Recueil officiel des lois fédérales
Nº 22 7 juin 1988
934 Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS)
939 Taxe complémentaire perçue pour la surveillance des banques et des fonds de placement
940 Service de la sécurité aérienne
945 Délégation des tâches de sécurité aérienne
933
Ordonnance concernant l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS)
Modification du 25 mai 1988
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I
L'annexe de l'ordonnance du 9 septembre 19811) concernant l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse est complétée selon la teneur figurant en appendice.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er juin 1988.
25 mai 1988
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Stich Le chancelier de la Confédération, Buser
32173
934
1988 - 311
Inventaire fédéral des sites construits à protéger
RO 1988
Annexe (art. 1er)
Sites construits d'importance nationale à protéger
Kanton Uri:
Göschenen als verstädtertes Dorf Gurtnellen als Spezialfall
Kanton Schwyz:
Brunnen (Ingenbohl) als verstädtertes Dorf
Ecce Homo (Sattel) als Weiler Etzelpass/St. Meinrad (Einsiedeln) als Spezialfall
Grinau (Tuggen) als Spezialfall Ufenau (Freienbach) als Spezialfall
Hurden als Spezialfall: biffer
Kanton Solothurn:
Aetingen als Dorf Balm bei Messen als Dorf Balsthal als Kleinstadt/Flecken
Büren als Dorf
Einsiedelei (Rüttenen) als Spezialfall
Goetheanum (Dornach) als Spezialfall Gossliwil als Dorf Grenchen als verstädtertes Dorf
Hessigkofen als Dorf
Hochwald als Dorf
Höngen (Laupersdorf) als Weiler
Innere Klus (Balsthal) als Spezialfall
Kloster Beinwil als Spezialfall
Kreuzen (Rüttenen) als Spezialfall
Lüsslingen als Dorf
Mariastein (Metzerlen) als Spezialfall Meltingen als Dorf Messen als Dorf
Metzerlen als Dorf
Mühledorf als Dorf
Nennigkofen als Dorf
Neuendorf als Dorf
Niederbuchsiten als Dorf
Niedererlinsbach als Dorf
Nuglar (Nuglar-St. Pantaleon) als Dorf
Oberbuchsiten als Dorf Oberdorf als Dorf
Olten als Kleinstadt
Rodersdorf als Dorf
€
935
Inventaire fédéral des sites construits à protéger
RO 1988
St. Pantaleon (Nuglar-St. Pantaleon) als Dorf St. Wolfgang als Spezialfall Schloss Waldegg/Feldbrunnen/St. Niklaus als Spezial- fall Schnottwil als Dorf
Schönenwerd-Niedergösgen als verstädtertes Dorf Seewen als Dorf Solothurn als Stadt Tscheppach als Dorf
Kanton Graubünden: (Kantonsteil Surselva)
Brün (Valendas) als Weiler
Castrisch als Dorf
Cavardiras (Disentis) als Weiler
Curaglia (Medel) als Dorf
Disla (Disentis) als Weiler
Duvin als Dorf
Flims-Waldhaus als Spezialfall
Igels/Degen als Dorf
Ilanz als Kleinstadt
Lumbrein als Dorf
Luven als Dorf
Sagogn als Dorf
Schlans als Dorf
Segnes (Disentis) als Dorf
Somvix als Dorf
Tersnaus als Dorf
Trun als verstädtertes Dorf
Valendas als Dorf
Villa als Dorf
Vrin als Dorf
Waltensburg als Dorf
Kanton Aargau:
Aarau als Stadt
Aarburg als Kleinstadt
Baden/Ennetbaden als Stadt
Bad Schinznach (Schinznach Bad) als Spezialfall
Biberstein als Spezialfall
Boswil als Dorf
Böttstein als Spezialfall
Bremgarten als Kleinstadt Brugg als Stadt Elfingen als Dorf Endingen als Spezialfall
Frick als verstädtertes Dorf Hasli (Muri) als Weiler
936
Inventaire fédéral des sites construits à protéger
RO 1988
Hellikon als Dorf Herznach als Dorf Hettenschwil (Leuggern) als Weiler Hornussen als Dorf Husen (Lengnau) als Weiler Ittenthal als Dorf Jonen als Dorf Kaiseraugst als Dorf
Kaiserstuhl als Kleinstadt
Kirchbözberg (Unterbözberg) als Spezialfall
Kirchdorf (Obersiggenthal) als Dorf
Klingnau als Kleinstadt
Kloster Fahr (Würenlos) als Spezialfall
Königsfelden (Windisch) als Spezialfall
Laufenburg als Kleinstadt
Lengnau als Spezialfall
Lenzburg als Kleinstadt Linn als Dorf
Mandach als Dorf
Meisterschwanden als Spezialfall
Mellingen als Kleinstadt
Merenschwand als Dorf
Oberflachs als Dorf
Oberzeihen (Zeihen) als Weiler
Obschlagen/Litzi (Jonen) als Weiler
Oetlikon (Würenlos) als Weiler
Rheinfelden als Kleinstadt
Rupperswil Fabrikanlage (Rupperswil) als Spezialfall Schinznach Dorf als Dorf
Schöftland als verstädtertes Dorf
Tegerfelden als Dorf
Thalheim als Dorf
Ueberthal (Oberbözberg) als Weiler
Unterendingen als Dorf Veltheim als Dorf Villigen als Dorf Vogelsang (Lengnau) als Weiler Wallbach als Dorf Wegenstetten als Dorf Wettingen Limmatknie (Wettingen) als Spezialfall Wiggwil (Beinwil) als Weiler Wildegg (Möriken-Wildegg) als Spezialfall Winterschwil (Beinwil) als Weiler Wittnau als Dorf
937
Inventaire fédéral des sites construits à protéger
RO 1988
Wölflinswil als Dorf Würenlingen als Dorf Zofingen als Kleinstadt Zurzach als Kleinstadt
32173
938
Ordonnance concernant la taxe complémentaire perçue pour la surveillance des banques et des fonds de placement
du 13 mai 1988
Le Département fédéral des finances,
vu l'article 7, 1 er alinéa, de l'ordonnance du Conseil fédéral du 4 décembre 19781) instituant des émoluments pour la surveillance des banques et des fonds de placement,
arrête:
Article unique
1 Pour l'exercice 1988, la taxe complémentaire due par les banques est fixée
à 5 fr. 10 par million de francs de la somme du bilan.
2 Aucune taxe complémentaire ne sera perçue sur les fonds de placement en 1988.
3 La présente ordonnance entre en vigueur le 15 juin 1988.
13 mai 1988
Département fédéral des finances: Stich
32172
0
RS 611.014.1 1) RS 611.014
1988 - 340
939
Ordonnance concernant le service de la sécurité aérienne
du 18 mai 1988
Le Conseil fédéral suisse,
vu l'article 40 de la loi fédérale du 21 décembre 19481) sur la navigation aérienne, arrête:
Chapitre premier: Généralités
Article premier Etendue
Le service civil et le service militaire de la sécurité aérienne comprennent notamment chacun:
a. Un service du contrôle de la circulation aérienne;
b. Un service consultatif de la circulation aérienne;
c. Un service d'information de vol;
d. Un service des télécommunications aéronautiques;
e. Un service d'alerte;
f. Un service technique;
g. Un service de la météorologie aéronautique;
h. Un service des obstacles à la navigation aérienne;
i. Un service central d'information aéronautique;
k. Un étalonnage radio-électrique des aides-radio à la navigation.
Art. 2 Collaboration entre les services civil et militaire
1 Les services civil et militaire de la sécurité aérienne seront coordonnés en fonction des besoins. Ils seront réunis dans la mesure où l'exploitation et les conditions techniques l'exigent. Le Département federal des transports, des communications et de l'énergie fixe les modalités avec l'assentiment du Départe- ment militaire fédéral.
2 En cas de service actif, la sécurité aérienne civile est assurée aussi longtemps que cela est indispensable. Le Département militaire fédéral prend les mesures nécessaires avec l'assentiment du Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie.
1
RS 748.132.1 1) RS 748.0
940
1988 - 288
0
Service de la sécurité aérienne
RO 1988
Art. 3 Attributions
1 La planification générale du service civil de la sécurité aérienne et les services prévus à l'article premier, lettres h à k, incombent à l'Office fédéral de l'aviation civile (l'office).
2 Les services civils prévus à l'article premier, lettres a à f, sont en principe confiés à Swisscontrol, Société anonyme suisse pour les services de la navigation aérienne (la société). Le Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie fixe les modalités; il peut confier d'autres tâches à ladite société.
3 Les services militaires prévus à l'article premier, lettres a à k, incombent au commandement des troupes d'aviation et de défense contre avions (le commande- ment). L'office peut aussi contier au commandement le soin d'assurer certains services civils.
4 L'Institut suisse de météorologie assure le service civil de la météorologie aéronautique. Le Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie règle les modalités avec l'assentiment du Département fédéral de l'Intérieur.
5 Les exploitants d'aérodrome peuvent, avec l'autorisation de l'office, assurer entièrement ou en partie certains services.
6 L'office peut confier à des services étrangers de la sécurité aérienne certaines opérations de sécurité aérienne destinées à des aérodromes situés à proximité de la frontière.
Art. 4 Prescriptions d'exploitation
Les normes et recommandations de l'Organisation de l'aviation civile inter- nationale (OACI) ont valeur de directives pour la mise en œuvre des services de la sécurité aérienne. L'office et le commandement édictent les instructions requises par leurs domaines respectifs.
Art. 5 Surveillance
1 L'office assure la surveillance sur le fonctionnement du service civil de la sécurité aérienne.
2 La société charge ses propres organes de surveiller l'exécution des services qui lui sont confiés.
Art. 6 Frais
1 Les dépenses du service civil de la sécurité aérienne sont inscrites au budget de l'office.
2 Les dépenses du service militaire de la sécurité aérienne sont inscrites au budget du commandement.
3 Les dépenses imputables à la collaboration entre les services civil et militaire de
941
Service de la sécurité aérienne
RO 1988
la sécurité aérienne sont inscrites, après entente, aux budgets respectifs de l'office et du commandement.
4 Les dépenses du service civil de la météorologie aéronautique sont inscrites au budget de l'Institut suisse de météorologie.
5 En règle générale, les dépenses du service de la sécurité aérienne selon l'article 3, 5e alinéa, sont à la charge des exploitants d'aérodrome.
Chapitre 2: Société anonyme suisse pour les services de la navigation aérienne Section 1: Participation de la Confédération
Art. 7
1 La Confédération participe au moins à raison des deux tiers au capital de Swisscontrol, Société anonyme suisse pour les services de la navigation aérienne. La société ne poursuit pas de but lucratif. Ses statuts sont soumis à l'approbation du Conseil fédéral.
2 Le Conseil d'administration est composé de onze membres au plus, dont six doivent être des représentants de la Confédération; ces derniers sont désignés par le Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie.
3 L'office gère les actions de la Confédération.
Section 2: Exploitation
Art. 8 Organisation
La société doit s'organiser et planifier ses activités de manière à pouvoir fournir des prestations fiables, efficaces et d'un coût non excessif.
Art. 9 Acquisitions
4
1 La société peut, au nom de la Confédération et dans les limites du budget, acquérir des appareils et des équipements de sécurité aérienne. Elle doit respecter les prescriptions fédérales en matière d'acquisition.
2 L'office peut, à titre de conseiller, coopérer à l'élaboration des cahiers des charges concernant la technique ainsi que le fonctionnement de ces appareils et équipements.
3 L'office peut habiliter la société à traiter en son nom avec les services fédéraux s'occupant de l'acquisition, de la construction, de l'entretien, de la vente ou de la location d'immeubles ou de terrains.
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Service de la sécurité aérienne
RO 1988
Art. 10 Formation du personnel
1 La société veille à la formation de son personnel. Elle peut former les contrôleurs de la circulation aérienne conformément aux prescriptions légales.
2 L'office peut obliger la société à mettre ses services à la disposition d'autres organisations aéronautiques pour la formation du personnel de la sécurité aérienne.
Section 3: Personnel
Art. 11 Nationalité
En règle générale, le personnel engagé ferme par la société doit être de nationalité suisse.
Art. 12 Contrat collectif de travail
La société doit veiller à ce que le service de la sécurité aérienne ne soit pas entravé par des grèves, des opérations de lock-out ou de boycottage, ni par d'autres mesures revendicatives. Dans la mesure du possible, elle passe à cet effet un contrat collectif de travail avec son personnel.
Section 4: Finances
Art. 13 Remboursement des frais
1 La Confédération rembourse à la société tous les frais qui lui incombent dans l'accomplissement de ses tâches.
2 A la demande de la société, l'office lui fournit des avances équitables.
Art. 14 Budget
1 La société remet suffisamment tôt à l'office, pour qu'ils puissent figurer au budget de la Confédération, un budget annuel ainsi que des plans financiers s'étendant sur les trois années suivantes et comprenant les dépenses d'exploita- tion, d'entretien et d'acquisition.
2 Lors de l'établissement du budget et des plans financiers, elle s'inspire des objectifs généraux fixés par le Conseil fédéral pour l'année en question.
3 Elle dépose des demandes de crédit particulières pour les dépenses urgentes et imprévues non inscrites au budget. Elle ne peut souscrire d'engagements qu'une fois les crédits alloués.
943
Service de la sécurité aérienne
RO 1988
Art. 15 Décompte
La société établit pour le 10 janvier de l'année suivante un décompte provisoire de ses créances au 31 décembre. Elle fournit le compte détaillé à l'office jusqu'à la fin d'avril.
Chapitre 3: Dispositions finales
Art. 16
1 L'arrêté du Conseil fédéral du 10 juin 19681) concernant l'organisation du service de la sécurité aérienne est abrogé.
2 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 1988.
18 mai 1988
:
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Stich Le chancelier de la Confédération, Buser
32167
944
Ordonnance concernant la délégation des tâches de sécurité aérienne
du 19 mai 1988
Le Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie, vu l'article 3 de l'ordonnance du 18 mai 19881) concernant le service de la sécurité aérienne,
arrête:
Article premier Principes
1 Les tâches du service civil de la sécurité aérienne énumérées dans l'annexe sont confiées à Swisscontrol, Société anonyme suisse pour les services de la navigation aérienne (la société).
2 Dans des cas particuliers et après avoir consulté la société, l'Office fédéral de l'aviation civile (l'office) peut en outre l'habiliter ou l'obliger à fournir tempo- rairement d'autres prestations en matière de sécurité aérienne, y compris à des tiers.
3 Il incombe à la société de planifier l'exécution des tâches qui lui sont confiées; l'office peut coopérer à titre de conseiller.
Art. 2 Coopération
1 L'avis de la société doit être acquis avant que des prescriptions de droit aéronautique concernant la sécurité aérienne soient édictées, modifiées ou abrogées. Elle peut elle-même soumettre des propositions ou faire des sugges- tions à l'office.
2 En principe, la conduite de négociations avec des autorités ou organisations, tant suisses qu'étrangères, est du ressort de l'office. Celui-ci peut charger la société de mener des négociations dans des cas spécifiques.
RS 748.132.11 1) RS 1988 940
1988 - 313
945
Délégation des tâches de sécurité aérienne
RO 1988
Art. 3 Abrogation du droit en vigueur et entrée en vigueur
1 L'ordonnance du Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie concernant l'organisation du service de la sécurité aérienne suisse, du 30 septembre 19681), est abrogée.
2 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 1988.
19 mai 1988
Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie: Ogi
32168
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Délégation des tâches de sécurité aérienne
RO 1988
Annexe (art. 1er, 1er al.)
Secteurs du service civil de la sécurité aérienne incombant à la société:
1 Service du contrôle de la circulation aérienne
11 Le contrôle régional
de l'espace aérien suisse et, dans la mesure ou des accords bilatéraux le prévoient, de l'espace aérien étranger proche de la fron- tière.
12 Le contrôle d'approche
des aéroports de Berne-Belp, Genève-Coin- trin et Zurich.
13 Le contrôle d'aérodrome
sur les aéroports de Berne-Belp, Genève- Cointrin, Lugano et Zurich.
2 Service consultatif de la circulation aérienne
3 Service d'information de vol
4 Service d'alerte
5 Service des télécommunications aéronautiques
sur les aéroports de Berne-Belp, Genève- Cointrin, Lugano et Zurich.
6 Service d'information aéronautique
61 Service d'information aéronautique
62 Service NOTAM international
63 Service d'information sur les dangers dans l'espace aérien suisse
64 Service de
coordination pour les tirs et la sécurité de la navigation aérienne (COTSENA)
sur les aéroports de Berne-Belp, Lugano et Zurich.
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Délégation des tâches de sécurité aérienne
RO 1988
7 Coordination entre les services civils et militaires
8 Service technique
concernant l'installation, l'exploitation et l'entretien des équipements de sécurité aé- rienne ainsi que d'autres appareils installés à demeure par l'Institut suisse de météoro- logie.
9 Services spéciaux en vue de sauvegarder la souveraineté sur l'espace atmosphérique
32168
948
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
AS-1988-22 vom 07.06.1988 (S. 933-948) RO-1988-22 du 07.06.1988 (p. 933-948) RU-1988-22 del 07.06.1988 (p. 933-948)
In
Amtliche Sammlung
Dans
Recueil officiel
In
Raccolta ufficiale
Jahr
1988
Année
Anno
Band
1988
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Volume
Heft
22
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Datum
07.06.1988
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