Verwaltungsbehörden 19.01.1988 <td class="metadataCell">30004922</td>

Recueil officiel des lois fédérales

Nº 2 19 janvier 1988

126 Entrée et déclaration d'arrivée des étrangers

129 Emoluments de l'Institut de météorologie

140 Suppléments de prix sur les denrées fourragères

158 Nombre de chevaux admis à l'importation

159 Ordonnance du DFEP sur l'origine

160 Errata: Ordonnance concernant l'adaptation de dispositions de la légis- lation fédérale en rapport avec le tarif des douanes 1986 (Ordon- nance sur la caisse de compensation des prix des œufs)

125

Arrêté du Conseil fédéral concernant l'entrée et la déclaration d'arrivée des étrangers

Modification du 25 novembre 1987

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L'arrêté du Conseil fédéral du 10 avril 19461) concernant l'entrée et la déclaration d'arrivée des étrangers est modifié comme il suit:

Titre

Ordonnance concernant l'entrée et la déclaration d'arrivée des étrangers

Art. 1er, titre médian

Pièces de légitimation

Art. 2, titre médian, 1er al., deuxième phrase, 3e et 4e al.

Obligation du visa

.. Deuxième phrase abrogée. 1

3 Sont dispensés du visa:

a. Les citoyens ayant la double nationalité suisse et étrangère;

b. Les étrangers titulaires d'une autorisation de séjour ou d'établissement en cours de validité;

c. Dans l'exercice de leurs fonctions, les membres d'équipage d'une entreprise , de transport aérien lorsqu'ils sont titulaires d'une licence ou d'un certificat de membre d'équipage;

d. Les passagers d'un aéronef d'une entreprise de transport aérien bénéficiant d'une concession en Suisse lorsqu'ils sont en transit et dans la mesure où:

1. Ils possèdent un passeport national reconnu et en cours de validité,

2. Ils reprennent leur voyage en avion à partir du même aéroport dans les 48 heures qui suivent leur arrivée,

3. Ils possèdent les pièces de légitimation et visas nécessaires à l'entrée dans leur pays de destination,

1. RS 142.211

1987 - 945

126

Entrée et déclaration d'arrivée des étrangers

RO 1988

4. Ils possèdent un billet d'avion leur permettant de poursuivre leur voyage jusqu'à destination et où ils ont procédé aux réservations nécessaires à cet effet avant leur arrivée en Suisse.

4 Le 3e alinéa, lettre d, ne s'applique pas aux ressortissants d'Afghanistan, d'Angola, du Bangladesh, du Chili, d'Ethiopie, du Ghana, d'Iran, du Pakistan, du Sri Lanka et du Zaïre. Font exception, les titulaires d'un passeport officiel (passeport diplomatique, de service ou spécial).

Art. 3 Octroi de visas par les représentations suisses à l'étranger

1 Les visas sont délivrés par les représentations diplomatiques et consulaires suisses, ainsi que par les autres services qui y sont autorisés par le Département fédéral de justice et police. Ce département édicte les instructions nécessaires.

2 Les représentations suisses délivrent le visa pour une durée qui tient compte des besoins du requérant mais pour six mois au maximum. L'Office fédéral des étrangers peut autoriser dans certains cas particuliers une durée de validité plus longue.

Art. 4 Annulation d'un visa

1 L'Office fédéral des étrangers peut annuler en tout temps un visa d'entrée, si des faits de nature à faire considérer l'entrée d'un étranger comme indésirable viennent à être connus.

2 Les organes de contrôle à la frontière annulent le visa lorsqu'un étranger:

a. Fait usage de pièces de légitimation fausses ou falsifiées ou encore de pièces de légitimation qui ne lui sont pas destinées;

b. Ne remplit pas l'une des conditions mentionnées dans son visa.

Art. 5 Abrogé

Art. 6 Visa de retour

L'Office fédéral des étrangers et, sur ses directives, les autorités cantonales de police des étrangers peuvent, dans des cas spéciaux, octroyer un visa de retour à des étrangers dont les conditions de résidence en Suisse ne sont pas réglées par une autorisation de séjour ou d'établissement.

Art. 7, titre médian

Postes frontière

Art. 8, titre médian

Contrôle à la frontière

127

Entrée et déclaration d'arrivée des étrangers

RO 1988

Art. 9, titre médian

Obligation pour les étrangers titulaires d'un visa de déclarer leur arrivée

Art. 10, titre médian

Devoir de diligence des logeurs

Art. 11 Abrogé

Art. 12, titre médian Pièces de légitimation périmées

Art. 13, titre médian Dispositions pénales

Art. 14, titre médian Dispositions finales

II

La présente modification entre en vigueur le 1er février 1988.

25 novembre 1987

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Aubert Le chancelier de la Confédération, Buser

31907

128

Ordonnance sur les émoluments de l'Institut de météorologie .

Modification du 14 décembre 1987

.

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L'ordonnance du 17 mars 19861) sur les émoluments de l'Institut suisse de météorologie est modifiée comme il suit:

Art. 3 Exemption d'émoluments

1 Les autorités de la Confédération à l'exception des régies fédérales sont exonérées de tout émolument.

2 Les cantons et les communes sont tenus de rembourser uniquement les débours pour les transmissions et autres services semblables, pour autant qu'ils renoncent à facturer leurs prestations de services à l'ISM et s'engagent en outre à n'utiliser les données reçues que pour leur propre usage.

Art. 6 Débours

Les débours ci-après de l'ISM devront être remboursés, en plus des émoluments indiqués dans les annexes 1 et 2:

a. Les honoraires au sens de l'ordonnance du 1er octobre 19732) sur les indemnités versées aux membres des commissions, aux experts et aux personnes chargées d'assumer un autre mandat;

b. Les frais pour les travaux que l'ISM fait exécuter par des tiers dans l'accomplissement de ses prestations de services, telles qu'examens spéciaux, fourniture de documentation, analyses scientifiques, administration de preuves;

c. Les frais de déplacement et de transport;

d. Les frais d'acquisition d'appareils neufs et de location d'appareils en service nécessaires à l'accomplissement des prestations de services.

1. RS 429.19 2) RS 172.32

1987- 1063

129

Emoluments de l'Institut suisse de météorologie

RO 1988

II Les annexes 1 et 2 ont la nouvelle teneur ci-jointe.

III

La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 1988.

14 décembre 1987

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Aubert Le chancelier de la Confédération, Buser

31906

130

Emoluments de l'Institut suisse de météorologie

RO 1988

Annexe 1

(art. 4, 1er al.)

Taux des émoluments

1 Utilisation de l'ordinateur

Pour la remise de données par télex, moyennant l'ordinateur de l'ISM, les émoluments seront facturés selon le calcul suivant (frais annuels pour livraisons quotidiennes):

11

Le décompte s'effectue d'après les signes transmis par unité de temps, selon le barême des taxes PTT pour le trafic automatique. Pour simplifier, un certain nombre de lignes sont réunies sur un disque-temps et facturées selon un prix forfaitaire.

Premier disque-temps:

Entête plus cinq lignes = env. 380 signes Fr.

(72 secondes à fr. -. 20 x 365 jours) 73 .-

participation aux frais d'infrastructure 52 .-

Total 125 .-

Disques-temps suivants:

Pour 4 lignes = env. 280 signes

Fr.

(38 secondes à fr. -. 10 × 365 jours)

36.50

participation aux frais d'infrastructure 8.50

Total

45 .-

Ces taux ne sont valables que pour les transmissions à l'intérieur de la Suisse. Les transmissions à destination de l'étranger seront facturées selon les coûts de transmission et les coûts d'infrastructure.

12

Un émolument est perçu pour la dissémination de données météorologiques en provenance de Suisse ou de l'étranger. Deux tarifs sont applicables, selon le type de traitement pour le système METEOR:

• lorsqu'un bulletin est transmis par le système METEOR sans traitement, la facturation s'établit selon le tarif «tn» (transmission);

• toutes les autres communications qui sont retraitées ou recalculées sous une forme quelconque sont facturées selon le tarif «tt» (traitement).

Tarif tn

Transmission de bulletins météorologiques sans modification ni traitement par le système METEOR

Fr.

Une transmission par jour, frais annuels pour chaque paramètre

2 .-

131

Emoluments de l'Institut suisse de météorologie

RO 1988

Tarif tt

Transmission de données météorologiques composées d'indications en prove- nance de plusieurs stations et d'après des paramètres distincts Fr. Une transmission par jour, frais annuels pour chaque paramètre 3.65

13 Pour d'autres prestations faisant appel aux ordinateurs de l'ISM ou de l'EPF la facturation est établie séparément pour chaque cas, selon les directives de l'Office fédéral de l'organisation.

132

Emoluments de l'Institut suisse de météorologie

2 Service de prévision

21

Pour la remise d'informations de base en provenance de l'ISM, les émoluments suivants seront facturés:

Prestation

Service concerné 1)

Langue Nombre d'émissions par jour

Emoluments annuels

Emolument Frais de total

transmission

I

II

Fr.

Fr.

Bulletin météorologique

CMC

f

5

750 .-

310 .-

LWZ

i

1

SML

i

3

Danger d'incendies de forêt

LWZ

d

20 .-

SML

d

Avis de gel (printemps)

LWZ

d

f

10 .-

SML

i

Prévision de l'état des routes (hiver) LWZ

ČMC

f

52 .-

SML

i

Avis de prudence/avis de tempête selon région

CMC

f

2. TF

30 .-

Prévision météorologique pour

LWZ

d

1

750 .-

310 .-

GAFOR

LWZ

Code

3-4

348 .-

125 .-

TAF, Zurich, Berne, Genève

LWZ/CMCCode

4/8

393 .-

170 .-

1. LWZ

= Landes- und Regionalwetterzentrale Zürich

CMC

= Centre météorologique régional et de l'aéroport de Genève

SML = Centro meteorologico regionale, Locarno-Monti

DVU

= Datenverarbeitung und Übermittlung, Zürich

FWZ = Flugwetterzentrale Zürich-Flughafen

2. Emission selon nécessité.

d

5

d

LWZ

d

2. Telex

10 .-

l'aéronautique

CMC

f

CMC

f

CMC

LWZ

Les émoluments annuels comprennent la mise à disposition et la transmission à l'intérieur du pays (I). Si les prestations ne sont pas utilisées durant l'année entière, la facture sera réduite au prorata des périodes non utilisées, mais augmentée d'un supplément pour frais administratifs. Si le service rendu est d'un intérêt particulier pour l'ISM, seuls les frais de transmission seront facturés (II).

133

RO 1988

Emoluments de l'Institut suisse de météorologie

RO 1988

22

Les prestations complémentaires de l'ISM seront facturées de la façon suivante:

Prestation

Service concerné 1)

Langue

Nombre d'émissions par jour

Emoluments annuels

Fr.

Bulletin météorologique TV

LWZ/

CMC/

d/f/i

1

55 630 .-

SML

LWZ

1

45 755 .-

Texte court de prévision (sépa- ré)

LWZ

d

2

125 .- /240 .- 4)

Carte météo pour la presse (dim .- ven.)

LWZ

dessin

1

35 100 .- 3)

Bulletin d'avalanches IFENA (transmission seule)

DVU/

d/f/i

CMC/

SML

84 170 .-

Bulletin météo spécial

LWZ

d

1

50 190 .-__ 5)

Coût de transmission par usager

530 .-

Perspectives météo pour la voile (avril-octobre)

CMC

f

1

1

1 Ì

1 427 .-

Bulletin météo pour les va- cances (mai-octobre)

LWZ

d

mar. +

7 565 .- 5)

Coût de transmission par

usager

80 .-

Bulletin local du temps, Zurich

LWZ

d

1

2 250 .-

Le temps en Suisse

DVU

d/f

2

06z 555 .-

15z 375 .-

Le temps en Europe

DVU

d/f

2

03z 875 .-

Le temps au-delà de l'Europe

DVU

d/f

1

12z 475 .-

d

1

858 .-

Prévisions météo pour la voile (avril-octobre)

LWZ

d

CMC

f

1

1. LWZ = Landes- und Regionalwetterzentrale Zürich

CMC

= Centre météorologique régional et de l'aéroport de Genève

SML = Centro meteorologico regionale, Locarno-Monti

DVU = Datenverarbeitung und Übermittlung, Zürich

FWZ = Flugwetterzentrale Zürich-Flughafen

2. Emission selon nécessité.

3. Prix annuel obtenu à l'ISM, pas de transmission possible. Lorsqu'il y a plusieurs usagers, facturation au prorata.

4. Clients privés.

5. Lorsqu'il y a plusieurs usagers, facturation au prorata, frais de transmission en plus.

134

Cartes météorologiques/TV

Indications pour le bulletin météo par téléphone

LWZ

ven.

12z 870 .-

RO 1988

Emoluments de l'Institut suisse de météorologie

Prestation

Service concerné 1)

Langue

Nombre d'émissions par jour

Emoluments annuels

Fr.

Listes TAF-METAR-SIGMET

DVU

Code

seuls les coûts de transmission et d'in-

Listes TAF

DVU

Code

Transmission des bulletins de l'OMM

Code

frastructure sont à facturer

Liste des valeurs de mesure

DVU

Code d/f

Prévisions pour le vol à voile

LWZ

d

1

1

195 .- 3) 1155 .-_ 4)

(été) perspectives incluses (ven. + sam.)

CMC

f

1

}

Perspectives seules (ven. + sam.)

100 .- 4)

Renseignements météo régu-

LWZ

1550 .- 4)

liers par téléphone destinés à

CMC

des fins commerciales

SML

(1 x /jour)

FWZ

Consultation unique à des fins LWZ

25 .-_ 4)

commerciales des dossiers météo

CMC

SML

FWZ

1. LWZ = Landes- und Regionalwetterzentrale Zürich

CMC

= Centre météorologique régional et de l'aéroport de Genève

SML = Centro meteorologico regionale, Locarno-Monti

DVU = Datenverarbeitung und Übermittlung, Zürich

FWZ = Flugwetterzentrale Zürich-Flughafen

2. Transmission automatique

3. Aérodromes et Clubs de vol à voile de l'Aéroclub Suisse.

4. Clients privés.

,

135

RO 1988

Emoluments de l'Institut suisse de météorologie

3 Renseignements météorologiques écrits

31 Vent, précipitations, température, orages

Fr.

• Renseignements pour une région dans laquelle se trouve un poste d'observation, pour une date déterminée 50 .-

• Renseignements exigeant une interpolation à partir des données de plusieurs stations, ou le traitement de données d'une station sur une période prolongée 75 .-

• Renseignements exigeant, en plus des mesures, des interpola- tions, etc., la consultation d'autres documents tels qu'images radar 165 .-

32 Etat des routes, verglas

• Demandes exigeant une interpolation des données 75 .-

• Demandes exigeant une interpolation ou une représentation des données de plusieurs stations voisines 165 .-

4 Photocopies

• Frais administratifs (recherches, etc.), premier lot de 12 copies . 12 .-

• Pour chaque lot suivant de 12 copies (ou fraction de lot) 5 .-

• Etablissement des copies, par photocopie. -. 20

• Port et emballage, par envoi 1.50

• Les émoluments sont arrondis au franc supérieur.

5 Travaux de dactylographie

Un émolument de 20 francs est perçu par page. Pour les travaux compliqués (tableaux, formules, etc.) l'émolument est de 40 francs par page.

6 Prêt et remise de matériel sous forme d'images

Pour des utilisations à des fins autres que commerciales, les tarifs suivants sont applicables:

61 Médiathèque

Prêt Vente

• Livres (Bibliothèque)

gratuit

• Publications de l'ISM1)

gratuit

aucune vente prix de vente selon les taux de l'OCFIM

1. Peut être demandé au service d'achat de l'ISM.

136

Emoluments de l'Institut suisse de météorologie

RO 1988

Prêt

Vente

• Diapositives

gratuit

• Photos

gratuit

• Films gratuit

• Cassettes Vidéo

gratuit

• Feuilles pour rétroprojecteurs

gratuit

aucune vente, en cas de dom- mage ou de perte, les frais de remplacement et les débours administratifs sont mis en compte

62 Matériel des services spécialisés

Prêt

Vente

• Anciennes cartes météorologiques - distribution gratuite jus- qu'à épuisement des stocks

et diagrammes, images en prove- nance de satellites

• Formulaires et diagrammes vierges -

prix de revient + 15% de surtaxes

7 Copyright

La direction de l'ISM peut mettre gratuitement à disposition les informations nécessaires à la rédaction d'articles spécialisés présentant un intérêt pour l'insti- tut. Dans tous les autres cas, les émoluments seront les suivants:

Forme de la publication

Coût par image, diapositive, carte, etc. Fr.

• Conférence et présentation audiovisuelle

30 .-

• Journaux quotidiens et hebdomadaires, illustrés, magazines, revues spécialisées, journaux d'entreprises, informations pour la presse, livres, calendriers 90 .-

• matériel publicitaire

240 .-

• spot TV 600 .--

8 Location d'appareils

Fr.

• Anémographe Woelfle 150 .- /mois

• anémomètre électrique (spécial) 288 .- /mois

• thermographe et 3 thermomètres de référence 36 .- /mois

• hydrographe 24 .- /mois

• abri météorologique 66 .- /mois

• échelle pour mât de 10 m 12 .- /mois

C

137

Emoluments de l'Institut suisse de météorologie

RO 1988

Fr.

• caméra avec enregistrement de temps électronique, avec boîtier spécial climatisé

456 .- /mois

• établissement de copies vidéo d'un film S8

30 .- /copie

• location de l'installation vidéo 36 .- /heure

• armoire climatique Karl Weiss pour étalonnage

24 .- /heure

• lecteur de courbes

• étalonnage de thermographes et d'hydrographes

• autres appareils

L'entretien et l'étalonnage des appareils loués sont compris dans le tarif. Les prestations de service ayant trait à l'installation et à l'entretien d'une station de mesure, ainsi qu'à leur démantèlement sont facturés selon l'annexe 2.

9 Indemnité kilométrique pour voyage avec voitures de service

Fr.

Voitures de service -. 70/km

Landrover 1.20/km

Bus VW 1.40/km

Camion PMA, selon la charge utile

2 .- à 6 .- /km

MOBILAB

6 .- /km

4

138

18 .- /heure

276 .- /appareil sur demande

Emoluments de l'Institut suisse de météorologie

RO 1988

Annexe 2 (art. 4, 2e al.)

Emoluments selon temps nécessaire

1

Les émoluments dus pour le temps utilisé par le personnel se calculent selon la taxe horaire couvrant le coût de l'agent qui exécute le travail. Les tarifs suivants seront appliqués par heure entière:

Tarif forfaitaire pour prestations de services au lieu de travail, si nécessaire avec l'aide de l'infrastructure disponible

Pour fonctionnaires des classes de salaire

Par heure entière Fr.

1 à 3

138 .-

4 à 7

110 .-

8 à 12

93 .--

13 à 17

80 .-

18 à 20

68 .-

21 à 24

60 .-

Les débours selon l'article 6 sont facturés en sus. Les temps de voyage et d'attente selon l'enregistrement du temps de travail sont comptés comme temps de travail.

2

Les travaux d'imprimerie (copies, offset) seront facturés à 80 francs l'heure. Le matériel sera facturé en sus selon les prescriptions de l'Office fédéral des imprimés et du matériel (OCFIM).

3

La présentation du temps à la télévision (prévisions météorologiques) fera l'objet d'un émolument supplémentaire selon le temps affecté à la préparation, et calculé selon les dispositions du Département fédéral de l'intérieur, du 20 décembre 19831), réglant les indemnités à accorder au personnel de l'ISM fournissant des prestations à la télévision.

31906

1. Non publiées au RO.

139

0

C

Ordonnance concernant des suppléments de prix sur les denrées fourragères

Modification du 28 décembre 1987

Le Département fédéral de l'économie publique arrête:

I

Les annexes 1 à 3 de l'ordonnance du 23 décembre 19811) concernant des suppléments des prix sur les denrées fourragères sont formulées selon la version jointe à la présente ordonnance.

II 1 Les nouvelles dispositions ne sont pas applicables aux faits qui ont précédé l'entrée en vigueur de la présente ordonnance.

2 La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 1988.

28 décembre 1987

Département fédéral de l'économie publique: Delamuraz

31905

1. RS 916.112.231; RO 1987 94 313 853 1198 1581

140

1988 - 39

RO 1988

Suppléments de prix sur les denrées fourragères

Annexe 1

(art. 1er, 1 er al.)

Suppléments de prix sur les denrées fourragères

Numéro du tarif douanier 1)

Denrées

Supplément de prix par 100 kg de poids brut dedouane Fr.

ex 0505.9010

Poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes, pour l'affouragement

55 .-

ex 0511.9100.9900

Sang animal, petits poissons (sauf les poissons trais, salés ou congelés pour animaux), crustacés et mollusques, carapaces de crevettes, même moulues, impropres à l'alimentation humaine: - sang animal, pour l'affouragement:

58 .-

• autres, pour l'affouragement

51 .-

ex 0708.9000

Guarées, pour l'affouragement

30 .-

ex 0709.9090

Maïs doux, pour l'affouragement

50 .-

ex 0712.9010/9090

Maïs doux, séché, pour l'affouragement

50 .--

Légumes à cosse secs, écossés, même décorti- qués ou cassés:

ex

1010, 2010,

• grains entiers, non travaillés:

3110, 3210,

• pour l'affouragement 100%

36 .-

• pour usages techniques (10%) 3.60

3310, 3910, 4010, 5010, 9010

• pour la fabrication de denrées alimentaires (10%) 3.60

ex

1090, 2090,

• travaillés (décortiqués, cassés), pour l'affou- ragement

52 .-

3390, 3990,

4090, 5090, 9090

ex 0714. 1000/9000

Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tu- bercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier: pour l'affouragement . .

59 .-

Autres fruits à coque, frais ou secs, même sans leur coque ou décortiqués:

ex 2100, 2200

• noisettes:

• • pour l'extraction de l'huile (déchets pour l'affouragement: 50% du nº ex 2306.9000) . 22.50
• • pour l'affouragement

57 .-

1. RS 632.10 annexe; RO 1987 1876

141

0

3190, 3290,

Suppléments de prix sur les denrées fourragères

RO 1988

Numéro du tarif douanier

Denrées

Supplément de prix par 100 kg de poids brut dédouane Fr.

ex

3100, 3200

• noix communes:

• • pour l'extraction de l'huile (déchets pour l'affouragement: 50% du nº ex 2306.9000) .
• • pour l'affouragement

22.50 57 .-

Fruits séchés (autres que ceux des numéros 0801 à 0806); mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque du présent chapitre:

ex 4090

ex 5011/5099

• mélanges contenant des noisettes, des noix communes ou des fruits du nº 0813.4090: pour l'affouragement

57 .-

ex 0901.3000

Coques et pellicules de café, pour l'affourage- ment

35 .-

1001.1020, 9020

Froment (blé) et méteil, dénaturés:

• pour l'affouragement (100%)

48 .-

• pour usages techniques (10%)

4.80

1002.0020

Seigle, dénaturé:

• pour l'affouragement (100%) 46 .-

• pour l'affouragement (10%) 4.60

ex 1003.0000

Orge:

• pour l'affouragement

• orge pour l'affouragement et orge prémalté (100%) 48 .-

• pour la consommation humaine

• orge pour la mouture (68%) 32.65

• orge prémalté ou pour la fabrication d'orge prémalté (53%) 25.45

• pour usages techniques (23%)

11.05

• pour la production de succédané de café (3%)

1.45

ex 1004.0000

Avoine:

• pour l'affouragement (100%) 37 .-

• pour la consommation humaine (63%) 23.30

• pour usages techniques (30%) 11.10

ex 1005.9000

Maïs (autre que le maïs doux):

• pour l'affouragement (100%) 44 .-

• pour la consommation humaine (45%) 19.80

• pour usages techniques (10%) 4.40

Riz:

ex 1000

• riz en paille (riz paddy), pour l'affouragement 46 .-

ex 2000

• riz décortiqué (riz cargo ou riz brun), pour l'affouragement 46 .-

ex 3000

• riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé, pour l'affouragement

46 .-

• autres que ceux des numéros 0813.1000 à 4020: pour l'affouragement .

34 .-

142

Suppléments de prix sur les denrées fourragères

RO 1988

Numéro du tarif douanier

Denrées

Supplément de prix par 100 kg de poids brut dedouane Fr.

ex 4000

• riz en brisures, pour l'affouragement 46 .-

ex 1007.0000

Sorgho à grains:

• pour l'affouragement (100%) 46 .-

• pour la consommation humaine (53%) 24.40

• pour usages techniques (3%) 1.40

Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales:

ex

1000

• sarrasin:

• pour l'affouragement (100%) 46 .-

• pour la consommation humaine (53%) 24.40

• pour usages techniques (3%) 1.40

ex

2000

• millet:

• pour l'affouragement (100%) 30 .---

• pour la consommation humaine (53%) 15.90

• pour usages techniques (3%) -. 90

ex

3000

• alpiste

• pour l'affouragement (100%) 46 .--

• pour la consommation humaine (53%) . .

24.40

• pour usages techniques (3%) 1.40

ex

9012

• triticale, dénaturé:

• pour l'affouragement (100%) 48 .-

• pour usages techniques (10%) 4.80

ex

9090

• autres céréales:

• pour l'affouragement (100%) 46 .-

• pour la consommation humaine (53%) 24.40

• pour usages techniques (3%) 1.40

ex 1101.0011

Farines de gonflement de froment ou de méteil, non dénaturées, pour l'affouragement 52 .-

0020

Farines de froment ou de méteil, dénaturées (farines fourragères) 56 .-

Farines de céréales, autres que de froment ou de méteil:

ex 1010

• farines de gonflement de seigle, non dénatu- rées, pour l'affouragement 52 .-

1020

• de seigle, dénaturées (farines fourragères) ..

56 .-

• de maïs:

• • non dénaturées, pour l'affouragement . .

45 .-

2020

denaturees (farines fourragères) 56 .-

• de riz:

ex 3010

• • non dénaturées, pour l'affouragement 37 .-

3020

• • dénaturées (farines fourragères) 56 .-

autres:

• • non dénaturées:

143

n

ex 2010

Suppléments de prix sur les denrées fourragères

Numéro du tarif douanier

Denrées

Supplément de prix par 100 kg de poids brut dédouane Fr.

ex

9012

• • • autres (sauf de triticale), pour l'affou- ragement 52 .-
• • dénaturées (farines fourragères) 56 .-

Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales:

• gruaux et semoules, pour l'affouragement:

ex

1200

• • d'avoine 67 .-
• • de maïs 60 .-

60 .-

ex

1990

• d'autres céréales (autres que froment, seigle, méteil et triticale) .

67 .-

• agglomérés sous forme de pellets, pour l'af- fouragement

ex

2100

ex

2910

ex

2990

Grains de céréales autrement travaillés (mon- dés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du nº 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus:

• grains, aplatis ou en flocons, pour l'affourage- ment

• • d'orge 67 .-

d'avoine 67 .-

• • d'autres céréales (autres que froment, seigle, méteil et triticale) 60 .-

• grains autrement travaillés (p. ex. mondés, perlés ou concassés):

• • d'orge:

• pour l'affouragement 67 .-

• pour la consommation humaine (orge mondée, 68% du n° ex 1003.0000) . . .

32.65

• • d'avoine:

• pour l'affouragement

67 .-

• pour la consommation humaine (avoine mondée; 65% du nº ex 1004.0000) 24.05

• • de maïs, pour l'affouragement 60 .-
• • d'autres céréales (autres que froment, seigle, méteil et triticale):

• de millet:

• pour l'affouragement 67 .-

• pour la consommation humaine (millet mondé, 57% de nº ex 1008.2000) 17.10

• d'autres céréales, pour l'affouragement .

60 .-

ex

3000

• germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus:

• pour l'affouragement 37 .-

ex

1100

ex

1200

ex 1990

ex

2100

ex

2200

ex

2300

ex

2990

ex

1300

ex

1400

• . de riz

• • de froment 40 .-
• • de seigle, méteil et triticale 40 .-
• • d'autres céréales

67 .-

144

RO 1988

9020

Suppléments de prix sur les denrées fourragères

RO 1988

Numéro du tarif douanier

Denrées

Supplément de prix par 100 kg de poids brut dedouane Fr.

• pour l'extraction d'huile pour l'affourage- ment (100%)

46 .-

• pour l'extraction d'huile pour la consomma- tion humaine et pour usages techniques (déchets pour l'affouragement):

• Germes de maïs:

• pour entreprises d'extraction (55%) 25.30

• pour entreprises de pressage (60%) 27.60

• Germes de blé (92%) 42.30

• autres (45%) 20.70

Farine, semoule et flocons de pommes de terre:

ex 1020

• farine et semoule, dénaturées, pour l'affou- ragement

39 .-

ex

2020

• flocons, dénaturés, pour l'affouragement . 41 .-

1

Farines et semoules des légumes à cosse secs du nº 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du nº 0714; farines, semoules et poudres des produits du chapitre 8:

ex

1000

• farines et semoules des légumes à cosse sccs du nº 0713, pour l'affouragement

44 .-

ex

2000

• farines et semoules de sagou, de racines ou de tubercules du nº 0714, pour l'affouragement . 60 .-

ex

3000

• farines, semoules et poudres des produits du chapitre 8, pour l'affouragement

44 .-

Malt, même torréfié:

• non concassé, sauf celui dont la fabrication produit des drêches fraîches (fabrication de la bière et similaire):

• pour l'affouragement (100%)

68 .-

• pour la consommation humaine (53%)

36.05

ex

1090, 2090

• autres (autres que celui de céréales pani- fiables, à l'exclusion de celui dont la fabrica- tion produit des drêches fraîches): pour l'af- fouragement 64 .-

Amidons et fécules, inuline, pour l'affourage- ment:

• amidons et fécules:

amidon de froment (blé)

59 .--

ex 1200

• • amidon de maïs 59 .-

ex 1300

fécule de pommes de terre 63 .-

ex 1400

fécule de manioc (cassave)

59 .-

ex 1910

• • amidon de riz 63 .-

ex

1990

• autres

59 .-

ex

2000

inuline

59 .-

145

O

ex 1010, 2010

ex

1100

Suppléments de prix sur les denrées fourragères

RO 1988

Numéro du tarif douanier

Denrées

Supplément

en pour-cent de ex 2306.9000

Supplément de prix par 100 kg de poids brut dédouane Fr.

ex 1201.0000

Fèves de soja, même concassées, pour la fabrication de l'huile (déchets pour l'affouragement):

• pour entreprises d'extraction

78

35.10

• pour entreprises de pressage

83

37.35

ex 1202.

Arachides, non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concas- sées, pour la fabrication de l'huile (dé- chets pour l'affouragement):

ex

1000

• en coques:

• pour entreprises d'extraction . .

20 .-

• pour entreprises de pressage ....

22 .-

ex 2000

• décortiquées, même concassées:

• pour entreprises d'extraction ..

21.20

• pour entreprises de pressage ...

23.20

ex 1203.0000

Coprah, pour la fabrication de l'huile (déchets pour l'affouragement):

• pour entreprises d'extraction

37

16.65

• pour entreprises de pressage .

42

18.90

ex 1204.0000

Graines de lin, même concassées, pour la fabrication de l'huile (déchets pour

l'affouragement):

• pour entreprises d'extraction

60

27 .-

• pour entreprises de pressage

65

29.25

ex 1205.0000

Graines de navette ou de colza, concassés pour la fabrication de l'huile (déchets pour l'affouragement):

• graines de colza:

• pour entreprises d'extraction

53

23.85

• pour entreprises de pressage

58

26.10

• graines de navettes:

• pour entreprises d'extraction

58

26.10

• pour entreprises de pressage 63

28.35

ex 1206.0000

Graines de tournesol, même concas- sées pour la fabrication de l'huile (dé- chets pour l'affouragement): - non décortiquées:

1. Déduction de 2 fr. 50 (entreprises d'extraction) resp. 2 fr. 75 (entreprises de pressage) par 100 kg pour compenser les possibilités d'utilisation limitées. Les suppléments de prix ne sont pas perçus lorsqu'ils sont inférieurs à ces montants, avant la déduction.

2. Déduction de 2 fr. 65 (entreprises d'extraction) resp. 2 fr. 90 (entreprises de pressage) par 100 kg pour compenser les possibilités d'utilisation limitées. Les suppléments de prix ne sont pas perçus lorsqu'ils sont inférieurs à ces montants, avant la déduction.

146

Suppléments de prix sur les denrées fourragères

RO 1988

Numéro du tarif douanier

Denrées

Supplément en pour-cent de ex 2306.9000

Supplément de prix par 100 kg de poids brut dédouane Fr.

• pour entreprises d'extraction . .

48

21.60

• pour entreprises de presssage ..

53

23.85

• décortiquées:

• pour entreprises d'extraction

50

22.50

• pour entreprises de pressage ... . .

55

24.75

Autres graines et fruits oléagineux, même concassés pour la fabrication de l'huile (déchets pour l'affouragement):

ex

1000

• noix et amandes de palmiste:

• pour entreprises d'extraction .. .

53

23.85

• pour entreprises de pressage ....

58

26.10

ex

2000

• graines de coton:

• pour entreprises d'extraction

75

33.75

ex

3000

• graines de ricin:

• pour entreprises d'extraction

50

22.50

• pour entreprises de pressage

55

24.75

ex

4000

• graines de sésame:

• pour entreprises d'extraction

45

20.25

• pour entreprises de pressage ..

50

22.50

• graines de carthame:

• pour entreprises d'extraction

70

31.50

• pour entreprises de pressage

75

33.75

• graines de pavot:

• pour entreprises d'extraction

55

24.75

• pour entreprises de pressage

60

27 .-

• graines de karité:

• pour entreprises d'extraction

60

27 .-

• pour entreprises de pressage

65

29.25

ex

9900

• autres, (à l'exception des faînes)

• pour entreprises d'extraction . .

45

20.25

• pour entreprises de pressage

50

22.50

ex

6000

ex

9100

ex

9200

147

Suppléments de prix sur les denrées fourragères

RO 1988

Numéro du tarif douanier

Denrées

Supplément de prix par 100 kg de poids brut dédouane Fr.

ex 1201.0000

Fèves de soja, même concassées:

• pour l'affouragement 57 .-

• pour la fabrication d'huile pour l'affourage- ment (100%) 66 .-

• pour la mouture ou la fabrication de denrées alimentaires:

• pour l'obtention de protéines (10%) 6.60

• pour autres usages (10%) 6.60

ex 1202.1000/2000

Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées:

• pour l'affouragement 57 .-

• pour la fabrication d'huile pour l'affourage- ment 66 .-

ex 1203.0000

Coprah:

• pour l'affouragement

57 .-

• pour la fabrication d'huile pour l'affourage- ment

66 .-

ex 1204.0000

Graines de lin, même concassées, pour l'affou- ragement ou pour la fabrication d'huiles pour l'affouragement

66 .-

ex 1205.0000

Graines de navette ou de colza, même concassés:

• pour l'affouragement 57 .--

• pour la fabrication d'huile pour l'affourage- ment

66 .-

ex 1206.0000

Graines de tournesol, même concassées:

• pour l'affouragement 57 .-

• pour la fabrication d'huile pour l'affourage- ment 66 .-

ex 1207.1000/4000 6000/9900

Autres graines et fruits oléagineux, même concassés, exceptées les faînes:

• pour l'affouragement 57 .-

• pour la fabrication d'huile pour l'affourage- ment 66 .-

Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde:

• de fèves de soja, pour l'affouragement 64 .-

• autres, pour l'affouragement 64 .-

Graines, fruits et spores, pour l'affouragement:

• graines de vesces et de lupins:

• pour l'affouragement (100%)

64 .-

• pour usages techniques (10%)

6.40

• semences et graines de tamarins:

• pour l'affouragement (100%)

64 .-

• pour usages techniques (10%)

6.40

148

1000

ex ex

9000

ex 2900

ex 9900

RO 1988

Suppléments de prix sur les denrées fourragères

Numéro du tarif douanier

Denrées

Supplément de prix par 100 kg de poids brut dedouane Fr.

Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches ou sèches, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sati- vum) servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:

ex

1000

ex

2000

• farine d'algues, pour l'affouragement

ex

9100

• pulpes de betteraves à sucre, séchées, même moulues, pour l'affouragement

ex

9910

• racines de chicorée, séchées, mêmes hachées, non torréfiées, pour l'affouragement

34 .-

ex 1213.0000

Pailles et balles de céréales brutes, même ha- chées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets:

• Pailles de céréales:

• brutcs

• hachées (p. ex. farine de paille, pellets de paille)

• balles de céréales, sauf pour usages techniques

Rutabagas, betteraves fourragères, racines four- ragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupins, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pel- lets:

1000

• farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne

9000

• autres

• foin, brut

• autres

25 .- 44 .-

ex 1404.9000

Noyaux de dattes, leurs produits et déchets, pour l'affouragement

30 .---

Saindoux; autres graisses de porc et graisses de volailles, fondues, même pressées ou extraites à l'aide de solvants:

ex 0010

• saindoux et autres graisses de porc, pour l'af- fouragement

ex 0020

• graisses de volailles, pour l'affouragement . .

105 .- 105 .-

ex 1502.0000

Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, brutes ou fondues, même pressées ou extraites à l'aide de solvants, pour l'affourage- ment

2 .-

26 .- 26 .-

44 .-

105 .-

• caroubes (à l'exclusion des graines entières), mêmes pulvérisées (y compris la farine de graines): pour l'affouragement 25 .- 28 .- 38 .-

149

Suppléments de prix sur les denrées fourragères

RO 1988

Numéro du tarif douanier

Denrées

Supplément de prix par 100 kg de poids brut dédouane Fr.

ex 1503.0000

Stéarine solaire, huile de saindoux, oléo-stéa- rine, oléo-margarine et huile de suif, non émul- sionnées ni mélangées ni autrement préparées, pour l'affouragement . 105 .-

ex 1506.0000

Autres graisses et huiles animales et leurs frac- tions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, pour l'affouragement 105 .-

1507. Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, pour l'affou- ragement:

ex

1000

ex

9010

ex 9090

Huile d'arachide et ses fractions, même raffi- nées, mais non chimiquement modifiées, pour l'affouragement:

• huile brute 105 .-

• autres:

• • fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l'huile d'arachide . . .

90 .-

• • autres

105 .-

Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, pour l'affou-

ragement:

• huile brute 105 .-

• autres:

• • fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l'huile de palme ....

90 .-

• autres 105 .-

Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimi- quement modifiées, pour l'affouragement:

• huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions:

• • huiles brutes 105 .-

autres:

• · fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des huiles de tournesol ou de carthame autres 105 .-

90 .-

ex

1990

ex

2100

ex 2900

• huile brute, même dégommée 105 .- - autres:

• • fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l'huile de soja 90 .- 105 .-

ex

1000

ex 9010

ex 9090

ex

1000

ex

9010

ex 9090

ex 1100

ex

1910

• huile de coton et ses fractions:

• • huile brute, même dépourvue de gossipol . 105 .-
• • autres 105 .-

150

• autres

Suppléments de prix sur les denrées fourragères

RO 1988

Numéro du tarif douanier

Denrées

Supplément de prix par 100 kg de poids brut dédouane Fr.

Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, pour l'affou- ragement:

• huile de coco (huile de coprah) et ses frac- tions:

ex

1100

huile brute

• • autres:

ex

1910

fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l'huile de coco ...

90 .-- 105 .-

ex

1990

• autres

• huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions:

ex

2100

• • huiles brutes

105 .-

• • autres:

ex

2910

ex

2990

ex

1000

ex

9000

Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, pour l'affouragement:

• huile de lin et ses fractions: - - huile brute 105 .-

• • autres

105 .-

ex 2100

ex

2900

• • autres

• huile de ricin et ses fractions

105 .-

ex 4000

• huile de tung (d'abrasin) et ses fractions

105 .-

ex

5000

• huile de sésame et ses fractions 105 .-

ex

6000

• huile de jojoba et ses fractions 105 .-

ex

9000

• autres

105 .-

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydro- génées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdini- sées, même raffinées, mais non autrement pré- parées, pour l'affouragement:

ex

1000

• graisses et huiles animales et leurs fractions . 105 .-

ex

2000

• graisses et huiles végétales et leurs fractions . 105 .-

105 .-

• • fractions ayant un point de fusion au- dessus de celui des huiles de palmiste ou de babassu 90 .-- 105 .-

autres

Huiles de colza, de navette ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimi- quement modifiées, pour l'affouragement:

• huiles brutes

105 .-

• autres 105 .-

ex

1100

ex

1900

• huile de maïs et ses fractions:

• • huile brute

105

105 .-

ex 3000

151

Suppléments de prix sur les denrées fourragères

RO 1988

Numéro du tarif douanier

Denrées

Supplément de prix par 100 kg de poids brut dédouane Fr.

Margarine; mélanges ou préparations alimen- taires de graisses ou d'huiles animales ou végé- tales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses ou huiles alimentaires et leurs fractions du nº 1516, pour l'affouragement:

ex

1000

• margarine, à l'exclusion de la margarine li- quide

ex

9000

• autres

105 .- 105 .-

Mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ail- leurs, pour l'affouragement:

• mélanges non alimentaires d'huiles végétales

• autres huiles de soja époxidées

105 .- 105 .-

Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage:

• acides gras monocarboxyliques industriels, pour l'affouragement:

• • acide stéarique 105 .-
• • acide oléique 105 .-
• • acide palmitique 105 .-

ex 1990

• • autres (à l'exclusion des tall acides)

105 .-

ex 2000

• huiles acides de raffinage, pour l'affourage- ment

105 .-

ex 1802.0000

Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao: pour l'affouragement 42 .-

ex 1905.9011

Chapelure, non conditionnée pour la vente au détail, pour l'affouragement

50 .-

Levures (vivantes ou mortes); autres micro-orga- nismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du nº 3002); pour l'affouragement: - levures vivantes

• • autres que la levure de boulangerie

• levure sèche pour l'affouragement

(100%)

34 .---

• levure fraîche, avec au plus 20% de ma- tière sèche, pour l'affouragement (16,2%) 5.50

ex 2000

• levures mortes; autres micro-organismes mo- nocellulaires morts

• levure sèche, pour l'affouragement (100%) 34 .-

• levure fraîche avec au plus 20% de matière sèche, pour l'affouragement (16,2%) .

.. 5.50

ex ex

0010

0099

ex

1100

ex 1200

ex 1910

ex

1090

152

Suppléments de prix sur les denrées fourragères

RO 1988

Numéro du tarif douanier

Denrées

Supplément de prix par 100 kg de poids brut dedouane Fr.

Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons, de crus- tacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine; cretons, pour l'affouragement:

ex

1000

• farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats

53 .- 58 .-

ex

2000

• farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons, de crustacés, de mol- lusques ou d'autres invertébrés aquatiques . .

51 .-

Sons, remoulages et autres résidus, même agglo- mérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses: pour l'affouragement:

ex

1000

ex

2000

ex

3000

• de froment:

53 .-

• non dénaturés 42 .-

ex

4000

• d'autres céréales:

ex

5000

• de légumineuses

Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves épuisées, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets, pour l'affouragement:

ex

1000

• résidus d'amidonnerie et résidus similaires

• • protéines de pommes de terre
• • autres

• pulpes de betteraves épuisées, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie

• drêches et déchets de brasserie ou de distille- rie

49 .-

ex 2304.0000

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'ex- traction de l'huile de soja: pour l'affouragement

45 .-

ex 2305.0000

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'ex- traction de l'huile d'arachide: pour l'affourage- ment

51 .-

ex 2306.1000/9000

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'ex-

31 .- 76 .- 49 .-

ex

2000

ex

3000

• de maïs

• de riz

42 .- 42 .-

• dénaturés

• dénaturés 53 .- 42 .-- - non dénaturés 42 .-

• cretons .

153

Suppléments de prix sur les denrées fourragères

RO 1988

Numéro du tarif douanier

Denrées

.

Supplément de prix par 100 kg de poids brut dédouane Fr.

Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs, pour l'affouragement:

• glands de chêne et marrons d'Inde - autres:

52 .---

22 .-

31 .- 52 .-

Préparations des types utilisés pour l'alimenta- tion des animaux:

ex

9010

• aliments pour animaux, mélassés ou sucrés, biscuits, sauf ceux pour chiens, chats et oi- seaux

33 .--

• solubles de poissons ou de mammifères ma- rins, non mélangés, même concentrés ou pul- vérisés: pour l'affouragement

51 .-

• préparations alimentaires (même contenant des substances médicamenteuses, comme les prémélanges et les concentrés admis à titre d'additifs par la station fédérale de recherches compétente), à l'exclusion des préparations composées uniquement de substances miné- rales ou uniquement de substances minérales et de substances auxiliaires techniques sans valeur nutritive:

• contenant de la poudre de lait ou de lacto- sérum, des produits à base de fèves de soja ou contenant en poids plus de 10 pour cent de matières grasses, de tout genre:

• succédanés du lait et succédanés du lait médicamenteux qui, gonflés dans l'eau, peuvent être utilisés pour l'élevage et l'engraissement et sont propres à rempla- cer le lait complet; farines fourragères contenant au moins 10 pour cent de graisse et autant de composants du lait desséché; produits complémentaires re- valorisant le lait écrémé, le babeurre et le petit-lait; produits complémentaires du lait complet ou des succédanés du lait dans la mesure où ces produits

45 .-

ex

1000

ex 9010

ex 9090

• • marcs de raisins, de pommes et de poires . - - autres:

• marc à café et drêches de camomille, séchés

• autres

ex

9040

ex

9090

traction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des numéros 2304 ou 2305; pour l'at- fouragement

, A

154

Suppléments de prix sur les denrées fourragères

Numéro du tarif douanier

Denrées

Supplément de prix par 100 kg de poids brut dédouane Fr.

contiennent des graisses végétales ou ani- males ou des matières premières émulsi- fiables telles que les dextroses ou les produits riches en amidon; aliments complets dont l'emploi est limité à une période d'élevage ou d'engraissement dé- terminée

320 .-

• autres, sauf pour les poissons, les chiens, les chats ou les oiseaux 56 .-

• pour bovins, ovins, caprins, porcs, chevaux, lapins et volaille domestique .

56 .-

Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estéri- fiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrines ou d'autres amidons ou fécules modifiés, pour l'affouragement:

1000

• Dextrine et autres amidons modifiés 68 .- 68 .-

ex 3506.9900

Colles et autres adhésifs préparés, non dénom- més ni compris ailleurs, en récipients de plus de 1 kg: pour l'affouragement 60 .-

ex 3809.1000

Agents d'apprêt ou de finissage et autres pro- duits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'indus- trie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similiaires, à base de matières amylacées ou de dérivés d'amidons, non dénommés ni compris ailleurs: pour l'affouragement

ex 3823

Liants préparés pour moules ou noyaux de fon- derie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dé- nommés ni compris ailleurs, pour l'affourage- ment:

70 .-

ex

1000

• liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie

60 .-

ex 9020

• résidus des industries chimiques ou des indus- tries connexes, non dénommés ni compris ail- leurs 60 .- 60 .-

• autres

155

ex ex 2000

• Colles

RO 1988

Suppléments de prix sur les denrées fourragères

RO 1988

Annexe 2 (art. 4)

Volume indicatif des ventes et ventes minimums

Numéro du tarif douanier1)

Denrées

Produits de mouture utilisés pour l'alimentation humaine

Volume indicatif de vente kg/100 kg

Ventes minimum

kg/100 kg

ex 1003.0000

• Orge pour la mouture, pour l'affou- ragement ..

25

13

• Orge prémalté ou pour la fabrication d'orge prémalté pour l'alimentation humaine

45

33

ex 1004.0000

Avoine pour la mouture, pour l'affou- ragement

25

13

ex 1005.9000

Maïs pour l'alimentation humaine (autre que le maïs doux), pour l'affouragement

50

40

ex 1007.0000

Sorgho à grains, pour l'alimentation hu- maine

30

18

ex 1008.1000

Sarrasin, pour l'alimentation humaine ..

30

18

ex 1008.2000

Millet pour la mouture, pour l'affourage- ment

30

18

ex 1008.3000

Alpiste, pour l'alimentation humaine

30

18

ex 1008.9090

Autres céréales, pour l'alimentation hu- maine

30

18

ex 1104.2100

• Orge, mondé, pour l'alimentation hu- maine

30

25

ex 1104.2200

• Avoine, mondée, pour l'alimentation humaine

33

28

ex 1104.2990

• Millet, mondé, pour l'alimentation hu- maine

41

36

ex 1107.1010, 2010

Malt, même torréfié, sauf celui dont la transformation produit des drêches fraîches (p. ex. fabrication de la bière), pour l'alimentation humaine

45

33

1. RS 632.10 annexe; RO 1987 1876

156

Suppléments de prix sur les denrées fourragères

RO 1988

Annexe 3 (art. 4a, 1er al.)

Pour usages techniques

Numéro du tarif douanier1)

Denrées

Produits pour usages autres que l'affouragement kg/100 kg

ex 0713.1010, 2010 Légumes à cosse, entiers, non travaillés:

3110, 3210

3310, 3910 4010, 5010 9010

• pour usages techniques ou pour la fabrication de denrées alimentaires 75

ex 1001.1020, 9020

Froment et méteil, dénaturés, pour usages tech- niques

80

ex 1002.0020

Seigle, dénaturé, pour usages techniques 80

ex 1003.0000

Orge:

• pour usages techniques

70

• pour la production de succédané de café

90

ex 1004.0000

Avoine, pour usages techniques

58

ex 1005.9000

Maïs, pour usages techniques

80

ex 1007.0000

Sorgho à grains, pour usages techniques 80

ex 1008.1000

Sarrasin, pour usages techniques 80

2000

Millet, pour usages techniques 80

3000

Alpiste pour usages techniques 80

9012

Triticale dénaturé, pour usages techniques 80

9090

Autres céréales, pour usages techniques

80

ex 1201.0000

Fèves de soja pour la mouture ou pour la fabrica- tion de denrées alimentaires:

• pour l'obtention de protéines

80

• pour d'autres usages 72

ex 1209.2900, 9900

Graines de vesces et de lupins ainsi que graines de tamarins: pour usages techniques . ...

80

1. RS 632.10 annexe; RO 1987 1876

157

Ordonnance fixant le nombre de chevaux admis à l'importation

du 28 décembre 1987

Le Département fédéral de l'économie publique,

vu l'article 8, 1er alinéa, de l'ordonnance du 10 décembre 19791) sur l'importation de chevaux,

arrête:

Article premier

Un premier contingent de 850 chevaux est ouvert à l'importation pour l'année 1988.

Art. 2

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1988.

28 décembre 1987

Département fédéral de l'économie publique: Delamuraz

31911

RS 916.322.13 1) RS 916.322.1

158

1988 - 43

Ordonnance du DFEP sur l'origine

Modification du 18 décembre 1987

Le Département fédéral de l'économie publique arrête:

I

L'ordonnance du DFEP du 15 août 19841) sur l'origine est modifiée comme il suit:

Art. 6 Infraction à l'ordre Les infractions à la présente ordonnance tombent sous le coup de l'article 24 de l'ordonnance sur l'Oor.

II

La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 1988.

18 décembre 1987

Département fédéral de l'économie publique: Delamuraz

31914

O

1. RS 946.311

1988 - 19

159

Errata

Ordonnance concernant l'adaptation de dispositions de la législation fédérale en rapport avec le tarif des douanes 1986

du 30 novembre 1987 (RO 1987 2321)

RS 942.302

Ordonnance du 11 avril 1961 sur la caisse de compensation des prix des œufs

(RO 1987 2541)

Art. 2, 1er al. (liste des marchandises)

Le tableau de la liste des marchandises, publié au RO 1987 2541, est remplacé p. le tableau suivant:

Numéro du tarif

Désignation de la marchandise

Par 100 kg brut Fr.

0407.0000

Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits

35 .-

Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d'œufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulco- rants:

• jaunes d'œufs:

1100

• • séchés

175 .-

1900

• • autres (p. ex. jaunes congelés)

39 .-

• autres:

9100

• • séchés (p. ex. œufs complets desséchés) ..

175 .-

9900

• autres (p. ex. œufs complets congelés)

39 .-

ex 3502.1000

Ovalbumine (blanc d'œuf), destinée à des usages autres que techniques:

• à l'état sec

175 .-

• autres (p. ex. blanc d'œuf congelé)

39 .-

6 janvier 1988

Chancellerie fédérale

160

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

AS-1988-02 vom 19.01.1988 (S. 125-160) RO-1988-02 du 19.01.1988 (p. 125-160) RU-1988-02 del 19.01.1988 (p. 125-160)

In

Amtliche Sammlung

Dans

Recueil officiel

In

Raccolta ufficiale

Jahr

1988

Année

Anno

Band

1988

Volume

Volume

Heft

02

Cahier

Numero

Datum

19.01.1988

Date

Data

Seite

125-160

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30 004 922

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