- Recueil officiel des lois fédérales
Nº 24 20 juin 1989
1176 Gain assuré du personnel fédéral
1177 Conservation des espèces. O
1178 Ordonnance sur la tare
1179 à 1181 Règlement de police pour la navigation du Rhin
1182 Règlement de visite des bateaux du Rhin
1175
Ordonnance concernant le gain assuré du personnel fédéral
Modification du 31 mai 1989
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I
L'ordonnance du 19 décembre 19881) concernant le gain assuré du personnel fédéral cst modifiée comme il suit·
Art. 3, 3º al.
3 Le déficit de la réserve mathématique des fabriques d'armements accumulé jusqu'au 31 décembre 1988 en raison du non-paiement des contributions dues à l'augmentation du gain peut être amorti à la charge des exercices annuels à partir de l'exercice comptable 1988. Le Département militaire fédéral décide, après entente avec le Département fédéral des finances, de l'amortissement annuel à effectuer en se fondant sur le résultat de l'exercice des fabriques d'armements.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er juin 1989.
31 mai 1989
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Delamuraz Le chancelier de la Confédération, Buser
32951
- RS 172.222.101; RO 1989 48
1176
1989 - 329
Ordonnance sur la conservation des espèces
Modification du 12 juin 1989
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I
L'ordonnance du 19 août 19811) sur la conservation des espèces (OCE) est modifiée comme il suit:
Art. 7a, al. 3bis
3bis Les critères pour les espèces figurant à l'annexe I de la Convention sont applicables par analogie à l'importation, l'exportation et la réexportation ainsi que l'emmagasinage dans des entrepôts douaniers de spécimens de l'éléphant africain.
II
La présente modification entre en vigueur le 13 juin 1989.
12 juin 1989
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Delamuraz Le chancelier de la Confédération, Buser
L
32956
- RS 453
1989 - 373
1177
Ordonnance sur la tare
Modification du 12 mai 1989
Le Département fédéral des finances,
vu l'article 6, 2e alinéa, de l'ordonnance du 4 novembre 19871) sur la tare, arrête:
I
L'annexe de l'ordonnance sur la tare est modifiée comme il suit:
Numéro du tarif
Taux de tare
3301.9010/3402.1900 10
II
La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 1989.
12 mai 1989
Département fédéral des finances: Stich
32942
- RS 632.13
1178
1989 - 328
Règlement de police pour la navigation du Rhin
Modification du 6 juin 1989
Le Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie, vu l'article 28, 1er alinéa, de la loi fédérale du 3 octobre 19751) sur la navigation intérieure;
en exécution de la résolution 1989-I-36 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:
I
Le règlement de police pour la navigation du Rhin, du 2 décembre 1982*) est modifié comme il suit:
Art. 1.10, ch. 1, let. n (nouvelle)
II
La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 1989.
6 juin 1989
Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie: Ogi
32915
- RS 747.201
*) Le texte du règlement de police pour la navigation du Rhin du 2 décembre 1982 n'est publié ni dans le RO ni dans le RS. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
1989 - 311
1179 -
Règlement de police pour la navigation du Rhin
Modification du 6 juin 1989
Le Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie, vu l'article 28, 1er alinéa, de la loi fédérale du 3 octobre 19751) sur la navigation intérieure; en exécution de la résolution 1989-I-37 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin,
arrête:
I
Le règlement de police pour la navigation du Rhin, du 2 décembre 1982*) est modifié comme il suit:
Art. 1.10, ch. 1, let. o (nouvelle)
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 1990.
6 juin 1989
Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie: Ogi
32916
- RS 747.201
*) Le texte du règlement de police pour la navigation du Rhin du 2 décembre 1982 n'est publié ni dans le RO ni dans le RS. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
1180
1989 - 312
Règlement de police pour la navigation du Rhin
Modification du 2 juin 1989
L'Office fédéral de l'économie des eaux,
vu l'article 28, 2e alinéa, de la loi fédérale du 3 octobre 19751) sur la navigation intérieure;
en exécution des résolutions 1989-1-15, 1989-1-16, 1989-I-17, 1989-I-18 et 1989-I-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin,
arrête:
I
La durée de validité des prescriptions temporaires*) suivantes qui modifient le règlement de police pour la navigation du Rhin, du 2 décembre 1982*) est prorogée:
Art. 1.07, ch. 3 Art. 4.05, ch. 3 Art. 6.32, ch. 2 Art. 7.07, ch. 1 Art. 9.01, ch. 7 Art. 9.06, ch. 5
II
La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 1989 et a effet jusqu'au 30 septembre 1992.
2 juin 1989
32917
Office fédéral de l'économie des eaux: Le directeur, Lässker
- RS 747.201
*) Le texte du règlement de police pour la navigation du Rhin du 2 décembre 1982 n'est publié ni dans le RO ni dans le RS. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
1989 - 314
1181
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Modification du 2 juin 1989
L'Office fédéral de l'économie des eaux,
vu l'article 28, 2e alinéa, de la loi fédérale du 3 octobre 19751) sur la navigation intérieure; en exécution de la résolution 1989-I-41 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin,
arrête:
I
Le règlement de visite des bateaux du Rhin, du 16 mai 19752) est modifié par les prescriptions temporaires suivantes:
Art. 15.03, ch. 2, 3e al.
- ...
A partir du 1er juillet 1989 et jusqu'au 31 décembre 1989 au plus tard un bateau non équipé d'un tachygraphe peut bénéficier des facilités prévues à l'article 14.05 en ce qui concerne le choix de la période d'interruption de la navigation et la prolongation de la navigation diurne à 16 heures au plus, une fois par semaine, si la preuve est fournie que pour ce bateau un tachygraphe d'un type agréé a été commandé ou que pour le montage à bord commande a été passée à une firme spécialisée agréée. Cette preuve doit être fournie au moyen d'une confirmation écrite du fabricant, du distributeur ou de la firme spécialisée agréée et doit se trouver à bord.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 1989 et a effet jusqu'au 31 décembre 1989.
2 juin 1989
Office fédéral de l'économie des eaux: Le directeur, Lässker
32947
-
RS 747.201
-
RS 747.224.131
1182
1989 - 351
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
AS-1989-24 vom 20.06.1989 (S. 1175-1182) RO-1989-24 du 20.06.1989 (p. 1175-1182) RU-1989-24 del 20.06.1989 (p. 1175-1182)
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Amtliche Sammlung
Dans
Recueil officiel
In
Raccolta ufficiale
Jahr
1989
Année
Anno
Band
1989
Volume
Volume
Heft
24
Cahier
Numero
Datum
20.06.1989
Date
Data
Seite
1175-1182
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Ref. No
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