2.3 Spécifications techniques des installations filaires: PSTN, sélection directe .(ממ)

2.4 Spécifications techniques des installations filaires: PSTN, service de télé- phonie vocale, équipement terminal vocal.

3.2 Spécifications techniques des installations filaires en bande de base.

3.3 Spécifications techniques des installations filaires «Data Over Voice».

6.4 Spécifications techniques des installations filaires de circuits loués numéri- ques à 34 Mbit/s non structurés et structurés.

6.5 Spécifications techniques des installations filaires de circuits loués numéri- ques à 140 Mbit/s non structurés et structurés.

10.1 Spécifications techniques concernant les installations de télécommunication destinées à être connectées à des réseaux publics de données à commutation de circuits et à des circuits loués à l'aide d'une interface d'un type con- forme à la recommandation X.21 du CCITT.

10.2 Spécifications techniques concernant les exigences générales de raccorde- ment applicables aux installations de télécommunication de données (ETD) pour la connexion aux réseaux publics de données à commutation de pa- quets (RPDCP) offrant des interfaces d'un type conforme à la recomman- dation X.25 du CCITT.

10.3 Spécifications techniques concernant le réseau numérique à intégration de services (RNIS) paneuropéen en mode accès de base.

489

Installations de télécommunication. O de l'OFCOM

RO 1998

Nº Titre du document

10.4 Spécifications techniques concernant le réseau numérique à intégration de services (RNIS) paneuropéen en mode accès primaire.

Ed.2

10.5 Spécifications techniques concernant les exigences générales de raccorde- ment au réseau public de télécommunications mobiles terrestres cellulaires numériques paneuropéennes (2ª édition).

10.6 Spécifications techniques concernant les exigences générales de raccorde-

Ed.2 ment applicables aux installations de télécommunication DECT (Digital Enhanced Cordless Telecommunications) (2ª édition).

10.7 Spécifications techniques concernant les exigences en matière de récepteurs pour le système paneuropéen de téléappel public terrestre ERMES (European Radio Message System).

10.8 Spécifications techniques concernant le réseau numérique à intégration de services (RNIS); téléservice de téléphonie à 3,1 kHz, exigences de raccor- dement pour les combinés.

Ed.2

10.9 Spécifications techniques concernant les exigences des applications de la téléphonie pour le raccordement au réseau public de télécommunications mobiles terrestres cellulaires numériques paneuropéennes (2ª édition).

Ed.2

10.10 Spécifications techniques concernant les exigences des applications de la téléphonie pour les installations de télécommunication DECT (Digital En- hanced Cordless Telecommunications) (2" édition).

10.11 Spécifications techniques concernant les exigences de raccordement pour les installations de télécommunication destinées aux applications avec pro- fil d'accès public (PAP) des installations de télécommunication DECT (Digital Enhanced Cordless Telecommunications), amendement 1 (A1) in- clus.

10.12 Spécifications techniques concernant les exigences de raccordement appli- cables à l'interface des installations de télécommunication pour la con- nexion aux lignes louées numériques non structurées de 2 048 kbit/s, amen- dement 1 (A1) inclus.

10.13 Spécifications techniques concernant les exigences de raccordement appli- cables à l'interface des installations de télécommunication pour la con- nexion aux lignes louées numériques structurées de 2 048 kbit/s.

10.14 Spécifications techniques concernant les exigences de raccordement appli- cables à l'interface des installations de télécommunication pour la con- nexion aux lignes louées numériques à 64 kbit/s sans restriction, amende- ment 1 (A1) inclus.

10.15 Spécifications techniques concernant les exigences générales de raccorde- ment applicables à l'interface des installations de télécommunication pour la connexion aux lignes louées analogiques deux fils.

10.17 Spécifications techniques concernant les exigences générales de raccorde- ment applicables à l'interface des installations de télécommunication pour

490

Installations de télécommunication. O de l'OFCOM

RO 1998

N" Titre du document

la connexion aux lignes louées analogiques quatre fils.

10.19 Spécifications techniques concernant les exigences générales de raccorde- Ed.3 ment au réseau public de télécommunications mobiles terrestres cellulaires numériques paneuropéennes, phase II (3ª édition).

10.20 Spécifications techniques concernant les exigences générales relatives aux Ed.2 applications de téléphonie pour le réseau public de télécommunications mobiles terrestres cellulaires numériques paneuropéennes (phase II) (2ª édition).

10.22 Spécifications techniques concernant les exigences de raccordement pour les installations de télécommunication destinées aux applications avec pro- fil d'accès générique (GAP) des installations de télécommunication DECT (Digital Enhanced Cordless Telecommunications).

10.31 Spécifications techniques concernant les exigences générales de raccorde- ment applicables aux stations mobiles destinées à être utilisées avec les ré- seaux publics de télécommunications cellulaires numériques phase II fonc- tionnant dans la bande DCS 1800.

10.32 Spécifications techniques concernant les exigences des applications de la téléphonie pour les stations mobiles destinées à être utilisées avec les ré- seaux publics de télécommunications cellulaires numériques phase II fonc- tionnant dans la bande DCS 1800.

491

Installations de télécommunication. O de l'OFCOM

RO 1998

2 Normes techniques désignées selon l'article 31, 2ª alinéa, lettre a, LTC

N" Titre du document

1.7 Spécifications techniques des installations de radiocommunication de sécu- rité aérienne opérant dans la bande de 108 MHz à 137 MHz, ainsi que d'autres installations de radiocommunication opérant dans la bande de 30 MHz à 1000 MHz, exploitées en modulation d'amplitude.

1.11 Spécifications techniques des installations radar.

1.18 Spécifications techniques des équipements de radiolocalisation des victimes d'avalanches.

1.31 Spécifications techniques des installations au sol du service de radionavi- gation aéronautique.

39762

492

Installations de télécommunication. O de l'OFCOM

RO 1998

Annexe 2 (art. 2, 2' al.)

Liste des catégories d'installations de télécommunication selon l'article 2, 2ª alinéa

Abréviation

Catégorie

A

Répondeurs téléphoniques

B

Télécopieurs

C

Téléphones sans fil

D

Modems, cartes modem

E

Réserve (anciennement: radiocommandes de porte de garage)

F

Installations de radiocommunication voix et données

G

Installations de radiocommunication inductives

I

Autres équipements ISDN (RNIS)

J

Installations pour réseaux privés

K

Radiocommandes

L

Installations de radiocommunication à large bande

M Installations de radiocommunication unidirectionnelles voix

N

Radiotelephone (téléphones mobiles)

0 Réserve

P

Autocommutateurs d'usagers

Q Installations d'alarme (filaires) et commandes à distance (filaires)

R Systèmes de recherche de personnes (Pager)

S Réserve (anciennement: appareils système)

T Appareils téléphoniques

U Terminaux

V Terminaux multifonctions (voix, image, données)

W Serveurs vocaux

X Installations de radiocommunication à faisceaux hertziens/ Fquipements satellite

Y Installations radar

Z

Autres équipements pour systèmes filaires

C

39762

493

Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication

du 9 décembre 1997

L'Office fédéral de la communication,

vu les articles 3, 2ª alinéa, 8, 11, 22, 25, 33, 36 et 37, 1ª alinéa, de l'ordonnance du 6 octobre 19971 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OGC),

arrête:

Chapitre premier: Gestion des fréquences

Article premier

Le plan national d'attribution des fréquences figure en annexe.

Chapitre 2: Utilisation des fréquences

Section 1: Principes

Art. 2 Exceptions au régime de la concession

'Les installations utilisant des fréquences au sens de l'article 8, lettre a, OGC sont:

a. les installations de radiocommunication inductives utilisant des fréquences dans la gamme prévue à cet effet;

b. les installations de radiocommunication de faible puissance comportant une antenne intégrée, selon le tableau ci-dessous:

Gamme de fréquences

Puissance maximale (valeur globale) ou valeur du champ (valeur maximale)

6.765-6.795 MHz

65 dB(p/m (30m)

13.553-13.567 MHz

65 dB(u/m (30m)

26.957-27.283 MHz

10 mW ERP

40.660-40.700 MHz

10 mW ERP

433.05-434.79 MHz

10 mW ERP

2400-2483.5 MHz

10 mW EIRP

5725-5875 MHz

25 mW EIRP

24.00-24.25 GHz

100 mW EIRP

61.00-61.50 GHz

100 mW EIRP

RS 784.102.11 1 RS 784.102.1; RO 1997 2868

494

1998 - 4

C

Gestion des fréquences et concessions de radiocommunication. O de l'OFCOM RO 1998

Gamme de fréquences

Puissance maximale (valeur globale) ou valeur du champ (valeur maximale)

122-123 GHZ 244-246 GHZ

100 mW EIRP

100 mW EIRP

c. les installations servant exclusivement à la surveillance des locaux ou à la mesure de la vitesse, utilisées dans la gamme de fréquences prévue à cet effet avec une puissance maximale de 500 mW (EIRP);

d. les installations de télécommande et de télémesure dont la puissance apparente rayonnée n'excède pas 2,5 watts ERP pour les fréquences jusqu'à 1 GHz et 2,5 watts EIRP pour les fréquences dépassant 1 GHz, dans les fréquences prévues à cet effet;

e. les installations de radiocommunication d'un réseau local sans fil, conformé- ment au tableau ci-dessous:

Gamme de fréquences

Puissance maximale

2400-2483.5 MHz -10 dBW EIRP

5150-5250 MHz 0 dBW EIRP

17.1-17.3 GHZ

-10 dBW EIRP

2 Les installations au sens de l'article 8, lettre d, OGC sont:

a. les installations de radiocommunication utilisées exclusivement pour la récep- tion de signaux émis par des stations de radiophare et par des satellites d'aide à la navigation;

b. £

les installations de radiocommunication utilisées exclusivement pour la récep: tion d'émissions du service mobile aéronautique sur des fréquences situées en- tre 108 et 137 MHz;

c. les installations de radiocommunication utilisées exclusivement pour la récep- tion d'émissions de radiocommunication d'amateurs;

d. les installations de radiocommunication utilisées exclusivement pour la récep- tion d'émissions de radiocommunication à usage général;

e. les installations de radiocommunication utilisées exclusivement pour la récep- tion d'annonces météorologiques;

f. les installations de radiocommunication utilisées exclusivement pour la récep- tion de services d'observation de la Terre;

g. les installations de radiocommunication utilisées exclusivement pour la récep- tion des fréquences étalon et des signaux horaires.

Art. 3 Identification des émetteurs et des récepteurs

' Le concessionnaire doit compléter au moyen d'un numéro ou d'un autre complé- ment le code d'identification ou d'appel déterminé dans la concession pour chaque émetteur ou récepteur participant aux radiocommunications.

2 Il doit émettre le code d'identification ou d'appel au moment où la liaison est éta- blie, puis toutes les dix minutes.

495

Gestion des fréquences et concessions de radiocommunication. O de l'OFCOM RO 1998

Section 2: Concessions de radiocommunication à usage professionnel

Art. 4 Certificats exigés pour l'utilisation d'installations de radiocommunication à bord d'un navire, d'un bateau naviguant sur le Rhin ou d'un aéronef

' Celui qui veut utiliser une installation de radiocommunication à bord d'un navire doit être titulaire de l'un des certificats de capacité suivants, établi selon le règlement international des radiocommunications du 21 décembre 19592:

a. le certificat général d'opérateur en radiocommunications du service mobile ma- ritime;

b. le certificat de radiotélégraphiste de 1" classe du service mobile maritime;

c. le certificat de radiotélégraphiste de 2ª classe;

d. le certificat spécial de radiotélégraphiste du service mobile maritime.

2 Celui qui veut utiliser une installation radiotéléphonique à bord d'un navire doit être titulaire de l'un des certificats de capacité suivants, établi selon le règlement in- ternational des radiocommunications du 21 décembre 1959:

a. un des certificats mentionnés au 1" alinéa;

b. le certificat général de radiotéléphoniste du service mobile maritime;

c. le certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime (valable à bord de yachts).

3 Celui qui veut utiliser une installation radiotéléphonique pour le système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM), doit être titulaire de l'un des certificats de capacité suivants, établi selon le règlement international des radiocommunica- tions du 21 décembre 1959:

a. le certificat d'électronicien en radiocommunications de 1" classe;

b. le certificat d'électronicien en radiocommunications de 2ª classe;

c. le certificat général d'opérateur en radiocommunications (General Operators Certificate);

d. le certificat restreint d'opérateur en radiocommunications (Restricted Operators Certificate).

4 Celui qui veut utiliser une installation radiotéléphonique à bord d'un bateau navi- guant sur le Rhin doit être titulaire de l'un des certificats de capacité suivants:

a. un des certificats mentionnés au 1", 2ª ou 3º alinéa;

b. le certificat de radiotéléphoniste OUC établi par la Convention régionale sur les radiocommunications de la navigation intérieure3;

c. le certificat de radiotéléphoniste rhénan, établi selon l'ancien arrangement ré- gional relatif au service radiotéléphonique rhénan4.

" Les conditions régissant l'obtention des certificats de capacité mentionnés au 2ª alinéa, lettre c, au 3ª alinéa, lettres c et d, et au 4ª alinéa, lettre b, sont fixées au chapitre 3.

2 RS 0.784.403

3 Non publié au RO

4 Non public au RO

496

Gestion des fréquences et concessions de radiocommunication. O de l'OFCOM

RO 1998

" L'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) détermine les certificats de capacité nécessaires pour utiliser des installations de radiocommunications aériennes. Il est compétent pour reconnaître les certificats de radiocommunications aériennes.

Art. 5 Utilisation des installations de radiocommunication mobiles aéronautiques, maritimes ou rhénanes et de radiolocalisation à bord de bateaux servant à la navigation intérieure

'L'utilisation d'installations de radiocommunication à bord d'un navire est régie par le règlement international des radiocommunications du 21 décembre 19595.

2 L'utilisation d'installations de radiocommunication à bord d'un bateau naviguant sur le Rhin est régie par le règlement international des radiocommunications du 21 décembre 1959, l'arrangement régional relatif aux radiocommunications de la navigation intérieure6 et le manuel des radiocommunications de la navigation inté- rieure.7

3 L'utilisation d'installations de radiocommunications aériennes est régie par le rè- glement international des radiocommunications du 21 décembre 1959, les prescrip- tions de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)8 et la Publication suisse d'information aéronautique (AIP)9.

Art. 6 Canal de coordination

'Le canal de coordination (canal K) sert à transmettre des messages visant à coor- donner l'intervention des organismes d'assistance en cas de sinistres ou d'accidents.

2 Aucun de ces organismes n'a le droit d'utiliser le canal K pour échanger des messa- ges à usage interne.

3 Lors d'exercices sur le canal K, le terme «exercice» ou «contrôle de liaison» doit accompagner chaque appel. Si, au cours d'un exercice, un organisme perturbe le tra- fic des radiocommunications d'un autre organisme d'assistance, il doit cesser immé- diatement ses communications radio.

Section 3: Concessions de radioamateurs

C

Art. 7 Bandes de fréquences

Les bandes de fréquences suivantes peuvent être utilisées par les radioamateurs:

a. pour les liaisons terrestres:

5 RS 0.784.403

6 Non publié au RO

7 Disponible auprès de l'éditeur Binnenschiffahrts-Verlag G.m.b.H., Dammstrasse 15-17, D-47119 Duisburg 13

8 Disponibles auprès de l'Office fédéral de l'aviation civile, Maulbeerstrasse 9, 3003 Beine

9 Disponibles auprès de l'Office fédéral de l'aviation civile, Maulbeerstrasse 9, 3003 Berne

497

Gestion des fréquences et concessions de radiocommunication. O de l'OFCOM RO 1998

1. titulaires d'une concession de radioamateur 1:

135,7

137,8 KHz"

1,810

• 1,850 MHz

14,000

14,350 MHz

1,850

• 2,000 MHz2)

18,068

18,168 MHz

3,500

• 3,800 MHz2)

21,000

21,450 MHz

7,000

• 7,100 MHz

24,890

24,990 MHz

10,100

10,150 MHz2)

28,000

2. titulaires d'une concession de radioamateur 1 ou 2:

50,000

52,000 MHz3)

10,000

10,500 GHz2)

144,000

1. Dans cette bande de fréquences, la puissance admise est de 1 watt ERP au maxi- mum.

Bande de fréquences également disponible pour d'autres usagers des radiocommu- nications qui peuvent l'utiliser en priorité.

3. Bande de fréquences qui ne peut être utilisée qu'avec l'autorisation de l'autorité concédante.

b. pour les liaisons de radioamateurs par satellite:

1. titulaires d'une concession de radioamateur 1:

7,000

7,100 MHz

21,000

21,450 MHz

14,000

• 14,250 MHz

24,890

24,990 MHz

18,068

18,168 MHz

28,000

29,700 MHz

2. titulaires d'une concession de radioamateur 1 ou 2:

144,000

146,000 MHz

47,000

47,200 GHz

435,000

1,270 GHz1)3) 2,450 GHz2)

142,000

• 144,000 GHZ

5,650

5,670 GHz1)3)

144,000

• 149,000 GHz"

10,450

10,500 GHz"

241,000

248,000 GHz"

24,000

24,050 GHz

248,000

250,000 GHz

435,000 MHz2)

47,000

47,200 GHz

435,000

438,000 MHz

75,500

76,000 GHz

438,000

440,000 MHz2)

76,000

81,000 GHz2)

1,240

1,260 GHz3)

119,980

120,020 GHz?

1,260

1,300 GHz2)

142,000

144,000 GHz

2,300

2,308 GHz3)

144,000

• 149,000 GHz?

2,308

2,312 GHz?

241,000

248,000 GHz2

2,312

2,450 GHz'

248,000

250,000 GHz

5,650

5,850 GHz2)

1. Bande de fréquences également disponible pour d'autres usagers des radiocommu- nications qui peuvent l'utiliser en priorité.

2. Bande de fréquences qui ne peut être utilisée qu'avec l'autorisation de l'autorité concédante.

3. Uniquement pour les liaisons Terre vers espace.

76,000 GHz

1,260

438,000 MHz"

75,500

76,000

• 81,000 GHz"

2,400

146,000 MHz

24,000

24,250 GHz2)

430,000

29,700 MHz

498

RO 1998

Gestion des fréquences et concessions de radiocommunication. O de l'OFCOM

Art. 8 Adjonctions à l'indicatif d'appel

' Le concessionnaire qui exploite une installation de radiocommunication mobile à bord d'un véhicule routier, d'un aéronef, d'un bateau servant à la navigation inté- rieure, d'un navire ou à un autre emplacement peut assortir son indicatif d'appel de l'une des adjonctions suivantes:

Emplacement

Adjonction pour la radiotéléphonie

Adjonction pour la télégraphie morse

véhicule terrestre ou bateau servant à la navigation intérieure navire

«mobile»

«/M»

«maritime mobile»

«/MM»

aéronef

«aeronautical mobile»

«/AM»

autic emplacement

«portablo»

a/P»

2 Le concessionnaire peut utiliser d'autres adjonctions, si elles sont nécessaires à l'exploitation et séparées de l'indicatif d'appel par un trait d'union ou une barre oblique.

Le concessionnaire qui exploite son installation de radiocommunication dans la Principauté de Liechtenstein doit faire précéder son indicatif d'appel de l'adjonction «HBO/» (HB zéro barre oblique). Le radioamateur du Liechtenstein qui exploite son installation de radiocommunication en Suisse doit faire précéder son indicatif d'appel de l'adjonction «HB9/».

Section 4: Concessions d'essai d'installations de radiocommunication

Art. 9 Conditions spéciales

' Celui qui veut obtenir une concession d'essai d'installations de radiocommunica- tion et qui n'est pas lui-même le chef technique est tenu d'engager un chef technique pour la surveillance des essais.

2 Sont reconnus comme chefs techniques:

a. les ingénieurs EPF, HES ou ETS diplômés en électrotechnique;

b. les ingénieurs-électriciens qui sont inscrits dans le registre A ou B de la Fonda- tion des registres suisses des ingénieurs, des architectes et des techniciens10;

c. les physiciens diplômés d'une université suisse.

3 L'Office fédéral de la communication (office) peut, selon les cas, reconnaître comme chefs techniques des personnes ayant acquis une formation équivalente.

L

10 Fondation des registres suisses des ingénieurs, des architectes et des techniciens, Wein- bergstrasse 47, 8006 Zurich

499

RO 1998

Gestion des fréquences et concessions de radiocommunication. O de l'OFCOM

Section 5: Concessions de radiocommunication à usage général

Art. 10 Bandes de fréquences

' Les radiocommunications à usage général disposent des fréquences de la bande des 27 MHz.

" Les installations de radiocommunication à usage general provenant d'essais ayant pris fin le 31 décembre 1995 peuvent continuer à être utilisées dans la bande des 900 MHZ jusqu'au 31 décembre 2003 au plus tard. Elles ne doivent pas perturber les émissions d'autres services de radiocommunication, et le concessionnaire ne peut prétendre à un fonctionnement sans perturbations.

Art. 11 Utilisation des installations de radiocommunication

1 Dans la bande des 27 MHz, le concessionnaire ne peut utiliser une installation de radiocommunication qu'avec une antenne ne présentant aucun gain par rapport à un doublet demi-onde.

3 Dans la bande des 900 MHz, il peut utiliser une installation de radiocommunication avec une antenne présentant un gain de six décibels au maximum par rapport à un doublet demi-onde.

3 Il n'a pas le droit d'utiliser un appareil permettant d'augmenter la puissance de rayonnement de l'antenne.

+Il n'a pas le droit d'utiliser une installation de radiocommunication pour transmettre de la musique ou des programmes radiophoniques.

' Lorsqu'ils utilisent une installation de radiocommunication, le concessionnaire et les tiers autorisés en vertu de l'article 19 OGC doivent se munir de l'acte de conces- sion ou d'une attestation délivrée par l'autorité concédante.

Chapitre 3: Examens des opérateurs en radiocommunications Section 1: Dispositions générales

Art. 12 Catégories de certificats

' L'office organise les examens à passer pour obtenir les certificats de capacité sui- vants:

a. le certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime (valable à bord de yachts);

b. le certificat restreint d'opérateur en radiocommunications (Restricted Operators Certificate);

c. le certificat général d'opérateur en radiocommunications (General Operators Certificate);

d. le certificat de radiotéléphoniste OUC de la navigation intérieure;

e. le certificat de radiotéléphoniste pour radioamateurs;

f. le certificat de radiotélégraphiste pour radioamateurs.

500

Gestion des fréquences et concessions de radiocommunication. O de l'OFCOM RO 1998

2 Il peut inviter des experts externes à assister aux examens au sens du 1er alinéa, let- tre b.

Art. 13 Inscription à l'examen

' Celui qui veut passer l'examen doit s'inscrire par écrit à l'office. Il joindra à l'inscription la copie d'une pièce d'identité officielle et, pour le certificat de capacité au sens de l'article 12, 1" alinéa, lettres a à d, une photo d'identité.

· Les attestations nécessaires doivent être jointes à une demande de dispense partielle des examens.

Art. 14 Conditions d'admission

Sont admis à l'examen les candidats qui ont acquitté les taxes d'examen.

Art. 15 Organisation des examens

'Les examens se déroulent dans la langue officielle choisie par le candidat.

L'instance examinatrice fixe le lieu et l'heure des examens.

3 Les appareils nécessaires pour le déroulement des examens pratiques du certificat de capacité au sens de l'article 12, 1" alinéa, lettres b et c, sont fournis par le candi- dat. Le type des appareils est indiqué avec exactitude lors de l'inscription.

• Les examens ne sont pas publics.

Art. 16 Moyens auxiliaires

Les moyens auxiliaires admis sont communiqués d'avance et par écrit au candidat. Les candidats qui utilisent d'autres moyens auxiliaires sont exclus de l'examen.

Art. 17 Condition requise pour réussir l'examen

' Le candidat a réussi l'examen s'il a obtenu un résultat suffisant dans chaque disci- pline.

2 Un résultat est suffisant lorsque le candidat atteint au moins 70 points sur 100.

C

Art. 18 Examen complémentaire

'Celui qui n'a pas réussi l'examen peut passer un examen complémentaire dans le délai d'un an. Il sera réexaminé dans les disciplines où il n'a pas obtenu un résultat suffisant.

2 Celui qui n'a pas réussi l'examen complémentaire peut répéter l'examen. Il sera ré- examiné dans toutes les disciplines.

Art. 19 Certificat de capacité

Celui qui a réussi l'examen reçoit un certificat de capacité.

501

RO 1998

Gestion des fréquences et concessions de radiocommunication. O de l'OFCOM

Art. 20 Perception des émoluments

' Un émolument de base et un émolument par discipline sont perçus pour chaque examen. Ils doivent être versés à l'office au plus tard quatorze jours avant l'examen.

2 Les candidats qui ne se présentent pas à l'examen doivent acquitter l'émolument de base, à moins qu'ils ne se désistent par écrit au plus tard quatorze jours avant l'examen.

' Les candidats qui sont exclus de l'examen ou le quittent prématurément ne peuvent prétendre au remboursement des émoluments.

Section 2: Certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime (valable à bord de yachts)

Art. 21

L'examen comprend des travaux écrits dans les branches suivantes:

a. règlements et dispositions (durée 40 minutes):

1. les dispositions fondamentales du règlement international des radiocom- munications du 21 décembre 195911, y compris les annexes et les déci- sions, en particulier les prescriptions relatives à la radiotéléphonie à bord de navires et les nouvelles dispositions concernant le système mondial de détresse et de sécurité en mer SMDSM,

2. les dispositions de la Convention internationale du 1" novembre 197412 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer SOLAS (Safety of Life at Sea), pour autant qu'elles concernent les radiocommunications,

3. les dispositions de l'OGC et de la présente ordonnance,

4. d'autres dispositions relatives à l'échange général de messages;

b. établissement d'une liaison et gestion des communications en radiotéléphonie ainsi que procédure (parfois en anglais) à suivre en cas de détresse (durée 40 minutes):

1. l'établissement d'une liaison sur ondes hectométriques, ondes courtes et ultracourtes avec le passage à la fréquence de travail,

2. l'envoi et la réception de télégrammes,

3. la commutation d'appels téléphoniques,

4. la procédure à suivre en cas de détresse, d'urgence et par mesure de sécu- rité.

11 RS 0.784.403 12 RS 0.747.363.33

502

Gestion des fréquences et concessions de radiocommunication. O de l'OFCOM RO 1998

Section 3: Certificat restreint d'opérateur en radiocommunications (Restricted Operators Certificate)

Art. 22 Examen pratique

' L'examen dure 40 minutes. Le candidat doit y faire la preuve de connaissances ap- profondies dans l'utilisation:

a. d'un poste de radiotéléphonie OUC avec DSC (Digital Selective Calling);

b. du système SMDSM;

c. des sous-systèmes SMDSM suivants:

1. NAVTEX,

2. balises radio de détresse maritime EPIRBs (Emergency Position Identifi- cation Radio Beacons),

3. transpondeur radar de recherche et de sauvetage SART (Search and Res- cue Transponder).

2 A condition que l'examen ait lieu dans le cadre d'un cours de formation correspon- dant, les instructeurs peuvent être invités à y assister. Ils ont la possibilité de faire connaître leur appréciation quant au candidat; s'il existe une divergence dans l'appréciation, seule celle de l'instance examinatrice est déterminante.

Art. 23 Examen théorique

L'examen comprend des travaux écrits dans les branches suivantes:

a. règlements et dispositions (durée 40 minutes):

1. les dispositions fondamentales du règlement international des radiocom- munications du 21 décembre 195913, y compris les annexes et les déci- sions, en particulier les prescriptions relatives à la radiotéléphonie à bord de navires et les nouvelles dispositions concernant le système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM),

2. les dispositions de la Convention internationale du 1" novembre 197414 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer SOLAS, pour autant qu'elles concernent les radiocommunications,

3. les dispositions de l'OGC et de la présente ordonnance,

4. d'autres dispositions relatives à l'échange général de messages.

b. procédure SMDSM, établissement d'une liaison, gestion des communications (durée 30 minutes):

1. procédure à suivre en cas de détresse, d'urgence et par mesure de sécurité, selon les instructions actuelles et selon celles relatives au système SMDSM,

2. mesures de recherche et de sauvetage SAR (Search and Rescue),

3. procédure d'appel et gestion des communications en radiotéléphonie sur OUC au moyen d'un contrôleur DSC,

13 RS 0.784.403 14 RS 0.747.363.33

503

Gestion des fréquences et concessions de radiocommunication. O de l'OFCOM

RO 1998

4. établissement d'une liaison sur ondes hectométriques et OUC avec pas- sage aux fréquences de travail et gestion consécutive des communications en radiotéléphonie;

c. remise et enregistrement de messages SMDSM (durée 30 minutes):

1. remise aussi exacte que possible de messages de détresse, d'urgence ou de sécurité en anglais selon un texte donné en allemand, en français ou en italien, en 15 minutes,

2. enregistrement aussi exact que possible de messages de détresse, d'urgence ou de sécurité en anglais et traduction consécutive sans aide en allemand, en français ou en italien, en 15 minutes.

Art. 24 Dispense de certaines disciplines d'examen

Les titulaires du certificat restreint de radiotéléphoniste du service maritime mobile (valable à bord de yachts) ne sont pas tenus de passer l'examen dans la branche «Règlements et dispositions» au sens de l'article 23, lettre a.

Section 4: Certificat général d'opérateur en radiocommunications (General Operators Certificate)

Art. 25 Examen pratique

' L'examen dure 60 minutes. Le candidat doit y faire la preuve de connaissances ap- profondies dans les domaines suivants:

a. l'utilisation d'un poste de radiotéléphonie OUC avec DSC;

b. l'utilisation d'un poste de radiotéléphonie à ondes hectométriques/ondes cour- tes avec DSC;

c. l'utilisation du système SMDSM;

d. l'utilisation des sous-systèmes SMDSM suivants:

1. NAVTEX,

2. balises radio de détresse maritime EPIRBs,

3. transpondeur radar de recherche et de sauvetage SART;

e. la procédure d'utilisation relative aux installations de radiocommunication par satellite.

2 A condition que l'examen ait lieu dans le cadre d'un cours de formation correspon- dant, les instructeurs peuvent être invités à y assister. Ils ont la possibilité de faire connaître leur appréciation quant au candidat; s'il existe une divergence dans l'appréciation, seule celle de l'instance examinatrice est déterminante.

Art. 26 Examen théorique

L'examen comprend des travaux écrits dans les branches suivantes:

a. règlements et dispositions (durée 40 minutes):

504

Gestion des fréquences et concessions de radiocommunication. O de l'OFCOM

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1. les dispositions fondamentales du règlement international des radiocom- munications du 21 décembre 195915, y compris les annexes et les déci- sions, en particulier les prescriptions relatives à la radiotéléphonie à bord de navires et les nouvelles dispositions concernant le système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM),

2. les dispositions de la Convention internationale du 1" novembre 197416 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer SOLAS, pour autant qu'elles concernent les radiocommunications,

3. les dispositions de l'OGC et de la présente ordonnance;

4. d'autres dispositions relatives à l'échange général de messages.

b. procédure SMDSM, établissement d'une liaison, gestion des communications (durée 40 minutes):

1. procédure à suivre en cas de détresse, d'urgence et par mesure de sécurité, selon les instructions actuelles et selon celles relatives au système SMDSM,

2. mesures de recherche et de sauvetage SAR,

3. procédure d'appel et gestion des communications en radiotéléphonie sur OUC au moyen d'un contrôleur DSC,

4. procédure d'appel et gestion des communications en radiotéléphonie sur ondes hectométriques et ondes courtes au moyen d'un contrôleur DSC,

5. service maritime mobile par satellite;

c. remise et enregistrement de messages SMDSM (durée 30 minutes):

1. remise aussi exacte que possible de messages de détresse, d'urgence ou de sécurité en anglais selon un texte donné en allemand, en français ou en italien, en 15 minutes;

2. enregistrement aussi exact que possible de messages de détresse, d'urgence ou de sécurité en anglais et traduction consécutive sans aide en allemand, en français ou en italien, en 15 minutes.

Art. 27 Dispense de certaines disciplines d'examen

Les titulaires du certificat restreint de radiotéléphoniste du service maritime mobile (valable à bord de yachts) ne sont pas tenus de passer l'examen dans la branche «Règlements et dispositions» au sens de l'article 26, lettre a.

C

Art. 28 Examen complémentaire

'Les titulaires du certificat restreint d'opérateur en radiocommunications (Restricted Operators Certificate) doivent seulement passer un examen complémentaire prati- que.

2 L'examen dure 45 minutes. Le candidat doit y faire la preuve de connaissances ap- profondies dans les domaines suivants:

a. l'utilisation d'un poste de radiotéléphonie à ondes hectométriques/ondes cour- tes avec DSC;

15 RS 0.784.403

16 RS 0.747.363.33

505

Gestion des fréquences et concessions de radiocommunication. O de l'OFCOM

RO 1998

b. la procédure d'utilisation relative aux installations de radiocommunications par satellite;

c. la procédure d'appel et la gestion des communications en radiotéléphonie sur ondes hectométriques et OUC au moyen d'un contrôleur DSC;

d. le service maritime mobile par satellite.

3 A condition que l'examen ait lieu dans le cadre d'un cours de formation correspon- dant, les instructeurs peuvent être invités à y assister. Ils ont la possibilité de faire connaître leur appréciation quant au candidat; s'il existe une divergence dans l'appréciation, seule celle de l'instance examinatrice est déterminante.

Section 5: Certificat de radiotéléphoniste OUC pour les radiocommunications de la navigation intérieure

Art. 29 Examen

' La matière de l'examen est le Manuel de la navigation intérieure (y compris les an- nexes)17 publié par la Commission centrale de la navigation rhénane.

L'examen, qui se fait par écrit, dure 45 minutes.

Art. 30 Taxe d'examen

' L'examen donne lieu à une taxe globale.

2 Les candidats qui ne se présentent pas à l'examen doivent acquitter cette taxe, à moins qu'ils ne se désistent par écrit au plus tard 14 jours avant l'examen.

Section 6: Certificat de radiotéléphoniste et certificat de radiotélégraphiste pour radioamateurs

Art. 31 Disciplines d'examen

L'examen comprend des travaux écrits dans les disciplines suivantes:

a. prescriptions concernant les communications de radioamateurs (durée 20 mi- nutes):

1. le règlement international des radiocommunications du 21 décembre 195918;

2. l'OGC;

3. la présente ordonnance.

b. principes fondamentaux de l'électrotechnique et de la radiotechnique (durée 75 minutes):

17 Disponible auprès de Binnenschiffahrts-Verlag G.m.b.H., Dammstrasse 15-17, D-47119 Duisburg 13 (Ruhrort).

18 RS 0.784.403

506

C

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1. électricité, magnétisme et théorie des radiocommunications:

• conductivité électrique,

• sources de tension,

• champ électrique,

• champ magnétique,

• champ électromagnétique

• signaux sinusoïdaux,

• signaux non sinusoïdaux,

• signaux modulés,

• calcul de la puissance de l'émetteur et du rapport puissance d'entrée/puissance de sortie;

2. composants:

• résistances,

• condensateurs,

• bobines,

• transformateurs,

• diodes,

• transistors,

• pertes thermiques, tubes électroniques (émission), circuit numérique simple;

3. circuits:

• combinaison de composants,

• filtres,

• appareils d'alimentation,

• amplificateurs,

• démodulateurs,

• oscillateurs,

• Phase Locked Loop (PLL);

4. récepteurs:

• types de récepteurs,

• schémas fonctionnels,

• fonction des divers étages,

• propriétés des récepteurs;

5. émetteurs:

• types d'émetteurs,

• schémas fonctionnels,

• fonction des divers étages,

• propriétés des émetteurs;

6. antenne et feeders:

• types d'antenne,

• propriétés des antennes,

• feeders et adaptateurs;

7. propagation des ondes;

507

Gestion des fréquences et concessions de radiocommunication. O de l'OFCOM

RO 1998

8. technique des mesures:

• dispositif de mesure et influence de la forme des signaux sur la mesure,

• appareils de mesure;

9. perturbations et protection contre les brouillages:

• perturbations des appareils électroniques,

• origine des perturbations,

• mesures correctives;

10. protection contre les tensions électriques, protection des personnes.

Art. 32 Examen complémentaire

Les candidats désirant obtenir le certificat de radiotélégraphiste pour radioamateurs doivent en outre passer un examen pratique de trois minutes dans chacune des disci- plines suivantes:

a. transmission de signaux en morse (langage clair et groupes de code; vitesse de transmission de 60 signaux par minute);

b. réception auditive de signaux en morse (langage en clair et groupes de code; vitesse de transmission de 60 signaux par minute).

2 Ils peuvent passer deux fois l'examen.

Art. 33 Conditions requises pour réussir l'examen complémentaire

Le candidat a réussi l'examen prévu à l'article 32 lorsque:

a. dans la discipline «Transmission de signaux en morse», il n'a pas fait, durant la transmission, plus d'une erreur non corrigée et plus de quatre erreurs corrigées;

b. dans la discipline «Réception auditive de signaux en morse», le texte qu'il a capté ne contient pas plus de quatre erreurs.

Art. 34 Dispense partielle de l'examen

' Sont dispensés de l'examen dans la discipline «Principes fondamentaux de l'électrotechnique et de la radiotechnique» au sens de l'article 31, lettre b:

a. les ingénieurs EPF, HES ou ETS diplômés en électrotechnique;

b. les physiciens diplômés d'une université suisse;

c. les ingénieurs-électriciens qui sont inscrits dans le registre A ou B de la Fonda- tion des registres suisses des ingénieurs, des architectes et des techniciens19;

d. les électriciens en radio et télévision qui ont réussi l'examen de maîtrise;

e. les électroniciens en radio et télévision qui ont réussi l'examen de maîtrise;

f. les électroniciens en audio et vidéo qui ont réussi l'examen professionnel supé- rieur.

Sont dispensés de l'examen dans les disciplines «Transmission de signaux en morse» et «Réception auditive de signaux en morse» au sens de l'article 32:

a. les titulaires du certificat de radiotélégraphiste du service des radiocommunica- tions de la police;

b. les titulaires de l'insigne de bon télégraphiste de l'armée;

19 Fondation des registres suisses des ingénieurs, des architectes et des techniciens, Wein- bergstrasse 47, 8006 Zurich

508

Gestion des fréquences et concessions de radiocommunication. O de l'OFCOM

RO 1998

c. les télégraphistes fournissant la preuve qu'ils ont passé et réussi l'un des exa- mens de morse précisés dans la présente ordonnance, en particulier les télégra- phistes professionnels de l'ancienne Radio-Suisse SA.

3 Sont dispensés de l'examen dans la discipline «Principes fondamentaux de l'électrotechnique et de la radiotechnique» au sens de l'article 31, lettre b, et de l'examen dans les disciplines «Transmission de signaux en morse» et «Réception auditive de signaux en morse» au sens de l'article 32:

a. les titulaires du certificat général d'opérateur en radiocommunications du ser- vicc mobile maritime;

b. les titulaires du certificat de radiotélégraphiste du service aéronautique.

Chapitre 1: Entrée en vigueur

Art. 35 La présente ordonnance entre en vigueur le 1" janvier 1998.

9 décembre 1997

Office fédéral de la communication: Furrer

39759

C

509

Gestion des fréquences et concessions de radiocommunication. O de l'OFCOM

RO 1998

Annexe20

Plan national d'attribution des fréquences21

1

20 Le plan national d'attribution des fréquences (annexe) n'est pas publié au RO. Il peut être obtenu auprès de l'Office fédéral de la communication, case postale, 2501 Bienne.

21 Approuvé par la Commission fédérale de la communication le 9 décembre 1997.

510

Gestion des fréquences et concessions de radiocommunication. O de l'OFCOM RO 1998

Cette page est vierge pour permettre d'assurer la concordance dans la pagi- nation des trois éditions du RO.

C

511

Ordonnance du DETEC sur la délégation de la compétence de punir les infractions à la loi sur les télécommunications et à la loi sur la radio et la télévision

du 15 décembre 1997

Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication,

vu l'article 55, 2ª alinéa, de la loi du 30 avril 19971 sur les télécommunications (LTC);

vu l'article 73, 2ª alinéa, de la loi fédérale du 21 juin 19912 sur la radio et la télévision (LRTV),

arrête:

Article premier Infractions à la LTC

Pour les infractions visées aux articles 52 et 53 de la LTC, la poursuite, le jugement et l'exécution de la décision sont confiés à l'Office fédéral de la communication.

Art. 2 Infractions à la LRTV

Pour les infractions visées aux articles 70 à 72 de la LRTV, la poursuite, le jugement et l'exécution de la décision sont confiés à l'Office fédéral de la communication.

Art. 3 Infractions à la loi fédérale sur le droit pénal administratif3

Pour les infractions visées aux articles 14 à 17 de la loi fédérale sur le droit pénal administratif, la poursuite, le jugement et l'exécution de la décision sont confiés à l'Office fédéral de la communication.

Art. 4 Abrogation du droit en vigueur

L'ordonnance du 26 février 19924 sur la délégation de la compétence de punir les in- fractions à la loi sur le Service des postes, à la loi sur les télécommunications et à la loi fédérale sur la radio et la télévision est abrogée.

Art. 5 Disposition transitoire

Les procédures en cours à l'entrée en vigueur de la présente ordonnance sont régies par les dispositions de celle-ci.

RS 784.105.11

1 RS 784.10; RO 1997 2187

2 RS 784.40

3 RS 313.0

4 RO 1992 845, 1993 1894

512

1998 - 1

Délégation de la compétence de punir les infractions à la LTC et à la LRTV. O du DETEC

RO 1998

Art. 6 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1" janvier 1998.

15 décembre 1997 Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication: Leuenberger

39756

C

513

Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les redevances dans le domaine des télécommunications

du 22 décembre 1997

L'Office fédéral de la communication,

vu l'article 29 de l'ordonnance du 6 octobre 19971 sur les redevances dans le domaine des télécommunications (ORDT);

vu l'article 46 de l'ordonnance du DETEC du 22 décembre 19972 sur les émoluments dans le domaine des télécommunications,

arrête:

Article premier Consultation des accords et des décisions en matière d'interconnexion

Pour la consultation des accords et des décisions en matière d'interconnexion, l'émolument perçu est de 100 à 500 francs, calculé en fonction du temps consacré, à raison de 75 francs par heure.

Art. 2 Perturbations des télécommunications ou de la radiodiffusion

Lorsqu'un contrôle technique est effectué sur mandat d'un tiers et pour autant qu'ils ne doivent pas être supportés par quelqu'un d'autre au sens de l'article 16 de l'ordonnance du 6 octobre 19973 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication, les frais occasionnés peuvent être mis à la charge du mandant.

Art. 3 Indications non fournies par le concessionnaire

Lorsque les redevances sont fixées en l'absence d'indications dans les délais pres- crits au sens de l'article 3, 1" alinéa, ORDT, le concessionnaire doit payer un émo- lument pour les frais encourus selon les taux en vigueur de l'Office fédéral du per- sonnel basés sur les coûts complets.

Art. 4 Redevance forfaitaire unique pour les radioamateurs

La redevance forfaitaire unique pour les concessions de radioamateurs limitées à trois mois au plus au sens de l'article 22, 2ª alinéa, ORDT et de l'article 16, 3ª alinéa, de l'ordonnance du DETEC du 22 décembre 1997 sur les émoluments dans le do- maine des télécommunications s'élève à 50 francs.

RS 784.106.11

1 RS 784.106; RO 1997 2895

2 RS 784.106.12; RO 1998 517

3 RS 784.102.1; RO 1997 2868

1998 - 40

514

C

Redevances dans le domaine des télécommunications. O de l'OFCOM RO 1998

Art. 5 Examen pour l'obtention du certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime (valable à bord de yachts) L'émolument de base s'élève à 30 francs et l'émolument par discipline à 40 francs.

Art. 6 Examen pour l'obtention du certificat restreint d'opérateur en radiocommunications (Restricted Operators Certificate)

Les émoluments pour l'examen s'élèvent à:

a. 90 francs au titre de l'émolument de base;

b. 100 francs pour l'examen pratique;

c. 40 francs pour la discipline théorique «Règlements et dispositions»;

d. 35 francs pour la discipline théorique «Procédure SMDSM, établissement d'une liaison, gestion des communications»;

e. 35 francs pour la discipline théorique «Remise et enregistrement de messages SMDSM».

Art. 7 Examen pour l'obtention du certificat général d'opérateur en radiocommunications (General Operators Certificate)

'Les émoluments pour l'examen complet s'élèvent à:

a. 110 francs au titre de l'émolument de base;

b. 125 francs pour l'examen pratique;

c. 40 francs pour la discipline théorique «Règlements et dispositions»;

d. 40 francs pour la discipline théorique «procédure SMDSM, établissement d'une liaison»;

e. 35 francs pour la discipline théorique «Gestion des communications, remise et enregistrement de messages SMDSM».

2 Les émoluments pour l'examen complémentaire s'élèvent à:

a. 30 francs au titre de l'émolument de base;

b. 100 francs pour l'examen pratique.

Art. 8 Examen pour l'obtention du certificat de radiotéléphoniste OUC pour les radiocommunications de la navigation intérieure

L'émolument global s'élève à 50 francs.

Art. 9 Examen pour l'obtention du certificat de radiotéléphoniste et de radiotélégraphiste pour radioamateurs

L'émolument de base s'élève à 70 francs et l'émolument par discipline à 35 francs.

Art. 10 Duplicata

Un émolument de 40 francs est perçu pour l'établissement d'un duplicata du certifi- cat au sens de l'article 12, 1" alinéa, lettres a à f, de l'ordonnance de l'Office fédéral de la communication du 9 décembre 19974 sur la gestion des fréquences et les con- cessions de radiocommunication.

4 RS 784.102.11; RO 1998 494

515

Redevances dans le domaine des télécommunications. O de l'OFCOM

RO 1998

Art. 11 Remise de documents imprimés

Pour la remise de documents imprimés qui ne peuvent être commandés à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, l'émolument perçu couvre les coûts de production et de diffusion.

Art. 12 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1" janvier 1998.

22 décembre 1997

Office fédéral de la communication: Furrer

39761

.

516

Ordonnance du DETEC sur les émoluments dans le domaine des télécommunications

du 22 décembre 1997

Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication,

vu l'article 41, 2ª alinéa, de la loi du 30 avril 19971 sur les télécommunications (LTC),

arrête:

Chapitre premier: Généralités

Article premier

Lorsque les émoluments sont calculés en fonction du temps consacré, le taux horaire indiqué comprend la part des frais généraux imputable à l'objet de l'émolument; ces derniers incluent, le cas échéant, les frais de la Commission fédérale de la communi- cation (commission) et les frais de l'Office fédéral de la communication (office) liés à la gestion des fréquences.

Chapitre 2: Services de télécommunication

Art. 2 Concessions de services de télécommunication sur des lignes

'Pour l'octroi d'une concession de services de télécommunication fournis exclusi- vement sur des lignes, l'autorité concédante perçoit auprès du requérant un émolu- ment de 1000 à 100 000 francs, calculé en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.

2 Pour la modification et l'annulation de la concession et lorsqu'elle prend des mesu- res ou des sanctions administratives, l'autorité concédante perçoit auprès du conces- sionnaire un émolument en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.

C

Art. 3 Concession de service universel

'Pour l'octroi de la concession de service universel, l'autorité concédante perçoit un émolument de 100 000 à 500 000 francs, calculé en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.

2 Pour la surveillance de la concession, l'office perçoit un émolument annuel de 200 000 francs.

RS 784.106.12 1 RS 784.10; RO 1997 2187

1998- 39

517

Emoluments dans le domaine des télécommunications. O du DETEC

RO 1998

3 Pour la modification et l'annulation de la concession et lorsqu'elle prend des mesu- res ou des sanctions administratives, l'autorité concédante perçoit auprès du conces- sionnaire un émolument en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.

Pour la gestion et le contrôle technique du spectre des fréquences, l'office perçoit le cas échéant les émoluments prévus aux articles 4 à 6.

Art. 4 Concessions de services de télécommunication fixes utilisant le spectre des fréquences

'Pour le traitement des offres dans le cadre de la mise au concours de concessions de services de télécommunication fixes utilisant le spectre des fréquences, l'autorité concédante perçoit auprès des requérants, à parts égales, un émolument total de 10 000 à 500 000 francs, calculé en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.

2 Pour l'octroi de la concession, elle perçoit auprès de l'attributaire un émolument de 1000 à 200 000 francs, calculé en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.

3 Pour la modification et l'annulation de la concession et lorsqu'elle prend des mesu- res ou des sanctions administratives, l'autorité concédante perçoit auprès du conces- sionnaire un émolument en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.

Pour la gestion et le contrôle technique du spectre des fréquences, l'office perçoit auprès des concessionnaires les émoluments fixés aux articles 12, 3ª à 5ª alinéas, 13 et 14.

Art. 5 Concessions de services de télécommunication mobiles et de radiomessagerie

' Pour le traitement des offres dans le cadre de la mise au concours de concessions de services de télécommunication mobiles ou de radiomessagerie, l'autorité concédante perçoit auprès des requérants, à parts égales, un émolument total de 50 000 à 2 000 000 francs, calculé en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.

2 Pour l'octroi de la concession, elle perçoit auprès de l'attributaire un émolument de 150 à 100 000 francs, calculé en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.

3 Pour la modification et l'annulation de la concession et lorsqu'elle prend des mesu- res ou des sanctions administratives, l'autorité concédante perçoit auprès du conces- sionnaire un émolument en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.

4 Pour la gestion et le contrôle technique du spectre des fréquences, l'office perçoit annuellement auprès des concessionnaires:

a. pour un service national, un émolument de 3000 francs par canal attribué qui opère dans une largeur de bande haute fréquence inférieure ou égale à 25 kHz, mais au moins 10 000 francs;

518

Emoluments dans le domaine des télécommunications. O du DETEC

RO 1998

b. pour un service régional, un émolument de 600 francs par région et par canal attribué opérant dans une largeur de bande haute fréquence inférieure ou égale à 25 kHz, mais au moins 2000 francs par région.

' Lorsqu'un canal opère dans une largeur de bande haute fréquence qui est un multi- ple de 25 kHz, les émoluments indiqués au 4ª alinéa sont multipliés par le même facteur.

"Pour un service Télépoint, l'émolument pour la gestion et le contrôle technique du spectre des fréquences s'élève, pour une largeur de bande de 1 MHz, à 100 francs par année et par station de base.

Art. 6 Concessions de services de télécommunication par satellites

' Pour l'octroi d'une concession de services de télécommunication par satellites, l'autorité concédante perçoit auprès de l'attributaire un émolument de 200 à 100 000 francs, calculé en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.

2 Pour la modification et l'annulation de la concession et lorsqu'elle prend des mesu- res ou des sanctions administratives, l'autorité concédante perçoit auprès du conces- sionnaire un émolument en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.

Pour la gestion et le contrôle technique du spectre des fréquences et des positions orbitales des satellites, l'office perçoit auprès des concessionnaires, pour un émetteur seul ou pour un émetteur-récepteur opérant dans une largeur de bande haute fré- quence inférieure ou égale à 25 kHz ou une installation numérique ayant une capa- cité de transmission inférieure ou égale à 10 kbit/s (capacité de transmission ordi- naire), l'émolument suivant:

a. classe de fréquences 1: 102 francs par mois;

b. classe de fréquences 2: 34 francs par mois;

c. classe de fréquences 3: 13 fr. 60 par mois.

Lorsqu'une installation de radiocommunication a une capacité de transmission qui est un multiple de la capacité ordinaire, le montant des émoluments indiqué au 3' alinéa est multiplié par le coefficient indiqué à l'article 12, 4ª alinéa.

Pour un récepteur seul, l'émolument perçu s'élève à la moitié des montants prévus aux 3ª et 4° alinéas.

Art. 7 Concessions octroyées au plus offrant

Les émoluments perçus dans le cadre de l'octroi de concessions au plus offrant au sens de l'article 39, 3ª alinéa, LTC ne couvrent pas la surveillance, la modification et l'annulation des concessions, ni la gestion et le contrôle technique du spectre des fréquences et des positions orbitales des satellites.

Art. 8 Fournisseurs de services de télécommunication soumis à l'obligation d'annoncer

'Pour l'enregistrement d'un fournisseur de services de télécommunication soumis à l'obligation d'annoncer, l'office perçoit auprès du fournisseur un émolument de 200

519

Emoluments dans le domaine des télécommunications. O du DETEC

RO 1998

à 1000 francs, calculé en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.

2 Lorsque la commission prononce des sanctions administratives à l'encontre d'un fournisseur de services de télécommunication soumis à l'obligation d'annoncer, elle perçoit auprès du fournisseur un émolument calculé en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.

Art. 9 Décisions d'interconnexion

Pour une décision d'interconnexion, la commission perçoit un émolument de 50 000 à 500 000 francs, calculé en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.

Chapitre 3: Utilisation des fréquences sans fourniture de services de télécommunication

Section 1: Concessions de radiocommunication à usage professionnel

Art. 10 Installations à bord d'aéronefs, de navires ou de bateaux naviguant sur le Rhin et installations de radiolocalisation à bord de bateaux ser- vant à la navigation intérieure

' L'émolument unique à payer lors de l'octroi de la concession s'élève à 50 francs. 2 L'émolument mensuel est de 6 francs.

3 Pour le contrôle et le contrôle ultérieur d'une installation de radiocommunication servant à la navigation rhénane, le concessionnaire doit s'acquitter d'un émolument de 250 francs.

Art. 11 Installations de recherche de personnes

'L'émolument unique à payer lors de l'octroi de la concession est de 50 francs. 2 L'émolument mensuel est le suivant:

a. pour un émetteur et un récepteur d'appel ainsi que pour un émetteur et un ré- cepteur qui ne peuvent être exploités qu'immédiatement après un appel (émetteur et récepteur de réponse), 25 centimes chacun;

b. pour un émetteur et un récepteur de réponse qui font partie d'une installation inductive de recherche de personnes, 10 centimes chacun;

c. pour un émetteur et un récepteur qui peuvent être exploités indépendamment d'un appel (émetteur et récepteur de rappel), 50 centimes chacun.

Art. 12 Autres concessions de radiocommunication à usage professionnel 'L'émolument unique à payer lors de l'octroi de la concession s'élève à:

a. 500 francs pour les installations de radiocommunication prévues pour l'utilisation sur des fréquences exclusives;

520

Emoluments dans le domaine des télécommunications. O du DETEC

RO 1998

b. 150 francs pour les installations de radiocommunication prévues pour l'utilisation sur des fréquences communes;

c. 50 francs pour les installations de radiocommunication prévues pour l'utilisation sur des fréquences collectives.

2 Si une installation de radiocommunication au sens du 1" alinéa doit être utilisée sur des fréquences de différentes classes, l'émolument plus élevé est applicable.

3 L'émolument mensuel pour une installation de radiocommunication servant à la transmission de messages dans une largeur de bande à haute fréquence de 25 kHz au maximum (installation à largeur normale de bande de hautes fréquences) s'élève, pour chaque émetteur/récepteur, à:

Genre de trafic Classe de fréquences 1

Classe de fréquences 2

Classe de fréquences 3

Zone locale

Zone

Zone locale

Zone

Zone locale

Zone interurbaine Fr.

Fr.

Fr.

Fr .

interurbaine Fr.

Fr.

Simplex

15 .-

30 .-

5 .-

10 .-

2 .-

4 .-

Duplex

22.50

45 .-

7.50

15 .-

3 .-

6 .-

4 Pour un émetteur/récepteur dont la largeur de bande de hautes fréquences est un mutiple de la largeur normale de bande de hautes fréquences, les émoluments au sens du 3ª alinéa sont multipliés par un coefficient de la manière suivante:

Multiplo de la largeur normale de bande de hautes fréquences

Coefficient

Multiple de la largeur normale de bande de hautes fréquences

Coefficient

jusqu'à

2 fois

1,2

jusqu'à

1 000 fois

5,6

jusqu'à

4 fois

1,4

jusqu'à

2 000 fois

6,7

jusqu'à

8 fois

1,7

jusqu'à

4 000 fois

8,0

jusqu'à 16 fois

2,0

jusqu'à

8 000 fois

9,5

jusqu'à 32 fois

2,4

jusqu'à 16 000 fois

11,2

jusqu'à 64 fois

2,8

jusqu'à 32 000 tois

13,4

jusqu'à 125 fois

3,3

jusqu'à 64 000 fois

15,9

jusqu'à 250 fois

4,0

jusqu'à 125 000 fois

18,8

jusqu'à 500 fois

4,7

plus de 125 000 fois

22,4

" L'émolument pour un émetteur/récepteur seul s'élève à la moitié des redevances au sens des 3º et 4° alinéas.

Art. 13 Genres de trafic

' Lorsque, pour une liaison radioélectrique, l'installation de radiocommunication uti- lise la même fréquence pour l'émission et la réception, le concessionnaire acquitte les redevances prévues à l'article 12 pour l'exploitation en simplex.

521

C

interurbaine

Emoluments dans le domaine des télécommunications. O du DETEC

RO 1998

2 Lorsque, pour une liaison radioélectrique, l'installation de radiocommunication uti- lise des fréquences différentes pour l'émission et la réception, le concessionnaire ac- quitte les redevances prévues pour l'exploitation en duplex.

Art. 14 Zone locale et zone interurbaine

' Les redevances prévues à l'article 12 pour le trafic local et le trafic interurbain va- rient de la manière suivante en fonction de la puissance apparente rayonnée (ERP) de l'émetteur:

Fréquences jusqu'à 400 MHz

Fréquences supérieures à 400 MHz

Zone locale

ERP de plus de 0,25

ERP de plus de 0,25

à 2,5 watts

à 25 watts

Zone interurbaine

ERP de plus de 2,5 watts

ERP de plus de 25 watts

" Pour une installation de radiocommunication ayant une ERP de 0,25 watt au plus, le concessionnaire acquitte la moitié du montant des redevances dues pour le trafic lo- cal.

Art. 15 Concessions de radiocommunication à usage professionnel de durée limitée

Les redevances perçues pour une concession de radiocommunication à usage pro- fessionnel d'une durée ne dépassant pas dix jours s'élèvent à un tiers du montant des redevances ordinaires.

• Les redevances perçues pour une concession de radiocommunication à usage pro- fessionnel d'une durée ne dépassant pas 20 jours s'élèvent aux deux tiers du montant des redevances ordinaires.

3 Les redevances ordinaires sont perçues pour une concession de radiocommunication à usage professionnel d'une durée supérieure à 20 jours.

Section 2: Autres utilisations des fréquences

Art. 16 Concessions de radioamateur

'L'émolument unique à payer pour l'octroi d'une concession s'élève à 50 francs.

2 L'émolument mensuel s'élève à 8 francs.

3 L'office perçoit une redevance forfaitaire unique pour une concession de radio- amateur n'excédant pas une durée de trois mois.

Art. 17 Concessions d'essai de radiocommunication

' L'émolument unique à payer pour l'octroi d'une concession s'élève à 150 francs. 2 L'émolument mensuel s'élève à 6 francs.

522

Emoluments dans le domaine des télécommunications. O du DETEC RO 1998

3 Pour une concession d'essai de radiocommunication octroyée aux fins d'évaluation d'éventuels services de télécommunication au sens de l'article 32, 3º alinéa, de l'ordonnance du 6 octobre 19972 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OGC), le mode de calcul des redevances de la concession de services en question s'applique.

Art. 18 Concessions de radiocommunication pour des présentations L'émolument unique à payer pour l'octroi de la concession s'élève à 50 francs. 2 L'émolument mensuel s'élève à 6 francs.

Art. 19 Concessions de radiocommunication à usage général

' L'émolument unique à payer pour l'octroi de la concession s'élève à 30 francs.

L'émolument mensuel s'élève à 5 francs.

Chapitre 4: Ressources d'adressage

Art. 20 Indicatifs

Pour l'attribution d'un indicatif, l'office perçoit auprès du requérant un émolument en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.

2 Pour la gestion d'un indicatif, il perçoit annuellement auprès du titulaire un émolu- ment de 5000 francs.

3 Pour la révocation d'un indicatif, il perçoit auprès du titulaire un émolument en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.

Art. 21 Blocs de numéros

• Pour l'attribution d'un bloc de numéros, l'office perçoit auprès du requérant un émolument de:

a. 2000 francs pour un bloc de 1000 numéros;

b. 1500 francs pour un bloc de 10 000 numéros.

2 Pour la gestion d'un bloc de numéros, il perçoit annuellement auprès du titulaire un émolument de:

a. 1000 francs pour un bloc de 1000 numéros;

b. 250 francs pour un bloc de 10 000 numéros.

3 Pour la révocation d'un bloc de numéros, il perçoit auprès du titulaire un émolu- ment en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.

Art. 22 Numéros courts

' Pour l'attribution d'un numéro court, l'office perçoit auprès du requérant un émo- lument en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.

2 RS 784.102.1; RO 1997 2868

523

Emoluments dans le domaine des télécommunications. O du DETEC

RO 1998

2 Pour la gestion d'un numéro court, il perçoit annuellement auprès du titulaire un émolument de:

a. 5000 francs pour un numéro court à trois chiffres;

b. 2500 francs pour un numéro court à quatre chiffres;

c. 1250 francs pour un numéro court à cinq chiffres.

3 Pour la révocation d'un numéro court, il perçoit auprès du titulaire un émolument en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.

Art. 23 DNIC3

"Pour l'attribution d'un DNIC, l'office perçoit auprès du requérant un émolument en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.

2 Pour la gestion d'un DNIC, il perçoit annuellement auprès du titulaire un émolu- ment de 1000 francs.

3 Pour la révocation d'un DNIC, il perçoit auprès du titulaire un émolument en fonc- tion du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.

Art. 24 Noms d'ADMD

1

Pour l'attribution d'un nom d'ADMD, l'office perçoit auprès du requérant un émolument de 1500 francs.

2 Pour la gestion d'un nom d'ADMD, il perçoit annuellement auprès du titulaire un émolument de 500 francs.

3 Pour la révocation d'un nom d'ADMD, il perçoit auprès du titulaire un émolument en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.

Art. 25 Noms de PRMD

' Pour l'attribution d'un nom de PRMD, l'office perçoit auprès du requérant un émolument de 500 francs.

2 Pour la gestion d'un nom de PRMD, il perçoit annuellement auprès du titulaire un émolument de 100 francs.

3 Pour la révocation d'un nom de PRMD, il perçoit auprès du titulaire un émolument en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.

Art. 26 Noms de RDN

• Pour l'attribution d'un nom de RDN, l'office perçoit auprès du requérant un émo- lument de 500 francs.

¿ Pour la gestion d'un nom de RDN, il perçoit annuellement auprès du titulaire un émolument de 100 francs.

3 Pour la révocation d'un nom de RDN, il perçoit auprès du titulaire un émolument en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.

3 Les termes et abréviations utilisés dans le présent chapitre sont explicités dans l'annexe de l'ordonnance du 6 octobre 1997 sur les ressources d'adressage dans le domaine des télécommunications (ORAT; RS 784.104, RO 1997 2879).

524

Emoluments dans le domaine des télécommunications. O du DETEC

RO 1998

Art. 27 Adresses NSAP

Pour l'attribution d'une adresse NSAP, l'office perçoit auprès du requérant un émolument de 500 francs.

2 Pour la gestion d'une adresse NSAP, il perçoit annuellement auprès du titulaire un émolument de 100 francs.

3 Pour la révocation d'une adresse NSAP, il perçoit auprès du titulaire un émolument en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.

Art. 28 Codes ICD

'Pour l'attribution d'un code ICD, l'office perçoit auprès du requérant un émolument en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.

· Pour la révocation d'un code ICD, il perçoit auprès du titulaire un émolument en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.

Art. 29 Identificateurs d'objet

'Pour l'attribution d'un identificateur d'objet, l'office perçoit auprès du requérant un émolument de 500 francs.

2 Pour la gestion d'un identificateur d'objet, il perçoit annuellement auprès du titu- laire un émolument de 100 francs.

' Pour la révocation d'un identificateur d'objet, il perçoit auprès du titulaire un émo- lument en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.

Art. 30 Codes IIN

Pour l'attribution d'un code IIN, l'office perçoit auprès du requérant un émolument en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.

Pour la révocation d'un code IIN, il perçoit auprès du titulaire un émolument en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.

Art. 31 Codes ISPC

'Pour l'attribution d'un code ISPC, l'office perçoit auprès du requérant un émolu- ment en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.

2 Pour la gestion d'un code ISPC, il perçoit annuellement auprès du titulaire un émolument de 1000 francs.

3 Pour la révocation d'un code ISPC, il perçoit auprès du titulaire un émolument en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.

Art. 32 Codes NSPC

'Pour l'attribution d'un code NSPC, l'office perçoit auprès du requérant un émolu- ment de 500 francs.

2 Pour la gestion d'un code NSPC, il perçoit annuellement auprès du titulaire un émolument de 100 francs.

525

RO 1998

Emoluments dans le domaine des télécommunications. O du DETEC

3 Pour la révocation d'un code NSPC, il perçoit auprès du titulaire un émolument en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.

Art. 33 Codes de prestataire

1 Pour l'attribution d'un code de prestataire, l'office perçoit auprès du requérant un émolument de 500 francs.

2 Pour la gestion d'un code de prestataire, il perçoit annuellement auprès du titulaire un émolument de 100 francs.

3 Pour la révocation d'un code de prestataire, il perçoit auprès du titulaire un émolu- ment en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.

Art. 34 Adresses d'acheminement

' Pour l'attribution d'une adresse d'acheminement, l'office perçoit auprès du requé- rant un émolument de 500 francs.

2 Pour la gestion d'une adresse d'acheminement, il perçoit annuellement auprès du titulaire un émolument de 100 francs.

3 Pour la révocation d'une adresse d'acheminement, il perçoit auprès du titulaire un émolument en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.

Chapitre 5: Installations de télécommunication

Art. 35 Homologation d'une installation de radiocommunication

' Pour l'homologation d'une installation de radiocommunication, l'office perçoit au- près du requérant un émolument de 500 à 15 000 francs, calculé en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.

2 Pour la modification de l'homologation d'une installation de radiocommunication, il perçoit auprès du titulaire un émolument de 10 000 francs au plus, calculé en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.

3 Pour la révocation de l'homologation d'une installation de radiocommunication, il perçoit auprès du titulaire un émolument en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.

Art. 36 Homologation d'une installation filaire

• Pour l'homologation d'une installation filaire, l'office perçoit auprès du requérant un émolument de 500 à 20 000 francs, calculé en fonction du temps consacré, à rai- son de 200 francs par heure.

2 Pour la modification de l'homologation d'une installation filaire, il perçoit auprès du titulaire un émolument de 10 000 francs au plus, calculé en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.

526

Emoluments dans le domaine des télécommunications. O du DETEC

RO 1998

Pour la révocation de l'homologation d'une installation filaire, il perçoit auprès du titulaire un émolument en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.

Art. 37 Modification de la caractérisation

Pour la modification de la caractérisation d'installations de télécommunication ho- mologuées, l'office perçoit auprès du titulaire du certificat d'homologation un émo- lument de 250 francs.

Art. 38 Autorisation d'essai

Pour l'autorisation de mettre en place et d'exploiter une installation filaire à des fins d'essai technique, l'office perçoit auprès du requérant un émolument de 100 à 1000 francs, calculé en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.

Art. 39 Reconnaissance d'expositions

Pour la reconnaissance d'une exposition spécialisée et l'autorisation pour les expo- sants de raccorder leurs installations à celles des fournisseurs de services de télé- communication destinés au public, l'office perçoit auprès du requérant un émolu- ment de 250 à 2000 francs, calculé en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.

Art. 40 Expertises en vue de déterminer la conformité d'installations de télécommunication

Pour une expertise en vue de déterminer la conformité d'une installation de télé- communication, l'office perçoit auprès du requérant un émolument de 500 à 15 000 francs, calculé en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.

Art. 41 Décision de conformité

Pour une décision de conformité d'installations de télécommunication, l'office per- çoit auprès du requérant un émolument de 500 à 15 000 francs, calculé en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.

Art. 42 Décision en vue de mettre fin à des perturbations

Pour une décision rendue en vue de mettre fin aux perturbations des télécommunica- tions ou de la radiodiffusion, l'office perçoit auprès de l'exploitant de l'installation de télécommunication qui est à l'origine de la perturbation un émolument de 500 à 25 000 francs, calculé en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.

Art. 43 Participation à l'évaluation d'organismes accrédités

Pour les activités d'expertise dans le cadre d'une évaluation, l'office perçoit auprès du Service d'accréditation suisse un émolument calculé en fonction du temps consa- cré, à raison de 200 francs par heure.

527

Emoluments dans le domaine des télécommunications. O du DETEC

RO 1998

Art. 44 Certificat d'examen de type

' Pour la délivrance d'un certificat d'examen de type, l'office perçoit auprès du re- quérant un émolument de 500 à 15 000 francs, calculé en fonction du temps consa- cré, à raison de 200 francs par heure.

2 Pour la modification d'un certificat d'examen de type, il perçoit auprès du titulaire un émolument de 10 000 francs au plus, calculé en fonction du temps consacré, à rai- son de 200 francs par heure.

' Pour la révocation d'un certificat d'examen de type, il perçoit auprès du titulaire un émolument en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.

Art. 45 Certification des systèmes de qualité

Pour la délivrance d'un certificat d'assurance de qualité de la production ou de qua- lité complète, l'office perçoit auprès du requérant un émolument calculé en fonction du temps consacré, à raison de 200 francs par heure.

Chapitre 6: Dispositions finales

Art. 46 Exécution et délégation

'L'office est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

2 Il fixe le montant des redevances pour:

a. la consultation des accords et des décisions en matière d'interconnexion (art. 42, 2ª al., de l'ordonnance du 6 octobre 19974 sur les services de télécommuni- cation);

b. les frais de recherche en vue de découvrir l'origine de perturbations des télé- communications ou de la radiodiffusion (art. 16, 2ª al., OGC5);

c. les examens des opérateurs en radiocommunications;

d. les frais encourus lorsque le concessionnaire ne fournit pas les indications nécessaires au calcul des redevances requises (art. 3, 2ª al., de l'ordonnance du 6 oct. 19976 sur les redevances dans le domaine des télécommunications);

e. la remise de documents imprimés, tels que prescriptions techniques et adminis- tratives, listes d'installations de télécommunication ou annuaire des radioama- teurs (art. 31, 1" al., OGC7).

Art. 47 Abrogation du droit en vigueur

L'ordonnance du DFTCE du 17 septembre 19938 sur les installations d'usagers est abrogée.

4 RS 784.101.1; RO 1997 2833

5 RS 784.102.1; RO 1997 2868

6 RS 784.106; RO 1997 2895

7 RS 784.102.1; RO 1997 2868

8 RO 1993 2796, 1995 5504

528

Emoluments dans le domaine des télécommunications. O du DETEC

RO 1998

Art. 48 Dispositions transitoires

L'autorité compétente peut percevoir, pendant deux ans au plus, un acompte au lieu de l'émolument. Lorsque l'émolument à payer est fixé de manière définitive, le solde résultant de la différence entre les acomptes versés et le montant de l'émolument est perçu, ou l'excédent est remboursé.

Art. 49 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1" janvier 1998.

22 décembre 1997 Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication: Leuenberger

39760

529

Ordonnance sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd)

Modification du 30 janvier 1998

Le Département fédéral de l'intérieur arrête:

I

. L'ordonnance du 26 juin 19951 sur les additifs est modifiée comme suit:

Art. 4, 3' al., let. l à n

3 Les additifs suivants ne peuvent pas être incorporés aux préparations d'additifs:

1. édulcorants;

m. bicarbonate de diméthyle;

n. carbamide (urée).

Art. 6, 1" et 3' al. et 4 à 6ª al.

' Les additifs, à l'exception des arômes, doivent être classés, selon leur fonction dans la denrée alimentaire concernée, dans l'une des catégories figurant à l'annexe 2 et mentionnés dans la liste des ingrédients (art. 28 ODAI) sous le nom de leur catégorie suivi de leur nom spécifique ou du numéro E. Sont à considérer à ce propos les pres- criptions ci-après:

a. si un additif appartient à plusieurs catégories, il y a lieu de mentionner celle qui correspond à la fonction principale de l'additif dans la denrée alimentaire con- cernée;

b. les additifs classés dans les listes positives 4 (émulsifiants), 5 (gélifiants et épaississants), 6 (antiagglomérants) et 11 (agents d'enrobage) peuvent, suivant leur fonction principale dans la denrée alimentaire concernée, être aussi classés dans d'autres catégories énumérées à l'annexe 2;

c. les additifs qui ne peuvent être classés dans aucune des catégories de l'annexe 2 doivent être déclarés sous leur dénomination spécifique ou le numéro E;

d. les enzymes (art. 17) ne doivent être déclarées que si elles remplissent encore dans le produit fini une fonction spécifique;

e. pour les amidons modifiés (nº 5.20), le nom de la catégorie («amidons modi- fiés») n'est pas obligatoirement suivi du nom spécifique ou du numéro E;

f. pour la gélatine comestible (nº 5.10), il est permis de renoncer à l'indication de la catégorie.

g. les additifs transférés (art. 3, 2" al.) ne doivent être déclarés que s'ils remplissent encore dans le produit fini une fonction spécifique; font exception à cette règle

1 RS 817.021.22

530

1998 - 61

N

Ordonnance sur les additifs

RO 1998

les additifs provenant d'ingrédients composés (art. 30 ODAI), qui restent sou- mis à une déclaration obligatoire;

h. les ingrédients et les additifs ajoutés aux préparations d'additifs ainsi que les additifs utilisés comme auxiliaires technologiques ne sont pas soumis à une dé- claration obligatoire.

3 Les denrées alimentaires qui contiennent un ou plusieurs édulcorants à des fins d'édulcoration doivent, en sus de la déclaration visée au 1" alinéa, porter la mention «avec édulcorant(s)» à proximité de la dénomination spécifique. Les produits qui, en plus d'édulcorants, contiennent des sucres, doivent porter une mention telle que «avec sucre(s) et édulcorant(s)».

Les denrées alimentaires contenant de l'aspartame doivent porter la mention «contient une source de phénylalanine».

$ Les denrées alimentaires qui contiennent plus de 10 pour cent masse de sorbitol ou de sirop de sorbitol (n" 14.23) doivent porter une mention telle que «une consomma- tion excessive peut avoir un effet laxatif ».

• Les dispositions spéciales et les remarques de la liste d'application sont réservées.

Art. 7, 2" al., let. det e

2 Sur les emballages ou les étiquettes des préparations d'édulcorants doivent figurer les indications suivantes:

d. la mention «contient une source de phénylalanine» pour les préparations d'édulcorants contenant de l'aspartame;

e. les indications visées au 1ª linea, lettres c à g; pour les préparations d'édulcorants sous forme de comprimés, l'indication du poids net peut être remplacée par celle du nombre de comprimés par emballage unitaire.

Art. 16, ch. 9.4

... A cette catégorie appartiennent les substances suivantes (liste positive 9):

9.4 5'-ribonucléotide calcique (E634), 5'-ribonucléotide disodique (E635).

Art. 19, 2° al. Abrogé

Art. 21, 1" al., ch. 14.26

'A cette catégorie appartiennent les substances suivantes (liste positive 14): 14.26 Carbamide (urée) (E927b)

II

Les annexes 1 et 3 sont remplacées par les textes ci-joints.

531

Ordonnance sur les additifs

RO 1998

III

Disposition transitoire

Les denrées alimentaires et les additifs peuvent être remis aux consommateurs con- formément au droit en vigueur (version du 26 juin 19952) jusqu'au 31 décembre 1999.

IV

La présente modification entre en vigueur le 15 février 1998.

30 janvier 1998

Département fédéral de l'intérieur: Dreifuss

39763

2 RO 1995 3218

532

Ordonnance sur les additifs

RO 1998

Annexe 1 (art. 1", 2ª al.)

A. Explications et dispositions spéciales relatives à la liste d'application

1. Colonne «Denrées alimentaires»

L'ordre dans lequel les denrées alimentaires sont énumérées (art. 1", 2ª al.) corres- pond à la systématique de l'ODAl.

2. Colonne «Additifs»

Les catégories et les numéros des additifs mentionnés correspondent à ceux des lis- tes positives. Les désignations spécifiques qui s'y rapportent y figurent également. Les additifs de la même catégorie, pour lesquels une teneur maximale individuelle est indiquée, sont séparés par le mot «ou», lorsqu'ils ne peuvent être utilisés qu'à choix.

3. Colonne «Teneurs maximales admises»

Sauf indication contraire dans la colonne «Dispositions spéciales et remarques», les teneurs maximales sont les valeurs de tolérance au sens de l'article 10, 3' alinéa, let- tre a, de la loi sur les denrées alimentaires3 . Les teneurs maximales comprennent aussi bien les quantités d'additifs ajoutés directement que celles qui résultent d'un transfert, mais non celles qui sont présentes naturellement. Elles se rapportent en rè- gle générale à l'additif ou aux additifs purs présents dans la denrée alimentaire en question, telle qu'elle est sur le marché. Si, exceptionellement, ce n'est pas le cas, il en est fait mention. Il faut en outre tenir compte de ce qui suit:

a. Lors de l'emploi combiné de plusieurs additifs d'une même catégorie ou d'un même groupe, pour lequel une seule teneur maximale est indiquée, celle-ci re- présente la somme des diverses adjonctions.

b. Les additifs d'une même catégorie, pour lesquels des teneurs maximales sont indiquées individuellement et qui peuvent être utilisés à choix, peuvent être combinés si la quantité maximale de chacun des additifs est réduite en propor- tion, c'est-à-dire la somme des divers quotients (quantité ajoutée/teneur maxi- male admise) ne doit pas être supérieure à 1.

c. Pour les acides organiques, les teneurs maximales admises se rapportent aux acides libres, pour l'acide sulfureux et les sulfites à l'anhydride sulfureux (SO). Les sels admissibles peuvent être utilisés en quantités équivalentes (p. ex. le facteur pour le métabisulfite de potassium = 1,74, pour le benzoate de sodium = 1,18, pour le propionate de calcium = 1,26, pour le sorbate de potassium = 1,34).

d. Les bonnes pratiques de fabrication (BPF) signifient que le type d'additif et la dose peuvent être choisis selon des recettes de produits de qualité, conformé- ment aux usages de la branche. La dose utilisée ne doit pas être supérieure à celle qui est nécessaire pour obtenir l'effet recherché.

3 RS 817.02

533

Ordonnance sur les additifs

RO 1998

B. Abréviations utilisées dans l'annexe

arom.id.aux.nat. = (substances) aromatisantes identiques aux naturelles

BPF

= Bonnes pratiques de fabrication

Ca

= Calcium

Cu

= Cuivre

K

= Potassium

MS

= Matière sèche

Na

= Sodium

nat.

= naturelles

ODAI

= Ordonnance sur les denrées alimentaires

OSEC

= Ordonnance du 26 juin 19954 sur les substances étrangères et les composants

pos.

= position

P.O,

= Pentoxyde de phosphore

réf.

= référence

Sn

= Etain

SO2

= Anhydride sulfureux

UHT

= Procédé à ultra (très) haute température pour le lait, la crème et autres produits, en application de l'art. 13 ODAI

39763

4 RS 817.021.23

534

Ordonnance sur les additifs

RO 1998

C. Liste d'application des additifs

Position

Denrées alimentaires ou préparation d'additif

ODAI Art.

Additifs (avec nos de réf. des listes positives)

Teneurs max. admises

Dispositions spéciales et remarques

1

Lait

49,50 Acides, bases, sels: nos 7.1, 7.4, 7.8, 7.13-7.16

2 g/kg1)

3 g/kg2)

1. Produits non sucrés dont la matière sèche est de 28% au max. et produits sucrés

2. Produits non sucrés dont la matière sèche est supérieure à 28% 3) Produits chauffés UHT

1.4.2 Lait en poudre, quelle que soit la teneur en matière grasse

51 Antioxygènes:

nos 2a.2 (acide et sel de Na seulement), 2a.3 (palmitate seulement) Emulsifiants:

0,5 g/kg

uniquement dans les produits ins- tantanės

nº 4.1

5 g

Antiagglomérants: nos 6.1-6.6

10 g/kg

uniquement dans le lait en poudre destiné aux distributeurs automati- ques

Acides, bases, sels:

nos 7.1, 7.4, 7.8, 7.13-7.16 dont:

5 g/kg

7.8

2 g/kg

7.13-7.16

2,5 g P205/1- g

Autres additifs divers: nº 14.19

BPF

uniquement dans le lait en poudre destiné aux distributeurs automati- ques

2 Produits laitiers 2.1.1 Yoghourt à boire, youghourt en poudre

55, 56 Gélifiants et épaississants: nos 5.1-5.20 nº 5.22 Enzymes: nº 10.10

5 g/kg

1 g/kg

BPF

1.4.1 Lait condensé, sucré ou non sucré, quelle que soit la teneur en matière grasse

dont:

nº 7.15, 7.16 nos 7.13-7.16

1 g P2O5/kg3)

1 g P2O5/kg+)

1,5 g P205/1 g2)

535

Ordonnance sur les additifs

RO 1998

Position

Denrées alimentaires ou préparation d'additif

ODAI Art.

Additifs (avec nos de réf. des listes positives)

Teneurs max. admises

Dispositions spéciales et remarques

2.1.2

Yoghourt, yoghourt en poudre, yoghourt à boire et lait acidulé, contenant des composants non lactés

54, 55,

En plus des additifs mentionnés sous pos. 2.1.1:

Arômes:

• préparations aromatisantes

B?F

• substances aromatisantes nat.

B?F

• substances arom. id. aux nat.

B?F

2.2 Babeurre (doux ou acidulé)

59,60

Gélifiants et épaississants: nos 5.1-5.20

5 g/kg

Antiagglomérants:

nos 6.1-6.6

10 g/kg

Acides, bases, sels:

nos 7.4, 7.10

B?F

Arômes:

• préparations aromatisantes

B?F

• substances aromatisantes nat.

BPF

• substances arom. id. aux nat.

B?F

• éthylmaltol

0,05 g/kg

2.3.1

Petit-lait en poudre, petit-lait acidulé en poudre Lactosérum

62

Antiagglomérants:

nos 6.1-6.6

3 g/kg

2.3.2

63

Acides, bases, sels:

nº 7.10

BPF

2.3.3 Protéines du lait

64 Antioxygènes: nos 2a.1-2a.6

4 g/kg1)

En plus des additifs mentionnés sous

pos. 2.1.2:

Emulsifiants:

nº 4.1

5 g/kg

Antiagglomérants:

nos 6.1-6.6

10 g/kg

Acides, bases, sels:

5 g/kg1)

1. total rapporté aux sels anhydres

• éthylmaltol

• éthylvanilline

0,05 g/kg 0,1 g/kg

uniquement dans les produits en poudre

2.4 Boissons à base de lait et pré- parations à base de produits laitiers

1. total rapporté à la matière grasse

65, 66

uniquement dans les produits en poudre

nos 7.1, 7.3, 7.4, 7.8, 7.13-7.16 Arômes:

uniquement dans le babeurre conte- nant des composants non lactés uniquement dans les produits en poudre

uniquement dans le babeurre conte- nant des composants non lactés

57

536

Ordonnance sur les additifs

RO 1998

Position

Denrées alimentaires ou préparation d'additif

ODAI Art.

Additifs (avec nos de réf. des listes positives)

Teneurs max. admises

Dispositions spéciales et remarques

2.5.1.1

Crème entière, demi-crème à fouetter, chauffée UHT, stérili- sée

67

Gélifiants et épaississants: nº 5.3

5 g/kg

Acides, bases, sels:

nº 7.10 (uniquement le sel de calcium)

0,3 g/kg

2.5.1.2

Crème entière, stérilisée, en bombe aérosol (excepté les si- phons à crème Chantilly)

67

Gélifiants et épaississants: nos 5.1-5.19

5 g/kg

Emulsifiants:

nos 4.1-4.7

5 g/kg

Acides, bases, sels: nos 7.1, 7.3, 7.4, 7.8, 7.13-7.16

2 g/kg1) 2)

1. total rapporté aux sels anhydres

3 g/kg1) 3)

2. pour une seule substance 3) en tout

2.5.1.3 Crème à café, chauffée UHT ou stérilisée

67 Acides, bases, sels: nos 7.1, 7.3, 7.4, 7.8, 7.11, 7.13-7.16

2 g/kg1) 2)

1. total rapporté aux sels anhydres

3 g/kg1) 3)

2. pour une seule substance

2.5.2 Crème acidulée, demi-crème acidulée

68 Gélifiants et épaississants: nos 5.1-5.20

5 g/kg

Acides, bases, sels: nº 7.4 nº 7.13-7.16

BPF

5 g P205/kg

2.5.3 Crème épaissie (quelle que soit la teneur en matière grasse)

69 Emulsifiants: nos 4.1, 4.2 Gélifiants et épaississants:

5 g/kg

2.5.4 Crème en poudre (quelle que soit la teneur en matière grasse)

70

nos 5.1-5.12, 5.22 Emulsifiants: nº 4.1

BPF

5 g/kg

3. en tout

537

Ordonnance sur les additifs

RO 1998

Position

Denrées alimentaires ou préparation d'additif

ODAI Art.

Additifs (avec nos de réf. des listes positives)

Teneurs max. admises

Dispositions spéciales et remarques

Antiagglomérants: nos 6.1-6.6

10 g/kg

uniquement pour distributeurs auto- matiques

Acides, bases, sels:

nº 7.1, 7.3, 7.4, 7.8, 7.13-7.16

5 g/kg1)

Autres additifs divers: nº 14.19

BPF

1. total rapporté aux sels anhydres uniquement pour distributeurs auto- matiques

3 71 3.1 Fromage, produits au fromage, produits additionnés de fromage, sérac, mascarpone Fromage Colorants:

nºs 1A.3.1, 1C.7 nº 1A.3.2

BPF

0,02g/kg

Conservateurs: nº 3.61)

1 g/kg

nº 3.112)

0,025 g/kg3)

2. uniquement dans le fromage «Provolone»

Emulsifiants:

nº 4.2

5 g/kg

Gélifiants et épaississants:

nos 5.1-5.9, 5.11-5.22 ou

5 g/kg

nº 5.10

6 g/kg

Enzymes:

uniquement dans le fromage frais

nº 10.10

BPF

Agents d'enrobage:

nº 11.4

BPF

ne concerne que les agents d'enrobage qui sont consommés

3.2.1 Préparations au fromage

79

Colorants:

nºs 1A.1, 1A.2, 1A.3.1, 1A.3.2, 1A.5,

1B.4, 1B.5, 1B.7 nº 1A.3.2 Emulsifiants:

BPF 0,015 g/kg

nos 4.1-4.3 nos 4.4-4.7

BPE 5 g/kg

uniquement pour colorer la croûte; sans déclaration si la croûte n'est pas consommée

1. uniquement dans le fromage frais

2. teneur au moment de la mise sur le marché, calculé en formaldehyde uniquement dans le fromage frais

uniquement dans le fromage frais

538

Ordonnance sur les additifs

RO 1998

Position

Denrées alimentaires ou préparation d'additif

ODAI Art.

Additifs (avec nos de réf. des listes positives)

Teneurs max admises

Dispositions spéciales et remarques

Gélifiants et épaississants: nos 5.1-5.22 (sauf le nº 5.9) nº5.9

BPF

5 g/kg

Arômes:

• préparations aromatisantes

BPF

• substances aromat:santes nat.

BPF

• substances arom. id. aux nat.

BPF

• arômes de fumée

BPF

• arômes de transformation

BPF

Exhausteurs de goût:

3.2.2

80

En plus des additifs mentionnés sous

pos. 3.2.1:

Colorants:

nos 1A.3.3, 1A.6

BPF

3.2.3 Fondue prête à l'emploi, chips au fromage

81

En plus des additifs mentionnés sous pos. 3.2.1:

Arômes:

uniquement dans les chips au fro- mage

• préparations aromatisantes

BPF

• substances aromatisantes nat. BPF

• substances arom. id. aux nat. BPF

• arômes de fumée BPF

• arômes de transformation

BPF

Acides, bases, sels:

nos 7.1, 7.3, 7.4, 7.5, 7.8, 7.13-7.16

8 g/kg1)

1. total rapporté aux sels anhydres

3.2.4 Mélange de schabziger et de beurre (sérac au beurre)

82

Colorants:

nos 1A.1-1A.7 (sauf 1A.3.2 e: 1A.4.7) nº 1A.3.2

0,015 g/kg

Emulsifiants:

nos 4.1-4.7

3 g/kg

Acides, bases, sels:

nº 7.10

40 g/kg

nº 9.1

BPF

Préparations au fromage frais, au séré ou au caillé de fromage frais

BPF

539

5

Ordonnance sur les additifs

RO 1998

Position

Denrées alimentaires ou préparation d'additif

ODAI Art.

Additifs (avec nos de réf. des listes positives)

Teneurs max admises

Dispositions spéciales et remarques

3.2.5 Fromage fondu, fromage fondu à tartiner

Colorants: nos 1A.1, 1A.2, 1A.3.1, 1A.5, 1A.7, 1B.4,

1B.5, 1B.7

nº 1A.3.2

Conservateurs:

nº 3.6

2 g/kg

Gélifiants et épaississants: nº 5.6

8 g/kg

uniquement dans les produits qui sont destinés à être mis au four

Acides, bases, sels:

nos 7.1, 7.3, 7.4, 7.5, 7.8, 7.10,

7.13-7.16

40 g/kg1)

1. total rapporté aux sels anhydres

3.2.5.1 Fromage fondu à tartiner obte- nu à base de fromage frais

83, 86 En plus des additifs mentionnés sous pos. 3.2.5:

Gélifiants et épaississants: nos 5.1-5.22

8 g/kg

3.2.6 Préparations au fromage fondu

83, 87

En plus des additifs mentionnés sous

pos. 3.2.5.1:

Emulsifiants:

nos 4.1-4.7

5 g/kg

Arômes:

• préparations aromatisantes

BPF

• substances aromatisantes nat.

BPF

• substances arom. id. aux nat. BPF

• arômes de fumée

BPF

• arômes de transformation

BPF

Exhausteurs de goût: nº 9.1

BPF

3.3.1

Produits additionnés de fromage

90 Les additifs mentionnés sous pos. 3.2.6

uniquement dans le fromage

83

BPF 0,015 g/kg

dont: nos 7.13-7.16

30g/kg1)

540

Ordonnance sur les additifs

RO 1998

Position

Denrées alimentaires ou préparation d'additif

ODAI Art.

Additifs (avec nos de réf. des listes positives)

Teneurs max. admises

Disposi ions spéciales et remarques

3.3.2

Sérac

91

Gélifiants et épaississants:

nº 5.19

5 g/kg

nº 5.10

6 g/kg

Acides, bases, sels:

3.3.3

Mascarpone

92

nº 7.16 (polyphosphates de Na et K) Emulsifiants:

5 g/kg

nos 4.1-4.3

5 g/kg

Gélifiants et épaississants: nos 5.1-5.12

5 g/kg

Acides, bases, sels:

nos 7.4 (seulement acides libres), 7.19 (seulement acides libres)

BPF

4 Beurre, préparations au beurre, fractions de graisse de lait

93/1 Antioxygènes:

93/3

nos 2b.1-2b.3

0,1 g/kg

0,2 g/kg

4.2

93/2 Gélifiants et épaississants: nos 5.1-5.22

5 g/kg

Arômes:

• préparations aromatisantes

BPF

• substances aromat:santes rat. BPF

• substances arom. id. aux nat. BPF

5 5.1

Huile, graisse comestible Huile comestible

98

Colorants: nos 1A.1, 1A.3.1, 1A.3.5, 1A3.6 BPF

nº 1A.3.2

0,01 g/kg

En plus des additifs mentionnés sous pos. 5.1:

5.1.1 Huile comestible pour la fabri- cation d'articles de biscuiterie et de préparations de potages (en tant que produit intermé- diaire)

Antioxygènes:

nos 2b.1-2b.3 nº 2b.4

0,1 g/kg 0,2 g/kg

541

4.1 Beurre et fractions de graisse de lait pour la fabrication d'articles de biscuiterie et de préparations de potages (en tant que produit intermédiaire) Préparations au beurre

nº 2b.4

Ordonnance sur les additifs

RO 1998

Position

Denrées alimentaires ou préparation d'additif

ODAI Art.

Additifs (avec nos de réf. des listes positives)

Teneurs

Dispositions spéciales et remarques

max admises

5.1.2 Huile pour friture

Emulsifiants:

20 g/kg

nos 4.1-4.8

En plus des additifs mentionnés sous pos. 5.1:

Antioxygènes:

nos 2b.1-2b.3

0,1 g/kg

nº 2b.4

0,2 g/kg

Emulsifiants:

nº 4.2

BPF

5.2 Graisse comestible

102

Colorants:

nos 1A.1, 1A.3.1, 1A.3.5, 1A3.6

BPF

No 1A.3.2

0,01 g/kg

Antioxygènes: nos 2b.1-2b.3

0,1 g/kg

nº 2b.4

0,2 g/kg

En plus des additifs mentionnés sous

pos. 5.2:

Emulsifiants:

nos 4.1-4.8

20 g/kg

5.2.2 Graisse pour friture

En plus des additifs mentionnés sous pos. 5.2:

Emulsifiants: nº 4.2 BPF

6 6.1

Margarine, minarine Margarine

106 Colorants: nos 1A.1, 1A.3.1, 1A.3.5, 1A3.6, 1B.13 nº1A.3. 2

BPF 0,01 g/kg

Antioxygènes: nº 2a.3

0,2 g/kg

nº 2a.5 nos 2b.1-2b.4

0,1 g/kg

0,1 g/kg

uniquement dans les graisses comes- tibles anima.es

5.2.1 Graisse comestible pour la fa- brication d'articles de biscuite- rie et de préparations de pota- ges (en tant que produit inter- médiaire)

542

Ordonnance sur les additifs

RO 1998

Position Denrées alimentaires ou préparation d'additif

ODAI Art.

Additifs (avec nos de réf. des listes positives)

Teneurs max. admises

Dispositions spéciales et remarques

Conservateurs:

nos 3.4-3.6

1 g/kg

Emulsifiants:

nos 4.1, 4.2

BPF

nº 4.5

20 g/kg

nos 4.3, 4.6, 4.7

10 g/kg

nº 4.4

5 g/kg

Acides, bases, sels:

nos 7.4, 7.10, 7.19

BPF

Arômes:

• préparations aromatisantes

BPF

• substances aromatisantes nat.

BPF

• substances arom. id. aux nat.

BPF

Différence par rapport à la pos. 6.1: Emulsifiants:

nos 4.3-4.8

20 g/kg

Comme sous pos. 6.1 ou 6.1.1

110

En plus des additifs mentionnés sous pos. 6.1:

Gélifiants et épaississants:

nº 5.10

nos 5.1-5.4, 5.6, 5.8, 5.9, 5.17, 5.19

10 g/kg

nº 5.22

5 g/kg

6.2.1 Minarine salée

7 Mayonnaise, sauce à salade 7.1.1 Mayonnaise

114 Acides, bases, sels: nº 7.4

BPF

Exhausteurs de goût nos 9.1-9.3

BPF

Enzymes:

nos 10.6, 10.11

BPF

Autres additifs divers: nº 14.23

30 g/kg

543

6.1.1 Margarine pour usages artisa- naux et industriels (en tant que produit intermédiaire) Margarine salée 6.2 Minarine

6.1.2

BPF

Comme sous pos. 6.2

Ordonnance sur les additifs

RO 1998

Position

Denrées alimentaires ou préparation d'additif

ODAI Art.

Additifs (avec nos de réf. des listes positives)

Teneurs max admises

Dispositions spéciales et remarques

7.1.2 Mayonnaise pour la salade

Emulsifiants:

nos 4.1-4.7

5 g/kg

Gélifiants et épaississants:

nos 5.1-5.22

BPF

Acides, bases, sels:

nos 7.2, 7.4, 7.5

BPF

Exhausteurs de goût:

nos 9.1-9.3

BPF

Enzymes:

nos 10.6, 10.11

BPF

Autres additifs divers: nº 14.23

30 g/kg

Colorants:

nos 1A.1-1A.7, (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7), 1B.2-1B.15 (sauf 1B.6 et 1B.8)

BPF

nº 1A.3.2

0,01 g/kg

Conservateurs:

1 g/kg1)

1. dans la phase aqueuse

Emulsifiants:

nos 4.1-4.7

5 g/kg

Gélifiants et épaississants:

nos 5.1-5.22

BPF

Acides, bases, sels:

nos 7.2, 7.5, 7.13

BPF

Arômes:

• préparations aromatisantes

BPF

• substances aromatisantes nat.

BPF

• substances arom. id. aux nat.

BFF

• arômes de fumée

BFF

• arômes de transformation

BFF

Exhausteurs de goût:

nos 9.1-9.3

BPF

544

7.2

Sauce à salade

116

nº 3.6

Ordonnance sur les additifs

RO 1998

Position

Denrées alimentaires ou préparation d'additif

ODAI Art.

Additifs (avec nos de réf. des listes positives)

Teneurs max. admises

Dispositions spéciales et remarques

Enzymes: nos 10.6, 10.11

BPF

8

Viande, produits à base de viande

8.1.1

Crustacés

8.1.1.1 Crustacés crus

118

Antioxygènes:

0,15 g SO2/Eg1) 1) rapporté à la partie comestible

8.1.1.2 Crustacés cuits

118

Antioxygènes:

0,05 g SO2/=g1) 1) rapporté à la partie comestible

8.1.2

Tous produits à base de viande 119

Antioxygènes:

nos 2a.1-2a.4

BPF 0,5 g/kg

Acides, bases, sels:

nos 7.1, 7.4, 7.5, 7.19

3 g/kg

nº 7.10

BPF

Arômes:

2. uniquement les arômes d'épices

• préparations aromatisantes2)

BPF

• substances aromatisantes nat.2)

BPF

• substances arom. id. aux nat.2)

BPF

• arômes de fumée

BPF

• arômes de transformation3)

BPF

Exhausteurs de goût:

nos 9.1-9.3

BPF

Autres additifs divers:

nº 14.16

BPF

uniquement comme base adhésive pour les épices décoratives

4. le nitrite de sodium ne peut être appli- qué que sous forme de sel nitrité pour saumure (art. 21/2).

5. L'application n'est pas admise:

a) dans les saucisses à rôtir

b) dans les préparations de viande hachée

c) dans les préparations de poissons, de crustacés et de mollusques

545

nº 14.244)5)

0,1 g/kg

3. uniquement dans les préparations à base de viande hachée et de soja

nº 2b.6

nº 2b.6

nº 2b.7

Ordonnance sur les additifs

RO 1998

Position

Denrées alimentaires ou préparation d'additif

ODAI Art

Additifs (avec nos de réf. des listes positives)

Teneurs max. admises

Dispositions spéciales et remarques

8.1.2.1 Produits de salaison crus

En plus des additifs mentionnés sous pos. 8.1.2:

Conservateurs: nº 3.6 Autres additifs divers: nº 14.25

1 g/kg

0,3 g/kg1)

uniquement pour le traitement en surface

uniquement dans les produits destinés à la consommation à l'état cru (jambon à l'os avec saumure sèche, même à l'état cuit) 1) teneur totale en nitrite et nitrate dans le produit fini, calculée en KNO3; la quan- tité en NaNO2 ne devant pas dépasser 0,1 g/kg

8.1.2.2

Produits de salaison cuits

En plus des additifs mentionnés sous

pos. 8.1.2:

Acides, bases, sels:

nº 7.3

BPF

nos 7.13-7.16

3 g P2O5/kg

8.1.2.3 Produits de charcuterie crus

En plus des additifs mentionnés sous pos. 8.1.2: Conservateurs:

nº 3.6

1 g/kg

Acides, bases, sels:

nº 7.6

6 g/kg

Autres additifs divers: nº 14.25

0,3 g/kg1)

uniquement dans les produits de charcute- rie crus avec une maturation moins 4 se- maines

1. teneur totale en nitrite et nitrate dans le produit fini, calculée en KNO3; la quan- tité en NaNO2 ne devant pas dépasser 0,1 g/kg

8.1.2.4 Produits de charcuterie échau- dés

En plus des additifs mentionnés sous pos. 8.1.2: Acides, bases, sels: nº 7.3 nº 7.6

BPF 3 g/kg

546

uniquement pour le traitement en surface

Ordonnance sur les additifs

5

RO 1998

Position

Denrées alimentaires ou préparation d'addıtıf

ODAI Art.

Additifs (avec nos de réf. des listes positives)

Teneurs max. admises

Dispositions spéciales et remarques

8.1.2.5 Produits de charcuterie à chair cuite

nos 7.13-7.16

3 g/P2O5/13

En plus des additifs mentionnés sous

pos. 8.1.2:

Emulsifiants:

nos 4.1, 4.3.1

5 g/kg

Gélifiants et épaississants:

nos 5.3, 5.10

En plus des additifs mentionnés sous

pos. 8.1.2

Colorants: nos 1A.1-1A.7 (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7),

1B.2-1B.15 (sauf 1B.8)

BPF

Conservateurs:

uniquement dans le caviar

nº 3.12

4 g/kg

uniquement dans les œufs de poissons

nº 14.5

BPF

uniquement dans le surimi ou le kamaboko

Gélifiants et épaississants: nº 5.3

0,5 g/kg

Acides, bases, sels:

nos 7.13-7.16

3 g/P205/13

uniquement dans le surimi ou le kamaboko

Arômes:

• préparations aromatisantes

BPF

• substances aromatisantes nat.

BPF

• substances arom. id. aux nat.

BPF

• arômes de fumée

BPF

arômes de transformation

BPF

Edulcorants:

uniquement dans les marinades art. 6/3 et 6/4 OAdd

nº 12.1 ou

0,16 g/kg

nº 12.3 ou

0,3 g/kg

nº 12.4

0,2 g/kg

Autres additifs divers:

nº 14.23

BPF

uniquement dans le surimi ou le kamaboko

547

8.1.2.7

Préparations à base de

poissons, de crustacés ou de

mollusques

En plus des additifs mentionnés sous pos. 8.1.2:

Autres additifs divers:

BPF

uniquement dans les terrines et les pâtés

8.1.2.6 Caviar, œufs de poissons

Ordonnance sur les additifs

RO 1998

Position

Denrées alimentaires ou préparation d'additif

ODAI Art.

Additifs (avec nos de réf. des listes positives)

Teneurs max. admises

Dispositions spéciales et remarques

8.1.2.8 Produits à base de viande dont le pH est inférieur à 5.0

En plus des additifs mentionnés sous pos. 8.1.2 et en plus de ceux mentionnés pour le produit correspondant: Conservateurs:

nº 3.1

1,5 g/kg

8.1.2.9

Préparations préemballées à

base de poissons, de crustacés,

de mollusques ou

d'échinodermes

En plus des additifs mentionnés sous pos. 8.1.2 et en plus de ceux mentionnés

pour le produit correspondant: Conservateurs:

nº 3.4 ou

2.5 g/kg

nº 3.5 ou

1.0 g/kg

nº 3.6

2.0 g/kg

Gélifiants et épaississants: nos 5.4, 5.12

BPF

uniquement dans les produits à base d'œufs de poissons

8.1.2.10 Produits stérilisés (denrées stérilisées)

En plus des additifs mentionnés sous

pos. 8.1.2 et en plus de ceux mentionnés

pour le produit correspondant:

Gélifiants et épaississants:

nos 5.1, 5.3, 5.4, 5.6, 5.10

BPF

pour remplir les vides et pour affermir la masse gélatineuse

8.1.2.11

Viande séchée destinée à la

préparation de potages ou de

sauces

8.1.2.12 Plasma sanguin

En plus des additifs mentionnés sous pos. 8.1.2:

Acides, bases, sels: nos 7.4, 7.13-7.16

BPF

8.1.2.13 Préparations pour paner la viande et les produits de viande («panades»)

Gélifiants et épaississants: nos 5.1-5.22

BPF

Acides, bases, sels: nos 7.13-7.16

0,1 g/kg1)

1. par rapport à la teneur naturelle en graisse de la viande

nº 2b.4

0,2 g/kg1)

pos. 8.1.2:

En plus des additifs mentionnés sous

Antioxygènes:

nos 2b.1-2b.3

3 g P2O5/kg

548

Ordonnance sur les additifs

RO 1998

Position

Denrées alimentaires ou préparation d'additif

ODAI Art.

Additifs (avec nos de réf des listes positives;

Teneurs max. admises

Dispositions spéciales et remarques

9

Extrait de viande, bouillon de viande, consommé de viande, gelée de viande

9.1 Bouillon de viande et con- sommé de viande

126/2

Colorants: nº 1B.13

BPF

Emulsifiants:

nos 4.1-4.7

10 g/kg

Gélifiants et épaississants:

BPF

Antiagglomérants:

uniquement en préparations pulvé- rulentes

Acides, bases, sels:

nos 7.2, 7.4, 7.5, 7.10, 7.19 Arômes:

BPF

• préparations aromatisantes

BPF

• substances aromat:santes nat.

BPF

• substances arom. id. aux nat.

BPF

• arômes de transformation Exhausteurs de goût: nos 9.1-9.3

BPF

9.2

Gelée de viande

126/3

Colorants:

nos 1A.1-1A.7 (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7),

1B.13

BPF

Emulsifiants:

nº 4.2

10 g/kg

Acides, bases, sels:

nos 7.2, 7.4, 7.5, 7.10. 7.19

BPF

Exhausteurs de goût: nos 9.1-9.3

BPF

10 10.1

Condiment, bouillon, potage, sauce Condiment 129/1 Colorants: nº 1B.13 Emulsifiants: nº 4.2

BPF

10 g/kg

uniquement en tubes

nº 5.20.13

nos 6.1-6.6

10 g/kg

BPF

549

Ordonnance sur les additifs

RO 1998

Position

Denrées alimentaires ou préparation d'additif

ODAI Art.

Additifs (avec nos de réf. des listes positives)

Teneurs max. admises

Dispositions spéciales et remarques

Antiagglomérants: nos 6.1-6.6

10 g/kg

Acides, bases, sels:

nos 7.2, 7.4, 7.5, 7.10, 7.13, 7.19 Arômes:

BPF

• préparations aromatisantes

BPF

• substances aromatisantes nat.

BPF

• substances arom. id. aux nat.

BPF

• arômes de transformation

BPF

Exhausteurs de goût:

nos 9.1-9.3

BPF

uniquement dans les pâtes de condi- ments

10.2 Condiment en poudre et mé- langes de condiments

129/2

129/3

nº 5.20.13

BPF

Antiagglomérants: nos 6.1-6.6

10 g/kg

Acides, bases, sels:

nos 7.2, 7.4, 7.5, 7.10, 7.19

BPF

Arômes:

• préparations aromatisantes

BPF

• substances aromatisantes nat.

BPF

• substances arom. id. aux nat.

BPF

• arômes de transformation

BPF

Exhausteurs de goût: nos 9.1-9.3

BPF

10.3

Sauce au soja

129/4

En plus des additifs mentionnés sous pos. 10.1:

Conservateurs:

nos 3.4-3.6

1 g/kg

10.4

Bouillon

129/5

Colorants: nº 1B.13

BPF

uniquement dans les produits en poudre

Autres additifs divers: nº 14.5

BPF

Gélifiants et épaississants:

550

Ordonnance sur les additifs

RO 1998

Position

Denrées alimentaires ou préparation d'additif

ODAI Art.

Additifs (avec nos de réf. des listes positives)

Teneurs max. admises

Disposit ons spéciales et remarques

Emulsifiants: nos 4.1-4.7

10 g/kg1)

uniquement dans les produits ins- tantanés ou en tubes 1) par kg de préparation prête à la consommation

Gélifiants et épaississants: nº 5.20.13

BPF

Antiagglomérants: nos 6.1-6.6

10 g/kg

uniquement dans les produits sous forme de poudre

Acides, bases, sels:

nos 7.2, 7.4-7.6, 7.10, 7.19 nos 7.13-7.16

BPF 1 g/kg P2O5

uniquement dans les produits ins- tantanés et en tubes

Arômes:

• préparations aromatisantes

BPF

• substances aromatisantes nat.

BPF

• substances arom. id. aux nat.

BPF

• arômes de transformation Exhausteurs de goût nos 9.1-9.3

BPF

Potage et sauce 10.5

129/6

En plus des additifs mentionnés sous pos. 10.4:

Colorants:

nos 1A.2-1A.4 (sauf _A3.2 et 1A.4.7)

BPF

Gélifiants et épaississants:

nos 5.1-5.7, 5.9-5.19, 5.21, 5.22 ou:

20 g/kg1)

nº 5.8

30 g/kg1)

1. par kg de préparation prête à la consommation

ou:

nº 5.20

60 g/kg1)

BPF

551

Ordonnance sur les additifs

RO 1998

Position Denrées alimentaires ou préparation d'additif

ODAI Art.

Additifs (avec nos de réf. des listes positives)

Teneurs max. admises

Dispositions spéciales et remarques

10.5.1

Sauce prête à la consommation

en emballage à usage multiple

(sans la sauce au soja)

En plus des additifs mentionnés sous pos. 10.5: Conservateurs: nos 3.4-3.6

1 g/kg

11 Céréales, légumineuses, produits de la minoterie Céréales 132

11.1.1

Agents d'enrobage: nº 11.17

8 g/kg1)

1. y compris le sucre d'amidon, la graisse ou l'huile comestible (selon art. 141/1 ODAI)

11.1.1.1

Orge perlé

Antioxygènes: nº 2b.6

0,1 g SO2/kg

11.1.1.2 Polenta

Conservateurs: nº 3.6

0,2 g/kg

Acides, bases, sels:

nº 7.19

BPF

11.1.2

Farine

134

Antiagglomérants: nos 6.1-6.6

20 g/kg

L'application n'est pas admise dans la farine qui est destinée à la fabrica- tion de pain (pain et pain spécial)

Autres additifs divers: nº 14.1

BPF

12 12.1.1

Pain, articles de boulangerie, articles de biscuiterie et de biscotterie Pain 143/1 Emulsifiants: nº 4.1

BPF

Acides, bases, sels:

BPF

nos 7.4, 7.5, 7.10, 7.19 Enzymes: nos 10.1, 10.2 Autres additifs divers: nº 14.1

BPF

BPF

12.1.2 Pain spécial

143/2 Conservateurs: nº 3.3 nº 3.7

3 g/kg1) 12 g/kg1)

uniquement dans les semi-conserves

552

Ordonnance sur les additifs

RO 1998

Position

Denrées alimentaires ou préparation d'additif

ODAI Art.

Additifs (avec nos de réf. des listes positives)

Teneurs max. admises

Dispositions spéciales et remarques

Emulsifiants:

nº 4.1

BPF

nos 4.2-4.7

10 g/kg1)

1. par kg de farine

nº 4.8

5 g/kg1)

Acides, bases, sels:

nos 7.4, 7.5, 7.10, 7.19

BPF

nos 7.1, 7.3, 7.6, 7.9, 7.13-7.15, 7.18 Enzymes:

1 g/kg1)

nos 10.1-10.4

BPF

Poudres à lever:

nos 13.1-13.3

BPF

Autres additifs divers:

nos 14.1, 14.18

BPF

En plus des additifs mentionnés sous pos. 12.1.2:

Colorants:

nos 1A.1-1A.7 (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7),

1B.2-1B.15 (sauf 1B 6 et 1B.8), 1C.1, 1C.2

BPF

nº1A.3.2

nos 1B.16, 1B.17

0,01 g/kg 0,2 g/kg

Conservateurs:

uniquement en cas de moisissure

nº 3.6

1 g/kg

nº 3.7

6 g/kg

Emulsifiants:

nº 4.2

BPF

nos 4.3-4.7

10 g/kg1)

1. par kg de matière sèche

nº 4.8

5 g/kg1)

Gélifiants et épaississants:

nos 5.20, 5.22

60 g/kg2)

2. par kg de farine

Arômes:

• préparations aromatisantes

BPF

• substances aromatisantes nat.

BPF

• substances arom. ic. aux nat.

BPF

146

12.2.1 Articles de boulangerie et articles de biscuiterie et de biscotterie (pour la partie biscuit uniquement)

553

Ordonnance sur les additifs

RO 1998

Position

Denrées alimentaires ou préparation d'additif

ODAI Art.

Additifs (avec nos de réf. des listes positives)

Teneurs max. admises

Dispositions spéciales et remarques

• substances arom. artificielles

BPF

• arômes de transformation

BPF

• arômes de fumée

BPF

Acides, bases, sels:

3. par kg de matière sèche

nos 7.1, 7.3, 7.9, 7.13-7.15, 7.18

1 g/kg3)

Exhausteurs de goût:

nº 9.1

BPF

nº 9.4

0,5 g/kg

Agents d'enrobage:

nos 11.4, 11.9

BPF

Edulcorants:

mº 12.1 ou

0,1 g/kg

uniquement cans les «snacks» art. 6/3 et 6/4 OAdd

nº 12.3 ou

0,5 g/kg

nº 12.4 ou

0,35 g/kg

nº 12.6

0,05 g/kg

Autres additifs divers:

nº 14.5, 14.19

BPF

nº 14.23

100 g/kg

En plus des additifs mentionnés sous pos. 12.1.2:

Conservateurs:

nº 3.6

0,6 g/kg

nº 3.7

10 g/kg

13 13.1

Levure de boulangerie Levure pressée

148/2 Emulsifiants: nos 4.1-4.7

3 g/kg1)

1. y compris huile comestible selon art. 149/1 ODAI

13.2 Levure de boulangerie sèche instantanée

148/4

Emulsifiants: nos 4.1-4.7

10 g/kg

12.2.2 Pâte à gâteaux et pâte feuilletée:

554

?

RO 1998

Position

Denrées alimentaires ou préparation d'additif

ODAI Art.

Additifs (avec nos de réf. des listes positives)

Teneurs max. admises

Dispositions spéciales et remarques

14 14

Pouding, crème Pouding et crème

150, 151 Colorants: nos 1A.1-1A.7 (sauf 1A.3 2 et 1A.4.7), 1B.2-1B.15 (sauf 1B.6 et 1B.8)

BPF

nº 1A.3.2

0,01 g/kg

nos 1B.16, 1B.17

0,15 g/kg

Emulsifiants:

nos 4.1-4.7

BPF

nº 4.8 Gélifiants et épaississants

5 g/kg1)

1. par kg de préparation prête à la consommation

nos 5.1-5.20

60 g/kg1)

nº 5.22

1 g/kg1)

Antiagglomérants:

nos 6.1-6.6

20 g/kg

uniquement dans les produits en poudre

Acides, bases, sels:

nos 7.1, 7.7

2 g/kg1)

nos 7.2, 7.4, 7.10, 7.19

BPF

nos 7.13-7.16

2 g P205/kg

Arômes:

• préparations aromatisantes

BPF

• substances aromat.santes nat.

BPF

• substances arom. ic. aux nat.

BPF

• éthylmaltol

0,2 g/kg2)

2. par kg de matière sèche

• éthylvanilline

0,4 g/kg2)

Enzymes:

nº 10.10

BPF

Autres additifs divers

nº 14.23

100 g/kg1)

15 15

Pâtes Pâtes

152 Exhausteurs de goût: nos 9.1-9.3 Emulsifiants: nº 4.2

BPF

10 g/kg

uniquement pour les pâtes dans les préparations prêtes à la consomma-

à l'exception des produits dont la dénomination spécifique fait mention d'un fruit, de chocolat, d'œufs ou de tout autre denrée alimentaire

uniquement dans les produits à base de lait et de produits de lait 1) par kg de préparations prêtes à la consommation

Ordonnance sur les additifs

555

Ordonnance sur les additifs

RO 1998

Position

Denrées alimentaires ou préparation d'additif

ODAI Art.

Additifs (avec nos de réf. des listes positives)

Teneurs max. admises

Dispositions spéciales et remarques

Conservateurs: nº 3.6

1 g/kg

tion uniquement dans les semi-conserves et dans la pâte telle que remise au consommateur, pour la préparation de pâtes

16

16.1.1

156

16.1.2

Oeufs, ovoproduits

Oeufs complets, sans la co-

quille

Jaune d'œuf

156

Conservateurs: nº 3.2 (ajouté à l'état liquide ou gazeux) Enzymes: nº 10.11

0,5 g SO2/kg

BPF

uniquement dans le jaune d'œuf en- trant dans la composition de la mayonnaise, des sauces du type mayonnaise et des produits à tartiner

16.1.3 Oeufs complets en poudre

156

En plus des additifs mentionnés sous pos. 16.1.2:

Antiagglomérants: nos 6.1-6.6

20 g/kg

Enzymes: nº 10.6

BFF

156

Comme sous pos. 16.1.3:

16.1.5

156

Emulsifiants:

nº 4.11

0,1 g/kg

Autres additifs divers: nº 14.17

0,25 g/kg

Emulsifiants:

nº 4.11

1 g/kg

Gélifiants et épaississants: nos 5.10, 5.19 Enzymes:

65 g/kg

nº 10.6

BPF

Autres additifs divers: nº 14.17

BPF

16.1.4 Jaune d'œuf en poudre Blanc d'œuf, liquide, pasteuri- sé, surgelé

16.1.6 Blanc d'œuf en poudre, pasteu- risé

156

556

Ordonnance sur les additifs

RO 1998

Position

Denrées alimentaires ou préparation d'additif

ODAI Art.

Additifs (avec nos de réf. des listes positives)

Teneurs max. admises

Dispositions spéciales et remarques

16.1.7

Oeufs durs, sans la coquille, en conserve

156

Conservateurs:

nº 3.4

2,5 g/11)

1. par litre de milieu de conservation

16.1.8

Rouleau d'œufs

156

Gélifiants et épaississants: nº 5.20.1

50 g/kg2)

1. par kg de blanc d'œuf

Exhausteurs de goût: nº 9.1

2 g/kg

17

17.1

Aliments spéciaux En général

165 et Les exigences auxquelles doivent sansfaire les produits : aditionnels s'appliquent par analogie aux suivants aliments spéciaux, à moins que la destination particulière de ces derniers n'exige des dérogations (art. 166, 2e al., ODAI)

17.2.1 Aliments exempts de gluten

173 En plus ou en dérogation des additifs admis dans les denrées alimentaires tra- ditionnelles de nature comparable: Gélifiants et épaississants: nos 5.4, 5.6, 5.19 BPF

174-177 En plus ou en dérogation des additifs admis dans les denrées alimentaires tra- ditionnelles de nature comparables

Gélifiants et épaississants: nos 5.1-5.19

BPF

Edulcorants:

art. 6/3 et 6/4 OAdd

nos 12.1-12.4

BPF

0,05 g/kg

nº 7.13

BPF

Edulcorants:

art. 6/3 et 6/4 OAdd

nº 12.1

1 g/kg

nº 12.2

10 g/kg

nº 12.3

BPF

nº 12.4

5 g/kg

557

17.2.2 Aliments à valeur énergétique réduite ou faible, à teneur ré- duite en hydrates de carbone, exempts de sucre ainsi qu'aliments pouvant être con- sommés par les diabétiques 17.2.2.1 Potage

17.2.2.2

Produits édulcorés, en général

17.2.2.3 Bonbons sans sucre et gommes à mâcher

nº 12.6 Acides, bases, sels:

Ordonnance sur les additifs

RO 1998

Position

Denrées alimentaires ou préparation d'additif

ODAI Art.

Additifs (avec nos de réf. des listes positives)

Teneurs max. admises

Dispositions spéciales et remarques

nº 12.51) nº 12.6

BPF

0,1 g/kg

1. uniquement dans la gomme à mâcher

Autres additifs divers: nº 14.262)

30 g/kg

2. uniquement dans la gomme à mâcher

Conservateurs: nº 3.6

1 g/kg

art. 6/3 et 6/4 OAdd

nos 12.1-12.4

BPF

nº 12.6

0,- g/kg

17.2.2.5 Conserves de fruits

Gélifiants et épaississants:

nos 5.1-5.19

BPF

Edulcorants: nos 12.1-12.4

BPF

nº 12.6

0,05 g/kg

17.2.2.6 Nectar de fruits, vermouth et bitter sans alcool

Conservateurs:

0,4 g/11)

nos 3.4, 3.6 ou nº 3.13

0,25 g/12)

uniquement dans les boissons vendues en bouteilles PET non-pasteurisables et dans les boissons vendues en distribu- teurs automatiques; la conservation doit être portée à la connaissance du consommateur

1. nº 3.4: 0,15 g/l au max .; nº 3.6: 0,3 g/l au max.

2. dose ajoutée; ne doit plus être dé- tectable au moment de la remise au consommateur art. 6/3 et 6/4 OAdd

Edulcorants:

nº 12.1

BPF

nº 12.2

0,8 g/l

nº 12.3

BPF

nº 12.4

BPF

nº 12.6

0,03 g/l

Autres additifs divers: nº 14.20

BP

0,4 g/kg1)

17.2.2.4 Massepain et pâte brute de noyaux, sans sucre

Edulcorants:

art. 6/3 et 6/4 OAdd

558

Ordonnance sur les additifs

RO 1998

Position

Denrées alimentaires ou préparation d'additif

ODAI Art.

Additifs (avec nos de réf. des listes positives)

Teneurs max. admises

Dispositions spéciales et remarques

17.2.2.7

Boisson de table, limonade

Edulcorants:

comme sous pos. 17.2.2.6

Colorants:

nos 1A.1-1A.7 (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7),

1B.2-1B.14 (sauf 1B.6 et 1B.8)

Gélifiants et épaississants:

nos 5.1-5.22

6 g/kg

uniquement pour le sirop naturelle- ment trouble art. 6,3 et 6/4 OAdd

nº 12.1

BPF

nº 12.2

nº 12.3

BPF

nº 12.4

BPF

nº 12.6

0,03 g/11)

Conservateurs:

nº 3.1

1 g/kg

Gélifiants et épaississants:

6 g/kg

uniquement dans le sirop naturelle- ment trouble art. 6/3 et 6/4 OAdd

Edulcorants:

comme sous pos. 17.2.2.8 Gélifiants et épaississants: nº 5.22

1 g/kg

art. 6/3 Et 6/4 OAdd

nos 12.1-12.4

BPF

nº 12.6

0,05 g/kg

Gélifiants et épaississants:

nº 5.8

BPF

Edulcorants:

art. 6/3 et 6/4 OAdd

nº 12.1

BPF

nº 12.2

0,8 g/l

nº 12.3

BPF

nº 12.4

BPF

nº 12.6

0,03 g/l

art. 6/3 et 6/4 OAdd

17.2.2.8 Sirop de fruits, excepté le sirop d'agrumes

17.2.2.9 Sirop d'agrumes

BPF

Edulcorants:

0,8 g/11)

1. par litre de boisson prête à la con- sommation

nos 5.1-5.22

17.2.2.10 Confiture

Edulcorants:

17.2.2.11

Boissons à base de café, thé,

infusions de plantes, infusions

de fruits, guarana ou leurs ex-

traits

559

Ordonnance sur les additifs

RO 1998

Position

Denrées alimentaires ou préparation d'additif

ODAI Art.

Additifs (avec nos de réf. des listes positives)

Teneurs max. admises

Dispositions spéciales et remarques

17.2.2.12 Articles de boulangerie, arti- cles de biscuiterie et de bis- 17.2.2.13 cotterie Pouding et crème

Edulcorants: nos 12.1-12.4 nº 12.6

BPF 0,05 g/kg

Exhausteurs de goût:

BPF

art. 6/3 et 6/4 OAdd

Gélifiants et épaississants:

nos 5.1-5.22

BPF

En plus des additifs mentionnés sous pos. 15:

Autres additifs divers:

nº 14.18

BPF

182, 183 Ces préparations ne doivent contenir ni additifs transférés ni additifs admis en général, au sens de l'article 3 OAdd, excepté:

• nos 2a.1 à 2a.3 provenant de graisses ou d'huiles comestibles

• nº 2b.6 provenant de glucose, de sirop de glucose, de fruits et de légumes secs

• dans les produits à base de céréales, en plus, les additifs admis dans le lait en poudre, dans les pommes de terre en flocons et en poudre et dans le cacao en poudre

Emulsifiants: nº 4.1 ou nº 4.2

20 g/kg1) 30 g/kg1)

1. par kg de graisse

Gélifiants et épaississants: nos 5.3, 5.4 ou nº 5.6 Acides, bases, sels: nº 7.1 BPF BPF

10 g/kg2)

5 g/kg2)

ne sont pas admis dans les préparations pour nourrissons 2) par kg de MS

nos 7.3, 7.4, 7.8, 7.9 (hydroxydes de Na et de K), 7.10 (uniquement des acides li- bres et leurs sels de Na et de K) Arômes:

• extrait de vanille

BPĘ BP?

ne sont pas admis dans les préparations pour nourrissons

• vanilline

art. 6/3 et 6/4 OAdd

nº 9.1 Edulcorants:

nos 12.1-12.4 nº 12.6

BPF

0,05 g/kg

17.2.2.14 Mayonnaise

17.2.3 Pâtes alimentaires enrichies en protéines

17.2.4 Préparations pour nourrissons et préparations de suite, autres aliments pour nourrissons et enfants en bas âge

560

Ordonnance sur les additifs

RO 1998

Position

Denrées alimentaires ou préparation d'additif

ODAI Art.

Additifs (avec nos de réf. des listes positives)

Teneurs max. admises

Dispositions spéciales et remarques

Exhausteurs de goût:

nos 9.2, 9.3

BPF

17.2.5

Aliments de complément à base d'extrait de malt

184

Colorants:

nos 1A.1-1A.7 (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7), 1B.13

BPF

Emulsifiants:

nos 4.1-4.7

BPF

Gélifiants et épaississants:

BPF

Antiagglomérants:

nos 6.1-6-6

BPF

Acides, bases, sels:

BPF

nos 7.4, 7.13

Arômes:

• préparations aromatisantes

BPF

• substances aromatisantes nat.

BPF

• substances arom. id. aux nat.

BPF

• éthylvanilline

0,1 g/kg

Autres additifs divers:

nº 14.19

BPF

En plus des additifs admis dans les den-

rées alimentaires de nature comparable: Colorants:

nos 1A.1-1A.7 7 (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7), 1B.13

BPF

Emulsifiants:

nos 4.1-4.3

50 g/kg1)

:) y compris agents gélifiants et épais- sissants et autres additifs divers

Gélifiants et épaississants: nos 5.1-5.22

50 g/kg2)

2. y compris émulsifiants et autres ad- ditifs divers

Acides, bases, sels: nos 7.2, 7.4, 7.10, 7.13, 7.19

BPF

561

17.2.6 Produits sous forme de pas- tilles

nos 5.1-5.22

Ordonnance sur les additifs

RO 1998

Position

Denrées alimentaires ou préparation d'additif

ODA Art.

Additifs (avec nos de réf. des listes positives)

Teneurs max. admises

Dispositions spéciales et remarques

Arômes:

• préparations aromatisantes

BPF

• substances aromatisantes nat.

BPF

• substances arom. id. aux nat.

EPF

• éthylvanilline

0,1 g/kg

Autres additifs divers:

nos 14.11, 14.13, 14.15, 14.16, 14.23

50 g/kg3)

3. y compris agents gélifiants et épais- sissants et émulsifiants

En plus des additifs admis dans les den-

rées alimentaires de nature comparable: Colorants:

nos 1A.1-1A.7 (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7), 1B.13

BPF

Acides, bases, sels:

nos 7.2, 7.4, 7.10, 7.13, 7.19

BPF

Antiagglomérants:

nos 6.1-6.6

BPF

Arômes:

• préparations aromatisantes

BPF

• substances aromatisantes nat.

BPF

• substances arom. id. aux nat.

BPF

• éthylvanilline

0,1 g/kg

18.1

18 Fruits, légumes Fruits crus, plus ou moins prêts à l'emploi Agrumes

185

18.1.1

Conservateurs1): nos 3.8-3.10

3. uniquement pour le traitement en surface; ce traitement doit être porté à la connaissance du consommateur 2) teneurs maximales en résidus, cf. OSEC

Agents d'enrobage1): nos 11.1-11.3, 11.8, 11.10-11.14

BPF

17.2.7 Produits sous forme de poudre

562

Ordonnance sur les additifs

i

RO 1998

Position

Denrées alimentaires ou préparation d'additif

ODAI Art.

Additifs (avec nos de réf. des listes positives)

Teneurs max. admises

Dispositions spéciales et remarques

18.1.2

Bananes

Conservateurs1): nº 3.10

3. uniquement pour le traitement en surface; ce traitement doit être porté à la connaissance du consommateur 2) teneurs maximales en résidus, cf. OSEC

18.1.3

Noix

Antioxygènes: nº 2b.6

1 g SO2/kg)

1. par kg d'amandes

18.2

188

Légumes crus, plus ou moins

prêts à l'emploi

Conserves de fruits

194

Colorants: nos 1A.1-1A.7 7 (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7), 1B.2-1B.14 (sauf 1B.6 et 1B.81))

BPF

1)1B.8 uniquement dans les cerises de cocktail: 0,2 g/kg au max.

Acides, bases, sels:

nº5 7.2, 7.4, 7.10, 7.19

Edulcorants:

nº 12.1 ou

0,16 g/kg

nº 12.3 ou

0,3 g/kg

nº 12.4 ou

0,2 g/kg

nº 12.6

0,03 g/kg

Antioxygènes:

nº 2b.6

0,08 g SO-/kg1) 1) par kg de produit égoutté

Conservateurs:

nº 3.6

1 g/kg

18.3.1.2

Kiwis et reines-claudes, seu-

lement dans la salade de fruits

en conserve

18.3.1.3 Fruits secs

Autres additifs divers: nº 14.6 Conservateurs: nº 3.2 ou

0,1 g Cu/kg1) 1) par kg de produit égoutté

2 g SO2/kg1)

1,5 g SO2/kg2)

1. dans les abricots 2) dans les pommes, les poires et les pêches

563

18.3.1.1

Fruits crus, pelés, conservés

(emballés sous vide, réfrigérés,

surgelés)

uniquement dans la salade de fruits

En plus des additifs mentionnés sous pos. 18.3.1:

BPF

uniquement dans les produits «aigre-doux» art. 6/3 et 6/4 OAdd

18.3.1

Ordonnance sur les additifs

RO 1998

Position

Denrées alimentaires ou préparation d'additif

ODAI Art.

Additifs (avec nos de réf. des listes positives)

Teneurs max. admises

Dispositions spéciales et remarques

nº 3.6

1 g SO2/kg3) 1 g/kg

3. dans les raisins et les autres fruits

Acides, bases, sels: nº 7.2

BPF

Agents d'enrobage: nos 11.5, 11.6

BPF

uniquemen: dans les dattes, les rai- sins secs sans pépins, les raisins secs et les prunes séchées

Autres additifs divers: nº 14.5

BPF

En plus des additifs mentionnés sous pos. 10.2:

BPF

Gélifiants et épaississants: nos 5.1-5.20

Acides, bases, sels:

nº 7.1

1 g/kg EPF

nos 7.2, 7.4, 7.10, 719 Exhausteurs de goût: nos 9.1-9.3

BPF

Edulcorants:

nº 12.1 ou

0.16 g/kg1)

nº 12.3 ou

0.3 g/kg1)

nº 12.4 ou

0 2 g/kg1)

1. par litre de liquide art. 6/3 et 6/4 OAdd

nº 12.6

0 03 g/kg1)

18.3.2.1 Epinards en conserve (épinards hachés)

En plus des additifs mentionnés sous

pos. 18.3.2: Colorants: nos 1A.1-1A.7 (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7), 1B.2-1B.15 (sauf 1B.6 et 1B.8) Gélifiants et épaississants: nos 5.4, 5.6

BPF

BPF

Autres additifs divers: nº 14.6

0,1 g Cu/kg1)

1. par kg de produit égoutté

uniquemen: dans les raisins secs sans pépins et les raisins secs

18.3.1.4

Noix grillées, assaisonnées et

salées (telles que les arachides,

les amandes, les noix de cajou)

18.3.2 Conserves de légumes

194

uniquement dans les produits "aigre- doux"

564

Ordonnance sur les additifs

RO 1998

Position

Denrées alimentaires ou préparation d'additif

ODAI Art.

Additifs (avec nos de réf. des listes positives)

Teneurs max. admises

Dispositions spéciales et remarques

18.3.2.2

Légumes spéciaux dans des

boîtes entièrement vernies

(asperges, scorsonères)

18.3.2.3 Conserves au vinaigre (cornichons, betteraves rouges, oignons, etc.)

En plus des additifs mentionnés sous pos. 18.3.2:

Autres additifs divers: nº 14.14

Colorants:

nº 1A.2

BPF

Antioxygènes: nº 2b.6

0,2 g/kg1)

uniquement pour prévenir le brunis- semen:

Conservateurs:

nos 3.4-3.6

1,5 g/12)

2. par litre de liquide

Exhausteurs de goût:

nos 9.1-9.3

BPF

Edulcorants:

nº 12.1 ou

0,16 g/kg2)

uniquement dans les produits «aigre- doux»

nº 12.3 ou

0,3 g/kg2)

art. 6/3 et 6/4 OAdd

nº 12.4 ou

0,2 g/kg2)

nº 12.6

0,03 g/kg2)

Autres additifs divers:

nº 14.6

0,1 g Cu/kg!)

uniquement dans les conserves de cornichons

Antioxygènes: nº 2b.6

0,5 g/SO2/kg1)

1. par kg de produit fini

Emulsifiants:

nos 4.1-4.7

10 g/kg1)

1. par kg de produit fini

Conservateurs: nº 3.2 ou

nos 3.4, 3.6

0,5 g/SO2/kg 0,5 g/kg

Antioxygènes: nº 2b.6

0,08 g SO2/kg1) 1) par kg de produit égoutté

Antioxygènes: nº 2b.6 0,2 g SO2/kg1) 1) par kg de MS

18.3.2.4

Légumes secs (aussi comme

produit intermédiaire)

18.3.2.5

Tomates en poudre pour pota-

ges et sauces en tubes

18.3.2.6 Choucroute et compote aux ra- ves en sachets de polyéthylène (petits emballages)

18.3.2.7

Pommes de terre, autres légu-

mes, crus, pelés, conservés

(emballés sous vide, réfrigérés,

surgelés)

18.3.2.8

Produits à base de pommes de

terre, plus ou moins prêts à

50 mg Sn/kg1) 1) par kg de produit égoutté

1. par kg de produit égoutté

565

Ordonnance sur les additifs

RO 1998

Position

Denrées alimentaires ou préparation d'additif

ODAI Art.

Additifs (avec nos de réf. des listes positives)

Teneurs max. admises

Dispositions spéciales et remarques

l'emploi, conservés (emballés sous vide, réfrigérés, surgelés, pasteurisés)

Conservateurs:

nº 3.6

1 g/kg

Gélifiants et épaississants: nº 5.20.13

B?F

Acides, bases, sels:

nº 7.4 nº 7.14

BPF 2 g/kg1)

En plus des additifs mentionnés sous pos. 18.3.2.7 ou 18.3.2.8:

Exhausteurs de goût:

nos 9.1-9.3

BPF

En plus des additifs mentionnés sous

pos. 18.3.2.7-18.3.2.9:

Antioxygènes: nº 2b.4

0,025 g/kg1)

1. par kg de MS

Emulsifiants: nº 4.2

1C g/kg1)

Gélifiants et épaississants: nos 5.1-5.20

BPF

Arômes:

• préparations aromatisantes

BPF

• substances aromatisantes nat.

BPF

• substances arom. id. aux nat.

BPF

18.3.3

18.3.3.1

Spécialités

Fruits à la moutarde

(Mostarda)

194/2

Colorants: nos 1A.1-1A.7 (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7), 1B.2-1B.15 (sauf 1B.6 et 1B.8) Conservateurs: nº 3.1 ou

BPF

3 g/kg

566

uniquement dans les semi-conserves

18.3.2.9

Produits stérilisés, en boîte, à

base de pommes de terre

(p. ex. «rösti», pommes de

terre pelées, etc.)

18.3.2.10

Purée de pommes de terre en

poudre, en flocons, granulée,

de même que des préparations

à partir de celles-ci (p. ex. cro-

quettes surgelées, pour friture),

«rösti» sous forme séchée

1. par kg de MS

.

Ordonnance sur les additifs

RO 1998

Position

Denrées alimentaires ou préparation d'additif

ODAI Art.

Additifs (avec nos de réf. des listes positives)

Teneurs max. admises

Dispositions spéciales et remarques

nº 3.2 ou

nos 3.4-3.6

0,5 g SO2/1g 1,5 g/kg

Arômes:

• préparations aromatisantes

BPF

• substances aromatisantes nat.

BPF

• substances arom. id. aux nat.

BPF

• substances arom. artificielles

BPF

• arômes de transformation

BPF

Exhausteurs de goût:

nos 9.1-9.3

BPF

Conservateurs:

nº 3.2 ou

0,5 g SO2/1 g

nos 3.4-3.6

1 g/kg

Arômes:

• huile de moutarde naturelle

BPF

Conservateurs:

nos 3.4-3.6

1,5 g/kg

nos 5.1-5.22

20 g/kg

Arômes:

• préparations aromatisantes

BPF

• substances aromatisantes nat.

BPF

18.3.3.4 Ketchup

Conservateurs: nos 3.4-3.6

1 g/kg

Gélifiants et épaississants:

BPF

Arômes:

• préparations aromatisantes

BPF

• substances aromatisantes nat.

BPF

• substances arom. id. aux nat. Exhausteurs de goût: nos 9.1-9.3

BPF

BPF

18.3.3.2 Raifort râpé, prêt à l'emploi

18.3.3.3 Salades du traiteur (préemballées)

Gélifiants et épaississants:

nos 5.1-5.22

567

Ordonnance sur les additifs

RO 1998

Position

Denrées alimentaires ou préparation d'additif

ODAI Art.

Additifs (avec nos de réf. des listes positives)

Teneurs max. admises

Dispositions spéciales et remarques

18.3.3.5

Pâte d'ail, de raifort, de papri- ka, d'olives, d'anchois, d'oignons et pâtes similaires Olives

Conservateurs:

nº 3.2 ou

0,5 g SO2/kg

nos 3.4-3.6

1,5 g/kg

Acides, bases, sels:

BPF

Autres additifs divers:

nº 14.21

0,15 g/kg1)

1)calculé en fer total dans le produit fini

18.3.3.7 Olives farcies

Conservateurs:

nos 3.4-3.6

1,5 g/l1)

1. par litre de liquide

Gélifiants et épaississants:

nos 5.2, 5.4

BPF

Acides, bases, sels:

nos 7.4, 7.10

BPF

Exhausteurs de goût:

nº 9.1

BPF

Conservateurs:

nº 3.6

1 g/11)

1. par litre de liquide

Acides, bases, sels: nº 7.5

BPF

197/3 Antioxygènes: nº 2a.2

2 g/11)

1. par litre de liquide

Conservateurs: nos 3.4-3.6

1,5 g/11)

uniquement pour les semi-conserves et pour les champignons dans le vinaigre

Acides, bases, sels: nº 7.4

20 g/11)2)

2. uniquement pour champignons dans le vinaigre

nos 7.5, 7.10 nº 7.5

5 g/11)

BPF2)

18.3.3.6

nº 7.10

18.3.3.8 Poivre vert en saumure de sel

19 Champignons comestibles 19.1 Conserves de champignons dans un milieu liquide (y in- clus les semi-conserves et les champignons dans le vinaigre)

568

Ordonnance sur les additifs

RO 1998

Position

Denrées alimentaires ou préparation d'additif

ODAI Art.

Additifs (avec nos de réf. des listes positives)

Teneurs max. admises

Dispositions spéciales et remarques

Exhausteurs de goût: nos 9.1-9.3

BPF

19.2

Masses à garnir à base de champignons, pâtes de cham- pignons

197/4

Colorants:

nos 1A.1-1A.7 (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7)

BPF

Acides, bases, sels:

nos 7.4, 7.5, 7.10, 7.19

BPF

Exhausteurs de goût nos 9.1-9.3

BPF

20 20.2

Miel, mélasse Mélasse

205 Acides, bases, sels: nos 7.2, 7.4, 7.10, 7.19 Arômes:

BPF

• préparations aromatisantes

BPF

• substances aromatisantes nat.

BPF

• substances arom. id. aux nat. Enzymes: nº 10.4

BPF

21

Sucres

21.1.1 Sucre-farine, sucre en poudre

207

Antiagglomérants: nos 6.1-6.6

10 g/kg

21.1.2

Sucre gélifiant

214

Gélifiants et épaississants. nº 5.8

BPF

Acides, bases, sels: nº 7.4

BPF

21.3

Sucres en morceaux

217

Colorants:

nos 1A.1-1A.7 (sauf 1A.3 2 et 1A.4.7), 1B.2-1B.15 (sauf 1B.6. et 1B.8) Acides, bases, sels: nos 7.2, 7.4, 7.10, 7.19 Arômes:

BPF

BPF

• préparations aromatisartes

BPF

• substances aromat santes nat.

BPF

BPF

569

Ordonnance sur les additifs

RO 1998

Position

Denrées alimentaires ou préparation d'additif

ODAI Art.

Additifs (avec nos de réf. des listes positives)

Ter eurs max. admises

Dispositions spéciales et remarques

• substances arom. id. aux nat. - substances arom. artificielles Autres additifs divers: nos 14.10, 14.13, 14.15, 14.16 dont les nos 14.10, 14.15

BFF

BFF

50 g/kg1)

1. y compris beurre de cacao et ami- don selon art. 271 ODAI

22 Articles de pâtisserie et de confiserie 22.1 Articles de pâtisserie et de con- fiserie (sans la partie biscuit)

218

Colorants: nos 1A.1-1A.7 (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7), 1B.2-1B.15 (sauf 1B.6 et 1B.8), 1C.1- 1C.6

BPF

nº 1A.3.21)

0,02 g/kg

1)uniquement dans les articles de garniture et de couverture

Emulsifiants:

nos 4.1-4.5

BPF

Gélifiants et épaississants: nos 5.1-5.22

20 g/kg2)

Acides, bases, sels:

nos 7.2, 7.4, 7.5, 7.10, 7.19 nº 7.20

BPF 20 g/kg

uniquement dans les produits à base de réglisse

Arômes:

exceptions: arômes de beurre, d'œuf, de chocolat ou de miel

• préparations aromatisantes

BPF

• substances aromatisantes nat.

BPF

• substances arom. id. aux nat.

BPF

• substances arom. artificielles

BPF

Enzymes: nº 10.4

uniquement dans les articles de con- fiserie

Agents d'enrobage:

nos 11.1-11.10, 11.13, 11.17

BPF

Autres additifs divers:

nos 14.5, 14.12 ou

10 g/kg

nº 14.23

100 g/kg

nº 14.8

0,25 g/kg

uniquement dans les articles de con- fiserie

BPF

2. par kg de préparation prête à la consommation

nos 1B.16, 1B.17

0,3 g/kg

20 g/kg

570

Ordonnance sur les additifs

RO 1998

Position

Denrées alimentaires ou préparation d'additif

ODAI Art.

Additifs (avec nos de réf. des listes positives)

Teneurs max. admises

Disposit ons spéciales et remarques

nos 14.10, 14.13, 14.15, 14.16

20 g/kg

uniquement dans les articles de con- fiserie sous forme de pastilles

22.1.1

Gelées, caramels mous, mous- ses de confiserie

Comme sous pos. 22.1, mais: Gélifiants et épaississants: nos 5.1-5.22

60 g/kg

22.1.2 Bonbons et pastilles à base de gomme

Comme sous pos. 22.1, mais: Gélifiants et épaississants:

nos 5.1-5.3, 5.5, 5.8, 5.10, 5.12, 5.20.3

BPF

En plus des additifs mentionnés sous

pos. 22.1.1:

Colorants: nº 1B.8

0,2 g/kg uniquement dans les cerises confites

Conservateurs:

nº 3.1 ou

2,5 g/kg

nº 3.2 ou

0,5 g SO2/kg

nos 3.4-3.6

1 g/kg

22.1.4 Sauces aux fruits et gelées pour confiserie

En plus des additifs mentionnés sous pos. 22.1.3:

Acides, bases, sels:

nos 7.13 .- 7.16

2 g P2O5/kg

22.1.5 Massepain, pâte brute de noyaux

219

Colorants:

BPF

comme sous pos. 22.1 Conservateurs: nº 3.6

0,1 g/kg

uniquement en cas de risque de moi- sissure

Arômes:

BPF

BPF

• préparations aromatisantes - substances aromatisantes nat. Enzymes: nº 10.4 Agents d'enrobage: nos 11.1-11.4, 11.9, 11.10, 11.12, 11.13 Autres additifs divers: nº 14.5

BPF

BPF

10 g/kg

la somme des sucres et du sorbitol ne doit pas dépasser 68% dans le mas

22.1.3 Masses aux fruits ou masses grasses, truffes, masses à four- rer, crème pâtissière, fruits confits

571

Ordonnance sur les additifs

RO 1998

Position

Denrées alimentaires ou préparation d'additif

ODAI Art.

Additifs (avec nos de réf. des listes positives)

Teneurs max. admises

Dispositions spéciales et remarques

nº 14.23

100 g/kg

sepain et 74% dans la pâte brute de noyaux (art. 219 ODAI)

22.1.6 Coques de meringues

Antiagglomérants: nº 6.5

0,5 g/kg

Arômes:

vanilline

BPF

Colorants:

nos 1A.1-1A.7 (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7), 1B.2-1B.15 (sauf 1B.6 et 1B.8), 1C.1,

1C.2, 1C.4

BPF

nos 1B.16, 1B.17

0,3 g/kg

Antioxygènes:

nº 2b.4

nº 2b.5

1 g/kg 0,3 g/kg1)

1. exception: l'antioxygène reste dans la masse à mâcher

Emulsifiants:

Comme sous pos. 22.1 Gélifiants et épaississants:

nos 5.5, 5.10

BPF

nos 5.14, 5.17

20 g/kg

Acides, bases, sels:

nos 7.2, 7.4, 7.5, 7.7, 7.10, 7.13, 7.19 nº 7.20

BFF 20 g/kg

uniquement dans a gomme à mâcher à base de réglisse

Arômes:

• préparations aromatisantes

BPF

• substances aromatisantes nat.

BPF

• substances arom. id. aux nat.

BPF

• substances arom. artificielles Agents d'enrobage:

BPF

Comme sous pos. 22.1

Edulcorants: nº 12.3 ou

2,5 g/kg

uniquement en tant qu'exhausteur de goût

22.1.7 Gomme à mâcher

572

Ordonnance sur les additifs

RO 1998

Position Denrées alimentaires ou préparation d'additif

ODAI Art.

Additifs (avec nos de réf. des listes positives)

Teneurs max. admises

Dispositions spéciales et remarques

nº 12.4 ou

0,8 g/kg

art. 6/3 et 6/4 OAdd

nº 12.5 ou

0,01 g/kg

nº 12.6

0,15 g/kg

Autres additifs divers:

nº 14.5

BPF

nº 14.13

20 g/kg

nº 14.23

100 g/kg

23 23.1.1

Glace comestible

Glace comestible

220

Colorants:

à condition qu'il ne soit pas fait mention de la présence de cacao, de chocolat ou d'œufs

nos 1A.1-1A.7 (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7), 1B.2-1B.15 (sauf 1B.6 et 1B.8) nº 1A.3.2

BPF

0,02 g/kg

nos 1B.16, 1B.17

0,15 g/kg

Emulsifiants:

1

nos 4.1-4.7

Gélifiants et épaississants: nos 5.1-5.22

L

Acides, bases, sels:

nos 7.2, 7.4, 7.10, 7.19

BPF

nos 7.13-7.16

5 g/kg

Arômes:

• préparations aromatisantes

BPF

• substances aromatisantes nat.

BPF

• substances arom. id. aux nat. Enzymes:

BPF

nº 10.10

BPF

uniquement dans la glace à base de lait ou de produits laitiers

Autres additifs divers: nº 14.5 ou nº 14.23

10 g/kg 100 g/kg

En plus des additifs mentionnés sous pos. 23.1.1:

Antiagglomérants: nos 6.1-6.6

10 g/kg

573

23.1.2 Poudre pour glace

228

10 g/kg1)

1)en tout

Ordonnance sur les additifs

RO 1998

Position

Denrées alimentaires ou préparation d'additif

ODAI Art.

Additifs (avec nos de réf. des listes positives)

Teneurs max admises

Dispositions spéciales et remarques

24 Jus de fruits, nectar de fruits 24.1.1 Jus de fruits

231/1

Antioxygènes: nº 2a.2

BPF

Gélifiants et épaississants: nº 5.8

1 g/l

uniquement dans le jus de fruits na- turellement trouble

24.1.1.1 Jus de raisin

En plus des additifs mentionnés sous pos. 24.1.1:

Antioxygènes: nº 2b.6

0,5 g SO2/1

Acides, bases, sels:

nos 7.2, 7.4

BPF

24.1.1.2 Jus de pomme et jus de poire

En plus des additifs mentionnés sous pos. 24.1.1:

Antioxygènes:

nº 2b.6 0,05 g SO2/1

24.1.1.3 Jus d'ananas

En plus des additifs mentionnés sous pos. 24.1.1.2:

Acides, bases, sels:

nos 7.2, 7.4

BPF

Autres additifs divers:

nº 14.4

0,01 g/l

24.1.1.4 Jus de citron et jus de limette

En plus des additifs mentionnés sous pos. 24.1.1:

Antioxygènes: nº 2b.6 0,35 g/l 1)

24.1.2 Jus de fruits concentré ou jus de fruits déshydraté

231/3 231/4

Comme ceux mentionnés pour les jus de fruits correspondants

24.1.3 Jus de fruits dilué (excepté le jus dilué de raisin, de pomme ou de poire)

231/5

Gélifiants et épaississants: nº 5.8

1 g/l

1)correspondant à un jus de fruits compte tenu de la proportion de con- centration uniquement dans les boissons natu- rellement troubles

231/2

Acides, bases, sels: nº 7.2, 7.4, 7.10,7.19 BPF

574

Ordonnance sur les additifs

RO 1998

Position

Denrées alimentaires ou préparation d'additif

ODAI Art.

Additifs (avec nos de réf. des listes positives)

Teneurs max. admises

Dispositions spéciales et remarques

24.1.3.1

Jus dilué de raisin, de pomme ou de poire

En plus des additifs mentionnés sous pos. 24.1.3: Antioxygènes: nº 2b.6

0,025 g SO21 0,010 g SO211)

1. uniquement dans le jus dilué de raisin

24.2.1

Nectar de fruits

235 Antioxygènes: nº 2a.2

BPF

Gélifiants et épaississants: nº 5.8

1 g/l

uniquement dans le nectar naturelle- ment trouble

Acides, bases, sels: nos 7.2, 7.4, 7.10, 7.19

BPF

25 Sirop de fruits, sirop avec arôme, boisson de table, limonade, poudre et concentré pour la préparation de boissons sans alcool

25.1.1 Sirop de fruits (excepté le sirop d'agrumes)

Antioxygènes: nº 2b.6

0,04 g SO2/kg

provenant du jus de fruits de base

Gélifiants et épaississants:

nos 5.1-5.22

3 g/kg

un.quement dans le sirop naturelle- ment trouble

Acides, bases, sels: nº 7.4

BPF

25.1.1.1 Sirop d'agrumes

Colorants: nos 1A.1-1A.7 (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7), 1B.2-1B.14 (sauf 1B.6 et 1B.8) Antioxygènes: nº 2b.6

BPF

0,04 g SO2/kg

Gélifiants et épaississants:

uniquement dans le sirop naturelle- ment trouble

nos 5.1-5.22

3 g/kg

Acides, bases, sels: nº 7.4

BPF

Arômes:

• préparations aromatisantes

• substances aromatisantes nat.

BPF BPF

aux agrumes aux agrumes

239/1

Conservateurs: nº 3.1

1 g/kg

575

Ordonnance sur les additifs

RO 1998

Position

Denrées alimentaires ou préparation d'additif

ODAI Art.

Additifs (avec nos de réf. des listes positives)

Teneurs max. admises

Dispositions spéciales et remarques

25.1.2

Sirop avec arôme

239/2

Colorants: nos 1A.1-1A.7 (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7), 1B.2-1B.14 (sauf 1B.6 et 1B.8) nos 1B.16, 1B.17

BPF 0,1 g/11)

1)dans la boisson prête à la consom- mation

Gélifiants et épaississants:

nos 5.1-5.22

3 g/kg

uniquement dans le sirop naturelle- ment trouble

Acides, bases, sels: nos 7.2, 7.4, 7.10, 7.19

BPF

Arômes:

• préparations aromatisantes

BPF

• substances aromatisantes nat.

BPF

• substances arom. id. aux nat.

BPF

25.2 Boisson de table au jus de fruits

242

Colorants:

nos 1A.1-1A.7 (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7), 1B.2-1B.14 (sauf 1B.6 et 1B.8) nos 1B.16, 1B.17 Conservateurs:

BPF 0,1 g/l

nos 3.4, 3.6 ou

0,1 g/11)

0,4 g/12)3)

nº 3.13

0,25 g/12)4)

1. provenant du jus de fruits de base 2) uniquement dans des boissons vendues en bouteilles PET non pas- teurisables et dans les boissons ven- dues en distributeurs automatiques; la conservation doit être portée à la connaissance du consommateur 3) nº 3.4: 0.15 g/l au max .; nº 3.6: 0,3 g/l au max. 4) dose ajoutée; ne doit plus être détectable au moment de la remise au consommateur

Gélifiants et épaississants: nos 5.1-5.22 Acides, bases, sels: nos 7.2, 7.4, 7.10, 7.19

0,5 g/l

BPF

576

Ordonnance sur les additifs

RO 1998

Position

Denrées alimentaires ou préparation d'additif

ODAI Art.

Additifs (avec nos de réf des listes positives)

Teneurs max. admises

Dispositions spéciales et remarques

Arômes:

• préparations aromat:santes

BPF

• substances aromatisantes nat.

BPF

• substances arom. id. aux nat.

BPF

Autres additifs divers:

nº 14.4

0,01 g/l

25.3

Limonade

246

Colorants:

nos 1A.1-1A.7 (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7),

1B.2-1B.14 (sauf 1B.6 et 1B.8)

BPF

nos 1B.16, 1B.17

0,1 g/l

Conservateurs:

nos 3.4, 3.6 ou

0,1 g/11)

0,4 g/12)3)

nº 3.13

0,25 g/12)4)

1. provenant du jus de fruits de base 2) uniquement dans des boissons vendues en bouteilles PET non pas- teurisables et dans les boissons ven- dues en distributeurs automatiques; la conservation doit être portée à la connaissance du consommateur 3) nº 3.4: 0.15 g/l au max .; nº 3.6: 0,3 g/l au max. 4) dose ajoutée; ne doit plus être dé- tectable au moment de la remise au consommateur

Gélifiants et épaississants: nos 5.1-5.22 Acides, bases, sels: nos 7.2, 7.4, 7.10, 7.19 nº 7.12

0,5 g/l

BPF

0,7 g/l

Arômes:

BPF

• substances aromatisantes nat.

BPF

• substances arom. id. aux nat. Autres additifs divers: nº 14.3

0,08 g/15)

5. calculé en chlorhydrate de quinine

• préparations aromatisantes

BPF

577

Ordonnance sur les additifs

RO 1998

Position

Denrées alimentaires ou préparation d'additif

ODAI Art.

Additifs (avec nos de réf. des listes positives)

Teneurs max. admises

Dispositions spéciales et remarques

nº 14.4 nº 14.76)

0,01 g/l EPF

6. uniquement dans les limonades amères

nº 14.8

0.15 g/l"

7. y compris la caféine naturelle contenue dans le produit

25.4

Boisson de table au lait, au petit-lait, au lactosérum ou au- tres produits laitiers

250

Colorants: nº 1B.13

BPF

Conservateurs: nos 3.4, 3.6 ou nº 3.13

0,4 g/11)

0,25 g/12)

uniquement dans les boissons ven- dues en bouteilles PET non pasteuri- sables et dans les boissons vendues en distributeurs automatiques; la conservation doit être portée à la connaissance du consommateur 1) nº 3.4: 0.15 g/l au max .; nº 3.6: 0,3 g/l au max.

2. dose ajoutée; ne doit plus être dé- tectable au moment de la remise au consommateur

Gélifiants et épaississants: nos 5.1-5.22 nº 5.8

0,5 g/l 5 g/l

Acides, bases, sels: nº5 7.2, 7.4, 7.10, 7.19 Arômes:

BPF

• préparations aromatisantes

BPF

• substances aromatisantes nat.

BFF

• substances arom. id. aux nat. Autres additifs divers: nº 14.4 0,C1 g/l

BFF

25.5

Poudre et concentré pour la préparation de boissons sans

254 En plus de ceux mentionnés dans le pro- duit correspondant:

uniquement dans les boissons conte- nant du jus de fruits

578

Ordonnance sur les additifs

RO 1998

Position

Denrées alimentaires ou préparation d'addıtıf

ODAI Art.

Additifs (avec nos de réf. des listes positives)

Teneurs max. admises

Disposit ons spéciales et remarques

alcool

Antiagglomérants: nos 6.1-6.6

10 g/kg

Autres additifs divers: nº 14.19

0,01 g/11)

uniquement dans le concentré de li- monades, utilisé dans les distribu- teurs automatiques 1) par litre de boisson prête à la con- sommation

25.5.1 Poudre, comprimés efferves- cents pour limonades, poudre pour boissons aux arômes de fruits

En plus des additifs mentionnés sous pos. 25.5:

Gélifiants et épaississants:

nos 5.1-5.22

8 g/kg

nº 5.5

20 g/kg

Autres additifs divers:

nº 14.11

20 g/kg

26 26.1

Jus de légumes Jus de légumes

257 Gélifiants et épaississants: nos 5.1-5.20

1 g/l

Acides, bases, sels:

nos 7.4, 7.10

BPF

Exhausteurs de goût

nos 9.1-9.3

BPF

Enzymes: nos 10.1, 10.5

BPF

27 Confiture, gelée, marmelade, crème de marrons, produit à tartiner 261 27.1.1 Confiture, confiture simple ou Colorants: extra, gelée, gelée simple ou extra, marmelade, marmelade- gelée, crème de marrons

nos 1A.1-1A.7 (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7), 1B.2-1B.14 (sauf 1B.6 et 1B.8)

BPF

dans les confitures extra et les gelées extra seulement si elles ont été fabri- quées avec une ou plusieurs sortes des fruits suivants: fraises, framboi- ses, groseilles à maquereau, gro- seilles rouges ou prunes

Antioxygènes: nº 2a.2

BPF

579

Ordonnance sur les additifs

RO 1998

Position

Denrées alimentaires ou préparation d'additif

ODAI Art.

Additifs (avec nos de réf. des listes positives)

Teneurs max. admises

Dispositions spéciales et remarques

Conservateurs: nº 3.2

0,05 g SO2/kg 0,01 g SO2/kg1)

provenant des matières premières 1) teneur max. admise dans les con- fitures ou gelées extra et dans les crèmes de marrons

nº 3.1 ou

0,1 g/kg

nos 3.4-3.6

1 g/kg

dans les confitures simples ou extra, gelées simples ou extra, marmelades, marmelades-gelées et crèmes de marrons uniquement, pour autant que la matière sèche soluble soit infé- rieure à 65%

Emulsifiants: nº 4.2

BPF

Gélifiants et épaississants:

nos 5.2, 5.3, 5.6, 5.8

10 g/kg

Acides, bases, sels:

nos 7.1-7.4, 7.7-7.10, 7.12, 7.19 nos 7.13-7.16

BPF 2 g P205/kg

uniquement dans les confitures et gelées

Arômes:

• préparations aromatisantes2)3)

BPF

• substances aromatisantes nat.3)

BPF

• substances arom. id. aux nat.3)

BPF

• vanilline4)

BPF

• éthylvanilline4)

BPF

2. uniquement dans les marmelades et les marmelades gelées; de plus, seules les huiles essentielles d'agrumes sont admises

3. uniquement dans la confiture quatre fruits et pour autant que les arômes ajoutés correspondent aux fruits en- trant dans la composition de la confi- ture

4. uniquement dans les confitures, les confitures simples ou extra, les gelées simples ou extra pour autant qu'elles soient obtenues à partir de pommes, de coings ou de cynorrhodons, ainsi que dans la crème de marrons

580

Ordonnance sur les additifs

RO 1998

Position

Denrées alimentaires ou préparation d'additif

ODAI Art.

Additifs (avec nos de réf. des listes positives)

Teneurs max. admises

Dispositions spéciales et remarques

27.1.2

Produits à tartiner (sans les crèmes d'arachide)

nos 1A.1-1A.7 (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7) 1B.2-1B.15 (sauf 1B.6 et 1B.8)

BPF

Conservateurs:

nº 3.1 ou

2,5 g/kg

nº 3.2 ou

0,5 g SO2/kg

nos 3.4-3.6

1 g/kg

Emulsifiants:

nos 4.1, 4.2, 4.3

BPF

Gélifiants et épaississants: nº$ 5.1-5.22

BPF

Acides, bases, sels:

nos 7.2, 7.4, 7.10, 7.19

BPF

Arômes:

• préparations aromatisantes

BPF

• substances aromatisantes nat.

BPF

• substances arom. id. aux nat. Exhausteurs de goût:

BPF

nº 9.1

10 g/kg

nos 9.2-9.4

0,5 g/kg

27.1.2.1 Crème d'arachide

Antioxygènes:

nos 2b.1-2b.4

0,2 g/kg1)

1. par kg de matière grasse

Emulsifiants: nº 4.2

BPF

27.1.3 Marmelade de boulangerie

266a

Colorants:

nos 1A.1-1A.7 (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7), 1B.2-1B.15 (sauf 1B.6 et 1B.8 Conservateurs:

BPF

nº 3.1 ou

2,5 g/kg

nº 3.2 ou

0,5 g SO2/kg

nos 3.4-3.6

1 g/kg

Emulsifiants:

nos 4.1-4.5

BPF

266

Colorants:

Gélifiants et épaississants:

581

Ordonnance sur les additifs

RO 1998

Position

Denrées alimentaires ou préparation d'additif

ODAI Art.

Additifs (avec nos de réf. des listes positives)

Teneurs max. admises

Dispositions spéciales et remarques

nos 5.1-5.22 Acides, bases, sels: nos 7.2, 7.4, 7.5, 7.10, 7.19

60 g/kg

BPF

nos 7.13-7.16

2 gP205/kg

Arômes:

• préparations aromatisantes

BPF

• substances aromatisantes nat.

BPF

• substances arom. id. aux nat.

BPF

• substances arom. artificielles

BPF

Autres additifs divers:

nos 14.5, 14.12 ou

10 g/kg

nº 14.23

100 g/kg

nº 14.8

0,25 g/kg

29 Vermouth, bitter, cidre et bière, sans alcool

29.1 Vermouth sans alcool

295

Colorants: nº 1B.13

BPF

Conservateurs:

nos 3.4-3.6

0,5 g/l

Acides, bases, sels:

nos 7.2, 7.4, 7.10, 7.19

BPF

Arômes:

• préparations aromatisantes

BPF

• substances aromatisantes comme sous pos. 29.1

BPF

29.2 Vermouth sans alcool dilué 296

29.3 Bitter sans alcool

300

Colorants: nos 1A.1-1A.7 (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7), 1B.2-1B.13 (sauf 1B.6 et 1B.8) nos 1B.16, 1B.17 En plus des additifs mentionnés sous pos. 29.1: Emulsifiants: nº 4.7

BPF

0,1 g/l

2. conformément à la pos. 29.1 en tenant compte de la dilution

5 g/l

582

Ordonnance sur les additifs

RO 1998

Position

Denrées alimentaires ou préparation d'additif

ODAI Art.

Additifs (avec nos de réf. des listes positives)

Teneurs max. admises

Dispositions spéciales et remarques

Gélifiants et épaississants: nº 5.19

BPF

29.4

Bitter sans alcool, dilué

301

Comme sous pos. 29.3

2. conformément à la pos. 29.3 en tenant compte de la dilution

29.5

Cidre sans alcool

305

Colorants: 1B.13

BPF

Antioxygènes: nº 2b.6

0,08 g SO2/1

29.6

Bière sans alcool

309

Antioxygènes:

nº 2b.6

0,02 g/SO2/1

Gélifiants et épaississants: nº 5.2

BPF

Enzymes:

nos 10.1-10.4, 10.6, 10.7

BPF

Edulcorants:

art 6/3 et 6/4 OAdd

nº 12.1 ou

0,08 g/l

nº 12.3 ou

0,06 g/l

nº 12.4

0,35 g/l

30 Café, succédané de café 30.1 Café, succédané de café et leurs extraits

310 et

Arômes:

suivants

• préparations aromatisantes

BPF

• substances aromat santes nat.

BPF

• substances arom. id. aux nat.

BPF

31 Thé, maté, infusion de plantes, infusion de fruits

31.1 Thé, maté, infusion de plantes, infusion de fruits et leurs extraits

320 et

Arômes:

suivants

• préparations aromatisantes

BPF

• substances aromat:santes r.at.

BPF

• substances arom. id. aux nat.

BPF

• arômes de fumée

BPF

583

Ordonnance sur les additifs

RO 1998

Position Denrées alimentaires ou préparation d'additif

ODAI Art.

Additifs (avec nos de réf. des listes positives)

Teneurs max admises

Dispositions spéciales et remarques

31.1.1 Maté solubilisé

En plus des additifs mentionnés sous pos. 31.1: Colorants:

nos 1A.1-1A.7 (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7), 1B.2-1B.14 (sauf 1B.6 et 1B.8)

B?F

33 Boissons instantanées et boissons prêtes à la consommation à base de café, de thé, de plantes, de fruits ou de guarana

33.1

Boissons instantanées et

boissons prêtes à la consom-

mation à base de café

326

Colorants: nº 1B.13

BPF

Conservateurs:

nos 3.4, 3.6 ou nº 3.13

0,4 g/11) 2)

0,25 g/11) 3)

uniquement dans des boissons ven- dues en bouteilles PET non pasteuri- sables et dans les boissons vendues en distributeurs automatiques; la conservation doit être portée à la connaissance du consommateur 1) par litre de boisson prête à la con- sommation

2. nº 3.4: 0.15 g/l au max .; nº 3.6: 0,3 g/l au max.

3. dose ajoutée; ne doit plus être dé- tectable au moment de la remise au consommateur

Emulsifiants:

nº 4.1

BPF

Gélifiants et épaississants: nos 5.1-5.22 Antiagglomérants: nos 6.1-6.6 Acides, bases, sels: nos 7.2, 7.4, 7.10, 7.19 nº 7.12 nos 7.13-7.16

0,5 g/11)

10 g/kg

uniquement dans les produits en poudre

BPF

0,7 g/l

3 2/11)

uniquement dans les produits conte- nant du lait

584

Ordonnance sur les additifs

RO 1998

Position

Denrées alimentaires ou préparation d'additif

ODAI Art.

Additifs (avec nos de réf. des listes positives)

Teneurs max. admises

Dispositions spéciales et remarques

Arômes:

• préparations aromatisantes

BPF

• substances aromatisantes nat.

BPF

• substances arom. id. aux nat. Autres additifs divers:

BPF

nº 14.4

0,01 g/l

En plus des additifs mentionnés sous

pos. 33.1:

Arômes:

• arômes de fumée

BPF

34 Cacao, chocolat, autres produits de cacao 328 34.1.1 Fèves de cacao, cacao en grains, pâte de cacao Cacao en poudre, cacao de ménage sucré en poudre

Acides, bases, sels: nºs 7.3, 7.9, 7.11

50 g/kg1)

1. par kg de matière sèche, dégraissée du cacao

34.1.2

329, 330 En plus des additifs mentionnés sous pos. 34.1.1: Emulsifiants:

nos 4.1, 4.9, 4.10

10 g/kg

Arômes:

• préparations aromatisantes

BPF

• substances aromatisantes nat.

BPF

• substances arom. id. aux nat.

BPF

• éthylvanilline

BPF

331 et Emulsifiants: suivants nos 4.1, 4.9, 4.10

5 g/kg

10 g/kg1)

1. uniquement dans le chocolat de ménage au lait et dans le chocolat granulé

Arômes:

• préparations aromatisantes2)

BPF

2. pas d'arômes de chocolat et de lait

• substances aromatisantes nat.2) BPF

• substances arom. id. aux nat.2)

BPF

• éthylvanilline

BPF

33.2

Boissons instantanées et bois- sons prêtes à la consommation à base de thé, de fruits, de plantes ou de guarana

326

uniquement dans les boissons à base de thé

34.1.3 Chocolat (tout type; pour le chocolat fourré, les confiseries au chocolat et les pralinés uni- quement le composant choco- lat)

585

Ordonnance sur les additifs

RO 1998

Position

Denrées alimentaires ou préparation d'addıtıf

ODAI Art.

Additifs (avec nos de réf. des listes positives)

Teneurs max. admises

Dispositions spéciales et remarques

34.4.1

Produits pour boissons au cacao

En plus des additifs mentionnés sous pos. 34.1.2:

Colorants: nº 1B.13

BPF

Agents de conservation: nos 3.4-3.6

1 g/kg

uniquement dans les produits liqui- des destinés au consommateur

Emulsifiants:

nos 4.2-4.7

10 g/kg

Gélifiants et épaississants:

nos 5.1-5.22

50 g/kg1)

1. de substance sèche de cacao

Antiagglomérants:

nos 6.1-6.6

10 g/kg

Acides, bases, sels:

nos 7.4, 7.19

5 g/kg

Emulsifiants:

nos 4.1-4.7, 4.9, 4.10

2. proportionnellement à la part de cacao ou de chocolat

Gélifiants et épaississants: nos 5.1-5.22

Arômes:

• préparations aromatisantes

BPF

• substances aromatisantes nat.

BPF

• substances arom. id. aux nat.

BPF

• éthylvanilline

0,1 g/kg

Autres additifs divers:

nos 14.5, 14.12 ou nº 14.23

10 g/kg 100 g/kg

35 35.1.1

Epices, sel comestible, moutarde Epices en poudre ou épices sous forme granulée

357/1

Antiagglomérants: nos 6.1-6.6

20 g/kg 40 g/kg1)

1. uniquement dans le paprika en poudre uniquement dans l'ail en poudre

Arômes: - préparations aromatisantes

BP

uniquement dans les produits liqui- des destinés au consommateur

356

34.4.2 Masses à glacer à l'eau et masses à glacer grasses

355

586

Ordonnance sur les additifs

RO 1998

Position

Denrées alimentaires ou préparation d'additif

ODAI Art.

Additifs (avec nos de réf. des listes positives)

Teneurs max. admises

Dispositions spéciales et remarques

35.1.2 Préparations d'épices

357/4

• substances aromatisantes nat. Colorants:

BPF

nºs 1A.1-1A.7 (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7) nos 1B.3, 1B.7, 1B.16 Conservateurs:

BPF

0,5 g/kg

nº 3.2 ou

0,5 g SO2/kg 1 g/kg

Gélifiants et épaississants: nos 5.1-5.22

BPF

Acides, bases, sels:

nos 7.1-7.5, 7.10, 7.13-7.16, 7.19. 7.21

BPF

Exhausteurs de goût:

nos 9.1-9.3

BPF

Autres additifs divers: nº 14.23

10 g/kg

35.2.1

Sel comestible

361/1

Antiagglomérants: nos 6.1-6.6 nº 6.7

20 g/kg 0,005 g/kg

35.2.2

Sel comestible additionné d'ingrédients particuliers

361/2 Antiagglomérants: nos 6.1-6.6 Arômes:

20 g/kg

• préparations aromatisantes

BPF

• substances aromatisantes nat.

BPF

• substances arom. id. aux nat.

BPF

• arômes de fumée

BPF

• arômes de transformation

BPF

Exhausteurs de goût: nos 9.1-9.3

BPF

35.3

Moutarde

364

Colorants: nos 1A.1-1A.7 (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7) 1B.2-1B.15 (sauf 1B 6 et 1B.8) nos 1B.16. 1B.17

.

BPF 0,3 g/kg

nos 3.4-3.6

587

Ordonnance sur les additifs

RO 1998

Position

Denrées alimentaires ou préparation d'additif

Art.

Additifs (avec nos de réf. des listes positives)

Teneurs max. admises

Dispositions spéciales et remarques

Conservateurs:

nº 3.2 ou

0,5 g SO2/kg

nos 3.4-3.6

1 g/kg

Gélifiants et épaississants:

nos 5.1-5.22

BPF

Acides, bases, sels:

nos 7.2, 7.4, 7.5, 7.10, 7.19

BPF

Arômes:

• préparations aromatisantes

BPF

• substances aromatisantes nat.

BPF

• substances arom. id. aux nat.

BPF

Exhausteurs de goût:

nos 9.1-9.3

BPF

Edulcorants:

art. 6/3 et 6/4 OAdd

nº 12.1 ou

0,32 g/kg

nº 12 .. 3 ou

0,35 g/kg

nº 12.4 ou

0,35 g/kg

nº 12 .. 6

0,05 g/kg

Autres additifs divers:

nº 14.23

40 g/kg

36 36.1

Vin, bourru, jus de raisin pasteurisé en cours de fermentation, boissons contenant du vin 366 Vin

Antioxygènes: nº 2a.2

0,15 g/l

Conservateurs:

nº 3.6

0,2 g/l

Acides, bases, sels2): nº 7.41)

1 g/l

nº 7.191)

2.5 g/l

nº 7.21

0,1 g/l

36.1.1 Vin rouge

En plus des additifs mentionnés sous pos. 36.1:

uniquement sous forme d'acide; non déclaré

uniquement sous forme d'acide et de sel de potass.um

1. uniquement sous forme d'acide; 2) non déclaré

588

ODAI

Ordonnance sur les additifs

RO 1998

Position

Denrées alimentaires ou préparation d'additif

ODAI Art.

Additifs (avec nos de réf. des listes positives)

Teneurs max. admises

Dispositions spéciales et remarques

Antioxygènes: nº 2b.6

0,16 g SO2 11) 0,21 g SO2 11) 2)

uniquement sous forme de gaz, de solution aqueuse 5% ou de métabi- sulfite de potassium; non déclaré 1) total

2. seulement si la teneur en sucre ré- siduelle est d'au moins 5 g/l

36.1.2 Vin blanc et rosé, vin mous- seux et vin perlé

En plus des additifs mentionnés sous pos. 36.1: Colorants: nos 1C.5, 1C.6

BPF

uniquement dans le vin mousseux et dans le vin perlé

Antioxygènes: nº 2b.6

0,21 g SO2 11) 0,26 g SO211) 2)

uniquement sous forme de gaz, de solution aqueuse 5% ou de métabi- sulfite de potassium; non déclaré 1) SO2 total 2) seulement si la teneur en sucre ré- siduelle est d'au moins 5 g/l

36.1.3 Vin naturellement doux

En plus des additifs mentionnés sous pos. 36.1: Antioxygènes: nº 2b.6

0,4 g SO2/1ª

uniquement sous forme de gaz, de solution aqueuse 5% ou de métabi- sulfite de potassium; non déclaré 1) SO2 total

36.2 Bourru, bourru pasteurisé, jus de raisin ou moût de raisin pasteurisé en cours de fermen- tation

374, 375 En plus des additifs mentionnés sous pos. 36.1: Antioxygènes: nº 2b.6

0,08 g SO2'11) uniquement sous forme de gaz, de solution aqueuse 5% ou de métabi- sulfite de potassium; non déclaré 1) SO2 total

589

Ordonnance sur les additifs

RO 1998

Position

Denrées alimentaires ou préparation d'additif

ODAI Art.

Additifs (avec nos de réf. des listes positives)

Teneurs max. admises

Dispositions spéciales et remarques

36.3

Boissons à base de vin, ver- mouth

376, 377 En plus des additifs mentionnés sous pos. 36.1.2: Colorants: nos 1A.1-1A.7 (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7), 1B.2-1B.15 (sauf 1B.6 et 1B.8), 1C.5, 1C.6 nº 1B.6

BPF 0,03 g/l

nos 1B.16, 1B.17 Arômes:

0,2 g/l

• préparations aromatisantes1)

BPF

• substances aromatisantes nat.1)

BPF

• substances arom. id. aux nat.2)

B?F

1. dans le cas du vermouth, ces arô- mes doivent parvenir principalement de plantes appartenant au genre Ar- temisia 2) dans le cas du vermouth, exclusi- vement la vanilline

37 37.1

Cidre, vin de fruits, jus de fruits à pépins en cours de fermentation Cidre

378

Colorants: nos 1A.3.1, 1B.13 Antioxygènes: nº 2a.2 nº 2b.6

BPF

non déclaré

0,15 g/l 0,2 g SO2/11)

non déclaré uniquement sous forme de gaz, de solution aqueuse 5% ou de métabi- sulfite de potassium; non déclaré 1) SO2 total

Conservateurs: nº 3.6

0,2 g/l

uniquement sous forme d'acide et de sel de potassium

Acides, bases, sels1): nº 7.2 nº 7.4 nº 7.19 Comme sous pos. 37.1

BPF 1 g/l 2,5 g/l 2)

1. non déclaré

2. Comme sous pos. 37.1 en tenant compte de la dilution

590

37.2

Cidre dilué

382

non admis dans le vermouth à l'exception de 1B.13

Ordonnance sur les additifs

5

RO 1998

Position

Denrées alimentaires ou préparation d'additif

ODAI Art.

Additifs (avec nos de réf. des listes positives)

Teneurs max. admises

Dispositions spéciales et remarques

37.3

Jus de fruits à pépins en cours de fermentation

386

Comme sous pos. 37.1

37.4

Vins de fruits

389

Comme sous pos. 37.1, mais sans les colorants

37.5

Boissons à base de cidre ou de vins de fruits

393

En plus des additifs mentionnés sous pos. 37.1:

Colorants:

nos 1A.1-1A.7 (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7),

BPF

1B.2-1B.14 (sauf 1B.6 et 1B.8) nº 1B.6

0,03 g/l

nºs 1B.16, 1B.17

0,2 g/l

Gélifiants et épaississants:

nos 5.5, 5.22

BPF

Arômes:

• préparations aromatisantes

BPF

• substances aromatisantes nat.

BPF

• substances arom. id. aux nat.

BPF

38 38

Bière Bière

394 Antioxygènes: nº 2a.2 nos 2b.6

BPF

0,02 g SO2/1 0,05 g SO2/F)

non déclaré non déclaré

1. cans la bière en tonneau avec fer- mentation secondaire

Gélifiants et épaississants: nos 5.2, 5.9

BPF

Arômes:

• préparations aromatisantes

BPF

• substances aromat.santes rat.

BPF

BPF

• substances arom. id. aux nat. Enzymes: nos 10.1-10.4, 10.6, 20.7

BPF

pas d'arômes de bière ou de malt; l'adjonction d'arômes doit être men- tionnée dans la dénomination spéci- fique

591

Ordonnance sur les additifs

RO 1998

Position

Denrées alimentaires ou préparation d'additif

ODAI Art.

Additifs (avec nos de réf. des listes positives)

Teneurs max admises

Dispositions spéciales et remarques

39 Boissons spiritueuses, boissons alcooliques diluées à base de boissons spiritueuses

39.1.1 Boissons spiritueuses selon les art. 401-414, 416, 418 et 421 ODAI-

Colorants: nº 1B.13

BPF

non déclaré

39.1.2 Eaux-de-vie d'herbes

420

Colorants:

nos 1A.1-1A.7 (sauf 1A.4.7), 1B.13

B?F

39.1.3 Liqueurs

422

Colorants:

nos 1A.1-1A.7 (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7), 1B.2-1B.14 (sauf 1B.6 et 1B.8), 1C.5, 1C.6

BPF

nº 1A.3.2

0,01 g/l

nº 1B.6

0,03 g/l

nos 1B.16, 1B.17

0,2 g/l

Arômes:

• préparations aromatisantes

BPF

• substances aromatisantes nat.

BPF

• substances arom. id. aux nat. Emulsifiants:

BPF

nº 4.2

BPF

Gélifiants et épaississants:

nos 5.1-5.6

3 g/l

uniquement dans la liqueur aux œufs

nº 5.22

BPF

Acides, bases, sels:

nº 7.4

BPF

uniquement sous forme d'acide

39.1.4 Apéritifs, bitters, apéritifs ani- sés, pastis

423, 424 Colorants:

nos 1A.1-1A.7 (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7), 1B.2-1B.14 (sauf 1B.6 et 1B.8)

BPF

nº 1B.6

0,03 g/l

nos 1B.16, 1B.17

0,2 g/l

Arômes:

• préparations aromatisantes

BFF

• substances aromatisantes nat.

BFF

• substances arom. id. aux nat.

BPF

non déclaré non admis dans les liqueurs portant le nom d'un fruit, le Cherry Brandy et la liqueur aux œufs

uniquement dans la liqueur à la crème

592

C

Ordonnance sur les additifs

(

RO 1998

Position

Denrées alimentaires ou préparation d'additif

ODA Art.

Additifs (avec nos de réf. des listes positives)

Teneurs max. admises

Dispositions spéciales et remarques

41 Vinaigre de fermentation, acide acétique comestible

41.1.1 Vinaigre d'alcool

434/2c

Colorants: nº 1B.13 Antioxygènes: nº 2b.6

BPF

0,07 g SO21. 1) libre par litre

0,4 g SO2/12

2. SO2 total

Arômes:

• préparations aromatisantes

BPF

• substances aromatisantes nat.

BPF

1

• substances arom. id. aux nat. Exhausteurs de goût:

BPF

nos 9.1-9.3

BPF

41.1.2

Autres vinaigres de fermenta- tion

434 En plus des additifs mentionnés sous

pos. 41.1.1: Colorants: nos 1A.1-1A.7 (sauf 1A.3.2 et 1A.4.7)

BPF

Gélifiants et épaississants:

nos 5.1-5.22

10 g/kg

uniquement dans le vinaigre avec addition de poudre de moutarde uniquement dans le vinaigre au ci- tron selon l'art. 434/3b ODAI

41.2

Acide acétique comestible

438

Arômes:

• préparations aromatisantes - substances aromatisantes at.

BPF

• substances arom. id. aux nat.

BPF

art. 7/2 OAdd

42 42.1 Préparations d'édulcorants Préparations d'édulcorants en poudre

19/3 OAdd

Antiagglomérants: nos 6.1-6.6

10 g/kg

Acides, bases, sels: nos 7.2, 7.4, 7.8, 7.19 Emulsifiants: nº 4.2

BPF

42.2 Préparations d'édulcorants sous forme de comprimés

BPF

Gélifiants et épaississants: nos 5.5, 5.19

BPF

Acides, bases, sels:

nº 7.4

BPF

BPF

593

Ordonnance sur les additifs

RO 1998

Position

Denrées alimentaires ou préparation d'additif

ODAI Art.

Additifs (avec nos de réf des listes positives)

Teneurs max. admises

Dispositions spéciales et remarques

Acides, bases, sels:

nos 7.2, 7.4, 7.8, 7.19

BPF

Autres additifs divers:

nº 14.11

BPF

nos 14.20, 14.22

BPF

Conservateurs:

nos 3.4-3.6

1 g/l

Acides, bases, sels:

nº 7.4

BPF

Autres additifs divers:

nº 14.5

100 g/l

42.3 Préparations d'édulcorants en solution

39763

594

Ordonnance sur les additifs

1

RO 1998

Annexe 3 (art. 8, 1" al.)

Liste positive 1: colorants

A. Colorants se trouvant naturellement dans les denrées alimentaires et obtenus ou synthétisés selon des procédés physiques ou chimiques, qui sont autorisés pour la coloration de la masse et de la surface des denrées alimentaires

No

Couleur

Dénomination usuelle

Numéro- tation des CE1)

Colour Index (1971) No2)

Dénomination chimique selon IUPAC3), dénomination botanique ou description

1.A.1

jaune

Curcumine

E 100

75300

di(hydroxy-4 méthoxy-3 phényl)-1,7 heptadiène-1,6 dione- 3,5

1.A.2

jaune

i) Riboflavine (lactoflavine)

E 101 E

diméthyl-6,7 (D-ribityl-1)-9 isoalloxazine

1.A.3

1.A.3.1

orange

i) Carotenoïdes mélangés (a, B, Y)

E 160a

75130

essentiellement l'isomère trans

essentiellement l'isomère trans

1.A.3.2

orange

Rocou, bixine, norbixine

E 160b

75120

le principal colorant des extraits huileux de rocou est la bixine, colorant du groupe des caroténoïdes. La bixine est

l'ester monométhylique de la norbixine. La norbixine est un acide dicarboxylique symétrique. Le principal colorant des extraits aqueux de rocou est le sel alcalin de la norbixine.

1.A.3.3

orange

Extrait de paprika, capsanthine,

E 160c

1.A.3.4

orange

Lycopène

E 160d

75125

essentiellement l'isomère trans

1.A.3.5

orange

B-apocarotenal-8' (C30)

E 160e

40820

essentiellement l'isomère trans

1.A.3.6

orange

Ester éthylique de l'acide

E 160f

40825

essentiellement l'isomère trans

1.A.4

orange

Xanthophylles

E 161

les xanthophylles sont des dérivés cétoniques et/ou hydroxyliques des carotènes

1.A.4.1

orange

Flavoxanthine

E 161a

1.A.4.2

orange

Lutéine

E 161b

1.A.4.3

orange

Cryptoxanthine

E 161c

1.A.4.4

orange

Rubixanthine

E 161d

75135

1.A.4.5

orange

Violaxanthine

E 161e

jaune

if) Phosphate-5' de riboflavine Caroténoïdes

101

orange

ii) Beta-carotene

E 160a

40800

capsorubine

B- apocaroténique-8' (C30)

595

Ordonnance sur les additifs

RO 1998

No

Couleur

Dénomination usuelle

Numéro- tation des CE1)

Colour Index (1971) No2)

Dénomination chimique selon IUPAC3), dénomination botanique ou description

1.A.4.6

orange

Rhodoxanthine

E 161f

1.A.4.7

orange

Canthaxanthine

E 161g

40850

1.A.5

rouge

Rouge de betterave, bétanine

E 162

1.A.6

rouge-

Anthocyanes

E 163

extrait aqueux de la racine de la betterave rouge les anthocyanes sont des glycosides de sels du phényl-2 benzopyrylium; ils contiennent des dérivés diversement hydroxylés, dont certains sont en outre méthoxylés. Ils renferment comme aglycones notamment les anthocyanidines suivantes: pélargonidine; cyanidine; péonidine; delphinidine, pétunidine, malvidine. Les anthocyanes ne peuvent être extraits que de fruits ou de légumes comestibles, tels que: fraises, mûres, cerises, prunes, framboises, mûrons, cassis, groseilles, airelles, myrtilles, fruits du sureau, raisins, choux rouges, oignons rouges et aubergines

1.A.7

vert

Chlorophylles

E 140

75810

chlorophylle a: ester phytylique du complexe magnésien de [(tétraméthyl-1,3, 5,8 éthyl-4 vinyl-2 oxo-9 methoxycarbonyl-10) phorbinyl)] propionate-7 chlorophylle b: ester phytylique du complexe magnésien de [(triméthyl- 1,5,8 formyl-3 ethyl-4 vinyl-2 oxo-9 méthocycarbonyl- 10)phorbinyl] propionate-7

1. CE=Communautés Européennes

2. Colour Index=Classification selon «The Society of Dyers and Colourists, Bradford/England» et «The American Association of textil Chemists and Colorists, Lowell (Mass./USA)»

3. IUPAC=International Union of Pure and Applied Chemistry

596

bleu

Ordonnance sur les additifs

RO 1998

B. Colorants ne se trouvant pas naturellement dans les denrées alimentaires et obtenus ou synthétisés selon des procédés physiques ou chimiques, qui sont autorisés pour la coloration de la masse et de la surface des denrées alimentaires

No

Couleur

Dénomination usuelle

Numéro- tation des CE

Colour Index (1971) No

Dénomination chimique selon IUPAC ou description1)

1.B.2

jaune

Jaune de quinoléine

E 104

47005

sel disodique de l'acide (dihydro-2,3 dioxo-1,3 indénylidène-2)-2 quinoléine-disulfonique. Peut contenir également le jaune de quinoléine méthylé et le dérivé acide monosulfonique sous la forme de sel sodique.

1.B.3

orange

Jaune orangé S

E 110

15985

sel disodique de l'acide hydroxy-2 (sulfo-4 phénylazo)-1 naphtalènesulfonique-6

1.B.4

rouge

Cochenille, acide carminique, carmins Azorubine, carmoisine

E 122

14720

extrait de coccus cacti y compris le sel d'ammonium sel disodique de l'acide hydroxy-1 (sulfo-4 naphtylazo)-2 naphtalènesulfonique-4

1.B.6

rouge

Amarante

E 123

16185

sel trisodique de l'acide hydroxy-2 (sulfo-4 naphtylazo)-1 naphtalènedisulfonique-3,6

1.B.7

rouge

Ponceau 4R, rouge cochenille A

E 124

16255

sel trisodique de l'acide hydroxy-2 (sulfo-4 naphtylazo)-1 naphtalènedisulfonique-6,8

1.B.8

rouge

Erythrosine

E 127

45430

sel disodique ou dipotassique de l'acide (tétraiodo-2,4,5,7 hydroxy-6 oxo-3 3H-xanthényl-9)-2 benzènecarboxylique ou tétraiodo-2,4,5,7 fluoresceine

1.B.9

bleu

Bleu patenté V

E 131

42051

sel calcique ou sodique du sel interne hydroxyde de N-éthyl N-[[(diéthylamino-4 phényl) (hydroxy-5 disulfo-2,4 phényl)méthylène]-4 cyclohexadiène-2,5 ylidène-1] éthaneaminylium

1.B.10

bleu

Indigotine, carmin d'indigo

E 132

73015

1.B.11

vert

Complexes cuivre-chlorophylles et chloro- phyllines

E 141

75815

1.B.12

vert

Vert S

E 142

44090

sel disodique de l'acide (dihydro-2,3 oxo-3 sulfo-5 indole ylidène-2)-2 dihydro-2,3 oxo-3 indolesulfonique-5 ou indigodisulfonique-5,5'

complexe cuivre-chlorophylle et complexe cuivre- chlorophylline

sel monosodique du sel interne hydroxyde de N-méthyl N- [diméthylamino-4 phenyl) (hydroxy-2 disulfo-3,6 naphtyl) méthylène]-4 cyclohexadiène-2,5 ylidène-1] méthaneaminylium

597

E 120

75470

1.B.5

rouge

Ordonnance sur les additifs

RO 1998

No

Couleur

Dénomination usuelle

Numéro- tation des CE

Colour

Dénomination chimique selon IUPAC ou description1)

Index (1971)

No

1.B.13

brun

Caramel

E 150

• produit obtenu exclusivement par chauffage du saccharose ou d'autres sucres alimentaires ou produits amorphes, hydrosolubles, de couleur brune, obtenus par traitement contrôlé de glucides de qualité alimentaire, en présence d'un ou de plusieurs des composés chimiques suivants: - acides acétique, citrique, phosphorique, sulfurique et sulfureux, ainsi que le dioxyde de soufre - hydroxydes d'ammonium, de sodium et de potassium, ainsi que l'ammoniac - carbonates, phosphates, sulfates et sulfites d'ammonium, de sodium et de potassium. Le terme «caramel» se réfère à des produits de couleur brune plus ou moins intense, destinés à la coloration. Il ne s'agit pas du produit aromatique sucré obtenu en chauffant des sucres et destiné à aromatiser des aliments. sel tétrasodique de l'acide hydroxy-1 acétylamino-8 [(sulfo- 4 phénylazo)-4 (sulfo-7 naphtylazo)]-2 naphtalène- disulfonique-3,5

1.B.14

noir

Noir brillant BN, noir PN

E 151

28440

1.B.15

noir

Charbon végétal médicinal

E 153

1 B.16

rouge

Rouge allura AC

E 129

16035

charbon végétal ayant les propriétés du charbon médicinal sel disodique de l'acide hydroxy-2-(méthoxy-2-methyl-5- sulfo-4-phénylazo)-1naphtalènesulfonique-6

1 B.17

bleu

Bleu brillant FCF

E 133

42090

sel disodique de l'acide a-[(N-éthyl-sulfo-3-benzylamino)-4- phényl]-a (N-éthyl-sulfo-3-benzylamino-4)-cyclohexadiène- 2,5-ylidène) toluènesulfonique-2

1. La dénomination chimique indiquée est généralement celle de la combinaison avec le sodium. Sont autorisés l'emploi de l'acide lui-même, celui des combinaisons avec le sodium, le calcium, le potassium et les laques aluminiques, même si celles-ci ne sont pas mentionnées, et celui d'autres combinaisons, lorsqu'elles sont indiquées.

598

A

Ordonnance sur les additifs

RO 1998

C. Colorants autorisés uniquement pour la coloration de la surface des denrées alimentaires et obtenus ou synthétisés selon des procédés physiques ou chimiques

No

Couleur

Dénomination usuelle

Numéro- tation des CE

Colour Index (1971) No

Dénomination chimque selon IUPAC ou description

1.C.1

blanc

Carbonate de calcium

E 1700

77220

1.C.2

blanc

Dioxyde de titane

E 171

77891

1.C.3

rouge à

Oxyde et hydroxyde de fer

E 172

77491

jaune

77492

77499

1.C.4

Aluminium

E 173

77000

1.C.5

Argent1)

E 174

1.C.6

Or1)

E 175

1.C.7

rouge

Lithol-rubine BK2)

E 180

15850

seuls sont autor sés las sels calciques et d'aluminium de l'acide hydroxy-2 (rréthyl-4 sulfo-2 phénylazo) naphtalène- carboxylique-3

1. Peut être utilisé aussi dans le vin mousseux, le vin perlé, les boissons contenant du vin et la liqueur.

2. Uniquement pour la coloration de la croûte de fromage.

39763

599

Ordonnance sur les denrées alimentaires

RO 1997

Ces pages sont vierges pour permettre d'assurer la concordance dans la pagi- nation des trois éditions du RO.

600 à 612

Ordonnance sur les matériaux et objets en matière plastique (Ordonnance sur les matières plastiques, OPla)

Modification du 30 janvier 1998

Le Département fédéral de l'intérieur arrête:

I

L'ordonnance du 26 juin 19951 sur les matières plastiques est modifiée comme suit:

Art. 3 Substances de départ admises

' Pour la fabrication de matières plastiques en tant qu'homopolymères, copolymères, polymères greffés, mélanges de polymères et leurs combinaisons, destinées à entrer dans la composition de matériaux et objets, ne peuvent être utilisées que les substan- ces de départ qui figurent dans la liste 1 de l'annexe.

: Les substances de départ visées au 1" alinéa ne peuvent dépasser les valeurs limites mentionnées dans la liste 1 de l'annexe et doivent satisfaire aux exigences particuliè- res de la liste 3 de l'annexe.

Les additifs mentionnés dans la liste 2 de l'annexe ne peuvent pas dépasser les va- leurs limites qui y sont fixées et doivent satisfaire aux exigences particulières de la liste 3 de l'annexe.

II

L'annexe est remplacée par le texte ci-joint.

III

Disposition transitoire

Les matériaux et objets en matière plastique peuvent être fabriqués, importés et re- mis selon l'ancien droit jusqu'au 31 décembre 1999.

1 RS 817.041.1

1998 - 65

613

Ordonnance sur les matières plastiques

RO 1998

IV La présente modification entre en vigueur le 15 février 1998.

30 janvier 1998

Département fédéral de l'intérieur: Dreifuss

39767

614

Ordonnance sur les matières plastiques

RO 1998

Annexe (art. 3)

Définitions et explications concernant les listes

1 Monomères et autres substances de départ

1.1 Par substances de départ, on entend toutes les substances entrant dans la synthèse des macromolécules telles que:

a. les substances entrant dans la polymérisation, la polycondensation, la polyaddition et autres procédés similaires (monomères); ou

b. les substances naturelles ou synthétiques - également de poids moléculaire élevé - utilisées pour la synthèse ou la modification de macromolécules naturelles ou synthétiques.

1.2 En principe, les monomères peuvent être utilisés comme agents de fabrication et inversement, pour autant que les valeurs limites de migration et les dispositions restrictives soient respectées.

2 Additifs

2.1 La liste 2 de l'annexe comprend une liste non exhaustive des substances:

a. auxquelles ont été ajoutées des matières plastiques aux fins d'obtenir un effet technique dans le produit fini et qui, conformément à la destination de celui-ci, y subsistent;

b. sont utilisées pour obtenir un milieu polymérisant approprié (p. ex. émulsifiants, produits pour le traitement des surfaces, substances tampons, etc.).

2.2 Ne figurent pas dans la liste 2 de l'annexe les substances qui influencent directement la formation de polymères (p. ex. catalyseurs).

2.3 Sont également admis les sels (sels doubles et sels acides compris), d'aluminium, d'ammonium, de calcium, de fer, de magnésium, de potassium, de sodium et de zinc des acides admis, les phénols ou les alcools; la désignation «acide(s) de .. . , sel(s) de. . . » apparaît dans la liste lorsque l'(les) acide(s) libre(s) correspondant(s) n'y figure(nt) pas. Dans ces cas, le terme «sels» signifie «sels d'aluminium, d'ammonium, de calcium, de fer, de magnésium, de potassium, de sodium et de zinc».

2.4 Les additifs visés à l'alinéa 2.1 ne peuvent dépasser les valeurs limites mentionnées dans la liste 2 de l'annexe. Ils doivent être de bonne qualité technique du point de vue des critères de pureté et doivent satisfaire aux exigences particulières de la liste 3 de l'annexe.

615

Ordonnance sur les matières plastiques

RO 1998

3 Valeur limite de migration

3.1 Le terme valeur limite de migration (en mg/kg d'aliment ou de simulant; figurant dans la colonne 3 de la liste) représente la quantité maximale d'une substance pouvant être cédée par des matériaux ou des objets en matière plastique aux denrées alimentaires ou aux liquides d'examen simulants d'aliments avec lesquels ils entrent en contact.

3.2 A défaut d'autre indication, on entend par «non décelable» (dans la colonne 3, mention «n.d.») les valeurs limites de 0,05 mg/kg de denrée alimentaire, lorsqu'aucune méthode d'analyse plus sensible reconnue n'est disponible.

3.3 Les valeurs limites de migration spécifiques figurant dans la colonne 3 sont mentionnées en mg/kg.

3.4 Les valeurs de migration doivent être mentionnées en mg/dm2 dans les cas suivants; pour convertir en mg/dm2 les valeurs limites mentionnées dans la colonne 3 en mg/kg, on les divisera par le facteur 6:

a. pour les objets usuels qui peuvent être remplis et dont la contenance est inférieure à 500 ml ou supérieure à 10 1;

b. pour les plaques, feuilles et autres objets usuels qui ne peuvent être remplis ou ceux pour lesquels il est impossible d'établir le rapport de la surface de contact avec la quantité d'aliment touchée.

3.5 Pour les substances sans indication chiffrée dans la colonne 3, la valeur de migration globale (10 mg/dm2) est réputée valeur limite. Cette valeur limite est toutefois de 60 mg/kg dans les cas suivants:

a. pour les objets usuels qui peuvent être remplis et dont la contenance est d'au moins 500 ml et de 10 1 au plus;

b. pour les objets usuels qui peuvent être remplis et dont la surface entrant en contact avec les denrées alimentaires ne peut être estimée;

c. pour les couvercles, les joints, les bouchons et autres dispositifs de fermeture.

3.6 Pour les substances qui peuvent être attribuées à un groupe de substances de même structure de base (tels les acrylates, phtalates, certains composés de métaux lourds), la valeur limite de migration figurant dans les listes s'entend comme valeur limite du groupe lorsque sont utilisées plusieurs substances en faisant partie. Ces valeurs limites figurent dans les listes avec la lettre «T» (total) placée juste après la valeur numérique.

3.7 Pour l'utilisation des sels d'aluminium, d'ammonium, de calcium, de potassium, de magnésium, de sodium et de zinc des acides mentionnés dans les listes, les conditions suivantes sont applicables:

a. la migration globale ne peut dépasser 60 mg/kg de denrée alimentaire ou 10 mg/dm2;

b. les valeurs limites des acides libres doivent être respectées.

616

Ordonnance sur les matières plastiques

RO 1998

4

Signification des abréviations utilisées

Les abréviations utilisées dans les listes signifient:

DL = limite de détection de la méthode d'analyse

FP

=

objet usuel

NCO

=

groupe isocyanate

Qm

Qm(T) =

= quantité maximale admise de substance résiduelle dans l'objet usuel quantité maximale admise de substance résiduelle dans l'objet usuel exprimée comme le total du groupement des substances indiquées

SML

= limite de migration spécifique

MW = poids molaire

a

= comme/en tant que

W

= avec

O

= ou

e.a.

= exprimé en/calculé en

S.

= cf.

n.d.

=

non décelable

a.t.i

= tolérance analytique incluse

39767

617

Ordonnance sur les matières plastiques

RO 1998

1 Liste des monomères et autres substances de départ qui peuvent être utilisés pour la fabrication des matériaux et objets en matière plastique

Partie A: Liste des monomères et autres substances de départ

1

Désignation

2 CAS no

3 Valeur limite de migration (mg/kg)

4 Remarques

Abictic acid

000514-10-3

Acetaldehyde

000075-07-0

Acetic acid

000064-19-7

Acetic acid, vinyl ester

000108-05-4

12

Acetic anydride

000108-24-7

Acetylene

000074-86-2

Acrylamide

000079-06-1

n. d. (DL: 0.01 mg/kg)

2-Acrylamide-2-metylpropanesul- phonic acid

015214-89-8

0.050

Acrylic acid

000079-10-7

Acrylic acid, benzyl ester

002495-35-4

Acrylic acid, n-Butyl ester

000141-32-2

Acrylic acid, sec-Butyl ester

002998-08-5

Acrylic acid, tert-Buyle ester

001663-39-4

Acrylic acid, Ethyl ester

000140-88-5

Acrylic acid, Hydroxyethyl ester

000818-61-1

s. Acrylic acid, Monoester w. ethyleneglycol

Acrylic acid, Isobutyl ester

00106-63-8

Acrylic acid, Isopropyl ester

000689-12-3

Acrylic acid, Methyl ester

000096-33-3

Acrylic acid, Monoester w. ethylene- glycol

000818-16-1

Acrylic acid, n-Octyl ester

02499-59-4

Acrylic acid, Propyl ester

000925-60-0

Acrylonitrile

000107-13-1

n. d. (DL: 0.020

a. t. i.

Adipic acid

000124-04-9

Adipic anhydride

002035-75-8

Ammonia

007664-41-7

Albumine

000124-04-9

Albumine coagulated by Formalde- hyde

000124-04-9

mg/kg)

618

Ordonnance sur les matières plastiques

1 Désignation

2 CAS no

3 Valeur limite de migration (mg/kg)

4 Remarques

Alcohols, aliphatic, linear, one va- lence, saturated, linear, primary (C,- C„)

1-Amino-3-aminomethyl-3,5,5-tri- methylcyclohexane

002855-13-2 £ 6

11-Aminoundecanoic acid

002432-99-7 5

Azelaic acid

000123-99-9

Azelaic anhydride

004196-95-6

1,3-Benzenedimethamine Benzoic acid

000065-85-0

Benzyl alcohol

000100-51-6

Bis(2-hydroxyethyl) ether

000111-46-6

s. Diethylenegly- col

2,2-Bis(hydroxymethyl)-1-butanol

000077-99-6

s. 1,1,1- Trimethylol pro- pane

1,4-Bis(hydroxymethyl)cyclohexane

000105-08-8

2,2-Bis(4-hydroxyphenyl)propane

000080-05-7 3

2,2-Bis(4-hydroxyphenyl)propane- bis(2,3-epoxypropyl)ether

001675-54-3

n. d. (DL: Qm = 1 mg/kg in

0.020 FP o. SML = n. d.

mg/kg, a. t. i.

2,2-Bis(4-hydroxyohenyl)propane, bis(phthalic anhydride)

038103-06-9

0.05

Bis(hydroxypropyl)cther

000110-98-5

s. Dipro- pyleneglycol

Bis(4-isocyanatocyclohexyl)methane

005124-30-1

s. Dicyclohexyl- methane-4,4'- diisocyanate

3,3-Bis(3-methyl-4-hydroxyphenyl)-2- indolinone

047465-97-4

1.8

Bisphenol A

000080-05-7 3 s. 2,2-Bis(4- hydroxyphenyl) propane

Bisphenol A-bis(2,3- epoxypropyl)ether

001675-54-3

s. 2,2-Bis(4- hydroxyphenyl) propane-bis(2,3- epoxypropyl)ether

Bisphenol-A-bis(phthalic anhydride) Butadiene

038103-06-9 0.05

000106-99-0 n. d. (DL: 0.02 mg/kg, a. t. i.

Qm = 1 mg/kg in FP o. SML = n. d.

1,3-Butanediol

000107-88-0

1-Butanol

000071-36-3

1-Butene

000106-98-9

RO 1998

619

001477-55-0

Ordonnance sur les matières plastiques

RO 1998

1 Désignation

2 CAS no

3 Valeur limite

4 Remarques

de migration (mg/kg)

2-Butene

000107-01-7

Butyraldehydc

000123-72-8

Butyric acid

000107-92-6

Butyric anhydride

000106-31-0

Caprolactam

000105-60-2

15 (T)

Caprolactam, sodium salt

002123-24-2

15 (T) (a.

Capro-

lactam)

Caprylic acid

000124-07-2

Carbon monoxide

000630-08-0

Carbonyl chloride

000075-44-5

Qm = 1 mg/kg in FP

Castor oil

008001-79-4

Cellulose

009004-34-6

Chlorine

007782-50-5

1-Chloro-2,3-epoxypropane

000106-89-8

s. Epichlorohydrin

Citric acid

000077-92-9

m-Cresol

000108-39-4

0-Cresol

000095-48-7

p-Cresol

00106-44-5

1,4-Cyclohexanedimethanol

000105-08-8

Cyclohexyl isocyanate

003173-53-3

s. 1,4- Bis(hydroxyme- thyl)cyclohexane Qm (T) = 1 mg/kg in FP, a. NCO

1,9-Decadiene

001647-16-1

0.05

Decanoic acid

000334-48-5

1-Decanol

000112-30-1

1,4-Diaminobutane

000110-60-1

1,2-Diaminoethane

000107-15-3

1,6-Diaminohexane

000124-09-4

s. Ethylenediamine s. Hexamthylene- diamine

1,4-Dichlorobenzene

000106-46-7

12

Dicyclohexylmethane-4,4'- diisocyanate

005124-30-1

Qm = 1 mg/kg in FP (a. NCO)

Diethyleneglycol

000111-46-6

30 (T) w. Monocthy- leneglycol

Diethylenetriamine

000111-40-0 5

4,4'-Difluorobenzophenone

000345-92-6 0.05

1,2-Dihydroxybenzene

000120-80-9

6

620

RO 1998

Ordonnance sur les matières plastiques

1 Désignation

2 CAS no

3 Valeur limite

4 Remarques

de migration (mg/kg)

1,3-Dihydroxybenzene

000108-46-3

2.4

1,4-Dihydroxybenzene

000123-31-9

0.6

4,4'-Dihydroxybenzophenone

000611-99-4

6

4,4'-Dihydroxybiphenyl

000092-88-6

6

Dimethylaminoethanol

000108-01-0

18

3,3'-Dimethyl-4,4'-

000091-9/-4

Qm = 1 mg/kg in ГР, a. NCO

Dipentaery thritol

000126-58-9

Qm = 1 mg/kg in

Diphenylether-4,4'-diisocyanate

004128-73-8

FP, a. NCO

Diphenylmethane-2,4'-diisocyanatc

005873-54-1

Qm = 1 mg/kg (T), a. NCO

Diphenylmethane-4,4'-diisocyanate

000101-68-8

Qm = 1 mg/kg (T), a. NCO

Dipropyleneglycol

000110-98-5

Epichlorohydrin

000106-89-8

Qm = 1 mg/kg in FP

Ethanol

000064-17-5

Ethylene

000074-85-1

L'thylenediamine

000107-15-3

12 30 (T) w.

Ethyleneglycol

000107-21-1

dicthylene-

glycol

Ethylenimine

000151-56-4

n. d. (DL =

0.010

Ethylene oxide

000075-21-8

Qm = 1 mg/kg in FP

2-Ethyl-1-hexanol

000104-76-7

30

Eugenol

000097-53-0

0.01

Fatty acids, coco

061788-47-4

Fatty acids, soya

068308-53-2

Fatty acids, tall oil

061790-12-3

Formaldehyde

000050-00-0

15

Fumaric acid

000110-17-8

Glucose

000050-99-7

Glutaric acid

000110-94-1

Glutaric anhydride

000108-55-4

Glycerine

000056-81-5

Hexachloroendomethylenetetrahydro-

000115-28-6

n. d. (DL: 0.01 mg/kg)

phthalic acid

621

mg/kg)

diisocyanatobiphenyl

Ordonnance sur les matières plastiques

RO 1998

1 Désignation

2 CAS no

3 Valeur limite de migration (mg/kg)

4 Remarques

Hexachloroendomethylenetetrahydro- phthalic anhydride

000115-27-5

n. d. (DL: 0.01 mg/kg)

1-Hexadecanol

036653-82-4

Hexafluoropropylene

000116-15-4

n. d. (DL: 0.01 mg/kg)

Hexamethylenediamine

000124-09-4

2.4

Hexamethylene diisocyanate

000822-06-0

Qm = 1 mg/kg in FP, a. NCO

Hexamethylenetetramine

000100-97-0

15 (T)

e. a. formaldehyde s. 1,4- dihydroxybenzene

p-Hydroxybenzoic acid

000099-96-7

Isobutene

000115-11-7

Isophthalic acid, dimethyl ester

001459-93-4

0.05

Itaconic acid

000097-65-4

Lactic acid

000050-21-5

Lauric acid

000143-07-7

Lauric acid, vinyl ester

002146-71-6

Lignocellulose

011132-73-3

Maleic acid

000110-16-7

30 (T) w.

maleic an- hydride

Maleic anhydride

000108-31-6

30 (T), a. maleic acid

Melamine

000108-78-1

s. 2,4,6-Triamino- 1,3,5-triazin

Methacrylic acid

000079-41-4

Methacrylic acid, benzyl ester

002495-37-6

Methacrylic acid, butyl ester

000097-88-1

Methacrylic acid, sec-butyl ester

002998-18-7

Methacrylic acid, tert-butyl ester

000585-07-9

Methacrylic acid, ethyl ester

000097-63-2

Methacrylic acid, isobutyl ester

000097-86-9

Methacrylic acid, isopropyl ester

004655-34-9

Methacrylic acid, mathyl ester

000080-62-6

Methacrylic acid, monoester with ethyleneglycol

000868-77-9

Methacrylic acid, phenyl ester

002177-70-0

Methacrylic acid, propyl ester

002210-28-8

Methacrylic anhydride

000760-93-0

Methacrylonitrile

000126-98-7

hdroquinone

000123-31-9

622

RO 1998

Ordonnance sur les matières plastiques

1 Désignation

2 CAS no

3

4 Remarques

Valeur limite de migration (mg/kg)

Methanol

000067-56-1

N-Methylolacrylamide

000924-42-5

n. d. (DL: 0.010

mg/kg, e. a. acrylamide)

4-Methyl-1-pentene

000691-37-2

0.02

Myristic acid

000544-63-8

2,6-Naphthalenedicarboxylic acid, di- methyl ester

000840-65-3

0.05

1,5-Naphthalene diisocyanate

003173-72-6

Qm = 1 mg/kg in FP, a. NCO

Nitrocellulose

009004-70-0

1-Nonanol

000143-08-8

Octadecyl isocyanate

000112-96-9

Qm = 1 mg/kg in FP, a. NCO

1-Octanol

000111-87-5

1-Octene

000111-66-0

15

Oleic acid

000112-80-1

Palmitic acid

000057-10-3

Pentaerythritol

000115-77-5

1-Pentanol

000071-41-0

Phenol

000108-95-2

Phenylenediamine

000108-45-2

Qm = 1 mg/kg in FP

Phosgene

000075-44-5

s. Carbonylchlo- tide

Phosphoric acid

007664-38-2

Phthalic acid

s. Terephthalic acid

o-Phthalic acid

000088-99-3

Phthalic acid, diallyl ester

000131-17-9

n. d .: (DL: 0.01 mg/kg)

Phthalic anhydride

000085-44-9

Pinene, alpha-

000080-56-8

Pinene, beta-

000127-91-3

Polyethyleneglycol

025322-68-3

Polypropyleneglycol (M.W. ≥ 400)

025322-69-4

Polypropyleneglycol

025322-69-4

1,2-Propanediol

000057-55-6

1-Propanol

000071-23-8

2-Propanol

000067-63-0

623

Ordonnance sur les matières plastiques

RO 1998

1 Désignation

2 CAS no

3 Valeur limite

4 Remarques

de migration (mg/kg)

Propionaldehyde

000123-38-6

Propionic acid

000079-09-4

Propionic anhydride

000123-62-6

Propylene

000115-07-1

Propylene oxide

000075-56-9

Qm = 1 mg/kg in FP

Pyrocatechol

000120-80-9

s. 1,2- Dihydroxybenzene

Pyromellitic anhydride

000089-32-7

0.05 (e. a. pyromellitic acid)

Resin acids and rosin acids

073138-82-6

Resorcinol

000108-46-3

s. 1,3- Dihydroxybenzene

Rosin

008050-09-7

Rosin gum

008050-09-7

s. «Rosin»

Rosin tall oil

008052-10-6

Rosin wood

009014-63-5

Rubber, natural

009006-04-6

Salicylic acid

000069-72-7

Sebacic acid

000111-20-6

Sebacic anhydride

002561-88-8

Sodium sulphide

001313-82-2

Sorbitol

000050-70-4

Soybean oil

008001-22-7

Starch, edible

009005-25-8

Stearic acid

000057-11-4

Styrene

000100-42-5

Succinic acid

000110-15-6

Succinic anhydride

000108-30-5

Sucrose

000057-50-1

5-Sulphoisophthalic acid, monosodium salt

006362-79-4 0.05

5-Sulphoisophthalic acid, monosodium salt, dimethyl ester

003965-55-7

0.05

Terephthalic acid

000100-21-0 7.5

Terephthalic acid dichloride

000100-20-9

7.5 (T), (e. a. terephthalic acid)

Terephthalic acid, dimethyl ester

000120-61-6

Tetracthyleneglycol

000112-60-7

624

RO 1998

Ordonnance sur les matières plastiques

1 Désignation

2 CAS no

3 Valeur limite de migration (mg/kg)

4 Remarques

Tetrafluoroethylene

000116-14-3

0.05

Tetrahydrofuran

000109-99-9

0.6

Tetrakis (2-hydroxypropyl)cthylene- diamine, N,N,N',N'-

000102-60-3

2,4-Toluene diisocyanate

000584-84-9

Qm = 1 mg/kg in FP, a. NCO

2,6-Toluene diisocyanate

000091-08-7

Qm = 1 mg/kg in

FP, a. NCO

2,4-Toluene dusocyanate, dimer

026747-90-0

Qm = 1 mg/kg in

FP, a. NCO

Trialkyl(C,-C,,)acetic acid, 2,3- epoxypropyl ester

026747-90-0

6

2,4,6-Triamino-1,3,5-triazine

000108-78-1

30

Triethyleneglycol

000112-27-6

1,1,1-Trimethylolpropane

000077-99-6 6

Tripropyleneglycol

24800-44-0

Urea

000057-13-6

Vinyl chloride

000075-01-4

n. d.

Qm = 1 mg/kg in FP

Vinylidene chloride

000075-35 4

n. d. (DL = 0.05 mg/kg)

Qm - 5 mg/kg in FP o. SML = n. d.

Vinylidene fluoride

000075-38-7

5

625

Ordonnance sur les matières plastiques

RO 1998

Partie B: Liste des monomères et autres substances de départ actuellement examinés par les autorités pour un éventuel retrait de la liste 1

1 Désignation

2 CAS no

3 Valeur limite de migration (mg/kg)

4 Remarques

Acetoguanamine

000542-02-9

s. 2,4-Diamino-6- methyl-1,3,5- triazine

Acids, fatty, unsaturated (Cm), dimers, distilled

061788-89-4

Acids, fatty, unsaturated (CIx), dimers, hydrogenated, distilled

068783-41-5

Acids, fatty, unsaturated (CI), dimers, hydrogenated, non-distilled

068783-41-5

Acrylic acid, dicyclopentadienyl ester

050976-02-8

Acrylic acid, dodecyl ester

002156-97-0

Acrylic acid, 2-ethylhexyl ester

000103-11-7

Acrylic acid, 2-hydroxypropyl ester

000999-61-1

Adipic acid, divinyl ester

004074-90-2

Azelaic acid, dimethyl ester

001732-10-1

1,2,4-Benzenetricarboxylic acid

000528-44-9

s. «Trimellitic acid»

1,3,5-Benzenetricarboxylic acid tri- chloride

004422-95-1

Benzoguanamine

000091 76-9

Bisphenol S

000080-09-1

s. «2,4-diamino-6- phenyl-1,3,5- triazine» s. «4,4'- Dihydroxydi- phenylsulphone»

1,4-Butanediol

000110-63-4

1,4-Butanediol-bis(2,3-

002425-79-8

Qm(T) = 5 (e.a. epoxy)

epoxypropyl)ether 1,4-Butanediol formal

000505-65-7

3-Buten-2-ol

000598-32-3

4-tert. Butylphenol

000098-54-4

Caprolactone

000502-44-3

Chlorendic acid

000115-28-6

s. «Hexachloren- do-methylenetetra- hydro-phthalic acid»

Crotonic acid

003724-65-0

0.050 T (w.

crotonic an-

hydride)

1-Decene

000872-05-9

626

€

RO 1998

Ordonnance sur les matières plastiques

1 Désignation

2 CAS no

3 Valeur limite de migration (mg/kg)

4 Remarques

2,4-Diamino-6-phenyl-1,3,5-triazine

000091-76-9

1,6-Diamino-2,2,4-trimethylhexane

003236-53-1

1,6-Diamino-2,4,4-trimethylhexane 003236-54-2

2,3-Dichloro-1,3-butadiene

001653-19-6

4,4'-Dichlorodiphenyl sulphone

000080-07-9

Dicyclopentadiene

000077-73-6

4,4'-Dihydroxydiphenyl sulphone

000080-09-1

3,3' Dimethyl 4,4' diaminodicyclo hexylmethane

006864-37-5

2,6-Dimethylphenol

000576-26-1

2,2-Dimethyl-1,3-propanediol

000126-30-7

1,3-Dioxolane

000646-06-0

Diphenyl carbonate

000102-09-0

Divinylbenzene

001321-74-0

0.050 T (e. a. vinyl)

Dodecanedioic acid

000693-23-2

5-Ethylidenebicyclo(2,2,1)-hept-2-ene

016219-75-3

N-Heptylaminoundecanoic acid

068564-88-5

1,4-IIcxadicnc

000592-45-0

Hexahydrophthalic anhydride

000085-42-7

1,6-Hexanediol

000629-11-8

1-Hexene

000592-41-6

Isobutyl vinyl ether

000109-53-5

0.050 T (e. a. vinyl)

Isobutyraldchyde

000078-84-2

iso-Decanol

025339-17-7

Isophthalic acid

000121-91-5

Isophthalic acid dichloride

000099-63-8

Isoprene

000078-79-5

s. «2-Methyl-1,3- butadiene»

Laurolactam

000947-04-6

Maleic acid, diallyl ester

000999-21-3

0.050 T (e. a. allyl)

Maleic acid, dibutyl ester

000105-76-0

Methacrylamide

000079-39-0

0.050 T (e. a. acryla- mide)

Methacrylic acid, allyl ester

000096-05-9

0.050 T (e. a. allyl)

Methacrylic acid, cyclohexyl ester

000101-43-9

627

Ordonnance sur les matières plastiques

RO 1998

1

Désignation

2 CAS no

3 Valeur limite de migration (mg/kg)

4 Remarques

Methacrylic acid, diester with 1,3- butanediol

001189-08-8

Methacrylic acid, diester with 1,4- butanediol

002082-81-7

Methacrylic acid, diester with ethyle- neglycol

000097-90-5

Methacrylic acid, 2-

002867-47-2

(dimethylamino)cthyl ester

Methacrylic acid, 2,3-epoxypropylester

000106-91-2

Qm (T) = 5 mg/kg (e. a. epoxy)

Methacrylic acid, 2-sulphoethyl-ester

010595-80-9

Methacrylic acid, sulphopropyl-ester

054276-35-6

Methacrylic acid, sodium salt

001561-92-8

0.050 T (e. a. allyl)

Qm = 5 mg/kg in FP

2-Methyl-1,3-butadiene

000078-79-5

3-Methyl-1-butene

000563-45-1

1,4-(Methylenedioxy)butane

000505-65-7

s. 1,4-Butanediol formal

N-Methylolmethacrylamide

000923-02-4

n. d. (DL: 0.010

mg/kg, e. a. acrylamide)

alpha-Methylstyrene

000098-83-9

0.050 T (e. a. vinyl)

2,6-Naphthalenedicarboxylic acid

001141-38-4

Neodccanoic acid, vinyl ester Ncopentylglycol

000126-30-7

s. «2,2- Dimethyl1,3- propanediol»

Norbornene

000498-66-8

4-tert. Octylphenol

000140-66-9

1-Pentene

000109-67-1

Perfluoropropyl-perfluorovinyl ether Phthalic acids

s. Iso- or o- phthalic acid

1,3-Propanediol

000504-63-3

Propionic acid, vinyl ester

000105-38-4

0.050 (c. a. vinyl)

Scbacic acid, dimethyl ester

000106-79-6

Styrenesulphonic acid

026914-43-2

0.050 T (c. a. vinyl)

Trialkyl(C,-C13)lacetic acid, vinyl ester (= Vinyl versatate)

051000-52-3

001623-05-8

628

Ordonnance sur les matières plastiques

RO 1998

1 Désignation

2 CAS no

3 Valeur limite de migration (mg/kg)

4 Remarques

Triallyl cyanurate

000101-37-1

0.050 T (e. a. allyl)

Tricyclodecanedimethanol

026896-48-0

Trimellithic acid

000528-44-9

Qm (T) = 5 mg/kg in FP

Trimellithic anhydride

000552-30-7

Qm (T) - 5 mg/kg in FP

1,1,1-Trimethylolpropane triacrylate

015625-89-5

1,1,1-Trimethylolpropane- trimethacrylate

003290-92-4

Trioxane

000110-88-3

Tris(2-hydroxyethyl)amine

000102-71-6

N-Vinyl-N-methylacetamide

003195-78-6

0.050 T (e. a. vinyl)

s. Triethanolamine Qm = 5 mg/kg in FP

Vinylpyrrolidone

000088-12-0

0.050 mg/kg (e. a. vinyl)

p-Vinyltoluene

000622-97-9

0.050 T (e. a. vinyl)

see «p- Methylstyrene)>>

m-Xylenol

000105-67-9

s. «2,1-

Dimethylphenol»

o-Xylenol

000526-75-0

s. «2,3-

Dimethylphenol»

p-Xylenol

000095-87-4

s. «2,5-

Dimethylphenol»

629

Ordonnance sur les matières plastiques

RO 1998

2 Liste (non exhaustive) des additifs admis dans la fabrication de matières plastiques, compte tenu des restrictions indiquées

1

Désignation

2 CAS no

3

4 Remarques

Valeur limite de migration (mg/kg)

Acetic acid

0064-19-7

Acetic acid, butyl ester

00123-86-4

Acetic acid, ethyl ester

00141-78-6

Acetic anhydride

000108-24-7

Acetone

00067-64-1

Acetylacetic acid, salts

Acetylated glycerides

Acids, aliph., monocarb. (C,-C __ ) esteis with polyglycerol

Acids, fatty from animal or vegetable food fats and oils

Adipic acid

00124-04-9

Alcohols, aliph, monoh., sat., linear, primary (C .- C.,)

Alginic acid

009005-32-7

Alkyl(C,-C2) sulphuric acids, linear,

primary, with an even number of car- bon atoms

Aluminium calcium hydroxy phos- phite, hydrate

Aluminium fibers, flakes and powders

Aluminium hydroxide

21645-51-2

Aluminium-Magnesium-hydroxy car- bonate

011097-59-9

Aluminium oxide

01344-28-1

13-Aminocrotonic acid, diester with

13560-49-1

thiobis(2-hydroxyethyl)cther

Ammonia

007664-41-7

Ammonium bromide

12124-97-9

Ammonium hydroxide

01336-21-6

Arachidic acid

00506-30-9

Arachidonic acid

007771-44-0

Ascorbic acid

00050-81-7

Ascorbyl palmitate

00137-66-6

Ascorbyl stearate

10605-09-1

Beeswax

08012-89-3

Behenamide

03061-75-4

Behenic acid

00112-85-6

630

Ordonnance sur les matières plastiques

1 Désignation

2 CAS no

3 Valeur limite

4 Remarques

de migration (mg/kg)

Bentonite

01302-78-9

Benzoic acid

00065-85-0

Benzoic acid, butyl ester

00136-60-7

Benzoic acid, ethyl ester

00093-89-0

Benzoic acid, methyl ester

00093-58-3

Benzoic acid, propyl ester

02315-68-6

Bis(4-ethylbenzylidene)sorbitol

079072-96-1

Bis(methylbenzylidene)sorbitol

087826-41-3

069158-41-4

054686-97-4

Boron nitride

10043-11-5

Butane

00106-97-8

Calcium butyrate

05743-36-2

Calcium hydroxide

01305-62-0

Calcium oxide

01305-78-8

Calcium sulphoaluminate

12004-14-7

Candelilla wax

08006-44-8

Caprylic acid

00124-07-2

Carbon dioxide

00124-38-9

Carbonic acid, salts

Carboxymethylcellulose

09000-11-7

Carnauba wax

08015-86-9

Casein

09000-71-9

Castor oil, dehydrated (food grade quality)

64147-40-6

Castor oil, mono- and diglycerides

Cellulose

09004-34-6

Cellulose acetate butyrate

09004-36-8

Cellulose regenerated

68442-85-3

Ceresin, refined

08001-75-0

Citric acid

00077-92-9

Citric acid, triethyl ester

00077-93-0

Cotton fibers

Cristobalite

014464-46-1

Cyclohexylamine

00108-91-8

Damar

09000-16-2

n-Decanoic acid

000334-48-5

alpha-Dextrin

010016-20-3

beta-Dextrin

07585-39-9

RO 1998

631

37293-22-4

Ordonnance sur les matières plastiques

RO 1998

1

Désignation

2 CAS no

3 Valeur limite de migration (mg/kg)

4 Remarques

Diatomaceous earth

061790-53-2

Diatomaceous earth, soda ash flux- calcined

068855-54-9

Dibenzylidene sorbitol

32647-67-9

2,4-Di-tert-butylphenyl-3,5-di-tert-

004221-80-1

butyl-4-hydroxybenzoate

3,5-Di-tert-butyl-4-hydroxy-benzoic

67845-93-6

acid, hexadecyl ester

Di-n-octadecyl-3,5-di-tert-butyl-4-

003135-18-0

hydroxybenzyl phosphonate

Dicyanodiamide

00461-58-5

Dimethyl sulphoxide

0067-68-5

Dipentaerythritol

00126-58-9

Dipropylenglycol

25265-71-8

Dolomite

16389-88-1

Erucamide

000112-84-5

Erucic acid

000112-86-7

Ethanol

00064-17-5

Ethylcarboxymethylcellulose

037205-99-5

Ethylcellulose

09004-57-3

Ethylenebisoleamide, N, N'-

00110-31-6

Ethylenbispalmitamide, N,N'-

05518-18-3

Ethylenbisstearamide, N,N'-

00110-30-5

Ethylenediaminetetraacetic acid

00060-00-4

Ethylene-N-palmitamide-N'- stearamide

05136-44-7

Ethylhydroxyethylcellulose

09004-58-4

Ethylhydroxymethylcellulose

Ethylhydroxypropylcellulose

Fats and oils, from animal or vegetable food sources

Fats and oils, hydrogenated, from ani- mal or vegetable food sources

Formic acid

00064-18-6

Fumaric acid

00110-17-8

Gadoleic acid

029204-02-2

Gelatin

09000-70-8

Glass fibers

Glass microballs

Glutaric acid

00110-94-1

Glycerol

00056-81-5

C

632

RO 1998

Ordonnance sur les matières plastiques

1 Désignation

2 CAS no

3 Valeur limite de migration (mg/kg)

4 Remarques

Glycerol dibehenate Glycerol, esters with acetic acid

Esters of glycerol with aliphatic, satu- rated, lincar acids with an even number of C-atoms (C;,-Cix) and with aliphatic, unsaturated, linear acids with an even number of C-atoms (C16-CIx)

Glycerol, esters with butyric acid Glycerol, esters with erucic acid

Glycerol, esters with 12-hydroxy stea- ric acid

Glycerol, esters with lauric acid

Glycerol, esters with linoleic acid

Glycerol, esters with myristic acid Glycerol, esters with oleic acid

Glycerol, esters with palmitic acid

Glycerol, esters with nonanoic acid

Glycerol, esters with propionic acid

Glycerol, esters with rizinoleic acid

Glycerol, esters with stearic at il

Glycerol monobehenate

30233-64-8

Glycerol monohexanoate

26402-22-2

Glycerol monolaurate diacetate

30899-62-8

Glycerol monooctanoate

26402-26-6

Glycerol monoolcale, ester with ascor- bic acid

Glycerol monooleate, ester with citric acid

Glycerol monopalmitate, ester with ascorbic acid

Glycerol monopalmitate, ester with ci- tric acid

Glycerol monostearate, ester with ascorbic acid

Glycerol monostearate, ester with citric acid

Glycerol triheptanoate

00620-67-7

Glycine, salts

Graphite

07782-42-5

Guar gum

09000-30-0

Gum arabic

09000-01-5

Heptanoic acid

00111-14-8

099880-64-5

633

RO 1998

Ordonnance sur les matières plastiques

1 Désignation

2 CAS no

3 Valeur limite

4 Remarques

de migration (mg/kg)

n-Hexanoic acid

000142-62-1

Huntite (natural calcium magnesium carbonate)

19569-21-2

Hydrochlorid acid

07647-01-0

Hydromagnesite

012072-90-1

Hydrotalcite (Mg/Al carbonate com-

12304-65-3

plcx)

4-Hydroxybenzoic acid, ethyl ester

00120-47-8

4-Hydroxybenzoic acid, isopropyl es- ter

004191-73-5

4-Hydroxybenzoic acid, methyl ester

00099-76-3

4-Hydroxybenzoic acid, propyl ester

00094-13-3

Hydroxyethylcellulose

09004-62-0

Hydroxyethylmethylcellulose

09032-42-2

Hydroxyethyl starch

09005-27-0

Hydroxymethylcellulose

37353-59-6

Hydroxypropylcellulose

09004-64-2

Hydroxypropyl starch

09049-76-7

12-Hydroxystearic acid

00106-14-9

Hypophosphorous acid

006303-21-5

Iron oxide

01332-37-2

Isopentane

00078-78-4

Japan wax

08001-39-6

Kaolin

01332-58-7

Kaolin, calcined

66402-68-4

Lactic acid

00050-21-5

Lactic acid, butyl ester

00138-22-7

Lauric acid

00143-07-7

Lecithin

08002-43-5

Levulinic acid

00123-76-2

Lignoceric acid

00557-59-5

Linoleic acid

000060-33-3

Linolenic acid

028290-79-1

Lysine, salts

Magnesium hydroxide

01309-42-8

Magnesium oxide

01309-48-4

Malic acid

06915-15-7

Malonic acid

00141-82-2

Mannitol

00087-78-5

Methylcarboxymethylcellulose

037206-01-2

634

Ordonnance sur les matières plastiques

RO 1998

1 Désignation

2 CAS no

3 Valeur limite de migration (mg/kg)

4 Remarques

Methylcellulose

09004-67-5

Methylethylcellulose

09004-59-5

Methylhydroxymethylcellulose

Methylhydroxypropylcellulose

009004-65-3

Mica

12001-26-2

Molybdenum disulphide

01317-33-5

Montanic acids (purified) and/or their esters with ethylene glycol and/or with 1,3-butanediol and/or glycerol

Montan wax

08002-53-7

Myristic acid

000544-63-8

7-(2-H-naphtho-(1.2-d)triazol-2-yl)-3- phenylcoumarin

03333-62-8

Nepheline syenite

68187-64-4

Oleamide

000301-02-0

Oleic acid

00112-80-1

Oleyl alcohol

00143-28-2

2,2'-Oxamidobis(ethyl-3-(3,5-di-tert-

70331-94-1

butyl-4-hydroxyphenyl)propionate)

Ozocerite

012198-93-5

Palmitic acid

00057-10-3

Palmitoleic acid

000373-49-9

Pectin

09000-69-5

Pentaerythritol

00115-77-5

Pentaerythritol-tetrakis[3-(3.5-di-tert-

006683-19-8

butyl-4-hydroxyphenyl)propionate]

Pentane

00109-66-0

Phosphoric acid

07664-38-2

Phosphorous acid, tris(2,4-di-tert-

31570-04-4

butylphenyl) ester

o-Phtalic acid

00088-99-3

Phthalaic anhydride

00085-44-9

Polydimethylsiloxane (M.W.13500- 90000)

63148-62-9

Polyethyleneglycol

25322-68-3

Polyethyleneglycol ester of hydroge- nated castor oil

61788-85-0

Polyethyleneglycol, esters of aliphatic monocarboxylic acids (C,-C.,) and

their ammonium and sodium sulphates

Polyethyleneglycol sorbitan monolau- rate

09016-00-6

09005-64-5

635

Ordonnance sur les matières plastiques

RO 1998

1 Désignation

2 CAS no

3 Valeur limite

4 Remarques

de migration (mg/kg)

Polyethyleneglycol sorbitan monoo- leate

09005-65-6

Polyethyleneglycol sorbitan monopal- mitate

09005-66-7

Polyethyleneglycol sorbitan monostea- rate

09005-67-8

Polyethyleneglycol sorbitan trioleate

09005-70-3

Polyethyleneglycol sorbitan tristearate

09005-71-4

Poly(glycerol ricinoleate)

29894-35-7

Polyoxyalkyl (C2-C.)dimethyl-

polysiloxane

Polyphosphoric acids

08017-16-1

Polypropyleneglycol

025322-69-4

Potassium bromide

07758-02-3

Potassium hydroxide

01310-58-3

1,2-Propanedioll

00057-55-6

2-Propanol

00067-63-0

Propionic acid

00079-09-4

1,2-Propyleneglycol alginate

09005-37-2

1,2-Propyleneglycol dilaurate

22788-19-8

1,2-Propyleneglycol dioleate

00105-62-4

1,2-Propyleneglycol dipalmitate

33587-20-1

1,2-Propyleneglycol distearate 06182-11-2

1,2-Propyleneglycol monolaurate

27194-74-7

1,2-Propyleneglycol monooleate

01330-80-9

1,2-Propyleneglycol monopalmitate

29013-28-3

1,2-Propyleneglycol monostearate

001323-39-3

Propylhydroxyethylcellulose

Propylhydroxymethylcellulose

Propylhydroxypropylcellulose

Pyrophosphoric acid

02466-09-3

Pyrophosphorous acid

013445-56-2

Pyrophyllite /=natural aluminium sili- cate/

68136-61-8

Quartz

14808-60-7

Resin acids and rosin acids

73138-82-6

Rosin

08050-09-7

Rosin, ester with glycerol

08050-31-5

Rosin, ester with pentaerythritol

08050-26-8

Rosin, hydrogenated

065997-06-0

636

RO 1998

Ordonnance sur les matières plastiques

1 Désignation

2 CAS no

3 Valeur limite de migration (mg/kg)

4 Remarques

Rosin, hydrogenated, ester with glyce- rol

65997-13-9

Rosin, hydrogenated, ester with methanol

08050-15-5

Rosin, hydrogenated, ester with pen- taerythritol

64365-17-9

Ruhher, natural

09006-04-6

Salicylic acid

00069-72-7

Silicates, natural

Silicic acid, salts

Silicic acid, silylated

Silicon carbide

00409-21-2

Silicon dioxide

07631-86-9

Sodium bromide

07647-15-6

Sodium hydroxide

01310-73-2

Sorbic acid

00110-44-1

Sorbitan dioleate

29116-98-1

Sorbitan monobehenate

62568-11-0

Sorbitan monolaurate

01338-39-2

Sorbitan monooleate

01333-68-2

Sorbitan monopalmitate

26266-57-9

Sorbitan monostearate

01338-41-6

Sorbitan tetrastearate

61752-68-9

Sorbitan trioleate

26266-58-0

Sorbitan tripalmitate

54140-20-4

Sorbitan tristearate

26658-19-5

Sorbitol

00050-70-4

Sorbitol monostearate

26836-47-5

Starch, edible

09005-25-8

Starch, hydrolysed

68412-29-3

Stearic acid

00057-11-4

Stearamide

000124-26-5

Stearoylbenzoylmethane

58446-52-9

Stearoyl-2-lactylic, acid calcium salt

05793-94-2

Succinic acid

00110-15-6

Sucrose acetate isobutyrate

00126-13-6

Sucrose octaacetate

00126-14-7

Sulphur

07704-34-9

Sulphuric acid

07664-93-9

Talc

14807-96-6

L

637

Ordonnance sur les matières plastiques

RO 1998

1

Désignation

2 CAS no

3 Valeur limite de migration (mg/kg)

4 Remarques

Tartaric acid

00087-69-4

Taurine salts

Terphthalic acid, diester with (2,2'-

57569-40-1

methylencbis (4-methyl-6-tert- butylphenol))

Tetracthyleneglycol

000112-60-7

Tatrakis(2-

00102-60-3

hydroxypropyl)ethylenediamine, N,N,N,N'-

Titanium dioxide

13463-67-7

Tocopherol, alpha-

00059-02-9

Tragacanth gum

09000-65-1

Tricthyleneglycol

00112-27-6

1,3,5-Trimethyl-2,4,6-tris(3,5-di-tert-

01709-70-2

butyl-4-hydroxybenzy) benzene

Wollastonite (= natural calcium sili-

013983-17-0

free from asbestos

cate)

Wood flour and fibers

Xanthan gum

011138-66-2

Zinc hydroxide

020427-58-1

Zinc oxide

01314-13-2

Zinc sulphide

01314-98-3

638

10191-41-0

Ordonnance sur les matières plastiques

RO 1998

3 Liste des exigences particulières (spécifications et critères de pureté)

1 Sulfate de baryum La solubilité dans l'acide chlorhydrique 0.1 N, déterminée selon DIN 53 770°, ne doit pas être supérieure à 0.01 pour cent masse.

2 Bis(2-tert.butyle-4-phényle)-pentaerythritoldiphosphite Utilisé comme stabilisant de l'hydrolyse, ne doit pas contenir plus de 1 pour cent masse de triisopropanolamine. Cette dernière substance ne doit pas être décelée (<0.05 mg/kg) lors du test de migration.

3 Carbonate de calcium naturel

Teneur en:

a. Carbonate de magnésium jusqu'à 20 % masse

b. Arsenic 0.1 mg/kg

c. Plomb 30 mg/kg

d. Cadmium 0.5 mg/kg

e. Chlore 30 mg/kg

f. Mercure 0.05 mg/kg

4 Chlorure des esters de choline des acides gras naturels à chaîne linéaire avec prédominance d'acides gras en C,-CI,

Teneur en:

a. Acides gras libres

b. Esters d'acides gras avec le diméthyl-aminoéthanol

maximum 3 % masse

maximum 3 % masse

5 Copolymère greffé de l'anhydride maléique et de l'éthylène

a. Poids moléculaire moyen

10 000

b. Anhydride maléique lié maximum 2 % masse

c. Anhydride maléique libre maximum 10 mg/kg

d. Anhydride de l'acide phenyl-3-propane-1,2 dicarbonique

maximum 50 mg/kg

6 Collidine (mélange de di- et trimethylpyridine)

Teneur en:

a. 2,4,6-trimethylpyridine 60 à 70 % masse

b. 2,3,6-trimethylpyridine 18 à 27 % masse

c. 3,5-dimethylpyridine 7 à 12 % masse

d. 2,4- et 3,4-dimethyl-pyridine maximum 3 % masse

639

Ordonnance sur les matières plastiques

RO 1998

7 Esters des acides montaniques (C2 - C1) avec l'éthylèneglycol

Teneur en:

a. éthylèneglycol libre

b. acide montanique libre

c. monoesters des acides montaniques

maximum 0.3 % masse maximum 10 % masse maximum 0.5 % masse

8 Stabilisants organo-étains

8.1 Composés di-n-octyl étain

8.1.1 3 pour cent masse de l'étain présent peuvent être liés à des groupes isooctyl et alkyl à nombre d'atomes de carbone inférieur à 8 sous forme de composés di- et trialkyl étain. Les composés méthyl, éthyl et aryl étain ne doivent cependant pas être décelés.

8.1.2 La teneur en arsenic, plomb et cadmium ne doit pas être supérieure à 30 mg/kg. Le mercure ne doit pas être décelé.

8.2 Composés diméthyl étain [76% de diméthylétain bis (isooctyl thioglycollate) et 24 % de monométhylétain (isooctyl thioglycollate)]

Teneur en:

a. Composés trimethyl étain maximum 0.4 % masse

b. Autres composés alkyl étain maximum 20 mg/kg

c. Arsenic, plomb et cadmium maximum 30 mg/kg

d. Mercure non décelé

8.3 Mono-n-octyl étain tri(thioglycollate C10-C16) et di-n-octyl étain bis(thioglycollate C10-C16) dans le rapport 2:1 Mêmes spécifications que pour 1.

9 Huiles de paraffine, paraffines solides et cires microcristallines

9.1 Les huiles de paraffine et les paraffines solides doivent satisfaire aux prescriptions de la Pharmacopée helvétique (Pharmacopoea Helvetica Ed. VI). Le benzopyrène-3,4 ne doit pas être présent à une teneur supérieure à 0.1 mg/kg (Pour la méthode consulter: Bundesgesundheitsblatt 19, 231 [1976]).

9.2 Pour des cires microcristallines le critère de pureté est l'absorption UV dans des domaines de longueurs d'ondes bien déterminés (pour plus de détails se reporter à US-Fed. Reg. du 8 juillet 1964, paragraphe 121.1156-Petroleum Wax).

10 Pigments et matières colorantes

10.1 La teneur en métaux et en métalloïdes, solubles dans l'acide chlorhydrique 0.1 M, déterminée en pourcentage du pigment ou du colorant, ne doit pas dépasser les valeurs suivantes :

640

Ordonnance sur les matières plastiques

RO 1998

a. antimoine: 0.05% masse

b. arsenic:

0.01% masse

c. baryum: 0.01% masse

d. cadmium1:

0.01% masse

e. chrome(III)2:

0.10% masse

f.

plomb: 0.01% masse

g. mercure:

0.005% masse

h. sélénium: 0.01% masse

C

1. cf. point 6

2. il est interdit d'utiliser des pigments à base de chrome VI.

10.2 La teneur en amines aromatiques primaires non sulfonées (exprimée en aniline) ne doit pas dépasser 500 mg/kg. La teneur en benzidine, en ß-naphtylamine et en amino-4-biphényle, pris isolément ou ensemble, ne doit pas dépasser 10 mg/kg.

10.3 La teneur en amines aromatiques sulfonées (exprimée en acide sulfonique aniline) ne doit pas dépasser 500 mg/kg.

10.4 La fraction du noir de carbone extractible par le toluène ne doit pas dépasser 0.15 pour cent masse.

10.5 La teneur en biphényles polychlorés extractibles, exprimée en décachlorobiphényle, ne doit pas dépasser 25 mg/kg.

10.6 L'utilisation de pigments de cadmium n'est pas autorisée.

11 Huiles de polydimethylsiloxane

11.1 Dans la structure des molécules de polydiméthylsiloxane, le même atome de silicium ne doit porter que des groupes méthyle.

11.2 La viscosité à 20° C ne doit pas être inférieure à 1 cm2 . sec" (100 centistokes).

11.3 La teneur en matières volatiles (par chromatographie en phase gazeuse) ne doit pas être supérieure à 0.5 pour cent masse. Les combinaisons cyclisées D4 à D8 ne doivent pas, au total, être supérieures à 0.2 pour cent masse.

12 Polyéthylène oxyde

a. Poids moléculaire moyen

b. Teneur en oxygène

c. Indice d'acide

8000 maximum 1.2 % masse maximum 16

13 Cire de polyéthylène oxydé

a. Poids moléculaire moyen

b. Viscosité (120℃)

c. Teneur en oxygène

d. Teneur en acide

200 à 1500 80 à 220 mPa.s

4 à 10 % masse 20 à 70 % masse

641

C

Ordonnance sur les matières plastiques

RO 1998

14 Stearoyl-benzoyl-méthane (n" CAS 58446-52-9)

Composition:

a. stéaroyl-benzoyl-mé- thane/palmitoyl benzoyl- méthane (le stéaroyl- benzoyl-méthane doit être en excès)

86 % masse

b. distéaroyl-méthane, 11 % masse dipalmi-toyl-méthanc ct stéaroylpalmi-toyl-méthane

c. acides gras et amides d'acides gras

3 % masse

15 Vinyl trimethoxysilane et vinyl triethoxysilane

La limite, exprimée en vinyl silane, ne s'applique qu'à l'eau de boisson conduite dans des tuyaux en polyéthylène réticulé avec les silanes précités. Conditions de la migration: 2 fois 24h à 80° C, chaque fois avec de l'eau fraîche. La somme des valeurs des deux essais ne doit pas dépasser la limite.

16 Phosphite de tri(nonylphényle)

16.1 Le phosphite de tri(nonyle), à savoir le phosphite de tri(mono- nonylphényle), pris isolément ou en mélange avec le phosphite de tri(dinonylphényle) doit satisfaire aux critères de pureté suivants:

La teneur en:

a. Nonylphénols non

maximum 6.0 % masse transformés (mononyl- et dinonylphénol)

b. Phénol libre non substitué

maximum 0.05 % masse

c. Phospahte de tri(no- nylphényle) et phosphite de di(nonyl-phényle)

total 1 % masse

16.2 Utilisés comme agent de protection contre l'hydrolyse, le phosphite de tri(nonylphényle) ou ses mélanges peuvent être additionnés de triisopro- panolamine à raison de 1 pour cent masse au maximum. Cette dernière substance ne doit pas être décelée dans le produit fini.

39767

642

Ordonnance concernant la détermination des plafonds cantonaux d'allocation de l'aide aux investissements dans les régions de montagne pour 1998

du 26 janvier 1998

Le Département fédéral de l'économie,

vu l'article 6 de l'ordonnance du 26 novembre 19971 concernant l'aide aux investis- sements dans les régions de montagne,

arrête:

Article premier

Sur la base d'une participation financière de 145,4 millions de francs, les plafonds de crédit cantonaux d'allocation de l'aide pour 1998 sont fixés comme suit:

Canton

Plafond de crédit en millions de francs

Canton

Plafond de crédit en milions de francs

Zurich

2,2

Appenzell Rh .- Ext.

3,3

Berne

29,3

Appenzell Rh .- Int.

1,6

Lucerne

7,1

Saint-Gall

7,2

Uti

3,6

Grisons

16,5

Schwyz

4,5

Thurgovie

0,5

Unterwald-le-Haut

3,1

Tessin

10,9

Unterwald-le-Bas

2,4

Vaud

7,9

Glaris

1,8

Valais

20,6

Fribourg

10,4

Neuchâtel

4,4

Soleure

1,4

Jura

6,7

Art. 2

La présente ordonnance entre en vigueur le 1" mars 1998.

26 janvier 1998

Département fédéral de l'économie: Delamuraz

39777

RS 901.113 1 RS 901.11; RO 1998 79

1998 - 97

643

Ordonnance de l'OFAEE sur la mise à disposition de parties de contingents tarifaires à l'importation de légumes et de fruits frais (Ordonnance sur la mise à disposition selon l'OILFF)

Communication du 1" février 1998

L'ordonnance du 18 février 19971 sur la mise à disposition selon l'OILFF a été modifiée au cours du mois de janvier aux dates suivantes:

6 janvier 1998 9 janvier 1998

13 janvier 1998

15 janvier 1998

26 janvier 1998

Selon l'article 15, 2ª alinéa, de l'ordonnance du 17 mai 19952 sur l'importation de légumes, de fruits frais et de fleurs coupées (OILFF), ces modifications ne sont pas publiées dans le Recueil officiel des lois fédérales. Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu à l'Office fédéral des affaires économiques extérieures, Politique des importations et des exportations, 3003 Berne.

1ª février 1998

Chancellerie fédérale

39788

2

1 RS 916.121.100 RS 916.121.10

644

1998 - 113

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

AS-1998-06 vom 17.02.1998 (S. 477-644) RO-1998-06 du 17.02.1998 (p. 477-644) RU-1998-06 del 17.02.1998 (p. 477-644)

In

Amtliche Sammlung

Dans

Recueil officiel

In

Raccolta ufficiale

Jahr

1998

Année

Anno

Band

1998

Volume

Volume

Heft

06

Cahier

Numero

Datum

17.02.1998

Date

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Seite

477-644

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