Verwaltungsbehörden 09.08.1994 No 31 9 août 1994

Recueil officiel des lois fédérales

Nº 31 9 août 1994

1688 Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles (Ordonnance sur les données d'exploitations agricoles)

1721 Aide financière pour les abricots du Valais récoltés en 1994. O du DFEP

1722 Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe. Conven- tion

.

Annexe

Table des matières du Recueil officiel des lois fédérales et du Recueil systéma- tique du droit fédéral, année 1993

1687

Ordonnance sur le relevé et le traitement des données relatives aux exploitations agricoles (Ordonnance sur les données d'exploitations agricoles)

du 22 juin 1994

Le Conseil fédéral suisse,

vu les articles 33 et 117 de la loi sur l'agriculture 1); vu l'article 25 de la loi du 9 octobre 19922) sur la statistique fédérale, arrête:

Section 1: Dispositions générales

Article premier Objet

1 La présente ordonnance régit l'harmonisation et la coordination du relevé et du traitement des données relatives aux exploitations agricoles.

2 L'Office fédéral de l'agriculture (office) gère un système d'information desti- né à:

a. simplifier l'administration des mesures de politique agricole;

b. préparer et évaluer des mesures de politique agricole.

Art. 2 Définitions

1 Les termes personne concernée, traitement et communication sont définis à l'article 3 de la loi fédérale du 19 juin 19923) sur la protection des données.

2 Les termes exploitation, exploitant et producteur de lait commercialisé, ainsi que les diverses catégories de surfaces et d'animaux, sont définis dans l'ordon- nance du 26 avril 19934) sur la terminologie agricole.

3 Par données portant sur les structures des exploitations, on entend les données relatives à la surface de l'exploitation, à l'effectif de bétail et à la main-d'œuvre, définies par l'office.

RS 431.914

1. RS 910.1

2. RS 431.01; RO 1993 2080

3. RS 235.1; RO 1993 1945

4. RS 910.91; RO 1993 1598, 1994 407

1688

1994 - 389

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles RO 1994

Section 2: Relevé, saisie et transmission des données

Art. 3 Organes chargés des relevés

1 Les organes compétents en matière de relevés sont les cantons et les fédérations laitières.

2 Ils peuvent déléguer l'exécution des relevés aux communes ou à des organisa- tions appropriées pour autant que la protection des données soit garantie.

3 Toute personne chargée d'exécuter les relevés est tenue de traiter confidentielle- ment les données qui sont contenues dans le matériel collecté et qui portent sur les personnes concernées.

Art. 4 Forme des relevés

1 Les données sont en principe relevées au moyen de questionnaires.

2 L'office et l'Office fédéral de la statistique établissent les questionnaires destinés au relevé des données portant sur les structures des exploitations et aux relevés complémentaires. Les fédérations laitières établissent les questionnaires destinés au relevé des données relatives au contingentement laitier en collaboration avec l'office et avec l'Union centrale des producteurs suisses de lait.

3 Si les cantons utilisent leurs propres questionnaires, ceux-ci doivent être approu- vés par l'office et par l'Office fédéral de la statistique.

4 Les cantons peuvent utiliser, à la place du questionnaire, les registres des surfaces ou des animaux à condition que ceux-ci leur permettent de donner les réponses mises à jour et complètes aux questions posées dans le questionnaire.

Art. 5 Date des relevés

Les relevés sont effectués chaque année au début du mois de mai. L'office fixe le jour des relevés.

Art. 6 Personnes concernées

1 Les données portant sur les structures des exploitations sont relevées chaque année pour toute exploitation conforme aux normes fixées par l'Office fédéral de la statistique pour la taille minimale de l'exploitation. En qualité de personne concernée, l'exploitant fournit les informations requises.

2 Les cantons peuvent élargir l'ensemble des exploitations visées au 1er alinéa.

3 Les données relatives au contingentement laitier sont relevées chaque année pour l'ensemble des producteurs de lait commercialisé.

Art. 7 Obligation de renseigner

1 Les personnes concernées sont tenues de remplir les questionnaires et d'attester par leur signature l'exactitude des données.

1689

RO 1994

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles

2 Elles sont en outre tenues de fournir les renseignements et les pièces justifica- tives nécessaires et de permettre la visite des lieux aux personnes chargées du relevé et du contrôle.

Art. 8 Relevé des données portant sur les structures des exploitations Les cantons relèvent les données portant sur les structures des exploitations.

Art. 9 Relevés complémentaires

En complément des relevés des données portant sur les structures des exploita- tions, les cantons relèvent des données afin de:

a. mettre en œuvre les mesures de politique agricole, en particulier l'octroi de contributions;

b. réaliser les relevés statistiques prévus dans l'ordonnance du 30 juin 19931) concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux, dans le cadre de l'obligation de collaborer;

c. exécuter les mesures cantonales visant l'agriculture.

Art. 10 Relevé des données relatives au contingentement laitier

Les fédérations laitières relèvent chaque année les données relatives au contin- gentement laitier. Les données sont énumérées dans l'annexe 1 (numéro VII).

Art. 11 Collecte des données relevées

1 La collecte des données relevées consiste à contrôler leur exhaustivité, à les vérifier et à les corriger, ainsi qu'à les saisir sur des supports électroniques.

2 Les cantons répondent de la collecte des données portant sur les structures des exploitations agricoles et de celles qui proviennent des relevés complémentaires visés à l'article 9, lettres a et c.

3 L'Office fédéral de la statistique fixe, en collaboration avec les cantons, les modalités de la collecte des données provenant des relevés complémentaires prévus à l'article 9, lettre b.

4 Les fédérations laitières répondent de la collecte des données relatives au contingentement laitier.

5 Lors de la collecte des données, l'Office fédéral de la statistique se tient à disposition à titre consultatif.

1. RS 431.012.1; RO 1993 2100

1690

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles

RO 1994

Art. 12 Registre d'adresses

1 Les cantons tiennent un registre d'adresses.

2 Ils mettent à jour le registre d'adresses et communiquent les changements à l'Office fédéral de la statistique sous une forme convenue.

Art. 13 Transmission des données relevées

1 Le 30 septembre au plus tard, les cantons transmettent chaque année à l'Office fédéral de la statistique les données portant sur les structures des exploitations et les données mises à jour figurant dans le registre d'adresses. Les données provisoires sont désignées comme telles.

2 Le 31 octobre au plus tard, les fédérations laitières transmettent chaque année à l'office les données relatives au contingentement laitier (annexe 1, numéro VII).

3 Les données provenant des relevés complémentaires, visées à l'article 9, lettre b, sont transmises à l'Office fédéral de la statistique. Celui-ci fixe les délais à cet effet.

4 La transmission des listes de paiements se fait conformément aux ordonnances régissant les contributions correspondantes.

5 La Confédération fixe les modalités techniques et organisationnelles de la transmission des données en collaboration avec les organes chargés des relevés.

Art. 14 Conservation des données relevées

Les organes chargés des relevés conservent les données administratives relevées en lieu sûr pendant une période de cinq ans.

Section 3: Système d'information

Art. 15 Office responsable du système d'information

1 L'office est chargé du développement et de l'exploitation du système d'informa- tion. Il coordonne ses activités avec les services concernés.

2 L'Office fédéral de l'informatique offre à l'office une assistance technique pour le développement et l'exploitation du système d'information.

Art. 16 Services concernés

1 Le système d'information concerne les services suivants:

a. en tant que fournisseurs de données: les offices cantonaux de l'agriculture et les fédérations laitières;

b. en tant que destinataires des données: l'Office fédéral de la statistique, l'Office de l'alimentation, la Régie fédérale des alcools, l'Office vétérinaire fédéral, l'Institut de virologie et d'immunoprophylaxie, les offices vétéri-

1691

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles

RO 1994

naires cantonaux, les fédérations laitières et les stations fédérales de re- cherches agronomiques.

2 L'article 20 et l'annexe 1 règlent les modalités de l'accès.

Art. 17 Données contenues dans le système d'information

1 Les données contenues dans le système d'information sont énumérées dans l'annexe 1.

2 Elles sont regroupées comme il suit:

a. données portant sur l'identification de l'exploitation;

b. données portant sur l'identification de la personne;

c. les données portant sur:

1. l'effectif de bétail et l'estivage,

2. l'exploitation du sol,

3. le nombre d'unités de main-d'œuvre,

4. le contingentement laitier;

d. les données portant sur le versement des:

1. paiements directs complémentaires,

2. contributions écologiques,

3. contributions aux détenteurs de vaches,

4. contributions aux frais,

5. contributions pour les terrains en pente et en forte pente,

6. contributions d'estivage,

7. contributions au titre des mesures d'orientation de la production végétale et de l'exploitation extensive.

Art. 18 Introduction des données dans le système d'information et leur modification

1 Après vérification préalable, l'office introduit dans le système d'information les données transmises par les fournisseurs de données.

2 L'office est compétent pour modifier les données transmises et informe des modifications les fournisseurs de données.

Art. 19 Utilisation des données par l'office

L'office utilise les données du système d'information comme moyen auxiliaire pour remplir les tâches suivantes:

a. mettre en œuvre les mesures de politique agricole, notamment celles qui sont énumérées à l'article 17, 2e alinéa, lettre d;

b. administrer le classement en zones et la reconnaissance des formes d'exploi- tation;

c. administrer le contingentement laitier;

d. administrer les mesures visant à améliorer les structures;

e. évaluer les mesures existantes et préparer de nouvelles mesures.

1692

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles

RO 1994

Art. 20 Communication des données

1 En vue de l'exécution du programme pluriannuel des activités statistiques, l'office peut communiquer l'ensemble des données à l'Office fédéral de la statistique.

2 Afin de planifier les mesures destinées à assurer l'approvisionnement en produits alimentaires, il peut communiquer à l'Office de l'alimentation les données portant sur l'identification des exploitations, l'effectif de bétail, l'esti- vage, les surfaces cultivées, la main-d'œuvre et le contingentement laitier (annexe 1, numéros I et III à VII).

3 Pour permettre l'approbation et le contrôle du droit à la franchise de l'impôt pour l'eau-de-vie destinée à l'autoconsommation et l'octroi de contributions de solidarité dans le secteur des cultures fruitières, il peut communiquer à la Régie fédérale des alcools les données relatives à l'identification des exploitations et des personnes, à l'effectif de bétail, aux surfaces cultivées et à la main-d'œuvre (annexe 1, numéros I à III, V, VI et IX).

4 En vue de l'exécution des mesures relevant du droit vétérinaire, il peut communiquer à l'Office vétérinaire fédéral, à l'Institut de virologie et d'immuno- prophylaxie et aux offices vétérinaires cantonaux les données relatives à l'identifi- cation des exploitations et des personnes, l'effectif de bétail et l'estivage (annexe 1, numéros I à IV).

5 Afin de mettre en œuvre le contingentement laitier, il peut communiquer aux fédérations laitières les données portant sur l'identification des exploitations et des personnes, l'effectif de bétail, l'estivage et les surfaces cultivées (annexe 1, numéros I à V).

6 Aux fins de la recherche, il peut communiquer aux stations fédérales de recherches agronomiques l'ensemble des données contenues dans le système d'information, sauf celles qui portent sur l'identification des personnes (annexe 1, numéro II).

7 Les destinataires mentionnés aux 1er à 6ª alinéas sont chargés de la protection des données dans leur domaine d'attributions.

Art. 21 Publication des données

L'office et les services concernés ne peuvent publier les données contenues dans le système d'information que sous une forme excluant toute possibilité d'en tirer des déductions concernant des personnes ou des entreprises.

Art. 22 Archivage

Les données sont archivées, pendant cinq ans au moins, auprès du service chargé de leur traitement technique.

1693

RO 1994

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles

Section 4: Protection et sécurité des données

Art. 23 Droits des personnes concernées

1 Les droits des personnes concernées, notamment les droits d'accès, de rectifica- tion et de destruction, sont régis par les dispositions de la loi fédérale du 19 juin 19921) sur la protection des données.

2 Les organes chargés des relevés ou les organes fédéraux compétents sont tenus de rectifier les données inexactes.

Art. 24 Sécurité des données

La sécurité des données est régie par les dispositions de l'ordonnance du 14 juin 19932) sur la protection des données et de l'ordonnance du 10 juin 19913) concernant la protection des applications et des systèmes informatiques dans l'administration fédérale.

Section 5: Dispositions finales

Art. 25 Exécution

1 L'office est chargé d'exécuter la présente ordonnance dans la mesure où cette tâche n'incombe pas à d'autres offices fédéraux, aux cantons ou aux fédérations laitières.

2 Il surveille l'exécution de la présente ordonnance par les cantons et les fédérations laitières.

3 Les frais liés aux mesures s'imposant suite aux indications fausses ou in- complètes incombent à l'auteur de ces indications.

Art. 26 Modification du droit en vigueur Les modifications du droit en vigueur sont indiquées dans l'annexe 2.

Art. 27 Dispositions transitoires

1 Pendant deux ans au plus suivant l'entrée en vigueur de la présente ordonnance, les dispositions des articles 11 à 13 ne s'appliquent pas aux cantons obligés d'entreprendre d'importantes restructurations pour exécuter cette ordonnance. Dans ce cas, il est possible de renoncer à relever les données d'exploitations agricoles auprès des exploitations n'ayant pas droit à la contribution pour autant que le recensement fédéral des exploitations soit effectué en 1995.

2 Les cantons concernés communiquent à l'office les restructurations qu'ils doivent entreprendre.

1. RS 235.1; RO 1993 1945

2. RS 235.11; RO 1993 1962

3. RS 172.010.59

1694

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles

RO 1994

Art. 28 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 1994.

22 juin 1994

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Stich Le chancelier de la Confédération, Couchepin

N36893

.

1695

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles RO 1994

Annexe 1

(art. 10, 16, 2º al., 17, 1er al., 20, 2º à 6ª al.)

Légende relative au tableau ci-après

1. Institutions concernées par le système d'information

FL Fédérations laitières

IVI Institut de virologie et d'immunoprophylaxie

OA Office de l'alimentation

OCA Offices cantonaux de l'agriculture

OFAG

Office fédéral de l'agriculture

OFS

Office fédéral de la statistique

OVC

Offices vétérinaires cantonaux

OVF

Office vétérinaire fédéral

RFA

Régie fédérale des alcools

SR

Stations fédérales de recherches agronomiques

2. Transmission des données à d'autres systèmes

FAT Système d'information de la Station fédérale de re- cherches en économie et technologie agricole (FAT)

Recensement OFS Banque de données concernant les recensements, exploi- tée par l'OFS à des fins statistiques

REE-AGR Registre des exploitations et des entreprises du secteur primaire de l'économie: système d'information exploité sous la responsabilité de l'OFS

SMSA Stratégie pour le maintien de la sécurité alimentaire: système d'information de l'OA

3. Autorisations d'accès

A Accès direct (lecture, modification, effacement, archi- vage)

C

B Notification des modifications par courrier électronique Destinataires recevant des données par la voie d'échange de supports de données (disquettes, bandes magnétiques, cassettes, listes sur papier ou formulaires) ou par courrier électronique

D Fournisseurs transmettant des données par la voie d'é- change de supports de données (disquettes, bandes ma- gnétiques, cassettes, listes sur papier ou formulaires) ou par courrier électronique

1696

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles RO 1994

4. Divers

SAU

Surface agricole utile

UGB

Unités de gros bétail

ZGC

Zone de grandes cultures

ZIE

Zone intermédiaire élargie

ZI

Zone intermédiaire

ZPC

Zone préalpine des collines

ZM

Zone de montagne

N36893

1697

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles

RO 1994

Contenu et accès au système d'information

Annexe 1

Nº Description du contenu

Remarques

Transmission à d'autres systèmes

OFAG SR

OFS

OA

I Numéros du REE Numéro cantonal d'identi- fication

A

C

B

Numéro du fournisseur de lait

REE-AGR

A

C

C

Localisation de l'exploita- tion

A

C

B,C,D

Forme d'organisation

Données de base

FAT

A

C

B,C

Zone de production

de l'exploitation

A

C

B,C

Zone contiguë d'élevage

Données sur

SMSA

A

C

B,C

C

Zone d'utilisation de lait

l'identification

A

C

C

C

Orientation de la produc- tion

d'exploitation

A

C

B,C

C

Type d'exploitation

A

C

B,C

C

Orientation microécono- mique

A

C

B,C

C

Activité économique

A

C

D

C

II Numéro personnel Nom et adresse de la personne

A

B,C

Numéro de téléphone

Identification des

REE-AGR

A

B,C

Année de naissance de l'exploitation ou date de fondation de la personne morale Profession

personnes

A

B,C

B,C

Forme juridique Fonction

A

B,C

A

B,C

B

C

B

C

A

B,C

C

1698

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles

RO 1994

Nº Description du contenu Remarques

Transmission à d'autres systèmes

RFA

OVF IVI OVC

OCA

FL

I Numéros du REE Numéro cantonal d'identi- fication

C

C

D

C

Numéro du fournisseur de lait

REE-AGR

C

C

D

Localisation de l'exploita- tion

C

C

CD

Forme d'organisation

Données de base

FAT

C

C

CD

C

Zone de production

de l'exploitation

c

C

C,D

C

Zone contiguë d'élevage

Données sur

SMSA

C

C,D

C

Orientation de la produc- tion

d'exploitation

C

C

C,D

C

Type d'exploitation Orientation microécono- mique

C

C

C

C

Activité économique

C

C

C

C

II Numéro personnel Nom et adresse de la personne

C

C

C,D

C

Numéro de téléphone

Identification des

REE-AGR

c

C

C,D

C

personnes

C,D

C

C

C,D

C

C

C,D

C

Forme juridique Fonction

C

C C,D

C

C

C

C C

C

Zone d'utilisation de lait

l'identification

·

c

D

C,D

C

Année de naissance de l'exploitation ou date de fondation de la personne morale Profession

C

C

C,D

C

1699

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles

RO 1994

Nº Description du contenu

Remarques

Transmission à d'autres systèmes

OFAG SR

OFS OA

III Nombre d'animaux des catégories suivantes:

Bovins

Porcs

Il convient de

FAT

A

C

C

C

Equidés Moutons Chèvres Lapins, volaille Abeilles

signaler les dif- férences par

rapport à l'effectif de bétail prévu lorsqu'elles

SMSA

A

A

A

C

C

A

C

C

C

IV Durée de l'estivage

Recensements OFS

A CCC

Nombre et catégories d'animaux estivés Surface des pâturages d'estivage Type d'exploitation des surfaces

Genres d'animaux et durée de l'estivage selon questionnaire A

FAT

A

C

C

C

SMSA

A

C

C

C

A

C

C

C

A

C

C

C

A

C

C

C

C

C

Autres animaux de rente Ecarts par rapport à l'effectif de bétail relevé le jour de ré- férence

Genres d'animaux prévus dans le questionnaire A

Recensements OFS

A C

C

C

peuvent avoir une incidence sur la contribution demandée; si l'effectif de bétail moyen dépasse de plus de 20% ou de 4 UGB celui qui a été relevé le jour de référence, toutes les dif- férences doivent être indiquées

A

C C

1700

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles

RO 1994

Nº Description du contenu

Remarques

Transmission à d'autres systèmes

RFA

OVF IVI OVC

OCA FL

III Nombre d'animaux des catégories suivantes:

Genres d'animaux prévus dans le questionnaire A

Bovins

Recensements OFS

C

C

D

C

FAT

C

C

D

C

Moutons Chèvres

Il convient de signaler les dif- férences par rapport à l'effectif de bétail prévu

SMSA

C

C

D

C

Lapins, volaille Abeilles

lorsqu'elles peuvent avoir une incidence sur la contribution demandée; si l'effectif de bétail moyen dépasse de plus de 20% ou de 4 UGB celui qui a été relevé le jour de référence, toutes les dif- férences doivent être indiquées

IV Durée de l'estivage

Recensements OFS FAT

C D C

C

D

C

SMSA

C

D

C

C

D C

C

C

D

C

C

C

D

C

Autres animaux de rente Ecarts par rapport à l'effectif de bétail relevé le jour de ré- férence

Nombre et catégories d'animaux estivés Surface des pâturages d'estivage Type d'exploitation des surfaces

Genres d'animaux et durée de l'estivage selon questionnaire A

1701

Porcs Equidés

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles

RO 1994

Nº Description du contenu Remarques

Transmission à d'autres systèmes

OFAG SR

OFS OA

V Surface de l'exploitation Forêt Surface improductive Pâturages d'estivage hors SAU Surface agricole utile Haies et bosquets cham- pêtres

A

C

C

C

A

C

C

C

A

C

C

C

A

C

C

C

A

C

C

C

Recensements

OFS

A

C

C

Surfaces à litière

Indications con- cernant les sur-

FAT

A

C

C

faces selon ques- tionnaire A

SMSA

A

C

C

C

Terres assolées, sub- divisées selon les cultures Terres affermées Surfaces cultivées par tradition à l'étranger Surfaces nouvelles à l'étranger

A

C

C

C

A

C

C

VI Familiale permanente

Recensements

A

C

C

Familiale occasionnelle ou saisonnière

Main d'œuvre selon question-

OFS FAT

A

C

C

C

Non-familiale permanente

naire A

SMSA

A

C

C

C

Non familiale occa- sionnelle ou saisonnière

A

C

C

VII Type de contingent

Données selon

A

C

C

C

Réduction du contingent

l'enquête annuelle des fédérations laitières

FAT

A

C

C

C

A

C

C

C

Surface utile détermi- nante Livraison en kg

SMSA

A

C

C

C

A

C

C

C

Taxe due en cas de dépassement de contingent

A

C

C C

C

C C

A

c

C

C

A

C

c

C

C C

1

1702

A

C

C

C

Contingent de base Contingent supplé- mentaire

A

C

C

Surfaces de cultures pérennes subdivisées selon les cultures Surfaces cultivées toute l'année sous abri, subdivisées selon les cultures Surfaces herbagères permanentes, selon le type d'exploitation

A

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles

RO 1994

Nº Description du contenu Remarques

Transmission à d'autres systèmes

RFA

OVF IVI OVC

OCA FL

V Surface de l'exploitation Forêt Surface improductive Pâturages d'estivage hors SAU Surface agricole utile Haies et bosquets cham- pêtres

1

C

D

C

D

C

D

c

D

C

C

D

C

Recensements

OFS

C

D

C

cernant les sur-

FAT

C

D

C

faces selon ques- tionnaire A

SMSA

C

D

C

1

C

D C

Terres assolées, sub- divisées selon les cultures Terres affermées Surfaces cultivées par tradition à l'étranger Surfaces nouvelles à l'étranger

C

D

C C

D

C

D

C

VI Familiale permanente

Recensements

C

D

Familiale occasionnelle ou saisonnière

Main d'œuvre selon question-

OFS FAT

C

D

Non-familiale permanente Non familiale occa- sionnelle ou saisonnière

naire A

SMSA

C

D

C

D

VII Type de contingent Contingent de base Contingent supplé- mentaire

Données selon l'enquête annuelle des fédérations laitières

FAT

D

Réduction du contingent

D

Surface utile détermi- nante Livraison en kg

SMSA

D

D

Taxe due en cas de dépassement de contingent

D

Surfaces à litière Surfaces de cultures pérennes subdivisées selon les cultures

Indications con-

C

D

C

Surfaces cultivées toute l'année sous abri, subdivisées selon les cultures Surfaces herbagères permanentes, selon le type d'exploitation

č

D

D

D

1703

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles

RO 1994

Nº

Description du contenu

Remarques

Transmission à d'autres systèmes

OFAG SR OFS OA

VIII Surface utile imputable Surface utile donnant droit à la contribution Contribution de base (exploitation) Contributions supplé- mentaires aux déten- teurs d'animaux Contribution à l'exploita- tion

A

C

C

A

C

C

A

C

C

A

C

C

Réduction due à l'éche-

Données concer-

FAT

A

C

C

Contribution de base (SAU)

directs com-

A

C

C

Contribution à la surface herbagère, selon les différentes catégories

plémentaires

A

C

C

Contribution à la surface

A

C

C

Réduction pour dépasse- ment de la limite de revenu

A

C

C

Contribution complémen- taire Montant versé

A

C

C

A

C

C

A

C

C

lonnement de la contri- bution à l'exploitation

nant le verse- ment des

paiements

1704

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles

RO 1994

Nº

Description du contenu

Remarques

Transmission à

RFA

OVF IVI OVC

OCA FL

d'autres systèmes

VIII Surface utile imputable Surface utile donnant droit à la contribution Contribution de base (exploitation) Contributions supplé- mentaires aux déten- teurs d'animaux Contribution à l'exploita- tion

D

D

D

A AA

Données concer-

FAT

Réduction due à l'éche- lonnement de la contri- bution à l'exploitation Contribution de base (SAU) Contribution à la surface herbagère, selon les différentes catégories Contribution à la surface Réduction pour dépasse- ment de la limite de revenu

nant le verse- ment des paiements directs com-

D

plémentaires

D

D

D

Contribution complémen- taire Montant versé

D

D

.

1705

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles

RO 1994

Nº Description du contenu

Remarques

Transmission à d'autres systèmes

OFAG SR

OFS

OA

IX Surface utile imputable Surface utile donnant droit à la contribution Prairies extensives, sur- faces à litière, haies et bosquets champêtres donnant droit à la contribution et mon- tant, selon les dif- férentes catégories Jachère florale donnant droit à la contribution et montant Prairies extensives aména- gées sur des terres assolées gelées donnant droit à la contribution et montant Prairies peu intensives donnant droit à la contribution et mon- tant, selon les dif- férentes catégories Nombre d'arbres haute- tige donnant droit à la contribution et montant Contribution totale pour la compensation écolo- gique

Données concer-

FAT

A

nant le verse- ment des contributions écologiques (données de base et com- pensation écologique)

ACC

A CO

A C

C

A

C

C

A

C

C

X Supplément pour la PI appliquée sur l'en- semble de l'exploitation Contribution totale pour la PI Supplément pour la culture biologique appliquée sur l'en- semble de l'exploitation Contribution totale pour la culture biologique

Données concer- nant le verse- ment des FAT A contributions A écologiques (production intégrée et culture biolo- gique) A

CC

C C

C C

A

C

C

A

C

C

A

C C

C C

1706

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles

RO 1994

Nº Description du contenu

Remarques

Transmission à d'autres systèmes

RFA OVF IVI OVC

OCA

FL

IX Surface utile imputable Surface utile donnant droit à la contribution Prairies extensives, sur- faces à litière, haies et bosquets champêtres donnant droit à la contribution et mon- tant, selon les dif- férentes catégories Jachère florale donnant droit à la contribution et montant

D

D

Données concer-

FAT

D

D

Prairies extensives aména- gées sur des terres assolées gelées donnant droit à la contribution et montant Prairies peu intensives donnant droit à la contribution et mon- tant, selon les dif- férentes catégories Nombre d'arbres haute- tige donnant droit à la contribution et montant Contribution totale pour la compensation écolo- gique

D

D

D

C D

X Supplément pour la PI appliquée sur l'en- semble de l'exploitation Contribution totale pour la PI Supplément pour la culture biologique appliquée sur l'en- semble de l'exploitation Contribution totale pour la culture biologique

Données concer- nant le verse- ment des contributions écologiques (production intégrée et culture biolo- gique)

FAT

D

D

D

D

nant le verse- ment des contributions écologiques (données de base et com- pensation écologique)

1707

.

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles

RO 1994

Nº Description du contenu Remarques

Transmission à d'autres systèmes

OFAG SR

OFS

OA

XI Nombre d'UGB donnant droit à la contribution Nombre d'UGBB donnant droit à la contribution Nombre d'autres UGB consommant des fourrages grossiers qui donnent droit à la contribution Nombre d'UGB-porcs donnant droit à la contribution Nombre d'UGB-volailles donnant droit à la contribution Contribution totale pour la détention contrôlée en plein air

Données concer- nant le verse- ment des contributions écologiques (détention contrôlée en plein air)

FAT

A

C C

A

C

C

A

C

C

A

C

C

A

C

C

A

C

C

XII Montant versé total

Contribution écologique: total

FAT

A C

C

XIII Nombre de vaches don- nant droit à la contri- bution Nombre de veaux donnant droit à la contribution pour veaux à l'engrais Nombre de vaches nour- rices et de vaches mères

A

CC

A

C

C

A

C

C

Contribution aux déten- teurs de vaches: mon- tant brut Contribution pour veaux à l'engrais: montant brut Réduction en cas de livraison de lait ou de fabrication de produits laitiers Réduction en cas de base insuffisante de four- rages grossiers Contributions aux déten- teurs de vaches: mon- tant versé

Données concer- nant le verse- ment des contributions aux détenteurs de vaches

FAT

A

C

C

A

C

C

A

C c

A

C

C

A

C C

1708

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles

RO 1994

Nº Description du contenu

1 Remarques

Transmission à d'autres systèmes

RFA OVF IVI OVC

OCA

FL

·

XI Nombre d'UGB donnant droit à la contribution Nombre d'UGBB donnant droit à la contribution Nombre d'autres UGB consommant des fourrages grossiers qui donnent droit à la contribution Nombre d'UGB-porcs donnant droit à la contribution Nombre d'UGB-volailles donnant droit à la contribution Contribution totale pour la détention contrôlée en plein air

Données concer- nant le verse- ment des contributions écologiques (détention contrôlée en plein air)

FAT

D

D

D

D

D

XII Montant versé total

Contribution écologique: total

FAT

D

XIII Nombre de vaches don- nant droit à la contri- bution Nombre de veaux donnant droit à la contribution pour veaux à l'engrais Nombre de vaches nour- rices et de vaches mères

D

D

D

Contribution aux déten- teurs de vaches: mon- tant brut Contribution pour veaux à l'engrais: montant brut Réduction en cas de livraison de lait ou de fabrication de produits laitiers Réduction en cas de base insuffisante de four- rages grossiers Contributions aux déten- teurs de vaches: mon- tant versé

Données concer- nant le verse- ment des contributions aux détenteurs de vaches

FAT

D

D

D

D

1

D

D

1709

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles

RO 1994

Nº Description du contenu

Remarques

Transmission à d'autres systèmes

OFAG SR

OFS

OA

XIV Nombre d'animaux donnant droit à la contribution, en UGB: Vaches, autres bovins, porcs Equidés Chèvres

A

C

C

A

C

C

A

C

C

Moutons

A

c

č

Surface fourragère impu- table

Données concer- nant le verse- ment des contributions aux frais

A

C

C

Contribution aux frais: montant brut

A

C

C

Réduction en cas de base insuffisante de fourra- gères grossiers Réduction pour dépasse- ment de la limite de revenu et de fortune Contribution aux frais: montant versé

FAT

A

Č

C

A

C

C

A

C

C

XV Surface des terrains en pente Surface des terrains en forte pente Déduction due au dé- passement de la limite de 20 ha Déduction due au dé- passement de la limite de revenu et de fortune Contribution à la pente: montant versé

Données concer- nant le verse- ment des

FAT

A

C

C

contributions

A C

C

pour les terrains

en pente et en forte pente 1

A

C

C

A

C

C

A

C

C

.

1710

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles

RO 1994

Nº Description du contenu

Remarques

Transmission à d'autres systèmes

RFA

OVF IVI OVC

OCA FL

XIV Nombre d'animaux donnant droit à la contribution, en UGB: Vaches, autres bovins, porcs Equidés Chèvres Moutons

D

D

D

Surface fourragère impu- table

Données concer- nant le verse- ment des contributions aux frais

D

D

Contribution aux frais: montant brut Réduction en cas de base insuffisante de fourra- gères grossiers Réduction pour dépasse- ment de la limite de revenu et de fortune Contribution aux frais: montant versé

FAT

D

D

D

XV Surface des terrains en pente Surface des terrains en forte pente Déduction due au dé- passement de la limite de 20 ha Déduction due au dé- passement de la limite de revenu et de fortune Contribution à la pente: montant versé

Données concer- nant le verse- ment des

FAT

D

D

contributions pour les terrains en pente et en forte pente

D

D

D

1711

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles

RO 1994

Nº Description du contenu

Remarques

Transmission à d'autres systèmes

OFAG SR

OFS OA

XVI Vaches sur les exploita- tions d'estivage et sur les pâturages d'estivage Vaches sur des pâturages communautaires atte- nants Taureaux d'élevage, vaches mères, nourrice ou taries Génisses et bœufs âgés de 1 à 3 ans

ACC

A

C

C

1

A

C

C

Veaux âgés de 6 mois à 1 an

Données concer- FAT C nant le verse- ment des contributions d'estivage A C

Chevaux, mulets, bardots âgés de 3 ans au maximum et ânes Chèvres laitières et autres chèvres

A

C

C

Déduction en cas de base fourragère insuffisante ou d'une période d'estivage trop courte Déduction due au dé- passement de la limite de revenu et de fortune Contributions d'estivage: montant versé

A

C

C

Moutons

A

C

C

A

C £ C

1

A

C

C

A

C

C

A

C

C

A

C

Chevaux, mulets et bardots âgés de plus de 3 ans

C

1712

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles

RO 1994

Nº

Description du contenu

Remarques

Transmission à d'autres systèmes

RFA OVF IVI OVC

OCA FL

XVI Vaches sur les exploita- tions d'estivage et sur les pâturages d'estivage Vaches sur des pâturages communautaires atte- nants Taureaux d'élevage, vaches mères, nourrice ou taries Génisses et bœufs âgés de 1 à 3 ans

D

D

D

Veaux âgés de 6 mois à 1 an

Données concer- nant le verse- ment des contributions d'estivage

FAT

D

Chevaux, mulets et bardots âgés de plus de 3 ans

D

Chevaux, mulets, bardots âgés de 3 ans au maximum et ânes

D

Chèvres laitières et autres chèvres Moutons

D

D

Déduction en cas de base fourragère insuffisante ou d'une période d'estivage trop courte Déduction due au dé- passement de la limite de revenu et de fortune Contributions d'estivage: montant versé

D

D

D

1713

D

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles

RO 1994

Nº Description du contenu

Remarques

Transmission à d'autres systèmes

OFAG SR OFS OA

XVII. Surfaces donnant droit à des primes de culture pour céréales fourra- gères et légumineuses à graines, réparties selon les cultures Surfaces réservées à la production céréalière extensive, réparties selon les céréales panifiables et fourra- gères Surface en jachère verte Surface réservée à des matières premières renouvelables, répartie selon les cultures Primes de culture: mon- tant versé

Données concer- nant le verse- ment de contri- butions au titre de l'orientation de la produc- tion végétale et de l'exploitation extensive

ACC U

A

C

A

c

C C

Production céréalière extensive: montant versé

FAT

A

C

C

Jachère verte: montant versé

A

C

C

Production de matières premières renouve- lables: montant versé

A

C

C

Contribution compensa- toire moyenne versée en 1990/91

A

C

C

Contributions com- pensatoires: montant versé

A

C

C

Surfaces cultivées et cultures à l'étranger

A

C

C

Contributions pour la production végétale: montant total versé

A

C

C

A

C

C

A

C

C

1

1714

1

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles

RO 1994

Nº Description du contenu

Remarques

Transmission à d'autres systèmes

RFA OVF IVI

OCA

FL

OVC

XVII Surfaces donnant droit à des primes de culture pour céréales fourra- gères et légumineuses à graines, réparties selon les cultures Surfaces réservées à la production céréalière extensive, réparties selon les céréales panifiables et fourra- gères Surface en jachère verte Surface réservée à des matières premières renouvelables, répartie selon les cultures Primes de culture: mon- tant versé Production céréalière extensive: montant versé

Données concer- nant le verse- ment de contri- butions au titre de l'orientation de la produc- tion végétale et de l'exploitation extensive

D

D

D

D

D

FAT

D

Jachère verte: montant versé

D

Production de matières premières renouve- lables: montant versé

D

Contribution compensa- toire moyenne versée en 1990/91

D

Contributions com- pensatoires: montant versé

D

Surfaces cultivées et cultures à l'étranger Contributions pour la production végétale: montant total versé

D

D

.

1715

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles

RO 1994

Annexe 2 (art. 26)

Modification du droit en vigueur

1. L'ordonnance du 26 avril 19931) sur les paiements directs est modifiée comme il suit:

Art. 11, 3ª al.

3 En complément aux données portant sur les structures des exploitations, prévues dans l'ordonnance du 22 juin 19942) sur les données d'exploitations agricoles, elle contient les indications suivantes:

a. les engrais de ferme pris en charge ou livrés à des tiers, exprimés en unité de gros bétail ou en unités de gros bétail-fumure;

b. les clauses principales des contrats de prise en charge ou de livraison d'engrais de ferme;

c. les modifications de la surface et l'adresse des exploitations concernées (ancien et nouvel exploitant);

d. attestation du requérant et du service chargé du contrôle, confirmant ces indications.

Art. 12, 5€ al.

5 Le jour de référence est la date des relevés fixée en vertu de l'article 5 de l'ordonnance du 22 juin 19942) sur les données d'exploitations agricoles.

Art. 14, 2ª al.

2 Le canton remet chaque année à l'office les listes de paiements sur des supports électroniques de données. Pendant une période transitoire, le canton fait parvenir à l'office les listes de paiements et la liste récapitulative imprimées. L'office fixe, en collaboration avec les cantons, les modalités techniques et organisationnelles de la remise des données.

2. L'ordonnance du 26 avril 19933) sur les contributions écologiques est modifiée comme il suit:

Art. 24, 2ª al.

2 Entre le 15 avril et le 15 mai et en complément aux données portant sur les structures des exploitations, prévues dans l'ordonnance du 22 juin 19942) sur les

1. RS 910.131; RO 1993 1574, 1994 680

2. RS 431.914; RO 1994 1688

3. RS 910.132; RO 1993 1581, 1994 766

1716

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles RO 1994

données d'exploitations agricoles, l'exploitant indique notamment à l'autorité désignée par le canton où il est domicilié:

a. les mesures qu'il envisage. d'appliquer dans son exploitation;

b. les surfaces donnant droit aux contributions allouées en vertu de la LPN1) et des articles 6a ou 13 de l'ordonnance du 2 décembre 19912) sur l'orientation de la production végétale et l'exploitation extensive.

Art. 28, 3ª al.

3 Le canton remet chaque année à l'office les listes de paiements sur des supports électroniques de données. Pendant une période transitoire, le canton fait parvenir à l'office les listes de paiements et la liste récapitulative imprimées. L'office fixe, en collaboration avec les cantons, les modalités techniques et organisationnelles de la remise des données.

3. L'ordonnance du 20 avril 19833) instituant une contribution aux frais des détenteurs de bétail de la région de montagne et de la région préalpine des collines est modifiée comme il suit:

Art. 13 Jour de référence

Le jour de référence pour le dénombrement des troupeaux et la détermination du droit à la contribution est la date des relevés fixée en vertu de l'article 5 de l'ordonnance du 22 juin 19944) sur les données d'exploitation agricoles.

Art. 14 Demande

1 Celui qui souhaite obtenir une contribution aux frais est tenu d'adresser une demande à l'autorité compétente désignée par le canton où il est domicilié.

2 En complément aux données portant sur les structures des exploitations, prévues dans l'ordonnance du 22 juin 19944) sur les données d'exploitations agricoles, la demande contient les indications suivantes:

a. la quantité de fourrage achetée après le jour de référence de l'année précédente;

b. la durée de l'affouragement d'hiver et le nombre d'animaux hivernés dans la zone où se trouve l'exploitation et hors de cette zone;

c. le nombre d'animaux achetés ou acquis après le 1er novembre (début de l'affouragement d'hiver), hormis les veaux, les poulains et les animaux achetés ou acquis pour remplacer des animaux vendus ou abattus;

d. attestation du requérant et du service chargé du contrôle, confirmant ces indications.

1. RS 451

2. RS 910.17; RO 1993 1591, 1994 682

3. RS 916.313.1; RO 1994 379

4. RS 431.914; RO 1994 1688

1717

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles

RO 1994

Art. 15 Calcul de la contribution

1 Le canton ou l'autorité qu'il désigne à cet effet contrôle les indications du requérant, décident du droit à la contribution et fixe le montant.

2 Les unités de gros bétail sont calculées d'après l'effectif de bétail relevé le jour de référence, sous réserve de l'article 12.

3 En ce qui concerne la surface agricole utile et la base fourragère, l'autorité compétente peut prendre comme référence les surfaces inventoriées dans le registre des surfaces.

Art. 15a Obligation de renseigner incombant aux requérants

Les requérants sont tenus de fournir aux autorités compétentes tous les renseigne- ments et les pièces justificatives nécessaires pour exécuter la présente ordon- nance. Ils doivent en outre leur donner l'accès aux bâtiments et aux surfaces de l'exploitation.

Art. 16 Paiement

1 Le canton dresse les listes de paiements pour chaque commune et une liste récapitulative pour l'ensemble du canton. L'Office fédéral de l'agriculture (office) édicte les directives.

2 Le canton remet chaque année à l'office les listes de paiements sur des supports électroniques de données. Pendant une période transitoire, le canton fait parvenir à l'office les listes de paiements et la liste récapitulative imprimées. L'office fixe, en collaboration avec les cantons, les modalités techniques et organisationnelles de la remise des données.

3 L'office verse au canton le montant total sur la base de la liste récapitulative et de la liste de paiements.

4 Le canton verse les contributions aux requérants le 31 décembre de l'année de contributions au plus tard. Les montants inférieurs à 200 francs ne sont pas versés.

5 Les contributions qui ne peuvent être versées sont annulées au terme d'une période de cinq ans. Le canton est tenu de les restituer à la Confédération.

6 Le canton conserve les formules de demande, les listes de paiements et les listes récapitulatives pendant une période de cinq ans.

7 Si une exploitation change de mains ou est dissoute après le jour de référence, les contributions aux frais sont versées au détenteur d'animaux qui l'exploitait le jour de référence.

8 Si l'exploitation est dissoute avant le jour de référence, les contributions sont versés au détenteur d'animaux pour la durée effective de l'affouragement d'hiver. Le détenteur doit demander au canton de relever les données nécessaires au moment de la dissolution de l'exploitation.

1718

1

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles RO 1994

4. L'ordonnance du 26 janvier 19941) sur les contributions à l'exploitation agricole du sol est modifiée comme il suit:

Art. 9, 2ª al.

2 Le canton remet chaque année à l'office les listes de paiements sur des supports électroniques des données. Pendant une période transitoire, le canton fait parvenir à l'office les listes de paiements imprimées. L'office fixe, en collaboration avec les cantons, les modalités techniques et organisationnelles de la remise des données.

Art. 18, 2ª al.

2 Le canton remet chaque année à l'office les listes de paiements sur des supports électroniques de données. Pendant une période transitoire, le canton fait parvenir à l'office les listes de paiements imprimées. L'office fixe, en collaboration avec les cantons, les modalités techniques et organisationnelles de la remise des données.

5. L'ordonnance du 2 décembre 19912) sur l'orientation de la production végétale et l'exploitation extensive est modifiée comme il suit:

Art. 9, 3º al., première phrase

3 Le canton calcule les unités de gros bétail et la charge d'engrais de ferme d'après l'effectif d'animaux dénombré le jour des relevés en vertu de l'article 5 de l'ordonnance du 22 juin 19943) sur les données d'exploitations agricoles. . . .

Art. 25, 1er al.

1 Entre le 15 avril et le 15 mai et en complément aux données portant sur les structures des exploitations prévues dans l'ordonnance du 22 juin 19943) sur les données d'exploitations agricoles, l'exploitation indique à l'autorité désignée par le canton où il est domicilié:

a. les mesures qu'il envisage d'appliquer dans l'exploitation;

b. les parcelles réservées aux cultures prévues à l'article 4;

c. la surface consacrée à la culture de matières premières renouvelables conformément à l'article 6a;

d. les parcelles mises en jachère verte en vertu de l'article 13;

e. les parcelles réservées à la production céréalière extensive prévue à l'article 17;

f. la surface agricole utile, nécessaire pour calculer les contributions com- pensatoires visées à l'article 23.

1. RS 910.21; RO 1994 772

2. RS 910.17; RO 1994 682

3. RS 431.914; RO 1994 1688

1719

Relevé et traitement des données relatives aux exploitations agricoles RO 1994

Art. 25, 2e al., let. a Abrogée

Art. 29, 4e et 5e al.

4 L'office transmet aux cantons les montants sur la base des listes de paiements.

5 Le canton remet chaque année à l'office les listes de paiements sur des supports électroniques de données. Pendant une période transitoire, le canton fait parvenir à l'office les listes de paiements imprimées. L'office fixe, en collaboration avec les cantons, les modalités techniques et organisationnelles de la remise des données.

N36893

1720

Ordonnance du DFEP fixant l'aide financière pour les abricots du Valais récoltés en 1994

du 18 juillet 1994

Le Département fédéral de l'économie publique,

vu l'article 3 de l'ordonnance du 3 juillet 19851) facilitant l'écoulement des abricots du Valais,

arrête:

Article premier Aide financière

1 L'aide financière à la transformation industrielle s'élève à 540 francs par tonne d'abricots de toutes les catégories. Elle est octroyée pour au plus 2300 t.

2 L'aide financière versée au titre du contrôle de qualité effectué représente 50 pour cent des frais effectifs, mais n'excède pas au total 35 000 francs.

3 L'aide financière en faveur de la publicité représente 50 pour cent des frais effectifs, mais n'excède pas au total 110 000 francs.

4 L'aide financière totale est limitée à 1 387 000 francs.

Art. 2 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 18 juillet 1994.

18 juillet 1994

Département fédéral de l'économie publique: Delamuraz

N36903

RS 942.313.913 1) RS 916.133.22

1994 - 492

1721

Convention du 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe

RS 0.455; RO 1982 802

I

Amendements de l'Annexe I de la convention

Adoptés le 3 décembre 1993 Entrés en vigueur le 4 mars 1994

Annexe I

Annexe I1) telle qu'amendée par le Comité permanent

Espèces de flore strictement protégées

Pteridophyta

Aspleniaceae Asplenium hemionitis L. Asplenium jahandiezii (Litard.) Rouy

Blechnaceae

Woodwardia radicans (L.) Sm.

Dicksoniaceae

Culcita macrocarpa C. Presl

Dryopteridaceae

Dryopteris corleyi Fraser-Jenk.

Hymenophyllaceae

Trichomanes speciosum Willd.

Isoetaceae Isoetes boryana Durieu Isoetes malinverniana Ces. & De Not.

,

1. Cette publication remplace celle qui figure au RO 1992 1390.

1722

1994 - 287

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe RO 1994

Marsileaceae

Marsilea batardae Launert Marsilea quadrifolia L. Marsilea strigosa Willd. Pilularia minuta Durieu ex. Braun

Ophioglossaceae

Botrychium simplex Hitchc. Ophioglossum polyphyllum A. Braun

Salviniaceae Salvinia natans (L.) All.

Gymnospinaceae Abies nebrodensis (Lojac.) Mattei

Angiospermae

Alismataceae Alisma wahlenbergii (O.R.Holmb.) Juz. Caldesia parnassifolia (L.) Parl. Luronium natans (L.) Raf.

Amaryllidaceae

Leucojum nicaeense Ard.

Narcissus longispathus Pugsley

Narcissus nevadensis Pugsley

Narcissus scaberulus Henriq. Narcissus triandrus L.

Narcissus viridiflorus Schousboe Sternbergia candida B.Mathew & Baytop

Apocynaceae Rhazya orientalis (Decaisne) A.DC.

Araceae

Arum purpureospathum Boyce

Aristolochiaceae Aristolochia samsunensis Davis

1723

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe

RO 1994

Boraginaceae

Alkanna pinardii Boiss. Anchusa crispa Viv. (inclu. A. litoreae) Lithodora nitida (H.Ern) R.Fernandes Myosotis rehsteineri Wartm. Omphalodes kuzinskyana Willk. Omphalodes littoralis Lehm. Onosma halophilum Boiss. & Heldr.

Onosma proponticum Aznav. Onosma troodi Kotschy Solenanthus albanicus (Degen et al.) Degen & Baldacci Symphytum cycladense Pawl.

Campanulaceae

Asyneuma giganteum (Boiss.) Bornm. Campanula damboldtiana Davis

Campanula lycica Sorger & Kit Tan Campanula morettiana Reichenb. Campanula sabatia De Not. Jasione lusitanica A.DC.

Physoplexis comosa (L.) Schur Trachelium asperuloides Boiss. & Orph.

Caryophyllaceae

Arenaria nevadensis Boiss. & Reuter Arenaria provincialis Chater & Halliday Dianthus rupicola Biv. Gypsophila papillosa P.Porta

Herniaria algarvica Chaudri Herniaria maritima Link Moehringia fontqueri Pau Moehringia tommasinii Marches.

Petrocoptis grandiflora Rothm.

Petrocoptis montsicciana O.Bolos Rivas Mart. Petrocoptis pseudoviscosa Fernandez Casas Saponaria halophila Hedge & Hub .- Mor. Silene furcata Raf. subsp. angustiflora (Rupr.) Walters Silene haussknechtii Heldr. ex. Hausskn.

Silene hifacensis Rouy ex Willk. Silene holzmannii Heldr. ex Boiss. Silene mariana Pau Silene orphanidis Boiss. Silene pompeiopolitana Gay ex Boiss.

Silene rothmaleri Pinto da Silva

1724

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe RO 1994

Silene salsuginea Hub .- Mor. Silene sangaria Coode & Cullen Silene velutina Pourret ex Loisel.

Chenopodiaceae

Beta adanensis Pamuk. apud Aellen Beta trojana Pamuk. apud Aellen Kalidiopsis wagenitzii Aellen Kochia saxicola Guss.

Microcnemum coralloides (Loscos & Pardo) subsp. anatolicum Wagenitz Salicornia veneta Pignatti & Lausi Salsola anatolica Aellen Suaeda cucullata Aellen

Cistaceae

Helianthemum alypoides Losa & Rivas Goday Helianthemum caput-felis Boiss. Tuberaria major (Willk.) Pinto da Silva & Roseira

Compositae

Anacyclus latealatus Hub .- Mor. Anthemis glaberrima (Rech.f.) Greuter Anthemis halophila Boiss. & Bal. Artemisia granatensis Boiss. Artemisia insipida Vill. Artemisia laciniata Willd. Artemisia pancicii (Janka) Ronn. Aster pyrenaeus Desf. ex DC. France Aster sibiricus L. Carduus myriacanthus Salzm. ex DC. Carlina diae (Rech.f.) Meusel & Kastener

Centaurea alba L. subsp. heldreichii (Halacsy) Dostal (Centaurea heldreichii Halacsy) Centaurea alba L. subsp. princeps (Boiss. & Heldr.) Gugler (Centaurea princeps Boiss. & Heldr.) Centaurea attica Nyman subsp. megarensis (Halacsy & Hayek) Dostal (Centaurea megarensis Halacsy & Hayek) Centaurea balearica J.D.Rodriguez Centaurea borjae Valdes-Berm. & Rivas Goday

Centaurea citricolor Font Quer Centaurea corymbosa Pourret Centaurea hermannii F.Hermann Centaurea horrida Badaro Centaurea kalambakensis Freyn & Sint. Centaurea kartschiana Scop.

1725

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe

RO 1994

Centaurea lactiflora Halacsy Centaurea niederi Heldr. Centaurea peucedanifolia Boiss. & Orph. Centaurea pinnata Pau Centaurea pulvinata (G.Blanca) G.Blanca Centaurea tchihatcheffii Fich. & Mey.

Crepis crocifolia Boiss. & Heldr. Crepis granatensis (Willk.) G.Blanca & M.Cueto Crepis purpurea Willd. Bieb. Erigeron frigidus Boiss. ex DC. Helichrysum sibthorpii Rouy

1

Hymenostemma pseudanthemis (Kunze) Willd.

Jurinea cyanoides (L.) Reichenb. Jurinea fontqueri Cuatrec.

Lamyropsis microcephala (Moris) Dittrich & Greuter Leontodon boryi Boiss. ex DC.

Leontodon microcephalus (Boiss. ex DC.) Boiss. Leontodon siculus (Guss.) Finch & Sell

Ligularia sibirica (L.) Cass .**

Picris willkommii (Schultz Bip.) Nyman Santolina elegans Boiss. ex DC. Senecio elodes Boiss. ex DC. Senecio nevadensis Boiss. & Reuter Sonchus erzincanicus Matthews

Wagenitzia lancifolia (Sieber ex Sprengel) Dostal

Convolvulaceae

Convolvulus argyrothamnos Greuter Convolvulus pulvinatus Sa'ad

Cruciferae

Alyssum akamasicum B.L.Burtt Alyssum pyrenaicum Lapeyr. (Ptilotrichum pyrenaicum [Lapeyr.] Boiss.) Arabis kennedyae Meikle Biscutella neustriaca Bonnet Boleum asperum (Pers.) Desvaux

Brassica glabrescens Poldini Brassica hilarionis Post Brassica insularis Moris

Brassica macrocarpa Guss. Braya purpurasceus (R.Br.) Bunge Coincya rupestris Rouy (Hutera rupestris P. Porta) Coronopus navasii Pau Diplotaxis ibicensis (Pau) Gomez-Campo Diplotaxis siettiana Maire

1726

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe RO 1994

Erucastrum palustre (Pirona) Vis. Iberis arbuscula Runemark

Ionopsidium acaule (Desf.) Reichemb. Ionopsidium savianum (Caruel) Ball ex Arcang. Murbeckiella sousae Rothm.

Sisymbrium cavanillesianum Valdes & Castroviejo (S. matritense P.W.Ball & Heywood) Sisymbrium confertum Stev. Sisymbrium supinum L. Thlaspi cariense A.Carlström

Cyperaceae

Eleocharis carniolica Koch

Dioscoreaceae

Borderea chouardii (Gaussen) Heslot

Dipsacaceae

Dipsacus cephalarioides Mathews & Kupicha

Droseraceae

Aldrovanda vesiculosa L.

Euphorbiaceae Euphorbia margalidiana Kuhbier & Lewejohann Euphorbia nevadensis Boiss. & Reuter

Gentianaceae

Centaurium rigualii Esteve Chueca Centaurium somedanum Lainz Gentiana ligustica R. de Vilm. Chopinet Gentianella anglica (Pugsley) E.F.Warburg

Geraniaceae

Erodium astragaloides Boiss. & Reuter Erodium chrysanthum L'Herit. ex DC. Erodium paularense Fernandez-Gonzalez & Izco Erodium rupicola Boiss.

Gesneriaceae Jankaea heldreichii (Boiss.) Boiss. Ramonda serbica Pancic

1727

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe

RO 1994

Gramineae

Avenula hackelii (Henriq.) Holub Bromus bromoideus (Lej.) Crepin Bromus grossus Desf. ex DC. Bromus interruptus (Hackel) Druce Bromus psammophilus P.M.Smith

Coleanthus subtilis (Tratt.) Seidl Eremopoa mardinensis R.Mill Gaudinia hispanica Stace & Tutin

Micropyropsis tuberosa Romero-Zarco Cabezudo

Puccinellia pungens (Pau) Paunero Stipa austroitalica Martinovsky Stipa bavarica Martinovsky & H.Scholz Stipa styriaca Martinovsky Trisetum subalpestre (Hartm.) Neuman

Grossulariaceae

Ribes sardoum Martelli

Hypericaceae

Hypericum aciferum (Greuter) N.K.B.Robson Hypericum salsugineum Robson & Hub .- Mor.

Iridaceae

Crocus abantensis T.Baytop & Mathew Crocus cyprius Boiss. & Kotschy

Crocus etruscus Parl. Crocus hartmannianus Holmboe

Crocus robertianus C.D. Brickell Iris marsica Ricci & Colasante

Labiatae

Dracocephalum austriacum L. Micromeria taygetea P.H.Davis Nepeta dirphya (Boiss.) Heldr. ex Halacsy

Nepeta sphaciotica P.H.Davis Origanum cordifolium (Auch. & Montbr.) Vogel (Amaracus cordifolium Montr. & Auch.) Origanum dictamnus L. Origanum scabrum Boiss. & Heldr. Phlomis brevibracteata Turrill Phlomis cypria Post Rosmarinus tomentosus Huber-Morath & Maire Salvia crassifolia Sibth. & Smith

1728

RO 1994

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe

Sideritis cypria Post Sideritis incana L. ssp. glauca (Cav.) Malagarriga Sideritis javalambrensis Pau

Sideritis serrata Cav. ex Lag. Teucrium charidemi Sandwith

Teucrium lepicephalum Pau Teucrium turredanum Losa & Rivas Goday Thymus aznavourii Velen.

Thymus camphoratus Hoffmanns. & Link Thymus carnosus Boiss. Thymus cephalotos L.

Leguminosae

Anthyllis hystrix Cardona, Contandr. & E.Sierra Astragalus algarbiensis Coss. ex Bunge

Astragalus aquilanus Anzalone Astragalus centralpinus Braun-Blanquet

Astragalus macrocarpus DC. subsp. lefkarensis Agerer-Kirchoff & Meikle Astragalus maritimus Moris Astragalus tremolsianus Pau Astragalus verrucosus Moris

Cytisus aeolicus Guss. ex Lindl.

Genista dorycnifolia Font Quer

Genista holopetala (Fleischm. ex Koch) Baldacci

Glycyrrhiza iconica Hub .- Mor.

Ononis maweana Ball

Oxytropis deflexa (Pallas) DC. ssp. norvegica Nordh. Sphaerophysa kotschyana Boiss.

Thermopsis turcica Kit Tan, Vural & Küçüködü Trifolium pachycalyx Zoh.

Trifolium saxatile All. Trigonella arenicola Hub .- Mor. Trigonella halophila Boiss. Trigonella polycarpa Boiss. & Heldr. Vicia bifoliolata J.D.Rodriguez

Lentibulariaceae

Pinguicula crystallina Sibth. & Sm. Pinguicula nevadensis (Lindb.) Casper

Liliaceae

Allium grosii Font Quer Allium vuralii Kit Tan Androcymbium europaeum (Lange) K. Richter Androcymbium rechingeri Greuter

1729

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe

RO 1994

Asparagus lycaonicus Davis Asphodelus bento-rainhae Pinto da Silva Chionodoxa lochiae Meikle Chionodoxa luciliae Boiss. Colchicum arenarium Waldst. & Kit. Colchicum corsicum Baker Colchicum cousturieri Greuter

Colchicum micranthum Boiss.

Fritillaria conica Boiss.

Fritillaria drenovskii Degen & Stoy.

Fritillaria epirotica Turrill ex Rix

Fritillaria euboeica (Rix Doerfler) Rix

Fritillaria gussichiae (Degen & Doerfler) Rix

Fritillaria obliqua Ker-Gawl.

Fritillaria rhodocanakis Orph. ex Baker

Fritillaria tuntasia Heldr. ex Halacsy

Muscari gussonei (Parl.) Tod.

Ornithogalum reverchonii Lange

Scilla morrisii Meikle

Scilla odorata Link

Tulipa cypria Stapf

Tulipa goulimya Sealy & Turrill

Tulipa praecox Ten.

Tulipa sprengeri Baker

Lythraceae

Lythrum flexuosum Lag. Lythrum thesioides M.Bieb.

Malvaceae

Kosteletzkya pentacarpos (L.) Ledeb.

Najadaceae

Najas flexilis (Willd.) Rostk. & W.L.Schmidt Najas tenuissima (A. Braun) Magnus

Orchidaceae

Cephalanthera cucullata Boiss. & Heldr. Comperia comperiana (Steven) Aschers. & Graebner Cypripedium calceolus L. Dactylorhiza chuhensis Renz & Taub. Liparis loeselii (L.) Rich. Ophrys argolica Fleischm. Ophrys isaura Renz & Taub. Ophrys kotschyi Fleischm. & Soo

1730

1

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe

RO 1994

Ophrys lunulata Parl. Ophrys lycia Renz & Taub. Platanthera obtusata (Pursh) Lindl. subsp. oligantha (Turcz.) Hulten Spiranthes aestivalis (Poiret) L.C.M. Richard

Paeoniaceae

Paeonia cambessedesii (Willk.) Willk. Paeonia clusii F.C.Stern subsp. rhodia (Stearn) Tzanoudakis Paeonia parnassica Tzanoudakis

Palmae

Phoenix theophrasti Greuter

Papaveraceae

Papaver lapponicum (Tolm.) Nordh. Rupicapnos africana (Lam.) Pomel

Plumbaginaceae

Armeria pseudarmeria (Murray) Mansfeld Armeria rouyana Daveau

Armeria soleirolii (Duby) Godron

Armeria velutina Welv. ex Boiss. & Reuter

Limonium anatolicum Hedge Limonium tamaricoides Bokhari

Polemoniaceae

Polemonium boreale Adams

Polygonaceae

Polygonum praelongum Coode & Cullen Rumex rupestris Le Gall

Primulaceae

Androsace cylindrica DC. Androsace mathildae Levier

Androsace pyrenaica Lam. Cyclamen mirabile Hildebr. Lysimachia minoricensis J.D.Rodriguez Primula apennina Widmer

Primula egaliksensis Wormsk.

Primula glaucescens Moretti Primula palinuri Petagna Primula spectabilis Tratt. Soldanella villosa Darracq

1731

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe

RO 1994

Ranunculaceae

Aconitum corsicum Gayer

Adonis cyllenea Boiss., Heldr. & Orph. Adonis distorta Ten. Aquilegia bertolonii Schott Aquilegia kitaibelii Schott

Aquilegia ottonis subsp. taygetea (Orph.) Strid Aquilegia pyrenaica DC. subsp. cazorlensis (Heywood) Galiano & Rivas Martinez (Aquilegia cazorlensis Heywood)

Consolida samia P.H.Davis

Delphinium caseyi B.L.Burtt

Pulsatilla patens (L.) Miller Ranunculus fontanus C. Presl Ranunculus kykkoensis Meikle

Ranunculus weyleri Mares

Resedaceae

Reseda decursiva Forssk. Gibraltar

Rosaceae

Crataegus dikmensis Pojark Potentilla delphinensis Gren. & Godron Pyrus anatolica Browicz

Rubiaceae

Galium globuliferum Hub .- Mor. & Reese Galium litorale Guss. Galium viridiflorum Boiss. & Reuter

Santalaceae

Thesium ebracteatum Hayne

Saxifragaceae

Saxifraga berica (Beguinot) D.A.Webb Saxifraga cintrana Kuzinsky ex Willk. Saxifraga florulenta Moretti Saxifraga hirculus L. Saxifraga presolanensis Engl. Saxifraga tombeanensis Boiss. ex Engl. Saxifraga valdensis DC. Saxifraga vayredana Luizet

1732

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe RO 1994

Scrophulariaceae

Antirrhinum charidemi Lange Euphrasia marchesettii Wettst. ex Marches. Linaria algarviana Chav. Linaria ficalhoana Rouy Linaria flava (Poiret) Desf.

Linaria hellenica Turril Linaria ricardoi Cout. Linaria tursica B. Valdes & Cabezudo Lindernia procumbens (Krocker) Philcox Odontites granatensis Boiss.

Verbascum afyonense Hub .- Mor. Verbascum basivelatum Hub .- Mor.

Verbascum cylleneum (Boiss. & Heldr.) Kuntze

Verbascum degenii Hal. Verbascum stepporum Hub .- Mor. Veronica oetaea L .- A.Gustavsson

Selaginaceae Globularia stygia Orph. ex Boiss.

Solanaceae

Atropa baetica Willk. Mandragora officinarum L.

Thymelaeaceae

Daphne petraea Leybold Daphne rodriguezii Texidor Thymelea broterana Coutinho

Trapaceae Trapa natans L.

Typhaceae Typha minima Funk Typha shuttleworthii Koch & Sonder

Ulmaceae

Zelkova abelicea (Lam.) Boiss.

Umbelliferae Angelica heterocarpa Lloyd Angelica palustris (Besser) Hoffman Apium bermejoi Llorens

1733

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe

RO 1994

Apium repens (Jacq.) Lag. Athamanta cortiana Ferrarini Bupleurum capillare Boiss. & Heldr. Bupleurum dianthifolium Guss. Bupleurum kakiskalae Greuter Eryngium alpinum L. Eryngium viviparum Gay Ferula halophila H.Pesmen Laserpitium longiradium Boiss. Naufraga balearica Constance & Cannon Oenanthe conioides Lange

· Petagnia saniculifolia Guss. Rouya polygama (Desf.) Coincy Seseli intricatum Boiss. Thorella verticillatinundata (Thore) Briq.

Valerianaceae

Centranthus trinervis (Viv.) Beguinot

Violaceae

Viola athois W.Becker

Viola cazorlensis Gandoger

Viola cryana Gillot Viola delphinantha Boiss.

Viola hispida Lam. Viola jaubertiana Mares & Vigineix

Bryophyta

Bryopsida: Anthocerotae

Anthocerotaceae Notothylas orbicularis (Schwein.) Sull.

Bryopsida: Hepaticae

Aytoniaceae Mannia triandra (Scop.) Grolle

Cephaloziaceae Cephalozia macounii (Aust.) Aust.

1734

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe RO 1994

Codoniaceae

Petalophyllum ralfsii (Wils.) Nees et Gott. ex Lehm.

Frullaniaceae

Frullania parvistipula Steph.

Gymnomitriaceae Marsupella profunda Lindb.

Jungermanniaceae

Jungermannia handelii (Schiffn.) Amak.

Ricciaceae

Riccia breidleri Jur. ex Steph.

Riellaceae Riella helicophylla (Mont.) Hook.

Scapaniaceae Scapania massalongi (K.Muell.) K.Muell.

Bryopsida: Musci

Amblystegiaceae

Drepanocladus vernicosus (Mitt.) Warnst.

Bruchiaceae

Bruchia vogesiaca Schwaegr.

Buxbaumiaceae

Buxbaumia viridis (Moug. ex Lam. & DC.) Brid. ex Moug. & Nestl.

Dicranaceae

Atractylocarpus alpinus (Schimp. ex Milde) Lindb. Cynodontium suecicum (H.Arn. & C.Jens.) I.Hag. Dicranum viride (Sull. & Lesq.) Lindb.

Fontinalaceae

Dichelyma capillaceum (With.) Myr.

Funariaceae

Pyramidula tetragona (Brid.) Brid.

1735

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe RO 1994

Hookeriaceae

Distichophyllum carinatum Dix. & Nich.

Meesiaceae

Meesia longiseta Hedw.

Orthotrichaceae

Orthotrichum rogeri Brid.

Sphagnaceae Sphagnum pylaisii Brid.

Splachnaceae Tayloria rudolphiana (Garov.) B.S.G.

Espèces endémiques de la région macaronésienne

Pteridophyta

Aspleniaceae Asplenium azoricum Lovis

Dryopteridaceae

Polystichum drepanum (Swartz) C. Presl

Hymenophyllaceae Hymenophyllum maderensis

Isoetaceae Isoetes azorica Durieu ex Milde

Lycopodiaceae

Diphasium madeirense (Wilee.) Rothm.

Marsileaceae Marsilea azorica Launert

Gymnospermae

Cupresaceae Juniperus brevifolia (Seub.) Antoine

1736

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe RO 1994

Angiospermae

Agavaceae Dracaena draco (L.) L.

Asclepiadaceae Caralluma burchardii N.E.Brown Ceropegia chrysantha Svent.

Berberidaceae

Berberis maderensis Lowe

Boraginaceae

Echium gantianoides Webb ex. Coincy Echium handiense Svent. Echium pininana Webb et Berth. Myosotis azorica H.C.Watson Myosotis maritima Hochst. ex Seub.

Campanulaceae

Azorina vidalii (H.C.Watson) Feer Musschia aurea (L.f.) DC. Musschia wollastonii Lowe

Caprifoliaceae Sambucus palmensis Link

Caryophyllaceae Cerastium azoricum Hochst. Silene nocteolens Webb et Berth.

Cistaceae Cistus chinamadensis Bañares & Romero Helianthemum bystropogophyllum Svent. Helianthemum teneriffae Cosson

Compositae

Andryala crithmifolia Ait. Argyranthemum lidii Humphries Argyranthemum pinnatifidum (L.F.) Lowe subsp. succulentum (Lowe) Humphries Argyranthemum winterii (Svent.) Humphries Atractylis arbuscula Svent. & Michaelis Atractylis preauxiana Schultz Bip.

1737

RO 1994

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe

Bellis azorica Hochst. ex Seub. Calendula maderensis Dc. Cheirolophus duranii (Burchard) Holub Cheirolophus falsisectus Montelongo et Moraleda Cheirolophus ghomerythus (Svent.) Holub Cheirolophus junonianus (Svent.) Holub Cheirolophus metlesicsii Montelongo Cheirolophus santosabreui Santos Cheirolophus satarataensis (Svent.) Holub Cheirolophus tagananensis (Svent.) Holub Helichrysum monogynum B.L. Burth. & Sunding

Helichrysum gossypinum Webb Hypochoeris oligocephala (Svent. & D.Bramwell) Lack Lactuca watsoniana Trelease

Leotodon filii (Hochst. ex Seub.) Paiva & Orm. Onopordum carduelinum Bolle Onopordum nogalesii Svent. Pericallis hardosomus Svent. Pericallis malvifolia (L'Hér) B. Nord.

Phagnalon benetii Lowe Senecio hermosae Pitard

Sonchus gandogeri Pitard Stemmacantha cynaroides Sventenia bupleuroides Font Quer

Tanacetum o'shanahanii Febles. Marrero et Suárez Tanacetum ptarmiciflorum (Webb) Schultz Bip. Tolpis glabrescens Kämmer

Convolvulaceae

Convolvulus caput-medusae Lowe Convolvulus lopez-socasi Svent Convolvulus massonii A.Dietr. Pharbitis preauxii Webb

Crassulaceae

Aeonium balsamiferum Webb et Berth. Aeonium gomeraense Praeger Aeonium saundersii Bolle Aichrysum dumosum (Lowe) Praeg. Monanthes wildpretii Bañares & Scholz

Cruciferae Crambe arborea Webb ex Christ Crambe laevigata DC. ex Christ Crambe scoparia Svent.

1738

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe RO 1994

Crambe sventenii B. Petters. ex Bramw. & Sunding Parolinia schizogynoides Svent. Sinapidendron sempervivifolium Mnzs.

Cyperaceae

Carex malato-belizii Raymond

Dipsacaceae Scabiosa nitens Roem. & Schult.

Ericaceae

Daboecia azorica Tutin & Warb. Erica scoparia L. subsp. azorica (Hochst.) D.A.Webb

Euphorbiaceae

Euphorbia bourgaeana Gay ex Boiss. Euphorbia handiensis Burchard Euphorbia lambii Svent. Euphorbia stygiana H.C.Watson

Geraniaceae

Geranium maderense Yeo

Gramineae

Agrostis gracilaxa Franco Deschampsia maderensis (Hack. et Bornm.) Buschm. Phalaris maderensis (Mnzs.) Mnzs.

Labiatae

Micromeria glomerata P. Pérez Micromeria leucantha Svent. ex Pérez

Salvia herbanica Santos et Fernández Sideritis cystosiphon Svent. Sideritis discolor (Webb ex de Noe) Bolle Sideritis infernalis Bolle Sideritis marmorea Bolle. Teucrium abutiloides l'Her.

Leguminosae

Adenocarpus ombriosus Ceb. & Ort. Anthyllis lemanniana Lowe Anagyris latifolia Brouss. ex Willd. Cicer canariensis Santos & Gweil Dorycnium spectabile Webb & Berthel.

1739

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe

RO 1994

Genista benehoavensis (Bolle ex Svent.) Del Arco Lotus azoricus P.W.Ball

Lotus callis-viridis D.Bramwell & D.H.Davis

Lotus eremiticus Santos Lotus kunkelii (E.Chueca) D.Bramwell et al. Lotus maculatus Breitfeld

Lotus pyranthus P. Perez

Teline nervosa (Esteve) A. Hansen et Sund. Teline rosmarinifolia Webb & Berthel. Teline salsoloides Arco & Acebes.

Vicia dennesiana H.C.Watson

Liliaceae

Androcymbium psammophilum Svent. Smilax divaricata Sol. ex. Wats.

Myricaceae

Myrica rivas-martinezii Santos.

Oleaceae

Jasminium azoricum L. Picconia azorica (Tutin) Knbol.

Orchidaceae

Barlia metlesicsiaca Teschner Goodyera macrophylla Lowe Orchis scopulorum Summerh.

Pittosporaceae

Pittosporum coriaceum Dryander ex Aiton

Plantaginaceae

Plantago famarae Svent. Plantago malato-belizii Lawalree

Plumbaginaceae

Limonium arborescens (Brouss.) Kuntze Limonium dendroides Svent.

Limonium fruticans (Webb) O. Kuntze Limonium perezii Stapf Limonium preauxii (Webb et Berth.) O. Kuntze Limonium spectabile (Svent.) Kunkel & Sunding Limonium sventenii Santos & Fernandez Galvan

1740

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe RO 1994

Polygonaceae

Rumex azoricus Rech.

Rhamnaceae Frangula azorica Tutin

Rosaceae

Bencomia brachystachya Svent.

Bencomia exstipulata Svent.

Bencomia sphaerocarpa Svent. Chamaemeles coriacea Lindl.

Dendriopoterium pulidoi Svent.

Marcetella maderensis (Bornm.) Svent. Prunus lusitanica ssp. azorica (Moui.) Franco

Rutaceae

Ruta microcarpa Svent.

Santalaceae

Kunkeliella canariensis Stearn Kunkeliella psilotoclada (Svent.) Stearn Kunkeliella subsucculenta Kammer

Sapotaceae

Sideroxylon marmulano Banks ex Lowe

Saxifragaceae

Saxifraga portosanctana Boiss.

Scrophulariaceae

Euphrasia azorica H.C.Watson Euphrasia grandiflora Hochst. Isoplexis chalcantha Svent. & O'Shanahan Isoplexis isabelliana (Webb & Berthel.) Masferrer

Selaginaceae Globularia ascanii D.Bramwell & Kunkel Globularia sarcophylla Svent.

Solanaceae

Solanum Iidii Sunding

1741

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe

RO 1994

Umbelliferae

Ammi trifoliatum (Wats.) Trel. Bunium brevifolium Lowe

Bupleurum handiense (Bolle) Kunkel

Chaerophylum azoricum Trel. Monizia edulis Lowe Ferula latipinna Santos Sanicula azorica Gunthn. ex Seub.

Violaceae Viola paradoxa Lowe

Bryophyta

Bryopsida: Musci

Echinodiaceae

Echinodium spinosum (Mitt.) Jur.

Pottiaceae

Bryoerythrophyllum machadoanum (Sergio) M.Hill

Thamniaceae

Thamnobryum fernandesii Sergio

II

Champ d'application de la convention le 1er mai 1994, complément1)

Etats parties

Ratification Adhésion (A)

Entrée en vigueur

Estonie

3 août

1992 A

1er décembre

1992

Islande 2)

17 juin

1993

1er octobre

1993

Malte 2)

26 novembre

1993

1er mars

1994

Monaco

7 février

1994 A

1er juin

1994

Roumanie

18 mai

1993 A

1er septembre 1993

1. La présente publication complète celles qui figurent au RO 1982 813 2077, 1984 231, 1985 371, 1986 522, 1987 1028, 1989 181, 1990 1301, 1991 1029 1911 et 1992 1406.

2. Réserves, voir ci-après.

1742

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe

RO 1994

Réserves

Islande

Des réserves relatives aux espèces suivantes sont formulées:

Dans l'annexe I, en ce qui concerne Saxifraga hirculus.

Dans l'annexe II

a) en ce qui concerne le ramassage d'œufs de Sterna paradisaea et Bucephala islandica.

b) en ce qui concerne Gavia stellata, Branta leucopsis, Alopex lagopus, Orcinus orca, Globicephala melaena, Phocaena phocaena, Hyperoodon rostratus, Lage- norhynchus albirostris, Sibbaldus musculus, Megaptera novaengliae, Eubalaena glacialis, Balaena mysticetus, Thalarctos maritimus, Delphinus delphis, Tursiops truncatus et Lagenorhynchus acutus.

Dans l'annexe III, en ce qui concerne Corvus corax et Stercorarius parasiticus.

Malte

Conformément à l'article 22, paragraphe 1, de la convention, la République de Malte se réserve le droit de ne pas appliquer les dispositions de la convention à l'égard des espèces suivantes:

a) Aves - oiseaux pouvant être pris au piège du 1er septembre au 31 janvier. Annexe II

Carduelis chloris

Carduelis carduelis

Carduelis spinus Carduelis cannabina

Serinus serinus

Coccothraustes coccothraustes

Annexe III Fringilla coelebs Coturnix coturnix Streptopelia turtur

b) Aves - oiseaux pouvant être pris au piège et tirés du 10 avril au 20 mai. Annexe III

Coturnix coturnix Streptopelia turtur

c) Filets (un des moyens ou méthodes de capture figurant dans l'Annexe IV) utilisés pour la capture des espèces d'oiseaux énumérées dans (a) et (b), ci-dessus, ainsi que du lapin de garenne Oryctolagus cuniculus.

N36774

1743

RO 1994

1744

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

AS-1994-31 vom 09.08.1994 (S. 1687-1744) RO-1994-31 du 09.08.1994 (p. 1687-1744) RU-1994-31 del 09.08.1994 (p. 1687-1744)

In

Amtliche Sammlung

Dans

Recueil officiel

In

Raccolta ufficiale

Jahr

1994

Année

Anno

Band

1994

Volume

Volume

Heft

31

Cahier

Numero

Datum

09.08.1994

Date

Data

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1687-1744

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