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Texte intégral

Recueil officiel des lois fédérales

Nº 28 19 juillet 1994

1548 Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques

1580 Exécution des relevés statistiques fédéraux

1585 Registre des entreprises et des établissements

1591 Taxe d'entrée sur les véhicules automobiles lourds immatriculés en Slové- nie

1592 Organisation de l'Office fédéral de l'assurance militaire

1593 Suppléments de prix sur les denrées fourragères

1608 Aide financière en faveur des régions dont l'économie est menacée. O

1547

Ordonnance concernant les émoluments des stations fédérales de recherches agronomiques

du 22 juin 1994

Le Conseil fédéral suisse,

vu l'article 4 de la loi fédérale du 4 octobre 19741) instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales,

arrête:

Section 1: Dispositions générales

Article premier Champ d'application

La présente ordonnance régit les émoluments requis pour les prestations de services des stations fédérales de recherches agronomiques (stations) ressortissant à la loi sur l'agriculture2) et à la loi fédérale du 7 octobre 19833) sur la protection de l'environnement.

Art. 2 Régime des émoluments

1 Est tenu d'acquitter un émolument celui qui sollicite une prestation au sens de l'article premier. Les débours sont calculés à part.

2 Si l'émolument requis pour une prestation est à la charge de plusieurs personnes, celles-ci en répondent solidairement.

Art. 3 Exemption d'émoluments

1 Les autorités de la Confédération sont exonérées de tout émolument lorsqu'elles sollicitent la prestation pour elles-mêmes.

2 Le contrôle sur place des essais effectués par des entreprises est gratuit. Dans ce cas, seuls sont portés en compte les débours.

3 L'analyse d'échantillons de contrôle de semences indigènes visitées est gratuite.

Art. 4 Calcul des émoluments

1 Les émoluments perçus pour des prestations sont calculés selon les taux fixés dans la section 2 ainsi que l'annexe.

RS 426.19

RS 611.010
RS 910.1; RO 1993 1571, 1994 28
RS 814.01

1548

1994 - 381

Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques

RO 1994

2 Lorsque les prestations sont indemnisées au coût réel, le tarif horaire est de 60 à 180 francs. Pour apprécier le montant des émoluments, on tiendra notamment compte du temps consacré et des connaissances spéciales requises.

3 Pour des prestations régulières et de même nature, les stations peuvent, d'entente avec l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG), conclure des arrange- ments forfaitaires.

4 Les dérogations prévues par les contrats de contrôle conclus conformément à l'article 74 de la loi sur l'agriculture 1) sont réservées.

5 L'émolument exigé pour les travaux commandés de l'étranger doit couvrir intégralement et dans chaque cas les frais de la station.

Art. 5 Supplément d'émolument

1 Pour des prestations effectuées d'urgence, ou partiellement ou totalement en dehors des heures normales de travail, les stations peuvent percevoir des supplé- ments allant jusqu'à concurrence de 50 pour cent des émoluments de base.

2 Pour des prestations de services qui sont effectuées selon l'ordonnance du 30 octobre 19912) sur le système suisse d'accréditation ou selon la norme SN EN 45001 1991, de l'annexe 1 à ladite ordonnance, des suppléments allant jusqu'à concurrence de 30 pour cent des émoluments de base peuvent être perçus.

Art. 6 Débours

1 Sont considérés comme débours les frais supplémentaires afférents à une prestation donnée, notamment:

a. les retributions au sens de l'ordonnance du 1er octobre 19733) sur les indemnités versées aux membres des commissions, aux experts et aux personnes chargées d'assumer un autre mandat;

b. les frais occasionnés par l'administration de la preuve, par des expertises scientifiques, par des examens spéciaux ou par la réunion de documents;

c. les frais de port, de téléphone, de télégramme, de téléfax et de télex en trafic international;

d. les frais de téléphone et de téléfax, si l'expéditeur demande que les résultats des analyses lui soient communiqués par téléphone ou téléfax;

e. les frais de déplacement et de transport;

f. les frais afférents aux travaux que les stations confient à des tiers.

2 Toute indemnité afférente à plusieurs travaux sera répartie au prorata des frais occasionnés par chacun d'eux.

RS 910.1
RS 941.291
RS 172.32

1549

RO 1994

Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques

Art. 7 Devis

Pour les prestations onéreuses, la station informe préalablement l'assujetti des émoluments et débours qu'il aura vraisemblablement à acquitter.

Art. 8 Avance

La station peut, pour des justes motifs (domicile à l'étranger, arriérés, etc.) exiger de l'assujetti une avance appropriée.

Art. 9 Décision fixant l'émolument; voies de droit

1 En règle générale, la station fixe l'émolument sitôt la prestation fournie. 2 Sa décision peut être déférée dans les 30 jours à l'OFAG. Sont applicables les dispositions de la juridiction administrative fédérale.

Art. 10 Echéance

1 L'émolument est échu:

a. 30 jours après la date de notification à l'assujetti;

b. en cas de recours, dès l'entrée en force de la décision.

2 Le délai de paiement est de 30 jours à compter de l'entrée en force de la décision.

Art. 11 Encaissement

Les émoluments jusqu'à concurrence de 200 francs peuvent être perçus d'avance ou contre remboursement.

Art. 12 Remise d'emoluments

Selon les instructions de l'OFAG, les stations remettront tout ou partie des émoluments et débours:

a. pour éviter des rigueurs manifestes;

b. lorsque la station effectue des travaux auxquels elle porte un intérêt particulier;

c. à l'apiculteur qui fait examiner des cadres de couvain pour savoir si, comme il le craint, ils sont atteints d'une maladie qu'il devrait déclarer le cas échéant.

Art. 13 Emoluments réduits pour les agriculteurs et les producteurs- utilisateurs

Lorsque des analyses d'aliments destinés aux animaux et d'agents d'ensilage au sens du chiffre 5 de l'annexe sont demandées par des agriculteurs ou des utilisateurs pour leurs propres besoins, l'émolument est réduit de 50 pour cent et arrondi au franc supérieur.

1550

Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques

RO 1994

Art. 14 Emoluments réduits pour les semences

1 Celui qui, à titre professionnel, met des semences sur le marché, peut remettre à l'acheteur un certificat d'analyse - délivré par les stations - l'autorisant à faire examiner la marchandise par les stations compétentes aux frais du vendeur, l'émolument étant réduit de 50 pour cent et arrondi au franc supérieur. Si un revendeur exige une telle analyse, il acquitte le même émolument que le vendeur.

2 Le rabais est également accordé pour les analyses d'échantillons de semences provenant de cultures inspectées en vue de la certification.

Art. 15 Emoluments réduits: dispositions communes

1 Le cas échéant, une demande de réduction des émoluments devra être justifiée.

2 Celui qui a obtenu un rabais auquel il n'a pas droit devra s'acquitter de l'émolument total.

Art. 16 Prescription

1 La créance d'émoluments est échue au bout de cinq ans.

2 La prescription est interrompue par tout acte administratif invoquant la créance auprès de l'assujetti.

Section 2: Taux des émoluments perçus en cas de renseignements, procédure d'autorisation et utilisation de machines et d'outillage

Art. 17 Renseignements

1 Aucun émolument n'est perçu pour les renseignements donnés oralement, y compris ceux qui ont trait aux règles de prélèvement d'échantillons, s'ils n'exigent ni analyses, ni examens microscopiques, ni investigations analogues et si leur communication ne requiert qu'un temps négligeable.

2 Une taxe de 25 francs par page est perçue pour les renseignements fournis par écrit ou pour le commentaire de résultats d'analyse. La documentation courante, telle que feuilles volantes, recommandations phytosanitaires, etc., dont la valeur marchande ne dépasse pas 10 francs, est remise gratuitement.

3 Une taxe de 50 francs par page est perçue pour les documents des systèmes d'assurance qualité fournis à un laboratoire ou à un institut.

4 Une taxe de 1 fr. 50 par page est perçue pour les copies de rapports d'investiga- tions destinées à des tiers.

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Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques

RO 1994

Art. 18 Demandes d'autorisation

1 Pour l'examen d'une demande d'autorisation, il est perçu:

a. une taxe de base de 1400 francs, qui est prise en compte lors d'examens et d'analyses supplémentaires;

b. les taxes prévues aux chiffres 1 ss. de l'annexe.

2 La taxe de base est réduite à 700 francs, lorsqu'il s'agit d'établir une autorisation subsidiaire.

3 Si l'examen de la demande d'autorisation n'exige ni une enquête, ni des investigations analogues, la taxe de base est réduite:

a. à 112 francs lorsqu'il s'agit d'accorder une autorisation pour une denrée fourragère;

b. à 200 francs lorsqu'il s'agit d'engrais.

4 Les frais d'établissement d'un certificat d'exportation s'élèvent à 60 francs.

5 L'émolument perçu pour l'autorisation des produits servant au nettoyage et à la stérilisation des surfaces, entrées en contact avec le lait ou les produits laitiers dans le processus de fabrication, s'élève à:

a. 650 francs pour les produits de nettoyage et de stérilisation combinés;

b. 500 francs pour les produits de nettoyage;

c. 500 francs pour les produits de stérilisation.

6 L'émolument perçu pour l'appréciation des graisses à traire, crèmes et prépara- tions hygiéniques pour pis s'élève à 225 francs.

7 L'émolument perçu pour l'appréciation des produits contre les mouches, à base d'insecticides, s'élève à 500 francs.

Art. 19 Machines, outillage et installations mécaniques utilisés dans l'agriculture

1 Pour les contrôles uniques, l'émolument se calcule au prorata du temps qui leur a été consacré. Il ne peut excéder la moitié du prix de vente des machines contrôlées.

2 Pour le contrôle des ustensiles et des machines utilisés selon l'article 49 du Règlement suisse de livraison du lait du 1er juillet 19871), l'émolument est perçu conformément au 1er alinéa.

3 Aucun émolument n'est perçu pour les contrôles comparatifs.

Section 3: Dispositions finales

Art. 20 Abrogation du droit en vigueur

L'ordonnance du 16 janvier 19912) concernant les émoluments des stations fédérales de recherches agronomiques est abrogée.

RS 916.351.3
RO 1991 489

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Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques

RO 1994

Art. 21 Disposition transitoire

La présente ordonnance s'applique également à toutes les analyses en suspens qui ne sont pas encore réglées au moment de son entrée en vigueur.

Art. 22 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 1994.

22 juin 1994

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Stich Le chancelier de la Confédération, Couchepin

N36849

1553

Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques

RO 1994

Annexe (art. 4)

Tarif des émoluments

Chiffre 1 Sols, eaux

a. Analyses uniques

Fr.

Préparation des échantillons

9 .--

Préparation spéciale d'échantillons

12 .- à 80 .-

Test tactile (sols)

9 .-

Analyses par voie chimique et physique (sauf spécification contraire, il s'agit d'analyes quanti- tatives):

Acidité d'échange

20 .-

Aluminium, échangeable

45 .-

Ammonium, échangeable

35 .-

Azote, total

45 .-

Azote (Kjeldahl)

35 .-

Azote nitrique, quantitatif

80 .-

Azote nitreux, quantitatif

45 .-

Azote minéral (Nmin):

Dosage par niveau

40 .-

Dosage plusieurs niveaux, par niveau

30 .-

Bore, soluble dans l'eau bouillante

70 .-

Cadmium

80 .-

Calcaire actif

20 .-

Calcaire total (volumétrique)

17 .-

Calcium, soluble dans l'eau échangeable

20 .-

Capacité à l'eau par palier de tension

20 .-

pour plus de trois paliers, par palier supplé-

mentaire

17 .-

Capacité d'échange anionique

60 .-

Carbone (voir humus)

Cendres (voir résidu de calcination)

Chlorure

45 .-

Chlorure, qualitatif

17 .--

Chrome

80 .-

Cobalt

80 .-

Conductibilité électrique

20 .-

Cuivre, total

45 .-

Fer, échangeable

50 .-

Fluor

70 .-

1554

Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques

RO 1994

Granulométrie, par fraction

17 .-

Humus (matière organique totale)

25 .-

Hydrogène, échangeable

20 .-

Magnésium, échangeable

20 .-

Manganèse, échangeable ou réductible Manganèse, actif

45 .-

Matière sèche

20 .-

Mercure

80 .-

Molybdène

120 .-

Nickel

120 .-

Perméabilité à l'eau (valeur K)

20 .-

Phosphate, échangeable ou soluble dans l'acide

citrique

40 .-

Phosphate, total

45 .-

Plomb

90 .-

Poids spécifique (poids-volume)

30 .-

Porosité

20 .-

Potassium, échangeable

20 .-

Potassium, total

45 .-

Réaction (pH)

12 .-

Résidu de calcination

20 .-

Salinité

20 .-

Sélénium

120 .-

Sodium, soluble dans l'eau ou échangeable

20 .-

Stabilité des agrégats (selon méthode)

40 .- à 100 .-

Sulfate

45 .-

Sulfate, qualitatif

17 .-

Teneur en eau

20 .-

Zinc

45 .-

b. Emoluments forfaitaires (préparation des échantil- lons comprise) des analyses suivantes:

Fr.

Programme 1: pH, test tactile, P et K

30 .-

Programme 2: pH, test tactile, P, K et Mg

40 .-

Programme 3: Granulométrie (argile, silt, sable) avec les programmes 1 ou 2 35 .-

Programme 4: Saturation des bases (H, Ca et Mg) avec les programmes 1 ou 2

60 .-

Programme 5: pH, CaCO3 total, capacité d'échange des cations, granulométrie et M.O. 112 .-

Programme 6: Dosage Nmin, plusieurs niveaux, par niveau 30 .--

Programme 7: pH, test tactile, extrait à l'eau (N, P, K, Ca, Mg) salinité

70 .-

1555

Fr.

35 .-

Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques

RO 1994

Programme 8: pH, test tactile, extrait à l'eau (N, P, K, Ca, Mg) salinité et M.O. 75 .-

Fr.

Programme 9: pH, test tactile, M.O. extrait à l'eau (N, P, K, Ca, Mg) extrait par acétate d'ammonium EDTA (P, K, Ca, Mg)

118 .-

Programme 10: pH, test tactile, M.O. extrait à l'eau (N, P, K, Ca, Mg) extrait par acétate d'ammonium EDTA (P, K, Ca, Mg, Mn, Fe, Cu, Zn) 150 .-

Programme 11: Extrait par acétate d'ammonium EDTA (P, K, Ca, Mg) 45 .-

Programme 12: Extrait par acétate d'ammonium EDTA (Mn, Fe, Cu, Zn) 45 .---

Programme 13: Extrait par DTPA (Mn, Fe, Cu, Zn) seul

70 .- 45 .-

Programme 14: pH, test tactile, salinité totale

c. Analyses faites à l'aide des méthodes physiolo- giques et microbiologiques: Fr.

Essais en vases de végétation, taxe de base

482 .-

Nombre total des germes

80 .--

Nombre de germes ou identification de groupes ou d'espèces physiologiques et systématiques de micro-organismes

80 .- à 325 .-

80 .- à 170 .-

Essais microculturaux pour la détermination des produits toxiques

45 .- à 310 .-

d. Analyses de l'état nutritionnel des plantes (analyse foliaire): Fr.

Préparation des échantillons 20 .-
Pour un échantillon unique: émolument selon chiffres 4 et 6
Taxe forfaitaire (N+P+K+Ca + Mg) 100 .-

e. Mesures physiques du sol: Fr.

Au champ (par mesurage) - Test au pénétromètre

112 .-

1556

Essais en vases de végétation, supplément pour chaque formule nécessaire suivant le nombre des répétitions, au minium

325 .-

Détermination des activités

Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques

RO 1994

Test à l'infiltromètre
Test mécanique (scissomètre)

60 .-

Prélèvement (aussi pour test Nmin)

échantillon non perturbé (plusieurs cylindres)

30 .-

échantillon pour analyse des agrégats (cas nor- mal)

25 .-

idem (en complément aux prélèvements de cylindres)

12 .-

Préparation

échantillon non perturbé (plusieurs cylindres)

35 .-

échantillon en agrégat

35 .-

Chiffre 2 Engrais

a. Analyses uniques: Fr.

Préparation spéciale des échantillons

12 .- à 85 .-

Analyses par voie chimique et physique (sauf spécification contraire, il s'agit d'analyses quanti- tatives):

Aluminium

45 .-

Analyse par tamisage, pour chaque fraction

17 .-

Azote, total

45 .-

Azote (Kjeldahl)

35 .-

Azote (Ammonium)

30 .-

Bore

95 .-

Cadmium

80 .-

Calcium

45 .-

Carbone (minéralisation)

45 .-

Cendres (voir résidu de calcination)

Chlorure

30 .-

Chlorure, qualitatif

17 .-

Chrome

45 .-

Cobalt

80 .--

Composé organique adsorbant d'halogène (AOX)

180 .-

Cuivre

45 .-

Fer

45 .-

Fluor

70 .-

Magnésium

45 .-

Magnésium, avec calcium

62 .-

Manganèse

45 .-

Masse volumique apparente

20 .---

Fr.

135 .-

1557

Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques

RO 1994

Matière sèche

17 .-

Mercure

80 .-

Molybdène

80 .-

Nickel

80 .-

Nitrate, total

45 .---

Nitrate, qualitatif

17 .-

Nitrite, qualitatif

17 .-

Perte au feu

35 .-

Phosphate, soluble dans l'eau

35 .-

Phosphate, soluble dans l'acide citrique

45 .-

Phosphate, soluble dans le citrate d'ammonium

60 .-

Phosphate, total

45 .-

Plomb

90 .-

Potassium

60 .-

Réaction (pH)

12 .-

Résidu de calcination

20 .---

Résidu insoluble dans les acides

35 .-

Sélénium

95 .-

Sodium

45 .-

Sulfate

45 .-

Sulfate, qualitatif

17 .-

Zinc

45 .-

b. Emoluments forfaitaires pour l'analyse de boues d'épuration et l'évaluation des résultats:

Fr.

Analyse de P, Ca, Mg, Cd, Zn, Cu, Ni, Mo, Co, Cr, Pb, Fe, Al, y compris la préparation des échan- tillons

échantillons séchés

336 .- 365 .--

échantillons humides et liquides

Analyse par voie chimique (matière sèche, résidu de calcination, perte au feu, azote Kjeldahl et azote ammoniacal), y compris la préparation des échantillons

85 .-

Envoi des boîtes d'emballage avec demande de renvoi des échantillons

17 .-

Contrôle d'hygiène, y compris l'envoi des flacons d'emballage et la préparation des échantillons

50 .-

Taxe pour travaux de contrôle par échantillon

23 .- à 70 .-

Fr.

1558

Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques

RO 1994

c. Analyses faites à l'aide des méthodes physiolo- giques et microbiologiques: Fr.

taxe de base 1615 .-

Essais en plein champ Essais en plein champ, supplément correspondant à l'importance de l'essai et au temps consacré et indem- nité au propriétaire du champ, par formule

800 .-

Essais en vases de végétation

taxe de base 490 .-

Essais en vase de végétation, supplément pour chaque formule nécessaire, suivant le nombre des répétitions Nombre total des germes

336 .-

85 .-

Nombre de germes ou identification de groupes ou d'espèces physiologiques et systématiques de micro- organismes

85 .- à 325 .-

Essais microculturaux pour la détermination de pro- duits toxiques

45 .- à 325 .-

Chiffre 3 Aliments pour animaux, additifs, agents d'ensilage, matières premières d'origine animale et végétale

Fr.

a. Préparation spéciale des échantillons

20 .- à 80 .-

b. Analyses par voie chimique et physique (sauf spéci- fication contraire, il s'agit d'analyses quantitatives):

Acides aminés: analyse complète sans tryptophane

300 .-

Lysine

90 .-

Methionine et cystine

ensemble 100 .-

Tryptophane 90 .-
Thréonine

90 .-

Acides gras (acides gras polyinsaturés inclus)

180 .-

Acides gras volatils, dans les ensilages (acide lactique et éthanol inclus)

70 .-

Activité de la phytase

70 .- 70 .--

Activité uréase dans les produits du soya

Aflatoxines - voir mycotoxines

Aliments (matière sèche, cendres, protéine brute, cel- lulose brute, graisse)

forfait 130 .- 45 .-

Amidon

Amines biogènes (cadavérine, histamine, putrescine, thyramine) - Analyse totale Ammoniac

chacune 180 .- 250 .- 35 .-

1559

Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques

RO 1994

Antibiotiques et autres substances antimicrobiennes

Fr.

chacun, qualitatif

50 .- à 100 .-

screening (jusqu'à 18 substances)

112 .-

chacun, quantitatif

112 .- à 280 .-

Cadmium

90 .-

Caféine

100 .-

Calcium

45 .-

Carbonate

70 .-

Carotène

70 .-

Cellulose brute

35 .-

Cendres brutes

25 .-

Cendres insolubles dans l'acide chlorhydrique

45 .-

Chlorure de choline

190 .-

Chlorures

28 .-

Chrome

45 .-

Cobalt

90 .-

Composition botanique des fourrages

56 .- à 300 .-

Cuivre

45 .-

Cyanure

80 .-

Dégradabilité de la matière azotée (AN)

selon méthode 70 .- à 100 .-

Digestibilité in-vitro de la matière organique

selon méthode 90 .-

Etain

90 .-

Examens microbiologiques

qualité microbiologique
dénombrement ou identification de certains micro- organismes

50 .- à 300 .-

Examens microscopiques

80 .- à 200 .-

Eau ou matière sèche

20 .-

Ensilages: appréciation organoleptique

20 .--

Ensilages (matière sèche, cendres, protéine brute, cel-

lulose brute, AN/SN, NEL, NEV, PAI)

forfait 150 .-

Degré d'acidité (voir indices des graisses) Fer

50 .-

Fibres et constituants pariétaux (comme ADF, NDF) Fluorescéine

120 .-

Fluorure

70 .-

Foin/regain (cendres, protéine brute, cellulose brute, NEL, NEV, PAI, en partie analytique NIRS)

forfait 80 .-

Formaldehyde

90 .-

Glucosinolates totaux

120 .-

Graisse brute

35 .-

Graisse brute, après hydrolyse acide

70 .-

Hormones

chacune 170 .- à 336 .-

1560

à 170 .-

130 .-

45 .- à 80 .-

Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques

RO 1994

Impuretés des céréales fourragères et des graines oléagineuses (composition) Impuretés terreuses Indice de gélatinisation Indice des graisses:

70 .- à 200 .- 30 .-- 80 .-

Acides gras libres, degré d'acidité
Indices d'iode, de péroxyde, de saponification, par- ties non saponifiables

Inhibiteurs de trypsine

Iodure Lignine

100 .-

Magnésium

45 .-

Manganèse

45 .-

Matière sèche ou eau

20 .-

Matière sèche, dans les produits aqueux

30 .-

Mercure

90 .-

Mycotoxines

Aflatoxine B1

170 .- ensemble 200 .-

Aflatoxines B1, B2, G1, G2

200 .-

Désoxynivalénol (DON) et T2-toxine

ensemble 200 .- 200 .-

Zéaralénone
Tests ELISA

chacun 70 .-

Molybdène

90 .- 80 .-

Nitrate

80 .-

Oxyde de silicium

80 .-

Phosphore

45 .- 90 .- 45 .-

Pouvoir tampon

30 .-

Propylèneglycol

70 .-

Protéine brute

35 .-

Protéine brute, soluble en milieu pepsine-HCI

80 .-

Réaction (pH)

12 .-

Résidus de solvants

70 .- à 170 .- 200 .- 95 .--

Sélénium

90 .-

SMCO (S-méthylcystéine-sulfoxyde) Sodium

45 .-

Solanine

85 .-

Solubilité de la matière azotée (SN) Sulfate

60 .-

Sucres totaux

45 .-

' Sucres simples

chacun 55 .-

Fr.

chacun 35 .-

chacun 45 .-

112 .-

120 .-

Ochratoxine A

Nickel

Plomb

Potassium

Rodenticides

70 .-

1561

Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques

RO 1994

Tanins

Théobromine Urée Vitamine A, vitamine E Valeur calorifique Xantophylle Zinc

Fr.

90 .- 100 .- 45 .--

chacune 200 .-

80 .- 70 .-

45 .-

c. Pour le contrôle des aliments mélangés, conformément à l'article 25 de l'ordonnance du 26 janvier 19941) sur les aliments pour animaux, on perçoit un émolument de 70 francs par échantillon. L'émolument pour analyse unique conformément au 1er alinéa n'est perçu en supplément que si les aliments mélangés analysés ne correspondent pas aux prescriptions légales.

Chiffre 4 Analyses de l'air et de substances d'origine végétale et animale, contaminées par voie aérienne

Fr.

a. Préparation spéciale des échantillons

12 .- à 85 .-

b. Analyses par voie chimique et physique (sauf spéci-

fication contraire, il s'agit d'analyses quantitatives):

Azote (Kjeldahl)

35 .-

Bore

95 .-

Cadmium

85 .-

Calcium

45 .-

Cendres (voir résidu de calcination)

Chlorures

30 .-

Chrome

45 .-

Cobalt

85 .-

Cuivre

60 .-

Eau (matière sèche)

17 .-

Echantillons de déposition (anions, cations pH, etc.) Fer

coût réel

Fluorure

70 .-

Impuretés terreuses

30 .-

Magnésium

45 .-

Magnésium avec calcium

60 .-

Manganèse

45 .-

Mercure

90 .-

Molybdène

90 .-

Nickel

80 .--

RS 916.307; RO 1994 708

50 .-

1562

Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques

RO 1994

Fr.

Nitrate

80 .-

Phosphore, total

45 .-

Plomb

90 .---

Potassium

45 .-

Résidu de calcination

20 .-

Sélénium

95 .-

Sodium

45 .-

Soufre

60 .-

Substances étrangères contenues dans l'air (SO2, NOX,

O3, NH4, HF, hydrocarbures, etc.)

coût réel 45 .-

Zinc

Chiffre 5 Produits phytosanitaires, régulateurs de croissance et produits pour la protection des récoltes

a. Analyses physico-chimiques générales:

Fr.

Cendres (résidu de calcination)

20 .-

Combustibilité

20 .-

Constituants solubles dans l'eau

35 .-

Eau (humidité), à l'étuve

25 .-

Extraction avec des solvants organiques

100 .-

Grandeur des particules (par tamisage ou mensuration

microscopique)

45 .-

Poids du litre (pour les préparations en poudre)

20 .-

Poids spécifique, à l'aéromètre

17 .-

Point de fusion

20 .--

Pouvoir mouillant, au stalagmomètre

20 .-

Pouvoir mouillant, sur verre ou feuilles

20 .-

Réaction (pH)

12 .-

Stabilité de la suspension (méthode au cylindre)

60 .-

Stabilité des bouillies de pulvérisation

35 .-

Viscosité

85 .-

b. Analyses particulières

Aldéhyde formique

80 .-

Cuivre, total (électrolytique)

135 .-

Dithiocarbamate

260 .-

Simple chromatographie sur couches minces

135 .-

Simple chromatographie en phase gazeuse

200 .-

Simple chromatographie en phase liquide

200 .-

Simple détermination en spectrométrie de masse

400 .-

c. Analyses particulières complémentaires: selon coût réel (art. 4, 2e al., et art. 7)

1563

Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques

RO 1994

Chiffre 6 Examens biologiques

a. Lorsqu'un produit phytosanitaire, un régulateur de croissance ou un produit pour la protection des récoltes est soumis à un examen biologique, la vérification de chaque concentration indiquée par le fabricant ou de chaque domaine de concentration dans une suite de traitements.

Examen biologique touchant l'utilisation de fon- gicides:

Produits pour pulvérisation et pour poudrages,
Produits pour la désinfection des semences,
Produits pour le traitement du sol,

Fr.

par maladie, sur une seule plante-hôte

2900 .-

Par plante-hôte supplémentaire, si des

2900 .-

Examen biologique touchant l'utilisation de pré- parations pour la lutte contre les animaux rava- geurs:

Fr.

Acariose, érinose

2900 .-

Altises de la betterave

1460 .-

Altises du colza

1460 .-

Altises, en culture maraîchère

1460 .-

Anthonome du pommier

1460 .-

Araignées rouges

2900 .-

Araignées rouges, en serre

1460 .-

Atomaire linéaire

1460 .-

Carpocapse

2900 .-

Carpocapse des prunes

1460 .-

Cédidomye du pois

2900 .-

Cédidomye des siliques

2900 .-

Cèphe des chaumes (mouche des chaumes)

1460 .-

Charançon des siliques

2900 .-

Charançon des tiges du colza

2900 .-

Cheimatobie (phalène hiémale)

1460 .-

Chenilles du chou, piéride, noctuelle du chou,

teigne du chou

chacune 1460 .-

Courtilières

1460 .-

Criocère des céréales

1460 .-

Doryphores

1460 .-

Hannetons

2900 .-

Hoplocampe

1460 .-

Hyponomeutes

1460 .-

Limaces

1460 .-

Méligèthe du colza

1460 .-

Mineuses

1460 .-

recherches spéciales sont nécessaires

1564

Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques

RO 1994

Mouche de la betterave Mouche de la carotte Mouches des cerises Mouche du chou Mouche de frit du maïs

Fr.

1460 .-

2900 .-

1460 .-

5800 .-

Nématodes Noctuelle

par culture, 1460 .- à 2900 .- 5800 .-

Petits mammifères (par espèce)

Petits rongueurs

Pou de San José

2900 .-

Psylles

1460 .-

Pucerons, en arboriculture

2900 .-

Pucerons, en grande culture et en culture maraî-

chère intensive, par plante-hôte

2900 .-

Pucerons, en culture maraîchère

1460 .-

Pucerons lanigères

2900 .-

Pyrale du maïs

2900 .-

Tarsonème

2900 .-

Tenthrède du colza

1460 .-

Thrips

1460 .-

Tipule

1460 .-

Tordeuse des bourgeons

1460 .-

Tordeuse de la pelure

2900 .-

Tordeuse du pois

1460 .-

Vers blancs

5800 .-

Vers de la vigne

2900 .-

Vers fil de fer

5800 .-

Produits pour fumigations

2900 .----

Autres indications non énumérées

coût réel

Examen biologique touchant l'utilisation de pro- duits répulsifs pour le gibier

1120 .- à 2240 .-

Examen biologique de moyens destinés à effrayer les oiseaux

1120 .- à 4600 .-

Examen biologique d'herbicides et de défanants: Herbicides, par variété culturale ou un groupe de variétés culturales Défanants, par variété culturale

2900 .-

Examen biologique de produits de croissance, par variété culturale et par effet biologique
Examen biologique de mastics à greffe et de produits similaires

2900 .-

680 .- à 2900 .-

1565

5800 .-

Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques

RO 1994

Examen biologique spécial: Examen effets secondaires, par exemple modifi- cation de la saveur, phytotoxicité Produits pour la protection de récolte Toxicité pour les abeilles:

Fr.

1120 .- à 2900 .- 2900 .-

essais en plein champ
essais sous tente
test de simulation

5200 .- à 8400 .- 4500 .- à 6800 .- 340 .- à 680 .-

b. Si le même processus peut s'appliquer à plusieurs ravageurs ou à plusieurs maladies, l'émolument n'est facturé que pour un ravageur ou pour une maladie (sauf dans des cas spéciaux). Si l'examen ne peut être exécuté parce que les maladies ou les ravageurs visés n'apparaissent pas ou s'il n'est pas concluant, on ne percevra pas d'émolument, mais un dédommagement des débours selon l'article 6, dédommagement qui ne dépassera pas le montant de l'émolument normal. Les stations réduisent les émoluments des trois quarts au plus lorsque l'examen du produit prend relativement peu de temps ou lorsque, pour un examen de plusieurs années, on perçoit des débours relativement élevés.

Chiffre 7 Céréales de farine panifiables

Analyses par voie chimique ou physique (sauf indica- tion contraire, l'échantillon soumis à l'analyse doit peser au moins 250 g):

Fr.

Amylogramme

45 .-

teneur en eau

45 .-

Pour chaque autre échantillon envoyé en même temps

30 .-

Dureté du grain, analyse par tamisage

20 .-

Essai de mouture (au moins 2 kg de grain, mais au plus 5 kg)

80 .-

Essai de panification (2 kg de farine), avec farino- gramme, temps de chute, teneur en eau

170 .-

Extensogramme (1 kg de farine), avec farinogramme Farinogramme (500 g de farine)

45 .-

Gluten humide

30 .-

Gluten sec

45 .-

Indice de gonflement (selon Berliner), y compris le gluten humide

35 .-

Maltose, dosage photométrique

45 .-

Pour chaque autre échantillon envoyé en même temps

30 .-

Poids de l'hectolitre (3 dl de grain)

17 .-

Poids de mille grains

17 .-

Temps de chute, selon Hagberg

30 .-

1566

80 .-

Cendres (dosage à l'acétate de Mg selon Kranz), avec

Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques RO 1994

Fr.

Teneur en eau Pour chaque autre échantillon envoyé en même temps Teneur en protéines Test de sédimentation, selon Zeleny

17 .-

12 .-

35 .-

30 .--

Chiffre 8 Semences

a. Analyses de pureté: Fr.

Céréales, maïs, légumineuses à grosses graines, espèces du genre Beta, tournesol, et autres es- pèces à grosses graines 20 .-
Graminées fourragères et vesces 45 .-
Toutes les autres espèces (p. ex .: trèfle, plantes potagères) 30 .-

b. Analyses de faculté germinative:

Céréales, maïs, légumineuses à grosses graines 30 .-
Toutes les autres espèces

35 .-

c. Analyses complètes:

Pureté et faculté germinative

Céréales, maïs et légumineuses à grosses graines 35 .-
Graminées fourragères et vesces 50 .-
Toutes les autres espèces 45 .---

- Pureté, faculté germinative, teneur en rumex, folle avoine et en cuscute et au besoin prove- nance

Echantillons du pays des espèces de trèfle et graminées fourragères 60 .-

Echantillons pour la certification:

Echantillons non triés et triés de céréales, maïs et de légumineuses à grosses graines 35 .-
Espèces de trèfle et graminées fourragères 60 .-

d. Teneur en graines étrangères:

Teneur en graines d'une seule espèce

poids indiqué dans les règles de l'ISTA
poids indiqué dans les règles de l'ISTA (au maximum égal à cinq fois ce poids) 45 .-

30 .-

1567

Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques

RO 1994

poids indiqué dans les règles de l'ISTA (plus de cinq fois ce poids)

Fr.

60 .-

Teneur en graines de plus d'une espèce ou teneur totale en graines étrangères

poids indiqué dans les règles de l'ISTA

35 .-

poids indiqué dans les règles de l'ISTA (au maximum égal à cinq fois ce poids) 60 .-
poids indiqué dans les règles de l'ISTA (plus de cinq fois ce poids) 70 .-

e. Mélanges:

Analyse de la pureté (y compris la composition):

2 à 7 composants

70 .-

plus de 7 composants

90 .-

Analyse de la faculté germinative

2 composants

50 .-

3 composants

70 .-

4 composants

85 .-

5 composants

101 .-

6 composants

118 .-

7 composants

135 .-

chacun des autres composants

17 .-

Analyse complète (y compris la composition)

2 composants

75 .-

3 composants

90 .-

4 composants

107 .-

5 composants

124 .-

6 composants

141 .-

7 composants

158 .-

chacun des autres composants

+17 .-

f. Authenticité et pureté de la variété (ou de l'espèce):

Test au phénol sur céréales

35 .-

Test de fluorescence sur ray-grass et fétuque

45 .-

Autres essais comme test de culture etc. coût réel

g. Céréales, maïs, détermination de la variété par électrophorèse 135 .-

h. Pommes de terre, détermination de la variété, sans essai cultural

coût réel

par électrophorèse

135 .-

1568

Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques

RO 1994

pour chaque échantillon complémentaire en- voyé en même temps

Fr.

30 .-

i. Teneur en eau

20 .-

k. Poids de 1000 grains 20 .-

Triage de céréales 20 .-

m. Test au tétrazolium pour:

les céréales 30 .-
les semences d'arbres et autres espèces

40 .-

n. Test au froid (semences de maïs) 45 .-

o. Analyses sanitaires

test de fluorescence sur blé (septoria nodorm)

50 .-

rouille du blé

50 .--

diverses maladies cryptogamiques des se- mences de céréales, maïs et légumineuses à grosses graines
autres analyses

p. Etablissement de bulletins d'analyses ISTA

pour chaque formule supplémentaire

q. Inspections de cultures, par hectare

céréales, trèfle, graminées, féverole, pois, soya, etc.

17 .-

pommes de terre et maïs

35 .-

cultures potagères, baies (taxe minimale 10 fr.)

30 .-

r. Examen de variétés de céréales et de maïs:

examen de variétés exécuté à la demande d'un sélectionneur:
une variété

2240 .-

deuxième variété du même sélectionneur 2900 .-

s. Il ne sera pas examiné plus de deux variétés appartenant au même sélection- neur. Il n'est perçu aucune taxe lorsque la station procède elle-même au choix des variétés à examiner.

t. Lorsque la marchandise à examiner n'est pas de qualité marchande normale, mais qu'il s'agit de produits bruts, de déchets ou de produits analogues, la taxe peut être augmentée en conséquence, mais au plus doublée.

1569

100 .- coût réel

10 .-

2 .-

Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques

RO 1994

u. L'établissement de certificats phytosanitaires est régi par l'article 23 de l'ordonnance du 5 mars 19621) sur la protection des végétaux.

Chiffre 9 Lait, produits laitiers et matières auxiliaires y relatives

Fr.

a. Préparation spéciale des échantillons

12 .- à 85 .-

b. Analyses microbiologiques:

Bactériophages, recherche

coût réel

Analyses par voie physique:

Consistance (yoghourt)

25 .-

Fermeté de la pâte (pénétromètre, fromage)

25 .-

Propriété de rupture des fromages (fromage à pâte dure et mi-dure)

45 .-

Répartition des particules (lait, crème)

50 .-

Détermination du nombre de germes:

Bactéries mésophiles aérobies (nombre total de germes)

35 .-

Bactéries sporulées aérobies

45 .-

Bactéries sporulées anaérobies

60 .-

Bactéries sporulées anaérobies (fermentant le lac- tose)

95 .-

B. cereus

60 .-

B. bifidum

coût réel

Nombre de bactéries coliformes

35 .-

Entérobactériacées

35 .-

Entérocoques

35 .-

Escherichia coli

50 .-

Germes étrangers (non lactiques) SF-Agar

40 .-

Germes étrangers, gram-négatifs, SF-Agar et péni- cilline

45 .-

Bactéries lactiques hétérofermentatives (selon le milieu)

coût réel

Bactéries thermorésistantes

45 .-

Lb. acidophilus

coût réel

Lipolytes

45 .-

Bactéries lactiques

45 .-

Flore fongique (levures, moississeurs, oïdium)

40 .-

Bactéries propioniques

50 .-

Bactéries psychotrophes

35 .-

Protéolytes

35 .-

Bactéries halotolérantes

35 .-

RS 916.20

1570

Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques

RO 1994

S. aureus

Contrôle de la graisse à traire Contrôle de pasteurisation

17 .-

(essai qualitatif de la PO4-ase) Détermination des résidus d'antibiotiques dans le lait (test II CHARM), par catégorie d'antibiotiques

25 .- coût réel

Différenciation des micro-organismes

12 .-

Examen microscopique de cultures, etc. Lait, analyse diagnostique de la mammite:

Isolation, différenciation

10 .-

Antibiogramme

20 .-

Lait, détermination (microscopique) du nombre de cellules

30 .-

Lait, détermination électronique du nombre de cel- lules

11 .-

Lait et produits laitiers, recherche de:

substances inhibitrices (test Delvo)

15 .-

pénicilline (test Delvo, épreuves de pénase) Lait et produits laitiers, détermination des substances inhibitrices (p. ex. antibiotiques)

60 .-

Lait et produits laitiers, micro-organismes pathogènes pour l'homme (isolation, différenciation)

coût réel

Lait, examen individuel, diagnostic des mammites (épreuve de Schalm, prélèvement aseptique de l'é- chantillon de lait)

par bête 20 .-

Test de péroxidase

17 .-

Titre de réinfection

50 .-

c. Analyses chimiques et physiques:

Acides gras volatils

100 .-

Acides gras libres

35 .-

Acides gras libres d'après Deeth

30 .-

Acidité libre dans la caséine

30 .-

Activités enzymatiques (beta-galactosidases, lactate-

déshydrogénase, protéase), chaque analyse

45 .-

Activité de la présure

80 .-

Amines biogènes du fromage

225 .-

Ammoniac dans le fromage

60 .-

Analyses d'acides aminés

hydrolysats de fromage ou de produits à base de protéines

360 .-

hydrolysats de yoghourt ou de lait

450 .-

en plus, dosage du tryptophane

180 .-

Fr. 60 .- coût réel

15 .-

1571

Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques

RO 1994

en plus, de la cystéine et de la méthionine

180 .-

acides aminés physiologiques dans le fromage

450 .-

acides aminés physiologiques dans le lait ou le yoghourt

540 .-

dosage des acides aminés dans d'autres produits

coût réel 35 .- 45 .-

Azote hydrosoluble dans le fromage

45 .-

Azote non caséique

70 .-

Azote non protéique

70 .-

Azote total

60 .-

Benzoate

95 .-

Calcium

45 .-

Calcul de la valeur nutritive

20 .-

Carotène, ß-

145 .- 70 .-

Cendres

85 .-

Cendres fixes

100 .-

Chlorure

30 .-

Cholestérol total

70 .-

Citrate

70 .-

Composition en acides gras des graisses

115 .-

Conductibilité

25 .-

Contrôle de l'alcool amylique

80 .-

Contrôle des produits de nettoyage (homologation)

885 .-

Contrôle des filtres à lait (homologation)

720 .-

Cuivre

70 .-

Débit-mètre (contrôle)

20 .-

Degré d'acidité

17 .-

Degré d'acidité de la graisse

45 .-

Degré d'homogénéisation

60 .--

Densité

25 .-

Diffusion des gaz CO2, O2 à travers le matériel d'em-

ballage

coût réel

Dispersibilité de la poudre de lait

20 .-

Distribution de l'eau dans le beurre

17 .-

Examen sensoriel (lait reconstitué)

25 .-

Fer

70 .---

Foisonnement (crèmes glacées)

20 .-

Fructose

60 .-

Galactose

60 .-

Glucose

60 .-

Indicateur de vide (contrôle)

20 .-

Indice de peroxyde

45 .-

1572

Fr.

Aptitude au fouettage de la crème

Aptitude à l'emprésurage

Caséine

Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques RO 1994

Fr.

Indice d'iode selon Wijs

Influence du matériel d'emballage sur la saveur

45 .- coût réel

Lactate

60 .-

Lactose, iodométrique

70 .-

Magnésium

45 .-

Manganèse

45 .-

Matière sèche dégraissée du beurre

50 .-

Nitrate et nitrite

75 .-

Perméabilité à la vapeur d'eau du matériel d'embal-

lage

45 .-

Phosphatase selon Sanders

60 .-

Phosphore

60 .-

Point de congélation

25 .-

Potassium

45 .-

Pulsographe (contrôle)

35 .-

Saccharose

60 .-

Sodium

45 .-

Solubilité de la poudre du lait

30 .-

Solubilité de la caséine acide dans le borax

30 .-

Sorbate

95 .-

Tartinabilité du beurre

40 .-

Teneur en eau (matière sèche)

25 .-

Teneur en matière grasse du lait, butyrométrique

17 .-

Teneur en matière grasse de la crème et du fromage, butyrométrique

30 .-

Teneur en matière grasse, analyse gravimétrique

d'après Schmid-Bondzynski ou Röse-Gottlieb

70 .-

d'après Weibull

85 .-

Thermogramme (DSC)

85 .-

Valeur du pH dans le lait, le fromage et la poudre de lait

17 .-

Valeur du pH dans le sérum du beurre

25 .-

Viscosité du lait (viscosimètre capillaire)

40 .-

Viscosité (viscotester)

25 .-

Vitamines: A

145 .-

170 .-

95 .-

145 .-

Zinc

70 .-

1573

Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques

RO 1994

d. Vente de cultures et de matières auxiliaires, y compris le verre, l'emballage et le port, mais sans supplément de port pour les envois exprès:

Bleu de méthylène, solution standard concentrée 12,5 ml

7 .-

100,0 ml

25 .-

Cultures liquides pour fromageries (bactéries lac- tiques, bactéries propioniques, Brevibacterium linens, moississures), par bouteille

15 .-

Souches pures, isolées, provenant de notre collec- tion de cultures pures

40 .-

Chiffre 10 Abeilles, cadres, miel, nourriture pour abeilles

a. Analyses biologiques:

Contrôle sanitaire d'échantillons d'abeilles (acariose, noséma)

20 .-

Contrôle sanitaire du couvain

coût réel

Intoxication d'abeilles:

Test Aedes

160 .-

Essai sur grillons, plus test Aedes

200 .-

Intoxication d'abeilles: test des cadres

65 .- à 320 .-

b. Le chiffre 9 est applicable dans le cas d'analyses chimiques.

Chiffre 11 Boissons

a. Analyses des vins:

Acétate d'éthyle en vin (CG)

35 .-

Acide ascorbique (HPLC)

50 .-

Acide benzoïque (HPLC)

45 .-

Acide citrique, enzymatique

60 .-

Acides contenus dans les fruits (voir acides orga- niques)

Acide lactique (HPLC)

30 .-

Acide malique, seul, HPLC

60 .-

Acide malique et lactique, par chromatographie sur

papier, test de la rétrogradation

20 .-

Acides organiques (HPLC)

80 .-

Acide sulfureux libre

17 .-

Acide sulfureux total, par distillation

35 .-

Acide sulfureux total, par titration directe

20 .-

Fr.

1574

Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques

RO 1994

Acide tartrique Acidité totale (acidité de titration)

25 .-

20 .-

coût réel 30 .-

80 .- à 180 .-

35 .-

coût réel

Analyse de commerce (d'après le manuel des denrées alimentaires composée de: dégustation, valeur pH, acidité totale, acide sulfureux libre, alcool %vol., acidité volatile, sucres réducteurs d'après Rebelein, extrait total et sans sucre, densité abs.) 160 .-

Analyse des vins, sucres et acides, HPLC, composée de: acide malique, acide succinique, acide acétique, acide lactique, acide tartrique, acide citrique, glucose, fructose, glycérine, éthanol 130 .-

Analyse intégrale des vins: comme analyse des vins, sucres, acides et en plus: dégustation, réaction pH, acide sulfureux libre, acidité totale, densité absolue Anisoles (goût de bouchon), preuve de chloroanisole sur demande, CG/MS

220 .-

Anisoles, seulement dégustatif

Anthocyanes

45 .-

Carbamate d'éthyle (uréthane)

200 .-

Chlorures

35 .-

Colorants

coût réel

Cuivre, méthode AAS

60 .-

Dégustation (par échantillon)

20 .-

Diéthylenglycole (HPLC)

80 .-

Densité 20/20 DMA (densimètre à résonance de vibra- tion)

20 .-

Acide citrique, enzymatique

60 .-

Echantillons préalables - voir recommandations con-

cernant le traitement en cave

Esters (méthode chimique)

40 .-

Examen microscopique (micro-organismes)

20 .- à 30 .-

Examen sensoriel par

80 .- à 175 .-

experts qualifiés

350 .- à 720 .-

groupe spécialisé Extrait seul

45 .-

Extrait, en complément de l'alcool

17 .-

Fer (méthode photométrique)

30 .-

1575

Fr.

Acidité volatile, distillation, titration Agents conservateurs, quantitatif, HPLC Alcool, par distillation, densité

Alcools supérieurs, par chromatographie gazeuse Aldéhyde, chimique Analyse des arômes (CG)

coût réel 20 .- coût réel

Calcium, méthode AAS

Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques

RO 1994

Fer (AAS)

50 .-

Fructose, méthode enzymatique ou HPLC

40 .-

Gaz carbonique (méthode manométrique; résultats en unité de pression) Glycérine, quantitatif

45 .-

60 .-

Glycole d'éthylène (HPLC)

80 .-

Histamine (HPLC)

80 .-

Huiles essentielles

coût réel

Indice formol

30 .-

Mesurage de la pression (vins mousseux)

17 .-

Mesure de la couleur

25 .-

selon méthode OIV

17 .-

Métaux précipitables par le ferrocyanure, semi-quanti- tatif

20 .-

Métaux (autres que fer), méthode AAS ou dosage chimique

coût réel

Méthanol (CG)

60 .-

Micro-organismes (voir examen microscopique)

Numération des germes

35 .- à 45 .-

Phénol, total

35 .-

Potassium (AAS)

60 .-

Réaction (pH)

20 .-

Recherche des hybrides, semi-quantitatif

35 .--

Recommandations concernant le traitement en cave

coût réel, au minimum

Saccharose (sucre de canne; HPLC)

30 .-

Sodium (AAS)

60 .-

Sorbitol, qualitatif

35 .-

Sorbitol, quantitatif (HPLC)

60 .-

Sucres réducteurs

d'après Rebelein

25 .-

d'après Luff-Schoorl

30 .-

Sucre résiduel (HPLC)

30 .-

Sucre total (HPLC)

30 .-

Sulfates, quantitatif

45 .-

Turbidité (caractérisation)

45 .-

Tanin, par condenseur

35 .-

Test de fermentation

45 .-

Vitamine C (voir acide ascorbique)

25 .-

avec appareil de mesure

Fr.

1576

Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques

RO 1994

b. Analyse des jus de fruits

Fr.

Acides aminés, HPLC

170 .-

Acide ascorbique, titration directe

20 .-

Acide ascorbique, enzymatique

60 .-

Acide benzoïque (HPLC)

45 .-

60 .-

45 .-

60 .-

(D- ou L-enzymatique)

Acide sorbique, qualitatif

35 .-

Acide sorbique, quantitatif, HPLC

60 .-

Acide sulfureux libre

17 .-

Acide sulfureux total, par distillation

35 .-

Acide sulfureux total, par titration directe

20 .-

Acidité totale (acidité de titration)

20 .-

Acidité volatile, distillation, titration

20 .-

Agents conservateurs, qualitatif (CCM)

au minimum 35 .- coût réel

Alcalinité des cendres, seule

90 .-

Alcalinité des cendres, en plus des cendres

20 .-

Azote

90 .-

Calcium, méthode AAS

45 .-

Cendres, seules (capsule en platine)

70 .-

Chlorures

35 .--

Colorants (addition), CD, HPLC

coût réel

Cuivre, méthode AAS

60 .---

Degrés Brix (réfractomètre)

17 .-

Densité 20/20 DMA (densimètre à résonance de vibra- tion)

Edulcorants artificiels, qualitatif (CCM)

20 .- au minimum pour cha- cun

Edulcorants artificiels, quantitatif (HPLC)

coût réel

Examen microscopique (micro-organismes)

20 .- à 30 .-

Examen sensoriel par

80 .- à 175 .-

groupe spécialisé

350 .- à 720 .-

Fructose (méthode enzymatique ou HPLC)

40 .-

Glucose (méthode enzymatique ou HPLC)

60 .-

Hydroxymethylfurfurol, quantitatif

70 .-

Indice formol

30 .-

Jus de fruits - analyse complète (sans acides aminés)

395 .-

45 .-

Magnésium, méthode AAS Métaux (autres que fer), méthode AAS ou dosage chimique

coût réel

1577

Acide citrique, enzymatique

Acide isocitrique Acide lactique (CCM)

60 .-

Agents conservateurs, quantitatif, HPLC

35 .-

experts qualifiés

Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques

RO 1994

Fr.

Nitrate

60 .-

Numération des germes

35 .- à 45 .-

Phénol, total

35 .-

Phosphore

90 .-

Potassium (AAS)

60 .-

Proline

45 .-

Recommandations concernant le traitement en cave

coût réel, au minimum

Saccharose, seul (enzymatique)

40 .-

Saccharose, en complément des sucres réducteurs

20 .-

Sodium (AAS)

60 .-

Sorbitol, qualitatif

35 .-

Sorbitol, quantitatif (enzymatique ou HPLC)

60 .-

Sucres totaux, enzymatique

100 .-

Sulfates, quantitatif

45 .-

Test de fermentation

45 .-

Tanin, par condenseur

35 .-

Turbidité (caractérisation)

45 .--

c. Analyses des eaux-de-vie

Acétaldehyde (CG)

60 .-

Acroléine (par méthode chimique)

30 .-

Alcool, par distillation, densité

30 .-

Alcool, sans distillation

20 .-

Aldéhyde (chimique)

35 .-

Analyse des eaux-de-vie:

avec esters par méthode chimique et extrait

170 .-

seule par CG, inclus alcools supérieurs

145 .-

Carbamate d'éthyle (uréthane)

60 .-

Cuivre, méthode AAS

60 .-

Cyanide - distillation, titration

60 .-

test rapide Merck

17 .-

Dégustation (par échantillon)

20 .-

Esters (méthode chimique)

40 .-

Ethanol (CG)

60 .-

Extrait seul

45 .-

Extrait, en complément de l'alcool

17 .-

Fer (méthode photométrique)

30 .-

Fer (AAS)

50 .-

Huile de fusel (CG), selon le nombre de composés

95 .- à 215 .-

25 .-

1578

Emoluments des stations fédérales de recherches agronomiques RO 1994

Méthanol (CG) Métaux (autres que fer), méthode AAS ou dosage chimique Recommandations concernant le traitement en cave

Fr. 60 .-

coût réel

coût réel, au minimum 25 .-

N36849

1579

Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux

Modification du 29 juin 1994

Le Conseil fédéral suisse arrête:

L'annexe de l'ordonnance du 30 juin 19931) concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux est modifiée conformément au texte ci-joint:

La présente modification entre en vigueur le 1er août 1994.

29 juin 1994

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Stich Le chancelier de la Confédération, Couchepin

N36832

RS 431.012.1; RO 1993 2100

1580

1994 - 393

Exécution des relevés statistiques fédéraux

RO 1994

Annexe

Office fédéral de la statistique, recensement fédéral des entreprises des secteurs secondaire et tertiaire

Objet de l'enquête:

nombre de personnes occupées en fonction du sexe, de l'origine et de la durée heb- domadaire de travail; genre d'activité économique; exportation et importation; formes juridiques, liens qui unissent plu- sieurs entreprises; coordonnées des bâti- ments; chiffres d'affaires des entreprises; surfaces occupées par des entreprises de quelques branches spécifiques; date de créa- tion

Office fédéral de la statistique, recensement représentatif du bétail

Définition de l'enquête: Milieux interrogés:

Relevé fédéral du bétail exploitations agricoles

Office fédéral de la statistique, recensement des porcs Supprimé

Office fédéral de la statistique, statistique annuelle des constructions et des logements Milieux participant à l'enquête: cantons, communes

Office fédéral de la statistique, statistique de la construction de logements

Objet de l'enquête:

nombre et caractéristiques des logements dont la construction est autorisée, de ceux qui sont en construction et de ceux dont la construction est achevée

Milieux participant à l'enquête:

cantons, communes

Office fédéral de la statistique, recensement des logements vacants

Définition de l'enquête:

Recensement des logements, des locaux industriels et des locaux commerciaux vacants

1581

Exécution des relevés statistiques fédéraux

RO 1994

Objet de l'enquête:

Milieux interrogés:

nombre et caractéristiques des logements, des locaux industriels et des locaux com- merciaux vacants propriétaires et gérances immobilières

Office fédéral de la statistique, statistique de la parahôtellerie

Supprimée

Office fédéral de la statistique, statistique des caisses de pension

Objet de l'enquête:

forme juridique, caractéristiques, règlement (financement et prétentions juridiques) et assurés (actifs et retraités) des institutions de prévoyance; données techniques (pro- pres à chaque sexe) et comptables en ma- tière d'assurances

Type et méthode d'enquête: Périodicité: Dispositions particulières:

enquête exhaustive bisannuelle

les modifications apportées au question- naire sont communiquées l'année qui pré- cède l'enquête

Office fédéral de la statistique, enquête suisse sur la santé

Périodicité: tous les cinq ans, la première en 1992/93

Office fédéral de la statistique, statistique des maturités et des brevets d'enseignants Milieux interrogés:

collèges, Office fédéral de l'éducation et de la science pour la Commission fédérale de maturité, écoles normales et institutions de formation des maîtres

Office fédéral de la statistique, personnel enseignant non universitaire

Objet de l'enquête:

personnel enseignant (caractéristiques dé- mographiques, statut, formation) et presta- tions d'enseignement

Type et méthode d'enquête:

Périodicité: Milieux participant à l'enquête:

enquête exhaustive (statistique secondaire; questionnaire) annuelle

cantons, écoles

1582

Exécution des relevés statistiques fédéraux

RO 1994

Office fédéral de la statistique, fichier suisse des étudiants

Objet de l'enquête:

études et examens (environ 20 variables) de toute personne immatriculée dans une haute école suisse ou subissant un examen sanctionnant les études universitaires de- vant un organe extra-universitaire

Milieux interrogés:

hautes écoles, organes d'examen universi- taires et extra-universitaires, Office fédéral de la santé publique, Conférence universi- taire suisse

Office fédéral de la statistique, relevé sur la recherche et le développement dans l'administration fédérale

Définition de l'enquête:

Relevé sur la recherche et le développement dans l'administration fédérale et dans les administrations cantonales

Objet de l'enquête:

moyens financiers et en personnel consacrés à la recherche et au développement par l'administration fédérale et les administra- tions cantonales

Milieux interrogés:

offices fédéraux et administrations canto- nales

Office fédéral de la statistique, statistique policière sur la criminalité

Milieux participant à l'enquête:

Office fédéral de la police, commandements de police cantonaux

Office fédéral de la santé publique Définition de l'enquête:

Objet de l'enquête: Type et méthode d'enquête:

Mortalité due au cancer provoqué par une exposition professionnelle aux radiations doses d'irradiation et cause du décès

enquête exhaustive (personnes qui, avant le 31 décembre 1993, travaillaient dans une centrale nucléaire suisse en qualité de membres du personnel de la centrale)

Milieux interrogés:

registre dosimétrique central suisse, exploi- tants de centrales nucléaires, registre de l'état civil, Office fédéral de la statistique facultatif

Renseignement:

1583

Exécution des relevés statistiques fédéraux

RO 1994

Date de l'enquête: Périodicité: Milieux participant à l'enquête: Dispositions particulières:

de 1994 à 1996 enquête unique mandataires

Directives du Département fédéral de l'inté- rieur du 21 mars 1994 concernant le relevé et l'utilisation de données épidémiologiques sur la mortalité due au cancer provoqué par une exposition professionnelle aux radia- tions (FF 1994 II 433)

Office fédéral des assurances sociales

Définition de l'enquête: Objet de l'enquête:

Statistique de la prévoyance professionnelle indicateurs actuels sur la prévoyance profes- sionnelle, que la statistique des caisses de pension ne permet pas d'obtenir, en relation avec des modifications de lois et d'ordon- nances et des projets de révision

Type et médhode d'enquête: Milieux interrogés:

sondage représentatif institutions qui assument des tâches ayant trait à la prévoyance professionnelle obligatoire

Renseignement: Date de l'enquête: Périodicité: Milieux participant à l'enquête: Dispositions particulières: aucune

Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, enquête d'octobre sur les salaires et les traitements

Définition de l'enquête: Objet de l'enquête:

Type et médhode d'enquête: Milieux interrogés:

Périodicité: Milieux participant à l'enquête:

Enquête sur la structure des salaires

salaires, durée du travail, différentes carac- téristiques se rapportant aux personnes sala- riées et à leur place de travail

sondage représentatif

entreprises, établissements; administrations publiques, entreprises de droit public et autres corporations de droit public bisanuelle

1584

N36832

en fonction des besoins

Ordonnance sur le Registre des entreprises et des établissements

Modification du 29 juin 1994

Le Conseil fédéral suisse arrête:

L'ordonnance du 30 juin 19931) sur le Registre des entreprises et des établisse- ments est modifiée comme il suit:

Art. 6, 2ª al. Abrogé

Art. 11, 1er al., let. i et k

1 Les services publics suivants ont accès au système d'information du REE à des fins statistiques:

i. l'Administration fédérale des contributions (AFC);

k. les Chemins de fer fédéraux suisses (CFF).

L'annexe est modifiée conformément au texte ci-joint.

III

La présente modification entre en vigueur le 1er août 1994.

29 juin 1994

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Stich Le chancelier de la Confédération, Couchepin

N36833 1) RS 431.903; RO 1993 2253

1994 - 394

1585

Registre des entreprises et des établissements

RO 1994

Accès au REE et contenu

Annexe (art. 5, 9, 10)

Abréviations et explication des codes:

REE-AGR Registre des entreprises et des établissements, domaine du secteur économique primaire

REE-UNT Registre des entreprises et des établissements, domaine des secteurs économiques secondaire et tertiaire

OFS Office fédéral de la statistique

AFC Administration fédérale des contributions

CFF Chemins de fer fédéraux suisses

CNA Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents

OA Secrétariat de l'Office de l'alimentation

OFAG Office fédéral de l'agriculture

OFAS Office fédéral des assurances sociales

OFE Office fédéral des étrangers

OFEN Office fédéral de l'énergie

OFEFP Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage

OFIAMT Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail

OCT

Offices cantonaux du travail

OCA

Offices cantonaux de l'agriculture

OCS

Offices cantonaux et communaux de statistique

Offices communaux et régionaux du travail

OT 1 SIPA Système d'information de la politique agricole (OFAG)

2 Système SILAK Exemption de la main-d'œuvre en temps de crise (OA)

3 Système PLASTA Placement et statistique du marché du travail (OFIAMT)

Système RCE Registre central des étrangers (OFE)

5 Système Déchets spéciaux (OFEFP)

6 Système Registre des entreprises soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (AFC)

X F

Donnée obligatoire

Donnée facultative Aucune donnée

Accès en-ligne, lecture et annonce de mutation autorisées

Accès en-ligne, lecture et saisie de mutation

Accès avec une clé commune (numéro d'identification)

D Accès durable sous une autre forme (listes, copies et supports électroniques)

1586

N36833

REE-AGR

Types d'accès et contenu

Contenu REE-AGR

Echanges avec d'autres systèmes

Utilisateurs

OFS

OFAG

OFIAMT OCT

OCA

OCS

Numéro d'identification REE

1,2,3

A,D

Nom et adresse de l'entreprise

1,2,3

A,D

Numéro de la commune

1,2,3

A,D

Nombre des personnes occupées

d'après le sexe et le degré d'oc- cupation

A,D

Activité économique

1,2,3

A,D

Forme juridique

1,2,3

A,D

Date de l'enregistrement dans le REE

1,2,3

A,D

Date de l'inscription au registre du commerce ou de la radiation

A,D

Date à laquelle la fermeture de

l'entreprise ou de l'établissement a été connue

A,D

Capital social des sociétés ano- nymes

A,D

Pour les exploitations agricoles: nombre d'unités de gros bétail, données sur l'utilisation du sol, l'activité et l'âge du chef d'exploita- tion

Pour les entreprises forestières publiques: données sur la surface boisée et sur les livraisons de bois

Registre des entreprises et des établissements

RO 1994

1587

1588

Types d'accès et contenu

Contenu

Echanges avec

Utilisateurs REE-AGR d'autres systèmes

OFS

OFAG

OFIAMT OCT

OCA

OCS

Numéro de téléphone

A,D

Coordonnées des bâtiments

A,D

Appartenance à des zones de planification ou de production

1,2

A,D

Chiffre d'affaires

Données auxiliaires telles que code, numéros d'identification nécessaires à la tenue et à l'utilisation du registre

F 1,2,3

A,D

Registre des entreprises et des établissements

RO 1994

REE-UNT

Type d'accès et contenu

Contenu REE- UNT

Echanges avec

Utilisateurs

d'autres systèmes

OFS

OFIAMT OFE

OFAS OFEFP OFEN CNA

OCT

OCS

AFC

CFF

Numéro d'identification REE

3,4,5,6

A,C

A,D

A A

A,C

A,D

A,C

A,D

Nom et adresse de l'en- treprise

3,4,5,6

A,C

A,D

A,C

A,D

A,C

A,D

Numéro de la commune

3,4,5,6

A,C

A,D

A,C

A,D

A,C

A,D

Nombre des personnes occupées d'après le sexe et le degré d'occupation

A,D

Activité économique

3,4,5,6

A,C

A,D

A,C

A,D

A,C

A,D

Forme juridique

3,4,5,6

A,C

A,D

A,C

A,D

A,C

A,D

Date de l'enregistrement dans le REE

3,4,5,6

A,C

A,D

A,C

A,D

A,C

A,D

Date de l'inscription au registre du commerce ou de la radiation

A,D

Date à laquelle la ferme- ture de l'entreprise ou de l'établissement a été connue

A,D

Capital social des sociétés anonymes

A,D

Registre des entreprises et des établissements

RO 1994

1589

1590

Type d'accès et contenu

Contenu REE-

Echanges avec d'autres systèmes

Utilisateurs

UNT

OFS OFIAMT OFE OFAS OFEFP OFEN CNA OCT

OCS OT

AFC

CFF

Pour les exploitations agricoles: nombre d'unités de gros bétail, données sur l'utilisation du sol, l'activité et l'âge du chef d'exploitation -

Pour les entreprises forestières publiques: données sur la surface boisée et sur les livraisons de bois

Numéro de téléphone

A,D

Coordonnées des bâti- ments

A,D

Appartenance à des zones

de planification ou de production

A,D

Chiffre d'affaires

Données auxiliaires telles que code, numéros d'iden- tification nécessaires à la tenue et à l'utilisation du registre

F 3,4,5,6 B A,C ADA A A D

A,C A,D A,C A,D A

N36833

Registre des entreprises et des établissements

RO 1994

Ordonnance concernant la taxe d'entrée sur les véhicules automobiles lourds immatriculés en Slovénie

Suspension du 29 juin 1994

Le Conseil fédéral suisse arrête:

Article unique

L'application de l'ordonnance du 13 juin 19941) concernant la taxe d'entrée sur les véhicules automobiles lourds immatriculés en Slovénie est suspendue jusqu'à nouvel avis.

29 juin 1994

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Stich Le chancelier de la Confédération, Couchepin

N36860

RS 741.796.911; RO 1994 1398

1994 - 468

1591

Ordonnance concernant l'organisation de l'Office fédéral de l'assurance militaire

Abrogation du 29 juin 1994

Le Département fédéral de l'intérieur arrête:

Article unique

L'ordonnance du 23 janvier 19871) concernant l'organisation de l'Office fédéral de l'assurance militaire est abrogée avec effet au 1er juillet 1994.

29 juin 1994

Département fédéral de l'intérieur: Dreifuss

N36850

RO 1987 634

1592

1994 - 460

Ordonnance concernant des suppléments de prix sur les denrées fourragères

Modification du 28 juin 1994

Le Département fédéral de l'économie publique arrête:

Dans l'annexe 1 de l'ordonnance du 23 décembre 19811) concernant des supplé- ments de prix sur les denrées fourragères, les suppléments de prix sont adaptés selon le document ci-annexé.

II 1 Les nouvelles dispositions ne sont pas applicables aux faits qui ont précédé l'entrée en vigueur de la présente ordonnance.

2 La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 1994.

28 juin 1994

Département fédéral de l'économie publique: Delamuraz

RS 916.112.231; RO 1993 90 946 1146 1788 2327 2798, 1994 58 907

1994 - 450

1593

Suppléments de prix sur les denrées fourragères

RO 1994

Numéro du tarif douanier1)

Désignation de la marchandise

Supplément de prix par 100 kg de poids brut dedouane Fr.

ex 0505. 9010

Poudre et déchets de plumes ou de parties de plumes, pour l'affouragement

29 .--

ex 0511. 9100/9900

Sang animal, petits poissons (sauf les poissons frais, salés ou congelés pour animaux), crustacés et mollusques, même moulus, impropres à l'ali- mentation humaine:

sang animal, pour l'affouragement 27 .-
autres, pour l'affouragement

27 .-

Légumes à cosse secs, écossés, même décorti- qués ou cassés:

1010, 2010,

grains entiers, non travaillés:

3110, 3210,

pour l'affouragement (100%)

24 .-

3310, 3910,

pour usages techniques (10%)

2.40

4010, 5010, 9010 1090, 2090,

pour la fabrication de denrées alimentaires (10%)

2.40

3190, 3290, 3390, 3990, 4090, 5090, 9090

Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines de tu- bercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier: pour l'affouragement

39 .-

Autres fruits à coque, frais ou secs, même sans leur coque ou décortiqués:

noisettes
- pour l'extraction de l'huile (déchets pour l'affouragement: 50% des nº ex 2304,2306)

12 .-

- pour l'affouragement

43 .---

ex 3100/3200

noix communes:
- pour l'extraction de l'huile (déchets pour l'affouragement: 50% des nº ex 2304, 2306) - - pour l'affouragement

12 .- 43 .-

Fruits séchés, autres que ceux des numéros 0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque du présent chapitre:

ex 4091/4099

autres que ceux des numéros 0813.1000 à 4020; pour l'affouragement

28 .--

travaillés (décortiqués, cassés), pour l'affou- ragement

29 .-

ex 0714. 1000/9000

2100/2200

RS 632.10 annexe

1594

Suppléments de prix sur les denrées fourragères

RO 1994

Numéro du tarif douanier

Désignation de la marchandise

Supplément de prix par 100 kg de poids brut dédouane Fr.

ex 5011/5099

mélanges contenant des noisettes, des noix communes ou des fruits des nº 0813.4091/4099 pour l'affouragement 53 .-

1020, 9020

Froment (blé) et méteil, dénaturés:

pour l'affouragement (100%)

28 .-

pour usages techniques (10%)

2.80

0020

Seigle, dénaturé:

pour l'affouragement (100%)

34 .-

pour usages techniques (10%)

3.40

ex 1003. 0000

Orge:

pour l'affouragement
orge pour l'affouragement et orge prémal- tée (100%)

30 .-

pour la consommation humaine
orge pour la mouture (68%) 20.40
orge prémaltée ou pour la fabrication d'orge prémaltée (53%) 15.90
pour usages techniques (23%) 6.90
pour la production de succédané de café (3%)

-. 90

ex 1004. 0000

Avoine:

pour l'affouragement (100%)

22 .-

pour la consommation humaine (68%) 13.85
pour usages techniques (30%)

6.60

ex 1005. 9000

Maïs (autre que le maïs doux):

pour l'affouragement (100%)

25 .--

pour la consommation humaine (45%) 11.25
pour usages techniques (10%) 2.50

Riz:

ex 1000

riz en paille (riz paddy), pour l'affouragement 25 .---
riz, décortiqué (riz cargo ou riz brun), pour l'affouragement 25 .-

ex 3000

riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé, pour l'affouragement

25 .-

riz en brisures, pour l'affouragement

27 .-

ex 1007.0000

Sorgho à grains:

pour l'affouragement (100%)

23 .--

pour la consommation humaine (53%) 12.20
pour usages techniques (3%)

-. 70

Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales:

sarrasin:
pour l'affouragement (100%)

26 .-

pour la consommation humaine (53%) 13.80
pour usages techniques (3%)

-. 80

2000

4000

1000

1595

Suppléments de prix sur les denrées fourragères

RO 1994

Numéro du tarif douanier

Désignation de la marchandise

Supplément de prix par 100 kg de poids brut dédouane Fr.

2000

millet:
pour l'affouragement (100%)

2 .-

pour la consommation humaine (53%)

1.05

pour usages techniques (3%)

-. 05

3000

alpiste:
pour l'affouragement (100%)

26 .-

pour la consommation humaine (53%)

13.80

pour usages techniques (3%)

-. 80

9012

triticale, dénaturé:
pour l'affouragement (100%)

28 .--

pour usages techniques (10%)

2.80

9090

autres céréales:
pour l'affouragement (100%)

31 .-

pour la consommation humaine (53%)

16.45

pour usages techniques (3%)

-. 95

ex 1101. 0011

Farines de gonflement de froment ou de méteil, non dénaturées, pour l'affouragement 36 .-

0020

Farines de froment ou de méteil, dénaturées (farines fourragères)

42 .--

Farines de céréales autres que de froment ou de méteil:

1010

farines de gonflement de seigle, non dénatu- rées, pour l'affouragement

44 .-

1020

de seigle, dénaturées (farines fourragères)

48 .--

de maïs:
non dénaturées, pour l'affouragement 23 .-

34 .-

3010

non dénaturées, pour l'affouragement -

8 .-

3020

dénaturées (farines fourragères)

27 .-

autres:

non dénaturées:

9019

autres (sauf le triticale), pour l'affourage- ment

45 .-

9020

- dénaturées (farines fourragères)

56 .-

Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales:

gruaux et semoules, pour l'affouragement: - - de blé: - -
gruaux de blé dur en récipients de plus de 5 kg

70 .-

1190

autres

31 .-

1200

d'avoine

53 .-

1300

de maïs

31 .-

1400

de riz

41 .-

d'autres céréales:

1910

de seigle, méteil ou triticale

25 .--

2010

2020

- dénaturées (farines fourragères) de riz:

1110

1596

Suppléments de prix sur les denrées fourragères

RO 1994

Numéro du tarif douanier

Désignation de la marchandise

Supplément de prix par 100 kg de poids brut dédouane Fr.

1990

d'autres céréales 64 .-

agglomérés sous forme de pellets, pour l'af- fouragement:

2100

- de froment

22 .----

2910

- de seigle, méteil ou triticale

23 .-

2990

d'autres céréales

65 .-

Grains de céréales autrement travaillés (mon- dés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, p. ex.), à l'exception du riz du nº 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus:

grains, aplatis ou en flocons, pour l'affourage- ment:

1100

- d'orge

51 .-

1200

d'avoine

52 .-

- d'autres céréales:

1910

de blé, seigle, méteil ou triticale 27 .-

1990

d'autres céréales 59 .-
grains autrement travaillés (p. ex. mondés, perlés, tranchés ou concassés):

2100

d'orge:
pour l'affouragement 53 .-
pour la consommation humaine (orge mondée, 68% du nº ex 1003.0000)

20.40

2200

- d'avoine:

57 .-

pour la consommation humaine (avoine mondée, 65% du nº ex 1004.0000) 14.30

31 .-

d'autres céréales:

2910

de blé, seigle, méteil ou triticale, pour l'affouragement 25 .---

2990

d'autres céréales:

de millet:
pour l'affouragement 35 .-
pour la consommation humaine (millet mondé, 57% du nº ex 1008.2000) 1.15
d'autres céréales, pour l'affouragement

53 .-

3000

germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus:
pour l'affouragement 29 .-
pour l'extraction de l'huile pour l'affourage- ment (100%) 27 .-
pour l'extraction de l'huile pour la consom- mation humaine et pour usages techniques (déchets pour l'affouragement): - germes de maïs: - pour entreprises d'extraction (55%) 14.85

1597

2300

- de maïs, pour l'affouragement
pour l'affouragement

Suppléments de prix sur les denrées fourragères

RO 1994

Numéro du tarif douanier

Désignation de la marchandise

Supplément de prix par 100 kg de poids brut dedouane Fr.

pour entreprises de pressage (60%) - germes de blé (92%)

16.20

24.85

autres (45%)

12.15

Farines et semoules des légumes à cosse secs du nº 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du nº 0714; farines, semoules et poudres des produits du chapitre 8:

1000

farines et semoules des légumes à cosse secs du nº 0713, pour l'affouragement

33 .-

2000

farines et semoules du sagou, de racines ou de tubercules du n° 0714, pour l'affouragement

54 .-

'3000

farines, semoules et poudres des produits du chapitre 8, pour l'affouragement

44 .-

Malt, même torréfié:

1010, 2010

non concassé, sauf celui dont la fabrication produit des drêches fraîches (fabrication de la bière et similaire):
pour l'affouragement (100%)

36 .-

pour la consommation humaine (53%)

19.10

1090, 2090

autres (autre que celui de céréales panifiables, à l'exclusion de celui dont la fabrication pro- duit des drêches fraîches): pour l'affourage- ment

32 .-

Amidons et fécules, inuline, pour l'affourage- ment:

Amidon et fécules:

1100

- amidons de froment (blé)

25 .--

1200

amidon de maïs

25 .--

ex 1300

- fécule de pommes de terre

25 .-

ex 1400

- fécule de manioc (cassave)

25 .-

1910

- amidon de riz

25 .-

1990

autres

25 .-

2000

inuline

25 .-

1598

Suppléments de prix sur les denrées fourragères

RO 1994

Numéro du tarif douanier

Denrées

Supplément

Déduction de 6 fr. par 100 kg (quote-part)1)

Supplément de prix par 100 kg de

2306

poids brut dédouane Fr.

ex 1201. 0000 Fèves de soja, même concassées, pour la fabrication de l'huile (dé- chets pour l'affouragement):

pour entreprises d'extraction - pour entreprises de pressage

4.70

14 .-

4.90

14.80

Arachides, non grillées ni autre- ment cuites, même décortiquées ou concassées, pour la fabrication de l'huile (déchets pour l'affou- ragement):

ex 1000 - en coques:

pour entreprises d'extraction - pour entreprises de pressage

5.502)

6.50

6.052)

7.15

ex 2000 - décortiquées, même concassées: - pour entreprises d'extraction

5.703)

6.80

pour entreprises de pressage

55.5

6.153)

7.15

ex 1203. 0000 Coprah, pour la fabrication de l'huile (déchets pour l'affourage- ment):

2.20

6.70

pour entreprises d'extraction - pour entreprises de pressage

2.45

7.40

ex 1204. 0000 Graines de lin, même concassées, pour la fabrication de l'huile (dé- chets pour l'affouragement):

3.60

10.80

pour entreprises d'extraction - pour entreprises de pressage

3.90

11.70

ex 1205. 0000 Graines de navette ou de colza, concassées pour la fabrication de l'huile (déchets pour l'affourage- ment):

graines de colza:
pour entreprises d'extraction

3.20

9.50

pour entreprises de pressage

3.50

10.40

Déduction destinée à améliorer l'offre sur le marché des denrées fourragères.
Déduction supplémentaire de 2 fr. 50 (entreprises d'extraction), respectivement 2 fr. 75 (entreprises de presssage) par 100 kg pour compenser les possibilités d'utilisation limitées. Les suppléments de prix ne sont pas perçus lorsqu'ils sont inférieurs à ces montants, avant la déduction.
Déduction supplémentaire de 2 fr. 60 (entreprises d'extraction), respectivement 2 fr. 80 (entreprises de pressage) par 100 kg pour compenser les possibilités d'utilisation limitées. Les suppléments de prix ne sont pas perçus lorsqu'ils sont inférieurs à ces montants, avant la déduction.

1599

en pour-cent de ex 2304,

Suppléments de prix sur les denrées fourragères

RO 1994

Numéro du tarif douanier

Denrées

Supplément en pour-cent de ex 2304, 2306

Déduction de 6 fr. par 100 kg (quote-part)1)

Supplément de prix par 100 kg de poids brut dédouane Fr.

graines de navettes: - pour entreprises d'extraction

3.50

10.40

pour entreprises de pressage

3.80

11.30

ex 1206. 0000 Graines de tournesol, même concassées, pour la fabrication de l'huile (déchets pour l'affourage- ment):

non décortiquées:
pour entreprises d'extraction

46.5

2.80

8.35

pour entreprises de pressage

3.05

9.20

décortiquées:
pour entreprises d'extraction

3 .-

9 .-

pour entreprises de pressage

3.30

9.90

Autres graines et fruits oléagineux, même concassés, pour la fabrica- tion de l'huile (déchets pour l'af- fouragement):

1000 - noix et amandes de palmiste:

3.20

9.50

pour entreprises de pressage

3.50

10.40

2000

graines de coton:

4.50

13.50

3000

graines de ricin:

3 .-

9 .-

pour entreprises de pressage

3.30

9.90

4000 - graines de sésame:

2.70

8.10

pour entreprises de pressage 6000 - graines de carthame:

3 .-

9 .-

pour entreprises d'extraction

4.20

12.60

pour entreprises d'extraction

3.30

9.90

pour entreprises de pressage 9200 - graines de karité:

3.60

10.80

pour entreprises d'extraction

3.60

10.80

pour entreprises de pressage 9900 - autres (à l'exception de farines):

3.90

11.70

pour entreprises d'extraction

2.70

8.10

pour entreprises de pressage

3 .-

9 .-

pour entreprises d'extraction
pour entreprises de pressage 9100 - graines de pavot:

4.50

13.50

Déduction destinée à améliorer l'offre sur le marché des denrées fourragères.

1600

pour entreprises d'extraction
pour entreprises d'extraction
pour entreprises d'extraction

Suppléments de prix sur les denrées fourragères

RO 1994

Numéro du tarif douanier

Désignation de la marchandise

Supplément de prix par 100 kg de poids brut dedouane Fr.

ex 1201. 0000

Fèves de soja, même concassées:

pour l'affouragement 45 .-
pour la fabrication d'huile pour l'affourage- ment (100%) 59 .-
pour la mouture ou la fabrication de denrées

alimentaires:

pour l'obtention de protéines (10%) 5.90
pour d'autres usages (10%) 5.90

ex 1206. 0000

Graines de tournesol, même concassées:

pour l'affouragement 40 .-
pour la fabrication d'huile pour l'affourage- ment

54 .-

ex 1207. 1000/4000, 6000/9900

Autres graines et fruits oléganieux, même concassés, farines exceptées:

pour l'affouragement 40 .-
pour la fabrication d'huile pour l'affourage- ment

54 .--

Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde:

ex ex

1000

de fèves de soja, pour l'affouragement 52 .-
autres, pour l'affouragement 52 .-

Graines, fruits et spores, pour l'affouragemet:

ex 2900

graines de vesces et de lupins:
pour l'affouragement (100%) - pour usages techniques (10%)

47 .- 4.70

ex 9900

semences et graines de tamarins:
pour l'affouragement (100%)
pour usages techniques (10%)

Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches ou sèches, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sati- vum) servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:

ex 1000

caroubes (à l'exclusion des graines entières), même pulvérisées (y compris la farine de graines), pour l'affouragement
farine d'algues, pour l'affouragement

ex 9100

pulpes de betteraves à sucre, séchées, même moulues, pour l'affouragement

ex 9910

racines de chicorée, séchées, même hachées, non torréfiées, pour l'affouragement

Rutabagas, betteraves fourragères, racines four- ragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux

60 .- 6 .-

2000

11 .- 22 .- 28 .- 33 .---

1601

9000

Suppléments de prix sur les denrées fourragères

RO 1994

Numéro du tarif douanier

Désignation de la marchandise 1

Supplément de prix par 100 kg de poids brut dedouane Fr.

1000 9000

fourragers, lupins, vesces et produits fourragers, similaires, même agglomérés sous forme de pel- lets:

farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne
autres - foin, brut
autres

Saindoux; autres graisses de porc et graisses de volailles, fondues, même pressées ou extraites à l'aide de solvants:

saindoux et autres graisses de porc, pour l'af- fouragement .
graisses de volailles, pour l'affouragement

ex 1502. 0000

Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, brutes ou fondues, même pressées ou extraites à l'aide de solvants, pour l'affourage- ment

65 .-

ex 1503. 0000

Stéarine solaire, huile de saindoux, oléo-stéa- rine, oléo-margarine et huile de suif, non émul- sionnées ni mélangées, ni autrement préparées, pour l'affouragement

ex 1506. 0000

Autres graisses et huiles animales et leurs frac- tions même raffinées, mais non chimiquement modifiées, pour l'affouragement

50 .-

Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, pour l'affou-

ragement:

huile brute, même dégommée

65 .-

autres:
- fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l'huile de soja

55 .- 65 .--

Huile d'arachide et ses fractions, même raffi- nées, mais non chimiquement modifiées, pour l'affouragement:

huile brute

65 .-

autres
- fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l'huile d'arachide
- autres

Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, pour l'affou-

42 .- 20 .- 42 .--

ex 0010

ex 0020

65 .- 65 .-

65 .-

ex 1000

ex 9010

ex 9090

autres

ex 1000

ex 9010

ex 9090

55 .- 65 .-

1602

Suppléments de prix sur les denrées fourragères

RO 1994

Numéro du tarif douanier

Désignation de la marchandise

Supplément de prix par 100 kg de poids brut dedouane Fr.

1000

huile brute

65 .-

autres:
- fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l'huile de palme

55 .- 65 .-

Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimi- quement modifiées, pour l'affouragement:

huile de tournesol ou de carthame et leurs fractions:
- huiles brutes

autres:

fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des huiles de tournesol ou de carthame

55 .- 65 .-

1990

· autres

huile de coton et ses fractions:
- huile brute, même dépourvue de gossypol

65 .- 65 .--

Huile de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, pour l'affou- ragement:

huile de coco (huile de coprah) et ses frac- tions:
- huile brute
- autres:
- fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l'huile de coco

autres

huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions:
- huiles brutes
- autres:
- fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des huiles de palmiste ou de babassu

55 .- 65 .-

Huiles de colza, de navette ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimi- quement modifiées, pour l'affouragement:

ex ex

1000 9000

huiles brutes
autres

Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées,

65 .-

1100

ex 1910

2100

2900

- autres

65 .-

1100

ex 1910

1990

55 .- 65 .-

65 .-

2100

2910

2990

autres

65 .- 65 .-

ragement:

ex 9010

ex 9090

autres

1603

Suppléments de prix sur les denrées fourragères

RO 1994

Numéro du tarif douanier

Désignation de la marchandise

Supplément de prix par 100 kg de poids brut dédouane Fr.

pour l'affouragement:

huile de lin et ses fractions:

1100

- huile brute

65 .-

1900

- autres

65 .-

2100

- huile brute

65 .-

2900

autres

65 .-

3000

huile de ricin et ses fractions

65 .-

4000

huile de tung (d'abrasin) et ses fractions

65 .-

5000

huile de sésame et ses fractions

65 .-

6000

huile de jojoba et ses fractions 65 .-

9000

autres

65 .-

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydro- génées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdini- sées, même raffinées, mais non autrement pré- parées, pour l'affouragement:

graisses et huiles animales et leurs fractions
graisses et huiles végétales et leurs fractions

Margarine; mélanges ou préparations alimen- taires de graisses et d'huiles animales ou végé- tales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses ou huiles alimentaires et leurs fractions, du nº 1516, pour l'affouragement:

margarine, à l'exclusion de la margarine li- quide
autres

Mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles alimentaires ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ail- leurs, pour l'affouragement:

mélanges non alimentaires d'huiles végétales 65 .-
autres, à l'exclusion des huiles de soja époxy- diées

65 .-

Acides gras monocarboxyliques industriels, huiles acides de raffinage:

acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage:
- acide stéarique, pour l'affouragement 50 .-

1200

· - acide oléique, pour l'affouragement 50 .-

ex 1900

- autres (à l'exclusion des tall acides), pour l'affouragement

50 .-

1604

65 .--- 65 .-

65 .- 65 .-

9000

0010

0099

1100

ex ex

1000

2000

1000

huile de maïs et ses fractions:

Suppléments de prix sur les denrées fourragères

RO 1994

Numéro du tarif douanier

Désignation de la marchandise

Supplément de prix par 100 kg de poids brut dédouane Fr.

ex 1802. 0000

Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao; pour l'affouragement

36 .-

Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons, de crus- tacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine; cretons: pour l'affouragement:

1000

farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats

22 .- 22 .-

2000

farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons, de crustacés, de mol- lusques ou d'autres invertébrés aquatiques

27 .-

Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves épuisées, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets, pour l'affouragement:

1000

résidus d'amidonnerie et résidus similaires: - - protéines de pommes de terre
- autres

2000

pulpes de betteraves épuisées, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie - drêches et déchets de brasserie ou de distille- rie

4 .- 34 .--- 35 .- 33 .-

ex 2304. 0000

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'ex- traction de l'huile de soja, pour l'affouragement

24 .-

ex 2305. 0000

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'ex- traction de l'huile d'arachide, pour l'affourage- ment

30 .-

ex 2306. 1000/9000

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'ex- traction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des numéros 2304 ou 2305; pour l'af- fouragement

24 .---

Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs, pour l'affouragement:

1605

ex 3000

cretons

Suppléments de prix sur les denrées fourragères

RO 1994

Numéro du tarif douanier

Désignation de la marchandise

Supplément de prix par 100 kg de poids brut dédouane Fr.

1000

glands de chêne et marrons d'Inde 47 .--
autres
- marcs de raisins, de pommes et de poires 33 .-

ex 9090

- autres:
marc à café et drêches de camomille séchés 29 .- 49 .-
autres

Préparations des types utilisés pour l'alimenta- tion des animaux:

9010

aliments pour animaux, mélassés ou sucrés, biscuits; sauf ceux pour chiens, chats et oi- seaux

23 .--

9040

solubles de poissons ou de mammifères ma- rins, non mélangés, même concentrés ou pul- vérisés; pour l'affouragement

7 .-

9090

préparations alimentaires (même contenant des substances médicamenteuses, comme les prémélanges et les concentrés admis à titre d'additifs par la station fédérale de recherches compétente), à l'exclusion des préparations composées uniquement de substances miné- rales ou uniquement de substances minérales et de substances techniques sans valeur nutri- tive:
contenant de la poudre de lait ou de lacto- sérum, des produits à base de fèves de soja ou contenant en poids plus de 10 pour cent de matières grasses, de tout genre:
succédanés du lait et succédanés du lait médicamenteux qui, gonflés dans l'eau, peuvent être utilisés pour l'élevage et l'engraissement et sont propres à rempla- cer le lait complet; farines fourragères contenant au moins 10 pour cent de graisse et autant de composants du lait desséché; produits complémentaires re- valorisant le lait écrémé, le babeurre et le petit-lait; produits complémentaires du lait complet ou des succédanés du lait dans la mesure où ces produits con- tiennent des graisses végétales ou ani- males ou des matières premières émulsi- fiables, telles que les dextroses ou les produits riches en amidon; aliments com- plets dont l'emploi est limité à une pério- de d'élevage ou d'engraissement détermi- née
autres, sauf pour les poissons, les chiens, les chats ou les oiseaux

300 .-

50 .-

1606

ex 9010

Suppléments de prix sur les dentées fourragères

RO 1994

Numéro du tarif douanier

Désignation de la marchandise

Supplément de prix par 100 kg de poids brut dedouane Fr.

pour bovins, ovins, caprins, porcs, chevaux, lapins et volaille domestique

50 .-

Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estéri- fiés, p. ex.); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrines ou d'autres amidons ou fécules modifiés, pour l'affouragement:

1000

2000

dextrine et autres amidons modifiés - colles

18 .- 39 .--

1000

liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie

ex 9020

résidus des industries chimiques ou des indus- tries connexes, non dénommés ni compris ail- leurs

60 .- 57 .-

9090

autres

ex ex 3823.

Liants préparés pour moules ou noyaux de fon- derie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dé- nommés ni compris ailleurs, pour l'affourage- ment:

60 .-

N36835

1607

Ordonnance sur l'aide financière en faveur des régions dont l'économie est menacée

du 29 juin 1994

Le Conseil fédéral suisse,

vu l'article 20, 1er alinéa, de l'arrêté fédéral du 17 juin 19941) instituant une aide financière en faveur des régions dont l'économie est menacée (dénommé ci-après «l'arrêté fédéral»);

arrête:

Article premier Régions

1 Sont réputés régions, des ensembles relativement importants de communes liées les unes aux autres sur le plan géographique et économique, notamment en ce qui concerne le marché de l'emploi.

2 Les régions coïncideront autant que possible avec des zones économiques existantes, telles que les régions en développement ou celles qui sont délimitées dans le cadre de l'aménagement du territoire.

Art. 2 Menaces d'ordre économique

1 Sont réputées économiquement menacées les régions dans lesquelles

a. le chômage moyen au cours des trois dernières années a été au moins supérieur de 10 pour cent à la moyenne nationale ou

b. le nombre des emplois a évolué de manière nettement plus défavorable que la moyenne nationale, ou

c. des indices clairs montrent qu'une au moins de ces conditions sera remplie à brève échéance; il convient de considérer en particulier les perspectives d'évolution des branches économiques les plus importantes et des plus grandes entreprises de la région.

2 Les régions dont le revenu régional dépasse nettement la moyenne nationale ou qui en raison d'une centralité élevée disposent d'un potentiel de développement particulier ne sont pas considérées comme menacées économiquement, même lorsqu'elles remplissent les conditions du 1er alinéa.

Art. 3 Formation, modification et dissolution des régions

1 Le Département fédéral de l'économie publique (dénommé ci-après «le dé- partement») détermine les régions dont l'économie est menacée, les modifie

RS 951.931

RS 951.93; RO 1994 1403

1608

1994 - 435

Aide financière en faveur des régions dont l'économie est menacée. O RO 1994

lorsque les conditions ont changé, ou les exclut du champ d'application de l'arrêté fédéral lorsque les menaces d'ordre économique ont disparu.

2 Le département procède d'office ou sur requête des cantons. Il entend ceux-ci avant de se prononcer.

3 La décision est publiée dans le Feuille fédérale.

Art. 4 Conditions dont dépend l'octroi de l'aide fédérale

Les cautionnements, les contributions au service de l'intérêt et les allégements fiscaux ne sont accordés qu'à la condition que le projet permette de créer ou de maintenir des emplois, compte tenu des adaptations qu'exige l'évolution. Les projets de rationalisation tendant exclusivement à diminuer le nombre d'emplois sont exclus de l'aide fédérale.

Art. 5 Cautionnements et contributions au service de l'intérêt

1 Les cautionnements et les contributions au service de l'intérêt ne sont accordés que pour les crédits d'investissements à moyen et long terme qui sont nécessaires à l'exécution d'un projet. Entrent notamment en ligne de compte les crédits pour l'acquisition de machines, d'installations, d'outillage, d'appareils, de brevets, de licences et d'immeubles, ainsi que les crédits de construction.

2 Les cautionnements et les contributions au service de l'intérêt sont accordés au plus sur un tiers du coût total du projet, mais jusqu'à concurrence de la moitié du coût total des projets au sens de l'article 5, 2e alinéa, de l'arrêté fédéral. Sont compris dans le coût total, outre les dépenses d'investissements, les autres dépenses concernant directement le projet, telles que les frais de personnel et de matériel. Ne sont pas pris en compte, pour le calcul du coût total, les frais d'exploitation afférents à la production ultérieure à la série initiale.

Art. 6 Requêtes

Seront joints à la requête, à présenter au canton intéressé pour obtenir les cautionnements, les contributions au service de l'intérêt et les allégements fiscaux, tous les documents nécessaires à l'octroi du crédit par la banque et en outre:

a. la preuve, à apporter par le requérant, que le projet en question remplit les conditions matérielles fixées à l'article 3 de l'arrêté fédéral ainsi qu'un exposé précisant les chances de succès du projet;

b. une appréciation, établie par la banque, de l'aspect financier du projet et de la situation financière de son promoteur;

c. les contrats concernant l'octroi des crédits;

d. une attestation de la banque certifiant que sa participation au service de l'intérêt ne rendra pas plus difficile l'octroi d'autres crédits à la même entreprise.

1609

Aide financière en faveur des régions dont l'économie est menacée. O RO 1994

Art. 7 Proposition du canton

Si le canton approuve la requête en tout ou partie, il transmet le dossier complet au département en y joignant ses décisions et propositions.

Art. 8 Décision du département

Le département peut approuver la requête en tout ou partie. Il peut assortir l'octroi des cautionnements, des contributions au service de l'intérêt et des allégements fiscaux de conditions et charges propres à assurer le bon déroulement de l'exécution du projet.

Art. 9 Surveillance

Le département surveille l'utilisation des fonds octroyés au titre de l'aide fédérale.

Art. 10 Entrée en vigueur et durée de validité

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1994 et a effet jusqu'à l'expiration de la validité de l'arrêté fédéral.

29 juin 1994

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Stich Le chancelier de la Confédération, Couchepin

N36852

1610

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

AS-1994-28 vom 19.07.1994 (S. 1547-1610) RO-1994-28 du 19.07.1994 (p. 1547-1610) RU-1994-28 del 19.07.1994 (p. 1547-1610)

Amtliche Sammlung

Dans

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1994

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1994

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19.07.1994

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1547-1610

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