Recueil des lois fédérales
Nº 46 1er décembre 1987
1480 Conservation des espèces (OCE)
1481 Constitution de réserves obligatoires d'huiles et de graisses comestibles ainsi que de matières premières et produits semi-fabriqués
1482 Constitution de réserves obligatoires de savons, de préparations pour lessives et produits à laver la vaisselle
1484 Ordonnance atomique
1498 Assurance-accidents (OLAA)
1499 Délivrance de brevets européens (Convention sur le brevet européen)
1504 Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages mena- cées d'extinction. Convention
1479
Ordonnance sur la conservation des espèces (OCE)
Modification du 18 novembre 1987
L'Office vétérinaire fédéral,
vu l'article 7, 3e alinéa, de l'ordonnance du 19 août 19811) sur la conservation des espèces, arrête:
I
La liste du 3 décembre 19812) des espèces animales protégées par inscription à l'annexe I de la convention sur la conservation des espèces, dont la survie dépend essentiellement de leur détention en captivité et dont le commerce selon l'article III de la convention sur la conservation des espèces est limité, est modifiée comme il suit:
Mammalia
Insérer après Macaca silenus, Macaque Ouenderou:
Ailuropoda melanoleuca Panda géant
.
II
La présente modification entre en vigueur le 15 décembre 1987.
18 novembre 1987
Office vétérinaire fédéral: Le directeur, Gafner
31816
1480
1987 - 1014
Ordonnance sur la constitution de réserves obligatoires d'huiles et de graisses comestibles ainsi que de matières premières et produits semi-fabriqués
Modification du 4 novembre 1987
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I
L'ordonnance du 6 juillet 19831) sur la constitution de réserves obligatoires d'huiles et de graisses comestibles est modifiée comme il suit:
Art. 1er, 1er al., introduction, et liste des positions du tarif douanier, ch. Ibis 1 Aux fins d'assurer la constitution de réserves obligatoires, les marchandises mentionnées ci-après ne peuvent être importées qu'avec une autorisation spé- ciale:
Numéro du tarif douanier2)
Désignation de la marchandise
T bis
ex 1204.0000
Graines de lin
ex 1207.2000
Graines de coton
ex 1207.3000
Graines de ricin
ex 1207.5000
Graines de moutarde
ex 1207.6000
Graines de carthame
ex 1207.9100 Graines d'œillette ou de pavot
ex 1207.9200
Graincs de karité
ex 1207.9000
Autres graines et fruits oléagineux
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 1988.
4 novembre 1987
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Aubert Le chancelier de la Confédération, Buser
31808
1987 - 882
1481
Ordonnance sur la constitution de réserves obligatoires de savons, de préparations pour lessives et produits à laver la vaisselle
Modification du 12 août 1987
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I
L'ordonnance du 6 juillet 19831) sur la constitution de réserves obligatoires de savons et de préparations pour lessives est modifiée comme il suit:
Art. 1er, 1er al.
1 Aux fins d'assurer la constitution de réserves obligatoires, les marchandises mentionnées ci-après ne peuvent être importées qu'avec une autorisation spé- ciale.
Numéro du tarif douanier 2)
Désignation de la marchandise
ex 3402.2000,
9000 Préparations pour lessives et produits à laver la vaiselle prêts à l'emploi
.
Produits pour la fabrication de préparations pour lessives et produits à laver la vaiselle
ex 2835.2400, 3900
Phosphates de potassium
Art. 2 Définition
1 Les préparations pour lessives et produits à laver la vaiselle au sens de cette ordonnance, sont des produits confectionnés pour le ménage et l'industrie (blanchisseries, hôpitaux, ménages collectifs, etc.).
2 Ne tombent pas sous cette définition les produits utilisés à des fins industrielles (industrie textile, fabrications de vaisselle et verreries, industrie des produits alimentaires et des boissons, économie laitière, etc.).
1482
1987 - 602
RO 1987
Réserves obligatoires de savons, de préparations pour lessives et produits à laver la vaisselle
II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 1988.
12 août 1987
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Aubert Le chancelier de la Confédération, Buser
31676
1483
Ordonnance atomique
Modification du 28 octobre 1987
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
F
I
L'ordonnance du 18 janvier 19841) sur les définitions et les autorisations dans le domaine de l'énergie atomique (ordonnance atomique) est modifiée comme il suit:
Art. 1er, 2ª al., let. c
2 Ne sont pas considérés comme des combustibles nucléaires:
c. Les matières fissiles spéciales dont la radioactivité ne dépasse pas 100 kilobecquerel2).
Art. 2, 1er al.
1 Sont réputées résidus au sens de la loi, les matières radioactives (y compris les produits d'activation) qui ont leur origine dans des processus de transmutation nucléaire survenant dans les combustibles nucléaires et dont la radioactivité ne dépasse pas 100 gigabecquerel3).
Art. 7 Autorisations partielles et autorisations conjointes
1
1 L'autorisation de construire une installation atomique peut se décomposer en trois autorisations partielles au maximum. L'autorisation d'exploiter une installa- tion atomique peut se décomposer en deux autorisations partielles au maximum, à savoir l'autorisation de mise en service et l'autorisation d'exploiter proprement dite.
2 L'autorisation d'exploiter peut être octroyée en même temps que l'autorisation de construire s'il est possible, à ce stade déjà, d'apprécier définitivement la situation.
RS 732.11; RO 1987 546
1 kilobecquerel correspond à 0,027 microcurie.
1 gigabecquerel correspond à 0,027 curie.
1484
1987 - 838
Ordonnance atomique
RO 1987
Section 3: Importation, exportation, transit, trafic d'entrepôt
Art. 11 Combustibles nucléaires et déchets
1 Une autorisation est requise pour l'importation, l'exportation et le transit de combustibles nucléaires (cf. désignation de la marchandise à l'annexe 1) et de résidus; le placement de la marchandise dans un entrepôt douanier ainsi que la sortie d'entrepôt sont assimilés au transit.
2 L'appréciation des requêtes se fondera sur
a. L'article 5 de la loi;
b. Les prescriptions sur la protection contre les radiations;
c. Les conventions internationales sur la coopération dans le domaine de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, pour autant que la Suisse les ait ratifiées;
d. Les conventions internationales sur le transport des marchandises dange- reuses, pour autant que la Suisse les ait ratifiées.
3 En outre, l'annexe 3 s'applique
a. A l'exportation de combustibles nucléaires;
b. Au transit de plutonium et d'uranium enrichi à plus de 20 pour cent, lorsque des mesures techniques nouvelles, touchant le transport, sont prises durant le passage à travers la Suisse.
Art. 12 Réacteurs nucléaires, équipements correspondants, installations et équipements pour la fabrication d'éléments combustibles
1 Une autorisation est requise pour l'exportation de réacteurs nucléaires et d'équipements conçus ou préparés spécialement pour des réacteurs, ainsi que d'installations et d'équipements conçus ou préparés spécialement pour la fabrica- tion d'éléments combustibles (cf. désignation de la marchandise à l'annexe 2, ch. II et IV).
2 L'appréciation des requêtes se fondera sur
a. L'article 5 de la loi;
b. Les conventions internationales sur la coopération dans le domaine de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, pour autant que la Suisse les ait ratifiées;
c. L'annexe 3.
Art. 13 Autres installations, équipements et matériels
1 Une autorisation est requise pour l'exportation et, lorsque des mesures tech- niques nouvelles, touchant le transport, sont prises durant le passage à travers la Suisse, pour le transit des biens suivants:
a. Les installations et équipements conçus ou préparés spécialement pour l'enrichissement ou le retraitement de combustibles nucléaires ou pour la production d'eau lourde, de deutérium ou de composés de deutérium (désignation de la marchandise à l'annexe 2, ch. III et IV);
1485
Ordonnance atomique
RO 1987
b. L'eau lourde, le deutérium et le graphite selon l'annexe 2, chiffre I.
2 Le placement de la marchandise dans un entrepôt douanier ainsi que la sortie d'entrepôt sont assimilés au transit.
3 L'appréciation des requêtes se fondera sur
a. L'article 5 de la loi;
b. Les conventions internationales sur la coopération dans le domaine de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, pour autant que la Suisse les ait ratifiées;
c. L'annexe 3.
Art. 14 Technologie
1 Une autorisation est requise pour l'exportation de données techniques se présentant sous une forme matérielle qui ne sont pas accessibles au public et qui sont importantes pour la conception, la construction, le fonctionnement ou l'entretien, soit d'installations d'enrichissement ou de retraitement de matières nucléaires ou de production d'eau lourde, soit des principaux composants d'une importance cruciale desdites installations (technologie selon l'appendice A de l'annexe 3, partie B).
2 L'appréciation des requêtes se fondera sur
a. L'article 5 de la loi;
b. Les conventions internationales sur la coopération dans le domaine de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, pour autant que la Suisse les ait ratifiées;
c. L'annexe 3.
Art. 15 Service délivrant les autorisations
1 L'Office fédéral de l'énergie délivre les autorisations.
2 Sur les demandes d'exportation ayant une importance politique ou économique particulière, il statue de concert avec la Direction politique du Département fédéral des affaires étrangères et l'Office fédéral des affaires économiques extérieures. Au cas où un accord ne peut être trouvé, le Conseil fédéral décide.
Art. 16 Requête
1 Les requêtes contiendront les indications nécessaires à l'appréciation, notam- ment les indications sur:
a. La composition et les propriétés des matières;
b. Les détails techniques des équipements;
c. La forme et la teneur de la technologie au sens de l'appendice A de l'annexe 3, partie B;
d. Le lieu de fabrication;
e. Le lieu de destination et le destinataire;
f. L'usage prévu;
1486
Ordonnance atomique
RO 1987
g. Les conditions d'achat ou de vente;
h. Le transport.
2 L'Office fédéral de l'énergie peut exiger du requérant qu'il fournisse une documentation supplémentaire et demander les attestations nécessaires aux services de l'Etat de destination. Pour obtenir les attestations à l'étranger, il fait appel au Département des affaires étrangères.
Art. 17 Autorisation
1 L'autorisation est incessible et sa validité est limitée à un an. Sur demande motivée, ce délai peut être prolongé.
2 L'importation, l'exportation et le transit de marchandises soumises à auto- risation ne peuvent s'opérer que par les bureaux de douane principaux.
3 A la demande du requérant, l'Office fédéral de l'énergie étudie préalablement si une autorisation pourrait être octroyée, et à quelles conditions. Cet examen anticipé ne donne aucun droit à l'autorisation. Par ailleurs, s'agissant de l'appré- ciation des conditions à remplir, la décision ne peut s'écarter des conclusions de l'examen anticipé que si la situation réelle ou juridique s'est modifiée dans l'intervalle ou si l'autorité a eu connaissance de faits nouveaux.
4 L'Office fédéral de l'énergie perçoit les émoluments pour les autorisations et les examens anticipés conformément à l'ordonnance du 30 septembre 19851) sur les émoluments dans le domaine de l'énergie nucléaire.
Art. 18 Obligation de notifier
1 L'exportation de marchandises des catégories décrites ci-après, destinées à des installations pour l'enrichissement et le retraitement de combustible nucléaire ou pour la production d'eau lourde, de deutérium ou de composés de deutérium, et qui ne sont pas soumises au régime de l'autorisation selon l'article 13, 1er alinéa, lettre a, doit être annoncée à l'Office fédéral de l'énergie au plus tard 20 jours avant leur expédition:
a. Les composants que leur utilisation prévisible amènera au contact direct de combustible nucléaire;
b. Les composants indispensables, pour des raisons de radioprotection, au déroulement du processus;
c. Les composants nécessaires à la saisie et au contrôle des débits de matières, pour autant qu'ils soient spécialement conçus ou préparés pour le processus;
d. Les marchandises figurant à l'annexe 2, chiffre III, mentionnées comme soumises à la notification obligatoire, et dont il faut supposer qu'elles seront utilisées dans des installations non contrôlées par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
1487
Ordonnance atomique
RO 1987
2 Dans les 20 jours qui suivent la notification, les marchandises ne peuvent être exportées qu'avec l'assentiment de l'Office fédéral de l'énergie. Celui-ci peut ordonner une interdiction provisoire d'exporter ou d'autres mesures provi- sionnelles; il peut exiger de l'exportateur qu'il lui remette des documents pertinents.
3 Les demandes de permis d'exportation selon l'ordonnance du 7 mars 19831) sur l'exportation et le transit de marchandises, ont valeur de notifications au sens du présent article, si le requérant le demande.
4 A la demande de l'Office fédéral de l'énergie, l'administration fédérale des douanes l'informe des exportations de marchandises soumises au régime de la notification.
5 Le Conseil fédéral peut interdire l'exportation de telles marchandises ou l'assortir de charges, si le souci de non-prolifération le commande. Il décide de mesures éventuelles sur proposition du Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie. Celui-ci consulte au préalable le Département fédéral des affaires étrangères et le Département fédéral de l'économie publique.
Art. 19 Information
En présence d'indices pouvant entraîner des mesures en application de l'article 18, 5e alinéa, l'Office fédéral de l'énergie en informe les milieux intéressés.
II
L'annexe 1 et l'annexe 2 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.
III
L'ordonnance du 5 décembre 19832) sur la responsabilité civile en matière nucléaire (ORCN) est modifiée comme il suit:
Art. 1er, let. f
Est exclu du champ d'application de la loi:
f. Tout produit ou déchet radioactif dont l'activité totale n'atteint pas 1 térabecquerel.
RS 946.221
RS 732.441
1488
Ordonnance atomique
RO 1987
IV
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 1988.
28 octobre 1987
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Aubert Le chancelier de la Confédération, Buser
1 31809
1489
Ordonnance atomique
RO 1987
Remarques préalables sur les annexes 1 et 2
En cas d'exportation de marchandises qui relèvent d'un numéro du tarif mention- né dans les annexes 1 et 2, mais qui ne figurent pas dans les annexes, il convient de préciser, dans la déclaration d'exportation, que les marchandises ne sont pas soumises au régime de l'autorisation.
Annexe 1 (art. 11)
Numéro du tarif1)
Désignation de la marchandise
Combustibles nucléaires
2844.1000/5000
l'uranium (uranium naturel, enrichi ou appauvri) et ses isotopes
le thorium
le plutonium et ses isotopes
Substances renfermant les matières susmentionnées sous une forme quelconque
8401.3000
Eléments combustibles usés (irradiés) Eléments combustibles non irradiés
1490
Ordonnance atomique
RO 1987
Annexe 2 (art. 12 à 14, 18)
Numéro du tarif1)
Désignation de la marchandise
I. Matériaux pour usage nucléaire
2845.1000
Eau lourde (oxyde de deutérium)
ex 2845.9000
Deutérium (hydrogène lourd) et ses composés
ex 3801.1000
Graphite nucléaire
ex 7304.4111/90202) ex 7305.3110/90202) ex 7306.4011/90202)
II. Réacteurs nucléaires et leurs équipements
Tubes de force en acier allié destinés à contenir en même temps le combustible et le fluide caloporteur dans un réacteur nucléaire
ex 8109.90002)
Tubes de force en alliage de zirconium destinés à contenir en même temps le combustible et le fluide caloporteur dans un réacteur nucléaire
ex 8401.10002)
Réacteurs nucléaires, à l'exception des réacteurs de puissance nulle, c'est-à-dire dont la capacité de production de plutonium ne dépasse pas 100 g par année
ex 8401.30002)
Gainages en zirconium dans lesquels le rapport pondéral hafnium/ zirconium est inférieur à 1/500, en envois dépassant 500 kg brut
ex 8401.40002)
Composants de réacteurs nucléaires:
cuves de pression complètes ou leurs parties importantes préfabri- quées (d'un poids unitaire de plus de 1000 kg)
barres de réglage (barres d'arrêt et de commande)
tubes de force destinés à contenir en même temps le combustible nucléaire et le fluide caloporteur
ex 8413.19002) 8110/81302)
Pompes de circulation pour métaux liquides utilisés comme calopor- teurs dans certains réacteurs nucléaires
ex 8426.1110/19202) ex 8428.9010/90202)
Dispositifs servant à charger ou à décharger le combustible d'un réacteur
L
RS 632.10 annexe
Les marchandises énumérées à ce numéro peuvent être exportées sans autorisation si le poids brut de l'envoi ne dépasse pas 20 kg.
1491
.
Ordonnance atomique
RO 1987
Numéro du tarif
Désignation de la marchandise
Autorisation Notification obligatoire obligatoire selon art. 13 selon art. 18
ex 6806.9000 ex 6903.1000/ 9000
III. Equipements servant à l'enri- chissement de l'uranium
Fibres utilisées dans des matériaux compo- sites servant à la fabrication de cylindres rotatifs (bols) pour centrifugeuses et ayant un module d'élasticité rapporté à la masse spécifique de 12.3 × 106 m2/s2 ou plus
ex 6815.1000
Fibres de carbone ou de graphite utilisées dans des matériaux composites servant à la fabrication de cylindres rotatifs pour cen- trifugeuses et ayant un module d'élasticité rapporté à la masse spécifique de 12.3 × 106 m2s2 ou plus et une charge limite de rupture rapportée à la masse spécifique de 0.3 × 106 m2/s2 ou plus
×
X
ex 7304/7306
Tubes en acier martensitique («maraging steel») et ayant une charge limite de rup- ture de 2.050 x 109 N/m2 ou plus
ex 7304.4111/4922 9010/9020 ex 7305.3110/9020 ex 7306.4011/4022 6010/9020 ex 7307.1910/2920 ex 7507.1100/2000 ex 7608.1000/2000 ex 7609.0000
Tubes et leurs accessoires, pour des sys- tèmes servant à conduire et à distribuer l'hexafluorure d'uranium à l'intérieur de cascades de centrifugeuses, en acier inoxy- dable, en nickel ou en alliages contenant au moins 60 pour cent en poids de nickel ou en aluminium ou ses alliages; tubes de prélèvement servant à extraire l'hexafluo- rure d'uranium de l'intérieur de cylindres rotatifs ou de chambres, en acier inoxy- dable, en nickel ou en alliages contenant au moins 60 pour cent en poids de nickel ou en aluminium ou ses alliages
X
×
ex 7326.1910/1920 9021/9034
Pièces forgées en acier martensitique («maraging steel») et ayant une charge limite de rupture de 2.050 x 109 N/m2 ou plus
X
ex 7608.2000
Tubes en alliages d'aluminium ayant une charge, limite de rupture de 0.460 × 109 N/m2 ou plus
×
X
ex 7616.9010 ex 7616.9090
Pièces forgées en alliages d'aluminium ayant une charge limite de rupture de 0.460 x 109 N/m2 ou plus
X
ex 7207/7212 ex 7218/7220 ex 7224/7226
Produits en acier martensitique («mara- ging steel») laminés en plat et ayant une charge limite de rupture de 2.050 x 109 N/m2 ou plus
X
1492
Ordonnance atomique
RO 1987
Numéro du tarif
Désignation de la marchandise
Autorisation Notification obligatoire obligatoire selon art. 13 selon art. 18
ex 8102.9300 ex 8102.9900
Fibres de molybdène utilisées dans des matériaux composites servant à la fabrica- tion de cylindres rotatifs de centrifugeuses et ayant un module d'élasticité rapporté à la masse spécifique de 12.3 × 106 m2/s2 ou plus et une charge limite de rupture rap- portée à la masse spécifique de 0.3 × 106 m2/s2 ou plus
X
ex 8108.9000
Fibres de titane utilisées dans des maté- riaux composites servant à la fabrication de cylindres rotatifs de centrifugeuses et ayant un module d'élasticité rapporté à la masse spécifique de 12.3 x 106 m2/s2 ou plus et une charge limite de rupture rap- portée à la masse spécifique de 0.3 × 106 m2/s2 ou plus
X
ex 8401.20001) ex 8401.2000
Compresseurs et leurs composants, utilisés pour la séparation des isotopes d'uranium
X
Centrifugeuses à gaz utilisées pour la sépa- ration des isotopes d'uranium
X
Composants et pièces détachées de centri- fugeuses à gaz utilisés pour la séparation des isotopes d'uranium:
X
assemblages rotors complets
cylindres rotatifs, ayant une paroi de 12 mm ou moins d'épaisseur et un diamètre compris entre 75 et 400 mm
anneaux et soufflets servant à renforcer ou à relier les cylindres rotatifs
chicanes à monter dans les cylindres rotatifs
bouchons d'extrémité supérieurs et infé- rieurs pour les cylindres rotatifs
1493
Ordonnance atomique
RO 1987
Numéro du tarif
Désignation de la marchandise
Autorisation Notification obligatoire obligatoire selon art. 13 selon art. 18
Supports de suspension magnétique pour rotors, en acier inoxydable, en alumi- nium ou ses alliages, en nickel ou en al- liages contenant 60 pour cent en poids de nickel ou plus
Dispositifs pour paliers et amortisseurs de rotors
Cylindres dont la paroi interne présente des rainures hélicoidales usinées et des orifices (pompes moléculaires)
Bâtis pour centrifugeuses à gaz servant à la séparation des isotopes d'uranium, pour montage d'assemblages rotors avec les supports et paliers correspondants et le stator du moteur
×
×
Unités de séparation à tuyère (ou buses), unités de séparation à vortex, barrière de diffusion des gaz (membranes) et leurs bâtis, utilisés pour la séparation des iso- topes d'uranium
ex 8419.5010/5092 8910/8992
Autoclaves d'alimentation servant à intro- duire l'hexafluorure d'uranium dans les cascades de centrifugeuses; appareils de condensation ou pièges à froid servant à prélever l'hexafluorure d'uranium des cas- cades centrifugeuses. Stations servant à transférer l'hexafluorure d'uranium dans des conteneurs
Machines et appareils servant à fabriquer les anneaux et soufflets destinés à soutenir ou à relier les cylindres rotatifs des centri- fugeuses à gaz
X
ex 8454.3000 ex 8456.1010/9093 ex 8457.1010/3030 ex 8458.1110/9930 ex 8459.1010/6930 ex 8460.1110/2930 4010/9030 ex 8461.1010/3030 5010/9030 ex 8462.1010/9930 ex 8463.9010/9030 ex 8465.1010/9530 9910/9930 ex 8477.1010/1020 4010/4020 5910/8020
ex 8462.2110/2930
Machines à dresser servant à aligner sur un même axe les composants des assemblages rotors des centrifugeuses à gaz
×
X
1494
Ordonnance atomique
RO 1987
Numéro du tarif
Désignation de la marchandise
Autorisation Notification obligatoire obligatoire selon art. 13 selon art. 18
ex 8463.9010/9030
Presses à emboutir et laminoirs à extru- sion, modèles à support double ou à triples galets, à broche horizontale, construites pour un moteur d'entraînement de 45 kW ou plus ou équipées d'un tel moteur, et servant à la fabrication de cylindres rotatifs pour les centrifugeuses à gaz
X
ex 8477.5910/5920
Bobineuses pour fibres et filament, coor- données et programmées sur trois axes ou plus, pour la fabrication, à partir de maté- riaux composites, de cylindres rotatifs pour les centrifugeuses à gaz
X
ex 8479.8910/8920
Machines et appareils servant au montage des cylindres rotatifs de centrifugeuses à gaz (assemblage de composants de rotors, chicanes, bouchons d'extrémité supérieurs et inférieurs), y compris mandrins et pinces de serrage de précision et dispositifs de frettage
X
X
ex 8481.1090 3090 4090 8090
Soupapes revêtues ou entièrement faites d'aluminium, de nickel ou d'alliages conte- nant au moins 60 pour cent en poids de nickel, avec joint à soufflet, et d'un dia- mètre nominal de 5 mm ou plus
ex 8503.0091/0093
Stators pour moteurs à haute vitesse (à hystérésis ou à reluctance) alimentés en courant polyphasé, pour un fonctionne- ment synchrone sous vide dans une gamme de fréquence de 600 à 2000 Hz et dans une gamme de puissance de 50 à 1000 VA, pour les centrifugeuses à gaz servant à la sépara- tion des isotopes d'uranium
×
0
ex 8504.4010/4030 9010/9030
Convertisseurs de fréquence, et leurs composants, pour moteurs à haute vitesse (à hystérésis ou à réluctance) alimentés en courant polyphasé et ayant une sortie poly- phasée de 600 à 2000 Hz, une stabilité élevée (écarts de fréquence inférieurs à 0,1%), une faible distorsion harmonique (inférieure à 2%) et un rendement supé- rieur à 80 pour cent, pour les centrifu- geuses à gaz servant à la séparation des isotopes d'uranium
×
ex 9026.2000 9000
Instruments et appareillages, y compris les capteurs de pression appropriés, servant à mesurer ou contrôler la pression de l'hexa- fluorure d'uranium jusqu'à une valeur de
X
1495
Ordonnance atomique
RO 1987
Numéro du tarif
Désignation de la marchandise
Autorisation Notification obligatoire obligatoire selon art. 13 selon art. 18
13 000 N/m2 avec une précision supérieure à 1 pour cent, au moyen de capteurs de pression en acier inoxydable, en bronze au phosphore, en aluminium ou ses alliages, en nickel ou en alliages contenant 60 pour cent en poids de nickel ou plus
ex 9027.3000
Spectromètres de masse pour l'hexafluo- rure d'uranium, présentant une résolution unitaire pour des masses supérieures à 320, sources d'ions, constituées ou recouvertes de nichrome, monel ou nickel, source à bombardement électronique et système collecteur adapté à l'analyse isotopique
X
ex 9031.1000
Equilibreuses pour rotors de centrifu- geuses à gaz à trois étapes ou plus, avec chambres de contrôle sous vide, pour l'é- quilibrage de précision de rotors dont la vitesse périphérique est supérieure à 300 m/s.
X
Numéro du tarif
Désignation de la marchandise
IV. Equipements pour la fabrication d'éléments combustibles
Chapitre 84/85, 90
Installations et équipements pour la fabrication d'éléments combus- tibles
V. Equipements servant au retraitement d'éléments combustibles usés (irradiés)
ex 7310.10001) ex 7310.29001) ex 8108.90001) ex 8109.90001) ex 8419.5021/50921) 8921/89921) ex 8479.8110/89201)
Récipients spéciaux, à géométrie anti-criticité pour la dissolution de combustible irradié ou pour le stockage des substances dissoutes, en acier inoxydable, titane, zirconium et autres matériaux de haute qualité, résistant à la corrosion par l'acide nitrique et dont les parois ou les structures internes contiennent au moins 2% de bore ou ont un diamètre de 17,78 cm (7 pouces) au plus pour les récipients cylin- driques ou une largeur maximale de 7,62 cm (3 pouces) pour les récipients annulaires ou en forme de disque
ex 8419.4021/4092 8921/8992
ex 8421.1910/1920 2910/2930 ex 8479.8110/8920
Appareils et dispositifs d'extraction des dissolvants (colonnes avec garnissage, colonnes pulsées, décanteurs centrifuges, mélangeurs- décanteurs), en acier inoxydable, titane, zirconium et autres matériaux de haute qualité
1496
Ordonnance atomique
RO 1987
Numéro du tarif
Désignation de la marchandise
ex 8456.1010/10301) ex 8461.5010/50301) ex 8462.3110/39301) ex 8479.8110/81201)
Machines à débiter les éléments de combustible usés (irradiés)
Chapitre 84/85
Systèmes de conversion complets pour la transformation de nitrate de plutonium en oxyde de plutonium, construits spécialement pour éviter les accidents de criticité et réduire les risques liés aux radiations et à la toxicité;
Systèmes complets de production de plutonium métallique, construits spécialement pour éviter les accidents de criticité et réduire les risques liés aux radiations et à la toxicité
ex 8401.20001)
VI. Equipements pour la production d'eau lourde
Appareillage et dispositifs servant à produire de l'eau lourde (oxyde de deutérium), du deutérium (hydrogène lourd) et des composés de deutérium.
31809
1497
Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA)
Modification du 21 octobre 1987
Le Conseil fédéral suisse,
vu l'article 15, 3e alinéa, de la loi fédérale du 20 mars 19811) sur l'assurance- accidents, arrête:
I
L'ordonnance du 20 décembre 19822) sur l'assurance-accidents est modifiée comme il suit:
Art. 22, 2e al., let. e Abrogée
Art. 115, titre médian et 1er al., let. c Gain soumis à une prime
1 Les primes sont perçues sur le gain assuré au sens de l'article 22, 1er et 2e alinéas. Les exceptions suivantes sont réservées:
c. Aucune prime n'est prélevée sur les indemnités de chômage, les indemnités journalières de l'assurance-invalidité et les indemnités du régime des alloca- tions pour perte de gain.
II
.
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 1988.
21 octobre 1987
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Aubert Le chancelier de la Confédération, Buser
31791
1498
1987 - 840
Convention du 5 octobre 1973 sur la délivrance de brevets européens (Convention sur le brevet européen)
RS 0.232.142.2; RO 1977 1711
Modification du règlement d'exécution de la convention sur la délivrance de brevets européens RS 0.232.142.21
I
Décision du 5 juin 1987 portant modification des règles 90 et 102 du règlement d'exécution
Entrée en vigueur le 5 juin 1987
Texte original
Article premier
La règle 90, paragraphe 1, lettre c), du règlement d'exécution se lit comme suit: «c) en cas de décès ou d'incapacité du mandataire du demandeur ou du mandataire du titulaire du brevet européen, ou si le mandataire se trouve dans l'impossibilité juridique de poursuivre la procédure devant l'Office européen des brevets à raison d'une action engagée contre ses biens.»
Article 2
La règle 102, paragraphe 1, du règlement d'exécution se lit comme suit:
«(1) Tout mandataire agréé est radié de la liste des mandataires agréés sur sa requête ou si, en dépit d'un rappel en bonne et due forme, il n'a pas acquitté pendant deux années consécutives la cotisation annuelle à l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets.»
Article 3
Le Président de l'Office européen des brevets transmet à tous les Etats signataires de la Convention ainsi qu'aux Etats qui y adhèrent une copie certifiée conforme de la présente décision.
Article 4
La présente décision entre en vigueur le 5 juin 1987.
1987 - 741
1499
Convention sur le brevet européen
RO 1987
II Décision du 5 juin 1987 portant modification de la règle 85, paragraphe 1, du règlement d'exécution
Entrée en vigueur le 1er août 1987
Texte original
Article premier
La règle 85, paragraphe 1, du règlement d'exécution de la Convention est remplacée par le texte suivant:
«(1) Si un délai expire soit un jour où l'un des bureaux de réception de l'Office européen des brevets au sens de l'article 75, paragraphe 1, lettre a), n'est pas ouvert pour recevoir le dépôt des pièces, soit un jour où le courrier normal n'y est pas distribué, pour des raisons autres que celles indiquées au paragraphe 2, le délai est prorogé jusqu'au premier jour suivant où tous les bureaux de réception sont ouverts pour recevoir ce dépôt et où le courrier normal est distribué.»
Article 2
Le Président de l'Office européen des brevets transmet à tous les Etats signataires de la Convention ainsi qu'aux Etats qui y adhèrent une copie certifiée conforme de la présente décision.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 1er août 1987.
III
Décision du 5 juin 1987 portant modification des règles 31 et 51 du règlement d'exécution
Entrée en vigueur le 1er septembre 1987
Texte original
Article premier
La règle 31 du règlement d'exécution de la Convention est modifiée comme suit:
Le paragraphe 2 est supprimé.
L'actuel paragraphe 3 devient le paragraphe 2.
1500
Convention sur le brevet européen
RO 1987
Article 2
La règle 51 du règlement d'exécution de la Convention est modifiée comme suit: Les paragraphes 4 à 6 sont remplacés par les paragraphes 4 à 11 suivants:
«(4) Avant de prendre la décision de délivrer le brevet européen, la division d'examen notifie au demandeur le texte dans lequel elle envisage de délivrer le brevet européen et l'invite, dans un délai qu'elle lui impartit et qui ne peut être inférieur à deux mois ni supérieur à quatre mois, à donner son accord sur le texte notifié. Ce délai est prorogé une seule fois pour une durée maximum de deux mois, à la condition que le demandeur en fasse la demande avant l'expiration dudit délai.
(5) Si le demandeur n'a pas donné son accord dans le délai prévu au paragraphe 4, la demande de brevet européen est rejetée. Si dans ledit délai, le demandeur propose des modifications des revendications, de la descrip- tion ou des dessins, que la division d'examen n'approuve pas conformément à la règle 86, paragraphe 3, la division d'examen, avant de prendre une décision, invite le demandeur, en lui indiquant ses motifs, à présenter ses observations dans un délai qu'elle lui impartit.
(6) S'il est établi que le demandeur est d'accord avec le texte dans lequel la division d'examen envisage de délivrer le brevet européen, en tenant compte éventuellement des modifications proposées (règle 86, paragraphe 3), la division d'examen l'invite à acquitter, dans un délai non reconductible qu'elle lui impartit et qui ne peut être inférieur à deux mois ni supérieur à trois mois, les taxes de délivrance et d'impression et à produire, dans le même délai, une traduction des revendications dans les deux langues officielles de l'Office européen des brevets autres que celle de la procédure ou, si celle-ci a été changée, autres que la langue initiale de la procédure.
(7) Si le texte dans lequel la division d'examen envisage de délivrer le brevet européen comporte plus de dix revendications, la division d'examen invite le demandeur à acquitter dans le délai prévu au paragraphe 6 des taxes de revendication pour toutes les revendications en sus de la dixième, dans la mesure où ces taxes n'ont pas déjà été acquittées en vertu de la règle 31, paragraphe 1.
(8) Si la taxe de délivrance, la taxe d'impression ou les taxes de revendica- tion ne sont pas acquittées en temps utile ou si la traduction n'est pas produite en temps utile, la demande de brevet européen est réputée retirée.
(9) Si une taxe annuelle vient à échéance après la signification de l'invitation visée au paragraphe 6 et avant la date la plus proche possible de publication de la mention de délivrance du brevet européen, cette mention n'est publiée que lorsque la taxe annuelle est acquittée. Le demandeur est informé de cette situation.
1501
Convention sur le brevet européen
RO 1987
(10) La notification de la division d'examen à laquelle fait référence le paragraphe 6 doit indiquer les Etats contractants désignés qui exigent une traduction en application des dispositions de l'article 65, paragraphe 1.
(11) La décision de délivrance du brevet européen indique celui des textes de la demande de brevet européen qui a donné lieu à la délivrance du brevet européen.»
Article 3
Si l'avis concernant la notification établie conformément à la règle 51, para- graphe 4, du règlement d'exécution de la Convention a déjà été émis avant le 1er septembre 1987, les dispositions en vigueur jusqu'à cette date continuent de s'appliquer à la demande de brevet européen concernée.
Article 4
Le Président de l'Office européen des brevets transmet aux Etats signataires de la Convention et aux Etats qui y adhèrent une copie certifiée conforme de la . présente décision.
Article 5
La présente décision entre en vigueur le 1er septembre 1987.
IV
Décision du 5 juin 1987 portant modification des règles 24 et 36 du règlement d'exécution
Entrée en vigueur le 1er octobre 1987
Texte original
Article premier
La règle 24, paragraphe 1, du règlement d'exécution de la Convention est remplacée par le texte suivant:
«Les demandes de brevet européen peuvent être déposées par écrit, directe- ment ou par la voie postale, auprès des autorités visées à l'article 75. Le Président de l'Office européen des brevets peut décider que les demandes de brevet européen peuvent être déposées également par des moyens tech- niques de communication, dont il arrête les conditions d'utilisation. Il peut notamment décider que des documents reproduisant par écrit le contenu des demandes ainsi déposées et répondant aux prescriptions du présent règle- ment doivent être produits dans un délai imparti par l'Office européen des brevets.»
1502
Convention sur le brevet européen
RO 1987
Article 2
La règle 36, paragraphe 5, du règlement d'exécution de la Convention est remplacée par le texte suivant:
«Le Président de l'Office européen des brevets peut décider que, par dérogation aux dispositions des paragraphes 2, 3 et 4, les documents postérieurs au dépôt de la demande de brevet européen peuvent être adressés à l'Office européen des brevets également par des moyens tech- niques de communication, dont il arrête les conditions d'utilisation. Il peut notamment décider qu'une pièce reproduisant par écrit le contenu des documents ainsi adressés et répondant aux prescriptions du présent règle- ment doit être produite dans un délai fixé par lui. Si cette pièce n'est pas produite dans les délais, les documents sont réputés non reçus».
Article 3
Le Président de l'Office européen des brevets transmet à tous les Etats signataires de la Convention ainsi qu'aux Etats qui y adhèrent une copie certifiée conforme de la présente décision.
Article 4
La présente décision entre en vigueur le 1er octobre 1987.
31796
O
1503
Convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
RS 0.453; RO 1975 1136
A
Modification des Annexes I et II de la convention
La teneur des Annexes publiées au RO 1985 1383 est remplacée par le nouveau texte ci-après, entré en vigueur le 22 octobre 1987:
Annexes I et II
Interprétation
a) par le nom de l'espèce; ou
b) par l'ensemble des espèces appartenant à un taxon supérieur ou à une partie désignée dudit taxon.
L'abréviation «spp.» sert à désigner toutes les espèces d'un taxon supé- rieur.
Les autres références à des taxa supérieurs aux espèces sont données uni- quement à titre d'information ou à des fins de classification.
L'abréviation «p. e.» sert à désigner des espèces peut-être éteintes.
Un astérisque (*) placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supé- rieur indique qu'une ou plusieurs populations géographiquement isolées, sous-espèces ou espèces, de ladite espèce ou dudit taxon, figurent à l'Annexe I et que ces populations, sous-espèces ou espèces sont exclues de l'Annexe II.
Deux astérisques ( ** ) placés après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur indiquent qu'une ou plusieurs populations géographiquement isolées, sous-espèces ou espèces, de ladite espèce ou dudit taxon, figurent à l'Annexe II et que ces populations, sous-espèces ou espèces sont exclues de l'Annexe I.
Le signe (-) suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur signifie que des populations géographiquement isolées, sous-espèces, espèces, groupes d'espèces ou familles, de ladite espèce ou dudit taxon, sont exclus de l'annexe concernée, comme suit:
1504
1987 - 889
Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1987
-101 Population du Groenland occidental
-102 Populations du Bhoutan, de l'Inde, du Népal et du Pakistan
-103 Population de la Chine
-104 Population de l'Australie
-105 Population des Etats-Unis d'Amérique
-106 - Chili: une partie de la population de la province de Parinacota (région de Tarapacá)
-107 Populations de l'Afghanistan, du Bhoutan, de la Birmanie, de l'Inde, du Népal et du Pakistan
-108 Cathartidae
-109 Populations des Etats-Unis d'Amérique
-110 Melopsittacus undulatus, Nymphicus hollandicus et Psittacula krameri
-111 Population du Congo sous réserve d'un quota annuel à l'exporta- tion de 600 (1987, 1988 et 1989)
-112 Population du Zimbabwe (élevage en ranch) et populations des pays suivants, sous réserve des quotas annuels à l'exportation indiqués:
1987
1988 1989
Botswana 2000 2000 2000
Cameroun 100 100 100
Congo 150 150 150
Kenya
5000 5000 5000
(1000: spécimens sauvages 4000: spécimens élevés en ranch et élevés en captivité)
Madagascar 1000 1000 1000
Malawi 900 1000 1300
(700: spécimens sauvages autres: spécimens élevés en ranch)
Mozambi- que 1000 1000 4000
(1000: spécimens sauvages autres: spécimens élevés en ranch)
Rép .- Unie de Tanza- nie 2000 2000 2000
1505
RO 1987
Faune et flore sauvages menacées d'extinction
Soudan 5000 5000 5000 Zambie 3350 5600 8200 (2000: spécimens sauvages autres: spécimens élevés en ranch)
-113 Populations de l'Australie et de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et population de l'Indonésie sous réserve du respect d'un quota annuel à l'exportation indiqué (1987: 2000; 1988: 4000; 1989: 4000)
-114 Population du Congo sous réserve d'un quota annuel à l'exporta- tion de 500 (1987, 1988 et 1989)
-115 Population du Chili
-116 Toutes les espèces non succulentes
+201 Population de l'Amérique du Sud (les autres populations ne sont pas inscrites aux annexes)
+202 Populations du Bhoutan, de l'Inde, du Népal et du Pakistan
+203 Toutes les sous-espèces de l'Amérique du Nord et population de l'Europe, URSS exceptée
+204 Populations du Cameroun et du Nigéria
+205 Population de l'Asie
+206 Population de l'Inde
+207 Populations de l'Amérique centrale et de l'Amérique du Nord
+208 Population de l'Australie
+209
Chili: une partie de la population de la province de Parinacota (région de Tarapacá)
Pérou: populations de la réserve nationale de Pampa Galeras, de Pedregal, d'Oscconta et de Sawacocha (province de Luca- nas), de Sais Picotani (province d'Azangaro), de Sais Tupac Amaru (province de Junín) et de la réserve nationale de Salinas Aguada Blanca (provinces d'Arequipa et de Cailloma)
+210 Populations de l'Afghanistan, du Bhoutan, de la Birmanie, de l'Inde, du Népal et du Pakistan
+211 Population du Mexique
+212 Populations de l'Algérie, du Bourkina Faso, du Cameroun, du Mali, du Maroc, de la Mauritanie, du Niger, du Nigéria, de la République centrafricaine, du Sénégal, du Soudan et du Tchad
1506
Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1987
+213 Population de l'Europe, à l'exception de l'Union des Républiques socialistes soviétiques
+214 Toutes les espèces de la Nouvelle-Zélande
+215 Population de Chili
=301 Comprend la famille Tupaiidae
=302 Comprend le synonyme générique Leontideus
=303 Comprend le synonyme Saguinus geoffroyi
=304 Comprend le synonyme Cercopithecus roloway
=305 Comprend le synonyme Colobus badius kirki
=306 Comprend le synonyme Colobus badius rufomitratus
=307 Comprend le synonyme générique Simias
=308 Comprend le synonyme générique Mandrillus
=309 Comprend le synonyme générique Rhinopithecus
=310 Comprend les synonymes Bradypus boliviensis et Bradypus griseus
=311 Comprend le synonyme Priodontes giganteus
=312 Comprend le synonyme Physeter catodon
=313 Comprend le synonyme Eschrichtius glaucus
=314 Comprend le synonyme générique Eubalaena
=315 Comprend le synonyme Dusicyon fulvipes
=316 Comprend le synonyme générique Fennecus
=317 Aussi appelé Ursus thibetanus
=318 Comprend le synonyme générique Thalarctos
=319 Aussi appelé Aonyx microdon ou Paraonyx microdon
=320 Comprend les synonymes Lutra annectens, Lutra enudris, Lutra incarum et Lutra platensis
=321 Comprend le synonyme Eupleres major
=322 Aussi appelé Lynx caracal; comprend le synonyme générique Caracal
=323 Aussi appelé Lynx rufus escuinapae
=324 Comprend le synonyme Equus kiang et Equus onager
=325 Comprend le synonyme générique Dama
=326 Comprend les synonymes génériques Axis et Hyelaphus
1507
Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1987
Comprend le synonyme Bos frontalis
=327 =328 Comprend le synonyme Bos grunniens
Comprend le synonyme générique Novibos
=329 =330 Comprend le synonyme générique Anoa =331 Comprend le synonyme Oryx tao Comprend le synonyme Ovis aries ophion =332 =333 Aussi appelé Anas platyrhynchos laysanensis =334 Comprend le synonyme Cygnus bewickii jankowskii
Comprend les synonymes Falco pelegrinoides et Falco babyloni- cus
Comprend le synonyme générique Pipile
Comprend le synonyme générique Mitu
Comprend le synonyme Rheinartia nigrescens
Aussi appelé Eupodotis bengalensis
Souvent commercialisé sous le nom incorrect d'Ara caninde
Comprend le synonyme générique Cyclopsitta
Précédemment inclus dans le genre Gallirex
Aussi appelé Mimizuku gurneyi
Précédemment inclus dans le genre Ramphodon
Aussi appelé Muscicapa ruecki
Précédemment inclus dans le genre Spinus
Comprend les synonymes génériques Nicoria et Geoemyda (part)
Aussi mentionné dans le genre Testudo
Précédemment inclus dans Podocnemis spp.
Comprend Alligatoridae, Crocodylidae et Gavialidae Précédemment inclus dans Chamaelo spp.
Aussi appelé Constrictor constrictor occidentalis
Aussi appelé Hydrodynastes gigas
Précédemment inclus dans Thamnophis elegans
Comprend le synonyme générique Megalobatrachus Sensu D'Abrera
Aussi mentionné dans le genre Dysnomia
Comprend le synonyme générique Proptera
Aussi mentionné dans le genre Carunculina
Comprend le synonyme générique Micromya
=335 =336 =337 =338 =339 =340 =341 =342 =343 =344 =345 =346 =347 =348 =349 =350 =351 =352 =353 =354 =355 =356 =357 =358 =359 =360
1508
Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1987
=361 Comprend le synonyme générique Papuina
=362 Aussi mentionné dans le genre Echinocactus
=363 Aussi mentionné dans le genre Escobaria
=364 Aussi mentionné dans le genre Neolloydia
=365 Aussi appelé Solisia pectinata
=366
Aussi appelé Lobeira macdougallii
=367
Comprend les sous-familles Apostasioideae et Cypripedioideae
=368 Aussi appelé Lycaste virginalis var. alba
=369 Comprend le synonyme Stangeria paradoxa
=370 Comprend le synonyme Basiloxylon excelsum
=371 Comprend le synonyme Welwitschia bainesii
·501 Seuls les spécimens morts sont soumis à la délivrance de docu- ments CITES et aux contrôles effectués au titre de celle-ci.
·502 A seule fin de permettre la commercialisation, au niveau inter- national, de tissus faits de laine obtenue par la tonte de vigognes vivantes des populations inscrites à l'Annexe II (voir +209), et d'articles qui en dérivent. L'envers des tissus doit porter le logo adopté par les Etats de l'aire de répartition de l'espèce et les lisiè- res les expressions «Vicuñandes-Chile» ou «Vicuñandes-Peru», ceci dépendant du pays d'origine.
0
#1 Sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf:
a) les graines, les spores et le pollen (y compris les pollinies); et
b) les cultures de tissus et les cultures de plantules en flacons
£2 Sert à désigner les racines et leurs parties facilement identifiables
#3 Sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf:
a) les graines et le pollen;
b) les cultures de tissus et les cultures de plantules en flacons; et
c) les fruits, et leurs parties et produits, des plantes acclimatées ou reproduites artificiellement; et
1509
Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1987
d) les éléments de troncs (raquettes), et leurs parties et produits, d'Opuntia spp. du sous-genre Opuntia acclimatées ou reproduites artificiellement
+4 Sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf:
a) le pollen; et
b) les cultures de tissus et les cultures de plantules en flacons
£5 Sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf:
a) les graines et le pollen (y compris les pollinies);
b) les cultures de tissus et les cultures de plantules en flacons; et
c) les feuilles détachées, et leurs parties et produits, d'Aloe vera acclimatées ou reproduites artificiellement
£6 Sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf:
a) les graines et le pollen (y compris les pollinies);
b) les cultures de tissus et les cultures de plantules en flacons; et
c) les fleurs coupées des plantes reproduites artificiellement; et
d) les fruits, et leurs parties et produits, de Vanilla spp. reproduites artificiellement.
[[ ]
[] signifie que la Suisse traite le taxon en question selon l'Annexe II; signifie que la Suisse considère que le taxon en question n'est pas visé par la Convention.
1510
Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1987
Annexe I
Annexe II
Fauna Faune
Mammalia Mammifères
Monotremata Monotrèmes
Tachyglossidae Echidnés
Zaglossus spp. Echidné à bec courbe
Marsupialia Marsupiaux
Dasyuridae Dasyuridés
Sminthopsis longicaudata Souris marsupiale à longue queue
Sminthopsis psammophila Souris marsupiale du désert
Thylacinidae Loups marsupiaux
Thyclacinus cynocephalus p.e. Loup marsupial
Peramelidae Bandicoots
Chaeropus ecaudatus p.e. Bandicoot à pieds de porc
Perameles bougainville Bandicoot de Bougainville
Thylacomyidae Bandicoot-lapins
Macrotis lagotis Bandicoot-lapin
Macrotis leucura Bandicoot-lapin à queue blanche
L
Phalangeridae Phalangers
Burramyidae
Vombatidae Wombats
Lasiorhinus krefftii Wombat à nez poilu de Queensland
Phalanger maculatus Couscous tacheté Phalanger orientalis Couscous gris Burramys parvus Souris-opposum des montagnes
1511
Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1987
Annexe I Annexe II
Macropodidae Kangourous
Bettongia spp. Kangourous-rats Caloprymnus campestris p.e. Kangourou-rat du Désert
Dendrolagus bennet- tianus
Kangourou arboricole de Bennett
Dendrolagus inustus
Kangourou arboricole gris
Dendrolagus lumholtzi Kangourou arboricole de Lumholtz
Dendrolagus ursinus Kangourou arboricole noir
Lagorchestes hirsutus Wallaby-lièvre roux Lagostrophus fasciatus Wallaby-lièvre rayé Onychogalea fraenata Onychogale bridé Onychogalea lunata Onychogale à croissant
Chiroptera Chiroptères Pteropodidae Roussettes
Pteropus insularis '501 Roussettes des îles Truk
Pteropus macrotis *501 Roussette de l'île Aru Pteropus mariannus *501 Roussette des îles Mariannes Pteropus molossinus *501 Roussette de Ponapé
1512
Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1987
Annexe I
Annexe II
Pteropus phaeocephalus '501 Roussette de l'île Mortlock
Pteropus pilosus °501 Roussette des îles Palaos
Pteropus samoensis ·501 Roussette de Samoa
Pteropus tokudae °501 Roussette de Tokuda
Pteropus tonganus °501 Roussette de Tonga
Spp .* - toutes les espèces* = 301
Primates Primates (Singes)
Lemuridae Lémuriens
Spp. - toutes les espèces
Cheirogaleidae Chirogales
Spp. - toutes les espèces
Indriidae
Spp. - toutes les espèces
Indris Daubentoniidae Aye-Ayes
Daubentonia madagascariensis Aye-Aye
Callithricidae Ouistitis
Callithrix jacchus aurita
Marmoset à oreilles blanches
Callithrix jacchus flaviceps
Ouistiti à tête jaune
Leontopithecus spp. = 302 Singes-lions
Saguinus bicolor Tamarin bicolore
Saguinus leucopus
Tamarin à pieds blancs
Saguinus oedipus =303 Tamarin pinché
Callimiconidae
Callimico goeldii
Tamarins de Goeldi Tamarin de Goeldi
1513
Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1987
Annexe I
Annexe II
Cebidae Cébidés
Alouatta palliata Hurleur du Guatemala Ateles geoffroyi frontatus Atèle de Geoffroy (sous-espèce) Ateles geoffroyi panamensis Atèle du Panama Brachyteles arachnoides Atèle arachnoïde
Cacajao spp. Ouakaris
Chiropotes albinasus Saki à nez blanc
Lagothrix flavicauda Singe laineux à queue jaune
Saimiri oerstedii Saimiri à dos roux
Cercopithecidae Cercopithécidés Cercopithecinae
Cercocebus galeritus galeritus
Mangabey du Tana River
Cercopithecus diana =304 Cercopithèque diane
Macaca silenus
Macaque Ouanderou
Papio leucophaeus =308 Drill Papio sphinx =308 Mandrill
Colobinae
Colobus pennantii kirkii =305 Colobe de Zanzibar
Colobus rufomitratus =306 Colobe bai
Nasalis spp. = 307 Nasiques
Presbytis entellus Houleman
1514
Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1987
Annexe I Annexe II
Presbytis geei Semnopithèque de Gee Presbytis pileata Presbytis potenziani Semnopithèque de Mentawi
Pygathrix spp. = 309 Douc, rhinopithèques
Spp. - toutes les espèces
Hylobatidae Gibbons
Pongidae Singes anthropoïdes
Spp. - toutes les espèces
Edentata Edentés Myrmecophagidae Fourmiliers
Myrmecophaga tridactyla Grand fourmilier
Tamandua tetradactyla chapadensis Fourmilier arboricole (sous-espèce)
Bradypus variegatus =310 Paresseux tridactyle de Bolivie
Dasypodidae Tatous
Priodontes maximus =311 Tatou géant
Pholidota Pangolins Manidae Manidés
Manis crassicaudata Pangolin à grosse queue Manis javanica Pangolin malais Manis pentadactyla Pangolin de Chine
Manis temminckii Pangolin de Temminck
1515
L
Bradypodidae Paresseux tridactyles
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RO 1987
Annexe I
Annexe II
Lagomorpha Lagomorphes Leporidae Lièvres
Caprolagus hispidus Lapin de l'Assam Romerolagus diazi Lapin des volcans
Rodentia Rongeurs Sciuridae Ecureuils
Cynomys mexicanus Chien de prairie du Mexique
Ratufa spp. Ecureuils géants
Muridae Muridés
Leporillus conditor Rat architecte
Pseudomys praeconis Fausse souris de la baie de Shark Xeromys myoides Faux rat d'eau
Chinchillidae Chinchillas
Zyzomys pedunculatus Rat à grosse queue Chinchilla spp. +201 Chinchillas
Cetacea Baleines Platanistidae Dauphins de rivière
Spp .- toutes les espèces
Lipotes vexillifer Dauphin d'eau douce de Chine
Platanista spp. Dauphins d'eau douce de l'Inde Berardius spp.
Ziphiidae Ziphiidés
Hyperoodon spp. Baleines à bec
1516
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Annexe I Annexe II
Physeteridae Cachalots
Physeter macrocephalus =312 Cachalot macrocéphale
Delphinidae Dauphins
Sotalia spp. Sotalies de l'Amérique du Sud
Sousa spp. Sotalies africaines et asiatiques
Phocoenidae Marsouins
Neophocaena phocaenoides Marsouin de l'Inde
Phocoena sinus Marsouin du Pacifique
Eschrichtidae Eschrichtidés
Eschrichtius robustus =313 Baleine grise
Balaenopteridae Balaenopteridés
Balaenoptera acutorostrata **- 101 Petit rorqual
Balaenoptera borealis Baleine boréale
Balaenoptera edeni Balénoptère de Bryde
Balaenoptera musculus Baleine bleue
Balaenoptera physalus Rorqual commun
Megaptera novaeangliae Baleine à bosse
Balaena spp. = 314 Baleines
Caperea marginata Baleine naine
Carnivora Carnivores Canidae Canidés
L Canis lupus ** +202 Loup
Canis lupus* - 102 Loup Chrysocyon brachyurus Loup à crinière
1517
Balaenidae Baleinidés
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Annexe I
Annexe II
Cuon alpinus Cuon d'Asie
Dusicyon culpaeus Renard colfeo Dusicyon griseus =315 Renard gris de l'Argen- tine
Dusicyon gymnocercus Renard d'Azara
Speothos venaticus Chien des buissons
Vulpes cana Renard de Blanford Vulpes zerda =316 Fennec
Ursidae Ours
Ailuropoda melanoleuca Panda géant
Helarctos malayanus Ours de cocotiers Selenarctos thibetanus =317 Ours à collier
Tremarctos ornatus Ours à lunettes
Ursus arctos* +203 Ours brun
1
L Ursus arctos isabellinus Ours isabelle =
Ursus arctos nelsoni Grizzly du Mexique Ursus arctos pruinosus Ours brun du Tibet
Procyonidae Procyonidés Mustelidae Mustélidés
Ursus maritimus =318 Ours polaire Ailurus fulgens Petit panda
Aonyx congica ** +204 =319 Loutre à joues blanches
1518
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Annexe I
Annexe II Conepatus humboldtii Moufette de Patagonie
Enhydra lutris nereis Loutre de mer méridionale
Lutra felina Loutre de mer Lutra longicaudis =320 Loutre d'Amérique du Sud Lutra lutra Loutre d'Europe
Lutra provocax Loutre du Chili
Lutrinae spp .* -toutes les autres espèces de loutres
Mustela nigripes Putois à pieds noirs Pteronura brasiliensis Loutre géante
Viverridae Viverridés
Cryptoprocta ferox Foussa
Cynogale bennettii Civette loutre Eupleres goudotii =321 Euplère
Fossa fossa Civette fossane
Hemigalus derbyanus Civette palmiste à bandes de Derby
Prionodon linsang Civette à bandes
Hyaenidae Hyénidés Felidae Félidés
Prionodon pardicolor Linsang tacheté Hyaena brunnea Hyène brune
Spp .- toutes les espèces
1519
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Annexe I
Annexe II
Acinonyx jubatus Guépard
Felis bengalensis bengalensis ** - 103 Chat léopard du Bengale
Felis caracal ** +205 =322] Caracal
Felis concolor coryi Puma de Floride
Felis concolor costaricensis
Puma d'Amérique centrale
Felis concolor cougar
Puma oriental
Felis jacobita
Chat des Andes
Felis marmorata Chat marbré
Felis nigripes
Chat à pieds noirs
Felis pardalis mearnsi
Ocelot de Mearns
Felis pardalis mitis
Ocelot du Brésil
Felis planiceps
Chat à tête plate
Felis rubiginosa ** +206 Chat rougeâtre
Felis rufa escuinapae =323
Lynx roux du Mexique
Felis temmincki
Chat doré d'Asie
Felis tigrina oncilla Oncille
Felis wiedii nicaraguae Margay du Nicaragua
Felis wiedii salvinia
Margay du Guatemala
1520
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Annexe I Annexe II
Felis yagouaroundi +207 ** Jagouarondi
Neofelis nebulosa Panthère longibande
Panthera leo persica Lion d'Asie Panthera onca Jaguar
Panthera pardus
Léopard
Panthera tigris Tigre Panthera uncia Panthère des neiges
Pinnipedia Pinnipèdes Otariidae Otaries
Arctocephalus spp .* Arctocéphales, Otaries à fourrure
Arctocephalus townsendi Otarie à fourrure de Guadeloupe
Phocidae Phoques
Mirounga spp. Eléphants de mer
Monachus spp. Phoques-moines
Tubulidentata Tubulidentés Orycteropodidae Oryctéropes
Orycteropus afer Oryctérope
Proboscidea Proboscidiens Elephantidae Eléphants
Elephas maximus Eléphant d'Asie
Loxodonta africana Eléphant d'Afrique
1521
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Annexe I
Annexe II
Sirenia Sirènes Dugongidae Dugongs Trichechidae Lamantins
Dugong dugon **- 104 Dugong
Dugong dugon* +208 Dugong
Trichechus inunguis Lamantin de l'Amazone Trichechus manatus Lamantin d'Amérique du Nord
. ,
Trichechus senegalensis Lamantin d'Afrique
Perissodactyla Périssodactyles
Equidae Equidés
Equus africanus Ane sauvage d'Afrique Equus grévyi Zèbre de Grévy
Equus hemionus* = 324 Hémione
Equus hemionus hemionus Hémione de Mongolie
Equus hemionus khur Hémione de l'Inde
Equus przewalskii Cheval de Przewalski
Equus zebra hartmannae Zèbre de Hartmann
Tapiridae Tapirs
Equus zebra zebra Zèbre de montagne du Cap Spp .** - toutes les espèces **
Rhinocerotidae Rhinocéros
Spp. - toutes les espèces
Tapirus terrestris Tapir terrestre
1522
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Annexe I Annexe II
Artiodactyla Artiodactyles
Suidae Suidés
Babyrousa babyrussa Babiroussa
Sus salvanius Sanglier nain
Tayassuidae Pécaris
Spp .- toutes les espèces - 105
Catagonus wagneri Pécari du Chaco
Hippopotamidae Hippopotamidés Camelidae Camélidés
Choeropsis liberiensis Hippopotame nain Lama guanicoe Guanaco
Vicugna vicugna **- 106 Vigogne
Vicugna vicugna*+209 ·502 Vigogne
Cervidae Cervidés
Blastocerus dichotomus Cerf des marais
Cervus dama mesopotamicus =325 Daim de Mésopotamie Cervus duvauceli Barashinga
Cervus elaphus bactrianus Cerf du Turkestan
Cervus elaphus hanglu Hangul
Cervus eldi Cerf d'Eld
Cervus porcinus annamiticus =326 Cerf-cochon de Thaïlande Cervus porcinus calamianensis =326 Cerf-cochon calamien
Cervus porcinus kuhli=326 Cerf-cochon de Kuhl
1523
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Annexe I
Annexe II
Hippocamelus spp. Cerf des Andes
Moschus spp .** +210 Porte-musc Muntiacus crinifrons Muntjac noir
Ozotoceros bezoarticus Cerf des Pampas
Pudu pudu Pudu du Sud
Antilocapridae Antilopes à fourche
Antilocapra americana peninsularis Antilope à fourche de Basse-Californie Antilocapra americana sonoriensis Antilope à fourche de Sonora
Bovidae Bovidés Bovinae
Bison bison athabascae Bison des forêts
Bos gaurus =327 Gaur
Bos mutus =328 Yack sauvage
Bos sauveli =329 Kouprey Bubalus depressicornis =330 Anoa des plaines Bubalus mindorensis =330 Tamarau
Moschus spp .*- 107 Porte-musc
Pudu mephistophiles Pudu du Nord
Antilocapra americana mexicana Antilope à fourche du Mexique
1524
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Cephalophinae
Annexe I Bubalus quarlesi =330 Anoa des montagnes
Annexe II
Cephalophus dorsalis Céphalophe à bande dorsale noire
Cephalophus jentinki Céphalophe de Jentink
Cephalophus monticola Céphalophe bleu
Cephalophus ogilbyi Céphalophe d'Ogilby
Cephalophus sylvicultor Céphalophe géant
Cephalophus zebra Céphalophe rayé
Hippotraginae Addax nasomaculatus Addax
Damaliscus dorcas dorcas Bontebok
Hippotragus equinus Antilope rouanne
Hippotragus niger variani Hippotrague noir géant
Oryx dammah =331 Oryx algazelle Oryx leucoryx Oryx blanc Gazella dama Gazelle Dama
Kobus leche Cobe lechwe
O
Antilopinae
Caprinae
Ammotragus lervia Mouflon à manchettes, Aoudad Budorcas taxicolor Takin Capra falconeri* Markhor
1525
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Annexe I Annexe II
Capra falconeri chialtanensis Markhor du Chialtan
Capra falconeri jerdoni Markhor du Punjab
Capra falconeri megaceros Markhor de Kaboul
Capricornis sumatraensis Capricorne
Nemorhaedus goral Goral
Ovis ammon* Mouflon d'Asie
Ovis ammon hodgsoni Mouflon de l'Himalaya
Ovis canadensis +211 Mouflon d'Amérique
Ovis orientalis ophion =332 Mouflon de Chypre
Ovis vignei Mouflon de Ladak
Pantholops hodgsoni Antilope du Tibet
Rupicapra rupicapra ornata Chamois des Abruzzes
Aves Oiseaux
Struthioniformes Ratites
Struthionidae Autruches
Struthio camelus +212 Autruche
Rheiformes Rhéiformes
Rheidae
Nandous
Pterocnemia pennata Nandou de Darwin
Rhea americana albescens Nandou d'Argentine
1526
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Annexe I
Annexe II
Tinamiformes Tinamiformes Tinamidae Tinamous
Rhynchotus rufescens maculicollis Tinamou roussâtre (Guaipo)
Rhynchotus rufescens pallescens Tinamou roussâtre (Martineta común) Rhychotus rufescens rufescens Tinamou roussâtre (Inambú Guazú)
Tinamus solitarius Tinamou solitaire
Sphenisciformes Manchots Spheniscidae Manchots
Spheniscus demersus Manchot du Cap
Spheniscus humboldti Manchot de Humboldt
Podicipediformes Grèbes
Podicipedidae Grèbes
Podilymbus gigas Grèbe du lac Atitlan
Procellariiformes Procellariiformes
Diomedeidae Albatros
Diomedea albatrus Albatros à queue courte
Pelecaniformes Pélécaniformes
Pelecanidae Pélicans
Pelecanus crispus Pélican frisé
Sulidae
Fous
Sula abbotti Fou d'Abbott
0
1527
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Annexe I
Annexe II
Fregatidae Frégates
Fregata andrewsi Frégate de l'île Christmas
Ciconiiformes Echassiers Balaenicipitidae Becs-en-sabot Ciconiidae Cigognes
Balaeniceps rex Bec-en-sabot
Ciconia ciconia boyciana Cicogne blanche du Japon
Ciconia nigra Cicogne noire
Jabiru mycteria Jabiru Mycteria cinerea Tantale gris
Threskiornithidae Ibis
Eudocimus ruber Ibis rouge Geronticus calvus Ibis chauve de l'Afrique du Sud
Geronticus eremita Ibis chauve Nipponia nippon Ibis blanc du Japon
Phoenicopteridae Flamants
Anseriformes Ansériformes Anatidae Canards et oies
Platalea leucorodia Spatule blanche Spp. - toute les espèces
Anas aucklandica aucklandica Sarcelle terrestre des îles Auckland Anas aucklandica chlorotis Sarcelle de Nouvelle- Zélande
1528
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Annexe I Annexe II Anas aucklandica nesiotis Sarcelle de Campbell
Anas bernieri Sarcelle malgache de Bernier
Anas laysanensis =333 Canard de Laysan
Anas oustaleti Canard d'Oustalet Branta canadensis leucopareia Bernache des Aléoutiennes
Branta ruficollis Bernache à cou roux
Branta sandvicensis Bernache de Hawaii
Cairina scutulata Canard à ailes blanches
Coscoroba coscoroba Cygne coscoroba
Cygnus columbianus jankowskii =334 Cygne de Jankowski
Cygnus melanocoryphus Cygne à cou noir
Dendrocygna arborea Dendrocygne à bec noir
Oxyura leucocephala Erismature à tête blanche
Rhodonessa caryophyllacea p.e. Canard à tête rose
Sarkidiornis melanotos Sarcidiorne à crête
Falconiformes Rapaces
Spp .- 108 - Toutes les espèces à l'exception des Cathartidés
1529
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Annexe I Annexe II
Cathartidae Cathartidés
Gymnogyps californianus Condor de Californie
Vultur gryphus Condor des Andes
Accipitridae Accipitridés
Aquila heliaca Aigle impérial
Chondrohierax uncinatus wilsonii Busard de Wilson
Haliaeetus albicilla
Pygargue à queue blanche
Haliaeetus leucocephalus
Pygargue à tête blanche
Harpia harpyja
Harpye Pithecophaga jefferyi Aigle des Singes
Falconidae Faucons
Falco araea Faucon crécerelle des Seychelles
Falco jugger Faucon laggar
Falco newtoni aldabranus
Faucon crécerelle de l'île Aldabra
Falco peregrinus =335 Faucon pèlerin
Falco punctatus
Faucon crécerelle de l'île Maurice
Falco rusticolus Faucon gerfaut
Galliformes Galliformes
Megapodiidae Mégapodes Cracidae Hoccos
Macrocephalon maleo Mégapode maléo Aburria jacutinga =336 Pénélope à plastron
1530
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Annexe I Annexe II
Aburria pipile pipile =336 Pénélope siffleuse de la Trinité
Crax blumenbachii
Hocco à bec rouge
Crax mitu mitu =337 Hocco mitu
Oreophasis derbianus Pénélope cornue
Penelope albipennis Pénélope à ailes blanches
Tetraonidae Tétras
Tympanuchus cupido attwateri Tétras cupidon d'Attwater
Phasianidae Phasianidés
Argusianus argus Argus géant
Catreus wallichii Faisan de Wallich
Colinus virginianus ridgwayi
Colin de Virginie masqué Crossoptilon crossoptilon Hoki blanc
Crossoptilon mantchuricum Hoki brun
Cyrtonyx montezumae mearnsi -109 Colin arlequin de Mearns
Cyrtonyx montezumae montezumae Colin arlequin (forme nominale)
Francolinus ochropectus Francolin de Tadjoura
Francolinus swierstrai Francolin de Swierstra Gallus sonneratii Coq de Sonnerat
1531
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Annexe I
Annexe II Ithaginis cruentus Faisan sanguin
Lophophorus spp. Monals Lophura edwardsi Faisan d'Edwards Lophura imperialis Faisan impérial Lophura swinhoii Faisan de Swinhoe
Pavo muticus Paon spicifère Polyplectron bical- caratum Eperonnier gris
Polyplectron emphanum Eperonnier de Palawan
Polyplectron germaini Eperonnier de Germain Polyplectron malacense Eperonnier de Malaisie Rheinartia ocellata =338 Rheinarte ocellé
Syrmaticus ellioti Faisan d'Elliot
Syrmaticus humiae Faisan de Hume Syrmaticus mikado Faisan mikado Tetraogallus caspius Pedrix des neiges caspienne
Tetraogallus tibetanus Perdrix des neiges du Tibet Tragopan blythii Tragopan oriental Tragopan caboti Tragopan arlequin
Tragopan melanocephalus Tragopan occidental
1532
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Annexe I
Annexe II
Gruiformes Gruiformes Turnicidae Hémipodes Pedionomidae
Gruidae Grues
Turnix melanogaster Hémipode à ventre noir
Pedionomus torquatus Hémipode à collier Spp .* - toutes les espèces*
Grus americana Grue blanche d'Amérique
Grus canadensis nesiotes Grue canadienne de Cuba Grus canadensis pulla Grue canadienne du Mississippi
Grus japonensis Grue de Mandchourie
Grus leucogeranus
Grue blanche d'Asie
Grus monacha Grue moine
Grus nigricollis Grue à cou noir Grus vipio Grue à cou blanc
Rallidae Rallidés
Gallirallus australis hectori Râle de Weka de l'Est
Tricholimnas sylvestris Râle de l'île de Lord Howe
Rhynochetidae Kagous Otididae Outardes
Rhynochetos jubatus Kagou
L -
Spp .- toutes les espèces
Chlamydotis undulata Outarde
Choriotis nigriceps Grande outarde de l'Inde
1533
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Annexe II
Annexe I Houbaropsis bengalensis =339 Outarde du Bengale
Charadriiformes Oiseaux de marais et de plage
Scolopacidae Scolopacidés
Numenius borealis 'Courlis esquimau
Numenius tenuirostris Courlis à bec grêle Tringa guttifer Chevalier maculé
Laridae Goélands
Larus relictus Goéland de Mongolie
Columbiformes Colombiformes Columbidae Pigeons
Caloenas nicobarica IL Pigeon chauve
Ducula mindorensis Carpophage de Mindoro
Gallicolumba luzonica Colombe poignardée Goura spp. Gouras
Psittaciformes Psittaciformes Psittacidae Perroquets
. .
Spp .* - toutes les espèces* - 110, à l'exception de:
[ Agapornis spp. ]] Inséparables
[
Amazona aestiva Amazone à front bleu
L Amazona ochrocephala Amazone à tête jaune -
Ï Aratinga spp .* Aratingas* J
]
1534
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. RO 1987
Annexe I
Annexe II
Cacatua galerita Grand cacatoès à huppe .jaune
Cyanoliseus patagonus Perruche des rocs
Eolophus roseicapillus Cacatoès rosalbin
Myiopsitta monachus Perruche-souris
]
Nandayus nenday Perruche Nanday
1
Platycercus eximius Perruche omnicolore
1]
Poicephalus senegalus Youyou, Perroquet à tête grise
I
Psittacula cyanocephala Perruche à tête prune
IL
Psittacus erithacus* Perroquet gris du Gabon* [[ Pyrrhura spp .* ]]
0
Amazona arausiaca Amazone à tête bleue Amazona barbadensis Amazone de la Barbade Amazona brasiliensis Amazone à queue rouge Amazona dufresniana rhodocorytha Amazone de Dufresne (sous-espèce) Amazona guildingii Amazone de St. Vincent
Amazona imperialis Amazone impériale Amazona leucocephala Amazone à tête blanche
1535
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Annexe I Annexe II
Amazona pretrei Amazone à face rouge
Amazona versicolor Amazone versicolore
Amazona vinacea Amazone bourgogne
Amazona vittata Amazone à bandeau rouge
Anodorhynchus spp. Aras bleus
Ara ambigua Ara de Buffon
Ara glaucogularis =340 Ara Caninde
Ara macao Ara macao
Ara militaris
Ara militaire
Ara rubrogenys Ara à front rouge
Aratinga guarouba Perruche dorée
Cyanopsitta spixii Ara de Spix
Cyanoramphus auriceps forbesi Perruche à tête d'or de Forbes
Cyanoramphus novaezelandiae
Perruche de Nouvelle- Zélande
Geopsittacus occidentalis p.e. Perruche nocturne
Neophema chrysogaster
Perruche à ventre orange
Ognorhynchus icterotis
Perruche aux oreilles jaunes
1536
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Annexe I Annexe II
Opopsitta diophtalma coxeni =341 Perroquet masqué de Coxen
Pezoporus wallicus Perruche de terre
Pionopsitta pileata Perroquet à oreilles
Probosciger aterrimus Microglosse noir
Psephotus chryopterygius Perruche à ailes d'or et perruche à capuchon
Psephotus pulcherrimus p.e. Perruche du paradis
Psittacula echo Perruche à collier de Maurice
Psittacus erithacus princeps Jacquot de Fernando Poo
Pyrrhura cruentata Conure à gorge bleue Rhychopsitta spp. Perroquets à gros bec Strigops habroptilus Kakapo
Cuculiformes Cuculiformes Musophagidae Touracos
Tauraco corythaix Touraco vert d'Afrique du Sud Tauraco porphyreolo- phus =342 Touraco à huppe pourprée
1537
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Annexe I
Annexe II Spp .* - toutes les espèces*
Strigiformes Strigiformes Tytonidae Chouettes effraies Strigidae Chouettes
Tyto soumagnei Effraie de Madagascar
Athene blewitti Chouette des forêts Ninox novaeseelandiae royana
Chouette coucou (sous-espèce) Ninox squampila natalis Chouette de l'île Christmas
Otus gurneyi =343 Hibou de Guerney
Apodiformes Apodiformes Trochilidae Colibris
Spp .*- toutes les espèces
Glaucis dohrnii =344 Colibri à bec incurvé
Trogoniformes Trogoniformes Trogonidae Trogons
Pharomachrus mocinno Quetzal
Coraciiformes Coraciiformes Bucerotidae Calaos
Aceros narcondami Calao de Narcondam Buceros bicornis* Calao bicorne
Buceros bicornis homrai Calao bicorne de l'île Homrai
Buceros hydrocorax hydrocorax Calao des Philippines
1538
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Annexe I
Annexe II Buceros rhinoceros rhinoceros Calao rhinocéros
Rhinoplax vigil Calao à casque
Piciformes Piciformes
Picidae Pics vrais
Campephilus imperialis Pic impérial
Dryocopus javensis richardsi Pic à ventre blanc de Corée
Passeriformes Oiseaux chanteurs Cotingidae Cotingas
Cotinga maculata Cotinga maculé
Rupicola spp. Coqs de rocher
Xipholena atropurpurea Cotinga à ailes blanches
Pittidae Brèves
Pitta brachyura nympha Brève du Japon
Atrichornithidae Oiseaux bruyants Hirundinidae Hirondelles
Pitta kochi Brève de Koch Atrichornis clamosus Oiseau bruyant de buissons
Pseudochelidon sirintarae Hirondelle à lunettes
Muscicapidae Fauvettes
Dasyornis broadbenti littoralis p.e. Fauvette rousse de l'Ouest Dasyornis longirostris Fauvettes des herbes à long bec
Niltava ruecki =345 Gobe-mouches de Rueck
Picathartes spp. Picathartes
1539
0
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Annexe I Annexe II
Zosteropidae Oiseaux-lunettes
Zosterops albogularis Oiseau-lunettes à poitrine blanche
Meliphagidae Méliphages Emberizidae Bruants
Meliphaga cassidix Méliphage casqué
Gubernatrix cristata Cardinal vert Paroaria capitata Cardinal à bec jaune
Paroaria coronata Cardinal à huppe rouge
Fringillidae Fringillidés
Carduelis cucullatus =346 Chardonneret rouge
Estrildidae Estrildidés
Carduelis yarrellii =346 Chardonneret de Yarrell Poephila cincta cincta Diamant à bavette (sous-espèce)
Sturnidae Etourneaux
Leucopsar rothschildi Mainate de Rothschild
Paradisaeidae Oiseaux du paradis
Spp. - toutes les espèces
Reptilia Reptiles
Testudinata Tortues Dermatemydidae Dermatémydidés Emydidae Tortues des marais
Dermatemys mawii Tortue de Tabasco
Batagur baska Tortue fluviale indienne
Geoclemys hamiltonii Tortue de Hamilton Kachuga tecta tecta Tortue à toit de l'Inde
Clemmys muhlenbergi Tortue de Muhlenberg
1540
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Annexe I Annexe II
Melanochelys tricarinata =347 Tortue tricarénée Morenia ocellata Tortue de Birmanie Terrapene coahuila Tortue-boîte aquatique
Testudinidae Tortues de terre
Spp .- toutes les espèces
Geochelone elephantopus =348 Tortue géante des Galapagos
Geochelone radiata =348 Tortue rayonnée
Geochelone yniphora =348
Tortue à éperon
Gopherus flavomarginatus Gophère
Psammobates geometricus =348 Tortue géométrique
Spp. - toutes les espèces
Cheloniidae Tortues de mer
Dermochelyidae Tortues-cuir Trionychidae Trionychidés
Dermochelys coriacea Tortue-cuir géante
Lissemys punctata punctata Tortue de l'Inde
Trionyx ater Trionyx noir
Trionyx gangeticus Trionyx du Gange
Trionyx hurum Trionyx paon
Trionyx nigricans Trionyx sombre
Pelomedusidae Pélomédusidés
Erymnochelys madagascariensis =349 Podocnémide de Madagascar, Réré
1541
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Annexe I
Annexe II
Peltocephalus dumeriliana =349 Podocnémide de Duméril Podocnemis spp. Tortues fluviatiles
Chelidae Tortues à col de serpent
Pseudemydura umbrina Tortue à col de serpent de l'Ouest
₣
Crocodylia Crocodiles Alligatoridae Alligators
Spp .* - toutes les espèces* = 350
Alligator sinensis Alligator de Chine
Caïman crocodilus apaporiensis Caïman du Rio Apaporis
Caïman latirostris
Caïman à museau large
Melanosuchus niger Caïman noir
Crocodylidae Crocodiles vrais
Crocodylus acutus Crocodile américain
Crocodylus cataphractus **- 111
Faux-gavial d'Afrique
Crocodylus intermedius
Crocodile de l'Orénoque
Crocodylus moreletii
Crocodile de Morelet
Crocodylus niloticus **- 112 Crocodile du Nil
Crocodylus novaeguineae mindorensis
Crocodile de Mindoro
Crocodylus palustris
Crocodile des marais
Crocodylus porosus ** - 113 Crocodile marin
1542
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Annexe I Annexe II
Crocodylus rhombifer Crocodile de Cuba
Crocodylus siamensis Crocodile de Siam
Osteolaemus tetraspis ** - 114 Crocodile à museau court
Tomistoma schlegelii Faux-gavial malais
Gavialidae Gavials
Gavialis gangeticus Gavial du Gange
Rhynchocephalia Rhynchocéphales Sphenodontidae Sphénodons
Sphenodon punctatus Sphénodon
Sauria Lézards Gekkonidae Geckos
Agamidae Agames Chamaeleonidae Caméléons
Iguanidae Iguanes
Brachylophus spp. Brachylophes
Cyclura spp. Iguane cornu, Iguanes terrestres
Cyrtodactylus serpensinsula Gecko de l'Ile Serpent
Phelsuma spp. Phelsumes
Uromastyx spp. Fouette-queues
Bradypodion spp. = 351 Caméléons nains Chamaeleo spp. Caméléons Amblyrhynchus cristatus Iguane marin
Conolophus spp. Iguanes terrestres
1543
Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1987
Annexe I
Annexe II
Iguana spp. Iguanes vrais Phrynosoma coronatum blainvillei Lézard cornu de San Diego
Sauromalus varius Chuckwalla de San Esteban
Lacertidae Lézards vrais
Gallotia simonyi Lézard géant de l'île de Hierro
Cordylidae Cordylidés
Teiidae Téjus
Helodermatidae Hélodermes Varanidae Varans
Podarcis lilfordi Lezard des Baleares İ
1]
Podarcis pityusensis Lézard des Pityuses Cordylus spp. Cordyles
Pseudocordylus spp. Pseudocordyles
Cnemidophorus hyperythrus Coureur à gorge orange
Crocodilurus lacertinus Crocodilure lézardet Dracaena guianensis
Dracène de la Guyane
Tupinambis spp. Tégu
Heloderma spp. Hélodermes Varanus spp .* - toutes les espèces*
Varanus bengalensis Varan du Bengale Varanus flavenscens Varan jaune Varanus griseus Varan du désert
1544
Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1987
Annexe I Annexe II
Varanus komodoensis Dragon de Komodo
Serpentes Serpents Boidae Boidés
Spp .- toutes les espèces
Acrantophis spp. Boa de Madagascar
Boa constrictor occidentalis =352
Boa constrictor d'Argentine
Bolyeria multocarinata Boa de Maurice
Casarea dussumieri Boa de Round Island
Epicrates inornatus
Boa de Porto Rico
Epicrates monensis Boa de l'île Mona
Epicrates subflavus Boa de la Jamaïque
Python molurus molurus
Python de l'Inde Sanzinia madagascariensis
Colubridae Colubridés
Clelia clelia =353 Mussurana
Cyclagras gigas =354 Faux cobra Elachistodon westermannı Mangeurs d'œufs Hoplocephalus bungaroides
Elapidae Giftnattern
Viperidae Vipères
Vipera ursinii +213 Vipère d'Orsini 」
Amphibia Batraciens
1545
Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1987
Annexe I
Annexe II
Caudata Urodèles Ambystomidae Ambystomes
Ambystoma dumerilii Salamandre du lac Patzcuaro Ambystoma mexicanum Salamandre du Mexique
Cryptobranchidae Andrias spp. = 355 Salamandres géantes Salamandres géantes
Anura
Anoures
Bufonidae Crapauds
Atelopus varius zeteki Grenouille dorée du Panama
Bufo retiformis Crapaud vert du Sonora
Bufo superciliaris Crapaud du Cameroun Nectophrynoides spp. Crapauds vivipares
Myobatrachidae Grenouilles méridionales
Dendrobatidae Dendrobatidés
Ranidae Grenouilles
I Rana hexadactyla
Phyllobates spp. Phyllobates - Grenouille à six = orteils
Rana tigerina Grenouille-tigre 1]
Microhylidae Microhylidés
Dyscophus antongilii ]] Grenouille tomate
Pisces
Poissons
Ceratodiformes Ceratodidae Cératodes 1546
Neoceratodus forsteri Dipneuste
Rheobatrachus spp.
[ Dendrobates spp. Dendrobates
Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1987
Annexe I
Annexe II
Coelacanthiformes Coelacanthidae
Latimeria chalumnae Coelacanthe
Acipenseriformes Esturgeons Acipenseridae Esturgeons vrais
Acipenser brevirostrum Esturgeon à nez court
Acipenser oxyrhynchus Esturgeon de l'Atlantique
Acipenser sturio Esturgeon commun
Osteoglossiformes Osteoglossidae Ostéoglossidés
Arapaima gigas Arapaima
Scleropages formosus Scléropage d'Asie
Cypriniformes Cyprinidae Carpes
[
Caecobarbus geertsi
Barbeau aveugle
du Congo
Catostomidae
Probarbus jullieni Plaa eesok ou Ekan temoleh Chasmistes cujus Cui-ui
Siluriformes Schilbeidae
Pangasianodon gigas Silure de verre géant
Atheriniformes Cyprinodontidae
Cynolebias constanciae Cynolebias de Constance Cynolebias marmoratus Cynolebias marbré Cynolebias minimus Cynolebias nain
1547
Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1987
Annexe I
Annexe II
Cynolebias opalescens
Cynolebias opalescent
Cynolebias splendens
Cynolebias brillant
Perciformes Sciaenidae Cynoscion macdonaldi
Insecta Insectes
Lepidoptera Papilionidae
Ornithoptera alexandrae Papilio chikae Papilio nomerus Papilio hospiton
Bhutanitis spp. Ornithoptera spp .*= 356
Parnassius apollo Teinopalpus spp. Trogonoptera spp. = 356 Troides spp. = 356
Arachnida Arachnides
Araneae Theraphosidae
Annellida
Arhynchobdellae Hirudinidae Sangsues
Mollusca Mollusques
Veneroidea Tridacnidae
Brachypelma smithi
Hirudo medicinalis Sangsue médicinale
Spp. - toutes les espèces
1548
Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1987
Annexe I Annexe II
Unionoida Unionidae
Conradilla caelata
Cyprogenia aberti
Dromus dromas
Epioblasma curtisi =357
Epioblasma florentina =357 Epioblasma sampsoni =357 Epioblasma sulcata perobliqua =357
Epioblasma torulosa gubernaculum =357
Epioblasma torulosa rangiana =357
Epioblasma torulosa torulosa =357
Epioblasma turgidula =357 Epioblasma walkeri =357 Fusconaia cuneolus Fusconaia edgariana
Fusconaia subrotunda Lampsilis brevicula
Lampsilis higginsi Lampsilis orbiculata orbiculata Lampsilis satura Lampsilis virescens
Lexingtonia dolabelloides
Plethobasus cicatricosus Plethobasus cooperianus
Pleurobema plenum Potamilus capax =358 Quadrula intermedia Quadrula sparsa
Pleurobema clava
1549
Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1987
Annexe I
Annexe II
Toxolasma cylindrella =359
Unio nickliniana
Unio tampicoensis
tecomatensis
Villosa trabalis =360
Stylommatophora Achatinellidae Camaenidae
Achatinella spp.
Paryphantidae
Anthozoa
Antipatharia Corails noirs
Scleractinia Pocilloporidae
Acroporidae Agaricidae Fungiidae
Faviidae
Merulinidae Mussidae Pectiniidae
Caryophylliidae
Hydrozoa
Athecata Milleporidae
Papustyla pulcherrima =361 Paryphanta spp. +214
Spp. - toutes les espèces
Seriatopora spp.
Pocillopora spp.
Stylophora spp.
Acropora spp.
Pavona spp.
Fungia spp.
Halomitra spp.
Polyphyllia spp.
Favia spp. Platygyra spp. Merulina spp. Lobophyllia spp. Pectinia spp. Euphyllia spp.
Millepora spp.
1550
Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1987
Annexe I
Annexe II
Alcyonaria
Coenothecalia Helioporidae
Heliopora spp.
Stolonifera Tubiporidae
Tubipora spp.
Flora
Agavaceae Agava arizonica Agava parviflora
Agava victoriae-reginae ±1
Nolina interrata
Apocynaceae
Pachypodium spp .* #1
Pachypodium namaquanum
Araceae Alocasia sanderana Alocasia zebrina
Araliaceae
Araucariaceae Araucaria araucana ** +215
Panax quinquefolius =2
Araucaria araucana *- 115 #1
Ceropegia spp. # 1 Frerea indica # 1
Byblis spp. # 1
Spp .* - toutes les espèces* ±3
Ancistrocactus tobuschii
Ariocarpus agavioides Ariocarpus scapharostrus Ariocarpus trigonus Astrophytum asterias =362 Aztekium ritteri Backebergia militaris
1551
Asclepiadaceae
Byblidaceae Cactaceae
Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1987
Annexe I Annexe II
Coryphantha minima =363
Coryphantha sneedii =363 Coryphantha werdermannii Echinocereus lindsayi
Echinomastus erectocentrus =364
Echinomastus mariposensis =364
Leuchtenbergia principis
Mammillaria pectinifera =365
Mammillaria plumosa
Mammillaria solisioides
Nopalxochia macdougallii =366
Obregonia denegrii
Pediocactus bradyi
Pediocactus despainii
Pediocactus knowltonii
Pediocactus papyracanthus
Pediocactus paradinei
Pediocactus peeblesianus
Pediocactus sileri
Pediocactus winkleri
Pelecyphora spp.
Sclerocactus glaucus
Sclerocactus mesae-verdae
Sclerocactus pubispinus Sclerocactus wrightiae
Strombocactus disciformis
Turbinicarpus laui Turbinicarpus lophophoroides =364
Turbinicarpus pseudomacrochele =364
Turbinicarpus pseudopectinatus =364 Turbinicarpus schmiedickeanus =364 Turbinicarpus valdezianus =364 Wilcoxia schmollii
1552
Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1987
Annexe I
Annexe II
Caryocaraceae
Caryocar costaricense
Cephalotaceae
Cephalotus follicularis ¥1
Compositae
Saussurea lappa
Crassulaceae
Dudleya stolonifera
Dudleya traskiae
Cupressaceae
Fitz-Roya cupressoides Pilgerodendron uviferum
Cyatheaceae
Cycadaceae
Spp. - toutes les espèces # 1 Spp .- toutes les espèces #5
Cycas beddomei
Diapensiaceae
Dicksoniaceae
Didiereaceae
Spp. - toutes les espèces ¥1
Dioscoreaceae
Ericaceae
Euphorbiaceae
Fagaceae
Fouquieriaceae
Fouquieria fasciculata Fouquieria purpusii
Gentianaceae
Prepusa hookeriana
Humiriaceae
Vantanea barbourii
Juglandaceae
Engelhardtia pterocarpa
Leguminosae
Cynometra hemitomophylla
Shortia galacifolia # 1 Spp. - toutes les espèces ± 1
Dioscorea deltoidea # 1 Kalmia cuneata # 1
Euphorbia spp. - 116 #1 Quercus copeyensis $ 1 Fouquieria columnaris
1553
Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1987
Annexe I Annexe II Platymiscium pleiostachyum Tachigalia versicolor
Liliaceae
Aloe spp .* #5
Aloe albida Aloe pillansii
Aloe polyphylla Aloe thorncroftii
Aloe vossii
Melastomataceae
Lavoisiera itambana
Meliaceae
Guarea longipetiola
Swietenia humilis # 1
Moraceae
Batocarpus costaricensis
Nephentaceae
Spp .- toutes les espèces± 1
Nepenthes khasiana Nepenthes rajah
Orchidaceae
Spp .* - toutes les espèces* = 367 #6
Cattleya skinneri
Cattleya trianae
Didiciea cunninghamii
Laelia jongheana
Laelia lobata
Lycaste skinneri var. alba =368
Paphiopedilum druryi
Peristeria elata
[Renanthera imschootiana] [Vanda coerulea]
Palmae
Areca ipot # 1 Chrysalidocarpus decipiens # 1 Neodypsis decaryi # 1
1554
Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1987
Annexe I
Annexe II Phoenix hanceana var. philippinensis # 1 Salacca clemensiana # 1
Pinaceae
Abies guatemalensis
Podocarpaceae Podocarpus costalis Podocarpus parlatorei
Portulacaceae
Anacampseros spp. # 1 Lewisia cotyledon # 1 Lewisia maguirei ± 1 Lewisia serrata # 1 Lewisia tweedyi ± 1
Cyclamen spp. # 1
Primulaceae
Proteaceae
Orothamnus zeyheri Protea odorata
Balmea stormiae
Sarraceniaceae
Darlingtonia californica ± 1 Sarracenia spp .* # 1
Sarracenia alabamensis alabamensis Sarracenia jonesii Sarracenia oreophila
Stangeriaceae Sterculiaceae
Stangeria eriopus =369
Pterygota excelsa =370 ±1
Camellia chrysantha # 1
'T'heaceae Welwitschiaceae Zamiaceae
Welwitschia mirabilis =371
Spp .- toutes les espèces #4
Ceratozamia spp. Encephalartos spp. Microcycas calocoma
1555
Rubiaceae
Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1987
Annexe I
Annexe II
Zingiberaceae
Hedychium philippinense
Zygophyllaceae
Guaiacum sanctum # 1
1556
RO 1987
Faune et flore sauvages menacées d'extinction
B
Modification de l'Annexe III de la convention
Le texte de la liste à l'Annexe III publié au RO 1985 1436 est remplacé par le nouveau texte publié ci-après, entré en vigueur le 7 décembre 1987.
Annexe III
Interprétation
a) par le nom de l'espèce; ou
b) par l'ensemble des espèces appartenant à un taxon supérieur ou à une partie désignée dudit taxon.
L'abréviation «spp.» sert à désigner toutes les espèces d'un taxon supé- rieur qui se rencontrent sur le territoire de la Partie qui a fait inscrire ce taxon à la présente annexe.
Les autres références à des taxa supérieurs à l'espèce sont données uni- quement à titre d'information ou à des fins de classification.
Un astérisque (*) placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supé- rieur indique qu'une ou plusieurs populations géographiquement isolées, sous-espèces ou espèces, de ladite espèce ou dudit taxon, figurent à l'Annexe I et que ces populations, sous-espèces ou espèces sont exclues de l'Annexe III.
Deux astérisques ( ** ) placés après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur indiquent qu'une ou plusieurs populations géographiquement isolées, sous-espèces ou espèces, de ladite espèce ou dudit taxon, figurent à l'Annexe II et que ces populations, sous-espèces ou espèces sont exclues de l'Annexe III.
Le signe (=) suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèces signifie que la dénomination de ladite espèce doit être interprétée comme suit:
=372 Comprend le synonyme Tamandua mexicana
=373 Comprend le synonyme Cabassous gymnurus
=374 Comprend le synonyme Manis longicaudata
=375 Comprend le synonyme générique Coendou
=376 Comprend le synonyme générique Cuniculus
=377 Comprend le synonyme Nasua narica
=378 Comprend le synonyme Galictis allamandi
=379 Comprend le synonyme générique Viverra
=380 Aussi appelé Tragelaphus eurycerus; comprend le synonyme générique Taurotragus
=381 Aussi appelé Ardeola ibis
=382 Aussi appelé Egretta alba
1557
Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1987
=387 Comprend le synonyme Arborophila orientalis
=389 Aussi appelé Columba mayeri
=393 Aussi appelé Terpsiphone bourbonnensis
=417 Précédemment inclus dans le genre Natrix
Les noms des pays placés après les noms des espèces ou autres taxa sont ceux des Parties qui ont fait inscrire lesdites espèces ou lesdits taxa à la présente annexe.
Tout animal ou toute plante, vivant ou mort, appartenant à une espèce ou à un autre taxon mentionné à la présente annexe, est couvert par les dispositions de la Convention, ainsi que toute partie ou tout produit facile- ment identifiable qui en dérive, à l'exception des semences, des spores et des cultures de tissus des espèces végétales (résolution Conf. 4.24).
Réserves faites par la Suisse:
[[ ]] signifie que la Suisse considère que le taxon en question n'est pas visé par la Convention.
.
1558
RO 1987
Faune et flore sauvages menacées d'extinction
Faune
Mammalia
Chiroptera Chiroptères
Phyllostomatidae Phyllostomidés
Vampyrops lineatus
Uruguay
Edentata Edentés
Myrmecophagidae Fourmiliers
Tamandua tetradactyla ** =372
Guatemala
Fourmilier arboricole
Choloepus hoffmanni
Costa Rica
Dasypodidae Tatous
Cabassous centralis
Costa Rica
Tatou à queue nue
Cabassous tatouay =373 Tatou à queue nue
Uruguay
Pholidota Pangolins Manidae
Manis gigantea
Ghana
Grand pangolin
Manis tetradactyla =374 Pangolin tétradactyle
Ghana
Manis tricuspis Tricuspide
Ghana
Rodentia Rongeurs
Sciuridae Ecureuils
Epixerus ebii Ecureuil d'Ebi
Ghana
Sciurus deppei
Costa Rica
Ecureuil de Deppe
Anomalurus spp.
Ghana
Anomalures
Idiurus macrotis
Ghana
Anomalures nains
Anomaluridae Anomaluridés
1559
Choloepidae Paresseux bidactyles
Paresseux de Hoffmann
Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1987
Hystricidae
Hystrix cristata
Ghana
Hystricidés
Porc-épics
Erethizontidae
Sphiggurus mexicanus
Honduras
Porc-épics d'Amérique
=375
Coendou d'Amérique centrale
Sphiggurus spinosus =375
Uruguay
Coendou épineux
Dasyproctidae Agoutis
Agouti paca=376
Honduras
Paca
Dasyprocta punctata
Honduras
Agouti pointillé
Carnivora Carnivores
Bassaricyon gabbii
Costa Rica
Olingo
Bassariscus sumichrasti
Costa Rica
Bassarisque d'Amérique centrale
Nasua nasua =377
Honduras
Coati roux
Nasua nasua solitaria
Uruguay
Coati roux (sous-espèce)
Potos flavus
Honduras
Potos, Kinkajou
Mustelidae Mustélidés
Eira barbara Tayra
Honduras
Galictis vittata =378
Costa Rica
Grison d'Allamand
Mellivora capensis Ratel
Botswana, Ghana
Viverridae Viverridés
Civettictis civetta =379 Civette d'Afrique
Botswana
Protelidae
Proteles cristatus
Botswana
Protélidés
Loup fouisseur
Procyonidae Procyonidés
1560
Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1987
Pinnipedia Pinnipèdes
Odobenidae Morses
Odobenus rosmarus Canada
Morse
Artiodactyla Artiodactyles
Hippopotamidae Hippopotames
Hippopotamus amphibius Hippopotame
Ghana
Tragulidae Tragulidés
Chevrotain africain
Cervus elaphus barbarus
Tunisie
Cervidae Cervidés
Cerf de Barbarie
Mazama americana
Guatemala
cerasina
Daguet rouge de Guatemala
Odocoileus virginianus Guatemala
mayensis
Cerf de Virginie (sous-espèce)
Bovidae Bovidés
Antilope cervicapra Népal
Antilope cervicapre
Boocercus euryceros =380 Bongo
Ghana
Bubalus bubalis
Népal
Buffle de l'Inde
Damaliscus lunatus
Ghana
Damalisque
Gazella cuvieri
Tunisie
Gazelle de Cuvier, Edmi
Gazella dorcas
Tunisie
Gazelle dorcas
Gazella leptoceros
Tunisie
Gazelle à cornes grêles d'Afrique
Tetracerus quadricornis
Népal
Tétracère
Tragelaphus spekei
Ghana
Sitatunga
Hyemoschus aquaticus Ghana
1561
Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1987
Aves
Rheiformes Rhéiformes
Rheidae
Rhea americana*
Uruguay
Nandous
Nandou commun
Ciconiiformes
Echassiers
Ardeidae Hérons
Ardea goliath Héron Goliath
Ghana
Bubulcus ibis =381
Ghana
Héron garde-bœuf
Casmeradius albus =382
Ghana
Grande aigrette
Egretta garzetta
Ghana
Aigrette garzette
Ciconiidae Cicognes
Ephippiorhynchus
Ghana
senegalensis
Jabiru d'Afrique
Leptoptilos crumeniferus Marabout d'Afrique
Ghana
Threskiornithidae Ibis
Hagedashia hagedash Ibis hagedash
Ghana
Lampribis rara
Ghana
Threskiornis aethiopica Ibis sacré
Ghana
Anseriformes Ansériformes
Anatidae Canards et oies
spp .* **
Ghana
Cairina moschata Canard musqué
Honduras
Dendrocygna autumnalis Honduras
Dendrocygne siffleur
Dendrocygna bicolor =385
Honduras
Dendrocygne fauve
1562
Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1987
Falconiformes Rapaces
Cathartidae Cathartidés
Sarcoramphus papa Honduras Vautour royal, Vautour pape
Galliformes Galliformes
Cracidae Hoccos
Crax rubra Grand Hocco
Costa Rica, Guatemala, Honduras
Ortalis vetula
Guatemala, Honduras
Ortalide du Mexique
Penelope purpurascens
Honduras
Penelope pourprée
Penelopina nigra
Guatemala
Chachalaca noir
Agelastes meleagrides Ghana
Pintade à ventre blanc
Arborophila brunneopectus Malaisie =378
Perdrix percheuse à poitrine brune
Arborophila charltonii Malaisie
Perdrix percheuse de Charlton
Caloperdix oculea Malaisie
Perdrix oculée
Lophura erythrophtalma Malaisie
Faisan à queue jaune
Lophura ignita Malaisie
Faisan noble
Melanoperdix nigra Malaisie
Perdrix noire
Polyplectron inopinatum Malaisie
Eperonnier de Rothschild
Rhizothera longirostris Malaisie
Perdrix à lonc bec
Rollulus roulroul Malaisie
Roulroul
Tragopan satyra
Népal
Tragopan satyre
1563
Phasianidae Phasianidés
Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1987
Meleagrididae Dindons
Agriocharis ocellata
Dindon ocellé
Guatemala
Charadriiformes
Oiseaux de marais et de plage
Burhinidae Burhinus bistriatus Oedicnème américain
Guatemala
Oedicnèmes
Columbiformes Colombiformes
Columbidae Pigeons
spp .* *
Ghana
Nesoenas mayeri =389 Maurice
Pigeon de Maurice
Psittaciformes Psittaciformes
Psittacidae
L Psittacula krameri Perruche à collier
Ghana
Perroquets
Cuculiformes
Cuculiformes
Musophagidae Touracos
spp .**
Ghana
Piciformes Piciformes
Rhamphastos sulfuratus Guatemala
Rhamphastidae Toucans
Toucan à bec caréné
Passeriformes Passériformes
Pitta guajana
Thaïlande
Pittidae Brèves
Brève rayée, Brève zèbrée
Pitta gurneyi
Thaïlande
Brève de Gurney
Bebrornis rodericanus Maurice
Fauvette de Maurice Tchitrea
Maurice
bourbonnensis =393 Gobe-mouche de paradis de Maurice
Icteridae Ictéridés
Xanthopsar flavus Ictéride à tête jaune
Uruguay
Muscicapidae Gobe-mouches
1564
Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1987
Estrildidae
Estrildidés
Spp .**- toutes les espèces **
Ghana
Fringillidae
spp .*
Ghana
Fringillidés
Ploceidae
spp.
Ghana
Tisserins
Reptilia
Testudinata Tortues
Trionychidae Trionychidés
Trionyx du Nil
Pelomedusidae
Pelomedusa subrufa
Ghana
Pélusios roussâtre
Pelusios spp.
Ghana
Pélusios
Serpentes Serpents Colubridae Colubridés
Atretium schistosum Inde
Cerberus rhynchops
Inde
Ptyas mucosus Inde
Grand serpent-ratier de l'Inde
Xenochrophis piscator =417
Inde
Couleuvre pêcheuse
Micrurus diastema
Honduras
Micrurus nigrocinctus
Honduras
Naja naja
Inde
Cobra indien,
Serpent à lunettes
Ophiophagus hannah Cobra Hannah
Inde
Viperidae Vipéridés
Agkistrodon bilineatus
Honduras
Mocassin des tropiques
Bothrops asper
Honduras
Bothrops nasutus
Honduras
1565
Elapidae Elapidés
Trionyx triunguis
Ghana
Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1987
Bothrops nummifer
Honduras
Vipère sauteuse
Bothrops ophryomegas
Honduras
Bothrops schlegelii
Honduras
Vipère de Schlegel
Crotalus durissus
Honduras
Crotale des tropiques, Cascabel
Vipera russellii
Inde
Vipère de Russell
Flore
Gnetaceae
Gnetum montanum
Népal
Magnoliaceae
Talauma hodgsonii
Népal
Papaveraceae
Meconopsis regia
Népal
Podocarpaceae
Podocarpus nerifolius
Népal
Tetracentraceae
Tetracentron sinense
Népal
1566
Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1987
C
Réserves
Chili
Par note du 1er septembre 1987, le Gouvernement chilien déclare qu'il for- mule une réserve à l'égard du transfert de l'Annexe II à l'Annexe I de la population de l'espèce Fitzroya cupressoides de la Cordillère littorale du Chili.
Liechtenstein
Par note du 3 septembre 1987, le Gouvernement liechtensteinois a formulé une réserve à l'égard des espèces suivantes figurant aux Annexes I et II:
Catagonus wagneri
Trochilidae spp .*
Podarcis lilfordi
Podarcis pityusensis
Vipera ursinii
Dendrobates spp.
Phyllobates spp.
Dyscophus antongilii
Suisse
Par note du 3 septembre 1987, le Gouvernement suisse a formulé une ré- serve à l'égard des espèces suivantes figurant aux Annexes I et II:
Catagonus wagneri
Trochilidae spp .*
Podarcis lilfordi
Podarcis pityusensis
Vipera ursinii
Dendrobates spp.
Phyllobates spp.
Dyscophus antongilii
D
Retrait de réserves
Japon (RO 1981 947)
Par note du 13 octobre 1987, le Gouvernement japonais a communiqué qu'il retirait, avec effet le 22 octobre 1987, la réserve faite au moment de la ratification à l'égard des espèces Chelonia mydas et Varanus griseus.
1567
Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1987
E
Champ d'application de la convention le 1er décembre 1987, complément1)
I
Etat partie
Adhésion (A)
El Salvador
30 avril 1987 A
Entrée en vigueur 29 juillet 1987
II
Retrait d'Etat partie
Etat
Dénonciation
Emirats arabes unis
27 janvier 1987
Avec effet le 27 janvier 1988
31774
1568
Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1987
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1569
Faune et flore sauvages menacées d'extinction
RO 1987
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Dans
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In
Raccolta ufficiale
Jahr
1987
Année
Anno
Band
1987
Volume
Volume
Heft
46
Cahier
Numero
Datum
01.12.1987
Date
Data
Seite
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Pagina
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