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Recueil des lois fédérales
Nº 30 11 août 1987
1012 Mesures immédiates contre la laryngotrachéite infectieuse (OLTI)
1014 Prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou si- milaires et de moyens bactériologiques. Protocole
1015 Création d'un conseil de coopération douanière. Convention
1016 Harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières. Convention internationale
1017 Importation temporaire de matériel scientifique. Convention doua- nière
1018 Importation temporaire de matériel pédagogique. Convention doua- nière
1019 Importation temporaire des emballages. Convention douanière
1020 Importation temporaire de matériel professionnel. Convention doua- nière
1021 Importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gra- tuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médi- co-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires. Accord
1022 Convention douanière relative aux conteneurs
1023 Facilités douanières en faveur du tourisme. Convention
1024 Facilités douanières en faveur du tourisme, relatif à l'importation de documents et de matériel de propagande touristique. Protocole addi- tionnel à la convention
1025 Transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR)
1026 Errata: Ordonnance sur les toxiques
1011
Ordonnance concernant des mesures immédiates contre la laryngotrachéite infectieuse (OLTI)
du 27 juillet 1987
L'Office vétérinaire fédéral,
vu l'article 1er, 3e alinéa, de la loi du 1er juillet 19661) sur les épizooties, arrête:
Article premier Annonce et déclaration obligatoires
Les aviculteurs, conseillers avicoles, vétérinaires et laboratoires d'examen annoncent immédiatement au vétérinaire cantonal toute suspicion ou appa- rition de laryngotrachéite infectieuse (LTI).
Art. 2 Mesures préventives
' Les aviculteurs envoient immédiatement des animaux suspects aux labora- toires d'examen de Berne ou de Zurich.
2 Jusqu'à connaissance du résultat de l'examen, les aviculteurs prennent toutes mesures pour empêcher une propagation de l'épizootie. Ils ne cèdent en particulier aucun animal à des tiers. En outre, ils veillent à ce que les personnes qui ont été en contact avec les animaux suspects ne touchent pas à d'autres volailles et que des tiers ne pénètrent pas dans le poulailler sus- pect.
Art. 3 Mesures d'interdiction
1 Le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de second degré sur les poulaillers contaminés par la LTI (art. 29.10 OFE2).
2 Il lève le séquestre:
a. au plus tôt 20 jours après l'élimination de tous les animaux de l'ex- ploitation et la désinfection du poulailler et des installations; ou
b. si, après avoir constaté la guérison de tous les animaux, il a été prou- vé, par l'introduction d'animaux de contact, qu'il n'y a plus aucun animal excrétant du virus dans le troupeau.
RS 916.411.1
RS 916.40
RS 916.401
1012
1987 - 642
Mesures immédiates contre la laryngotrachéite infectieuse
RO 1987
Art. 4 Mesures de lutte
' Les animaux contaminés ne doivent pas être cédés pour l'abattage. Ils doi- vent être tués sur place et acheminés directement vers un établissement de destruction des cadavres.
2 Le matériel d'emballage et de manutention utilisé pour le transport d'œufs provenant d'un poulailler contaminé ne doit pas être introduit dans d'au- tres exploitations. Si un centre collecteur n'est pas en mesure de garantir le traitement séparé ou la destruction du matériel d'emballage provenant d'un effectif contaminé, il ne pourra remettre le matériel d'emballage en circula- tion qu'après désinfection ou entreposage pendant au moins un mois.
Art. 5 Interdiction de vacciner
Il est interdit de vacciner la volaille contre la LTI.
Art. 6 Autres mesures
Le vétérinaire cantonal peut ordonner d'autres mesures de lutte qui s'avè- rent nécessaires pour l'éradication de la LTI, avec l'approbation de l'Office vétérinaire fédéral.
Art. 7 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 27 juillet 1987.
27 juillet 1987
Office vétérinaire fédéral: Gafner
31597
1013
Protocole du 17 juin 1925 concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques
RS 0.515.105; RS 11 407
Champ d'application du protocole le 1er août 1987, complément1)
I
Etats parties
Adhésion (A)
Entrée en vigueur
Afghanistan
2 septembre 1986 A
9 décembre
1986
Bénin .
4 décembre 1986 A
9 décembre
1986
Yémen (Aden)2)
20 octobre 1986 A
9 décembre
1986
Réserve
Yémen (Aden)
La République démocratique populaire du Yémen cessera d'être liée par le protocole, au cas où toute Partie ne respecterait pas, d'une manière ou d'une autre, les interdictions formulées dans ce protocole.
II
Retrait de réserves
Australie (RS 11 409)
Le Gouvernement australien a retiré, avec effet le 9 décembre 1986, la ré- serve qu'il avait formulée lors de son adhésion au protocole.
Irlande (RS 11 410)
Le Gouvernement irlandais a retiré, avec effet le 10 février 1972, la réserve qu'il avait formulée lors de son adhésion au protocole.
31578
La présente publication complète celles qui figurent au RO 1969 1245, 1972 1602, 1979 959, 1982 1317, 1983 1197 et 1986 717.
Réserve, voir ci-après.
1014
1987 - 571
Convention du 15 décembre 1950 portant création d'un conseil de coopération douanière
RS 0.631.121.2; RO 1953 42
Champ d'application de la convention le 1er août 1987, complément1)
Etat partie Adhésion (A) Entrée en vigueur 28 juillet 1986
République centrafricaine .. 28 juillet 1986 A
31580
1987 - 575
1015
Convention internationale du 21 octobre 1982 sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières
RS 0.631.122; RO 1986 764
Champ d'application de la convention le 1er août 1987, complément1)
Etat partie
Adhésion (A)
Entrée en vigueur
Afrique du Sud2)
24 février 1987 A
24 mai 1987
Réserve
Afrique du Sud
L'Afrique du Sud ne se considère pas liée par l'article 20, paragraphes 2 à 7, de la convention.
31581
La présente publication complète celle qui figure au RO 1986 788.
Réserve, voir ci-après.
1016
1987 - 576
Convention douanière du 11 juin 1968 relative à l'importation temporaire de matériel scientifique
RS 0.631.242.011; RO 1974 608
Champ d'application de la convention le 1er août 1987, complément1)
Etats parties
Adhésion (A)
Entrée en vigueur
Kenya
31 août
1983 A
1er décembre 1983 5 février
Zimbabwe
5 novembre 1986 A
1987
31582
1987 - 577
1017
Convention douanière du 8 juin 1970 relative à l'importation temporaire de matériel pédagogique
RS 0.631.242.012; RO 1974 618
Champ d'application de la convention le 1er août 1987, complément1)
Etats parties
Ratification Adhésion (A)
Entrée en vigueur
Pays-Bas2)
6 juin
1986
6 septembre 1986
Zimbabwe
18 février
1987 A
18 mai
1987
Déclaration
Pays-Bas
La convention est applicable au Royaume en Europe, aux Antilles néerlan- daises et à Aruba.
31583
1
La présente publication complète celles qui figurent au RO 1974 628, 1981 1063 et 1985 418.
Déclaration, voir ci-après.
1018
1987 - 578
Convention douanière du 6 octobre 1960 relative à l'importation temporaire des emballages
RS 0.631.244.53; RO 1963 441
Champ d'application de la convention le 1er août 1987, complément1)
Etats parties
Adhésion (A)
Entrée en vigueur
Kenya
31 août
1983 A
1er décembre
1983
Zimbabwe
18 février
1987 A
18 mai
1987
31584
1987 - 579
1019
Convention douanière du 8 juin 1961 relative à l'importation temporaire de matériel professionnel
RS 0.631.244.54; RO 1963 449
Champ d'application de la convention le 1er août 1987, complément1)
Etats parties
Adhésion (A)
Entrée en vigueur
Kenya2)
31 août
1983 A
1er décembre 1983
Zimbabwe3)
18 février
1987 A
18 mai
1987
1
31585
La présente publication complète celles qui figurent au RO 1974 1547 et 1982 1254.
Cet Etat est également lié par l'annexe C.
Cet Etat est également lié par les annexes A, B et C.
1020
1987 - 580
Accord du 28 avril 1960 pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires
RS 0.631.244.55; RO 1966 867
Champ d'application de l'accord le 1er août 1987, complément1)
Etats parties
Signature sans réserve de ratification (Si)
Entrée en vigueur
Portugal
7 mars
1983 Si
8 juin
1983
Communauté économique européenne
30 mars
1987 Si
1er avril
1987
31586
1987 - 581
1021
Convention douanière du 2 décembre 1972 relative aux conteneurs
RS 0.631.250.112; RO 1977 647
Champ d'application de la convention le 1er août 1987, complément1)
Etat partie
Adhésion (A)
Chine
22 janvier 1986 A
Entrée en vigueur 22 juillet 1986
31587
1022
1987 - 582
Convention du 4 juin 1954 sur les facilités douanières en faveur du tourisme
RS 0.631.250.21; RO 1958 732
Champ d'application de la convention le 1er août 1987, complément1)
Etat partie
Ratification
Entrée en vigueur
Argentine
19 décembre 1986
19 mars 1987
31588
1987 - 583
1023
Protocole additionnel du 4 juin 1954 à la convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme, relatif à l'importation de documents et de matériel de propagande touristique RS 0.631.250.211; RO 1958 740
Champ d'application du protocole le 1er août 1987, complément1)
Etat partie
Ratification
Entrée en vigueur
Argentine
19 décembre 1986
19 mars 1987
31589
1024
1987 - 584
Convention douanière du 14 novembre 1975 relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR) RS 0.631.252.512; RO 1978 1281
Champ d'application de la convention le 1er août 1987, complément1)
Etat partie
Adhésion (A)
Entrée en vigueur
Jordanie
24 décembre 1985 A
24 juin 1986
31590
1987 - 585
1025
Errata
Ordonnance sur les toxiques
du 19 septembre 1983 (RO 1983 1387)
Article 49, 5e alinéa
Au lieu de:
5 ... , doivent être entreposés au minimum à 120 mm du sol, ...
Lire:
5 ... , doivent être entreposés au minimum à 120 cm du sol, ...
21 juillet 1987
Chancellerie fédérale
31573
1026
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
AS-1987-30 vom 11.08.1987 (S. 1011-1026) RO-1987-30 du 11.08.1987 (p. 1011-1026) RU-1987-30 del 11.08.1987 (p. 1011-1026)
In
Amtliche Sammlung
Dans
Recueil officiel
In
Raccolta ufficiale
Jahr
1987
Année
Anno
Band
1987
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Volume
Heft
30
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Datum
11.08.1987
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