Verwaltungsbehörden 04.03.1986 N° 9 4 mars 1986

Recueil des lois fédérales

Nº 9 4 mars 1986

354 Loi sur la responsabilité. O d'ex.

355 Emoluments pour les expertises et les renseignements juridiques four- nis par le Ministère public de la Confédération

358 Emploi des revenus du fonds Albert Barth à l'Ecole polytechnique fédérale

359 Taux des contributions à l'exportation des produits agricoles de base

360 Ordonnance sur le libre-échange

417 Rapports des cantons sur l'emploi de la dîme de l'alcool (Plan de répartition). ACF

418 Ordonnance sur les denrées alimentaires

443 Reconnaissance des eaux minérales naturelles

353

Ordonnance d'exécution de la loi sur la responsabilité

Modification du 12 février 1986

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L'ordonnance d'exécution du 30 décembre 19581) de la loi sur la responsa- bilité est modifiée comme il suit:

Titre

Ordonnance relative à la loi sur la responsabilité

Préambule

vu l'article 24 de la loi fédérale du 14 mars 19582) sur la responsabilité (dé- nommée ci-après «loi»);

vu l'article 4 de la loi fédérale du 4 octobre 19743) instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales,

Art. 7a

Celui qui, de façon téméraire, aura provoqué une procédure selon l'article 7 pourra être astreint à rembourser tout ou partie des frais occasionnés à la Confédération. L'article 13 de l'ordonnance du 10 septembre 19694) sur les frais et indemnités en procédure administrative s'applique par analogie au calcul des frais.

1

II

La présente modification entre en vigueur le 1er avril 1986.

12 février 1986

Au nom du Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération, Egli Le chancelier de la Confédération, Buser

1. RS 170.321

2. RS 170.32

3. RS 611.01

4. RS 172.041.0

30538

354

1986 - 108

Ordonnance régissant les émoluments pour les expertises et les renseignements juridiques fournis par le Ministère public de la Confédération

du 12 février 1986

Le Conseil fédéral suisse,

vu l'article 4 de la loi fédérale du 4 octobre 19741) instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales,

arrête:

Article premier Champ d'application

La présente ordonnance régit les émoluments perçus par le Ministère pu- blic de la Confédération pour les expertises et les renseignements juridiques qu'il fournit dans les domaines du droit pénal et du droit de la procédure pénale.

Art. 2 Régime des émoluments

' Est tenu d'acquitter un émolument celui qui sollicite une prestation au sens de l'article premier. Les débours sont calculés à part.

2 Si l'émolument requis pour une prestation est à la charge de plusieurs personnes, celles-ci en répondent solidairement.

Art. 3 Exonération d'émoluments

Les autorités étrangères ainsi que les autorités et les institutions de la Confédération, des cantons et des communes sont exonérées de tout émolu- ment lorsqu'elles sollicitent la prestation en leur faveur.

Art. 4 Calcul des émoluments

' L'émolument varie entre 50 et 80 francs par heure de travail. Il est fixé en fonction de l'ampleur de la prestation et du degré de difficulté du travail qu'il implique, ainsi que de la situation financière de la personne assujettie à l'émolument.

2 Un temps de travail de moins d'une heure ne sera pas facturé.

RS 172.041.16 1) RS 611.01

1986 - 107

355

RO 1986

Expertises et renseignements juridiques fournis par le Ministère public de la Confédération

Art. 5 Supplément d'émolument

Si les prestations demandées revêtent un caractère d'urgence, le Ministère public de la Confédération peut percevoir des suppléments jusqu'à concur- rence de 50 pour cent de l'émolument de base.

Art. 6 Réduction ou remise d'émoluments

Le Ministère public de la Confédération peut réduire ou remettre l'émolu- ment si:

a. La prestation est de peu d'importance;

b. L'assujetti dispose de peu de moyens financiers;

c. La prestation est fournie surtout dans l'intérêt public.

Art. 7 Débours

' Sont réputés débours les frais supplémentaires afférents à une prestation donnée, notamment:

a. Les frais occasionnés par des expertises scientifiques, par des examens spéciaux ou par la réunion de documents;

b. Les frais relatifs aux travaux que le Ministère public de la Confédéra- tion confie à des tiers;

c. Les frais de reproduction de pièces;

d. Les frais de port, de téléphone, de télégramme ou de télex;

e. Les frais de déplacement ou de transport.

2 Pour la reproduction de pièces selon le 1er alinéa, lettre c, les droits sont de 50 centimes par page A4 photocopiée. Pour les autres modes de repro- duction, les droits sont fixés conformément au tarif des imprimés de la Chancellerie fédérale.

Art. 8 Devis

Si des prestations onéreuses sont nécessaires, le Ministère public de la Confédération informe l'assujetti des émoluments et débours qu'il aura vraisemblablement à acquitter.

Art. 9 Avance

Le Ministère public de la Confédération peut exiger de l'assujetti une avan- ce appropriée.

Art. 10 Décision fixant l'émolument et voies de droit

' Sitôt la prestation fournie, le Ministère public de la Confédération fixe l'émolument dans une décision.

356

Expertises et renseignements juridiques fournis par le Ministère public de la Confédération

RO 1986

2 La décision peut faire l'objet d'un recours devant le Département fédéral de justice et police dans les 30 jours. Les dispositions de la procédure admi- nistrative fédérale sont applicables.

Art. 11 Echéance

1 L'émolument est échu:

a. Dès la notification à l'assujetti;

b. Si la décision est attaquée, dès l'entrée en force de la décision sur re- cours.

2 Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date d'échéance.

Art. 12 Prescription

' La créance d'émoluments se prescrit par cinq ans à compter de la date d'échéance.

2 La prescription est interrompue par tout acte administratif invoquant la créance auprès de l'assujetti.

Art. 13 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 1986.

12 février 1986

Au nom du Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération, Egli Le chancelier de la Confédération, Buser

30537

357

Règlement concernant l'emploi des revenus du fonds Albert Barth à l'Ecole polytechnique fédérale

Abrogation du 12 février 1986

Le Conseil fédéral suisse arrête:

Article unique

Le règlement du 17 avril 19561) concernant l'emploi des revenus du fonds Albert Barth à l'Ecole polytechnique fédérale est abrogé avec effet rétroactif le 1 er janvier 1986.

12 février 1986

Au nom du Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération, Egli Le chancelier de la Confédération, Buser

30536

1. RO 1956 699

358

1986-134

Ordonnance sur les taux des contributions à l'exportation des produits agricoles de base

Modification du 25 février 1986

Le Département fédéral des finances arrête:

I

A l'article 1er de l'ordonnance du 14 mai 19761) sur les taux des contribu- tions à l'exportation des produits agricoles de base, ces taux sont fixés comme il suit pour le mois de mars 1986:

Numéro du tarif des douanes

Taux par 100 kg poids effectif Fr.

Numéro du tarif des douanes

Taux par 100 kg poids effectif Fr

ex 0401.10

37.20

1102.12

4.50

0401.20

328.60

ex 1102.14

100.80

ex 0402.10

463.40

1701.20

22.20

ex 0402.10

296.30

1701.30

25.20

ex 0402.20

1348.30

1701.40/50

27.30

ex 0402.30

169.50

1702.10

63 .-

ex 0403.10

1217.10

1702.16

17.20

ex 0403.10

917.10

1702.18

17.60

ex 0403.12

670.30

1702.20

22.20

0405.20

215.20

0405.22

70.30

ex 1703.10

63 .-

ex 1703.10

12.60

II

La présente modification entre en vigueur le 1er mars 1986.

25 février 1986

Département fédéral des finances: Stich

1. RS 632.111.723.1; RO 1986 97

30544

1986 - 194

359

1101.10

100.80

1702.30

13.20

Ordonnance sur le libre-échange

Modification du 19 février 1986

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L'ordonnance du 28 mars 19731) sur les taux des droits de douane applica- bles aux marchandises provenant de l'AELE et des CE (ordonnance sur le libre-échange) est modifiée comme il suit:

Titre

Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises provenant de l'AELE et des CE (ordonnance sur le libre-échange)

Préambule

vu les articles 3 à 5 et 11 de l'accord du 22 juillet 19722) entre la Confédé- ration suisse et la Communauté économique européenne;

vu les articles 3 à 6 de la convention du 4 janvier 19603) instituant l'Asso- ciation européenne de libre-échange;

en application des protocoles additionnels4) aux accords du 22 juillet 1972 entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne2) ainsi que les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier5);

en application de l'échange de lettres entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne concernant l'adaptation d'accords agricoles et les concessions réciproques dans le domaine agricole 4);

vu l'article 3 de la loi fédérale du 25 juin 19826) sur les mesures économi- ques extérieures;

vu l'article 4 de la loi fédérale du 19 juin 19597) sur le tarif des douanes suisses,

1. RS 632.421.0

2. RS 0.632.401

3. RS 0.632.31

4. Pas encore publiés dans le RO.

5. RS 0.632.402

6. RS 946.201

7. RS 632.10

360

1986 - 168

Ordonnance sur le libre-échange

RO 1986

Art. 1er, jer al., fin de la phrase et 2e al.

!... dans la colonne «Taux pour les produits CE» (colonne 2 pour les pro- duits en provenance d'Espagne et colonne 1 pour lesproduits en provenan- ce des autres pays des CE) de l'annexe à la présente ordonnance.

2 Les marchandises des Etats membres de l'Association européenne de libre-échange bénéficiant du régime préférentiel au sens de l'article 4 de la convention du 4 janvier 1960 instituant l'Association européenne de libre- échange sont soumis aux taux des droits de douane indiqués dans la colonne «Taux pour les produits AELE».

Annexe

La teneur de l'annexe est reproduite en appendice.

II

La présente ordonnance ainsi que les protocoles additionnels1) et l'échange de lettres1) entrent en vigueur rétroactivement le 1er mars 1986.

19 février 1986

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Egli Le chancelier de la Confédération, Buser

30541

1. Pas encore publiés dans le RO.

361

Ordonnance sur le libre-échange

RO 1986

Annexe

No du tarif

Taux pour les produits

Taux pour les produits

1

2

1

2

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

0106.60

0504.20

exempt

0201.40

exempt

0505.01

exempt

0204.20

0507.10

exempt

0301.11

exem pt 4)

20

exempt

20

exempt

0508.10

exempt

0302.10

exempt

20

exempt

12/14

0509.10

exempt

0303.10/40

exempt

20

exempt

0403.10

exempt

0512.10

exempt

0501.01

exempt

12

exempt

0502.10

exempt

0513.10

exempt

20

exempt

20

exempt

30

exem pt

0514.01

exem pt

0503.10

exempt

0515.01

20

exempt

0603.10

exempt

30

32

exempt exempt exempt

0604.10 0701.22

exempt exempt exempt6)

1. Produits du Portugal :

0501.01 = Fr. 10 .--

0502.10 = Fr. -. 15; 0502.20 = Fr. 2 .--; 0502.30 = Fr. 3 .--

0503.10 = Fr. -. 10; 0503.20 = Fr. 4.50; 0503.30 = Fr. 7.50;

0503.32 = Fr. 8 .--

0505.01 = Fr. -. 01

0507.10 = Fr. -. 30; 0507.16 = Fr. -. 01; 0507.20 = Fr. 5 .--

0508.10 = Fr. -. 01

0509.10 = Fr. -. 50; 0509.20 = Fr. -. 03

0512.10 = Fr. -. 03; 0512.12 = Fr. 1 .--

0513.10 = Fr. 2 .--; 0513.20 = Fr. -. 10 0514.01 = Fr. -. 15

2. ex 0106.60: animaux à fourrure

3. ex 0204.20: viande de baleine

4. ex 0301.14: filets, congelés

exempt exempt exempt

5. ex 0515.01: sang en poudre, impropre à la consommation humai- ne; oeufs et laitances de poissons, salés

exempt

6. Importés du 1er novembre au 31 mars.

11

0504.18

ABLE

No du tarif

ABLE

16

exem pt

14

362

Ordonnance sur le libre-échange

RO 1986

No du tarif

Taux pour les produits

Mo du tarif

CB

ABLE

1

2

1

2

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

0701.30

34

exempt exempt exempt

0903.01

exempt

0703.01

0904.10

exempt

0704.10

12

exempt

12

1201.40

exempt

0705.14

1203.10

exempt

0801.28

20

0802.20

exempt

exempt

1207.10

0803.10

20

exempt

0805.10

exempt

exempt

exempt exempt exempt exem pt exempt exempt 7)

20

22

1302.10

exempt

30

40

1. Produits du Portugal : 1302.10 = Fr. -. 20

2. ex 0703.01: olives noires

exempt

3. ex 0704.10: aulx, oignons, tomates

exempt

4. ex 0704. 12: aulx

exempt

5. ex 0705.14: pois chiches

exempt

6. ex 0801.28: ananas, frais

exempt

7. ex 0805.40: pignons et pistaches

exempt

8. Importés du 1er novembre au 31 mars.

9. 0809.10: melons des genres "honeydew" (cucumis melo L. var. inodorus ou maltensis), "ogen" (cucumis melo L. var. cantalupensis Ser) et "tendral" (cucumis melo L. var. valencian) avec certificat d'origine AELE (form. 3), délivré par la Junta Nacional das Frutas, à Lisbonne, ou par un office de cette autorité exem pt

10. ex 1203.20: graines de conifères; autres graines de ce numé- ro, destinées à l'ensemencement (avec désignation de l'emploi dans la déclaration d'importation exempt

11. ex 1207.10/20: produits de ce numéro, excepté basilic, bourrache, romarin et sauge exempt

12. ex 1208.20: racines de chicorée, fraîches exempt

363

52

0809.10

exempt 8) 9)

0808.10

Taux pour les produits

ABLE

20

1208.10

Ordonnance sur le libre-échange

RO 1986

No du tarif

Taux pour les produits

Taux pour les produits

C:

ABLE

No du tarif

CB

ABLE

1

2

1

2

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

1302.20

exempt

1402.20

22

exem pt

22

exempt exempt

30

exempt

30

exempt

1303.10

exempt

1403.01

exempt

20

exempt

1405.10

exempt

22

exempt

12

exempt

40

exempt

20

exempt

50

exempt

30

exempt

52

exempt

1504.10

60

exempt

20

exempt

62

exempt

1505.10

exempt exempt

1401.10

exempt

1506.40

20

exempt

1507.44

22

exempt

1508.10

1402.10

exempt

12

12

exempt

20

exempt exempt exempt

1. Produits du Portugal :

1302.22 = Fr. -. 20; 1302.30 = Fr. 2 .--

1303.10 = Fr. 2 .--; 1303.20 = Fr. 1.50; 1303.22 = Fr. -. 80; 1303.52 = Fr. -. 50; 1303.60 = Fr. -. 10; 1303.62 = Fr. -. 80; 1303.64 = Fr. 2 .--

1401.10 = Fr. -. 10; 1401.20 = Fr. -. 02; 1401.22 = Fr. -. 15

1402.12 = Fr. 1 .--; 1402.22 = Fr. -. 08; 1402.30 = Fr. 3 .-- 1403.01 = Fr. -. 05

1405.10 = Fr. -. 02; 1405.12 = Fr. -. 05; 1405.20 = Fr. 3 .--; 1405.30 = Fr. -. 05

1505.10 = Fr. -. 10; 1505.12 = Fr. 1 .--

ex 1506.40: huile de pied de boeuf, graisses d'os et huile d'os Fr. -. 10 1508.10 = Fr. 1.50; 1508.12 = Fr. -. 50; 1508.20 = Fr. 4 .-- 2) ex 1504.10: huile de foie de morue médicinale exempt

3. ex 1506.40: huile de pied de boeuf, graisses d'os et huile d'os exempt

4. ex 1507.44: huiles extraites des résidus d'olives à l'aide de produits chimiques exempt

364

64

exempt

12

Ordonnance sur le libre-échange

No du tarif

Taux pour les produits

No du tarif

CE

ABLE

1

2

1

2

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

1510.10

exempt

1604.30

20

exempt

32

exempt exempt

1511.10

exempt

1605.10/ 30

exempt

14

exempt

1704.10

exempt

1512.40

exempt

20/

em5)

14.76

em

1515.08

exempt

24

• em

10

exem pt

30/ 54

em

19.08 + em

em

20

exempt

1516.08

exempt

1803.01

exempt exempt

20

exempt

1805.01

exempt

1517.01

exempt exempt

20/

em

1603.01

28

1604.10/

exempt

30/

em

3.60

em6)

23

24

exempt

1. Produits du Portugal :

1510.10 = Fr. -. 50

1511.10 = Fr. -. 10; 1511.12 = Fr. -. 50; 1511.14 = Fr. -. 70

1515.08 = Fr. -. 15; 1515.10 = Fr. -. 30; 1515.20 = Fr. 1.80

1516.10 = Fr. -. 15; 1516.20 = Fr. 1 .--

1517.01 = Fr. -. 10

1704.10 = Fr. 1.50

1803.01 = Fr. 4 .--

1804.01 = Fr. -. 25

1805.01 = Fr. 2.80

1806.20/28 = Fr. -. 10+em

2. 1510.20: - tall-acides gras - autres, du Portugal

3. ex 1603.01: extraits de viande de baleine

4. ex 1604.24: sardines (pil chards)

5. em = élément mobile

6. L'élément mobile est suspendu. Le Département fédéral des finances est autorisé, en accord avec le Département fédé- ral de l'économie publique, à fixer la date de la mise en vigueur de l'élément mobile.

exempt Fr. -. 05 exempt exempt

exempt

1804.01

1806.10

47.50

48.40

47.50

1602.10

58

• em

12

exempt

Taux pour les produits

ABLE

RO 1986

365

10

Ordonnance sur le libre-échange

RO 1986

No du tarif

Taux pour les produits

Taux pour les produits

CB

ABLE

1

2

1

2

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

1902.02/ 03

em

18 .- +em

em

1905.01 1907.10/

20 .-- 3)

21.80

exempt

04/

3.60

em

20/

em

5.40

em

10/

em

3.60

em

30

18

+em

50

32 .-- 3)

34.88

exempt

20/

7.20 +em2)

em

1908.10/

en

9.72

em

22

+em

30/

em

7.20

em

20/ 76

em

21.60

em

52

+em 7.20

exempt

2002.10

1903.01

exempt

1904.10 20

4 .-- 2 .--

2.18

2 .--

33

8. 1902.04/08: - produits de ces numéros, en récipients de 2 kg ou moins

• autres, du Portugal

Fr. 1 .- +em

1902.20/22: - produits de ces numéros, en récipients de 2 kg ou moins

em

• autres, du Portugal

Fr. 2 .- +em

2. En recipients de 2 kg ou moins.

3. Produits du Portugal :

1905.01 = Fr. 2 .--; 1907.50 = Fr. 3.20

ex 2002.10: pulpes, purées et concentrés de tomates, en récipients hermétiquement fermés, dont la te- neur en extrait sec est de 25 % en poids ou plus, composés de tomates et d'eau, même addi- tionnes de sel ou d'autres matières de conser- vation ou d'assaisonnement ; pulpes, purées et concentrés de tomates en récipients non hermé- tiquement fermés

Fr. 3.

4. ex 2002.10: pulpes, purées et concentrés de tomates, en récipients hermétiquement fermés, dont la te- neur en extrait sec est de 25 % en poids ou plus, composés de tomates et d'eau, même addi- tionnes de sel ou d'autres matières de conser- vation ou d'assaisonnement ; pulpes, purées et concentrés de tomates en récipients non hermé- tiquement fermés

5. ex 2002.22, ex 2002.33: olives

exempt exem pt

70

exempt em

2.70+em

em

12

4.36

4 .--

22

em

-. 36

em

12

• em

08

+em2)

• em

16

em

ABLE

No du tarif

366

Ordonnance sur le libre-échange

RO 1986

No du tarif

Taux pour les produits

Taux pour les produits

CE

1

2

1

2

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg .brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

2006.20 26

2105.10

exempt

31.50

exempt 6)

2102.10

exem pt 170 .-- exem pt exempt 5)

2106.20

exempt exempt exempt

22

10/

em

43.20 + em 43.20

2104.10 20

exem pt exem pt

exempt 31.50

exempt exempt exempt exempt

20

em

3.72

em

• em

1. Produits du Portugal :

2102.10 = Fr. 179 .--; 2102.12 = Fr. 27 .--

2103.10 = Fr. -. 50; 2103.20 = Fr. 4.50

ex 2105.20: produits de ce numéro, à l'exception de ceux contenant de la viande ou des abats ......

2106.30 = Fr. 1.60; 2107.02 = Fr. 15 .--; 2107.16 = Fr. -. 48

2. ex 2006.20: ananas en récipients hermétiquement fermés exempt

3. 2102.20: - produits de ce numéro, excepté la chicorée torre- fiée:

• du Portugal Fr. -. 16

• d'autres pays chicoree torrefiee, du Portugal Fr. -. 20

Fr. 1.60

4. 2102.22: - produits de ce numéro, excepté les produits à base de chicoree torrefiee. Fr. 29 .--

• produits à base de chicorée torrefiée, du Portugal Fr. 5 .--

5. 2102.22: - produits à base de chicorée torréfiée - autres

exempt Fr. 29 .--

6. ex 2105.20: produits de ce numéro, à l'exception de ceux contenant de la viande ou des abats exempt

7. 2106.20: - levures naturelles, mortes Fr. 4 .--

• autres, du Portugal Fr. 1 .--

8. ex 2106.20: levures naturelles mortes Fr. 6.16

14 16

exempt 4.801)

20

2107.02

em

2103.10 20

12

4.98

exem pt exempt

ABLE

No du tarif

ABLE

20

12

30

Fr. 5 .--

367

Ordonnance sur le libre-échange

RO 1986

No du tarif

Taux pour les produits

No du tarif

Taux pour les produits

CB

LELE

1

2

1

2

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

2107.22

24 .-- 1)

26.16

exempt

2107.90 2201.10

exempt 1)

15.84

26/ 28

em

3.60

em

16

30

100 .--

103.60

20

32

20 .-_ 1)

100 .--

57.80 103.60

exem pt 100 .--

40

6.401)

6.94

exempt

em

em

15.84 +em

er

1. Produits du Portugal :

2107.22 = Fr. 2.40 ex 2107.30 = ne contenant pas de matières grasses = Fr. 19 .--; 2107.32 = Fr. 2 .--; 2107.40/48 = Fr. -. 10+em

2201.10 = Fr. -. 30; 2201.20 = Fr. -. 01; 2202.40 = Fr. -. 64 ex 2202.20: jus de pêches, de myrtilles, de mûres et de groseilles, dilués avec de l'eau, d'une teneur en jus naturel de 60 % ou moins, ainsi que les jus de cassis dilues avec de l'eau, d'une teneur en jus naturel de 35 % ou moins

Fr. 6.60

ex 2202.22: jus de pêches, de myrtilles, de mûres et de groseilles, dilués avec de l'eau, d'une teneur en jus naturel de 60 % ou moins, ainsi que les jus de cassis dilués avec de l'eau, d'une teneur en jus naturel de 35 % ou moins

Fr. 13.30 Fr. 100 .-- Fr. 10 .--

2. 2107.30: - contenant des matières grasses - ne contenant pas de matières grasses

3. ex 2202.20: jus de pêches, de myrtilles, de mûres et de groseilles, dilués avec de l'eau, d'une teneur en jus naturel de 60 % ou moins, ainsi que les jus de cassis dilués avec de l'eau, d'une teneur en jus naturel de 35 % ou moins . . 4) ex 2202.22: jus de pêches, de myrtilles, de mûres et de groseilles, dilués avec de l'eau, d'une teneur en jus naturel de 60 % ou moins, ainsi que les jus de cassis dilués avec de l'eau, d'une teneur en jus naturel de 35 % ou moins

Fr. 4 .--

Fr. 7 .--

exempt exem pt exempt exempt 3) 4)

2202.20 22

34 40/48 50/ 84

• em

ABLE

368

RO 1986

Ordonnance sur le libre-échange

No du tarif

Taux pour les produits

Mo du tarif

CE

ABLE

1

2

1

2

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

2203.08

6 .-_ 1)2)

9.242)

2208.12

10

3.501)2)

5.482)

20

exempt exempt

12

16 .-

-1)2)

9.602)

2209.20

exempt 4)

14

8 .-_ 1)2)

12.322)

24

exempt

2206.10 20

exempt exem pt 1)

45 .--

exempt exempt exempt

40

exempt exempt

1. Produits du Portugal :

2203.08 = Fr. 1.14; 2203.10 = Fr. -. 89

2203.12 = Fr. 1.14; 2203.14 = Fr. 1.34

2208.10 = Fr. 1.80; 2208.12 = Fr. 5 .--; 2208.20 = Fr. -. 10

2209.20 (par degré et par 100 kg brut) = Fr. -. 04 ex 2209.24: genièvre (par degré et par 100 kg brut) ..

Fr. -. 08

2209.30 = Fr. 5 .-- ex 2209.34: genièvre

Fr. 8 .--

2209.50 = Fr. 10 .--

2. 2203.08/14: Outre le droit de douane, la bière de ces numé- ros acquitte un droit supplémentaire de Fr. 3.30 par hl.

3. 2203.08/14: d'une teneur en extrait de moût de : par hl Fr. 17.95

• plus de 13,5 % en poids (bière forte) ..

• plus de 12 jusqu'à 13,5 % en poids (bière spéciale)

Fr. 17.05 Fr. 16.40

• 12 % en poids ou moins (bière normale)

NB. Les taux indiqués comprennent le droit de douane, le droit supplémentaire et l'impôt sur la bière (mais non le droit de statisti- que). Si les indications relatives au genre de bière et à la teneur en extrait de moût font défaut, le dédouanement a lieu au taux de Fr. 17.95 par hectolitre.

4. ex 2209.24 et ex 2209.34: genièvre exempt

5. 2209.40: - liqueurs et autres boissons spiritueuses sucrées, même aromatisées: sucrées ou contenant des oeufs:

• du Portugal - d'autres pays - autres, du Portugal Fr. 7.50

Fr. 4.50 Fr. 45 .--

6. ex 2209.40: liqueurs et autres boissons spiritueuses sucrées, même aromatisées: sucrées ou contenant des oeufs Fr. 72 .--

2208.10

27 .--

30

34

50

Taux pour les produits

ABLE

369

Ordonnance sur le libre-échange

RO 1986

No du tarif

Taux pour les produits

Taux pour les produits

CE

ABLE

1

2

1

2

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

2301.01

exempt exempt

06

exempt

-. 10

exempt exempt

23 07.10

08

exempt

-. 75

exempt

14

exem pt

10

exempt

-. 07

exem pt

18

exem pt

20

exempt

-. 30

exem pt

2402.10/

exempt

30

exempt

.. 45

exem pt

2501.10

exem pt

-. 07

exem pt

50

exempt

-. 30

exem pt

20

exempt

-. 18

exempt

60

exempt

-. 45

exempt

30

exem pt

4.35

exempt

2517.10/

exempt

exempt

exempt

40

exempt

-. 36

exempt

22

2502.01

exem pt

exempt

exem pt

2518.10

exempt

.. 18

exem pt

2503.01

exempt

-. 01

exempt

20

exempt

-. 02

exempt

2504.01

exempt

-. 07

exem pt

2519.08

exempt

-. 09

exempt

2505.01/

exempt

exempt

exempt

20

exem pt

-. 13

exempt

2508.01

exempt

-. 03

exempt

2520.10

exempt

exempt

exempt

2510.01

exempt

exempt

exempt

20

exempt

-. 18

exem pt

2511.01

exempt.

-. 03

exempt

2521.01

exempt

exempt

exempt

2512.01

exempt

exempt

exem pt

2522.01

exempt

-. 18

exem pt

2513.10

exempt

exempt

exempt

2523.10

exempt

-. 10

exempt

20

exem pt

-. 07

exempt

20

exempt

-. 23

exempt

22

exempt

1.83

exempt

30

exempt

-. 23

exempt

2514.10

exempt

-. 01

exem pt

2524.01

exem pt

exempt

exempt

12

exempt

-. 91

exempt

2526.01

exempt

-. 03

exem pt

2515.04

exem pt

exempt

exempt

2527.01

exem pt

-. 01

exempt

08

exempt

-. 75

exempt

2528.01

exempt

-. 01

exempt

10

exempt

-. 07

exem pt

2530.01

exempt

-. 18

exem pt

20

exempt

-. 36

exempt

2531.01

exempt

exempt

exempt

30

exem pt

-. 45

exempt

1. Produits du Portugal :

2402.10 = Fr.

12 .--; 2402.20 = Fr. 170 .--;

2402.30 = Fr.

65 .--; 2402.40 = Fr. 130 .--;

2402.50 = Fr. 175

--; 2402.52 = Fr.

87.50;

2402.70 = Fr. 15 .--; 2402.80 = Fr.

-. 01

2. ex 2307. 10: biscuits pour chiens et chats

exempt

2516.04

exempt

-. 01

2305.01

80

40

exempt

-. 07

exem pt

10

exempt

-. 01

exempt

2507.01

ABLE

No du tarif

370

Ordonnance sur le libre-échange

RO 1986

No du tarif

Taux pour les produits

No du tarif

CE

ABLE

1

2

1

2

2532.10

exempt

-. 01

exempt

2715.01

exempt

-. 18 -. 64

exempt

22

exempt

-. 03

exempt

2717.01

exempt

exempt

exempt

24

exem pt

-. 18

exem pt

2801.10

exempt

-. 36

exem pt

26

exempt

8.37

exempt

20

exempt

-. 54

exempt

30

exempt

-. 10

exempt

2802.10

exempt

-. 05

exempt

2601.10/ 80

exempt

exempt

exempt

2803.01

exempt

-. 07

exempt

2602.10

exempt

-. 07

exempt

2804.10

exempt

-. 82

exempt

12

exem pt

-. 50

exem pt

20

exempt

-. 54

exem pt

20

exempt

exempt

22

exempt

-. 54

exempt

2603.01

exem pt

exempt

exem pt

30

exempt

1.04

exempt

2604.01

exempt

exempt

exempt

32

exempt

1.80

exempt

2701.10/

exempt

-. 09

exem pt

2805.10

exempt exempt

1.80

exem pt exempt

2703.10

exem pt

-. 01

exem pt

30

exem pt

-. 90

exempt

20

exempt

-. 03

exempt

40

exempt

-. 90

exempt

2704.10

exem pt

exempt

2806.10

exempt

-. 18

exem pt

14

exempt

-. 01

exempt

20

exempt

-. 90

exempt

20

exempt

exem pt

30

exempt

-. 18

exem pt

2705.02

exempt

1.80

exempt

2808.10

exempt

-. 21

exempt

bis

20

exempt

-. 10

exem pt

2706.01

exempt

-. 14

exempt

2809.01

exempt

-. 40

exempt

2708.10

exem pt

-. 14

exempt

2810.01

exempt

-. 80

20

exempt

-. 01

exempt

2812.01

exempt

-. 36

2712.01

exem pt

-. 32

exempt

2813.10

exempt

1.80

exempt

2713.01

exempt

-. 32

exempt

20

exempt

4.68

exempt

2714.10

exem pt

-. 03

exem pt

24

exempt

-. 18

exem pt

20

exem pt

-. 14

exem pt

1. 2602.20: - poussiers de hauts fourneaux

Fr. -. 09

• autres

Fr. -. 03

2. 2704.10: - cokes et semi-cckes de houille destinés à la fabrication d'électrodes

Fr. -. 03

• autres

Fr. -. 09

3. 2704.20: - cokes et semi-cokes de lignite

Fr. -. 09

• autres

Fr. -. 03

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

exempt

20

exem pt

exem pt

exempt

2716.01

exempt

exempt

2.97

exempt

-. 54

2702.20

20

12

Taux pour les produits

ABLE

exempt exempt

371

Ordonnance sur le libre-échange

RO 1986

No du tarif

Taux pour les produits

No du tarif

CE

ABLE

1

2

1

2

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

2813.26

exempt

-. 86

exempt

2830.70

exempt

5.07

exempt

27

exempt

-. 18

exempt

80

exempt

-. 18

exempt

28

exempt

-. 36

exempt

90

exempt

-. 90

exempt

30

exempt

-. 68

exempt

2831.10

exempt

-. 54

exempt

2814.01

exempt

.. 50

exempt

20

exempt

2.22

exempt

2815.10

exempt

-. 18

exempt

22

exempt

-. 86

exempt

20

exempt

.. 54

exempt

30

exempt

-. 36

exempt

2816.10

exempt

.. 59

exempt

2832.10

exem pt

-. 69

exempt

12

exempt

-. 27

exempt

20

exempt

-. 86

exempt

2817.10

exem pt

-. 54

exempt

2835.10

exempt

.. 18

exempt

12

exempt

-. 36

exempt

20

exempt

-. 18

exempt

20

exempt

-. 27

exempt

2836.01

exempt

-. 25

exempt

22

exempt

-. 18

exempt

2837.10

exempt

-. 32

exempt

30

exem pt

.. 50

exempt

20

exem pt

-. 36

exempt

2818.10

exempt

.. 50

exempt

30

exempt

-. 46

exempt

20

exem pt

-. 09

exempt

40

exempt

-. 25

exempt

30

exempt

.. 54

exempt

2838.10

exempt

-. 18

exempt

2819.10

exempt

-. 36

exempt

12

exempt

-. 14

exem pt

20

exempt

2.53

exempt

20

exempt

-. 33

exempt

2820.10

exem pt

.. 03

exempt

22

exem pt

-. 18

exempt

20

exempt

.. 05

exempt

24

exempt

-. 50

exempt

22

exempt

-. 98

exem pt

26

exem pt

-. 75

exempt

2821.10

exempt

1.04

exempt

30

exempt

-. 95

exempt

20

exempt

-. 54

exempt

32

exempt

-. 25

exem pt

2822.01

exempt

-. 13

exempt

40

exempt

-. 09

exempt

2823.01

exempt

-. 09

exempt

50

exempt

.. 13

exem pt

2824.01

exempt

-. 54

exempt

52

exempt

-. 10

exempt

2825.01

exempt

-. 36

exempt

60

exempt

-. 64

exempt

2827.10

exempt

-. 82

exempt

70

exempt

-. 18

exempt

20

exempt

2.91

exempt

80

exempt

-. 86

exempt

2828.01

exempt

.. 54

exempt

2839.10

exempt

-. 32

exempt

2829.10

exem pt

-. 18

exem pt

20

exempt

-. 32

exempt

20

exempt

-. 75

exempt

22

exempt

-. 64

exempt

2830.10

exem pt

-. 32

exempt

30

exempt

.. 46

exempt

20

exempt

-. 05

exempt

40

exempt

2.16

exempt

30

exem pt

-. 18

exem pt

50

exem pt

-. 86

exempt

40

exempt

-. 76

exempt

60

exempt

-. 54

exempt

50

exempt

-. 18

exempt

2840.10

exempt

-. 70

exempt

60

exempt

-. 36

exempt

12

exempt

-. 82

exempt

ABLE

Taux pour les produits

372

Ordonnance sur le libre-échange

RO 1986

No du tarif

Taux pour les produits

No du tarif

CE

ABLE

1

2

1

2

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

2840.16

exempt

.. 18

exempt

2849.01 2850.01

exempt exem pt

5.40

exempt exempt

20

exempt

-. 50

exempt

2851.01

exempt

5.40

exempt

2842.10

exempt

-. 62

exempt

2852.01

exempt

1.80

exempt

12

exempt

-. 21

exempt

2854.01

exempt

1.24

exempt

14

exempt

-. 21

exempt

2855.01

exempt

-. 73

exempt

20

exempt

-. 09

exempt

2856.10

exempt

1 .--

exempt

22

exempt

-. 50

exempt

20

exempt

2.55

exempt

30

exempt

-. 27

exempt

30

exempt

-. 90

exempt

40

exempt

-. 09

exem pt

2857.01

exempt

-. 90

exempt

50

exempt

3.27

exempt

2858.10

exempt

1.30

exempt

60

exem pt

-. 86

exempt

20

exempt

-. 90

exem pt

70

exempt

-. 50

exempt

2901.10

exempt

1.90

exempt

2843.01

exem pt

-. 27

exempt

14

exempt

-. 01

exempt

2844.01

exempt

-. 54

exempt

20

exempt

-. 18

exempt

2845.10

exem pt

-. 21

exem pt

30

20

exempt

-. 46

exempt

2902.10

exempt

-. 54

exempt

2846.10

exem pt

-. 09

exem pt

12

exempt

3.70

exempt

20

exempt

2.55

exempt

20

exempt

6.87

exempt

22

exempt

1.08

exempt

30

exempt

-. 77

exempt

2847.10

exempt

-. 27

exempt

34

exempt

-. 36

exempt

20

exempt

-. 54

exempt

40

exempt

-. 36

exempt

30

exempt

-. 36

exempt

50

exempt

-. 18

exempt

40

exem pt

-. 27

exempt

60

exempt

-. 68

exempt

50

exempt

-. 90

exempt

2903.10

exempt

10.44

exempt

60

exempt

-. 90

exempt

20

exempt

-. 18

exem pt

2848.10

exempt

-. 50

exempt

2904.10

12

exem pt

-. 72

exempt

20

exempt

-. 80

exempt

20

exempt

-. 18

exempt

30

3 )

30

exempt

-. 27

exempt

40

exempt

.. 86

exempt

40

exempt

-. 54

exempt

50

exempt

-. 76

exempt

50

exempt

-. 54

exempt

58

bT

-. 54+bT

bT

60

exempt

-. 72

exempt

60

exempt

-. 50

exempt

1. ex 2901.30, ex 2904.10, ex 2904.30: pour d'autres usages que pour carburants pour moteurs

exempt

2. ex 2901.30, ex 2904.10: pour .d'autres usages que pour carbu- rants pour moteurs

Fr. -. 18

3. ex 2904.30: pour d'autres usages que pour carburants pour moteurs

Fr. -. 54

18

exempt

.. 36

exempt

5.40

ABLE

Taux pour les produits

373

Ordonnance sur le libre-échange

RO 1986

No du tarif

Taux pour les produits

Taux pour les produits

1

2

1

2

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

2905.01

exempt

-. 72

exempt

2915.10

exempt

-. 50

2906.10

exempt

.. 18

exempt

12

exempt

-. 54

20

exempt

-. 18

exempt

20

exempt

-. 36

exempt

30

exem pt

.18

exempt

30

exempt

-. 54

exempt

32

exempt

-. 90

exempt

2916.10

exempt

-. 27

exempt

40

exempt

-. 36

exempt

12

exempt

1.67

exempt

2907.10

exempt

10.44

exempt

20

exempt

2.03

exempt

20

exempt

-. 18

exempt

22

exempt

-. 68

exempt

2908.10

exempt

1 .--

exempt

24

exempt

1.40

20

exempt

-. 18

exem pt

30

exempt

-. 68

exempt exempt exempt

2909.10

exempt

-. 36

exempt

40

exempt

.. 36

exempt

20

exempt

-. 75

exempt

50

exempt

.. 90

exempt

2910.01

exempt

-. 72

exempt

60

exempt

-. 90

exempt

2911.10

exempt

-. 50

exempt

2919.01

exempt

-. 76

exempt

20

exempt

-. 70

exempt

2921.10

exem pt

10.44

exempt

30

exempt

3.39

exempt

12

exempt

-. 81

exempt

40

exempt

-. 54

exem pt

20

exem pt

-. 75

exempt

50

exempt

15.48

exempt

30

exempt

-. 81

exempt

60

exempt

-. 34

exempt

2922.10

exempt

-. 54

exempt

2912.01

exempt

.72

exempt

20

exempt

10.44

exempt

2913.10

exempt

-. 18

exempt

30

exempt

-. 36

exem pt

20

exempt

-. 18

exempt

2923.10

exempt

-. 45

exempt

22

exempt

.. 54

exempt

20

exempt

4.44

exempt

2914.10

exempt

-. 25

exempt

30

exempt

-. 40

exempt

12

exempt

5.31

exempt

2924.01

exempt

-. 72

exempt

14

exempt

.. 50

exempt

2925.20

exempt

4.77

exempt

16

exempt

-. 50

exempt

26

exempt

21 .--

exempt

20

exempt

.. 90

exempt

30

exempt

.. 54

exempt

30

exempt

-. 36

exempt

2926.10

exempt

21 .--

exem pt

40

exempt

1.90

exempt

20

exempt

14.85

exempt exempt

44

exempt

-. 50

exempt

2927.01

exempt

-. 54

exempt

50

exem pt

-. 18

exem pt

2928.01

exem pt

-. 76

exempt

52

exempt

-. 18

exempt

2929.01

exempt

-. 81

exempt

54

exempt

-. 54

exempt

2930.01

exempt

.. 69

exem pt

60

exempt

-. 27

exempt

2931.01

exempt

.. 76

exempt

70

exempt

-. 54

exempt

2933.01

exem pt

-. 81

exempt

42

exempt

1.47

exempt

30

exempt

-. 75

22

exempt

-. 68

exempt

32

exempt

-. 72

exempt exempt

ABLE

llo du tarif

ABLE

..

374

RO 1986

Ordonnance sur le libre-échange

No du tarif

Taux pour les produits

Taux pour les produits

1

2

1

2

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

2934.01

exempt

-. 76

exempt

3104.01

exempt

-. 01

exempt

2935.10

exempt

5.07

exempt

3105.10

exempt

-. 12

exempt

20

exempt

-. 18

exempt

20

exempt

4.44

exempt

24

exempt

-. 54

exempt

3201.10

exempt

-. 03

exem pt

26

exempt

3.24

exempt

20

exempt

.54

exempt

30

exempt

-. 06

exempt

3203.01

exempt

-. 50

exempt

2936.10

exempt

21 .--

exempt

3204.01

3205.01

exempt

2.88

exem pt

22

exempt

-. 09

exempt

3206.10

exempt

1.80

exempt

2937.01

exem pt

-. 54

exempt

20

exempt

5.07

exem pt

2938.10

exempt

6.24

exempt

exem pt

20

exem pt

-. 36

exempt

2939.01

exempt

18 .--

exempt

24

exempt

-. 09

exempt

2941.01

exempt

16.41

exem pt

30

exempt

1.08

exempt

2942.01

exempt

17.67

exempt

40

exempt

17.37

exempt

2943.10

exempt

2.89

exempt

3208.10

exempt

exempt

exempt

20

exempt

-. 54

exempt

20

exempt

-. 90

exempt

2944.01

exempt

2.25

exempt

3209.10

exempt

7.23

exem pt

2945.01

exempt

-. 75

exempt

14

exempt

5.61

exempt

3001.01

exempt

5.40

exempt

20

exempt

2.97

exempt

3002.10

exempt

3.60

exempt

22

exempt

6.57

exempt

20

exem pt

13.33

exempt

30

exempt

12 .--

exem pt

3003.10

exempt

1.44

exempt

32

exempt

21.63

exempt

20

exempt

17.04

exempt

40

exempt

7.77

exempt

3004.01

exempt

15.48

exempt

3210.01

exempt

7.74 6.24

exempt

12

exempt

790.50

exempt

3212.10

exempt

2.22

exempt

20

exempt

85.24

exem pt

14

exempt

-. 50

exempt

30

exempt

17.04

exempt

16

exempt

-. 36

exempt

40

exempt

17.04

exempt

18

exempt

5.76

exempt

3101.10

exempt

exempt

exempt

20

exempt

4.02

exempt

20

exempt

exem pt

exem pt

3213.10

exempt

5.50

exempt

3102.10

exempt

-. 18

exempt

12

exempt

6.57

exempt

20

exempt

-. 81

exem pt

20

exempt

9.54

exempt

30

exempt

-. 29

exempt

3301.10

exempt

1.80

exempt

40

exempt

-. 21

exem pt

12

exem pt

3.60

exempt

50

exempt

-. 44

exempt

20

exempt

26.37

exempt

3103.10

exempt

-. 01

exempt

30

exempt

17.37

exempt

20

exempt

-. 13

exempt

40

exempt

-. 86

exempt

20

exempt

-. 18

exempt

3207.10

exempt

2.53

exempt

20

exem pt

16.11

116.40

exem pt

3211.01

exempt

exempt

3005.10

exempt

exempt

1.26

exempt

375

No du tarif

ABLE

ABLE

Ordonnance sur le libre-échange

RO 1986

No du tarif

Taux pour les produits

Taux pour les produits

CB

ABLE

1

2

1

2

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

3304.01 3306.10

exempt

13.89

exempt

3502.22

3. 2.64

14

exempt

8.37

exempt

3504.01

16

exempt

14.52

exempt

3505.01

18

exempt

32.52

exempt

3506.10

exempt

1.83

20

exempt

24.03

exempt

12

exempt

2.19

exempt exempt

22

exempt

42.94

exempt

20

exempt

6.87

exempt

42

exempt

6.03

exempt

3401.10

exem pt

2.22

exem pt

30

exempt

exempt

12

exempt

2.91

exempt

3601.01

exem pt

19.44

exempt

20

exem pt

2.53

exem pt

3602.01

exem pt

17.04

exem pt

22

exempt

3 .--

exempt

3604.10

exempt

10.80

exempt

30

exempt

4.68

exempt

20

exempt

15.87

exempt

32

exempt

7.02

exempt

3605.01

exempt

18.99

exempt

40

exem pt

18 .--

exem pt

3606.01

exempt

22.55

exem pt exempt

20

exem pt

2.58

exempt

20

exempt

1.80

exempt

22

exempt

4.80

exempt

30

exempt

9.12

exempt

3403.08

exempt

1.62

exempt

3701.10

exem pt

6.57

exempt

10

exempt

1.63

exempt

20

exempt

3.87

exempt

12

exem pt

2.53

exempt

3702.10

exempt

10.47

exem pt

3404.01

exempt

1.63

exempt

20

exempt

3.87

exempt

3405.10

exempt

3.27

exempt

3703.10

exempt

3 .--

exempt

12

exempt

5.16

exempt

20

exempt

16.41

exempt

3406.01

exem pt

6.78

exempt

3704.01

exem pt

17.67

exem pt

3501.20

15 .-- 1)

17.52

exempt exempt exempt

3705.01 3707.10

exempt exem pt

exempt

exem pt

3502.10/20

1. Produits du Portugal: 3501.20 = Fr. 1.50

2. ex 3502.22: produits de ce numéro, à l'exclusion de la lactoalbumine .

3. ex 3502.22: produits de ce numéro, à l'exclusion de la lactoalbumine

Fr. 1.26

4. 3507.30: - enzymes préparées contenant des substances ali- mentaires

Fr. 15.84

• autres

Fr. 17.04

40

exempt

4.44

exempt

3507.10 20

exem pt

exempt

17.04 -. 90

exempt

exempt

3402.10

exempt

1.83

exempt

3608.10

exempt

29.37

exem pt

8.37

exempt

3503.01

exempt exempt 4.80

1.47

5.25

exempt exem pt exempt 4.80

ABLE

No du tarif

exempt

3407.01

exempt

8.37

17.67

exempt

376

Ordonnance sur le libre-échange

RO 1986

No du tarif

Taux pour les produits

No du tarif

CB

ABLE

1

2

1

2

Fr. par 100 kg

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg

Fr. par 100 kg

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg

3708.01

brut exempt

1.80

brut exempt exempt

08

exempt

1.47

exempt exempt

3801.01

exem pt

-. 18

exempt

exempt

10

exempt

1.99

exempt

20

exempt

-. 09

exempt

12

exempt

1.44

exempt

30

exempt

.. 27

exempt

18

exempt

-. 50

exempt

3805.01

exempt

-. 25

exempt

20

exempt

1.80

exem pt

3806.10

exempt

-. 44

exempt

22

exempt

1.63

exempt

20

exempt

-. 95

exempt

24

exempt

1.99

exem pt

3807.01

exempt

-. 09

exempt

26

exempt

1.80

exempt

3808.10

exempt

-. 05

exempt

30

exempt

8.91

exempt

20

exempt

-. 27

exempt

31

exempt

22.05

exempt

30

exempt

-. 54

exempt

32

exempt

4.77

exempt

3809.10

exempt

-. 18

exempt

34

exempt

10.17

exempt

20

exempt

-. 27

exempt

40

exempt

12.18

exempt

30

exempt

2.22

exempt

42

exempt

17.91

exempt

3811.10

exempt

1.47

exempt

3902.10

exempt

2.01

exempt

20

exempt

3.27

exempt

12

exempt

2.17

exempt

3812.01

exempt

1.63

exem pt

14

exempt

-. 25

exempt

3813.01

exempt

1.08

exempt

20

exempt

2.01

exempt

3814.01

22

exempt

2.01

exempt

3815.01

exempt

-. 90

exempt

24

exempt

1.63

exempt

3816.01

exem pt

5.40

exempt

30

exempt

6.06

exempt

3817.01

exempt

-. 82

exempt

31

exempt

22.05

exempt

3818.01

32

exempt

4.41

exempt

3819.20

exempt

3.60

exempt

34

exempt

5.67

exempt

30

exempt

-. 18

exem pt

40

exempt

6.84

exempt

32

exempt

• . 46

exempt

42

exempt

10.11

exempt exempt

36

exempt

1.63

exempt

10

exempt

3.39

exempt

37

exempt

.. 09

exem pt

12

exempt

3.27

exempt

38

14

exempt

-. 86

exempt

40

exempt

-. 01

16

exempt

-. 09

exempt

50

exem pt 1)

30

exempt

9.84

exempt

1. ex 3814.01, ex 3818.01, ex 3819.38, ex 3819.50: pour d'autres usages que pour carburants pour moteurs ...

exempt

2. ex 3814.01: pour d'autres usages que pour carburants pour moteurs

Fr. -. 86

3. ex 3818.01: pour d'autres usages que pour carburants pour moteurs

Fr. 1.63

4. ex 3819.38: pour d'autres usages que pour carburants pour moteurs

Fr. -. 18

5. ex 3819.50: pour d'autres usages que pour carburants pour moteurs

Fr. -. 54

34

exempt

4.68

exempt

3903.08

exempt

2.22

brut

brut

3901.06

exempt

1.63

3803.10

exempt

ABLE

Taux pour les produits

377

Ordonnance sur le libre-échange

RO 1986

No du tarif

Taux pour les produits

Taux pour les produits

CB

ABLE

1

2

1

2

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

3903.32

exempt

7.62

exempt

4007.10

exempt

1.44

34

exempt

7.30

exem pt

20

exempt

32.79

exempt exempt

40

exempt

8.10

exempt

4008.08

exempt

3.60

exempt

42

exem pt

17.91

exempt

10

exempt

17.49

exem pt

48

exempt

23.31

exempt

20

exempt

6.24

exempt

50

exem pt

3.27

exempt

4009.10

exempt

6.57

3904.10

exempt

-. 09

exempt

20

exempt

6.24

exempt exempt

50

exempt

10.17

exempt

4011.10

exempt

3.69

exempt

3905.10

exempt

-. 86

exempt

20

exempt

7.69

exempt

20

exempt

-. 86

exempt

22

exempt

7.69

exempt

30

exempt

5.07

exempt

30

exem pt

5.13

exempt

32

exempt

10.47

exempt

4012.01

exempt

17.82

exempt

40

exempt

11.88

exempt

4013.10

exempt

17.49

exempt

42

exempt

17.58

exempt

20

exempt

10.47

exempt

3906.10

exempt

-. 86

exem pt

30

exempt

58.50

exempt exempt

30

exempt

5.40

exempt

10

exempt

7.20

exempt

32

exempt

9.84

exempt

20

exempt

4.35

exempt

40

exempt

13.14

exem pt

30

exempt

18.45

exempt

42

exempt

18.54

exempt

4015.10

exempt

7.41

exempt

3907.10

exempt

4.77

exempt

20

exempt

-. 03

exempt

12

exempt

18.12

exempt

4016.01

exempt

14.67

exempt

14

exempt

8.04

exempt

4101.10

exem pt

-. 03

exempt

20

exempt

21 .--

exempt

20

exempt

-. 09

exempt

30

exem pt

12.63

exem pt

4102.10

exempt

15.93

exempt

40

exempt

13.59

exempt

12

exempt

12.18

exempt

42

exempt

41.97

exempt

20

exempt

19.92

exempt

50

exempt

26.40

exempt

30

exempt

24.78

exempt

60

exem pt

13.59

exem pt

40

exempt

14.43

exempt

4001.01

exempt

-. 03

exempt

50

exempt

24.69

exempt

4002.01

exem pt

-. 03

exempt

52

exempt

23.13

exempt

4003.01

exempt

-. 03

exempt

54

exempt

28.74

exempt

4004.01

exempt

-. 03

exem pt

60

exempt

36.90

exem pt

4005.10

exempt

-. 03

exempt

62

exempt

47.70

exempt

20

exempt

1.08

exempt

63

exem pt

12.51

exempt

4006.10 30

exempt

1.47

exempt

64

exempt

62.10

exempt

exempt

1.80

exem pt

70

exempt

17.67

exempt

20

exempt

-. 86

exempt

4014.08

exempt

3.60

30

exem pt

4.33

exem pt

4010.01

exempt

13.14

exem pt

ABLE

No du tarif

378

Ordonnance sur le libre-échange

RO 1986

No du tarif

Taux pour les produits

No du tarif

CR

ABLE

1

2

1

2

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

4103.01

exempt

12.27

exempt

4303.10

exempt

90.63

exempt exempt

4104.10

exempt

20.34

exempt

12

exempt

325.20

14

exempt

27.54

exempt

20

exempt

24.06

exempt

4105.10

exem pt

134.40

exempt

30

exempt

84.34

exem pt

20

exempt

10.17

exempt

4304.10

exempt

216.90

exempt

30

exempt

10.47

exempt

20

exempt

21.42

exempt

4106.01

exempt

17.37

exempt

30

exempt

59.83

exempt

4108.01

exempt

10.17

exempt

4401.10

exempt

-. 02

exempt

4109.01

exempt

-. 01

exempt

20

exempt

-. 03

exempt

4110.01

exempt

3.27

exempt

30

exempt

-. 01

exempt

4201.10

exempt

44.53

exempt

4402.01

exempt

-. 16

exempt

20

exempt

24.69

exempt

exempt

10

exempt

-. 09

exempt

12

exem pt

136.90

exem pt

12

exempt

-. 14

exempt

14

exempt

169.30

exempt

14

exempt

-. 07

exempt

20

exempt

32.53

exem pt

20

exempt

-. 14

exempt

22

exempt

48.19

exempt

22

exempt

-. 14

exempt

24

exempt

82.99

exem pt

30

exempt

-. 01

exempt

30

exempt

37.12

exempt

4404.08

exempt

exempt

exempt

32

exempt

53.79

exempt

10

exempt

-. 21

exempt

34

exempt

64.42

exempt

20

exempt

-. 21

exempt

40

exempt

19.23

exem pt

4405.08

exempt

exempt

exempt

4203.10

exempt

186.40

exempt

10

exempt

-. 32

exempt

12

exempt

114.60

exempt

12

exempt

.. 63

exempt

20

exempt

79.48

exempt

14

exempt

-. 57

exempt

22

exempt

176.90

exem pt

20

exempt

-. 77

exempt

30

exempt

75.34

exempt

22

exempt

-. 77

exempt

4204.01

exempt

20.97

exempt

4407.10

exempt

-. 28

exem pt

4205.10

exempt

17.37

exempt

12

exempt

-. 36

exempt

12

exempt

22.35

exempt

4409.10

exempt

-. 09

exempt

20

exempt

57.81

exempt

14

exempt

-. 07

exempt

26

exempt

13.14

exempt

16

exempt

10.83

exempt

30

exempt

56.23

exempt

20

exempt

-. 52

exempt

4206.10

exem pt

790.50

exempt

4411.10

exempt

1.46

exempt

30

exempt

20.64

exempt

20

exempt

3.60

exempt

4301.01

exempt

-. 09

exem pt

4412.10

exempt

1.11

exempt

4302.10

exempt

10.80

exempt

20

exempt

-. 13

exempt

20

exem pt

35.37

exem pt

4413.10

exempt

4.98

exempt

20

exempt

3.36

exempt

4403.08

exempt

exempt

exempt

4202.10

exempt

70.84

ABLE

Taux pour les produits

379

Ordonnance sur le libre-échange

RO 1986

No du tarif

Taux pour les produits

Taux pour les produits

CE

AELE

1

2

1

2

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

4414.10

exempt

5.13

exempt

4428.30

exempt

1.08

20

exempt

13.98

exem pt

32

exempt

-. 45

4415.10

exempt

2.81

exempt

34

exempt

-. 07

exempt

12

exempt

3.60

exem pt

40

exempt

6.03

exempt

20

exempt

7.38

exempt

42

exempt

9.99

exempt

4416.10

exempt

3.06

exempt

4501.10 20

exempt

4417.01

exempt

2.88

exempt

4502.10

exem pt

.. 18

exem pt

4418.10

exempt

5.40

exempt

20

exempt

-. 18

exempt

20

exem pt

10.08

exempt

22

exempt

11.25

exempt

4419.10

exempt

8.91

exempt

4503.10

exempt

10.62

exempt

20

exempt

21.81

exempt

20

exem pt

10.62

exempt

22

exempt

34.41

exempt

4504.10

exempt

3 .--

exempt

4420.10

exem pt

17.49

exem pt

20

exem pt

10.29

exempt

20

exempt

38.23

exempt

4602.10

exempt

-. 90

exempt

4421.10

exem pt

1.47

exem pt

12

exem pt

1.80

exempt

20

exempt

8.01

exempt

20

exempt

9.90

exempt

22

exem pt

7.11

exempt

22

exempt

22.26

exempt

4422.06

exempt

-. 09

exempt

30

exempt

4.98

exempt

08

exem pt

-. 61

exempt

40

exempt

7.11

exempt

10

exempt

-. 18

exempt

42

exempt

14.85

exempt

20

exempt

2.97

exempt

4603.10

exempt

4.17

exempt

4423.10

exempt

5.31

exempt

20

exempt

10.62

exempt

12

exempt

7.86

exempt

22

exem pt

15.60

exempt

20

exempt

2.64

exempt

30

exempt

23.07

exempt

30

exempt

4.68

exem pt

4701.10

exempt

-. 72

exempt

4424.01

exempt

11.25

exempt

20

exempt

1.08

exempt

4425.10

exempt

13.05

exempt

30

exem pt

.. 36

exempt

20

exempt

9.54

exempt

31

exempt

.. 75

exempt

22

exempt

12.51

exempt

32

exempt

1.11

exempt

4426.01

exempt

9.84

exempt

34

exempt

-. 08

exempt

4427.10

exem pt

51.73

exempt

36

exempt

-. 81

exempt

12

exempt

22.17

exempt

4702.01

exempt

.. 01

exempt

20

exempt

31.53

exempt

4801.10

exempt

2.16

exempt

30

exem pt

12.33

exempt

12

exempt

10.80

exempt

4428.10

exem pt

12.27

exempt

14

exem pt

3.24

exempt

20

exempt

1.11

exempt

20

exempt

5.40

exempt

22

exempt

1.53

exem pt

30

exempt

1.44

exempt

20

exempt

6.69

exempt

exempt

exempt exempt

AELE

No du tarif

380

Ordonnance sur le libre-échange

No du tarif

Taux pour les produits

No du tarif

CE

ARLE

1

2

1

2

4801.40

exem pt

7.20

exempt

4813.10

exempt

16.86

exempt

50

exempt

12.60

exem pt

20

exempt

18.72

exempt

58

exempt

2.16

exempt

4814.10

exempt

18.18

exempt

60

exem pt

2.88

exempt

20

exempt

25.20

exem pt

62

exempt

5.04

exempt

4815.10

exempt

11.01

exempt

64

exempt

4.32

exem pt

20

exem pt

5.61

exem pt

70

exempt

7.20

exempt

22

exempt

14.40

exempt

72

exempt

10.80

exempt

4816.10

exempt

5.61

exempt

80

exempt

5.40

exempt

20

exempt

19.08

exempt

82

exempt

10.08

exempt

30

exem pt

11.37

exempt

90

exempt

10.08

exempt

40

exempt

29.34

exempt

94

exem pt

exempt

50

exempt

47.44

exem pt

4803.10

exempt

1.45

exempt

60

exempt

16.38

exempt

20

exempt

10.08

exempt

4818.01

exempt

19.92

exempt

4804.10

exempt

1.98

exempt

4819.01

exempt

32.16

exempt

12

exempt

3.78

exempt

4820.01

exem pt

6.06

exempt

20

exempt

3.96

exempt

4821.10

exempt

11.34

exempt

30

exempt

4.98

exem pt

20

exempt

14.40

exempt

4 805.10

exempt

3.51

exempt

30

exempt

26.94

exempt

20

exem pt

3.51

exem pt

34

exem pt

6.33

exempt

30

exempt

7.20

exempt

40

exempt

43.63

exempt

40

exem pt

6.57

exempt

42

exempt

23.34

exempt

4807.08

exempt

12.60

exempt

4901.10/

exempt

exempt

exempt

10

exempt

7.20

exempt

4907.01

20

exempt

10.08

exempt

4 908.01

exempt

31.89

exempt

30

exem pt

9.72

exempt

4909.01

exempt

37.80

exempt

40

exempt

11.88

exempt

4910.01

exempt

13.35

exempt

50

exempt

16.20

exempt

4911.10

exempt

40.93

exem pt

60

exempt

7.20

exempt

12

exempt

47.01

exempt

62

exempt

14.40

exem pt

20

exempt

exempt

exempt

70

exempt

3.60

exempt

30

exempt

exempt

exempt

80

exempt

9 .--

exem pt

40

exem pt

24.21

exempt

90

exempt

14.40

exempt

42

exempt

26.55

exempt

4808.01

exempt

4.77

exempt

50

exem pt

36.54

exem pt

4810.10

exempt

7.95

exempt

5001.01

exempt

-. 18

exempt

20

exem pt

23.76

exem pt

5002.10

exempt

-. 36

exem pt

4811.01

exempt

9.21

exempt

30

exempt

15.48

exempt

4812.01

exem pt

8.28

exempt

5003.10

exem pt

-. 09

exem pt

12

exempt

-. 18

exempt

ABLE

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

381

RO 1986

Taux pour les produits

Ordonnance sur le libre-échange

RO 1986

No du tarif

Taux pour les produits

No du tarif

Taux pour les produits

CE

ABLE

1

2

1

2

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

5004.10

exempt

17.37

exempt

5101.63

exempt

-. 36

exempt

12

exem pt

17.37

exem pt

70

exem pt

25.49

exem pt

14

exempt

17.37

exempt

72

exempt

14.99

exempt

20

exempt

30.51

exem pt

81

exem pt

32.99

exempt

30

exempt

32.22

exempt

83

exempt

14.99

exempt

50

exem pt

58.50

exempt

5102.10

exempt

27 .--

exem pt

60

exempt

70.63

exempt

30

exempt

32.99

exempt

70

exempt

98.46

exempt

50

exem pt

14.99

exem pt

5005.10

exempt

17.04

exempt

52

exempt

-. 36

exempt

13

exem pt

20.34

exempt

70

exem pt

exem pt

30

exempt

24.39

exempt

5103.10

exempt

74.98

exempt

33

exempt

26.73

exempt

50

exempt

59.97

exem pt

50

exempt

20.34

exempt

5104.10

exempt

92.16

exempt

70

exem pt

46.11

exempt

12

exem pt

135 .--

exempt

90

exempt

1.80

exempt

20

exempt

224.90

exempt

5007.10

exem pt

118.80

exem pt

30

exem pt

224.90

exempt

20

exempt

134.40

exempt

40

exempt

270 .--

exempt

5009.10

exempt

178.20

exempt

42

exempt

301

exempt

20

exempt

178.20

exempt

50

exempt

54 .--

exempt

30

exem pt

237.60

exem pt

52

exem pt

135 .--

exempt

40

exempt

237.60

exempt

60

exempt

135 .--

exempt

42

exempt

297 .--

exempt

70

exem pt

135 .--

exem pt

90

exempt

178.20

exempt

72

exempt

179.90

exempt

5101.10

exem pt

45 .--

exem pt

78

exempt

135 .--

exempt

12

exempt

71.38

exempt

80

exempt

224.90

exempt

14

exem pt

27 .--

exempt

82

exempt

261.30

exem pt

16

exempt

45 .--

exempt

5201.10

exempt

32.99

exempt

21

exempt

45 .--

exempt

12

exempt

16.20

exem pt

23

exempt

71.38

exempt

5202.10

exempt

119.90

exempt

30

exem pt

50.68

exem pt

12

exempt

90 .--

exem pt

32

exempt

78.58

exempt

5301.10

exempt

-. 05

exempt

34

exempt

32.99

exempt

30

exempt

-. 05

exempt

36

exempt

54.28

exempt

5302.10

exempt

-. 05

exempt

41

exempt

50.68

exempt

12

exempt

5.09

exempt

43

exempt

78.58

exempt

5303.01

exempt

-. 36

exempt

50

exem pt

19.49

exempt

5304.01 5305.10

exem pt

1.80

exempt

52

exempt

-. 36

exempt

61

exempt

25.49

exempt exempt

12

exempt exempt

.. 54

-. 54

exempt

ABLE

382

Ordonnance sur le libre-échange

No du tarif

Taux pour les produits

No du tarif

CE

ABLE

1

2

1

2

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

5306.10

exempt

12.29

exempt

5403.25

exempt exem pt

13.91

exem pt

30

exempt

18 .--

exempt

32

exempt

16.07

exempt

33

exem pt

22.50

exem pt

33

exem pt

23.99

exem pt

5307.10

exempt

18 .--

exempt

50

exempt

11.99

exem pt

13

exempt

22.50

exem pt

53

exem pt

19.08

exem pt

30

exempt

28.49

exempt

70

exempt

18.47

exempt

33

exem pt

32.99

exem pt

73

exem pt

25.49

exem pt

5308.10

exempt

20.99

exempt

5404.01

exempt

39.27

exempt

30

exempt

29.99

exem pt

5405.10

exem pt

22.50

exempt

5309.10

exempt

6.89

exempt

12

exempt

35.99

exempt

12

exempt

20.39

exem pt

14

exem pt

54 .--

exem pt

5310.01

exempt

48.60

exempt

20

exempt

30.41

exempt

5311.10

exem pt

81.43

exem pt

22

exem pt

50.57

exem pt

12

exempt

135 .--

exempt

24

exempt

67.66

exempt

30

exem pt

112.40

exem pt

30

exempt

30.41

exempt

32

exempt

202.50

exempt

32

exempt

50.57

exempt

34

exem pt

157.40

exem pt

34

exempt

72.90

exem pt

36

exempt

247.40

exempt

40

exempt

30.41

exempt

90

exem pt

62.10

exempt

42

exem pt

50.57

exem pt

92

exempt

13.94

exempt

44

exempt

72.90

exempt

5312.10

exem pt

41.40

exem pt

46

exem pt

31.32

exem pt

20

exempt

16.79

exempt

48

exempt

50.57

exempt

90

exempt

34.79

exem pt

50

exem pt

72.90

exempt

5401.10/

exempt

9 .-_ 1)

exempt

18

exem pt

40.501)

exempt

5402.10

exempt

-. 03

exempt

90

exempt

15.74

exempt

12

exem pt

2.99

exem pt

92

exem pt

26.09

exem pt

14

exempt

-. 09

exempt

5501.10

exem pt

-. 03

exempt

16

exempt

9 .--

exem pt

30

exem pt

7.49

exem pt

5403.10

exempt

4.86

exempt

32

exempt

1.08

exempt

12

exempt

7.07

exem pt

5502.10

exempt

-. 03

exempt

15

exempt

11.99

exempt

30

exempt

-. 72

exempt

17

exempt

16.67

exempt

5503.10

exem pt

-. 36

exem pt

20

exempt

7.79

exempt

30

exempt

-. 72

exempt

23

exempt

17.39

exempt

50

exem pt

-. 36

exempt

13

exem pt

15.89

exem pt

30

20.57

exempt

1. Supplément aux taux des nos 5405.10/50

383

RO 1986

Taux pour les produits

ABLE

exempt

69

79

Ordonnance sur le libre-échange

RO 1986

No du tarif

Taux pour les produits

Taux pour les produits

CB

ABLE

1

2

1

2

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

5503.70

exempt

-. 72

exempt

5509.34

exempt

98.55

5504.10

exempt

1.13

exempt

36

exem pt

120.90

20

exempt

4.07

exempt

40

exempt

81.43

exempt

5505.10

exem pt

14.09

exem pt

42

exempt

84.56

exem pt

12

exempt

16.79

exempt exem pt

46

exempt exem pt

120.90

exempt exempt

20

exempt

29.70

exem pt

52

exempt

89.96

exem pt

21

exempt

32.54

exempt

54

exempt

107 .--

exempt

31

exem pt

20.54

exempt

56

exem pt

135 .--

33

exempt

22.50

exempt

60

exempt

85.91

exempt exempt exempt

37

exempt

35.69

exempt

79

exempt

22.503)

exempt

41

exempt

42.89

exempt

5601.10

exem pt

5.99

exempt

43

exempt

47.25

exempt

30

exempt

8.28

exempt

51

exem pt

59.99

exempt

50

exempt

3.86

exempt

69/

exempt

22.501)

exempt

70

exempt

5.57

exempt

79

5602.10

exempt

9.72

exempt

5506.01

exempt

98.19

exempt

30

exempt

11.99

exempt

5507.10

exempt

50.07

exempt

50

exem pt

1.67

exempt

20

exempt

59.97

exempt

70

exempt

3.29

exempt

5508.10

exem pt

29.99

exem pt

5603.10

exem pt

5.99

exempt exempt

40

exempt

56.37

exempt

5604.10

exem pt

11.99

exempt

69

exempt

9 .-_ 2)

exempt

30

exempt

14.99

exempt

5509.10

exem pt

49.50

exempt

50

exempt

5.99

exempt

12

exempt

54 .--

exempt

70

exempt

7.49

exempt

14

exempt

62.10

exempt

5605.10

exempt

37.49

exem pt

16

exempt

76.03

exempt

12

exempt

exempt

20

exempt

76.03

exem pt

14

exempt

56.25

exempt

22

exempt

76.03

exempt

21

exempt

45 .--

exempt

24

exempt

89.96

exempt

23

exempt

59.99

exempt

26

exempt

117.80

exempt

25

exempt

74.99

exempt

30

exempt

86.43

exempt

30

exempt

56.25

exempt

32

exempt

84.56

exempt

1. Supplément au taux des nos 5505.10/51

2. Supplément au taux des nos 5508.10/40

3. Supplément au taux des nos 5509.10/56

.

16

exempt

26.84

exempt

50

exempt

84.56

exempt

14

exem pt

21.60

exempt

69

exem pt

9 .-- 3)

35

exem pt

28.19

50.68

exempt

50

exempt

2.57

30

exempt

ABLE

Mo du tarif

44

98.55

exempt exem pt

384

Ordonnance sur le libre-échange

RO 1986

No du tarif

Taux pour les produits

Taux pour les produits

CE

ABLE

1

2

1

2

5605.32

exempt

63.74

exempt

5702.10

exempt

exempt exempt

exempt

41

exempt

63.74

exempt

16

exempt

3.71

exempt

43

exem pt

78.75

exem pt

5703.10

exempt

exempt

exempt

45

exempt

93.69

exempt

14

exempt

exempt

exempt

50

exem pt

26.24

exem pt

16

exem pt

3.71

exempt

52

exempt

37.49

exempt

5704.10

exempt

exempt

exempt

54

exempt

45 .--

exem pt

14

exem pt

exempt

exem pt

61

exempt

33.75

exempt

16

exempt

3.71

exempt

63

exem pt

45 .--

exempt

20

exempt

-. 36

exempt

65

exem pt

63.74

exempt

30

exempt

5.99

exem pt

70

exem pt

45 .--

exem pt

5706.10

exem pt

2.63

exempt

72

exempt

56.25

exempt

12

exempt

2.63

exempt

74

exem pt

63.74

exem pt

20

exem pt

5.99

exem pt

81

exem pt

52.49

exempt

22

exempt

5.99

exempt

83

exem pt

63.74

exempt

30

exem pt

10.49

exempt

85

exempt

82.49

exempt

32

exempt

10.49

exempt

5606.10

exempt

104.90

exempt

51

exempt

10.85

exem pt

50

exempt

74.98

exempt

61

exempt

13.14

exempt

5607.10

exem pt

98.55

exempt

71

exem pt

18 .--

exempt

20

exempt

126.30

exempt

90

exempt

39.27

exempt

30

exem pt

135 .--

exempt

5707.10

exem pt

-. 09

exem pt

40

exempt

143.40

exempt

12

exempt

-. 36

exempt

42

exempt

143.40

exempt

14

exempt

3.29

exem pt

50

exempt

56.21

exempt

16

exempt

11.99

exempt

60

exem pt

84.13

exem pt

17

exem pt

4.43

exempt

70

exempt

89.96

exempt

18

exempt

6.59

exempt

80

exem pt

67.50

exem pt

19

exem pt

2.99

exem pt

81

exempt

95.31

exempt

51

exempt

-. 09

exempt

82

exem pt

98.55

exem pt

53

exempt

3.78

exempt

90

exempt

135 .--

exempt

55

exempt

13.50

exempt

5701.10/

exempt

58

exempt

13.50

exempt

16

exem pt

59

exem pt

3.78

exempt

18

exempt

60

exempt

18 .--

exempt

70

exempt

7.38

exem pt

71

exempt

11.99

exempt

73

exempt

18.77

exempt

34

exem pt

74.99

exempt

14

exem pt

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

No du tarif

ABLE

57

exempt

10.13

exempt

14

exempt

385

Ordonnance sur le libre-échange

RO 1986

No du tarif

Taux pour les produits

Taux pour les produits

1

2

1

2

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

5707.74

exempt

11.16

exempt exempt

79

exempt

27 .-- 3)

exempt exempt

79

exempt

20.09

90

exempt

12.60

80

exem pt

5.58

exem pt

92

exempt

15.89

90

exempt

39.27

exempt

5801.01 5802.10

exem pt

48.88

exempt exempt

5710.10

exempt

-. 72

exempt exempt

14

exem pt

34.49

exem pt

14

exempt

18 .--

exempt

16

exempt

36 .--

exempt

16

exempt

20.99

exempt

18

exem pt

32.99

exem pt

30

exempt

15.89

exempt

50

exempt

14.99

exempt

32

exem pt

18.29

exempt

52

exempt

18 .--

exem pt

34

exempt

41.40

exempt

5803.01

exempt

92.97

exempt

36

exem pt

59.97

exempt

5804.10

exem pt

239.20

exempt

69

exempt

5.991)

exempt

40

exempt

112.50

exempt

79

exem pt

27 .-- 1)

exem pt

50

exempt

52.49

exempt

5711.10

exempt

8.39

exempt

52

exempt

109.40

exempt

12

exem pt

16.20

exem pt

55

exempt

149.90

exempt

14

exempt

29.99

exempt

58

exempt

149.90

exempt

20

exempt

15.59

exempt

5805.10

exempt

18 .--

exempt

22

exempt

27 .--

exempt

12

exempt

29.99

exempt

24

exem pt

36 .--

exem pt

20

exem pt

125.60

exempt

30

exempt

16.79

exempt

23

exempt

209.90 85.78

exempt

34

exempt

39.27

exempt

33

exempt

116.30

exempt

40

exempt

exempt

40

exem pt

63.57

exempt

42

exempt

29.99

exempt

43

exempt

74.98

exempt

44

exem pt

41.40

exem pt

50

exempt

194.90

exempt

46

exempt

20.09

exempt

53

exempt

299.90

exempt

48

exem pt

30.89

exem pt

60

exempt

135 .--

exem pt

50

exempt

42.87

exempt

63

exempt

215.60

exempt

57

exempt

exem pt

70

exempt

59.97

exempt

59

exempt

27 .__ 2)

exempt

73

exempt

149.40

exempt

60

exem pt

18 .--

exempt

80

exem pt

exempt

62

exempt

24.59

exempt

82

exempt

exempt

76

exempt

12.89

5711.69

exempt

5.993)

64.47

exempt

94

exem pt

9.72

exempt

12

exempt

41.07

12

exem pt

14.99

ABLE

No du tarif

ABLE

1. Supplément au taux des nos 5710.10/36

2. Supplément au taux des nos 5711.10/50

3. Supplément au taux des nos 5711.60/62

386

exempt

32

exem pt

27.90

exempt

30

exem pt

5.992)

1.44 39.60

exempt exempt

exempt

RO 1986

Ordonnance sur le libre-échange

No du tarif

Taux pour les produits

No du tarif

Taux pour les produits

1

2

1

2

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

exempt

5901.10

exempt

9.59

exempt

87

exem pt

90 .--

exempt

12

exempt

9 .--

exempt

5806.10

exempt

104.90

exempt

20

exempt

3.29

exempt

50

exem pt

64.47

exem pt

5902.10

exempt

1.85

exem pt

5807.08

exempt

26.10

exempt

60

exempt

20.99

exempt

10

exempt exempt

90 .--

59.97

exempt

5903.01

exempt

9.90

exem pt

5808.10

exempt

133.40

exempt

5 904.10

exempt

59.97

exempt

20

exempt

90 .--

exempt

50

exempt

11.99

exempt

30

exempt

59.97

exempt

52

exempt

4.01

exempt

33

exempt

90 .--

exempt

54

exem pt

5.87

exempt

40

exempt

74.98

exempt

56

exempt

4.50

exempt

50

exem pt

29.99

exem pt

58

exempt

6.30

exem pt

53

exempt

42.30

exempt

90

exempt

18 .--

exempt

5809.10

exempt

180 .--

exem pt

92

exempt

32.99

exempt

20

exempt

129.20

exempt

5 905.10

exempt

54.28

exempt

30

exem pt

90 .--

exempt

50

exempt

36 .--

exempt

33

exempt

144 .--

exempt

5906.10

exempt

37.47

exempt

40

exem pt

85.50

exem pt

50

exempt

18 .--

exempt

52

exempt

37.47

exempt

52

exempt

32.99

exempt

55

exempt

74.98

exem pt

5907.01

exempt

14.99

exem pt

60

exempt

225.50

exempt

5908.10

exempt

21.60

exempt

62

exem pt

225.50

exempt

20

exempt

20.99

exempt

70

exempt

149.90

exempt

22

exempt

36 .--

exempt

72

exempt

92.97

exempt

5910.01

exempt

7.49

exem pt

5810.10

exempt

194.90

exempt

5911.10

exempt

18 .--

exempt

20

exem pt

149.90

exem pt

20

exempt

18 .--

exempt

30

exempt

108 .--

exempt

5912.10

exempt

14.99

exempt

50

exem pt

65.98

exem pt

20

exempt

16.20

exem pt

52

exempt

97.47

exempt

30

exempt

2.57

exempt

60

exempt

181.40

exempt

40

exempt

24.30

exem pt

62

exempt

149.90

exempt

5913.10

exempt

70.77

exempt

64

exempt

104.90

exem pt

20

exem pt

59.97

exem pt

70

exempt

104.90

exempt

50

exempt

45 .--

exempt

72

exem pt

59.97

exem pt

5914.01

exempt

28.49

exem pt

74

exempt

99 .--

exempt

5915.01

exempt

23.99

exempt

12

exempt

7.49

exempt

50

exem pt

68.97

exempt exempt

62

exempt

27.90

exem pt

70

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

5 805.84

exempt

74.98

ABLE

ABLE

387

Ordonnance sur le libre-échange

RO 1986

No du tarif

Taux pour les produits

Taux pour les produits

CE

ABLE

1

2

1

2

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

5916.01

exempt

74.98

exempt

6005.10

exempt

584.80

5917.10

exem pt

13.79

exempt

20

exem pt

337.50

12

exempt

1.80

exempt

30

exempt

359.90

20

exem pt

33.89

exem pt

32

exempt

306.40

30

exempt

28.49

exempt

40

exempt

283.80

exempt

40

exempt

49.50

exempt

42

exem pt

337.50

exem pt

50

exempt

27.29

exempt

50

exempt

126.30

exempt exempt

6001.10

exempt

274.40

exempt

08

exempt

69.30

exempt exempt

20

exempt

252.80

exempt

12

exempt

215.60

23

exempt

224.90

exem pt

14

exem pt

329.90

30

exempt

143.40

exempt

16

exempt

270 .--

exempt

32

exempt

107 .--

exempt

18

exempt

215.60

exempt

33

exempt

179.90

exempt

50

exempt

80.67

exempt

35

exempt

143.40

exem pt

52

exempt

149.90

exempt

40

exempt

120.90

exempt

6101.10

exempt

764.60

exempt

43

exem pt

179.90

exempt

20

exempt

494.90

exempt

50

exempt

49.49

exempt

21

exempt exempt

540 .--

exem pt

90

exempt

36.89

exempt

30

exempt

494.90

exempt

6002.10

exem pt

343.40

exempt

31

exem pt

540 .--

exem pt exempt

30

exempt

209.90

exem pt

40

exempt

270 .--

exempt

40

exempt

209.90

exempt

50

exempt

148.80

exempt

50

exem pt

149.90

exem pt

6102.10

exem pt

1080 .--

exem pt

90

exempt

59.97

exempt

20

exempt

584.80

exempt

6003.10

exem pt

359.90

exempt

21

exem pt

764.60

exem pt

20

exempt

449.90

exempt

22

exempt

584.80

exempt

22

exem pt

359.90

exempt

30

exempt

449.90

exempt

30

exempt

359.90

exempt

31

exempt

584.80

exempt

40

exempt

270 .--

exempt

32

exempt

449.90

exempt

50

exempt

112.40

exempt

40

exempt

292.40

exempt

6004.10

exem pt

494.90

exem pt

42

exempt

359.90

exempt

20

exempt

328.80

exempt

44

exempt

405 .--

exempt

30

exem pt

224.90

exempt

50

exempt

179.90

exempt

32

exempt

224.90

exempt

52

exempt

252.80

exempt

40

exempt

270 .--

exempt

69

exempt

45 .-_ 1)

exempt

50

exempt

98.55

exempt

1. Supplément au taux des nos 6102.10/52

20

exempt

389.80

exempt

32

exempt

337.50

60

exem pt

22.19

exem pt

6006.06

exempt

27 .--

13

exem pt

359.90

exem pt

10

exem pt

104.90

exempt exempt

53

exem pt

84.56

exempt

22

584.80

exempt

exempt exem pt exempt exem pt

ABLE

No du tarif

388

RO 1986

Ordonnance sur le libre-échange

No du tarif

Taux pour les produits

Taux pour les produits

1

2

1

2

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

6103.10

exempt exem pt

540 .--

exempt exem pt

6109.30

exempt exem pt

180 .--

exempt exempt

22

exempt

405 .--

exempt

34

exempt

180 .--

exempt

30

exem pt

449.90

exempt

50

exem pt

90 .--

exem pt

32

exempt

287 .--

exempt

52

exempt

90 .--

exempt

40

exem pt

242 .--

exem pt

54

exempt

90 .--

exem pt

50

exempt

157.40

exempt exem pt

6110.10

exempt

299.40

exem pt

20

exempt

405 .--

exempt

50

exempt

48.60

exempt

22

exem pt

427.40

exem pt

6111.10

exem pt

209.90

exempt

30

exempt

359.90

exempt

12

exempt exempt

29.994)

exempt

40

exempt

242 .--

exempt

20

exempt

164.90

exempt

50

exem pt

162.80

exem pt

30

exem pt

59.97

exempt

69

exempt

89.961)

exempt

40

exem pt

108.50

exempt

20

exempt

239.90

exempt

50

exempt

45 .--

exempt

30

exem pt

161.30

exem pt

6201.10

exem pt

359.90

exem pt

50

exempt

80.67

exempt

12

exempt

405 .--

exempt

52

exem pt

90 .--

exem pt

20

exem pt

112.40

exem pt

54

exempt

93.60

exempt

22

exempt

135 .--

exempt

56

exem pt

104.90

exempt

40

exempt

101.25

exempt

69

exempt

9. -_ 2)

exempt

42

exempt

120.90

exempt

6 106.10

exem pt

329.90

exempt

50

exempt

67.50

exem pt

20

exempt

299.90

exempt

52

exempt

89.96

exempt

30

exempt

180 .--

exempt

6202.10

exempt

449.90

exempt

40

exempt

168.50

exempt

12

exempt

494.90

exempt

50

exem pt

116.30

exempt

20

exem pt

197.10

exem pt

69

exempt

29.99

exempt exem pt

22

exempt

314.90

exem pt

50

exempt

209.90

exempt

24

exempt

162.80

exempt

6109.10

exem pt

419.70

exem pt

26

exempt

179.90

exempt

12

exempt

419.70

6202.30

exempt

59.91

exempt

14

exem pt

419.70

exempt exempt

32

exempt

89.96

exempt

32

exem pt

314.90

exem pt

17

32

exempt

119.90

exempt

6105.10

exem pt

299.90

exem pt

90

exempt

67.50

exempt

6104.10

exem pt

899.60

ABLE

No du tarif

ABLE

1. Supplément au taux des nos 6104.10/50

2. Supplément au taux des nos 6105.10/56

3. Supplément au taux des nos 6106.10/50

4. Supplément au taux des nos 6111.10/12

21

exempt

224.90

exempt

6107.10

exempt

419.70

82.47

exempt

584.80

180 .--

20

32

389

Ordonnance sur le libre-échange

RO 1986

No du tarif

Taux pour les produits

No du tarif

CE

AELE

1

2

1

2

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

6202.34 36

exempt exem pt

81.43 103.90

exempt exempt

12

exempt exem pt

-. 01 comme les ar- ticles neuf's

exempt exempt

40

exem pt

72.90

exempt exem pt

6302.01 6401.10

exempt exempt

-. 01 28.80

44

exempt

96.66

exempt

20

exempt

57.60

exempt exempt exempt exempt

50

exempt

67.50

exempt

20

exempt

129.60

exempt

52

exempt

89.96

exempt

30

exem pt

81 .--

exem pt

54

exempt

89.96

exempt exempt

34

exem pt

162

exempt

60

exempt

72.90

exempt

50

exempt

108 .--

exempt

62

exempt

exem pt

6403.10

exempt

9.54

exem pt

64

exempt

89.96

exempt

20

exempt

26.55

exempt

66

exem pt

126.30

exempt

6404.01

exempt

27.18

exempt

68

exempt

317.20

exempt

6405.10

exempt

29.70

exempt

70

exempt

675 .--

exempt

24

exem pt

10.92

exempt

72

exempt

584.80

exempt

26

exempt

7.47

exempt

74

exempt

247.40

exempt

28

exem pt

2.97

exempt

82

exempt

494.90

exempt

30

exempt

17.19

exempt

84

exempt

359.90

exempt

40

exempt

23.43

exempt

86

exempt

359.90

exempt

6406.01

exempt

41.40

exempt

88

exem pt

270 .--

exem pt

6501.10

exempt

62.53

exempt

90

exempt

270 .--

exempt

12

exempt

25.32

exempt

92

exempt

157.40

exempt

6502.10

exempt

46.80

exem pt

94

exempt

157.40

exempt

20

exempt

13.77

exempt

96

exempt

270 .--

exempt

6503.10

exem pt

157.60

exempt

98

exempt

179.90

exempt

12

exempt

100.50

exempt

6203.10

exempt

209.90

exempt

20

exempt

163.90

exem pt

50

exempt

29.99

exempt

22

exempt

107.70

exempt

52

exempt

8.28

exem pt

6504.10

exem pt

42.73

exempt

6204.50

exempt

27 .--

exempt

20

exempt

90.36

exempt

52

exempt

48.60

exem pt

30

exempt

39.34

exempt

6205.06

exempt

13.19

exempt

40

exempt

58.50

exempt

08

exempt

149.90

exempt

42

exem pt

56.23

exempt

10

exempt

209.90

exempt

6505.10

exempt

145.20

exempt

20

exem pt

119.90

exempt

20

exem pt

90.36

exempt

40

exempt

exempt

87.51

exempt

50

exempt

108.50 39.27

exempt exem pt

40

exempt

32.85

exempt

50

exempt

70.20

exempt

46

exempt

112.40

exempt

6402.10

exem pt

64.80

exempt

56

exem pt

103.90

32

exempt

42

exempt

103.90

6301.10

Taux pour les produits

ABLE

30

390

RO 1986

Ordonnance sur le libre-échange

No du tarif

Taux pour les produits

No du tarif

CE

ABLE

1

2

1

2

6506.10

exempt

101.70

exempt

6 802.34

exempt

1.53

exempt

20

exempt

29.37

exem pt

40

exempt

1.83

exem pt

30

exempt

101.40

exempt

50

exempt

6.24

exempt

40

exem pt

36.64

exempt

6803.10

exempt

1.17

exempt

6507.10

exempt

72.64

exempt

20

exempt

1.09

exempt

20

exem pt

17.04

exempt

30

exempt

2.55

exempt

22

exempt

46.11

exempt

6804.04

exempt

.. 54

exempt

6601.10

exempt

85.50

exempt

06

exem pt

4.68

exempt

12

exempt

46.80

exempt

10

exempt

-. 50

exempt

20

exem pt

40.50

exempt

20

exempt

1.44

exempt

6602.10

exempt

11.25

exempt

30

exempt

-. 54

exempt

12

exempt

22.05

exem pt

40

exem pt

1.30

exempt

22

exempt

38.44

exem pt

44

exem pt

6.87

exempt

6603.10

exempt

4.32

exempt

6 806.10

exempt

9.54

exempt

12

exem pt

47.70

exem pt

12

exem pt

10.71

exempt

14

exempt

5.07

exempt

20

exempt

6.24

exempt

20

exempt

297 .--

exem pt

22

exempt

7.74

exem pt

22

exempt

25.32

exempt

6807.10

exempt

-. 36

exempt

24

exem pt

3.60

exempt

20

exem pt

1.83

exempt

30

exempt

29.73

exempt

6808.10

exempt

2.64

exempt

32

exem pt

5.13

exempt

12

exempt

1.83

exem pt

40

exempt

4.41

exempt

14

exempt

1.92

exempt

6701.10

exempt

26.85

exempt

16

exempt

3.18

exempt

20

exempt

170.20

exempt

20

exempt

-. 18

exempt

6702.10

exem pt

185.50

exempt

6809.10

exempt

1.08

exempt

12

exempt

97.38

exempt

12

exempt

1.17

exempt

20

exem pt

39.81

exem pt

6810.10

exempt

1.17

exempt

6703.01

exempt

35.04

exempt

20

exempt

4.05

exempt

6704.01

exempt

148.50

exem pt

6811.10

exempt

2.97

exempt

6801.10

exempt

-. 01

exempt

20

exempt

-. 28

exempt

12

exempt

-. 07

exempt

22

exempt

-. 39

exem pt

6 802.10

exempt

2.25

exempt

24

exempt

-. 28

exempt

12

exempt

17.94

exempt

6812.10

exempt

1.47

exempt

20

exempt

-. 13

exempt

20

exempt

1.89

exempt

22

exem pt

-. 10

exempt

6813.10

exempt

1.47

exem pt

30

exempt

.. 72

exempt

20

exempt

9.84

exempt

31

exempt

-. 75

exempt

30

exempt

13.14

exem pt

32

exempt

1.11

exempt

40

exempt

13.14

exempt

20

exempt

171 .--

exempt

42

exempt

264.30

exempt

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

ABLE

Taux pour les produits

391

RO 1986

No du tarif

Taux pour les produits

Taux pour les produits

CE

ABLE

1

2

1

2

Fr. par 100 kg brut

6814.01

exempt

15.15

exempt

6914.10

exempt

5.31

6815.10

exempt

2.88

exem pt

20

exem pt

2.64

exempt exempt

20

exempt

15.87

exempt

22

exempt

2.61

exempt

6816.10

exempt

-. 36

exempt

24

exempt

9.84

exempt

12

exempt

2.52

exempt

30

exempt

8.19

exempt

6901.01

exempt

-. 73

exempt

7001.10

exempt

-. 96

exempt

6 902.10

exempt

-. 73

exempt

20

exempt

.. 01

exempt

20

exem pt

.. 73

exempt

7003.01

exem pt

-. 93

exem pt

6 903.10

exempt

-. 86

exempt

7004.10

exempt

1.11

exempt

20

exempt

2.52

exem pt

12

exem pt

1.11

exem pt

6 904.10

exempt

-. 37

exempt

7005.01

exempt

1.47

exempt

18

exempt

-. 32

exem pt

7006.10

exem pt

2.55

exem pt

20

exempt

-. 14

exempt

30

exempt

2.64

exempt

22

exem pt

-. 75

exem pt

7007.10

exem pt

1.92

exem pt

6 905.10

exempt

-. 26

exempt

20

exempt

3.99

exempt

20

exempt

-. 81

exem pt

30

exem pt

6.57

exem pt

6906.10

exempt

-. 14

exempt

32

exempt

6.87

exempt

12

exem pt

1.80

exem pt

40

exem pt

2.97

exem pt

20

exempt

2.19

exempt

50

exempt

29.88

exempt

6907.10

exempt

-. 95

exempt

20

exem pt exempt

4.98

exempt

20

exem pt

-. 77

exempt

22

exem pt

9.54

exem pt

22

exempt

2.57

exempt

7009.10

exempt

7.65

exempt

6908.10

exempt

2.27

exempt

20

exempt

16.86

exem pt

12

exempt

3.60

exempt

30

exempt

10.92

exempt

6909.10

exempt

2.16

exempt

32

exempt

17.94

exem pt

12

exempt

6.87

exempt

7010.10

exempt

2.97

exempt

20

exempt

-. 75

exem pt

12

exempt

7.65

exempt

30

exempt

10.47

exempt

20

exempt

1.56

exempt

40

exempt

3.24

exempt

30

exempt

1.17

exempt

6910.01

exempt

9.12

exempt

32

exempt

1.20

exempt

6911.10

exem pt

8.64

exempt

34

exempt

2.55

exempt

20

exempt

14.67

exempt

36

exempt

2.25

exempt

6912.10

exempt

2.97

exempt

38

exempt

3.51

exem pt

12

exempt

9.66

exempt

49

exempt

-. 751)

exempt

20

exempt

9.03

exempt

50

exempt

7.65

exempt

6913.10

exempt

22.17

exempt

7011.01

exempt

1.80

exempt

20

exempt

18.75

exempt

7012.10

exempt

1.08

exem pt

22

exempt

10.62

exempt

12

exempt

7.65

exempt

22

exempt

2.52

exempt

7008.10

6.57

exem pt

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

ABLE

No du tarif

Ordonnance sur le libre-échange

1. Supplément au taux des nos 7010.30/38

392

Ordonnance sur le libre-échange

RO 1986

No du tarif

Taux pour les produits

No du tarif

CE

ABLE

1

2

1

2

Fr. par 100 kg brut

7013.08

exempt

1.56

exempt

7105.22

exempt

-. 721)

exempt

10

exem pt

4.89

exem pt

30

exem pt

1.081)

exempt

12

exempt

10.35

exempt

7106.01

exempt

-. 321)

exempt

7014.10

exempt

5.61

exem pt

7107.10

exempt

exempt

exem pt

12

exempt

21.69

exempt

20

exempt

1.081)

exempt

20

exem pt

1.80

exem pt

30

exempt

3.601)

exempt

7015.10

exempt

1.08

exempt

7108.01

exempt

1.081)

exempt

12

exempt

35.37

exem pt

7109.10

exem pt

-. 361)

exempt

7016.01

exempt

1.47

exempt

20

exempt

7.201)

exempt

7017.10

exem pt

14.07

exem pt

7110.01

exem pt

1.081)

exempt

20

exempt

7.59

exempt

7111.01

exempt

-. 031)

exempt

30

exempt

6.87

exempt

7112.10

exem pt

3.241)

exempt

7018.01

exempt

1.08

exempt

20

exempt

18 .__ 1)

exempt

7019.06

exem pt

2.97

exem pt

30

exem pt

1.291)

exempt

08

exempt

2.55

exempt

7113.10

exempt

2.191)

exempt

10

exem pt

7.11

exem pt

12

exem pt

-. 721)

exempt

12

exempt

13.14

exempt

14

exempt

2.551)

exempt

30

exem pt

19.38

exem pt

20

exempt

10.471)

exempt

7020.10

exempt

1.80

exempt

22

exempt

17.371)

exempt

12

exem pt

6.39

exempt

7114.10

exempt

2.551)

exempt

30

exem pt

37.80

exem pt

20

exempt

10.471)

exempt

40

exempt

146.70

exempt

30

exempt

1.081)

exempt

7021.10

exem pt

22.95

exempt

7115.10

exempt

2.971)

exempt

7101.01

exem pt

3.601)

exempt

7116.01

exem pt

1.111)

exem pt

7102.10

exempt

-. 361)

exempt

7201.10/

exempt

exempt

exempt

7103.10

exempt

-. 361)

exempt

7301.01

exempt

-. 04

exempt

20

exempt

3.601)

exempt

7302.10

exempt

11.07

exem pt

7104.01

exempt

-. 361)

exempt

20

exempt

-. 54

exempt

7105.10

exempt

-. 031)

exempt

30

exem pt

exempt

20

exempt

-. 181)

exempt

7303.10/ 20

exempt

-. 04

exempt

1. par kg brut

2. 7302.30: - ferromanganèse contenant en poids plus de 2 % de carbone (ferromanganese carbure)

Fr. -. 45 Fr. -. 18

• autres

393

20

exempt

13.14

exempt

12

exempt

11.971)

exempt

20

exempt

3.601)

exempt

30

exem pt

1.471)

exempt

20

exempt

4.77

exem pt

30

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Taux pour les produits

ABLE

Ordonnance sur le libre-échange

RO 1986

No du tarif

Taux pour les produits

Taux pour les produits

1

2

1

2

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

7304.01

exempt

-. 01

4.57

7305.01

exem pt

exempt exempt

7310.10 20/

exempt exem pt

exempt exempt

7306.01

exempt

-. 04

exempt

49

7307.01

exem pt

exempt exempt

50

exem pt exempt

3.29

exem pt exempt

7309.01

exempt

selon 7310

exempt

67

80

exem pt exempt

-. 90

exem pt exempt

1. 7305.01: - poudres de fer ou d'acier

• autres

2. 7307.01: - fer et acier en "blooms", billettes, brames et largets, forges; fer et acier simplement degros- sis par forgeage ou par martelage (ébauches de forge)

Fr. -. 01 Fr. -. 04

3. 7310.20/49: - forgés:

7310.20 = Fr. -. 18; 7310.40 = Fr. -. 09; 22 = Fr. 1.10; 42 = Fr. -. 32;

24 = Fr. 1.82; 44 = Fr. -. 74; 30 = Fr. -. 18; 46 = Fr. 1.82; 32 = Fr. -. 92;

47 = Fr. -. 07; 34 = Fr. 1.82; 49 = Fr. -. 72

• autres:

7310.20 = Fr. -. 45; 40 = Fr. -. 27; 22 = Fr. 2.77; 42 = Fr. -. 81; 24 = Fr. 4.57; 44 = Fr. 1.87; 30 = Fr. -. 45; 46 = Fr. 4.57; 32 = Fr. 2.32; 47 = Fr. -. 18; 34 = Fr. 4.57; 49 = Fr. 1.80

4. 7310.61/67: - laminées ou filées à chaud, simplement pla- quées :

7310.61 = Fr. 8.24; 7310.65 = Fr. 10.94; 63 = Fr. 11.84; 7310.67 = Fr. 11.99

• autres:

7310.61 = Fr. 3.29; 7310.65 = Fr. 4.37; 63 = Fr. 4.73; 67 = Fr. 4.79

5. 7310.80: - laminées ou filées à chaud, même décapées, ainsi que laminées ou filées à chaud, simple- ment plaquées Fr. 12.15 Fr. 4.86

• autres

394

ABLE

Mo du tarif

CR

ABLE

7308.01

exempt

selon 7313

52

61/

exempt

exempt

90

Fr. -. 01 Fr. -. 04

• autres

2.57

Ordonnance sur le libre-échange

No du tarif

Taux pour les produits

No du tarif

Taux pour les produits

CE

AELE

1

2

1

2

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

7311.10/ 19 20 22

exempt

exempt

7311.40 50

exempt exempt exempt exem pt

3. 11.25 4.58

exempt exempt exempt

31/

exempt exempt exempt

2.57 3.29 2)

exempt exempt exempt

7312.10 20/ 24 31/ 35

exempt

exempt

1. 7311.10/19: - forgés:

7311.10 = Fr. -. 09; 7311.14 = Fr. -. 92; 7311.17 = Fr. -. 07; 12 = Fr. -. 32; 16 = Fr. 1.82; 19 = Fr. -. 72

• autres : 7311.10 = Fr. -. 27; 7311.14 = Fr. 2.32; 7311.17 = Fr. -. 18; 12 = Fr. -. 81; 10 = Fr. 4.57; 19 = Fr. 1.80 qués : 7311.31 = Fr. 8.24; 7311.35 = Fr. 10.19; 33 = Fr. 11.84; 37 = Fr. 11.99

• autres:

7311.31 = Fr. 3.29; 7311.35 = Fr. 4.07; 33 = Fr. 4.73; 37 = Fr. 4.79

3. 7311.40: - laminés ou filés à chaud, même décapés, ainsi que laminés ou filés à chaud, simplement pla- qués - autres

Fr. 12.89 Fr. 5.15

4. 7312.20/24: - laminés à froid, à l'exclusion de ceux de- stinés à faire le fer blanc ( présentés en rouleaux ) : 7312.20 = Fr. 3.65; 7312.22 = Fr. 4.01; 7312.24 = Fr. 4.73

• autres, y compris ceux laminés à froid, de- stinés à faire le fer blanc (présentés en rouleaux ) :

7312.20 = Fr. 9.14; 7312.22 = Fr. 10.04; 7312.24 = Fr. 11.84

5. 7312.31/35: - laminés à chaud, simplement plaqués: 7312.31 = Fr. 10.19; 7312.33 = Fr. 11.09; 7312.35 = Fr. 13.64

• autres: 7312.31 = Fr. 4.07; 7312.33 = Fr. 4.43; 7312.35 = Fr. 5.45

4 )

exempt

2. 7311.31/37: - laminés ou filés à chaud, simplement pla-

37

AELE

RO 1986

395

Ordonnance sur le libre-échange

RO 1986

No du tarif

Taux pour les produits

Taux pour les produits

CE

ABLE

2

1

2

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

7314.10

exempt exem pt

-. 54 20.99

exempt exem pt

12

exempt

-. 63

exempt

20

exempt

4.07

exempt

14

exem pt

-. 81

exempt

22

exem pt

4.43

exempt

20/26

exempt

exempt

24

exempt

5.40

exempt

31

exem pt

1.44

exempt

26

exempt

6.48

exem pt

33

exempt

1.85

exempt

31

exempt

5.04

exempt

35

exem pt

exempt

33

exem pt

5.40

exempt

40

exempt

5.69

exempt

35

exempt

5.94

exempt

43

exem pt

exem pt

37

exem pt

7.20

exem pt

60

exempt

-. 54

exempt

41

exempt

5.87

exempt

62

exem pt

5.15

exem pt

43

exem pt

6.23

exempt

70

exempt

2.70

exempt

45

exempt

7.20

80

exempt

3.96

exempt

47

exem pt

8.28

90

exempt

.. 18

exempt

7315.01

exempt

selon

92

exem pt

2.70

exem pt

7316.10/14

exempt

exempt

1. 7312.41/45: - fer blanc:

7312.41 = Fr. 11.09; 7312.43 = Fr. 11.99;

7312.45 = Fr. 13.64

• autres:

• argentés, dorés, platinés, émaillés, étamés, zingués ou plombés: 7312.41 = Fr. 4.43; 7312.43 = Fr. 4.79; 7312.45 = Fr. 5.45 - autres:

• laminés à chaud, simplement plaqués : 7312.41 = Fr. 11.09; 7312.43 = Fr. 11.99; 7312.45 = Fr. 13.64

• autres: 7312.41 = Fr. 4.43; 7312.43 = Fr. 4.79; 7312.45 = Fr. 5.45

2. 7313.20/26 : - laminés à froid, d'une épaisseur de plus de 2,9 mm

Fr. -. 32

• autres

Fr. -. 81

3. 7313.35: - argentées, dorées, platinées ou émaillées Fr. 1.08

• autres

Fr. 2.70

4. 7313.43: - argentées, dorées, platinées ou émaillées Fr. 3.71

• autres

Fr. 9.29

5. 7316.10/14: - rails conducteurs de courant, avec parties en metal non ferreux:

7316.10 = Fr. -. 18; 7316.12 = Fr. 1.13; 7316.14 = Fr. 1.49

• autres: 7316.10 = Fr. -. 54; 7316.12 = Fr. 2.84; 7316.14 = Fr. 3.74

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

7312.41/45 7313.10

exempt

exempt exempt

12

exem pt

-. 27

AELE

No du tarif

7306-14

exempt exem pt exempt

396

RO 1986

Ordonnance sur le libre-échange

No du tarif

Taux pour les produits

No du tarif

CB

ABLE

1

2

1

2

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

7316.20

exempt

-. 54

exempt

7322.10

exempt

9.21 11.88

exempt

24

exempt

2.99

exempt

14

exempt

16.23

exempt

30

exempt

exempt

16

exem pt

22.62

exempt

40

exempt

exempt

20

exempt

2.64

exempt

50

exempt

exempt

22

exem pt

3.69

exem pt

7317.01

exempt

2.16

exempt

24

exempt

4.41

exempt

7318.10

exem pt

-. 36

exempt

26

exempt

4.44

exem pt

12

exempt

1.08

exempt

28

exempt

5.13

exempt

15

exem pt

2.21

exem pt

7323.10

exempt

-. 75

exempt

17

exempt

2.93

exempt

12

exempt

5.31

exempt

20

exem pt

2.21

exem pt

14

exem pt

6.15

exempt exempt

30

exem pt

6.59

exem pt

23

exem pt

7.86

exempt

40

exempt

8.69

exempt

7324.10 20

exem pt

4.44

exem pt

50

exempt

-. 10

exempt

7325.10

exempt

4.14

exempt

52

exem pt

-. 54

exem pt

12

exem pt

6.69

exem pt

55

exempt

1.08

exempt

14

exempt

9.36

exempt

7319.01 7320.10

exempt

2.57

exempt

23

exempt

8.19

exempt

20

exem pt

2.52

exem pt

25

exempt

13.59

exempt

22

exempt

3.65

exempt

7326.01

exempt

4.14

exempt

24

exempt

4.86

exempt

7327.10

exempt

10.17

exem pt

26

exempt

5.76

exempt

20

exempt

6.24

exempt

31

exem pt

7.02

exem pt

30

exempt

5.43

exempt

33

exempt

7.61

exempt

7329.10

exempt

8.91

exempt

40

exem pt

17.10

exempt

20

exempt

6.66

exempt

43

exempt

19.80

exempt

22

exempt

13.05

exempt

7321.10

exempt

7.11

exempt

24

exempt

19.03

exempt

14

exempt

2.97

exempt

7330.01

exempt

5.52

exempt

20

exempt

4.50

exempt

7331.10

exem pt

84.34

exempt

1. 7316.30:

• contre-rails

Fr. 4.64

• autres

Fr. 1.85

2. 7316.40:

• coussinets

Fr. 1.91

• autres

Fr. 4.79

3. 7316.50: - selles d'assise, laminées

Fr. 8.55

• autres

Fr. 3.42

25

exempt

4.01

exempt

20

exempt

exempt

14.94

exempt

43

exem pt

9.90

exem pt

exempt

21

exem pt

4.35

exem pt

22

exempt

2.84

exem pt

12

exem pt

exempt

ABLE

Taux pour les produits

exem pt

4.14

7.74

397

Ordonnance sur le libre-échange

RO 1986

No du tarif

Taux pour les produits

Taux pour les produits

CE

LELE

1

2

1

2

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

7331.12

exempt

13.59

exempt

7337.10

exempt

2.19

exempt

20

exem pt

4.23

exem pt

12

exem pt

2.55

exem pt

30

exempt

17.28

exempt

14

exempt

2.91

exempt

40

exem pt

5.31

exempt

20

exempt

3.69

exem pt

50

exempt

5.85

exempt

22

exempt

4.41

exempt

7332.10

exem pt

8.04

exempt

24

exem pt

4.80

exempt

12

exempt

13.14

exempt

26

exempt

5.52

exempt

14

exem pt

17.37

exempt

28

exempt

7.65

exem pt

20

exempt

3.87

exempt

30

exempt

3.27

exempt

30

exem pt

4.71

exem pt

40

exem pt

7.11

exem pt

32

exempt

5.61

exempt

7338.06

exempt

2.55

exempt

34

exempt

9.54

exempt

08

exempt

2.91

exempt

40

exempt

5.43

exempt

10

exempt

3.72

exempt

42

exempt

7.11

exempt

12

exem pt

3.78

exem pt

44

exempt

7.65

exempt

15

exempt

3.99

exempt

46

exempt

9 .--

exem pt

19

exempt

-. 751)

exempt

50

exempt

5.13

exempt

20

exempt

25.14

exempt

52

exempt

7.95

exempt

31

exem pt

42.51

exempt

54

exempt

8.04

exempt

33

exempt

29.43

exempt

56

exempt

11.16

exem pt

40

exempt

6.69

exempt

7333.01

exempt

33.30

exempt

42

exempt

3 .--

exempt

7334.01

exem pt

25.14

exempt

44

exempt

10.53

exempt

7335.10

exempt

-. 36

exempt

61

exempt

7.95

exempt

12

exempt

1.11

exem pt

63

exem pt

39.34

exempt exempt

16

exempt

2.91

exempt

90

exem pt

4.77

exempt exempt

30

exem pt

2.55

exem pt

7340.04

exempt

4.14

exem pt

32

exempt

4.35

exempt

06

exempt

3.33

exempt

34

exem pt

6.15

exempt

08

exempt

6.69

exempt

36

exempt

8.37

exempt

10

exempt

.. 72

exempt

41

exem pt

3.99

exempt

12

exempt

-. 73

exempt

43

exempt

5.85

exempt

14

exempt

.. 75

exempt

45

exempt

3.37

exempt

16

exem pt

-. 75

exempt

47

exempt

10.47

exempt

18

exempt

1.11

exempt

7336.10

exempt

5.94

exempt

20

exem pt

1.11

exempt

20

exempt

7.05

exempt

22

exempt

1.47

exempt

22

exem pt

9.99

exempt

24

exempt

-. 75

exempt

14

exempt

2.19

exempt

65

exempt

12.96

20

exempt

5.43

exempt

92

exempt

8.67

1. Supplément au taux des nos 7338.06/12

398

ABLE

No du tarif

Ordonnance sur le libre-échange

No du tarif

Taux pour les produits

No du tarif

CE

ABLE

1

2

1

2

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

7340.26

exempt

1.83

exempt

7340.97

exempt exempt

-. 753)

exem pt

30

exempt

2.28

exempt

7401.10

exempt

.. 07

exempt

32

exem pt

2.79

exempt

12

exempt

-. 07

exempt

34

exempt

3.78

exempt

20

exempt

-. 01

exempt

36

exempt

5.79

exempt

30

exem pt

-. 07

exem pt

39

exempt

1.081)

exempt

7402.01

exempt

-. 18

exempt

40

exem pt

-. 54

exem pt

7403.10

exempt

3.99

exempt

42

exempt

-. 90

exempt

12

exempt

3.99

exempt

44

exempt

1.44

exem pt

15

exem pt

5.43

exempt

46

exempt

1.80

exempt

17

exempt

5.43

exempt

48

exem pt

2.19

exem pt

20

exempt

2.19

exem pt

50

exempt

2.55

exempt

22

exempt

2.19

exempt

52

exem pt

3.63

exempt

26

exempt

3.27

exempt

54

exempt

1.08

exempt

28

exempt

3.27

exempt

56

exempt

1.83

exem pt

30

exempt

6.24

exem pt

58

exempt

2.55

exempt

32

exempt

6.24

exempt

60

exempt

5.04

exem pt

34

exem pt

7.11

exempt

62

exempt

7.95

exempt

36

exempt

8.67

exempt

64

exempt

9.21

exem pt

41

exempt

8.37

exempt

66

exempt

12.81

exempt

49

exempt

1.444)

exempt

69

exem pt

-. 752)

exem pt

7404.10

exem pt

4.77

exem pt

70

exempt

-. 54

exempt

12

exempt

5.07

exempt

72

exem pt

-. 90

exem pt

20

exempt

5.40

exempt

74

exempt

1.47

exempt

22

exempt

6.57

exempt

76

exempt

1.47

exempt

39

exempt

1.805)

exem pt

78

exempt

2.16

exempt

40

exempt

21.96

exempt

79

exempt

2.88

exem pt

61

exempt

40.24

exempt

80

exempt

3.24

exempt

63

exempt

36.90

exempt

82

exempt

2.97

exem pt

7405.10

exem pt

8.67

exempt

84

exempt

4.89

exempt

12

exempt

20.25

exempt

86

exempt

5.94

exempt

7406.10

exempt

29.82

exempt

88

exempt

6.84

exempt

12

exempt

4.77

exempt

90

exem pt

9.21

exempt

7407.10 12

exem pt

5.85

exempt

92

exempt

12.51

exempt

31

exem pt

7.02

exempt

1. Supplément au taux des nos 7340.24/36

2. Supplément au taux des nos 7340.54/66

3. Supplément au taux des nos 7340.82.'92

4. Supplément au taux des nos 7403.26/36

5. Supplément au taux des nos 7404.10/22

exempt

5.85

exempt

28

exempt

2.25

exem pt

99

34.413)

exempt

CE

ABLE

RO 1986

Taux pour les produits

399

RO 1986

No du tarif

Taux pour les produits

Taux pour les produits

CE

ABLE

1

2

1

2

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

7408.10

exempt

13.77

exempt

7501.10

exempt

-. 09

31

exempt

19.71

exempt

20

exempt

.. 09

exempt exempt

7410.01

exempt

12 .--

exempt

7502.10

exempt

9.39

exempt

7411.10

exem pt

10.17

exem pt

20

exem pt

10.47

exempt

20

exempt

13.44

exempt

22

exempt

18.54

exempt

30

exem pt

6.87

exempt

7503.10

exempt

9.09

exempt

7415.10

exempt

10.17

exempt

12

exempt

11.70

exempt

31

exempt

28.71

exempt

14

exem pt

14.94

exem pt

40

exempt

9.84

exempt

20

exempt

exempt

42

exempt

15.57

exempt

31

exempt

36.90

exem pt

44

exempt

20.97

exempt

33

exempt

36.90

exempt

50

exempt

10.17

exem pt

40

exem pt

-. 13

exem pt

60

exempt

10.17

exempt

7504.01

exempt

9.75

exempt

62

exem pt

12.81

exempt

7505.01

exempt

5.43

exem pt

70

exempt

15.48

exempt

7506.10

exempt

32.52

exempt

72

exempt

16.02

exempt

12

exem pt

19.08

exem pt

7416.01

exempt

35.37

exempt

20

exempt

19.17

exempt

7417.10

exem pt

9.54

exempt

22

exem pt

34.11

exem pt

12

exempt

20.01

exempt

31

exempt

40.03

exempt

31

exempt

32.52

exem pt

33

exempt

40.03

exempt

33

exempt

15.48

exempt

7601.01

exempt

8.94

exempt

35

exem pt

21.72

exempt

7602.01

exempt

15.84

exempt

7418.10

exempt

9.54

exempt

7603.10

exempt

13.86

exempt

12

exempt

19.08

exem pt

20

exempt

13.32

exem pt

31

exempt

31.89

exempt

7604.06

exempt

5.40

exempt

33

exempt

13.05

exempt

08

exempt

21.27

exempt

35

exempt

21.09

exempt

10

exempt

23.67

exempt

40

exem pt

3.60

exempt

31

exempt

29.64

exempt

7419.10

exempt

24.48

exempt

7605.01

exempt

17.31

exempt

20

exempt

6.24

exempt

7606.01

exem pt

16.23

exempt

22

exempt

7.74

exempt

7607.01

exempt

25.65

exempt

24

exempt

11.88

exempt

7608.01

exempt

18.27

exempt

26

exempt

16.23

exempt

7609.10

exempt

7.56

exempt

30

exempt

9.54

exempt

12

exem pt

21.72

exempt

40

exempt

9.84

exempt

7610.10

exempt

5.85

exempt

42

exem pt

20.01

exempt

12

exem pt

16.23

exempt

51

exempt

33.48

exempt

14

exempt

28.20

exempt

53

exempt

19.08

exem pt

7611.01

exempt

17.04

exem pt

55

exempt

22.98

exempt

7612.01

exempt

17.01

exempt

ABLE

No du tarif

Ordonnance sur le libre-échange

400

Ordonnance sur le libre-échange

Taux pour les produits

No du tarif

CE

ABLE

1

2

1

2

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

7615.01

exempt

24.33

exempt

8002.10

exempt

3.60

7616.10

exem pt

33.48

exem pt

20

exem pt

3.60

exempt exempt

14

exempt

19.83

exempt

22

exempt

-. 22

exem pt

16

exem pt

14.52

exempt

8003.01

exem pt

4.35

exem pt

20

exempt

17.94

exempt

8004.10

exempt

18.75

exempt

30

exempt

33.24

exem pt

20

exem pt

-. 18

exem pt

7701.01

exempt

-. 36

exempt

8005.01

exempt

5.07

exempt

7702.10

exem pt

30.96

exempt

8006.10

exem pt

16.74

exem pt

20

exempt

11.46

exempt

20

exempt

15.24

exempt

30

exempt

28.74

exempt

22

exem pt

15.24

exem pt

7704.01

exempt

28.17

exempt

31

exempt

46.54

exempt

7801.10

exem pt

-. 07

exem pt

33

exempt

34.38

exempt

20

exempt

-. 07

exempt

20

exempt

20.64

exem pt

7803.01

exempt

1.83

exempt

22

exempt

41.61

exempt

7804.10

exempt

7.74

exem pt

40

exem pt

65.70

exem pt

20

exempt

-. 72

exempt

8102.10

exempt

1.80

exempt

7805.10

exem pt

2.25

exem pt

20

exempt

20.97

exem pt

20

exempt

4.41

exempt

22

exempt

38.44

exempt

7806.10

exempt

3.99

exem pt

40

exempt

68.83

exempt

12

exempt

8.31

exempt

8103.10

exempt

1.80

exempt

20

exem pt

3.63

exem pt

20

exempt

21.27

exem pt

22

exempt

3.69

exempt

22

exempt

41.61

exempt

31

exem pt

7.38

exempt

40

exem pt

70.41

exem pt

7901.10

exempt

-. 03

exempt

8104.10

exempt

-. 18

exempt

20

exem pt

-. 07

exempt

12

exem pt

1.80

exem pt

7902.01

exempt

1.44

exempt

20

exempt

20.34

exempt

7903.10

exempt

1.44

exem pt

22

exem pt

40.03

exem pt

20

exempt

-. 09

exempt

40

exempt

62.53

exempt

7904.01

exempt

1.44

exem pt

8201.10

exem pt

3.63

exem pt

7906.10

exempt

6.24

exempt

20

exempt

6.03

exempt

14

exempt

5.52

exempt

30

exem pt

5.13

exempt

15

exempt

10.38

exempt

40

exempt

8.37

exempt

20

exem pt

6.57

exempt

42

exem pt

6.78

exempt

22

exempt

6.57

exempt

50

exempt

7.74

exempt

31

exempt

24.39

exem pt

8202.10

exem pt

17.37

exem pt

33

exempt

15.78

exempt

12

exempt

27.75

exempt

8001.10

exempt

-. 09

14

exem pt

38.44

exem pt

20

exempt

-. 09

exempt exempt

16

exempt

57.85

exempt

8101.10

exempt

1.80

exempt

7802.01

exem pt

2.91

exempt

RO 1986

Taux pour les produits

No du tarif

CE

ABLE

Fr. par 100 kg

401

Ordonnance sur le libre-échange

RO 1986

No du tarif

Taux pour les produits

Taux pour les produits

CE

ABLE

1

2

1

2

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

8202.20

exempt

19.08

exempt

8209.30

exempt

36.64

26

exem pt

1.44

exem pt

40

exem pt

78.04

exempt exem pt

30

exempt

8.67

exempt

8211.10

exempt

57.81

exempt

32

exempt

13.77

exempt

20

exempt

26.10

exem pt

34

exempt

16.74

exempt

30

exempt

8.73

exempt

8203.10

exem pt

7.02

exem pt

32

exempt

50.40

exem pt

12

exempt

9.21

exempt

34

exempt

52.41

exempt

14

exempt

16.11

exempt

8212.01

exem pt

35.94

exempt

20

exempt

10.17

exempt

8213.10

exempt

10.26

exempt

22

exempt

9.84

exem pt

20

exem pt

32.97

exempt

24

exempt

12.51

exempt

8214.10

exempt

16.23

exempt

8204.10

exempt

3.78

exem pt

20

exempt

48.34

exempt

12

exempt

4.50

exempt

30

exempt

18.12

exempt

14

exem pt

5.52

exem pt

32

exempt

34.77

exem pt

16

exempt

6.24

exempt

40

exempt

40.50

exempt

18

exempt

6.48

exem pt

8215.10

exem pt

13.44

exempt

20

exempt

3.72

exempt

20

exempt

33.78

exempt

22

exempt

5.16

exempt

30

exempt

16.41

exempt

24

exempt

8.04

exempt

32

exempt

33.93

exempt

30

exem pt

25.74

exem pt

40

exempt

46.11

exem pt

36

exempt

8.37

exempt

8301.10

exempt

27.36

exempt

40

exempt

6.87

exempt

16

exempt

6.48

exempt

42

exempt

8.04

exempt

20

exempt

20.79

exempt

44

exem pt

9.84

exem pt

8302.10

exempt

10.71

exem pt

8205.10

exempt

18.21

exempt

20

exempt

25.02

exempt

12

exem pt

26.58

exempt

30

exempt

27.03

exem pt

14

exempt

35.49

exempt

8303.01

exempt

13.08

exempt

16

exem pt

51.58

exempt

8304.10

exem pt

10.53

exempt

20

exempt

6.87

exempt

20

exempt

21 .--

exempt

22

exem pt

9 .--

exempt

8305.01

exempt

10.71

exem pt

24

exempt

17.37

exempt

8306.10

exempt

9.21

exempt

26

exempt

12.18

exem pt

20

exem pt

28.74

exempt

8206.10

exempt

5.07

exempt

30

exempt

16.11

exempt

20

exem pt

10.89

exempt

40

exempt

25.32

exem pt

22

exempt

17.37

exempt

50

exempt

29.70

exempt

8207.01

exem pt

100 .--

exem pt

8307.10

exem pt

14.52

exempt

8208.01

exempt

6.24

exempt

20

exempt

19.20

exempt

8209.10

exempt

10.47

exem pt

22

exem pt

42.94

exem pt

20

exempt

39.81

exempt

30

exempt

14.22

exempt

ABLE

No du tarif

402

Ordonnance sur le libre-échange

No du tarif

Taux pour les produits

No du tarif

Taux pour les produits

ABLE

1

2

1

2

8308.10

exempt

8.04

exempt

8405.10

exempt

3.27

exempt

20

exem pt

17.04

exem pt

12

exem pt

4.32

exempt

8309.10

exempt

30.96

exempt

14

exempt

5.07

exempt

20

exempt

14.61

exem pt

16

exempt

7.20

exem pt

8311.10

exempt

9.21

exempt

20

exempt

3.27

exempt

20

exem pt

17.46

exem pt

22

exem pt

4.32

exem pt

30

exempt

17.19

exempt

24

exempt

6.15

exempt exempt

8313.10

exem pt

12 .--

exem pt

8406.10

exempt

11.88

exempt

30

exem pt

9.54

exempt

20

40

exempt

17.49

exempt

22

8314.10

exem pt

32.52

exem pt

30

exem pt

21.72

exempt

20

exempt

15.78

exempt

40

exempt

1.80

exempt

8315.01

exem pt

5.07

exem pt

42

exempt

27.21

exem pt

8401.10

exempt

1.80

exempt

50

exempt

12.51

exempt

12

exem pt

1.98

exempt

52

exempt

15.78

exem pt

14

exempt

2.16

exempt

54

exempt

18.12

exempt

20

exem pt

3.24

exempt

64

exempt

3.96

exem pt

22

exempt

3.60

exempt

68

exempt

6.21

exempt

24

exem pt

4.32

exem pt

70

exempt

7.32

exem pt

30

exempt

6.24

exempt

72

exempt

8.04

exempt

32

exem pt

9.09

exem pt

74

exem pt

8.46

exem pt

34

exempt

11.64

exempt

78

exempt

9.84

exempt

36

exem pt

17.04

exempt

80

exem pt

12.09

exempt

8402.01

exempt

selon

exempt

82

exempt

12.24

exempt

8403.01

exempt

selon 8459

exempt

8407.60

exempt

2.55

exempt

62

exem pt

2.55

exem pt

1. ex 8406.20/22: pour véhicules automobiles, à l'exclusion de ceux repris aux nos 8702.10/22 et, en outre, pistons et segments de pistons pour véhicu- les automobiles de tout genre ..

exempt

2. ex 8406.20/22: pour véhicules automobiles, à l'exclusion de ceux repris aux nos 8702.10/22 et, en outre, pistons et segments de pistons pour véhicu- les automobiles de tout genre:

• 8406.20

• 8406.22

Fr. 37.33 Fr. 30.15

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

20

exempt

38.23

exempt

26

exempt

8.67

8401

84

exempt

14.94

exempt

ABLE

RO 1986

403

Ordonnance sur le libre-échange

RO 1986

No du tarif

Taux pour les produits

Taux pour les produits

CE

ABLE

1

2

1

2

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

8407.64

exempt

3.60

exempt

8411.80

exempt

9.84

68

exem pt

4.35

exempt

82

exempt

9.84

70

exempt

4.77

exempt

84

exempt

11.34

exempt

72

exempt

5.43

exempt

8412.10

exempt

3.99

exempt

74

exempt

5.49

exempt

12

exempt

5.07

exempt

78

exempt

6.87

exempt

14

exempt

5.07

exem pt

80

exempt

8.37

exempt

16

exempt

9.93

exempt

82

exem pt

9.09

exempt

18

exempt

10.71

exempt

84

exempt

10.17

exempt

8413.10

exempt

4.44

exempt

8408.01

exempt

selon 8406

exem pt

12

exempt

12.81

exem pt

8409.01

exempt

selon

exempt

16

exempt

28.29

exempt

8410.10

exempt

5.07

exempt

8414.60

exempt

2.55

exempt

22

exem pt

6.57

exempt

62

exempt

2.55

exem pt

24

exempt

8.67

exempt

64

exempt

3.27

exempt

60

exem pt

3.27

exempt

68

exempt

4.35

exempt

62

exempt

3.27

exempt

70

exempt

4.77

exempt

64

exempt

3.99

exempt

72

exempt

4.80

exempt

68

exempt

5.07

exempt

74

exempt

5.16

exempt

70

exempt

5.85

exem pt

78

exem pt

6.24

exempt

72

exempt

6.87

exempt

80

exempt

8.37

exempt

74

exem pt

7.29

exempt

82

exem pt

8.76

exempt

78

exempt

8.04

exempt

84

exempt

10.47

exempt

80

exem pt

9.84

exempt

8415.10

exempt

14.52

exempt

82

exempt

9.84

exempt

20

exempt

9.27

exempt

84

exem pt

11.97

exempt

30

exempt

5.07

exempt

8411.10

exempt

5.07

exempt

32

exempt

12.51

exempt

12

exem pt

6.57

exem pt

34

exempt

23.13

exempt

60

exem pt

3.27

exem pt

8416.10

exem pt

selon

exempt

62

exempt

3.27

exempt

64

exempt

3.99

exempt

20

exem pt

selon 8459

exempt

68

exempt

5.07

exempt

70

exempt

5.85

exempt

8417.10

exem pt

2.91

exempt

72

exempt

6.57

exempt

12

exempt

3.27

exempt

74

exempt

7.59

exempt

13

exempt

3.99

exempt

78

exempt

8.67

exempt

14

exempt

4.35

exempt

14

exempt

9.84

exempt

36

exempt

24.39

exempt

14

exempt

18.12

exempt

8459

20

exempt

selon

exempt

8459

20

exempt

5.07

exempt

exempt exempt

AELE

No du tarif

8445

404

RO 1986

Ordonnance sur le libre-échange

No du tarif

Taux pour les produits

No du tarif

CR

ABLE

1

2

1

2

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg

brut

8417.16

exempt

15.24

exempt

8420.16

exempt

47.70

18

exempt

4.71

exem pt

20

exempt

4.68

exempt exempt

20

exempt

11.34

exempt

22

exempt

5.49

exempt

22

exem pt

18.45

exempt

24

exem pt

7.65

exempt

24

exempt

21.72

exempt

8421.10

exempt

5.49

exempt

26

exempt

25.95

exem pt

12

exem pt

7.65

exempt

30

exempt

6.57

exempt

20

exempt

4.35

exempt

32

exem pt

8.67

exem pt

62

exem pt

2.55

exempt

34

exempt

13.14

exempt

64

exempt

3.60

exem pt

36

exempt

56.23

exem pt

68

exempt

3.72

exempt

38

exempt

19.71

exempt

70

exempt

5.07

exempt

8418.10

exempt

4.32

exem pt

72

exem pt

5.43

exempt

20

exempt

5.40

exempt

74

exempt

5.49

exempt

30

exem pt

5.40

exem pt

78

exem pt

6.87

exempt

32

exempt

6.87

exempt

80

exempt

8.67

exempt

34

exem pt

8.67

exempt

82

exem pt

9.39

exempt

62

exempt

2.25

exempt

84

exempt

10.17

exempt

64

exempt

3.60

exem pt

60

exempt

2.55

exempt

70

exem pt

5.07

exempt

62

exempt

2.88

exempt

72

exempt

5.43

exempt

64

exempt

3.27

exempt

74

exem pt

5.79

exempt

68

exem pt

4.35

exem pt

78

exempt

6.57

exempt

70

exempt

4.77

exempt

80

exem pt

8.37

exempt

72

exem pt

5.13

exem pt

82

exempt

8.76

exempt

74

exempt

5.49

exempt

84

exempt

9.84

exem pt

78

exem pt

6.57

exempt

8419.62

exempt

2.55

exempt

80

exempt

8.04

exempt

64

exempt

3.27

exempt

82

exempt

8.76

exem pt

68

exempt

4.68

exempt

84

exempt

9.54

exempt

70

exem pt

5.40

exem pt

8423.62

exem pt

2.88

exem pt

72

exempt

5.43

exempt

64

exempt

3.27

exempt

74

exem pt

6.12

exempt

68

exempt

4.35

exem pt

78

exempt

6.87

exempt

70

exempt

4.77

exempt

80

exem pt

8.37

exempt

72

exem pt

5.13

exempt

82

exempt

8.76

exempt

74

exempt

5.49

exempt

84

exem pt

10.47

exempt

78

exem pt

6.24

exempt

8420.10

exempt

10.17

exempt

80

exempt

7.74

exempt

12

exem pt

20.01

exempt

82

exempt

8.13

exem pt

14

exempt

30.18

exempt

84

exempt

9.54

exempt

8422.10

exempt

4.77

exempt

68

exempt

4.35

exempt

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Taux pour les produits

ABLE

405

Ordonnance sur le libre-échange

RO 1986

No du tarif

Taux pour les produits

Taux pour les produits

CE

ABLE

1

2

1

2

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

8424.10

exempt

5.79

exempt

8431.01

exempt

selon 8459

exempt

12

exem pt

7.32

exempt

20

exempt

4.35

exempt

8432.01

exempt

1.80

exempt

22

exem pt

2.88

exempt

8433.10

exempt

1.80

exem pt

30

exempt

4.35

exempt

62

exempt

2.88

exempt

40

exempt

3.63

exem pt

64

exem pt

3.27

exempt

50

exempt

3.63

exempt

68 70

exempt

5.07

exem pt

12

exempt

7.32

exempt

72

exempt

5.43

exempt

20

exempt

3.27

exempt

74

exempt

6.12

exempt

22

exempt

4.35

exempt

78

exempt

6.87

exempt

30

exem pt

4.35

exempt

80

exempt

8.67

exempt

40

exempt

5.07

exempt

82

exempt

9.39

exempt

50

exem pt

4.35

exempt

84

exem pt

10.47

exempt

8426.01

exempt

4.68

exempt

8434.10

exempt

4.68

exempt

8427.01

exempt

4.77

exempt

20

exem pt

1.80

exempt

8428.10

exempt

4.35

exempt

22

exempt

22.14

exempt

20

exem pt

4.35

exempt

30

exempt

-. 36

exempt

30

exempt

5.07

exempt

32

exempt

2.88

exempt

8429.62

exem pt

2.55

exempt

40

exem pt

1.80

exempt

64

exempt

3.27

exempt

50

exempt

selon

exempt

68

exempt

4.35

exem pt

70

exempt

5.07

exempt

8435.10

exempt

3.60

exempt

72

exempt

5.43

exempt

20

exem pt

1.80

exempt

74

exempt

5.49

exempt

8436.10

exempt

4.35

exempt

78

exem pt

6.57

exem pt

20

exem pt

5.07

exem pt

80

exempt

8.37

exempt

30

exempt

4.77

exempt

82

exem pt

9.09

exem pt

8437.10

exempt

4.35

exem pt

84

exempt

10.17

exempt

20

exempt

8.37

exempt

8430.60

exempt

2.55

exempt

30

exempt

6.87

exempt

62

exempt

2.55

exempt

40

exempt

4.77

exempt

64

exempt

3.27

exempt

50

exempt

5.07

exem pt

68

exempt

4.05

exempt

8438.10

exempt

5.07

exempt exem pt

72

exempt

5.43

exempt

30

exempt

32.22

exempt

74

exempt

5.79

exempt

78

exempt

6.87

exempt

50

exempt

5.40

exempt

80

exem pt

8.67

exempt

8439.01

exempt

selon

exempt

82

exempt

9.39

exempt

84

exempt

10.17

exempt

70

exempt

5.07

exempt

20

exem pt

12.72

40

exempt

8.67

exempt

8459

exempt

8425.10

exem pt

5.49

exempt

exempt

4.68

AELE

No du tarif

8459

406

Ordonnance sur le libre-échange

No du tarif

Taux pour les produits

No du tarif

CE

AELE

1

2

1

2

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

8440.10

exempt

5.79

exempt

8446.22

exempt

5.40

exempt

12

exem pt

7.02

exem pt

24

exempt

5.79

exempt

14

exempt

7.41

exempt

26

exempt

6.87

exempt

20

exem pt

2.88

exem pt

28

exem pt

6.87

exempt

30

exempt

5.07

exempt

30

exempt

8.67

exempt

8441.10

exempt

13.44

exem pt

8447.10

exem pt

-. 36

exempt

20

exempt

50.83

exempt

12

exempt

-. 72

exempt

8442.62

exem pt

2.55

exem pt

14

exem pt

1.08

exem pt

64

exempt

3.27

exempt

16

exempt

2.55

exempt

68

exempt

4.35

exem pt

18

exempt

3.60

exem pt

70

exempt

5.07

exempt

20

exempt

4.35

exempt

72

exem pt

5.13

exem pt

22

exem pt

5.07

exem pt

74

exempt

5.79

exempt

24

exempt

5.79

exempt

78

exem pt

6.57

exempt

26

exem pt

6.57

exem pt

80

exempt

8.37

exempt

28

exempt

6.57

exempt

82

exempt

9.39

exem pt

30

exem pt

8.37

exem pt

84

exempt

10.47

exempt

8448.12

exempt

-. 36

exempt

8443.10

exempt

1.47

exempt

14

exem pt

1.08

exempt

20

exempt

selon

exempt

16

exempt

2.88

exempt

8444.01

exempt

selon

exempt

20

exempt

4.05

exempt

8445.10

exempt

-. 36

exempt

24

exempt

5.49

exempt

12

exem pt

-. 72

exempt

26

exempt

6.87

exem pt

14

exempt

1.08

exempt

28

exempt

6.87

exempt

16

exempt

2.88

exem pt

30

exem pt

8.67

exempt

18

exempt

3.27

exempt

8449.01

exempt

12.27

exempt

20

exem pt

4.35

exempt

8450.10

exem pt

5.16

exem pt

22

exempt

5.07

exempt

12

exempt

7.29

exempt

24

exempt

5.49

exem pt

14

exempt

10.47

exem pt

26

exempt

6.57

exempt

20

exempt

26.28

exempt

28

exempt

6.57

exem pt

22

exempt

33.15

exempt

30

exempt

8.04

exempt

8451.01

exempt

49.93

exempt

8446.10

exempt

-. 36

exem pt

8452.10

exempt

13.77

exem pt

12

exempt

-. 72

exempt

18

exempt

64.11

exempt

14

exempt

1.08

exem pt

20

exempt

71.74

exempt

16

exempt

2.55

exempt

22

exempt

109.80

exempt

18

exem pt

3.27

exem pt

24

exempt

150.90

exem pt

20

exempt

4.35

exempt

26

exempt

114.60

exempt

8459

18

exempt

3.27

exempt

8445

22

exempt

4.77

exempt

407

RO 1986

Taux pour les produits

ABLE

RO 1986

No du tarif

Taux pour les produits

No du tarif

CE

AELE .

1

2

1

2

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

8453.01

exempt

34.41

exempt

8461.40

exempt

5.07

8454.10

exem pt

13.14

exempt

50

exem pt

17.04

exempt exem pt

20

exempt

8.67

exempt

8462.10

exempt

8.04

exempt

8455.10

exem pt

8.40

exem pt

12

exempt

10.29

exem pt

20

exempt

13.77

exempt

14

exempt

13.14

exempt

30

exempt

68.83

exempt

16

exem pt

103.60

exem pt

8456.60

exempt

2.55

exempt

18

exempt

12.18

exempt

62

exempt

2.55

exem pt

8463.10

exempt

7.41

exem pt

64

exempt

3.27

exempt

62

exempt

2.55

exempt

68

exempt

4.05

exem pt

64

exem pt

3.27

exempt

70

exempt

4.77

exempt

68

exempt

4.35

exempt

72

exem pt

5.13

exem pt

70

exem pt

5.07

exem pt

74

exempt

5.49

exempt

72

exempt

5.43

exempt

78

exempt

6.24

exem pt

74

exem pt

5.79

exempt

80

exempt

7.74

exem pt

78

exempt

6.87

exempt

82

exem pt

8.46

exem pt

80

exem pt

8.37

exempt

84

exempt

9.84

exempt

82

exempt exem pt

10.17

exempt exem pt exempt

8458.01

exem pt

15.15

exem pt

8465.02

exempt

-. 72

exem pt

8459.60

exempt

2.55

exempt

04

exempt

1.08

exempt

62

exempt

2.88

exempt

06

exem pt

1.08

exempt

64

exempt

3.27

exempt

08

exempt

1.08

exempt

68

exempt

4.68

exem pt

10

exem pt

1.44

exem pt

70

exempt

5.07

exempt

12

exempt

1.44

exempt

72

exem pt

5.43

exempt

14

exempt

1.80

exempt

74

exempt

6.12

exempt

20

exempt

-. 54

exempt

78

exem pt

7.20

exempt

22

exem pt

1.08

exem pt

80

exempt

8.67

exempt

24

exempt

1.44

exempt

82

exempt

9.39

exem pt

26

exem pt

1.80

exempt

84

exempt

10.17

exempt

28

exempt

2.52

exempt

8460.10

exem pt

2.88

exem pt

30

exempt

2.55

exempt

12

exempt

3.60

exempt

32

exempt

3.96

exempt

14

exempt

5.40

exem pt

40

exem pt

1.44

exempt

8461.10

exempt

4.32

exempt

42

exempt

2.19

exempt

20

exempt

11.97

exem pt

44

exempt

2.91

exempt

24

exempt

16.41

exempt

46

exempt

3.24

exempt

30

exempt

7.95

exem pt

48

exem pt

5.07

exem pt

32

exempt

20.97

exempt

50

exempt

7.20

exempt

8457.01

exempt

selon

exem pt

· 84

8459

8464.01

exempt

13.77

9.09

408

Ordonnance sur le libre-échange

Taux pour les produits

ABLE

RO 1986

No du tarif

Taux pour les produits

No du tarif

ABLE

1

2

1

2

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

8465.52

exempt

8.67

exempt

8505.01

exempt

13.14

exempt

60

exempt

-. 54

exempt

8506.01

exem pt

13.59

exempt

62

exempt

1.08

exempt

8507.01

exempt

47.70

exempt

64

exempt

1.80

exem pt

8508.10

exem pt

18.99

exem pt

66

exempt

1.80

exempt

16

exempt

24.39

exempt

68

exem pt

1.83

exem pt

20

exempt

38.70

exem pt

70

exempt

3.24

exempt

8509.01

exempt

41.40

exempt

80

exem pt

2.55

exempt

8510.01

exem pt

24.60

exempt

81

exempt

2.55

exempt

8511.10

exempt

4.77

exempt

83

exem pt

3.27

exem pt

12

exempt

6.15

exem pt

84

exempt

4.05

exempt

14

exempt

6.87

exempt

86

exem pt

4.14

exem pt

16

exempt

7.95

exempt

88

exempt

5.43

exempt

20

exempt

6.15

exempt

90

exempt

5.49

exempt

22

exempt

6.57

exempt

92

exempt

5.61

exempt

94

exempt

8.04

exem pt

8512.10

exem pt

6.87

exempt

96

exempt

9.09

exempt

12

exempt

9.75

exempt

98

exem pt

10.47

exempt

14

exem pt

13.68

exem pt

8501.10

exempt

3.60

exempt

20

exempt

4.77

exempt

12

exempt

5.07

exem pt

22

exempt

7.20

exempt

14

exempt

5.16

exempt

24

exempt

9.21

exempt

16

exempt

6.24

exem pt

26

exem pt

9.54

exem pt

17

exempt

19.71

exempt

28

exempt

11.01

exempt

18

exempt

29.88

exem pt

30

exempt

18.90

exempt

20

exempt

3.60

exempt

40

exempt

8.91

exempt

22

exempt

4.35

exem pt

44

exem pt

12.81

exempt

24

exempt

5.79

exempt

50

exempt

12.09

exempt

26

exempt

6.87

exempt

54

exempt

19.20

exempt

28

exempt

8.67

exempt

60

exempt

60.94

exempt

40

exem pt

5.40

exempt

70

exempt

11.64

exem pt

8502.08

exempt

2.55

exempt

72

exempt

16.74

exempt

10

exempt

7.59

exem pt

74

exempt

18.54

exempt

12

exempt

9.75

exempt

76

exempt

27.54

exem pt

14

exem pt

12.27

exempt

8513.10

exempt

29.88

exem pt

20

exempt

15.24

exempt

20

exempt

68.83

exempt

8503.10

exempt

10.80

exempt

8514.01

exem pt

28.44

exem pt

12

exempt

28.11

exempt

8515.10

exempt

30.63

exempt

8504.10

exempt

15.48

exempt

30

exempt

34.11

exempt

20

exempt

1.80

exempt

8516.01

exempt

15.57

exempt

22

exem pt

5.85

exempt

8517.01

exempt

15.24

exempt

24

exempt

8.67

exempt

409

Ordonnance sur le libre-échange

Taux pour les produits

ABLE

Ordonnance sur le libre-échange

RO 1986

No du tarif

Taux pour les produits

Taux pour les produits

CE

AELE

1

2

1

2

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

8518.10

exempt

11.34

exempt

8526.20

exempt

2.88

exempt exempt

12

exempt

18.54

exempt

40

exem pt

15.24

14

exempt

45.21

exempt

8527.01

exempt

6.87

exempt

8519.10

exem pt

13.14

exem pt

8528.10

exempt

9.75

exempt

12

exempt

15.24

exempt

12

exempt

12.27

exempt

14

exem pt

24.48

exem pt

14

exem pt

17.67

exem pt

16

exempt

29.88

exempt

16

exempt

21.27

exempt

18

exempt

41.61

exempt

18

exem pt

26.67

exempt

8520.10

exempt

59.40

exempt

8602.01

exempt

4.26

exempt

12

exempt

6.24

exempt

8603.01

exem pt

5.85

exempt

20

exempt

17.19

exempt

8604.10

exempt

6.15

exempt

22

exempt

33.15

exempt

20

exem pt

5.85

exem pt

8521.10

exempt

26.85

exempt

8605.10

exempt

7.41

exempt

20

exem pt

24.75

exempt

20

exem pt

5.61

exem pt

8522.10

exempt

9.75

exempt

8606.01

exempt

6.15

exempt

12

exempt

12.27

exempt

8607.01

exem pt

3.09

exempt

14

exempt

17.67

exempt

8608.01

exempt

5.22

exempt

16

exempt

20.97

exem pt

8609.10

exem pt

-. 63

exempt

18

exempt

26.04

exempt

20

exempt

1.08

exempt

8523.10

exem pt

8.19

exempt

22

exempt

2.16

exem pt

12

exempt

12.00

exempt

30

exempt

-. 72

exempt

14

exempt

16.65

exem pt

40

exempt

selon

exem pt

16

exempt

12.51

exempt

18

exem pt

11.25

exem pt

50

exem pt

3.27

exem pt

20

exempt

10.26

exempt

52

exempt

3.99

exempt

24

exem pt

11.55

exempt

86 10.01

exempt

1.44

exem pt

30

exempt

32.79

exempt

8701.10

exempt

7.02

exempt

8524.10

exem pt

6.15

exem pt

12

exempt

10.92

exem pt

20

exempt

10.80

exempt

8702.10

53 .--

57.44

53 .--

30

exem pt

-. 03

exem pt

12

53. --

58.49

53. --

32

exempt

1.08

exempt

14

67. --

73.24

67. --

34

exem pt

-. 40

exempt

16

81. --

88.38

81. --

40

exempt

15.57

exempt

24

exempt

35.64

exempt

8525.10

exem pt

4.50

exempt

26

exempt

13.41

exem pt

20

exempt

2.88

exempt

28

exempt

37.87

exempt

40

exempt

15.24

exempt

8703.10

exem pt

3.27

8526.10

exempt

1.08

exempt

20

12

exempt

3.27

exempt

8704.01

exempt exempt

21.36 selon 8701.03

exempt

ABLE

No du tarif

1

410

exempt exempt

8602-07

Ordonnance sur le libre-échange

RO 1986

No du tarif

Taux pour les produits

No du tarif

Taux pour les produits

1

2

1

2

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

8705.10 12

exempt

7.02

exempt

8706.34 8707.10

exempt

8706.08

exempt

selon 8465.02 /70

exempt

20

exempt

8. 16.47 11.79

9. exem pt exempt exem pt exempt exem pt exempt exempt

20

8711.01 8712.10

exempt exem pt

24

exempt 3)

8.76 7)

12

1.08

32

exem pt

10.71

exempt exempt

20

exempt exem pt

9.54

exempt exem pt

1. ex 8705.12: pour véhicules automobiles des nos 8701.10/12, 8702.24/28 et 8703.10/20

exempt

2. ex 8706.20: pour véhicules automobiles des nos 8702.24/28 et 8703.10/20, et, en outre, porte-bagages, porte- plaques d'immatriculation et porte-skis pour véhicules automobiles de tout genre ..

3. ex 8706.26: pour véhicules automobiles des nos 8702.24/28 et 8703.10/20

exempt

4. ex 8706.34: pour véhicules automobiles des nos 8702.24/28 et 8703.10/20, et, en outre, ceintures de sécurité, roues finies avec ou sans pneumatiques, radia- teurs à eau pour moteurs, tapis en caoutchouc vulcanise non durci et couvre-volants pour véhi- cules automobiles de tout genre

exempt

5. ex 8705.12: pour véhicules automobiles des nos 8701.10/12, 8702.24/28 et 8703.10/20

Fr. 30.15

6. ex 8706.20: pour véhicules automobiles des nos 8702.24/28 et 8703.10/20, et, en outre, porte-bagages, porte- plaques d'immatriculation et porte-skis pour véhicules automobiles de tout genre

Fr. 30.15

7. ex 8706.26: pour véhicules automobiles des nos 8702.24/28 et 8703.10/20

Fr. 7.65

8. ex 8706.34: pour véhicules automobiles des nos 8702.24/28 et 8703.10/20, et, en outre, ceintures de sécurité, roues finies avec ou sans pneumatiques, radia- teurs à eau pour moteurs, tapis en caoutchouc vulcanisé non durci et couvre-volants pour véhi- cules automobiles de tout genre

Fr. 30.15 9) par pièce

26

exem pt exempt

12.81

exem pt exempt

8710.01

exempt exem pt

35.19 18.18 6.909) 6.87

selon 8465.02 /70

30

exempt

8.91

exempt

8708.01 8709.01

exempt

10

7.32

12

exem pt

ABLE

ABLE

411

Ordonnance sur le libre-échange

RO 1986

No du tarif

Taux pour les produits

No du tarif

CE

ABLE

1

2

1

2

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

8712.30

exempt

10.80

exempt

9002.01

exempt

113.40 416.10

exempt exem pt

8713.01

exempt

8.28

exemp=

20

exempt

165.70

exempt

8714.10

exempt

9.45

exem pt

9004.10

exempt

303.40

exem pt

20

exempt

6.24

exempt

20

exempt

54.43

exempt

30

exempt

3.27

exempt

9005.01

exem pt

79.63

exempt

40

exempt

6.03

exempt exempt

9007.10

exempt

33.48

exempt

12

exempt

26.28

exempt

14

exempt

95.40

exempt

60

exempt

4.44

exempt exempt

9008.10

exempt

55.80

exempt

70

exempt

6.24

exempt

9009.01

exempt exem pt

19.38

exempt

8801.10

exempt

17.04

exempt

20

exempt

25.65

exempt

20

exem pt

selon

exempt

9011.01

exem pt

85.71

exempt

9012.01

exempt

49.71

exempt

8802.10

exempt

15.33

9014.01

exempt

31.44

exempt

20

exem pt

1.17

exempt exem pt exempt

9015.01

exempt

25.41

exempt

30

exempt

32.07

selon

exempt

12

exem pt

31.68

exempt exempt

8804.01

exempt

60.51

exem pt

16

exem pt

75.81

exem pt

8805.01

exempt

7.20

exempt

20

exempt

63.43

exempt

8901.10

exem pt

5.07

exempt

24

exem pt

10.17

exempt

20

exempt

22.17

exempt

26

exempt

5.94

exempt

30

exem pt

20.28

exem pt

30

exempt

16.23

exem pt

40

exempt

20.91

exempt

32

exempt

28.62

exempt

50

exempt

3.33

exem pt

9017.10

exem pt

80.10

exem pt

60

exempt

2.37

exempt

20

exempt

81.21

exempt

8902.01

exempt

5.85

exempt

30

exempt

24.30

exempt

8903.01

exempt

3.63

exempt

9018.01

exempt

24.78

exempt

8904.01

exempt

-. 03

exempt

9019.10

exempt

31.77

exempt

8 905.01

exempt

6.57

exempt

20

exempt

21.27

exempt

9001.10

exem pt

20.97

9020.10

exem pt

40.03

exempt

20

exempt exempt

136 .-- 31.77

exempt exempt exempt

20

exempt

447.10

exempt exempt

30

exem pt

77.83

40

exempt

21.63

exempt

40

exem pt

22.50

exempt

9003.10

exempt

exempt

50.61

exempt

50

exempt

selon 8465.02 /70

62

exempt

8.04

12

exem pt

80.53

exempt

80

exempt

7.41

exem pt

9010.10

9016.10

exempt

23.31

exempt

8803.01

exem pt

8801-02

14

exempt

49.24

8802.20

/30

9013.01

exem pt

64.11

exempt

42.51

exempt

9006.01

Taux pour les produits

ABLE

30

412

Ordonnance sur le libre-échange

RO 1986

No du tarif

Taux pour les produits

Taux pour les produits

ABLE

1

2

1

2

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

9101.28

exempt

-. 101)

exempt

60

exempt

selon 8501 selon 8519

exempt

32

exempt

-. 181)

exempt

9021.01

exempt

14.94

exempt exem pt

9102.10

exempt

-. 491)

exempt

9024.10

exempt

51.30

exempt

14

exempt

-. 241)

exempt

9025.01

exem pt

30.81

exempt

16

exempt

.091)

exem pt

9026.10

exempt

19.71

exempt

18

exempt

-. 101)

exempt

12

exempt

27.54

exem pt

9103.01

exem pt

-. 111)

exem pt

20

exempt

16.11

exempt

9104.10

exempt

32.76

exempt

22

exempt

22.35

exem pt

12

exem pt

27.09

exem pt

30

exempt

26.91

exempt

20

exempt

23.31

exempt

9027.10

exem pt

95.58

exempt

22

exem pt

22.98

exempt

20

exempt

24.24

exempt

30

exempt

22.05

exempt

9028.10

exempt

45.64

exem pt

40

exem pt

21.72

exempt

20

exempt

41.61

exempt

9105.01

exempt

23.61

exempt

24

exem pt

10.17

exem pt

9106.01

exempt

23.61

exem pt

30

exempt

13.77

exempt

9107.01

exempt

-. 231)

exempt

32

exempt

15.87

exempt

9108.10

exempt

36.21

exem pt

34

exempt

26.04

exempt

20

exempt

23.31

exempt

36

exem pt

31.44

exem pt

9109.10

exem pt

-. 491)

exempt

40

exempt

41.61

exempt

12

exempt

.. 181)

exempt

9029.01

exem pt

selon

exempt

16

exempt

-. 051)

exempt

9101.10

exempt

-. 491)

exempt

30

exempt

-. 241)

exempt

12

exem pt

-. 181)

exempt

32

exempt

-. 091)

exempt

14

exempt

-. 241)

exempt

16

exempt

-. 111)

exempt

40

exem pt

33.48

exem pt

18

exempt

-. 101)

exempt

9110.10

exempt

198.30

exempt

20

exem pt

-. 491)

exem pt

20

exempt

13.86

exem pt

22

exempt

-. 181)

exempt

9111.10

exempt

25.20

exempt

24

exempt

-. 241)

exempt

20

exempt

50.40

exempt

26

exempt

-. 111)

exempt

30

exempt

147.90

exempt

20

exempt

26.91

exempt

36

exempt

-. 101)

exempt

9022.01

exem pt

15.24

38

exempt

-. 111)

exempt

9023.01

exempt

32.22

exempt

12

exem pt

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

9020.50

exempt

exempt

30

exempt

-. 491)

exempt

34

exem pt

-. 231)

exempt

-. 181)

exem pt

1. par pièce

-. 061)

exem pt

9026-28

18

exempt

-. 051)

exem pt

34

exempt

-. 021)

exempt

14

exempt

9023-24

ARLE

No du tarif

Fr. par 100 kg brut

413

Ordonnance sur le libre-échange

RO 1986

No du tarif

Taux pour les produits

Taux pour les produits

CB

ABLE

1

2

1

2

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

9111.40

exempt

50.40

exempt

9306.10

exempt

5.07

exempt exempt

52

exempt

192 .--

exempt

9307.10

exempt

34.47

exempt

60

exem pt

39.67

exem pt

20

exempt

27.54

exem pt

9201.10

exempt

21.06

exempt

30

exempt

21.99

exempt

20

exem pt

21.06

exempt

40

exem pt

3.27

exempt

30

exempt

26.55

exempt

50

exempt

24.06

exempt

40

exem pt

24.78

exem pt

9401.10

exem pt

7.74

exem pt

9202.01

exempt

23.85

exempt

12

exempt

9.54

exempt

9203.10

exempt

12.72

exempt

20

exem pt

4.14

exempt

20

exempt

29.55

exempt

22

exempt

8.37

exempt

9204.01

exem pt

29.07

exempt

24

exempt

14.07

exempt

9205.10 20

exem pt

27.36

exem pt

28

exempt

19.53

exem pt

22

exempt

62.53

exempt

30

exempt

13.71

exempt

9206.01

exempt

29.61

exem pt

32

exem pt

17.82

exempt

9207.01

exempt

14.85

exempt

34

exempt

12.81

exempt

9208.10

exem pt

14.31

exem pt

36

exempt

17.55

exem pt

20

exem pt

15.24

exempt

40/42

exempt

50%1)

exempt

9210.10

exem pt

28.62

exempt

50

exem pt

12.42

exem pt

20

exempt

5.40

exempt

52

exempt

30.54

exempt

30

exem pt

5.40

exem pt

60

exem pt

15.30

exem pt

40

exempt

28.92

exempt

62

exempt

26.55

exempt

44

exem pt

17.67

exempt

70

exempt

8.58

exempt

50

exempt

6.48

exempt

72

exempt

8.73

exempt

9211.01

exempt

45 .--

exem pt

80

exempt

18.48

exempt

9212.01

exempt

22.26

exempt

90

exempt

50%2)

exempt

9213.01

exem pt

58.24

exempt

92

exempt

60%2)

exempt

9301.10

exempt

16.11

exempt

9402.10

exempt

11.34

exempt

20

exempt

5.07

exempt

20

exempt

21.72

exempt

30

exempt

10.47

exempt

9403.18

exempt

4.44

exempt

9302.01

exempt

50.83

exem pt

20

exempt

9.54

exempt

9303.01

exempt

17.04

exempt

22

exempt

7.41

exempt

9304.10

exempt

49.24

exem pt

24

exempt

9.99

exempt

20

exempt

25.95

exempt

26

exempt

15.42

exempt

9305.01

exempt

24.21

exempt

28

exempt

18.90

exempt

50

exem pt

23.94

exempt

20

exempt

17.37

17.31

exempt

exempt

50.83

exempt

26

exempt

1. Supplément au taux des nos 9401.12, 22/36

2. Supplément au taux des nos 9401.70/80

414

ABLE

No du tarif

Ordonnance sur le libre-échange

No du tarif

Taux pour les produits

No du tarif

CE

ABLE

1

2

1

2

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

9403.30

exempt

8.49

exempt

9601.80

exempt exempt

16.83 41.14

exempt exem pt

34

exempt

15.96

exempt

9605.01

exempt

142.30

exempt

36

exem pt

16.59

exem pt

9606.10

exem pt

7.65

exempt

50

exempt

12.72

exempt

20

exempt

14.31

exempt

60

exempt

15.60

exem pt

9701.01

exem pt

9.57

exem pt

70

exempt

6.15

exempt

9702.01

exempt

19.83

exempt

72

exem pt

8.73

exem pt

9703.10

exempt

20.10

exempt

80

exempt

20.07

exempt

20

exempt

20.16

exempt

9404.10

exem pt

5.31

exempt

9704.10

exempt

22.14

exem pt

20

exempt

14.97

exempt

20

exempt

9.99

exempt

30

exempt

22.80

exempt

30

exempt

32.70

exem pt

40

exempt

82.80

exempt

40

exempt

12.18

exempt

50

exempt

35.40

exem pt

9705.10

exempt

13.14

exempt

9505.04

exempt

89.10

exempt

12

exempt

12.18

exempt

06

exem pt

112.50

exempt

20

exem pt

17.82

exem pt

08

exempt

31.14

exempt

9706.10

exempt

6.48

exempt

10

exem pt

2.88

exem pt

20

exempt

23.22

exempt

20

xem pt

32.07

exempt

30

exempt

64.11

exempt

30

exem pt

132.90

exem pt

40

exempt

6.24

exem pt

9508.10

exempt

21.69

exempt

48

exempt

36.97

exempt

20

exempt

106.30

exempt

49

exempt

11.55

exem pt

30

exempt

26.10

exempt

50

exempt

22.17

exempt

40

exempt

24.15

exem pt

9707.01

exem pt

40.93

exempt

9601.10

exempt

1.47

exempt

9708.10

exempt

3.601)

exempt

12

exempt

1.47

exem pt

12

exem pt

1.08

exem pt

14

exempt

3.24

exempt

20

exempt

selon

exempt

20

exempt

11.88

exempt

22

exempt

24.66

exem pt

24

exempt

36.39

exempt

9801.10

exem pt

23.43

exempt

30

exempt

150.40

exempt

20

exempt

32.52

exempt

40

exempt

81.90

exempt

9802.01

exempt

56.91

exem pt

50

exempt

96.93

exempt

9803.10

exempt

134.40

exempt exempt

52

exem pt

28.62

exempt

20

exempt

37.11

60

exempt

90.18

exempt

30

exempt

21.18

exempt

62

exem pt

31.71

exem pt

9804.10

exempt

173.70

exempt

64

exempt

33.93

exempt

20

exempt

67.24

exempt

70

exempt

10.17

exem pt

1. par pièce

415

.

32

exem pt

13.71

exempt

90

RO 1986

Taux pour les produits

ABLE

l'es-

pèce

Ordonnance sur le libre-échange

RO 1986

No du tarif

Taux pour les produits

Taux pour les produits

CE

AELE

1

2

1

2

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

9805.10

exempt

18.75

exempt

9814.10

20

exem pt

3.99

exempt

20

exempt exempt

93.33 30.96

exempt exempt exempt

9806.01

exempt

5.76

exempt

9816.10

exem pt

17.82

exempt

9807.01

exempt

14.07

exempt

20 30

exem pt

18.12

exem pt

9809.10

exempt

9.84

exempt exem pt

9901.10/ 9902.20

exempt

exempt

exempt

9810.10

exempt

170.40

exempt

9903.10

exempt

5.40

exempt

20

exem pt

47.05

exem pt exempt

20

exempt

18 .--

exempt exempt

20

exempt

-. 72

exempt

40

exempt

26.37

exempt

22

exempt

45.64

exempt

9904.01

exempt

1.08

exempt

9812.01

exem pt

40.50

exem pt

9905.01 9906.01

exem pt exempt

exempt exempt

exempt

30

exempt

9.90

exempt

9815.01

exempt

14.97

55.33

exempt

9808.01

exem pt

41.40

exempt

20

exem pt

3.60

9811.10

exempt

143.10

30

exempt

26.37

exempt

416

ABLE

No du tarif

exempt

Arrêté du Conseil fédéral concernant les rapports des cantons sur l'emploi de la dime de l'alcool (Plan de répartition)

Abrogation du 12 février 1986

Le Conseil fédéral suisse arrête:

Article unique

L'arrêté du Conseil fédéral du 18 octobre 19491) concernant les rapports des cantons sur l'emploi de la dîme de l'alcool (Plan de répartition) est abrogé dès le 1 er janvier 1987 et remplacé par les instructions du 12 février 19862), publiées dans la Feuille fédérale.

12 février 1986

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Egli Le chancelier de la Confédération, Buser

30534

1. RO 1949 1581 2) FF 1986 I 669

1986- 127

417

Ordonnance sur les denrées alimentaires Modification du 12 février 1986

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L'ordonnance du 26 mai 19361) sur les denrées alimentaires est modifiée comme il suit:

Art. 5a, 1er al.

' L'office fédéral perçoit du requérant un émolument de 50 à 300 francs pour examiner la composition et la dénomination de denrées alimentaires pour lesquelles la présente ordonnance ne prévoit pas de désignation (art. 5, 2ª al.).

Art. 13a, 2e al., deuxième phrase

2 ... Les noms de fantaisie ou de marque ne peuvent pas être utilisés. La part en poids des ingrédients . . .

Art. 13b, 3º al., tableau

Dans le tableau «Désignation de l'ingrédient/Dénomination simplifiée», les termes

vinaigres de toutes sortes à l'exception du vinaigre d'essence

produits utilisés pour influencer le goût des mets . (. . . , vinaigre, .. . )

«vinaigre» «produits d'assaison- nement» ( ... )

sont remplacés par: vinaigres de fermentation de toutes sortes produits utilisés pour influencer le goût des mets .

( ... , vinaigre de fermentation, ... )

1. RS 817.02

«vinaigres» «produits d'assaison- nement» ( ... )

418

1986 - 77

Ordonnance sur les denrées alimentaires

RO 1986

Art. 13d, titre médian, ler, 3er et 4e al. Produits intermédiaires

Les expressions «et de préparations», «et les préparations», «ou des prépa- rations», «ou d'une préparation» sont supprimées.

Art. 19, 4e al. Abrogé

Art. 20a, 1er al.

' Pour l'octroi des autorisations prévues aux articles 19 et 20, concernant d'une part des indications d'ordre hygiénique et d'autre part des indications relatives, à une teneur en vitamines des denrées alimentaires mises dans le commerce, de même que pour l'examen des réclames en faveur desdites denrées, l'office fédéral perçoit un émolument de 50 à 300 francs.

Art. 118, 1er al.

' La mayonnaise est un produit préparé avec de l'huile comestible, de l'œuf de poule (œuf entier ou jaune d'œuf) et du vinaigre de fermentation, addi- tionnés de sel de cuisine, d'épices, de moutarde, éventuellement aussi de saccharose ou d'autres sortes de sucres, de jus de citron ou d'acide citrique.

Art. 118bis, 1er al., première phrase

' Les sauces à salade de toutes sortes doivent contenir 1 pour cent en masse au moins d'acide acétique sous forme de vinaigre de fermentation ou 1 pour cent en masse au moins d'acides organiques (acide tartrique, acide ci- trique, acide lactique) rapportés à la phase aqueuse. . . .

Titre précédant l'article 119

9 Viandes, préparations de viande, extraits de viande, bouillons concentrés et gelées de viande

Art. 119

La présente ordonnance est applicable à la mise dans le commerce de vian- des et de préparations de viande, en tant que l'ordonnance fédérale du 11 octobre 19571) sur le contrôle des viandes ne contient pas de prescrip- tions à ce sujet.

1. RS 817.191

419

Ordonnance sur les denrées alimentaires

RO 1986

Art. 129, 1er al.

Les céréales et les légumineuses destinées à être consommées telles quel- les, sans traitement préalable, doivent avoir une apparence, une odeur et une saveur normales; elles ne doivent pas contenir des impuretés d'origine minérale, végétale ou animale (sable, terre, chlorures provenant d'avaries causées par l'eau de mer, moisissures, graines de mauvaises herbes, subs- tances destinées à augmenter le poids de la marchandise, enrobages, désin- fectants, cirons, etc.).

Art. 137, 2e al. Abrogé

Art. 152, 6e al.

6 La levure pressée ne doit contenir de l'amidon que jusqu'à 1 pour cent en masse au maximum.

Art. 165, 5e al. Abrogé

Art. 208, 1er et 2º al.

1 Les conserves de fruits, de légumes et de champignons peuvent contenir, comme ingrédients assurant leur conservation, des spiritueux, des vinaigres de fermentation, des épices, du sel de cuisine, du saccharose ou d'autres sortes de sucres.

2 Les conserves au vinaigre (de concombres, betteraves rouges, oignons, chanterelles, etc.) sont des produits conservés dans des liquides au vinaigre de fermentation qui peuvent contenir des épices, des herbes aromatiques et du sel de cuisine.

Art. 211 Abrogé

.

Titre du chapitre 22

22 Jus de fruits, nectars de fruits, sirops, boissons de table, limonades, poudres pour boissons et jus de légumes

420

Ordonnance sur les denrées alimentaires

RO 1986

Chapitre 22.11 à 22.13

22.11 Jus de légumes

Art. 253a

' Le jus de légumes est le produit non dilué, non fermenté, mais fermentes- cible ou ayant subi une fermentation lactique, destiné à la consommation directe. Il est obtenu par un procédé mécanique à partir de légumes sains et propres et conservé par un procédé physique. Le jus de légumes peut aussi être préparé à partir de jus ou de pulpe de légumes purs concentrés, qui sont ramenés à leur concentration initiale par dilution avec de l'eau dont les qualités chimiques, microbiologiques et organoleptiques sont irré- prochables. La pulpe de légumes est le produit non fermenté, mais fermen- tescible ou ayant subi une fermentation lactique, obtenu à partir de la frac- tion comestible, réduite en purée du légume, sans élimination du jus.

2 Facteurs essentiels de composition et exigences minimales:

a. La teneur du jus en matière sèche soluble totale provenant du légume doit correspondre à la teneur naturelle du légume utilisé; la teneur mi- nimale s'élève à 4,5 pour le jus de tomate, à 6,5 pour le jus de céleri, à 7,0 pour le jus de carotte et à 7,5 pour cent en masse pour le jus de betterave rouge; les jus obtenus par redilution doivent présenter des te- neurs minimales supérieures de 1 pour cent en masse aux teneurs indi- quées ci-dessus;

b. Le mélange de différents jus de légumes est permis;

c. Les ingrédients suivants sont admis:

• sel de cuisine ou sel marin,

• saccharose, autres sortes de sucres ou exclusivement du miel, jusqu'à 50 g/kg,

• épices, herbes et extraits obtenus à partir de ceux-ci,

• jus de fruits,

• petit-lait ou lactosérum ayant subi la fermentation lactique, jusqu'à 100 g/kg.

3 Etiquetage:

a. La dénomination spécifique est: «jus de X» ou «jus de X ayant subi une fermentation lactique» (X = sorte de légume utilisée);

b. La dénomination spécifique d'un jus de légumes qui en contient plu- sieurs sortes, doit être explicite et en faire ressortir clairement la natu- re (p. ex .: cocktail de jus de légumes); par contre, s'il est fait mention expresse dans la dénomination spécifique de sortes particulières de jus de légumes, celles-ci ne peuvent être indiquées que si elles entrent cha- cune pour 5 pour cent en masse au moins dans le produit fini ou si el- les se manifestent nettement par leur arôme; dans ce cas, des teneurs de jus de 10 pour cent en masse et plus doivent figurer dans la déno- mination spécifique; ces dispositions s'appliquent par analogie aux mélanges avec des jus de fruits;

421

RO 1986

Ordonnance sur les denrées alimentaires

c. Si le jus de légumes contient des ingrédients selon le 2e alinéa, lettre c, la dénomination spécifique doit être complétée de façon bien visible et lisible par les mots «avec adjonction de sucre» ou «sucré», par exem- ple; il ne peut être désigné comme «pur»;

d. Si le jus de légumes est préparé à partir de concentré, l'expression «jus de X à partir de concentré» doit figurer dans l'indication de la compo- sition; si aucun autre ingrédient ou additif soumis à déclaration n'a été employé, la reconstitution du jus doit être indiquée de façon bien lisi- ble comme il suit: «préparé à partir de jus de X concentré» ou «jus de X reconstitué»; si le jus n'est que partiellement reconstitué à partir de concentré, la mention sera: «partiellement préparé avec du jus de X concentré»;

e. Le nom du fabricant, de l'embouteilleur, de l'importateur ou du ven- deur, ou la marque déposée (art. 14) ainsi que, pour les produits im- portés, le nom du pays de provenance ou la mention «étranger» doi- vent figurer sur l'étiquette;

f. L'image du légume employé est autorisée; dans le cas de mélanges de jus de légumes, la proportion des légumes représentés graphiquement doit respecter celle des jus de légumes employés;

g. Sur l'emballage des jus de légumes traités par la chaleur, il y a lieu d'indiquer la nature du traitement effectué; la mention «conservé par traitement à chaud» est autorisée.

22.12 Concentrés de jus de légumes

Art. 253b

' Le concentré de jus de légumes est un produit destiné à la consommation directe, préparé à partir de jus de légumes (art. 253a), dont l'eau a été reti- rée par un procédé chimique.

2 Facteurs essentiels de composition et exigences minimales:

a. La teneur en matière sèche soluble totale provenant du légume doit at- teindre au moins le double de celle du jus; pour le concentré de jus de tomate, elle doit atteindre au moins 8 pour cent en masse;

b. Le concentré ramené par dilution à la densité initiale doit satisfaire aux exigences imposées aux jus de légumes utilisés.

3 Etiquetage:

a. La dénomination spécifique est: «concentré de jus de X» ou «concen- tré de jus de X ayant subi une fermentation lactique» (X = sorte de lé- gume utilisée); la pulpe de tomates concentrée peut être désignée com- me «purée de tomates» ou «concentré de tomates»;

b. Il faut indiquer combien de parties d'eau il convient d'ajouter au concentré pour obtenir la densité initiale du jus; pour les concentrés de jus de tomate, on peut aussi indiquer, en pour cent en masse, la te-

422

Ordonnance sur les denrées alimentaires

RO 1986

neur minimale de matière sèche provenant des tomates ou utiliser les désignations suivantes:

• «concentré simple» . . pour une teneur en matière sèche d'au moins 14 pour cent en masse

• «concentré double» pour une teneur en matière sèche d'au moins 28 pour cent en masse

• «concentré triple» . . pour une teneur en matière sèche d'au moins 36 pour cent en masse;

c. L'indication du traitement par chauffage n'est pas nécessaire;

d. Au surplus, le 3e alinéa de l'article 253a est applicable par analogie.

22.13 Jus de légumes dilués

Art. 253c

' Le jus de légumes dilué est le produit non fermenté, mais fermentescible ou ayant subi une fermentation lactique obtenu par dilution de jus de légu- mes (art. 253a) ou de concentré de jus de légumes (art. 253b) avec de l'eau de boisson et conservé par un procédé physique.

2 Facteurs essentiels de composition et exigences minimales:

a. La teneur en jus de légumes pur dans le produit fini doit atteindre 40 pour cent en masse au minimum;

b. Le mélange de divers jus de légumes dilués est autorisé;

c. Les ingrédients suivants sont admis:

• sel de cuisine ou sel marin,

• saccharose, autres sortes de sucres ou exclusivement du miel, jusqu'à 50 g/kg,

• condiments, herbes et extraits obtenus à partir de ceux-ci,

• jus de fruits et jus de fruits dilués,

• petit-lait ou lactosérum ayant subi une fermentation lactique.

3 Etiquetage:

a. La dénomination spécifique est: «jus de X dilué» ou «jus de X dilué ayant subi une fermentation lactique» (X = sorte de légume utilisée); la dénomination spécifique doit être imprimée entièrement en caractères de même grandeur;

b. La proportion de jus de légumes dans le produit fini doit être indiquée en pour cent en masse à proximité immédiate de la dénomination spé- cifique, de façon bien visible et lisible, de la manière suivante: «Y % de jus de légumes», où Y doit correspondre à la teneur minimale en jus de légumes;

c. Au surplus, le 3e alinéa de l'article 253a est applicable par analogie.

423

RO 1986

Ordonnance sur les denrées alimentaires

Titre précédant l'article 260

23 Eau de boisson, glace, eaux minérales naturelles et artifi- cielles et eaux gazeuses

23.1 Eau de boisson, glace

Art. 260, titre médian

Eau de boisson

Art. 261, titre médian Installations pour eau de boisson

Art. 262, titre médian Glace

Titre précédant l'article 263

23.2 Eaux minérales naturelles

Art. 263 Champ d'application

Les articles 264 à 269 s'appliquent à toutes les eaux minérales naturelles conditionnées en récipients et mises dans le commerce comme denrée ali- mentaire. Les eaux minérales naturelles destinées à d'autres usages ne tom- bent pas sous ces dispositions.

Art. 264 Définition

' L'eau minérale naturelle est une eau irréprochable du point de vue micro- biologique, provenant d'une ou de plusieurs sources naturelles ou captée actificiellement avec un soin particulier de nappes souterraines.

2 Elle doit se distinguer par sa provenance géologique particulière, par la nature et la quantité des composants minéraux et par sa pureté originale; sa composition et sa température doivent rester constantes, dans les limites des variations naturelles. Cela doit avoir été établi par des procédés scienti- fiquement reconnus et selon les critères suivants:

a. géologiques et hydrogéologiques;

b. physiques, chimiques et physico-chimiques;

c. microbiologiques.

3 Les résultats des analyses doivent être présentés au laboratoire cantonal compétent.

424

Ordonnance sur les denrées alimentaires

RO 1986

4 Le Département fédéral de l'intérieur fixe dans l'ordonnance du 12 février 1986 1) sur la reconnaissance des eaux minérales naturelles la nature et l'étendue des analyses et des expertises.

Art. 265 Traitements admis et exigences de pureté

1 L'état de l'eau minérale naturelle, à sa sortie du captage, ne doit pas être modifié arbitrairement; aucune adjonction n'est autorisée.

2 Sont cependant admis:

a. La décantation et la filtration, éventuellement après aération avec de l'air hygiéniquement irréprochable, en vue d'éliminer des composants indésirables ou d'en diminuer la quantité, pour autant que l'eau miné- rale naturelle ne soit pas modifiée dans sa composition essentielle;

b. Elimination complète ou partielle de l'acide carbonique par des procé- dés purement physiques;

c. Adjonction d'acide carbonique pur.

3 Après avoir consulté le laboratoire cantonal compétent, l'office fédéral peut admettre un autre traitement, si celui-ci

a. est impérativement nécessaire;

b. ne modifie pas la composition essentielle de l'eau minérale naturelle;

c. ne conduit pas à l'amélioration d'une eau minérale naturelle dont la qualité à la source ne serait pas hygiéniquement parfaite.

4 Lors de sa remise au consommateur, une eau minérale naturelle doit satis- faire par analogie aux exigences de pureté valables pour l'eau de boisson. Elle doit être conforme à l'ordonnance du 14 septembre 19812) sur les exi- gences hygiéniques et microbiologiques relatives aux denrées alimentaires et objets usuels et biens de consommation.

Art. 266 Etiquetage

' La dénomination spécifique est: «eau minérale naturelle». Si de l'acide carbonique est libéré dans les conditions normales de pression et de tempé- rature, la dénomination est:

a. «eau minérale naturelle gazeuse», si l'eau contient la même teneur en acide carbonique qu'à l'émergence de la source; l'acide carbonique li- béré dans les limites des tolérances techniques usuelles peut être rem- placé par une quantité égale en provenance de la même source;

b. «eau minérale naturelle additionnée d'acide carbonique en provenance de sa propre source», si sa teneur en acide carbonique provient de la même source et qu'elle soit plus élevée qu'à la source après la mise en bouteilles;

1. RO 1986 443

2. RS 817.024

425

RO 1986

Ordonnance sur les denrées alimentaires

c. «eau minérale naturelle additionnée d'acide carbonique», si l'on a ajouté à l'eau minérale de l'acide carbonique ne provenant pas de la même source;

2 Selon la composition, la dénomination spécifique sera complétée par les indications suivantes:

a. «faiblement minéralisée», si la teneur en sels minéraux, calculée com- me résidu sec, ne dépasse pas 500 mg/l;

b. «très faiblement minéralisée», si la teneur en sels minéraux, calculée comme résidu sec, ne dépasse pas 50 mg/l;

c. «sodique», si la teneur en sodium dépasse 200 mg/l;

d. «calcique», si la teneur en calcium dépasse 150 mg/l;

e. «fluorée», si le teneur en fluorures dépasse 1,5 mg/l;

f. «iodée», si la teneur en iodures dépasse 1 mg/l;

g. «peut être laxative», si elle contient plus de 2000 mg/l de sulfates.

3 En outre, les indications suivantes sont admises:

a. «riches en sels minéraux», si la teneur en sels minéraux, calculée com- me résidu sec, est supérieure à 1500 mg/l;

b. «magnésienne», si la teneur en magnésium dépasse 50 mg/l;

c. «bicarbonatée» ou «hydrogénocarbonatée», si la teneur en hydrogéno- carbonate dépasse 600 mg/l;

d. «sulfatée», si la teneur en sulfate dépasse 200 mg/l;

e. «acidulée» ou «de source acidulée», si la teneur en acide carbonique li- bre propre à la source dépasse 250 mg/l;

f. «contenant beaucoup d'acide carbonique», si la teneur en acide carbo- nique dépasse 6500 mg/l;

g. «contenant peu d'acide carbonique», si la teneur en acide carbonique est inférieure à 4000 mg/l.

4 Si une eau minérale naturelle subit un traitement selon l'article 265, 2e alinéa, lettres a et b ou 3e alinéa, la nature du traitement doit être indiquée de façon bien visible et lisible. Une décantation ou une simple filtration mécanique n'est pas considérée comme traitement au sens du présent ali- néa.

5 Le lieu d'émergence de la source, ainsi que la raison sociale ou la marque déposée (art. 14) du producteur et, pour les eaux étrangères, en sus, le pays d'origine, doivent être indiqués. Si de l'eau minérale naturelle, présentant des différences importantes dans la minéralisation totale ou dans le type de minéralisation est exploitée à plusieurs sources d'un même lieu et mise dans le commerce, le nom de la source doit également être indiqué.

6 Il doit être indiqué à choix (teneur en mg par litre):

a. La minéralisation totale;

b. La composition, en spécifiant les composants caractéristiques;

c. Une analyse complète et datée; les indications se limiteront en princi- pe aux composants principaux, aux composants secondaires (art. 2, let.

426

Ordonnance sur les denrées alimentaires

RO 1986

c et d, de l'ordonnance du 12 février 19861) sur la reconnaissance des eaux minérales naturelles), ainsi que, le cas échéant, à la teneur en acide carbonique.

7 Toute allusion à des propriétés visant à prévenir, traiter ou guérir une maladie de l'homme est interdite. En revanche, l'indication «convenant à une alimentation pauvre en sodium» est permise, si la teneur en sodium est inférieure à 20 mg/l. L'office fédéral peut autoriser d'autres indications de ce genre, pour autant que la preuve d'une action physiologique particulière par rapport à de l'eau de boisson normale soit apportée clairement.

8 Une eau minérale naturelle, provenant d'une même source, ne peut pas être mise dans le commerce sous différentes marques ou noms de fantaisie.

9 Si les étiquettes ou les inscriptions figurant sur les récipients de vente contenant des eaux minérales portent un nom de fantaisie, le lieu ou le nom de la source doit être pour le moins aussi visible que le nom de fantai- sie et mentionné en caractères au moins aussi grands que ceux de ce der- nier.

10 L'adjonction d'acide carbonique ne doit pas être mentionnée dans la composition (art. 13a), si elle l'est déjà dans la dénomination spécifique.

Art. 267 Captage et embouteillage

' Celui qui entend établir, étendre ou modifier des ouvrages de captage, de transport, de stockage ou de traitement d'eau minérale naturelle à des fins commerciales, doit avoir l'autorisation du laboratoire cantonal compétent. Ce dernier informe l'office fédéral lorsqu'il s'agit de nouveaux captages ou d'un traitement.

2 Le captage d'une eau minérale naturelle et son transport jusqu'au lieu d'embouteillage doivent être effectués de façon que les caractéristiques chi- miques et microbiologiques de l'eau à l'émergence de la source soient conservées très largement. En particulier, la source doit être protégée à son point d'émergence contre la pollution. Le matériel utilisé pour le captage, les conduites et les réservoirs, doit être approprié pour de l'eau minérale naturelle et de nature à empêcher toute modification chimique, chimico- physique et microbiologique de l'eau.

3 L'eau minérale naturelle ne peut être amenée qu'au moyen de conduites de la source au lieu d'embouteillage. Le transport ultérieur dans des ca- mions-citernes n'est pas permis.

4 Les récipients de vente pour l'eau minérale naturelle doivent être munis d'une fermeture empêchant toute possibilité de falsification ou de pollution.

1. RO 1986 443

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Ordonnance sur les denrées alimentaires

Art. 268 Contrôle

Le propriétaire doit faire contrôler sa source par le laboratoire cantonal compétent à intervalles réguliers, au moins quatre fois par an, quant à son débit, sa température, sa minéralisation totale et sa pureté microbiologique. Le laboratoire peut ordonner des examens plus fréquents ou des mesures continues. En accord avec le laboratoire cantonal, ces contrôles peuvent également être confiés à un laboratoire privé. Celui-ci doit remettre les ré- sultats de ses contrôles au laboratoire cantonal.

Art. 269 Dispositions pour les importations

Les eaux minérales naturelles étrangères peuvent être mises dans le com- merce en Suisse pour autant que l'autorité compétente du pays de prove- nance confirme que les eaux sont conformes aux dispositions des articles 264, 265, 267 et 268.

23.3 Eaux minérales artificielles

Art. 270 Définition, exigences, étiquetage

' L'eau minérale artificielle se compose d'eau de boisson additionnée d'eau minérale naturelle, d'eau-mère, de sels naturels de source ou d'imitations de tels mélanges salins. Est également considérée comme eau minérale arti- ficielle, une eau minérale naturelle à laquelle on a ajouté des sels minéraux.

2 Facteurs essentiels de composition et exigences minimales:

a. On ne peut ajouter que des sels purs de sodium, potassium, calcium ou magnésium des acides carbonique, chlorhydrique ou sulfurique, à l'exception des bisulfates;

b. Elle peut être additionnée d'acide carbonique pur.

3 Une eau minérale artificielle doit être conforme aux exigences de pureté valables pour l'eau de boisson lors de sa livraison au consommateur. Elle doit satisfaire en outre aux critères valables pour les eaux minérales natu- relles, prévus dans l'ordonnance du 14 septembre 1981 1) sur les exigences hygiéniques et microbiologiques relatives aux denrées alimentaires, objets usuels et biens de consommation.

4 Etiquetage:

a. La dénomination spécifique est: «eau minérale artificielle»; les trois mots doivent figurer sur l'emballage en caractères de grandeur égale et de même couleur, immédiatement les uns à côté de autres, de façon bien visible et lisible; si une eau minérale artificielle contient de l'hy- drogénocarbonate de sodium en quantité d'au moins 600 mg/l, elle peut être désignée comme «eau de soda»;

1. RS 817.024

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Ordonnance sur les denrées alimentaires

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b. Si les étiquettes ou les inscriptions figurant sur les récipients de vente portent un nom de fantaisie, la dénomination spécifique doit être pour le moins aussi visible que le nom de fantaisie et mentionnée en carac- tères au moins aussi grands que ceux de ce dernier;

c. Si une eau minérale artificielle a été additionnée de plus de 2 g/l d'aci- de carbonique, la mention «gazéifié» ou «avec de l'acide carbonique» doit figurer de façon bien visible et lisible à proximité de la dénomina- tion spécifique; la mention de cet ajout dans l'indication de la compo- sition ne suffit pas;

d. Le nom du fabricant, de l'embouteilleur, de l'importateur ou du ven- deur, ou la marque déposée (art. 14) doit être mentionné; cette indica- tion doit être de nature à ne pas prêter à confusion avec de l'eau miné- rale naturelle;

e. La mention d'un lieu où se trouve une source ou d'un nom de source, ou l'usage de vignettes ou de dénominations pouvant donner lieu à confusion avec une eau minérale naturelle, comme aussi toute repro- duction d'images de toute nature sont interdits;

f. La mention d'une analyse ou la réclame en rapport avec la santé sont interdites.

Art. 271 Poudres pour la préparation d'eaux minérales artificielles

' Les poudres pour la préparation d'une eau minérale artificielle sont des produits solides permettant d'obtenir une eau minérale artificielle par dis- solution dans de l'eau de boisson selon les prescriptions.

2 Pour la production d'acide carbonique, ces poudres peuvent contenir de l'hydrogénocarbonate de sodium ou de potassium, ainsi que de l'acide citri- que ou de l'acide tartrique. Au surplus, la poudre doit être conforme aux exigences de l'article 270, 2e alinéa.

3 Etiquetage:

a. La dénomination spécifique est: «poudre pour la préparation d'eau minérale artificielle»;

b. La quantité d'eau de boisson à ajouter à la poudre pour obtenir une eau minérale artificielle doit être indiquée;

c. Au surplus, l'article 270, 4e alinéa, lettres d à f, est applicable.

23.4 Eaux gazeuses

Art. 272 Définition, exigences, étiquetage

' L'eau gazeuse se compose d'eau de boisson additionnée d'acide carboni- que pur. La teneur en acide carbonique doit atteindre au moins 4 g/l.

2 Une eau gazeuse doit être conforme aux exigences de pureté valables pour l'eau de boisson lors de sa remise au consommateur. Elle doit satisfaire en

429

Ordonnance sur les denrées alimentaires

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outre aux critères valables pour les eaux minérales naturelles, prévus dans l'ordonnance du 14 septembre 19811) sur les exigences hygiéniques et mi- crobiologiques relatives aux denrées alimentaires, objets usuels et biens de consommation.

Etiquetage:

a. La dénomination spécifique est: «eau gazeuse» ou «siphon»;

b. Le nom du fabricant, de l'embouteilleur, de l'importateur ou du ven- deur, ou encore la marque déposée (art. 14) doit être mentionné; cette indication doit être conçue de telle façon qu'elle ne prête pas à confu- sion avec de l'eau minérale naturelle;

c. La mention d'un lieu où se trouve une source ou d'un nom de source, ou l'usage de vignettes ou de dénominations pouvant donner lieu à confusion avec une eau minérale naturelle sont interdits:

d. La mention d'une analyse ou la réclame en rapport avec la santé sont interdites.

Art. 273 Poudres pour la préparation d'eau gazeuse

' Les poudres pour la préparation d'eau gazeuse sont des produits solides à base d'hydrogénocarbonate de sodium ou de potassium et d'acide citrique ou d'acide tartrique, permettant d'obtenir une eau gazeuse par dissolution dans de l'eau de boisson selon les prescriptions.

2 Etiquetage:

a. La dénomination spécifique est: «poudre pour la préparation d'eau ga- zeuse»;

b. La quantité d'eau de boisson à ajouter à la poudre pour obtenir une eau gazeuse doit être indiquée;

c. Au surplus, l'article 272, 3e alinéa, lettres b à d, est applicable.

Art. 274 à 279 Abrogés

Art. 332, 5e al.

5 Les dispositions relatives au vin (art. 334 à 354) sont applicables par ana- logie aux produits nommés dans cet article.

Art. 342, 1er al., in fine

1 ... en cas de goût de bock, ß-glucanase jusqu'à 2 g par hectolitre au maximum et caséinate de potassium.

1. RS 817.024

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Ordonnance sur les denrées alimentaires

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Art. 360, 1er al.

Le vin mousseux est un vin issu de raisins des sortes vinifera qui, à la sui- te d'une deuxième fermentation en récipient fermé (bouteilles, cuve close) présente une pression due à son propre acide carbonique d'au moins 3,0 at- mosphères (ata) à 20° C, ou qui contient 4 g au moins d'acide carbonique par litre. La teneur en alcool doit s'élever à 8 pour cent en volume au moins.

Art. 361, 1er al.

' Le vin gazéifié («Wein mit Kohlensäure imprägniert», «vino gassato», «moscato gassato») est un vin issu de raisins des sortes vinifera dont la mousse est due totalement ou en partie à une addition d'acide carbonique artificiel. Le vin doit présenter une pression d'acide carbonique d'au moins 3,0 atmosphères (ata) à 20° C, ou une teneur de 4 g au moins d'acide carbo- nique par litre. La teneur en alcool doit s'élever à 8 pour cent en volume au moins. La dénomination spécifique «vin gazéifié» («Wein mit Kohlen- säure imprägniert», «vino gassato», «moscato gassato») sera mentionnée de façon à former un tout bien visible et lisible. Elle présentera au moins la même grandeur de caractères que les autres indications de l'étiquette.

Art. 362, 5e al.

5 Les vins mentionnés au 1er alinéa doivent répondre aux exigences de pro- duction en vigueur dans le pays d'origine. Le «moscato spumante» doit présenter une pression de son propre acide carbonique d'au moins 3,0 at- mosphères (ata) à 20° C, ou une teneur de 4 g d'acide carbonique par litre. Sa teneur minimale en alcool - sans tenir compte de l'alcool à attendre du sucre non fermenté - s'élèvera à 6 pour cent en volume au moins.

Chapitre 29

29 Cidres, vins de fruits, jus de fruits à pépins pasteurisés en cours de fermentation

29.1 Cidres

Art. 369

' Le cidre est une boisson alcoolique résultant de la fermentation alcooli- que partielle ou complète de jus de pomme (art. 249b) ou de jus de poire (art. 249c), fraîchement pressée ou conservée par un procédé physique.

2 Facteurs essentiels de composition et exigences minimales:

a. La teneur en alcool doit s'élever pour le moins à 3 pour cent en volu- me;

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Ordonnance sur les denrées alimentaires

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b. La teneur en acidité volatile ne doit pas dépasser 1,0 g/kg, exprimée en acide acétique;

c. Il est permis d'ajouter du jus de fruits à pépins;

d. Le cidre peut être additionné d'acide carbonique pur;

e. Le cidre peut être stabilisé physiquement pour sa conservation;

f. Pour l'obtention de cidre mousseux, il est permis d'ajouter du saccha- rose ou d'autres sortes de sucres pour la fermentation secondaire.

3 Etiquetage:

a. La dénomination spécifique est: «cidre de pomme» ou «cidre de poire» lorsqu'il n'est utilisé que du jus de pomme (art. 249b) ou du jus de poire (art. 249c) pour la préparation du cidre; les mélanges de cidre de pomme et de cidre de poire doivent être désignés comme «cidre» ou «cidre de fruits à pépins»;

b. S'il est fait mention d'une variété de fruit dans la dénomination spéci- fique (p. ex. cidre de pomme Sauergrauech), la quantité de jus de la variété considérée doit être de 80 pour cent en masse au minimum dans le produit fini; le fabricant de tels jus doit tenir un contrôle écrit, mentionnant la composition des jus; il a l'obligation de présenter ses documents aux autorités cantonales de contrôle, sur leur demande; les cidres contenant moins de 100 pour cent en masse d'une variété déclarée ne peuvent pas être désignés comme «purs»;

c. Si la densité relative (20/20) d'un cidre est supérieure à 1,005, corres- pondant à une teneur en sucre inverti de 9 à 11 g/l, la mention «par- tiellement fermenté» doit figurer, de façon bien visible et lisible, à pro- ximité de la dénomination spécifique;

d. Si le cidre contient au moins 4 g d'acide carbonique par litre, obtenu par fermentation en bouteille, il sera désigné par «cidre mousseux de X» (X = le nom de fruit employé) ou «cidre mousseux»; si la fermen- tation a été effectuée en cuve close, il convient de faire figurer sur l'éti- quette, à proximité de la dénomination spécifique, une indication bien visible et lisible, telle que «fermenté en cuve»; à la place de «partielle- ment fermenté» on peut utiliser les désignations suivantes:

• brut pour une teneur en sucre résiduel inférieure à 10 g/l

• extra-sec .. pour une teneur en sucre résiduel entre 8 et 20 g/l

• sec pour une teneur en sucre résiduel entre 17 et 40 g/l

• demi-sec .. pour une teneur en sucre résiduel entre 37 et 65 g/l

• doux pour une teneur en sucre résiduel supérieure à 65 g/l;

e. Si l'on a ajouté au cidre de l'acide carbonique, partiellement ou en to- talité, et que la teneur totale en acide carbonique atteint au moins 4 g/l, la dénomination spécifique sera «cidre avec adjonction d'acide car- bonique»;

f. La teneur en alcool doit être indiquée en pour cent en volume, de fa- çon bien visible et lisible, à proximité de la dénomination spécifique; la tolérance de variation est de ± 0,5 pour cent;

1

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Ordonnance sur les denrées alimentaires

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g. Le nom du fabricant, de l'embouteilleur, de l'importateur ou du ven- deur, ou la marque déposée (art. 14) ainsi que, pour les produits im- portés, le nom du pays de provenance ou la mention «étranger» doi- vent figurer sur l'étiquette;

h. L'image du fruit employé est autorisée; dans les cas de mélanges, la proportion des fruits représentés graphiquement doit respecter celle des jus de fruits employés.

4 Pour le traitement en cave, l'article 342 est applicable par analogie. Par ailleurs, on peut utiliser au plus 0,20 g de sulfate d'ammonium comme sel de fermentation et au plus 2 g d'acide citrique par litre pour les cidres at- teints de noircissement.

5 Les articles 345, 346, 347, 1er, 3e et 4e alinéas, 348, 350, 1er alinéa, 351, 352, 1er alinéa, 353, 364, 365 et 367 concernant le vin sont applicables par analogie au cidre.

29.2 Cidres dilués

Art. 370

' Le cidre dilué est une boisson alcoolique obtenue par dilution de cidre (art. 369) avec de l'eau de boisson. Ce cidre peut aussi être obtenu par une fermentation alcoolique complète ou partielle de jus de pomme dilué ou de jus de poire dilué.

2 Facteurs essentiels de composition et exigences minimales:

a. La teneur en cidre dans le produit fini doit être de 70 pour cent en masse au minimum;

b. La teneur en alcool doit être supérieure à 2 pour cent en volume;

c. La teneur en acidité volatile ne doit pas dépasser 1,0 g/kg, exprimée en acide acétique;

d. Il est permis d'ajouter du jus de fruits à pépins;

e. Le cidre dilué peut être additionné d'acide carbonique pur;

f. Le cidre dilué peut être stabilisé physiquement pour sa conservation.

3 Etiquetage:

a. La dénomination spécifique est:

• «cidre de pomme dilué», lorsqu'il n'est utilisé pour sa préparation que du cidre de pomme (art. 369), du jus de pomme (art. 249b) ou du jus de pomme dilué;

• «cidre de poire dilué», losqu'il n'est utilisé que du cidre de poire (art. 369), du jus de poire (art. 249c) ou du jus de poire dilué;

• les mélanges de cidre de pomme et de cidre de poire dilués doivent être désignés comme «cidre dilué» ou «cidre de fruits à pépins di- lué»;

b. Si la densité relative (20/20) d'un cidre dilué est supérieure à 1,005, correspondant à une teneur en sucre inverti de 9 à 11 g/l, la mention

433

;

Ordonnance sur les denrées alimentaires

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«partiellement fermenté» doit figurer, de façon bien visible et lisible, à proximité de la dénomination spécifique;

c. Si l'on a ajouté au cidre dilué de l'acide carbonique, partiellement ou en totalité, et que la teneur totale en acide carbonique atteint au moins 4 g/l, la dénomination spécifique sera «cidre dilué avec adjonction d'acide carbonique»;

d. La teneur en alcool doit être indiquée en pour cent en volume, de fa- çon bien visible et lisible, à proximité de la dénomination spécifique; la tolérance de variation est de ± 0,5 pour cent;

e. Le nom du fabricant, de l'embouteilleur, de l'importateur ou du ven- deur, ou la marque déposée (art. 14) ainsi que, pour les produits im- portés, le nom du pays de provenance ou la mention «étranger» doi- vent figurer sur l'étiquette;

f. L'image du fruit employé est autorisée; dans le cas de mélanges, la proportion des fruits représentés graphiquement doit respecter celle des jus de fruits employés.

4 Au surplus, les 4e et 5e alinéas de l'article 369 sont applicables.

29.3 Jus de fruits à pépins pasteurisés en cours de fermentation

Art. 371

' Le jus de fruits pasteurisé en état de fermentation est une boisson obtenue par fermentation partielle suivie d'une pasteurisation, conforme aux exigen- ces valables pour le cidre (art. 369), mais dont la teneur en alcool est supé- rieure à 0,7 pour cent en volume, tout en ne dépassant pas 2 pour cent en volume.

2 Etiquetage:

a. La dénomination spécifique est: «jus de X pasteurisé en état de fer- mentation» (X = sorte de fruit utilisée); les mélanges de jus de pomme et de jus de poire pasteurisés en état de fermentation doivent être dé- signés comme «jus de fruits à pépins (ou jus de fruits) pasteurisés en état de fermentation»;

b. La dénomination spécifique doit être complétée par l'indication «légè- rement alcoolisé», de façon bien visible et lisible;

c. Si l'on a ajouté à la boisson de l'acide carbonique, partiellement ou en totalité, et que la teneur totale en acide carbonique atteint au moins 4 g/l, la désignation spécifique devra être complétée par l'indication «avec adjonction d'acide carbonique»;

d. Le nom du fabricant, de l'embouteilleur, de l'importateur ou du ven- deur, ou la marque déposée (art. 14) ainsi que, pour les produits im- portés, le nom du pays de provenance ou la mention «étranger» doi- vent figurer sur l'étiquette;

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Ordonnance sur les denrées alimentaires

e. L'image du fruit employé est autorisée; dans le cas de mélanges, la proportion des fruits représentés graphiquement doit respecter celle des jus de fruits employés.

3 Pendant la durée de la récolte des fruits à pépins, la vente de boisson non pasteurisée est autorisée. La désignation doit être «jus de X en cours de fer- mentation».

4 Au surplus, les 4e et 5e alinéas de l'article 369 sont applicables.

29.4 Vins de fruits

Art. 372

' Les vins de fruits sont des boissons alcooliques obtenues par fermentation alcoolique partielle ou complète de jus de baies ou de jus de fruits (art. 249), à l'exception des jus de pomme, de poire et de raisin, fraîchement pressés ou conservés par un procédé physique. Du saccharose ou d'autres sortes de sucres peuvent être ajoutés au jus avant la fermentation.

2 Facteurs essentiels de composition et exigences minimales:

a. Les vins de fruits doivent être préparés à partir de jus de baies ou de jus de fruits purs à raison d'au moins 30 pour cent en masse du pro- duit fini;

b. La teneur en alcool doit s'élever pour le moins à 3 pour cent en volu- me;

c. La teneur en acidité volatile ne doit pas dépasser 1,4 g/kg, exprimée en acide acétique;

d. Il est permis d'ajouter du jus de baies ou du jus de fruits, ainsi que du saccharose ou d'autres sortes de sucres;

e. Les vins de fruits peuvent être additionnés d'acide carbonique pur;

f. Les vins de fruits peuvent être stabilisés physiquement pour leur conservation;

g. Le mélange de différents vins de fruits est autorisé.

3 Etiquetage:

a. La dénomination spécifique est: «vin de X» (X = le nom du fruit ou de la baie employés);

b. Si le vin de fruits n'a pas été préparé à partir d'un jus de baies ou d'un jus de fruits non dilué, il faudra indiquer le pour cent en masse de la proportion de jus ayant servi à la préparation de la boisson, à proxi- mité immédiate de la dénomination spécifique, de façon bien visible et lisible et de la manière suivante: «à partir de Y % de jus de X», où Y doit correspondre à la teneur minimale de jus de baies ou de jus de fruits;

c. La dénomination spécifique d'un vin de fruits contenant plusieurs sor- tes de jus de baies ou de jus de fruits doit être explicite et en faire res-

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Ordonnance sur les denrées alimentaires

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sortir clairement la nature; par contre, s'il est fait mention expresse dans la dénomination spécifique de sortes particulières de vins de fruits, celles-ci ne peuvent être indiquées que si elles entrent chacune pour 5 pour cent en masse au moins dans le produit fini; dans ce cas, des teneurs de 10 pour cent en masse et plus doivent figurer dans la dénomination spécifique; la mention des divers vins de fruits dans la dénomination spécifique doit être effectuée dans l'ordre décroissant des proportions relatives de ceux-ci;

d. Si un vin de fruits contient au moins 4 g d'acide carbonique par litre, obtenu par fermentation en bouteille, il sera désigné comme «vin mousseux de X» (X = le nom du fruit ou de la baie employés); si la fermentation a été effectuée en cuve close, il convient de faire figurer sur l'étiquette, à proximité de la dénomination spécifique, une indica- tion bien visible et lisible, telle que «fermenté en cuve»; à la place de «partiellement fermenté» on peut utiliser les désignations suivantes:

• brut pour une teneur en sucre résiduel inférieure à 10 g/l

• extra-sec .. pour une teneur en sucre résiduel entre 8 et 20 g/l

• sec pour une teneur en sucre résiduel entre 17 et 40 g/l

• demi-sec . pour une teneur en sucre résiduel entre 37 et 65 g/l

• doux

pour une teneur en sucre résiduel supérieure à 65 g/l;

e. Si l'on a ajouté au vin de fruits de l'acide carbonique, partiellement ou en totalité, et que la teneur totale en acide carbonique atteint au moins 4 g/l, la dénomination spécifique sera «vin de X, avec adjonction d'acide carbonique»;

f. La teneur en alcool doit être indiquée en pour cent en volume, de fa- çon bien visible et lisible, à proximité de la dénomination spécifique; la tolérence de variation est de ± 0,5 pour cent;

g. Le nom du fabricant, de l'embouteilleur, de l'importateur ou du ven- deur, ou encore une marque déposée (art. 14) ainsi que, pour les pro- duits importés, le nom du pays de provenance ou la mention «étran- ger» doivent figurer sur l'étiquette;

h. L'image de la baie ou du fruit employés est autorisée; dans les cas de mélanges, la proportion des baies ou des fruits représentés graphique- ment doit respecter celle des jus employés.

4 Pour le traitement en cave, l'article 342 est applicable par analogie.

5 Les articles 345, 346, 347, 1er , 3e et 4e alinéas, 348, 350, 351, 352, 1er alinéa, 353, 364 et 367 concernant le vin sont applicables par analogie aux vins de fruits.

Art. 373 à 376 Abrogés

436

Ordonnance sur les denrées alimentaires

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Chapitre 32

32 Vinaigres de fermentation et acide acétique comestible

32.1 Vinaigres de fermentation

Art. 412 Définition

Le vinaigre de fermentation est le produit obtenu par fermentation acétique de liquides alcooliques. N'est pas considéré comme vinaigre de fermenta- tion l'acide acétique comestible, obtenu par un procédé chimique et dilu- tion (art. 416).

Art. 413 Sortes de vinaigre de fermentation

' Sont réputés vinaigres de fermentation:

a. Le vinaigre de vin, obtenu exclusivement par fermentation acétique du vin;

b. Le vinaigre de cidre, obtenu exclusivement par fermentation acétique du cidre ou de concentré fermenté de jus de fruits à pépins;

c. Le vinaigre d'alcool ou vinaigre d'alcool pur, obtenu par fermentation acétique d'alcool;

d. Le vinaigre de petit-lait, obtenu exclusivement par fermentation de petit-lait;

e. Le vinaigre de lactosérum, obtenu exclusivement par fermentation de lactosérum ou de ultra-filtrat;

f. Autres sortes de vinaigre de fermentation (p. ex. vinaigre de malt, de bière, de miel), obtenues par fermentation alcoolique et acétique de denrées alimentaires à teneur en hydrates de carbone.

2 Sont réputés mélanges de vinaigres de fermentation:

a. Le vin vinaigré, obtenu exclusivement par fermentation acétique par- tielle de vin ou par mélange de vinaigre de vin et de vin;

b. Le vinaigre au citron, obtenu par le remplacement partiel de vinaigre de fermentation par du jus de citron;

c. Les mélanges des sortes de vinaigre indiquées au 1er alinéa;

d. Le vinaigre de fermentation avec des ingrédients aromatiques comme le miel, les épices ou leurs extraits;

e. Le vinaigre de fermentation additionné d'un ou de plusieurs jus de fruits ou de baies.

Art. 414 Conditions

' Les vinaigres de fermentation doivent remplir les conditions suivantes:

a. L'acidité totale, calculée en acide acétique, doit être de 45 g/l au moins;

b. la teneur en alcool ne doit pas être supérieure à 0,5 pour cent en volu- me; celle pour le vinaigre de vin à 1 pour cent en volume;

437

Ordonnance sur les denrées alimentaires

RO 1986

c. Pour le traitement en cave on ne peut utiliser que les substances admi- ses selon l'article 342, 1er alinéa; ces substances doivent remplir par analogie les conditions du chapitre 34; l'emploi des aliments nécessai- res à la croissance des bactéries tels que les phosphates, les sulfates, les oligoéléments et le glucose (au maximum 0,1 % en masse) est permis;

d. Une décoloration au moyen de charbon actif pur est permise pour tou- tes les sortes de vinaigre de fermentation ainsi que pour le vin rouge destiné à la fabrication du vinaigre;

e. La teneur en sulfates, calculée en sulfate de potassium, ne doit pas dé- passer 2 g par litre; celle en acide sulfureux totale ne doit pas être su- périeure à 400 mg par litre.

2 Les différentes sortes de vinaigre de fermentation, leurs matières premières et ingrédients, doivent en sus remplir les conditions suivantes:

a. Le vin et le cidre destinés à la fabrication de vinaigre doivent remplir les conditions énoncées aux chapitres 28.2 et 29.1; la piqûre acétique et la turbidité ne sont pas à contester;

b. Le vinaigre de vin doit contenir au moins 14 pour cent en masse d'ex- trait sans sucre, rapporté à l'acidité totale, calculée en acide acétique; la teneur en cendres, calculée de la même manière, doit être de 1,4 pour cent en masse au moins;

c. Le vinaigre de cidre doit contenir au moins 28 pour cent en masse d'extrait sans sucre, rapporté à l'acidité totale, calculée en acide acéti- que; la teneur en cendres, calculée de la même manière, doit être de 3 pour cent en masse au moins;

d. Le vin vinaigré doit avoir une acidité totale, calculée en acide acéti- que, de 30 à 45 g/l et une teneur en alcool de 3 à 6 pour cent en volu- me;

e. Le vinaigre de petit-lait ou de lactosérum doit contenir comme acide principalement de l'acide acétique et de l'acide lactique, le premier en quantité prédominante; la teneur résiduelle en lactose ne doit pas être supérieure à 5 g par litre;

f. Les dispositions du présent article s'appliquent par analogie aux autres vinaigres de fermentation et aux mélanges;

g. Un produit désigné comme vinaigre au citron doit contenir au moins un tiers de jus de citron en volume; le jus de citron peut être remplacé totalement ou partiellement par la quantité correspondante de concen- tré;

h. Le sel de cuisine, les ingrédients aromatisants et les jus de fruits desti- nés à être mélangés à du vinaigre de fermentation doivent remplir les conditions du chapitre correspondant de la présente ordonnance; l'ad- dition de jus de fruits doit être d'au moins 5 pour cent en masse par rapport au produit fini; la saveur des épices ou leurs extraits doit être nettement perceptible.

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Ordonnance sur les denrées alimentaires

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3 Il est interdit:

a. D'additionner de trois-six les matières premières destinées à la fabrica- tion des sortes de vinaigre de fermentation énumérées à l'article 413;

b. De mélanger du vinaigre de fermentation avec de l'acide acétique;

c. D'utiliser des jus obtenus en lessivant des marcs pour la fabrication de vinaigre de fermentation.

Art. 415 Etiquetage

1 La dénomination spécifique est:

a. L'une des désignations énumérées à l'article 413, 1er alinéa;

b. «Vinaigre de table» ou «vinaigre comestible» pour le vinaigre d'alcool ou les mélanges de sortes de vinaigre de fermentation; les sortes de vi- naigre utilisées dans le mélange doivent être indiquées en volume pour cent par ordre décroissant, de manière bien visible et lisible, à proxi- mité immédiate de la désignation spécifique; si la teneur en acide des différents composants diverge de celle du mélange, leurs parts en volu- me seront auparavant rapportées à la teneur en acide du mélange;

c. Vinaigre au citron pour les produits selon l'article 414, 2e alinéa, let- tre g.

2 Si le vinaigre de fermentation est fabriqué à partir du jus d'une seule sorte de fruit (art. 249 ss), on peut utiliser le nom du fruit dans la dénomination spécifique.

3 Pour le vinaigre au citron on doit indiquer dans la dénomination spécifi- que la sorte de vinaigre de fermentation utilisée en sus du jus de citron.

4 Les désignations telles que «vinaigre aux plantes aromatiques», «vinaigre aux épices» et autres désignations semblables sont admises, si la sorte de vi- naigre de fermentation est indiquée à proximité immédiate, de façon bien visible et lisible, par la désignation selon le 1er alinéa.

5 Pour les mélanges selon l'article 413, 2e alinéa, lettre e, la dénomination spécifique est: «vinaigre de X au jus de Y» (X = sorte de vinaigre de fer- mentation utilisée, Y = jus de fruits ou de baies utilisés; p. ex. «vinaigre de vin au jus de groseille»).

6 Sur les étiquettes et dans la réclame on indiquera la teneur en acide, cal- culée en acide acétique, en pour cent en masse ou en gramme par litre. Il n'est pas permis d'arrondir vers le haut, en revanche on peut arrondir au demi ou au chiffre entier inférieur.

7 Pour le vin vinaigré on doit indiquer de manière bien visible et lisible, à proximité immédiate de la dénomination spécifique, la teneur en acide acé- tique, en pour cent en masse ou en gramme par litre et la teneur en alcool, en pour cent en volume.

439

RO 1986

Ordonnance sur les denrées alimentaires

32.2 Acide acétique comestible

Art. 416

' L'acide acétique comestible est le produit obtenu par dilution avec de l'eau de boisson d'acide acétique fabriqué par un procédé chimique.

2 Il ne doit être mis dans le commerce qu'à une concentration de 14 pour cent en masse au maximum.

3 La dénomination spécifique est: «acide acétique comestible». Les dénomi- nations telles que «vinaigre» sans autre indication ou «vinaigre d'essence» ne sont pas admises, de même que toute indication de qualité.

4 Les ingrédients aromatisants sont admis.

Art. 417 à 419

Abrogés

Art. 420a, 2e al., let. e, fin de l'énumération

e. ... , l'acétate de polyvinyle et le glyoxal.

Art. 420c, 2e al.

2 Chaque paquet de cigarettes et d'articles à fumer similaires destinés à être remis au consommateur doit porter l'indication bien visible et lisible de la teneur de la fumée en nicotine et en goudrons.

Art. 450, 2e et 3º al.

«L'office fédéral» est à remplacer par «le Département fédéral de l'inté- rieur».

Art. 451, 2e al.

2 Les conduites, les tuyaux et les récipients pour denrées alimentaires, en caoutchouc ou en matières plastiques, utilisés pour le lait, l'eau de boisson, la bière, les jus de fruits, le cidre, le vin, les alcools, les spiritueux et autres produits semblables, doivent satisfaire par analogie aux prescriptions de l'article 450.

Titre précédant l'article 472

41 Couleurs pour la peinture, matériel de dessin et de peinture

Art. 472

' Le présent article s'applique au matériel de peinture et de dessin utilisé

440

Ordonnance sur les denrées alimentaires

RO 1986

dans le ménage et à l'école, tels que crayons graphite et crayons de couleur, stylos à fibre et stylos à bille, gouaches, craies à peindre (craie à la cire, à l'huile, au plâtre) et gommes à effacer. Ne sont pas soumis à ces disposi- tions les peintures doigt, les pâtes à modeler, les articles destinés à des fins artistiques et artisanales, les encres, l'encre de Chine, les vernis correcteurs, les colles et les diluants.

2 On ne doit pas utiliser de substances (colorants, pigments, solvants, plasti- fiants, matières de charge et agents de conservation) en quantités ou d'une manière pouvant présenter un danger pour la santé. La dose létale aiguë par voie orale (art. 4, 4e al., de l'ordonnance sur les toxiques du 19 septem- bre 19831)), de la formule totale ne doit pas être inférieure à 2000 mg/kg.

3 Les revêtements des crayons graphite, crayons de couleur, stylos à fibre, stylos à bille, stylos à feutre, pinceaux et articles semblables doivent être ré- sistants à la salive; ils peuvent céder à une solution 0,07 mol/l d'acide chlorhydrique à 21° C et durant 1 heure, les quantités maximales suivantes de substances toxiques:

• antimoine (Sb)

• arsenic (As)

250 mg/kg de revêtement 100 mg/kg de revêtement

• barium (Ba) 500 mg/kg de revêtement - cadmium (Cd) 100 mg/kg de revêtement - chrome (Cr) 100 mg/kg de revêtement - plomb (Pb) 250 mg/kg de revêtement 100 mg/kg de revêtement

• mercure (Hg)

• somme des amines aromatiques, dosée comme aniline, à l'exclusion de celles désignées ci-après

• somme de benzidine, amino-2 naphtalè- ne, amino-4 biphényle et autres amines cancérigènes pour l'homme

100 mg/kg de revêtement

10 mg/kg de revêtement

4 Les mines de crayons graphite et crayons de couleur, crayons plastiques, les craies et articles semblables peuvent céder, rapportées au poids de l'échantillon non traité (avant l'extraction éventuelle de graisse, d'huile ou autres substances semblables), les quantités maximales de substances toxi- ques solubles indiquées au 3e alinéa; pour les liquides tels que les encres de stylos à bille et les liquides pour crayons à fibre, ces quantités sont rappor- tées au résidu sec.

5 Les gouaches peuvent céder à une solution 0,07 mol/l d'acide chlorhydri- que à 21° C et durant 1 heure, les quantités maximales suivantes de substances toxiques rapportées au poids de l'échantillon non traité (avant l'extraction éventuelle de graisse, d'huile ou d'autres substances sembla- bles):

1. RS 814.801

441

RO 1986

Ordonnance sur les denrées alimentaires

• antimoine (Sb) 250 mg/kg

• arsenic (As) 50 mg/kg

• barium (Ba) 250 mg/kg

• cadmium (Cd)

50 mg/kg

• chrome (Cr) 100 mg/kg

• plomb (Pb)

100 mg/kg

• mercure (Hg) 25 mg/kg

• somme des amines aromatiques, dosée comme aniline, à l'exclusion de celles désignées ci-après 50 mg/kg

• somme de benzidine, amino-2 naphtalène, amino-4 biphényle et autres amines cancérigènes pour l'hom- me

5 mg/kg

6 L'addition d'un arôme ou d'un parfum n'est admise que pour masquer des odeurs gênantes. Il faut toutefois éviter d'utiliser à cette fin des arômes rap- pelant une denrée alimentaire, un arôme de pomme, par exemple.

7 Les réclames telles que «non toxique» et «exempt de toxique» ne sont pas admises.

8 Les valeurs limites mentionnées aux 3e, 4e et 5e alinéas sont contrôlées selon l'état des connaissances scientifiques et techniques, notamment selon les prescriptions du Manuel suisse des denrées alimentaires.

Art. 490, 2º al. Abrogé

II

1 Les denrées alimentaires, objets usuels et biens de consommation, peuvent être fabriqués, emballés ou importés selon la législation actuelle jusqu'au 31 mars 1988. Elles peuvent être remises au dernier utilisateur jusqu'au 31 mars 1989.

2 Les denrées alimentaires qui, selon la législation actuelle, étaient déjà mi- ses en bouteilles munies d'étiquettes émaillées peuvent continuer d'être mi- ses dans ces bouteilles jusqu'au 31 mars 1991. Elles peuvent être remises au dernier utilisateur jusqu'au 31 mars 1992.

III

La présente modification entre en vigueur le 1er avril 1986.

12 février 1986

30503

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Egli Le chancelier de la Confédération, Buser

442

Ordonnance sur la reconnaissance des eaux minérales naturelles

du 12 février 1986

Le Département fédéral de l'intérieur,

vu l'article 264, 4e alinéa, de l'ordonnance du 26 mai 19361) sur les den- rées alimentaires,

arrête:

Article premier Documents géologiques et hydrogéologiques

En vue de l'examen des conditions géologiques et hydrogéologiques de sources naturelles ou captées artificiellement ou de nappes souterraines, dont les eaux seront mises dans le commerce comme eaux minérales natu- relles, le requérant doit présenter les documents suivants:

a. Un plan de situation, à l'échelle d'au moins 1 : 1000, comportant l'in- dication exacte du ou des ouvrages de captage; pour autant qu'ils exis- tent, on utilisera comme référence les plans du cadastre foncier;

b. Un rapport hydrogéologique sur la provenance et l'origine de l'eau mi- nérale naturelle, en particulier sur la géologie, la stratigraphie, la tecto- nique et la géométrie du courant d'eau;

c. Les plans détaillés et la description du captage (plans de l'ouvrage exé- cuté: projection plane, coupes, matériaux utilisés), avec indication en valeurs absolues des cotes du nivellement officiel;

d. Les plans des zones de protection et les prescriptions relatives à leur sauvegarde, avec indication des bases juridiques déterminantes;

e. Les données sur le débit de la source ou du forage; si l'eau de la source est pompée, le débit maximal pour un rabattement constant du niveau d'eau; les mesures doivent être effectuées au moins pendant une année, si possible sous surveillance constante et avec enregistrement automa- tique des données.

Art. 2 Documents des analyses physiques et chimiques

Le requérant doit en plus présenter les documents mentionnant les résultats des analyses physiques, chimiques et physico-chimiques de l'eau minérale naturelle entrant en considération, en particulier sur:

a. L'évolution de la température de l'eau au point de jaillissement de la

RS 817.364 1) RS 817.02; RO 1986 418

1986 - 172

443

Reconnaissance des eaux minérales naturelles

RO 1986

source ou à la sortie du captage, pendant au moins une année, si possi- ble sous surveillance constante et avec enregistrement automatique;

b. Les données physiques: pH, conductibilité en uS/cm à 20° C;

c. Le contenu en composants principaux: sodium, magnésium, calcium, chlorure, hydrogénocarbonate, sulfate;

d. Le contenu en composants secondaires présentant un intérêt éventuel, tels que potassium, manganèse, fer, acide silicique (H2SiO3), fluorure, iodure, nitrate;

e. Le contenu en gaz dissous: oxygène, anhydride carbonique, hydrogène sulfuré;

f. Le besoin en permanganate de potassium ou le DOC, le contenu en ammonium, nitrite, phosphate, cadmium, plomb, mercure, chrome (VI), arséniates (H3AsO4), acide borique (H3BO3), baryum;

g. La radioactivité totale (activité a et B) à l'émergence de la source, et si nécessaire après 10 jours de stockage de l'eau, en Bq/1, ainsi que les isotopes tritium et oxygène 18O.

Art. 3 Examens microbiologiques

Le requérant doit présenter les documents sur les examens microbiolo- giques, au moins une fois par mois pendant une année au minimum. Des échantillons d'eau seront prélevés également pendant et après une longue période de pluie et pendant la fonte des neiges.

Art. 4 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 1986.

12 février 1986

Département fédéral de l'intérieur: Egli

30540

444

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

AS-1986-09 vom 04.03.1986 (S. 353-444) RO-1986-09 du 04.03.1986 (p. 353-444) RU-1986-09 del 04.03.1986 (p. 353-444)

In

Amtliche Sammlung

Dans

Recueil officiel

In

Raccolta ufficiale

Jahr

1986

Année

Anno

Band

1986

Volume

Volume

Heft

09

Cahier

Numero

Datum

04.03.1986

Date

Data

Seite

353-444

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Ref. No

30 004 823

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