30004934•Amendment of fodder price surcharge schedule
30004934Jurisprudence administrative des autorités fédérales (JAAC)12 avr. 1988Modified
Extrait par Omnilex
The Federal Department of Economic Affairs amended Annex 1 of the ordinance on surcharges on fodder products, revising many tariff items and surcharge amounts for fodder-related goods and by-products. The publication also states that the new rules do not apply retroactively and take effect on 1 April 1988. This is a regulatory amendment, not a judicial decision.
Non-retroactivity of regulatory amendments; entry into force fixed by the issuing authority. When amending a tariff schedule or surcharge ordinance, the authority may specify the applicable rates by product category and expressly exclude application to prior facts; absent contrary provision, the amendment operates only prospectively from the date of entry into force.
Nº 14 12 avril 1988
592 Suppléments de prix sur les denrées fourragères
591
Ordonnance concernant des suppléments de prix sur les denrées fourragères
Modification du 30 mars 1988
Le Département fédéral de l'économie publique arrête:
I
L'annexe 1 l'ordonnance du 23 décembre 19811) concernant des suppléments de prix sur les denrées fourragères est modifiée comme il suit:
Numéro du tarif douanier 2)
Denrées
Supplément de prix par 100 kg de poids brut dedouane Fr.
ex 0511.9100,9900
Sang animal, petits poissons (sauf les poissons frais, salés ou congelés pour animaux), crustacés et mollusques, carapaces de crevettes, même moulues, impropres à l'alimentation humaine: - sang animal, pour l'affouragement 54 .-
51 .-
Légumes à cosse secs, écossés, même décorti- qués ou cassés:
ex
1010, 2010,
3110, 3210,
34 .-
3310, 3910,
4010, 5010,
9010
ex 1090, 2090,
3190, 3290,
50 .-
3390, 3990,
4090, 5090, 9090
Autres fruits à coque, frais ou secs, même sans leur coque ou décortiqués:
ex 2100, 2200
noisettes:
57 .-
RS 916.112.231; RO 1987 1198 1581, 1988 140
RS 632.10 annexe; RO 1987 1876
592
1988 - 240
1
Suppléments de prix sur les denrées fourragères
Numéro du tarif douanier
Denrées
Supplément de prix par 100 kg de poids brut dedouane Fr.
ex
3100, 3200
noix communes:
24 .--
57 .-
ex 1005.9000
Maïs (autre que le maïs doux):
pour l'affouragement (100%) 46 .-
pour la consommation humaine (45%) 20.70
pour usages techniques (10%) 4.60
ex
1000
Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales: - sarrasin:
pour l'affouragement (100%) 46 .-
pour la consommation humaine (53%) 24.40
pour usages techniques (3%) 1.40
ex
2000
millet:
pour l'affouragement (100%) 37 .-
pour la consommation humaine (53%) 19.60
pour usages techniques (3%) 1.10
ex
3000
alpiste
pour l'affouragement (100%) 46 .-
pour la consommation humaine (53%) 24.40
pour usages techniques (3%) 1.40
ex
9090
autres céréales:
pour l'affouragement (100%) 46 .-
pour la consommation humaine (53%) . 24.40
pour usages techniques (3%) 1.40
Farines de céréales autres que de froment ou de méteil:
ex 1010
52 .-
1020
de seigle, dénaturées (farines fourragères) .. - de maïs:
dénaturées (farines fourragères) . .
56 .-
de riz:
autres:
non dénaturées:
ex
9019
9020
52 .- 56 .-
Grains de céréales autrement travaillés (mon- dés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du
56 .-
ex 2010 2020
ex 3010 3020
RO 1988
593
Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1988
Numéro du tarif douanier
Denrées
Supplément de prix par 100 kg de poids brut dédouane Fr.
nº 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus:
ex
1100
ex
1200
· d'avoine -
67 .-
ex
1990
grains autrement travaillés (p. ex. mondés, perlés ou concassés):
ex
2100
pour l'affouragement 67 .-
pour la consommation humaine (orge mondée, 68% du nº ex 1003.0000) ...
32.65
ex
2200
d'avoine:
67 .-
de maïs, pour l'affouragement
60 .-
ex
2990
d'autres céréales (autres que froment, seigle, méteil et triticale)
de millet:
pour l'affouragement 67 .-
pour la consommation humaine (millet mondé, 57% du nº ex 1008.2000) ...
21.10
60 .-
ex
3000
germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus:
pour l'affouragement 42 .-
pour l'extraction d'huile pour l'affourage- ment (100%) 51 .-
pour l'extraction d'huile pour la consomma- tion humaine et pour usages techniques (déchets pour l'affouragement):
germes de maïs:
pour entreprises d'extraction (55%) .. 28.05
pour entreprises de pressage (60%) .. 30.60
germes de blé (92%) 46.90
autres (45%) 22.95
Malt, même torréfié:
non concassé, sauf celui dont la fabrication produit des drêches fraîches (fabrication de la bière et similaire):
pour l'affouragement (100%)
65 .-
ex 1090, 2090
61 .-
ex
2300
ex 1010, 2010
594
Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1988
Numéro du tarif douanier
Denrées
Supplément en pour-cent de ex 2306.9000
Supplément de prix par 100 kg de poids brut dédouane Fr.
ex 1201.0000
Fèves de soja, même concassées, pour la fabrication de l'huile (déchets pour l'affouragement):
78
37.45
83
39.85
Arachides, non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concas- sées, pour la fabrication de l'huile (dé- chets pour l'affouragement):
en coques:
pour entreprises d'extraction . .
21.50
ex
2000
22.80
24.95
ex 1203.0000
Coprah, pour la fabrication de l'huile (déchets pour l'affouragement):
37
17.75
42
20.15
ex 1204.0000
Graines de lin, même concassées, pour la fabrication de l'huile (déchets pour l'affouragement):
60
28.80
65
31.20
ex 1205.0000
Graines de navettes ou de colza, concassées pour la fabrication de l'huile (déchets pour l'affouragement): - graines de colza:
53
25.45
58
27.85
graines de navettes:
pour entreprises d'extraction . . .
58
27.85
63
30.25
ex 1206.0000
Graines de tournesol, même concas- sées pour la fabrication de l'huile (dé- chets pour l'affouragement): - non décortiquées:
Déduction de 2 fr: 50 (entreprises d'extraction) respectivement 2 fr. 75 (entreprises de pressage) par 100 kg pour compenser les possibilités d'utilisation limitées. Les suppléments de prix ne sont pas perçus lorsqu'ils sont inférieurs à ces montants, avant la déduction.
Déduction de 2 fr. 65 (entreprises d'extraction) respectivement 2 fr. 90 (entreprises de pressage) par 100 kg pour compenser les possibilités d'utilisation limitées. Les suppléments de prix ne sont pas perçus lorsqu'ils sont inférieurs à ces montants, avant la déduction.
595
C
ex
1000
23.65
pour entreprises d'extraction ..
pour entreprises d'extraction
Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1988
Numéro du tarif douanier
Denrées
Supplément en pour-cent de ex 2306.9000
Supplément de prix par 100 kg de poids brut dédouane Fr.
48
23.05
53
25.45
décortiquées:
pour entreprises d'extraction ...
50
24 .-
55
26.40
Autres graines et fruits oléagineux, même concassés pour la fabrication de l'huile (déchets pour l'affouragement):
ex
1000
noix et amandes de palmiste:
pour entreprises d'extraction . . .
53
25.45
58
27.85
ex
2000
75
36 .-
ex
3000
50
24 .-
55
26.40
ex
4000
45
21.60
50
24 .-
ex
6000
70
33.60
75
36 .-
ex
9100
55
26.40
60
28.80
ex
9200
graines de karité:
pour entreprises d'extraction ...
60
28.80
65
31.20
ex
9900
45
21.60
50
24 .-
Numéro du tarif douanier
Denrées
Supplément de prix par 100 kg de poids brut dedouane Fr.
ex 1506.0000
Autres graisses et huiles animales et leurs frac- tions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, pour l'affouragement
80 .-
596
..
...
pour entreprises d'extraction ...
pour entreprises d'extraction ...
pour entreprises d'extraction
...
pour entreprises d'extraction . . .
pour entreprises d'extraction
Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1988
Numéro du tarif douanier
Denrées
Supplément de prix par 100 kg de poids brut dedouane Fr.
Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage:
ex
1100
105 .-
ex
1200
105 .-
ex 1910
105 .- 80 .-
ex 1990
ex
2000
105 .-
ex 1905.9011
Chapelure, non conditionnée pour la vente au détail, pour l'affouragement
47 .-
Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves épuisées, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets: pour l'affouragement:
ex
1000
27 .- 72 .- 45 .-
ex
3000
45 .-
ex 2304.0000
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'ex- traction de l'huile de soja: pour l'affouragement
48 .-
ex 2305.0000
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'ex- traction de l'huile d'arachide: pour l'affourage- ment
54 .-
ex 2306. 1000/9000
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'ex- traction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des nº% 2304 ou 2305: pour l'affourage- ment
48 .-
Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estéri- fiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrines ou d'autres amidons ou fécules modifiés, pour l'affouragement:
1000
ex ex 2000
65 .- 68 .-
597
ex
2000
Suppléments de prix sur les denrées fourragères
RO 1988
11
1 Les nouvelles dispositions ne sont pas applicables aux faits qui ont précédé l'entrée en vigueur de la présente ordonnance.
2 La présente modification entre en vigueur le 1er avril 1988.
30 mars 1988 Département fédéral de l'économie publique: Delamuraz
32064
598
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
AS-1988-14 vom 12.04.1988 (S. 591-598) RO-1988-14 du 12.04.1988 (p. 591-598) RU-1988-14 del 12.04.1988 (p. 591-598)
In
Amtliche Sammlung
Dans
Recueil officiel
In
Raccolta ufficiale
Jahr
1988
Année
Anno
Band
1988
Volume
Volume
Heft
14
Cahier
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Datum
12.04.1988
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Extrait par Omnilex
Amendment of the surcharge rates in Annex 1 for fodder products
The annex is modified by replacing and adding tariff headings and surcharge amounts as set out in the ordinance.
The issuing authority exercises its regulatory competence to adjust the surcharge schedule for listed fodder products and related by-products.
Temporal application of the amendment
The new provisions do not apply to facts preceding their entry into force; the amendment enters into force on 1988-04-01.
The ordinance expressly states a non-retroactivity clause and fixes the commencement date.
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