Verwaltungsbehörden 01.08.1995 N. 29 1e` août 1995

Recueil officiel des lois fédérales

Nº 29 1er août 1995

3486 Exécution des statuts de la Caisse fédérale de pensions (Ordonnance sur la CFP)

3487 Commission fédérale de maturité

3488 Reconnaissance de certificats de maturité obtenus à l'étranger par des Suisses

3490 Exécution des relevés statistiques fédéraux

3502 Registre des entreprises et des établissements

3508 Emoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse

3514 Service psycho-pédagogique de l'armée (OSPP)

3517 Mesures d'assainissement 1994. LF

3526 Ordonnance sur le régime du revers

3541 Rapprochement tarifaire. O du DFTCE

3542 Services de télécommunications (OST)

3546 Concessions en matière de télécommunications (ODCT). O du DFTCE

3548 Examens des opérateurs des radiocommunications et des chefs techniques d'installateurs concessionnaires de radiodiffusion (Ordonnance sur les examens en matière de télécommunications et de radiodiffusion; OETR)

3551 Production et mise dans le commerce des semences de céréales (Ordon- nance sur les semences de céréales)

3560 Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages mena- cées d'extinction. Convention

3485

Ordonnance sur l'exécution des statuts de la Caisse fédérale de pensions (Ordonnance sur la CFP)

Modification du 27 juin 1995

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L'ordonnance du 21 décembre 19941) sur la CFP est modifiée comme il suit:

Préambule

vu les articles 2, 4e alinéa, 5, 5€ alinéa, lettres a à d, 20, 4e alinéa, 27, 5e alinéa, lettres a à e, 31, 3e alinéa, lettres a à c, 38, 6e alinéa, 45, 2e alinéa, lettres a, b, d et e, 47, 3e alinéa et 62, 1er alinéa, lettre b, de l'ordonnance du 24 août 19942) régissant la Caisse fédérale de pensions (statuts de la CFP),

Art. 14a Emoluments de gestion (art. 62, 1er al , let. b)

1 Lorsque le traitement d'une demande de versement anticipé ou de mise en gage présentée par un affilié en vue de financer un logement pour ses propres besoins entraîne des frais qui dépassent la norme, la CFP peut mettre ceux-ci à la charge du requérant.

2 L'émolument varie de 50 à 300 francs.

II

La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 1995.

27 juin 1995

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Villiger Le chancelier de la Confédération, Couchepin

N37746 1) RS 172.222.11; RO 1995 985 2) RS 172.222.1; RO 1995 533

3486

1995 - 479

Règlement pour la commission fédérale de maturité

Abrogation du 27 juin 1995

Le Conseil fédéral suisse arrête:

Article unique

Le règlement du 30 octobre 19681) pour la commission fédérale de maturité est abrogé avec effet au 1er août 1995.

27 juin 1995

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Villiger Le chancelier de la Confédération, Couchepin

N37692

1. RO 1968 1624, 1974 1058, 1984 1505, 1990 693

1995 - 472

3487

Règlement sur la reconnaissance de certificats de maturité obtenus à l'étranger par des Suisses

Modification du 27 juin 1995

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

Le règlement du 18 décembre 19721) sur la reconnaissance de certificats de maturité obtenus à l'étranger par des Suisses est modifié comme il suit:

Titre

Ordonnance sur la reconnaissance de certificats de maturité obtenus à l'étranger par des Suisses

Préambule

vu l'article 39, 2e alinéa, de la loi fédérale du 4 octobre 19912) sur les écoles polytechniques fédérales;

vu l'article 6, 1er alinéa, lettre b, de la loi fédérale du 19 décembre 18773) concernant l'exercice des professions de médecin, de pharmacien et de vétérinaire dans la Confédération suisse,

Art. 1er, 1er et 3e al.

1 La Commission suisse de maturité reconnaît, aux conditions définies dans les articles 2 et 3, la validité d'un certificat de maturité officiel obtenu à l'étranger par un Suisse.

3 Abrogé

Art. 3, 1er al.

1 Après examen du plan d'études de l'école dont le requérant a suivi les cours et des conditions dans lesquelles le certificat a été obtenu, la Commission suisse de maturité décide dans quelles autres branches le requérant doit subir un examen. Elle se conforme pour cela aux programmes de maturité annexés à l'ordonnance du 17 décembre 19734) sur les examens fédéraux de maturité.

1. RS 413.13

2. RS 414.110

3. RS 811.11

4. RS 413.12

3488

1995 - 473

Reconnaissance de certificats de maturité obtenus à l'étranger par des Suisses RO 1995

Art. 6 Demande en reconnaissance

La demande en reconnaissance doit être adressée à l'Office fédéral de l'éducation et de la science. Doivent être joints à la demande:

a. une copie authentifiée du certificat de maturité obtenu à l'étranger;

b. un curriculum vitae indiquant les études suivies, les études envisagées et l'endroit prévu pour le faire;

c. une pièce attestant la nationalité suisse du requérant.

II

La présente modification entre en vigueur le 1er août 1995.

27 juin 1995 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Villiger Le chancelier de la Confédération, Couchepin

N37739

3489

Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux

Modification du 27 juin 1995

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L'annexe de l'ordonnance du 30 juin 19931) concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux est modifiée conformément au texte ci-joint.

II

La présente modification entre en vigueur le 1er août 1995.

27 juin 1995

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Villiger Le chancelier de la Confédération, Couchepin

N37725

1. RS 431.012.1; RO 1994 1580

3490

1995 - 506

Exécution des relevés statistiques fédéraux

RO 1995

Annexe

Office fédéral de la statistique, statistique de l'état annuel de la population (ESPOP)

Objet de l'enquête:

données choisies provenant des registres de personnes et concernant l'effectif et les mouvements (naissances, décès, change- ments de l'état civil, migrations, acquisitions de la nationalité suisse, modification du sta- tut de séjour, etc.) de la population rési- dante permanente étrangère et de la popu- lation résidante non permanente étrangère (saisonniers, détenteurs d'un permis de sé- jour de courte durée, demandeurs d'asile et frontaliers)

Office fédéral de la statistique, statistique des naissances

Dispositions particulières:

L'Office peut adresser au médecin com- pétent les demandes de compléments d'in- formation provenant des services de statis- tique, des chercheurs et des centres de recherche si ces derniers en font la de- mandc. En dérogation à l'article 11, les documents servant au relevé des mort-nés peuvent être conservés une fois leur traite- ment achevé, mais uniquement pour servir à la recherche médicale

Insérer après: Office fédéral de la statistique, statistique des naissances

Organe responsable de l'enquête:

C

Définition de l'enquête: Objet de l'enquête:

Type et méthode d'enquête: Milieux interrogés: Renseignement: Date de l'enquête:

Office fédéral de la statistique

Etat de santé des enfants nés vivants

durée de la grossesse, nombre des grossesses précédentes, déplacement de la mère ou de l'enfant avant ou après la naissance, malfor- mations congénitales, lieu de naissance et données pouvant être mises en relation avec celles de la statistique des naissances enquête exhaustive médecins et sages-femmes facultatif

3491

Exécution des relevés statistiques fédéraux

RO 1995

Périodicité: Milieux participant à l'enquête: Dispositions particulières:

permanente à partir de 1996 -

L'Office peut adresser au médecin com- pétent les demandes de compléments d'in- formation provenant des services de statis- tique et des centres de recherche

Office fédéral de la statistique, statistique des mouvements migratoires des Suisses

Définition de l'enquête: Statistique des mouvements migra- toires de la population résidante suisse

Dispositions particulières:

L'Office peut fixer des dispositions parti- culières transitoires en accord avec les can- tons qui ne sont pas encore en mesure de communiquer certaines données

Office fédéral de la statistique, statistique des Suisses à l'étranger

Organe chargé de l'enquête:

Milieux interrogés: Milieux participant à l'enquête:

Direction politique du Département fé-

déral des affaires étrangères

représentations consulaires

Office fédéral de la statistique, microrecensement sur la famille Supprimé

Office fédéral de la statistique, recensement fédéral des entreprises des secteurs secondaire et tertiaire

Milieux interrogés: exploitations et entreprises privées ou pu- bliques travaillant dans les secteurs se- condaire ou tertiaire, exploitations fores- tières, exploitations piscicoles Date de l'enquête: Milieux participant à l'enquête: 29 septembre 1995 cantons, communes (participation obliga- toire)

Office fédéral de la statistique, statistique de la production, des commandes, des chiffres d'affaires et des stocks

Type et méthode d'enquête: Renseignement:

sondage représentatif obligatoire

3492

Exécution des relevés statistiques fédéraux

RO 1995

Office fédéral de la statistique, recensement fédéral des entreprises du secteur primaire

Définition de l'enquête:

Recensement fédéral des exploitations agricoles

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive coordonnée avec les re- levés servant à l'application des mesures de politique agraire et fondée sur l'ordonnance du 22 juin 1994 sur le relevé et le traitement des données relatives aux exploitations agri- coles (RS 431.914) exploitations agricoles mai 1996

Milieux interrogés: Date de l'enquête:

Office fédéral de la statistique, enquête sur les transports routiers de marchandises

Une nouvelle enquête est prévue; sa pério- dicité sera fixée dans le cadre du programme pluriannuel

Office fédéral de la statistique, statistique des établissements non hospitaliers

Date de l'enquête: Dispositions particulières:

à partir de 1997

Les cantons sont responsables de la réalisa- tion de l'enquête sur leur territoire. Ils an- noncent à l'Office la création de nouveaux et la disparition d'anciens établissements. Les données sont utilisées conformément aux articles 49 à 51, 53 à 56, 58 et 59 de la loi sur l'assurance-maladie du 18 mars 1994 (RS 832.10; RO 1995 1328) et à l'article 31 de l'ordonnance du ... 1) sur l'assurance- maladie (RS 832.102; RO 1995 ... ), qui concerne les tâches de surveillance et de contrôle qu'assume l'Office fédéral des as- surances sociales. A la demande des éta- blissements, les cantons peuvent solliciter le Département fédéral de l'intérieur de ren- voyer l'introduction d'un à deux ans

Insérer après: Office fédéral de la statistique, statistique des établissements non hospitaliers

Organe responsable de l'enquête: Office fédéral de la statistique

1. Entre en vigueur le 1er janvier 1996.

3493

Exécution des relevés statistiques fédéraux

RO 1995

Définition de l'enquête: Objet de l'enquête:

Type et méthode d'enquête:

Milieux interrogés:

Renseignement: Date de l'enquête: Périodicité:

Milieux participant à l'enquête:

Dispositions particulières:

Statistique des hôpitaux

forme juridique, genre d'activité, infrastruc- ture et équipement. Possibilités de forma- tion, lits, jours d'hospitalisation et presta- tions. Effectif et structure du personnel et des patients. Compte d'exploitation et compte des investissements selon le cadre comptable de la VESKA

enquête exhaustive hôpitaux obligatoire à partir de 1997 (pour l'exercice 1996) annuelle

cantons, communes, associations hospita- lières

Les cantons sont responsables de la réalisa- tion de l'enquête sur leur territoire. Ils an- noncent à l'Office la création de nouveaux et la disparition d'anciens établissements. Les données sont utilisées conformément aux articles 49 à 51, 53 à 56, 58 et 59 de la loi sur l'assurance-maladie du 18 mars 1994 (RS 832.10; RO 1995 1328) et à l'article 31 de l'ordonnance du ... 1) sur l'assurance- maladie (RS 832.102; RO 1995 ... ), qui concerne les tâches de surveillance et de contrôle qu'assume l'Office fédéral des as- surances sociales. A la demande des éta- blissements, les cantons peuvent solliciter le Département fédéral de l'intérieur de ren- voyer l'introduction d'un à deux ans

Insérer après: Office fédéral de la statistique, statistique des hôpitaux

Organe responsable de l'enquête:

Définition de l'enquête: Objet de l'enquête:

Office fédéral de la statistique

Statistique médicale des hôpitaux

caractéristiques sociodémographiques, don- nées concernant l'hospitalisation, codes des diagnostics, codes des opérations des pa-

1. Entre en vigueur le 1er janvier 1996.

3494

Exécution des relevés statistiques fédéraux

RO 1995

Type et méthode d'enquête: Milieux interrogés: Renseignement:

Date de l'enquête:

Périodicité: Milieux participant à l'enquête:

Dispositions particulières:

tients qui subissent des soins intra-muros (durée d'hospitalisation de plus de 24 heures)

enquête exhaustive hôpitaux

obligatoire

à partir de 1997 (sorties d'hôpital depuis le 1er janvier 1997)

annuelle

cantons, communes, associations hospita- lières

Les diagnostics et les problèmes de santé s'y rapportant doivent être codés au moyen du code à quatre positions de la Classification internationale des maladies (CIM), 10e révi- sion, et les interventions chirurgicales au moyen du code à quatre positions de l'édi- tion suisse de la classification américaine des opérations, ICD-9-CM-Vol. 3. Les can- tons peuvent également réaliser l'enquête en rythme mensuel. Les cantons ont le droit de réaliser le relevé à partir du 1er janvier 1996. A la demande des établissements, les cantons peuvent solliciter le Département fédéral de l'intérieur de renvoyer l'introduc- tion d'un à deux ans

Insérer après: Office fédéral de la statistique, enquête suisse sur la santé

Organe responsable de l'enquête:

Office fédéral de la statistique

Définition de l'enquête:

Objet de l'enquête:

Statistique des données économiques par cas

données sociodémographiques, données concernant l'hospitalisation, codes des diag- nostics, codes des opérations, montant fac- turé et nombre de prestations par position CPH de tous les patients traités (soins intra- muros, hospitalisations de jour, traitements ambulatoires)

1. Entre en vigueur le 1er janvier 1996.

3495

Exécution des relevés statistiques fédéraux

RO 1995

Type et méthode d'enquête: Milieux interrogés:

Renseignement:

Date de l'enquête:

Périodicité: Milieux participant à l'enquête:

Dispositions particulières:

enquête exhaustive hôpitaux facultatif à partir de 1996 annuelle

cantons, communes, associations hospita- lières

Les diagnostics et les problèmes de santé apparentés doivent être codés au moyen du code à quatre positions de la Classification internationale des maladies (CIM), 10e révi- sion, et les interventions chirurgicales au moyen du code à quatre positions de l'édi- tion suisse de la classification américaine des opérations, ICD-9-CM-Vol. 3. Les can- tons peuvent également réaliser l'enquête en rythme mensuel. Les données sont utili- sées conformément aux articles 49 à 51, 53 à 56, 58 et 59 de la loi sur l'assurance-maladie du 18 mars 1994 (RS 832.10; RO 1995 1328) et à l'article 31 de l'ordonnance du ... 1) sur l'assurance-maladie (RS 832.102; RO 1995 ... ), qui concerne les tâches de surveillance et de contrôle qu'assume l'Office fédéral des assurances sociales. A la demande des éta- blissements, les cantons peuvent solliciter le Département fédéral de l'intérieur de ren- voyer l'introduction d'un à deux ans

Office fédéral de la statistique, programme d'évaluation des mesures en faveur de la mobilité

Supprimé

Office fédéral de la statistique, microrecensement sur la formation continue Supprimé

Office fédéral de la statistique, relevé sur la recherche et le développement dans les entreprises du secteur privé

Date de l'enquête: - Périodicité:

bisannuelle

3496

Exécution des relevés statistiques fédéraux

RO 1995

Insérer après: Office fédéral de la statistique, relevé sur la recherche et le développe- ment dans les entreprises privées

Organe responsable de l'enquête:

Office fédéral de la statistique

Définition de l'enquête:

Objet de l'enquête:

Relevé sur la recherche et le développe- ment dans le secteur tertiaire

moyens consacrés, sur les plans personnel et financier, à la recherche et au développe- ment des institutions du secteur tertiaire

Type et méthode d'enquête: Milieux interrogés:

Renseignement:

Date de l'enquête:

Périodicité:

Participants à l'enquête:

Dispositions particulières:

aucune

Insérer après: Office fédéral de la statistique, indicateurs des activités culturelles

Organe responsable de l'enquête: Office fédéral de la statistique

Définition de l'enquête:

Microrecensement concernant les conditions de vie et les inégalités so- ciales

analyse des moyens socio-économiques dont disposent les ménages et les groupes-cibles ainsi que de la situation générale de ceux-ci et des inégalités sociales

Type et méthode d'enquête: Milieux interrogés:

sondage représentatif

personnes de plus de 15 ans vivant dans un ménage privé

Renseignement: Date de l'enquête: Périodicité:

facultatif

à partir de 1996 quinquennale instituts de sondage

Milieux participant à l'enquête: Dispositions particulières:

3497

enquête exhaustive

hautes écoles et hautes écoles spécialisées obligatoire

bisannuelle

Objet de l'enquête:

Exécution des relevés statistiques fédéraux

RO 1995

Direction de la coopération au développement et de l'aide humanitaire, aide cantonale et communale aux pays en développement, aux pays d'Europe orientale et aux pays de la CEI

Milieux participant à l'enquête: Institut universitaire d'études du développe- ment (IUED), Genève

Direction de la coopération au développement et de l'aide humanitaire, aide d'institutions privées aux pays en développement, aux pays d'Europe orientale et aux pays de la CEI

Milieux participants à l'enquête: Institut universitaire d'études du développe- ment (IUED), Genève

Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage, statistique de la chasse Définition de l'enquête: Statistique fédérale de la chasse

Type et méthode d'enquête: dénombrements/estimations

Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage, statistique de la pêche Milieux interrogés: administrations cantonales de la pêche

Office fédéral de la santé publique, Sentinella

Objet de l'enquête: consultations de médecins praticiens en rap- port avec certaines maladies (surtout infec- tieuses, telles que la grippe et la rougeole)

Office fédéral de l'aménagement du territoire, installations de transport touristique en Suisse

Objet de l'enquête:

renseignements d'ordre technique sur les exploitations de transport à câbles à conces- sion fédérale et sur les téléphériques, les funiculaires et les skilifts cantonaux

Milieux interrogés:

Office fédéral des transports, Concordat in- tercantonal sur les téléphériques et skilifts CITS à Thoune, entreprises de transport à câbles à concession fédérale

Milieux participant à l'enquête:

Office fédéral des transports

3498

Exécution des relevés statistiques fédéraux

RO 1995

Insérer après: Office fédéral de la statistique, fichier suisse du personnel des hautes écoles

Administration fédérale des finances, statistique des finances des universités

Organe responsable de l'enquête: Office fédéral de la statistique

Régie fédérale des alcools, enquête annuelle sur les cultures fruitières réalisée entre les récensements des arbres fruitiers

Milieux interrogés:

Milieux participant à l'enquête: Dispositions particulières:

cantons ou services cantonaux chargés des cultures fruitières (SCA)

Office fédéral de la statistique

La Régie fédérale des alcools participe au dédommagement des SCA conformément à l'arrêté du Conseil fédéral concernant la transformation de la culture fruitière

Insérer après: Office fédéral de la statistique, enquête suisse sur la population active (ESPA)

Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, statistique des conventions collectives de travail (CCT)

Organe responsable de l'enquête:

Office fédéral de la statistique

Périodicité: bisannuelle

Insérer après: Office fédéral de la statistique, statistique des conventions collectives du travail (CCT)

Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, statistique de l'évolution des salaires réalisée sur la base des déclarations d'accidents

Organe responsable de l'enquête: Office fédéral de la statistique

Insérer après: Office fédéral de la statistique, statistique de l'évolution des salaires réalisée sur la base des déclarations d'accidents

Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, enquête sur les salaires Organe responsable de l'enquête: Office fédéral de la statistique

Service d'étude des transports, transport de marchandises à travers les Alpes

Date de l'enquête:

1999

3499

Exécution des relevés statistiques fédéraux

RO 1995

Service d'étude des transports, trafic marchandises routier aux frontières de la Suisse

Une nouvelle enquête est prévue; sa pério- dicité sera fixée dans le cadre du programme pluriannuel

Service d'étude de transport, trafic voyageurs à travers les Alpes

Définition de l'enquête:

Trafic voyageurs à travers les Alpes et trafic international

Objet de l'enquête:

trafic voyageurs par le rail et la route à travers les Alpes suisses et trafic internatio- nal

Renseignement: Date de l'enquête:

facultatif

1996, jours de référence répartis sur toute l'année

Milieux participant à l'enquête:

Office fédéral de la statistique, Office fédé- ral des routes, Administration fédérale des finances, CFF, cantons, mandataires privés

Insérer après: Service d'études des transports, microrecensement «Transports»: en- quête périodique sur les distances parcourues

Organe responsable de l'enquête:

Service d'étude des transports

Définition de l'enquête:

Objet de l'enquête:

données concernant les distances parcou- rues par le trafic routier privé

enquête par sondage représentatif

lecture des tachymètres des véhicules

Renseignement:

facultatif

Date de l'enquête:

1995

quinquennale

offices cantonaux du trafic routier et ga- rages

Dispositions particulières:

Enquête périodique sur les distances parcourues

Type et méthode d'enquête: Milieux interrogés:

Périodicité: Milieux collaborant à l'enquête:

aucune

3500

Exécution des relevés statistiques fédéraux

RO 1995

Institut suisse de prévention de l'alcoolisme et autres toxicomanies, Health Behaviour in School-Aged Children (HBSC)

Date de l'enquête: Périodicité:

pour la première fois en 1986 quadriennale

N37725

3501

Ordonnance sur le Registre des entreprises et des établissements

Modification du 27 juin 1995

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L'ordonnance du 30 juin 19931) sur le Registre des entreprises et des établisse- ments est modifiée comme il suit:

Art. 11, 2e al., let. i et k

2 Les services publics suivants ont accès au système d'information du REE à d'autres fins:

i. l'Office vétérinaire fédéral (OVF);

k. l'Institut de virologie et d'immunoprophylaxie (IVI).

II

L'annexe est modifiée conformément au texte ci-joint.

III

La présente modification entre en vigueur le 1er août 1995.

27 juin 1995

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Villiger Le chancelier de la Confédération, Couchepin

N37716

1. RS 431.903; RO 1994 1585

3502

1995 - 477

Registre des entreprises et des établissements

RO 1995

Accès au REE et contenu

Annexe (art. 5, 9, 10)

Abréviations et explication des codes:

REE-AGR Registre des entreprises et des établissements, domaine du secteur économique primaire

REE-UNT Registre des entreprises et des établissements, domaine des secteurs économiques secondaire et tertiaire

OFS Office fédéral de la statistique

AFC Administration fédérale des contributions

CFF Chemins de fer fédéraux suisses

CNA Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents

IVI Institut de virologie et d'immunoprophylaxie

OA Secrétariat de l'Office de l'alimentation

OFAG Office fédéral de l'agriculture

OFAS

Office fédéral des assurances sociales

OFE

Office fédéral des étrangers

OFEN

Office fédéral de l'énergie

OFEFP Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage

OFIAMT Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail

OVF Office vétérinaire fédéral

OCT

Offices cantonaux du travail

OCA Offices cantonaux de l'agriculture

OCS

Offices cantonaux et communaux de statistique

Offices communaux et régionaux du travail

OT 1 SIPA Système d'information de la politique agricole (OFAG)

2 Système SILAK Exemption de la main-d'œuvre en temps de crise (OA)

3 Système PLASTA Placement et statistique du marché du travail (OFIAMT)

4

Système RCE Registre central des étrangers (OFE)

5 Système Déchets spéciaux (OFEFP)

6 Système Registre des entreprises soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (AFC)

XLITMUA X F C D

Donnée obligatoire

Donnée facultative

Aucune donnée

Accès en ligne, lecture et annonce de mutation autorisées

Accès en ligne, lecture et saisie de mutation

Accès avec une clé commune (numéro d'identification)

Accès durable sous une autre forme (listes, copies et supports électroniques)

3503

3504

Registre des entreprises et des établissements

RO 1995

1. REE-AGR

Type d'accès et contenu

Contenu REE-AGR

Echanges avec d'autres systèmes

Utilisateurs

OFS

OFAG

OA

OFIAMT OCT

OCA

OCS

OT

OVF

IVI

Numéro d'identification REE

X

1,2,3

A

A

A

D

D

D

A,D

D

A

A

Nom et adresse de l'entreprise

X

1,2,3

B

A,D

A,D

D

D

D

A,D

D

A,D

A,D

Numéro de la commune

X

1,2,3

B

A,D

A,D

D

D

D

A,D

D

A,D

A,D

Nombre des personnes occupées d'après

le sexe et le degré d'occupation

X

B

A,D

Activité économique

X

1,2,3

B

A,D

A,D

D

D

D

A,D

D

A,D

A,D

Forme juridique

X

1,2,3

B

A,D

A,D

D

D

D

A,D

D

A,D

A,D

Date de l'enregistrement dans le REE

X

1,2,3

B

A,D

A,D

D

D

D

A,D

D A,D

A,D

Date de l'inscription au registre du commerce ou de la radiation

A,D

Date à laquelle la fermeture d'une entreprise ou d'un établissement a été connue

A,D

Capital social libéré des sociétés ano- nymes

A,D

Pour les exploitations agricoles: le nombre d'unités de gros bétail, des

données sur l'utilisation du sol, l'activité et l'âge du chef d'exploitation

X

B

Pour les entreprises forestières publiques: les données sur la surface boisée et sur les livraisons de bois

X

B

1

RO 1995

Registre des entreprises et des établissements

Type d'accès et contenu

Contenu

Echanges avec

Utilisateurs

REE-AGR d'autres systèmes

OFS

OFAG

OA

OFIAMT OCT

OCA OCS

OT

Numéro de téléphone

F

B

A,D

Coordonnées des bâtiments

F

B

A,D

D

D

Appartenance à des zones de planifica- tion ou de production

F

1,2

B

D

A,D

D

A,D

D

D

Chiffre d'affaires

Données auxiliaires telles que code,

numéros d'identification nécessaires à la

tenue et à l'utilisation du registre

F

1,2,3

B

A,D

A,D D

D D

A,D

D

A,D A,D

3505

3506

Registre des entreprises et des établissements

RO 1995

2. REE-UNT

Type d'accès et contenu

Contenu REE- UNT

Echanges avec d'autres systèmes

Utilisateurs

OFS OFIAMT OFE

OFAS OFEFP OFEN CNA OCT

OCS

OT

AFC

CFF

OVF

IVI

Numéro d'identification REE

X

3,4,5,6

A

A,C

A,D

AA AD

A,C

A,D

A,C

A,D

A A,D

A,D

Nom et adresse de l'entre- prise

X

3,4,5,6

B

A,C

A,D

A

A

A

D

A,C

A,D

A,C

A,D

A

A,D

A,D

Numéro de la commune

X

3,4,5,6

B

A,C

A,D

A

A

A

D

A,C

A,D

A,C

A,D

A

A,D

A,D

Nombre des personnes

occupées d'après le sexe et le degré d'occupation

X

4

B

A,D

A,D

Activité économique

X

3,4,5,6

B

A,C

A,D

A

A

A

D A,C

A,D

A,C

A,D

A A,D

A,D

Forme juridique

X

3,4,5,6

B

A,C

A,D

A

A

A

D

A,C

A,D

A,C

A,D

A

A,D

A,D

Date de l'enregistrement dans le REE

X

3,4,5,6

B

A,C

A,D

A

A

A

D

A,C

A,D

A,C

A,D

A A,D

A,D

Date de l'inscription au registre du commerce ou de la radiation

X

B

A,D

Date à laquelle la fermeture d'une entreprise ou d'un

établissement a été connue

X

B

A,D

Capital social des sociétés anonymes

X

B

A,D

Registre des entreprises et des établissements

RO 1995

Type d'accès et contenu

Contenu REE-

Echanges avec

Utilisateurs

UNT

d'autres systèmes

OFS OFIAMT OFE £ OFAS OFEFP OFENCNA OCT OCS

OT

AFC CFF OVF IVI

Pour les exploitations agri- coles: le nombre d'unités de gros bétail, les données sur l'utilisation du sol, l'activité et l'âge du chef d'exploitation Pour les entreprises fores- tières publiques: les données sur la surface boisée et sur les livraisons de bois

Numéro de téléphone

F

B

A,D

Coordonnées des bâtiments

F

B

A,D

D D

Appartenance à des zones de planification ou de produc- tion

F

B

A,D

Chiffre d'affaires

F

B

Données auxiliaires telles que code, numéros d'identification nécessaires à la tenue et à l'utilisation du registre

F 3,4,5,6 B A,C

A,D A A A D A,C A,D A,C A,D A A,D A,D

N37716

3507

Ordonnance sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse

du 19 juin 1995

Le Conseil fédéral suisse,

vu l'article 11, 2e alinéa, de la loi fédérale du 18 décembre 19921) sur la Bibliothèque nationale suisse (loi),

arrête:

Section 1: Dispositions générales

Article premier Objet

La présente ordonnance régit la perception des émoluments dus pour les prestations de la Bibliothèque nationale suisse (Bibliothèque nationale) et de toutes les institutions qui lui sont rattachées en vertu de l'article 13, 1er alinéa, de la loi.

Art. 2 Principe

Dans le cadre des dispositions de la présente ordonnance, les prestations de base de la Bibliothèque nationale sont gratuites et accessibles à tous.

Art. 3 Régime des émoluments

1 Quiconque sollicite une prestation au sens de l'article 1er, est tenu d'acquitter un émolument. Les débours font partie intégrante de l'émolument mais sont calculés à part.

2 Si l'émolument dû pour une prestation est à la charge de plusieurs personnes ou de plusieurs institutions, celles-ci en répondent solidairement.

Art. 4 Exonération

1 Les prestations suivantes sont exonérées d'émolument:

a. prêt d'ouvrages (y compris les frais de port);

b. visites et démonstrations générales à la Bibliothèque nationale;

c. utilisation des Archives littéraires suisses;

d. recherche sur les stations de travail de la Bibliothèque nationale;

e. utilisation de la salle de lecture ainsi que des ouvrages et des périodiques qui s'y trouvent;

RS 432.219 1) RS 432.21

3508

1995 - 413

Emoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse

RO 1995

f. services du catalogue collectif sous réserve de débours éventuels pour la consultation de banques de données externes selon l'article 17, lettre f;

g. mandats de documentation ou de recherche acceptés par la Bibliothèque nationale selon l'article 8, deuxième phrase, de la loi.

2 Les autorités et les unités administratives de la Confédération et - en cas de réciprocité - celles des cantons et des communes et d'autres organismes assumant des tâches publiques sont exonérées de tout émolument si elles sollicitent les prestations en leur propre faveur.

3 Le 2e alinéa peut également s'appliquer à des institutions étrangères, publiques ou privées, qui poursuivent des objectifs culturels et scientifiques au sens de l'article 10, 1er et 3e alinéas, de la loi. Sont réservées les dérogations découlant des accords de coopération internationale selon l'article 15, 2e alinéa, de la loi.

4 Les institutions et autorités exonérées des émoluments visées aux 2e et 3e alinéas peuvent être tenues de payer des débours.

Art. 5 Réduction ou remise

1 La Bibliothèque nationale peut réduire ou remettre un émolument si:

a. la prestation exige peu de travail;

b. l'assujetti dispose de moyens financiers limités;

c. la prestation est fournie essentiellement dans l'intérêt public.

2 La Bibliothèque nationale peut renoncer à percevoir une taxe d'utilisation (art. 18) si la publication ou la diffusion d'un imprimé ou de tout autre support d'information sert également ses intérêts.

Art. 6 Supplément

1 Un supplément jusqu'à concurrence de 50 pour cent de l'émolument peut être perçus si:

a. la prestation est, sur demande, fournie d'urgence ou en dehors des heures de travail normales;

b. la prestation à une portée financière particulière pour le mandant;

c. l'exécution du mandat exige des connaissances spéciales ou une expérience toute particulière.

2 La facture peut être majorée de 20 pour cent au titre des frais administratifs si les travaux sont exécutés par des tiers.

3 Les suppléments selon le 1er alinéa, les taxes d'utilisation (art. 18) et les émoluments pour utilisation spéciale (art. 19) ne peuvent être cumulés.

Art. 7 Devis

1 Lorsque les émoluments et les débours sont estimés à plus de 300 francs, la Bibliothèque nationale communique préalablement à l'assujetti le montant qu'il aura vraisemblablement à acquitter.

3509

Emoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse

RO 1995

2 Le 1er alinéa s'applique également sur demande de l'assujetti ou si la Biblio- thèque nationale fait exécuter des travaux par des tiers.

Art. 8 Avance

1 La Bibliothèque nationale peut, pour de justes motifs (domicile à l'étranger, arriérés, etc.), exiger de l'assujetti une avance appropriée.

2 Elle peut, avant de décider du montant de l'émolument, facturer des acomptes pour les mandats dont l'exécution s'étend sur une longue période.

Art. 9 Décision

1 En règle générale, la Bibliothèque nationale fixe le montant de l'émolument dans une décision sitôt la prestation fournie.

2 La décision peut faire l'objet, dans les 30 jours, d'un recours auprès du Département fédéral de l'intérieur. Les dispositions de la procédure administra- tive fédérale sont applicables.

Art. 10 Exigibilité

1 Tout émolument est exigible:

a. dès la notification de la décision à l'assujetti;

b. si la décision est attaquée, dès l'entrée en force de la décision sur recours.

2 Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date d'exigibilité.

Art. 11 Encaissement

Les émoluments n'excédant pas 500 francs peuvent être perçus d'avance ou contre remboursement.

Art. 12 Prescription

1 La créance d'émolument se prescrit par cinq ans.

2 La prescription est interrompue par tout acte administratif faisant valoir la créance auprès de l'assujetti.

Section 2: Calcul des émoluments

Art. 13 Emoluments basés sur des tarifs

1 Les émoluments dus pour l'exécution de photocopies, pour les commandes de photographies, pour l'utilisation de documents à des fins de publication, pour les visites guidées, pour les recherches d'illustrations et pour les renseignements par téléphone sont fixés par le Département fédéral de l'intérieur. Dans le cadre du prêt entre bibliothèques (prêt interbibliothèque), la Bibliothèque nationale ap- plique les tarifs de la BBS.

3510

Emoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse

RO 1995

2 Les autres prestations pour lesquelles l'émolument n'est pas fixé en fonction du travail effectué sont facturées comme il suit:

a. selon l'ordonnance du 21 décembre 19941) sur les émoluments de l'OCFIM s'il s'agit d'imprimés et de reproductions;

b. selon les tarifs de l'OFI s'il s'agit de prestations informatiques.

Art. 14 Emoluments calculés en fonction du travail effectué

1 Pour les prestations suivantes, les émoluments ne sont pas calculés selon un tarif mais en fonction du travail effectué:

a. renseignements, conseils et expertises;

h. recherches scientifiques et bibliographiques;

c. collaboration à des expositions ou à d'autres manifestations;

d. collaboration à l'édition de publications;

e. conseils portant sur la restauration, la conservation et le stockage de livres et autres imprimés ainsi que sur des questions générales de bibliothéconomie;

f. travaux de laboratoire et d'atelier dont le tarif n'est pas déjà fixé autre part;

g. formation particulière sur le système informatique de la Bibliothèque nationale.

2 Les émoluments calculés en fonction du travail effectué se composent:

a. du coût des heures de travail (art. 15);

b. des droits d'écriture (art. 16);

c. des débours (art. 17);

d. d'un supplément pour frais administratifs (art. 6, 2e al.).

Art. 15 Coût de l'heure de travail

1 L'heure de travail est facturée entre 60 et 170 francs. Le prix est fonction du degré de difficulté de la prestation à fournir.

2 Aucun émolument n'est perçu pour les travaux dont l'exécution demande moins d'une heure.

Art. 16 Droits d'écriture

Les droits d'écriture s'élèvent à 30 francs par page.

Art. 17 Débours

Sont réputés débours les frais qui s'ajoutent au coût des heures de travail et aux droits d'écriture afférents aux prestations visées à l'article 14, notamment:

a. les honoraires au sens de l'ordonnance du 1er octobre 19732) sur les indemnités versées aux membres des commissions, aux experts et aux personnes chargées d'assumer un autre mandat;

1. RS 172.041.11; RO 1995 153

2. RS 172.32

3511

Emoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse

RO 1995

b. les frais occasionnés par l'administration des preuves, par des expertises scientifiques, par des examens spéciaux ou par la recherche de docu- mentation;

c. les frais de port, de téléphone, de télécopieur, de télégramme et de télex dans le trafic international;

d. les frais de déplacement et de transport;

e. les frais afférents aux travaux que la Bibliothèque nationale fait exécuter par des tiers;

f. la consultation de banques de données externes;

g. les frais d'utilisation de matériel d'exploitation, de matériel de recherche et de matériel auxiliaire.

Section 3: Cas particuliers

Art. 18 Taxe d'utilisation

1 La personne qui entend publier ou diffuser des textes (avis, expertises, etc.), des documents visuels ou tout autre document (listes, tableaux, recueils biblio- graphiques, etc.) obtenus au titre d'une prestation doit en plus s'acquitter d'une taxe unique d'utilisation selon les tarifs fixés par le Département fédéral de l'intérieur.

2 Chaque utilisation ne doit servir que les buts fixés. Sauf accord contraire, elle ne doit donner lieu qu'à un seul tirage, dans une seule langue et sur un seul type de média ou de support d'information. Chaque publication doit respecter les accords passés concernant l'indication de la source.

3 Deux exemplaires justificatifs de l'imprimé ou de tout autre support d'informa- tion doivent être remis gratuitement à la Bibliothèque nationale. Pour les œuvres très coûteuses, un rabais sur le prix de vente sera accordé à la Bibliothèque nationale.

4 L'autorisation d'utiliser des textes et des documents visés au 1er alinéa et la décision correspondante fixant l'émolument n'ont aucune influence sur les droits d'auteur, les droits d'utilisation et d'autres droits de la propriété intellectuelle de tiers. La personne qui sollicite une prestation de la Bibliothèque nationale doit s'informer à ses frais et sous sa propre responsabilité sur l'existence de tels droits et doit les obtenir si nécessaire.

Art. 19 Utilisation particulière

La Bibliothèque nationale peut autoriser des tiers qui, par leurs activités, soutiennent les objectifs et les tâches de la Bibliothèque nationale à mettre en vente des articles en tous genres dans les locaux qu'elle ouvre au public. Elle exigera en contrepartie le paiement d'une taxe, qui ne pourra dépasser 20 pour cent du bénéfice.

3512

Emoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse

RO 1995

Section 4: Entrée en vigueur

Art. 20 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 1995.

19 juin 1995

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Villiger Le chancelier de la Confédération, Couchepin

N37732

3513

Ordonnance concernant le Service psycho-pédagogique de l'armée (OSPP)

du 29 mars 1995

Le Conseil fédéral suisse,

vu l'article 61 de la loi fédérale sur l'organisation de l'administration fédérale 1); vu l'article 147, 1er alinéa, de la loi fédérale sur l'organisation militaire 2),

arrête:

Article premier Objet

Le Service psycho-pédagogique (SPP) est un service spécialisé de l'armée et de l'administration militaire destiné:

a. à fournir une aide personnalisée et des conseils relatifs aux problèmes psycho-pédagogiques spécifiquement militaires;

b. à faire des recherches dans ce domaine.

Art. 2 Tâches

1 Le SPP a notamment les tâches suivantes:

a. faciliter l'intégration dans la troupe de militaires qui souffrent de problèmes personnels pouvant entraver la marche du service, dans la mesure où leur aptitude au service le permet (encouragement à l'autonomie);

b. conseiller les cadres dans la gestion des problèmes de commandement en relation avec des problèmes personnels de certains militaires (assistance aux cadres);

c. aider les médecins militaires dans l'appréciation de la capacité à faire service et de l'aptitude au service;

d. exploiter les expériences et les connaissances acquises au profit de la formation des cadres au commandement;

e. participer à la prévention de la toxicomanie dans le cadre du service militaire;

f. faire de la recherche scientifique dans le domaine de la psycho-pédagogie militaire.

2 Le recours au SPP est facultatif.

3 Le SPP assiste en premier lieu les militaires des écoles de recrues.

RS 517.41

1. RS 172.010

2. RS 510.10

3514

1995 - 171

Service psycho-pédagogique de l'armée

RO 1995

Art. 3 Organisation

1 L'organe du SPP est l'instance technique supérieure des membres du SPP. Il est subordonné au chef de l'instruction.

2 Le SPP est composé des agents de l'organe du SPP et d'officiers de milice.

3 Les officiers de milice candidats au SPP doivent remplir les conditions suivantes:

a. expérience de la troupe;

b. formation et expérience professionnelle en psychologie, en psychologie sociale ou en pédagogie sociale.

4 Les membres du SPP sont incorporés dans la réserve de personnel de l'armée (41.2) et accomplissent leur service d'instruction obligatoire conformément à l'ordonnance du 31 août 19941) sur les services d'instruction.

Art. 4 Respect de la sphère privée

Toute personne consultant le SPP a droit au respect de la sphère privée.

Art. 5 Secret de service, de fonction et professionnel

1 Les membres du SPP sont tenus de traiter toutes les informations obtenues comme secret de service ou comme secret de fonction.

2 Les violations sont réprimées selon l'article 77 du code pénal militaire 2).

3 La répression de la violation du secret professionnel par des médecins selon l'article 321 du code pénal suisse3) demeure réservée.

Art. 6 Protection des données et archivage de documents

1 Les membres du SPP protègent leurs dossiers courants contre la mainmise par des tiers non autorisés.

2 Les informations concernant des personnes examinées par le SPP sont gérées comme des denrées sensibles et conservées séparément dans les archives spéci- fiques du SPP.

3 Les dossiers contenant des données personnelles ne peuvent être consultés que par les membres compétents du SPP. Les informations ainsi que les rapports concernant des personnes ayant consulté le SPP sont transmis soit à l'Office fédéral des affaires sanitaires de l'armée, soit au médecin de troupe ou au médecin d'école, uniquement avec l'autorisation de la personne concernée. Celle-ci est préalablement informée sur le but de cette transmission, sur sa possibilité de la refuser et sur les suites possibles de son refus.

1. RS 512.21; RO 1994 2907

2. RS 321.0

3. RS 311.0

3515

Service psycho-pédagogique de l'armée

RO 1995

4 Pour le reste, le traitement des données et les droits des personnes concernées sont réglés par la loi fédérale du 19 juin 19921) sur la protection des données.

5 Le SPP conserve au maximum pendant cinq ans les dossiers contenant des données personnelles. L'archivage, l'usage ou la destruction des dossiers après ce délai est réglé par le règlement du 15 juillet 19662) sur les archives fédérales.

Art. 7 Dispositions finales

1 Le Groupement de l'instruction est responsable de l'exécution de la présente ordonnance.

2 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 1995.

29 mars 1995 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Villiger Le chancelier de la Confédération, Couchepin

N37714

1. RS 235.1 2) RS 432.11

3516

Loi fédérale sur les mesures d'assainissement 1994

du 24 mars 1995

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 19 octobre 19941), arrête:

I

Les lois ci-après sont modifiées comme suit:

1. Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) 2)

Art. 106 Acquisition de l'équipement

1 La Confédération acquiert l'équipement personnel, le matériel de corps et le reste du matériel de l'armée.

2 Elle veille à une répartition équitable des commandes dans toutes les régions, dans le respect des règles de la concurrence.

Art. 110, 2º al.

2 Les cantons veillent à l'entretien de l'équipement personnel. Le Conseil fédéral règle l'indemnité versée par la Confédération aux cantons pour leurs frais.

Art. 111 Abrogé

Disposition finale

La présente modification de loi n'entre en vigueur que le 1er janvier 1998, lorsque l'arrêté fédéral du 24 mars 19953) supprimant la compétence cantonale en matière d'acquisition de l'équipement personnel des militaires aura été approuvé par le peuple et les cantons.

RS 611.06

1. FF 1995 I 85

2. RO ... (FF 1995 I 655) Au cas où la loi sur l'armée et l'administration militaire entre en vigueur après la présente loi sur les mesures d'assainissement, le chiffre 1 n'entre en vigueur qu'à ce moment-là.

3. RO 1995 ... (FF 1995 II 349)

1995 - 210

3517

Mesures d'assainissement 1994. LF

RO 1995

2. Loi sur l'agriculture 1)

Art. 15, 4e al.

Abrogé

3. Loi fédérale du 19 mars 19652) sur l'allocation de subventions pour les dépenses des cantons en faveur de bourses d'études

Article premier

Dans les limites des crédits votés, la Confédération alloue aux cantons, pour leurs dépenses annuelles en faveur de bourses d'études, des subventions conformément aux dispositions suivantes.

Art. 1, 2" al., deuxième phrase

2 . Les subventions à titre de participation aux dépenses cantonales sont comprises entre 20 et 60 pour cent au maximum, selon la capacité financière du canton.

Art. 7, 2e al., troisième phrase

Abrogée

4. Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) 3)

Dispositions finales

1 En cas d'adoption de la 10e révision de l'AVS en votation populaire, la modification de l'article 103, 1er alinéa, LAVS du 7 octobre 19944) est abrogée.

2 La modification de l'arrêté fédéral du 4 octobre 19855), article 1er, lettre a, fixant la contribution de la Confédération et des cantons au financement de l'AVS dans la version de la modification du 7 octobre 1994 est abrogée.

3 Les 1er et 2e alinéas entrent en vigueur simultanément avec les autres modifica- tions de la LAVS du 7 octobre 1994.

1. RS 910.1; RO 1994 28

2. RS 416.0

3. RS 831.10

4. FF 1994 III 1784

5. FF 1994 III 1809

3518

Mesures d'assainissement 1994. LF

RO 1995

5. Arrêté fédéral du 19 juin 19921) concernant l'amélioration des prestations de l'AVS et de l'AI, ainsi que leur financement

Art. 6

Abrogé

6. Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) 2)

Art. 3, 3e al.

Abrogé

7. Loi fédérale du 22 mars 19853) concernant l'utilisation du produit des droits d'entrée sur les carburants

Art. 3, let. c, ch. 3

Abrogé

Art. 7, 4e al.

4 Les frais de construction d'installations au sens de l'article 6 de la loi du 8 mars 19604) sur les routes nationales et qui sont réalisées à la demande d'un canton, sont pris totalement en charge par celui-ci, lorsqu'elles servent de façon prépon- dérante des intérêts cantonaux, régionaux ou locaux. Exceptionnellement, la Confédération peut octroyer, selon la capacité financière du canton, des aides financières de 15 à 30 pour cent des coûts imputables.

Art. 10, 2º, 4e et 5e al.

2 La Confédération prend à sa charge 40 à 80 pour cent de la part des frais imputables d'entretien et d'exploitation des routes nationales.

4 Si les charges qu'un canton doit supporter pour l'entretien et l'exploitation des routes nationales sont excessives par rapport à l'intérêt qu'il y trouve et à sa capacité financière, le Conseil fédéral peut porter la participation à 15 pour cent au plus de la part des frais imputables au-delà du taux maximum.

1. RS 831.100.1

2. RS 831.20

3. RS 725.116.2

4. RS 725.11

3519

Mesures d'assainissement 1994. LF

RO 1995

5 Pour les frais de renouvellement et de gros entretien d'installations au sens de l'article 6 de la loi du 8 mars 19601) sur les routes nationales qui servent de façon prépondérante des intérêts cantonaux, régionaux ou locaux et qui ont été réalisées à la demande des cantons, la Confédération peut octroyer des aides financières de la même importance que celles qui ont été consenties pour leur construction.

Section 3 (Art. 23 et 24)

Abrogée

Disposition finale

Les modifications de l'article 3, ainsi que l'abrogation de la section 3 (art. 23 et 24) entrent en vigueur lorsque l'arrêté fédéral du 24 mars 19952) concernant la suppression des contributions fédérales aux places de parc près des gares aura été approuvé par le peuple et les cantons.

8. Loi fédérale du 20 décembre 19573) sur les chemins de fer

Art. 5, 2º à 4ª al.

2 Les concessions sont accordées, modifiées et renouvelées par le Conseil fédéral. 3 et 4 Abrogés

Art. 6, 2e al.

2 Après avoir consulté les cantons sur le territoire desquels passe le chemin de fer le Conseil fédéral peut déclarer la concession éteinte.

Art. 9, 1er al., deuxième phrase, 2e et 3e al.

1 . Les cantons concernés sont entendus au préalable.

2 Si seuls certains droits et obligations découlant de la loi et de la concession doivent seuls être transférés, l'entreprise doit transmettre les contrats conclus à cet effet à l'Office fédéral des transports afin qu'il puisse en prendre connaissance. Le titulaire de la concession continue à répondre envers la Confédération de l'exécution des obligations dérivant de la loi et de la concession.

3 Abrogé

Art. 15 Abrogé

1. RS 725.11

2. RO ... (FF 1995 II 351)

3. RS 742.101

3520

Mesures d'assainissement 1994. LF

RO 1995

Art. 17, 1er al, deuxième phrase et 3º al.

.. . Les entreprises sont tenues d'établir les prescriptions nécessaires à la sécurité 1 de l'exploitation et de les présenter à l'autorité de surveillance. ...

3 L'autorité de surveillance désigne les constructions, les installations et les véhicules ne pouvant être mis en service qu'avec son autorisation.

Art. 18, al. 1 et 1bis

1 Les plans relatifs à l'établissement ou à la modification de constructions et d'installations servant de manière exclusive ou prépondérante à l'exploitation du chemin de fer doivent être soumis à l'approbation exclusive de l'autorité de surveillance avant d'être mis à exécution.

1bis Dans le cas des véhicules et des dispositifs de sécurité servant de manière exclusive ou prépondérante à l'exploitation des chemins de fer, le cahier des charges et le croquis-type doivent en tout cas être présentés à l'autorité de surveillance avant leur réalisation.

Chapitre XI. Caisses de secours

(Art. 80 à 87)

Abrogé

Art. 95, 1er, 2e et 4e al.

1 Les articles 3, 4, 7 à 9, 21, 22, 39 à 44, 46 à 48, 88, 89 et 94, ainsi que les chapitres III, VI, VII et IX de la présente loi s'appliquent par analogie aux entreprises de navigation au bénéfice d'une concession fédérale.

2 Les articles 56, 58, 60 et 61, ainsi que le chapitre VI de la présente loi s'appliquent par analogie aux services de transports routiers qui remplacent des chemins de fer du trafic général et aux lignes d'automobiles et de trolleybus concédées dudit trafic général.

4 Les articles 88, 89 et 94 s'appliquent par analogie aux entreprises de télé- phériques, de téléphériques à sièges, d'ascenseurs et de traîneaux à neige qui sont au bénéfice d'une concession fédérale.

Disposition finale

A l'entrée en vigueur de la modification du 24 mars 1995 de la loi du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer l'article 95, 1er et 2e alinéas, est formulé comme suit: 1 Les articles 3, 4, 7 à 9, 21, 22, 39 à 44, 46 à 48, 88, 89 et 94 ainsi que les chapitres III, VI, VII et IX de la présente loi s'appliquent par analogie aux entreprises de navigation titulaires d'une concession fédérale et à la navette entre Romanshorn et Friedrichshafen, co-exploitée par les CFF.

3521

Mesures d'assainissement 1994. LF

RO 1995

2 Les chapitres VI, VII et IX de la présente loi s'appliquent également aux lignes automobiles et de trolleybus concessionnaires, dans la mesure où elles ne servent pas exclusivement au trafic local ou au trafic d'excursion.

9. Loi fédérale du 25 septembre 19171) concernant la constitution de gages sur les entreprises de chemin de fer et de navigation et la liquidation forcée de ces entreprises Art. 27, 4e al. Abrogé

10. Loi fédérale du 4 octobre 19852) sur le transport public (LTP)

Art. 7, 2º al.

2 Lorsqu'une entreprise se propose de supprimer la desserte d'une station pour une ou plusieurs catégories de trafic ou de ne plus assurer le service d'une gare par du personnel, elle consulte les communes intéressées. La décision de l'entreprise est définitive.

Art. 8, 3e al. Abrogé

Art. 11, 3e al. Abrogé

Art. 12

Abrogé

Titre précédant l'article 49a

Chapitre 6: Surveillance, voies de droit et dispositions pénales

Art. 49a Surveillance

Les transports publics sont soumis à la surveillance de l'Office fédéral. Si les décisions et les instructions des organes ou des services des entreprises lèsent des intérêts fondamentaux du pays ou violent la présente loi, la concession ou des conventions internationales, l'office peut les abroger ou en empêcher l'applica- tion.

1. RS 742.211 2) RS 742.40

3522

Mesures d'assainissement 1994. LF

RO 1995

11. Loi fédérale du 29 mars 19501) sur les entreprises de trolleybus

Art. 11, 1er al., let. e

1 Les dispositions applicables aux chemins de fer secondaires le sont également aux entreprises de trolleybus, en particulier en ce qui concerne:

e. La durée du travail et du repos du personnel;

12. Loi fédérale du 23 juin 19782) sur la surveillance des institutions d'assurance privées (LSA)

Art. 4, 1er al., let. e

Abrogée

13. Loi fédérale du 5 octobre 19903) sur les voies de raccordement ferroviaires

Art. 17, 3e al., première phrase

3 L'autorité de surveillance peut exiger en tout temps que des modifications ou des adaptations soient apportées au contrat, aux plans ou aux prescriptions de service. ...

Art. 18, 2º al.

2 Les prescriptions de service relatives aux voies de raccordement sont soumises à l'autorité de surveillance.

14. Loi fédérale du 21 juin 19324) sur l'alcool

Art. 24bis, 2e al., dernière phrase

2 ... Lorsque la prise en charge est garantie, les quantités doivent être limitées de manière appropriée.

1. RS 744.21

2. RS 961.01

3. RS 742.141.5

4. RS 680

3523

Mesures d'assainissement 1994. LF

RO 1995

15. Loi fédérale du 1er juillet 19661) sur l'encouragement du crédit à l'hôtellerie et aux stations de villégiature

Art. 16, al. 1bis et 2 1 bis Abrogé

2 Le Conseil fédéral décide du remboursement des prêts mentionnés au 1er alinéa en tenant compte des circonstances économiques et de la situation financière de la société.

Art. 17 Service des intérêts Les prêts accordés en vertu de l'article 16, 1er alinéa, sont exempts d'intérêts.

Art. 21, 2e al.

2 Les dispositions sur le remboursement (art. 16, 2e al.) et sur les intérêts (art. 17) sont applicables par analogie aux crédits accordés à la société en vertu de l'article 16, alinéa 1bis, abrogé.

II

Référendum et entrée en vigueur

1 La présente loi est sujette au référendum facultatif.

2 Le Conseil fédéral fixe la date d'entrée en vigueur.

Conseil national, 24 mars 1995 Le président: Claude Frey Le secrétaire: Duvillard

Conseil des Etats, 24 mars 1995 Le président: Küchler Le secrétaire: Lanz

Expiration du délai référendaire et entrée en vigueur

1 Pour autant que le délai référendaire expirant le 3 juillet 19952) n'ait pas été utilisé, le chiffre 3 de la présente loi entre en vigueur le 1er août 1995. Les versements décidés, au titre des bourses d'études, avant le 1er janvier 1995 sont calculés selon l'ancien droit.

1. RS 935.12

2. Le délai référendaire a expiré le 3 juillet 1995 sans avoir été utilisé (Chancellerie fédérale). FF 1995 II 379

3524

Mesures d'assainissement 1994. LF

RO 1995

2 Le Conseil fédéral fixe l'entrée en vigueur des autres dispositions de la présente loi.

27 juin 1995

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Villiger Le chancelier de la Confédération, Couchepin

N37214

3525

Ordonnance sur le régime du revers Modification du 30 juin 1995

Le Département fédéral des finances arrête:

I

Le tarif des marchandises reversales annexé à l'ordonnance du 5 novembre 19871) sur le régime du revers est modifié comme il suit:

1. Le tarif des marchandises reversales, «1re partie, A. Marchandises reversales générales», nºs 0106.0090 à 3921.9000 est remplacé par celui en annexe.

2. Modification d'un numéro tarifaire Le numéro 4410.1000 du tarif est remplacé par le nº 4410.1010.

II

La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 1995.

30 juin 1995

Département fédéral des finances: Stich

N37724

1. RS 631.146.31

3526

1995 - 565

Régime du revers

RO 1995

1ère partie

A. Marchandises reversales générales

No du tarif 2)

Désignation de la marchandise

Emploi

Taux de faveur

Fr par 100 kg brut

Marchandises des chapitres 2 - 38

Pour l'alimentation des animaux, ex- cepté pour l'affouragement des ani- maux des especes bovine, ovine, ca- prine, porcine et equine ainsi que pour les lapins et les volailles de basse-cour

• 10

0106 00 90

Petits animaux vivants, tels que hamsters, cobayes, rats, souris blanches et animaux similaires

Experimentation medicale

10 --

0206 41 91 49 91

Abats d'animaux de l'espece porcine, congeles

Fabrication de conserves pour l'ali- mentation des animaux

5 --

0206 30 91 49 91

Couennes de porc, fraîches, refrigerees ou congelees

Fabrication de gelatine -- 10

0404

Lactoserum en poudre, demineralise

Fabrication d'aliments dietetique pour les enfants

50 --

10 00

Plumes a lit et duvet, usages, dits «couches»

Nettoyage, etuvage et triage

3 --

0804

Fiques seches

Fabrication de succedanes du cafe

7 --

20 20

Fabrication industrielle de confitures 3 --

0805 10 00

Oranges ameres, non enveloppees, en chargements a decouvert

0811

Mise en oeuvre industrielle ou artisa- nale

• 90 10 * 10 00

• 20 90

• 90 21

• 90 29

• 90 90

Nn du tarif

Remarquef

Le classement au tarif s'effectue sous la position applicable au genre de produit importe

0811

90 10

L'admission au taux reduit est subordonnee a la condition que les fruits subissent un processus de fabrication proprement dit Un simple transvasement dans des recipients plus petits n'est pas repute mise en oeuvre au sens de l'ordonnance

10 00 20 90 90 21/ 90 90

= Mise a jour par le ch I des O du DFF du 20 sept 1988 (RO 1988 1559), du 19 dec 1988 (RO 1989 67), du 1er mai 1989 (RO 1989 928), du 21 juin 1989 (RO 1989 1225), du 28 sept 1989 (RO 1989 1898), du 21 nov 1989 (RO 1989 2352), du 7 nov 1990 (RO 1990 1848) et du 24 mars 1992 (RO 1992 790)

2. RS 632.10 annexe

3527

0505 10 90

Fruits, non cuits ou cuits a l'eau ou a la vapeur, congeles, non additionnes de sucre ou d'autres edul- corants, non conditionnes pour la vente au detail - myrtilles

• autres

25 -- 25 -- 25 25 -- 25 -- 25 --

Annexe1)

Régime du revers

RO 1995

No du tarif

Designation de la marchandise

Emploi

Taux de faveur

1001

Froment (ble) et meteil - froment (ble) dur.

10 39 90 39

· · non denature:

Pour usages techniques Pour usages techniques

3 .-- 28 --

1001 * 90 39

Froment tendre, non denature

Fabrication d'amidon, etc

1 60

1002

Seigle

Pour la fabrication de succedanes du cafe ou pour usages techniques

28 --

00 39

1005

Graines de mais

Pour la fabrication de Pop-Corn

-- 50

90 29

1006 30 90

Rız, en grains entiers, semi-blanchi (avec presence par- tielle du pericarpe et du germe)

Travail ulterieur jusqu'a obtention de rız fını

1 50

1007

Sorgho a grains

Pour la fabrication d'aliments avec ré- sidus pour l'attouragement

15 50

00 29

Sarrasın

Pour la fabrication d'aliments avec re- sidus pour l'affouragement

11 50

1008

Millet

Pour la fabrication d'aliments avec re- sidus pour l'affouragement

10 50

20 29

1008

Alpiste

Pour la fabrication d'aliments avec re- sidus pour l'affouragement

11 50

30 20

1008

Triticale

Pour la fabrication d'aliments avec re- sidus pour l'affouragement

17 --

90 29

1008

Autres cereales

Pour la fabrication d'aliments avec re- sidus pour l'affouragement

18 50

90 59

1101 * 00 29

Farine industrielle de froment, non denaturee

Fabrication industrielle de l'amidon

-- 60

1101 00 29

Farine de froment

Pour usages techniques

40 --

NU UU LẠI H

Remarques

1001 90 39

1 Le regime de faveur n'est accorde qu'a la condition que 55 % de farine industrielle soient extraits du froment et utilises a la fabrication d'amidon

2 Dans la declaration d'importation, indiquer, comme destinataire de la marchandise, le titulaire du revers, comme importateur, le moulin auquel le blé est achemine directement apres le dedouanement pour être transforme en farine sur l'ordre du titulaire du revers Il est renonce a la presentation d'un ordre de dedouanement special de la part du titulaire du revers

1101 00 29

Le regime de faveur n'est accorde que si aucun autre produit n'est extrait de la farine importee

3528

Fr par 100 kg brut

1008 10 29

Régime du revers

RO 1995

No du tarif 2)

Désignation de la marchandise

Emploi

Taux de faveur

1102

Farines de céreales autres que de froment (ble) ou de meteil

10 19 10 29

• de seigle, non denaturee

Pour usages techniques Pour usages techniques

10 -- 40 --

20 11

• de mais, non dénaturee

Pour l'alimentation humaine sans re- sidus pour l'affouragement

20 --

30 11

• de riz, non denaturee

Pour l'alimentation humaine sans re- sidus pour l'affouragement

20 --

90 10

• de triticale, non denaturee

Pour usages techniques

40 --

90 29 90 29

• d'autres céreales, non denaturées

Pour usages techniques Pour l'alimentation humaine sans re- sidus pour l'affouragement

19 50

20 --

1103

Gruaux, semoules et agglomeres sous forme de pellets, de cereales

· gruaux et semoules

11 19

· · semoule de ble dur

Pour usages techniques

4 50

11 19

· - semoule de ble dur

Pour la fabrication de pâtes

48 --

Pour usages techniques

40 --

11 99 12 90 12 90

· d'avoine

Pour usages techniques Pour l'alimentation humaine sans re- sidus pour l'affouragement

10 --

13 90

· - de mais

Pour l'alimentation humaine sans re- sidus pour l'affouragement

4 50

13 90

· · de mais

Pour la fabrication d'alcool ou pour usages techniques

4 50

14 90 14 90

· - de riz

Pour usages techniques Pour l'alimentation humaine sans re- sidus pour l'affouragement

4 50 4 50

• • d'autres cereales

Pour usages techniques

40 -- 40 --

19 99 19 99

d'autres cereales

Pour l'alimentation humaine sans re- sidus pour l'affouragement

10 -- 10 --

· agglomérés sous forme de pellets

21 90

· · de froment (ble)

Pour usages techniques

40 --

d'autres cereales

29 19

de seigle, de meteil ou de triticale

Pour usages techniques

40 --

29 99

d'autres cereales

10 --

29 99

d'autres cereales

Pour usages techniques Pour l'alimentation humaine sans re- sidus pour l'affouragement

10 --

3529

19 19 19 19

· de seigle, de meteil ou de triticale

de seigle, de méteil ou de triticale

Pour l'alimentation humaine sans re. sidus pour l'affouragement

d'autres cereales

Pour usages techniques

. autres

10 --

• • d'avoine
• • de riz

• d'autres cereales, non dénaturees

Fr par 100 kg brut

• de seigle, non denaturee

Régime du revers

RO 1995

No du tarif

Désignation de la marchandise

Emploi

Taux de faveur

Fr par 100 kg brut

1104

Grains de céréales autrement travailles (mondes, apla- tis, en flocons, perles, tranches ou concasses, par exem- ple), a l'exception du riz du no 1006, germes de ce- réales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus

• grains aplatis ou en flocons

11 90

. - d'orge

Pour l'alimentation humaine sans re- sidus pour l'affouragement

10 --

12 90

• • d'avoine

Pour l'alimentation humaine sans re- sidus pour l'affouragement

10 --

· - d'autres cereales

19 99

• d'autres cereales

Pour l'alimentation humaine sans re- sidus pour l'affouragement

10 --

19 99

• flocons d'autres cereales

Pour usages techniques

10 --

• autres grains travailles (mondés, perles, tranches ou concasses, par exemple)

21 20 21 20 22 20

. d'orge

Pour l'alimentation humaine sans re- sidus pour l'affouragement Pour la fabrication d'aliments avec re- sidus pour l'affouragement

23 40

• • d'avoine

Pour l'alimentation humaine sans re- sidus pour l'affouragement ou pour usages dietetiques

10 --

22 20

• • d'avoine

Pour la fabrication d'aliments avec re- sidus pour l'affouragement

25 20

22 20

· · avoine de mouture, decortiquee, contenant envi- ron 10 % de grains non decortiques

Fabrication de produits de mouture finis (flocons, gruaux, etc ) pour l'alimentation humaine

-- 60

23 90

· - de mais

Pour l'alimentation humaine sans ré- sidus pour l'affouragement

10 --

23 90 23 90

. - gruaux de mais, c-a-d grains de mais grossiere- ment casses (concasses) degermes et mondes

· · grains de mais concasses

Pour usages techniques

1 --

· - d'autres cereales

29 19

• de froment (ble), de seigle, de meteil ou de triti- cale

Pour usages techniques

40 --

29 22

• de millet

Pour la fabrication d'aliments avec ré- sidus pour l'affouragement Pour l'alimentation humaine sans re- sidus pour l'affouragement

20 ··

29 22

· de millet

10 --

29 99 29 99

· · d'autres cereales

• • d'autres cereales

Pour usages techniques Pour l'alimentation humaine sans re- sidus pour l'affouragement

10 -- 10 --

30 80

germes de cereales, entiers, aplatis, en flocons ou mou- lus

Pour usages techniques

10 --

3530

Fabrication de Corn-Flakes 4 50

10 --

· · d'orge

Régime du revers

RO 1995

No du tarif

Désignation de la marchandise

Emploi

Taux de faveur

1107

Malt, meme torrefie

· non torrefie

10 17

· · non ronrasse

Pour l'alimentation humaine sans re- sidus pour l'attouragement

1 50

10 93

• • autre

Pour l'alimentation humaine sans re- sidus pour l'affouragement

10 --

• torrefie

20 12

• • non concasse

Pour l'alimentation humaine sans re- sidus pour l'affour ayement

1 50

20 93

. - autre

Pour l'alimentation humaine sans re- sidus pour l'affouragement

10 --

1107 10 12 20 12

Malt, même torrefie

Pour la fabrication d'aliments avec re- sidus pour l'affouragement

13 25

1108

Amidons et fecules

· · amidon de froment (ble)

Fabrication de la dextrine et du glu- cose

1 --

11 90 11 90

· - amidon de froment (ble)

Autres usages techniques (autres em- plois que pour la fabrication de pro- duits alimentaires et d'aliments pour animaux)

5 .-

12 90 12 90

• • amidon de mais

Fabrication de la dextrine et du glu- cose

1 --

· - amidon de mais

Autres usages techniques (autres em- plois que pour la fabrication de pro- duits alimentaires et d'aliments pour animaux)

5 .-

13 90

• • fecule de pommes de terre

Usages techniques (autres emplois que pour la fabrication de produits alimentaires et d'aliments pour ani- maux)

1 .-

14 90

• • fecule de manioc

Usages techniques (autres emplois que pour la fabrication de produits alimentaires et d'aliments pour ani- maux)

1 --

19 99

· - amidons, autres que ceux des nos 1108 11 00/19 10, tels que, par ex l'arrowroot des Indes occidentales (amidon de marante), l'amidon de millet, de sagou- tier

Usages techniques (autres emplois que pour la fabrication de produits alimentaires et d'aliments pour ani- maux)

1 --

1404 20 90

Linters de coton, blanchis et degraisses (hydrophiles)

Filature, fabrication de papier, d'explosifs, de coton-collodion, de celluloid, d'acetate de cellulose ou de viscose

3 --

Fr par 100 kg brut

3531

Régime du revers

RO 1995

No du tarif

Désignation de la marchandise

Emploi

Taux de faveur

1501 00 18 00 19

Saindoux, fondues, même pressees

Fabrication de graisses alimentaires

Fr par 100 kg brut 20 --

00 18 00 19 00 28 00 29

Saindoux; autres graisses de porc et graisses de volailles, fondues, même pressees ou extraites a l'aide de solvants

Usages techniques (autres emplois que pour la fabrication de produits alimentaires et d'aliments pour ani- maux)

1 --

1502 00 91 00 99

Graisses des animaux des especes bovine, ovine ou caprine, brutes ou fondues, même pressees

Fabrication de graisses alimentaires

15 --

00 91 00 99

Graisses des animaux des especes bovine, ovine ou caprine, brutes ou fondues, même pressees ou extraites a l'aide de solvants

Usages techniques (autres emplois que pour la fabrication de produits alimentaires et d'aliments pour ani- maux)

1 --

1503 00 91 00 99

Stearine solaire, huile de saindoux, oleo-stearine, oleo- margarine et huile de suif, non emul-sionnees, ni melangees ni autrement preparees

Usages techniques (autres emplois que pour la fabrication de produits alimentaires et d'aliments pour ani- maux)

1 --

1504

Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammiferes marins, même raffinees, mais non chimiquement modifiees

Pour usages techniques

1 --

10 98 10 99 20 91 20 99 30 91 30 99

Huile de foie de morue

Usages veterinaires

1 --

1506 00 91 00 99

Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinees, mais non chimiquement modifiees

Usages techniques (autres emplois que pour la fabrication de produits alimentaires et d'aliments pour ani- maux)

1504 10 98 10 99

1 --

3532

Régime du revers

RO 1995

No du tarif

Désignation de la marchandise

Emploi

Taux de faveur

1507 90 98

Huile de soja et ses fractions, semi-raffinées, mais non chimiquement modifiées

Fabrication de graisses et d'huiles alimentaires

*1) 90 18 *1)90 19

Fractions de l'huile de soja, non chimiquement modifiees, ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l'huile de soja - semi-raffinees

Fabrication de graisses et d'huiles alimentaires

• raffinees

10 90 90 18 90 19 90 98 90 99

Huile de soja et ses fractions, même raffinees, mais non chimiquement modifiées

Usages techniques (autres emplois que pour la fabrication de produits alimentaires et d'aliments pour ani maux)

1 --

1507 / 1515

Graisses et huiles vegetales, brutes

Raffinage et fabrication industrielle de mayonnaise, sauces a salade ou produits similaires au sens des art 114 à 117 de l'ordonnance sur les denrées alimentaires (ODA)

1 --

1507 / 1515

Graisses et huiles végetales, brutes

Fabrication industrielle de mayon- naise, sauces à salade ou produits si- milaires au sens des art 114 à 117 de l'ordonnance sur les denrées alimen- taires (ODA)

1 .-

1508 90 98 *1) 90 18 *1)90 19

Huile d'arachide et ses fractions, semi-raffinées, mais non chimiquement modifiées

Fabrication de graisses et d'huiles ali- mentaires

139 70

Fractions de l'huile d'arachide, non chimiquement mo- difiées, ayant un point de fusion situé au-dessus de ce- lui de l'huile d'arachide - semi-raffinées · raffinées

Fabrication de graisses et d'huiles alı- mentaires

142 70 148 ..

10 90 90 18 90 19 90 98 90 99

Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

Usages techniques (autres emplois que pour la fabrication de produits alimentaires et d'aliments pour ani- maux)

1 .--

1509. 90 91 90 99

Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

Usages techniques (autres emplois que pour la fabrication de produits alimentaires et d'aliments pour ani- maux)

1 ...

No du tarif

Remarques

*1)

L'allégement douanier n'est octroyé que si les fractions subissent un procédé de fabrication proprement dit du fait de leur mélange avec d'autres matières de base et substances. Une simple refonte dans des récipients plus petits ou dans des formes déterminées pour la vente au détail ne suffit pas.

Fr par 100 kg brut 139 70

142 70 148 --

3533

Régime du revers

RO 1995

No du tarif

Désignation de la marchandise

Emploi

Taux de faveur

Fr par 100 kg brut

1510 00 91 00 99

Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiees et melanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509

Usages techniques (autres emplois que pour la fabrication de produits alimentaires et d'aliments pour ani- maux)

1 --

1511 90 98

Huile de palme et ses fractions, semi-raffinées, mais non chimiquement modifiees

Fabrication de graisses et d'huiles ali- mentaires

139 70

*1) 90 18 *1) 90 19

Fractions de l'huile de palme, même raffinées, mais non chimiquement modifiees, ayant un point de fusion situe au-dessus de celui de l'huile de palme · semi-raffinées

Fabrication de graisses et d'huiles alı- mentaires

142 70 148 --

· raffinées

10 90 90 18 90 19 90 98 90 99

Huile de palme et ses fractions, même raffinees, mais non chimiquement modifiees

Usages techniques (autres emplois que pour la fabrication de produits alimentaires et d'aliments pour ani- maux)

1 --

1512 19 98 29 91

Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

Fabrication de graisses et d'huiles alimentaires

139 70

*1) 19 18 * 1) 19 19

Fractions des huiles de tournesol ou de carthame, non chimiquement modifiees, ayant un point de fusion situe au-dessus de celui des huiles de tournesol ou de carthame

Fabrication de graisses et d'huiles alimentaires

142 70 148 .--

• raffinees

Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

Usages techniques (autres emplois que pour la fabrication de produits alimentaires et d'aliments pour ani- maux)

1 .-

No du tarif

Remarques

*1)

L'allégement douanier n'est octroyé que si les fractions subissent un procédé de fabrication proprement dit du fait de leur mélange avec d'autres matières de base et substances. Une simple refonte dans des récipients plus petits ou dans des formes déterminées pour la vente au détail ne suffit pas.

3534

11 90 19 18 19 19 19 98 19 99 21 90 29 91 29 99

• semi-raffinees

No du tarif

Désignation de la marchandise

Emploi

Taux de faveur

1513 19 98 29 98

Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de ba- bassu et leurs fractions, semi-raffinees, mais non chimi- quement modifiees

Fabrication de graisses et d'huiles alimentaires

Fr par 100 kg brut 157 70

*1) 29 18 *1)29 19

Fractions de l'huile de babassu, non chimiquement mo- difiees, ayant un point de fusion situe au-dessus de re- lui de l'huile de babassu - semi-raffinees · raffinees

Fabrication de graisses et d'huiles alimentaires

142 70 148 --

11 90 19 18 19 19 19 98 19 99 21 90 29 18 29 19 29 98 29 99

Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de ba- bassu et leurs fractions, même raffinees, mais non chi- miquement modifiees

Usages techniques (autres emplois que pour la fabrication de produits alimentaires et d'aliments pour ani- maux)

1 .-

1514 90 91

Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, semi-raffinees, mais non chimiquement mo- difiees

Fabrication de graisses et d'huiles alimentaires

139 70

10 90 90 91 90 99

Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinees, mais non chimiquement modifiees

Usages techniques (autres emplois que pour la fabrication de produits alimentaires et d'aliments pour ani- Iliaux)

1 --

No du tarif

Remarques

*1)

L'allegement douanier n'est octroye que si les fractions subissent un procede de fabrication proprement dit du fait de leur melange avec d'autres matieres de base et substances Une simple refonte dans des recipients plus petits ou dans des formes determinees pour la vente au detail ne suffit pas

3535

Régime du revers

RO 1995

No du tarif

Désignation de la marchandise

Emploi

Taux de faveur

Fr par 100 kg brut 1 --

1515 11 90 19 91 19 99 21 90 29 91 29 99 30 91 30 99 40 91 40 99 50 19 50 91 50 99 60 91 60 99 90 13 90 18 90 19 90 98 90 99

Autres graisses et huiles vegetales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, même raffinees, mais non chimiquement modifiees

Usages techniques (autres emplois que pour la fabrication de produits alimentaires et d'aliments pour ani- maux)

Autres graisses et huiles vegetales (y compris l'huile de jojoba) semi-raffinees, mais non chimiquement modi- fiee

Fabrication de graisses et d'huiles alı- mentaires

139 70

1516 * 1) 10 91 * 1) 10 99 * 1)20 91 *1) 20 99

Graisses et huiles animales ou vegetales et leurs frac- tions, partiellement ou totalement hydrogenees, inter- esterifiees, réesterifiees ou elaidinisees, même raffi- nees, mais non autrement preparees, autres que les huiles de coco et de palmiste

Fabrication de graisses et d'huiles alı- mentaires

• semi-raffinees - raffinees

142 70 148 --

10 91 10 99 20 91 20 99

Graisses et huiles animales ou vegetales et leurs frac- tions, partiellement ou totalement hydrogenees, inter- esterifiees, reesterifiees ou elaidinisees, même raffi- nees, mais non autrement preparees

Usages techniques (autres emplois que pour la fabrication de produits alimentaires et d'aliments pour ani- maux)

1 --

No du tarif

Remarques

*1)

L'allegement douanier n'est octroye que si les fractions subissent un procede de fabrication proprement dit du fait de leur melange avec d'autres matieres de base et substances Une simple refonte dans des recipients plus petits ou dans des formes determinees pour la vente au detail ne suffit pas

3536

1515 19 91 29 91 30 91 40 91 50 91 60 91 90 18 90 98

Régime du revers

RO 1995

No du tarif

Désignation de la marchandise

Emploi

Taux de faveur

1517 90 61/ 90 99

Melanges ou preparations alimentaires de graisses ou d'huile animales ou vegetales ou de fractions de diffe- rentes graisses ou huiles du present Chapitre, a l'état liquide

Usages techniques (autres emplois que pour la fabrication de produits alimentaires et d'aliments pour ani- maux)

1518 00 19

Melanges d'huiles vegetales non alimentaires

Usages techniques (autres emplois que pour la fabrication de produits alimentaires et d'aliments pour ani- maux)

1 --

1519 11 90

Acide stearique

Fabrication de produits auxiliaires pour l'industrie textile, ainsi que pour l'enduction de papiers carbone et si- milaires

1 .-

1701 11 00 12 00 99 99

Sucre cristallise, a l'etat solide, sans ouvraison ulte- Fabrication de mannite, sorbite, de rieure, sans addition d'aromatisants ou de colorants

leurs esters et d' acide gluconique

1701 11 00 12 00

Sucre brut, a l'etat solide, sans addition d'aromatisants ou de colorants

Raffinage

39 75

1702. 20 20

Sirop d'erable, autre que pour la table, sans addition |Mise en oeuvre industrielle ou affou- d'aromatisants ou de colorants ragement

11 67

1702

Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose.

21 45

30 30 30 41

Autre que pour la fabrication ulté- neure dans l'industrie alimentaire Autre que pour la fabrication ulte- neure dans l'industrie alimentaire

11.67

40 29

Sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 |Autre que pour la fabrication ulte. % Inclus à 50 % exclus de fructose

11 67

rieure dans l'industrie alimentaire

1702. 30 29 30 30 30 39 40 19

Glucose, a l'état solide, chimiquement pur ou non

Usages industriels (autres que la fa- brication de produits alimentaires et d'aliments pour animaux)

7 --

1905. • 90 11

Chapelure de qualité alimentaire

Pour l'alimentation des animaux

24 ..

No du tarif

Remarques

1905. 90 11

1906. On entend par chapelure de qualité alimentaire un produit granuleux plus ou moins fin, d'une odeur et d'une saveur irréprochables, obtenu par broyage de produits de la boulangerie ordinaire. Elle doit être conforme aux exigences de l'ordonnance sur les denrées alimentaires (ODA).

2 Indiquer, dans la déclaration d'importation, le nom et l'adresse du producteur ou du fournisseur a l'étranger.

Fr par 100 kg brut 1 .-

23 72

3537

1

Régime du revers

RO 1995

No du tarif

Désignation de la marchandise

Emploi

Taux de faveur

2002 90 10

Pulpes, purees et concentres de tomates, en récipients de plus de 5 kg, d'une teneur en extrait sec de 25 % en poids ou plus, composes de tomates et d'eau, même additionnes de sel ou d'assaisonnement

Mise en oeuvre industrielle et condi- tionnement dans des recipients her- métiquement fermes n'excédant pas 5 kg ainsi que fabrication industrielle de poudre de tomates

2002 90 10

Pulpes de tomates, d'une teneur en extrait sec de 7 a 10 % en poids

Fabrication de sauces prêtes a la consommation

exempt

2005 40 10 51 10 90 11

Légumes a cosse, ecosses, precuits ou étuvés, seches, en récipients de plus de 5 kg

Fabrication industrielle de soupes et de sauces prêtes a la cuisson ou a la consommation

4 50

2009. 30 19

Jus de citron, clarifié, même conservé ou concentré, sans addition d'alcool, de sucre ou d'autres edulcorants

Usages techniques (autres emplois que pour la fabrication de produits alimentaires et d'aliments pour anl- maux)

... 30

2009 60 18

Jus de raisin, non concentré, non fermenté, sans addition d'alcool, en recipients d'une contenance excédant 3 l

Préparation de jus de raisins sans alcool

15 --

2102 10 99

Suspensions de levures «Metiozim», constituées de cultures de levures, mélange d'acides aminés et solu- tion de sucre

Extraction de la substance pharma- ceutique de base «S-adenosil-L- metionina (SAMe)»

1 --

2102 10 99

Levures fermentées en cave, d'une teneur en sub- stances sèches n'excédant pas 20 %

Mise en oeuvre pour obtention d'extraits, de poudre et de flocons pour l'industrie alimentaire

1 --

2103 10 00 20 00 90 00

Sauces et assaisonnements composés

Mise en oeuvre industrielle

10 .-

2103 90 00

Sauces

Fabrication industrielle de mayon- naise, sauces à salade ou produits similaires au sens des art. 114 à 117 de l'ordonnance sur les denrées alimentaires (ODA)

10 .--

2106. 90 30

Hydrolysats de protéines et autolysats de levure

Mise en oeuvre industrielle (prépa- ration de condiments pour potages, etc.)

20 ...

2204 29 41 29 42

Vins industriels, blancs et rouges

Mise en oeuvre industrielle ou artisa- nale, autre que pour la fabrication de boissons contenant de l'alcool

4 .--

2207. 10 00

Alcool éthylique non denature d'un titre alcoome- trique volumique de 80 % vol ou plus

Acheminement direct à la Régie fédérale des alcools, pour réserves obligatoires

18 .--

2208. 90 10

Alcool éthylique non denature d'un titre alcoome- trique volumique de moins de 80 % vol

Acheminement direct à la Régie fédérale des alcools, pour réserves obligatoires

15 ...

Fr par 100 kg brut exempt

3538

Régime du revers

RO 1995

No du tarif

Désignation de la marchandise

Emploi

Taux de faveur

2302 30 10

Sons de froment

Pour usages dietetique

Fr par 100 kg brut - 30

2309 * 90 81 * 90 82 90 89 +

Preparations d'aliments sans valeur nutritive, pour ani- maux

Auxiliaire technologique pour les ani- maux des especes bovine, ovine, ca- prine, porcine et équine ainsi que pour les lapins et les volailles de basse-cour

20 --

2402 10 00/ 90 00

Cigares (y compris ceux a bouts coupes), cigarillos et cigarettes, en tabac

Experiences scientifiques en labora- toire

100 --

2403 10 00 99 10

Autres tabacs, fabriques

Expériences scientifiques en labora- toire

100 --

2701/ 3823

Chapitre 27 - 38 Substances minerales, huiles de petrole, hydrocarbures ainsi que les produits qui en derivent voir aussi 2e partie A

2915 21 00

Acide acetique

Usages techniques (autres emplois que pour la fabrication de produits alimentaires et d'aliments pour ani- maux)

1 40

2933 71 00

6-hexanelactame (epsilon-caprolactame)

Pour la filature

1 50

3501 10 10

Caseine a l'acide lactique

Fabrication de colles de caseine

10 --

3706 * 10 90 * 90 90

Films cinematographiques, impressionnes et deve- loppés, enregistres en langue italienne et non sous- titres en d'autres langues

Projection exclusive dans le canton du Tessin ou les communes de langue italienne du canton des Grisons

-- 04

No du tarif

Remarques

2309

90 81 90 82 90 89

1 Indiquer dans la declaration d'importation le nom du produit selon l'autorisation de la station federale de recherches sur la production animale

2 L'allegement douanier ne peut être octroye que si le destinataire de la marchandise a dépose un revers general correspondant a la DGD et si le nom du produit figure au D 123

3706 10 90 90 90

Les films doivent être reexportes, avec preuve a l'appui, dans un delai de 12 mois au plus tard apres le dedouanement a l'entree

.

Fr par m

3539

Régime du revers

RO 1995

No du tarif

Désignation de la marchandise

Emploi

Taux de faveur

3823 90 99

Preparations a base de kaolin (Slurry)

Mise en oeuvre industrielle ou artisanale

10 00 90 00

Plaques, feuilles et pellicules, auto-adhésives, en cellulose ou ses derives chimiques

Fabrication de films photographi- ques, ou, simplement, application d'une couche servant de base a l'emulsion sensible, fabrication de feuilles dechargees d'electricite sta- tique ou matées pour l'industrie des arts graphiques

10 --

3920

10 00/ 71 90 73 00/ 99 00

Autres plaques, feuilles et pellicules en matieres plas- tiques non alveolaires, autres qu'en fibre vulcanisee, non renforcees ni stratifiees ni pareillement associees a d'autres matieres, sans support

Fabrication de films photographi- ques, ou, simplement, application d'une couche servant de base a l'emulsion sensible, fabrication de feuilles déchargees d'electricite sta- tique ou matées pour l'industrie des arts graphiques

10 --

3921 90 00

Autres plaques, feuilles et pellicules en matieres plas- tiques, autres qu'en matières plastiques alveolaires

Fabrication de films photographi- ques, ou, simplement, application d'une couche servant de base a l'emulsion sensible, fabrication de feuilles dechargees d'electricite sta- tique ou matées pour l'industrie des arts graphiques

10 --

N37724

3540

Fr par 100 kg brut -- 03

3919

Ordonnance du DFTCE concernant le rapprochement tarifaire

Modification du 29 mai 1995

Le Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie arrête:

1

L'appendice 2 de l'ordonnance du DFTCE du 4 septembre 19641) concernant le rapprochement tarifaire est modifié comme il suit:

Région 2 FO, Furka-Oberalp biffer: (sans Andermatt-Disentis/Mustér)

Région 10 FO, Furka-Oberalp biffer: (sans Andermatt-Brig)

II

La présente modification entre en vigueur le 15 août 1995.

29 mai 1995

Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie: Ogi

N37731

1. RS 742.402.211

1995 - 505

3541

Ordonnance sur les services de télécommunications (OST)

Modification du 27 juin 1995

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L'ordonnance du 25 mars 19921) sur les services de télécommunications (OST) est modifiée comme il suit:

Art. 4, let. bter

L'Entreprise des PTT offre les services de télécommunications suivants: bter. services MediaLink;

Chapitre 4b: Services MediaLink

Art. 10b

L'Entreprise des PTT assure la transmission de signaux son et de signaux d'image, en particulier pour les diffuseurs de programmes de radio et de télévision.

Art. 14 Abrogé

Art. 15 Encaissement du montant dû pour la consultation de messages L'Entreprise des PTT encaisse le montant dû par le demandeur d'informations pour la consultation de pages et le verse au fournisseur d'informations. Si le demandeur ne s'exécute pas après avoir été mis en demeure, elle communique au fournisseur son nom et son adresse ainsi que le montant dont il est redevable.

Section 3 (art. 18a) Abrogée

Art. 19, 1er al., let. c Abrogée

1. RS 784.101.1; RO 1994 740 2795, 1995 743

3542

1995 - 498

Services de télécommunications

RO 1995

Art. 42

Sur demande écrite, l'Entreprise des PTT fournit à l'abonné au service télé- phonique, au service de radiocommunications à ressources partagées, à un service de transmission de données ou à un service radioélectrique d'appel les renseigne- ments prévus à l'article 17 de la LTC.

Art. 43, 1er al., phrase introductive

1 Sur demande écrite, l'Entreprise des PTT fournit à l'abonné au service télé- phonique, au service de radiocommunications à ressources partagées, à un service de transmission de données ou à un service radioélectrique d'appel les renseigne- ments prévus à l'article 18 de la LTC, si l'abonné rend plausible que son raccordement a servi à des appels destinés à: ...

Art. 47, 1er al., phrase introductive

1 Pour l'utilisation du service téléphonique, du service de radiocommunications à ressources partagées, des services de transmission de données, des services de télécommunications par satellite, des services MediaLink, des services radio- électriques d'appel, de la prestation Télékiosque visée à l'article 17, 1er alinéa, et des prestations particulières faisant partie de ces services, l'Entreprise des PTT perçoit les taxes suivantes: ...

Art. 49, 3e al., let. d et h et 4e al.

3 L'Entreprise des PTT perçoit, pour le raccordement à un réseau de radiotélé- phonie mobile, les taxes d'abonnement mensuelles suivantes: Fr.

d. pour un raccordement au réseau de radiotéléphonie mobile C Private 29 .-

h. pour un raccordement au réseau de radiotéléphonie mobile D Swiss 25 .-

4 Si l'abonnement à un raccordement s'éteint avant la fin d'un mois, l'Entreprise des PTT perçoit les taxes d'abonnement dues pour le mois entier.

Art. 50, 4e al., let. a, al. 5bis et 6

4 L'Entreprise des PTT perçoit, pour une communication sur les réseaux de radiotéléphonie mobile A, B et C, une taxe de 10 centimes pour les périodes entières ou entamées suivantes:

a. du lundi au vendredi entre 7 heures et 19 heures: 11,4 secondes;

5bis Les taxes des communications sur le réseau de radiotéléphonie mobile C Private ne seront perçues que si leur montant total, calculé selon les dispositions du 5e alinéa, est supérieur à 10 francs par mois.

3543

Services de télécommunications

RO 1995

6 L'Entreprise des PTT perçoit, pour une communication sur les réseaux de radiotéléphonie mobile D GSM et D Swiss, une taxe de 10 centimes pour les périodes entières ou entamées suivantes:

a. du lundi au vendredi entre 7 heures et 19 heures: 7,6 secondes;

b. du lundi au vendredi entre 19 heures et 7 heures ainsi que le samedi et le dimanche: 11,4 secondes.

Section 6b: Taxes perçues pour les services MediaLink

Art. 59b

L'Entreprise des PTT fixe le montant des taxes dans chaque cas particulier, en fonction de la durée de l'abonnement, du nombre de raccordements en abonne- ment, du genre de signaux transmis, de la capacité du réseau et de la distance de transmission.

Art. 62 Abrogé

Titre précédant l'article 84

Titre quatorzième: Prescriptions applicables aux services de télécommunications de tiers Chapitre premier: Point d'accès suisse dans l'annuaire X.500

Art. 84, titre médian Abrogé

Titre précédant l'article 84a

Chapitre 2: Attribution de paramètres de communication

Art. 84a, titre médian Abrogé

Titre précédant l'article 85

Chapitre 3:

Prescriptions applicables aux fournisseurs du Vidéotex et du Télékiosque

Art. 85a Prestations illicites

1 Les fournisseurs du Vidéotex et du Télékiosque n'ont pas le droit de mettre à disposition des messages illicites en vue de leur consultation ni de permettre des

3544

Services de télécommunications

RO 1995

conversations ou des communications illicites. Sont notamment interdits:

a. la représentation de la violence au sens de l'article 135 du code pénal suisse 1);

b. les enregistrements et représentations pornographiques au sens de l'article 197 du code pénal suisse;

c. la provocation à la violence au sens de l'article 259 du code pénal suisse.

2 Le fournisseur du Télékiosque qui entend mettre à disposition des messages érotiques en vue de leur consultation ou permettre des conversations érotiques doit veiller à ce que les usagers du service téléphonique ne puissent utiliser son offre qu'après avoir été identifiés au moyen d'un mot de passe personnel (p. ex. code NIP). Il n'a pas le droit de remettre les mots de passe à des personnes de moins de seize ans.

II

La présente modification entre en vigueur le 1er août 1995.

27 juin 1995

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Villiger Le chancelier de la Confédération, Couchepin

N37728

1. RS 311.0

3545

Ordonnance du DFTCE sur les concessions en matière de télécommunications (ODCT)

Modification du 16 juin 1995

Le Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie arrête:

I

. L'ordonnance du DFTCE du 31 mars 19921) sur les concessions en matière de télécommunications est modifiée comme il suit:

Art. 30 Utilisation d'un relais simplex

Le concessionnaire qui utilise un relais simplex doit à l'Entreprise des PTT une taxe d'abonnement mensuelle de 20 francs par émetteur-récepteur et de 10 francs par émetteur et par récepteur. La taxe sur la valeur ajoutée est comprise dans ces taxes.

Art. 31 Abrogé

Art. 47, 3ª al.

3 Les entreprises de fourniture d'énergie qui utilisent leurs réseaux de lignes ou leurs réseaux de télécommunications par fil pour la régulation du tarif et de la charge du réseau, pour la mise en service ou hors service d'installations d'éclai- rage ou à des fins analogues (commande circulaire) acquittent une redevance de concession mensuelle qui s'élève à:

a. 20 francs pour 1000 récepteurs ou moins;

b. 40 francs pour 1001 à 3000 récepteurs;

c. 60 francs pour 3001 à 5000 récepteurs;

d. 80 francs pour 5001 à 10 000 récepteurs;

e. 100 francs pour plus de 10 000 récepteurs.

1. RS 784.102.11; RO 1994 1764 1932, 1995 1212

3546

1995 - 500

Concessions en matière de télécommunications. O du DFTCE

RO 1995

II

La présente modification entre en vigueur le 1er août 1995.

16 juin 1995

Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie:

Ogi

N37721

3547

Ordonnance concernant les examens des opérateurs des radiocommunications et des chefs techniques d'installateurs concessionnaires de radiodiffusion

(Ordonnance sur les examens en matière de télécommunications et de radiodiffusion; OETR)

Modification du 27 juin 1995

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L'ordonnance du 25 mars 19921) sur les examens en matière de télécom- munications et de radiodiffusion est modifiée comme il suit:

Art. 19, 1er et 2e al.

1 Sont admis à l'examen les ingénieurs EPF et ETS diplômés en électrotechnique, les physiciens diplômés d'une université suisse, les ingénieurs-électriciens inscrits dans le registre A ou B de la Fondation des registres suisses des ingénieurs, des architectes et des techniciens ainsi que les installateurs-électriciens diplômés, à condition qu'après leur formation et pendant au moins deux ans au cours des six dernières années, ils aient élaborés ou mis en place à titre professionnel des installations de radiodiffusion servant à la transmission et à la retransmission de programmes de radio et de télévision (équipements de transmission et de retransmission) pour le compte du titulaire d'une concession d'installateur de radiodiffusion.

2 Sont également admis à l'examen les radio-électriciens en radio et télévision, les électroniciens en radio et télévision et les électroniciens en audio et vidéo, à condition qu'après leur formation et pendant au moins deux ans au cours des six dernières années, ils aient exercé leur activité professionnelle dans le domaine de la radio et de la télévision ou pour le compte du titulaire d'une concession d'installateur de radiodiffusion.

Art. 20, 3º al.

3 Si le nombre d'inscriptions est inférieur à huit, l'examen n'a pas lieu. L'inscrip- tion des candidats est alors valable pour la session suivante. Une session d'examen doit être organisée au moins tous les deux ans, indépendamment du nombre d'inscriptions.

1. RS 784.102.3

3548

1995 - 499

Examens en matière de télécommunications et de radiodiffusion RO 1995

Art. 22, let. a, c, introduction, et d, ch. 3 à 7

L'examen comprend des travaux écrits dans les disciplines suivantes:

a. Abrogée

c. Equipements de réception et de transmission 2 heures;

d. Prescriptions 1 heure:

3. ordonnance du 30 mars 19941) sur le courant faible,

4. ordonnance du 30 mars 19942) sur le courant fort,

5. ordonnance du 30 mars 19943) sur les lignes électriques,

6. ordonnance du 7 décembre 19924) sur les matériels électriques à basse tension,

7. systèmes de distribution par câble destiné aux signaux de radiodiffusion sonore et de télévision (SN/EN 50083 CENELEC)5).

Art. 23, 2e et 3e al.

2 Les radio-électriciens, les électriciens en radio et télévision, les électroniciens en radio et télévision et les électroniciens en audio et vidéo sont dispensés de l'examen dans la discipline «Principes fondamentaux de la radio et de la télévision» visée à l'article 22, lettre b.

3 Abrogé

Art. 25 Emoluments

1 L'émolument de base est de 100 francs. Les émoluments suivants sont perçus pour chaque discipline:

Francs

a. Abrogée

b. Principes fondamentaux de la radio et de la télévision 45 .-

c. Equipements de réception et de transmission 120 .-

d. Prescriptions 45 .-

2 La taxe perçue pour la délivrance du certificat de capacité selon l'article 24 ou pour l'établissement d'une copie dudit certificat est de 100 francs.

1. RS 734.1; RO 1994 1185

2. RS 734.2; RO 1994 1199

3. RS 734.31; RO 1994 1233

4. RS 734.26

5. Disponible auprès de l'Association Suisse des Electriciens, Seefeldstrasse 311, case postale, 8034 Zurich.

3549

Examens en matière de télécommunications et de radiodiffusion

RO 1995

II

La présente modification entre en vigueur le 1er août 1995.

27 juin 1995

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Villiger Le chancelier de la Confédération, Couchepin

N37729

3550

Ordonnance concernant la production et la mise dans le commerce des semences de céréales (Ordonnance sur les semences de céréales)

Modification du 18 juillet 1995

Le Département fédéral de l'économie publique arrête:

I

L'annexe 1 de l'ordonnance du 23 décembre 19941) sur les semences de céréales est modifiée selon la version ci-jointe.

II 1 Les nouvelles dispositions ne sont pas applicables aux faits qui ont précédé l'entrée en vigueur de la présente ordonnance.

2 La présente modification entre en vigueur le 1er août 1995.

18 juillet 1995

Département fédéral de l'économie publique: Delamuraz

N37738

0

1. RS 916.151.1; RO 1995 623 1044

1995 - 598

3551

Production et mise dans le commerce des semences de céréales

RO 1995

Annexe 1 (art. 13, 1er al.)

Catalogue national des variétés

Dénomination de

Enregistrement

Remarques

Responsable de la sélection conservatrice

1. Avena sativa L./Avoine

Avoine d'automne:

Belwi

1990

· Kynon

Lustre

1990

Mirabel

1993

avoine à grain blanc

PBI Cambridge Ltd, Trumpington, UK PBI Cambridge Ltd, Trumpington, UK SERASEM, Perenchies, F

Avoine de printemps:

Adamo

1988

Ebène

1990

avoine à grain blanc avoine à grain noir, non recommandée pour des cultures à faucher en vert avoine à grain jaune

Semundo B.V., Ulrum NL SERASEM, Perenchies, F

Edo

1992

Expander

1995

avoine à grain jaune

Panther

1987

avoine à grain blanc

Tomba

1992

avoine à grain blanc

Landw. Fachschule Edel- hof, Zwettl, A

Landw. Fachschule Edel- hof, Zwettl, A Saatzucht Engelen- Büchling OGH, Ober- schneiding-Büchling, D Saatzucht Engelen- Büchling OGH, Ober- schneiding-Büchling, D

3552

1993

avoine à grain blanc avoine nue

avoine à grain jaune

la variété

Production et mise dans le commerce des semences de céréales

RO 1995

Dénomination de la variété

Enregistrement

Responsable de la sélection conservatrice

2. Hordeum vulgare L./Orge

Orge d'automne:

Astrid

1995

Bayerische Pflanzenzuchtgesellschaft, D

Baraka

1992

SERASEM, Perenchies, F

Baretta

1995

Streng, D

Express

1990

SERASEM, Perenchies, F

Fakir

1994

SECOBRA Recherches, Maule, F

Manitou

1993

SECOBRA Recherches, Maule, F

Narcis2)

1988

Matton Clovis N.V., Avelgem, B

Plaisant

1993

Groupement Agricole Essonnois, Maisse, F

Planta

1994

Saatzucht Engelen-Büchling OGH, Ober-

schneiding-Büchling, D

Rebelle 2)

1992

SERASEM, Perenchies, F

Orge de printemps:

Flika

1987

Desprez Florimond, Templeuve, F

Hockey1)

1988

Nickerson UK/SAPSA-SES SA, Jodoigne, B

Meltan

1993

Svalof Weibull, Svalov, S

Michka

1991

Desprez Florimond, Templeuve, F

3. Phalaris canariensis L./Alpiste

4. Secale cereale L./Seigle

Seigle d'automne:

Danko 1983 Instytut Uprawy, Pulawy, PL

Eho 1988 Landw. Fachschule Edelhof, Zwettl, A

Marder

1990 Lochow-Petkus GmbH, Bergen, D

Rothenbrunner 1948

Betrieb Realta, Rothenbrunnen, CH

5. Sorghum bicolor (L.) Moench/Sorgho

1. Retirée; commercialisable jusqu'au 30 juin 1996.

2. Retirée; commercialisable jusqu'au 30 juin 1997.

3553

Triton 1)

1987

Production et mise dans le commerce des semences de céréales

RO 1995

Dénomination de la variété

Enregistrement

Responsable de la sélection conservatrice

6. Sorghum sudanense (Piper) Stapf/Sorgho du Soudan

7. Triticum aestivum L./Blé tendre (blé)

Blé d'automne:

Arbola

1994

DSP, Delley, CH

Arina

1981

DSP, Delley, CH

Arlas

1995

DSP, Delley, CH

Asiago

1985

Società Italiana Sementi spa, Bologna, I

Bernina 2)

1983

DSP, Delley, CH

Boval

1990

DSP, Delley, CH

Camino

1993

DSP, Delley, CH

Danis

1995

DSP, Delley, CH

Eiger

1980

DSP, Delley, CH

Forno 2)

1986

DSP, Delley, CH

Galaxie

1991

Coop de Pau, Pau, F

Garmil 1)

1987

DSP, Delley, CH

Génial

1995

Benoist, Oregus, F

Greif

1994

Lochow-Petkus GmbH, Bergen, D

Lona

1994

DSP, Delley, CH

Obelisk 1)

1990

Zelder BV, Gennep, NL

Ramosa 1)

1989

DSP, Delley, CH

Runal

1995

DSP, Delley, CH

Tamaro

1992

DSP, Delley, CH

Zénith 2)

1969

DSP, Delley, CH

Zlatna Dolina

1978

(Valle d'Oro)

Blé de printemps:

Albis

1983

DSP, Delley, CH

Balmi

1994

DSP, Delley, CH

Calanda 1)

1979

DSP, Delley, CH

Frisal

1987

DSP, Delley, CH

Golin

1994

DSP, Delley, CH

Greina

1994

DSP, Delley, CH

Lona

1991

DSP, Delley, CH

Remia 1)

1986

DSP, Delley, CH

1. Retirée; commercialisable jusqu'au 30 juin 1996.

2. Retirée; commercialisable jusqu'au 30 juin 1997.

3554

RO 1995

Production et mise dans le commerce des semences de céréales

Dénomination de

Enregistrement

Responsable de la sélection conservatrice

la variété

8. Triticum spelta L./Epeautre

Balmegg

1995

DSP, Delley, CH

Hubel

1992

DSP, Delley, CH

Lueg

1990

DSP, Delley, CH

Oberkulmer Rot-

korn

1948

Betrieb Ineichen, Muri, CH

Ostar

1995

DSP, Delley, CH

Ostro

1978

Betrieb Hertig, Ranflüh, CH

Sertel

1995

DSP, Delley, CH

9. X Triticosecale Wittm./Triticale

Triticale d'automne:

Brio

1991

DSP, Delley, CH

Dagro1)

1987

Poznanska Hodowla Roslin PP, Poznan, PL

Lasko

1983

Poznanska Hodowla Roslin PP, Poznan, PL

Méridal

1992

DSP, Delley, CH

Tridel

1994

DSP, Delley, CH

Triticale de printemps:

Sandro

1992

DSP, Delley, CH

1. Retirée; commercialisable jusqu'au 30 juin 1996.

3555

Production et mise dans le commerce des semences de céréales

Dénomination de la variété

Inscription

Type d'utilisation1)

Région d'examen2)

Précocité

Responsable de la sélection conservatrice

10. Zea mays L./Maïs

Agri 108

1992

m.e

N

mi-tardive

SES, Tienen, B

Alpine

1987

m.g

N

mi-précoce

KWS Einbeck, D

Alpis

1992

m.e

N

mi-tardive

Coop de Pau, Pau, F

Anjou 19

1991

m.e

N

tardive

Maïs Angevin, St-

Mathurin sur Loire, F

Atlet

1987

m.g

N

mi-précoce

KWS Einbeck, D

Aviso

1988

m.g

N

mi-précoce

Rustica Semences,

Blagnac, F

Baron

1984

m.g

N

tardive

RAGT, Rodez, F

Best

1992

m.g

N

tardive

Groupe Limagrain, Chappes, F

Caraibe

1993

m.g/m.e

N

mi-précoce

Lesgourgues, Cargill Semences, Peyreho- rade, F

Cecilia

1995

m.g

S

tardive

Pioneer Génétique,

Challenger

1992

m.e

N

précoce

Asgrow-France S.A.

RX 170

1989

m.g

N

mi-tardive

KWS Einbeck, D

Clodio

1992

m.e

S

mi-précoce

Consul 3)

1992

m.e

N

mi-précoce

Européens, Grand- fresnoy, F

Corsaire

1990

m.g

N

mi-tardive

France Canada Se- mences, La Chapelle Vendômoise, F

Corso

1990

m.g/m.e

N

précoce

Dea

1983

m.g

N

mi-tardive

Oucques, F

Délis

1991

m.e

N

Coop de Pau, Pau, F

DK 183

1993

m.e

N

mi-précoce précoce

RAGT, Rodez, F

1. m.g: admission sur la base des essais d'homologation comme maïs grains. m.e: admission sur la base des essais d'homologation comme maïs d'ensilage.

2. N: aptitude à la culture principale testée au nord des Alpes. S: aptitude à la culture principale testée au sud des Alpes.

3. Retirée; commercialisable jusqu'au 30 juin 1996.

3556

Senlis, F

Champion3)

m.e

N

mi-précoce

Ami srl, Brescia, I Société des Maïs

Oucques, F

m.e

N

précoce

RO 1995

DSP, Delley, CH Pioneer Génétique,

Production et mise dans le commerce des semences de céréales

RO 1995

Dénomination de la variété

Inscription

Type d'utilisation1)

Région d'examen2)

Précocité

Responsable de la sélection conservatrice

DK 200

1992

m.g

N

mi-tardive

RAGT, Rodez, F

DK 212

1995

m.g

N

mi-précoce

RAGT, Rodez, F

DK 250

1988

m.g

N

mi-tardive

RAGT, Rodez, F

DK 261

1989

m.g

N

mi-tardive

RAGT, Rodez, F

DK 300

1993

m.g

N

tardive

RAGT, Rodez, F

Eclat

1991

m.g/m.e

N

mi-tardive

Société des Maïs Européens, Grand- fresnoy, F

Euris

1995

m.e

N

mi-précoce

Coop de Pau, Pau F

Eva

1987

m.g

S

mi-précoce

Pioneer Génétique, Oucques, F

Facet

1994

m.e

N

précoce

D.J. Van der Have

BV, Kapelle, NL

Fanion

1994

m.g/m.e

N

mi-tardive

Société des Maïs

Européens, Grand- fresnoy, F

Ferro

1992

m.g

N

mi-précoce

KWS Einbeck, D

Frivol

1995

m.g

N

mi-précoce

Marsan, F

Furio G-4207

1993

m.g/m.e

S

mi-précoce

CIBA-GEIGY SA, Bâle, CH

Gamma

1995

m.g

N

mi-précoce

KWS Einbeck, D

Galice

1995

m.e

N

mi-tardive

KWS Einbeck, D

Golda 3)

1986

m.g

N

mi-tardive

Agro-Plant, SES,

Saatzucht GmbH, Bad

Graf Granat

1995

m.e

N

précoce

1993

m.g

N

précoce

KWS Einbeck, D

Green

1993

m.g

N

mi-précoce

KWS Einbeck, D

Helga 3)

1990

m.g

N

mi-tardive

Pioneer Génétique,

Jivago

1993

m.g

N

mi-précoce

Rustica Semences,

Blagnac, F

1. m.g: admission sur la base des essais d'homologation comme maïs grains. m.e: admission sur la base des essais d'homologation comme maïs d'ensilage.

2. N: aptitude à la culture principale testée au nord des Alpes. S: aptitude à la culture principale testée au sud des Alpes.

3. Retirée; commercialisable jusqu'au 30 juin 1996.

3557

m.e

N

précoce

tardive

m.e

N

Mergentheim, D RAGT, Rodez, F

m.e

N

mi-précoce

Oucques, F

Maïsadour, Mont-de-

Production et mise dans le commerce des semences de céréales

RO 1995

Dénomination de la variété

Inscription

Type d'utilisation1)

Région d'examen2)

Précocité

Responsable de la sélection conservatrice

Kéo3)

1981

m.g

N

précoce

RAGT, Rodez, F

Legat

1993

m.e

N

mi-précoce

SICA L.G. Services, Riom, F

LG 11

1974

m.g

N

mi-tardive

SICA L.G. Services, Riom, F

LG 2080

1987

m.g

N

mi-précoce

SICA L.G. Services, Riom, F

LG 2253

1991

m.e

N

mi-précoce

SICA L.G. Services, Riom, F

LG 2281

1991

m.e

N

mi-précoce

SICA L.G. Services, Riom, F Hilleshög NK,

Magister

1993

m.g/m.c.

N

mi-tardive

Saint-Sauveur, F

Mona

1986

m.g

N

mi-tardive

Pioneer Génétique,

Oucques, F

Monkero 3)

1993

m.g

N

mi-tardive

Hilleshög NK, St-Sauveur, F

Mutin 3)

1980

m.g

N

mi-précoce

KWS Einbeck, D

Natalia

1994

m.g

S

mi-tardive

Pioneer Génétique,

Opalis

1993

m.g

N

mi-précoce

Coop de Pau, Pau, F DSP, Delley, CH

Pactol

1995

m.g

N

mi-tardive

CIBA-GEIGY; Rueil- Malmaison, F

Pankora

1995

m.g

S

mi-précoce

Hilleshög NK,

Pau 256

1983

m.g

N

mi-tardive

Coop de Pau, Pau, F

(Cuzco 251)

1994

m.g

S

tardive

Pioneer Génétique,

Oucques, F

Rantzo

1988

m.g

N

mi-tardive

Rustica Semences,

Senator

1992

m.g/m.e

N

mi-tardive

Semences Nickerson SA, Paris, F

1. m.g: admission sur la base des essais d'homologation comme mais grains. m.e: admission sur la base des essais d'homologation comme maïs d'ensilage.

2. N: aptitude à la culture principale testée au nord des Alpes. S: aptitude à la culture principale testée au sud des Alpes.

3. Retirée; commercialisable jusqu'au 30 juin 1996.

S

mi-précoce

Oucques, F

Orla 312

1972

m.g

N

tardive

S

mi-précoce

St-Sauveur, F

Randa

m.e

m.g

Blagnac, F

3558

Production et mise dans le commerce des semences de céréales

RO 1995

Dénomination de la variété

Inscription

Type d'utilisation1)

Région d'examen2)

Précocité

Responsable de la sélection conservatrice

Silex 170

1991

m.e

N

précoce

DSP, Delley, CH

Silto

1993

m.e

N

mi-tardive

DSP, Delley, CH

Sirio

1991

m.g

N

mi-tardive

DSP, Delley, CH

Tiki

1993

Ill.g

N

mi-tardive

Eurosemences, Come,

F

Valeria

1988

m.g/m.e

S

mi-tardive

Pioneer Génétique,

Valmy

1993

m.g

N

mi-précoce

CIBA-GEIGY SA,

Bâle, CH

Vectro

1992

m.g

N

précoce

DSP, Delley, CH

Volga

1992

m.g

S

tardive

Pioneer Génétique,

m.e

S

mi-tardive

Oucques, F

1. m.g: admission sur la base des essais d'homologation comme mais grains. m.e: admission sur la base des essais d'homologation comme maïs d'ensilage.

2. N: aptitude à la culture principale testée au nord des Alpes.

S: aptitude à la culture principale testée au sud des Alpes.

N37738

3559

Oucques, F

Convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

RS 0.453; RO 1975 1136

A

Modification des Annexes I et II de la convention

La teneur des Annexes publiées au RO 1987 1504 est remplacée par le nouveau texte ci-après, entré en vigueur le 16 février 1995:

Annexes I et II

Interprétation

1. Les espèces figurant aux présentes Annexes sont indiquées:

a) par le nom de l'espèce; ou

b) par l'ensemble des espèces appartenant à un taxon supérieur ou à une partie désignée dudit taxon.

2. L'abréviation «spp.» sert à désigner toutes les espèces d'un taxon supérieur.

3. Les autres références à des taxa supérieurs aux espèces sont données unique- ment à titre d'information ou à des fins de classification.

4. L'abréviation «p. e.» sert à désigner des espèces peut-être éteintes.

5. Un astérisque (*) placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur indique qu'une ou plusieurs populations géographiquement isolées, sous-espèces ou espèces, de ladite espèce ou dudit taxon, figurent à l'Annexe I et que ces populations, sous-espèces ou espèces sont exclues de l'Annexe II.

6. Deux astérisques ( ** ) placés après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur indiquent qu'une ou plusieurs populations géographiquement isolées, sous-espèces ou espèces, de ladite espèce ou dudit taxon, figurent à l'Annexe II et que ces populations, sous-espèces ou espèces sont exclues de l'Annexe I.

7. Le signe (-) suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur signifie que des populations géographiquement isolées, sous-espèces, espèces, groupes d'espèces ou familles, de ladite espèce ou dudit taxon, sont exclus de l'annexe concernée, comme suit:

-101 Population du Groenland occidental

-102 Populations du Bhoutan, de l'Inde, du Népal et du Pakistan

-103 Population de l'Australie

1995 - 502

3560

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

-104 Population des Etats-Unis d'Amérique

-105 - Chili: une partie de la population de la province de Parinacota (région de Tarapacá)

• Pérou: l'ensemble de la population

-106 Populations de l'Afghanistan, du Bhoutan, de la Birmanie, de l'Inde, du Népal et du Pakistan

-107 Cathartidae

-108 Melopsittacus undulatus, Nymphicus hollandicus et Psittacula krameri

-109 Population de l'Equateur, sous réserve de quotas d'exportation zéro en 1995 et 1996, puis de quotas annuels d'exportation approuvés par le Secrétariat CITES et le Groupe CSE/UICN de spécialistes des croco- diles

-113 Populations de l'Afrique du Sud, du Botswana, de l'Ethiopie, du Kenya, du Malawi, du Mozambique, de la République-Unie de Tanzanie, de la Zambie et du Zimbabwe et populations des pays suivants, sous réserve des quotas annuels d'exportation spécifiés:

1995

1996

1997

Madagascar

4700

5200

5200

(spécimens élevés en ranch:

4700

5000

5000

spécimens sauvages nuisibles

100

200

Ouganda

2500

2500

2500

Outre les spécimens élevés en ranch, la République de Tanzanie autorisera l'exportation d'un maximum de 1100 spécimens sauvages (dont 100 trophées de chasse) en 1995 et 1996, et d'un nombre approuvé par le Secrétariat CITES et le Groupe CSE/UICN de spécialistes des crocodiles en 1997

-111 Populations de l'Australie, de l'Indonésie et de la Papouasie-Nouvelle- Guinée

-112 Population du Chili

-113 Toutes les espèces non succulentes

-114 Aloe vera; aussi appelé Aloe barbadensis

8. Le signe (+) suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur signifie que seules des populations géographiquement isolées, sous- espèces ou espèces, de ladite espèce ou dudit taxon, sont inscrites à l'annexe en question, comme suit:

+201 Populations du Bhoutan, de l'Inde, du Népal et du Pakistan

+202 Populations du Bhoutan, de la Chine, du Mexique et de la Mongolie

• 203 Populations du Cameroun et du Nigéria

• 204 Populations du Bangladesh, de l'Inde et de la Thaïlande

3561

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

+205 Population de l'Asie

+206 Population de l'Inde

+207 Populations de l'Amérique centrale et de l'Amérique du Nord

+208 Population de l'Australie

• 209

Population de l'Afrique du Sud

+210 - Chili: une partie de la population de la province de Parinacota (région de Tarapacá)

• Pérou: l'ensemble de la population

+211 Populations de l'Afghanistan, du Bhoutan, de l'Inde, du Myanmar, du Népal et du Pakistan

+212 Population du Mexique

+213 Populations de l'Algérie, du Bourkina Faso, du Cameroun, du Mali, du Maroc, de la Mauritanie, du Niger, du Nigéria, de la République centrafricaine, du Sénégal, du Soudan et du Tchad

+214 Population des Seychelles

+215 Population de l'Europe, à l'exception des territoires qui constituaient antérieurement l'Union des Républiques socialistes soviétiques

+216 Toutes les espèces de la Nouvelle-Zélande

+217 Population du Chili.

9. Le signe (=) suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur signifie que la dénomination de ladite espèce ou dudit taxon doit être interprétée comme suit:

=301 Aussi appelé Spilocuscus maculatus

=302 Comprend la famille Tupaiidae

=303 Aussi appelé Callithrix aurita

=304 Aussi appelé Callithrix flaviceps

=305 Comprend le synonyme générique Leontideus

=306 Comprend le synonyme Saguinus geoffroyi

=307 Comprend le synonyme Alouatta pigra

=308 Comprend le synonyme Cercopithecus roloway

=309 Comprend le synonyme générique Mandrillus

=310 Comprend le synonyme Colobus badius kirki; aussi appelé Procolobus pennantii kirkii

=311 Comprend le synonyme Colobus badius rufomitratus; aussi appelé Pro- colobus badius rufomitratus

=312 Comprend le synonyme générique Simias

=313 Aussi appelé Semnopithecus entellus

3562

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

=314 Aussi appelé Trachypithecus geei et Semnopithecus geei

=315 Aussi appelé Trachypthecus pileatus et Semnopithecus pileatus

=316 Comprend le synonyme générique Rhinopithecus

=317 Comprend les synonymes Bradypus boliviensis et Bradypus griseus

=318 Comprend le synonyme Priodontes giganteus

=319

Comprend le synonyme Physeter catodon

=320

Comprend le synonyme Eschrichtius glaucus

=321 Comprend le synonyme générique Eubalaena

=322 Comprend le synonyme générique Pseudalopex

=323 Comprend le synonyme générique Pseudalopex; comprend le synonyme Dusicyon fulvipes

=324 Aussi appelé Cerdocyon thous

=325 Comprend le synonyme générique Fennecus

=326 Aussi appelé Ursus thibetanus

=327 Aussi appelé Aonyx microdon ou Paraonyx microdon

=328

Comprend le synonyme générique Lontra

=329 Comprend le synonyme générique Lontra, comprend les synonymes Lutra annectens, Lutra enudris, Lutra incarum et Lutra platensis

=330 Comprend le synonyme Eupleres major

=331

Aussi appelé Parahyaena brunnea

=332

Comprend le synonyme générique Prionailurus

=333 Aussi appelé Lynx caracal; comprend le synonyme générique Caracal

=334 Comprend le synonyme générique Puma

=335

Comprend le synonyme générique Oncifelis

=336

Comprend le synonyme générique Oreailurus

=337

Comprend le synonyme générique Pardofelis

=338 Comprend le synonyme générique Leopardus

=339

Aussi appelé Lynx pardinus ou Felis lynx pardina

=340

Comprend le synonyme générique Prionailurus

=341

Comprend le synonyme générique Catopuma

=342 Comprend le synonyme générique Herpailurus

=343 Comprend le synonyme générique Uncia

=344 Aussi appelé Equus asinus

=345 Comprend le synonyme Equus kiang et Equus onager

=346 Aussi appelé Equus onager khur

3563

RO 1995

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

=347 Aussi appelé Equus caballus przewalskii

=348 Aussi appelé Hexaprotodon liberiensis

=349 Aussi appelé Dama mesopotamica

=350 Comprend les synonymes génériques Axis et Hyelaphus

=351 Comprend le synonyme Bos frontalis

=352 Comprend le synonyme Bos grunniens

=353 Comprend le synonyme générique Novibos

=354 Comprend le synonyme générique Anoa

=355 Aussi appelé Damaliscus pygarcus dorcas

=356 Comprend le synonyme Oryx tao

=357 Aussi appelé Naemorhedus sumatraensis

=358 Comprend les synonymes Naemorhedus baileyi et Naemorhédus cauda- tus

=359

Comprend le synonyme Ovis aries ophion

=360 Aussi appelé Rupicapra pyrenaica ornata

=361 Aussi appelé Pterocnemia pennata

=362

Aussi appelé Sula abotti

Aussi appelé Ciconia ciconia boyciana

=363 =364 Comprend le synonyme Anas nesiotis

=365 Aussi appelé Anas platyrhynchos laysanensis

=366 Probablement un hybride entre Anas platyrhynchos et Anas superciliosa

=367 Aussi appelé Aquila heliaca adalberti

=368 Aussi appelé Chondrohierax wilsoni

=369 Aussi appelé Falco peregrinus babylonicus et Falco peregrinus pelegri- noides

=370 Aussi appelé Crax mitu mitu

=371 Comprend le synonyme générique Aburria

=372 Précédemment inclus dans l'espèce Crossoptilon crossoptilon

=373 Précédemment inclus dans l'espèce Polyplectron malacense

=374 Comprend le synonyme Rheinartia nigrescens

=375 Aussi appelé Tricholimnas sylvestris

=376 Aussi appelé Choriotis nigriceps

=377 Aussi appelé Houbaropsis bengalensis

=378 Aussi appelé Amazona dufresniana rhodocorytha

=379 Souvent commercialisé sous le nom incorrect d'Ara caninde

3564

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

=380 Aussi appelé Cyanoramphus novaezelandiae cookii

=381 Aussi appelé Opopsitta diophtalma coxeni

=382 Aussi appelé Geopsittacus occidentalis et Pezoporus occidentalis

=383 Précédemment inclus dans l'espèce Psephotus chrysopterygius

=384 Aussi appelé Psittacula krameri echo

=385 Précédemment inclus dans le genre Gallirex; aussi appelé Tauraco porphyreolophus

=386 Aussi appelé Otus gurneyi

=387 Aussi appelé Ninox novaeseelandiae royana

=388 Précédemment inclus dans le genre Glaucis

=389 Comprend le synonyme générique Ptilolaemus

=390 Précédemment inclus dans le genre Rhinoplax

=391 Aussi appelé Pitta brachyura nympha

=392

Aussi appelé Musicapa ruecki ou Niltava ruecki

=393 Aussi appelé Dasyornis brachypterus longirostris

=394 Aussi appelé Meliphaga cassidix

=395 Précédemment inclus dans le genre Spinus

=396 Précédemment inclus en tant que Kachuga tecta tecta

Comprend les synonymes génériques Nicoria et Geoemyda (part)

=397 =398 Aussi appelé Geochelone nigra; aussi mentionné dans le genre Testudo

=399 Aussi mentionné dans le genre Testudo

=400

Aussi mentionné dans le genre Aspideretes

=401 Précédemment inclus dans Podocnemis spp.

Comprend Alligatoridae, Crocodylidae et Gavialidae

=402 =403 Aussi appelé Crocodylus mindorensis

=404 Précédemment inclus dans Chamaelo spp.

=405 Aussi appelé Constrictor constrictor occidentalis

=406 Comprend le synonyme Python molurus pimbura

=407 Comprend le synonyme Pseudoboa cloelia

=408 Aussi appelé Hydrodynastes gigas

Comprend le synonyme générique Megalobatrachus

=409 =410 Sensu D'Abrera

=411 Aussi appelé Conchodromus dromas

=412 Aussi mentionné dans le genre Dysnomia et Plagiola

=413 Comprend le synonyme générique Proptera

3565

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

=414 Aussi mentionné dans le genre Carunculina

=415 Aussi appelé Megalonaias nickliana

=416 Aussi appelé Cyrtonaias tampicoensis tecomatensis et Lampsilis tampi- coensis tecomatensis

=417 Comprend le synonyme générique Micromya

=418 Comprend le synonyme générique Papuina

=419 Ne comprend que la famille Helioporidae avec un seule espèce: Heliopo- ra coerulea

=420 Aussi appelé Podophyllum emodi et Sinopodophyllum hexandrum

=421 Aussi mentionné dans le genre Echinocactus

=422 Aussi appelé Lobeira macdougalli ou Nopalxochia macdougalli

=423 Aussi appelé Echinocereus lindsayi

=424 Aussi appelé Wilcoxia schmollii

=425 Aussi mentionné dans le genre Coryphanta

=426 Aussi appelé Solisia pectinata

=427 Aussi appelé Backebergia militaris

=428 Aussi mentionné dans le genre Toumeya

=429 Aussi appelé Ancistrocactus tobuschii

=430 Aussi mentionné dans le genre Neolloydia ou dans le genre Echinomas- tus

=431 Aussi mentionné dans le genre Toumeya ou dans le genre Pediocactus

=432 Aussi mentionné dans le genre Neolloydia

=433 Aussi appelé Saussurea lappa

=434 Aussi appelé Euphorbia capsaintemariensis var. tulearenis

=435 Aussi appelé Engelhardia pterocarpa

=436 Comprend Aloe compressa var. rugosquamosa et Aloe compressa var. schistophila

=437 Comprend Aloe haworthioides var. aurantica

=438 Comprend Aloe laeta var. maniaensis

=439 Comprend les familles Apostasiaceae et Cypripedioideae en tant que sous-familles Apostasioideae et Cypripedioideae

=440 Aussi appelé Sarracenia rubra alabamensis

=441 Aussi appelé Sarracenia rubra jonesii

=442 Comprend le synonyme Stangeria paradoxa

=443 Aussi appelé Taxus baccata ssp. wallichiana

=444 Comprend le synonyme Welwitschia bainesii.

3566

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

10. Le signe (°) suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur doit être interprété comme il suit:

°501 Les spécimens de la forme domestiquée ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention

°502 Des quotas annuels d'exportation d'animaux vivants et de trophées de chasse sont alloués comme suit:

Botswana: 5

Namibie: 150

Zimbabwe: 50

Le commerce de ces spécimens est soumis aux dispositions de l'Article III de la Convention.

°503 A seule fin de permettre le commerce international d'animaux vivants vers des destinataires appropriés et acceptables et de trophées de chasse.

°504 A seule fin de permettre le commerce international de laine obtenue par la tonte de vigognes vivantes des populations inscrites à l'Annexe II (voir +210) et du stock de 3249 kg de laine existant au Pérou, et de tissus et d'articles qui en dérivent. L'envers des tissus doit porter le logo adopté par les Etats de l'aire de répartition de l'espèce, signataires de la Convenio para la Conservación y Manejo de la Vicuña, et les lisières les expressions «Vicuñandes-Chile» ou «Vicuñandes-Peru», en fonction du pays d'origine.

°505 Les fossiles ne sont pas soumis aux dispositions de la CITES.

°506 Aucune exportation de plantes adultes n'est autorisée jusqu'à la dixième session de la Conférence des Parties.

°507 Les cultures de plantules ou de tissus obtenus in vitro, en milieu solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles ne sont pas soumises aux dispositions de la Convention.

11. Conformément aux dispositions de l'Article I, paragraphe b iii), de la Conven- tion, le signe () suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur inscrit à l'Annexe II sert à désigner des parties ou produits obtenus à partir de ladite espèce ou dudit taxon et qui sont mentionnés comme suit aux fins de la Convention:

#1 Sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf:

a) les graines, les spores et le pollen (y compris les pollinies); et

b) les cultures de plantules ou de tissus obtenus in vitro, en milieu solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles

*2 Sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf:

3567

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

a) les graines et le pollen;

b) les cultures de plantules ou de tissus obtenus in vitro, en milieu solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles; et

c) les produits chimiques

*3 Sert à désigner les racines et leurs parties facilement identifiables

4 Sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf:

a) les graines et le pollen;

b) les cultures de plantules ou de tissus obtenus in vitro, en milieu solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles;

c) les fruits, et leurs parties et produits, des plantes acclimatées ou reproduites artificiellement; et

d) les éléments de troncs (raquettes), et leurs parties et produits, de plantes du genre Opuntia sous-genre Opuntia acclimatées ou repro- duites artificiellement

#5 Sert à désigner les bois pour sciage, les bois de sciage et les placages

#6 Sert à désigner les grumes, les copeaux et les matériaux déchiquetés non transformés

*7 Sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf:

a) les graines et le pollen (y compris les pollinies);

b) les cultures de plantules ou de tissus obtenus in vitro, en milieu solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles;

c) les fleurs coupées des plantes reproduites artificiellement; et

d. les fruits, et leurs parties et produits, de plantes du genre Vanilla reproduites artificiellement

#8 Sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf:

a) les graines et le pollen;

b) les cultures de plantules ou de tissus obtenus in vitro, en milieu solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles; et

c) les produits pharmaceutiques finis

12. Aucune des espèces ou aucun des taxons supérieurs de FLORA inscrits à l'Annexe I n'est annoté de manière à ce que ses hybrides soient traités conformé- ment aux dispositions de l'Article III de la Convention. Par conséquent, les hybrides reproduits artificiellement issus d'une ou plusieurs de ces espèces ou d'un ou plusieurs de ces taxons peuvent être commercialisés sous couvert d'un certificat de reproduction artificielle. En outre les graines et le pollen (y compris les pollinies), les fleurs coupées, le culture de plantules ou de tissus obtenus in vitro, en milieu solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles de ces hybrides ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention.

13. Réserves faites par la Suisse:

[[]]

[] signifie que la Suisse traite le taxon en question selon l'Annexe II; signifie que la Suisse considère que le taxon en question n'est pas visé par la Convention.

3568

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

Annexe I

Annexe II

Fauna Faune

Mammalia Mammifères

Monotremata Monotrèmes

Tachyglossidae Echidnés

Zaglossus spp. Echidné à bec courbe

Marsupialia Marsupiaux

Dasyuridae Dasyuridés

Sminthopsis longicaudata Souris marsupiale à longue queue

Sminthopsis psammophila Souris marsupiale du désert

Thylacinidae Loups marsupiaux

Thyclacinus cynocephalus p. e. Loup marsupial

Peramelidae Bandicoots

Chaeropus ecaudatus p. e. Bandicoot à pieds de porc

Perameles bougainville Bandicoot de Bougainville

Thylacomyidae Bandicoot-lapins

Macrotis lagotis Bandicoot-lapin Macrotis leucura Bandicoot-lapin à queue blanche

Phalangcridac Phalangers

Burramyidae

Vombatidae Wombats

Lasiorhinus krefftii Wombat à nez poilu de Queensland

Phalanger maculatus = 301 Couscous tacheté

Phalanger orientalis Couscous gris Burramys parvus Souris-opposum des montagnes

3569

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

Annexe I

Annexe II

Macropodidae Kangourous

Bettongia spp. Kangourous-rats

Caloprymnus campestris p. e. Kangourou-rat du Désert

Dendrolagus bennet- tianus

Kangourou arboricole de Bennett

Dendrolagus inustus

Kangourou arboricole gris

Dendrolagus lumholtzi Kangourou arboricole de Lumholtz

Dendrolagus ursinus Kangourou arboricole noir

Lagorchestes hirsutus Wallaby-lièvre roux Lagostrophus fasciatus Wallaby-lièvre rayé Onychogalea fraenata Onychogale bridé Onychogalea lunata Onychogale à croissant

Chiroptera Chiroptères

Pteropodidae Roussettes

Acerodon spp .* Roussettes

Acerodon jubatus Roussette à capuchon Acerodon lucifer p. e Roussette de Panay

Pteropus spp .* Roussettes

Pteropus insularis Roussettes des îles Truk

3570

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

Annexe I

Annexe II

Pteropus mariannus Roussette des îles Mariannes

Pteropus molossinus

Roussette de Ponapé

Pteropus phaeocephalus Roussette de l'île Mortlock

Pteropus pilosus Roussette des îles Palaos

Pteropus samoensis

Roussette de Samoa

Pteropus tonganus Roussette de Tonga

Primates Primates (Singes)

Spp .* - toutes les espèces* = 302

Lemuridae Lémuriens

Spp. - toutes les espèces

Cheirogaleidae

Spp. - toutes les espèces

Chirogales

Indriidae

Spp. - toutes les espèces

Indris

Daubentoniidae Aye-Ayes

Daubentonia madagascariensis Aye-Aye

Callithricidae Ouistitis

Callithrix jacchus aurita = 303 Marmoset à oreilles blanches

Callithrix jacchus flavi- ceps =304 Ouistiti à tête jaune

Leontopithecus spp. = 305 Singes-lions

Saguinis bicolor Tamarin bicolore

Saguinus leucopus Tamarin à pieds blancs

3571

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

Annexe I

Annexe II

Saguinus oedipus = 306 Tamarin pinché

Callimiconidae Tamarins de Goeldi

Callimico goeldii Tamarin de Goeldi

Cebidae Cébidés

Alouatta palliata = 307 Hurleur du Guatemala

Ateles geoffroyi frontatus Atèle de Geoffroy (sous-espèce)

Ateles geoffroyi panamensis Atèle du Panama

Brachyteles arachnoides Atèle arachnoïde

Cacajao spp. Ouakaris

Chiropotes albinasus Saki à nez blanc

Lagothrix flavicauda Singe laineux à queue jaune

Saimiri oerstedii Saimiri à dos roux

Cercopithecidae Cercopithécidés Cercopithecinae

Cercocebus galeritus galeritus

Mangabey du Tana River

Cercopithecus diana = 308 Cercopithèque diane

Macaca silenus Macaque Ouanderou

Papio leucophaeus = 309 Drill

Papio sphinx = 309 Mandrill

Colobinae

Colobus pennantii kirkii =310 Colobe de Zanzibar

3572

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

Annexe I Annexe II

Colobus rufomitratus = 311 Colobe bai

Nasalis spp. = 312 Nasiques

Presbytis entellus =313 Houleman

Presbytis geei = 314 Semnopithèque de Gee

Presbytis pileata = 315 Entelle pileuse, Langur à capuchon

Presbytis potenziani Semnopithèque de Mentawi

Pygathrix spp. = 316 Doucs, rhinopithèques

Hylobatidae Gibbons

Spp. - toutes les espèces

Pongidae Singes anthropoïdes

Spp. - toutes les espèces

Edentata Edentés Myrmecophagidae

Bradypodidae Paresseux tridactyles

Bradypus variegatus = 317 Paresseux tridactyle de Bolivie

Dasypodidae Tatous

Priodontes maximus = 318 Tatou géant

Pholidota Pangolins

Manidae Manidés

Myrmecophaga tridactyla Grand fourmilier

Spp. - toutes les espèces

3573

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

Annexe I

Annexe II

Lagomorpha Lagomorphes Leporidae Lièvres

Caprolagus hispidus Lapin de l'Assam

Romerolagus diazi Lapin des volcans

Rodentia Rongeurs Sciuridae Ecureuils

Cynomys mexicanus Chien de prairie du Mexique

Leporillus conditor Rat architecte

Pseudomys praeconis Fausse souris de la baie de Shark

Xeromys myoides Faux rat d'eau

Chinchillidae Chinchillas

Zyzomys pedunculatus Rat à grosse queue Chinchilla spp.º501 Chinchillas

Cetacea Baleines

Spp .* - toutes les espèces*

Platanistidae Dauphins de rivière

Lipotes vexillifer Dauphin d'eau douce de Chine

Platanista spp. Dauphins d'eau douce de l'Inde

Ziphiidae Ziphiidés

Berardius spp. Bérards

Hyperoodon spp. Baleines à bec

3574

Ratuja spp. Ecureuils géants

Muridae Muridés

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

Annexe I

Annexe II

Physeteridae Cachalots

Physeter macrocephalus = 319 Cachalot macrocéphale

Delphinidae Dauphins

Sotalia spp. Sulalies de l'Amérique du Sud

Sousa spp. Sotalies africaines et asiatiques

Phocoenidae Marsouins

Neophocaena phocaenoides Marsouin de l'Inde

Phocoena sinus Marsouin du Pacifique

Eschrichtidae Eschrichtidés

Eschrichtius robustus = 320 Baleine grise

Balaenopteridae Balaenopteridés

Balaenoptera acutorostra- ta **- 101

Petit rorqual

Balaenoptera borcalis Baleine boréale

Balaenoptera edeni Balénoptère de Bryde

Balaenoptera musculus Baleine bleue

Balaenoptera physalus Rorqual commun

Megaptera novaeangliae Baleine à bosse

Balaenidae Baleinidés

Balaena spp. = 321 Baleines Caperea marginata Baleine naine

Carnivora Carnivores

Canidae Canidés

L Canis lupus ** + 201 Loup 1

Canis lupus *- 102 Loup Chrysocyon brachyurus Loup à crinière

3575

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

Annexe I

Annexe II

Cuon alpinus Cuon d'Asie

Dusicyon culpaeus = 322 Renard colfeo

Dusicyon griseus = 323 Renard gris de l'Argen- tine

Dusicyon gymnocer-

cus = 322

Renard d'Azara

Dusicyon thous = 324 Renard crabier

Speothos venaticus Chien des buissons

Vulpes cana Renard de Blanford

Vulpes zerda = 325 Fennec

Ursidae spp .* - toutes les autres es- pèces d'ours

Ursidae Ours

Ailuropoda melanoleuca Panda géant

Helarctos malayanus Ours de cocotiers Melursus ursinus Ours de l'Inde

Selenarctos thibetanus = 326 Ours à collier

Tremarctos ornatus Ours à lunettes Ursus arctos ** +202 Ours brun

[[ Ursus arctos isabellinus Ours isabelle

Procyonidae Procyonidés

Ailurus fulgens Petit panda

3576

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

Annexe I Annexe II

Mustelidae Mustélidés

Aonyx congica ** + 203 = 327 Loutre à joues blanches

Conepatus humboldtii Moufette de Patagonie

Enhydra lutris nereis Loutre de mer méridionale

Lutra felina = 328 Loutre de mer

Lutra longicaudis = 329 Loutre d'Amérique du Sud

Lutra lutra Loutre d'Europe

Lutra provocax = 328 Loutre du Chili

Lutrinae spp .* - toutes les autres es- pèces de loutres

Mustela nigripes Putois à pieds noirs Pleronura brasiliensis Loutre géante

Viverridae Viverridés

Cryptoprocta ferox Foussa

Cynogale bennettii Civette loutre

Eupleres goudotii = 330 Euplère 1

Fossa fossana Civette fossane

Hemigalus derbyanus Civette palmiste à bandes de Derby

Prionodon linsang Civette à bandes

Prionodon pardicolor Linsang tacheté

Hyaenidae Hyénidés

Hyaena brunnea =331 Hyène brune

3577

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

Annexe I

Annexe II

Felidae Félidés

Spp .* - toutes les espèces*

Acinonyx jubatus °502 Guépard Felis bengalensis bengalensis ** + 204 = 332 Chat léopard du Bengale Felis caracal ** + 205 = 333 Caracal

Felis concolor coryi =334 Puma de Floride

Felis concolor costaricen- sis =334 Puma d'Amérique centrale

Felis concolor cougar = 334 Puma oriental

Felis geoffroyi = 335 Chat de Geoffroy

Felis jacobita = 336

Chat des Andes

Felis marmorata = 337

Chat marbré

Felis nigripes Chat à pieds noirs

Felis pardalis = 338 Ocelot

Felis pardina = 339 Lynx méditerranéen

Felis planiceps = 340 Chat à tête plate

[ Felis rubiginosa ** + 206= 340 Chat rougeâtre -

Felis temmincki = 341 Chat doré d'Asie

Felis tigrina = 338 Chat tigre

Felis wiedii = 338 Margay

3578

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

Annexe I Annexe II

Felis yagouaroun- di ** +207=342 Jagouarondi

Neofelis nebulosa Panthère longibande

Panthera leo persica Lion d'Asie

Panthera onca Jaguar

Panthera pardus Léopard

Panthera tigris Tigre Panthera uncia = 343 Panthère des neiges

Pinnipedia Pinnipèdes Otariidae Otaries

Arctocephalus spp .* Arctocéphales, Otaries à fourrure

Arctocephalus townsendi Otarie à fourrure de Guadeloupe

Phocidae Phoques

Mirounga leonina Eléphant de mer du Sud

Monachus spp. Phoques-moines

Proboscidea Proboscidiens Elephantidae Eléphants

Elephas maximus Eléphant d'Asie

Loxodonta africana Eléphant d'Afrique

Sirenia Sirènes Dugongidae Dugongs

Dugong dugon ** - 103 Dugong

Dugong dugon* + 208 Dugong

3579

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

Annexe I Annexe II

Trichechidae Lamantins

Trichechus inunguis Lamantin de l'Amazone Trichechus manatus Lamantin d'Amérique du Nord

Trichechus senegalensis Lamantin d'Afrique

Perissodactyla Périssodactyles Equidae Equidés

Equus africanus = 344 Ane sauvage d'Afrique Equus grévy Zèbre de Grévy

Equus hemionus* = 345 Hémione

Equus hemionus hemionus Hémione de Mongolie Equus hemionus khur = 346 Hémione de l'Inde Equus przewalskii = 347 Cheval de Przewalski

Equus zebra hartmannae Zèbre de Hartmann

Tapiridae Tapirs

Equus zebra zebra Zèbre de montagne du Cap Spp .** - toutes les espèces **

Rhinocerotidae Rhinocéros

Spp. - toutes les espèces

Tapirus terrestris Tapir terrestre Ceratotherium simum simum* + 209 °503

Artiodactyla Artiodactyles

Suidae Suidés

Babyrousa babyrussa Babiroussa Sus salvanius Sanglier nain

Tayassuidae Pécaris 3580

Spp .* - toutes les espèces* - 104

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

Annexe I

Annexe II

[ Catagonus wagneri Pécari du Chaco

Hippopotamidae Hippopotamidés

Choeropsis liberiensis = 348 Hippopotame nain

Hippopotamus amphibius Hippopotame Lama guanicoe Guanaco

Camelidae Camélidés

Vicugna vicugna ** - 105 Vigogne

Vicugna vicugna* +210 °504 Vigogne

Cervidae Cervidés

Blastocerus dichotomus Cerf des marais

Cervus dama mesopotamicus = 349 Daim de Mésopotamie Cervus duvauceli Barashinga

Cervus elaphus bactrianus Cerf du Turkestan

Cervus elaphus hanglu Hangul

Cervus eldi Cerf d'Eld

Cervus porcinus annamiticus = 350 Cerf-cochon de Thaïlande

Cervus porcinus calamianensis = 350

Cerf-cochon calamien

Cervus porcinus kuhli = 350 Cerf-cochon de Kuhl

Hippocamelus spp. Cerf des Andes

Moschus spp .** + 211 Porte-musc

Moschus spp .* - 106 Porte-musc

Muntiacus crinifrons Muntjac noir

3581

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

Annexe I Annexe II

Megamuntiacus vuquanghensis Muntjac géant

Ozotoceros bezoarticus Cerf des Pampas

Pudu mephistophiles Pudu du Nord

Antilocapridae Antilopes à fourche

Pudu pudu Pudu du Sud

Antilocapra americana mexi- cana + 212 Antilope à fourche du Mexique

Bovidae Bovidés Bovinae

Bison bison athabascae Bison des forêts

Bos gaurus = 351 Gaur

Bos mutus = 352 °501 Yack sauvage

Bos sauveli = 353 Kouprey Bubalus depressicornis = 354 Anoa des plaines

Bubalus mindorensis = 354 Tamarau

Bubalus quarlesi = 354 Anoa des montagnes

Pseudoryx nghetinensis Saola

Cephalophinae

Cephalophus dorsalis Céphalophe à bande dorsale noire

Cephalophus jentinki Céphalophe de Jentink

Cephalophus monticola Céphalophe bleu Cephalophus ogilbyi Céphalophe d'Ogilby

3582

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

Annexe I

Annexe II

Cephalophus sylvicultor Céphalophe géant Cephalophus zebra Céphalophe rayé

Hippotraginae

Addax nasomaculatus Addax

Damaliscus dorcas dor- cas =355 Bontebok

Hippotragus niger variani Hippotrague noir géant

Kobus leche Cobe lechwe

Oryx dammah = 356 Oryx algazelle

Oryx leucoryx Oryx blanc

Antilopinae

Gazella dama Gazelle Dama

Caprinae

Ammotragus lervia Mouflon à manchettes, Aoudad

Budorcas taxicolor Takin

Capra falconeri Markhor

Capricornis sumatraensis = 375 Capricorne Nemorhaedus goral = 358 Goral

Ovis ammon* Mouflon d'Asie

Ovis ammon hodgsoni Mouflon de l'Himalaya

Ovis canadensis + 212 Mouflon d'Amérique

Ovis orientalis ophion = 359 Mouflon de Chypre Ovis vignei Mouflon de Ladak

3583

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

Annexe I Annexe II

[ Pantholops hodgsoni Antilope du Tibet Rupicapra rupicapra orna- ta =360 Chamois des Abruzzes

Aves Oiseaux

Struthioniformes Ratites

Struthionidae Autruches

Struthio camelus + 213

Autruche

Rheiformes Rhéiformes

Rheidae

Nandous

Rhea pennata = 361

Nandou de Darwin

Rhea americana albescens Nandou d'Argentine

Tinamiformes Tinamiformes

Tinamidae

Tinamous

Tinamus solitarius

Tinamou solitaire

Sphenisciformes Manchots Spheniscidae Manchots

Spheniscus demersus Manchot du Cap

Spheniscus humboldti Manchot de Humboldt

Podicipediformes Grèbes

Podicipedidae Grèbes

Podilymbus gigas Grèbe du lac Atitlan

Procellariiformes Procellariiformes

Diomedeidae Albatros

Diomedea albatrus Albatros à queue courte

3584

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

Annexe I

Annexe II

Pelecaniformes Pélécaniformes

Pelecanidae

Pélicans

Pelecanus crispus Pélican frisé

Sulidae

Papasula abbotti = 362 Fou d'Abbott

Fous

Fregatidae Frégates

Fregata andrewsi Frégate de l'île Christmas

Ciconiiformes Echassiers

Balaenicipitidae Becs-en-sabot Ciconiidae Cigognes

Ciconia boyciana = 363 Cigogne blanche du Japon

Ciconia nigra Cigogne noire

Jabiru mycteria Jabiru

Mycteria cinerea Tantale gris

Threskiornithidae Ibis

Eudocimus ruber Ibis rouge Geronticus calvus Ibis chauve de l'Afrique du Sud

Geronticus eremita Ibis chauve Nipponia nippon Ibis blanc du Japon

Platalea leucorodia Spatule blanche

Spp. - toutes les espèces

Phoenicopteridae Flamants

Anseriformes Ansériformes Anatidae Canards et oies

Anas aucklandica = 364 Sarcelle terrestre des îles Auckland

Balaeniceps rex Bec-en-sabot

3585

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

Annexe I

Annexe II

Anas chlorotis Sarcelle de Nouvelle-Zélande

Anas bernieri Sarcelle malgache de Bernier Anas formosa Canard formose

Anas laysanensis = 365 Canard de Laysan Anas oustaleti = 366 Candid d'Oustalet

Branta canadensis leucopareia Bernache des Aléoutiennes

Branta ruficollis Bernache à cou roux

Branta sandvicensis Bernache de Hawaii Cairina scutulata Canard à ailes blanches

Coscoroba coscoroba Cygne coscoroba

Cygnus melanocoryphus Cygne à cou noir Dendrocygna arborea

Dendrocygne à bec noir

Oxyura leucocephala Erismature à tête blanche

Rhodonessa caryophyllacea p. e. Canard à tête rose

Falconiformes Rapaces

Sarkidiornis melanotos Sarcidiorne à crête

Cathartidae Cathartidés

Gymnogyps californianus Condor de Californie

Spp .* - 107 - Toutes les espèces, à l'exception des Cathartidés*

3586

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

Annexe I Annexe II

Accipitridae Accipitridés

Vultur gryphus Condor des Andes Aquila adalberti = 367 Aigle impérial d'Espagne Aquila heliaca Aigle impérial

Chondrohierax uncinatus wilsonii = 368 Busard de Wilson

Haliaeetus albicilla

Pygargue à queue blanche

Haliaeetus leucocephalus

Pygargue à tête blanche

Harpia harpyja

Harpye

Pithecophaga jefferyi Aigle des Singes

Falconidae Faucons

Falco araea

Faucon crécerelle des Seychelles

Falco jugger Faucon laggar

Falco newtoni + 214

Faucon crécerelle de l'île Aldabra

Falco pelegrinoides = 369 Faucon de Barbarie

Falco peregrinus Faucon pèlerin

Falco punctatus Faucon crécerelle de l'île Maurice

Falco rusticolus Faucon gerfaut

Galliformes Galliformes Megapodiidae Mégapodes

Macrocephalon maleo Mégapode maléo

3587

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

Annexe I

Annexe II

Cracidae Hoccos

Crax blumenbachii Hocco à bec rouge Mitu mitu mitu = 370 Hocco mitu

Oreophasis derbianus Pénélope cornue

Penelope albipennis Pénélope à ailes blanches

Pipile jacutinga = 371

Pénélope à plastron

Pipile pipile pipile = 371

Pénélope siffleuse de la Trinité

Tetraonidae Tétras

Tympanuchus cupido attwateri Tétras cupidon d'Attwater

Phasianidae Phasianidés

Argusianus argus Argus géant

Catreus wallichii Faisan de Wallich

Colinus virginianus ridgwayi Colin de Virginie masqué

Crossoptilon crossoptilon Hoki blanc

Crossoptilon harmani = 372 Hoki du Tibet

Crossoptilon mantchuricum Hoki brun

Gallus sonneratii Coq de Sonnerat Ithaginis cruentus Faisan sanguin

Lophophorus spp. Monals Lophura edwardsi Faisan d'Edwards Lophura imperialis Faisan impérial

3588

L

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

Annexe I

Annexe II

Lophura swinhoii Faisan de Swinhoe

Pavo muticus Paon spicifère Polyplectron bical- caratum Eperonnier gris

Polyplectron emphanum Eperonnier de Palawan

Polyplectron germaini Eperonnier de Germain

Polyplectron malacense Eperonnier de Malaisie Polyplectron schleier- macheri = 373 Eperonnier de Borneo

Rheinartia ocellata = 374 Rheinarte ocellé

Syrmaticus ellioti Faisan d'Elliot

Syrmaticus humiae Faisan de Hume

Syrmaticus mikado Faisan mikado

Tetraogallus caspius Perdrix des neiges caspienne

Tetraogallus tibetanus

Perdrix des neiges du Tibet

Tragopan blythii Tragopan oriental

Tragopan caboti Tragopan arlequin

Tragopan melanocephalus Tragopan occidental

3589

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

Annexe I

Annexe II

Gruiformes Gruiformes

Turnicidae Hémipodes Pedionomidae

L

J

Turnix melanogaster Hémipode à ventre noir Pedionomus torquatus 7 Hémipode à collier J

Gruidae Grues

Spp .* - toutes les espèces*

Grus americana Grue blanche d'Amérique

Grus canadensis nesiotes Grue canadienne de Cuba Grus canadensis pulla Grue canadienne

du Mississippi

Grus japonensis Grue de Mandchourie

Grus leucogeranus

Grue blanche d'Asie

Grus monacha Grue moine

Grus nigricollis Grue à cou noir

Grus vipio Grue à cou blanc

Rallidae Rallidés

Gallirallus australis hectori Râle de Weka de l'Est

()

Gallirallus sylvestris = 375 Râle de l'île de Lord Howe

Rhynochetidae Kagous Otididae Outardes

Rhynochetos jubatus Kagou

Spp .* - toutes les espèces*

Ardeotis nigriceps = 376 Grande outarde de l'Inde

Chlamytodis undulata Outarde

3590

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

Annexe I

Annexe II

Eupodotis bengalensis =377 Outarde du Bengale

Charadriiformes Oiseaux de marais et de plage

Scolopacidae Scolopacidés

Numenius borealis Courlis esquimau

Numenius tenuirostris

Courlis à bec grêle

Tringa guttifer Chevalier maculé

Laridae Goélands

Larus relictus Goéland de Mongolie

Columbiformes Colombiformes

Columbidae Pigeons

L Caloenas nicobarica Pigeon chauve J

r

Ducula mindorensis Carpophage de Mindoro

Gallicolumba luzonica Colombe poignardée Goura spp. Gouras

3591

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

Annexe I

Annexe II

Psittaciformes Psittaciformes Psittacidae Perroquets

Spp .* - toutes les espèces* - 108 à l'exception de:

Agapornis spp. Inséparables

Amazona aestiva Amazone à front bleu

Amazona ochrocephala Amazone à tête jaune

Aratinga spp .* Aratingas*

Cacatua galerita Grand cacatoès

à huppe jaune

Cyanoliseas

patagonus Perruche des rocs

Eolophus

roseicapillus

Cacatoès rosalbin

Myiopsitta monachus Perruche-souris

Nandayus nenday

Perruche Nanday

Platycercus eximius Perruche omnicolore

Poicephalus senegalus Youyou, Perroquet à tête grise

Psittacula cyanocephala Perruche à tête prune

L Pyrrhura spp .*

3592

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

Annexe I Annexe II

Amazona arausiaca

Amazone à tête bleue

Amazona barbadensis

Amazone de la Barbade

Amazona brasiliensis Amazone à queue rouge

Amazona guildingii

Amazone de St. Vincent

Amazona imperialis

Amazone impériale

Amazona leucocephala

Amazone à tête blanche

Amazona pretrei Amazone à face rouge

Amazona rhodocorytha = 378

Amazone à joues bleues

Amazona tucumana

Amazone de Tucuman

Amazona versicolor

Amazone versicolore

Amazona vinacea

Amazone bourgogne

Amazona vittata Amazone à bandeau rouge

Anodorhynchus spp. Aras bleus

Ara ambigua

Ara de Buffon

Ara glaucogularis = 379 Ara Caninde

Ara macao Ara macao

Ara maracana Maracana

Ara militaris Ara militaire Ara rubrogenys Ara à front rouge

3593

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

Annexe I Annexe II

Aratinga guarouba Perruche dorée

Cacatua goffini Cacatoès de Goffin

Cacatua haematuropygia Cacatoès des Philippines

Cacatua moluccensis

Cacatoès des Moluques

Cyanopsitta spixii Ara de Spix

Cyanoramphus auriceps forbesi

Perruche à tête d'or de Forbes

Cyanoramphus cookii = 380 Perruche à front rouge de Norfolk

Cyanoramphus novaezelandiae Perruche de Nouvelle- Zélande

Cyclopsitta diophtalma coxe- ni = 381

Perroquet masqué de Coxen

Eos histrio

Lori à diadème, Lori couron- né

Geopsittacus occidentalis

p. e. = 382

Perruche nocturne

1

Neophema chrysogaster Perruche à ventre orange

Ognorhynchus icterotis

Perruche aux oreilles jaunes

Pezoporus wallicus Perruche de terre

Pionopsitta pileata

Perroquet à oreilles

3594

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

Annexe I Annexe II

Probosciger aterrimus Microglosse noir Psephotus chryopterygius Perruche à ailes d'or et perruche à capuchon

Psephotus dissimilis = 383 Perruche à capuchon

Psephotus pulcherrimus p.e. Perruche du paradis Psittacula echo = 384 Perruche à collier de Mau- rice

Pyrrhura cruentata Conure à gorge bleue

Rhychopsitta spp. Perroquets à gros bec Strigops habroptilus Kakapo

Cuculiformes Cuculiformes Musophagidae Touracos

Musophaga porphyreolo- phus = 385 Touraco à huppe pour- prée Tauraco spp.

Spp .* - toutes les espèces*

Strigiformes Strigiformes

Tyonidae Chouettes effraies Strigidae Chouettes

Tyto soumagnei Effraie de Madagascar Athene blewitti Chouette des forêts Mimizuku gurneyi = 386 Hibou de Guerney Ninox novaeseelandiae undu- lata = 387 Chouette coucou (sous-espèce)

3595

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

Annexe I

Annexe II

Ninox squampila natalis Chouette de l'île Christmas

Apodiformes Apodiformes Trochilidae Colibris

• Spp .*- toutes ]] les espèces

Ramphodon dohrnii = 388 Colibri à bec incurvé

Trogoniformes Trogoniformes Trogonidae Trogons

Pharomachrus mocinno Quetzal

Coraciiformes Coraciiformes Bucerotidae Calaos

Aceros spp .* Calaos

Aceros nipalensis Calao à cou roux Aceros subruficollis Calao de Blyth

Anorrhinus spp. = 389 Anthracoceros spp. Buceros spp .* Calaos - toutes les es- pèces

Buceros bicornis Calao bicorne Buceros vigil = 390 Calao à casque

Piciformes Piciformes Ramphastidae Toucans

Penelopides spp.

Pteroglossus aracari Arasari à cou noir Pteroglossus viridis Arasari vert

3596

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

Annexe I

Annexe II

Ramphastos sulfuratus Toucan à bec vert

Ramphastos toco Grand toucan Ramphastos tucanus Toucan rouge

Ramphastos vitellinus Toucan à bec cannelé

Picidae Pics vrais

Campephilus imperialis Pic impérial Dryocopus javensis richardsi Pic à ventre blanc de Corée

Passeriformes Oiseaux chanteurs Cotingidae Cotingas

Cotinga maculata Cotinga maculé

Rupicola spp. Coqs de rocher

Xipholena atropurpurea Cotinga à ailes blanches

Pittidae Brèves

Pitta nympha = 391 Brève du Japon

Pitta guajana Brève rayée, Brève zèbrée

Pitta gurneyi Brève de Gurney

Pitta kochi Brève de Koch Atrichornis clamosus

Oiseau bruyant de buissons

Pseudochelidon sirintarae Hirondelle à lunettes

Atrichornithidae Oiseaux bruyants Hirundinidae Hirondelles Muscicapidae Fauvettes

Cyornis ruckii = 392 Gobe-mouches de Rueck

Dasyornis broadbenti littoralis p.e. Fauvette rousse de l'Ouest

3597

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

Annexe I Annexe II

Zosteropidae Oiseaux-lunettes

Dasyornis longirostris = 393 Fauvettes des herbes à long bec Picathartes spp. Picathartes Zosterops albogularis Oiseau-lunettes à poitrine blanche

Meliphagidae Méliphages

Lichenostomus melanops cassidix = 394 Méliphage casqué

Emberizidac Bruants

Gubernatrix cristata Cardinal vert Paroaria capitata Cardinal à bec jaune Paroaria coronata Cardinal à huppe rouge

Icteridae

Ictéridés

Agelaius flavus

Ictéride à tête jaune

Fringillidae

Carduelis cucullata = 395

Fringillidés Chardonneret rouge

Estildidae Estrildidés

Sturnidae

Etourneaux

Leucopsar rothschildi

Mainate de Rothschild

Paradisaeidae Oiseaux du paradis

Reptilia Reptiles

Testudinata Tortues

Dermatemydidae Dermatémydidés

Carduelis yarrellii = 395 Chardonneret de Yarrell

Poephila cincta cincta Diamant à bavette (sous-espèce)

Spp. - toutes les espèces

Dermatemys mawii Tortue de Tabasco

3598

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

Annexe I

Annexe II

Emydidae Tortues des marais

Batagur baska Tortue fluviale indienne

Clemmys insculpta Clemmyde de LeConte

Clemmys muhlenbergi Tortue de Muhlenberg

Geoclemys hamiltonii Tortue de Hamilton Kachuga tecta - 396 Tortue à toit de l'Inde

Melanochelys tricarinata =397

Tortue tricarénée

Morenia ocellata Tortue de Birmanie

Terrapene spp .* Tortues-boîte

Terrapene coahuila Tortuc-boîte aquatique

Spp .* - toutes les espèces*

Geochelone elephanto- pus = 398

Tortue géante des Galapagos

Geochelone radiata = 399

Tortue rayonnée

Geochelone yniphora = 399

Tortue à éperon

Gopherus fluvomarginulus Gophère Psammobates geometri- cus = 399 Tortue géométrique

Cheloniidae Tortues de mer Dermochelyidae Tortues-cuir

Spp. - toutes les espèces

Dermochelys coriacea Tortue-cuir géante

3599

Testudinidae Tortues de terre

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

Annexe I

Annexe II

Trionychidae Trionychidés

Lissemys punctata Tortue de l'Inde

Trionyx ater = 400 Trionyx noir Trionyx gangeticus = 400 Trionyx du Gange Trionyx hurum = 400 Trionyx paon

Trionyx nigricans = 400 Trionyx sombre

Pelomedusidae Pélomédusidés

Erymnochelys madagasca- riensis = 401

Podocnémide de Madagascar, Réré

Peltocephalus dumeriliana = 401 Podocnémide de Duméril

Podocnemis spp. Tortues fluviatiles

Chelidae Tortues à col de serpent

Pseudemydura umbrina Tortue à col de serpent de l'Ouest

Crocodylia Crocodiles Alligatoridae Alligators

Alligator sinensis Alligator de Chine

Caïman crocodilus apaporiensis Caïman du Rio Apaporis

Caïman latirostris Caïman à museau large

Melanosuchus niger ** - 109 Caïman noir

Crocodylidae Crocodiles vrais

Crocodylus acutus Crocodile américain

Crocodylus cataphractus Faux-gavial d'Afrique

Spp .* - toutes les espèces* = 402

3600

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

Annexe I Annexe II

Crocodylus intermedius Crocodile de l'Orénoque

Crocodylus moreletii Crocodile de Morelet Crocodylus niloticus ** - 110 Crocodile du Nil

Crocodylus novaeguineae mindorensis = 403

Crocodile de Mindoro

Crocodylus palustris Crocodile des marais

Crocodylus porosus ** - 111 Crocodile marin

Crocodylus rhombifer

Crocodile de Cuba

Crocodylus siamensis

Crocodile du Siam

Osteolaemus tetraspis Crocodile à museau court

Tomistoma schlegelii Faux-gavial malais

Gavialidae Gavials

Gavialis gangeticus Gavial du Gange

Rhynchocephalia Rhynchocéphales Sphenodontidae Sphénodons

Spp. - toutes les espèces

Sauria Lézards Gekkonidae Geckos

Agamidae Agames

Cyrtodactylus serpensinsula Gecko de l'Ile Serpent

Phelsuma spp. Phelsumes

Uromastyx spp. Fouette-queues

3601

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

Annexe I

Annexe II

Chamaeleonidae Caméléons

Iguanidae Iguanes

Bradypodion spp. = 404 Caméléons nains Chamaeleo spp. Caméléons Amblyrhynchus cristatus Iguane marin

Brachylophus spp. Brachylophes

Conolophus spp. Iguanes terrestres

Cyclura spp. Iguane cornu, Iguanes terrestres

Iguana spp. Iguanes vrais Phrynosoma coronatum Lézard cornu de San Diego

Lacertidae Lézards vrais

Sauromalus varius Chuckvalla de San Esteban Gallotia simonyi Lézard géant de l'île de Hierro

Podarcis lilfordi Lézard des Baléares

Podarcis pityusensis Lézard des Pityuses L

Cordylidae Cordylidés

Cordylus spp. Cordyles

Teiidae

Pseudocordylus spp. Pseudocordyles Cnemidophorus hyper- ythrus Coureur à gorge orange Crocodilurus lacertinus Crocodilure lézardet

3602

.

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

Annexe I

Scincidae Scinques Xenosauridae Shinisaures Helodermatidae Hélodermes Varanidae Varans

Annexe II

Dracaena spp. Dracènes

Tupinambis spp. Tégus

Corucia zebrata

Scinque des îles Salomon

Shinisaurus crocodilurus Shinisaure crocodilure

Heloderma spp. Hélodermes

Varanus spp .* - toutes les espèces*

Varanus bengalensis Varan du Bengale Varanus flavenscens Varan jaune Varanus griseus Varan du désert Varanus komodoensis Dragon de Komodo

Serpentes Serpents Boidae Boidés

Spp .* - toutes les espèces*

Acrantophis spp. Boa de Madagascar

Boa constrictor occidentalis =405

Boa constrictor d'Argentine Bolyeria multocarinata Boa de Maurice

Casarea dussumieri Boa de Round Island Epicrates inornatus Boa de Porto Rico

Epicrates monensis Boa de l'île Mona

3603

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

Annexe I Annexe II

Epicrates subflavus Boa de la Jamaïque Python molurus molurus = 406 Python de l'Inde Sanzinia madagascariensis Boa canin de Madagascar

Colubridae Colubridés

Clelia clelia = 407 Mussurana

Cyclagras gigas = 408 Faux cobra

Elachistodon

westermanni

Mangeurs d'œufs

Ptyas mucosus Grand serpent-ratier de l'Inde

Hoplocephalus bungaroides

Naja naja Cobra indien, Serpent à lunettes Ophiophagus hannah Cobra Hannah

Vipera wagneri Vipère de Wagner

Amphibia Batraciens

Caudata Urodèles Ambystomidae Ambystomes

Ambystoma dumerilii Salamandre du lac Patz- cuaro

3604

Elapidae Giftnattern

Viperidae Vipères IL -

Vipera ursinii + 215 Vipère d'Orsini

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

Annexe I

Annexe II Ambystoma mexicanum Salamandre du Mexique

Cryptobranchidae Salamandres géantes

Andrias spp. = 409 Salamandres géantes

Anura Anoures

Bufonidae Crapauds

Atelopus varius zeteki Grenouille dorée du Panama

Bufo periglenes Crapaud de Monteverde Bufo superciliaris Crapaud du Cameroun

Bufo retiformis Crapaud vert du Sonora

Nectophrynoides spp. Crapauds vivipares

Myobatrachidae Grenouilles méridio- nales

Rheobatrachus spp.

Dendrobatidae Dendrobatidés

Dendrobates spp. Dendrobates -

Phyllobates spp. Phyllobates L

Ranidae Grenouilles

Rana hexadactyla Grenouille à six orteils

Rana tigerina Grenouille-tigre Mantella aurantica Grenouille dorée

Microhylidae Microhylidés -

L Dyscophus antongilii Grenouille tomate -

Pisces Poissons

3605

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

Annexe I

Annexe II

Ceratodiformes Ceratodidae Cératodes

Neoceratodus forsteri Dipneuste

Coelacanthiformes Coelacanthidae

Latimeria chalumnae Coelacanthe

Acipenseriformes Esturgeons Acipenseridae Esturgeons vrais

Acipenser brevirostrum

Esturgeon à nez court

Acipenser oxyrhynchus Esturgeon de l'Atlantique

Acipenser sturio Esturgeon commun

Polyodontidae Polyodontidés

Polyodon spathula Spatule américaine

Osteoglossiformes Osteoglossidae Ostéoglossidés

Arapaima gigas Arapaima

Scleropages formosus Scléropage d'Asie

Cypriniformes Cyprinidae Carpes

[[ Caecobarbus geertsi Barbeau aveugle du Congo

Probarbus jullieni Plaa eesok ou Ekan temoleh

Catostomidae

Chasmistes cujus Cui-ui

Siluriformes Schilbeidae

Pangasianodon gigas Silure de verre géant

3606

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

Annexe I

Annexe II

Perciformes Perches

Sciaenidae

Cynoscion macdonaldi

Insecta Insectes

Lepidoptera Papillons Papilionidae

Ornithoptera alexandrae Papilio chikae Papilio nomerus Papilio hospiton

Bhutanitis spp. Ornithoptera spp .* = 410

Parnassius apollo Teinopalpus spp. Trogonoptera spp. = 410 Troides spp. = 410

Arachnida Arachnides

Scorpiones Scorpions Scorpionidae

Pandinus dictator Scorpion géant

Pandinus gambiensis Grand Scorpion du Séné- gal Pandinus imperator Scorpion empéreur

Araneae Araignées Theraphosidae

Brachypelma spp.

Annellida

3607

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

Annexe I

Annexe II

Arhynchobdellae Hirudinidae Sangsues

Hirudo medicinalis Sangsue médicinale

Mollusca Mollusques

Veneroidea

Tridacnidae

Spp. - toutes les espèces

Unionoida Unionidae

Conradilla caelata

Cyprogenia aberti

Dromus dromas = 411

Epioblasma curtisi = 412

Epioblasma florentina = 412

Epioblasma sampsoni = 412

Epioblasma sulcata

perobliqua = 412

Epioblasma torulosa gubernaculum = 412

Epioblasma torulosa torulo- sa = 412 Epioblasma turgidula = 412

Epioblasma walkeri = 412

Epioblasma torulosa rangiana = 412

Fusconaia cuneolus Fusconaia edgariana

Fusconaia subrotunda Lampsilis brevicula

Lampsilis higginsi Lampsilis orbiculata orbiculata Lampsilis satura Lampsilis virescens

3608

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

Annexe I

Annexe II

Lexingtonia

dolabelloides

Plethobasus cicatricosus Plethobasus cooperianus Pleurobema plenum

Pleurobema clava

Potamilus capax = 413

Quadrula intermedia

Quadrula sparsa Toxolasma cylindrella = 414 Unio nickliniana = 415 Unio tempicoensis tecomatensis = 416 Villosa trabalis = 417

Stylommatophora

Achatinellidae Camaenidae

Paryphantidae

Megastropoda Strombidae

Anthozoa

Antipatharia Corails noirs

Scleractinia

Spp. - toutes les espèces °505

Hydrozoa

Athecata Milleporidae

Achatinella spp.

Papustyla pulcherrima =418 Paryphanta spp. + 216

Strombus gigas Strombe géante

Spp. - toutes les espèces

Spp. - toutes les espèces °505

3609

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

Annexe I

Annexe II

Stylasteridae

Spp. - toutes les espèces °505

Alcyonaria

Coenothecalia

Spp. - toutes les espèces = 419 °505

Stolonifera Tubiporidae

Spp. - toutes les espèces °505

Flora

Agavaceae

Agava arizonica Agava parviflora

Nolina interrata

Amaryllidaceae

Apocynaceae

Pachypodium ambogense Pachypodium baronii Pachypodium decaryi

Araliaceae

Araucariaceae

Araucaria araucana ** +217

Araucaria araucana *- 112# 1

Ceropegia spp.# 1 Frerea indica # 1

Berberidaceae

Agava victoriae-reginae ¥1

Galanthus spp. # 1 Sternbergia spp. # 1

Pachypodium spp .* °506 #1

Rauvolfia serpentina # 2

Panax quinquefolius # 3

Asclepiadaceae

Podophyllum hexan- drum = 420 # 2

3610

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

Annexe I

Annexe II

Bromeliaceae

Tillandsia harrisii # 1 Tillandsia kammii # 1 Tillandsia kautskyi # 1 Tillandsia mauryana # 1 Tillandsia sprengeliana # 1 Tillandsia sucrei + 1 Tillandsia xerographica # 1

Byblidaceae

Cactaceae

Byblis spp. #1

Spp .* - toutes les espèces* * 4

Ariocarpus spp. Astrophytum asterias = 421 Aztekium ritteri Coryphantha werdermannii

Discocactus spp .* ]

J

Discocactus horstii

Discocactus macdougal- lii = 422

Echinocereus ferreirianus var. lindsayi = 423

Echinocereus schmollii = 424

Echinocereus minima = 425

Escobaria sneedii = 425

Mammillaria pectinifera = 426 Mammillaria solisioides

L Melocactus conoideus

• Melocactus deinacanthus Melocactus glaucescens Melocactus paucispinus L

Obregonia denegrii Pachycereus militaris = 427 Pediocactus bradyi = 428

3611

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

Annexe I Annexe II

Pediocactus despainii

Pediocactus knowltonii = 428

Pediocactus paradinei Pediocactus peeblesianus = 428

Pediocactus sileri

Pediocactus winkleri

Pelecyphora spp. Sclerocactus glaucus

Sclerocactus brevihamati- cus = 42.9

Sclerocactus erectocen- trus = 430

Sclerocactus glaucus

Sclerocactus mariposen- sis = 430

Sclerocactus mesae-verdae

Sclerocactus papyracan- thus = 431

Sclerocactus pubispinus

Sclerocactus wrightiae

Strombocactus disciformis

Turbinicarpus spp. = 432 Uebelmannia spp.

Caryocaraceae

Caryocar costaricense # 1

Cephalotaceae

Cephalotus follicularis # 1

Compositae

Saussurea costus = 433

Crassulaceae

Dudleya stolonifera Dudleya traskiae

Cupressaceae

Fitzroya cupressoides Pilgerodendron uviferum

Cyatheaceae

Spp. - toutes les espèces # 1

3612

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

Annexe I

Annexe II

Cycadaceae

Spp .* - toutes les espèces # 1

Cycas beddomei

Diapensiaceae

Dicksoniaceae

Didiereaceae

Dioscoreaceae

Ericaceae

Euphorbiaceae

Euphorbia ambovombensis Euphorbia cylindrifolia

Euphorbia cremersii Euphorbia decaryi

Euphorbia francoisii Euphorbia moratii Euphorbia parvicyathophora

Euphorbia quartziticola

Euphorbia tulearensis = 434

Fouquieriaceae

Fouquieria columnaris # 1

Fouquieria fasciculata Fouquieria purpusii

Juglandaceae

Oreomunnea pterocar- pa =435 ±1

Leguminosae (Fabaceae)

Dalbergia nigra

Shortia galacifolia # 1

Spp. - toutes les espèces # 1

Spp. - toutes les espèces # 1

Dioscorea deltoidea # 1

Kalmia cuneata # 1 Euphorbia spp .- 113#1

Pericopsis elata # 5 Platymiscium pleiosta- chyum # 1 Pterocarpus santalinus # 6

3613

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

Annexe I

Annexe II

Aloe spp .*- 114#1

Liliaceae

Aloe albida Aloe albiflora Aloe alfredii Aloe bakeri

Aloe bellatula

Aloe calcairophila

Aloe compressa = 436

Aloe delphinensis Alve desculngsll

Aloe fragilis

Aloe haworthioides = 437

Aloe helenae Aloe laeta = 438

Aloe pillansii Aloe polyphylla Aloe rauhii Aloe suzannae Aloe thorncroftii Aloe versicolor Aloe vossii

Meliaceae

Nephentaceae

Nepenthes khasiana Nepenthes rajah

Orchidaceae

Swietenia humilis # 1 Swietenia mahagoni # 5

Spp .* - toutes les espèces* #1

Spp .* - toutes les espèces* = 439 # 7

Cattleya trianae °507 Dendrobium cruentum °507 Laelia jongheana °507 Laelia lobata °507

3614

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

Annexe I Annexe II

Paphiopedilum spp. º507 Peristeria elata °507 Phragmipedium spp. º507 [Kenanthera imschootia- na º507] [Vanda coerulea °507]

Palmae

Chrysalidocarpus decipiens # 1 Neodypsis decaryi # 1

Pinaceae

Abies guatemalensis

Podocarpaceae Podocarpus parlatorei

Portulacaceae

Anacampseros spp. # 1 Lewisia cotyledon # 1 Lewisia maguirei # 1 Lewisia serrata # 1 Lewisia tweedyi # 1

Cyclamen spp. # 1

Primulaceae

Proteaceae Orothamnus zeyheri Protea odorata

Rosaceae Rubiaceae Balmea stormiae

Sarraceniaceae

Prunus africana # 1

Darlingtonia californica # 1 Sarracenia spp .* #1

Sarracenia alabamensis alabamensis = 440 Sarracenia jonesii = 441 Sarracenia oreophila

Stangeriaceae

Stangeria eriopus = 442

3615

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

Annexe I

Annexe II

Taxaceae

[[Taxus wallichia- na = 443 # 8]]

Theaceae

Camellia chrysantha # 1

Welwitschia mirabi- lis=4441

Zamiaceae

Spp .* - toutes les espèces* # 1

Ceratozamia spp. Chigua spp. Encephalartos spp. Microcycas calocoma

Zingiberaceae

Hedychium philippi- nense # 1

Zygophyllaceae

Guaiacum officinale # 1 Guaiacum sanctum # 1

1

3616

Welwitschiaceae

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

B

Modification de l'Annexe III de la convention

Le texte de la liste à l'Annexe III publié au RO 1987 1557 est remplacé par le nouveau texte publié ci-après, entré en vigueur le 16 février 1995.

Annexe III

Interprétation

1. Les espèces figurant à la présente Annexe sont indiquées:

a) par le nom de l'espèce; ou

b) par l'ensemble des espèces appartenant à un taxon supérieur ou à une partie désignée dudit taxon.

2. L'abréviation «spp.» sert à désigner toutes les espèces d'un taxon supérieur qui se rencontrent sur le territoire de la Partie qui a fait inscrire ce taxon à la présente annexe.

3. Les autres références à des taxa supérieurs à l'espèce sont données uniquement à titre d'information ou à des fins de classification.

4. Un astérisque (*) placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur indique qu'une ou plusieurs populations géographiquement isolées, sous-espèces ou espèces, de ladite espèce ou dudit taxon, figurent à l'Annexe I et que ces populations, sous-espèces ou espèces sont exclues de l'Annexe III.

5. Deux astérisques ( ** ) placés après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur indiquent qu'une ou plusieurs populations géographiquement isolées, sous-espèces ou espèces, de ladite espèce ou dudit taxon, figurent à l'Annexe II et que ces populations, sous-espèces ou espèces sont exclues de l'Annexe III.

6. Le signe (=) suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce signifie que la dénomination de ladite espèce doit être interprétée comme suit:

=445 Comprend le synonyme Tamandua mexicana

=446 Comprend le synonyme Cabassous gymnurus

=447 Comprend le synonyme générique Coendou

=448 Comprend le synonyme générique Cuniculus

=449 Comprend le synonyme Vulpes vulpes leucopus

=450 Comprend le synonyme Nasua narica

=451 Comprend le synonyme Galictis allamandi

=452 Comprend le synonyme Martes gwatkinsi

=453 Comprend le synonyme générique Viverra

3617

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

=454 Comprend le synonyme Viverra civettina

=455 Aussi appelé Herpestes javanicus auropunctata

=456 Aussi appelé Herpestes brachyrus fusca

=457 Aussi appelé Tragelaphus eurycerus; comprend le synonyme générique Taurotragus

=458 Précédemment inclus en tant que Bubalus bubalis (forme domestiquée)

=459 Aussi appelée Ardeola ibis

=460 Aussi appelée Egretta alba

=461 Aussi appelée Hagedashia hagedash

=462 Aussi appelée Lampribis rara

=463 Comprend le synonyme Dendrocygna fulva

=464 Aussi appelée Crax pauxi

=465 Aussi appelé Arborophila brunnopectus

=466 Aussi appelé Nesoenas mayeri

=467 Aussi appelé Tchitrea bourbonnensis

=468 Précédemment inclus dans le genre Natrix.

7. Les noms des pays placés après les noms des espèces ou autres taxa sont ceux des Parties qui ont fait inscrire lesdites espèces ou lesdits taxa à la présente annexe.

8. Tout animal vivant ou mort, appartenant à une espèce mentionné à la présente annexe, est couvert par les dispositions de la Convention, ainsi que toute partie ou tout produit facilement identifiable qui en dérive.

9. Conformément aux dispositions de l'Article I, paragraphe b), alinéas ii) et iii), de la Convention et aux résolutions Conf. 4.24 et Conf. 6.18, le signe () suivi d'un chiffre placé après le nom d'une espèce végétale inscrite à l'Annexe III sert à désigner des parties ou produits obtenus à partir de ladite espèce et qui sont mentionnés comme il suit aux fins de la Convention:

*1 Sert à désigner toutes les parties et tous les produits facilement identifiables, sauf:

a) les graines, les spores et le pollen (y compris les pollinies); et

b) les cultures de plantules ou de tissus obtenus in vitro, en milieu solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles.

10. Réserves faites par la Suisse:

[[]] signifie que la Suisse considère que le taxon en question n'est pas visé par la Convention.

3618

RO 1995

Faune

Mammalia

Chiroptera Chiroptères

Phyllostomatidae Phyllostomidés

Vampyrops lineatus

Uruguay

Edentata Edentés

Myrmecophagidae Fourmiliers

Tamandua tetradactyla =445 Guatemala Fourmilier arboricole

Choloepidae

Choloepus hoffmanni

Costa Rica

Paresseux bidactyles

Paresseux de Hoffmann

Dasypodidae Tatous

Cabassous centralis

Costa Rica

Tatou à queue nue

Cabassous tatouay = 446 Tatou à queue nue

Uruguay

Rodentia Rongeurs

Sciuridae Ecureuils

Epixerus ebii Ecureuil d'Ebi

Ghana

Marmota caudata

Inde

Marmotte à longue queue

Marmota himalayana

Inde

Marmotte de l'Himalaya

Sciurus deppei Ecureuil de Deppe

Costa Rica

Anomaluridae Anomaluridés

Anomalurus spp. Anomalures Idiurus macrotis Anomalures nains

Ghana

Hystricidae Hystricidés

Hystrix cristata Porc-épic

Ghana

Erethizontidae Porcs-épics d'Amérique

Sphiggurus mexicanus =447

Honduras

Coendou d'Amérique centrale

Ghana

3619

1

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

Sphiggurus spinosus = 447 Coendou épineux

Uruguay

Dasyproctidae Agoutis

Agouti paca = 448 Paca

Honduras

Dasyprocta punctata Agouti pointillé

Honduras

Carnivora Carnivores

Canidae Canidés

Canis aureus Chacal commun

]]

Inde

Vulpes bengalensis Renard du Bengale

Inde

II

Vulpes vulpes griffithi Vulpes vulpes montana Vulpes vulpes pusilla = 449 Sous-espèces du renard commun

Inde

Inde

Inde

Procyonidae Procyonidés 1

Bassaricyon gabbii Olingo

Costa Rica

Bassariscus sumichrasti

Costa Rica

Bassarisque d'Amérique centrale

Nasua nasua = 450

Honduras

Coati roux

Nasua nasua solitaria

Uruguay

Coati roux (sous-espèce)

Potos flavus

Honduras

Potos, Kinkajou

Eira barbara Tayra

Honduras

Galictis vittata = 451

Costa Rica

Grison d'Allamand

Martes flavigula = 452

Inde

Martre de l'Inde

Martes foina intermedia

Inde

Sous-espèce de la fouine

Mellivora capensis Ratel

Botswana, Ghana

Mustelidae Mustélidés

3620

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

Mustela altaica Belette de l'Altai

Inde

Mustela erminea

Inde

ferghanae Hermine (sous-espèce)

Mustela kathiah Belette à ventre jaune

Inde

Mustela sibirica

Inde

Belette de Sibérie J

Viverridae Viverridés

Arctictis binturong Binturong

Inde

Civettictis civetta = 453 Botswana

Civette d'Afrique

Paguma larvata

Inde

Civette palmiste à masque

Paradoxurus hermaphroditus Inde

Civette palmiste commune

Paradoxurus jerdoni Inde

Civette palmiste de Jerdon

Viverra megaspila = 454 Inde

Civette à grandes taches

Viverra zibetha Inde

Grande civette de l'Inde

Viverricula indica Inde

Petite civette de l'Inde

Herpestidae Herpestidés

Herpestes auropunctatus = 455 Inde Mangouste tachetée (de l'Inde)

Herpestes edwardsi Inde

Mangouste d'Edwards ou

Mungo indien

Herpestes fuscus = 456

Inde

Mangouste brune (de l'Inde)

Herpestes smithii

Inde

Mangouste vermeil

Herpestes urva

Inde

Mangouste crabière

Herpestes vitticollis Inde

Mangouste à cou rayé

3621

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

Protelidae Protélidés

Proteles cristatus Loup fouisseur

Botswana

Pinnipedia Pinnipèdes

Odobenidae Morses

Odobenus rosmarus

Canada

Morse

Artiodactyla Artiodactyles

Tragulidae

Hyemoschus aquaticus

Ghana

Tragulidés

Chevrotain africain

Cervus elaphus barbarus

Tunisie

Cervidae Cervidés

Cerf de Barbaric

Mazama americana

Guatemala

cerasina

Daguet rouge de Guatemala

Odocoileus virginianus

Guatemala

mayensis

Cerf de Virginie

(sous-espèce)

Bovidae Bovidés

Antilope cervicapra

Népal

Antilope cervicapre

Boocercus euryceros =457 Bongo

Ghana

Bubalus arnee = 458

Népal

Buffle de l'Inde

Damaliscus lunatus

Ghana

Damalisque

Gazella cuvieri

Tunisie

Gazelle de Cuvier, Edmi

Gazella dorcas

Tunisie

Gazelle dorcas

Gazella leptoceros

Tunisie

Gazelle à cornes grêles d'Afrique

Tetracerus quadricornis

Népal

Tétracère

Tragelaphus spekei

Ghana

Sitatunga

3622

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

Aves

Ciconiiformes Echassiers

Ardeidae Hérons

Ardea goliath

Ghana

Héron Goliath

Bubulcus ibis = 459

Ghana

Héron garde-bœuf

Casmerodius albus = 460

Ghana

Grande aigrette

Egretta garzetta

Ghana

Aigrette garzette

Ciconiidae Cigognes

Ephippiorhynchus senegalensis

Ghana

Jabiru d'Afrique

Leptoptilos crumeniferus Marabout d'Afrique

Ghana

Threskiornithidae Ibis

Hagedashia hagedash = 461 Ibis hagedash

Ghana

Bostrychia rara = 462 Ghana

Threskiornis aethiopica

Ghana

Ibis sacré

Anseriformes Ansériformes

Anatidae Canards et oies

spp .* **

Ghana

Cairina moschata

Honduras

Canard musqué

Dendrocygna autumnalis

Honduras

Dendrocygne siffleur

Dendrocygna bicolor = 463

Honduras

Dendrocygne fauve

Falconiformes Rapaces Cathartidae Cathartidés

Sarcoramphus papa Honduras

Vautour royal, Vautour pape

3623

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

Galliformes Galliformes Cracidae Hoccos

Crax alberti

Colombie

Hocco du Prince Albert

Crax daubentoni

Colombie

Hocco d'Aubenton

Crax globulosa

Colombie

Hocco caronculé

Crax rubra

Costa Rica, Guatemala,

Grand Hocco

Honduras, Colombie

Ortalis vetula

Guatemala, Honduras

Ortalide du Mexique

Pauxi pauxi = 464

Colombic

Hocco à pierre

Penelope purpurascens

Honduras

Penelope pourprée

Penelopina nigra

Guatemala

Chachalaca noir

Agelastes meleagrides Pintade à ventre blanc

Ghana

Arborophila charltonii

Malaisie

Perdrix percheuse de Charlton

Arborophila orientalis = 465 Malaisie

Perdrix percheuse à poitrine brune

Caloperdix oculea

Malaisie

Perdrix oculée

Lophura erythrophtalma

Malaisie

Faisan à queue jaune

Lophura ignita

Malaisie

Faisan noble

Melanoperdix nigra Perdrix noire

Malaisie

Polyplectron inopinatum

Malaisie

Eperonnier de Rothschild

Rhizothera longirostris

Malaisie

Perdrix à long bec

Phasianidae Phasianidés

3624

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

Rollulus roulroul Roulroul

Malaisie

Tragopan satyra

Népal

Tragopan satyre

Meleagrididae Dindons

Agriocharis ocellata Dindon ocellé

Guatemala

Charadriiformes Oiseaux de marais et de plage Burhinidae Oedicnèmes

Burhinus bistriatus Oedicnème américain

Guatemala

Columbiformes Colombiformes

Columbidae Pigeons

spp .* **

Ghana

Columba mayeri = 466 Pigeon de Maurice

Maurice

Psittaciformes Psittaciformes

Psittacidae

• Psittacula krameri Perruche à collier

Ghana

Cuculiformes Cuculiformes

Musophagidae Touracos

spp .**

Ghana

Piciformes Piciformes

Capitonidae Capitonidés

Semnornis ramphastinus Barbu toucan

Colombie

Rhamphastidae Toucans

Baillonius bailloni

Argentine

Toucan de Baillon

Pteroglossus castanotis Argentine

Arasari fascié brun

Ramphastos dicolorus

Argentine

Toucan à poitrine rouge

Selenidera maculirostris Toucan à bec tacheté

Argentine

3625

L

Perroquets

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

Passeriformes Passériformes

Cotingidae Cotingas

Cephalopterus ornatus Céphaloptère orné

Colombie

Cephalopterus penduliger Colombie

Céphaloptère à pendule

Bebrornis rodericanus Maurice

Fauvette de Maurice

Tchitrea bourbonnensis = 467 Maurice

Gobe-mouche de paradis de Maurice

Fringillidae Fringillidés

Spp .* **

Ghana

Estrildidae

Spp .** - toutes

Ghana

Estrildidés

les espèces **

Ploceidae

Spp. - toutes les espèces Ghana

Tisserins

Sturnidae

Gracula religiosa

Thaïlande

Etourneaux

Mainate religieux

Reptilia

Testudinata Tortues

Trionychidae Trionychidés Pelomedusidae

Trionyx triunguis

Ghana

Trionyx du Nil

Pelomedusa subrufa

Ghana

Pélusios roussâtre

Pelusios spp.

Ghana

Pélusios

Serpentes Serpents

Colubridae Colubridés

Atretium schistosum

Inde

Cerberus rhynchops

Inde

Xenochrophis piscator =468

Inde

Couleuvre pêcheuse

Elapidae Elapidés

Micrurus diastema

Honduras

3626

Muscicapidae Gobe-mouches

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

Viperidae Vipéridés

Micrurus nigrocinctus

Honduras

Agkistrodon bilineatus

Honduras

Mocassin des tropiques

Bothrops asper

Honduras

Bothrops nasutus

Honduras

Bothrops nummifer

Honduras

Vipère sauteuse

Bothrops ophryomegas

Honduras

Bothrops schlegelii

Honduras

Vipère de Schlegel

Crotalus durissus

Honduras

Crotale des tropiques, Cascabel

Vipera russellii

Inde

Vipère de Russell

Flora

Gnetaceae

Gnetum montanum # 1

Népal

Magnoliaceae

Talauma hodgsonii # 1

Népal

Papaveraceae

Meconopsis regia # 1

Népal

Podocarpaceae

Podocarpus nerifolius # 1

Népal

Tetracentraceae

Tetracentron sinense # 1

Népal

N37672

3627

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

C

Réserves

Corée (Sud)

Par lettre du 30 juin 1993, la République de Corée a formulé une réserve, pour une période de trois ans, à l'égard des taxa suivantes figurant à l'Annexe II:

• Moschus spp .* - 107

• Ursidae spp .*

Suisse et Liechtenstein

Par lettres du 6 février 1995, la Suisse et le Liechtenstein ont formulé une réserve à l'égard de l'espèce Taxus wallichiana =436#8 (Flora: Taxaceae) figurant à l'Annexe II.

D

Retrait de réserves

Japon

Par lettre du 15 juillet 1994, le Japon a retiré, avec effet le 29 juillet 1994, sa réserve concernant l'espèce Eretmochelys imbricata inscrite à l'Annexe I de la convention.

Russie

La Russie a retiré ses réserves faites à l'égard de la convention, à l'exception de l'espèce Lutra lutra.

Le retrait de ces réserves a pris effet le 26 avril 1995.

3628

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

E Champ d'application de la convention le 15 juin 1995, complément1)

Etats partios

Adhésion (A) Succession (S)

Entrée en vigueur

Comores

23 novembre

1994 A

21 février

1995

Corée (Sud)2)

9 juillet

1993 A

7 octobre

1993

Côte d'Ivoire

21 novembre

1994 A

19 février

1995

Erythrée

24 octobre

1994 A

22 janvier

1995

Mali

18 juillet

1994 A

16 octobre

1994

Pays-Bas

Aruba

29 décembre

1994

29 mars

1995

Roumanie

18 août

1994 A

16 novembre

1994

Saint-Kitts-et-Nevis

14 février

1994 A

15 mai

1994

Sierra Leone

28 octobre

1994 A

26 janvier

1995

République tchèque

14 avril

1993 S

1er janvier

1993

Vietnam

20 janvier

1994 A

20 avril

1994

N37672

1. La présente publication complète celles qui figurent au RO 1975 1198, 1976 1428, 1977 978, 1978 1413, 1979 1241, 1981 951 1352, 1982 28 1313, 1983 144 1152, 1984 362, 1985 174 1445, 1986 515 1827, 1987 1106 1568, 1988 1061, 1989 1111, 1990 462 1370, 1991 818 2096, 1992 2194 et 1993 1278

2. Réserves, voir ci-devant sous C.

3629

Faune et flore sauvages menacées d'extinction

RO 1995

Cette page est vierge pour permettre d'assurer la concordance dans la pagination des trois éditions du RO.

3630

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

AS-1995-29 vom 01.08.1995 (S. 3485-3630) RO-1995-29 du 01.08.1995 (p. 3485-3630) RU-1995-29 del 01.08.1995 (p. 3485-3630)

In

Amtliche Sammlung

Dans

Recueil officiel

In

Raccolta ufficiale

Jahr

1995

Année

Anno

Band

1995

Volume

Volume

Heft

29

Cahier

Numero

Datum

01.08.1995

Date

Data

Seite

3485-3630

Page

Pagina

Ref. No

30 005 325

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.